dol-de-bretagne archives municipales

Transcription

DOL-DE-BRETAGNE
ARCHIVES MUNICIPALES
ARCHIVES ANCIENNES ET MODERNES
1594-1982
Répertoire numérique détaillé
Et
Index
Carte postale, 49. Dol-de-Bretagne (I.-&-V.) – La Cathédrale – Vue prise des Marais, Archives départementales d’Ille-et-Vilaine, 6 Fi Dol-de-Bretagne 108
(nom de l’éditeur illisible).
par M. Dubreuil (1984)
Corrigé, annoté et complété par Agnès Janssens, archiviste vacataire (2011)
Corrigé, annoté et modifié par Sandrine Viard, archiviste municipale (2014-…)
1
2
« Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de
conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique
ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur
activité. »
« La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de
la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques
ou privées, que pour la documentation historique de la recherche. »
« Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables».
Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008, codifiée dans le Livre II du Code du Patrimoine
3
INTRODUCTION
Historique du fonds
La première intervention de classement des archives communales de Dol-de-Bretagne remonte à 1984.
M. Dubreuil avait alors classé le fonds ancien (archives antérieures à la Révolution) et le fonds moderne
(de 1789 jusqu’aux années 1960). Ce travail s’est matérialisé par la rédaction manuscrite d’un répertoire
numérique, utilisé jusqu’à son remplacement par le présent répertoire numérique informatisé. Les fonds
étaient alors conservés dans le grenier de la mairie, une partie conditionnée dans des boites, une partie
simplement disposée sur les étagères (registres et documents trop volumineux). Les boites et les
fournitures de conditionnement utilisés en 1984 n’étaient pas suffisamment solides ni adaptés à la
conservation à long terme. Quant au grenier, il posait quelques soucis : la poussière et l’environnement
thermique très variable d’une saison à l’autre s’avèrent préjudiciables aux archives et la consultation par
le public ne pouvait pas s’y exercer sous la surveillance d’un agent communal.
Cet accès non sécurisé aux archives a eu des conséquences : au fil du temps des documents ont été sortis,
mal rangés, mélangés ou perdus…et des documents ont été ajoutés dans les boites et reportés dans le
répertoire de façon anarchique et sans méthode (insérés dans les mauvaises séries, cotés en bis et ter…),
voire même non signalés dans le répertoire ! Ce qui le rendait peu fiable.
Mission de 2011
Objectifs
A la suite d’une inspection communale en novembre 2010, il est décidé qu’un archiviste recruté par les
services municipaux interviendrait en 2011 pour une mission d’une durée de trois mois consistant en une
reprise des fonds et une poursuite du classement des archives modernes avec le plan de charge suivant :
-Vérifier l’intégralité des documents déjà classés pour s’assurer de leur présence ou constater leur absence,
corriger et prendre en compte les suppléments intervenus entre 1984 et 2011 ;
-Reconditionner les fonds en utilisant des boites et du matériel aux normes archivistiques ;
-Traiter les documents 1960-1982 ;
-rédiger un répertoire.
Bilan
Au terme de la mission programmée entre le 16 août et le 4 novembre 2011, le fonds ancien (jusqu’à la
Révolution) représente 3,5 mètres linéaires, le fonds moderne (1790-1982) 76 mètres linéaires.
Le répertoire numérique a été saisi informatiquement puis augmenté : il prend en compte le travail initial
de 1984, les ajouts effectués entre 1984 et 2011 et le classement fait en 2011. De plus, des erreurs de dates
ou des imprécisions ont été corrigées et signalées par des petites notes (« note AJ » selon les initiales de
l’archiviste venue travailler en 2011).
A noter que certains documents qui ne relevaient pas des archives municipales ont été transférés aux
Archives départementales en 1994 (les archives du district de Dol pendant la période révolutionnaire,
initialement cotées B3 à B7, y sont désormais conservées sous les cotes L 1223-L 1224 ainsi que les
revenus du prieuré de Sougéal, anciennement coté 5 P 4, désormais L 1238). En fin de répertoire, un index
commun aux deux fonds (ancien et moderne) permet une recherche plus rapide et aisée.
4
Les nouvelles boites plus grandes et plus solides, permettent une manipulation sans risque pour les
documents et offrent une meilleure protection face à la poussière, la lumière, l’humidité….
Les archives contemporaines, de 1983 à nos jours, sont aujourd’hui en attente de classement dans les deux
grandes salles du grenier. Elles ont été inventoriées en août 1998 par Morgan Marchand, emploi-jeune
mais il s’agit d’un simple état des lieux temporaire non réglementaire rédigé dans l’attente d’un classement
définitif.
Enfin, monsieur le maire a souhaité que soit organisée en septembre une petite exposition à l’occasion des
Journées du Patrimoine afin de présenter au public les registres d’état civil et autres documents
remarquables sur l’histoire de la ville.
Eliminations
Éliminer est un geste nécessaire et réglementé. La distinction entre dossiers à conserver et dossiers à
éliminer se fait en application des textes réglementaires (circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, instruction
du 5 janvier 2004 et instruction du 28 août 2009). Pour autant, pas d’élimination sans visa des Archives
départementales, même si les documents à éliminer ont été sélectionnés en application des textes
réglementaires.1
Les premières éliminations réglementaires de Dol-de-Bretagne ont eu lieu avant la reprise du
classement, en janvier 2010 ; elles concernaient essentiellement des documents n’ayant plus d’utilité
administrative et ne revêtant pas d’intérêt historique, ainsi que beaucoup de documentation qui ne devait
pas être archivée avec le fonds communal (recueils des actes administratifs de la Préfecture, rapports du
Conseil général…). Aucun procès-verbal n’a été rédigé au cours de la mission de classement.
Systèmes de cotation
Le cadre de classement alphabétique est utilisé pour coter les documents compris entre 1790 et 19822.
Les dossiers sont répartis dans les différentes séries thématiques du cadre, en fonction de leur objet. Ainsi :
A
Lois et actes du pouvoir central
B
Actes de l’administration départementale
C
Bibliothèque administrative
D
Administration générale de la commune
E
État civil
F
Population, économie sociale, statistiques
G
Contributions, administrations financières
H
Affaires militaires
1
Toute élimination doit se faire sous le contrôle de la direction des Archives de France, en vertu de l’article L. 212-10 du Code du
Patrimoine (2004) et du décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 ; il s’agit du « contrôle scientifique et technique de l’État », également
repris dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art. R. 1421-1 et 2).
2
Selon l’arrêté du 31 décembre 1926 portant cadre de classement méthodique des archives modernes
5
J
Police, hygiène publique, justice
K
Élections et personnel
L
Finances de la commune
M
Édifices communaux, monuments et établissements publics
N
Biens communaux, terres, bois, eaux
O
Travaux publics, voirie, moyens de transport
P
Cultes
Q
Assistance et prévoyance
R
Instruction publique, sciences, lettres et arts
T
Urbanisme
Fi
Documents figurés
Z
Fonds déposés
Les séries sont divisées en sous-séries, identifiées grâce à des chiffres placés avant la lettre de série.
Exemple :
M
Édifices communaux, monuments et établissements publics
1 M - Édifices publics
2 M - Édifices du culte et cimetière
3 M - Édifices à usage de services d’assistance et de prévoyance
4 M - Édifices à usage d’enseignement, de sciences et d’art
5 M - Édifices divers
La cote des dossiers a ainsi une signification thématique. La cote apparaît toujours à gauche, avant
l’énoncé du contenu.
n. b. : le cadre de classement détaillé par séries et sous séries est inséré juste avant le début du répertoire
des archives modernes.
6
2014 : Mise en place d’un Service d’Archives municipales
En septembre 2014, est créé le Service des Archives municipales de Dol de Bretagne. Par le biais d’une
mutation interne, Madame VIARD Sandrine, assistante principale de conservation du Patrimoine de 1ère
classe, est nommée archiviste en charge des archives municipales.
Son p
7
REPERTOIRE DES ARCHIVES ANCIENNES
JUSQU’EN 1790
Cadre de classement des archives communales antérieures à 1789
AA
Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance
BB
Administration générale
CC
Finances, impôts et comptabilité
DD
Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
EE
Affaires militaires
FF
Justice, procédures, police
GG
Cultes, instructions publiques, assistance publique
HH
Agriculture, industrie, commerce
II
Documents divers
8
SERIE AA
ACTES CONSTITUTIFS ET POLITIQUES DE LA COMMUNE
AA 1-8
Délibérations des états de Bretagne : 8 registres
1772-1786
AA 1
1772
758
AA 2
1774
759
AA 3
1776
760
AA 4
1778
761
AA 5
1780
762
AA 6
1782
763
AA 7
1784
764
AA 8
1786
765
9
SERIE BB
ADMINISTRATION COMMUNALE
BB 1-10
Délibérations de la communauté de ville de Dol :
10 registres
1642-1790
BB 1
1642-1662
689
BB 2
1706 - novembre 1714
689
BB 3
octobre 1718 - septembre 1727
689
BB 4
octobre 1727 - octobre 1730
689
BB 5
novembre 1730 - décembre 1741
689
BB 6
février 1742 - juillet 1754
690
BB 7
septembre 1754 - février 1769
690
BB 8
mars 1769 - août 1782
690
BB 9
octobre 1782 - novembre 1782
690
BB 10
décembre 1789 - juin 1790
690
Notes SV nov 2015 : Les registres suivants de Délibérations de la communauté de Dol sont signalés
manquants depuis 1923 :
19 octobre 1673 – 31 décembre 1676
22 janvier 1677 – 24 avril 1680
1er mai 1680 – 27 juin 1682
17 août 1682 – 13 juillet 1694
18 mai 1699 – 30 août 1705
10
SERIE CC
FINANCES, IMPOTS ET COMPTABILITE
Néant
11
SERIE DD
BIENS COMMUNAUX - EAUX ET FORETS - TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE
DD 1
Achat de la maison du Lion D'or (pour servir d'hôpital)
1682-1712
691
DD 2
Devis des ouvrages à exécuter pour réparer les
"banlieues" de Dol
1782-1783
691
Documents présents dans les boites au 16/08/2011 (mis en liasse entre 1984 et 2011, mais non décrits)
DD3
Fontaines et pompes à incendie, entretien : adjudications (6 pièces).1622, 1724, 1728,
1763, 1783, 1727
K
12
SERIE EE
AFFAIRES MILITAIRES
Néant
13
SERIE FF
JUSTICE – PROCEDURES - POLICE
Néant
14
SERIE GG
CULTES - INSTRUCTION PUBLIQUE - ASSISTANCE PUBLIQUE
PAROISSES
PAROISSE DE L'ABBAYE
GG 1
Toutes les reliures sont
abîmées, à manipuler
avec délicatesse
1594 - 1700
691
Registre des Baptêmes - Mariages – Sépultures
Note AJ 16/08/2011 Baptêmes 1594-1669 ; mariages 14/01/15959/02/1668 ; sépultures 25/10/1646-15/11/1669 (manque 1594 à
1646) ;
BMS 1670-1700
GG 2
B.M.S
1700 – 25 mai 1761
692
GG 3
B.M.S
1762 – 1791
693
PAROISSE DE CARFANTIN
GG 4
Registre des baptêmes
1592 – 1649
691
GG 5
Registre des mariages et sépultures
1600 - 1679
701
Note AJ 16/08/2011 mariages 1600-1669 ; sépultures 1616-1669 ;
BMS 1678-1679
GG 6
1649 - 1669
692
GG 7
B.M.S
1669 - 1674
692
GG 8
B.M.S
1680 - 1769
693
GG 9
B.M.S
1770 - an II note AJ :
reliure très abîmée et
encre corrosive
695
PAROISSE DU CRUCIFIX
(en l'église cathédrale)
GG 10
B.M.S
PAROISSE DE NOTRE DAME
1642 - 1789
694
GG 11
1595 - 1624
700
Note AJ : registre de 1595 à 1622 + feuillet volant de juin 1623 au
10 mars 1625.
15
1622 - 1668
696
1626 – 1668
702
1668 – 1679 attention
1ère page volante
703
Note AJ : du 8 juin 1668 à 1679 (manque 1672)
GG 15
B.M.S
1680 – 1689
704
GG 16
B.M.S
1690 – 1699
697
GG 17
B.M.S
1700 – 1709
697
GG 18
B.M.S
1710 – 1719
695
GG 19
B.M.S
1719 – 1730
698
GG 20
B.M.S
1730 – 1739
698
GG 21
B.M.S
1740 – 1750
705
GG 22
B.M.S
1751 – 1760
706
GG 23
B.M.S
1761 – 1769
707
GG 24
B.M.S
1770 – 1779
701
GG 25
B.M.S
1780 – 1792
699
1721 – 1792
700
GG 12
Note AJ : 23/01/1623 à janvier 1642, 1660-1668 (manque 1642 à
1660)
GG 13
Registre des baptêmes et mariages
Note AJ : baptêmes de 1642 au 5 juillet 1660 ; mariages de juillet
1626 au 28 janvier 1668
GG 14
B.M.S
HOPITAL HÖTEL DIEU
GG 26
Registre des décès
Note AJ : septembre 1721-janvier 1725, 1735 à 1792
GG 27
Chronologie des évêques de Dol
Note AJ : manuscrit de René François Juhel de la Plesse fin
XVIIIème, remis aux Archives départementales après 1988.
GG 28
Constitutions particulières données et accordées par
Mgr l'évêque et comte de Dol aux religieuses
bénédictines du monastère reformé de la Trinité de Dol
(imprimé : listes des sœurs au 26 avril 1658)
1658
Note AJ : intégré aux Archives départementales (35) en 1994 sous
la cote 25 H 4
16
GG 29
Hôpital : Fonctionnement - Administration
1669 - 1716
694
1723
696
COLLEGE
GG 30
Collège : titre du collège et de la maison d'éducation des
demoiselles (en latin)
CLASSEMENT 2011
GG 31
Actes isolés d’état civil (4 pièces).
1715-An III
699
17
SERIE HH
AGRICULTURE – INDUSTRIE - COMMERCE
Néant
18
SERIE II
DOCUMENTS DIVERS
II1
Acte d'afféagement par Mgr L'évêque de Dol à Mr.
Graslin
1785
696
19
REPERTOIRE DES ARCHIVES MODERNES
1790-1982
Cadre de classement, selon l’arrêté interministériel du 31 décembre 1926
A
Lois et actes du pouvoir central.
B
Actes de l’administration départementale.
C
Bibliothèque administrative.
D
Administration générale de la commune.
1 D -Conseil municipal.
2 D - Actes de l’administration municipale.
3 D - Administration de la commune.
4 D –Contentieux.
E
Etat civil.
F
Population.- Economie
Sociale.- Statistique.
1F
2F
3F
4F
5F
6F
7F
- Population.
-Commerce et industrie.
– Agriculture.
- Subsistances.
- Statistique générale.
- Mesures d’exception.
- Travail.
G
Contributions.- Administrations financières.
1 G - Impôts directs.
2 G - Impôts extraordinaires.
3 G - Rapports de la commune avec les diverses administrations financières au point de vue financier.
20
H
Affaires militaires.
1H
2H
3H
4H
- Recrutement.
- Administration militaire.
- Garde nationale et sapeurs-pompiers.
- Mesures d’exceptions et faits de guerre.
J
Police.- Hygiène publique.- Justice.
1J
2J
3J
4J
5J
- Police locale.
- Police générale.
– Justice.
– Répression.
- Hygiène publique et salubrité.
K
Elections et personnel.
1 K – Elections.
2 K - Personnel municipal.
3 K –Distinctions honorifiques.
L
Finances de la commune.
1 L - Comptabilité.
2 L - Revenus et charges de la commune.
M
Edifices communaux.- Monuments
et établissements publics.
1M
2M
3M
4M
5M
-Edifices publics.
- Edifices du culte et cimetières.
- Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance.
- Edifices à usage d’enseignement, de sciences et d’art.
- Edifices divers.
N
Biens communaux. Terres. Bois. Eaux
1N
2N
3N
4N
5N
- Biens communaux.
- Bois.
- Eaux.
- Propriétés et droits divers.
- Biens nationaux.
21
O
Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux.
1 O - Travaux publics et voirie en général.
2 O - Moyens de transport et travaux divers.
3 O - Navigation et régime des eaux.
P
Cultes.
1P
2P
3P
4P
5P
6P
- Culte catholique.
- Culte protestant.
-Culte israélite.
-Cultes divers.
- Période révolutionnaire.
- Police des cultes.
Q
Assistance et prévoyance.
1Q
2Q
3Q
4Q
5Q
- Bureaux de bienfaisance, secours d’urgence.
- Œuvres charitables.
- Etablissements hospitaliers ; hospitalisation.
- Institutions diverses.
- Application des lois d’assistance et de prévoyance.
R
Instruction publique. Sciences, lettres et arts
1 R - Instruction publique.
2 R - Sciences, lettres et arts.
3 R - Sport et tourisme.
T
Urbanisme
1 T - Plans d’urbanisme.
2 T - Urbanisme.
3 T - Permis de construire.
Fi
Documents figurés.
1Fi
2Fi
3Fi
4Fi
5Fi
-
Plans.
Cartes.
Affiches.
Cartes postales.
Médailles.
Z
Fonds déposés
22
23
SERIE A
LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL
A1
Décrets de la Convention nationale : 1 registre
octobre 1792
1
A2
Décrets de la Convention nationale : 1 registre
novembre 1792
1
A3
Décret impérial du 25 mars 1810 (mariage de 600
militaires, en l'honneur du mariage de l'Empereur.)
1810
Coupure de presse relative au ministère Millerand
1920
A4
1
1
DOCUMENT CLASSES EN 2011
A5
Circulaires ministérielles.
1900-1945
366
24
SERIE B
ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
B1
Recueil des actes administratifs de la préfecture
1946-1950
1
B2
Actes de l’administration préfectorale
1933
1
B 3-B 7
District de Dol
ARCHIVES B3 A B7 RESTITUEES AUX ARCHIVES
DEPARTEMENTALES D’ILLE-ET-VILAINE EN JANVIER
19943. POUR MEMOIRE :
1790-1792
B 3 Québriac.- Relations avec le directoire du district de Dol
concernant plusieurs affaires interne de la commune de Québriac
dont conflit entre curé constitutionnel et curé réfractaire.
B 4 Dingé.- Relations avec le directoire du district de Dol
B 5 Lanrigan.- Relations avec le directoire du district de Dol
B 6 Saint-Méloir.- Relations avec le directoire du district de Dol
B 7 Tremblay.- Relations avec le directoire du district de Dol
B3
Compte des recettes et des dépenses départementales
1790-1792
1790-1792
1790-1792
1791
1793
1888
1
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 16/08/2011 MAIS NON DECRITS
B4
Affichage et publication des circulaires et arrêtés préfectoraux.
B5
Extraits du registre des arrêtés du préfet.
1941-1943
1
1850
1
DOCUMENTS CLASSES EN 2011
B6
Arrêtés préfectoraux concernant la commune.
1963-1982
365
3
Les archives B3 à B7 ont été restituées aux archives départementales ; B3 à B6 sont archivées sous les cotes L 1223 , et B7
sous la cote L 1224.
25
SERIE C
BIBLIOTHEQUE ADMINISTRATIVE
C1
C2
Journal politique, affiches, annonces et avis divers du
département d'Ille-et-Vilaine (2 n°)
Au 16/018/2011 : un seul n° des annonces et avis divers de 1814
(1818 manquant ?) note AJ
Atlas géographiques (3 volumes) (dont un de 1836, note AJ)
1814
1
environ 1836
708
Note AJ : -atlas de France,
-atlas d’Europe et d’Asie,
-atlas d’histoire ancienne (Moyen-Âge et
histoire moderne)
C3
C4
Divers exemplaires des journaux "LExelsior" et
"Le Journal"
Note AJ : Journaux régionaux, 15 pièces
Bulletin de la statistique générale de la France et du
service d'observation des prix (bulletins trimestriels et
suppléments mensuels : quatrième trimestre de 1927 et
1er, 2ème et 3ème trimestre de 1928).
708
1914 , 1915
1858-1975
1
1927, 1928
C5
Journaux et annuaires divers : insertions et abonnements
1960-1967
1
C6
Correspondance relative aux ouvrages et revues
concernant l'administration
1960-1962
1
C7
Dictionnaire Bouillet des sciences, lettres et arts
1861 (note AJ)
2
C8
Dictionnaire Bouillet d'histoire et géographie
1861 (note AJ)
2
DOCUMENTS PRESENTS AU 17/08/2011 MAIS NON INVENTORIES
C9
Code civil annoté de Sirey, Paris.
1847
3
C 10
Code rural et droit usuel, Paris, Fontemoing éditeur.
1903.
3
C 11
Dictionnaire général d’administration, Paris, Paul Dupont éditeur, 2 volumes.
1846
4
C 12
DUBARRY .J., Le secrétaire de mairie, 2nd supplément à la 25ème édition, Saint-Yrieix.
1958
3
C 13
MORGAND Léon, La loi municipale, Paris, Berger-Levrault.
C 14
Codes Rivière : trois volumes de supplément.
C 15
Publications des cadres bretons de la région parisienne.
1917
4
1898, 1899, 1900
1
1967-1968
1
26
OUVRAGES ET PUBLICATIONS ARCHIVES EN 2011
C 16
DUBARRY J., Le secrétaire de mairie, 2 tomes, 25ème édition, Paris, Publications
Administratives, 1949.
1949 679
C 17
DUBARRY J., Formulaire des maires et des conseils municipaux, 13ème édition, Paris,
Publications Administratives, 1956.
1956 679
C 18
TAILLANDIER de, A., Manuel-formulaire des officiers de l’état civil, 8ème édition, Paris,
Publications Administratives, 1927.
1927 679
C 19
Organisation municipale, loi du 5 avril 1884 modifiée et complétée, Paris, Imprimerie des
journaux officiels.
1956 679
C 20
Bulletin des lois, nouvelles publications des 5 codes (Civil, procédure civil, commerce, pénal,
instruction criminelle.
1816 680
C 21
Code de la route, Journal officiel.
C 22-23
Travaux communaux, revue mensuelle d’informations administratives, techniques et
juridiques.
C 22
C 23
1964-1971
1960-1963.
C 24
Ingénieurs des villes de France, revue mensuelle.
C 25-26
Bulletin critique du livre français, bulletin mensuel.
C 25
C 26
C 27
1969 680
681
682
1971-1972
1948-1951.
1952-1954.
683
684
685
Les belle lectures, bimensuel de littérature classique contemporaine.
1949-1951
685
C 28
Le réveil du combattant, organe mensuel de l’association républicaine des anciens
combattants et victimes de guerre.
1958-1963
686
C 29
Rapports France-Etats Unis, mensuel.
C 30
La Gazette de la Manche (quelques numéros).
1950-1952
687
1976 687
27
SERIE D
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE
1 D CONSEIL MUNICIPAL
1 D 1-21
Registre des délibérations du conseil municipal4
1790-1970
1D1
1er février 1790 – 22 avril 1791
5
1D2
19 juillet 1791 - 5 août 1792
5
1D3
6 août 1792 - 4 novembre 1793
reliure en mauvaise état
6
1D4
7 décembre 1793- 1er pluviôse An III
reliure en mauvaise état
6
manque pluviôse an III à germinal an VIII
1D5
1D6
28 floréal an VIII -26 novembre 1810
4
13 mai 1820 - 4 avril 1834
713
manque 1810 à janvier 1812 et 1812 à mai 1820
1D7
14 avril 1834 - 12 janvier 1850
709
1D8
7 février 1850 - 9 février 1873
710
1D9
14 mars 1873 - 10 juillet 1891
716
1 D 10
23 septembre 1891 - 10 février 1907
715
1 D 11
17 mars 1907 - 21 mai 1922
712
15 juin 1922 - 14 juillet 1940
713
1 D 12
Note SV : Manque ce registre complet observation
faite en novembre 2014
1 D 13
25 août 1940 - 7 décembre 1952
714
1 D 14
21 décembre 1952 - 31 juillet 1960
712
1 D 15
4 décembre 1960 - 17 juillet 1965
7
4
La série des registres des délibérations du conseil municipal est complète à l'exception des registres couvrant les périodes
suivantes : -pluviôse an III à germinal an VIII
-1810 à janvier 1812
-1812 à mai 1820
28
1 D 22-28
1 D 16
17 juillet 1965 - 19 mars 1967
6
1 D 17
22 avril 1967 - 18 février 1968
8
1 D 18
18 février 1968 - 13 octobre 1968
8
1 D 19
13 octobre 1968 - 18 juin 1969
8
1 D 20
18 juin 1969 - 11 octobre 1969
9
1 D 21
18 janvier 1970 - 7 novembre 1970
7
Registre des délibérations du conseil municipal :
extraits
1955-1970
1 D 22
16 novembre 1955 - 10 novembre 1957
10
1 D 23
décembre 1957 - décembre 1959
10
1 D 24
29 janvier 1960 - 12 novembre 1961
11
1 D 25
25 février 1962 - 10 novembre 1963
11
1 D 26
19 janvier 1964 - 3 octobre 1965
12
1 D 27
6 février 1966 - 29 décembre 1967
12
1 D 28
18 février 1968 - 7 novembre 1970
13
DOSSIERS 1 D 29 ET 1D 30 PRESENTS AU 16/08/2011 MAIS NON DECRITS
1 D 29-30
1 D 31
1 D 32
Conseil municipal : dossiers de séances
1 D 29
Décembre 1959-février 1967
13
1 D 30
Mars 1967-juin 1971
14
Répertoire des délibérations du conseil municipal : 3 registres.
21 décembre 1952 - 14 mars 1967 décembre
15
Registre des délibérations de la municipalité de l'Abbaye.
21 février 1790 - 22 juin 1791
14
29
1 D 33-41
Registre des délibérations du conseil municipal.
1 D 33
1 D 34
1 D 35
1 D 36
1 D 37
1 D 38
1 D 39
1 D 40
1 D 41
1 D 42-48
28/06/1971-3/03/1972.
3/03/1972-29/09/1972.
7/11/1970-28/06/1971.
29/09/1972-8/03/1974.
8/03/1974-3/10/1975.
3/10/1975-16/12/1976.
16/12/1976-29/03/1978.
27/06/1979-27/06/1980.
7/09/1980-27/04/1982.
Réunion du Conseil municipal : dossiers de séances.
1 D 42
1 D 43
1 D 44
1 D 45
1 D 46
1 D 47
1 D 48
321
321
328
322
323
324
325
326
327
1955-1982
16/01/1955-10/11/1955.
Mars 1978-janvier 1979.
Mars-décembre 1979.
Janvier-novembre 1980.
Février-novembre 1981.
Février-11 novembre 1982.
26 novembre 1982.
1 D 49
Conseil municipal : extraits du registre des délibérations.
1 D 50-51
Réunion du Conseil municipal : procès-verbaux de séances.
1 D 50
1 D 51
1970-1982
328
329
330
331
332
333
334
1971-1974
1971-1975.
1976-1982.
334
335
336
1 D 52
Conseil municipal et commissions : tableaux de composition ; adjoints : arrêtés de
nomination, pouvoirs.
1959-1977
338
1 D 53-54
Réunion du Conseil municipal : dossiers de séances.
1 D 53
1 D 54
1 D 55-60
Mai-décembre 1977.
1917-1962.
Conseil municipal : extraits du registre des délibérations.
1 D 55
1 D 56
1 D 57
1 D 58
1 D 59
1 D 60
1919-1924, 1934-1935.
1936-1942.
1943-1952.
1947-1951.
1952-septembre 1954.
Octobre 1954-juin 1956.
381
381
1919-1956
382
383
384
385
386
387
30
2 D ACTES DE L'ADMINISTRATION MUNICIPALE
Arrêtés du maire
2 D 1-8
Registre des arrêtés du maire
an VIII - 1966
2D1
27 floréal an VIII - 14 février 1807
713
2D2
18 avril 1807 - 13 mai 1820
15
15 mars 1820 - 22 mai 1925
16
2D3
note AJ : pas d’inscription d’arrêté entre 1867 et
1883
2D4
1er juin 1925 - 12 avril 1948
16
2D5
9 juin 1948 - 26 février 1962
17
2D6
13 mars 1962 - 29 avril 1967
17
2D7
29 avril 1967 - 9 juin 1970
17
2D8
1941 - 1966 (sur feuilles volantes)
16
Correspondance de l'administration municipale
2 D 9-12
Registre de correspondance de l'administration
municipale
2D9
2 D 10
an VIII - 1887
28 floréal an VIII - 24 mars 1807
717
25 mars 1807 - 29 octobre 1813
18
note AJ : lacune 1813-1826 constatée dès 1984
2 D 13-17
2 D 11
1er janvier 1826 - 20 septembre 1832
18
2 D 12
28 avril 1847 - 5 février 1887
717
Registres d'enregistrement de la correspondance
2 D 13
1955 – 1959 (4 cahiers)
1955 - 1971
18
2 D 14 15 mai 1959 - 12 janvier 1962 (1 registre)
19
2 D 15 13 janvier 1962 - 2 avril 1968 (2 registres)
19
2 D 16 3 avril 1968 - 6 août 1969 (2 registres)
20
2 D 17 7 août 1969 - 28 août 1971 (2 registres)
21
31
2 D 18-19
Répertoire des actes soumis à l'enregistrement
1854-1960
2 D 18 24 avril 1854 - 13 septembre 1865
19
2 D 19 1936 - 1960 (2 répertoires)
21
DOCUMENT CLASSES EN 2011
2 D 20-21
Arrêtés municipaux. et 2D38
2 D 20
2 D 21
2 D 22-24
2 D 25-27
2 D 33-37
340
341
342
1971-1979.
343
344
345
1966-1980
1966.
1971, 1972 (+1975 BAS).
1974-1975.
1977-1978.
1979-1981.
Secrétariat, courriers envoyés: chronos.
2 D 33
2 D 34
2 D 35
2 D 36
2 D 37
1970-1983
30 août 1971-11 octobre1973.
12 octobre 1973-8/04/1975.
9/04/1975-5/10/1979.
Secrétariat, courriers reçus: chronos.
2 D 28
2 D 29
2 D 30
2 D 31
2 D 32
338
339
10/06/1970-5/12/1973.
5/12/1973-25/10/1978.
20/12/1978-15/11/1983.
Correspondance, enregistrement : registres.
2 D 25
2 D 26
2 D 27
2 D 28-32
1960-1965.
1966-1970, 1975-1977.
Registres des arrêtés municipaux.
2 D 22
2 D 23
2 D 24
1960-1977
345
346
347
348
355
1977-1982
1977-1978.
1979.
1980.
1981.
1982 (2nd semestre).et 2D39
2 D 38
Arrêtés du maire : extraits des registres.
2 D 39
Secrétariat, courriers envoyés: chronos 1982 1er semestre.
2 D 40
Courriers reçus (préfecture et sous-préfecture).
349
350
351
352
354
1959-1965
364
1982 368
1817-1925
671
32
3 D ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
3D1
Inventaires des Archives et objets mobiliers de la
mairie
3D2
Archives : correspondance avec le service des Archives
départementales
3D3
Restauration des registres municipaux : marché de gré
à gré
an VIII - 1904
20
5
1859 … 1970
5
1919
Note AJ : ce n’est pas restauration mais reliure
3D4
Recherche historique sur la ville : demandes de
particuliers.
1923 – 1961
5
3D5
Associations et congrès des Maires de France
1922 – 1967
5
5
Notes AJ : +affiche « appel des maires de France » pour
l’autonomie communale (1967) ; association française pour le
conseil des Communes d’Europe (1958).
3D6
Armoiries de la ville : correspondance
1958 – 1961
3D7
Photographies anciennes de la ville
sans dates
Note AJ : article reclassé en série Fi
DOCUMENTS PRESENT AU 16/08/2011 MAIS NON DECRITS
3D7
Correspondance générale.
1959, 1963-1965, 1972
22
3D8
Tableau de Rouget de l’Ille chantant la Marseillaise, attribution à la ville de Dol.
1884 5
3D9
Amélioration et embellissement de la ville : proposition du conseiller municipal
M. Renac.
1925 5
3 D 10
Rue Lejamptel et place Toullier, choix de la dénomination.
1901 5
3 D 11
Commission départementale de classement des communes en zone de salaire, réunion.
1947-1948
334
3 D 12-13
Conseil régional, réunion : dossiers de travail, rapports de commissions.
3 D 12
3 D 13
1978-1979.
1980.
356
357
3 D 14
Recherches de personnes et demandes de renseignements par des administrations :
réponses de la commune.
1968-1978
356
3 D 15
Bulletin municipal, projet d’édition : proposition de l’Agence régionale d’éditions
officielles.
1964 645
33
3 D 16
Jumelage Dol-de-Bretagne et Stirling (Ecosse): serment (10/09/1967), correspondance,
programmes des visites en Ecosse, organisation de l’accueil des délégations écossaises.
1967-1974
661
3 D 17
Jumelage Dol-de-Bretagne et Dole (Jura). –Manifestations d’amitié pour la venue de
la délégation de Dole, organisation.
1966-1967
661
3 D 18
Revue de presse Ouest France.
3 D 19
Archives municipales anciennes et modernes, classement : répertoire numérique
manuscrit de M. DUBREUIL (caduc depuis 2011).
1984 688
Octobre-décembre 1982
687
4 D CONTENTIEUX
4D1
4D2
4D3
Contentieux entre l'administration municipale et des
particuliers (notes AJ : dossier Julien Lavoué 18541859 ; affaire Boussin sur la construction du groupe
scolaire 1890 ; affaire concernant établissement des
halles et hôtel de ville, avec plans, 1836-1879, voir
aussi 1M4)
Contentieux entre l'administration municipale et les
fermiers du droit de place
1915 – 1921
Polices d'assurances municipales et accidents
1920 – 1967
1834 - 1890
23
22
22
DOCUMENTS PRESENTS AU 16/08/2011 MAIS NON DECRITS (MIS EN LIASSE ENTRE 1984 ET 2011)
4D4
Litiges avec entreprises.
1941-1942
22
4D5
Affaire DAVY contre la commune (relatif au lotissement de Belle-Lande).
1981-1983
350
4D6
Personnel municipal, bâtiments, responsabilité de la commune… : polices d’assurances.
1925-1946
356
4D7
Collège d’enseignement secondaire (CES), construction : contentieux (malfaçons sur les
terrasses).
1972-1982
369
34
SERIE E
ETAT CIVIL
E 1-10
E 11-18
E19-29
Naissances : registres conservés dans la salle
d'archives
an II - 1892
E1
an II - an X
721
E2
an XI - 1812
429
E3
1813 - 1822
430
E4
1823 - 1832
431
E5
1833 - 1842
432
E6
1843 - 1852
433
E7
1853 - 1862
434
E8
1863 - 1872
435
E9
1873 - 1882
436
E10
1883 - 1892
437
Naissances : registres conservés au service Etat civil
E 11
1893 - 1902
E 12
1903 - 1912
E 13
1913 - 1922
E 14
1923 - 1932
E 15
1933 - 1942
E 16
1943 - 1952
E 17
1953 - 1962
E 18
1963 - 1972
Mariages : registres conservés dans la salle des
archives
E 19
an II - an X
1893 – 1972
an II - 1902
720
35
E 20
an XI - 1812
438
E 21
1813 - 1822
439
E 22
1823 - 1832
440
E 23
1833 - 1842
441
E 24
1843 - 1852
442
E 25
1853 - 1862
442
E 26
1863 - 1872
441
E 27
1873 - 1882
440
E 28
1883 - 1892
438
E 29
1893 - 1902
SV : Registres conservés au service Etat civil
E 30-36
E 37-46
Mariages : registres conservés au service Etat civil
E 30
1903 - 1912
E 31
1913 - 1922
E 32
1923 - 1932
E 33
1933 - 1942
E34
1943 - 1952
E35
1953 - 1962
E36
1963 - 1972
Décès : registres conservés dans la salle des archives
1903 - 1972
an II – 1892
E 37
an II - an X
722
E 38
an XI - 1812
443
E 39
1813 - 1822
444
E 40
1823 - 1832
445
E 41
1833 - 1842
446
E 42
1843 - 1852
437
36
E 47-54
E 55-60
E 43
1853 - 1862
447
E 44
1863 - 1872
448
E 45
1873 - 1882
448
E46
1883 - 1892
449
Décès : registres conservé au service Etat civil
E 47
1893 - 1902
E 48
1903 - 1912
E 49
1913 - 1922
E 50
1923 – 1932
E 51
1933 - 1942
E 52
1943 - 1952
E 53
1953 - 1962
E 54
1963 - 1972
Tables décennales Naissances, Mariages, Décès :
registres conservées au service Etat civil
E 55
1913 - 1912
E 56
1923 - 1932
E 57
1933 - 1942
E 58
1943 - 1952
E 59
1953 - 1962
E 60
1963 – 1972
1893 - 1972
1913 – 1972
E 61
Promesses de mariages : registre
1901 - 1914
449
E 62
Relevé statistique des naissances et décès enregistrés
dans la commune et au dehors
1954 - 1961
449
37
E 63-64
Publications de mariage : bulletins.
E 63
E 64
1951-1982
1951-1961.
1962-1982.
453
454
E 65
Avis de mention.
1946-1977
454
E 66
Registres des avis de mention.
1969-1983
455
E 67
Décès : déclarations, transcriptions.
1972-1981
456
E 68
Correspondance, demandes d’extraits d’actes.
1963-1978
457
E 69
Naissances : avis de mention.
E 70
Registres d’état civil, confection : instructions, états.
1948-1977
457
E 71
Noces d’or et de diamant, célébration.
1974-1982
458
E 72
Répertoire civil : inscriptions.
1972-1977
458
E 73
Fonctions d’officier d’état civil, délégation : arrêtés.
1965-1977
458
E 74
Jugements faisant l’objet de mentions marginales : extraits.
E 75
Correspondance.
1976 457
1960 458
1976-1977
458
38
SERIE F
POPULATION ECONOMIQUE SOCIALE STATISTIQUE
1 F POPULATION
1 F 1-5
Listes nominatives de recensement de la population
1F1
1F2
1F3
1F4
1F5
1F6
1F7
1906 - 1926
(notes AJ 1906, 1911, 1921, 1926)
1931 - 1946
(notes AJ 1931, 1936, 1946)
1954 - 1968
(notes AJ 1954, 1962, 1968)
1883 - 1962
(notes AJ : correspondance, instructions)
1968
1906 - 1968
716
714
709
24
23
Relevé des populations "totale et saisonnière" pour les
années 1901 - 1957 - 1959
1901 – 1959
22
Mouvement de la population
1940 – 1941
22
1832 … 1859
24
notes AJ déclarations d’arrivée et de départ, registre des
déclarations.
2 F COMMERCE ET INDUSTRIE
2F1
Implantations de librairies
note AJ : correspondance de Saint-Malo
2 F 2-3
Tribunal et chambre de commerce listes électorales
1919-1961
2F2
1919 - 1954
718
2F3
1955 - 1961
718
2F4
Tribunal et chambre de commerce listes électorales et
résultats des élections
2F5
Projet d'implantations de sociétés industrielles et
situation de quelques entreprises : correspondance
1964 - 1967
718
24
1878 … 1967
note AJ : dont Comité d’étude et de liaison des intérêts bretons
2F6
Brevets d'inventions
1926 … 1967
24
1925 … 1968
24
note AJ : notifications et PV de remise
2F7
Chambre des métiers.- Elections : instructions
39
2F8
Chambre des métiers : Révisions des listes électorales
1933 – 1971
710
2F9
Chambre des métiers.- Elections
1934 – 1971
24
2 F 10
Débits de tabac : déclarations, instructions sur la taxe.
An 7-an 8
25
2 F 11
Lait : liste des marchands.
1905
25
2 F 12
Boucherie-charcuterie, règlement de police : état des questions posées par le Ministre
de l’Intérieur, réponses.
1826
25
2 F 13
Fonds de commerce de Mme Le Saint : vente Brisset aux consorts Le Saint (1928),
baux commerciaux entre Brisset et Le Saint, cession à la ville de Dol.
1928-1953
25
2 F 14
Marchandises dans les magasins : états.
2 F 15
Abattoir municipal, projet de construction : renseignement technique, offres des
industriels, correspondance.
1926-1936
25
2 F 16
Boulangerie de M.. Corbière, contrôle du service économique.
2 F 17
Développement économique : études, promotion, contact avec les entreprises.
1959-1973
25
2 F 18
Statistiques des sociétés coopératives de consommation.
25
2 F 19
Extraits du bulletin officiel des ventes et cession de commerce, arrêtés préfectoraux
d’autorisation de création de commerce.
1941-1945
25
2 F 20
Syndicat d’initiative des commerçants et industriels des canton de Dol : résolutions,
relations avec la municipalité.
1922-1928
25
2 F 21
Association de Tannerie : registre des inventaires (matériels, actifs et passifs).
1868-1871
2 F 22
1906-1919
25
1946 25
1930-1938
25
Comité d’étude et de liaison des intérêts bretons : relation avec la municipalité,
bulletins d’information, brochures.
1953-1959
26
40
2 F 23- 29
Union Commerciale, Industrielle et Artisanale de Dol-de-Bretagne (UCIAD). –Journées
commerciales de septembre, organisation : invitations aux manifestations, dépôt de gerbe,
vin d’honneur et repas officiel, plans de table, arrêtés réglementant la circulation et le
stationnement des stands d’exposition, autorisations pour la caravane publicitaire, la
loterie et les haut-parleurs, programmes des animations, bilans, coupures de presse…
1963-1982
2 F 23
2 F 24
2 F 25
2 F 26
2 F 27
2 F 28
2 F 29
1963-1973.
1974-1975.
1976.
1976 (bons d’achat).
1977 (bons d’achat).
1977-1978, 1980-1982.
1979.
468
469
470
471
472
473
474
2 F 30
Consommation du poisson de mer et de coquillages, enquêtes de la Direction des
Pêches marines.
1967-1979
473
2 F 31- 33
Atelier, construction en faveur de l’usine Cyclone.
2 F 31
2 F 32
2 F 33
1963-1967
Projet, acquisition du terrain, plan de financement, engagement,
cautionnement, correspondance, plans.
1963-1965
475
Adjudication restreinte, dossiers de travaux, rétrocession.
1965-1967
476
Affiches de l’adjudication, honoraires architecte.
477
1965-1967
2 F 34
Syndicats de commerçants et artisans, création, dissolution : déclarations, statuts, listes
des membres des Conseils d’administration, avis de dissolution. 1908-1972
664
2 F 35
Journées commerciales de septembre : photographies couleurs prises au Polaroïd.
1972 679
3 F AGRICULTURE
3F1
Etat des récoltes sur l'ensemble du territoire français
3F2
Enquêtes sur la situation et les besoins de l'agriculture
dans le département d'Ille et Vilaine et le canton de Dol
1839- 1880
Animaux nuisibles
an V … 1959
3F3
1879, 1880
26
26
26
41
Chambre d'agriculture
3 F 4-6
3F7
Elections à la chambre d'agriculture
1920 – 1936 (mq 1921-1924)
3 F4
26
26
3 F5
1952 … 1959
27
3 F6
1963 … 1970
27
Caisse du Crédit agricole.- Implantation
fonctionnement : correspondance
1921, 1960
27
Comices agricoles
3 F 8-14
Comices agricoles.- Organisation du comice agricole
(préparation, subventions, récompenses) avec pour les
années 1850 à 1912 des indications sur la situation du
comice et la liste des sociétaires.
1850 - 1891
3F8
27
3F9
1892…1912
28
3 F 10
1922 – 1925
28
3 F 11
1926…1934
29
3 F 12
1936…1952 et concours pomologique de
1937
1956…1960
note AJ + affiches du centenaire 1956
1964, 1968
3 F 13
3 F 14
3 F 15
1850-1968
Ecole d'agriculture : correspondance
29
30
30
1877…1930
31
Cultures
3 F 16
3 F17
3 F 18
Culture de la betterave : correspondance et état des
impositions5
Culture du haricot : correspondance et état des
contingents imposés aux producteurs et états des
livraisons
Broyage des pommes à cidres
31
1943 – 1945
1
942 - 1945
31
1948
31
Note AJ : états des kg par personnes, listes des demandes
d’essence
5
Voir aussi 2 F 5
42
3 F 19
Culture de la pomme de terre : contingents d’imposition et états des livraisons.
1941, 1942
voir aussi 4F5
31
3 F 20
Pommes de terre : plants de multiplication (correspondance, états des détaillants et
grossistes en pommes de terre de semence).
1941-1944
note AJ : ajouté entre 1984 et 2011 mais manquant au 17/08/2011
3 F 21
Pommes de terre, recensement des stocks.
3 F 22
Pommes de terre. –Lutte contre le doryphore et localisation des foyers de contamination.
1931-1942
31
3 F 23
Pommes de terre, réglementation du transport.
1942-1944
31
3 F 24
Pommes de terre, fixation du prix de vente.
1940-1942
31
3 F 25-27
Culture du tabac
1941
31
3 F 25
Plantations, récoltes et administration.
1842-1911
31
3 F 26
Règlements généraux départementaux.
1884-1904
31
3 F 27
Déclarations d’avarice.
1885, 1890
31
Culture du chanvre et du lin : correspondance, déclarations de culture.
1894-1958
31
3 F 29
Production d’oléagineux : correspondance, états des impositions. 1943-1946
31
3 F 30
Cultures expérimentales : offres d’emplois aux îles Saint-Pierre et Miquelon.
1829 31
3 F 31
Calamités agricoles : déclarations des dégâts et des pertes.
3 F 32
Engrais : correspondance, état des quantités d’engrais attribués aux producteurs.
1938-1948
32
3 F 33
Cote vacante
3 F 28
1936-1950
32
Statistiques agricoles – canton de Dol
3 F 34
Production de céréales - Prés naturels et artificiels Arbres et vignes - Amélioration agricoles - Prix et
salaires moyens
1861…1881
32
43
3 F 35-36
Cultures (superficies, rendement…) - Arboricultures
(superficies, récoltes…) - Animaux de ferme (nombre,
perte…) - Viande de boucherie - Economie rurale
1882-1941
3 F 35
1882…1892
32
3 F 36
1896-1903, 1941
32
note AJ : +nomination des membres de la
commission communale de statistique agricole
(1929-1932)
Statistiques communales : superficies des cultures et rendements du cheptel, stocks,
habitat rural
3 F 37-40
Superficies des cultures et rendements effectifs du
cheptel : états, évaluation des stocks (1900-1940)
1862-1940
3 F 37 1862 - 1899
mq. 1863 à 1881, 1884 à 1889 et 1893
33
3 F 38 1900 - 1909
33
3 F 39 1910 – 1935 mq. 1919
33
3 F 40 1936 – 1940
33
3 F 41
Statistique agricole : états communaux
Répertoire du territoire de la commune - Répertoire des
terres labourables - Cheptel de la commune
1947 – 1950
34
3 F 42
Etat des exploitations agricoles par parcelles
1943, 1944
34
3 F 43
Recensement des populations agricoles amélioration
de l'habitat rural
Recensement des populations agricoles : bulletins de
déclaration agricole, les registres de cultures et les
bulletins récapitulatifs
3 F 44-48
34
1948
1941-1945
3 F 44
1941
719
3 F 45
1942
719
3 F 46
1943
719
3 F 47
1944
719
3 F 48
1945
34
44
Céréales
3 F 49-73
Céréales : état des ensemencements et récoltes des
céréales, des livraisons de blés aux coopératives et
négociants agricoles, des quantités de céréales
échangées par les producteurs contre de la farine ou du
pain ainsi que de l'exonération de la taxe à la
production sur les quantités de céréales destinées à la
consommation familiale.
1925-1964
3 F 49
1925 - 1934
34
3 F 50
1934 - 1935
34
3 F 51
1935, 1936
34
3 F 52
1936, 1937
34
3 F 53
1937, 1938
34
3 F54
1938, 1939
34
3 F55
1939, 1940
34
3 F56
1940, 1941
35
3 F57
1941, 1942
35
3 F58
1942, 1943
35
3 F59
1943, 1944
35
3 F 60
1944, 1945
35
3 F 61
1945, 1946
35
3 F 62
1946, 1947
35
3 F 63
1947, 1948
35
3 F 64
1948, 1949
35
3 F 65
1949, 1950
36
3 F 66
1950, 1951
36
3 F 67
1955, 1956
36
3 F 68
1957, 1958
36
45
3 F 69
1959, 1960
36
3 F70
1960, 1961
36
3 F71
1961, 1962
36
3 F72
1962, 1963
36
3 F73
1963, 1964
36
Elevage
3 F 74
Haras Création – Fonctionnement
1873…1894
36
3 F 75
Courses et concours hippiques
1883…1967
36
3 F 76
Imposition du bétail calendrier des livraisons de
bovins : plan d'imposition du bétail, correspondance
1941 – 1945
Monte des taureaux et des verrats : correspondance
1954 – 1960
37
Assurance contre la mortalité du bétail : statuts
1904, 1905
37
3 F 77
3 F 78
37
Note AJ : caisse de prévoyance mutuelle du Canton de Dol
3 F 79
Viandes, contrôle sanitaire et inspection : arrêtés de nomination des inspecteurs et calcul
des rémunérations, statistiques d’abattage.
1939-1964
37
3 F 80
Mains d’œuvre agricole étrangère, réglementation.
3 F 81
Vin pour les grands travaux agricoles, attribution aux cultivateurs : liste. 1947 37
3 F 82
Résultats d’analyses de terres.
3 F 83
Lots de fermes domaniaux d’Algérie destinés à être mis en vente aux enchères :
extrait du cahier des charges.
1883 37
3 F 84
Silo à fumier, construction : plan.
1942 37
3 F 85
Rigueur de l’hiver 1890-1891 : évaluations des pertes.
1891 37
3 F 86
Bouilleur de cru : délibérations d’autorisation des installations d’alambics, listes
communales des bouilleurs, répartition de l’imposition forfaitaire communale.
1936-1960
38
3 F 87
Comité communal de production agricole, constitution.
1945 38
3 F 88
Mobilisation agricole : recensement des tracteurs.
1939 38
1939-1945
37
1913 37
46
3 F 89
Chiens enragés : déclarations en mairie.
3 F 90
Concours de taureaux : prime (note AJ).
1890, 1894
38
1821 38
3 F 91- 92
Comice agricole cantonale, organisation et palmarès.
3 F 91
3 F 92
1970-1982
1970-1979.
1981-1982.
284
285
3 F 93
Evarronnage : arrêtés, affiches, listes des verrats admis à effectuer la monte publique.
1949-1978
285
3 F 94-95
Aides, primes et indemnités, attribution aux éleveurs et agriculteurs.
3 F 94
3 F 95
1966-1976.
1980-1982.
286
285
3 F 96
Calamités agricoles, indemnisation.
1938-1981
288
3 F 97
Enquêtes et statistiques agricoles.
1951-1971
288
3 F 98
Recensement général de l’agriculture, fichier communal.
1975-1978
289
3 F 99
Arasement de talus : programme de travaux en 7 tranches.
1961-1975
289
3 F 100
Remembrement : registre des procès-verbaux.
3 F 101
Sécheresse 1976 : bilan des pertes et documentation sur les aides par la Chambre
régionale d’agriculture.
1976 477
3 F 102
Calamités agricoles, indemnisation : récépissés d’inscription sur le registre.
1982 554
3 F 103
Déviation de la RN 176. –Remembrement de Dol, Mont-Dol, Baguer-Pican,
Saint-Broladre : extraits de PV de remembrement, enquêtes publiques, PV
de rectification de limites intercommunales.
1977-1981
555
Comice agricole : diplômes vierges.
rouleau
3 F 104
1980 755
Sans date
47
4 F SUBSISTANCES
4F1
Circulaire de la commission des subsistances et
approvisionnements dans la République, relative à
l'inégalité des répartitions alimentaires
an II
38
Foires et marches
4F2
4F3
4F4
4F5
Etablissement et calendriers des jours de foires et
marchés dans le département d'Ille-et-Vilaine
Pétitions relatives au fonctionnement
l'emplacement des foires et marchés
et
38
an III…1884
à
38
1807…1924
Pétition pour obtenir la réouverture de la halle aux
grains
1920
38
Organisation des marchés de la pomme de terre
1901 – 1903
38
Note AJ : affiches, délibérations, règlement, calendrier
4F6
Commission d'assainissement des marchés.Constitution, fonctionnement
1947
38
Mercuriales
4F7
Mercuriales : instructions et correspondance
1930…1941
4 F 8-11
Registre des Mercuriales
1885-1953
4 F 12
4 F 13-15
38
4F8
Mai 1885 - septembre 1903
Hors format conditionnable
4F9
octobre 1903 - mars 1920
Hors format conditionnable
4 F 10
Avril 1920 - mars 1945
723
4 F 11
Avril 1945 - octobre 1953
723
Taux commun du prix des froments, blés noir, orge,
avoine, foin, paille, poulets, cidre et pain.
Etat des prix de vente de denrées de différentes natures
(comestibles, vêtements…)
38
1886…1913
1995-1953
Note AJ : produits de la ferme, viandes, lait, céréales
4 F 13
1925 – 1933
38
4 F 14
1934 - 1938
38
4 F 15
1939 - 1953
39
48
4 F 16
Taxe du pain, établissement
1847…1942
39
4 F17
Prix du lait et de la viande de boucherie, à la
consommation : arrêtés de fixation des prix
1940…1962
39
4 F 18
Etat des stocks commerciaux minima
1892, 1905, 1912
39
4 F 19
Service de ravitaillement : statistiques spéciales
annuelles.- Renseignements sur :
-Les moulins et minoteries (nom des exploitants, nature
de la force motrice, nombre de quintaux de blé écrasé
en 24 heures, marche habituelle de l'établissement)
-Les presses à fourrage (nom des propriétaires, nature
des presses, caractéristiques du moteur, production.)
-Les moyens de battage (noms des entrepreneurs,
nature des batteuses, caractéristique des moteurs,
rendements).
1933 – 1939
39
1943…1962
39
1944
40
Ravitaillement
4 F 20
4 F 21
Ravitaillement en lait
Correspondance, liste nominative des producteurs,
impositions, quantités livrées
Commission d'évaluations des ressources en viande :
Correspondance, état détaillé des ressources par
producteur
Grains - boulangerie - charbon
4 F 22
Pesage des céréales
1859, 1860
4 F 23
Grains et farines : consommation des producteurs et
échanges farines pains (arrêté préfectoral)
1920, 1934
40
40
4 F 24
Service de la boulangerie : état des boulangeries et
réglementation de la fabrication et de la vente du pain
(1940)
1915, 1940
40
4 F 25
Charbon - approvisionnement et stock
1897 – 1940
40
4 F 26
Prix des fagots au 9 avril 1943.
1943 40
4 F 27-28
Ravitaillement général : fiches de contrôle.
1946-1948
note AJ : aucun critère distinctif entre les 2 cotes, mais volume trop important pour
une seule boite de conditionnement.
4 F 27
4 F 28
1946-1948
1946-1948
41
42
49
4 F 29
Ravitaillement en œufs, volaille et alcool à brûler ; réquisition en paille et fourrage.
1946-1948
40
4 F 30
Foires et marchés de la ville : affiches des droits à percevoir (1871), règlement
sur pesage et mesurage (1812).
1812, 1871
40
4 F 31
Abattoirs et tueries particulières : déclarations d’existence.
40
4 F 32
Denrées et bétails disponibles en cas de mobilisation, recensement : demande de
renseignement du sous-préfet.
1893 40
4 F 33
Alcools, vins , liqueurs. –Recensement des charges et des sorties : registre.
1859-1870
1953-1967
43
DOCUMENTS ARCHIVES EN 2011
4 F 34
Charbon, fourniture dans les bâtiment communaux : marchés de gré à gré.
1952-1965
474
5 F STATISTIQUE GENERALE
5 F 1 INSEE : demandes de renseignements.
1947, 1951
43
6 F MESURES D'EXCEPTION
6F1
6F2
Requête de la municipalité de Dol, adressée aux
administrateurs du directoire de Dol, relative aux
billets de confiance et assignats
1791-1792
43
Vie chère
1924…1966
43
Note AJ : enquête, réglementation, demandes des cheminots de
Dol de relever leur indemnité de résidence.
Cartes d'alimentation
6F3
Carte de pain à prix réduit : correspondance - Nombre
de cartes délivrées
6F4
Documentation sur la carte d'alimentation et le
rationnement
6F5
Listes nominatives des
d'alimentation (3 registres)
6F6
titulaires
de
Déclarations de perte de cartes d'alimentation
43
1920 – 1921
1941 – 1948
cartes
43
44
1941 – 1947
1947 – 1949
44
50
Liste nominative des bénéficiaires de cartes et tickets
de lait
1946 – 1949
6F8
Liste nominative des bénéficiaires des tickets de sel
1943 – 1945
45
6F9
Distribution de "tickets" de pain spéciaux : état des
tickets délivrés
1948
45
6F7
44
Viandes et bétails
Restriction à la consommation de la viande de
boucherie correspondance
1940…1947
6 F 11
Réglementation de l'abattage du bétail
1940 – 1943
6 F 12
Réglementation de la circulation et de la vente
de bétail
1941 - 1944
6 F 10
6 F 13
Répartition du bétail évacué en 1940 et récupération
des animaux réquisitionnés et abandonnés en 1944 1945
45
45
45
45
1940…1945
Matériaux divers
6 F 14
Etats liquidatifs pour ristourne de 10 et 15% sur le
matériel agricole
1955 - 1965
45
6 F 15
Répartition des bons matières pour bois à cercueil
Correspondance : états des bons délivrés
1942, 1943
45
6 F 16
Répartition des bons et monnaie pour matériel et
machines agricoles : correspondance, état des
demandeurs et bénéficiaires
1943…1947
45
Carte de textile : correspondance, circulaires - état des
cartes distribuées
1945 - 1948
6 F 18
Demandes et attributions de pneumatiques
1941…1947
6 F 19
Bon de chaussures : correspondance, liste des
bénéficiaires, comptabilité
1944 – 1947
Pénurie d'essence et de pétrole : correspondance
1920
6 F 17
45
45
46
Combustibles
6 F 20
46
51
6 F 21
6 F 22
6 F 23
6 F 24
6 F 25
6 F 26
6 F 27
6 F 28
6 F 29
6 F 30-32
6 F 33
Distribution d'essence : correspondance, états
récapitulatifs des besoins, états des quantités, bons et
carnets de consommation non réclamés
1939, 1940
46
Fiches nominatives de consommations mensuelles de
carburants divers
1939, 1940
46
Carburants pour battages : correspondance, plan de
battage, état des bénéficiaires
1940…1947
47
Distribution de pétrole : correspondance, état des bons
de pétrole remis aux bénéficiaires
1940 – 1949
48
Etat des quantités de carburants attribuées aux
agriculteurs
1940, 1941, 1947
Distribution de carburants divers : correspondance,
états nominatifs des attributions
1940…1957
47
Lubrifiants pour matériel agricole : correspondance,
état des bénéficiaires
1941 – 1945
48
Etat des besoins en charbon : correspondance et état
des répartitions
1943…1949
Imposition en bois de chauffage et approvisionnement
de la ville
Détaxe sur les carburants agricoles : correspondance
déclarations en vue d'attribution, bordereaux de
livraison
48
48
48
1942 – 1948
1951…1961
6 F 30
1951-1954
48
6 F 31
1955 - 1957
49
6 F 32
1958 - 1961
49
Allocations spéciales d'essence non détaxée pour
travaux agricoles
1957
49
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 17/08/2011 MAIS NON DECRITS (MIS EN LIASSE ENTRE 1984
ET 2011)
6 F 34
Crise du logement. –Sinistrés de la guerre, relogement : réunion du Congrès des maires
des villes sinistrés à Paris (1945), notes sur le loi de reconstruction d’urgence,
réquisitions de logements (1944-1948) ; Habitations à bons marché (1924-1929).
49
52
6 F 35
Déclarations de médecins pour que les patients malades bénéficient d’un régime I
ou II de supplément alimentaire.
1947 49
6 F 36
Ressources agricoles, de l’élevage et industrielles, demande de renseignement : réponses
envoyées au directeur régional de l’information.
1945 49
6 F 37
Postes émetteurs et récepteurs radioélectriques, interdiction ; émission radiophoniques de
propagande, interdiction.
1939-1941
50
6 F 38
Ration de pain des producteurs de céréales, attribution : législation, bordereaux des
engagements de livraison de blés, listes des échangistes.
1942-1943
50
6 F 39
Bloc d’hébergement pour les réfugiés, projet de construction : plans .
6 F 40
Besoins de la population doloise en nourritures, combustibles, médicaments : listes.
Sans date
50
6 F 41
Syndics agricoles, relation avec la municipalité.
1942 50
6 F 42
Camions et camionnettes : listes des propriétaires.
1939 50
6 F 43
Trèfles, luzernes et autres ensemencements, récolte : instructions.
1940 50
1940 50
6 F 44
Recueil des actes administratif de la préfecture : application du décret du 2 janvier 1947
portant diminution générale des prix et des tarifs.
1947 50
6 F 45
Enquête agricole et réquisition de guerre. –Registres de cultures, déclarations de surfaces,
registres des animaux, état des cultivateurs et des surfaces labourables.
1940-1943
50
6 F 46
Pénurie de logement : listes des logements vacants, réquisitions. 1946-1957
262
6 F 47
Carburant agricole détaxé et ristourne sur le matériel agricole, attribution.
1967-1982
287
6 F 48
Matériel agricole, ristourne de 10% : fiches nominatives.
269
6 F 49
Programme de lutte contre l’inflation : dossier de la conférence de presse du 1er ministre
Raymond BARRE.
22/09/1976 478
6 F 50
Plans d’imposition pour les campagnes de production de pommes de terre, légumes secs
et céréales.
1942-1944
553
6 F 51
Ficelle lieuse, attribution du contingent communal et répartition entre les cultivateurs.
1941-1947
553
6 F 52
Eleveurs de moutons. –Collectes des laines.
1959-1967
1944-1946
553
53
6 F 53
Ravitaillement : recensements des céréales.
1916, 1918
553
6 F 54
Cartes et titres d’alimentation, mise en place et distribution.
1942-1947
553
6 F 55
Bougies : états des bons remis aux bénéficiaires
1941-1945
553
6 F 56
Carburants, cordage, souffre, sulfate de cuivre, cuir : états des bons remis aux
bénéficiaires.
1942-1946
553
6 F 57
Domiciles sinistrés : enquête de vérification.
6 F 58
Bois de chauffage, textiles…, réquisition, distribution.
1944 554
1941-1944
554
7 F TRAVAIL
Travail des femmes et des enfants : listes nominatives
des femmes et des enfants employés dans l'industrie
1894 - 1950
51
7F2
Demandes et offres d'emplois : correspondance
1921…1962
50
7F3
Registres de demandes d'emplois : 2 registres
1931 – 1969
50
7F4
Registres des offres d'emplois : 2 registres
1931 - 1966
7F1
51
7F5
7F6
Fixation des salaires pour les différents corps de
métiers
Chômage : cartes individuelles de pointage et états
nominatifs des chômeurs
1937…1945
51
1959 - 1972
52
7F7
Chômage : états (1977-1978), correspondance (1967-1978).
1967-1978
7F8
Travailleurs de force, distribution des titres T pour le ravitaillement.
1942-1948
418
51
7F9
Demandeurs d’emploi : listes, cartes de pointage, demandes d’allocation chômage,
états de contrôle des situations.
1960-1982
269
7 F 10
7 F 11
Apprentissage : contrats.
1964-1973
478
Aides publiques en faveur de l’emploi : documentation sur les primes d’installation en
milieu rural et sur les primes à l’expansion régionale.
1976 478
7 F 12
Agence nationale pour l’emploi : deux affiches grand format.
sans date
rouleau
54
SERIE G
CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
1 G IMPOT INDIRECTS
Carfantin : correspondance relative au rôle de la
contribution mobilière (1 pièces, note AJ 2011)
1793
1G2
Plan
1G3
Conservé en mairie, magasin archives « Combles »
Plan (section A de la ville uniquement)
1813
Hors format conditionnable en
boite
721
1813
1 G4
Etat de section
1 G 5-7
Matrice cadastrale des propriétés bâties
1G1
449
Cadastre
722
Sans date
1 G5
Sans date
724
1 G6
1er registre folios 1 à 904
724
1 G7
725
1 G8
Matrice cadastrale des propriétés non bâties
18
1 G9
Matrice cadastrale des propriétés non bâties 1er
registre folios 1 à 500
726
1 G 10
2ème folios 501 à 1000
727
1 G 11
3ème registres folios 1001 à 1326
727
1 G 12
Registres présentant les augmentations et les
diminutions survenus dans les contenances et les
revenus portés sur les Matrice cadastrale
(2 registres)
728
1 G 13
Révision et modification du cadastre (arrêté du préfet)
1957, 1962
449
1 G 14
Propriétés bâties : tableau des tarifs pour le canton de
Dol
1817
449
55
Impôts directs
Répartement de l'impôt direct et les listes des
répartiteurs
an III…1894
Récapitulations des rôles des contributions directes
(foncières, personnelle, mobilière, portes et fenêtres,
patentes).
1889 – 1898 (mq 1891,
1894-1895)
Correspondance relative à l'assiette de l'impôt sur
le revenu
1949
1 G 18
Enregistrement des patents
an XIII - 1811
449
1 G 19
Enregistrement des patentes (2ème registre)
1843 - 1917
450
1 G 20
Copies des matrices générales d'imposition (1er cahier)
1904 - 1907
726
1 G 21
Copies des matrices générales d'imposition
(2ème et 3ème cahiers)
1917 - 1921
1 G 15
1 G 16
1 G 17
1 G 22-31
Copies des matrices générales d'imposition (complet
en 3 cahiers)
450
449
449
726
1922-1971
1 G 22
1922 - 1926
729
1 G 23
1927 - 1931
729
1 G 24
1931 - 1935
729
1 G 25
1936 - 1940
730
1 G 26
1942 - 1946
730
1 G 27
1947 - 1951
731
1 G 28
1952 - 1956
731
1 G 29
1957 - 1961
732
1 G 30
1962 - 1966
732
1 G 31
1967 - 1971
732
1 G 32
Correspondance et instruction relatives aux
contributions directes et liste nominative des 1924…1948
contribuables assujettis à l'impôt général sur le revenu
115
1 G 33
Liste nominative des contribuables assujettis à l'impôt
sur les bénéfices industriels et commerciaux
115
1946
56
1 G 34
1 G 35
1 G 36
1 G 37
sur les sociétés
115
1951…1957
115
de la surtaxe progressive
1949…1957
de la taxe professionnelle
1950…1958
des bénéfices agricoles
1948
115
115
1 G 38
Impôt sur le revenu des personnes physiques : bénéfice
de l'exploitation agricole : listes de classement des
exploitations de polyculture
1966 - 1970
115
1 G 39
Mandement pour les contributions foncière,
personnelle, mobilière et des portes et fenêtres
1890 - 1903 (mq
1891,99,1900)
115
Contribution indirectes
1 G 40-43
1 G 44
1 G 45
Recette centrale de Dol6 : sommiers généraux
1953-1959
1 G 40 1953, 1954 (2 registres)
116
1 G 41 1955, 1956 (2 registres)
117
1 G 42 1957
118
1 G 43 1958, 1959 (1ère partie seulement, 2ème
registre)
118
Impôt sur le chiffre d'affaire : registre des comptes
individuels (1935), répertoire des redevables (1940)
Registre de surséances (1959)
Taxes à la production, taxes uniques maintenues, taxe
sur les transactions : registre des comptes individuels,
répertoire
1935…1959
119
1929-1950
450
1 G 46
Situation des recouvrements, relevé des produits constatés pour le compte de collectivités
ou d’organisme divers dans la recette centrale de Dol.
1959-1963
115
1 G 47
Décompte pour servir de base à la fixation du traitement du receveur.
6
1925 115
Ces documents sont peut-être à intégrer dans le fonds non communal de la recette générale des impôts de Dol.
57
1 G 48
Avis de passage du géomètre pour reconnaître les limites de Baguer-Morvan (1 pièce).
21 Fructidor an II
115
1 G 49
Taxes sur les chiens, les voitures, les domestiques… : registre de déclaration des
éléments imposables.
1932-1950
115
1 G 50-57
1 G 58-63
Matrice cadastrale.
1961-1984
1 G 50
1 G 51
D-H.
P-Z.
1961-1973
1961-1973
459
460
1 G 52
1 G 53
1 G 54
1 G 55
C-G.
H-L, M-P.
Q-Z, table des numéros communaux.
Pou-Q.
1980-1984
1980-1984
1980-1984
1980-1984
746
747
748
749
1 G 56
1 G 57
A-C.
J-O.
1961-1973
1961-1973
461
462
Comptes supprimés.
1961-1982
1 G 58
1 G 59
1 G 60
Volumes 1 et 2.
Volumes 3 et 4.
Volume 5.
1975-1979
1975-1979
1975-1979
1 G 61
2 volumes.
1980 45
1 G 62
2 volumes.
1982 46
1 G 63
1 volume.
1961-1973
1 G 64
Registre des états de sections.
1 G 65
Contribution foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, contribution
mobilière et taxe d’habitation… : copies de la matrice générale. 1972-1976
1 G 66-67
Taxe d’habitation : copies de la matrice générale.
1 G 66
1 G 67
1 G 68-70
1 G 68
1 G 69
1 G 70
1974-1976.
1977-1979.
1980-1982.
463
1961-1976
hors format conditionnable en boite
746
1977-1982
1977-1980.
1981-1982.
Taxes foncières : copies de la matrice générale.
750
751
754
749
754
1974-1982
755
756
757
58
1 G 71
Taxe professionnelle : copies de la matrice générale.
1977-1982
756
1 G 72
Constructions nouvelles : registres des déclarations.
1891-1973
259
1 G 73
Tournée annuelle de conservation cadastrale : convocations (1952-1976) ; révision
annuelle des taxes foncières et d’habitations : convocations (1949-1974).
1949-1976
259
1 G 74
Changements de nature de culture : registres des déclarations des propriétaires.
1952-1974
259
1 G 75
Contributions foncières et impositions locales : rôles.
1912-1954
560
1 G 76
Contribution forfaitaire : états des versements.
1951-1968
670
1 G 77
Contribution mobilière : listes des locataires.
1965-1971
670
1 G 78
Impôt sur le chiffre d’affaires et taxes de remplacement : registre des comptes
individuels.
1938-1939
670
2 G IMPOT EXTRAORDINAIRES
2G1
2G2
Impôt extraordinaire lié à la construction d'une halle :
correspondance (voir registre de délibération du
conseil municipal, séances du 16 août 1878, 18
septembre 1878, 16 juin 1879, 11 avril 1880)
Impôt métal : désignation des métaux non ferreux
conservés à la marine avant ramassage
1883 - 1884
451
1942-1945
451
3 G RAPPORT DE LA COMMUNE AVEC LES DIVERSES ADMINISTRATIONS AU POINT DE VUE
FINANCIER
Poids et mesure : établissement d'un bureau de pesage,
mesurage et jaugeage, fixation des tarifs, vérification
du double mètre de la mairie
an IX…1879
451
3G2
Poids et mesure : vérification d'instruments
1959
451
3G3
Rapports entre l'administration municipale et les
services des contributions directs et indirects
3G1
3G4
3G5
451
1840…1967
services de la recette des finances
1927
services de la perception
1950…1967
451
451
59
3G6
3G7
Fonctionnement du bureau de poste et rapports avec
l'administration municipale
Enregistrement, Domaine et Timbre.- Droits
d'enregistrement
consécutifs à des travaux
supplémentaires pour la construction de la halle
451
1879 - 1967
1883 - 1950
451
3G8
Répertoires des contributions indirectes.
1940-1961
733
3G9
Trésor Public : demandes de renseignement sur des particuliers redevables.
1974-1975
361
3 G 10
Poste téléphonique d’abonnement public, installation au Clos, au Chêne Vert et rue de
Dinan.
1961-1970
497
3 G 11
Cabine téléphonique sur la voie publique, installation.
3 G 12
Poste téléphonique d’abonnement public, installation (et entretien) à la Haie-Carfantin
(chez un particulier, 1973-1975), à la garderie, au poste de secours, au foyer résidence
des personnes âgées (1979-1982).
1973-1982
671
1974 671
60
SERIE H
AFFAIRES MILITAIRES
1 H RECRUTEMENT
1H1
Dispensés et soutiens de famille
an V…1947
1H2
Conscription et levées d'hommes dans le canton de
Dol
Pièces relatives à l'établissement des tableaux de
recensement militaires
an VII, an VIII
1869-1918
1 H 3-5
1 H 6-7
1 H 8-21
54
1H3
1869 - 1889
53
1H4
1893 - 1909
54
1910 - 1918
note AJ : manque 1914
Tableaux de recensement militaires
53
1H5
54
1860-1920
1H6
1860 - 1889
734
1H7
1890 - 1920
734
Tableaux de recensement militaire et pièces relatives
à son établissement
1921-1972
1H8
1921
55
1H9
1929, 1923
55
1 H 10
1924, 1925
55
1 H 11
1926, 1927
55
1 H 12
1928, 1929
55
1 H 13
1930, 1931
55
1 H 14
1932 - 1937
56
1 H 15
1938 - 1940
56
1 H16
1945
56
1 H17
1 H 18
1946 – 1950
1951 - 1956
57
57
61
1 H 19
1957 - 1962
452
1 H 20
1963 - 1966
453
1 H 21
1967 - 1972
451
1 H 22
Engagement volontaires : correspondance
1839…1922
58
1 H 23
Engagement volontaires : actes d'engagements
1883…1924
736
1 H 24
Engagement volontaires : certificats d'aptitudes
1913…1918
58
1 H 25
Engagement volontaires : certificat
1919…1927
58
1 H 26
Sursis et devancement d'appel
1924 - 1927
58
1 H 27
Mobilisation
1914 - 1923
58
1 H 28
Permission correspondance et état des demandeurs de
"permissions agricoles"
1920…1945
Société de préparation militaire correspondance
1926 – 1940
1 H 29
58
58
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 23/08/2011 (MIS EN LIASSE ENTRE 1984 ET 2011, SIGNALES
SUR L’INVENTAIRE MANUSCRIT)
1 H 30
Certificats d’hébergement pour servir à l’établissement d’une permission (1945) ;
mobilisation des locaux vacant (1924-1939).
1924-1945
58
1 H 31
Mobilisation des employés communaux. –Situation des effectifs et contrôle nominatif
du personnel qui assurera le service de la mobilisation (1931-1939) ; mise en affectation
spéciale des personnels des services municipaux concédés.
1955-1958
manquant au 23/08/2011
1 H 32
Demandes d’états signalétiques des services militaires.
1 H 33
Requêtes personnelles des maires de Dol pour l’affectation de soldats.
Voir aussi 1 H 35
1883-1928
58
1 H 34
Recrutement et engagement : instructions ministérielles.
59
1 H 35
Pensions, affectations, commission de réforme : correspondance et requêtes personnelles
du maire.
1925-1940
60
1 H 36
Anciens militaires et mutilés de guerre : requêtes du maire pour solliciter des emplois
réservés.
1927-1928
477
1975 58
1919-1943
62
1 H 36-39
Recensement militaire : listes communales.
1 H 36
1 H 37
1 H 38
1 H 39
1 H 40
1888-1982
1888-1973.
1974-1975.
1976-1980.
1981-1982.
290
291
264
263
Français et ressortissants français nés entre 1912 et 1919 : listes de recensement.
1943 554
2 H ADMINISTRATION MILITAIRE
2H1
Convois militaires, transport de convois militaires
1792 - an II
2H2
Logement et cantonnement des troupes :
correspondance registre de la répartition par quartier et
maison des militaires logés à Dol de 1912 à 1916
1854…1936
2H3
2H4
Construction de la caserne de gendarmerie :
(architecte : Béziers la Fosse)
Réquisitions et fournitures aux
Administration et correspondance
troupes
58
58
Sans date
:
59
1885…1955
Approvisionnement en fourrage des brigades de
gendarmerie (circulaire)
1869
2H6
Pigeons voyageurs : instructions et recensement
1887…1959
2 H 7-8
Classement et recensement des chevaux, véhicules
hippomobiles et automobiles
1913-1940
2H5
58
59
59
2H7
1913…1931
59
2H8
1932 – 1940
736
2H9
Voitures attelées et automobiles instructions et
recensements
1921 – 1951
60
2 H 10
Dégâts causés pendant les manœuvres, indemnités.
1882-1955
59
2 H 11
Cantonnement : billets de logement non datés.
59
63
3 H GARDE NATIONALE ET SAPEURS-POMPIERS
Enrôlements dans la compagnie des vétérans de
la garde nationale de la ville de Dol (2 actes)
an I
3H2
Garde nationale : Equipement et fonctionnement
an III…an VII
3H3
Garde nationale : élections des officiers et sousofficiers
an VI…an VIII
Contentieux entre les tambours de la garde nationale et
M. Pinoul, marchand de draps
an VI
3H5
Demandes de radiation des listes de la garde nationale
1836
3H6
Registres faisant état des citoyens appartenant à la
garde nationale (4 registres)
1790…An V
BAGUER MORVAN : liste des citoyens appartenant à
la garde nationale
an V
BAGUER PICAN : liste des citoyens appartenant à la
garde nationale
an VI
3H1
3 H4
3H7
3H8
3H9
3 H 10
3 H 11
3 H 12
3 H 13
3 H14-16
MONT-DOL : liste des citoyens appartenant à la garde
nationale
MONT-DOL : assemblée générale des deux
compagnies de la garde nationale
ROZ-LANDRIEUX : liste des citoyens appartenant à
la garde nationale
VILDE-BIDON : liste des citoyens appartenant à la
garde nationale
Sapeurs-pompiers.- Administration, fonctionnement et
règlements du corps (dont un registre de délibération
du conseil d'administration du corps des sapeurspompiers de 1862 à 1869) (1849-1957) ; indemnités
(1962-1974).
60
60
60
60
62
60
60
60
an I, An VI, an VIII
an VII
60
60
an VII
60
sans date
1849…1974
61
Matériel et équipement d'incendie acquisition et
entretien
3 H14
1807…1924
62
3 H 15
1926…1936
62
3 H 16
1937…1968
63
64
3 H 17
3 H 18
Armement du corps des sapeurs-pompiers
réintégrations et livraisons d'armes
Sapeurs-pompiers : états de services, état des secours
perçus de la société de secours mutuels, rapport
d'incendies (2 registres)
1852…1853
62
1865 - 1882
63
Voir autres documents relatifs à la société de secours
mutuels des sapeurs-pompiers en 5 Q
3 H 19
3 H 20
3 H 21
63
Sapeurs-pompiers : concours régionaux et nationaux
de sapeur pompiers
1879…1924
Sapeurs-pompiers : admissions, promotions et livrets
individuels
1888…1957
Elections au conseil supérieur des sapeurs-pompiers :
listes électorales et PV d'élection
64
63
1932, 1938
3 H 22
Interventions des sapeurs-pompiers : états nominatifs des sommes dues. 1975 64
3 H 23
Protection civile : plan ORSEC.
1961-1970
291
3 H 24-25
Sapeurs-Pompiers.
1940-1967
3 H 24
Acquisition de matériel, vêtements, ambulances… et frais de
contrôle médicale, participation du Conseil municipal : délibérations.
1940-1961
662
3 H 25
Arrêtés de nomination ; promotions à la médaille d’honneur ; assurances
du personnel et des véhicules ; correspondance.
1954-1967
663
4 H MESURES D'EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE
Révolution - Empire
Réquisition et fournitures de vivres pendant la période
révolutionnaire
1793
4H2
Logement des troupes
an IV, 1815
4H3
Remise d'armes et de munitions par des particuliers à
l'administration communale
4H1
64
64
64
an III
65
Première guerre mondiale
4H4
Réquisition des denrées, animaux et fournitures par
l'armée française
1914 - 1917
64
Listes nominatives des réfugiés français et belges et
assistance aux réfugiés
1914…1921
4H6
Parrainage des localités éprouvées par la guerre
1920, 1921
65
4H7
Trophées de guerre
1920 – 1921
65
4H5
65
Entre-deux-Guerres
4H8
4H9
Participation de l'Etat aux dépenses d'administration
résultant de l'état de guerre : correspondance
65
1920
Correspondance relative à l'érection de monuments en 1935
hommage aux rois Pierre Ier de Serbie et Alexandre Ier
de Yougoslavie
65
Seconde guerre mondiale.- Prisonniers de guerre
4 H 10
Prisonniers de guerre français : instructions, circulaires
1941…1945
4 H 11
4 H 12
Prisonniers de guerre allemands :listes nominatives des
prisonniers employés, listes des employeurs
66
65
1945 – 1947
Cartes de séjours des prisonniers de guerre allemands 1947 - 1957
transformés en travailleurs libres
65
Seconde guerre mondiale.- Réfugiés
4 H 13
Correspondance, instructions circulaires
1939…1949
66
4 H 14
Composition de la commission communale d'accueil
1939, 1940
66
4 H 15
Composition des équipes communales d'évacuation et
bons de transport
1940
4 H 16
Recensement
1940…1945
66
4 H 17
Assistance aux réfugiés
1939 - 1946
67
4 H 18
Recensement général des déportés, travailleurs
déportés, disparus, tués, blessés, réfugiés et prisonniers
capturés depuis 1940 et recensement des officiers de
réserve de la zone côtière
1944, 1945
67
68
66
4 H19
Dommages de guerre ; inondations de 1944.
1941-1953
68
4 H20
Réquisitions faites par les armées françaises et alliées
1939…1949
69
4 H21
4 H22
Réquisitions d'une partie de l'école primaire supérieure
pour le service de santé français
Troupes alliées.
1939 - 1941
1944 - 1946
69
4 H 23
Service de secours national
1940, 1941
69
68
Seconde guerre mondiale. Logement et cantonnement des troupes d’occupation
4 H 24
Demandes de
automobiles
laissez-passer
pour
véhicules
70
1940
4 H 25
Logement et cantonnement des troupes
1940 - 1946
4 H 26
Troupes d'occupation : circulaires, traitements des
personnels employés
1940 - 1945
4 H27
Troupes d'occupation : réquisition faites par les
allemands
70
71
70
1940…1958
71
Troupes d'occupation : réquisition d'objets immobiliers
(en langue allemande)
1940 - 1944
4 H 29
Troupes d'occupation : consommation d'eau
1940 - 1944
71
4 H 30
Service de la défense passive : correspondance, notes
1938 - 1946
737
4 H 31
Castration des chevaux
1943, 1944
71
4 H 28
4 H 32
4 H 33
Guerres 1939-1945. –Militaires décédés, malades, internés politiques, victimes civiles.
1940-1970
71
Guerre d’Algérie
1957-1961
71
note AJ : propagande et courrier
4 H 34
Manœuvre 1973 : avis du maire aux propriétaires de vergers.
1973 71
4 H 35
Dommages de guerre et sinistrés. –Commission consultative intercommunale de Dol,
création.
1947-1965
71
4 H 36
Première Guerre. –Circulation dans la zone des armées : carte de l’Est de la France.
1917 71
67
4 H 37
Etats généraux de la Renaissance française : cahier de doléance de la commune
(brouillon), correspondance et coupure de presse.
1945 71
4 H 38
Fiches d’évacuation, cartes de sinistres.
4 H 39
Guerre 1914-1918. –Avis de décès, liste officielle des morts, liste des mutilés de
la commune (1919) ; aménagement des cimetières de guerre et déplacement de tombes ;
lettre du Ministre des Pensions ; inscriptions au livre d’or des militaires morts au cours de
la guerre (2/08/1914 et 24/10/1919).
1916-1929
73
4 H 40
Ministère des Pensions. –Recueil officiel des sépultures militaires, renseignements utiles
aux familles se rendant sur la tombe des leurs.
1929 73
4 H 41
Transport de corps des deux guerres mondiales ; tombes militaires : PV de
regroupement ; formulaires de visites aux tombes de militaires. 1924-1961
4 H 42
1944 72
73
Employés municipaux, plan partiel de mobilisation : états nominatifs annuels (19341939) ; liste des indemnités aux prisonniers de guerre, déportés politiques et travailleurs
obligatoires (1945).
1934-1945
73
DOCUMENTS CLASSEES EN 2011
4 H 43
Soldats morts au front des guerres 1914-1918 et 1939-1945. –Restitution des corps ;
sépultures militaires, listes des inhumés et entretien.
1930-1981
280
4 H 44
Journée de la Déportation et Anniversaire de la Victoire de mai 1945, Anniversaire de la
libération de Dol, armistice du 11 novembre 1918, appel du 18 juin 1940,
commémoration.
1971-1982
280
4 H 45
Armes à feux des particuliers : listes des déclarations, listes des armes déposées,
récépissés de dépôts, instructions.
1940-1944
289
4 H 46
Service départemental des réfugiés : fiches individuelles de renseignements.
1939-1940
735
4 H 47
Véhicule automobile, circulation réglementée : demandes de laissez-passer et saufconduit.
1940-1942
553
4 H 48
Guerre 1914-1918. –Soldats démobilisés : listes.
1919-1920
4 H 49-51
Dommages de guerre, indemnisation des victimes civiles.
1939-1952
554
4 H 49
Dommages et vols : demandes des ayant-droits, déclarations des sinistrés
1939-1944
554
4 H 50
Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme : notifications des
attributions d’indemnités aux sinistrés.
1949-1952
554
4 H 51
Logements réquisitionnés en faveur des sinistrés et des réfugiés :
indemnités de déménagement, registre des logements réquisitionnés.
1944-1947
554
68
SERIE I
POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
1 I COMMISSARIAT DE POLICE
1 I 1-2
1I3
1 I 4-6
1 I7-9
Bulletins hebdomadaires de police criminelle
1908-1918
1I1
1908
75
1I2
1913, 1918
74
Registre de correspondance et des procès-verbaux
(5 registres)
76
Registres des procès-verbaux
1I4
1883 - 1888 (3 registres)
1I5
1897 - 1910 (2 registres)
1I6
1908…1915 (2 registres)
Registre d'enregistrement de correspondance
75
77
76
1889-1924
1I7
1889 - 1897
77
1I8
1904 - 1908
77
1I9
1919 - 1924
78
1 I 10
Registres d'ordre (2 registres)
1897 – 1914
78
1 I 11
Commissariat de police : registre des déclarations,
plaintes et objets perdus
1897 - 1904
78
1 I 12
Rapport du garde champêtre7
1935…1967
78
Etat des dépenses occasionnées par la célébration des
fêtes des mois de mai et juillet
1838
78
1948
78
Cérémonies
1 I 13
1 I 14
Correspondance relative à l'organisation du "train de
la reconnaissance française au peuple américain"
7
Voir en 2 D 13 : enregistrement de la correspondance du garde champêtre de 1955 à 1959 à l'arrière des registres
d'enregistrement de la correspondance municipale
69
1 I 15
Cérémonies du 14 juillet
1952 - 1970
1 I 16
Fête de l'armistice de mai 1945
1952 - 1970
1 I 17
Anniversaire de la libération d'août 1945
1959 - 1970
79
79
79
er
Fête du 1 novembre et des combattants tombés pour
la France
1952 - 1970
80
1 I 19
Fête de l'Armistice du 11 novembre 1918
1954 - 1970
80
1 I 20
Journées des déportés
1960 - 1970
1 I 18
1 I 21
Appel du général de Gaulle du 18 juin 1940
1960 - 1970
1 I 22
Bataille de Verdun de février 1916
1964 - 1969
80
80
1 I 23
Fêtes du bicentenaire de la naissance Châteaubriand
1968
80
80
1 I 24
Fête des mères
1969
81
1 I 25
Fête du centenaire de la naissance François Duine
1970
81
Fêtes populaires
1 I 26
Fêtes, spectacles, compétitions sportives : divers
1883…1967
81
1 I 27
Fêtes de la Bruyère
1967
81
1 I 28
Exposition de peinture
1968
81
1 I 29
Course cyclistes
1950 - 1969
81
1 I 30
Cirques
1955 - 1969
81
1 I 31
Championnats d'Europe de chars à voile
1969
81
1 I 32
Débits de boisson
1818…1955
82
1 I 33
Autorisations d'ouverture de débits de boisson
temporaires
1962 - 1967
82
1 I 34
Police des marchés
1852…1926
82
1 I 35
Marchands ambulants et étalages sur la voie publique
terrasses, baraques
1877…1963
82
1 I 36
Maisons meublés, hôtels et garnis : liste et tarifs
1933 - 1962
82
70
1 I 37
Registre des logeurs
1963 - 1967
82
1 I 38
Registre des logeurs (2 registres)
1967 - 1969
82
1 I 39
Prostitution : état en 1879, instructions
1879 - 1960
82
1 I 40
Transport de corps
1882…1970
82
Police des cimetières
1884 - 1890
82
Demandes d'exhumations de corps
1963 - 1970
82
Sinistres et incendies
1839…1967
82
Protection contre l'incendie, des bâtiments ouverts au
public
1943…1952
84
1 I 45
Nettoyage et salubrité de la voirie
1836 - 1968
84
1 I 46
Vidange des immeubles communaux
1951 - 1956
84
1 I 47
Dépôt et stationnement interdits sur la voie publique
1920 - 1957
84
1 I48
Actions publicitaires sur la voie publique : demande
d'autorisations
1955 - 1967
1 I 49
Circulation : correspondance et réglementation
1911 - 1967
84
1 I 50
Objets perdus et trouvés
1884 – 1967
84
1 I 41
1 I 42
1 I 43
1 I 44
Police urbaine
84
DOCUMENT PRESENT AU 26/08/2011 (MIS EN LIASSE ENTRE 1984 ET 2011, SIGNALE SUR L’INVENTAIRE
MANUSCRIT)
1 I 51
Plaintes et signalement : rapport de gendarmerie et PV de renseignements.
1894-1943
75
DOCUMENTS ARCHIVES EN 2011 (LA LETTRE DE SERIE I EST ABANDONNEE AU PROFIT DU J)
1 J 52
et 1J70
Causes caritative (Vaincre le cancer, Lutte contre la faim, Petites Familles de France,
Fauteuil Liberté…), campagne d’appel à la générosité publique. 1974-1975
274
1 J 53
Calamités publiques. –Inondations, incendies, orages, accident ferroviaire : bulletins de
renseignement pour crédits de l’Etat, états des dégâts.
1910-1974
273
1 J 54
Collecte de sang : listes des donneurs classés par groupe sanguin. 1963-1967
275
71
1 J 55
1 J 56
Circulation, stationnement, réglementation : arrêtés et autorisations du maire.
1953-1975
Association communale de chasse agréée, création.
1971-1975
275
277
1 J 57
Chasse. –Ouverture, interdiction, permis, réglementation.
277
1 J 58-60
Permis de chasse, demande et validation : imprimés, attestation d’assurances, registres.
1 I 58
1 I 59
1 I 60
1974-1976
1974-1978.
1978-1980.
1980-1982.
277
278
279
1 J 61
Cérémonies officielles et commémorations nationales, organisation : 14 juillet (19711982), visite du Préfet (1973), Fête des mères et médaille de la Famille Française (19501982).
1950-1982
281
1 J 62
Manifestations culturelles, sportives et festives, organisation : courses cyclistes, motocross, concours équestre, inauguration foyer-logement, exposition de peinture, spectacles.
1971-1979
282
1 J 63-64
Calendrier des fêtes, élaboration.
1 I 63
1 I 64
1962-1982
1962-1967.
1968-1982.
282
283
1 J 65
Pompes funèbres. –tarifs des convois, rémunérations des porteurs de corbillard, frais
d’inhumation des indigents : extraits du registre des délibérations du conseil municipal
(1969-1976) ; registres des titres de recettes du corbillard (1968-1976).
1968-1976
359
1 J 66
Service du cimetière. –Registres des autorisations de transport de corps, (1981-1983)
relevés des frais d’inhumation (1975-1980).
1975-1983
359
1 J 67
Autorisations de transport de corps.
1951-1981
358
1 J 68
Vacations funéraires, facturation et récapitulation.
1975-1982
361
1 J 69
Permis de chasse, délivrance : imprimés de demande, attestation d’assurances.
1961-1963
362
1 J 70
Causes caritatives et solidaires. –Quêtes sur la voie publique.
1956-1979
363
1 J 71
Permis de chasse : registres (1860-1956, 1969-1973).
1860-1973
521
1 J 72
Campagnes de chasse, ouverture : affiches.
1971-1976
669
72
2 I POLICE GENERALE
2I1
Emigrés
1792, 1793
2I2
Chouannerie.- Mesures de sécurités contre la
Chouannerie, proclamation du général en chef de 1793 - An VII
l'armée des côtes
83
2I3
Actes d'incivisme, conspiration,
M. Saint Pair (condamné à mort)
83
complainte
83
de
Période révolutionnaire
Recueil manuscrit rédigé par Ernest Viel, et relatant la
conspiration de la Rouerie pendant la période
révolutionnaire
1957
2I5
Réglementation de l'heure
1922
2I6
Renseignements et demandes de renseignements sur
des personnes
1845…1963
2I7
Recherche dans l'intérêt des familles
1922…1960
83
2I8
Sécurité publique
1909…1967
84
2I9
Loterie - Tombola - correspondance
1883, 1957
84
2 I 10
Publications interdites instructions
1892…1917
84
Registre d'immatriculation des étrangers résidant à
Dol
1893-1935
2I4
83
83
84
Etrangers
2 I 11-12
8
2 I 11
octobre 1893 - avril 1925
737
2 I 12
avril 1925 - mars 1935
738
2 I 13
Listes nominatives des étrangers domiciliés à Dol
1915 – 1950 (mq 1916 1923)
1917 - 1919
2 I 14
Registre des visas accordés
2 I 15
2 I 16
84
84
Rapport entre l'administration municipale et des
étrangers résidant à Dol
Correspondance
1932 - 1959
84
Cartes de travail8
1949 - 1957
84
Voir 4 H : prisonniers de guerre transformés en travailleurs libres (cartes de séjour) 1947-1957
73
2 J 17
Cartes nationales d’identité : déclarations de perte.
1976-1981
471
3 I JUSTICE
3I1
3I2
3I3
Registre des jugements rendus par les juges de paix de
Dol
84
1792
Transfert du Tribunal de police correctionnelle de Dol
à Montfort
85
an IV
Jugements et condamnations en justice de paix :
1 registre et 3 cahiers
1858 - 1897
85
3I4
Rattachement des cantons de Combourg et PleineFougères
1926
85
3I5
Certificats de bonne vie et mœurs et de nationalité
1924 - 1967
85
3I6
Notifications de jugements et condamnation
(communication : 75 ans)
1920…1967
Condamnations pour collaboration avec l'occupant
allemand (communication : 75 ans)
1944 - 1945
3I8
Listes annuelles du jury
1871, 1883, 1898
3 I 9-10
Exploits d'huissiers
1941-1971
3I7
85
85
85
3I9
1941 - 1965
85
3 I 10
1966 - 1971
86
3 I 11
Commandements dont commandements avant saisies
1940 - 1970
86
3 I 12
Juge de paix
1923, 1924
86
3 I 13
Tribunal administratif : notifications de jugement.
1963-1964
86
3 I 14
Service des prisons et des transports de condamnées : instructions préfectorales.
1861-1885
86
74
DOCUMENT CLASSES EN 2011(LA LETTRE DE SERIE I EST ABANDONNEE AU PROFIT DU J)
3 J 15
Certificats de bonne vie et mœurs, attestations de travail.
1960-1974
362
4 I REPRESSION
4I1
Registres d'écrou, civil et militaire : 2 registres
1816 - 1828
738
1832
86
5 I HYGIENE ET SALUBRITE PUBLIQUE
5I1
Règlement de police sanitaire
5I2
Registre des délibérations de la commission d'hygiène
publique du canton de Dol
87
1850 - 1884
5I3
Correspondance du sous-préfet relative à un rapport
du conseil départemental d'hygiène relevant une
mortalité doloise supérieure à la moyenne nationale
1922
86
5I4
Contrôle des médicaments
1828
86
5I5
Logements insalubres : correspondance
1967
86
5I6
Etablissements dangereux insalubres et incommodes
1916 - 1961
87
5I7
Surveillance des eaux potables : correspondance, mise
au concours des installations du traitement des eaux
usées : procès-verbal de la commission
5I8
Ponts et chaussées : avant-projet d'assainissement
eaux usées, eaux pluviales, dossier justificatif,
instruction administrative
86
1921-1960
88
1955
Fraudes et réglementations sur les denrées
alimentaires : instructions
1881…1949
5 I 10
Répression des fraudes : arêtes circulaires instructions
1907 - 1919
88
5 I 11
Surveillance médicale des écoles
1925
88
5 I 12
Vaccinations : listes nominatives des personnes
vaccinées
1915 - 1966
738
5I9
5 I 13
5 I 14
5 I 15
Vaccinations : antidiphtérique - antitétanique
(listes nominatives)
86
89
1943 – 1959 (mq 1944 1947)
Vaccinations : antidiphtérique – antitétanique antipoliomyélique : listes nominatives
1960 – 1970 mq 1968
89
Vaccinations : antivarioliques : listes nominatives
1955 - 1970
90
75
5 I 16
Transport par ambulance : correspondance
5 I 17-19
Transport par ambulance : listes des personnes
transportées
1955 - 1970
90
5 I 17
1956 - 1962
91
5 I 18
1963 - 1968
91
5 I 19
1969 - 1972
92
5 I 20
Epidémies
1884…1949
88
5 I 21
Décharges d'immondices - Pétition
1921
88
5 I 22
Surveillance du bétail : épizooties, fièvre aphteuse…
arrêtés préfectoraux
1925, 1949
5 I 23
Inspection des tueries particulières et contrôle de la
salubrité des viandes
88
1940-1959
92
5 I 24
Croix rouge Française : courrier pour consultation des nourrissons.
5 I 25
Frais médicaux et accidents du travail, réglementation : arrêtés.
1958 88
1905-1922
88
DOCUMENTS ARCHIVES EN 2011 (LA LETTRE DE SERIE I EST ABANDONNEE AU PROFIT DU J)
5 J 26-28
Fiches individuelles de vaccinations.
5 I 26
5 I 27
5 I 28
1963-1977.
1950-1974.
1950-1968.
270
271
272
5 J 29
Vaccinations antipoliomyélitique : listes nominatives.
1967-1980
273
5 J 30
Vaccinations antivariolique : listes nominatives.
1971-1982
274
5 J 31
Service départemental de désinfection : registres de déclarations des maladies
contagieuses.
1925-1947
275
5 J 32
Surveillance sanitaire du bétail et épizooties : registres de déclaration de maladie
contagieuse (1957-1967), arrêtés de déclaration d’infection.
1911-1977
286
5 J 70
Établissements insalubres : déclarations, enquêtes commodo-incommodo, arrêtes
d’autorisation.
1959-1972
364
76
5 J 71
Dépôts d’hydrocarbures et tueries particulières : déclarations d’ouverture.
1957-1971
477
5 J 72
Service sanitaire. –Cas de morve (1883-1885) ; maladies contagieuses : tableaux de
statistiques et de vaccinations.
1879-1890
518
5 J 73-76
Fiches individuelles de vaccinations.
1949-1988
5 J 73
5 J 74
5 J 75
5 J 76
1970-1988
1970-1988
1949-1967
1949-1967
665
666
667
668
Médecins, chirurgiens, sages-femmes : registre des visas des diplômes.
1936-1972
521
5 J 77
A-L.
M-Z.
A-K.
L-Z.
77
SERIE K :
ELECTIONS ET PERSONNELS
1 K ELECTIONS
1 K 1-4
Listes électorales
1931 - 1970
1K1
1931 - 1945
739
1K2
1946 - 1956
739
1K3
1958 - 1965
739
1K4
1967 - 1970
740
1K5
Listes d'inscription sur les listes électorales
1965…1970
93
1K6
Listes de radiation des listes électorales
1965…1970
93
1 K 7-9
Listes d'études
1 K 7 1951…1958
1939…1969
740
1 K 8 1959…1965
740
1 K 9 1939…1969
741
1 K 10
Indemnités de fonctions pour le maire et les adjoints
1939…1969
93
1 K 11
Indemnités et état du personnel composant
la commission de propagande pour les élections
cantonales
1958
93
1 K 12-25
Référendums
1945-1969
1 K16-17
1 K 12
1945, 1946
93
1 K 13
1958, 1961
93
1 K 14
avril 1962, octobre 1962
94
1 K15
1969
94
Elections du président de la République
1 K16
1965
95
1 K 17
1969
95
78
1 K 18
Elections des délégués pour les élections du Sénat et
du Conseil de la République
1932 - 1971
1 K 19-25
Elections législatives
1919-1968
1 K 19
1919 - 1936
96
1 K 20
1945, 1946
96
1 K 21
1951
96
1 K 22
1956
97
1 K 23
1958
97
1 K 24
1962
97
1967, 1968
notes AJ : et 1973
Elections au conseil général
1919 - 1951 (1919 - 1920 - 1925 - 1931 1 K 26
1937 - 1945 - 1951)
98
1 K 25
1 K 26-28
1 K 29-30
1919-1970
98
1 K 27
1958, 1964
99
1 K 28
1970
99
Elections au conseil d'arrondissement
1919, 1922, 1928
1 K 29
1 K 30
1 K 31-32
95
1919-1934
99
1934
99
Elections au conseil municipal
1919 - 1931
1 K 31
(1919 - 1921 - 1925 1928 - 1929 - 1931)
1919-1935
99
1935
1 K 32
99
1 K 33
Nomination provisoire du conseil municipal
octobre 1944
1 K 34-37
Elections au conseil municipal
1945-1965
99
1 K 34
1945, 1947
100
1 K 35
1953
100
1 K 36
1959
101
1 K 37
1965
101
79
Affiches électorales
1 K 38
Vers 1908 - 1945
102
1 K 39-41
Listes électorales, révision : instructions ministérielles, arrêtés de nomination des
délégués à la commission de révision, avis de radiations et d’inscriptions, tableaux des
rectifications ; arrêtés de division des communes en bureau de vote.
1969-1983
et 1K45
1 K 39
1 K 40
1 K 41
1974-1975, 1980.
1981-1983.
1969-1973.
292
293
294
1 K 42
Listes électorales.
1 K 43-44
Votes par correspondance : formulaires de demandes, listes récapitulatives.
1 K 43
1 K 44
1911, 1973, 1982
1962-1968.
1969-1974.
1 K 45
Listes électorales, révision.
1 K 46-51
Elections politiques, organisation, déroulement et résultats.
1 K 46-47
741
294
295
1976-1979
296
1945-1982
Elections municipales.
1 K 46
1 K 47
1971 (+liste 1945).
1977.
304
305
1 K 48
Elections cantonales.
1976, 1982
306
1 K 49
Elections présidentielles.
1974, 1981
307
1 K 50-51
Elections législatives.
1 K 50
1 K 51
1 K 52
1 K 53-68
1973, 1978.
1981.
308
309
Elections sénatoriales.
1980 309
Elections socioprofessionnelles, organisation, déroulement et résultats.
1 K 53-58
Elections prud’homales.
1979-1982
1 K 53
1 K 54
1 K 55
Déclarations nominatives salariés et employeurs.
Listes des électeurs.
Résultats.
1979 310
1979 311
1979 312
1 K 56
1 K 57
1 K 58
Déclarations nominatives employeurs.
Déclarations nominatives salariés.
Listes des électeurs, résultats.
1982 313
1982 314
1982 315
80
1 K 59-61
Elections à la Chambre du Commerce et d’industrie. voir aussi 2F
1 K 59
1 K 60
1 K 61
1970-1972.
1974.
1976, 1979, 1982.
315
309
316
1 K 62
Tribunaux paritaires des baux ruraux.
1963-1981
317
1 K 63
Députés de la commune au Syndicat des Digues et Marais. 1951-1981
317
1 K 64-65
Elections à la Chambre des métiers.
1 K 64
1 K 65
1 K 66-67
1974, 1977.
1980.
318
319
Mutualité sociale agricole.
1 K 66
1 K 67
1 K 68
1 K 69-73
1974-1980
1950-1953.
1959-1965.
318
319
Elections aux organismes de sécurité sociale.
Liste électorale : radiations.
1 K 69
1 K 70
1 K 71
1 K 72
1 K 73
320
1962-1981
1962.
1963.
1977.
1978.
1979-1981.
399
394
397
398
400
1 K 74
Cartes électorales non distribuées.
1962 401
1 K 75
Listes électorales et cartes électorales, confection et reliure : documentation et
commandes de machines à adresser des sociétés Adrex et Aclé, et imprimante à main
Havas.
1973-1978
477
2 K PERSONNEL MUNICIPAL
2K1
Secrétaire général de la mairie.- Recrutement
1952, 1956, 1959
102
2K2
Personnel des bureaux de la mairie.- Recrutement
1955…1969
102
2K3
Correspondance, instruction, circulaires
1935…1968
103
2K4
Discipline
1935…1957
103
2K5
Statuts - validation de service - emplois réservés
1935…1969
104
2K6
Cessation de fonction
1940…1964
104
2K7
Traitement et indemnités
104
81
2K8
Recensement
1948…1969
106
2K9
Etat des cotisations à la sécurité sociale
1946 - 1959
105
2 K 10
Etat des cotisations à la sécurité sociale
1960 - 1967
105
2 K 11-12
Personnel communal auxiliaire : décompte de
l'O.E.V.P (Ouvriers Entretien des Voies Publiques)
1960-1970
2 K 11
1960 – 1966 (mq 1961)
106
2 K 12
1967 - 1970
106
2 K 13
Personnel communal auxiliaire : feuilles de travail
2 K 14
Personnel communal auxiliaire : heures
supplémentaires
Ouvriers municipaux : demandes d'emplois et
recrutement
Cantonniers : carnets auxiliaires d'attachements
2 K 15
2 K 16
1961 - 1970
107
107
1956 - 1970
107
1860…1970
1921, 1927, 1928
108
Fermes de service : demandes d'emplois et
recrutement
Garde champêtre, concierge, gardes des sceaux,
tambour afficheurs, fossoyeur
1901 - 1963
1863…1945
108
2 K 19
Personnel de l'octroi
1838…1942
108
2 K 20
Receveur, percepteur, commissaire, architecte
1966
108
2 K 21
Reclassement dans les cadres des collectivités locales,
des agents français des services algériens, marocains,
tunisiens
2 K 17
2 K 18
108
108
1963
2 K 22
Maire et élus, conducteur de chantier, receveur municipal, gardien d’églises : indemnités
(1944-1960) ; service entretien de la ville : cahier de rapport des tâches (1958-1959).
1944-1960
109
2 K 23
Accidents du travail : déclarations, indemnisations.
1966-1977
2 K 24-25
Congés : demandes, validations.
1978-1983
2 K 24
2 K 25
A-H.
J-Y.
404
404
405
82
2 K 26-29
Recrutement de personnel, avec ou sans concours : candidatures, tests et questionnaires,
analyses graphologiques et de personnalité copies des épreuves. 1960-1980
2 K 26
Sténo dactylographe par concours.
1960, 1966
405
2 K 27
Garde-champêtre (1972), commis (1966), maçon et jardinier (1970),
plombier (1974).
1966-1972
405
2 K 28
Contremaître et OEVP par concours (1973), rédacteur (1974), secrétaire
général (1977).
1973-1977
406
2 K 29
Gardien de police.
1980 407
2 K 30
Fonds national de compensation du supplément familial de traitement : états, avis de
paiement, barèmes (1966-1982) ; caisse primaire de sécurité sociale : états des
cotisations versées (1952-1960).
1952-1982
407
2 K 31
Assurances du personnel : contrats résiliés, déclarations d’accidents du travail.
1950-1978
408
2 K 32
Personnel d’entretien de la voie publique, nomination et rémunération : extraits du
registre des délibérations, arrêtés municipaux.
1942-1963
409
2 K 33
Chômeurs employés par la ville : ouvertures de chantiers, états statistiques, fiches
individuelles.
1949-1951
409
2 K 34-44
Services administratifs, techniques, CCAS, centre aéré, camping, foyer-résidence) :
dossiers de personnel.(partis, retraités, décédés).
1954-1995
Les noms marqués d’une * ont un dossier complémentaire aux cotes 2K42, 43, 44
2 K 34
GESBERT Albert** ;
LE PELLEY Paul ;
LEMARIE Adolphe** ;
LE MAOU Marie** ;
LEBRET Pierre* ;
VAN LANDEGHEM Pierre ***;
ROBIDOU Michel**;
GAUTIER Louis*.
409
2 K 35
YGER Bernard** ;
MACÉ Paulette ;
RAULT Rémy ;
VERT Jacky** ;
LEFEUVRE Jeannine** ;
MOREL René* ;
FRETAY Renée ;
DAUMER Odette** ;
PRÊTÉ Ange ;
ROBIDOU Thérèse* ;
CANTAT Madeleine* ;
VALLERIE François*.
410
83
2 K 36
HAMON André** ;
JOURDAN Auguste* ;
GOUBET Alexandre* ;
COSSÉ Jules
ALLAIN Michelle** ;
SORRE Ernest ;
GOUAISBAUT Hippolyte* ;
ERNOU Alfred ;
LENORMAND Joseph* ;
BACHELOT Auguste* ;
GUINARD Marie-Ange** ;
LEBOSSÉ Georges
BIHEL Georges ;
MOREL Jean-Baptiste ;
PILLET Joseph ;
TIELLES Augustin ;
MIANNÉ Fernand ;
BOULANGER Camille.
411
2 K 37
PETIT Georges ;
MIOT André ;
BIGUÉ Roger ;
BINA Pascal ;
BLANCHARD Raymond** ;
PLIHON Roger ;
LEMARÉCHAL Marthe ;
LEMARÉCHAL André ;
DRAGON Jeannine.
412
2 K 38
MORVAN Madeleine ;
CHISTREL Claude ;
JAMES Louis** ;
LECARDOUNEL Bernard ;
MARTEL Auguste ;
GOARIN Gérard.
413
2 K 39
PRIME Édouard**;
FIEURGANT Monique ;
TOULLIC Thierry ;
HAMON Sylvie ;
LEBAS Jeannine ;
LEMONNIER Sylvie ;
LE ROSSIGNOL Jacques ;
MARTINEZ Claudie ;
PIERRE Christine ;
RAULT Monique ;
BELLEC Laurence ;
MALÉCOT Marie-Jeanne.
414
84
2 K 40
BONFILS Michel ;
HELARY Yann ;
BRIQUET Léontine ;
GRANDJOUAN Jeannine ;
LEGOFF Henriette ;
DUMOULINS Evelyne ;
COSSÉ Danièle ;
RUFFAULT Eliane ;
DUPUIS Maryvonne ;
TRÉMORIN Isabelle ;
TERRADE Anita ;
LOZACH Joséphine ;
BARAS Michelle ;
BELLISSANT Isabelle ;
BELLIARD Brigitte ;
BESNARD Béatrice ;
BLANCHARD Stéphane ;
BONHOMME Béatrice ;
BREGÜE Christine ;
CHAPALAIN Carole ;
CHAPALAIN Isabelle ;
CORVAISIER Denise ;
DELAUNAY Sylvie ;
DESRÉAC Jean-Yves ;
ESSIRARD Catherine ;
ESSIRARD Marie-Paule ;
EYNARD Eric ;
FANTOU Philippe ;
GATEAU Patricia ;
JOURDAN Jacqueline ;
JOURDAN Nadine ;
LANCELOT Sylviane ;
LEBAS Catherine ;
LEMONNIER Jacky ;
PINSARD Anne ;
PELTIER Martine ;
ROUAUX Nathalie ;
SAMSON Sylvie ;
SAMSON Marie-Line ;
SAUDRAIS Frédéric ;
VIGOT Noëlle ;
VIGOT Sylvie.
415
2 K 41
GUÉRIN André ;
LEBOIS Patricia ;
DUBREIL Alain ;
BERTIN Thierry
ROUAULT Armel
LEMARECHAL Monique.
419
85
2 K 42
suppléments aux noms *
ROBIDOU Thérèse ;
CANTAT Madeleine ;
LENORMAND Joseph ;
GAUTIER Louis.
MOREL René ;
VALLERIE François.
BACHELOT Auguste
GOUAISBAUT Hippolyte ;
LEBRET Pierre ;
JOURDAN Auguste ;
GOUBET Alexandre ;
LEBRET Pierre ;
417
2 K 43
suppléments aux noms **
GESBERT Albert ;
LEMARIE Adolphe ;
LE MAOU Marie ;
ROBIDOU Michel ;
YGER Bernard ;
VERT Jacky ;
LEFEUVRE Jeannine ;
DAUMER Odette ;
HAMON André ;
ALLAIN Michelle ;
GUINARD Marie-Ange ;
BLANCHARD Raymond ;
JAMES Louis ;
PRIME Édouard.
416
2 K 44
supplément au nom***
VAN LANDEGHEM Pierre.
418
2 K 45
Cantonniers et agents voyers communaux, nomination et fixation de la rémunération.
1896-1964
51
2 K 46
CNRACL : élections (1965, 1971), pensionnés décédés (1952-1974), validations de
services (1952-1958).
1952-1974
419
2 K 47
Tableaux d’avancement du personnel.
2 K 48
Médecine du travail : états des salaires servant de base de calcul aux cotisations (1982),
états des salariés, convocations (1982).
1982 420
2 K 49
Extraits du registre des délibérations sur le personnel.
2 K 49
Médecine du travail : états des salaires servant de base de calcul aux cotisations
versées à l’association interprofessionnelle de médecine du travail.
1955-1970
480
1963-1982
1955-1973
420
420
86
2 K 50
Maire et adjoints, juge d’instance et greffier. –Indemnités de fonction, calcul et
attribution.
1960-1972
481
3 K PROTOCOLE ET DISTINCTIONS HONORIFIQUES
3K1
Visite du Président de la République
1960
109
3K2
Distinctions honorifiques : divers (correspondance)
1884…1967
109
3K3
Distinctions accordées à des sapeurs-pompiers
1884…1911
109
3K4
Médaille jeunesse et sport
1949 - 1962
109
3K5
Médaille pour les manifestations agricoles
1953…1970
109
3K6
Palmes académiques
1954, 1962
109
3K7
Médaille d'honneur : communale et départementale
1956 - 1970
109
3K8
Mérite sociale
1959 - 1968
109
3K9
Médaille du travail
1964 - 1969
109
3 K 10
Légion d'honneur
1969
109
3 K 11
Décorations militaires (médailles et légion d’honneur) : listes, invitations aux cérémonies.
1921-1951
291
87
SERIE L
FINANCES DE LA COMMUNE
1 L COMPTABILITE
1L1
Comptes des recettes et des
l'administration du canton de Dol
dépenses
de
109
1L2
Comptes des recettes et dépenses communal
an XI…1816
1 L 3-4
Budgets communaux et de l'hospice (les budgets de l'an
XIII et de l'an XIV renferment de nombreux mémoires
relatifs à des travaux sur les bâtiments publics)
an IX - an XIV
1L3
an IX - 1815
1L4
109
742
1807 – 1815 (mq 1814)
742
Budgets communaux et comptes (détail par articles)
1L5
1L6
1L7
1 L 8-12
1 L 13
Budgets communaux et comptes administratifs et de
gestion
(budgets de 1833 et 1838, CA de 1838 uniquement CG
pour 1838)
1833…1838
742
1899…1932
743
Budgets communaux et comptes administratifs
(budgets de 1933 – 1944, CA de 1937, 1939, 1944)
1933 - 1944
743
Budgets communaux et comptes administratifs
1945-1970
Budgets communaux et comptes administratifs et de
gestion (budgets de 1916-1932, CA de 1926
uniquement CG de 1899 à 1920)
1L8
1945 - 1953
110
1 L9
1954 - 1959
111
1 L10
1960 - 1965
744
1 L11
1966 - 1969
743
1 L12
1970
112
Remboursement des sommes allouées aux forçats
libérés qui ont traversés Dol
110
1807 - 1816
88
1 L 14
1 L 15
1 L 16
1 L 17
Remboursement des sommes allouées aux indigents
qui ont traversés Dol
110
1809 – 1818 (mq 1816)
Procès-verbaux de vérification de la caisse du
Procurateur de receveur municipal
111
1812
Justificatifs des sommes dépensées à l'entretien des
chemins vicinaux et ruraux
1831 - 1894
Etat de la situation financière des communes du
département d'Ille-et-Vilaine
1894 – 1898 (mq 1895)
111
113
Carnets d'enregistrement des mandats pour dépenses
communales et hospitalières
1885 - 1916
1 L 19
Relevés des titres de recettes de la commune
1928 - 1959
1 L 20-30
Registres de comptabilité communale - bordereaux de
mandats et titres
1960-1970
1 L 18
112
113
Note AJ : voir aussi 1 L 52-54
1 L 20
1960
113
1 L 21
1961
113
1 L 22
1962
114
1 L 23
1963
114
1 L 24
1964
119
1 L 25
1965
120
1 L 26
1966
120
1 L 27
1967
120
1 L 28
1968
121
1 L 29
1969
121
1 L 30
1970
121
1 L 31
Etat des dépenses engagées et non mandatées
1961 - 1968
1 L 32-41
Fiches de dépenses de la ville par services (par articles
et récapitulatives)
1962, 1963
1 L 32
1962-1969
1 L33
1964 - 1966
132
boite
boite
89
1 L34
1969 : 1ère partie "Administration générale à
Incendie"
131
1 L35
1969 : 2ème partie "Justice à IMP Carfantin"
132
1 L36
1967 articles (1ère partie)
134
1 L37
1967 articles (2ème partie)
134
1 L38
1968 articles (1ère partie)
133
1 L39
1968 articles (2ème partie)
133
1 L 40 1968 articles (3ème partie)
135
1 L 41 1969 : par articles.
Note AJ : cote supprimée, documents ajoutés à 1 L 34
Montant des consommations d'énergie électrique de la
ville et des établissements communaux
1937 - 1941
1 L 43
Livre de comptabilité communale
1948 - 1952
132
1 L 44
Registre des dépenses communales
1958, 1959
135
1 L 45
Arrêtés de la cour des Comptes relatifs aux comptes
rendus par le receveur de Dol
1891…1927 (mq 1898 1901)
135
1 L 42
132
Service des eaux
1 L 46-48
Budget et compte administratifs
1964-1970
Note AJ : et 1 L 63
1 L 46 1964
1 L 47 1965 - 1969 (CA pour 1968 uniquement)
1 L 48 1970
1 L 49
135
135
136
Bordereaux des titres et mandats
1970
Budget et compte administratif
(CA pour 1968 uniquement)
1967 - 1969
Bordereaux des titres de recettes et des dépenses
1970
136
Abattoir
1 L 50
1 L 51
136
136
90
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 29/08/2011 (MIS EN LIASSE ENTRE 1984 ET 2011, NON
SIGNALES SUR L’INVENTAIRE MANUSCRIT)
1 L 52-54
Registres de comptabilité communale.
1 L 52
1 L 53
1 L 54
1918-1959
1918-1938.
1939-1949.
1950-1959.
122
123
124
1 L 55
Service des travaux. –Budgets, prévision et suivi : projets de budget, situations des crédits
et des dépenses et prévisions pour le budget additionnel, extrait de délibérations pour
affectation de crédits, devis travaux, décomptes généraux et PV de réceptions définitives
des marchés.
1949-1954
125
1 L 56
Eau et assainissement : registres des mémoires, registres des règlements.
1961-1970
125
1 L 57
Loyer des locaux de la perception : baux et avenants, délibérations de révision du bail,
plans.
1968-1979
126
1 L 58-62
Budget Ville. –Factures. voir aussi 1 L 94-134
1 L 58
1 L 59
1 L 60
1 L 61
1 L 62
1956-1970
1956-1957, 1960.
1962-1964.
1965-1967.
1968-1969.
1970.
126
127
128
129
130
1 L 63
Service des eaux : budgets prévisionnels (1961-1963), registres de comptabilité (19651965).
1961-1965
130
1 L 64
Abattoir : budget primitif 1971, budget supplémentaire 1974.
1 L 65
Lotissements rue des Tanneries et boulevard Deminiac : budget primitif. 1973 562
1 L 66-76
Service eau et assainissement. –Régie municipale, exercices budgétaires : BP, BS, CA,
registres comptables, bordereaux titres et mandats, factures et mémoires de travaux.
1970-1982
1 L 66
1 L 67
1 L 68
1 L 69
1 L 70
1 L 71
1 L 72
1 L 73
1 L 74
1 L 75
1 L 76
1971 (+ factures 1970).
1972.
1973.
1974.
1975.
1976.
1977.
1978-1979.
1980.
1981.
1982.
1971, 1974
1970-1971
562
562
563
563
564
565
566
567
568
569
570
571
91
1 L 77
Comptabilité Ville. –Budgets primitifs et supplémentaires, préparation.
1958-1960, 1968
572
1 L 78-90
Comptabilité ville. –Budgets primitifs, comptes administratifs, registres de comptabilité,
bordereaux de titres et de mandats, états des redevances de l’abattoir.
1971-1982
1 L 78
1971.
572
1 L 79
1972 (+RCB 1971).
573
1 L 80
1973.
574
1 L 81
1974.
575
1 L 82
1975 (uniquement BP et CA).
576
1 L 83
1976.
576
1 L 84
1977.
577
1 L 85
1978.
578
1 L 86
1979.
579
1 L 87
1980.
580
1 L 88
1981.
581
1 L 89
1982.
582
1 L 90
1982 (RCB, bordereaux titres et mandats).
583
1 L 91
Budgets eau, assainissement, abattoir : comptes de gestion.
1 L 92-93
Budget annexe des lotissements communaux.
1 L 94-134
1982 583
1972-1979
1 L 92
Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.
1972-1975
583
1 L 93
Bordereaux de titres et de mandats
Ville, Hospice, Bureau de Bienfaisance, cantine: facturiers.
1975-1979
584
1942-1982
voir aussi 1L58-62
1 L 94
1 L 95
1 L 96
1 L 96
1 L 97
1 L 98
1 L 99
1 L 100
1 L 101
1 L 102
1 L 103
1 L 104
1 L 105
1 L 106
1 L 107
1 L 108
1 L 109
1 L 110
1 L 111
1942-1944.
1945-1947.
1948.
1949 (manque 1950).
1951.
1952.
1953.
1954.
1955.
1956.
1957-1958.
1959-1960, 1961 (janvier-juin).
1961 (juillet-décembre), 1962.
1963.
1964.
1965.
1966.
1967.
1968 (A-P).
584
585
586
587
588
588
586
589
589
587
590
591
592
593
594
595
596
597
598
92
1 L 112
1 L 113
1 L 114
1 L 115
1 L 116
1 L 117
1 L 118
1 L 119
1 L 120
1 L 121
1 L 122
1 L 123
1 L 124
1 L 125
1 L 126
1 L 127
1 L 128
1 L 129
1 L 130
1 L 131
1 L 132
1 L 133
1 L 134
1968 (R-V).
1969 (A-J).
1969 (L-W), 1970 (A-D).
1970 (E-Z).
1971.
1972 (A-K).
1972 (L-Z), 1973 (A-D).
1973 (E-R).
1973 (S-V), 1974 (A-G).
1974 (H-Z), 1975 (A-B).
1975 (C-R).
1975 (S-Z), 1976 (A-J).
1976 (K-Z), 1977 (A-B).
1977 (C-T).
1977 (U-Z), 1978 (A-L).
1978 (M-Z), 1979 (A-D).
1979 (E-S).
1979 (T-Z), 1980 (A-K).
1980 (L-Z), 1981 (articles 600-601).
1981 (articles 602-633).
1981 (articles 634-665), 1982 (A-B).
1982 (C-O).
1982 (P-Z).
599
599
600
602
601
603
604
605
606
607
608
609
610
611
612
613
614
615
616
617
618
619
620
1 L 135-147 Fiches de dépenses de la ville par services et par articles, fiches récapitulatives
(manque 1980).Voir aussi 1L32-41
1969-1982
1 L 135
1 L 136
1 L 137
1 L 138
1 L 139
1 L 140
1 L 141
1 L 142
1 L 143
1 L 144
1 L 145
1 L 141
1 L 147
1969 1ère partie.
1969 2ème partie.
1970.
1971.
1972 1ère partie.
1972 2ème partie.
1973.
1976.
1977.
1978.
1979.
1980.
1982.
1 L 148-149 Budget Ville : fiches d’investissement.
1 L 148
1 L 149
1966-1982
1ère partie.
2ème partie.
1 L 150-151 Budget Ville. –Financement de travaux : subventions reçues.
1 L 150
1 L 151
620
621
622
623
624
626
625
627
628
629
629
630
630
1971-1973.
1974-1977.
631
632
1971-1977
632
633
93
1 L 152-157 Associations : dossiers de demandes de subventions, délibérations du Conseil
municipal.
1958-1982
1 L 152
1 L 153
1 L 154
1 L 155
1 L 156
1 L 157
1958-1962.
1963-1969
1970-1975.
1976-1977.
1978-1979.
1980-1982.
633
634
635
636
637
638
2 L REVENUS ET CHARGES DE LA COMMUNE
2L1
Taxe communale sur les denrées alimentaires
1791
Emprunts divers, correspondance, originaux,
bonifications d'intérêts
1847…1968
136
Emprunts
2L2
137
Note AJ : et 2 L 28
2L3
Construction du groupe scolaire
1890
136
2L4
Reconstruction de l'école des filles
1904, 1905
136
2L5
Programme d'électrification
1950, 1951
136
2L6
Construction d'une salle omnisports
1955
136
2L7
Agrandissement du collège technique
1958…1961
136
2L8
Etablissement, règlements et tarifs
an VII - 1812
136
2L9
Règlement et tarifs
1837…1942
138
2 L 10
Fonctionnement
1808 - 1944
138
2 L 11
Création de taxes et prorogation de l'octroi
1888…1942
138
2 L 12
Produit de l'octroi
1847…1918
139
2 L 13
Registre de déclaration des chiens
1924 - 1936
139
2 L 14
Taxes d'apprentissage
1932 - 1949
139
2 L 15
Adjudication pour l'exploitation du pont à bascule
1924…1956
139
2 L 16
Droit de place : adjudications et droit détalage les jours
de marché
Droit de place : adjudications de la concession
1803…1930
1931 - 1951
Octroi
2 L 17
139
140
94
Concession d'eau : recettes et listes nominatives des
abonnés
Concession d'eau : recettes et état des abonnements
contractés
Concession d'eau : recettes et état des abonnements
résiliés
Fixation des tarifs des distributions d'énergie électrique
et versement de la surtaxe
1920…1942
Perception du prix des fosses pour les cimetières de Dol
et Carfantin : 2 registres
1904…1951
2 L 23
Concession de terrain au cimetière : titres de recettes
1956 - 1968
2 L 24
Montant des vacations funéraires versées au garde
champêtre
2 L 18
2 L 19
2 L 20
2 L 21
2 L 22
2 L 25
139
1933 - 1955
140
1950 - 1960
1945 – 1959 (mq 19461949)
140
140
141
141
141
1960 - 1970
Produit de la vente d'objets mobiliers et de biens fonds
141
2 L 26
Ventes d'arbres
1840…1969
1954, 1955
2 L 27
Rentes de la commune
1941…1967
141
141
SIGNALES SUR L’INVENTAIRE MANUSCRIT)
2 L 28
Financements de travaux, acquisitions et investissements : emprunts.
1940-1970
142
Documents classés en 2011
2 L 29
Personnel communal et BAS: registres des salaires (1947-1961), attestations de salaires
(1967-1982).
1947-1982
391
2 L 30
Rappels des salaires (1958-1968), déclarations de fin d’année (1968-1970).
1958-1970
392
2 L 31
Déclarations annuelles des salaires, bordereaux de versement des cotisations Ircantec,
Urssaf, Cnracl états des sommes dues aux femmes de ménages et sapeurs-pompiers
(1976).
1975-1976
393
2 L 32-35
Déclarations annuelles des salaires, cotisations, rappels et répartitions des salaires par
services, heures supplémentaires des femmes de service, décomptes des OEVP
et 2 L63-64
1977-1982
2 L 32
2 L 33
2 L 34
2 L 35
1977-1978.
1979-1980.
1981.
1982.
394
395
396
397
95
2 L 36-42
Prise en charge informatique des salaires : bordereaux d’émargement, fiches de position.
1976-1982
2 L 36
2 L 37
2 L 38
2 L 39
2 L 40
2 L 41
2 L 42
2 L 43-44
1976.
1977.
1978.
1979.
1980.
1981.
1982.
Régie de recettes de l’état civil. Et 2L60, 69
2 L 43
2 L 44
398
399
400
401
402
403
403
1964-1973
Registre.
1972-1974
Registre (1964-1971), commandes de vignettes (1971-1973).
1964-1973
453
445
2 L 45
Logement au groupe scolaire Place Chateaubriand, immeuble de la Perception, location.
2 L 46
Gardiennage de la halle des sports rue Pierre de Coubertin. –Logement de l’employé
communal à proximité, prise en charge du loyer par la ville.
1977-1982
554
2 L 47-53
Travaux voirie, lotissements et bâtiments, acquisition terrains, matériel, équipements et
mobilier urbain. –Financement : emprunts soldés.
1950-1997
2 L 47
2 L 48
Emprunts contractés dés 1950, échus entre 1980 et 1983.
554
Emprunts contractés entre 1965 et 1968, échus entre 1985 et 1988.
555
2 L 49
Contractés à partir de 1959 à la Caisse des Dépôts et des Consignations,
dernières échéances en 1993.
1959-1993
556
2 L 50
Contractés à la Caisse d’Epargne (1976-1988), au Crédit Mutuel (19781993), et autres établissements (entre 1975-1982, échus en 1994 et 1995).
1975-1995
557
2 L 51
Contractés entre 1975 et 1982, échus en 1996-1997.
2 L 52
Contractés au Crédit Agricole (1974-1989) et autres établissements (entre
1970-1974, échus en 1986 et 1988).
1970-1989
559
2 L 53
Emprunts contractés pour les budgets annexes.
558
1980-1993
560
2 L 54
Taxe de déversement à l’égout : listes des immeubles raccordés. 1961-1966
560
2 L 55
Taxe sur les spectacles : demandes d’exonération.
1961-1977
561
2 L 56
Taxe sur les automobiles, fixation des taux.
1926-1942
561
96
2 L 57
Taxe locale d’équipement, instauration et exonération des sociétés HLM.
1972-1977
561
2 L 58
Taxe municipale sur les ventes d’électricité, création ;recouvrement ; reversement au
syndicat d’électrification.
1971-1982
561
2 L 59
Abattoir. –Taxe de visite sur les viandes journaux grands livres.
2 L 60
Régie de recettes de l’état civil : grands livres comptables, bordereaux de versement du
prix des vignettes, mandats. et 2L43-44, 69
1955-1970
639
2 L 61-62
Photocopies, facturation : journaux à souches des recettes.
2 L 61
2 L 62
2 L 63-64
1976-1981
1975-1979.
1980-1981.
640
641
1971-1972.
1973-1974.
641
642
Sapeurs-pompiers volontaires. –Vacations : délibérations de fixation du taux des
vacations, états des sommes dues ; interventions extérieures, remboursement : montants
des frais (1959-1966).
1959-1982
2 L 65
2 L 66
2 L 67-68
562
Déclarations annuelles des salaires, cotisations, rappels et répartitions des salaires par
services, heures supplémentaires des femmes de service, décomptes des OEVP
et 2L32-35
1971-1974
2 L 63
2 L 64
2 L 65-66
1966-1967
1959-1976.
1977-1982.
642
643
TVA, récupération : déclarations de fonds de compensation de la TVA.
1976-1982
1 L 67
Abattoir, lotissements.
1 L 68
Eau, assainissement.
643
644
1920-1924
670
2 L 69
Régie de recettes de l’état civil : registre. Et 2L43-44,60
2 L 70
Régie de recette de la taxe sur les viandes : registre.
1965 670
97
SERIE M
EDIFICES COMMUNAUX -MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
1 M EDIFICES PUBLICS
1M1
Réparation des murs d'enceintes de la ville
1M2
Démolition de l'ancienne halle et établissement de
nouvelle dans l'ancienne église Notre-Dame
An II - 1838
Transformation de la halle aux grains place du champ
de Mars
1877 - 1897
1M3
1956
142
142
142
Hôtel-de-Ville
1M4
1M5
Hôtel de ville : achat d'un corps de bâtiment dit du
"Gros Chêne", afin d'y établir l'hôtel-de-ville, la justice
de paix et la halle aux viandes
Projet d'alimentation de l'écurie, des cours et jardins
dépendant de l'hôtel de ville
1828 - 1839
146
146
1832, 1833
Construction d'un nouveau bâtiment de l'hôtel-de-ville
et justice de paix, sur l'emplacement de l'ancien
bâtiment du Gros Chêne
1837 - 1895
1M7
Travaux d'entretien de l'hôtel-de-ville
1909…1952
143
1M8
Horloge publique
Sans date
143
1M9
Travaux d'aménagement de la prison
1836, 1837
143
1 M 10
Projet d'établissement d'une caserne
1897
144
1 M 11
Construction d'un magasin et d'un garage pour la
pompe à incendie
Installation et aménagements, d'un pont à bascule
(correspondance, adjudication, marchés de gré à gré)
1919…1953
1 M 13
Construction de l'abattoir : (honoraires de l'architecte)
1955
144
1 M 14
Construction d'un hangar
1949, 1950
144
1 M 15
Construction des vestiaires du terrain des sports et
clôture du terrain
Construction et aménagement d'une piscine :
correspondance
1949, 1951
144
1M6
1 M 12
1 M 16
143
144
1936, 1937
144
144
1942…1950
98
1 M 17
Construction et aménagement d'une piscine : achat du
terrain, plans avant métré, détails estimatifs, devis
descriptifs, rapport de l'ingénieur, marché gré à gré
1 M 18
Construction et aménagement d'une piscine
Comptabilité : règlement des dépenses
1 M 19
1 M 20
1 M 21
1 M 22
1 M 23
1 M 24
1 M 25
Construction de la salle Omnisports
(architecte Daboval) : correspondance avant-projet
approbation préfectorale permis de construire
Construction et aménagement d'une piscine : rapport
de l'architecte, devis, cahiers des charges
Construction et aménagement d'une piscine : série de
plans
Soumissions - Concours et adjudication - Marchés à
forfaits – Avenants
1946-1949
144
1946…1950
145
1953…1956
145
1956
145
1956
147
1956, 1957
Réceptions provisoires et définitives
1957, 1958
Règlement des entreprises (situations d'acomptes
1 à 12)
1956 - 1958
Règlement des entreprises (situation d'acomptes 13 et
14, honoraires de l'architecte)
144
147
147
147
1955…1962
Règlement des entreprises financement : subventions
et acomptes sur subventions
1955…1959
1 M 27
Equipement sportifs divers
1943…1953
146
1 M 28
Monuments aux mort.- Construction et entretien
1920 - 1924
146
1 M 26
146
DECRITS DANS L’INVENTAIRE MANUSCRIT)
1 M 29
Foyer municipal,-salle de spectacle, projet de construction : plans, calques, publicités
pour fauteuils et strapontins.
1930-1936
146
1 M 30
Salle de la Justice de paix, utilisation à autres fins : demande, réponse du juge de paix.
1921 146
1 M 31
Salle des halles : demandes d’occupation.
1 M 32
Adjudications pour travaux d’entretien des bâtiments communaux : questions des
entrepreneurs.
1957, 1959 146
1957-1967
146
99
1 M 33
Salles municipales (grises et vertes) : demandes d’utilisation.
1883-1960
146
1 M 34
Complexe sportif COSEC, projet de construction : étude, dossier technique. Et 1M37
1969-1977
148
1 M 35
Aménagement d’une perception dans l’ancienne poste, projet : plans.
1968 148
et 1M52, 59
1 M 36
Hôtel des postes, projet de construction boulevard Deminiac : plans.
1 M 37
Gymnase COSEC, construction.
1 M 38
Complexe sportif de plein air rue Pierre de Coubertin. –Matériels de sports, acquisition.
1977 369
1 M 39-40
Salle de sports annexe à la salle COSEC rue Pierre de Coubertin, construction.
1 M 41-42
1963 160
1973-1976
370
1 M 39
Avant-projet sommaire, dossier de consultation, commission d’appel
d’offres.
1979-1980
371
1 M 40
Dossier de marché.
1979-1981
Salle d’honneur de la mairie, grosse réparations.
1972-1974
1 M 41
Demandes de subventions, projet.
1972-1974
375
1 M 42
Dossier de consultation, marché.
1972-1975
374
372
1 M 43
Salle de sports rue Pierre de Coubertin : assurance incendie.
1 M 44
Complexe sportif, acquisition des terrains.
1 M 45
Court de tennis, projet de construction.
1 M 46
Salles de sports : calendriers d’occupation.
1962-1975
464
1 M 47
Marchés et adjudications : registres.
1957-1970
443
1 M 48
Salles municipales et de sports, utilisation : demandes de réservation.
1972-1978
436
Salles de l’hôtel-de-ville, utilisation : demandes de réservation, permanences.
1973-1978
435
1 M 49
1 M 50-51
1977 377
1971-1973
378
1977 444
Plateau d’éducation physique et terrains de jeux du complexe sportif, terrassement.
1 M 50
1 M 51
Procédure d’adjudication.
Dossier d’appel d’offres ouvert.
1975 447
1975 446
100
1 M 52
Aménagement d’une perception dans l’ancien bâtiment des Postes : adjudication et
subventions ; Logement du 1er étage, location au percepteur.
1966-1970
497
voir aussi 1M35 et 59
1 M 53-55
Services techniques. –Gestion des bâtiments publics.
1946-1982
1 M 53
Extraits de délibérations du conseil municipal, devis et correspondance
avec les entreprises.
1946-1953
497
1 M 54
Petits travaux : devis, correspondance.
1957-1979
498
1 M 55
Correspondance : chrono départ.
1981-1982
499
Travaux, travaux d’aménagement et installation du chauffage central.
1972-1976
498
1 M 57
Caserne de gendarmerie, travaux d’aménagement.
500
1 M 58
Halles municipales, réfection totale de la toiture : dossier d’appel d’offres, résultats.
1979-1980
520
1 M 59
Perception, aménagement dans l’ancien bâtiment des Postes : dossiers de marché,
convention architecte.
1969-1971
644
1 M 60
Maison des Jeunes, aménagement par la transformation du Manoir des Beauvais :
dossiers de marché, convention architecte.
1966-1970
645
1 M 61
Terrain des sports de Belle-Lande, aménagement.
1 M 56
1972-1974
1938-1941
645
2 M EDIFICES DU CULTE ET CIMETIERES
2 M1
Bâtiment des religieuses (?).- Entretien
an II…1834
148
Note AJ : demande du Comité révolutionnaire de Dol au district
de Dol de faire réparer la « maison des religieuses » afin qu’elle
serve de lieu de réclusions aux personne suspectes
Cathédrale.- Restauration et entretien (architectes :
Langlois, Lorroyer, Bullu)
an IV…1893
2M3
Cathédrale.- Travaux d'entretien et aménagement
1910…1955
148
2M4
Cathédrale.- Dépose et repose des vitraux
1942 - 1951
148
2M5
Cathédrale.- Installation du chauffage (devis
soumission)
2 M2
2M6
2M7
Cathédrale.- Installation du chauffage
(correspondance et adjudication)
Presbytère.- Construction d'un nouveau presbytère :
correspondance
148
149
1968 - 1971
150
1968 - 1971
150
1839
101
2M8
2M9
Presbytère : demandes de réparations et propositions
d'achat faites par le curé
Cimetière.- Travaux et entretien.
note AJ détails des travaux effectués (1968-1973)
2 M 10
2 M 11
Reconstruction mobilière et immobilière des édifices
religieux sinistrés d'Ille-et-Vilaine : statuts constitutifs
de la coopérative
CARFANTIN.- Réparations faites au presbytère et à
l'église
150
1928, 1929
1860…1955
1968- 1973
151
150
1948
1807…1958
150
2 M 12
Eglise de Châteauneuf. –Clocher, reconstruction : correspondance avec l’architecte voyer
de Dol, situations des travaux.
1929 150
2 M 13
Presbytère de Carfantin : état des réparations à faire, dressé par des commissaires experts.
18 ventôse an VI
462
2 M 14
Service techniques. –Eglises et cimetières, petits travaux.
1958-1964
497
2 M 15
Cathédrale, réfection de l’installation électrique.
1976-1977
500
3 M EDIFICES A USAGE DE SERVICES D'ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE
3M1
Transformation de l'ancien séminaire en hôpital
an III
151
3M2
Travaux dans la chapelle de l'hôpital : correspondance
1807
151
3M3
Hospice.- Travaux divers
1897…1945
151
3M4
Hospice.- Projet d'appropriation des anciens bâtiments
1929, 1930
151
3M5
Hospice.- Construction d'une buanderie
1934, 1935
151
3M6
Hospice.- Aménagement d'un poste de transformation
HT, BT
Construction d'un centre médico-scolaire (architecte
Auffret) : correspondance
3M7
3M8
Construction d'un centre médico-scolaire : appels
d'offre, adjudications
152
1946 - 1953
152
1954…1957
1958, 1959
152
102
3M9
3 M 10
152
Construction d'un centre médico-scolaire : convention
d'honoraires de l'architecte, marché gré à gré - devis
cahiers des charges
1956…1959
Construction d'un centre médico-scolaire, situations
d'acomptes, honoraires de l'architecte, règlement des
entreprises
1960
153
3 M 11
Immeuble du Bureau de bienfaisance, aménagement.
1951-1954
152
3 M 12
Centre médico-scolaire. –Aménagement en dispensaire devis descriptif (1957) ; location
des appartements du 1er étage : baux (1954-1971).
1954-1971
467
4 M EDIFICES A USAGE D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, DE SCIENCES ET D'ART
4M1
Logement des instituteurs (ancien presbytère)
An IV
152
4M2
Collège.- Travaux
1834…1886
153
4M3
Travaux de la "maison d'éducateur des demoiselles"
1818…1840
152
Reconstruction et aménagement de l'école
(place du champ de Mars)
1903…1908
Décomptes des travaux de la reconstruction et de
l'aménagement de l'école
1907, 1908
4M6
Travaux d'entretien
1923 - 1951
4M7
Plans d'un projet d'extension avec école maternelle
annexée
Ecole de filles
4M4
4M5
4M8
4M9
4 M 10
4 M 11
Travaux d'agrandissement : correspondance, rapports
de l'architecte, cahiers des charges, devis, plans
(architecte DABOVAL)
Agrandissement : série des plans 1ère tranche
Agrandissement 1ère tranche : correspondance,
adjudications, concours, marchés de gré à gré
Agrandissement 1ère tranche réceptions provisoire et
définitive des travaux
153
152
153
154
1936, 1936
154
1950 - 1953
154
155
1953 - 1956
155
1954 - 1958
103
4 M 12
Agrandissement 1ère tranche : honoraires de
l'architecte, certificats de paiement des entrepreneurs et
décomptes provisoires
4 M 13
Agrandissement 1ère tranche : honoraires de
l'architecte, certificats de paiement des entrepreneurs
4 M 14
4 M 15
4 M 16
4 M 17
Agrandissement 1ère tranche : décomptes définitifs des
travaux
1954 - 1956
156
1954 - 1959
156
1956
Agrandissement 2ème tranche : rapport de l'architecte,
devis, plans, cahier des charges
1951 - 1955
Agrandissement 2ème tranche.- Travaux de
recouvrement de l'aile : devis, cahiers des charges
1955
Agrandissement 2ème tranche.- Achat des propriétés
DOUANE et MAYE et Le SAINT : correspondance actes notaires
155
157
156
157
1952…1958
Agrandissement 2ème tranche.- Démolition des
immeubles DOUANE et MAYE : correspondance –
adjudications
1956 - 1958
159
4 M 19
Agrandissement 2ème tranche : correspondance
1953 - 1961
158
4 M 20
Agrandissement 2ème tranche.- Adjudications : appels
d'offres, marchés gré à gré
1957
4 M 21
Agrandissement 2ème tranche : série de plans
1954 - 1955
4 M 22
Agrandissement 2ème tranche : procès-verbaux de
réceptions provisoires et définitives
1959, 1960
4 M 18
4 M 23
4 M 24
4 M 25
4 M 26
4 M 27
158
159
159
Agrandissement 2ème tranche.- Encaissement des
subventions
1957…1964
Honoraires de l'architecte, situation d'acomptes et
règlement aux entreprises (1ère à 12ème situation)
1956…1964
159
162
Agrandissement 2ème tranche.- Règlement des
entreprises (13ème à 21ème situation)
1959…1964
Agrandissement 2ème tranche : décomptes définitif du
1er lot
1961
Agrandissement 2ème tranche : décomptes définitifs du
1er lot (double)
1961
162
163
163
104
4 M 28
4 M 29
2ème au 13ème lot
2ème au 13ème lot (double)
160
1961
1961
169
1961
170
Agrandissement école des filles
4 M 30
Décomptes définitifs récapitulatifs
4 M 31
Demande de subvention supplémentaire pour le
règlement définitif
1961 -1964
Projet de construction d'un local pour transformateur
1956
4 M 32
170
169
Groupe scolaire (école primaire supérieure (E.P.S) ; école primaire ; école maternelle)
construction. Architecte Laloy
4 M 33
Financement - demandes de subventions
169
1883…1889
4 M 34
avant métré des travaux - marchés et adjudications
169
1884…1888
4 M 35
4 M 36
4 M 37
Procès-verbaux de réceptions provisoires et définitives
métrés définitifs et décomptes des travaux, honoraires
d'architecte
Construction du groupe scolaire : mémoires et état des
dépenses engagées postérieurement à la réception du
bâtiment et pendant la 1ère année scolaire (1888 - 1889)
Aménagement de l'E.P.S
1887 - 1892
170
170
1889 - 1890
1896…1908
171
1934…1943
171
EPS (agrandissement). Architecte Aillery
4 M 38
Correspondance
4 M 39
Cahiers des charges, devis
171
1935…1938
4 M 40
4 M 41
Soumission, cautionnement, adjudications, marchés
de gré à gré
Plans
4 M 42
Incendie d'une partie du bâtiment et établissement
d'un nouveau projet
4 M 43
P.V. de réceptions provisoires et définitives,
règlements d'acomptes, décomptes définitifs,
règlements aux entreprises, honoraires de l'architecte
Ecole publique de garçons.- Travaux d'aménagement
4 M 44
172
1937, 1938
1935, 1937
172
1937
172
172
1939…1943
1922…1950
172
105
4 M 45
Ecole maternelle.- Travaux d'aménagement
1936…1939
172
Collège technique (agrandissement)
4 M 46
Correspondance
1951…1959
173
4 M 47
Avant-projet
1951, 1952
173
4 M 48
Projet, cahier des charges, devis, plans
1953
173
4 M 49
Projet, devis, plans
1956
175
4 M 50
Devis, cahiers des charges, sous détail des entreprises
1958
175
4 M 51
Appel d'offres
1958
175
4 M 52
Cautionnement, règlement aux entreprises, situation
d'acomptes, honoraires de l'architecte, acomptes sur
subvention
1959 - 1961
174
4 M 53
Décompte définitif
1961
174
4 M 54
Installation d'un poste transformateur à l'école
publique d'industrie
1941
4 M 55
Ecoles.- Travaux après dommages de guerre
1947…1960
4 M 56
Salle d'asile.- Construction du préau : cahier des
charges9
1860
Cantine scolaire.- Construction
1947
4 M 57
175
176
175
175
4 M 58
Collège (route de Dinan, CES –SES), travaux de chauffage et d’entretien : devis, factures.
1978-1982
160
4 M 59-60
Maison des jeunes et de la culture, aménagement.
4 M 59
Projet, plans, délibérations, adjudication.
1965-1969
160
4 M 60
Dossiers de marché, mémoires.
1967-1970
161
9
Voir école maternelle en 4 M 32 et suivants et 4 M 44.
106
4 M 61
Chauffage des salles de classes. –Charbon et combustibles, fourniture.1954-1967200
4 M 62-63
Ecole publique de garçons.
4 M 62
4 M 63
4 M 64-65
4 M 66-68
1953-1964
Chauffage centrale, installation.
1953-1954
366
ème
6 classe, aménagement (1959) ; menuiseries, réfection (1964).
1959-1964
367
Ecole publique de filles et école maternelle.
1949-1955
4 M 64
Dommages de guerre, réfection suite à l’occupation allemande ; achat de
mobilier.
1950-1955
367
4 M 65
Chauffage centrale, installation.
Collège d’enseignement secondaire CES, travaux.
1949-1953
368
1969-1976
4 M 66
Acquisition des terrains ; financement de l’acquisition ; procédure
D’expropriation ; travaux de changement de tension.1969-1970 373
4 M 67
CES 900, programme 1972 : plans, devis descriptif.
4 M 68
Internat de 96 lits, construction.
1972 374
1974-1976
375
4 M 69
École pratique d’industrie (collège technique CET) : travaux de dommages de guerres.
1950-1955
376
4 M 70
Collège technique CET : assurance incendie.
4 M 71
Cours complémentaire de jeunes filles, cantine scolaire, internat…. –Matériel scolaire et
mobilier, acquisition : catalogues de mobiliers scolaires, de cuisine et de literie, bons de
commandes, factures.
1960-1962
377
4 M 72
CET, nouvelles constructions : acquisition des terrains.
4 M 73
Collège technique et école maternelle. –Mitoyenneté de l’exhaussement du mur du fond
du hall et du mur du fond du préau, cession à M. WERSCHREN.
1952 420
4 M 74
Constructions scolaires, plan d’équipement 1957-1961 :réglementation, correspondance
avec l’architecte DABOVAL.
1953-1955
420
4 M 75
Ecoles de filles et de garçons, installation du téléphone ; abonnements.
1958-1960
460
4 M 76
Collège technique : travaux ; installation du chauffage.
465
4 M 77
Pensionnat de Dol, projet de portail : devis.
1973 376
1976 380
1950-1972
1866 462
107
4 M 78
Ancienne école de la Congrégation des Frères de Ploërmel, location à la ville.
1905-1906
444
5 M EDIFICES DIVERS
5M1
Edifices communaux loués à des particuliers
1827 – 1831
175
5M2
Aliénations d'immeubles communaux
1862, 1926
175
5M3
Ventes et propositions de ventes de bâtiments à la
commune
1953, 1960
175
5M4
Station de déferisation : assurance incendie.
1973 377
5M5
Décharge communale contrôlée à « la Janaie », aménagement : acquisition du terrain.
1973-1975
377
5M6
Bâtiments de l’ancienne ferme de Belle-Lande : vente par la ville à l’association
des Papillons Blancs.
1980-1981
494
5M7
Tour de l’ancienne Prison. –Acquisition à titre gratuit de la part du Conseil général,
régularisation.
1982 500
108
SERIE N
BIENS COMMUNAUX TERRE BOIS EAUX
1 N BIENS COMMUNAUX
1N1
Affermage des douves : cahiers des charges
1818, 1853
177
1N2
Locations de terrains communaux
1828…1958
177
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 31/08/2011 (RAJOUTES ENTRE 1984 ET 2011, NON DECRITS
DANS L’INVENTAIRE MANUSCRIT)
1N3
Acquisitions de terrains.
1956-1974
176
1N4
Terrain de l’Abbaye, partage (1 pièce).
1870 177
1N5
Futur local du « 1000 club », acquisition du terrain.
1977 378
1N6
Futur bâtiments du service incendie, acquisition du terrain et des bâtiments.
1969-1972
378
1N7
Immeuble n°17-19 rue des Ponts, acquisition par la commune (1973) ; immeubles n°3
Grande Rue et rue des Tannerie, parcelle des consorts Biet au « Petit gué » acquisition
par la commune (1974).
1973-1974
378
1N8
Lotissement communal HLM, préparation. –Terrains de l’Hospice en bordure du VC
143, acquisition gratuite par la commune.
1973-1974
378
1N9
Boulevard Deminiac, prolongement : acquisition des parcelles.
1973-1979
379
voir aussi 2T14-15
1 N 10
Boulevard Deminiac, murs mitoyens. –Cession à la veuve BOULANGER (1910) ;
achat à MM. GASNIER-DUPARC et LEVEL (1936).
1910, 1936 420
1 N 11
Propriété BRICHET (boulevard Deminiac) et autres terrains situés sur l’emprise du futur
CET, acquisition.
1972-1978
512
1 N 12
Terrain BONNIER : échange avec la ville.
1 N 13
Parcelle de terrain à l’angle de la rue du Petit Gué et de la rue de Rennes, aliénation.
1980 512
1980 512
109
2 N BOIS
2N1
2N2
Exploitation forestière.- Instructions relatives au
"martelage" des bois
177
an VI
Vente des bois communaux
1938…1954
177
2N3
Peupliers de l’hôpital et de la ville, aliénation pour abattage.
1895, 1921
38
3 N EAUX
3N1
Fontaines publiques
3N2
Fontaines publiques, sources, puits réglementation de
l'utilisation
1921
Construction
de
correspondance
1867
3N3
1807, 1840
l'abreuvoir
de
177
177
l'Eperon :
177
3N4
Distribution des eaux
1921…1940
3N5
Dépôts et ventes d'eaux minérales
1922…1929
177
note AJ : manquant au 1/09/2011
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 31/08/2011 (RAJOUTES ENTRE 1984 ET 2011, NON DECRITS
3N6
Château d’eau, construction et réfection.
1932-1937, 1967-1970
177
3N7
Service des eaux : plans.
1967
179
3N8
Abonnements d’eau : fiches de contrats.
voir aussi 1 O 77-84
1962-1966
179
3N9
Fontaines publiques, entretien : baux., cahiers des charges, adjudications et mémoires de
travaux de réparations.
1960-1967
214
4 N PROPRIETES ET DROITS DIVERS
4 N 1-2
Attributions ou renouvellement de concessions au
cimetière
1850-1950
4N1
1850 - 1899
179
4N2
1925…1950
179
110
4N3
Concessions de terrains au cimetière : arrêtés d’attributions, carnets à souches des
recettes.
1951-1982
360
4N4
Aérium de Saint-Broladre, projet de donation à la ville par l’Ordre des Franciscaines
Mission de Notre Dame (contient aussi cliché couleur polaroid). 1979-1980
512
5 N BIENS NATIONAUX
Néant
111
SERIE O
TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES
EAUX - URBANISME
1 O TRAVAUX PUBLICS ET VOIRIE EN GENERAL
Voirie urbaine10
1O1
Plan de la ville : correspondance
1813…1950
1O2
Registre des arrêtés relatifs aux alignements et aux
expropriations
1860 - 1872
1O3
Ruelle des "Bas celliers" : plan d'alignement - titres de
propriété de diverses parcelles
179
179
179
an XII…1893
1O4
Ruelle de la "Gueste-rue" élargissement
1O5
Rue des Perrons, rue des Carmes, rue Ceinte
1895, 1902
1884…1958
179
1O6
Ponts et passerelles : construction, entretien
an II…1950
179
1O7
Dénomination des voies publiques
1859…1948
180
1O8
Alignements : ventes, acquisitions et échanges de
terrains entre l'administration municipale et des
particuliers
1841…1953
Exposition à l'exception des expropriations liées au
percement ou à l'élargissement d'une rue ou d'un
chemin
1957, 1961
180
1O9
179
180
1 O 10
Promenades publiques.- Aménagement, entretien,
alignement de la promenade des Douves
1820…1953
180
1 O 11
Squares publiques et plantations
1877…1952
180
1 O 12
Places publiques : place du champ de Mars, place de
l'Eperon, place de la Cathédrale, place du Calvaire,
place de la Mairie
1838…1930
180
1 O 13
Urinoirs
1894…1952
180
10
Voir : Rue de la Lavanderie - rue Etroite - rue de la prison (ou de Wagram) - rue LeJamptel en 1O32.
Voir : Faubourg de l'abbaye - rue de Dinan en 1O33
Voir : rue Pierre Flaux en 1O30
112
180
Implantations de corbeilles métalliques et de plans
indicateurs touristiques
1932…1948
1 O 15
Egouts et puisards
1881…1956
1 O 16
Alimentation en eau potable, canalisation de Pigeard.Projet : plans et profil d'exécution
1895, 1857
Alimentation en eau potable, canalisation de Pigeard :
cessions de terrains, réception définitive des travaux
1895…1902
1 O 18
Alimentation en eaux potable.- Travaux divers
1897…1942
1 O 19
Alimentation en eaux potable, canalisation de la source
de Bouillante
1912…1922
1 O 14
1 O 17
1 O 20
1 O 21
1 O 22
Alimentation en eaux potable.- Travaux d'extension du
réseau et de remplacement de canalisation
180
182
183
178
183
181
1950 - 1956
Alimentation en eaux potable.- Remise en état et
aménagement des sources de Pigeard et Vaudoré
184
1947…1955
Alimentation en eaux potable.- Raccordement avec la
canalisation du syndicat de Beaufort
1922…1958
184
Projet de l'usine d'eau du "Petit Gué" : correspondance,
études comparatives
1949 - 1953
1 O 24
Canalisations d'électricité.- Pose de câbles souterrains
1939…1959
184
1 O 25
Eclairage des voies publiques.- Installation :
emplacement des réverbères, fourniture du matériel,
mémoires des fournitures et de la main d'œuvre
1832, 1833
184
1 O 23
1 O 26
Eclairage des voies publiques.- Fonctionnement,
attribution de la concession
184
184
1835…1898
1 O 27
Eclairage des voies publiques : inventaire du matériel
d'éclairage, offres des entreprises pour l'installation
d'un nouveau système
1881 - 1895
1 O 28
Eclairage des voies publiques : contrat de concession
pour l'éclairage des voies publiques, avec la "Cie
française du gaz Aérogène"
1901
1 O 29
Eclairage des voies publiques.- Faillite de la "Cie
française du gaz Aérogène" et recherche d'un nouveau
concessionnaire
185
185
185
1901 - 1903
113
1 O 30
Eclairage des voies publiques.- Installations pour
éclairage des voies publiques
Notes AJ : +marché de gré à gré, pétition, devis
candélabre, brochure publicitaire sur le gaz aérogène
publiée pour l’exposition universelle de 1900.
185
1912 – 1913
1880-1948
185
Eclairage des voies publiques.- Pose de lampadaires et
fonctionnement de l'éclairage des voies publiques
1904…1940
1 O 32
Eclairage des voies publiques.- Contrôle des pannes
1924…1935
1 O 33
Eclairage des voies publiques : correspondance,
horaires tarifs
1945…1957
1 O 31
1 O 34
Installation d'une usine et d'un service de distribution
du gaz, projets de concession présentés par la "Cie
Lebon", établissement de la concession avec la "Cie
Lebon"
1 O 35
du gaz.- Projet de concession présenté par la "GAZEX"
185
185
1935…1939
186
1936 - 1938
185
1 O 36
du gaz.- Projet de concession présenté par
"SOGETEX"
1936 - 1937
191
1 O 37
du gaz.- Projet de concession présenté par
A.DEPLANQUE
1941
191
1 O 38
Chemin de grande communication n°4 (devenu chemin
départemental n°4) de Saint-Servan à Portorson
1846…1960
191
1 O 39
Chemin de grande communication n°5 (devenu
chemins départementaux n°4 et 82)
Voirie vicinale
191
1868…1927
1 O 40
Chemin de grande communication n°46 (devenu
chemin départemental n°46 de Dol à Saint-Aubin du
Cormier)
1 O 41
Chemin de grande communication n°82 (devenue
chemin départemental n°82) de le vivier/mer à Teillay
Sans date
Chemin vicinal N°3 de Dol à Baguer-Morvan
Sans date
1 O 42
1852 - 1858
191
191
193
114
193
Chemin vicinal N°7 de Dol à Carfantin (1838-1853) dit
des Boulevards (1861…1967) et N°5 et 8 de Dol à la
Forêt Harault
1883…1967
1 O 44
Chemin vicinal N°6 de Dol à Bonnemain
1858…1886
194
1 O 45
Chemin vicinal N°9 dit des Murets
1842…1954
194
1 O 46
Chemin vicinal N°10 rue Neuve
1880, 1882
194
1 O 47
Chemin vicinal N°11 de la ruelle du robinet
1878, 1905
194
1 O 48
Chemin vicinal N°12 dit chemin Benoît (ancien n°1)
1865…1889
194
1 O 49
Chemin vicinal : N°13 de Dol à Vieuville
1866, 1884
194
1 O 50
Chemin vicinal n°14 de la gare, n°15 des Juéblais (cette
chemise contient un plan général de la voirie.), n°19
forêt Bouleuc, n°47 Dol à Romillé au Champ Dolent
1864…1952
1 O 51
Chemin rural n°33 de Carfantin à la Harpe
1892
1 O 52
Chemin rural de Pont Gautier à Beaulieu, du Petit gué,
n°20 du Grand pont Gérouard, n°8 de Halouze,
n°9 du Chêne, n°6 des Douves, de la "Crémaillière", de
Lejard, de Belle Lande
1 O 43
194
194
193
1852…1955
1 O 53
Chemin communal : Beaulieu
1846
192
1 O 54
Tableaux des portions de chemins départementaux et
vicinaux, entretenus à l'état de viabilité
1878…1959
192
1 O 55
Etats de classements des chemins vicinaux
1844, 1866
194
1 O 56
Programme global de construction et d'entretien des
chemins vicinaux et ruraux
1840…1938
192
1 O 57
Tableau de classement des chemins ruraux
1971
194
1 O 58
Etat des chemins vicinaux dans l'arrondissement de
Saint-Malo
Vers 1840
167
Route nationale n°155 (ancienne route royale et
impériale n°155)
1834…1952
Grande voirie
1 O 59
168
115
166
Route nationale n°176
Note AJ : chemin de grande communication n°76
(1930-1933) ; cylindrages d’entretien des routes
nationales (1898-1907).
1879-1912
Route nationale n°795
Note AJ : entretien des routes nationales (1928) ;
Exploitation des carrières de Beauregard en Saint
Symphorien (1915-1919).
1862
1 O 62
Plan général de la voirie
Note AJ : réforme de voirie des collectivités locales
1971
1959
167
1 O 63
Fourniture et transport de matériaux de viabilités
1926…1956
167
1 O 64
BAGUER-MORVAN
Chemin rural n°76
1955
165
1 O 60
1 O 61
1898 - 1933
166
1915-1928
1 O 65
Adjudications pour travaux publics : affiches.
1 O 66
Ingénieurs en chef (MM.. Blanchet, Lhotellier et Campion : notes et rapports, circulaires
du ministères des travaux publics.
1887-1932
164
1 O 67
Ingénieurs des Ponts et chaussées et du service vicinal : rapports, entretien des chaussées
pavées, travaux de curage, feuilles de travail des cantonniers, notes et instructions,
registre d’ordre de l’ingénieur subdivisionnaire (1915-1919).
1896-1929
165
1 O 68
Boulevard Deminiac. –Parc de stationnement : plan avant-projet (1971) ; travaux de
voirie (1967).
1967-1971
165
1 O 69
Lavoir public faubourg de la Chaussée, projet de construction : plan, coupes et élévation,
plan des abords et profil du terrain, devis, avant métré, affiche de l’adjudication. 1900
168
1 O 70
Permissions de voirie.
1952-1968
168
1 O 71
Voie publique : correspondance, pétitions et réclamations.
1959-1974
169
1 O 72
Fontaine publique (Thoreau), rétablissement et entretien.
1807-1821
169
1 O 73
Points géodésiques de l’IGN, établissement.
1967-1969
169
1 O 74-75
Service vicinal : bordereaux des pièces comptables adressées à l’ingénieur
d’arrondissement.
1920-1936
1 O 74
1 O 75
1920-1935.
1936.
An XIII-1820
167
192
192
116
1 O 76
Chemins de grande communication et routes nationales, entretien : adjudications des
travaux, bordereaux des prix de matériaux ; rapports du conducteur subdivisionnaire.
1896-1924
186
1 O 77-81
Eau potable, distribution : fiches individuelles d’abonnement.
1 O 77
1 O 78
1 O 79
1 O 80
1 O 81
1969-1976
Abonnements n°1 à 300.
187
188
189
190
191
1 O 82
Passerelle de Bailleblé : projet d’élargissement.
1 O 83
Eau potable, abonnement et facturation : listes des concessionnaires, mémoires des
consommations, relevés des excédents, listes des concessions d’eau.
1956-1970
212
1 O 84
Syndicat intercommunal des eaux de Beaufort. –Canalisations, branchements et
renforcements ; eau d’alimentation, contrôle et surveillance ; facturation : listing des
abonnés, engagement d’abonnement.
1977-1981
213
1 O 86-87
Plan Equipement National (PEN), programme subventionné. –Canalisations d’eau,
transport, pose et remplacement: marché.
1 O 86
1957-1959.
214
1 O 87
1968-1971.
216
1 O 88
Service municipal de voirie et d’urbanisme : chronos des correspondances.
1954-1975
216
Parking, aménagement boulevard Deminiac, acquisition du terrain DIBOUT.
1971-1972
380
1 O 90
Voie d’accès au futur LEP, acquisition des parcelles.
388
1 O 91
Prolongement du boulevard Deminiac, aménagement du Boulevard de Normandie :
devis, plan de financement, subventions.
1973-1980
488
1 O 92
Service techniques. –WC public, construction.
1 O 93
Servitude de voirie et d’alignement : demandes de renseignement, réponses, plans de
situation sur calque.
1957-1966
500
1 O 94
Autorisations de voirie résiliées (1952-1972) ; autorisations de voirie pour dépôt de
carburant (1964-1981).
1952-1981
501
1 O 95
Service technique : correspondance.
1 O 89
1920-1921
1980-1981
204
1967 497
1972-1979
501
117
1 O 96
Collecteur d’eaux pluviales rue de Saint Malo, aménagement : DCE.
1 O 97
Voie nouvelle dite « boulevard Deminiac prolongé », construction : DCE.
1979 502
1 O 98-99
VC 143 de Legéard, construction.
1 O 98
1 O 99
1979 501
Acquisition des terrains, expropriation.
1971-1974
503
Enquête d’utilité publique et parcellaire, arrêté de cessibilité (1971).
1969-1971
505
1 O 100
Chemin du Tertre Ychot, cession en faveur de Mme RAHUEL.
1974-1975
1 O 101
Chemin rural des Trois Cornières, construction :enquête, actes de cession gratuite en
faveur de la ville.
1966-1969
502
1 O 102
Rue du Petit Gué VC 119, création d’un parc de stationnement.
1 O 103
Chemin reliant le CV 8 à la RN 155, classement dans le réseau des CR. 1966 504
1 O 104
Petites interventions de voirie (bornage, éclairage, feux de carrefour…) : devis, extraits
de délibérations.
1967-1973
504
1966-1967
502
504
1 O 105-113 Chemins ruraux, construction : enquêtes sur la reconnaissance, fixation du tracé et
déclaration d’utilité publique, mise en adjudication des travaux, acquisition des
parcelles, financement, subventions départementales.
1934-1973
1 O 105
CR n°3, 5, 33.
1956-1962
505
1 O 106
CR des Ziéblais.
1964-1971
505
1 O 107
Voie communale n°119.
1967-1973
506
1 O 108
Voie communale n°9 U (rue des Murets).
1967-1968
506
1 O 109
CR n°13, 16, 17, 38.
1934-1972
507
1 O 110
CR de la Rouelle.
1966-1971
507
1 O 111
CR de la Neuve.
1967-1971
508
1 O 112
CV n°5, CR du Petit Gué, des Romains, de la Lande de Chadeville.
1959-1971
508
CR de la Janaie (1967-1968), CV n°10 (1961).
1961-1968
509
1 O 113
1 O 114
Rues et voies nouvelles, dénomination : délibérations.
1967-1981
509
1 O 115
Trottoir du Pont de Rennes, élargissement.
1 O 116
WC public au hameau de Carfantin, construction : acquisition de terrain. 1966 509
1 O 117
1 O 118
Expropriation de terrain : jugements.
Place de la Cathédrale, alignement.
1967 509
1972-1973
509
1967 509
118
1 O 119
Trottoirs, aménagement dans la traversée de Dol : marché de fourniture de bordures
en granit.
1959 509
1 O 120
Rue de Rennes/rue Pierre Sémard, fourniture de matériel de signalisation lumineuse :
marché de gré à gré.
1973 509
1 O 121
Impasses : actes de cession gratuite au profit de la ville, classement dans le réseau de
la voirie communale.
1971-1974
510
1 O 122
Boulevard Deminiac. –Aire de stationnement, aménagement.
1 O 123
Cour de la gare ferroviaire SNCF et passage à niveaux. –Voie nouvelle reliant la place
de la gare à la VC 143, création (1971) ; passage à niveaux, modification (1969-1979) ;
parcelles, acquisition ; allée piétonne sur le domaine SNCF, aménagement (1981) ;
Cour de la gare, aménagement et classement dans la voirie communale (1966-1969) ;
Alignement, réglementation de la circulation, signalisation. Et 1 O 134
1966-1982
511
1 O 124
Distributeurs d’essence : autorisations de voirie.
1931-1971
512
1 O 125
Travaux de déviation de Dol, acquisition gratuite de terrains.
1978-1979
512
1 O 126
Pont et chemin des Tanneries, élargissement : acquisition des terrains.
1 O 127
Parking Boulevard Deminiac, agrandissement : acquisition FOLLIGNE. 1981 512
1967-1968
510
1979 512
1 O 128-129 Service vicinal : feuilles de comptes rendus journaliers des travaux effectués en camion
de répurgation (fosses septiques); service des travaux : carnets de bord des travaux
effectués avec le camion municipal.
1948-1964
1 O 128
1 O 129
1948-1957.
1955-1964.
1 O 130-132 Égouts publics, raccordement : demandes d’autorisations.
514
515
1959-1979
et 1 O 175
1 O 130
1 O 131
1 O 132
1 O 133
1959-1960.
1961-1963.
1968-1971, 1975-1979.
Service des travaux : feuilles d’attachement des journées d’ouvriers, factures.
1950, 1956
515
516
517
522
1 O 134
Voie reliant la VC 143 de Legeard à la Place de la gare, construction : acquisition des
terrains, arrêté de subvention, enquête d’utilité publique.
1969-1973
523
1 O 135
Service des rues, du nettoiement et de sécurité, fourniture d’essence et de gasoil :
résultats des adjudications. Et 2 O 28
1967-1982
523
1 O 136
Voie privée Gilles Tézé, modernisation et intégration dans la voirie communale.
119
1973-1976
524
1 O 137-145 Service des eaux, Programme d’Équipement National (PEN). –Travaux de pose de
canalisations d’eau potable et de construction du château d’eau: adjudications, plans,
subventions, certificats de paiement et factures.
1958-1971
1 O 137
1 O 138
1 O 139
1 O 140
1 O 141
1 O 142
1 O 143
1 O 144
1 O 145
1 O 146
Tranche 10.
Tranche 11.
Tranches 12 et 13.
Tranche 14.
Tranche 15 :adjudication, travaux.
Tranche 15 : dossier financier.
Tranche 16.
Tranche 17:adjudication, travaux.
Tranche 17 : dossier financier.
1958-1960
1961-1964
1964
1965-1966
1967-1969
1966-1970
1968-1969
1969-1971
1969-1971
Service des eaux. –Captage de Vaudoré, construction d’une galerie drainante
transversale.
1948-1954
524
524
525
526
527
544
528
529
545
530
1 O 147
Service des eaux. –Captages de Vaudoré et de Pigeard, construction d’une station de
deferrisation et neutralisation.
1959-1961
531
1 O 148
Service des eaux. –Captage de Pigeard, travaux de tranchées et analyses d’eau.
1893-1898
531
1 O 149-150 Syndicat intercommunal des eaux de Beaufort.
1941-1982
1 O 149
Projet syndical, arrêté de création, délibération du Conseil municipal de
Dol portant adhésion au syndicat (1941) ; travaux hors programme : lettres
et rapports de l’ingénieur, plans, subventions.
1941-1968
532
1 O 150
Analyses bactériologique de l’eau de consommation, correspondance,
extraits du registre des délibérations du Comité Syndicale, comptes rendus
statistiques d’exploitation du service.
1976-1982
533
1 O 151
Alimentation en eau potable. –Compagnie des Eaux et de l’Ozone : conventions et
avenants de fourniture d’eau (1922-1936) ; emprunts et subventions pour travaux
d’adduction (1922-1959), notes de l’architecte voyer.
1921-1962
533
1 O 152
Distribution d’eau potable : répertoires des concessions d’eau, registres des
consommations d’eau.
1938-1953
534
1 O 153-160 Service eau et assainissement. –Abonnements : registres des concessionnaires avec
numéros de contrats d’abonnement et montant de la redevance, relevés des excédents
d’eau à payer par les concessionnaires.
1955-1982
1 O 153
1 O 154
1 O 155
1 O 156
1955-1969.
1970-1971.
1972-1973.
1974-1977.
535
536
537
538
120
1 O 157
1 O 158
1 O 159
1 O 160
1 O 161
1978.
1979-1980.
1981.
1982.
539
540
541
541
Service eau et assainissement : règlement du service (1955), délibérations de fixation du
prix de vente de l’eau, du tarif des excédents et du montant de la taxe assainissement.
1938-1978
542
1 O 162-165 Service eau et assainissement cartes de consommation d’eau.
1 O 162
1 O 163
1 O 164
1 O 165
1 O 166
1968-1982
1968-1974.
1ère et 2nd tournées 1975-1982.
3ème tournée 1975-1982.
4ème tournée 1975-1982.
542
543
544
545
Service eau et assainissement : états de recouvrement, listes des tournées. 1982 546
1 O 167-168 Réseau de distribution d’eau potable. –Compteurs d’eau, branchement et changement des
installations anciennes : devis et mémoire des travaux, demandes de raccordement.
1 O 167
1 O 168
1964-1969.
1970-1971.
547
548
1 O 169-174 Réseau assainissement du centre-ville, travaux.
1 O 169
1 O 170
1 O 171
1 O 172
1 O 173
1 O 174
1955-1977
Tranche 1 : station d’épuration par boues activées.
Tranche 2.
Tranche 3.
Tranche 4.
Tranche 5.
Tranche 6.
1955-1968
1958-1962
1961-1966
1969-1972
1971-1975
1975-1977
549
550
550
551
551
552
1980-1982
552
1 O 175
Égouts publics, raccordement : demandes d’autorisations.
1 O 176
Assainissement autonome. –Dispositif de fosse septique, installation: dossiers de
demande d’autorisation.
1974-1982
552
2 O MOYENS DE TRANSPORT ET TRAVAUX DIVERS
2O1
Construction du chemin de fer de Rennes à
Saint-Malo
1860…1873
195
2O2
Tracé du "chemin de fer stratégique", Cherbourg Brest (via Dol et Dinan)
1860…1878
195
2O3
Projets de chemin de fer entre Fougères et Rennes,
Fougères et la baie de Cancale, Orléans et Saint-Malo
1861…1869
195
121
2O4
Relations entre l'administration municipale et la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest
1866 - 1936
195
2O5
Marche des trains : vœux émis par le conseil municipal
relatifs à l'établissement des liaisons ville à ville
1879 - 30
195
2O6
Chemin de fer de l'Etat.fonctionnement et personnel
1924…1967
195
2O7
Gare de Dol : construction d'un passage souterrain
1924 - 1949
195
2O8
Gare de Dol : installation de deux bancs devant la gare
Administration,
195
1924, 1947
1956, 1959
195
2O9
Passages à niveaux : aménagements
2 O 10
Locations d'attelages publics et privés : tarifs de février
et septembre
1945
195
2 O 11
Transports routiers : desserte et horaires
1921…1961
195
2 O 12
Lignes téléphoniques.- Construction, entretien
1903 - 1967
195
2 O 13
Aménagement de l'usine électrique par la "Sté
l'électrique de Bretagne"
1920
195
2 O 14
Electrification : divers
1920 - 1958
196
2 O 15
Electrification : électrification des écarts
1932 - 1952
196
2 O 16
Electrification : électrification des écarts
1953…1959
197
2 O 17
Electrification
transformation
1945 - 1946
197
2 O 18
Electrification : travaux divers
1950 - 1962
197
2 O 19
Electrification
:
constitution
départemental de l'électrification
1948
197
2 O 20
Distribution d'énergie électrique.- Concession
1902…1920
197
2 O 21
1920 - 1932
197
2 O 22
1936 - 1940
198
2 O 23
Distribution d'énergie électrique : correspondance
1942, 1943
198
2 O 24
Distribution d'énergie électrique.- Service du contrôle
E.D.F. : comptes rendus de visites
1949
198
:
établissement
de
postes
d'un
de
syndicat
122
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 5/09/2011 (MIS EN LIASSE ENTRE 1984 ET 2011, NON DECRITS
2 O 25
Recensement de la circulation en rase campagne : feuilles de pointage (1928) ;
recensement temporaire de la circulation sur la RN 176 (1977).
198
2 O 26
Poste de transformation 90/20 kw, installation sur la CD 82 : dossier d’autorisation
d’exécution des travaux.
1979 198
2 O 27
Réseau téléphonique, extension : programme 1976, plans.
2 O 28
Service des rues, du nettoiement et de la sécurité, fourniture d’essence et de gas-oil :
cahiers des charges, PV d’adjudications, extraits de délibérations. 1965-1970
199
1975-1976
199
et 1 O 135
2 O 29
Points de vente de carburants : permissions de voiries.
1974-1976
199
2 O 30
Taxis, réglementation, stationnement et redevance : délibérations. 1947-1978
275
2 O 31
Réseau de distribution d’énergie électrique, travaux d’extension et de construction de
lignes.
1930-1958
519
2 O 32
Concession de distribution d’énergie électrique : dossier de projet définitif, cahier des
charges (1957-1959), convention de substitution de «l’Energie électrique » à
« l’Electricité de Bretagne » (1931).
1931-1959
520
2 O 33
Electrification rurale : programmes de travaux.
2 O 34
Téléphone, installation en zone rural : plans du réseau téléphonique souterrain.
1971-1973
1963-1971
521
671
3 O NAVIGATION ET REGIME DES EAUX
3O1
Travaux sur les digues du marais de Dol.Organisation et fonctionnement
an III - an VI
201
3O2
Curage et aménagement des cours d'eau
an IV - an VIII
201
3O3
1829 - 1883
201
3O4
1897…1943
201
3O5
Navigation fluviale
an VI
201
3O6
Curage des fossés
1812
201
3O7
Amodiation des terrains insubmersibles dépendant du
port du Vivier-sur-Mer
1877
201
123
3O8
Aqueducs et canaux d'irrigation et dérivation.
Etablissement entretien
1863…1948
201
3O9
Etablissement d'un barrage mobile sur le ruisseau des
Tandrières
1866
201
3 O 10
Moulin de Carfantin : fonctionnement
an XIII….1851
201
3 O 11
Moulin à tour de "l'Archevêque" : construction et
fonctionnement
1825…1853
201
3 O 12
Moulin de "l'Erguay" ou du "Grand Erguay" :
fonctionnement
1825….1853
201
3 O 13
Moulin du "petit gué" : construction, fonctionnement
1826…1838
202
Digues et marais
3 O 14
Digues et marais : état matrice destiné à la confection
du rôle de a taxe des digues et marais
1825
745
3 O 15
Digues et marais : matrice cadastrale des propriétés
foncières submersibles
1836
746
3 O 16
Digues et marais : divers
3 O 17
Digues et marais : Etat des dépenses
1836, 1837
3 O 18
Digues et marais : plan du "biez des planches"
1830
3 O 19
Digues et marais : élections des Députés du syndicat
(correspondance et listes nominatives)
1864…1938
203
3 O 20
Digues et marais : mesures de dénouement du marais
de Dol et formation du "syndicat des communes"
1939….1947
203
3 O 21
Digues et marais : procès-verbaux des Assemblées
générales des digues et marais
1846….1852
203
202
203
203
Note AJ + 13 décembre 1930
3 O 22
Arrêté de la cour des comptes relatif aux comptes
rendus par le receveur du syndicat des digues et marais
203
1914
124
DOCUMENTS PRESENTS DANS LES BOITES AU 5/09/2011 (MIS EN LIASSE ENTRE 1984 ET 2011, NON DECRITS
[ 3 O 23 A 30 : DOCUMENTS RELEVANT DE L’ACTIVITE DU SERVICE VICINAL DE LA PREFECTURE DONT
LES ARCHIVES SONT CONSERVEES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES D’ILLE-ET-VILAINE. VU CS 9.12.2011]
3 O 23
Ruisseau des Parsons et étang d’Andouillé-Neuville. –Plainte d’un cultivateur de Sensde-Bretagne : rapport du subdivisionnaire.
1908 203
3 O 24
Service hydraulique, subdivision de Hédé. –Rapports du conducteur-subdivisionnaire M.
Campion, rapports des ingénieur en chef et ordinaire Rézeau et Corbeaux et Thiébault,
ordres de service, plans coupes et élévation, situations des dépenses, arrêtés préfectoraux.
1902-1934
204
3 O 25
Service pluviométrique : demande de renseignements sur les stations.
3 O 26
Etang de Chaillou, projet de dessèchement.
3 O 27
Ligne de chemin de fer Rennes-Saint-Malo. –Etablissement d’une seconde voie : projet
de dérivation aux abords de gare de Montreuil-sur-Ille.
1906-1912
204
3 O 28
Rivière du Couesnon : projet de redressement entre Antrain et Pontorson.
1884 204
1899-1918
204
1892 204
3 O 29
Rigole du Boulet, travaux d’entretien.
1924-1925
204
3 O 30
Service maritime du littoral de la Baie de Cancale : rapports du conducteursubdivisionnaire, courriers à l’ingénieur en chef.
1913-1932
204
DOCUMENTS CLASSES 2011
3 O 31
Syndicat des propriétaires des Digues et Marais de Dol : courriers reçus.
1979-1982
511
3 O 32
Syndicat intercommunal du bassin du Guyoult : courriers reçus.
3 O 33
Service hydraulique. –Moulins : ordres de service, feuilles de renseignements avec
croquis.
1893-1899
554
3 O 34
Traversée de la RN 155, curage d’un aqueduc : rapport de l’ingénieur.
3 O 35-36
Syndicat des propriétaires des Digues et Marais de Dol.
3 O 35
3 O 36
1982 511
1923 554
Curage des canaux, appel aux ouvriers de la région : affiches.
Sans date
669
Carte topographique en 14 feuillets, commencée par M.
DESLIGNIERES, conducteur des Ponts-et-Chaussées, complétée et
achevée par M. GIRARD DE CAUDEMBERO, ingénieur des Ponts-etChaussées, lithographie, 1/20000.
1832 en rouleau
125
4 O URBANISME
NOTE AJ 2011 : DESORMAIS IL EXISTE UNE SERIE T POUR L’URBANISME
4O1
Immeubles en ruines : correspondance
1841….1949
204
4O2
Lotissements Quercourt - Fonderies - Grandes
Rousses : Cahiers des charges, plans et établissement
1926….1954
204
4 O 3-7
Permis de construire
1948-1956
4O3
1948 - 1950
205
4O4
1951, 1952
205
4O5
1953, 1954
206
4O6
1955, 1956
210
4O7
1957, 1958
211
4O8
Usine de Saint-Malo Lebon &Cie, extension à Saint-Jouan des Guérêts : plans.
1929 207
4O9
Lotissements d’habitations : demandes de création.
1958-1978
206
4 O 10
Lotissement des Beauvais, création et aménagement (5 tranches).1957-1975
207
4 O 11
Lotissement artisanal et commercial Houitte de la Chesnais : autorisation. 1973 207
4 O 12
Lotissement des Ylouses, création.
1965-1973
207
4 O 13
Lotissements d’habitations : projets, plans, demandes d’autorisation.
1961-1975
208
4 O 14
Lotissement communal des Chenevières : dossier d’approbation, marchés de viabilité.
1971-1978
209
126
SERIE P
CULTES
1 P CULTE CATHOLIQUE
1P1
Conseil de fabrique.- Tarifs des droits de fabrique aux
enterrements et jouissance des produits spontanés du
cimetière
an XIII, 1860
209
1P2
Séquestre des biens de la fabrique
1907
209
1P3
Jouissance par le clergé de la cathédrale et du
presbytère après la loi de séparation de l'Eglise et de
l'Etat
1907
209
1P4
Installation et traitements des vicaires
1806….1885
209
1P5
Etat du clergé de Dol, Carfantin et de l'hospice
1894
209
1P6
Rapports entre l'administration municipale et le clergé
1885 - 1915
209
2 P CULTE PROTESTANT
Néant
3 P CULTE ISRAELITE
Néant
4 P CULTE DIVERS
Néant
5 P PERIODE REVOLUTIONNAIRE
5P1
Réunion des paroisses de l'abbaye et de Notre-Dame
1791
208
5P2
Expulsion de chanoines
1791
208
5P3
Utilisation de la cathédrale pour l'exercice du culte
1791, An III
208
5P4
SOUGEAL
Etat des revenus ecclésiastiques et des charges du
prieuré de Sougéal
208
Noté AJ : intégré aux archives départementales en 1994 sous la
cote L 1238.
127
6 P POLICE DES CULTES
6P1
Sonneries de cloches
An X….1922
208
CARFANTIN
Electrification des cloches à l'église de Carfantin
1953, 1954
208
6P2
128
SERIE Q
ASSISTANCE ET PREVOYANCE
1 Q BUREAUX DE BIENFAISANCE, SECOURS D'URGENCE
1Q1
Registre des délibérations du bureau de charité
1854 - 1880
215
1Q2
Registre des
d'assistance
Janv. 1907 - mars 1955
215
1 Q 3-4
Registre de la commission administrative du bureau
d'aide sociale
mai 1877 - août 1940
1Q3
1Q4
délibérations
de
la
commission
1877-1969
215
janvier 1941 - juin 1969
214
1Q5
Bureau de bienfaisance : registre des rôles nominatifs
de souscription et de comptabilité
1Q6
Bureau de bienfaisance : budgets
1862 – 1886
grand format non conditionnable
en boite
1897 – 1903 (mq 1902)
215
1Q7
Bureau de bienfaisance : comptes de gestion
1899 - 1920
217
1Q8
Bureau de bienfaisance : comptabilité
1953
210
1Q9
Bureau de bienfaisance : état des propriétés du bureau
de bienfaisance et produits de leurs locations. note AJ
1901 – 1914
1955-1963
210
1 Q 10
Bureau de bienfaisance : fourniture de denrées
alimentaires, (adjudication - cahiers des charges)
1884 - 1907
210
1 Q 11
Bureau de bienfaisance : correspondance, demandes de
secours, listes nominatives des bénéficiaires ; dons et
legs
Bureau de bienfaisance : listes nominatives des
"admissions aux pains"
1811….1900
744
1910 - 1914
217
1 Q 13
Bureau d'aide sociale : listes nominatives des
bénéficiaires du secours en nature
1965 - 1969
217
1 Q 14
Registre des indigents
1878 - 1914
217
1 Q 15
Aide aux indigents et démunis : réquisitions de
transports
1908 - 1915
217
1 Q 12
129
1 Q 16
1 Q 17-21
Commission administrative du bureau d'aide sociale : délibérations.
1948-1957
211
Comptabilité du BAS: budgets primitifs, registres de comptabilité, bordereaux de titres et
de mandats, mandats de paiements, cotisations sociales, salaires aides ménagères.
1 Q 17
1 Q 18
1 Q 19
1 Q 20
1 Q 21
1981-1982.
1979-1980.
1976-1978.
1975.
1974.
218
221
222
223
228
et 1 Q 40-41
1 Q 22
Budgets des recettes et des dépenses.
1915-1957
745
1 Q 23
Registres des mandats.
1923-1959
229
1 Q 24-26
Correspondance.
1 Q 24
1 Q 25
1 Q 26
1 Q 27
1953-1967.
1968-1978.
1979-1980.
229
230
231
Secours en nature : listes des bénéficiaires des distributions de lait en poudre.
1971-1973
231
Commission administrative du BAS : extraits du registre des délibérations.
1953-1971
231
1 Q 29
Commission administrative, réunion: dossiers de séances.
232
1 Q 30
Commission d’admission à l’aide sociale de Dol, réunion : convocations, ordres du jour,
notifications des décisions.
1960-1982
233
1 Q 31-39
Dossiers d’aide sociale instruits par le BAS.
1 Q 28
1972-1984
1 Q 31
1957-1965.
1 Q 32-33
1962-1973.
1 Q 32
1 Q 33
A-M.
N-Z.
235
236
1964-1979.
1 Q 34
1 Q 35
A-L.
M-Z.
237
238
1965-19781.
1 Q 36
A-L.
1 Q 37
M-Z.
239
240
1 Q 34-35
1 Q 36-37
234
130
1 Q 40-41
1 Q 38
1976-1988.
1 Q 39
Fiches manuscrites de suivi des demandes.
1950-1965
242
Comptabilité du BAS : budgets primitifs, registres de comptabilité, bordereaux de titres et
de mandats, salaires de aides ménagères, cotisation sociales..
1 Q 40
1 Q 41
1 Q 42
241
1961-1970.
1971-1973.
243
255
Bureau de bienfaisance : états statistiques des recettes et des dépenses.
1911-1955
255
1 Q 43
Bureau de bienfaisance, composition de la commission administrative : délibérations du
Conseil municipal.
1922-1955
256
1 Q 44
Vente d’arbre : estimations de prix, PV d’adjudications, cahiers des charges,
délibérations.
1921-1963
256
1 Q 45
Secourus en nature, fourniture de pain : cahiers des prescriptions spéciales, adjudications,
listes des bénéficiaires.
1946-1975
257
1 Q 46
Secours en nature (pain, viande, lait, charbon, vêtements…) : factures et mémoires de
règlement.
1960-1967
258
1 Q 47
Secours aux grévistes.
1 Q 48
Personnel du BAS : états des salaires (1956-1969), déclarations des salaires (19701973) ; membres de la Commission, immatriculation à la sécurité sociale (1964).
258
1 Q 49
Assurances contre l’incendie : police.
1939-1968
258
1 Q 50
Locations de terre du BAS : baux.
1938-1980
259
1 Q 51
Personnel du BAS : tableau de recensement (1965) ; affiliation à l’IRCANTEC (1974).
1965, 1974 276
1 Q 52
Commission administrative, composition : listes, délibérations du Conseil municipal.
1963-1975
276
1 Q 53
Dommages de guerre aux immeubles du BAS, emploi des fonds : délibérations de la
Commission administrative.
1971 276
1 Q 54
Lutte contre le froid : attribution exceptionnelle de charbon.
1 Q 55
Réfugiés du Viet-Nam, accueil et aide du Bureau d’Aide Sociale.
Mai 1968
1963-1966
258
276
1979 477
131
2 Q ŒUVRES CHARITABLES
2Q1
Ateliers de charité et sociétés de bienfaisance
1810 - 1854
217
2Q2
Instructions sur les "soupes économiques"
1812
217
2Q3
Œuvres charitables
1858 - 1960
217
DOCUMENTS PRESENTS AU 6/09/2011 MAIS NON INVENTORIES DANS LE REPERTOIRE MANUSCRIT
2Q4
Colis de Noël aux soldats en Afrique du Nord.
2Q5
Mendicité, réglementation.
1958-1962
217
1854 217
2 Q 6-7
Repas des aînés, organisation.
2Q6
2Q7
1975-1983.
1965-1974.
219
220
2Q8
Legs LEBIGRE. –Fondation Marthe-Marie LEBIGRE, création. 1979-1981
223
2Q9
Legs ESNOULT : copie du testament des dernières volontés (non daté) ; Legs BOUSSU :
PV d’attribution (1957).
1957 223
2 Q 10
Legs BRICHET, acceptation.
2 Q 11
Donations et legs au Bureau de Bienfaisance, acceptation : actes notariés et délibérations
de la commission administrative du Bureau.
1894-1972
480
1969 276
3 Q ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ; HOSPITALISATION
Hôpital de Dol
3Q1
Hôpital et hospice : comptabilité (pièces diverses)
Surtout 1854, 1905, 1953, 1954
an II….1954
243
3Q2
Hôpital et hospice.- Demandes d'admissions :
Trois pièces + 1 dossier 1895 - 1910
an XII - 1889
243
3Q3
Hôpital et hospice.- Personnel et administration
1921, 1955 - 1958
244
3Q4
Hôpital et hospice : registre des déclarations de décès
1848, 1859, 1860
244
3Q5
Hôpital et hospice : registre les entrées, sorties et
décès
1863 - 1875
244
132
3Q6
Hôpital et hospice : budgets (les budgets antérieurs à
1818 sont annexés aux budgets communaux)
1818
244
3Q7
Hôpital et hospice : comptes de gestion
1816, 1899 - 1920
244
3Q8
Hôpital et hospice : arrêtés de la cour des comptes
1888 - 1895
244
3Q9
Hôpital et hospice : état des revenus (2 pièces)
1790, 1854
244
3 Q 10
Hôpital et hospice.- Restitution des biens d'émigrés :
correspondance
1818
244
3 Q 11
Hôpital et hospice : état des propriétés de l'hospice Baux, par adjudications, des propriétés de l'hospice
1831….1902
244
3 Q 12
Hôpital et hospice : inventaire des archives et du
mobilier
1853 - 1901
244
3 Q 13
Hôpital et hospice.- Accueil des militaires :
fonctionnement, comptabilité
3 Q 14
3 Q 15
Hôpital et hospice
Fourniture de viande et de bois : cahiers des charges,
adjudications
Sourds - muets – aliénés : correspondance
244
1857 – 1870
1855….1867
244
1883….1923, 1962 (1
pièce)
244
3 Q 16-21
Foyer-résidence pour personnes âgées.
3 Q 16
Création : demande de subvention, acquisition du terrain, bail de location
avec la mairie, ameublement.
1973-1975
223
3 Q 17-19
Comptabilité : budgets primitifs, registres de comptabilité, bordereaux de
titres et de mandats, factures, bulletins de recettes des loyers.
3 Q 17
3 Q 18
3 Q 19
3 Q 20-21
3 Q 22
1973-1981
1976-1978.
1979-1980.
1981.
224
225
226
Fonctionnement, administration : listes de candidatures, demandes de
subventions, relations avec la mairie, bilans du restaurant, acquisition de
matériel.
3 Q 20
1976-1981.
227
3 Q 21
1982-1983.
228
Asile d’aliénés indigents de Rennes, contingent communal : états des sommes dues.
1879-1894
261
133
3 Q 23
Hospice civil de Dol. –Blessés et malades militaires, hospitalisation d’après-guerre :
conventions.
1918, 1940 261
3 Q 24
Hospice de Dol. –Commission d’assistance : dossiers de réunions. 1933-1961
3 Q 25
Hospice de Dol. –Terrains et propriétés, aliénation : autorisations et avis du Conseil
municipal
.
1955-1974
353
3 Q 26
Foyer-résidence pour personnes âgées : imprimé type de bulletin de sortie et de
convention d’occupation de logement.
Sans date
477
3 Q 27
Asile d’aliénés de Rennes : avis d’admission d’office de Dolois, certificats de situation.
1898-1966
478
337
4 Q INSTITUIONS DIVERSES
Néant
5 Q APPLICATION DES LOIS D'ASSISTANCE ET DE PREVOYANCE
5Q1
Allocations aux familles des militaires
an III…1940
245
5Q2
Filles mères, enfants trouvés et enfants assistés :
correspondance
an XIII….1967
245
5Q3
Pensions civiles et militaires et retraites
1839….1967
245
5Q4
Bordereaux des cotisations des employés communaux
à la caisse régionale des assurances sociales
1937 - 1942
245
5Q5
Caisse nationale des retraités pour la vieillesse
(C.N.R.V) : correspondance, modification du statut
des employés
1938, 1939
245
5Q6
Caisse nationale des retraités pour la vieillesse
(C.N.R.V) : livrets de versements des employés
communaux
1836 - 1843
245
5Q7
Retraites ouvrières et paysannes : correspondance,
circulaires et avis, listes nominatives des assurés pour
1911, 1912, 1913, 1921
1911….1961
5Q8
Assistance médicale aux prisonniers déportés et
rapatriés : liste des bénéficiaires
5Q9
Accident du travail : correspondance - Assurance
contre les accidents du travail agricole : déclarations
d'adhésions à la législation sur les accidents du travail
grand format non conditionnable
en boite
245
1945
1883….1967
245
134
5 Q 10
Accident du travail : procès-verbaux de déclarations
1933 - 1939
245
5 Q 11
Accident du travail : procès-verbaux de déclarations
1939 - 1945
246
5 Q 12
Assistance médicale gratuite : correspondance,
règlements et rapport
1832….1914
246
5 Q 13
Assistance médicale gratuite : listes nominative des
bénéficiaires
1883 - 1896
247
5 Q 14
bénéficiaires
1916 - 1930
246
5 Q 15
bénéficiaires
1931 - 1936
247
5 Q 16
bénéficiaires
1940 - 1958
247
5 Q 17
Assistance médicale gratuite : correspondance et
circulaires – Accouchement - Bénéficiaires en dehors
de la commune
1922….1947
248
5 Q 18
Assistance médicale gratuite : mémoires des médecins
1935, 1958
248
5 Q 19
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables :
correspondance, circulaires et bénéficiaires
1906….1955
248
5 Q 20
Assistance aux tuberculeux : correspondance
5 Q 21
Assistance aux femmes en couches
Instructions, demandes, état nominatifs des femmes
proposées
1914….1952
248
5 Q 22
Prime à l'allaitement : instructions, certificats
d'allaitement et carte nationales de priorité des mères
de familles (1942)
1919….1942
248
5 Q 23
Nourrices et nourrissons : registre de déclarations
1908 - 1935
736
5 Q 24
Protection du premier âge et de l'enfance.- Déclaration
de nourrices, serveuses ou gardeuses : registre des
maires ; Déclarations des parents ou ayant droit :
registre des maires
Protection de la famille : correspondance et état des
familles secourues
1917….1968
745
5 Q 25
5 Q 26
Assistance aux familles nombreuses et encouragement
à la natalité : correspondance, instructions, état
nominatifs des familles proposées à l'assistance
1926 - 1961
248
249
1902….1962
1913….1939
249
135
5 Q 27
Assistance à la famille : correspondance, instructions,
notifications d'admissions et de rejets, liste nominative
des ayants droit
1940….1953
249
5 Q 28
Allocations familiales agricoles : correspondance, état
des employeurs assujettis
1933 - 1942
250
5 Q 29
Etats nominatifs des électeurs et élections des membres
des conseils d'administration des organismes de
sécurité sociale et d'allocation familiales
1947, 1950
250
5 Q 30
Société de secours mutuels
correspondance, circulaires
1856….1966
252
5 Q 31
Société de secours mutuels des ouvriers : livre de
comptabilité
1865 - 1870
745
5 Q 32
Société de secours mutuels des ouvriers : comptabilité
et trésorerie
1919 - 1964
251
5 Q 33
Société de secours mutuels des ouvriers : registre des
mandats délivrés
1865 - 1872
250
5 Q 34
Société de secours mutuels des ouvriers : registres des
amendes (2 registres)
1868 - 1891
250
5 Q 35
Société de secours mutuels des ouvriers : carnets de
cotisations et amendes
1945 - 1958
251
5 Q 36
Société de secours mutuels des ouvriers : livre des
cotisations
1914 - 1956
252
5 Q 37
Société de secours mutuels des ouvriers : registre des
délibérations du conseil
1867 - 1869
251
5 Q 38
Société de secours mutuels des ouvriers :
livrets de sociétaires
1876….1940
252
5 Q 39
Société de secours mutuels des ouvriers : registre de
matricule
1881 - 1955
253
5 Q 40
Société de secours mutuels des ouvriers : dons et legs
1895….1940
253
5 Q 41
Société de secours mutuels des ouvriers.- Statuts
1898
253
5 Q 42
Société de secours mutuels des ouvriers :
comptes rendus des assemblées générales
1930….1940
253
des
ouvriers :
136
5 Q 43
Société de secours mutuels : registre de délivrance des diplômes de sociétaires (non
utilisé).
[~1860]
253
5 Q 44
Retraites ouvrières et paysannes : cartes d’identité.
1911-1919
254
5 Q 45
Retraites facultatives : fiches individuelles de renseignement.
1939-1948
256
5 Q 46
Retraites ouvrières et paysannes: listes des assurés résidant dans la commune, registres
des certificats de vie, registres des pensions.
1911-1938
259
5 Q 47
Office départemental d’assistance et de prévoyance antituberculeuse : avis d’infection du
dispensaire de Saint Malo, demandes de certificat d’indigence pour les frais de cure au
sanatorium de Kerpape ; assistance aux tuberculeux de guerre.
1923-1940
260
5 Q 48
Allocations militaires et aux familles de militaires. –Listes de demandes, certificats
d’admission (1914, 1939-1945) ; cartes et retraites du combattant, cartes d’invalidité :
demandes (1939-1983), pensions de veuves (1921-1928).
1914-1983
260
5 Q 49
Soins médicaux et chirurgicaux aux mutilés et réformés de la guerre : registres avec
nature des blessures, instructions, correspondance.
1919-1964
261
5 Q 50
Aide sociale aux aveugles et grands infirmes : listes des bénéficiaires, notifications
d’admission à l’allocation supplémentaire.
1955-1978
261
5 Q 51
Carte sociale des économiquement faibles : listes des bénéficiaires, attributions de beurre
et de sucre, exonérations des redevances de locations des compteurs électriques.
1955-1976
261
5 Q 52
Beurre à prix réduit, programme de distribution.
5 Q 53
Caisse bretonne de compensation des travailleurs indépendants : listes des travailleurs
affiliés.
1940-1943
262
5 Q 54
Loi-cadre du 3ème âge, sondage d’opinion des personnes âgées: questionnaires remplis,
imprimé centralisateur des réponses.
1974 262
5 Q 55
Allocation logement : dossiers d’instruction nominatifs.
5 Q 56
Allocations familiales des employés communaux. –Allocations prénatales, cotisations,
fonds national de compensation des allocations familiales.
1940-1978
265
5 Q 57-59
Aide médicale gratuite : souches des bulletins médicaux et pharmaceutiques, bons de
consultation médicale.
1977-1982
5 Q 57
5 Q 58
5 Q 59
1977-1978.
1979-1980.
1981-1982.
1974-1976
1961-1979
262
263
265
266
267
137
5 Q 60
Protection maternelle et infantile : registres de déclaration des nourrices, carnets,
arrêtés d’agrément des nourrices.
1963-1978
268
5 Q 61
Allocations compensatrices des augmentations de loyers. –Instruction des demandes.
1953-1975
275
5 Q 62
Aide sociale à l’enfance. –Allocations mensuelles : avis d’admission et notifications
collectives.
1972-1978
276
5 Q 63
Allocations militaires : listes (1940), imprimés de demandes, instructions, certificats.
1940-1975
276
5 Q 64
Allocations aux vieux travailleurs retraités et aux économiquement faibles : fiches
d’admission.
1945-1957
353
5 Q 65
Aide médicale gratuite : admissions, instructions.
5 Q 66
Cartes de pain à prix réduit : listes nominatives des bénéficiaires.
5 Q 67
Prime à la première naissance, carte de priorité des mères de famille : registres.
1940-1947
401
5 Q 68
Retraites ouvrières et paysannes : instruction sur les cartes en souffrance dans les mairies.
1915 480
5 Q 69
Société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de Dol : élections de représentants à la
commission cantonale d'assistance.
1893-1957
481
5 Q 70
Aide sociale : dossiers individuels.
1934-1957
353
1920 353
1961-1971
669
138
SERIE R
INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES, LETTRES ET ARTS
1 R INSTRUCTION PUBLIQUE
1R1
Dépenses et ressources de l'instruction primaire
1838….1888
295
1R2
Distribution des prix
1838….1967
295
1R3
Instituteurs et institutrices.- Traitements et nominations
1883 - 1923
295
1R4
Enseignement libre
1888….1967
295
1R5
Cours professionnels privés
1947….1963
295
1R6
Bourses d'enseignement
1879….1962
295
1R7
Bibliothèque scolaires.- Concessions de livres
1885….1889
295
1R8
Commission scolaire.- Composition et fonctionnement
1890 - 1893
295
1R9
Pupille de la Nation
1909….1961
297
1 R 10
Colonies de vacances et garderies de vacances
1921…1967
297
1 R 11
Achat de mobilier scolaire
1950 - 1954
297
1 R 12
Arrêts et délibérations du bureau de l'administration du
collège : un registre
(de 1851 à 1881 : 1
séance annuelle)
297
1 R 13
Ecole primaire supérieure.remplacement du collège
1882 - 1883
298
1 R 14
Ecole primaire supérieure.- Fonctionnement
1894….1931
298
1 R 15
Ecole primaire supérieure- Travaux d'aménagement
1890….1941
298
1 R 16
Ecole primaire supérieure.- Budget
1894, 1897
298
1 R 17
Ecole primaire supérieure.- Fournitures
1898….1904
298
1 R 18
Ecole primaire supérieure.- Inventaires
1891….1920
298
1 R 19
Création et fonctionnement d'une école pratique
d'industrie, annexé à l'EPS
1931 - 1943
298
1 R 20
Inventaire du mobilier et matériel des établissements
scolaires
1849….1920
298
Etablissement
en
139
1 R 21
Enseignement technique et professionnel
1920….1967
299
1 R 22
Création d'un cours complémentaire, annexé à l'école
des filles
1890 - 1895
298
1 R 23-25
Cantine scolaire.- Comptabilité et fonctionnement
1948 - 1967
1 R 26
1 R 23
1948-1962
300
1 R 24
1966.
300
1 R 25
1967
301
Fournitures scolaires
1937 - 1945
298
1 R 27
Ecole primaire supérieure et école pratique d’industrie. –Vieux matériaux, tôles, outils
provenant de la démolition, aliénation par adjudication.
1938 420
1 R 28
Budget primitif, préparation : renseignements statistiques sur les effectifs scolaires.
1966 420
1 R 29
Caisse départementale scolaire. –Fonds scolaire des établissements d’enseignement
public : programmes de subventions.
1966-1973
420
1 R 30
Mobiliers scolaires, acquisition : subventions préfectorales.
1 R 31
Collège d’enseignement général (CEG) et école de fille, prêt de classes mobiles par le
département.
1961-1963
420
1 R 32
CEG, section ménagère : délibération pour la création d’une seconde classe.
1962 420
1 R 33
Cours pratiques dans les écoles communales : délibérations sur l’indemnité allouée
aux professeurs techniques.
1961-1966
420
1 R 34
Caisse des écoles. –Fournitures scolaires et matériel pédagogique, acquisition : devis,
commandes, catalogues.
1953-1969
421
1 R 35
Caisse des écoles, comptabilité : budgets, registres de comptabilité, bordereaux de titres
et de mandats, factures.
1960-1979
422
1 R 36-37
Ecole primaire publique.
1 R 38-39
1 R 36
Registre d’inspection.
1857-1866
1 R 37
Registres matricules des élèves.
1860-1882
Collège d’enseignement secondaire, construction et fonctionnement.
1963-1970
420
422
422
140
1 R 38
1 R 39
Répartition des dépenses.
Remboursement des frais.
1975-1982
423
424
1 R 40
Ecole maternelle, fonctionnement : délibérations du conseil municipal, abonnement
téléphonique (1966), pétition contre la suppression de deux classes (1965), menus
cantine (1963), commandes fournitures scolaires (1976-1982).
1963-1982
425
1 R 41-42
Collège d’enseignement technique CET Alphonse Pellé (place de la Cathédrale).
1 R 41
Fonctionnement : budgets, extraits de comptes financiers, PV du conseil
d’administration et réunions du comité départemental d’enseignement
technique, extraits de délibérations du Conseil municipal, arrêtés de
nomination en A. Pellé (1968).
1960-1976
425
1 R 42
Décret portant nationalisation (1965) ; arrêté d’autonomisation (1969) ;
Transfert du CET dans les locaux du CES place Chateaubriand : projet
(abandonné, 1971-1973) ; construction nouvelle et restructuration
pédagogique, préparation (1973-1975).
1965-1975
426
1 R 43
CES. –Transformation du CEG en CES (1966) ; Conseil d’administration, réunions ;
transformation du lycée technique nationalisé en CES nationalisé ; programmes
pédagogiques, élaboration.
1966-1971
427
1 R 44
Politique scolaire municipal. –Prévisions des dépenses de fonctionnement des écoles
de Dol ; projets d’ouvertures de classes ; statistiques sur les investissement scolaires ;
subventions, correspondance.
1974-1982
428
1 R 45-46
Ecole pratique d’industrie de garçons.
1932-1955
1 R 45
Création par décret (1932) ; régie financière simple (taxe d’apprentissage),
création (1944) ; administration : Commission locale, conseil de
perfectionnement, comité départemental d’enseignement
technique, délibérations du Conseil municipal.
1932-1955
427
1 R 46
Personnel enseignant, révision de la rémunération, recrutement ;
transformation en établissement public nationalisé (1955).
1933-1955
426
1 R 47
Ecole primaire supérieure, fonctionnement : correspondance, délibérations DU Conseil
municipal.
1892-1937
444
1 R 48
Ecole de filles : arrêté de nomination de l’institutrice (1919), inventaire du mobilier
(1897).
1897, 1919 444
1 R 49
Ecole primaire de fille, création d’une 6ème classe ; école de garçon, création d’une classe
de perfectionnement : demandes de subventions pour acquisition du mobilier.
1958-1960
460
1 R 50
Instituteurs, nomination ; indemnités de logement.
1950-1973
461
141
1 R 51
Fournitures scolaires : devis, commandes.
1 R 52
Essai d’une réforme de l’enseignement secondaire : brochure manuscrite
De M. Gauthéreau adressée à M. le maire Déminiac.
1863 462
1 R 53
Caisse des écoles, comptabilité : budgets, bordereaux de titres et de mandats.
1977-1982
1 R 54-57
Ramassage scolaire, organisation des services.
1 R 54
1 R 55
1 R 56
1 R 57
1 R 58-60
1969-1974
462
1967-1983
1967-1971, 1977-1978.
1978-1979.
1980-1981.
1982-1983.
Ecoles privées.
461
463.
462
465
466
1887-1974
1 R 58
Fournitures scolaires aux enfants nécessiteux, répartition : délibérations.
1933-1972
466
1 R 59
Déclarations d’ouverture : registres.
1 R 60
Dépenses de fonctionnement, participation communale : délibérations.
1966-1974
467
1887-1959
467
1 R 61
Conservatoire intercommunal de musique de la Côte d’Emeuraude à Saint-Malo, projet
de création : avis du Conseil municipal.
1975 645
1 R 62
Caisse des écoles : PV de réunion du comité, budgets, comptes administratifs.
1960-1974
648
1 R 63
Caisse départementale scolaire. –Emploi des fonds attribués aux écoles de Dol :
délibérations du Conseil municipal.
1952-1965
648
1 R 64-65
Produits laitiers, distribution dans les écoles : subventions, marchés de commandes,
factures, relevés des distributions.
1954-1982
1 R 64
1 R 65
1 R 66-70
1954-1964.
1969-1982.
648
649
Cantine scolaire, fonctionnement : délibérations du Conseil municipal pour fixer le prix
des repas et la rémunération des surveillants, adjudications et factures pour la fournitures
de viandes, pain et autres denrées, états des sommes dues par la caisse d’allocations
familiales, cahiers de pointage des élèves et des menus (1955-1957), renseignements
statistiques, situations financières de la régie comptable.
1941-1982
1 R 66
1 R 67
1 R 68
1 R 69
1941-1962.
1963-1965.
1968-1970.
1971-1974.
649
650
651
652
142
1 R 70
1975-1982.
653
1 R 71
Garderie municipale pendant les vacances scolaires: procédure de création à l’école des
Beauvais (1971), questionnaires d’enquête auprès des familles, arrêtés de nomination des
moniteurs.
1970-1971
653
1 R 72-75
Garderie d’été-CLSH, fonctionnement et comptabilité : déclarations d’ouverture,
journaux à souches des recettes, arrêtés de nomination et fixation des rémunérations des
moniteurs, listes de fréquentation, correspondance avec la caisse d’allocations familiales.
1 R 72
1 R 73
1 R 74
1 R 75
1972-1977.
1978.
1979-1980.
1981-1982.
654
655
656
657
2 R SCIENCES, LETTRES ET ARTS
2R1
Fanfare et musique municipale : liste des membres,
comptabilité, correspondance
1885….1889
301
2R2
Fanfare et musique municipale
1899 - 1936
301
2R3
Fanfare et musique municipale.- Fonctionnement
activités
1920 - 1925
302
2R4
1930 - 1933
302
2R5
1934 - 1938
303
2R6
Maisons des jeunes et de la culture ; association
culturelles ; sociétés artistiques et musicales
1856…1961
302
2R7
Correspondance avec le musée d'archéologie de
Rennes relative à des plaques en fonte avec armoiries
1886
302
2R8
Monuments historiques et objets mobiliers classées
1919….1967
302
2R9
Théâtre et cinéma
1959….1961
302
2 R 10
Bibliothèque municipale
1961
302
2 R 11
Grandes orgues de la cathédrale, inauguration : cérémonie sous la présidence des
ministres de la Défense et de la Culture.
1979 478
2 R 12
Cathédrale, vitraux, orgues, tours des Carmes et de la Motte, promenade des douves,
Cave de l'Enfer, rue Ceinte, Manoir des Beauvais…. –Protection et restauration :
143
inscriptions aux Monuments Historiques et à l’Inventaire des sites pittoresques,
correspondance avec le conservateur régional des monuments historiques.
1960-1980
479
2 R 13
Menhir du Champs Dolent, accès des visiteurs : bail de location de la parcelle.
1967 479
2 R 14
Société d’histoire et d’archéologie de Saint Malo, séance solennelle : invitations, listes
des membres, organisation du vin d’honneur, coupures de presse.
1971 479
2 R 15
Bibliothèque municipale, fonctionnement : arrêtés de nomination des bibliothécaires,
fixation des rémunérations, règlement intérieur, rapports annuels, statistiques de
fréquentation, subventions.
1947-1982
645
2 R 16
Festival d’Orgue, organisation : subvention de la caisse des Monuments Historiques.
1979 645
2 R 17
Harmonies et fanfare, enquête de la Direction régionale de la musique.
2 R 18
Ouvrage biographique sur François REVER11 écrit par Léon DUBREUIL12, publication :
demande de subvention, plaquette de la souscription.
1924 645
2 R 19-21
Fanfare et musique municipale : partitions musicales.
2 R 19
2 R 20
2 R 21
1977 645
Sans date
Partitions manuscrites sur fiches cartonnées.
Partitions imprimés dur feuilles volantes.
Brochures et recueils de partitions.
646
647
647
2 R 22
Musique Municipale de Dol : brochures du règlement.
1905 647
2 R 23
Instruments de musique pour harmonie ou fanfare : catalogues des éditions Robert
Martin.
1978-1980
648
3 R SPORT ET TOURISME
11
12
3R1
Association sportives
1885….1959
302
3R2
Syndicat d'initiative et tourisme
1920 - 1967
304
3R3
Fonctionnement de la piscine et activités du Club
nautique Dolois
1946….1955
303
Personnalité locale (1753-1828), homme politique, professeur, bibliothécaire, archéologue…
Professeur d’histoire au lycée d’Evreux
144
3R4
Saison touristique, problème de circulation. –Hébergement de deux gendarmes
supplémentaires pour le service d’été de la circulation.
1971-1973
478
3R5
Office de Tourisme de la Côte d’Emeuraude : enquêtes annuelles et statistiques sur la
fréquentation et la nationalité des touristes.
1957-1971
481
3R6
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale.
1959 645
3R7
Société nationale de tir : revue, correspondance.
1894 645
3R8
Office national du tourisme : rapport (1925), procédure à suivre pour la classement
de Dol en station de tourisme.
1925-1926
645
3R9
Syndicat d’initiative de Dol-de-Bretagne et de la baie du Mont Saint Michel, office de
tourisme de la Côte d’Emeuraude : correspondance.
1954-1959
645
3 R 10
« Opération 1000 piscines » : plaquette publicitaire de la société Caneton.
1971 645
3 R 11-16
Camping municipal, fonctionnement et gestion comptable.
3 R 11
1955-1982
Règlement (1955) ; classement, registres des entrées et des
sorties.
1955-1966
657
3 R 12
Nouvel aménagement : acquisition du terrain, agrément préfectoral,
subvention, demande de classement en catégorie 2 étoiles, institution
d’une régie de recette, inscription au répertoire du Touring club.
1971-1972
658
3 R 13-16
Registres d’entrées des campeurs (1972-1982), tarifs, arrêtés de
nomination du personnel, correspondance.
3 R 13
3 R 14
3 R 15
3 R 16
1972-1973.
1974-1978.
1979-1980.
1981-1982.
658
659
660
661
3 R 17
Clubs de sport, comités sportifs (locaux et régionaux) : correspondance ; Tour
d’Emeuraude étape Dinard-Dol et équipe nationale de hand ball du Congo, accueil
(1980).
1963-1982
661
3 R 18
Union Sportive Doloise et La Samsonnaise, projet de fusion.
3 R 19
Association Sportive Doloise : diplôme d’honneur (1934) ; confrérie des gardians de
Méjanes : diplôme de gardian d’honneur (1965).
1934, 1965 687
3 R 20
Camping du Mont Saint Michel : affiche plastifiée.
1924-1925
661
Sans date, non conditionnée
145
SERIE T
URBANISME
SERIE CREEE EN 2011
1 T PLAN D’URBANISME
1T1
Plan d’occupation des sols, projet de modification : acquisition du terrain QUIDU
boulevard de Normandie.
1980 380
1T2
Plan d’urbanisme directeur, élaboration : réunions, délibérations, enquêtes.
1962-1965
483
Plan d’occupation des sols, modification, approbation, publication.
1974-1981
1T3
1974-1979.
1T4
1980-1981.
486
487
1 T 3-4
2 T URBANISME
2T1
Zone d’Aménagement Différée (ZAD) de Dol-Est (Les Rolandières), acquisition des
terrains.
1974-1976
380
2T2
Office public intercommunal d’HLM Saint-Malo-Dol, rétrocession gratuite d’immeubles.
1972-1973
380
2T3
Lotissement HLM rue de Dinan, acquisition du terrain JOLLIVET.
2 T 4-5
Lotissement de Belle-Lande, construction de la 2ème tranche.
1969 380
1966-1969
2T4
Adjudication des travaux de viabilité, enquête pour le déclassement du CR
de la Chaussée, plans.
1966-1967
390
2T5
Subventions, rétrocession à l’Amicale Habitation, prix de vente des
terrains, vente des lots.
1966-1969
389
2T6
Lotissements communaux, missions de géomètres : conventions. 1972-1974
390
2T7
Office public d’HLM : demandes de logement, correspondance relative aux occupants.
1978-1982
482
2T8
Office public intercommunal d’HLM de Saint-Malo-Saint Servan, fonctionnement :
conseil d’administration, élections, intégrations de Dol (1958) et Tinténiac (1962).
1955-1974
483
146
2 T 9-11
Lotissement communal des Beauvais, aménagement et extension. 1954-1976
2T9
Création, fixation prix de vente, attribution des lots (1954-1956) ;
2ème tranche: approbation et rétrocession (1956-1958).
1954-1958
484
2 T 10
3ème tranche : autorisation, programme, attribution des lots, actes de vente.
1964-1966
484
2 T 11
5ème tranche : acquisition parcelles, rétrocession des lots, subventions.
1972-1976
485
2 T 12
Lotissement de la Ferme de Belle-Lande des consorts BIET : demande de création,
dossier d’approbation.
1970-1972
485
2 T 13
Lotissement de Belle-Lande, construction d’un transformateur : marché BORSA.
1967 485
2 T 14-15
Lotissement communal, aménagement dans le prolongement du boulevard Deminiac.
Voir aussi 1 N 9 et 2T22-26
2 T 16-18
2 T 19-20
2 T 14
Acquisition des terrains par la commune.
1974-1975
487
2 T 15
Expropriation RUELLAND.
1975-1979
488
Lotissement communal des Ylouses rue des Tanneries.
1974-1978
2 T 16
Travaux de VRD : soumissions des entreprises.
2 T 17
Vente des lots : dossiers individuels.
2 T 18
Acquisition du terrain , établissement du projet, plans, cahier des charges,
règlement.
1973-1980
490
Lotissement de Belle-Lande.
2 T 19
Avant-projet, études.
2 T 20
Travaux 1ère tranche.
1974 488
1975-1978
489
1966-1967
1966 490
1966-1967
491
2 T 21
Lotissement communal des Beauvais, 2ème et 3ème extensions : arrêtés de subventions,
règlement d’urbanisme.
1954-1965
491
2 T 22
Lotissement des Luzardières. –Cession du terrain à lotir au « Crédit Immobilier de la
Côte d’Emeuraude ».
1977-1978
492
147
2 T 23-26
Lotissement communal des Chênevrières (boulevard Deminiac Prolongé).
2 T 23
Acquisition des terrains, travaux 1ère tranche, cession des lots 1ère tranche.
1974-1979
492
2 T 24
2ème tranche : travaux, approbation.
1977-1978
492
2 T 25
2ème tranche : cession des lots.
1978-1982
493
2 T 26
Acquisition immobilière pour le prolongement et le lotissement :
déclaration d’utilité publique, enquête parcellaire, convention géomètre.
1974-1976
494
2 T 27
Lotissement des Luzardières. –Acquisition de parcelles communales par M. GALLAIS.
1982 494
2 T 28-29
Zone industrielle rue Pierre Sémard, projet d’aménagement avec le concours de la
SEMAEB (société d’économie mixte pour l’aménagement et l’équipement de la
Bretagne).
1966-1981
2 T 30-31
2 T 28
Avant-projet, enquête d’utilité publique et parcellaire, évaluation
immobilière, correspondance et réunions avec la SEMAEB.
1966-1974
495
2 T 29
Convention de concession à la SEMAEB, conventions d’aménagement et
de reversement d’emprunts, compromis de vente de les lots aux
entreprises, acquisition des parcelles par Dol par acte administratif.
1969-1981
496
ZAD Est des Rolandières.
2 T 30
2 T 31
1975-1982
Cession de lots à M. GAILLARD (1980), à M. PEIGNE
(1975) et à la SCI du Clairay (1982).
1975-1982
512
Terrain LETANNOUX, acquisition pour réserve foncière. 1981 512
2 T 32
Lotissement Boulevard Deminiac Prolongé, acquisition de terrains LEVAVASSEUR.
1976 512
2 T 33-37
Société anonyme de gestion immobilière de ma région de Dol (SAGIRD).
1954-1982
2 T 33
Constitution de la SAGIRD avec la participation de la ville, statuts,
convention pour la construction de logement, nomination du président et
des membres du Conseil d’administration (1954-1958), correspondance
(1961-1975) ; livre d’inventaire (1955), livre de banque (1955-1958),
carnet de quittance de loyer.
1954-1975
513
2 T 34
Travaux de construction, financement : garantie d’emprunt.
1966-1967
513
148
2 T 38
2 T 35
Immeuble de logement collectifs, financement et construction :
Prêt Crédit Foncier, plan de financement, demande de permis de
construire, conventions avec les entreprises, réceptions, décompte définitif.
1955-1958
514
2 T 36
Terrains rue Monplaisir, cession à la SAGIRD.
1978-1982
514
2 T 37
Collectif de 12 logements, construction aux Beauvais.
1959-1966
518
Office Intercommunal d’HLM de St Malo-St Servan-Dol, projets d’aménagement de
logements : plans.
1957-1962
671
3 T PERMIS DE CONSTRUIRE
3T1
Certificats d’urbanisme.
1982 388
3T2
Permis de construire.
1976 482
149
SERIE Fi
DOCUMENTS FIGURES.
SERIE CREEE EN 2011
1FI - PLANS.
1 Fi 1
Plan intra-muros de Dol par l’ingénieur Picot 13: : copie.
478
2FI - CARTES.
2 Fi 1
Carte de la commune, publiée conformément à une décision du préfet FEART,
échelle 1/10000.
Sans date
670
3FI - AFFICHES.
3 Fi 1
Musée historique de Dol : affiche.
Sans date
3 Fi 2
Portrait du Président de la République Alexandre MILLERAND (par J. SIMONT).
Non daté14
grand format
3 Fi 3
Portrait dessiné de François DUINE 1870-1924 (anonyme).
Non daté
478
679
4FI - CARTES POSTALES ET PHOTOGRAPHIES.
4 Fi 1
Architecture et archéologie à Dol : dessins, cartes postales, photographies (noir et blanc,
couleur) sur la cathédrale (et son mobilier décoratif), les vieilles maisons, les vieilles
rues, le mur d’enceinte, la fontaine de Clairet et les aqueducs.1929-2001
678
5FI - MEDAILLES.
Néant
13
Document coté par erreur DD3 sur le répertoire manuscrit : copie du plan de l’enceinte de la ville, tracé des fortifications,
du château et des édifices religieux, table de renvoi des principaux édifices, plume, encre de Chine et aquarelle,
format 49X65,5, échelle 1/1788 (document conservé sous la cote C364 aux Archives départementales)
14
Mandat du 23 septembre 1920 au 11 juin 1924.
150
Z
FONDS DEPOSES
1 Z Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagère de
la région de Dol
1 Z 1-2
Comptabilité : budgets primitifs, bordereaux des titres et des mandats, registres de
comptabilité, factures.
1976-1979
1Z1
1Z2
1976-1977.
1978-1979.
663
664
2 Z 1-8
Fonds de l’Union Locale Confédérée des Syndicats Ouvriers de la Région
Doloise – CGT.
2Z1
Revues techniques et juridiques (Le droit ouvrier- mensuel du Conseil juridique de la CGT,
Servir la France- études pratiques de droit social, Cahiers des comités de sécurité du
bâtiment et des travaux publics, Revue des Comités d’entreprises…).1946-1957 672
2Z2
Bulletins mensuels de l’Union nationale des Caisses d’allocations familiales.
1949-1955
673
2Z3
Comptes rendus de congrès nationaux, brochures d’informations (barèmes des salaires,
classifications des ouvriers, congés payés, logement…).
1948-1957 673
2Z4
Recueil de textes officiels et législatifs (lois, arrêtés , circulaires) sur les accords, les salaires,
la sécurité sociale…
1947-1956 674
2Z5
Répertoire des adhérents, cahier des comptes rendus de réunions, correspondance
avec l’Union locale départementale des Syndicats Ouvriers Confédérés et l’Union Locale
des Syndicats Confédérés de Rennes.
1946-1948 675
2 Z 6-8
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière,
Union départementale des syndicats FO d’Ille et Vilaine et Cartel CGT-FO de la Fonction
Publique : bulletins d’informations et circulaires Aux Secrétaires de Syndicats et Force .
Ouvrière Informations.
1955-1960
2Z6
2Z7
2Z8
1955.
1956-1958.
1959-1960.
675
676
151
3 Z 1-9
Fonds Guy Cabot
3 Z 1-3
Fiches manuscrites de notes historiques (dates, définitions, biographie, architecture…)
avec illustrations et cartes postales collées sur les fiches).
non datées
3Z1
Fiches historiques sur les villes et les monuments d’Ille-et-Vilaine.
677
3Z2
Fiches historiques sur la religion et l’architecture en Bretagne.
677
3Z3
Fiches historiques sur Dol de Bretagne et le pays de Dol.
677
3Z4
Spectacle vivant organisé par Le Club de l’Amitié, préparation : trame de l’histoire,
liste des rôles, croquis des tableaux.
2000
678
3Z5
Recueil de dépliants et prospectus touristiques sur Dol et les environs.
1973-1994
678
3Z6
Maquette du livre Dol et son histoire (de Guy Cabot).
sans date
678
3Z7
Dossier historique sur la cathédrale et les noms de rues à Dol.
[1990]
678
3Z8
Dossier historique sur la Chouannerie et l’époque révolutionnaire (notes manuscrites,
photocopies d’ouvrages, cartes postales de personnages historiques…).
sans date 678
3Z9
Tapuscrit du circuit « Découverte en Pays de Dol, Saint-Malo, Dinan et Combourg,
sur les traces des célébrités ».
sans date 678
152
Dol de Bretagne
Fonds ancien et moderne
Index
A
Abattoir
2 F 15, 4 F 31, 5 J 71, 1M13
Comptabilité 1L 50-51, 64, 78-91
2 L 59
Abonnement d’eau
3 N 8, 1 O 77-83, 152-166
Abreuvoir de l’Eperon
3N3
Abbaye (paroisse)
GG1, 1D 32, 1 N 4, 5 P 5
Accident du travail
5 J 25, 5 Q 9-11, 2 K 23, 31
Acquisition de terrains
1 N 3-13
Adjudication
1 O 65, 76
Aide agricole
3 F 94-95
Aide médicale
5 Q 49, 57-59
Aide sociale
1 Q 31-39, 50-56
Algérie
3 F 83, 4 H 33
Aliénation d’immeubles communaux
5 M 2-3, 1 N 10-13
Alignement
1O8
Alimentation en eau potable
1 O 16-22
Allocation familiale
5 Q 25-29, 56-62, 67
Allocation militaire
5 Q 1, 48-49, 63
Analyse de terre
3 F 82
153
Andouillé-Neuville
3 O 23
Animaux nuisibles
3F3
Apprentis
7 F 10
Arasement de talus
3 F 99
Archives
3 D 1-3, 19
Armoiries
3D6
Arrêtés municipaux
2 D 1-8, 20-24, 38
Arrêtés préfectoraux
B 1, 2, 4-6
Asile
3 Q 22, 27
Assainissement
1 O 153-176
Assistance médicale
5 Q 8-21
Association sportive
3 R 1, 3
Assurances
4 D 3, 6, 2 K 31, 1 Q 49
Atlas géographique
C2
Autorisation de voirie
1 O 130-132, 2 O 29
Avancement du personnel
2 K 47
B
Baguer-Morvan
1 G 48, 3 H 7, 1 O 64
Baguer-Pican
3 H 8, 3 F 103
Bail
1 L 57
Banlieue
DD 2
Bénéficiaire du secours d’urgence
1 Q 11-14
Bétail
3 F 76-78, 90-93, 4F31,
6F311-13, 5 J 32, 72
Bibliothèque municipal
2 R 10, 15
154
Bordereaux titres et mandats
2 F 18-31
Bougie
6 F 55
Boulangerie
2 F 16
Bouillante (source de)
1 O 17
Boucherie
2 F 12, 5 J 23
Bouilleur de cru
3 F 86
BRISSET
2 F 13
Budget annexe
1 L 63-65, 91-93
Budget communal
1 L 3-12, 52-54, 58-62, 77-90
1 L 94-134
Budget de du bureau d’aide sociale
1 Q 6-8
Bureau de bienfaisance/d’aide sociale
3 M 11, série 1 Q, 1 L 94-134
Bureau de pesage
3G1
Bureau de Poste
fonctionnement 3 G 6
Bâtiment 1 M 35, 52, 59
C
Câble souterrain
1 O 24
CABOT Guy
3Z
Cadastre
voir série 1 G
Caisse des écoles
1 R 53, 62-63
Calamité agricole
3 F 31, 85, 96, 101-102
Camion
6 F 42
Camping
3 R 11-16, 20
Cancale
3 O 30
155
Cantine
4 M 57, 1 R 23-25, 1 L 94-134
1 R 66-70
Cantonnier
1 O 67
Cantonnement des troupes
2 H 2-5
Carburant
3 F 20-33, 6F47, 56, 2 O 28-29
Carfantin
GG 4-9, 2 M 11, 13, 3 O 10,
1 P 5, 6 P 2, 3 G 12
Carte d’alimentation
6 F 3-9, 54, 5 Q 51-52, 66
Carte d’identité
2 J 17
Caserne
1 M 10
Cathédrale
2M 2-7, 15, 1 P 3, 5 P 3,
2R11-12
Cause caritative
1 J 52, 70
Centre médico-sociale
3 M 7-10, 12
Céréale
3 F 49-73
Cérémonie
1 J 13-25, 61-64
Certificat de bonne vie
3J5
Certificat d’urbanisme
3T1
Chambre d’agriculture
3 F 4-6
Chambre de commerce
2 F 2-4
Chambre des métiers
2 F 7-9
Chanvre
3 F 28
Chasse
1 J 56-60, 69, 71-72
Charbon
voir combustible
Chars à voile
1 J 31
Châteauneuf
2 M 12
Château d’eau
3N6
156
Chauffage
4 M 61*62, 65, 76
Chemin de fer
2 O 1-6, 3 O 27
Chemin de grande communication
1 O 38-41, 76, 2 O 25
Chemin rural
1 O 51-52, 56-57, 64, 98-113
Chemin vicinal
1 O 42-50, 54-58
Chien
3 F 89, 1 G 49
Chômage
7 F 6-9, 12, 2K 33
Chouannerie
2 J 2, 3 Z 8
Cimetière
2 M 9, 14, 1 P 1, 1 J 65-68
Club nautique dolois
3R3
Cloche
6 P 1-2, 2 M 12
CNRACL
2 K 46
CLSH
1 R 72-75
Codes législatifs
voir série C
Colis de Noël
2Q4
Collecte de sang
1 J 54
Collège de l’Ancien Régime
GG 30
Collège d’enseignement secondaire (CES)
4 D 7, 4 M 58, 68-68
1R 38-39, 43
Collège technique
4 M 46-53, 70, 72-73, 76
1 R 41-42, 45-46
Combustible
4 F 20-34, 6 F 40, 4 M 61
Comice agricole
3 F 8-14, 104
Commerce
2 F 10-20
Commission administrative du Bureau d’action sociale
1 Q 1-4, 16, 28-30, 43, 48, 52
Communauté de Ville de Dol
BB 1-10
157
Comptabilité BAS
1 Q 17-23
Compte administratif de la Ville
1 L 1-5-12, 78-90
Concession cimetière
2 L 22-24, 4 N 1-3
Concession d’eau (recettes et abonnement)
2 L 18-20
Concession d’électricité
2 O 20-24
Congés
2 K 24-25
Congrégation des Frères de Ploërmel
4 M 78
Conseil municipal
1 D 1-60
Conseil régional
3 D 12-13
Conservatoire de Musique
1 R 61
Contentieux
4 D 1-7
Convention Nationale
A1-2
Corbeille métallique
1 O 14
CORBIERE
2 F 16
Correspondance
2 D 9-17, 25-37, 39. 3D7
Cotisations sociales
2 K 9-10, 30, 48-50, 2 L 30-35
1 Q 40-41, 51
Couesnon
3 O 28
Courses sportives
1 J 26, 29
Crucifix
GG 10
Culture (pommes de terre, tabac…)
3 F 16-30, 33-40, 6F45
Curage
3 O 2-6
CYCLONE (usine)
2 F 31-33
158
D
Débit de boisson
1 J 32-33
Débit de tabac
2 F 10
Décès
E 37-54
Déclaration de salaire
2 L 29-42, 63-64
Délibérations du BAS/CCAS
1 Q 1-5, 16, 28-30, 48, 52-53
Délibérations de la Communauté de Ville de Dol
BB 1-10
Délibérations du Conseil municipal de Dol
1 D 1-60, 2 O 28, 30
Délibérations des Etats de Bretagne
AA 1-8
Délibérations de la municipalité de l’Abbaye
1 D 32
Demandeur d’emploi
7 F 2-3, 6, 9, 12
Deminiac, boulevard
1 N 9, 1 O 68
Dénomination de voie
1O7
Dictionnaires
voir série C
Digues et marais
3 O 1, 14-22, 35-36
Voir aussi à Syndicat
Distribution d’énergie électrique
2 O 14-24
Distribution de gaz
1 O 34-37
Don du sang
1 J 54
Dossier d’aide sociale
1 Q 31-39, 41-42
Dossier de personnel
2 K 34-44
Douves
1 N 1, 1 O 10
Droit de place
2 L 16-17
159
E
Eclairage public
1 O 15-33
École d’agriculture
3 F 15
Ecole des filles
(bâtiment)4 M 4-32, 64-65
(fonctionnement) 1 R 22, 48-49
Ecole des garçons
(bâtiment)4 M 44, 62-63,
(fonctionnement) 1 R 27, 45-46
Ecole maternelle
4 M 45, 56, 64-65, 73
Ecole pratique d’industrie
4 M 54
1 R 19, 45-46
Ecole primaire supérieure (EPS)
(bâtiment) 4 M 33-43
(fonctionnement) 1 R 13-19,
1 R 36-37, 47
Ecole privée
1 R 58-60
Eglise Notre Dame
1M2
Egout
1 O 15, 130-132, 175, 2 L 54
Elections présidentielles
Municipales
Cantonales
législatives
sénatoriales
Digues et marais
Prud’homales
Socioprofessionnelles
1 K 16-17, 49
1 K 31-37, 46-47
1 K 26-28, 48
1 K 19-25, 50-51
1 K 18, 52
3 O 19, 63
1 K 53-58
1 K 59-68
Electricité
2 L 21, 1 O 24, 31-32
Electrification
2 O 13-24, 26-33
Élevage
3 F 74-78, 93-95
Emprunt
2 L 2-7, 28, 47-53
Enceinte (mur)
1M1
Enquête agricole
3 F 2, 97-98, 6F45
Épidémie
5 J 20
160
Épizootie
5 J 22, 32, 72
Établissement dangereux, insalubre
5 J 6, 70-71
Étang
3 O 23, 26
État civil
série E
États de Bretagne
AA 1-8
État de sections
1 G 64
Étrangers
2 J 11-16
Exploit d’huissier
3 J 9-10
F
Fabrique
1 P 1-2
Factures
1 L 58-62, 94-134
Fanfare
2 R 1-5, 17, 19-22
Faubourg de la Chaussée
1 O 72
Ferme de Belle-Lande
5M6
Fête
1 J 23-33, 61-64
Fiche de dépenses de la Ville
1 L 32-41, 135-149
Foire
4 F 2-3, 30, 1 J 34-35
Fontaine
DD3, 3 N 1-2, 9, 1 O 72
Foyer municipal
1 M 29
Foyer-résidence personnes âgées
3 Q 16-21, 26
G
Garde champêtre
1 J 12
Garde nationale
3 H 1-12
Garderie municipale
1 R 71-75
161
Gare ferroviaire de Dol
2 O 7-8
Gendarmerie
1 J 51, 1 M 57
H
Halle aux grains
3 F 4, 1 M 2-3, 58
Hangar
1 M 14
Haras
3 F 74
Hôpital et Hospice
(Bâtiment) DD1, 3 M 1, 3 M 3-6
(fonctionnement) GG 26, 29,
3 Q 2-5, 3 Q 10-15, 23-25
(comptabilité) 3 Q 1, 6-13,
1 L 94-134
Hospice
,
Hôtel de Ville
1 M 4-7, 41-42, 49
Horloge
1M8
I
IGN
1 O 73
Indemnité de fonctions
1 K 10-11, 2 K 22, 50
Implantation de commerce et sociétés
2 F 1, 5, 17
Imposition
1 G 15-49,
2 G 1-2
Ingénieur
1 O 66-67, 74-76
Instituteur/trice
1R3
J
Justice de Paix
3 J 1, 3, 12, 1 M 30
Jumelage
3 D 16-17
162
K
Néant
L
Lait
4 F 13-15, 17, 20, 1 R 64-65
Laitier
2 F 11
Lavoir public
1 O 69
Legs
2 Q 8-11
Lejamptel, rue
3 D 10
LE SAINT
2 F 13
Liste électorale
1 K 1-9, 39-45, 69-73
Ligne téléphonique
2 O 12, 2 O 27
Ligne électrique
2 O 14-24
Location de terres
1N2
Logeur
1 J 36-38
Lotissement des Beauvais
4 O 10, 2 T 9-11, 21
Lotissement boulevard Deminiac
2 T 14-15, 22-26, 32, 1N9
Lotissement Belle Lande
4 D 5, 2 T 4-5, 12-13, 19-20
Lotissement des Luzardières
2 T 22, 27
Lotissement des Chenévrières
4 O 14, 2 T 23-26
Lotissement Houitte de la Chesnais
4 O 11
Lotissement Quercourt
4O2
Lotissement des Ylouses
4 O 12, 2 T 16-18
Loyer de la perception
1 L 57, 2 L 45
163
M
Main d’œuvre étrangère
3 F 80
Mairie
1 M 4-8, 41-42, 49
Maison des jeunes et de la culture
1 M 60, 4 M 59-60, 2 R6
Maison du Lion d’Or
DD1
Marchandises
2 F 14
Marché
4 F 2-3, 5-6, 30
Mariages
E 19-36, 61, 63-64, 71
Matériel agricole
6 F 14-18, 47
Matrice cadastrale
voir série 1 G
Médaille
3 K 1-11, 3 H 25, 3K11
Médecine du travail
2 K 48, 49
Mercuriale
4 F 7-12
MILLERAND Alexandre
A 4, 3 Fi 2
Mobilier scolaire
1 R 11, 20, 26
Mobilisation agricole
3 F 88
Monument historique
2 R 7-8, 12
Mont-Dol
3 H 9-10, 3 F 103
Mont saint Michel
3 R 9, 19
Montreuil-sur-Ille
3 O 27
Monument aux morts
1 M 28
Moulin
3 O 10-13, 33
Mouton
6 F 52
Musée de Dol
3 Fi 1
Musique municipale
2 R 1-6, 19-23
164
N
Naissance
E 1-18
Nettoiement des rues
2 O 28
Notre Dame (paroisse)
GG 11, 5 P 1
Nourrisson
5 J 24
O
Octroi
2 L 8-12
Offre d’emploi
7 F 2, 4
Orgues
2 R 11, 16
Ouvrage administratif
voir série C
P
Pain
4 F 12, 16, 6F38
Papillons Blancs (association)
5M6
Paroisses supprimées
GG 1-25
Partition de musique
2 R 19-21
Passage à niveaux
2O9
Perception
1 L 57, 2 L 45, 1 M 35, 52, 59
Permission militaire
1 H 28, 30
Permission de voirie
2 O 29
Permis de construire
4 O 3-7, 3 T 2
Personnel municipal
série 2 K
Dossier individuel 2 K 34-44
Pétition
4 F 3-4
Pigeard (source et canalisation)
1 O 16-21
165
Pigeon voyageur
2H6
Piscine
1 M 16-18, 21-26, 3 R 3
Plainte
1 J 51
Plan d’équipement national
1 O 86-87, 137-145
Plan ORSEC
3 H 23
POS
1 T 1-4
Plan touristique
1 O 14
Poids et mesure
3 G 1-2
Point géodésique
1 O 73
Poisson
2 F 30
Police des cimetières
1 J 40-41
Police criminelle
1 J 1-2
Pomme de terre
3 F 19-24, 4F 5, 6 F 50
Pompe à incendie
DD2, 1 M 11, 3 H 14-16, 24
Pont bascule
2 L 15, 1 M 12
Poste de radio
6 F 37
Première âge
5 Q 21-26
Première Guerre mondiale
4 H 4-8, 36, 39-41, 43-44, 48
Presbytère
2 M 7-8, 13, 1 P3
Promenade publique
1 O 10
Prime agricole
3 F 94-95
Prison
3 J 14, 4 I 1, 1 M 9, 5M7
Prisonnier de guerre
4 H 10-12
Prix des denrées
4 F 7-17
Procès-verbaux de police
1 J 3-6, 51
166
Prostitution
1 J 39
Puisard
1 O 15
Pupille de la Nation
1R9
Q
Néant
R
Ravitaillement denrée et combustible
4 F 18-29, 6 F 53-58
Recensement agricole
3 F 2, 43-48, 88, 97-98 ; 6F45
Recensement militaire
1 H 3-21, 36-40, 2 H 7-9
Recensement de la population
1 F 1-5
Recette photocopie
2 L 61-62
Recherche de personnes
3 D 14
Récolte et culture
3 F 1, 16-30
Récolte de céréales
3 F 49-73, 6F43
Recrutement du personnel
2 K 1-2, 15, 17, 26-29
Referendum
1 K 12-25
Régie eau et assainissement
1 L 56, 63, 66-76-91-93
Régie de recettes état civil
2 L 43-44, 60, 69
Registres des arrêtés municipaux
2 D 1-8
Registres de comptabilité
1 L 20-30, 43-44, 52-54
1L 66-90
Registres de correspondance
2 D 9-12, 25-27
Registres de délibérations
AA, BB, 1 D 1-21, 31-41
Registres d’Etat civil
E 1-61, 66
Registres paroissiaux BMS
GG 1-25
167
Relogement
6 F 34, 39, 46
Remembrement
3 F 100, 103
Rente
2 L 27
Repas des aînés
2 Q 6-7
Répertoire des archives
3 D 19
Retraite
4 Q 4-7, 2K46, 5 Q 44-46, 68
Révolution
2 J 3-4, 3 Z 8
Revue de presse
3 D 18
Rigole du Boulet
3 O 29
Route nationale
1 O 59-61, 76, 2 O 25
Roz-Landrieux
3 H 11
Ruisseau des Parsons
3 O 23
3O9
Ruisseau des Tendrières
S
Saint Broladre
3 F 103, 4 N 4
Saint-Jouan-des-Guérêts
4O8
Saint-Malo
4 O 8, 5Q47, 2 R14
Salaire
2 L 29-42, 1 Q 40-41, 48, 51
Salles COSEC
1 M 34-51
Salle omnisports
1 M 19
Salle des halles
1 M 31
Salles municipales (grise, verte, d’honneur)
1 M 33, 41-42
Salubrité publique
1 J 45-46, 5 J 1-5, 32, 70, 72
Sang
1 J 54
168
Sapeurs-pompiers
3 H 13-25, 65-66
Sécheresse
3 F 101
Seconde Guerre mondiale
4 H 10-32, 35, 37-38, 41-43,
45-47, 49-51
Sens-de-Bretagne
3 O 23
Service des eaux
Abonnement (voir aussi
concession) 3 N 8, 77-83,
1 O 152-166
Comptabilité 1 L 46-49, 56, 63
Travaux 1 O 137-160
Service vicinal
1 O 67, 74-76, 128-129
SICTOM
1Z
Silo
3 F 84
Sinistre
1 J 43, 53
Société SAGIRD
2 T 33-37
Société de secours mutuels
5 Q 30-43, 69
Sport
1 J 62, 3 R 17-19
Statistiques agricoles
3 F 34-42, 97
Subvention
1 L 150-157
Superficie agricole
3 F 34-42, 6F45
Surveillance eau potable
5J7
Surveillance médicale des écoles
5 J 11
Syndics agricoles
6 F 41
Syndicat du bassin du Guyoult
3 O 32
Syndicat de commerçants
2 F 34
Syndicat des eaux de Beaufort
1 O 84, 149-150
Syndicat d’initiative et de tourisme
3 R 2, 5, 8-9
169
Syndicat des propriétaires des Digues et Marais
3 O 1, 14-22, 31, 35-36
Syndicats Ouvriers de la Région Doloise – CGT
(Union Locale Confédérée)
2 Z 1-8
T
Tabac
3 F 25-27
Table décennale
E 55-60
Talus
3 F 99
Tannerie
2 F 21
Taureau
3 F 77, 90, 93
Taxe sur les chiens
1 G 49
Taxes d’habitation, foncière
1G 15-33, 65-73
Taxe professionnelle
1 G 34-38, 71, 78
Taxe sur les spectacles
2 L 55
Taxe sur les ventes d’électricité
2 L 58
TVA
2 L 67-68
Taxi
2 O 30
Téléphone
3 G 10-12, 4 M 75, 2 O 34
Théâtre
2R9
Ticket d’alimentation
6 F 3-9
Toullier, place
3 D 10
Tracteur
3 F 88
Transport par ambulance
5 J 16-19
Transport de corps
1 J 40, 66-67
Travail femme et enfant
7F1
Tribunal de police
3J2
170
Tribunal administratif
3 J 13
Tuerie
5 J 23
U
Union commerciale industrielle et artisanale de Dol
(UCIAD)
2 F 23-29, 35
Urbanisme
4 O, série T
Usine d’électricité
2 O 13
Usine Lebon&Cie
4O8
Usine Cyclone
2 F 31-33
V
Vaccination
5 J 12-15, 26-30, 73-76
Vaudoré (source)
1 O 21
Vente d’arbres, de bois et d’objets
2 L 25-26, 2 N 2-3, 1 Q 44
Verrat
3 F 77, 90, 93
Vestiaires de sport
1 M 15
Viande
3 F 79, 4 F 13-15, 17, 21, 31
6 F 10-13, 5 J 23
Vildé-Bidon
3 H 12
Vin
3 F 81, 4F 33
Viviers-sur-Mer
3O7
Voirie rurale
1 O 38-58, 98-113
Voirie urbaine
1 O 1-37, 114-127
171
W, Z
ZAD des Rolandières
2 T 1, 30-31
Zone industrielle rue Pierre Sémard
2 T 28-29
172

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