France - Crédit Coopératif

Transcription

Crédit Coopératif
Rapport annuel
2005
GROUPE BANQUE POPULAIRE
Sommaire
PRESENTATION
LE MOT DU PRESIDENT
4
RAPPORT DE GESTION
DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
ORGANISATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
7
Plan à Moyen Terme
59
CONSEIL D’ADMINISTRATION - Composition -
8
Activité consolidée
60
58
CHIFFRES CLES DU GROUPE CREDIT COOPERATIF
10
La mesure des risques du Groupe Crédit Coopératif
60
CHIFFRES CLES DU GROUPE BANQUE POPULAIRE
11
Activités de marché
61
Suivi des filiales
63
Suivi des établissements associés non filiales
65
Suivi des participations à caractère partenarial
67
Fonds propres, ratios réglementaires et notation
69
Résultats
69
Perspectives 2006
70
Soldes intermédiaires de gestion
72
RAPPORT DE GESTION
DU CREDIT COOPERATIF
13
L’environnement économique et financier
14
Vie juridique
15
Ressources humaines
21
Le Crédit Coopératif au sein
du Groupe Banque Populaire
22
Activité
22
Capitaux propres et valeurs immobilisées
23
Résultats
23
Perspectives 2006
24
Soldes intermédiaires de gestion
25
Résultats financiers au cours
des cinq derniers exercices
26
• ELEMENTS FINANCIERS – COMPTES SOCIAUX
27
– Bilan – hors bilan au 31 décembre 2005
28
– Compte de résultat
30
– Annexe
32
– Rapport général des Commissaires aux Comptes 56
• ELEMENTS FINANCIERS – COMPTES CONSOLIDES 73
– Bilan – hors bilan au 31 décembre 2005
74
– Annexe
78
– Rapport des Commissaires aux Comptes
99
RAPPORT ANNUEL
DU PRESIDENT
101
• RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
109
PROJET DE RESOLUTIONS SOUMIS
A L’ASSEMBLEE GENERALE
110
– Rapport spécial des Commissaires aux Comptes 57
LISTE DES AGENCES
ET IMPLANTATION
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PRESENTATION
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Le mot du Président
En 2005, l’activité du Groupe Crédit Coopératif a connu une progression encore supérieure aux
années précédentes, même à 2004 particulièrement satisfaisante. C’est vrai dans tous les
compartiments. Avec une progression de 8,6 % du PNB, d’autant plus substantielle qu’il s’agit
d’une activité de détail et hexagonale. Les perspectives pour 2006 sont donc tout à fait prometteuses.
Nous avions pourtant ouvert l’année avec des appréhensions. Elles se sont vérifiées : taux
encore plus bas qu’attendus, conjoncture médiocre dans l’hexagone où se situe la quasi totalité
de nos clients, notamment les PME-PMI qui n’ont guère été concernées par la bonne
conjoncture mondiale. Quant aux marchés financiers, leur bonne tendance permet à nombre de
nos concurrents de réaliser d’appréciables profits mais cela ne concerne le Crédit Coopératif que
de façon marginale. Cela a quand même contribué à faciliter notre gestion financière propre
pour compte propre et, de façon spectaculaire, le développement de nos OPCVM, + 10 % en
moyenne.
La progression de notre activité a plus que compensé les difficultés créées par la conjoncture.
L’augmentation de la collecte s’est maintenue à un niveau élevé, à plus de 10 %. Pourtant notre
plus grande satisfaction vient de la progression des crédits avec une envolée de + 25 % des
nouveaux crédits à moyen et long terme : prêts aux particuliers (37 %) et aux personnes
morales, spécialement aux associations et services d’intérêt général (+ 40 %) qui, avec le monde
coopératif, sont le cœur de nos clientèles et de notre sociétariat.
L’exercice a été marqué par une augmentation du nombre des clients dans tous les segments,
personnes physiques et personnes morales.
Preuve est ainsi faite de l’efficacité de nos choix stratégiques pour garantir la
pérennité de notre développement au service des clients et sociétaires. Nous
pouvons en pleine confiance nous fixer des objectifs ambitieux et c’est le sens
de notre Plan à Moyen Terme " CAP 2008 ".
Cette ambition repose sur une grande fidélité à nos principes coopératifs. Dans
un monde où les banques sont contestées, les banques coopératives – dont le
Crédit Coopératif - éprouvent la nécessité de montrer leur différence. En
témoignent leurs travaux au niveau européen sur leurs valeurs spécifiques, leur
responsabilité sociale et leur gouvernance.
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Pour le Crédit Coopératif cette fidélité à ses valeurs a été illustrée en 2005 par l’adoption de
trois textes d’affirmation et de référence : la Déclaration de Principes, la Charte de Gouvernance,
le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration. Ces textes forment un tout, régissant la
place de chacun dans la vie de la banque coopérative et les rapports démocratiques entre
chacune de ses composantes. Ces valeurs se traduisent par l’écoute, le dialogue avec les mouvements, la prise en compte de toute initiative destinée à consolider et faire avancer l’Economie
Sociale.
Il y va de notre spécificité, c’est-à-dire de notre raison d’être, de nous référer à ces règles dans
notre action au quotidien. A l’heure du grand renouvellement des générations, c’est l’une de nos
préoccupations que ces valeurs demeurent celles de chaque collaborateur et de la communauté
du Crédit Coopératif dans son ensemble. C’est ce qui prévaut et a prévalu dans nos recrutements, dans le renforcement de l’équipe de direction, dans l’animation de la vie coopérative.
Les principes d’action qui ont construit le Crédit Coopératif sont plus que jamais valables. C’est
vrai aussi dans sa dimension au sein du Groupe Banque Populaire où des partenariats
permettent d’élargir notre offre tandis que, réciproquement, le Crédit Coopératif a pu être chef
de file dans des domaines comme la microfinance ou les services à la personne.
Banque coopérative propriété de ses clients-sociétaires, nationale, multispécialiste, avec des
clientèles d’élection, banque engagée au service de l’Economie Sociale et acteur d’un développement durable : tel est le Crédit Coopératif, tel il sera. Nous sommes fiers qu’un nombre
croissant de personnes, physiques ou morales, lui fasse confiance, fiers de nos clients et sociétaires. Notre ambition : qu’ils soient fiers de leur banque, nous nous y engageons.
Jean-Claude Detilleux
Président et Directeur Général
Groupe Crédit Coopératif
5
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ORGANISATION DU GROUPE
CRÉDIT COOPÉRATIF
Les sociétaires
Banque Fédérale
des Banques
Populaires
Organe central
du Crédit Coopératif
CREDIT COOPERATIF
Société coopérative anonyme
de banque populaire
Filiales
Etablissements
associés
BTP Banque
Banque EDEL snc
Coopamat
Sociétés financières
de crédit :
(crédit-bail mobilier)
Inter-Coop
(crédit-bail immobilier)
Caisse Solidaire du
Nord-Pas-de-Calais
Société Financière
de la NEF
Gedex Distribution
Socorec
Sicomi-Coop
(crédit-bail immobilier)
ECOFI Investissements
(société de gestion de portefeuille)
BTP Capital Investissement
(interventions en fonds propres)
Sociétés financières
de garantie :
CMGM
Nord Financement
Participations
à caractère partenarial(*)
ESFIN-IDES
Banque Populaire
Développement
IRD Nord Pas-de-Calais
Croissance
Nord Pas-de-Calais
Rhône Dauphiné
Développement
SIFA
France Active Garantie
IFCIC
Sofigard
CGI Bat
Sofindi
Cap West Equities
Sofirif
SEFEA
Sofiscop
Batinorest
BISE
Sofiscop Sud-Est
AMOS et Cie
Somudimec
SOFINEI
Somupaca
(*) Principales participations
7
CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2005
ADMINISTRATEURS
Jean-Claude DETILLEUX,
Jean-Louis BANCEL,
Vice-Président Délégué
Union Nationale des Associations de
Tourisme et de Plein Air (UNAT)
Jean-Marc MIGNON
Société Coopérative d’Entraide-Fonds
d’Expansion Confédéral (SOCODEN-FEC)
Jacques LANDRIOT
Société Coopérative pour la Rénovation
et l’Equipement du Commerce
(SOCOREC)
Hervé AFFRET
Fédération des Enseignes du Commerce
Associé (FCA)
Philippe ANTOINE, Vice-Président
Union Nationale Interfédérale des
Oeuvres et Organismes Privés, Sanitaires
et Sociaux (UNIOPSS)
Hubert ALLIER
Union Nationale des Associations de
Parents, de Personnes Handicapées
Mentales et de leurs Amis (UNAPEI)
Raymond GEDOR, Vice-Président
Union Sociale pour l’Habitat
Claude TAFFIN
Union Nationale de l’Aide, des soins et
des services aux domiciles (UNA)
André FLAGEUL
ADMINISTRATEURS ELUS
PAR LES SALARIES
Représentant des Porteurs de Parts " C "
Claude AUDOUIT
Charles DELANNOY
Françoise GIRMA-ROMEYER
Bernard LEURIDANT
Colette PINEL
REPRESENTANT
DU COMITE D’ENTREPRISE
Association ANCF-CEC
Gilbert HENNIQUE
Caisse Mutuelle de Garantie des Industries
Mécaniques et Transformatrices
des Métaux (CMGM)
Martine CLEMENT
Confédération Générale des SCOP
(CG SCOP)
Jean GAUTIER
CENSEURS
Fédération Française du Bâtiment (FFB)
Christian GAY
Confédération de la Coopération,
de la Mutualité et du Crédit Maritimes
(CCMCM)
Jean-Luc de FEUARDENT
Fédération Nationale de la Mutualité
Française (FNMF)
Daniel LENOIR
Fédération Nationale de la Mutualité
Interprofessionnelle (FNMI)
Maurice RONAT
Fédération Nationale des Sociétés
Coopératives d’HLM (FNSC D’HLM)
Daniel CHABOD
Garantie Mutuelle des Fonctionnaires
(GMF)
Thierry DEREZ
Société Financière de la NEF
Philippe LECONTE
Alain PIERRE
Conseil National du Crédit Coopératif
(CNCC)
Jean-Marie MIRAMON
Fédération Nationale des Coopératives
de Consommateurs (FNCC)
René LIOUVILLE 8
Ligue de l’Enseignement
Jean-Marc ROIRANT
Association UCEL
Jean DUPUIS
Conseil National du Crédit Coopératif
(CNCC)
Michel VALLADE
ESFIN
François SOULAGE
Fédération Française des Coopératives et
Groupements d’Artisans (FFCGA)
Hubert LIBOTTE
Mutuelle des Agents des Impôts (MAI)
Jean-Claude NERISSON
Société Centrale de Crédit Maritime
Mutuel (SCCMM)
Michel GIBLAINE
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COMMISSAIRES AUX COMPTES
Titulaires
KPMG Audit
SOFIDEEC " BAKER TILLY "
Suppléants
Pascal BROUARD
Christian LAIRY
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COMITES DU CONSEIL
COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2005
BUREAU
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean-Louis BANCEL,
FEDERATION DES ENSEIGNES DU COMMERCE ASSOCIE
(FCA)
Philippe ANTOINE, Vice-Président
COMITE D’AUDIT
Jean-Louis BANCEL,
Président de séance
COMITE DES RISQUES
Jean-Louis BANCEL,
FEDERATION DES ENSEIGNES DU COMMERCE ASSOCIE
(FCA)
Philippe ANTOINE, Vice-Président - Président de séance
CAISSE MUTUELLE DE GARANTIE DES INDUSTRIES
MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DES METAUX
(CMGM)
Martine CLEMENT
ASSOCIATION UCEL
Jean DUPUIS
ASSOCIATION ANCF-CEC
Gilbert HENNIQUE
Gilbert HENNIQUE
FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES
DE CONSOMMATEURS (FNCC)
FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE
CONSOMMATEURS (FNCC)
René LIOUVILLE René LIOUVILLE
ADMINISTRATEUR ELU PAR LES SALARIES
Charles DELANNOY
ADMINISTRATEUR ELU PAR LES SALARIES
COMITE DES REMUNERATIONS
ET DU RECRUTEMENT
ASSOCIATION UCEL
Jean DUPUIS
SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET
L’EQUIPEMENT DU COMMERCE (SOCOREC)
Hervé AFFRET
Jean-Louis BANCEL,
Commissaires aux comptes :
SOFIDEEC " BAKER TILLY "
Pierre FAUCON
KPMG AUDIT,
Rémy TABUTEAU
Gilbert HENNIQUE
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES
D’HLM (FNSC D’HLM)
Daniel CHABOD
Association UCEL
Jean DUPUIS
CONSEIL NATIONAL DU CREDIT COOPERATIF (CNCC)
Michel VALLADE
ORGANES DE DIRECTION
DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
COMITE EXECUTIF
François DESPORTES
Jean-Claude DETILLEUX
Jean-Louis BANCEL
François DESPORTES
Alain TRUTIE de VAUCRESSON
Philippe JEWTOUKOFF
Philippe JEWTOUKOFF
Alain TRUTIE de VAUCRESSON
Bernard LABROUSSE
Patrick LOPEZ
Hugues SIBILLE
Pierre VALENTIN
9
LES CHIFFRES CLES
AU 31 DÉCEMBRE 2005
(EN MILLIONS D’EUROS)
RÉSULTATS*
Produit net bancaire
Frais généraux
Résultat brut d’exploitation
Coût du risque
Impôt sur les bénéfices
Dotation au FRBG (dont FRS)
R É S U LTAT N E T ( p a r t d u G r o u p e )
2005
2004
287,8
214,9
72,9
- 19,8
- 17,3
-2
264,9
192,9
72,0
- 17,5
- 17,8
- 3,8
34,2
30,8
BILAN RÉSUMÉ*
ÉVOLUTION
8,6 %
11,4 %
1,3 %
13,1 %
-2,8 %
11 %
(EN MILLIARDS D’EUROS)
2005
2004
Opérations interbancaires et portefeuille titres (1)
Crédits clientèle
Divers
Valeurs immobilisées
3,58
5,18
0,23
0,24
3,57
4,64
0,19
0,22
TOTA L
9,23
8,62
2005
2004
Opérations interbancaires
Dépôts clientèle
Emprunts obligataires
Divers
Fonds propres
1,19
5,98
0,70
0,47
0,89
1,06
5,55
0,70
0,52
0,79
TOTA L
9,23
8,62
Encours des crédits à la clientèle (1)
Encours des ressources bancaires clientèle (en milliards)
5,14
5,93
4,60
5,52
Encours OPCVM (en milliards)
6,62
5,84
Coefficient d’exploitation
74,67 %
72,8 %
Ratio de solvabilité
dont Tier one
12,10 %
11,77 %
9,50 %
8.69 %
8,14%
8,46 %
ACTIF
(1) Y compris valeurs données et reçues en pension.
PASSIF
I N D I C AT E U R S F I N A N C I E R S
Rendement des fonds propres*
(1) Hors
opéations de pension.
*2004 : comptes pro forma établis selon le périmètre de consolidation 2005 qui inclut les établissements de crédit associés non filiales.
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LES CHIFFRES CLES
DU GROUPE BANQUE POPULAIRE
AU 31 DÉCEMBRE 2005*
PROFIL
Banques Populaires(1)
Sociétés de Caution Mutuelle
Sociétaires
Clients
Collaborateurs(2)
Agences
Implantations à l’étranger
(Natexis Banques Populaires et Coface)
21
76
2.770.000
6.800.000
45.500
2.807
117
RÉSULTATS
Produit net bancaire
Résultat brut d’exploitation
Résultat net part du groupe
(EN MILLIONS D’EUROS)
8.242
2.852
1.522
(EN MILLIARDS D’EUROS)
Fonds propres totaux
Ratio Tier one
Encours de crédits
Épargne bilantielle
Épargne financière
19,33
8,5 %
138,4
98
118
NOTATIONS (DETTE LONG TERME SENIOR)
Groupe Banque Populaire
Long terme
Court terme
Moody’s
Aa3
P-1
Standard et Poor’s
AAA1+
(1) 19 Banques Populaires régionales, la CASDEN Banque Populaire et le Crédit Coopératif
(2) Effectif actif
* Normes IFRS
11
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RAPPORT DE GESTION
DU CREDIT COOPERATIF
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Après une bonne année 2004, l’exercice
2005 aura été pour le Crédit Coopératif
l’occasion de mener à bien la réalisation
de ses activités et d’adopter un plan de
développement à moyen terme sur la
période 2006-2008, tout en procédant
au renouvellement et au renforcement de
son équipe de direction.
14
L’ENVIRONNEMENT
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Après une croissance record de 5 % en 2004, l’économie mondiale a
continué de progresser fortement en 2005 à un rythme de l’ordre de
4,5 %, deux années consécutives d’aussi forte activité restant
l’exception dans l’histoire économique contemporaine.
Cependant si les deux principaux moteurs de la croissance mondiale
ont été, comme en 2004, la consommation américaine et la production
chinoise, 2005 s’est caractérisé par un ralentissement de l’activité aux
Etats-Unis et en Euroland, seul le Japon affichant une croissance
similaire d’une année sur l’autre.
L’impact sur les économies développées de la hausse des matières
premières est globalement resté limité, malgré une forte progression
du prix du pétrole de 37 % en 2005 et de 34 % en 2004.
La croissance américaine s’est établie à 3,6 % en 2005, contre 4,2 % en
2004, les effets récessifs des ouragans n’ayant eu que peu d’impact
macro économique. Tant la consommation des ménages que l’investissement des entreprises progressent moins en 2005 qu’en 2004.
La banque centrale des Etats Unis a augmenté son taux directeur de
2 points en le faisant passer de 2,25 % à 4,25 % au cours de l’année
2005 ce qui explique pour partie l’appréciation du dollar contre toutes
devises, en particulier face au yen et à l’euro.
Une nouvelle fois l’économie de la zone euro a déçu, sa croissance se
limitant à 1,4 % en 2005, contre 1,8 % en 2004. Les enquêtes de
confiance des ménages et des industriels ont montré en cours d’année
une dégradation de leur moral, à l’exception des derniers mois où
celles-ci se sont redressées fortement, en particulier en Allemagne.
Afin de contenir les anticipations inflationnistes sur leur niveau actuel,
la Banque Centrale Européenne a monté de 1/4 de point son taux
directeur en décembre en le faisant passer de 2 % à 2,25 %.
La croissance française a progressé de 1,5 % en 2005 contre 2,1 % en
2004. Tout en restant le moteur de la croissance depuis 2003, la
consommation des ménages évolue autour d’un rythme de croissance
de 2 % l’an. La hausse des prix du pétrole et la légère accélération de
l’inflation ayant contribué à limiter les gains de pouvoir d’achat, les
ménages ont réussi à consommer grâce à une augmentation de
l’endettement qui atteint, à 63 % du revenu disponible, un plus haut
historique. Malgré cela et en dépit d’un bon mois de décembre, les
entreprises du secteur du commerce et de l’industrie ont connu une
année médiocre.
Par manque de visibilité les entreprises restent prudentes dans leurs
décisions d’investissement. L’amélioration constatée du climat des
affaires provient principalement des commandes étrangères qui
progressent avec la baisse de l’euro.
L’activité dans le secteur de la construction reste bonne. Dans un
environnement où les tensions sur les capacités de production dans le
bâtiment restent fortes, les carnets de commandes sont à leurs plus
hauts historiques et les mises en chantier de logements atteignent des
niveaux exceptionnels grâce en particulier à des conditions de crédit
très favorables. Si les dépôts à vue progressent plus vite que les crédits
au secteur privé (respectivement 9,1 % et 8,1 % en taux de croissance
annuelle à fin octobre) l’évolution rapide des crédits aux ménages est
notamment due à une augmentation annuelle de plus de 13 % des
crédits à l’habitat.
Les exportations françaises, trop tournées vers l’Union Européenne ont
peu profité de la dynamique internationale.
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Concernant les finances publiques, le déficit devrait être proche des
3 % en 2005 grâce en particulier à des rentrées fiscales de fin d’année
meilleures que prévues. Le rapport Pébereau sur la dette de la France a
rappelé la nécessité d’en réduire l’ampleur et le Gouvernement s’est
fixé comme objectif de ramener les dépenses de l’Etat à 51 % du PIB
en 2010.
Dans ce contexte, si l’Etat réduit les crédits votés pour le développement de la vie associative et souhaite un recours accru au financement privé (dons, fondations, entreprises), le Gouvernement a
élaboré un plan d’accompagnement dans le secteur associatif dont
l’objectif est de créer 45.000 nouveaux emplois. En outre, il a annoncé
une nouvelle enveloppe budgétaire pour la vie associative en 2006.
Avec une augmentation de plus de 23 % en 2005, l’indice CAC 40 fait
mieux que ce qui était attendu, les bénéfices par action progressant de
21 %. Les OAT 10 ans passent de 3,68 % à 3,30 %. Elles ont bénéficié
de la stabilité des taux de la Banque Centrale Européenne sur les onze
premiers mois de l’année, des taux longs américains qui n’ont pas
répercuté les hausses des taux de la banque centrale des Etats Unis et
d’une demande structurelle en faveur des obligations.
L’année 2006 s’annonce prometteuse en terme d’activité pour la zone
euro qui afficherait une croissance proche de son potentiel, l’économie
américaine continuerait de décélérer lentement, le Japon conforterait
son économie en mettant fin à la déflation et l’économie chinoise
resterait dynamique. Le pétrole resterait sur des niveaux élevés sans
impact majeur sur la croissance et l’inflation resterait maîtrisée aux
Etats-Unis et en zone euro. La banque centrale des Etats Unis
achèverait son cycle de hausse des taux tandis que son homologue
européenne n’augmenterait ses taux que de 0,50 à 0,75 point. Les taux
long terme euro augmenteraient de quelques dizaines de centimes ; il
n’y aurait pas de crise du dollar.
Ce scénario consensuel est séduisant mais il est nécessaire de rappeler
qu’il a peu de chance de se réaliser dans sa totalité, un ou plusieurs
événements extérieurs venant généralement perturber sa réalisation.
La vraie surprise en fin de compte serait que l’économie dans la zone
euro progresse enfin, comme cela est anticipé aujourd’hui, à un niveau
proche de sa croissance potentielle.
VIE JURIDIQUE
STATUT JURIDIQUE
Le Crédit Coopératif est une société coopérative anonyme de Banque
Populaire, à capital variable ré0 par les articles L. 512-2 et suivants du
code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux
banques populaires, par la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
portant statut de la coopération, les titres I et IV du livre II du code de
commerce, le chapitre 1er du titre I du livre V et le titre III du code
monétaire et financier, les textes pris pour leur application. Ses statuts
modifiés en date du 25 mai 2005 afin de les adapter aux nouvelles
normes comptables internationales dites IFRS dont l’IAS 32 et d’introduire en matière de gouvernance la nomination de Vice-Présidents, la
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création d’un règlement intérieur du Conseil d’Administration et divers
comités d’études comme le Comité d’Audit, le Comité de Rémunération
et le Comité des Risques.
La Société est, en outre, soumise aux décisions de caractère général et
notamment à celle relative au système de garantie du réseau des
Banques Populaires, édictées par la Banque Fédérale des Banques
Populaires, dans le cadre des compétences dévolues à cette dernière
par les articles L. 511-30, L. 511-31, L. 512-11 et L. 512-12 du code
monétaire et financier. Elle est affiliée à la Banque Fédérale des
Banques Populaires, son organe central.
REPARTITION DU CAPITAL
ET DES DROITS DE VOTE
Le capital variable est divisé en parts sociales d’un montant nominal de
15,25 euros.
Le montant maximum du capital social dans la limite duquel le capital
effectif de la société peut librement varier à la hausse ainsi que ses
modalités d’augmentation sont fixées, sur le rapport du Conseil
d’Administration et après autorisation de la Banque Fédérale des
Banques Populaires, par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le capital effectif est augmenté par l’entrée de nouveaux sociétaires
agréés au nom de la société par le Conseil d’Administration ou par la
souscription de nouvelles parts de même catégorie ou de catégories
différentes, par les sociétaires avec l’agrément du Conseil
d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut fixer un plafond pour le nombre de
parts sociales pouvant être détenues par un sociétaire. Ce plafond peut
être différent selon les catégories de sociétaires. Pour les sociétaires
attributaires d’un concours financier consenti par la société ou l’une
de ses filiales, ce nombre pourra être déterminé en fonction du
montant du concours accordé.
Dans ce cadre, le Conseil d’Administration du Crédit Coopératif en date
du 17 juin 2005 a décidé, en vertu de son pouvoir discrétionnaire
(article 7 des statuts) du plafond des souscriptions :
• 20.000 parts B pour les personnes morales si détenteurs de parts A,
soit 305.000 €
• 5.000 € parts C pour les personnes physiques, soit 76.250 €.
Le capital pourra être également augmenté par émission de certificats
coopératifs d’investissement et de parts à intérêt prioritaire sans droit
de vote. Ces certificats et parts ne peuvent représenter ensemble plus
de la moitié du capital.
Ainsi, le capital du Crédit Coopératif est divisé en parts de trois
catégories. Les parts " A " qui ne sont assorties ni d’un intérêt prioritaire sans droit de vote, ni d’avantages particuliers et les parts " B " qui
ne peuvent être souscrites que par les titulaires de parts A et confèrent
à leur détenteur un avantage particulier qui consiste dans le versement
d’un intérêt décidé par l’Assemblée Générale alors même qu’aucun
intérêt ne serait versé aux parts A. Les parts " A " et " B " ne peuvent
être souscrites que par des personnes morales, par des entrepreneurs
individuels ou par les administrateurs. Les droits de vote sont détenus
par les sociétaires titulaires de parts A suivant la règle coopérative " un
homme, une voix ".
Enfin, les parts " C " à intérêt prioritaire sans droit de vote qui ne
peuvent être souscrites que par des personnes physiques.
15
Au 31 décembre 2005, le capital du Crédit Coopératif s’élève à
291.009.558,50 €.
Au 31 décembre 2005, aucun sociétaire ne détient plus de 5 % du
capital de la société.
En application de l’article L.225-102 du Code de Commerce sur les
sociétés, il convient de noter que les salariés détiennent, par l’intermédiaire d’un Fonds Commun de Placement, 0,013 % du capital du Crédit
Coopératif.
ADMINISTRATEUR
ET MEMBRE DU BUREAU
ALLIANCE COOPERATIVE INTERNATIONALE (Association)
ADMINISTRATEUR
NATEXIS ASSET MANAGEMENT
NATEXIS PRIVATE EQUITY
COOPAMAT SAS
INTER-COOP SAS
INTERETS DES PARTS SOCIALES / RISTOURNE
Dans le cadre des dispositions de la loi du 12 juillet 1965, il est
mentionné qu’aucun intérêt n’a été versé au titre des trois exercices
précédents pour les parts A. L’intérêt versé aux détenteurs de parts B,
au titre des années 2002, 2003 et 2004 s’est élevé respectivement à
1.498,6 milliers d’euros, 2.225,6 milliers d’euros et 2.953,1 milliers
d’euros. L’intérêt versé aux détenteurs de parts C, s’est élevée à
1.027,9 milliers d’euros en 2002, 1.409,5 milliers d’euros en 2003 et
1.803,3 milliers d’euros en 2004.
Une ristourne coopérative a été versée aux sociétaires au titre de 2002,
2003 et 2004 respectivement : 450 milliers d’euros, 455 milliers
d’euros et 450 milliers d’euros.
DOT. COOP
ADIE (Association)
REPRESENTANT PERMANENT DU CREDIT COOPERATIF
AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
BTP BANQUE
CENSEUR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
BANQUE FEDERALE DES BANQUES POPULAIRES
MEMBRE
CCACE (Association)
PERSONNALITE QUALIFIEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
AGENCE NATIONALE DES SERVICES A LA PERSONNE
• Jean-Louis BANCEL
VICE-PRESIDENT DELEGUE
CREDIT COOPERATIF
ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT
DE LA COMMISSION DES FINANCES
MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
LISTE DES MANDATS
ET FONCTIONS EXERCES
PAR LES MANDATAIRES
SOCIAUX DURANT L’EXERCICE
ADMINISTRATEUR
MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS -SMAC-
• Jean-Claude DETILLEUX
ADMINISTRATEUR ET SECRETAIRE GENERAL
MUTUELLE DES ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES
-MATMUT-
PRESIDENT
ET DIRECTEUR GENERAL
CREDIT COOPERATIF
PRESIDENT
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ESFIN GESTION (GIE)
PRESIDENT
CONSEIL DES ENTREPRISES ET GROUPEMENTS DE L’ECONOMIE
SOCIALE (Association)
ASSURANCE MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES -AMFUNION NATIONALE DE LA REASSURANCE
DE LA MUTUALITE FRANCAISE -UNRMF-
ADMINISTRATEUR ET TRESORIER
GROUPE DES MUTUELLES ASSOCIEES -SGAMPRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
MATMUT VIE
REPRESENTANT PERMANENT DE MATMUT
AU CONSEIL DE SURVEILLANCE
OFIVALMO
GROUPEMENT NATIONAL DE LA COOPERATION - (Association)
CEP-CMAF (Association)
VICE-PRESIDENT
DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT NORD/PAS-DE-CALAIS
VICE-PRESIDENT
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION (Association)
ESFIN
16
• UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS,
DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
-UNAPEI- Association reconnue d'utilité publique
par décret du 30 Août 1963 - 15 Rue Coysevox 75018 PARIS
Raymond GEDOR
REPRESENTANT PERMANENT DE L’UNAPEI AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION CREDIT COOPERATIF ET VICE-PRESIDENT
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• FEDERATION DES ENSEIGNES DU COMMERCE ASSOCIE -FCA(Association)
77 rue de Lourmel 75015 PARIS
PRESIDENTE
CMGM
Philippe ANTOINE
PRESIDENTE ET DIRECTEUR GENERAL
S.G.I.
REPRESENTANT PERMANENT DE LA FCA AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU CREDIT COOPERATIF ET VICE-PRESIDENT
SICOMI-COOP (SA)
PRESIDENT
FORMASUP
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L’ORGELINE (ENGENIERING IN EUROPE)
• CONFEDERATION GENERALE DES SOCIETES COOPERATIVES
OUVRIERES DE PRODUCTION CGSCOP - (association)
37 rue Jean Leclaire 75017 PARIS
Jean GAUTIER
CONSEIL DE GERANCE DE LA SCI DES ILES CHAUSEY
TRESORIER
CENTRE DE FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES
DU COMMERCE -CEFAC• ASSOCIATION ANCF/CEC
44 avenue d’Iéna 75016 PARIS
SECRETAIRE GENERAL
CGSCOP
REPRESENTANT PERMANENT DE LA CGSCOP AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
INTER-COOP (SAS)
Gilbert HENNIQUE
COOPAMAT (SAS)
REPRESENTANT PERMANENT DE L’ANCF /
CEC AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
SICOMI-COOP (SA)
GERANT
CABINET "HENNIQUE & FILS CONSULTANTS "
• CONSEIL NATIONAL DU CREDIT COOPERATIF -CNCC33 rue des Trois Fontanot
92000 NANTERRE
S.C.I. CANAUX
Jean-Marie MIRAMON
PRESIDENT
GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE POUR L'EMPLOI ET LE
LOGEMENT (Association)
REPRESENTANT PERMANENT DU CNCC AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
NORD CREATION (SAS)
PRESIDENT
OPERA JUNIOR MONTPELLIER
ADMINISTRATEUR
CREDIT IMMOBILIER DE LILLE ET DES PAYS DU NORD SA D'HLM
RESALLIANCE SA
RESALLIANCE FINANCES (SAS)
TRESORIER
PRINTEMPS DES COMEDIENS
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RENOVATION (Association)
COGE FORM (Association)
I.R.D. NORD-PAS-DE-CALAIS
• FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT -FFB33 avenue Kléber 75116 PARIS
CAPCIL
LOGICIL
CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS (SAS)
ALLIANSYS (SAS)
Christian GAY
PRESIDENT
SAS ETRELEC
HABITAT DE FLANDRE (SAS)
REPRESENTANT PERMANENT DE LA FFB
CREDIT COOPERATIF
• CAISSE MUTUELLE DE GARANTIE DES INDUSTRIES
MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DES METAUX -CMGMSociété Coopérative à Capital variable de Caution Mutuelle
39 41 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
• FEDERATION NATIONALE DES COOPERATIVES DE
CONSOMMATEURS -FNCC - (Association)
TOUR MATTEI
207 rue de Bercy 75012 PARIS
Martine CLEMENT
René LIOUVILLE REPRESENTANTE PERMANENTE DE LA CMGM
CREDIT COOPERATIF
REPRESENTANT PERMANENT DE LA FNCC AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
INOVAM (SAS)
17
DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT COOPERATIF
PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE GENERALE DES COOPERATIVES DE CONSOMMATION
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HLM
" COIN DE TERRE ET FOYER "
CONSEIL DE GESTION FINANCE DES COOPERATIVES DE FRANCE
SOCIETE DE GARANTIE DE L’ACCESSION A LA PROPRIETE DES
ORGANISMES HLM
VICE-PRESIDENT
COOP NORMANDIE PICARDIE
DIRECTEUR GENERAL
SA D’HLM " LE FOYER MODERNE "
CENSEUR
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE - IDES -
GIE GAMBETTA
• FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE
-FNMFFédération nationale de groupements mutualistes reconnue d'utilité
publique par décret du 23 mai 1929
255 rue de Vaugirard 75015 PARIS
Daniel LENOIR
REPRESENTANT PERMANENT DE LA FNMF AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
DIRECTEUR GENERAL
GROUPE MUTUALITE FRANCAISE
• FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE
INTERPROFESSIONNELLE - FNMI 3 rue Barthélemy 75015 PARIS
Maurice RONAT
REPRESENTANT PERMANENT DE LA FNMI AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
PRESIDENT
FNMI
DIRECTEUR GENERAL ET REPRESENTANT PERMANENT DE
GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE - Membre GIE GAMBETTA IMMOBILIER
PRESIDENT
COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LOIRE (SAS)
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SOCIETE COOPRATIVE DES ALPES-MARITIMES
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D’HLM VITRY COOP
HABITATION
PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
FONDS COMMUN DE PLACEMENT GAMBETTA
CREDIT IMMOBILIER DE L’ANJOU (SA)
ADMINISTRATEUR
SA D’HLM ATHENEE
CONSEILLER FEDERAL
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOP HLM
MEMBRE DU COMITE EXECUTIF
UNION SOCIALE POUR L’HABITAT
GERANT
EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
CENSEUR
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE SOCIALE - IDES -
GROUPE EOVI
MUTUELLES PRESENCE
VICE-PRESIDENT
FNMF
TRESORIER GENERAL
MUTUALITE DE LA LOIRE
ADMINISTRATEUR
MATMUT-VIE
MATMUT
ITINERAIRES
• GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
76 rue de Prony 75857 PARIS CEDEX 17
Thierry DEREZ
REPRESENTANT PERMANENT DE LA GMF
CREDIT COOPERATIF
ET DIRECTEUR GENERAL
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE
LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES
• FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES D’HLM
FNSC D’HLM
14 rue Lord Byron 75008 PARIS
Daniel CHABOD
REPRESENTANT PERMANENT DE LA FNSC D’HLM AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
18
MAAF ASSURANCES (Mutuelle)
AZUR ASSURANCES i.a.r.d. (SA)
AZUR-GMF MUTUELLES D’ASSURANCES ASSOCIES (SA)
GMF ASSURANCES (SA)
MAAF ASSURANCES (SA)
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VICE-PRESIDENT
FILASSISTANCE INTERNATIONAL
ADMINISTRATEUR ET VICE-PRESIDENT
AME LIFE LUX (SA)
ADMINISTRATEUR ET VICE-PRESIDENT
ANS GMF (Association)
AZURITALIA VITA (SA)
GMF SOLIDARITE (Association)
AZUR VIDA (SA)
L’ALSACIENNE VIE (Mutuelle)
EURAZUR (SA)
LA CERES (Mutuelle)
ADMINISTRATEUR
ADMINISTRATEUR DELEGUE ET VICE-PRESIDENT
COVEA (société de groupe d’assurance mutuelle)
ETHIAS VIE (Association d’assurances mutuelles)
ADMINISTRATEUR
L’ALSACIENNE VIE
A.R.B.F. (SA)
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AZUR MULTIRRAMOS (SA)
LA CAPITALE
• LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
3 rue Récamier 75015 PARIS
GMF VIE (SA)
UNION DE GROUPE MUTUALISTE MUTARIS (Mutuelle)
Jean-Marc ROIRANT
SAVOUR CLUB (SA)
REPRESENTANT PERMANENT DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT
CREDIT COOPERATIF
REPRESENTANT PERMANENT
AZUR GMF MUTUELLES D’ASSURANCES
ASSOCIEES AUX CONSEILS
GIMAR FINANCE (SCA société commandite par actions)
• UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE TOURISME
ET DE PLEIN AIR -UNAT8 rue César Franck 75015 PARIS
ANS GMF VIE (Association)
ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE (SA)
E-SANTE (SA)
REPRESENTANT PERMANENT DE L’ALSACIENNE VIE
AU CONSEIL
BOISSY FINANCES
REPRESENTANT PERMANENT D’ASSURANCES MUTUELLES DE
FRANCE AUX CONSEILS
FIDELIA ASSISTANCE (SA)
GESPRE EUROPE (SA)
LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
Jean-Marc MIGNON
REPRESENTANT PERMANENT DE L’UNAT
CREDIT COOPERATIF
DELEGUE GENERAL
UNAT
PRESIDENT
UCEL (Association)
VICE-PRESIDENT
BUREAU INTERNATIONAL DE TOURISME SOCIAL -BITS-
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE
REPRESENTANT PERMANENT DE BOISSY FINANCES
AUX CONSEILS
AZUR VIE (SA)
REPRESENTANT PERMANENT DE LA CERES AU CONSEIL
LA SAUVEGARDE (SA)
REPRESENTANT PERMANENT DE GMF ASSURANCES
AUX CONSEILS
TELEASSURANCES (SA)
REPRESENTANT PERMANENT DE LA SAUVEGARDE AU CONSEIL
AME REASSURANCE (SA)
TITULAIRE A L’ETRANGER
AME LUX (SA)
PRESIDENT
AZURITALIA ASSICURAZIONI S.P.A.
ASSURANCES MUTUELLES D’EUROPE (SA)
• UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET
ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX -UNIOPSSUnion d'associations reconnue d'utilité publique
par décret du 3 août 1972
133 rue Saint-Maur 75011 PARIS
Hubert ALLIER
REPRESENTANT PERMANENT DE L’UNIOPSS AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
ADMINISTRATEUR
G.I.C.
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
CHEQUE DOMICILE
GERANT
SEDIMS
MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
FONDATION DU CREDIT COOPERATIF
19
• UNION SOCIALE POUR L’HABITAT
14 rue Lord Byron 75384 PARIS CEDEX 08
Claude TAFFIN
REPRESENTANT PERMANENT DE L’UNION SOCIALE
POUR L’HABITAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CREDIT COOPERATIF
REPRESENTANT PERMANENT D’INTER-COOP
BTP CAPITAL INVESTISSEMENT
DIRECTEUR DES ETUDES ECONOMIQUES ET FINANCIERES
UNION SOCIALE POUR L’HABITAT
REPRESENTANT PERMANENT DE SICOMI-COOP
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ECOFI INVESTISSEMENTS
• ADMINISTRATEURS ELUS PAR LES SALARIES SIEGEANT
CREDIT COOPERATIF
ESFIN
• Charles DELANNOY
MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
ESFIN GESTION (GIE)
DELEGATION GENERALE DE PARIS
4 rue Auber
75009 PARIS
• Françoise GIRMA-ROMEYER
AGENCE DE TOULOUSE
6 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
• Bernard LEURIDANT
DELEGATION GENERALE DE MARSEILLE
2 bis rue Fargès BP 107
13267 MARSEILLE Cedex 08
• Colette PINEL
AGENCE DE CARCASSONNE
8 place Davilla - BP 22
11020 CARCASSONNE
DIRECTEURS GENERAUX
DELEGUES
• François DESPORTES
CREDIT COOPERATIF
PRESIDENT
BTP BANQUE
SICOMI-COOP
COOPAMAT (SAS)
INTER-COOP (SAS)
BATINOREST (SA)
ADMINISTRATEUR
BATIXIA (SA)
REPRESENTANT PERMANENT DE BTP BANQUE
SICAV CHOIX SOLIDAIRE
SICAV MULTIMEDIA & TECHNOLOGIES
SICAV ECOFI MONETERME
20
REPRESENTANT PERMANENT DE COOPAMAT
INSTITUT DE DEVELOPPEMENT REGIONAL NORD PAS-DE-CALAIS (SA)
• Alain TRUTIE de VAUCRESSON
CREDIT COOPERATIF
ADMINISTRATEUR
UNION CENTRALE DU CREDIT COOPERATIF
• Philippe JEWTOUKOFF
CREDIT COOPERATIF
SICOMI-COOP (SA)
COOPAMAT (SAS)
INTER-COOP (SAS)
REPRESENTANT PERMANENT D'INTER-COOP SAS
BTP BANQUE (SA)
ADMINISTRATEUR
BP DEVELOPPEMENT
BMF (Filiale de la CASDEN)
NOMINATIONS
Le Conseil informe l’Assemblée Générale des modifications intervenues
au niveau de la composition du Conseil d’Administration :
• de la désignation de M. Jean GABAIN le 15 janvier 2006, en qualité
de représentant permanent de l’Union Nationale des Associations de
Parents, de Personnes Handicapées Mentales et leurs Amis (UNAPEI)
en remplacement de M. Raymond GEDOR démissionnaire, pour
raisons de santé.
• de la nomination de M. Daniel LENOIR le 19 octobre 2005, en qualité
de représentant permanent de la Fédération Nationale de la
Mutualité Française (FNMF).
• de la désignation de Mme Nadia DEHORS le 18 janvier 2006, en
qualité de représentant permanent de la Fédération Nationale des
Coopératives de Consommateurs (FNCC) en remplacement de René
LIOUVILLE décédé.
C
Le Conseil d’Administration a rendu un vibrant hommage à René
LIOUVILLE qui était apprécié de tous tant pour ses qualités professionnelles et son engagement coopératif que pour ses qualités
humaines.
• du remplacement de M. Alain LATREMOUILLE par M. Bernard
LEURIDANT en qualité d’Administrateur élu par les salariés.
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• En ce qui concerne le mode de gouvernance, le Conseil
d'Administration, lors de sa séance du 8 décembre 2005, a décidé de
reconduire sa décision du 30 janvier 2003, relative au cumul des
fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur
Général, confiées à M. Jean-Claude DETILLEUX. Cette décision a pris
effet en date du 30 janvier 2006.
LES SALARIES : UNE DYNAMIQUE PERSONNELLE
ET COLLECTIVE
RESSOURCES HUMAINES
UNE EQUIPE DE DIRECTION RENOUVELEE
ET RENFORCEE
• Plusieurs membres de la Direction Générale ont fait valoir leurs
droits à une retraite méritée en 2005.
Un hommage particulier a été rendu à M. Pierre LAJUGIE de LA
RENAUDIE qui a consacré 30 ans d’un engagement personnel et
professionnel sans faille au Crédit Coopératif et qui a mené la
Direction Générale de la Banque.
M. Claude CAUVIN, Directeur Général de la Technologie et des
Services Bancaires dévoué au service du Crédit Coopératif depuis
30 ans, a également fait valoir ses droits à la retraite, à la suite de son
adjoint fidèle, M. Claude GURY. Ce dernier est remplacé par M. JeanPaul BINART.
• Le Conseil d’Administration du Crédit Coopératif, dans sa séance du
15 septembre, a approuvé le schéma de l’organisation renouvelée du
Groupe. Les modifications adoptées avaient plusieurs objectifs :
- renforcer la gouvernance du Groupe dans sa dimension coopérative,
- se donner les moyens d’un développement soutenu, y compris au
sein du Groupe Banque Populaire,
- renouveler l’équipe de Direction Générale pour tenir compte des
départs des cadres dirigeants,
- définir les rôles respectifs de la Présidence et de la Direction Générale,
dans le cadre des dispositions légales les plus récentes,
- tenir compte des contraintes réglementaires quant à la séparation
des fonctions opérationnelles et de contrôle, entre l’audit et le
contrôle permanent.
L’ambition a été d’adapter l’organisation aux défis des années à venir :
développement plus soutenu, qualité systématique, productivité
renforcée avec un souci de porter la précision, l’efficacité et la transversalité aux niveaux nécessaires pour réaliser nos projets.
Après la création d’une fonction de Vice-Président Délégué, confiée à
M. Jean Louis BANCEL début 2005, le recrutement de M. Pierre
VALENTIN, Directeur Financier depuis 2004, ont été annoncées les
arrivées de :
- M. Philippe JEWTOUKOFF, en qualité de Directeur Général Délégué,
concomitamment avec le départ à la retraite de M. Pierre LAJUGIE,
qui a joué un rôle éminent dans le développement du Groupe,
- M. Hugues SIBILLE, Directeur Délégué, Adjoint du Président, en
charge du déploiement du Groupe vis-à-vis de l’économie sociale et
des collectivités territoriales
* Unité économique et sociale Crédit Coopératif, BTP Banque, Ecofi Investissements.
La gestion des ressources humaines s’appuie sur une politique active
de recrutements, de valorisation des compétences et de transmission
des savoirs à l’heure des renouvellements de générations.
Les effectifs de l'Unité Economique et Sociale du Crédit Coopératif*
sont passés de 1.600 à fin 2004 à 1.660 à fin 2005 soit une
progression de 4 %. Dans les unités du siège et du réseau, 215 recrutements dont 122 en contrats à durée indéterminée. Les principaux
motifs de recours à des contrats à durée déterminée sont les congés
de maternité, les congés parentaux et les absences pour maladie.
Dans un contexte de renouvellement des générations, d'évolution des
métiers et des organisations, les investissements de formation
dépassent les 5 % de la masse salariale. Il s'agit d'assurer les compétences essentielles pour répondre aux attentes des sociétaires et aux
besoins nés du développement du Groupe, avec la préoccupation de la
transmission de sa culture coopérative et de son expertise, tout particulièrement en Economie Sociale. Le renforcement auprès des collaborateurs de la culture managériale et de la connaissance du Groupe est
un axe majeur et prioritaire. Des actions ont été engagées pour
contribuer à assurer le renouvellement progressif des générations sans
rupture et en harmonie avec les valeurs du Crédit Coopératif.
Les demandes de changement et d'évolution sont exprimées par les
collaborateurs dans le cadre d'entretiens annuels. Les promotions ont
concerné près de 80 salariés.
La reconnaissance de la performance et de l'implication des salariés,
s'est traduite par l'attribution de primes et de rémunérations variables
pour 43 % du personnel et d'augmentations individuelles (hors
augmentations collectives) pour plus de 30 % des salariés. Les salariés
bénéficient d’un plan d’épargne entreprise, abondé par l’entreprise, au
sein duquel a été introduit une option solidaire, la Sicav Choix
Solidaire.
L’année a été marquée par l’établissement d’un plan à moyen terme
"Cap 2008-Grandir Ensemble" qui a été élaboré selon le cadre d’un
processus participatif de grande ampleur.
Le dialogue social a conduit au renouvellement des institutions représentatives du personnel à l'échelle nationale avec une large participation des salariés.
En 2005, le Crédit Coopératif s'est résolument engagé dans le recrutement et l'accueil de travailleurs handicapés. Il l’a fait notamment en
participant à des manifestations et des rencontres d'employeurs, mais
aussi en continuant, dans sa politique d'emploi de personnel intérimaire, à faire largement appel à des centres d'aide par le travail, dont
il soutient, par ailleurs, la production en y dédiant auprès d'eux le tiers
de ses dépenses de papier.
L’engagement conjoint du Comité d’Entreprise et de la Fondation
Crédit Coopératif, partenaire de l’Association Planète Urgence, a
permis à plusieurs salariés de partir en mission de solidarité.
21
LE CRÉDIT COOPÉRATIF
AU SEIN DU
GROUPE BANQUE POPULAIRE
En application du protocole d’accord du 18 novembre 2002 concrétisant l’adhésion du Crédit Coopératif au Groupe Banque Populaire.
Notre banque coopérative a pleinement participé à la vie du Groupe.
• Participation au capital de la Banque Fédérale
Ceci s’est traduit au cours de l’année par la souscription à deux
augmentations du capital de la Banque Fédérale. Ces augmentations
ont été motivées par la volonté de renforcer les capacités de cette
institution.
• 1ère tranche : souscription de 24.375 actions (2.003.625 euros) en
date du Conseil d’administration du 17 juin 2005,
• 2ème tranche : souscription de 24.377 actions (2.003.789,40 €) en
date du 7 septembre 2005
A l’issue de ces opérations le Crédit Coopératif détient 2 % du capital
de la Banque Fédérale.
• Censeur
La cooptation de M. Jean-Claude DETILLEUX, Président et Directeur
Général du Crédit Coopératif, en qualité de Censeur au sein du Conseil
d’Administration de la Banque Fédérale le 18 décembre 2002 pour une
durée de trois ans, a été ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire de
la Banque Fédérale en 2003.
• PSG
Au cours de l’exercice, sous revue, le Groupe Banque Populaire a
engagé pour la première fois de son histoire un plan stratégique
destiné à couvrir les exercices 2006 à 2008.
Le Crédit Coopératif a été associé à ces travaux et du fait de l’avancement de ses propres travaux dans le cadre de son plan de développement à moyen terme a pu contribuer utilement à la confection du
plan du Groupe.
ACTIVITÉ
RESSOURCES BANCAIRES
(hors dettes rattachées)
Les ressources bancaires collectées auprès de la clientèle s’élèvent à
5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2005, en progression de 5 %.
En moyenne sur l’année, les ressources bancaires collectées auprès de
la clientèle non financière, 3,6 milliards d’euros, ont augmenté de
11,4 %.
Par catégories de ressources, on constate les évolutions suivantes :
s
s
s
22
Dépôts à vue : ....................................................................................... + 7,8 %
Epargne : ................................................................................................+ 19,8 %
Ensemble représenté par les comptes à terme,
les bons de caisse et les titres de créances négociables : + 12,1 %
Le total de la collecte, sous forme de dépôts bancaires et d’OPCVM,
représente en moyenne sur l’année un montant de près de 6,5 milliards
d’euros, en progression de 10,7 % sur 2004.
CREDITS
(hors créances rattachées)
L’encours de crédits à la clientèle s’élève à 3,4 milliards d’euros au
31 décembre 2005, en progression de 13,8 %.
En moyenne sur l’année (3 milliards d’euros), l’augmentation ressort à
9,3 %.
Par catégorie d’emplois, les évolutions ont été les suivantes :
s
s
Comptes débiteurs, portefeuille commercial
et crédits de trésorerie : ....................................................................+ 5,3 %
Crédits d’investissements à moyen et long terme : ..........+ 10,2 %.
Le montant des nouveaux crédits d’investissements s’élève à
827 millions d’euros contre 644 millions d’euros en 2004.
Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle (ouverture de
crédits confirmés, avals et cautions) atteignent 1,6 milliard d’euros au
31 décembre 2005 contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2004.
PARTICIPATIONS
Le portefeuille de participations du Crédit Coopératif est passé en un
an de 232,1 à 249 millions d’euros
Les principales opérations ont concerné :
• La participation au capital de Batinorest a été portée à 94,9 %(1) suite
à la cession de la participation de IRD (17,74 %) et à l’entrée au
capital du Conseil Régional Nord Pas de Calais (2,86 %).
• La participation au capital de la BISE est maintenant de 49 %(2)
(37,9 % antérieurement) et de 19,9 millions d’euros.
• Deux augmentations d’un montant total de 4 millions d’euros de
notre participation dans le capital de la Banque Fédérale des
Banques Populaires, participation qui atteint à présent 69,4 millions
d’euros et 2% du capital.
• Une augmentation de 4,5 millions d’euros de notre participation
dans le capital de Banque Populaire de Développement, la portant à
14,9 millions d’euros et à 5,3 % du capital.
• Le Crédit Coopératif a contribué à hauteur de 51.000 euros (22,7 %)
à la constitution du capital initial de SOFINEI, établissement de
capital développement au profit des entreprises d’insertion, en cours
de création.
Au 31 décembre 2005, les autres principales participations détenues
sont :
- Esfin : 15,2 millions d’euros (37,6 % du capital)
- IRD Nord-Pas-de-Calais : 5,7 millions d’euros (28,9 % du capital)
- Sefea : 2,1 millions d’euros (70,9 % du capital – société à capital
variable)
- Ides : 1,8 million d’euros (5,2 % du capital)
- Rhône Dauphiné Développement : 1,7 million d’euros (1,3 millions
d’euros en 2004) (19,1 % du capital contre 17,9 % en 2004).
Auxquelles il convient d’ajouter :
- AMOS & CIE (63,2 %)
- FRANCE ACTIVE GARANTIE (20 %)
(1) Sous réserve de l’agrément de l’opération par le CECEI, dossier en cours.
(2) Au titre du Groupe Crédit Coopératif (46,6 % Crédit Coopératif, +2,25 % Esfin).
C
CAPITAUX PROPRES
ET VALEURS IMMOBILISÉES
Les capitaux propres, y compris le bénéfice de l’exercice mis en réserve,
s’élèvent à 462 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre
388 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Le capital est passé de 232,8 millions d’euros, à fin décembre 2004, à
291 millions d’euros au 31 décembre 2005. Il se décompose en
49,7 millions d’euros de parts A, 154,2 millions d’euros de parts B et
87,1 millions d’euros de parts C.
Le portefeuille de titres de participations est de 247,8 millions d’euros.
Les immobilisations nettes s’élèvent à 22,2 millions d’euros contre
23 millions d’euros au 31 décembre 2004.
Les règlements CRC 2002-10 –amortissements et dépréciation des
actifs- et CRC 2004-06 –définition, comptabilisation et évaluation des
actifs- ont été appliqués à compter du 1er janvier 2005. L’application
des nouvelles règles à l’ouverture de l’exercice s’est traduite par une
diminution des capitaux propres pour un montant de 688 milliers
d’euros.
RÉSULTATS
(voir tableau des soldes intermédiaires de gestion)
PRODUIT NET BANCAIRE
Le produit net bancaire s’élève à 179,9 millions d’euros. Sa
progression, soit + 16,3 millions d’euros, est identique à celle constatée
en 2004 (+ 16,1 millions d’euros). Sa structure est cependant différente : la part liée aux dividendes et aux commissions baisse tandis que
l’influence de la marge d’intérêt est prédominante.
La croissance est répartie entre les produits nets d’intérêts
(+ 7,9 millions d’euros), les revenus de titres à revenu variable
(+ 3,6 millions d’euros), les commissions nettes (+ 2,1 millions d’euros),
le résultat des portefeuilles de négociation et de placement
(+ 2,5 millions d’euros) et les autres produits nets d’exploitation
(+ 0,2 million d’euros).
La croissance des encours apporte le même supplément de produit net
bancaire qu’en 2004. En 2004, l’amélioration était en partie absorbée
par la baisse des marges. En 2005, le maintien des taux de marges a
permis au Crédit Coopératif de bénéficier intégralement du développement de l’activité, avec notamment une contribution prépondérante
des crédits.
L’augmentation du solde des commissions est effective dans chacun
des domaines (gestion des moyens de paiement, commissions nettes
sur opérations bancaires, commissions financières).
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Au niveau des frais de personnel, on note :
- l’ accroissement du nombre d’Equivalents Temps Plein au profit des
forces commerciales du réseau,
- le renforcement des équipes du siège dans les domaines des risques,
audit, finances et de la gouvernance,
- le règlement de la cotisation relative aux indemnités fin de carrière et
la provision au titre du nouveau système de rémunération variable.
Au niveau des autres frais de gestion :
- la cotisation versée à la Banque Fédérale des Banques Populaires
augmente en fonction du poids relatif du Crédit Coopératif dans le
Groupe des Banques Populaires,
- les frais informatiques augmentent du fait de la part croissante prise
par Crédit Coopératif dans la répartition de ces charges au sein du
GIE,
- les autres accroissements proviennent des charges immobilières et
d’opérations ponctuelles.
Le Crédit Coopératif applique depuis le 1er janvier 2005 les règles
d’évaluation préconisées par la recommandation 2003-R01 du Conseil
National de la Comptabilité, relative aux engagements sociaux : l’effet
de l’application aux indemnités fin de carrière a conduit à prélever
270 milliers d’euros sur les capitaux propres d’ouverture.
Les mêmes règles d’évaluation, hormis la méthode "du corridor", ont
été appliquées à la provision pour médailles du travail. L’effet de cette
application aux médailles du travail, combiné avec une correction des
dates d’entrée dans la vie professionnelle, s’est traduit par une
augmentation des capitaux propres d’ouverture d’un montant de
342 milliers d’euros.
La variation de la période est sans incidence sur le résultat pour les
indemnités fin de carrière mais se traduit par une dotation de provision
de 46 milliers d’euros pour les médailles du travail.
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Le résultat brut d’exploitation est de 43,7 millions d’euros contre
40,8 millions d’euros en 2004.
COUT DU RISQUE
Le coût du risque est stable : 10,8 millions d’euros contre 10,3 millions
d’euros en 2004. Le montant 2005 inclut une dotation de 0,5 million
d’euros à la provision pour risques sectoriels des PME (provision non
dotée en 2004).
En application de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03, entré en
vigueur au 1er janvier 2005, les provisions ont été déterminées en
tenant compte des dates d’encaissement des montants à récupérer,
lesquels ont fait l’objet d’un calcul d’actualisation. L’ajustement de la
provision qui en a résulté à l’ouverture de l’exercice, soit 1,6 million
d’euros, a été constaté par diminution du report à nouveau.
La variation de la période se traduit par une dotation de provision
inscrite dans le coût du risque pour 0,5 million d’euros.
FRAIS GENERAUX
Les frais généraux, y compris les dotations aux amortissements,
s’élèvent à 136,2 millions d’euros, soit une progression de 13,4 millions
d’euros par rapport à 2004 (+10,9 %) qui se répartit entre les frais de
personnel à hauteur de 6,9 millions d’euros et les autres frais de
gestion à hauteur de 6,5 millions d’euros.
RESULTAT NET DES ACTIFS IMMOBILISES
Les gains sur immobilisations financières se composent essentiellement de la reprise de la provision pour dépréciation constituée
antérieurement sur les titres de participation de la BISE, soit
2.994 milliers d’euros.
23
RESULTAT NET
PERSPECTIVES 2006
La dotation au Fonds Régional de Solidarité du réseau des Banques
Populaires s’est élevée à 2,3 millions d’euros au 31 décembre 2005.
L’impôt sur les sociétés s’établit à 8 millions d’euros, contre 7,2 millions
d’euros en 2004.
Le résultat net après impôt est de 25.070 milliers d’euros contre
21.350 milliers d’euros en 2004.
En 2005, le Crédit Coopératif a confirmé les bons résultats de l’exercice
2004.
La collecte a connu un taux de progression à deux chiffres. Les encours
de crédits se sont bien développés sous l’impulsion des versements de
crédits d’investissements qui ont augmenté de 28 % par rapport à
2004. En dépit d’un environnement économique peu favorable, les
performances financières ont été tout à fait satisfaisantes comme
l’atteste la croissance du produit net bancaire qui se situe juste en
dessous des 10 %. Soucieux de disposer des moyens adaptés à ses
objectifs volontaristes, dans une période où l’accélération du renouvellement des générations sous l’effet du " Papy Boom " et la nécessité
d’accroître le niveau d’expertise dans certains domaines sont des
facteurs d’accentuation des dépenses, le Crédit Coopératif a enregistré
une augmentation de ses frais généraux, voisine de celle du produit net
bancaire. Toutefois, au global les indicateurs financiers se trouvent
bien renforcés : résultat net, fonds propres, ratio de solvabilité.
La volonté de poursuivre le développement est l’une des ambitions
affichées pour la nouvelle année dont les objectifs s’inscrivent dans le
cadre du Plan à Moyen Terme " CAP 2008 ". La réalisation de notre plan
de croissance pour un meilleur service, au bénéfice de nos clients, a
mobilisé un grand nombre de collaborateurs. Partageant les valeurs du
Crédit Coopératif, ils ont contribué efficacement à définir les orientations qui ont été approuvées par le Conseil d’Administration de Juin
2005.
Le Crédit Coopératif a démontré sa capacité d’innovation auprès de ses
clientèles par la diversification de son offre de produits et services. Il
continuera dans cette voie en s’appuyant sur les partenariats comme il
le fait depuis longtemps, et en intensifiant sa participation au développement du Groupe Banque Populaire dont il est le chef de file
notamment dans les domaines des services à la personne et les microcrédits sociaux.
Le travail des équipes, l’implication des sociétaires dans les différentes
instances du Crédit Coopératif, la rénovation de la gouvernance du
Groupe, constituent des conditions favorables à un développement
harmonieux au service de nos clients et sociétaires.
PROPOSITION D’AFFECTATION
Pour l’exercice 2005, le Conseil constate que les résultats se traduisent
par un bénéfice net de 25.068.902 euros. Il propose à l’Assemblée
Générale d’affecter, conformément aux statuts, le bénéfice et le report
à nouveau de 2.127.107 euros , soit la somme de 27.196.009 euros qui
constitue le bénéfice distribuable de la manière suivante :
• à la réserve légale, 15 % du bénéfice (25.068.902 €) . . . 3.760.335 €
• à la réserve statutaire ....................................................................10.000.000 €
• à la réserve spéciale d’investissement ..........................................189.349 €
• en report à nouveau bénéficiaire ................................................6.420.086 €
• de rémunérer les parts C au taux de 3 %
prorata temporis................................................................................ 2.319.366 €
• de rémunérer les parts B au taux de 3 %
prorata temporis................................................................................ 4.056.873 €
• de verser une ristourne coopérative de........................................450.000 €
aux sociétaires, à répartir proportionnellement au montant des
opérations faites par chacun d’eux avec la société.
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’adopter
les résolutions qui figurent ci-après et qui sont conformes en matière
de résultat.
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SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
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EXERCICE
2004
Produits nets d'intérêts
Revenus des titres à revenu variable
Commissions nettes
Résultat des portefeuilles de négociation et de placement
Autres produits nets d'exploitation
120.769
12.518
36.346
10.149
105
112.872
8.877
34.255
7.675
68
179.887
163.610
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements
Frais de personnel
Autres frais administratifs
Dotations aux amortissements
136.194
84.107
51.264
823
122.801
77.197
44.723
881
R E S U LTAT B R U T D ' E X P L O I TAT I O N
43.693
40.808
Coût du risque
10.822
10.285
R E S U LTAT D ' E X P L O I TAT I O N
32.871
30.524
Résultat net des actifs immobilisés
2.954
1.801
35.824
32.325
-7.996
-2.759
-467
-7.173
3.335
25.069
21.351
R E S U LTAT C O U R A N T AV A N T I M P Ô T
Résultat exceptionnel
Dotation/Reprise de FRBG et Provisions règlementées
R E S U LTAT N E T
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(EN MILLIERS D’EUROS)
EXERCICE
2005
RUBRIQUES
I
25
RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ
AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
CAPITAL
CAPITAL SOCIAL
NOMBRE D'ACTIONS EXISTANTES
(EN EUROS)
2005(1)
2001
2002
2003
2004
124.827.594
8.185.416
141.668.825
9.289.759
190.368.846
12.483.203
232.779.630
15.264.238
291.009.559
19.082.594
317.958.171
300.096.581
376.804.797
390.079.804
437.800.863
15.798.491
4.385.153
543.420
30.716.361
4 515.669
718.473
19.538.977
15.931.876
2.738.739
22.606.131
7.201.872
1.289.480
34.939.799
8.029.503
1.468.639
6.141.251
2.491.824
17 217.313
2.976.498
25.736.605
4.090.097
21.350.741
5.206.324
25.068.902
6.826.238
1,39
2,82
0,29
1,01
1,41
0,75
3,5%
1,85
3,0%
2,06
3,0%
1,40
3,0%
1,31
3,0%
871
32.411.164
903
33.198.099
1.408
54.220.351
1.412
56.216.818
1.439
58.623.086
16.394.866
16.550.027
27.627.194
29.274.804
32.581.419
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
D E L’ E X E R C I C E
CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS ET CHARGES CALCULÉES
(AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS)
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
PARTICIPATION DES SALARIÉS AU TITRE DE L'EXERCICE
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS ET CHARGES CALCULÉES
RÉSULTAT DISTRIBUÉ
RÉSULTATS
PAR ACTION
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS MAIS AVANT CHARGES
CALCULÉES (AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔTS ET CHARGES CALCULÉES
DIVIDENDE ATTRIBUÉ À CHAQUE ACTION (2)
PERSONNEL
EFFECTIF MOYEN DES SALARIÉS EMPLOYÉS
PENDANT L'EXERCICE
MONTANT DE LA MASSE SALARIALE
MONTANT DES SOMMES VERSÉES AU TITRE DES
AVANTAGES SOCIAUX (STÉ SOCIALE, OEUV. SOC.)
(1) Sous réserve d’approbation de l’A.G.O.
(2) Taux d’intérêt des parts sociales de catégorie B et C.
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ELEMENTS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
BILAN - HORS BILAN
COMPTE DE RÉSULTAT
ANNEXE
RAPPORT GÉNÉRAL
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
RAPPORT SPÉCIAL
27
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005
EXERCICE
2005
EXERCICE
2004
72.601
518.663
1.548.969
565.655
983.316
3.498.757
281.356
2.936.349
281.052
107.340
448.692
1.908.247
671.299
1.236.950
3.057.660
224.321
2.581.640
251.699
1.753.727
277.125
72.640
175.158
1.477.185
259.512
71.409
156.110
1.397
20.824
1.807
21.205
46.391
118.019
22.470
103.457
8.104.272
7.635.097
128.688
438.344
130.540
318.902
1.657
1.160.317
1.613
1.017.477
64.070
19.500
ACTIF
CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES
CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
- A VUE
- A TERME
CREANCES SUR LA CLIENTELE
- CREANCES COMMERCIALES
- AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE
- COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
- AFFACTURAGE
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
LOCATION SIMPLE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES
AUTRES ACTIFS
COMPTES DE REGULARISATION
TOTAL DE L’ACTIF
HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTELE
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTELE
ENGAGEMENTS SUR TITRES
TITRES ACQUIS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE.
AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
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EXERCICE
2005
EXERCICE
2004
1.063.613
265.133
798.480
3.604.043
1.275.192
285.468
989.724
2.900.785
625.863
121.795
531.484
114.288
2.072.402
783.983
2.537.183
20.551
1.921.758
333.255
2.607.484
15.970
2.012.671
503.961
2.061.937
529.578
72.168
118.907
7.392
216.602
15.620
468.746
291.010
66.106
82.684
79.465
144.080
7.045
214.717
13.316
393.012
232.780
66.106
69.802
1.750
2.127
1.295
1.680
PASSIF
BANQUES CENTRALES, CPP
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
- A VUE
- A TERME
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE
COMPTES D'EPARGNE A REGIME SPECIAL
- A VUE
- A TERME
AUTRES DETTES
- A VUE
- A TERME
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
- BONS DE CAISSE
- TITRES DU MARCHE INTERBANCAIRE ET TITRES DE
CREANCES NEGOCIABLES
- EMPRUNTS OBLIGATAIRES
- AUTRES DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
AUTRES PASSIFS
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES SUBORDONNEES
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG
- CAPITAL SOUSCRIT
- PRIMES D'EMISSION
- RESERVES
- ECART DE REEVALUATION
- PROVISIONS REGLEMENTEES ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- REPORT A NOUVEAU (+/-)
- RESULTAT EN INSTANCE D'APPROBATION
- RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-)
TOTAL DU PASSIF
-
-
25.069
21.351
8.104.272
7.635.097
448.873
350.033
1.306
24.500
HORS BILAN
ENGAGEMENTS REÇUS
ENGAGEMENTS REÇUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
ENGAGEMENTS REÇUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
TITRES VENDUS AVEC FACULTE DE RACHAT OU DE REPRISE
AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
29
COMPTE DE RÉSULTAT PUBLIABLE
PÉRIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2005
EXERCICE
31/12/2005
EXERCICE
31/12/2004
PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS SUR OPÉRATIONS
AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS SUR OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS SUR OBLIGATIONS
ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
+
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES SUR
OPÉRATIONS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES SUR OPÉRATIONS
AVEC LA CLIENTÈLE
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES SUR OBLIGATIONS
ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE
AUTRES INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
-
347.652
49.709
+
306.229
59.385
165.181
132.657
156.916
89.910
105
19
226.883
33.006
-
193.357
38 084
36.258
26.209
146.541
119.204
11.077
9.859
PRODUITS SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
CHARGES SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT
PRODUITS SUR OPÉRATIONS DE LOCATION SIMPLE
CHARGES SUR OPÉRATIONS DE LOCATION SIMPLE
30
REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
+
12.518
+
8.877
COMMISSIONS (PRODUITS)
+
55.074
+
53.133
COMMISSIONS (CHARGES)
-
18.729
-
18.879
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION
SOLDE EN BÉNÉFICE/PERTE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION
SOLDE EN BÉNÉFICE/PERTE DES OPÉRATIONS DE CHANGE
SOLDE EN BÉNÉFICE/PERTE DES OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
2.705
816
659
1.230
1.376
82
124
1.169
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
7.444
6.299
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EXERCICE
31/12/2005
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
+
PRODUITS SUR OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
AUTRES PRODUITS
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
CHARGES SUR OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
AUTRES CHARGES
303
EXERCICE
31/12/2004
+
98
1
-
303
97
199
166
199
166
179.887
163.610
CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION
FRAIS DE PERSONNEL
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS
-
135.372
84.107
51.264
-
121.921
77.197
44.723
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
-
823
-
881
-
43.693
10.822
-
40.808
10.285
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION
COÛT DU RISQUE
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS.
GAINS OU PERTES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
32.871
30.524
2.954
1.801
2.954
1.801
35.824
32.325
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
-
467
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
-
7.996
-
7.173
DOTATIONS/REPRISES DES FRBG ET PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
DOTATIONS/REPRISES DES FRBG
DOTATIONS/REPRISES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
-
2.759
2.304
455
-
3.335
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
25.069
240
21.351
31
ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX
EXERCICE 2005
Le Crédit Coopératif, société anonyme coopérative de Banque
Populaire à capital variable, intègre dans son périmètre de consolidation les établissements de crédit signataires d’une convention
d’association ainsi que ses filiales et participations non bancaires.
I – REGLES ET METHODES
COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis selon la réglementation applicable
aux établissements de crédit et dans le respect des principes
comptables généralement admis en France.
Les règles de publication des comptes sont appliquées, conformément
au règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable.
1. Changements de méthodes comptables intervenus
au cours de l’exercice 2005
- Le Règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable
relatif au risque de crédit impose à compter du 1er janvier 2005 de
constituer des provisions sur les encours douteux et douteux
compromis tenant compte de l’actualisation des flux futurs attendus.
Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode se traduit par
une minoration des capitaux propres de 1.640 milliers d’euros.
relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs est
appliqué depuis le 1er janvier 2005. Ce texte offre la possibilité
d’activer ou de comptabiliser en charges certains frais d’acquisition
tels que les frais de mutation, les honoraires ou les frais d’actes mais
aussi les frais de développement informatiques.
L’option de l’activation des frais d’acquisition et des frais de développement informatiques a été retenue au niveau du Groupe Crédit
Coopératif, sans impact sur les capitaux propres du Crédit Coopératif
au 1er janvier 2005 du fait qu’il n’existait pas de tels frais à retraiter à
cette date.
relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le
CRC 2003-07 s’applique depuis le 1er janvier 2005. Ce texte impose
une comptabilisation par composant des actifs immobiliers et un
amortissement selon leur durée d’utilisation. L’impact de ce
changement de méthode sur les capitaux au 1er janvier 2005 est une
réduction de 688 milliers d’euros. Il n’ y a pas eu lieu à provision pour
impôt futur puisque l’impact fiscal étalé sur 5 ans (conformément à
l’avis 2005-D du comité d’urgence) est un complément de déduction
fiscale. Le droit au bail fait l’objet d’un amortissement sur la durée
résiduelle du bail.
- Le Crédit Coopératif applique depuis le 1er janvier la recommandation
2003-R01 du conseil de la Comptabilité relative aux engagements
sociaux. Ce texte préconise la comptabilisation au bilan des engagements de retraites et similaires et précise les règles d’évaluation. Au
Crédit Coopératif, les engagements relatifs aux indemnités de fin de
carrière font l’objet de provisions depuis 1999. La mise en œuvre de
la recommandation 2003-R01 a consisté à modifier le taux d’actualisation (taux de long terme, inflation comprise, le précédent taux
étant net d’inflation) et par conséquent le taux de progression des
salaires, puis à pratiquer la méthode dite "du corridor". L’application
de ces nouvelles règles de calcul des indemnités de fin de carrière
conduit à prélever 270 milliers d’euros sur les capitaux propres
d’ouverture.
32
Les mêmes règles d’évaluation, hormis la méthode "du corridor",
appliquées à la provision pour médailles du travail et combinées avec
une correction des dates d’entrée dans la vie professionnelle ont
conduit à augmenter les capitaux propres d’ouverture d’un montant
de 342 milliers d’euros.
2. Conversion des opérations en devises
Les actifs, passifs et engagements hors-bilan libellés en devises sont
convertis au cours de change officiel à la date d’arrêté.
Les gains et les pertes de change latents ou définitifs sont portés au
compte de résultat.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours
du jour de la transaction, alors que les charges et produits courus mais
non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
3. Bilan ACTIF
• Crédits à la clientèle
Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur
nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en comptes
de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
• Encours douteux et provisions
Le règlement du CRC n° 2002-03 relatif au traitement comptable du
risque de crédit détermine le classement des créances douteuses au
bilan et le traitement des créances restructurées.
Classification des créances
Créances saines : sont qualifiées de créances saines, les créances qui
correspondent à une relation commerciale normale, hors de tout
risque de crédit avéré.
Créances restructurées : les créances sont restructurées soit à des
conditions de marché, soit à des conditions hors marché lorsque le
taux renégocié est inférieur aux conditions en vigueur au jour de la
restructuration. Dans cette hypothèse, les créances restructurées sont
identifiées dans une catégorie particulière des encours sains. Elles font
l’objet du calcul d’une décote représentative de la valeur actuelle de
l’écart d’intérêt futur. Cette décote est comptabilisée en déduction de
l’actif et est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt,
selon un mode actuariel sur la durée résiduelle du prêt.
Il n’est pas relevé pour le Crédit Coopératif des créances restructurées
à des conditions hors marché.
Créances douteuses : sont qualifiées de créances douteuses, les
créances même assorties de garanties qui présentent un risque de
crédit avéré révélé par l’une des situations suivantes :
• un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
• la situation financière dégradée de la contrepartie,
• l’existence de procédures contentieuses entre l’établissement et la
contrepartie.
Créances douteuses compromises : créances spécifiquement identifiées au sein des encours douteux lorsque les conditions de solvabilité
d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de
classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours
sain n’est plus prévisible.
C
Segmentation des créances douteuses
La segmentation des encours douteux et des encours douteux
compromis est établie sur la même base que celle des encours bruts
globaux, par types de contreparties : sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers, administrations privées, administration publique, autres clientèles.
Règles relatives aux créances douteuses
D’une manière générale, les encours douteux sont identifiés au moyen
d’attributs et les encours
douteux compromis font l’objet d’un
enregistrement dans des comptes spécifiques.
Le classement en encours douteux ou en encours douteux compromis
entraîne par "contagion" un classement identique de la totalité de
l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant
l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les
encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la
contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers
et non de celle de la contrepartie même.
Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, l’établissement
examine les conséquences de cette défaillance au niveau du groupeclient et apprécie la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble
ou une partie des encours relatifs aux entités juridiques formant ce
groupe-client.
Le retour en encours sain correspond à la reprise d’une relation
commerciale normale, constatée lorsque les paiements sont repris de
manière régulière pour les montants correspondant aux échéances
contractuelles.
Lorsque, après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas
les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en
encours douteux compromis.
Une créance inscrite en encours douteux est classée en encours
douteux compromis au-delà d’un délai d’un an, sauf si des motifs
sérieux justifient le maintien en encours douteux.
Dès lors que l’irrécouvrabilité est avérée, la créance est passée par
pertes, que la provision ait été préalablement constituée ou non.
Prise en compte des instruments de réduction
des risques
Les mécanismes de réduction des risques de crédit résultent :
- d’une orientation en matière de crédits à court terme privilégiant les
concours adossés (escompte commercial et cessions de créances
professionnelles),
- de la mise en œuvre effective d’un audit de second niveau, exécuté
par la direction des engagements,
- de partenariats avec des sociétés d’assurance partageant les risques
d’engagements par signature ou des associations mutualistes partageant les risques de crédits à moyen et long terme,
- de la sélection de garanties réelles (hypothèques, nantissements,
gages,…) voire de garanties données par des collectivités locales.
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fréquence trimestrielle. Des provisions pour risques sont constatées au
passif du bilan pour les risques clientèle non affectés ainsi que pour les
engagements hors-bilan.
Depuis le 1er janvier 2005, les provisions incluent l’actualisation des flux
futurs attendus.
Les intérêts sur encours douteux comptabilisés sont intégralement
provisionnés ; les intérêts sur encours douteux compromis ne sont plus
comptabilisés.
• Portefeuille titres
Les titres sont classés en fonction de leur nature - effets publics,
obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à
revenu variable - et de leur destination - transaction, placement,
activité de portefeuille, investissement, participation, parts dans les
entreprises liées - déterminée en fonction de l’intention qui sous-tend
leur détention.
Titres de transaction
Acquis avec une intention de revente dans un délai maximal de six
mois, ils sont comptabilisés lors de l’achat à leur prix d’acquisition. A la
date de clôture de l’exercice, ils sont valorisés à leur valeur de marché,
les pertes et les gains latents étant inscrits en résultat.
Titres de placement
Ces titres sont acquis avec une intention de détention supérieure à six
mois, hormis les titres classés dans la catégorie des titres d’investissement. Comptabilisés à l’achat pour leur prix d’acquisition hors frais,
les titres de placement sont évalués lors de la clôture de l’exercice
d’après le cours de bourse pour les titres cotés, et pour les titres non
cotés en fonction de leur valeur probable de négociation, seules les
moins-values latentes font l’objet d’une provision pour dépréciation.
Titres d’investissement
Ce sont des titres à revenu fixe acquis avec une intention de détention
durable jusqu’à l’échéance, qui bénéficient d’une couverture en taux ou
en liquidité. Comptabilisés à l’achat pour leur prix d’acquisition, l’éventuelle différence entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement est étalée en résultat sur la durée de vie résiduelle des titres. A
l’arrêté des comptes, les plus ou moins-values latentes ne sont pas
comptabilisées.
Titres de l’activité de portefeuille
Entrent dans cette catégorie les titres de capital risque détenus avec
l’objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intervention dans la gestion des entreprises émettrices.
Acquis hors frais, ces titres sont évalués en clôture à leur valeur
d’utilité. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées alors que
les moins-values latentes donnent lieu à constitution de provision
pour dépréciation.
Règles relatives au provisionnement
Participations et parts dans les entreprises liées
Les encours douteux donnent lieu à constitution de provisions pour
créances douteuses ou pour risques à hauteur des pertes probables et
compte tenu des garanties dont la banque est amenée à bénéficier.
Ces provisions pour dépréciation sont calculées après analyse individuelle de chacun des dossiers douteux et déterminées selon une
Titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’établissement, ils sont comptabilisés hors frais à leur coût d’achat et
évalués en clôture à leur valeur d’utilité. Les plus-values latentes ne
sont pas comptabilisées alors que les moins-values latentes donnent
lieu à constitution de provision pour dépréciation.
33
• Immobilisations
Immobilisations corporelles et incorporelles
Le CRC a émis un règlement (CRC 2002-10) applicable aux comptes
individuels à partir du 01/01/2005 autant pour les immobilisations
corporelles qu’incorporelles. Le règlement 2004-06 sur la définition et
l’évaluation des actifs s’applique également à compter du 01 janvier
2005.
- Immobilisations corporelles d’exploitation
Les encours bruts sont ventilés en composants, lesquels sont fondés
sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des
éléments distincts constituant un même bien.
Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur
brute des immobilisations.
Les durées d’utilité retenues par le Crédit Coopératif sont les suivantes :
Composants
Durée d’utilité
Terrain ............................................................................................................................NA
Façades non destructibles ....................................................................................NA
Façades/couverture / étanchéité..........................................................20-40 ans
Fondations / ossatures ..........................................................................30- 60 ans
Ravalement ..................................................................................................10-20 ans
Equipements techniques ........................................................................10-20 ans
Aménagements intérieurs ........................................................................8-15 ans
Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée
de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle
est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée
probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que
le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.
Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composant, ils
sont amortis selon les durées d’utilisation présentées ci-dessous :
Biens
Durée d’utilité
Mobilier et matériel de bureau ............................................................5 à 10 ans
Matériel de transports ......................................................................................5 ans
• Passifs sociaux provisionnés conformément
à la recommandation 2003 R 01
du Conseil national de la Comptabilité
La provision comptabilisée au bilan correspond :
- à la valeur actuarielle des engagements de retraite et prestations
assimilées relatifs au personnel en activité ;
- minorée de la valeur de marché des actifs venant en couverture des
engagements ;
- minorée ou majorée des écarts actuariels résultant :
• des écarts d’expérience liés aux variables démographiques
• des évolutions des hypothèses actuarielles (taux d’actualisation,
taux de sortie, taux de progression des salaires)
• des différences constatées entre le rendement réel et le rendement
attendu des plans d’actifs en couverture.
Les principales hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre 2005
sont les suivantes :
- pour les indemnités de fin de carrière, le taux d’actualisation retenu
est de 3,38 % et le taux de rendement attendu de 3,90 % ;
- pour les médailles du travail, le taux d’actualisation est de 3,38 %.
La méthode du corridor est appliquée pour les engagements de retraite
et assimilés.
La valorisation des indemnités de fin de carrière a été impactée par
l’arrêté ministériel du 18 juillet 2005 qui permet à un employeur de
mettre à la retraite le salarié sans charges. Cet impact est analysé
comme un changement de régime à amortir sur la durée résiduelle
d’acquisition des droits à compter de juillet 2005.
Le taux moyen de charges patronales de l’établissement retenu pour
les médailles du travail est de 60,26 %.
• Fonds pour risques bancaires généraux
Ce fonds assimilable à des fonds propres enregistre :
- la dotation au fonds régional de solidarité instauré dans le cadre du
système de garantie du réseau des Banques Populaires,
- la dotation à la couverture des risques à caractère général.
- Immobilisations hors exploitation
La méthode des composants est également appliquée.
- Immobilisations incorporelles
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie
résiduelle du bail et font l’objet de dépréciation si nécessaire par
rapport à la valeur de marché.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation. Les amortissements constatés antérieurement ont été
conservés car il n’est plus possible (compte tenu de son ancienneté) de
déterminer les ressources apportées par le fonds de commerce
concerné.
4. Bilan PASSIF
• Emprunts obligataires
Les frais attachés à l’émission des emprunts obligataires sont étalés
linéairement sur la durée de vie des emprunts ; les primes sont
également amorties par fractions égales sur la durée des emprunts
quelle que soit leur cadence de remboursement.
34
5. Hors-bilan
• Instruments financiers à terme
Les opérations de couverture et de marché réalisées avec les instruments financiers à terme de taux, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux règlements CRBF 90.15 et 92.04. Les
engagements nominaux inscrits en hors-bilan, traduisent le volume
des opérations en cours sans refléter ni le risque de contrepartie, ni le
risque de marché.
Les charges et les produits concernant les opérations de couverture
affectée sont rapportés aux résultats symétriquement à la comptabilisation des charges et produits des éléments couverts ; pour les instruments de taux d’intérêt, la comptabilisation est effectuée dans la
même rubrique que les charges et produits sur les éléments couverts.
Les charges et les produits concernant les opérations de couverture
globale du risque de taux d’intérêt sont rapportés au compte de
résultat prorata temporis.
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II - INFORMATIONS SUR
LES POSTES DU BILAN,
HORS BILAN ET
DU COMPTE DE RESULTAT
III - AUTRES INFORMATIONS
• BILAN ........................................................................................(notes de 1 à 34),
- Employés..................................................................................................................624
- Cadres ........................................................................................................................711
• HORS-BILAN ........................................................................(notes 35 à 39),
• COMPTE DE RESULTAT ............................................(notes 40 à 46).
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1. Effectifs
Les effectifs moyens du personnel en activité au cours de l’exercice
2005 s’élèvent à :
Total ..........................................................................................................................1.335
2. Rémunérations, avances, crédits et engagements
au bénéfice des organes d’Administration
et de Direction
- Montant global des rémunérations et engagements en matière de
retraite alloués au titre de l’exercice 2005
• aux organes d’Administration ..........................................................257 m€
• aux organes de Direction ............................................................ 1.060 m€
- Montant global des avances et crédits accordés en 2005
• aux organes d’Administration .................................................... 1.360 m€
• aux organes de Direction .................................................................... 78 m€
3. Engagements de garantie de liquidité
et de solvabilité des Banques Populaires
Le système de garantie de la liquidité et de la solvabilité du réseau des
banques populaires est organisé par une décision de caractère général
de la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe central, en
application des articles L. 511-30, L. 511-31, L. 511-32 et L. 512-12 du
code monétaire et financier.
Ce système de garantie repose sur l’intégralité des fonds propres des
établissements du réseau par un mécanisme de solidarité interne.
La Banque Fédérale met en œuvre la solidarité du réseau en appelant
auprès des banques populaires les concours financiers nécessaires,
dans la limite de leurs fonds propres. Les fonds propres de la Banque
Fédérale répondent, en dernier ressort, de la liquidité et de la solvabilité
des banques populaires.
Dans le cadre de ce mécanisme de solidarité interne, est instituée une
première ligne de solidarité. Celle-ci est constituée, d’une part, par le
fonds de solidarité fédéral, partie intégrante du fonds pour risques
bancaires généraux de la Banque Fédérale. D’autre part, par les fonds
régionaux de solidarité, parties intégrantes des fonds pour risques
bancaires généraux des banques populaires. Ces fonds régionaux sont
alimentés chaque année, à hauteur de 10 % du bénéfice net réalisé par
les banques populaires avant tout amortissement et toute répartition
et minoré de l’incidence de l’impôt sur les sociétés. Les banques
populaires ne peuvent disposer de ces fonds sans l’autorisation de la
Banque Fédérale.
Il est rappelé, en outre, que les établissements du réseau des banques
populaires sont adhérents du Fonds de Garantie des Dépôts institué
par la loi et auquel adhèrent tous les établissements de crédit agréés
en France.
35
ANNEXE N° 1
B A N Q U E C E N T R A L E , C C P, E F F E T S P U B L I C S E T
CRÉANCES INTERBANCAIRES
31/12/2005
31/12/2004
Caisse, banques centrales, CCP
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit
- à vue
- à terme
- créances douteuses nettes
- provisions pour risques pays affectées
- valeurs non imputées
- créances rattachées
72.601
518.663
1.548.969
559.209
980.897
10
107.341
448.692
1.908.247
663.783
1.234 040
10
8.853
10.414
TOTAL
2.140.233
2.464.280
Dont entreprises liées
Dont réseau Banques Populaires
1.548.969
35.722
1.104.048
300.190
ANNEXE N° 2
VENTILATION PAR DURÉE
RESTANT À COURIR
< 3 mois
3 mois <D< 1 an
1 an <D< 5 ans
> 5 ans
360.071
480.513
108.203
345.815
450.701
1.272.541
568.815
1.045.398
634.185
441.814
459.699
190.972
1.474.769
895.832
2.182.941
1.805.185
233.835
479.145
758.621
92.705
343.242
374. 407
19.056
235.381
52.618
806.909
75.735
829.410
1.170.643
non ventilés Total à terme
ACTIF
Créances sur établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Créances de crédit-bail
Obligations et autres titres à revenu fixe
TOTAL
60
15
1.487.850
3.144.282
1.726.670
75
6.358.802
232.546
20.219
554.458
77.000
22.868
794.467
895.224
2.494.395
194.659
884.223
22.868
4.378.745
PASSIF
Dettes sur établissements de crédit
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titre
Emprunts subordonnés
TOTAL
36
1.471.601
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ANNEXE N° 3
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31/12/2005
DÉTAIL DES EFFETS PUBLICS
P
Transaction
Placement
31/12/2004
Investissement
Transaction
Total
Placement
Investissment
Total
Montants bruts
Provisions pour dépréciation
Créances rattachées
506.956
506.956
439.960
439.960
11.707
11.707
8.732
8.732
TOTAL
518.663
518.663
448.692
448.692
ANNEXE N° 4
31/12/2005
CRÉANCES SAINES INTERBANCAIRES
A vue
Comptes et prêts
Prêts financiers
Valeurs reçues en pension livrée
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés à durée déterminée
Prêts subordonnés à durée indéterminée
559.209
TOTAL
559.209
A terme
31/12/2004
Total
A vue
A terme
Total
663.783
1.004.183
1.667.966
737.274
1.296.483
234.710
234.710
221.428
221.428
8.853
60
8.853
60
8.369
60
8.369
60
980.897
1.540.106
1.234.040
1.897.823
663.783
ANNEXE N° 5
31/12/2005
31/12/2004
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - ACTIF
Comptes ordinaires débiteurs
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
Créances rattachées et valeurs non imputées
Créances douteuses nettes
Provisions pour risques pays affectées
TOTAL
268.178
271.013
2.873.269
20.118
66.179
235.069
216.201
2.521.681
18.902
65.806
3.498.757
3.057.659
ANNEXE N° 6
31/12/2005
31/12/2004
DÉTAIL DES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE
Crédits à l'exportation
Crédits de trésorerie et de consommation
Crédits à l'équipement
Crédits à l'habitat
Autres crédits à la clientèle
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension
Prêts subordonnés
TOTAL
5.182
151.802
2.374.200
280.031
36
4.540
153.798
2 081.098
224.368
17.788
59.280
2.738
35 000
5 089
2.873.269
2.521.681
37
ANNEXE N° 7
31/12/2005
VENTILATION DES
ENCOURS PAR AGENTS
ÉCONOMIQUES
Etablissements
de crédit
Opérations sur Etablissements de crédit
1.548.969
Opérations sur clientèle et crédit bail
Encours sains
Créances douteuses
Dépréciations Créances douteuses
Sociétés
non financières
Entrepreneurs
individuels
Particuliers
Administrations
privées
Admi. publiques
et Séc. Sociale
Autres
TOTAL
1 548 969
2.009.226
82.079
-46.018
Dont :
Créances subordonnées
Créances douteuses subordonnées
29.514
8.984
-5.037
327.720
11.927
-6.687
946.689
44.569
-24.987
23.340
2.972
-1.666
577
36.801
98
-55
3.373.290
150.629
-84.450
2.169
2.746
214
1.753.727
Prov° Créances douteuses subordonnées
Créances sur crédit bail
Créances douteuses sur crédit bail
Prov° Créances douteuses sur crédit bail
Prov° Créances sur crédit bail
Opérations sur titres
Créances sur titres à revenu fixe
Créances douteuses sur titres
Provisions Créances douteuses sur titres
1.436.923
136.999
179.591
31/12/2004
Etablissements
de crédit
Opérations sur Etablissements de crédit
Créances douteuses
Dépréciations Créances douteuses
Dont:
Créances subordonnées
Créances douteuses subordonnées
Prov° Créances douteuses subordonnées
Créances sur crédit bail
Créances douteuses sur crédit bail
Prov° Créances douteuses sur crédit bail
Prov° Créances sur crédit bail
38
Entrepreneurs
individuels
Particuliers
Administrations
privées
Admi. publiques
et Séc. Sociale
Autres
1.908.248
Opérations sur clientèle et crédit bail
Encours sains
Créances sur titres à revenu fixe
Créances douteuses sur titres
Provisions Créances douteuses sur titres
Sociétés
non financières
1.283.361
TOTAL
1.908.248
1.728.603
17.590
287.721
860.917
24.029
37.991
2.956.851
71.251
8.058
14.057
49.748
3.533
146.647
-39.278
-4.442
-7.749
-27.424
-1.948
-80.841
5.100
5.100
189.008
1.472.369
C
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ANNEXE N° 8
PORTEFEUILLE
TITRES
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A T
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31/12/2005
Investissement
31/12/2004
Transaction
Placement
TAP
Total
Transaction Placement
2.930
40.022
1.713.942
1.756.894
-3.166
-1
-3.167
36.856
1.713.941
1.753.727
Investissement
TAP
Total
Obligations et assimilés
Valeurs brutes
Valeurs nettes
2.930
1.541
1.541
22.822
1.454.181
1.478.544
-1.356
-2
-1.358
21.466
1.454.179
1.477.186
Actions et assimilés
Montants bruts
273.981
5.748
279.729
256.796
6.912
263.708
Valeurs nettes
-1.270
272.711
-1.334
4.414
-2.604
277.125
-2.983
253.813
-1.214
5.698
-4.197
259.511
5.698
1.736.697
TOTAL
2.930
309.567
1.713.941
4.414 2.030.852
1.541
275.279
1.454.179
ANNEXE N° 9
OBLIGATIONS ET
AUTRES TITRES
À REVENU FIXE
Valeurs brutes
Titres cotés
– émis par des organismes publics
– autres émetteurs
31/12/2005
Transaction Placement
2.930
Titres non cotés
– émis par des organismes publics
– autres émetteurs
31.162
Titres prêtés
Titres empruntés
Créances douteuses
Sous total valeurs brutes
dont titres subordonnés
254
2.930
Dépréciations et Provisions
Dépréciations sur créances douteuses
Dépréciation
Provisions pour risques pays
Sous total provisions
TOTAL
8.606
2.930
40.022
13.150
31/12/2004
Investissement
Total
178.347 178.347
1.076.698 1.088.234
428.927
460.089
29.969
30.223
1.713.942 1.756.894
4.727
17.877
Transaction
Placement
Investissement
1.541
1.542
945.070
948.153
21.215
490 898
512.113
65
18.211
18.276
22.822 1.454.181
4.582
4.727
1.478.542
9.309
1.541
Total
-3.166
-1
-3.167
-1.356
-2
-1.358
-3.166
-1
-3.167
-1.356
-2
-1 358
21.466 1.454.179
1.477.186
36.856
1.713.941 1.753.727
1.541
39
ANNEXE N° 10
31/12/2005
ACTIONS ET AUTRES
TITRES À REVENU
VARIABLE
Transaction
Valeurs brutes
Titres cotés
OPCVM de capitalisation
autres OPCVM
autres titres
Placement
TAP
264
Titres non cotés
OPCVM de capitalisation
autres OPCVM
autres titres
Sous total valeurs brutes
TOTAL
Transaction
Placement
273.717
5.748
255.145
5.748 279.729
Effets publics
Valeur brute
Total
1.651
6.912
255.145
6.912
256.796
6.912
263.708
-110
-1.159
-1.334
-110
-2.493
-1.308
-1.674
-1.214
-1.308
-2.888
-1.270
-1.334
-2.604
-2.983
-1.214
-4.197
4.414 277.125
253.813
5.698
259.511
272.711
ANNEXE N° 11
EVOLUTION
DES TITRES
D'INVESTISSEMENT
TAP
1.651
5.748
Dépréciations
sur titres cotés
sur titres non cotés
sur actions propres
Sous total provisions
Total
264
273.717
273.981
31/12/2004
2004
Achats
Cessions
Remboursements
439.960
136.670
-65.000
1.454.181
3.856.924
-3.596.877
Conversion
Décote/
surcote
Transferts
Reclassement
global
Autres
variations
-4.674
2005
506.956
Résultat des
cessions réalisées
Obligations et
autres TRF
Valeur brute
40
121
-12.164
11.757
1.713.942
C
R
É
D
I
T
C
O
ANNEXE N° 12
O
P
É
R
A T
I
F
31/12/2005
31/12/2004
PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES
LIÉES ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES BRUTES
DÉPRÉCIATIONS
250.792
-1.646
232.651
-4.629
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NETTES
249.146
228.022
-1.348
-501
247.798
227.521
ECARTS DE CONVERSION
CRÉANCES RATTACHÉES ET AUTRES
TOTAL
NOTE N° 13
EVOLUTION DES TITRES
DE PARTICIPATION
ET ASSIMILÉS
31/12/04
Augmentation
Diminutions
Conversions
Autres variat.
31/12/05
Valeurs brutes
Participations et autres titres
détenus à long terme
Parts dans les entreprises liées
Parts de sociétés civiles immobilières
76.501
9.311
156.111
39
8.645
78
sous-total
232.651
18.034
-740
Participations et autres titres à long terme
Parts dans les entreprises liées
Parts de sociétés civiles immobilières
-4.630
1
-403
-10
3.397
sous-total
-4.629
-413
3.397
228.022
17.621
2.657
Immobilisations financières nettes
-740
847
-10.413
75.506
10.413
175.169
117
847
250.792
847
-1
-1.636
-10
-1
-1.646
-1
249.146
ANNEXE N° 14
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES ET
INCORPORELLES
Immobilisations d'exploitation
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
sous-total
Immobilisations hors exploitation
TOTAL
31/12/2005
Valeurs
brutes
Amortissements
6.396
32.160
38.556
-4.592
-11.629
-16.221
535
-242
39.091
-16.463
31/12/2004
Dépréciations
-407
-407
-407
Valeurs
nettes
Valeurs
brutes
Amortissements
Dépréciations
-407
1.397
20.531
21.928
6.396
31.754
38.150
-4.182
-10.871
-15.053
293
480
-159
22.221
38.630
-15.212
-407
Valeurs
nettes
1.807
20.883
22.690
321
-407
23.011
41
ANNEXE N° 15
2004
Augmentations Diminutions
Autres
2005
EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS
D'EXPLOITATION ET HORS EXPLOITATION
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles d'exploitation
Droits au bail et fonds commerciaux
Logiciels
4.999
4.999
Autres
1.397
1.397
sous-total
6.396
6.396
Immobilisations corporelles d'exploitation
Terrains
Constructions
Parts de SCI
Autres
1.825
8.083
12.509
9.337
679
424
-247
-11
8.702
-395
-8.746
1.814
17.217
12.933
196
-642
-55
55
32.160
535
sous-total
Amortissements et dépréciations
Immobilisations incorporelles d'exploitation
Droits au bail et fonds commerciaux
Logiciels
31.754
480
1.103
-4.589
-2
-408
-4.999
Autres
Immobilisations corporelles d'exploitation
Terrains
Constructions
Autres
-4.589
-2
-408
-4.999
-3.856
-7.015
-800
-12
247
12
-7.049
6.844
-11.458
-171
-10.871
-812
259
-205
-11.629
-159
-8
-75
-242
ANNEXE N° 16
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
D'EXPLOITATION - VENTILATION
DES CONSTRUCTIONS
31/12/2005
Valeurs
brutes
Amortissements
et déprécations
Valeurs
nettes
Constructions
Façades non destructibles
Façades / couverture / étanchéité
Fondations / ossatures
Ravalement
Equipements techniques
Aménagements intérieurs
366
928
2.945
-404
-960
366
524
1.985
2.197
10.781
-1.277
-8.817
920
1.964
TOTAI
17.217
-11.458
5.759
ANNEXE N° 17
COMPTES DE RÉGULARISATION
ET ACTIFS DIVERS
42
31/12/2005
31/12/2004
Autres actifs et emplois divers
Comptes de régularisation
46.391
118.019
22.470
103.457
TOTAL
164.410
125.927
C
R
É
D
I
T
C
ANNEXE N° 18
AUTRES ACTIFS ET EMPLOIS DIVERS
Instruments conditionnels achetés
Règlement d'opérations sur titres
Promotion immobilière
Autres stocks et emplois divers
Débiteurs divers
TOTAL
Comptes d'encaissement
Comptes d'ajustement
Comptes d'écart
Pertes potentielles sur contrats de couverture non dénoués
Pertes potentielles sur contrats de couverture dénoués
Charges constatées d'avance
Produits à recevoir
Primes d'émission restant à étaler
Autres charges à répartir
Autres comptes de régularisation
TOTAL
31/12/2005
Banques centrales, CCP
Comptes et emprunts
à vue
à terme
Autres sommes dues
Dettes rattachées
TOTAL
Dont réseau Banques Populaires
P
É
R
A T
I
F
31/12/2004
770
9.280
553
916
36.293
21.001
48
46.391
22.470
31/12/2005
31/12/2004
48.187
139
41.942
2.894
4.207
38.855
3.597
3.583
2.200
33.676
4.256
20.140
17.800
118.019
103.457
ANNEXE N° 20
BANQUE CENTRALE, CCP ET DETTES SUR
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
O
ANNEXE N° 19
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF
O
31/12/2005
31/12/2004
262.652
794.467
282.245
984.963
6.494
7.984
1.063.613
1.275.192
564.487
190.783
531.700
187.997
43
ANNEXE N° 21
DÉTAIL DES RESSOURCES
INTERBANCAIRES
31/12/2005
A vue
Comptes ordinaires créditeurs
Comptes et emprunts
Valeurs données en pension livrée
Titres donnés en pension livrée
262.652
TOTAL
262.652
31/12/2004
A terme
Total
A vue
A terme
262.652
664 361
282.245
664.361
130.106
130.106
794.467
1.057.119
282.245
Total
630.540
282.245
630.540
354.423
354.423
984.963
1.267.208
ANNEXE N° 22
31/12/2005
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - PASSIF
31/12/2004
Comptes et emprunts
• à vue
• à terme
2.655.750
895.224
2.415.138
439.918
42.287
10.782
37.925
7.805
3.604.043
2.900.786
Dépôts de garantie
Autres sommes dues
Dettes rattachées
TOTAL
ANNEXE N° 23
DÉTAIL DES COMPTES DE
LA CLIENTÈLE - PASSIF
31/12/2005
A vue
Comptes d'épargne à régime spécial
Comptes et emprunts
Emprunts auprès de la clientèle financière
625.839
2.029.911
TOTAL
2.655.750
A terme
31/12/2004
Total
121.783
309.902
100
747.622
2.339.813
100
463.439
463.439
895.224
3.550.974
A vue
A terme
531.461
1.883.677
2.415.138
114.278
270.540
645.739
2 154.217
55.100
55.100
439.918
2.855.056
ANNEXE N° 24
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
44
Total
31/12/2005
31/12/2004
Bons de caisse et bons d'épargne
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables
dont : - souscrits par des établissements de crédit
dont : - souscrits par la clientèle financière
dont : - souscrits par la clientèle
Obligations émises
Autres dettes représentées par un titre
Dettes rattachées
20.138
15.495
1.982.371
887.540
329.729
765.102
491.886
2.034.769
426.199
786.331
822.239
515.746
42.788
41.475
TOTAL
2.537.183
2.607.485
C
R
É
D
I
T
C
ANNEXE N° 25
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
O
O
P
É
R
A T
31/12/2005
31/12/2004
70.382
118.907
77.329
144.077
TOTAL
189.290
221.406
ANNEXE N° 26
Instruments conditionnels vendus
Impôts différés passifs
Dettes de titres
Versement restant à effectuer sur titres non libérés
Créditeurs divers
Subvention d'investissement
Fonds publics affectés
Dettes rattachées
TOTAL
31/12/2005
31/12/2004
177
628
204
2.385
3.957
65.621
1.285
73.455
1.785
2.136
72.168
79.465
ANNEXE N° 27
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF
Comptes d'écart
Gains potentiels sur contrats de couverture non dénoués
Gains potentiels sur contrats de couverture dénoués
Produits constatés d'avance
Charges à payer
TOTAL
F
Autres passifs
Comptes de régularisation
AUTRES PASSIFS
I
31/12/2005
31/12/2004
38.143
43.287
568
791
5.263
26.030
48.680
913
4.931
21.421
72.957
118.907
144.077
45
ANNEXE N° 28
SYNTHÈSE DES DÉPRÉCIATIONS
ET PROVISIONS
2004
Augmentations
Diminutions
Autres
2005
Provisions déduites de l'actif
Dépréciations pour créances douteuses
Dépréciations pour risques de marché
81.275
10.591
16.685
1.387
-13.900
-5.424
727
1 270
84.787
7.824
TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS
91.866
18.072
-19.324
1.997
92.611
4.333
-1.082
246
2.467
2 195
373
700
139
-231
-1.676
-72
5.446
373
715
858
7.046
3.407
-2.989
-72
7.392
Provisions de passif
Provisions pour risques de contrepartie
Provisions pour risques de dépréciation
Provisions pour charges d'exploitation
Provisions pour engagements sociaux
Provisions exceptionnelles
TOTAL DES PROVISIONS DE PASSIF
TOTAL
21.479
-22.313
EFFET RÉSULTAT :
834
ANNEXE N° 29
PROVISIONS DE PASSIF
Provisions pour risques de contrepartie
Provisions sur engagements hors bilan
Provisions sectorielles
Provisions pour litiges clientèle
Autres provisions clientèle
Provisions pour engagements sociaux
CAR
Indemnités de fin de carrière
Médailles du travail
FCR
Mutuelles
Autres
2004
Diminutions
Autres
variations
2005
126
1.430
2.777
505
1.690
-956
1.935
3.511
4.333
2.195
-1.082
5.446
1.312
1.155
139
-1.582
-94
270
-342
858
2.467
139
-1.676
-72
858
Provisions pour risques de dépréciation
Portefeuille titres et instruments financiers à terme
Immobilisations financières
Autres actifs
Provisions pour charges futures d'exploitation
Provisions pour impôts et taxes
Autres provisions d'exploitation
Augmentations
-126
373
373
373
373
33
213
246
700
700
-33
-198
-231
7.046
3.407
-2.989
715
715
Provisions exceptionnelles
Provisions pour restructurations informatiques
Provisions pour restructurations exceptionnelles
Autres provisions exceptionnelles
TOTAL
46
-72
7.392
C
R
É
D
I
T
C
O
ANNEXE N° 30
Opérations interbancaires
-Douteux
-Douteux compromis
Opérations avec la clientèle et crédit-bail
-Douteux
-Douteux compromis
Portefeuille titres et débiteurs divers
-Douteux
-Douteux compromis
TOTAL DES ENCOURS DOUTEUX
-DOUTEUX
-DOUTEUX COMPROMIS
P
É
R
A T
F
Valeurs
brutes
Dépréciations
31/12/2004
Valeurs
nettes
10
10
150.629
19.025
131.604
337
-84.450
-8.526
-75.924
-337
337
-337
150.976
19.035
131.941
-84.787
-8.526
-76.261
Valeurs
brutes
Dépréciations
10
10
10
10
66.179
10.499
55.680
146.647
21.824
124.823
434
-80.841
-7.797
-73.044
-434
434
-434
147.091
21.834
125.257
-81.275
-7.797
-73.478
66.189
10.509
55.680
Valeurs
nettes
10
10
ANNEXE N° 31
65.806
14.027
51.779
65.816
14.037
51.779
31/12/2005
DETTES SUBORDONNÉES
31/12/2004
Dettes subordonnées à durée déterminée
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôts de garantie à caractère mutuel
Dettes rattachées
171.791
22.868
17.863
4.080
171.791
22.868
15.961
4.098
TOTAL
216.602
214.718
ANNEXE N° 32
FONDS POUR RISQUES
BANCAIRES GÉNÉRAUX
I
31/12/2005
COUVERTURE DES
ENCOURS DOUTEUX
O
2004
Augmentations
Diminutions
Autres
Variations
2005
Fonds pour Risques Bancaires Généraux
Fonds Régionaux de Solidarité
10.220
3.096
2.304
10.220
5.400
TOTAL
13.316
2.304
15.620
47
CAPITAUX
PROPRES SOCIAUX
ANNEXE N° 33
Capital (1)
Capitaux propres
au 31/12/03 avant affectation
Résultat au 31-12-03
Distribution
Capitaux propres
au 31/12/03 après affectation
Augmentation de capital
Ecart de conversion
Changements de méthode
Dotation nette aux prov. réglementées
Dotation nette au FRBG
Autres variations
Capitaux propres
au 31/12/04 avant affectation
Distribution
Capitaux propres
au 31/12/04 après affectation
Augmentation de capital
Ecart de conversion
Changements de méthode
Dotation nette aux prov. réglementées
Dotation nette au FRBG
Autres variations
Capitaux propres
au 31/12/05 avant résultats
Capitaux propres
au 31/12/05 après résultats
Primes
d’émission
Prov. Réglem.
& subv. Inv.
Ecart de
rééval.
Réserves
et report
à nouveau
Capitaux
propres
hors FRBG
FRBG
190.369
66.106
1.534
51.173
25.737
-4.090
309.182
25.737
-4.090
9.742
318.924
25.737
-4.090
190.369
66.106
1 534
72.820
330.829
9.742
340.571
42.411
42.411
42 411
-183
-183
-240
-1.155
71.482
-1.155
371.662
-183
-240
3.574
-1.155
384.978
21.351
-5.208
21.351
-5.208
87.625
387.805
-240
3.574
232.780
232.780
66.106
66.106
1.294
1.294
58.230
-2 815
456
291.010
291.010
66.106
66.106
1.750
1.750
13.316
21.351
-5.208
13 316
401.121
58.230
58.230
-2.815
456
2.304
-2.815
456
2.304
15.620
459.296
84.810
443.676
25.069
25.069
109.879
468.745
25.069
15.620
(1) composition du capital au 31/12/2005 : 3.262.076 parts A, 10.111.203 parts B, 5.709.315 parts C, toutes les parts ayant une valeur unitaire de 15,25 €.
48
Capitaux
propres
484.365
C
R
É
D
I
T
C
O
O
P
É
ANNEXE N° 34
R
A T
I
F
(EN EUROS)
Affectation du résultat
Montant
Proposition d'affectation du résultat
Détermination du résultat à affecter
- BENEFICE de l'exercice
- Report à nouveau BENEFICIAIRE
- Prélèvement sur la réserve statutaire
Résultat BENEFICIAIRE à affecter
25.068.902
2.127.107
27.196.009
Affectation du résultat bénéficiaire
- Réserve légale (15% de 25.068.901,66 )
- Réserve statutaire
- Réserve spéciale d'investissement
- Autres réserves
- Dividendes parts B
- Dividendes parts C
- Ristourne
- Report à nouveau BENEFICIAIRE
3.760.335
10.000.000
189.349
4.056.873
2.319.366
450.000
6.420.086
Total
27.196.009
ANNEXE N° 35
31/12/2005
Engagements de financement donnés
Aux établissements de crédit
A la clientèle
- Ouverture de crédits documentaires
- Autres ouvertures de crédits confirmés
- Autres engagements
TOTAL
31/12/2004
128.688
438.344
19.379
413.292
5.673
130.540
318.902
18.470
282.055
18.377
567.032
128.688
449.442
130.540
ANNEXE N° 36
31/12/2005
Engagements de garantie donnés
D'ordre d'établissements de crédit
- confirmation d'ouverture de crédits documentaires
- autres garanties
31/12/2004
1.657
228
1.429
1.613
435
1.178
D'ordre de la clientèle
- cautions immobilières
- cautions administratives et fiscales
- autres cautions et avals donnés
- autres garanties données
1.160.318
14.902
31.956
328.432
785.028
1.017.476
14.936
36.967
259.758
705.815
TOTAL
1.161.975
1.019.089
448.873
194.865
350.033
173.808
Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit
49
ANNEXE N° 37
OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS
FINANCIERS À TERME
notionnel et juste valeur
Opérations fermes
Opérations sur marchés organisés
Contrats de taux
Contrats de change
Actifs financiers
Opérations de gré à gré
Accords de taux futurs
Swaps de taux
Autres contrats à terme
31/12/2005
Couverture
Autres
opérations
100
2.000
2.100
6.100
6.100
9.231
9.331
2.000
9.231
11.331
6.661
12.761
6.661
12.761
2.633.314
40.000
2.673.314
2.841.206
2.841.206
2.633.314
40.000
2.673.314
2.841.206
2.841.206
240.065
215.199
240.065
215.199
30.055
30.055
Contrats de change à terme
Swaps cambistes
- à recevoir
- à livrer
Swaps financiers
- à recevoir
- à livrer
Autres contrats de change
- à recevoir
- à livrer
TOTAL opérations fermes
Opérations conditionnelles
Opérations sur marchés organisés
Options de taux
- achetées
- vendues
Options de change
- achetées
- vendues
Autres options
- achetées
- vendues
Opérations de gré à gré
Options de taux
- achetées
- vendues
Options de change
- achetées
- vendues
Autres options
- achetées
- vendues
TOTAL opérations conditionnelles
TOTAL instruments financiers et change à terme
50
31/12/2004
2.642.645
Total
4.187
1.552
4.187
1.552
461.003
461.003
503.003
36.369
8.842
Couverture
Autres
opérations
Total
222..853
211.379
222.853
211.379
30.055
434.232
464.287
3.145.648
2.884.022
434.232
3.318.254
36.369
8.842
16.222
6.377
16.222
6.377
7.342
8.810
7.342
8.810
45.211
45.211
38.751
38.751
45.211
45.211
38.751
38.751
3.190.859
2.922.773
2.687.856
503.003
434.232
3.357.005
C
R
É
D
I
T
ANNEXE N° 38
C
O
O
P
É
R
A T
I
F
31/12/2005
CLASSIFICATION
DES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME
PAR PORTEFEUILLE
Micro
couverture
Opérations fermes
Swaps de taux
Swaps de taux et de devises
Options de taux achetées
Options de taux vendues
Macro
couverture
Position
ouverte
Trading
Total
2.194.335
438.979
40.000
2.673.314
2.194.335
438.979
40.000
2.673.314
36.369
8.842
45.211
TOTAL
2.239.546
36.369
8.842
45.211
438.979
40.000
2.718.525
31/12/2004
Micro
couverture
Opérations fermes
Swaps de taux
Swaps de taux et de devises
Options de taux achetées
Options de taux vendues
TOTAL
Macro
couverture
Position
ouverte
Trading
Total
2.841.206
30.055
2.841.206
30.055
2.871.261
2.871.261
16.222
6.377
22.599
16.222
6.377
22.599
2.893.860
2.893.860
ANNEXE N° 39
INFORMATIONS SUR OPÉRATIONS DE GRÉ À GRÉ
Informations sur instruments dérivés
Nature des contrats de gré à gré
2005
Montant notionnel
( dont instruments conditionnels )
Ventilation par durée résiduelle (hors instruments cond. vendus)
< 1 an
< 1 an et > 5 ans
> 5 ans
Coût de remplacement brut
Positif
Négatif
Risque de crédit potentiel des opérations
Risques de crédit des contrats négociés de gré à gré
Pondération
Coût de remplacement brut positif
Coût de remplacement net positif
Risque de crédit potentiel
Equivalent risque de crédit avant sûretés
Sûretés
Equivalent risque de crédit après sûretés
Contrats
sur taux d'intérêt
sur taux de change
2.718.526
45.211
459.829
1.456.657
872.281
380.747
458.812
1.017
51.562
19.977
10.073
3.335
4.150
4.639
Etab. de crédit
20 %
51.561
38.337
12.130
50.467
34.251
16.216
Clientèle
50 %
3.337
3.337
2.581
5.918
5.918
51
ANNEXE N° 40
2005
2004
Dividendes reçus sur titres de placement
Dividendes reçus sur titres de l'activité de portefeuille
Dividendes reçus sur titres de participation et assimilés
12.518
8.877
TOTAL
12.518
8.877
ANNEXE N° 41
RÉSULTAT SUR PORTEFEUILLE
DE PLACEMENT
Dépréciations
Reprises de dépréciations
Moins-values de cession
Plus-values de cession
Autres éléments
TOTAL
2005
Placement
TAP
2004
Total
Placement
TAP
-854
2.023
-1.539
8.554
-620
-120
-974
2.023
-1.539
8.554
-620
-632
214
-128
7.479
-513
-240
118
-872
332
-128
7.479
-513
7.564
-120
7.444
6.420
-122
6.298
ANNEXE N° 42
2005
COMMISSIONS
Charges
Produits
2004
Net
Charges
Produits
Net
Opérations de trésorerie et interbancaire
Opérations sur moyens de paiement
Opérations avec la clientèle
Opérations de change
Engagements hors-bilan
Prestations de services financiers
Activités de conseil
-1.047
-14.721
-2.121
917
17.011
23.071
554
140
-130
2.290
20.950
554
140
-752
-15.526
-1.945
837
16.711
22.527
526
135
85
1.185
20.582
526
135
-840
12.220
1.161
11.380
1.161
-656
11.811
587
11.155
587
TOTAL
-18.729
55.074
36.345
-18.879
53.134
34.255
ANNEXE N° 43
CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
Frais de personnel
Salaires et traitements
Charges de retraite et assimilées
Autres charges sociales
Intéressement des salariés
Participation des salariés
Impôts et taxes liés aux rémunérations
2005
2004
-43.073
-5.823
-25.222
-37.947
-7.605
-22.117
-1.469
-8.520
-1.289
-8.238
Sous total ‘’Frais de personnel’’
-84.107
-77.196
Autres charges d'exploitation
Impôts et taxes
Autres charges générales d'exploitation
-3.765
-47.500
-3.536
-41.189
Sous total ‘’Autres charges d'exploitation’’
-51.265
-44.725
-135.372
-121.921
TOTAL
52
Total
C
R
É
D
I
T
C
ANNEXE N° 44
O
O
P
É
R
A T
I
F
2005
CHARGES DE RETRAITES ET ASSIMILÉES
Droits liquidés sur la période
Droits acquis sur la période
Coût financier
Rendement brut attendu des actifs
Variation des frais de gestion
Versement de la période au fonds
Frais sur versements
Modification de régime comptabilisée sur la période
Ecarts actuariels enregistrés sur la période
Autres éléments
Variation enregistrée en résultat
Ecart actuariel sur engagements
Engagement
brut
-480
432
346
-2.432
-239
38
282
-370
248
592
Ecart actuariel / rendement des actifs
Autres écarts actuariels
Variation des écarts actuariels non enregistrés
Actifs en
couverture
592
-151
Engagement
net
-2.912
432
346
-239
38
131
-370
-2.822
-2.574
592
20
20
20
612
Modification de régime intervenue dans la période
Autres éléments
1.138
1.138
Autres variations non comptabilisées
1.138
1.138
53
ANNEXE N° 45
2005
Dépréciations
Dépréciations affectées
Encours interbancaires
Encours sur la clientèle
Titres et débiteurs divers
-16.605
-16.605
Provisions
Provisions générales
Provisions risques-pays
TOTAL COÛT DU RISQUE
-2.195
2004
Reprises
Pertes non Récupérations
nettes
couvertes
sur
de
par
créances
dépréciations provisions
amorties
6.362
97
6.459
-2.195
1.867
126
1.993
-18.800
8.452
-747
273
-747
273
-747
273
Net
Dépréciations
Reprises
Pertes non Récupérations
nettes
couvertes
sur
de
par
créances
dépréciations provisions
amorties
-10.717
97
-10.620
-14.229
-434
-14.663
1.335
-1.588
1.396
1.335
-1.588
1.396
-328
126
-202
-683
-683
3.347
570
3.917
-10.822
-15.346
5.252
dont:
- reprises de dépréciations devenues
sans objet
- reprises de dépréciations utilisées
8.451
7.361
5.252
6.852
total reprises
- pertes couvertes par des provisions
15.812
-7.361
12.104
-6.852
8.451
5.252
reprises nettes
ANNEXE N° 46 - I M P Ô T S S U R L E S B É N É F I C E S
L'impôt sur les bénéfices s'élève à 7.996 m€, y compris les contributions permanente (1,5 %) et sociale (3,3 %).
54
Net
-13.086
-434
-13.520
2.664
570
3.234
-1.588
1.396
-10.286
C
R
É
D
I
T
C
O
O
P
É
R
A T
I
F
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES
ET LES PARTICIPATIONS - EXERCICE 2005
SOCIÉTÉS OU GROUPES
DE SOCIÉTÉS
Capital
(EN EUROS)
Capitaux
propres
autres que
le capital
Valeur
Quote-part
d’inventaire
de capital
des titres
détenu
détenus
Prêts et
Dividendes
avances Montant des
Chiffre
Bénéfice net encaissés
cautions
et
consentis
d’affaires
ou perte
par la
par la
avals fournis
du dernier du dernier société au
société et
par la
exercice
exercice
cours de
non
société
remboursés
l’exercice
A) RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS
CONCERNANT LES PARTICIPATIONS
DONT LA VALEUR EXCÈDE 1 %
DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
ASTREINTE À LA PUBLICATION
I - FILIALES (50 % AU MOINS DU CAPITAL
DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
4.445.154
3.540.616
99,09%
21.779.467
-
-
32.870.265
4.403.869
3.719.258
INTERCOOP
4.000.000
17.913.720
100,00 %
21.532.525
231.673.060
-
47.470.628
1.883.381
1.000.000
BTP BANQUE
19.215.000
37.854.621
99,95 %
19.056.093
100.069.944
16.499.084
41.774.977
5.923.308
-
14.073.752
2.333.372
79,42 %
9.209.458
-
-
720.332
3.320.197
3.157.230
GIE-USCC
2.185
-
15.300.000
-
54,53 %
8.343.090
-
-
29.915.068
COOPAMAT
4.000.000
1.008.295
100,00 %
4.932.325
151.963.311
-
79.255.649
72.845
-
BATINOREST
9.065.000
21.354 .000
94,88 %
16.708.004
7.021.393
-
59.706.008
1.785.000
725.214
SICOMI-COOP
4.573.800
4.504.166
51,70 %
4.294.780
31.911.375
61.006
151.880
207.028
14.404.294
-
-
II - PARTICIPATIONS (10 % À 50 %
DU CAPITAL DÉTENU PAR LA SOCIÉTÉ)
ESFIN
38.277.228
3.146.453
37.58 %
15.228 844
-
-
720.280
670.175
BISE (ESTIMATION)
21.248.313
8.442.000
46,66 %
19.881.805
-
-
30.074.610
328.000
-
IRD - (EX SDR NORD PAS DE CALAIS)
26.604.677
14.304.000
28.92 %
5.652.172
148.602.875
-
1.282.219
840.000
403.636
4.499.593
109.163
-
476.487
4.445.025
-
-
104.130
B) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX
CONCERNANT LES AUTRES
FILIALES OU PARTICIPATIONS
I - FILIALES NON REPRISES AU § A
a) Filiales françaises (ensemble)
b) Filiales étrangères (ensemble)
II - PARTICIPATIONS NON REPRISES AU § A
a) Sociétés françaises (ensemble)
b) Sociétés étrangères (ensemble)
55
RAPPORT GÉNÉRAL
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2005
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le
31 décembre 2005, sur :
• le contrôle des comptes annuels de la société Crédit Coopératif S.A.,
tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration.
Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion
sur ces comptes.
I OPINION
SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un
audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une
base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et
principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que
de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur la note I.1 de l’annexe qui expose les changements
de méthodes relatifs au provisionnement des risques de crédit en
application du règlement n°2002-03 du Comité de la Réglementation
Comptable, au provisionnement des engagements sociaux suite à la
recommandation n°2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité
et à l’approche par composant sur les immobilisations en application
du règlement n°2002-10 du Comité de la Réglementation Comptable.
II JUSTIFICATION
DES APPRÉCIATIONS
• une
prise de connaissance et des tests de la procédure suivie par la
société pour identifier les risques concernés et procéder à leur
estimation,
• une estimation indépendante comparée avec celle de la société,
• un examen des événements postérieurs venant corroborer l’estimation.
• Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note I.3 de l’annexe expose les règles et méthodes
comptables relatives aux titres et aux instruments financiers, et
notamment aux méthodes de valorisation. Nous avons procédé à
l’appréciation des approches retenues par votre société sur la base
des éléments disponibles à ce jour et mis en œuvre des tests pour
vérifier par sondage l’appréciation de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont
donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
III VÉRIFICATIONS ET
INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues
par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le
rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes
annuels.
Paris La Défense et Paris,
le 21 mars 2006
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Rémy Tabuteau
Associé
Sofideec Baker Tilly
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables
• Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du
bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés
ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Pierre Faucon
Associé
Estimations comptables
• Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de
crédit inhérents à ses activités tel que décrit en note I.3 de l’annexe.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de
ces provisions s’est fondée sur :
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Christian Alibay
Associé
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RAPPORT SPÉCIAL
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous
devons vous présenter notre rapport sur les conventions réglementées
dont nous avons été avisés.
Conventions autorisées au cours de l’exercice
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions,
mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont
été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles
dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité
et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article 92 du
décret du 23 mars 1967, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la
conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune
convention visée à l'article L 225-38 du Code de commerce.
le 21 mars 2006
KPMG Audit
Rémy Tabuteau
Associé
SOFIDEEC Baker Tilly
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont
l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été
informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées au
cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier
exercice.
Pierre Faucon
Associé
• Convention de mise à disposition de moyens
avec Ecofi Investissements
Nature et objet
La convention initialement conclue entre Efigestion et la Caisse
Centrale de Crédit Coopératif le 24 novembre 1990 a été prorogée par
une convention signée le 13 décembre 2004 afin de tenir compte des
fusions-absorption intervenues dans le Groupe. Aussi, le Crédit
Coopératif poursuit l’engagement à apporter à Ecofi Investissements
les moyens nécessaires à son fonctionnement, notamment en
personnel, locaux et matériels.
Christian Alibay
Associé
Modalités
Les refacturations effectuées à ce titre pour l'exercice 2005 se sont
élevées à €. 767 727.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui
nous ont été données avec les documents de base dont elles sont
issues.
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RAPPORT DE GESTION
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L’exercice 2005 aura été marqué
pour le Groupe Crédit Coopératif
par des avancées significatives dans ses
projets et dans ses activités.
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CAP 2008
- GRANDIR ENSEMBLE LE PLAN À MOYEN TERME
DU CRÉDIT COOPÉRATIF
Le premier Plan à Moyen Terme du Crédit Coopératif a été soumis à son
Conseil d’Administration le 17 juin 2005, avant d’être présenté à
l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Il s’agit d’un plan pour
l’ensemble du Groupe Crédit Coopératif, destiné à éclairer l’avenir et
dont l’objet est de fixer les objectifs de développement pour les années
2006 à 2008. Il constitue aussi une base pour nourrir le Plan
Stratégique Groupe Banque Populaire adopté au cours de l’exercice.
Il a été préparé de façon participative par des groupes de travail qui ont
mobilisé plus d’une centaine de collaborateurs du Groupe.
Ce plan prend en compte les enjeux qui sont :
• un environnement macro-économique peu favorable,
• un environnement concurrentiel exacerbé,
• des attentes croissantes des clients sociétaires,
ce qui nous oblige à renforcer le travail sur nous-mêmes afin de
garantir le maintien de notre rentabilité (PNB et productivité) en
profitant des marges de manœuvres internes.
La vocation du Crédit Coopératif a été ainsi précisée :
"Une banque différente, fière de ses valeurs et de son engagement
coopératif qui, grâce à l’adhésion de ses sociétaires et de ses collaborateurs à son projet, met sa capacité d’innovation et sa rentabilité au
service d’une économie sociale de marché faisant toute sa place à
l’entreprise et à la solidarité.
Construisant à cette fin des partenariats en France et en Europe, elle est
la banque des utopies maîtrisées. Le Crédit Coopératif est le fer de lance
de cette stratégie dans le Groupe Banque Populaire".
Quatre ambitions ont été définies :
1. un acteur incontournable sur nos cœurs de cible et un développeur
de nouveaux territoires
2. les partenariats : le levier de notre développement
3. développer la performance opérationnelle au service de nos projets
4. s’organiser et mobiliser les compétences pour agir ensemble et une
opportunité : se mobiliser avec le Groupe Banque Populaire.
Des groupes de travail ont été mis en place pour préparer la mise en
œuvre du Plan à Moyen Terme sur :
- le réingenering de la filière crédit
- la politique multicanal
- les ressources humaines
- les partenariats
- l’amélioration de la productivité.
Un point est fait régulièrement devant le Conseil d’Administration.
59
ACTIVITÉ CONSOLIDÉE
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Coopératif a été élargi
à tous les établissements de crédit ayant signé une convention d’association avec le Crédit Coopératif soit 15 établissements de crédit dont
Edel et Batinorest.
Les chiffres présentés ci-après correspondent à ce périmètre.
COLLECTE - RESSOURCES BANCAIRES
(hors dettes rattachées)
L’encours des ressources bancaires et capitaux gérés dans les OPCVM
atteint 11,7 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2005, en progression
de 13,1 % sur le 31 décembre 2004.
Les ressources bancaires de la clientèle, y compris les titres de créances
négociables (mais hors titres et valeurs donnés en pension) atteignent
5,9 milliards d’euros au 31 décembre 2005 contre 5,5 milliards d’euros
au 31 décembre 2004.
Par catégorie de ressources, on relève une progression de 11,4 % des
dépôts à vue, de 15,8 % de l’encours d’épargne et de 2 % des
ressources rémunérées dont les titres de créances négociables.
CREDITS
(hors créances rattachées)
Les versements de nouveaux crédits d’investissement en faveur des
clients du Crédit Coopératif et de ses filiales exclusives s’élèvent à
1.012 millions d’euros, en progression de plus de 24 % sur 2004.
L’encours de crédits à la clientèle atteint 5,1 milliards d’euros, en
progression de 11,8 %, grâce au dynamisme des crédits à moyen et
long terme (+ 11,1 %).
Les engagements hors bilan en faveur de la clientèle (ouverture de
crédits confirmés, avals et cautions) représentent un montant de
2.811 millions d’euros au 31 décembre 2005 contre 2.405 millions
d’euros au 31 décembre 2004.
LA MESURE DES RISQUES DU
GROUPE CRÉDIT COOPÉRATIF
MAITRISE DES RISQUES
La maîtrise des risques du Crédit Coopératif repose sur des principes
d’organisation et des dispositifs qui s’inscrivent dans les principes
fondamentaux de la gestion bancaire, formalisés par le règlement
97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF).
Ces principes et ces dispositifs sont repris dans une charte de contrôle
interne, approuvée par le Comité d’Audit. Cette charte, conforme à
celle établie pour le Groupe Banque Populaire :
• veille à une stricte indépendance des filières de risques par rapport
aux hiérarchies opérationnelles,
• impose au sein même de chaque unité qu’un dispositif de contrôle
interne couvre chaque nature de risque.
La situation du dispositif de maîtrise et d’évaluation des risques fait
l’objet d’informations régulières à différents comités dédiés. Il s’agit
principalement des comités du Conseil d’Administration : Comités
d’Audit et des Risques, ainsi que de ceux, opérationnels relevant la
Direction Générale : Comité des Grands Risques et Sécurité
60
Informatique. Ce suivi pyramidal permet d’assurer une pertinence, une
cohérence et une permanence des dispositifs de surveillance.
Tous les processus détaillés ci-dessus trouvent une traduction pour les
sociétaires dans le rapport annuel du Président du Conseil
d’Administration sur les procédures de contrôle interne du Crédit
Coopératif.
Dans le cadre du chantier piloté par la Banque Fédérale des Banques
Populaires, le Crédit Coopératif mène d’importants travaux pour
intégrer dans son organisation l’ensemble des outils et des principes
définis par le nouvel accord Bâle II. Il mobilise largement les moyens
des équipes informatiques et de risques. Les premières mises en place
opérationnelles ont été réalisées au cours de l’année 2005.
Le nouveau règlement sur le contrôle interne, CRBF 97-02 modifié,
applicable à partir du 1er janvier 2006, a conduit à définir fin 2005 une
nouvelle organisation du dispositif de contrôle interne du Groupe
Crédit Coopératif. Elle passe par une complète séparation de l’audit, du
contrôle permanent et s’articulant lui-même en filières de contrôles
des risques par nature : crédit, marchés, opérationnels, conformité.
RISQUES DE CREDIT
Approbation des engagements
Chaque décision de crédit est prise sur des principes identiques, quel
que soit l’établissement du Groupe Crédit Coopératif :
• tout engagement est soumis préalablement à une autorisation,
• les autorisations sont accordées par le siège ou par les agences dans
le cadre de délégations adaptées qui dépendent de la nature et du
niveau des concours demandés,
• les demandes de crédits sont montées à partir d’un cadre de dossier
structuré adapté à chaque nature de clientèle,
• le Département des Engagements assure l’analyse des dossiers de son
ressort et contrôle les décisions des agences. Il agit en toute
indépendance des filières commerciales. Il mène des études sectorielles et assure la cohérence de la politique de crédit définie par la
Direction Générale,
• les autorisations sont à échéance au plus de douze mois ; les situations sont revues au moins annuellement.
Contrôle des risques
Un dispositif étagé permet un suivi rapproché du risque de crédit.
Les agences disposent d’outils d’information leur permettant de
vérifier au quotidien le respect des autorisations.
Ce suivi est complété par des contrôles de second niveau exercés,
dossier par dossier, par le Département des Engagements, à partir de
dispositifs d’alertes qui lui sont propres. Au moins une fois par mois,
toutes les positions en dépassement sont revues dans le cadre
d’échanges d’informations avec chacune des agences. Ces contrôles
sont eux-mêmes complétés par des missions de l’Inspection Générale
du Groupe pour le compte de la Direction Générale.
Les dossiers sensibles sont suivis par un "comité des affaires difficiles"
qui se réunit chaque semaine et décide, en concertation avec les
services techniques, des orientations à suivre.
Une cotation interne est attribuée à chaque client. Basée sur l’analyse
de la qualité intrinsèque du client ainsi que sur la nature des encours
et des garanties, elle permet de suivre les évolutions de la qualité du
fonds de commerce. Elle est un outil important d’orientation de la
politique de crédit.
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La Direction Générale est informée par un reporting détaillé :
• de l’évolution globale de la qualité des encours de crédit,
• de la qualité des plus gros encours,
• de la situation détaillée des clients avec plus de 380.000 € d’encours,
dépassant leur autorisation.
Ventilation qualitative du portefeuille de crédits
au 31/12/2005
Risque ordinaire
32,6 %
Risque médiocre
1,4 %
Pré-contentieux
0,1 %
Très bonne qualité
7,2 %
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ACTIVITÉS DE MARCHÉS
Les risques pris par le Crédit Coopératif dans le cadre de ses activités
de marchés proviennent de l’achat d’obligations privées, classées en
portefeuille d’investissement, d’une durée inférieure à deux / trois ans,
et de prises de positions sur les marchés financiers.
Si les risques pris sont restés limités, la politique menée a été
cependant plus active par rapport à 2004. En effet, le Crédit Coopératif
a décidé de se positionner en direct ou via des OPCVM sur un portefeuille d’actions françaises et internationales. En outre, l’exposition à la
gestion alternative a été renforcée.
Ces décisions ont permis d’accroître les résultats de l’activité
financière.
Une cellule middle-office effectue les contrôles nécessaires et présente
les résultats des valorisations lors de comités financiers très fréquents.
RISQUES DE TAUX ET DE LIQUIDITE
Bonne qualité
58,7 %
En coordination avec les équipes de la Banque Fédérale des Banques
Populaires, le Crédit Coopératif mène un important chantier pour
implanter l’environnement technique et organiser son suivi des risques
de crédit conformément aux principes définis par le nouvel accord Bâle
II. Le chantier est entré dans une phase opérationnelle au cours de
l’année 2005. D’ores et déjà, une large part de notre clientèle a fait
l’objet d’une notation issue des nouveaux outils intégrant cette
nouvelle approche des risques.
Le système de notation Bâle II systématise l’attribution de notes aux
clients selon des informations objectives, financières et économiques.
Les clients de grande taille ("Corporate") font l’objet d’une revue de leur
note par le gestionnaire au moins une fois par an. Pour les autres clientèles ("Retail"), la note est revue chaque mois. Ce nouvel environnement renforce le pilotage des risques de crédit et dote le Crédit
Coopératif de bases d’informations sur ses clients plus précises
permettant de mener des analyses plus fines de son portefeuille.
Ventilation sectorielle du portefeuille de crédits
au 31/12/2005
Assoc. Divers
1%
Entreprises
31 %
Distribution
23 %
Collectivités, Syndicats,
Mutualités
2%
Institutionnels
1%
Logement Social
5%
Maritime, Agro-Alimentaire
2%
Assoc. Sanitaire et Social
22 %
Particuliers
8%
Assoc. Culture, Loisirs
3%
Assoc. Formation,
Enseignement
2%
Le Crédit Coopératif est confronté au risque de taux et de liquidité dans
le cadre de son activité courante de collecte de ressources et de distribution de crédits à la clientèle.
Le risque de taux est appréhendé selon deux méthodes. La première se
fonde sur des impasses à taux fixe dans lesquelles tous les emplois et
ressources du bilan et du hors-bilan sont échéancés soit selon leurs
dispositions contractuelles (crédits par exemple), soit selon un
échéancier basé sur des analyses statistiques mesurant le comportement effectif de nos clientèles (dépôts à vue et épargne). Afin de
réduire le risque de taux, un portefeuille d’investissement long terme
est constitué.
La seconde méthode est celle retenue par la Banque Fédérale des
Banques Populaires qui consiste à se fixer des limites en fonction
d’évolution de la capacité bénéficiaire et de la marge d’intérêt selon un
certain nombre de scénarii d’évolution des taux d’intérêt.
Un comité ALM (Adéquation-Actif/Passif) définit les politiques de
financement et de couverture des risques.
Concernant le risque de liquidité, le Crédit Coopératif est structurellement prêteur sur le marché interbancaire et collecte des ressources
dans le cadre de son activité et de ses besoins.
Le risque de liquidité est appréhendé sur la base d’un scénario de crise
dans lequel les encours de collecte baissent entre 10 % et 25 % sur un
an et où les encours de collecte court terme augmentent de 30 % sur
un an. Des limites sont fixées selon lesquelles les ressources doivent
couvrir au moins 80 % des emplois pour les six prochains mois ainsi
que pour l’année N+4.
RISQUES OPERATIONNELS
Le règlement 97-02 a défini le risque opérationnel comme "le risque
résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des
procédures, personnels et systèmes internes ou à des évènements
extérieurs". Le comité de Bâle prend en compte le risque opérationnel
dans le calcul du futur ratio de solvabilité.
Afin de faire face à ces nouvelles exigences, le Groupe Banque
Populaire a élaboré une charte des risques opérationnels qui détermine
trois grandes missions dévolues à la filière risques opérationnels :
• Prévention des risques opérationnels,
• Contribution à la gestion de ces risques,
• Surveillance permanente.
61
Le Crédit Coopératif s’inscrit dans cette charte et procède à la mise en
place d’une nouvelle organisation qui répond à la fois aux nouvelles
dispositions réglementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2006 et
permet de remplir les différentes missions de contrôle.
Ainsi, une partie de l’équipe de contrôle permanent constituée en 2004
a été affectée courant 2005 spécifiquement aux risques opérationnels.
Elle s’appuie sur un réseau de correspondants de contrôle interne dans
les unités opérationnelles. En 2005, deux chantiers, s’inscrivant dans
des actions Groupe Banque Populaire, ont été lancés : une cartographie des risques opérationnels, une collecte des pertes en vue de la
constitution d’un historique de données. En 2005, une première série
de données de pertes a été collectée.
En liaison avec l’unité chargée des plans de continuité d’activité, un
recensement complet des processus a pu être mené à bien. Il servira de
base aux travaux de cartographie.
Par ailleurs, l’équipe s’est vu confier la centralisation des reportings des
unités opérationnelles et le suivi des recommandations énumérées
dans les rapports d’audit.
La responsabilité de la mise en place et du suivi des plans de continuité
d’activité a été confiée à une autre équipe. Deux scénarii de travail ont
été retenus : indisponibilité durable du système d’information et/ou
indisponibilité des locaux du Siège.
Sur cette base, une cartographie des activités a été menée. Elle a
permis d’établir un inventaire de l’existant et des besoins afin d’évaluer
le nombre de postes de travail de secours par activité. Des cellules de
crise, opérationnelle et décisionnelle, ont été constituées. Des
exercices ont permis de valider le bon fonctionnement des sites de
secours et de repli. Enfin, les procédures de continuité des activités
essentielles ont été rédigées.
L’année 2006 verra la poursuite du travail de rédaction des procédures,
de nouveaux tests et la mise en place d’une méthode de maintenance
des plans de continuité.
62
CONFORMITE
Le risque de non conformité est défini comme "le risque de sanction
judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de
nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif
prises notamment en application des orientations de l’organe
délibérant".
Pratiquement, la mise en application à partir du 1er janvier 2006 du
règlement CRBF 97-02 modifié est en cours de réalisation conformément aux principes d’organisation du Groupe Banque Populaire.
Conformément à cet objectif, une équipe dédiée au risque de non
conformité a été constituée et se déploiera progressivement au cours
de l’année 2006 par des actions de prévention et de surveillance
permanente du risque de non conformité autour de trois axes :
déontologie et respect des normes professionnelles, lutte contre le
blanchiment d’argent sale et la fraude, et conformité juridique.
Plus spécifiquement, s’agissant de son action dans la lutte contre le
blanchiment et pour répondre à un contexte réglementaire et légal
renforcé en matière de criminalité et de terrorisme, le Groupe Crédit
Coopératif a adapté son organisation et ses moyens. Une cellule dédiée
a en charge l’ensemble de ces aspects. Elle veille à la performance,
à la surveillance et à la sensibilisation des collaborateurs et à la
mise à niveau des outils et procédures telle que demandée par
la réglementation.
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UN RESEAU
D’ETABLISSEMENTS
ARCHITECTURE DU GROUPE
Dans le cadre de son activité trois types d’établissements entourent le
Crédit Coopératif :
> Les filiales directes, dont il détient la majorité, voire la totalité du
capital.
> Les établissements associés, auxquels il est lié par une convention
originale.
> Les participations à caractère partenarial, avec lesquelles il entretient
un courant d’affaires.
Lorsqu’il s’est transformé en société coopérative anonyme de Banque
Populaire, en 2003, le Crédit Coopératif a perdu son statut d’organe
central. En raison des relations anciennes et étroites qui existaient avec
les ex-affiliés du Groupe, et pour leur permettre de poursuivre et de
développer dans les meilleures conditions possibles, il a été signé, avec
le plein accord du Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises
d’Investissement, une convention d’association.
Au travers de cette association, qui se substitue en quelque sorte à
l’affiliation, le Crédit Coopératif s’est engagé à garantir la solvabilité et
la liquidité de ses ex-affiliés, devenus " associés " et à leur apporter un
soutien administratif et technique.
Cette convention a été signée aussi bien par les filiales directes du
Crédit Coopératif que par les associés non filiales. Elle ne concerne pas,
en revanche, les participations à caractère partenarial.
SUIVI DES FILIALES
BTP BANQUE
Banque professionnelle, la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics
est le partenaire bancaire de milliers d'entreprises de ces secteurs dont
elle connaît parfaitement les besoins spécifiques. Créée en 1919 à l'initiative des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, elle
travaille en étroite relation avec les organisations professionnelles,
avec des partenariats forts dont témoigne la composition de son
Conseil d'administration. Elle est, en France, la banque spécialisée de
ces secteurs, consacrant son activité aux entreprises et institutionnels,
avec un réseau de 32 agences. Entrée dans le Groupe Crédit Coopératif
en 1996, c'est une société anonyme dont le capital est détenu par le
Crédit Coopératif, avec lequel elle est également liée par une
convention d'association. 167 personnes sont employées.
François Desportes
VICE-PRESIDENT
Christian Baffy
ADMINISTRATEURS
• Jean-Pierre Roche *
• Fédération Française du Bâtiment Pierre Possémé
• Caisse Nationale de Surcompensation du Bâtiment & des Travaux
Publics de France Jean-Jacques Raub
• Fédération Nationale des SCOP du Bâtiment et des Travaux Publics
Jacques Petey
• Fédération Française du Bâtiment - Région Paris IDF Georges Rigaud
• Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région de Paris Michel
Sénéchal
• Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Alain Sionneau
• Crédit Coopératif Jean-Claude Detilleux
• Coopamat Jean-Michel Santerne
• Inter-Coop Philippe Jewtoukoff
• BTP Capital Investissement Gérard Matheron
• ECOFI Investissements Eric Marcombes
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES
Danielle Sawka
Richard Gava
DIRECTEUR GENERAL
Claude Lavisse
André Cadrot
COOPAMAT
Coopamat est une société par actions simplifiée au capital de 4
millions d'euros, filiale du Crédit Coopératif auquel elle est également
liée par une convention d'association. Elle finance en crédit-bail les
matériels et véhicules utilisés par les PME-PMI de tous secteurs, les
artisans et les associations. Ce produit, vendu par les réseaux du Crédit
Coopératif et de BTP Banque, est une solution de financement
appréciée par la clientèle du fait de la souplesse des barèmes, de la
simplicité et de la rapidité de mise en place des dossiers. Son activité
en 2005 s'est élevée à 69,12 millions d'euros.
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
François Desportes
ADMINISTRATEURS
Bernard Liébart
• Nord Financement Daniel Vangulick
• Confédération Générale des Scop (CG. Scop) Jean Gautier
• Société de Garantie Coopérative et Mutuelle des Industries
Métallurgiques, Électriques et Connexes de la Région Rhône-Alpes
(Somudimec) Gilles Ramillon
• Fédération Française du Bâtiment (FFB) Marie-Renée Bordeau
• Crédit Coopératif Philippe Jewtoukoff
• Inter-Coop Bernard Labrousse
• BTP Banque Claude Lavisse
• Sicomi-Coop Alain-Camille Jan
DIRECTEUR GENERAL
Jean-Michel Santerne
INTER-COOP
Inter-Coop est une société de crédit-bail immobilier dédiée à l'immobilier professionnel et principalement orientée vers la grande distribution, les adhérents de coopératives de PME-PMI et les associations.
Société par actions simplifiée, son capital, 4 millions d'euros, est
détenu par le Crédit Coopératif auquel elle est également liée par une
convention d'association. En 2005, l’activité de la société a progressé
de 21 %.
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François Desportes
• Jean-Claude Detilleux
• Confédération Générale des Scop (CG. Scop) Jean Gautier
• Coopamat Bernard Labrousse
• Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Assistance Privés
(Fehap) Yves-Jean DUPUIS
• Sicomi-Coop Bruno Maillard
• Société Coopérative pour la Rénovation et l'Équipement du
Commerce (Socorec) Hervé Affret
• Société Financière de la Région Île-de-France (Sofirif) Michel Mélé
• Société de Garantie Coopérative et Mutuelle des Industries
Métallurgiques, Électriques et Connexes de la Région Rhône-Alpes
(Somudimec) Gilles Ramillon
DIRECTEUR GENERAL
SICOMI-COOP
Sicomi-Coop, depuis la disparition du régime des Sicomi en 1996,
consacre son activité principalement à la gestion de son patrimoine et
à des extensions d'opérations antérieures. Le Crédit Coopératif réalise
désormais ses opérations de crédit-bail immobilier par Inter-Coop.
Sicomi-Coop est un établissement associé du Crédit Coopératif.
François Desportes
ADMINISTRATEURS
• CG Scop Jean Gautier
• Conseil Gestion Finance des Coopératives de France Jean Grave
• Fédération des Enseignes du Commerce Associé Philippe Antoine
• Inter-Coop Jacques Miet
• Socorec Hervé Affret
DIRECTEUR GENERAL
Ecofi Investissements est la société de gestion d'actifs pour compte de
tiers du Groupe Crédit Coopératif. Elle gère des OPCVM (Sicav et FCP
ouverts ou dédiés) et des mandats pour les clients institutionnels.
C'est une société anonyme au capital de 4,4 millions d'euros détenu
par le Crédit Coopératif. L'encours géré par les 59 collaborateurs
dépasse les 7,5 milliards d'euros. Son offre est distribuée en direct ou
via les réseaux Crédit Coopératif et BTP Banque.
Ecofi Investissements recherche l'intérêt à long terme de ses clients, les
accompagne dans la durée et met en place, avec eux, des solutions
répondant à leurs besoins particuliers et tenant compte des évolutions
conjoncturelles ou réglementaires.
PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean-Jacques Raub
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* Sous réserve de la ratification de la cooptation par l’AGO.
ADMINISTRATEURS
• André Béquart président d'honneur
• Pierre Domin
• Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Claude Lavisse
• BCV Finance (France) Gérard Déjardin-Verkinder
• Coopamat Bernard Labrousse
• Crédit Coopératif Bruno Maillard
• Ides Investissements François Soulage
• Fédération Française du Bâtiment Région Paris / Île-de-France Nicole
Cuvillier
• Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages Alain
Bourdelat
• Inter-Coop Pierre Valentin
• Prima SA Jean Castagné
• Sicomi-Coop François Desportes
• Société Mutuelle d'Assurances - BTP Pierre-Louis Carron
• Syndicat des Entrepreneurs de Construction Paris / Île-de-France
Alain Tieles
• Union Centrale de Crédit Coopératif Jean Frébourg
CENSEURS
• Fédération Française du Bâtiment Christian Baffy
• Caisse Nationale de Surcompensation du Bâtiment et des Travaux
Publics de France Claudine Metz
DIRECTEUR GENERAL
Éric Marcombes
Catherine Huguel
BTP Capital Investissement, filiale à 80 % du Crédit Coopératif, est une
société de capital-risque qui investit en fonds propres dans des PME du
bâtiment et des travaux publics et des secteurs connexes à l'occasion
de création, d'opération de croissance interne ou externe, ou de transmission.
Cette spécialisation, la présence à son capital et à son Conseil
d'administration de représentants de la profession, la compétence de
ses équipes en font un acteur reconnu sur son marché.
Au 31 décembre 2005, son portefeuille était constitué de 44 lignes de
participations ou d'obligations convertibles investies dans 41 entreprises ou groupes d'entreprises, et un Fonds Commun de Placements à
Risque.
Dominique de Margerie
ADMINISTRATEURS
• Crédit Coopératif Alain-Camille Jan
• BTP Banque Claude Lavisse
• Crédit Foncier Didier Dorgeret
• Oseo BDPME Daniel Venon
• Fédération Française du Bâtiment (FFB) Bernard Coloos
• Inter-Coop François Desportes
• UCCC Daniel Pelé
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DIRECTEUR GENERAL
Gérard Matheron
CENSEURS
• Placoplâtre Jean-Pierre Clavel
• SMA-BTP Pierre-Louis Carron
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Les Etablissements Associés sont aujourd’hui au nombre de 14 et se
répartissent en trois catégories :
• Banque (EDEL SNC)
Batinorest est le premier opérateur du Nord Pas-de-Calais pour le
financement de l’investissement des entreprises régionales, tant en
crédit d'investissement qu'en crédit-bail immobilier. Portée par
34 collaborateurs, son activité, en 2005, a été soutenue, avec
60 millions d'euros d'accords de financement au profit d'une quarantaine d'entreprises. Il s'est récemment installé à Euralille, cœur du
quartier d'affaires de Lille. Société anonyme, filiale à 95 % du Crédit
Coopératif, il lui est aussi lié par une convention d'association depuis
2003.
• Sociétés financières de crédit (CAISSE SOLIDAIRE, GEDEX DISTRIBUTION, SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF, SOFINEF et SOCOREC).
ADMINISTRATEURS
• Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
• Finorpa Jean-Marie Duvivier
• Richard Chabierski
• Richard Kurfürst
• Crédit Coopératif Alain Millaret
• Inter-Coop Jean-Michel Santerne
• Coopamat Philippe Bourillon
• BTP Banque Marc Baron
DIRECTEUR GENERAL
Richard Kurfürst
BISE
La Banque d'Initiatives Socio-Économiques (Bise SA), fondée en 1990
par le ministère polonais des Affaires sociales et du Travail, avec la
participation du Crédit Coopératif, intervient en Pologne pour les PMEPMI, les entreprises françaises ou franco-polonaises, les associations,
les mutuelles, les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
du secteur énergétique.
En 2004, elle a bénéficié d'un prêt subordonné de la Berd (Banque
Européenne de Reconstruction et de Développement) de 8,4 millions
euros transformable en actions.
En 2005, le Crédit Coopératif a porté sa participation dans la BISE à
hauteur de 46,6% à l’occasion d’une augmentation de capital.
La Bise est le partenaire privilégié du Crédit Coopératif et du Groupe
Banque Populaire dans l'Europe élargie.
La Bise, au travers de sa filiale de capital-risque Tise est présente à la
Fédération Européenne des Banques Éthiques et Alternatives (Febea).
Dans ce cadre, et en partenariat avec la plate-forme des ONG
polonaises FIP, elle a rejoint aux côtés du Crédit Coopératif, l'Avise et la
Banca Etica italienne, le Bureau européen de la Finance Sociale et
Solidaire à Bruxelles, fondé par la Bank für Sozialwirtschaft allemande.
Jacek Kochanowicz
PRESIDENT DU DIRECTOIRE
Wlodzimierz Grudzinski
F
SUIVI DES
ETABLISSEMENTS ASSOCIES
NON FILIALES
BATINOREST
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTATION
François Desportes
I
• Sociétés financières de garantie (CMGM, NORD FINANCEMENT,
SOFIGARD, SOFINDI, SOFIRIF, SOFISCOP, SOFISCOP SUD-EST,
SOMUDIMEC et SOMUPACA).
Au titre d’une convention d’association signée en 2003, en accord avec
les Autorités de Tutelle, le Crédit Coopératif garantit la solvabilité et la
liquidité de chacun de ces établissements,.
Il exerce un contrôle de leur organisation et de leur gestion sur le plan
réglementaire, juridique, administratif et financier. Il veille en particulier au respect des dispositions du règlement relatif au contrôle
interne.
Il apporte notamment les services suivants :
• Il est leur intermédiaire auprès de la Commission Bancaire pour les
aspects réglementaires et déclarations BAFI (Base des Agents
Financiers).
• Il transmet au Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises
d’Investissement (CECEI) toutes les informations relatives au champ
d’agrément et veille au respect des déclarations réglementaires.
• Il est leur intermédiaire auprès du Fonds de Garantie des Dépôts et,
le cas échéant, de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
• Il assure une veille réglementaire et apporte, le cas échéant, une
assistance juridique. Il effectue un suivi comptable et prudentiel et
leur apporte un soutien dans ces domaines.
Enfin, il suit régulièrement leur activité et est généralement membre de
leur Conseil d’Administration ou de Surveillance. Il leur apporte
également l’assistance de ses services et de son réseau pour contribuer,
au mieux des intérêts communs, au développement coordonné de leur
activité.
BANQUE EDEL
La Banque Edel s'adresse principalement aux adhérents du Mouvement
E. Leclerc, à ses fournisseurs et aux consommateurs. Elle a créé une
gamme de produits et services spécialement destinés aux entreprises
de la distribution : traitement des paiements par carte bancaire,
implantation de DAB, crédits de fonctionnement, produits de placements... Elle s'intéresse aussi aux particuliers pour lesquels elle a principalement développé une offre spécifique de prêts personnels. SNC
gérée en partenariat avec le Mouvement E. Leclerc, Edel emploie
103 personnes. C’est un établissement associé du Crédit Coopératif qui
détient 33,94 % de son capital.
COGERANTS
Galec représenté par Philippe Marquet et Benjamin Voisin
Crédit Coopératif représenté par Tanneguy de La Fayolle
65
CAISSE SOLIDAIRE NORD PAS-DE-CALAIS
SOCOREC
Cet établissement à statut coopératif créé en 1997, avec notamment le
concours de la Région Nord Pas-de-Calais, de la Caisse des Dépôts et
du Crédit Coopératif, collecte une épargne locale à plus de deux ans
qui, faiblement ou non rémunérée, est destinée à financer des projets
à forte utilité sociale (création d'entreprises - le plus souvent par des
demandeurs d'emploi, appui aux associations). La Caisse Solidaire
emploie 8 personnes, elle a reçu de l'État l'agrément "entreprise
solidaire" et ses produits bénéficient du label attribué par Finansol.
C’est un établissement associé du Crédit Coopératif.
Créée en 1963 par des groupements de commerçants regroupés dans
une organisation aujourd’hui devenue la Fédération des Enseignes du
Commerce Associé (FCA), Socorec est une société financière à statut
coopératif qui facilite l’accès au financement des commerçants affiliés,
en intervenant à la fois en crédit et en garantie financière. Elle a acquis,
en près de quarante ans d'existence, une expérience et une connaissance de sa clientèle qui font d'elle un partenaire privilégié des groupements et de leurs adhérents. Socorec est un établissement associé du
Crédit Coopératif. Elle emploie 20 personnes.
PRESIDENT
Georges Frère
PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Roger Thune
DIRECTEUR GENERAL
Michel Bay
DIRECTEUR GENERAL
Hervé Affret
Nicolas Chaigneau
CMGM
SOCIETE FINANCIERE DE LA NEF
Cet établissement financier, créé en 1987 par l'association Nef
(Nouvelle Économie Fraternelle), vise à rapprocher les emprunteurs et
les épargnants sur le plan des valeurs humaines. Il finance des projets
de développement durable, à forte utilité sociale et environnementale.
Organisme de crédit autonome employant 26 personnes, il a reçu de
l'État l'agrément "entreprise solidaire" en 2003. Comme le Crédit
Coopératif, il est membre fondateur de Finansol et de la Febea
(Fédération Européenne des Banques Éthiques et Alternatives).
Établissement associé au Crédit Coopératif, la société financière de la
Nef propose une gamme de produits d’épargne qui lui sont propres
(souscription au capital, comptes à terme et le plan d’épargne NEF, un
nouveau produit). D’autre part, elle a un partenariat original avec la
banque : elle propose directement ou au sein des agences Crédit
Coopératif, aux particuliers et aux personnes morales, une gamme
complète de produits bancaires solidaires. En 2005, elle a poursuivi son
fort développement, dépassant le seuil des 14.000 sociétaires et
confortant sa place d'établissement de finance solidaire de référence
en France. Elle est un des principaux utilisateurs du fonds de garantie
mutuelle "la Garantie Solidaire", créé au sein de la Febea et géré pour
son compte par le Crédit Coopératif.
PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Martine Clément
DIRECTEUR GENERAL
Patrick Gérion
NORD-FINANCEMENT
Philippe Leconte
Cette coopérative financière garantit les financements des PME-PMI
de l'industrie et des services de la Région Nord Pas-de-Calais. Elle a été
créée en 1982 par la Maison des Professions devenue Entreprises et
Cités, principal groupement d’organisations professionnelles situé à
Marcq en Baroeul. Nord-Financement emploie 3 personnes. C’est un
établissement associé du Crédit Coopératif.
Jacky Blanc
Henri Feltz
GEDEX DISTRIBUTION
Bernard Lis
Gedex Distribution est une SA créée en 1975. Elle consent des prêts aux
adhérents de sa maison mère, Gedex, coopérative de commerçantsdétaillants en matériaux de construction et fournitures pour le
bricolage. En tant que telle, cette dernière adhère à la Fédération des
coopératives de commerçants et est un groupement associé de
Socorec. Gedex Distribution est un établissement associé du Crédit
Coopératif.
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La CMGM est l'outil financier de la Fédération des Industries
Mécaniques et de ses 44 syndicats professionnels affiliés, en
association avec le Gifas, les Fédérations des Industries Electriques et
Electroniques et de la Fonderie.
La CMGM est une société coopérative de caution mutuelle régie par la
loi de 1917. Elle garantit les demandes de cautions sur les marchés
France et export, de crédit de trésorerie et de préfinancement. Depuis
le 1er juillet 2004, elle garantit également le financement des investissements des PMI. La CMGM a vocation à développer ses partenariats
avec d’autres fédérations de l’industrie et des chambres syndicales
professionnelles. C’est un établissement associé du Crédit Coopératif. Il
emploie 2 personnes.
SOFIGARD
Sofigard est une coopérative financière de PMI. Créée en 1993 par le
MEDEF du Gard, avec l'appui du Groupe Perrier, sa vocation est de
faciliter l'accès aux crédits des PMI de ce département, en leur
accordant sa garantie, grâce à un fonds de garantie mutuelle. Sofigard
est un établissement associé du Crédit Coopératif.
Alain Guénée
Michel Vindry
Gérard Mot
Bruno Mazoyer
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SOFINDI
SOMUDIMEC
Depuis 1987, la coopérative financière Sofindi garantit les concours du
Crédit Coopératif aux PMI de la Région Poitou-Charentes et aux entreprises du secteur de "l'image". Elle bénéficie de contregaranties de la région et des départements qui la composent.
Elle intervient également dans le département de la Gironde, vers les
TPE et les entreprises de service. Elle est un établissement associé du
Crédit Coopératif.
L'UDIMEC, Union départementale des industries métallurgiques,
électriques et connexes de l'Isère, a créé, dès 1977, cette SA coopérative dans l'intérêt de ses adhérents PMI. Somudimec a ensuite élargi
son activité de garantie aux PMI des Régions Rhône-Alpes et
Bourgogne, puis Auvergne à compter de 2006. Elle bénéficie de la
contre-garantie partielle de la Région Rhône-Alpes. C'est un établissement associé du Crédit Coopératif. SOMUDIMEC emploie
13 personnes.
Jean-Luc Maury-Laribière
Jean-François Vieira
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Jean-Paul Fénéon
Gilles Ramillon
SOFIRIF
SOMUPACA
Sofirif est une SA coopérative créée en 1984 par le Groupement
régional interentreprises du Val-d'Oise et le GIE-SACV de CergyPontoise, un important groupement coopératif d'entreprises de
services. Elle garantit les financements des PME/PMI avec une compétence pour l'ensemble de la Région Île-de-France. C'est un établissement associé du Crédit Coopératif. Elle emploie 3 personnes.
Initiative des Medef du Var et du Vaucluse, rejoints par Udimétal
Bouches-du-Rhône, et plus récemment par l'UIMM Côte d'Azur,
Somupaca, SA coopérative née en 1985, garantit les financements des
PME et PMI de la Région PACA. Elle bénéficie d'une contre-garantie
partielle de la région et des fonds de garantie départementaux. C'est un
établissement associé du Crédit Coopératif. Elle emploie 2 personnes.
Jean-Claude Monti
Jean-Louis Picoche
Michel Mélé
Stéphane Vialettes
SOFISCOP
La Société financière des Scop est une SA coopérative créée en 1987
par l'Union régionale des Scop de l'Ouest. Sa compétence géographique s’étend désormais sur l’ensemble du territoire à l'exception du
Sud-Est. Outil financier du mouvement SCOP, elle facilite pour les
sociétés coopératives de production l'accès aux financements, en
apportant sa garantie aux emprunts obtenus et en les conseillant dans
leurs montages financiers. Sofiscop est un établissement associé du
Georges Lafarguette
Roland Legal
SOFISCOP SUD-EST
Née en 1992 de l'extension de la SCR PACA à toutes les Scop des
Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, Sofiscop-SudEst est habilitée à cautionner ces entreprises dans ces deux Régions au
titre de leurs crédits d'investissement. C'est un établissement associé
du Crédit Coopératif.
Bruno Lebuhotel
Alain Portalis
SUIVI DES PARTICIPATIONS
A CARACTERE PARTENARIAL
GROUPE ESFIN-IDES
Le Crédit Coopératif, au travers d'Esfin, dont il est le principal actionnaire avec 37,5 % du capital, est associé avec ses partenaires de l'économie sociale (Mutuelles d'assurance, Confédération Générale des
Scop, FNMF...) pour apporter des capitaux propres aux entreprises.
Esfin détient, aux côtés notamment des pouvoirs publics et de la Caisse
des Dépôts, 33,5 % de l'Institut de Développement de l'Économie
Sociale (Ides) qui intervient en fonds propres dans les entreprises du
secteur coopératif.
Ces dernières années, l'Ides, dont le Crédit Coopératif détient 5,20 % du
capital, a accru sensiblement ses capacités d'intervention et s'est
ouvert à de nouveaux secteurs tels que les coopératives artisanales, la
distribution bio ou les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif (Scic).
Au 31 décembre 2005, l'Ides était présente dans près de 80 entreprises.
Esfin détient également 99 % du capital d'Esfin Participations qui
investit en fonds propres dans les PME, en particulier celles engagées
dans une démarche éthique et de développement durable.
Au 31 décembre 2005, Esfin Participations était présente dans
43 entreprises.
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Les portefeuilles de l'Ides et d'Esfin Participations sont gérés par une
société de gestion, Esfin Gestion, qui gère également Fontanot
Participations, fonds commun de placement à risques en grande partie
souscrit par les actionnaires d'Esfin, dont le portefeuille se composait
au 31 décembre 2005 de 25 lignes.
- Esfin
François Soulage
- Ides
François Soulage
- Esfin Participations
François Soulage
- Esfin Gestion
Dominique de Margerie
BANQUE POPULAIRE DE DEVELOPPEMENT
Société de capital développement du Groupe Banque Populaire,
Banque Populaire Développement intervient en capital investissement
dans des entreprises non cotées sur l’ensemble du territoire national.
Le Crédit Coopératif en est devenu actionnaire en 2004 à la suite de
l’apport du solde de ses titres de Sopromec Participations. Il a participé,
fin 2005, à une augmentation de capital à hauteur de 4,5 M€ lui
permettant de détenir 4,32 % du capital.
RHONE DAUPHINE DEVELOPPEMENT
Société de capital développement créée en 1974 dont le Crédit
Coopératif est, depuis l’origine, l’actionnaire principal aux cotés de la
Caisse des Dépôts et Consignations, d’établissements bancaires
régionaux et d’organismes professionnels.
Au cours des dernières années, elle a vu son activité bien progresser et
sa rentabilité lui a permis de distribuer un dividende régulier.
En juillet 2005, afin de financer sa croissance, elle a lancé une augmentation de capital de près de 3 millions d’euros, intégralement souscrite,
dans laquelle le Crédit Coopératif a participé à hauteur de
668,6 milliers d’euros.
SIFA
(SOCIETE D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE)
FRANCE ACTIVE GARANTIE
INSTITUT POUR LE FINANCEMENT
DU CINEMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES
- IFCIC CGI BAT
Participation détenue par BTP BANQUE à hauteur de 33,4 %.
CAP WEST EQUITIES
IRD NORD PAS-DE-CALAIS
SEFEA
L'Institut Régional de Développement, ancienne Société de
Développement Régional du Nord Pas-de-Calais, est le premier investisseur régional indépendant, avec 62,5 millions d'euros de fonds
propres consolidés. Il est coté à la Bourse de Paris et son capital est
détenu à 29 % par le Crédit Coopératif. Animé par un partenariat
fécond du Crédit Coopératif avec les organisations professionnelles et
consulaires, l'IRD est un outil essentiel de développement des entreprises et de l'emploi dans la Région Nord Pas-de-Calais.
Le recentrage de son activité en juin 2004 sur ses deux métiers fondamentaux de capital-investissement et d'investisseur en immobilier
d'entreprise, complété en 2005 par son intervention dans le secteur du
logement intermédiaire, lui donne les moyens d'un développement
nouveau au profit de l’espace régional à travers ses filiales spécialisées
Croissance Nord Pas-de-Calais, Batixis et Batixia.
La Société Européenne de Finance Éthique et Alternative (Sefea scarl)
est une société coopérative créée en 2002, en Italie, par dix des
membres de la FEBEA - Fédération Européenne des Banques Éthiques
et Alternatives – dont en France le Crédit Coopératif, la Nef, Femu Qui
et la Caisse Solidaire du Nord Pas-de-Calais. Sa mission est d’intervenir
en renforcement de fonds propres ou en prêts moyen/long terme, tant
pour soutenir l’activité de ses membres ou des projets d’envergure
européenne, que pour développer la finance sociale et solidaire là où
elle fait ses premiers pas.
Après trois années d’activité, la SEFEA a investi ou engagé 2.700.000 €,
soit la quasi-totalité de son capital dans des projets variés : SCOP de
commerce équitable, coopératives sociales du Sud de l’Italie avec
Coopfond, coopératives agricoles en Bosnie et au Kosovo, magasins
Biocoop en France, renforcement des fonds propres des partenaires
belges, polonais, …
La Sefea a également doté de 500.000 euros le fonds de garantie
mutuelle Garantie Solidaire, fonds multi-pays et multi-secteurs géré
par le Crédit Coopératif pour le compte de la Febea.
PRESIDENT
Luc Doublet
DIRECTEUR GENERAL
Marc Verly
CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS
Croissance Nord Pas-de-Calais intervient en capital investissement
dans les PME non cotées de la région Nord Pas-de-Calais. Elle constitue
le pôle d’investissement en fonds propres de l’IRD Nord Pas-de-Calais
dont elle est filiale à 49 %.
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Le Crédit Coopératif en est actionnaire à hauteur de 3 % aux cotés de
la Caisse des Dépôts et Consignations et d’établissements bancaires
régionaux.
PRESIDENT
Fabio Salviato
VICE-PRESIDENT
Karol Sachs
DIRECTRICE
Laura Foschi
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AMOS ET CIE
Société en commandite par actions à capital variable, Amos et Cie a
pour objet le conseil et l'ingénierie en actuariat, analyse et étude financières, marketing, organisation et stratégie, pour les mutuelles relevant
de l'ordonnance du 21 avril 2001, et notamment celles pratiquant des
opérations d'assurance et capitalisation. Elle facilite leur adaptation à
un environnement en profonde mutation.
SOFINEI
La Société de FINancement des Entreprises d’Insertion, Société
anonyme coopérative à capital variable, a été créée en Juillet 2005 avec
l’appui du Crédit Coopératif et de l’Ides. Le Crédit Coopératif a
contribué à hauteur de 22,7 % à la constitution du capital initial.
SOFINEI a pour vocation de donner aux entreprises d’insertion les
moyens de leur consolidation et de leur développement. Pour réussir sa
mission, elle procède actuellement à une augmentation de capital par
appel public à l’épargne pour un montant de 1,5 million d’euros, après
avoir reçu le visa de l’AMF (n° 05-868 du 20 décembre 2005).
Marcel HIPSZMAN
Jean-Paul HELIO
FONDS PROPRES,
RATIOS RÉGLEMENTAIRES
ET NOTATION
FONDS PROPRES
Les fonds propres du Groupe (au sens prudentiel) s’élèvent à
783,8 millions d’euros à fin décembre 2005. Ils ont augmenté de
75,9 millions d’euros sur l’exercice, soit une progression de 10,7 %.
Les fonds propres de base atteignent 616 millions d’euros ce qui porte
leur part dans le total à 78,6 %. Ils augmentent de 93,4 millions d’euros
sur l’année, soit 17,9 %.
RATIOS REGLEMENTAIRES
Le ratio de solvabilité consolidé est 12,10 % à fin décembre 2005 pour
un minimum réglementaire de 8 %.
Le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes mesure
la couverture des emplois à plus de 5 ans par les fonds propres et les
ressources de durée résiduelle supérieure à 5 ans. A fin 2005, le coefficient du Crédit Coopératif, organe de refinancement du Groupe, s’élève
à 66,24 % pour un minimum imposé de 60 %.
Sur le plan de la liquidité, le Groupe se caractérise par une situation
structurellement excédentaire. Le coefficient de liquidité dépasse la
contrainte (100 %) imposée pour chacun des établissements.
A fin 2005, le coefficient de liquidité du Crédit Coopératif est de 192 %,
et pour BTP Banque de 226 %.
Dans le cadre du Contrôle des grands risques, la réglementation limite :
- à 25 % des fonds propres les risques supportés sur un même
bénéficiaire,
- à 8 fois le montant des fonds propres, le total des engagements qui,
par bénéficiaire, dépassent 10 % des fonds propres.
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Le Groupe Crédit Coopératif a développé une forte répartition des
risques, ainsi aucun engagement sur un même bénéficiaire après
pondération ne dépasse 10 % de ses fonds propres.
NOTATION
Le Groupe Crédit Coopératif bénéficie de la notation du Groupe
Banque Populaire, à savoir :
- Moody’s : court terme P-1 ; long terme : Aa3
- Standard & Poor’s : court terme A1+ ; long terme : AA-
RÉSULTATS
(Voir tableau des soldes intermédiaires de gestion)
Le produit net bancaire du Groupe s’élève à 287,8 millions d’euros au
31 décembre 2005, contre 264,9 millions d’euros en 2004, soit une
progression de 8,6 %, particulièrement satisfaisante, dans la mesure
notamment où cette performance ne repose pas sur des éléments par
nature irréguliers tels que les produits du capital-risque par exemple.
Pour les seuls Etablissements gérés, correspondant au Crédit
Coopératif et à ses filiales, et en prenant en compte les produits
latents, le rythme de progression du PNB s’élèverait à 9,3 % attestant
de la vigueur du développement de l’activité, sensible aussi bien dans
le domaine de la collecte (+ 10,6 %) que de la distribution de crédits
(+7,7 %, score le plus élevé de ces dernières années).
Au fil des mois, la croissance des encours de ressource s’est accélérée
avec une belle régularité. L’augmentation des emplois a été largement
tirée par les crédits à moyen et long terme dont la progression atteint
8,3 % sur l’année, celle de l’ensemble des crédits à court terme et
assimilés s’établit à 5,3 %.
Le meilleur score est réalisé par la nouvelle production de crédits
d’investissements dont le dynamisme, loin de se démentir, bat cette
année tous les records (+ 24,5 %).
Produit phare de l’activité de BTP Banque, les engagements par
signature continuent également d’évoluer très favorablement
(+16,3 %).
Ces excellentes performances commerciales s’avèrent d’autant plus
remarquables, qu’elles n’ont pas été réalisées au détriment des taux de
marge, dont la stabilisation, qui s’amorçait au deuxième trimestre, s’est
confirmée au second semestre. Le développement de l’activité s’est
ainsi directement traduit par une croissance substantielle de la marge
d’intérêt, qui aurait encore été plus forte si l’ensemble des taux ne
s’était pas maintenu à des niveaux historiquement faibles.
Les recettes provenant des commissions nettes ont fait preuve de
tonicité, en l’absence pourtant de modification sensible de la politique
de tarification : c’est principalement les frais perçus au titre de la
gestion des OPCVM qui sont à l’origine de cette performance.
L’intégration des établissements associés dont Batinorest se traduit par
un apport de produit net bancaire de 44,3 millions d’euros contre
41,2 millions d’euros en 2004.
69
FRAIS GENERAUX
Les frais généraux s’élèvent à 214,9 millions d’euros contre
192,9 millions d’euros en 2004, soit une hausse de 11,4 %.
Les frais généraux se rapportant au périmètre, constitué par le Crédit
Coopératif et ses filiales, atteignent 179,5 millions d’euros. Ils étaient
de 163,2 millions d’euros en 2004 (+ 10%).
Concernant ce périmètre, les frais de personnel, 116 millions d’euros,
progressent de 9 %. Investissement pour l’avenir, le renforcement des
effectifs d’une quarantaine de personnes, majoritairement affectées
aux réseaux, a naturellement contribué à l’alourdissement des charges,
de même que les révisions annuelles de rémunérations.
La charge de TVA à laquelle sont assujetties les refacturations des
Etablissements du Groupe à BTP Banque, depuis sa sortie du
groupement de fait en 2005, a également contribué à la progression
générale.
Les autres frais de gestion (y compris les dotations aux amortissements), 63,6 millions d’euros, progressent de 11,8 %. Cette augmentation résulte pour partie de phénomènes non récurrents, tout au
moins à terme, comme la cotisation à la Banque Fédérale des Banques
Populaires en phase d’application progressive, de dépenses qu’il est
apparu opportun d’engager postérieurement à l’adoption des budgets.
A ces charges s’ajoute l’accroissement des consommations appelé par
un contexte de forte expansion.
Les frais généraux des établissements associés non filiales s’élèvent à
35,4 millions d’euros contre 29,7 millions d’euros en 2004. La forte
augmentation est imputable à un niveau particulièrement élevé de
dépenses exceptionnelles.
Le fonds pour risques bancaires généraux a augmenté de 2 millions
d’euros en 2005 et s’élève au total à 16,1 millions d’euros au
31 décembre 2005.
Il inclut, le Fonds Régional de Solidarité qui participe au mécanisme de
solidarité du Groupe Banque Populaire qui représente un montant de
5,4 millions d’euros.
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
Il s’établit à 72,9 millions d’euros contre 72,0 millions d’euros en 2004,
il affiche une augmentation modérée pour l’ensemble du Groupe
Crédit Coopératif (+ 1,3 %) alors que le Crédit Coopératif et ses filiales
réalisent un score beaucoup plus appréciable (+ 3,4 millions d’euros,
soit + 5,6 %).
COUT DU RISQUE
Les sommes affectées au coût du risque s’élèvent à 19,8 millions
d’euros contre 17,5 millions d’euros en 2004.
L’augmentation provient à hauteur de 2,8 millions d’euros des établissements associés, le coût du risque du Crédit Coopératif et de ses
filiales baisse de 0,5 million d’euros.
RESULTAT DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE
Toutes les sociétés mises en équivalence apportent une contribution
positive, contrairement à 2004 où le résultat de la BISE était à l’origine
d’un montant négatif.
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
En 2004, l’apport des titres de SOPROMEC à Banque Populaire
Développement s’était traduit par une plus-value de 3,1 millions
d’euros. En outre, la provision pour risque de change, en raison de la
dépréciation du zloty au titre de la participation dans la BISE, avait été
intégralement reprise (1,7 million d’euros).
70
BENEFICE NET PART DU GROUPE
Le bénéfice net du Groupe est de 34,2 millions d’euros en augmentation de 10,8 % sur 2004.
PERSPECTIVES 2006
L’année 2005 a été celle de tous les records, qu’il s’agisse du
dynamisme de l’activité, de la croissance du PNB ou de la montée en
charge des dépenses, à caractère d’investissement pour bon nombre
d’entre elles. Et pourtant, par ailleurs, 2005 a également été l’exercice
du diagnostic critique, puis de la réflexion stratégique, débouchant sur
des plans d’action mis au service de la réalisation d’objectifs à moyen
terme.
Ainsi défini, le projet CAP 2008 après avoir été soumis et approuvé par
le Conseil d’Administration a fait l’objet d’une présentation à
l’ensemble des collaborateurs, permettant à chacun de connaître les
enjeux, les défis à relever et le rôle lui incombant dans le cadre de la
mobilisation des énergies et des compétences à mettre en œuvre pour
permettre aux ambitions affichées de devenir réalité.
En effet au cours des trois prochaines années, le Groupe Crédit
Coopératif entend plus que jamais affirmer sa différence et mettre ses
capacités d’action et d’innovation au service de ses clientèles
d’élection, qui partagent les valeurs de solidarité et d’équité, depuis
toujours à la base de son ancrage au cœur de l’économie sociale.
C’est donc à renforcer ses moyens d’intervention pour accroître son
efficacité que le Crédit Coopératif a décidé d’apporter la plus grande
attention, à la fois en nouant et développant des partenariats riches de
potentialités, mais aussi en explorant tous les vecteurs de communication permettant d’entretenir une relation de qualité avec des interlocuteurs multiples.
A cet égard, la rénovation technique de la plate-forme informatique
met à la disposition de l’ensemble des collaborateurs, un outil moderne
et performant, dont il est prévu d’optimiser encore l’utilisation pour en
tirer le meilleur parti du point de vue de la qualité de service opérationnel et commercial rendu à la clientèle actuelle et future du Groupe.
C’est également un atout essentiel dans le cadre de la démarche
résolument entreprise par le Groupe pour améliorer significativement
la productivité de l’ensemble des moyens dont il dispose. Les collaborateurs du Groupe, caractérisés depuis toujours par leur technicité, leur
motivation et la qualité des relations qu’ils ont su nouer avec leurs
partenaires et clients, bénéficient à présent d’un système d’appréciation et de rémunération qui valorise la performance ; ils ont
également été dotés de nouveaux postes de travail, équipés de
fonctionnalités tout à la fois plus opérationnelles et conviviales.
L’ensemble des conditions sont ainsi réunies pour que les efforts
d’investissement réalisés par le Groupe au cours de ces dernières
années, à tous les niveaux, humain, informatique, immobilier
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notamment, portent pleinement leurs fruits, autorisant, sur la base
d’une meilleure utilisation des moyens actuels, une vigoureuse croissance du PNB de nature à peser sur l’évolution du coefficient d’exploitation.
C’est là, en effet, l’un des objectifs particulièrement ambitieux de Cap
2008, dont la réalisation est seule en mesure de conférer au Groupe la
solidité financière propre à lui assurer la liberté de manœuvre dont il a
besoin pour se mettre utilement au service de ses partenaires et clients,
et continuer ainsi d’être reconnu comme la référence du secteur de
l’économie sociale dans le domaine financier.
71
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION AU 31 DECEMBRE 2005
EXERCICE
2005
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
-
Sous-total marge d'intérêt
Revenus des titres à revenu variable
Commissions nettes
Résultat des portefeuilles de négociation et de placement.
Autres produits nets d'exploitation
-
364.128
196.538
176.833
3.918
85.326
14.296
7.420
167.590
3.167
78.623
12.172
3.349
287.793
2 6 4 . 9 01
Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements
et aux provisions
- Frais de personnel
- Autres frais administratifs
- Dotations aux amortissements et aux provisions
214.898
131.137
71.461
12.300
192.909
119.149
61.520
12.240
Coefficient d'exploitation
R E S U LTAT B R U T D ' E X P L O I TAT I O N
74,67 %
72.895
72,82 %
71 . 9 9 2
Coût du risque
-
R E S U LTAT D ' E X P L O I TAT I O N
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence
Résultat net des actifs immobilisés
Résultat exceptionnel
Dotations / Reprises des écarts d'acquisition
Dotations / Reprises nette au fonds p/risques bancaires généraux
et provisions réglementées
Intérêts minoritaires
R E S U LTAT N E T PA R T D U G R O U P E
19.795
-
5 3 . 10 0
-
R E S U LTAT C O U R A N T AV A N T I M P Ô T
72
416.118
239.285
EXERCICE
2004
3.248
172
17.537
54.455
-
56.176
628
4.426
58.253
-
2
17.264
408
-
587
17.820
408
-
2.023
2.328
-
3.766
4.858
34.155
3 0 . 81 4
G
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C
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I
F
ELEMENTS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDÉS
BILAN - HORS BILAN
ANNEXE
RAPPORT
73
ACTIF
EXERCICE
2005
EXERCICE
2004
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES
CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP
EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1.442.811
83.832
519.711
839.268
1.763.603
117.409
449.786
1.196.408
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
CREANCES COMMERCIALES
AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE
COMPTES ORDINAIRES DEBITEURS
4.320.900
413.121
3.542.219
365.560
3.750.180
344.608
3 077.119
328.453
913.493
916.674
2.075.816
1.772.736
303.080
1.776.891
1.502.756
274.135
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
PARTICIPATIONS, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES,
AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
PARTICIPATIONS ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
MISES EN EQUIVALENCE
151.389
135.292
101.866
91.691
49.523
43.601
IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
83.009
81.259
5.680
6.014
234.573
86.384
148.189
187.635
60.196
127.439
9.227.671
8.617.548
613.787
10.000
603.787
478.771
2.212.661
5.404
2.207.257
1.938.214
12.323
1.925.891
64.070
19.500
64.070
19.500
OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET ASSIMILEES
OPERATIONS SUR TITRES
OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE
ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE
ECART D'ACQUISITION
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
AUTRES ACTIFS
TOTAL DE L’ACTIF
HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNÉS
ENGAGEMENTS EN FAVEUR D’ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE
ENGAGEMENTS D’ORDRE D’ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
ENGAGEMENTS D’ORDRE DE LA CLIENTÈLE
TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE
AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS
74
478.771
G
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O
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E
C
R
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D
I
T
PASSIF
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILÉES
C
O
O
P
É
R
A T
EXERCICE
2005
EXERCICE
2004
1.165.775
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
COMPTES D'EPARGNE A REGIME SPECIAL
AUTRES DETTES
4.140.431
750.217
3.390.214
3.313.020
647.774
2.665.246
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
2.804.603
2.830.484
426.784
255.770
171.014
472.369
266.043
206.326
1.528
1.495
38.407
38.880
242.709
237.438
16.147
14.124
INTERETS MINORITAIRES
DANS LES RESERVES
DANS LE RESULTAT
95.684
93.356
2.328
93.445
88.587
4.858
537.147
291.009
45.133
450.518
232.780
45.133
166.850
34.155
141.791
30.814
9.227.671
8.617.548
ENGAGEMENTS REÇUS D’ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
127.720
127.720
85.369
85.369
ENGAGEMENTS REÇUS D’ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
382.362
382.362
291.868
291.868
1.306
24.500
1.306
24.500
ECARTS D'ACQUISITION
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES SUBORDONNEES
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE (HORS FRBG)
CAPITAL SOUSCRIT
PRIMES D'EMISSION
RESERVES CONSOLIDEES, ECART DE REEVALUATION, ECART
DE CONVERSION, DIFFERENCES SUR MISES EN EQUIVALENCE
RESULTAT DE L'EXERCICE (+/-)
TOTAL DU PASSIF
F
924.231
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
PASSIFS DIVERS
I
HORS BILAN
ENGAGEMENTS REÇUS
TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE
AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS
75
EXERCICE
31/12/2005
EXERCICE
31/12/2004
PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE
INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
+
416 118
+
364 128
25 830
24 202
AVEC LA CLIENTÈLE
216 521
202 627
INTERÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS SUR OBLIGATIONS
ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE
133 436
91 149
40 331
46 150
PRODUITS SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT BAIL ET ASSIMILÉES
AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
-
239 285
-
196 538
38 617
37 781
AVEC LA CLIENTÈLE
37 284
25 774
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES SUR OBLIGATIONS
ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE
163 384
132 983
CHARGES SUR OPÉRATIONS DE CRÉDIT BAIL ET ASSIMILÉES
AUTRES INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
+
3 918
+
3 167
COMMISSIONS (PRODUITS)
+
135 850
+
129 663
COMMISSIONS (CHARGES)
-
50 524
-
51 040
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS
DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION
2 977
1 743
SOLDE EN BÉNÉFICE DES OPÉRATIONS SUR TITRES DE TRANSACTION
1 444
455
SOLDE EN BÉNÉFICE OU EN PERTE DES OPÉRATIONS DE CHANGE
659
124
SOLDE EN PERTE DES OPÉRATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS
874
1 164
11 319
10 429
GAINS OU PERTES SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES
DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS
76
G
R
O
U
P
E
C
R
É
D
I
T
C
O
O
P
É
R
A T
I
F
EXERCICE
31/12/2005
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
+
11.700
+
11.700
AUTRES PRODUITS
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
EXERCICE
31/12/2004
-
Autres charges
4.280
5.850
5.850
-
2.501
4.280
2.501
287.793
264.901
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
202.598
180.669
131.137
119.149
71.461
61.520
FRAIS DE PERSONNEL
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES
-
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
COÛT DU RISQUE
-
RESULTAT D'EXPLOITATION
12.300
12.240
72.895
71.992
19 795
-17.537
53.100
54.455
3.248
QUOTE-PART DANS LE RÉSULTAT D'ENTREPRISES MISES EN ÉQUIVALENCE
-
NON FINANCIÈRES
2.200
FINANCIÈRES
1.048
-
628
1.628
-
2.256
-
172
4.426
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS CORPORELS ET INCORPORELS
-
98
30
GAINS OU PERTES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
-
74
4.396
56.176
58.253
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT
RESULTAT EXCEPTIONNEL
2
-
587
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
-
17.264
-
17.820
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES ÉCARTS D'ACQUISITION
-
408
-
408
DOTATIONS/REPRISES DE FRBG ET PROV. RÉGLEMENTÉES
-
2.023
-
3.766
INTÉRÊTS MINORITAIRES
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
RESULTAT NET - PART DU GROUPE - PAR ACTION EN €
2.328
4.858
34.155
30.814
1,79
2,02
77
ANNEXE DES COMPTES
- EXERCICE 2005 Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Coopératif au
31 décembre 2005 n’a pas évolué par rapport à celui du 31 décembre
2004.
I - FONDEMENTS
DE L’ETABLISSEMENT
DES COMPTES DU GROUPE
Les comptes du Groupe Crédit Coopératif sont établis conformément
aux Règlements CRC n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles
de consolidation et CRC n°2000-04 et 2000-08 relatifs à la présentation des documents de synthèse consolidés applicables aux entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.
Les spécificités du Groupe Crédit Coopératif sont précisées ci-après :
Les établissements de crédit non filiales mais ayant signé un contrat
d’association sont également consolidés par intégration globale. Ainsi
EDEL, antérieurement mise en équivalence, est depuis le 30 juin 2004
intégrée globalement.
La méthode de mise en équivalence consistant à substituer à la valeur
comptable des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres
et dans le résultat de l’exercice est appliquée pour les participations
suivantes :
- BISE, établissement de crédit,
- ESFIN, entreprise à caractère financier,
- IRD Nord Pas-de-Calais, entreprise à caractère non financier,
- CGI du Bâtiment, entreprise d’assurance.
• Particularités du Groupe
Les comptes consolidés du Groupe Crédit Coopératif regroupent les
comptes du Crédit Coopératif, société anonyme coopérative de banque
populaire à capital variable, et de l’ensemble des établissements de
crédit (filiales ou non) ayant signé un contrat d’association avec le
Crédit Coopératif, aux termes duquel ce dernier apporte sa garantie de
liquidité et de solvabilité, et assure une assistance administrative et
technique.
• Méthodes d’établissement
Concernant les filiales BTP Banque, Coopamat, Inter-Coop, SicomiCoop, Batinorest, BTP Capital Investissement, Ecofi-investissements,
Efitel, la méthode de l’intégration globale est appliquée du fait que leur
capital est détenu à 50% et au-delà par le Crédit Coopératif. Pour ces
sociétés, lorsqu’ils sont significatifs, les intérêts minoritaires sont
extériorisés.
78
II - PERIMETRE DU GROUPE
AU 31 DECEMBRE 2005
Exclusion du périmètre :
La Société Européenne pour la Finance Ethique et Alternative, bien que
détenue à 71 % par le Crédit Coopératif, est exclue du périmètre.
La situation de cette Société coopérative anonyme à capital variable de
droit italien, en cours de développement, ne présente pas de caractère
significatif. Le poids du Crédit Coopératif sera amené à diminuer au fur
et à mesure de l’adhésion de nouveaux sociétaires. A titre indicatif, le
résultat négatif provisoire de 2005 ressort à - 25,4 m €.
Le périmètre s’établit comme ci-après :
G
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E
C
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D
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T
C
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I
F
I. ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1) Entité Consolidante
Crédit Coopératif (SCA)
Siège Social : 33, rue des Trois Fontanot
92000 NANTERRE
ENTITE CONSOLIDANTE
% de Contrôle
% d'Intérêt
% d'intégration
Méthode
d'intégration
2) Etablissements de crédit associés
détenus à plus de 20% par le Crédit Coopératif
BTP Banque (SA)
Coopamat (SAS)
Inter-Coop ( SAS)
SICOMI COOP
Sièges Sociaux : 33, rue des Trois Fontanot
92000 NANTERRE
BATINOREST
96, rue de Jemmapes BP 79 59028 LILLE Cedex
GROUPE EDEL (MONINFO)
Siège Social : Parc de la Plaine,
5, avenue Marcel Dassault
BP 5806 31505 TOULOUSE Cedex
100 %
100 %
100 %
51,70 %
99,95 %
100,00 %
100,00 %
51,70 %
100 %
100 %
100 %
100 %
IG
IG
IG
IG
94,88 %
94,88 %
100 %
IG
33,94 %
33,94 %
100 %
IG
43,88 %
46,66 %
46,66%
ME
11,33 %
100 %
IG
5,76 %
100%
IG
0,00 %
100 %
IG
0,29 %
100 %
IG
4,76 %
100 %
IG
1,71 %
100 %
IG
4,18 %
100 %
IG
4,21 %
100 %
IG
1,67 %
100 %
IG
0,33 %
100 %
IG
5,37 %
100 %
IG
0,97 %
100 %
IG
0,00 %
100 %
IG
3) Etablissement de crédit étranger
détenu à plus de 20% par le Crédit Coopératif
B.I.S.E. S.A.
Siège Social : ul. Dubois 5a
00-184 WARSZAWA (POLOGNE)
4) Etablissements de crédit associés détenus
à moins de 20% par le Crédit Coopératif
CAISSE SOLIDAIRE
3, Contour Saint Martin 59100 ROUBAIX
SOFINEF
114, Boulevard du 11 Novembre
69625 VILLEURBANNE Cedex
SOCOREC
77, rue de Lourmel 75015 PARIS
SOFIGARD
13, bis Boulevard Talabot 30000 NIMES
SOFINDI
11, rue de Belat 16000 ANGOULEME
SOFISCOP
7, rue Herpin Lacroix BP 6647 35006 RENNES
SOFISCOP SUD EST
70, rue Maurice Flandrin BP 3164 69211 LYON Cedex 03
SOFIRIF
Z.I. BETHUNES BP 9032 95071 CERGY PONTOISE
SOMUPACA
9, place de la Liberté 83000 TOULON
SOMUDIMEC
2, chemin du Vieux Chêne BP 79 38242 MEYLAN
C.M.G.M.
39-41, rue Louis Blanc - 92038 PARIS LA DEFENSE Cedex
NORD FINANCEMENT
40, rue Eugène Jacquet 59078 MARCQ EN BARŒUL
GEDEX DISTRIBUTION
24, rue Chaptal 92300 LEVALLOIS PERRET
C
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A
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79
II. ENTREPRISES A CARACTERE FINANCIER
Union des Sociétés du Crédit Coopératif (GIE)
Transimmo (SARL)
Société Civile Immobilière du Crédit Coopératif
Société Civile Immobilière du Crédit Coopératif de Saint Denis
Efitel (SARL)
Ecofi Investissements
Siège Social : 251, boulevard Péreire - 75852 PARIS Cedex 17
Groupe ESFIN (ESFIN PARTICIPATIONS, IDES, SPOT)
Siège Social : 10-12, rue des Trois Fontanot - 92000 NANTERRE
III. ENTREPRISES A CARACTERE NON FINANCIER
BTP Capital Investissement
Sièges Sociaux : 33, rue des Trois Fontanot – 92000 NANTERRE
IRD Nord Pas-de-Calais
Siège Social : 96, rue de Jemmapes - BP 79 - 59028 LILLE Cedex
IV. ENTREPRISES D'ASSURANCE
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
Siège Social : 6, rue La Pérouse
75016 PARIS
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
IG
IG
IG
IG
IG
IG
37,58%
37,58%
37,58%
ME
79,42%
79,42%
100%
IG
28,92%
28,92%
28,92%
ME
33,40%
33,40%
33,40%
ME
100%
100%
100%
100%
100%
100%
IG
IG
V. OPCVM DEDIES CREDIT COOPERATIF
CAISSE CENTRALE
MONE+CC2
SCA
SAS
IG
ME
80
: Société Coopérative Anonyme
: Société Anonyme Simplifiée
: Intégration globale
: Mise en équivalence
G
III - PRINCIPES GENERAUX ET
METHODES D’EVALUATION
Les méthodes d’évaluation adoptées sont conformes aux Règlements
et Instructions spécifiques en matière de consolidation de comptes aux
normes françaises ainsi qu’à ceux auxquels se rapportent les opérations enregistrées. Parmi celles-ci, il est spécialement souligné les
modalités retenues pour les rubriques suivantes :
• Les encours de crédits et les provisions
Le règlement CRC 2002.03, relatif au traitement comptable du risque
de crédit détermine le classement des créances douteuses au bilan.
Classification des créances
• Encours
sains : encours qui correspondent à une relation commerciale normale, hors de tout risque de crédit avéré.
• Encours restructurés hors conditions de marché : encours dont les
modalités de remboursement ont été modifiées en raison de la
situation financière de la contrepartie à des conditions de taux
inférieures aux conditions en vigueur.
• Encours douteux : encours porteurs d’un risque de crédit avéré
correspondant à une situation résultant de l’existence :
• de un ou plusieurs impayés,
• d’une situation financière dégradée de la contrepartie,
• de procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.
• Encours douteux compromis : lorsque les conditions de solvabilité
d’une contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de
classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours
sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement
identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux
compromis.
Règles relatives à la segmentation des encours
• La
segmentation des encours a été établie selon les agents économiques, d’où les sections suivantes : sociétés non financières, entrepreneurs individuels, particuliers, administrations privées,
administrations publiques, autres clientèles.
• Système de notation : les établissements bancaires consolidés
disposent d’un système adapté à leur clientèle.
Règles relatives aux créances douteuses
et au provisionnement
Les règles appliquées dans la comptabilité sociale de chacun des établissements consolidés ne font pas l’objet de retraitement dans les comptes
Groupe. Il en est ainsi de l’actualisation des flux futurs introduits par
changement de méthode, à l’ouverture de l’exercice 2005, dans les
comptes sociaux des établissements participant à la consolidation.
• Les titres de participation
Leur inscription est effectuée à la valeur d’achat ou à la valeur
d’apport, respectant le principe du coût historique. Leur évaluation à la
clôture de l’exercice est opérée titre par titre sur la base de la valeur
mathématique du titre et en tenant compte des perspectives d’avenir
de chaque société. Seules les moins-values latentes sont constatées
sous forme de dotations aux provisions pour dépréciation.
Le risque de change relatif aux titres de participation libellés en devises
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et financés en euros fait l’objet d’une évaluation et donne lieu à une
comptabilisation si nécessaire.
Les principales participations non consolidées composant ce poste
sont :
- Banque Fédérale des Banques Populaires pour 69.402 m€, soit
2,00 %
- Banque Populaire Développement pour 14.939 m€, soit 4,32 %
- Rhône Dauphiné pour 1.671 m€, soit 19,49 %
- France Active Garantie pour 464 m€, soit 20 %
- SEFEA pour 2.115 m€, soit 70,90 %.
• Les titres mis en équivalence
Les sociétés BISE, ESFIN, IRD Nord Pas-de-Calais et CGI du Bâtiment
sur lesquelles le Crédit Coopératif exerce une influence notable ont été
intégrées par mise en équivalence.
Cette méthode permet de substituer, dans le bilan consolidé, à la valeur
comptable des titres, la quote-part qu’ils représentent dans les
capitaux propres des entreprises consolidées.
Au 31 décembre 2005, la valeur des titres inscrits au bilan ressort à
49.523 m€, soit ESFIN pour 15.791 m€, IRD Nord Pas-de-Calais pour
11.197 m€, CGI du Bâtiment pour 8.528 m€ et BISE pour 14.007 m€.
Le compte de résultat consolidé reprend la fraction du résultat net des
entreprises mises en équivalence.
Le compte de résultat publiable affiche une quote-part de résultat de
3.248 m€, soit ESFIN pour 251 m€, IRD Nord Pas-de-Calais pour
29 m€, CGI du Bâtiment pour 2.171 m€ et BISE pour 797 m€.
• Les opérations de crédit-bail
et immobilisations corporelles
Les immobilisations non louées après résiliation des contrats de créditbail ainsi que les immeubles destinés à la location simple font l’objet
de provisions pour dépréciation lorsqu’elle paraît durable afin de
prendre en compte l’évolution des marchés.
• Immobilisations corporelles et incorporelles
Le CRC a émis un règlement (CRC 2002-10) applicable aux comptes
individuels à partir du 1er janvier 2005 autant pour les immobilisations
corporelles qu’incorporelles et le règlement 2004-06 sur la définition
et l’évaluation des actifs s’applique également à compter du
1er janvier 2005.
Dans les sociétés de crédit-bail immobilier du Groupe Crédit
Coopératif, ces règlements ont été appliqués aux immeubles en
location simple et aux immeubles temporairement non loués.
• Immobilisations corporelles d’exploitation
Les encours bruts sont ventilés en composants, la décomposition en
composants est fondée sur l’existence de durées d’utilisation différentes entre chacun des éléments distincts constituant un même bien.
Les coûts d’emprunt ne rentrent pas dans la détermination de la valeur
brute des immobilisations.
Les composants sont amortis sur la base de leur valeur brute diminuée
de la valeur résiduelle et sur leur durée d’utilisation. La valeur résiduelle
est définie comme la valeur actuelle de l’actif à la fin de sa durée
probable d’utilisation. La valeur résiduelle des composants autres que
le terrain et les façades non destructibles est réputée nulle.
81
Les biens mobiliers ne font pas l’objet de l’approche par composant; ils
sont amortis selon leur durée d’utilisation.
• Immobilisations hors exploitation
La méthode des composants est également appliquée.
• Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées au coût d’acquisition.
S’agissant des immobilisations incorporelles développées en interne,
les frais de développement sont activés conformément à l’option
offerte par le règlement 2004-06 du CRC.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire sur la durée de vie
résiduelle du bail et font l’objet de dépréciation si nécessaire par
rapport à la valeur de marché.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet de dépréciation. Les amortissements constatés antérieurement ont été
conservés lorsqu’il n’était plus possible (compte tenu de leur
ancienneté) de déterminer les ressources apportées par les fonds de
commerce concernés. Par contre, le fonds de commerce comptabilisé
chez Batinorest, suite à l’acquisition d’un portefeuille de crédits auprès
de l’IRD Nord Pas-de-Calais, amorti linéairement dans les comptes
sociaux a été retraité dans les comptes consolidés afin de procéder à
son amortissement en fonction de l’échéancier des produits attendus.
Les logiciels acquis et développés en interne sont amortis sur une
durée maximale de 5 ans.
• Les frais d’émission des emprunts obligataires
A compter des émissions de 1994, en application de nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative, il a été retenu le régime
optionnel d’étalement de ces frais sur la durée de vie de l’emprunt au
prorata de la rémunération courue.
• Les opérations sur titres
Les titres détenus sont classés selon l’intention, conformément au
règlement CRB 90.01 du 23 février 1990. Leur évaluation et les traitements comptables correspondants sont conformes à l’instruction
CB 94.07 du 14 mars 1994, modifiée par l’instruction CB 2000-12 du
4 décembre 2000.
Les OPCVM dédiés sont consolidés par intégration globale.
• Les instruments financiers à terme
Les opérations réalisées au moyen d’instruments financiers à terme
sont enregistrées conformément aux règlements CRB 88.02 et 90.15.
Les engagements en la matière sont traduits en hors-bilan à la valeur
nominale des contrats.
Pour les opérations de couverture affectée, les gains ou les pertes sont
rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation
des produits ou charges de l’élément couvert et à l’intérieur de la
même rubrique.
Les charges et les produits relatifs à la couverture du risque global de
taux d’intérêt de la société sont inscrits prorata temporis au compte de
résultat.
82
• Les opérations en devises
Les actifs, passifs et engagements hors-bilan libellés en devises sont
convertis au cours de change officiel à la date d’arrêté.
Les gains ou pertes de change latents sur des titres de participation en
devises, financés en euros, sont inscrits au bilan dans un compte
d’écart de conversion.
Les autres gains et pertes de change latents ou définitifs sont portés
au compte de résultat.
Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours
du jour de la transaction. Par contre, les charges et produits courus
mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.
• Ecarts d’acquisition
1. Le poste "écart d’acquisition" figurant au passif représente le solde
des écarts non affectés à un poste de bilan particulier constatés à la
date d’acquisition des titres de participation, entre leur prix de
revient et la part dans les situations nettes correspondantes.
Les rachats de titres de l’IRD Nord Pas-de-Calais (Société mise en
équivalence) depuis 1998 ont dégagé des écarts d’acquisition
négatifs pour lesquels la durée de reprise a été fixée à 10 ans, à partir
de l’année suivant celle du rachat.
2. La reprise de POMMIER-FININDUS a généré un écart d’acquisition
positif qui a été affecté aux actifs immobiliers ; il est amorti selon les
modalités propres à ceux-ci.
L’application dans les comptes sociaux de la réglementation sur les
amortissements par composants a conduit à revoir dans les comptes
consolidés les plans d’amortissements des écarts d’acquisition
affectés aux immeubles. Ce changement de méthode s’est traduit
par une dotation complémentaire de 136 m€ enregistrée en report
à nouveau.
3. L’écart d’acquisition actif d’ECOFI INVESTISSEMENTS est amorti sur
10 ans.
4. L’écart d’acquisition actif constaté, lors de l’entrée de la BISE par
mise en équivalence est amorti sur 10 ans à partir de l’exercice 2004.
Un nouvel écart d’acquisition a été enregistré sur les acquisitions de
l’exercice 2005.
• Autres retraitements
a. Les opérations de crédit-bail sont inscrites à l’actif du bilan du
Groupe pour leurs encours déterminés après déduction des amortissements financiers. Le montant de la réserve latente s’élève à
11.243 m€.
b. Les réévaluations des immobilisations opérées à l’occasion de la
restructuration du Groupe du 30 juin 1989 et figurant à l’actif du
Crédit Coopératif sont annulées.
c. Les profits internes au Groupe sont éliminés. Il s’agit essentiellement
de l’encaissement des dividendes.
d. La provision pour investissement comptabilisée dans les comptes
sociaux a été neutralisée.
e. L’impôt sur les sociétés a été modifié consécutivement aux retraitements décrits ci-dessus. La charge ou le produit latent qui en
découle est affecté soit sur le résultat de l’exercice soit sur les
réserves du Groupe.
La méthode du report variable est pratiquée.
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f. La taxe exceptionnelle de 2,5 % relative aux réserves spéciales de
plus-values à long terme qui avait été provisionnée dans les
comptes consolidés au 31 décembre 2004 a été extournée, suite à sa
comptabilisation dans les comptes sociaux du Crédit Coopératif.
Ainsi, l’incidence nette au titre de l’impôt sur les sociétés différé
présente un solde débiteur au bilan du Groupe de 2.714 m€.
• Changements de méthode
relatif au risque de crédit impose à compter du 1er janvier 2005 de
constituer des provisions sur les encours douteux et douteux
compromis tenant compte de l’actualisation des flux futurs attendus.
Au 1er janvier, l’impact de ce changement de méthode est enregistré
en report à nouveau dans les comptes sociaux.
relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs est
appliqué depuis le 1er janvier 2005. Ce texte offre la possibilité
d’activer ou de comptabiliser en charges certains frais d’acquisition
tels que les frais de mutation, les honoraires ou les frais d’actes mais
aussi les frais de développement informatiques.
L’option de l’ activation des frais d’acquisition et des frais de développement informatique a été retenue au niveau du Groupe Crédit
Coopératif, sans impact sur les capitaux propres.
relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs, modifié par le
CRC 2003-07 s’applique depuis le 1er janvier 2005. Ce texte impose
une comptabilisation par composant des actifs immobiliers et un
amortissement selon leur durée d’utilisation. Au 1er janvier, l’impact
de ce changement de méthode est enregistré en report à nouveau
dans les comptes sociaux. Consécutivement, les amortissements sur
les opérations de cessions internes annulées antérieurement en
consolidation ont été corrigés.
Lorsqu’il y a lieu, une provision pour impôt futur est enregistrée dans
les comptes sociaux conformément à l’avis 2005-D du comité
d’urgence du fait de l’étalement sur 5 ans de l’impact fiscal.
Le droit au bail fait l’objet d’un amortissement sur la durée résiduelle
du bail.
- Les employeurs de l’Union Economique et Sociale du groupe Crédit
Coopératif (qui concentre l’essentiel de l’effectif du groupe) appliquent depuis le 1er janvier la recommandation 2003-R01 du conseil
de la Comptabilité relative aux engagements sociaux. Au 1er janvier,
l’impact de ce changement de méthode est enregistré en report à
nouveau dans les comptes sociaux.
Consécutivement, les amortissements sur les opérations de cessions
internes annulées antérieurement en consolidation ont été corrigés.
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V - AUTRES INFORMATIONS
• Opérations avec le Réseau
Les principales relations financières avec les établissements affiliés à
la Banque Fédérale des Banques Populaires sont extériorisées au sein
des tableaux détaillant les rubriques du bilan et du hors-bilan sous la
dénomination "Réseau".
• Effectifs
Les effectifs moyens du personnel en activité au cours de la période
s’élèvent à 1.745.
• Rémunérations, avances, crédits et engagements
au bénéfice des organes d’Administration
et de Direction
- Montant global des rémunérations, jetons de présence et engagements en matière de retraite alloués au 31 décembre 2005
• aux organes d’Administration ..........................................................257 m€
• aux organes de Direction .............................................................. 1.378 m€
- Montant global des avances et crédits accordés au 31 décembre 2005
• aux organes d’Administration .................................................... 1.360 m€
• aux organes de Direction .................................................................... 78 m€
• Résultats estimés de certaines sociétés
entrant dans le périmètre
Les résultats des sociétés ci-après n’étant pas disponibles, lors de
l’arrêté des comptes du Groupe, il a été considéré des montants
estimés communiqués par les sociétés : Bise, CGI du Bâtiment, IRD
Nord Pas-de-Calais, EDEL.
• Ventilation du produit net bancaire
au 31 décembre 2005 par métiers
- Banque de détail (collecte, gestion des flux, crédits de trésorerie,
portefeuille commercial) .......................................................................... 58,4 %
- Financement de l’investissement .......................................................... 28,8 %
- Gestion d’actifs.............................................................................................. 11,2 %
- Ingénierie .......................................................................................................... 1,6 %
La décomposition du produit net bancaire par métiers est en grande
partie issue des informations de gestion.
I V - INFORMATIONS
SUR LES POSTES DU BILAN,
HORS-BILAN ET DU
COMPTE DE RESULTAT
• BILAN ......................................................................................(notes de 1 à 16)
• HORS-BILAN ..................................................................(notes de 17 à 19)
• RESULTAT ..........................................................................(notes de 20 à 23)
83
NOTE N° 1
31/12/2005
31/12/2004
83.832
519.711
839.268
585.520
246.670
10
7.068
117.409
449.786
1.196.408
664.716
522.971
10
8.711
1.442.811
1.763.603
36.347
36 225
300.764
300.355
ACTIF
– Caisse, CCP, banques centrales
- Effets publics et valeurs assimilées
- Créances sur Ets de crédit
- à vue
- à terme
- créances douteuses nettes
- créances rattachées
TOTAL
dont entreprises liées
dont réseau
- Entreprises liées : Etablissements consolidés du Groupe Banque Populaire
- Réseau : Etablissements affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires
NOTE N° 2
31/12/2005
31/12/2004
– Banques centrales, CCP
– Comptes et emprunts :
- à vue
- à terme
– Autres sommes dues
– Dettes rattachées
113.309
802.155
8.767
129.549
1.025.475
3
10.748
TOTAL
924.231
1.165.775
dont entreprises liées
300.727
198.251
425.437
216.260
PASSIF
dont réseau
- Entreprises liées : Etablissements consolidés du Groupe Banque Populaire
- Réseau ; Etablissements affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires
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NOTE N° 3
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31/12/2005
31/12/2004
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
CLIENTÈLE ACTIF - VALEURS NETTES
- COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS
348.594
393.753
306.205
327.884
- CRÉANCES DOUTEUSES NETTES
3.451.686
24.246
102.621
3.002.341
22.423
91.327
TOTAL
4.320.900
3.750.180
- CRÉANCES COMMERCIALES
- AFFACTURAGE
- AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE
- CRÉANCES RATT. ET VALEURS NON IMPUTÉES
31/12/2005
31/12/2004
OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE
AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE
- Crédits à l'export
- Crédits de trésorerie et de consommation
- Crédits d'équipement
- Crédits habitat
- Autres crédits
- Valeurs reçues en pension
- Titres reçus en pension
- Prêts subordonnés
5.182
410.923
2.627.199
290.272
40.504
4.650
356.888
2.295.130
232.624
59.467
59.280
18.326
35.000
18.582
TOTAL
3.451.686
3.002.341
NOTE N° 4
31/12/2005
OPÉRATIONS
DE CRÉDIT-BAIL
ET ASSIMILÉES
CB
Immobilier
CB
Mobilier
31/12/2004
Total
CB
Immobilier
CB
Mobilier
Total
Encours clientèle
Biens non loués
Encours douteux nets
696.897
16.132
-2.387
20.098
11.644
165.397
2.314
-424
2.736
1.086
862.294
18.446
-2.811
22.834
12.730
690.492
15.514
-2.743
21.096
12.500
173.772
2.448
-322
2.742
1.175
864.264
17.962
-3.065
23.838
13.675
Opérations de crédit et assimilées
742.384
171.109
913.493
736.859
179.815
916.674
85
NOTE N° 5
VENTILATION DES
ENCOURS PAR AGENTS
ÉCONOMIQUES
Établissements Sociétés non Entrepreneurs
de crédit
financières
individuels
Etat,
Administrations
admi.publique
privées
et secu.soc
Particuliers
Autres
clientèles
TOTAL
31/12/2005
839.268
2.522.530
79.131
528.671
971.665
25.330
134.285
5.100.880
839.268
0
0
2.468.436
129.277
-75.183
70.137
16.740
-7.746
511.663
29.282
-12.274
951.961
44.828
-25.124
24.021
2.977
-1.668
132.773
5.942
-4.430
4.998.259
229.046
-126 425
sous-total Créances douteuses
0
54.094
8.994
17.008
19.704
1.309
1.512
102.621
CRÉDIT BAIL
0
877.472
3.305
4.608
27.820
0
287
913.492
Créances sur crédit-bail et LSF
Créances douteuses
Prov. /cr.douteuses
0
0
0
840.157
71.662
-34.347
3.205
314
-214
4.483
422
-297
26.899
2.743
-1.822
0
0
0
280
26
-19
875.024
75.167
-36.699
sous-total Créances douteuses
0
37.315
100
125
921
0
7
38.468
ENCOURS CLIENTÈLE
Encours sains
Créances douteuses
Prov. /cr.douteuses
NOTE N° 6
31/12/2005
OPERATIONS
AVEC LA CLIENTELE
DETTES CLIENTÈLE
Comptes d'épargne à régime spécial
Comptes et emprunts
Emprunts auprès de la clientèle financière
A Vue
A Terme
31/12/2004
NET
A vue
A terme
NET
628.072
122.109
750.181
533.166
114.608
647.774
2.444.459
395.751
2.840.210
2.201.755
339.388
2.541.143
0
793
793
0
1.096
1.096
0
463.439
463.439
0
55.100
55.100
1 743
1.743
0
1.578
1.578
77.037
0
77.037
61.925
0
61.925
7.028
0
7.028
4.404
0
4.404
3.156.596
983.835
4.140.431
2.801.250
511.770
3.313.020
Comptes d'affacturage
Dépôts de garantie
Autres sommes dues
Dettes rattachées
TOTAL
comptes créditeurs de la clientèle
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NOTE N° 7
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31/12/2005
31/12/2004
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Immobilisations financières brutes
103.901
93.204
-2.035
-2.119
Immobilisations financières nettes
101.866
91.085
Participations mises en équivalence
49.523
43.601
Ecarts de conversion
0
0
0
606
151.389
135.292
TOTAL
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
NOTE N° 8
31/12/2005
31/12/2004
IMMOBILISATIONS
D’EXPLOITATION
Brut.
50.069
-30.979
-407
18.683
46.849
-26.209
-407
20.233
104.005
-53.528
-22
50.455
99.392
-49.629
-20
49.743
sous-total
154.074
-84.507
-429
69.138
146.241
-75.838
-427
69.976
590
-1
589
815
-168
647
sous-total
590
-1
589
815
-168
647
33.516
-18.921
-1.313
13.282
30.394
-18.852
-906
10.636
188.180
-103.429
-1.742
83.009
177.450
-94.858
-1.333
81.259
Amort.
Prov.
NET
Brut.
Amort.
Prov.
NET
Immobilisations données
en location simple
TOTAL
IMMOB CORPORELLES ET INCORPORELLES
87
NOTE N° 9
Durée résiduelle des emplois et ressources bancaires à terme
Total
> 5 ans
3 mois <D=1 an
1an<D>=5 ans
210.565
36.076
139.898
368.124
676.217
40.068
635.017
433.420
109.560
452.339
1.580.767
408.262
465.864
1.155.020
304.404
191.194
532
3.845.439
862.294
1.744.946
1.561.867
1.031.395
2.594.791
2.018.742
547
7.207.342
165.476
516.537
935.337
123.130
362.623
456.670
19.056
311.980
67.644
815.995
75.999
201.569
35.288
552.851
77.176
24.925
802.155
982.092
2.760.853
197.156
961.479
1.271.618
866.884
24.925
4.742.256
EMPLOIS
Créances sur établissements
de crédit et assimilées
Créances sur la clientèle
Créances de crédit-bail
Obligations et autres titres à rev. fixe
TOTAL EMPLOIS
durée
indéterminée
<= 3 mois
à terme
754.663
15
RESSOURCES
Dettes sur établissements de crédit
Dettes sur la clientèle
Dettes représentées par un titre
Emprunts subordonnés
TOTAL RESSOURCES
88
1.617.350
G
R
O
U
P
E
C
R
É
D
I
T
C
NOTE N° 10
O
O
P
É
R
A T
I
F
31/12/2005
31/12/2004
COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS
AUTRES ACTIFS
Instruments conditionnels achetés
Impôts différés Actif
Autres stocks et emplois divers
Débiteurs divers
777
11.266
9.658
102
63.717
573
2.138
7.619
108
49.047
864
711
SOUS-TOTAL
86.384
60.196
54.246
139
46.211
2.894
7.204
49.068
3.512
4.376
26.750
3.583
4.740
41.863
4.167
4.675
22.200
SOUS-TOTAL
148.189
127.439
TOTAL
234.573
187.635
COMPTES DE RÉGULARISATION (actif)
Pertes potentielles sur contrats de couverture
d'instruments financiers à terme non dénoués
Pertes potentielles sur contrats de couverture
d'instruments financiers à terme dénoués
Charges constatées d'avance
Produits à recevoir
Primes d'émission restant à étaler
Autres charges à répartir
89
NOTE N° 11
31/12/2005
31/12/2004
178
688
8.601
224
2.458
7.335
5.246
177.429
61.843
1.785
1.285
188.099
64.507
2.135
255.770
266.043
63.919
77.326
568
791
12.195
34.604
59.505
913
11.771
26.054
89 694
SOUS-TOTAL
171.014
206.326
TOTAL
426.784
472.369
COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS
AUTRES PASSIFS
Instruments conditionnels vendus
Impôts différés Passif
Dettes de titres
Versement restant à effectuer sur titres non libérés
Créditeurs divers
Subvention d'investissement
Fonds publics affectés
Dettes rattachées
SOUS-TOTAL
COMPTES DE RÉGULARISATION (passif)
Comptes d'écart
Gains potentiels sur contrats de couverture
d'instruments financiers à terme non dénoués
Gains potentiels sur contrats de couverture
d'instruments financiers à terme dénoués
Produits constatés d'avance
Charges à payer
NOTE N° 12
PROVISIONS DÉDUITES
D E L’ A C T I F
Provisions pour créances douteuses
TOTAL
PROVISIONS DÉDUITES DE L'ACTIF
90
31/12/2004
augment.
dimin.
variations
de périmètre
autres
variations
31/12/2005
153.147
15.641
25.393
6.156
-21.978
-3.986
4.331
-1.932
160.893
15.879
168.788
31.549
-25.964
2.399
176.772
G
R
O
U
P
E
C
R
É
D
I
T
NOTE N° 13
C
O
O
P
É
R
A T
I
F
31/12/2005
31/12/2004
DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
BONS DE CAISSE ET BONS D'ÉPARGNE
20.495
15.811
2.248.472
887.540
312.174
1.048.758
491.886
2.256.647
426.199
771.404
1.059.044
515.746
43.750
42.280
2.804.603
2.830.484
TITRES DU MARCHÉ INTERBANCAIRE
TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES
dont : - souscrits par établissements de crédit
- souscrits par la clientèle financière
- souscrits par la clientèle
OBLIGATIONS ÉMISES
AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
DETTES RATTACHÉES
TOTAL DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE
NOTE N° 14
PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES DE CONTREPARTIE
Provisions sur engagements hors-bilan
Provisions sectorielles
Provisions pour litiges clientèle
Autres provisions clientèle
SOUS-TOTAL
PROVISIONS POUR RISQUES DE DÉPRÉCIATION
Portefeuille titre et instruments financiers à terme
Immobilisations financières
Autres actifs
SOUS-TOTAL
PROVISIONS POUR CHARGES D'EXPLOITATION
Engagements de retraite du personnel en activité
Engagements de retraite du personnel en retraite
Charges d'impôts et taxes
Autres provisions pour frais généraux futurs
SOUS-TOTAL
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
31/12/04
DOTATIONS
REPRISES
1.617
-1.699
-126
VARIATIONS
DE PÉRIMÈTRE
DIVERS
320
370
31/12/05
5.840
-244
7.900
8.848
390
1.625
2.497
720
-2.272
446
-391
9.525
9.519
719
22.734
6.459
-4.097
745
25.841
-297
372
0
372
297
6.078
9.704
242
-1.826
-245
7.875
10.001
614
-1.826
-542
8.247
4.674
309
-1.941
-766
2.276
69
1.402
64
1.172
-33
-647
-63
79
37
2.006
6.145
1.545
-2 621
-750
4.319
38.880
8.618
-8.548
-543
38.407
91
NOTE N° 15
TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
ET DES INTÉRÊTS MINORITAIRES
CAPITAUX PROPRES : PART DU GROUPE
CAPITAL
POSITION EN DÉBUT D'EXERCICE 01/01/04
VARIATIONS DE CAPITAL DES SOCIÉTÉS CONSTITUANT
LA COMMUNAUTÉ D'INTÉRÊTS
190.369
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
RÉSERVES
178.651
21.912
390.932
30.814
30.814
-21.912
-4.857
42.411
42.411
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (AVANT AFFECTATION)
DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES ET AFFECTATION EN
RÉSERVES AU COURS DE L'EXERCICE
17.055
RÉSERVES SUR NOUVEAUX ASSOCIÉS ( CHANGT PÉRIMÈTRE)
10.989
10.989
-10.786
-10.786
-5.394
-5.394
497
497
-4.841
-4.841
723
723
29
29
STÉS MISES EN ÉQUIVAL (ESFIN [-311], SDR NPC[1645],
BISE[661],EDEL[-12 774])
CHANGEMENT DE MÉTHODES
-OPCVM DÉDIÉS [-3764]
-MÉDAILLES DU TRAVAIL [-1447]
-COMMISSIONS SUR CARTES BANCAIRES [-183]
VARIATION DE PÉRIMÈTRE (SORTIE SOPROMEC, AUGM° QP SCP)
ELIMINATION DES PARTICIPATIONS CROISÉES DES FILIALES SUR LA MÈRE
RECLASSEMENT DU RÉSULTAT DES MINORITAIRES À L'OUVERTURE
(SICOMICOOP[245], BTPKI[478])
LIQUIDATION TRANSIMAT
POSITION À LA CLOTURE DE L'EXERCICE 31/12/04
VARIATIONS DE CAPITAL DES SOCIÉTÉS CONSTITUANT
LA COMMUNAUTÉ D'INTÉRÊTS
232.780
186.923
DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES ET AFFECTATION EN
RÉSERVES AU COURS DE L'EXERCICE
CHANGEMENT DE MÉTHODES, COMPTES SOCIAUX
- AMORTISSEMENTS PAR COMPOSANTS [-699]
- EFFETS TEMPS [-2030]
- ACTUALISATION MÉDAILLES DU TRAVAIL [216]
- ACTUALISATION IFC [-303]
- AMORTS DÉROGATOIRES [618]
CHANGEMENT DE MÉTHODES, RETRAITEMENTS
- IMPÔT DIFFÉRÉ SUR RÉGULARISATION DES AMORTS P/COMPOSANTS [127]
- AMORTISSEMENTS PAR COMPOSANTS SUR CESSIONS INTERNES [359]
RÉGUL EA SUR CESSION TITRES BATINOREST
ELIMINATION DE LA VARIATION PAR RAPPORT AU 31/12/04 DES
PARTICIPATIONS CROISÉES DES FILIALES SUR LA MÈRE
PART DES MINORITAIRES
TOTAL
450.517
34.155
34.155
-30.814
-5.159
58.229
25.655
FILIALES, VARIATION SUR AFFECTATION DU RÉSULTAT 2004
POSITION À LA CLOTURE DE L'EXERCICE 31/12/05
30.814
58.229
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (AVANT AFFECTATION)
92
TOTAL
1.291
1.291
-2.199
-2.199
486
486
76
76
-248
-248
291.009
211.984
34 155
537.148
82.600
10.756
2.328
95.684
373.609
222.740
36.483
632.832
G
R
O
U
P
E
C
R
É
D
I
T
NOTE N° 16
C
O
O
P
É
R
A T
I
F
2005
2004
6.014
409
743
6.757
5.680
6.014
2005
2004
1.495
368
335
1.830
1.528
1.495
ÉCARTS ACQUISITION ACTIF
VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER
AFFECTATION DE L’EXERCICE
REPRISE DE L’EXERCICE
743
RECLASSEMENT
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE
ÉCARTS ACQUISITION PASSIF
VALEUR NETTE AU 1ER JANVIER
AFFECTATION DE L’EXERCICE
REPRISE DE L’EXERCICE
335
RECLASSEMENT
VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE
93
NOTE N° 17
31/12/2005
31/12/2004
HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNÉS
Engagements de financement
• en faveur d’établissements de crédit
– dont entreprises pour lesquelles il existe un lien de participation
– dont réseau CC
• en faveur de la clientèle
Engagements de garantie
• d’ordre d’établissements de crédit
• d’ordre de la clientèle
Engagements sur titres
613.787
10.000
478.771
603 787
2.212.661
5.404
2.207.257
64.070
478.771
1.938.214
12.323
1.925.891
19.500
TOTAL
2.890.518
2.436.485
Engagements de financement
• reçus d’établissements de crédit
Engagements de garantie
• reçus d’établissements de crédit
Engagements sur titres
127.720
127.720
382.362
382.362
1.306
85.369
85.369
291.868
291.868
24.500
TOTAL
511.388
401.737
ENGAGEMENTS REÇUS
94
G
R
O
U
P
E
C
R
É
NOTE N° 18
INSTRUMENTS
DE TAUX D’INTÉRÊT
D
I
T
C
O
O
P
É
R
A T
I
F
(AU 31 DÉCEMBRE 2005)
OPÉRATIONS SUR LES
MARCHÉS ORGANISÉS
Opérations
fermes
Opérations
conditionnelles
OPÉRATIONS DE
GRÉ À GRÉ
Opérations
fermes
Opérations
conditionnelles
HORS
BILAN
2.298.647
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
PERTES POTENTIELLES SUR CONTRATS DE
COUVERTURE NON DÉNOUÉS
GAINS POTENTIELS SUR CONTRATS DE
PERTES À ÉTALER SUR CONTRATS DE
COUVERTURE DÉNOUÉS
GAINS À ÉTALER SUR CONTRATS DE
PERTES
GAINS
2.895
791
813
95
27.520
43.840
88
114
225
38
96
32
42.000
AUTRES OPÉRATIONS
PERTES
GAINS
CONTRATS D’ÉCHANGE DE TAUX
D’INTÉRÊTS GÉRÉS EN MACROCOUVERTURE
438.978
10.174
11.642
PERTES
GAINS
AUTRES INSTRUMENTS
À T E R M E (EN MILLIERS D’EUROS)
OPÉRATIONS SUR LES
MARCHÉS ORGANISÉS
Opérations
fermes
Opérations
conditionnelles
OPÉRATIONS DE
GRÉ À GRÉ
Opérations
fermes
Opérations
conditionnelles
HORS
BILAN
9.231
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
PERTES POTENTIELLES SUR CONTRATS DE
GAINS POTENTIELS SUR CONTRATS DE
PERTES À ÉTALER SUR CONTRATS DE
GAINS À ÉTALER SUR CONTRATS DE
PERTES
GAINS
772
152
AUTRES OPÉRATIONS
PERTES
GAINS
95
NOTE N° 19
INFORMATIONS SUR INSTRUMENTS DÉRIVÉS
CONTRATS SUR
TAUX D’INTÉRÊT
NATURE DES CONTRATS DE GRÉ A GRÉ
MONTANT NOTIONNEL
(dont instruments conditionnels)
VENTILATION PAR DURÉE RÉSIDUELLE
(Hors instruments condition vendus)
COÛT DE REMPLACEMENT BRUT
1 an
1 an et 5 ans
5 ans
2.777.525
(45.211)
459.829
1.469.655
914.281
384.747
458.812
1.017
51.562
21.182
3.336
4.150
10.343
4.639
Positif
Négatif
RISQUE DE CRÉDIT POTENTIEL DES OPÉRATIONS
RISQUE DE CRÉDIT DES CONTRATS NÉGOCIÉS DE GRÉ A GRÉ
PONDÉRATION
CONTRATS SUR
TAUX DE CHANGE
ÉTABLISSEMENTS
DE CRÉDIT
CLIENTÈLE
20 %
50 %
51.562
38.337
12.400
50.737
34.251
16.486
COÛT DE REMPLACEMENT BRUT POSITIF
COÛT DE REMPLACEMENT NET POSITIF
RISQUE DE CRÉDIT POTENTIEL
ÉQUIVALENT RISQUE DE CRÉDIT AVANT SÛRETÉS
SÛRETÉS
ÉQUIVALENT RISQUE DE CRÉDIT APRÈS SÛRETÉS
3.336
3.336
2.582
5.918
5.918
NOTE N° 20
2005
COMMISSIONS
PRODUITS
Opérations de trésorerie et interbancaire
Opérations sur moyens de paiement
Opérations avec la clientèle
Opérations de change
Prestations de services financiers
Conseil
TOTAL COMMISSIONS
96
CHARGES
2004
NET
PRODUITS
CHARGES
NET
279
57.259
38.387
3.740
182
469
34.283
1.251
-3.339
-39.869
-2.077
-6
-17
-10
-5.206
-3.060
17.390
36.310
3.734
165
459
29.077
1.251
391
57.000
37.015
3.235
161
591
30.607
663
-4.319
-39.752
-1.879
-9
-1
-6
-5.074
-3.928
17.248
35.136
3.226
160
585
25.533
663
135.850
-50.524
85.326
129.663
-51.040
78.623
G
R
O
U
P
E
C
R
É
D
I
T
C
O
NOTE N° 21
O
P
É
R
A T
I
F
31/12/2005
31/12/2004
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
Salaires et traitement
FGX - salaires et traitement
PDT - frais de personnel refact.
-78.378
1.812
-72.194
3.427
SOUS-TOTAL
-76.566
-68.767
Charges de retraite
Autres charges sociales
Participation des salariés
Impôts et taxes liés aux rémunérations
Intéressement des salariés
PROV - dot/rep. R&C - personnel
-6.587
-33.681
-2.878
-10.448
-188
-789
-9.565
-28.664
-2.428
-9.703
-174
152
SOUS-TOTAL CHARGES DE PERSONNEL
-131..137
-119.149
Impôts et taxes
Autres charges générales d'exploitation
-7.179
-64.282
-6.387
-55.133
SOUS-TOTAL AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
-71.461
-61.520
-202.598
-180.669
TOTAL CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION
NOTE N° 22
2005
COUT DU RISQUE
CHARGES
PRODUITS
2004
NET
CHARGES
PRODUITS
NET
PROVISIONS AFFECTÉES
-25.966
-76
-28
10.271
-694
-28
-15.695
-770
-23.015
-434
-418
4.751
-520
-418
-18.264
-954
SOUS-TOTAL
-26.042
9.549
-16.493
-23.449
3.813
-19.636
Provisions pour risques et charges
Provisions générales
Provisions risques-pays
-1.617
-5.154
1.701
2.253
126
84
-2.901
126
-1.230
-1.966
1.396
3.823
570
166
1.857
570
SOUS-TOTAL
-6.771
4.080
-2.691
-3.196
5.789
2.593
PERTES NON COUVERTES PAR PROVISIONS
RÉCUP SUR CRÉANCES AMORTIES
-98
-1 078
-30
518
77
-98
-560
47
-12
-2.173
-61
118
1.516
118
106
-657
57
SOUS-TOTAL
-1 206
595
-611
-2.246
1.752
-494
-34 019
14.224
-19.795
-28.891
11.354
-17.537
TOTAL COÛT DU RISQUE
97
NOTE N° 23
(AU 31 DÉCEMBRE 2005)
INCIDENCES
I M P Ô T S S U R L E S S O C I É T É S (en milliers d’euros)
INCLUS DANS LES COMPTES SOCIAUX
Sur les résultats
Sur les réserves
17.841
Total
17.841
IMPÔT LATENT GÉNÉRÉ PAR LES RETRAITEMENTS :
- Opérations de crédit-bail
- Décalages temporaires
- Déficit reportable
- Ecarts d'acquisition
- Provisions pour risques sectoriels
- Indemnité de fin de carrière et médailles du travail
- Frais d'emission des emprunts-obligataires
- Dividendes BTPKI à verser à CC
- Provisions pour investissement
- Impôt différé sur complt amorts par composants
- OPCVM dédiés
- Plus-value de cession des titres DÔME-CFF
- Plus-value de cession des titres SOPROMEC
- Divers
TOTAL IMPÔT LATENT
TOTAL
98
185
-324
-663
-43
-560
739
12
-75
188
26
-53
400
773
-218
41
218
93
549
3.864
-1.493
-1.577
-299
-3.280
739
-41
325
961
-218
-21
218
93
575
-577
423
-154
17.264
423
17.687
-62
3.679
-1 169
-914
-256
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RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée
générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de
la société Crédit Coopératif S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre
2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une
opinion sur ces comptes.
I OPINION SUR
LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un
audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une
base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises
dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons
votre attention sur la note III de l’annexe qui expose les changements
de méthodes comptables relatifs au provisionnement des risques de
crédit en application du règlement n°2002-03 du Comité de la
Réglementation Comptable, au provisionnement des engagements
sociaux suite à la recommandation n°2003-R.01 du Conseil National de
la Comptabilité et à l’approche par composant sur les immobilisations
en application du règlement n°2002-10 du Comité de la
Réglementation Comptable.
• une
prise de connaissance et des tests de la procédure suivie par la
société pour identifier les risques concernés et procéder à leur
estimation,
• une estimation indépendante comparée avec celle de la société,
• un examen des événements postérieurs venant corroborer l’estimation.
• Votre société détient des positions sur titres et sur instruments financiers. La note III de l’annexe expose les règles et méthodes
comptables relatives aux opérations sur titres et aux instruments
financiers, et notamment aux méthodes de valorisation. Nous avons
procédé à l’appréciation des approches retenues par votre société sur
la base des éléments disponibles à ce jour et mis en œuvre des tests
pour vérifier par sondage l’appréciation de ces méthodes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre
démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et
ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la
première partie de ce rapport.
III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé à la vérification des informations
données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas
d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les
comptes consolidés.
le 21 mars 2006
KPMG Audit
Rémy Tabuteau
Associé
II JUSTIFICATION
DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de
commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à
votre connaissance les éléments suivants :
Changements comptables :
• Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes
comptables suivis par votre société, nous avons vérifié que les
changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus sont
justifiés et que leurs effets sont correctement calculés et présentés
dans les annexes.
Pierre Faucon
Associé
Estimations comptables :
• Votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de
crédit inhérents à ses activités tel que décrit en note III de l’annexe.
Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation de
ces provisions s’est fondée sur :
Christian Alibay
Associé
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RAPPORT ANNUEL DU PRESIDENT
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RAPPORT DU PRÉSIDENT
SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET SUR LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE DU CREDIT COOPERATIF
Conformément aux dispositions de l’article L 225-37 du Code de
commerce, le Président du Conseil d’Administration du Crédit
Coopératif rend compte aux termes du présent rapport :
- des conditions de préparation et d’organisation des travaux du
Conseil d’Administration,
- des procédures de contrôle interne, mises en place par le Crédit
Coopératif,
- des éventuelles limitations apportées par le Conseil d’Administration
aux pouvoirs du Directeur Général.
Les points importants débattus et décidés lors de ces conseils ont été :
a) la gouvernance d’entreprise :
• Adoption du règlement intérieur du Conseil d’Administration,
• Adoption de la charte du gouvernement d’entreprise du Crédit
Coopératif définissant la répartition des pouvoirs entre les différentes composantes de la gouvernance,
• Composition des comités d’études spécialisés du Conseil
d’Administration,
• Approbation des nouveaux statuts du CNCC et des lignes directrices de sa composition,
• Versement de jetons de présence aux membres du Conseil
d’Administration qui participent aux comités d’études.
b) l’architecture des organes de gestion :
FONCTIONNEMENT
DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration du Crédit Coopératif fonctionne selon les
principes du gouvernement d’entreprise, tels qu’ils sont notamment
définis dans les statuts adoptés en date du 30 janvier 2003 et modifiés
le 30 juin 2003 et le 25 mai 2005.
Si une gouvernance active exprime l’essence même de la société qui la
met en œuvre et constitue le reflet de ses valeurs, une gouvernance
efficace ne se limite pas au simple respect des obligations légales.
Le capital de la Banque est majoritairement détenu par les différentes
familles composant l’économie sociale : les associations, les coopératives et les mutuelles, ainsi que par une clientèle diversifiée composée
notamment des petites et moyennes entreprises.
1. PRÉSENTATION
DU
Le Conseil d’Administration est à ce jour composé de :
- dix-huit administrateurs nommés pour une durée de six ans, dont
seize administrateurs sont des personnes morales représentatives des
mouvements regroupant les différentes branches de clientèle et dont
les adhérents sont les sociétaires de la Banque et deux administrateurs personnes physiques,
- quatre administrateurs élus par les salariés pour une durée de
trois ans ;
- douze censeurs nommés pour une durée d’au plus six ans afin
d’assister les administrateurs ; onze censeurs sont des personnes
morales et un censeur représente les porteurs de parts "C".
1.1. Les réunions du Conseil
Le Conseil se réunit, au siège social, sur convocation de son Président,
aussi souvent que l’intérêt du Crédit Coopératif l’exige et ce, au moins
six fois par an.
En 2005, le Conseil d’Administration s’est réuni six fois. La durée des
réunions a été en moyenne de 3 h 30 mn.
Le taux de participation aux séances du Conseil de ses membres a été
important, le quorum a été atteint lors de chaque séance du Conseil
d’Administration.
Les sujets analysés par les membres du Conseil d’Administration
démontrent une gouvernance dynamique grâce à l’adoption et la mise
en œuvre de principes prônant toujours plus de transparence, d’information et de participation ainsi qu’une structure dirigeante renouvelée.
102
• Cooptation puis nomination de Jean-Louis BANCEL en qualité
d’administrateur et nomination en tant que Vice-Président
Délégué,
• Nomination de Philippe JEWTOUKOFF en qualité de Directeur
Général Délégué,
• Désignation des dirigeants responsables auprès des autorités de
tutelle et détermination du champ de leurs pouvoirs respectifs,
• Examen des modalités d’exercice de la Direction Générale au
terme du délai prévu par les statuts,
• Révision des pouvoirs du Directeur Général en matière de
délégation interne relative à la limite du montant d’octroi des
crédits et garanties, pour faire suite aux nouvelles réglementations en matière de concours (ratio McDonough),
• Discussion du nouvel organigramme de la Direction Générale.
c) La vie sociale et le fonctionnement interne :
• Préparation des Assemblées Générales, Ordinaire et Extraordinaire,
• Modification des statuts du Crédit Coopératif sur les points
suivants : adaptation aux nouvelles normes comptables internationales, nomination des vice-présidents, création d’un règlement
intérieur...,
• Calendrier prévisionnel des réunions pour 2006,
• Examen des conventions courantes,
• Admission des nouveaux sociétaires et sortie des anciens,
• Mise en conformité de l’organisation du contrôle interne avec les
nouvelles réglementations,
• Point sur l‘application du protocole signé avec le Groupe Banque
Populaire.
d) la stratégie du CREDIT COOPERATIF :
• Présentation et suivi du Plan Moyen Terme "Cap 2008 Grandir
Ensemble",
• Perspectives et stratégie du Groupe, Orientations PACC 2006,
• Orientations commerciales et stratégie,
e) les prises de participations :
• Prise de participation dans Rhône Dauphiné Développement,
• Participation à l’augmentation de capital de la Bise,
• Participation dans le fonds d’investissement COOPEST,
• Souscription à Fontanot Participations II,
• Participation à l’augmentation de capital de Banque Populaire
Développement,
• Prise de participation complémentaire dans BATINOREST.
C
f) les comptes et les prévisions :
• Activité, les prévisions triennales et le budget 2005,
• Prévisions d’activités Groupe 2006,
• Tour de table des secteurs d’activité,
• Arrêté des comptes sociaux.
g) l’activité bancaire :
• Engagements et les risques,
• Opérations financières, émissions (TSR et obligations), emprunts,
participations diverses,
• Déclarations de concours à taux bas,
• Tableaux de bord,
• Suivi des garanties accordées à ÉCOFI Investissements,
• Liste des banques et établissements financiers retenus comme
contre-partie,
• Modalités de fonctionnement des consultations à domicile par le
Comité des Risques.
Certains thèmes ont fait l’objet de débats particulièrement approfondis
entre les membres du Conseil d’Administration :
- la stratégie, notamment commerciale, l’un des rôles fondamentaux
du Conseil,
- la place du Crédit Coopératif dans le Groupe Banque Populaire,
- la structure et l’organisation du Crédit Coopératif,
- les conséquences de l’évolution de la réglementation bancaire sur les
relations entre la Banque et ses clients.
1.2. Les jetons de présence :
Une somme fixe annuelle, au titre de jetons de présence, est répartie
entre les membres du Conseil d’Administration, -administrateurs et
censeurs- pour leur participation au Conseil d’Administration et aux
Comités d’études du Conseil d’Administration.
Les administrateurs rémunérés pour leur mandat social ne bénéficient
pas de jetons de présence.
1.3. L’information du Conseil
La bonne information des administrateurs constituant l’un des piliers
de la gouvernance, les réunions du Conseil sont précédées de l’envoi en
temps utile de tous les documents et informations nécessaires à
l’accomplissement de leur mission.
En plus des informations reçues, chaque administrateur peut se faire
communiquer tous les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
2. LES
CONDITIONS DE PRÉPARATION
DES TRAVAUX DU CONSEIL
Le Président arrête les documents préparés par les services internes de
l’Entreprise, organise et dirige les travaux du Conseil.
Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission et veille notamment à ce qu’ils disposent des informations et
documents nécessaires.
Enfin, il vérifie que le représentant du Comité d’Entreprise est régulièrement convoqué.
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Les Conseils d’Administration sont précédés de réunions du Bureau du
Conseil d’administration et des divers comités d’études existant au sein du
Crédit Coopératif dont le rôle est d’assister le Conseil dans ses différentes
tâches.
2.1. Le Bureau du Conseil d’Administration
La vocation du Bureau du Conseil d’Administration est de constituer
une cellule de réflexion sur la stratégie de la Banque et sa mise en
œuvre. Le Bureau peut, en conséquence, émettre des suggestions au
Conseil. Par ailleurs, il veille au bon fonctionnement des divers comités
d’études.
Cet organe est composé du Président et Directeur Général, du VicePrésident Délégué et de leurs Vice–Présidents représentant les grands
secteurs de clientèle (coopératives, associations en 2005 ;
la nomination d’un troisième vice-président est prévue pour 2006, au
titre de la mutualité).
Le Bureau s’est réuni huit fois : le 9 février, le 14 avril, le 1er juin, le
8 juillet, le 15 septembre, les 12 et 28 octobre et enfin le 29 novembre
2005. Il a préparé le règlement intérieur ainsi que la Charte du gouvernement du Crédit Coopératif et la nouvelle gouvernance de la Banque.
Ont été évoquées les relations entre la Banque, le Groupe Banque
Populaire et les établissements associés.
La participation des porteurs de parts "C", personnes physiques, au
Conseil d’Administration a été préparée via l’élection d’un censeur les
représentant au Conseil d’Administration.
Le Bureau s’est penché sur le Plan Moyen Terme, les statuts du CNCC,
le rapport de la Commission Bancaire portant notamment sur le
contrôle interne.
2.2. Les Comités d’études
du Conseil d’Administration
La mission des Comités est de nourrir la réflexion des administrateurs,
grâce aux avis émis après étude des dossiers qu’ils ont instruits et qui
leur ont été soumis par le Conseil. Leur rôle est consultatif.
Un compte rendu de chaque réunion est établi.
• Le Comité d’Audit :
Ce Comité est présidé par un Vice-Président Délégué :
M. Jean-Louis BANCEL.
Il s’est réuni le 14 mars, le 28 octobre et le 29 novembre 2005.
Le Comité s’est prononcé sur l’arrêté des comptes, sur les activités
d’audit et notamment le dispositif anti-blanchiment, le rapport
d’activité de l’Inspection et la Charte d’Audit.
Le nouveau cadre réglementaire pour le Contrôle interne a également
fait l’objet de réflexions, ainsi que les constats à la suite des rapports
établis par l’ AMF, les actions du déontologue et la lutte contre la criminalité. A aussi été analysé le suivi des recommandations de la mission
de la BFBP et le contrôle permanent des risques opérationnels et plus
spécialement la nouvelle cartographie des risques opérationnels ainsi
que la redéfinition de la fonction de correspondant de contrôle interne.
Enfin les membres du comité ont débattu de la procédure de fabrication des comptes consolidés du groupe et l’incidence du passage aux
normes IFRS sur les comptes du groupe.
• Le Comité des risques :
Ce Comité est présidé par un Vice-président : M. Philippe ANTOINE.
Il s’est réuni le 31 mai et le 29 novembre 2005.
103
Les membres du comité ont apprécié :
• les modalités de fonctionnement et mise en place dudit comité et
notamment des compétences des instances ainsi que les procédures
à suivre ;
• les risques en matière d’engagements de crédits quant à leur
évolution qualitative, les différentes autorisations de concours et les
dossiers contentieux ;
• les risques opérationnels et les risques financiers.
Le comité a également débattu du Plan de Continuité des Activités
(PCA), de la lutte contre la criminalité, de la conformité et de la
déontologie.
• Le Comité des rémunérations et du recrutement :
ll s’est réuni en avril et en décembre 2005.
3. LE CNCC, UN INSTRUMENT AU
DE L’EXPRESSION DU RÉSEAU
SERVICE
Le Conseil National du Crédit Coopératif est un moyen d’expression du
réseau de la Banque et, en conséquence, un moyen d’échange et de
transmission des informations grâce à sa structure consultative au
service des différentes entités de la Banque.
En outre, le CNCC émet des appréciations et des avis notamment sur la
politique bancaire auprès du Conseil d’Administration.
4. POUVOIRS
DU
DIRECTEUR GÉNÉRAL
Les modalités d’exercice de la Direction Générale sont stipulées à
l’article 22 des statuts. La Direction Générale de la Société peut être
exercée soit par une personne physique qui prend le titre de Directeur
Général, soit par le Président du Conseil d’Administration.
Toutefois, lors de la délibération du 17 juin 2005, le Conseil
d’Administration a apporté aux pouvoirs de M. Jean-Claude DETILLEUX,
en tant que Directeur Général, les limitations suivantes : sa décision en
matière d’octroi de crédits, de garanties et limité aux demandes
n’excédant pas :
- 5.000.000 € pour les contreparties notées jusqu’à 11
(cotation spécifique des Banques Populaires),
- 8.000.000 € pour les contreparties notées de 6 à 10,
- 10.000.000 € pour les contreparties notées de 1 à 5,
dans un encours global ne dépassant pas 5 % des fonds propres du
Au delà de ces limites, les décisions sont prises par le Directeur Général
après consultation préalable d’un Vice-Président et de deux administrateurs choisis suivant les secteurs.
Pour l’application de ces limites, les autorisations d’escompte, les
autorisations adossées à des cessions de créances (Dailly) et les
cautions sont prises en compte pour la moitié de leur montant.
II - PROCEDURES
DE CONTROLE INTERNE
Une charte, approuvée par le Comité d’Audit, définit le système de
contrôle interne du Crédit Coopératif. Elle s’appuie sur la réglementation bancaire et les principes en matière de maîtrise des risques du
Groupe Banque Populaire dont elle est membre. Définis par le Conseil
d’Administration de la Banque Fédérale des Banques Populaires, organe
104
central du Groupe Banque Populaire dont le Président du Crédit
Coopératif est membre, ces principes sont complétés par des référentiels qui assurent par famille de risques – crédits, marchés, opérationnels, conformité – un niveau de maîtrise adapté et homogène au
sein du Groupe.
Le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un reporting régulier à la
Banque Fédérale des Banques Populaires et de contrôles éventuels de
sa part.
En 2005, le Crédit Coopératif en liaison avec les équipes de la Banque
Fédérale des Banques Populaires a continué à se préparer à la mise en
application des prochaines normes prudentielles internationales, dites
McDonough. Ce chantier a mobilisé largement les équipes de gestion
des risques, principalement de crédits, ainsi que d’importantes
ressources informatiques.
Au cours de l’année, le dispositif de contrôle interne du Crédit
Coopératif a été audité par la Commission Bancaire qui a évalué la
cohérence de son architecture.
1. ORGANISATION
GÉNÉRALE
Le système de contrôle interne du Crédit Coopératif a été développé
conformément aux règlements du CRBF. Il couvre l’ensemble des structures du Groupe Crédit Coopératif, ses métiers et chaque échelon de
son organisation. Le Président définit sa structure organisationnelle. Il
répartit les responsabilités et moyens de manière optimale pour
assurer, conformément aux orientations définies par le Conseil
d’Administration, la couverture des risques, leur évaluation exhaustive
et leur gestion.
Le système de contrôle interne repose sur des règles de contrôles
développées par chaque unité sous la responsabilité de chacune
d’entre elles. Cette architecture se veut pragmatique, adaptée à chaque
activité afin d’ancrer à tous les niveaux de l’organisation une culture
du contrôle. Elle s’efforce ainsi de ne laisser aucun domaine à l’écart.
Le comité des grands risques aborde trois fois par an la situation de
l’ensemble des risques du Groupe Crédit Coopératif.
Au cours de l’année, un chantier de réorganisation des filières de
contrôle a été lancé afin de préparer la mise en application, à partir du
1er janvier 2006 du nouveau règlement sur le contrôle interne, le
CRBF 97.02 modifié.
1.1. Les acteurs du contrôle interne
Trois moyens de contrôle sont mis en œuvre :
• premier niveau : l’auto-contrôle, réalisé préalablement ou simultanément à l’exécution des opérations, est exercé par chaque collaborateur dans le cadre des actes qu’il exécute dans sa fonction. Il s’agit
du socle indispensable du système de contrôle interne. Il s’inscrit
dans des procédures formalisées et fait l’objet d’une matérialisation.
Chaque unité a la responsabilité de la rédaction de ses procédures,
qui sont mises à disposition des collaborateurs via l’intranet du
Groupe Crédit Coopératif.
• deuxième niveau : le contrôle permanent vérifie le respect des règles,
professionnelles ou propres à l’Etablissement ainsi que l’existence, la
permanence et la pertinence des contrôles. Il couvre à la fois des
contrôles fonctionnels s’exerçant sur des matières comme la
comptabilité, les engagements et les risques, ainsi que des contrôles
imposés par la réglementation. Les procédures définissent les
méthodes des contrôles, leur fréquence et les circuits de remontée
d’information vers la hiérarchie et vers l’Inspection Générale.
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• troisième niveau : le contrôle périodique est réalisé par l’Inspection
qui agit par voie d’enquêtes et de missions. Elle a accès à toute
l’information requise pour le bon exercice de sa mission. Dans ce
cadre, aucun secret professionnel ou domaine réservé ne peut lui être
opposé.
Le Département de l’Inspection travaille selon des règles, précisées
dans sa charte et applique les normes professionnelles en matière
d’Audit de l’IFACI. Le programme d’Inspection est soumis à la Direction
Générale. Chaque mission donne lieu à un rapport écrit, contradictoire,
qui est transmis à la Direction Générale et aux responsables des unités
concernées. Dans ces rapports, des recommandations sont formulées
et font l’objet d’un suivi.
La cohérence et l’efficacité du système de maîtrise des risques sont
assurées par le responsable du Contrôle Interne. Directement rattaché
au Président du Crédit Coopératif, il lui rend compte de l’exercice de sa
mission. Il présente au Comité d’Audit l’état du dispositif de
surveillance des risques.
1.2. Le rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration veille à la maîtrise des principaux risques
encourus par l’Etablissement et s’assure de la qualité et de la fiabilité
du système de contrôle interne, conformément à la réglementation
prudentielle. Le Conseil examine régulièrement les dossiers contentieux, les dossiers présentant des risques particuliers et pour lesquels
un provisionnement est nécessaire. Est également examiné le rapport
sur le contrôle interne de la société qui est envoyé à la Commission
Bancaire et aux commissaires aux comptes.
Le Conseil a institué deux Comités, le Comité d’Audit et le Comité des
Risques qui abordent respectivement les questions relevant de la
qualité du dispositif de maîtrise des risques et la situation des risques.
Sont ainsi examinés en Comité d’Audit les comptes annuels, sur une
base sociale et consolidée, les principaux enseignements de la
surveillance des risques, les résultats du contrôle interne et les principales conclusions des missions d’inspection. Le Comité des Risques
traite du niveau des risques relevés par le dispositif de contrôle interne
selon leurs différentes natures : crédit, marché, opérationnels et
conformité. Y assistent le responsable du Contrôle interne, la Direction
Générale, des membres du Conseil d’Administration et les commissaires aux comptes.
2. SUIVI ET CONTRÔLE DES RISQUES :
présentation des principales procédures
de contrôle interne mises en œuvre
Les activités du Groupe Crédit Coopératif exposent celui-ci à quatre
grandes catégories de risques :
• les risques de crédit,
• les risques financiers,
• les risques opérationnels,
• les risques de non conformité.
2.1. Risques de crédit
La réforme du ratio de solvabilité – ratio McDonough - a conduit le
Crédit Coopératif en 2005 à poursuivre un très important chantier
pour répondre aux exigences réglementaires en particulier en matière
de risques de crédits. Mené en étroite liaison avec les équipes dédiées
de la Banque Fédérale des Banques Populaires, il s’inscrit dans une
approche homogène développée pour l’ensemble du Groupe Banque
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Populaire. Ce chantier, mené par le Département des Engagements,
mobilise d’importantes ressources informatiques. Il s’est traduit, à
partir de 2005, par la mise en place opérationnelle d’un nouvel
ensemble d’outils d’évaluation des engagements et de gestion
d’alertes.
Analyse
L’analyse des dossiers de crédit s’effectue sur la base de procédures et
de circuits formalisés. Les études sont élaborées à partir de grilles
d’analyse reprenant les éléments comptables et financiers et d’appréciation sur la qualité des clients appréhendés par les équipes commerciales au travers des entretiens qu’ils mènent avec leurs clients. Cette
approche est complétée par des informations externes (Banque de
France, Greffes des Tribunaux de Commerce) et internes (synthèses sur
la relation client, produites par le système de gestion, cotation).
Décisions et délégations
Toute demande de crédit est formalisée sur la base d’un dossier type
adapté à chaque nature de clientèle. Il permet un traitement
homogène et efficace. Les décisions de crédit reposent sur un système
de délégations qui tient compte de la nature et du montant des
concours demandés.
Cotation
Une cotation est attribuée au client lors de chaque nouvelle décision
de crédit. Elle permet un suivi de la qualité des portefeuilles et participe
au pilotage quotidien des engagements. Courant 2005, cette cotation
a été complétée, pour une grande partie de la clientèle, par la note
issue des outils développés par la Banque Fédérale des Banques
Populaires pour le calcul du nouveau ratio de solvabilité.
Surveillance des engagements
Le Département des Engagements du Groupe surveille les risques
individuellement et par des approches globales en s’appuyant sur un
certain nombre de systèmes d’alerte et sur l’analyse de la qualité des
encours.
La très grande spécificité des secteurs d’activité du Crédit Coopératif et
notamment du secteur associatif va conduire en 2006 à une organisation nouvelle des compétences au sein du Département des
Engagements, avec une approche plus spécialisée des clientèles.
Un comité réunit hebdomadairement les responsables des
Engagements et du Contentieux. Il statue sur les dossiers les plus
risqués en arrêtant un plan d’action. Chaque décision fait l’objet d’un
compte rendu.
Pour chaque agence, un point mensuel est réalisé sur la maîtrise de ses
engagements en s’appuyant sur des indicateurs d’alertes et sur la
qualité de son appréciation de ses risques. En synthèse, une cotation
est attribuée à chaque agence.
Suivi des encours
L’analyse des risques se fait par une approche consolidée des engagements sur un même groupe. Des tableaux de synthèse par secteur
d’activité et par grandes natures de clientèle sont transmis mensuellement à la Direction Générale avec une appréciation sur l’évolution de
la qualité des risques.
Cette approche traite aussi les primes de risques qui sont déclinées
chaque trimestre par secteur de clientèle, par agence et regroupées par
Délégation Générale.
105
Gestion des clients douteux/contentieux
Dans une procédure spécifique, sont définies les règles de déclassement des dossiers au contentieux. Chaque dossier devant passer au
contentieux est préalablement examiné par le Département des
Engagements. Il réalise une première évaluation du risque puis les
provisions sont établies par le Département du Contentieux. Ces provisions sont revues chaque trimestre dans le cadre d’un comité qui
réunit la Direction Générale et les Départements techniques concernés
par la gestion des crédits.
2.2. Risques financiers
La Direction des Opérations Financières a en charge la gestion de la
trésorerie, le placement de produits financiers auprès de la clientèle, la
gestion pour compte propre, la gestion du bilan du Groupe ainsi
qu’une mission de conseil en gestion de passif auprès de collectivités
locales notamment.
2.2.1. Gestion de la trésorerie et pour compte propre
Les risques pris par le Crédit Coopératif dans le cadre de ses activités
de marché proviennent de l’achat d’obligations privées, classées en
portefeuille d’investissement, d’une durée inférieure à trois ans, et de
prises de positions sur les marchés financiers.
Si les risques pris sont restés limités, ils affichent cependant une nette
augmentation par rapport à 2004. En effet le Crédit Coopératif a
décidé de se positionner en direct ou via des OPCVM sur un portefeuille
d’actions internationales. En outre, l’exposition à la gestion alternative
a été renforcée.
Ces opérations s’effectuent dans le cadre des autorisations accordées
en terme de limites de contreparties, de durée et de montant.
Le Crédit Coopératif a de plus une activité limitée sur le trading
change, les opérations en devises pour le compte de la clientèle étant
majoritairement couvertes sur le marché.
Un comité financier, composé de la Direction Générale, des responsables de la gestion pour compte de tiers, du middle-office, de la trésorerie, de l’ALM et du Directeur Financier, se réunit chaque semaine et
fixe les orientations de la gestion pour compte propre.
Une cellule middle-office effectue les contrôles nécessaires et présente
les résultats des valorisations de portefeuilles lors des comités financiers.
Les risques par grande classe d’actifs sont analysés régulièrement et les
OPCVM détenus par la gestion pour compte propre sont étudiés en
transparence.
Les opérations sont traitées dans le cadre des procédures internes
encadrant l’activité et concernent :
• les risques de marché :
- la gestion des opérations de change,
- le marché obligataire primaire et secondaire,
- la surveillance et la maîtrise des risques de marché : limites de taux
et de liquidité.
• les risques opérationnels dans le cadre des activités de la salle des
marchés :
- le contrôle de la saisie des opérations faites par les agences sur les
titres de créances émis par le Crédit Coopératif,
- la gestion des tickets d’opération du front office vers le back office,
- les envois de confirmation des opérations négociées directement par
les opérateurs avec les clients ayant un accès direct à la salle des
marchés,
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- les contrôles de premier niveau par les opérateurs et le responsable
de l’activité pour les opérations du jour saisies dans le logiciel du
front office.
Le suivi du risque de contreparties fait aussi l’objet de procédures
décrivant le processus de demande de nouvelles contreparties et le
suivi du respect des limites. Le comité financier statue sur les
demandes qui lui sont présentées et une cellule middle-office, en
charge du suivi des opérations, s’assure du respect des limites
accordées. La liste des autorisations fait l’objet d’un reporting à
l’organe délibérant du Crédit Coopératif.
2.2.2. Gestion de bilan
Risque de taux
Le Crédit Coopératif est confronté au risque de taux et de liquidité dans
le cadre de son activité courante de collecte de ressources et de distribution de crédits à la clientèle.
Le risque de taux est appréhendé selon deux méthodes. La première se
fonde sur des impasses à taux fixe dans lesquelles tous les emplois et
ressources du bilan et du hors-bilan sont échéancés soit selon leurs
dispositions contractuelles (crédits par exemple) soit selon un
échéancier basé sur des analyses statistiques mesurant le comportement effectif de nos clientèles (dépôts à vue et épargne). Afin de
réduire le risque de taux, un portefeuille d’investissement long terme
est constitué.
La seconde méthode est celle retenue par la Banque Fédérale des
Banques Populaires et consiste à se fixer des limites d’évolution de la
capacité bénéficiaire et de la marge d’intérêt selon un certain nombre
de scénarios d’évolution des taux d’intérêt.
Un comité ALM, composé de la Direction Générale, du Directeur
Financier, du trésorier et de l’ALM, se réunit en moyenne une fois par
mois et définit les politiques de financement et de couverture des
risques.
Risque de change
A fin 2005 la position de change du Crédit Coopératif, hors position
structurelle, ne dépasse pas le niveau de 2 % des fonds propres, seuil
de déclaration spécifique sur l’exigence de fonds propres au titre du
risque de change prévu par le règlement CRB 95-02.
Risque de liquidité
Concernant le risque de liquidité, le Crédit Coopératif est structurellement prêteur sur le marché interbancaire et collecte des ressources
dans le cadre de son activité et de ses besoins.
Le risque de liquidité est appréhendé sur la base d’un scénario de crise
dans lequel les encours de collecte baissent entre 10 % et 25 % sur un
an et où les encours de crédit court terme augmentent de 30 % sur un
an. Des limites sont fixées selon lesquelles les ressources doivent
couvrir au moins 80% des emplois pour les six prochains mois ainsi
que pour l’année N+4.
2.3. Risques opérationnels
Les risques opérationnels se définissent comme les risques de pertes
résultant de carences ou défaillances attribuables à des procédures, des
personnes aux systèmes internes ou à des évènements extérieurs.
Maîtrise des risques opérationnels
La maîtrise des risques opérationnels repose avant tout sur un dispositif de contrôle interne appliqué à l'ensemble des activités et sur le
principe de la responsabilité des hiérarchies opérationnelles sur leurs
C
risques. Une méthodologie a été définie pour mettre en œuvre une
cartographie des risques, cohérente avec le référentiel du Groupe
Banque Populaire.
Des moyens sont dédiés à la gestion des risques informatiques. Une
charte définit les règles de bon usage des outils mis à disposition des
collaborateurs.
Les audits menés auprès de l’ensemble des structures du Groupe Crédit
Coopératif concourent à la réduction des risques opérationnels.
En matière de Plan de Continuité d’Activité, les travaux engagés au
troisième trimestre 2004 sous l’égide de la Banque Fédérale visent, à
partir de référentiels communs de recensement des activités et des
systèmes d’information essentiels, à doter les établissements du
Groupe d’une méthodologie homogène.
Plusieurs tests des deux scénarios de crise majeure (indisponibilité
durable des systèmes d’information et inaccessibilité aux locaux du
siège) ont été organisés au Crédit Coopératif en 2005. Deux tests
complémentaires, étendant le périmètre du secours des activités, sont
planifiés au premier semestre 2006.
Un chantier de maintien en condition opérationnelle de notre Plan de
Continuité d'Activité est prévu en 2006.
2.4. Risques de non conformité
Le risque de non conformité est défini comme "le risque de sanction
judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect des dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de
nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes
professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe
exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe
délibérant".
Une équipe dédiée au risque de non conformité a été constituée au
cours de l’année 2005. Elle mène des actions de prévention et de
surveillance permanente du risque de non conformité.
Elle agit selon trois axes :
• déontologie et respect des normes professionnelles
Les risques liés aux questions de déontologie font l’objet d’une
surveillance par le déontologue du groupe. Il s’appuie sur un recueil de
normes diffusées auprès de l’ensemble des collaborateurs exposés et
assure une surveillance régulière des opérations. Les risques liés à
l’application des dispositions du règlement général de l’Autorité des
Marchés Financiers sont traités au premier niveau dans les procédures
opérationnelles et une surveillance permanente de second niveau est
exercée par le Responsable du Contrôle des Services d’Investissement.
• lutte contre le blanchiment d’argent sale et la fraude
Concernant les aspects liés à la lutte contre la blanchiment d’argent
sale et à la fraude, il existe au premier niveau un dispositif informatisé
et décentralisé dans les agences de détection des opérations atypiques.
Au second niveau, une cellule dédiée assure une surveillance permanente des opérations et veille à la cohérence et à la bonne conformité
des dispositifs.
• conformité juridique
Un corpus de procédures est en cours de développement s’agissant du
lancement des nouveaux produits et des nouvelles activités au sein du
Groupe Crédit Coopératif.
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I I I - ORGANISATION DES
PROCEDURES DE CONTROLE
INTERNE RELATIVES
A L’ I N F O R M A T I O N
COMPTABLE ET FINANCIERE
Toutes les opérations bancaires effectuées par les différentes unités
habilitées sont traduites comptablement à partir des applicatifs informatiques dédiés et, marginalement, par saisie comptable directe.
Dans le cadre d’un traitement général centralisé, le système informatique comptable produit des écritures élémentaires normalisées et
référencées, à partir d’un cadre organisé dit "règles du jeu" qui intègre
des schémas comptables prédéfinis et utilise des comptes généraux
dont le fonctionnement répond à des règles fixées et administrées par
la Comptabilité (plan de comptes, schémas comptables, habilitations,…).
L’information comptable et financière repose sur l’enregistrement
chronologique des opérations, la conservation des pièces justificatives,
ainsi que la rédaction des procédures comptables en cours de formalisation.
L’ensemble du processus comptable relève de la responsabilité de la
Comptabilité qui définit les contrôles comptables à réaliser par
chacune des unités de gestion.
A l’image des principes exposés plus haut, le contrôle interne de l’information comptable et financière est réparti entre les trois niveaux
suivants :
• l’autocontrôle décentralisé exercé par les collaborateurs des services
opérationnels pour ce qui concerne les conditions d’exécution des
opérations bancaires,
• le contrôle comptable permanent réalisé par les services opérationnels et par la Comptabilité. Ainsi, les justificatifs des soldes des
comptes généraux sont-ils établis mensuellement par les services et
les agences, centralisés et contrôlés par la Comptabilité, cette
dernière assumant également les rapprochements entre les états
d’inventaire et les soldes comptables. Les suspens en anomalie font
l’objet d’une remontée d’information à destination de la hiérarchie
directement concernée et de la Direction du Contrôle Permanent,
• enfin, le contrôle périodique qui dépend :
- de la Direction de l’Audit Crédit Coopératif au travers de missions
ciblées en agences et dans les services centraux,
- des Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs missions
planifiées annuellement pour auditer les comptes arrêtés au 30 juin
et au 31 décembre,
- et en externe, de l’Inspection de la BFBP et de la Commission
Bancaire.
Principales procédures de contrôle comptable
L’avancement des travaux de contrôle est relevé au fil de l’eau à partir
d’un tableau de suivi, analysé périodiquement par la hiérarchie de la
Comptabilité et synthétisé semestriellement pour information de la
Direction du Contrôle Permanent et de la Direction Comptable. Dans ce
cadre, diverses alertes sont émises pour ce qui concerne les suspens
(montant, sens, durée, type…), les soldes des comptes en anomalie et
les difficultés rencontrées par les unités contreparties.
Les situations réglementaires sont produites périodiquement par utilisation d’un système dédié qui associe aux données comptables différents attributs produits par les diverses applications. Des contrôles
107
inter documents permettent de vérifier la cohérence des informations
produites. Ces situations sont établies au niveau social et au niveau du
Groupe Crédit Coopératif et du réseau des Banques Populaires.
La Comptabilité procède au calcul mensuel du produit net bancaire et
détermine trimestriellement le résultat net après impôt sur les sociétés.
Ces éléments sont rapprochés des données budgétaires. Le planning
d’arrêté des comptes est diffusé aux unités concernées ; les informations attendues et les délais à respecter sont précisés.
Certains engagements hors bilan, non encore intégrés dans les
systèmes informatiques internes, font l’objet d’une gestion non
automatisée.
En dehors des interventions des Commissaires aux Comptes, la qualité
des processus comptables est contrôlée par l’Audit du Crédit
Coopératif, l’Inspection de la Banque Fédérale des Banques Populaires
ainsi que par les services de la Commission Bancaire ; ces derniers
exercent leurs contrôles à partir des situations réglementaires qui leur
sont adressées périodiquement ou par des missions sur place.
IV - PROCEDURES EXTERNES
DE CONTROLE
Les commissaires aux comptes ont une mission permanente et
indépendante de vérification des valeurs et documents comptables de
la Société, de contrôle de la conformité de la comptabilité aux règles
en vigueur, ainsi que la vérification de la concordance avec les comptes
annuels et la sincérité des informations données dans le rapport de
gestion du Conseil d’Administration.
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RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE,
SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SOCIÉTÉ CRÉDIT COOPÉRATIF S.A., POUR CE QUI CONCERNE LES PROCÉDURES
DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT
DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
le 21 mars 2006
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Crédit
Coopératif S.A et en application des dispositions de l'article L. 225-235
du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le
rapport établi par le Président de votre société conformément aux
dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2005.
KPMG Audit
Il appartient au Président de rendre compte, dans son rapport,
notamment des conditions de préparation et d'organisation des
travaux du conseil d'administration et des procédures de contrôle
interne mises en place au sein de la société.
Rémy Tabuteau
Associé
Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent
de notre part les informations données dans le rapport du Président,
concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration
et au traitement de l’information comptable et financière.
Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle
applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences
destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le
rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière. Ces diligences consistent notamment à :
Pierre Faucon
Associé
• prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du
contrôle interne, ainsi que des procédures de contrôle interne
relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable
et financière, présentés dans le rapport du Président ;
• prendre connaissance des travaux sous-tendant les informations
ainsi données dans le rapport.
Christian Alibay
Associé
Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler
sur les informations données concernant les procédures de contrôle
interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du
président du conseil d’administration, établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce.
109
PROJET DE RESOLUTIONS
SOUMIS A L’ASSEMBLEE GENERALE
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du
Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux
Comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2005, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve, sans exception ni réserve, toutes les opérations effectuées au cours de l’exercice 2005 et donne quitus aux administrateurs
de leur gestion pour cet exercice.
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de
gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires
aux Comptes, approuve les comptes consolidés du Crédit Coopératif de
l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont présentés.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément à l’article 9 des statuts et sur proposition du Conseil
d’Administration, l’Assemblée Générale fixe pour l’exercice 2005 à 3 %
le taux d’intérêt des parts à intérêt prioritaire sans droit de vote, dites
parts "C", ouvrant droit à un abattement de 50 %, conformément à
l’article 158,3 2°du CGI, ne bénéficiant qu’aux personnes physiques.
Cet intérêt sera mis en paiement le 27 juin 2006. La possibilité de
choisir entre le paiement de l’intérêt en parts C ou en numéraire est
offerte aux porteurs. Le porteur qui souhaite être rémunéré en part C
devra renvoyer le coupon réponse avant le 20 juin 2006.
La quote-part des revenus distribués ouvrant droit à l’abattement de
50 % est de 100 %.
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément à l’article 9 des statuts et sur proposition du Conseil
d’Administration, l’Assemblée Générale fixe pour l’exercice 2005 à 3 %
le taux d’intérêt des parts à avantage particulier, dites parts "B",
sachant que nombre de parts ouvrant droit à un abattement de 50 %
conformément à l’article 158,3 2° du CGI, ne bénéficiant qu’aux
personnes physiques, exploitants individuels, sociétés de personnes,
présente un caractère négligeable. Cet intérêt sera mis en paiement le
28 juin 2006. La possibilité de choisir entre le paiement de l’intérêt en
parts B ou en numéraire est offerte aux sociétaires. Le sociétaire qui
souhaite être rémunéré en part B devra renvoyer le coupon réponse
avant le 22 juin 2006.
CINQUIEME RESOLUTION
Constatant que les résultats de l’exercice se traduisent par un bénéfice
net de 25.068.902 €, et qu’il existe au bilan un report à nouveau
bénéficiaire de 2.127.107 €, l’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 42 des statuts, d’affecter le bénéfice distribuable,
soit 27.196.009 €, de la façon suivante :
• à la réserve légale, 15 % du bénéfice (25.068.902 €)
....................................................................................................................3.760.335 €
• à la réserve statutaire ....................................................................10.000.000 €
• à la réserve spéciale d’investissement ..........................................189.349 €
• en report à nouveau bénéficiaire ................................................6.420.086 €
• de rémunérer les parts C au taux de 3 % prorata temporis
....................................................................................................................2.319.366 €
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• de rémunérer les parts B au taux de 3 % prorata temporis
....................................................................................................................4.056.873 €
• de verser une ristourne coopérative de........................................450.000 €
aux sociétaires, à répartir proportionnellement au montant des
opérations faites par chacun d’eux avec la société.
Il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé aux sociétaires titulaires
de parts A au cours des trois précédents exercices. Une ristourne
coopérative a été versée au titre des exercices 2002, 2003 et 2004. Une
rémunération a été versée aux détenteurs de parts C au titre des
exercices 2002, 2003 et 2004 et aux détenteurs de parts B au titre des
exercices 2002, 2003 et 2004.
SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les opérations qui
y sont énoncées.
SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale prend acte de ce que le capital qui s’élevait à
232.779.629,50 € au 31 décembre 2004 atteint 291.009.558,50 €
au 31 décembre 2005, enregistrant une augmentation de
58.229.929 €.
HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide, conformément à l’article 24 des statuts,
de fixer à la somme de 250.000 € le montant global annuel des jetons
de présence alloués aux administrateurs et censeurs. Cette décision
applicable à l’exercice en cours sera maintenue jusqu’à décision
contraire.
NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou
d’un extrait de procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication et de dépôt
prescrites par la loi.
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LISTE DES AGENCES
(IMPLANTATION)
Vous vous situez
dans la Région
contactez l'agence de
Adresse
Crédit Coopératif
ALSACE
67080 STRASBOURG cedex
1 quai Kléber
03.88.15.56.00
AQUITAINE
47007 AGEN cedex
64103 BAYONNE cedex
33074 BORDEAUX cedex
14 place Jean Baptiste Durand BP 269
36 allées Marines BP 305
rue Marguerite Crauste,immeuble le Prisme
05.53.47.19.04
05.59.25.32.60
05.57.81.40.00
05.57.81.27.10
33024 BORDEAUX cedex
40103 DAX cedex
64007 PAU cedex
3 place des Quinconces BP 84
28 cours du Maréchal Joffre BP 143
24 rue Ronsard BP 707
05.56.44.39.66
05.58.74.60.56
05.59.14.00.70
05.59.14.00.70
24203 SARLAT LA CANEDA cedex
63407 CHAMALIERES cedex
43000 LE PUY EN VELAY
14052 CAEN cedex 4
21070 DIJON cedex
58 rue de la République BP 86
Centre Beaulieu III 33 boulevard Berthelot
35 boulevard Saint Louis
10 place du Maréchal Foch
1 avenue Kellerman BP 27040
05.53.59.03.77
04.73.19.56.90
04.71.05.72.76
02.31.15.36.60
03.80.50.96.00
56105 LORIENT cedex
29196 QUIMPER cedex
35004 RENNES cedex
35004 RENNES cedex
CENTRE
45006 ORLEANS cedex
37009 TOURS cedex
CHAMPAGNE-ARDENNE 51063 REIMS cedex
FRANCHE-COMTÉ
25043 BESANCON cedex
10 boulevard Svob BP 525
6 rue de Falkirk
3 rue de l'Alma BP 90429
3 rue de l'Alma BP 60426
69 boulevard Alexandre Martin BP 1601
4 rue des Tanneurs BP 917
20bis boulevard de la Paix BP 1364
22 avenue Fontaine-Argent
02.97.84.26.80
02.98.55.96.00
02.99.85.96.96.
02.38.65.46.60
02.47.64.98.98
03.26.47.15.40
03.81.47.66.00
HAUTE-NORMANDIE
22 rue Alsace-Lorraine BP 1114
02.35.07.86.00
BTP Banque
03.88.15.56.01
AUVERGNE
BASSE-NORMANDIE
BOURGOGNE
BRETAGNE
04.73.19.56.90
02.31.15.36.60
03.80.50.83.50
02.97.84.26.80
02.98.55.96.00
02.99.85.96.87
02.38.65.46.60
03.26.47.15.40
03.80.50.83.50
76175 ROUEN cedex
02.35.07.82.39
76600 LE HAVRE
93000 BOBIGNY
95031 CERGY PONTOISE cedex
94048 CRETEIL cedex
91002 EVRY cedex
ILE-DE-FRANCE
02.35.19.22.78
01.48.32.34.37
01.30.30.70.60
01.45.17.25.90
01 69 87 48 00
91300 MASSY
77000 MELUN
92002 NANTERRE cedex
75014 PARIS
75008 PARIS
75544 PARIS cedex 11
2 avenue Foch BP 993
1 rue Carnot
2 mail des cerclades
38-42 avenue Pierre Brossolette
Parc Elysées Evry-Courcouronnes
17-19 rue Michel Ange BP 53
2 place du Vieux Clocher
11 rue de la Brasserie Grüber
33 rue des Trois Fontanot BP 211
99 rue de la Tombe Issoire
80 rue de Courcelles
252 boulevard Voltaire
75010 PARIS
75009 PARIS
75852 PARIS cedex 17
75008 PARIS
93200 SAINT DENIS
78004 VERSAILLES cedex
11020 CARCASSONNE cedex
34009 MONTPELLIER cedex 01
34009 MONTPELLIER cedex 01
30915 NIMES cedex 2
19105 BRIVE LA GAILLARDE cedex
87002 LIMOGES cedex
57005 METZ cedex 01
57003 METZ cedex 01
54006 NANCY cedex
31009 TOULOUSE cedex 6
60 boulevard de Strasbourg
4 rue Auber
251 boulevard Pereire
86 rue de Courcelles BP 269
4 allée Verte BP 41
5-7 rue du Maréchal Foch BP 432
8 place Davilla BP 22
8 boulevard Victor Hugo BP 71188
8 boulevard Victor Hugo BP 61108
49 avenue Jean Jaurès CS 24004
square Docteur François Chassagnac BP 174
7 cours Jourdan BP 64
35 bis avenue Foch BP 90172
35 bis avenue Foch BP 10076
81 rue Saint Georges BP 328
6 rue Raymond IV BP 435
01.40.37.86.60
01.44.94.57.10
59375 DUNKERQUE cedex
59023 LILLE cedex
3 à 5 rue du Président Wilson BP 1019
2 bis rue de Tenremonde BP 565
03.28.65.86.10
03.20.12.36.30
59777 EURALILLE cedex
49101 ANGERS cedex 02
72013 LE MANS cedex 2
44002 NANTES cedex 01
44011 NANTES cedex 01
80009 AMIENS cedex 02
17006 LA ROCHELLE cedex
79025 NIORT cedex
86008 POITIERS cedex
13617 AIX EN PROVENCE cedex 1
84071 AVIGNON cedex 4
13269 MARSEILLE cedex 08
06010 NICE cedex 1
Euralliance - 2 avenue Kaarst
21 boulevard Carnot BP 70127
25 avenue François Mitterand
42 boulevard Gabriel Guist'hau BP 90215
42 boulevard Gabriel Guist'hau BP 81105
5 place Léon Debouverie BP 0901
27 quai Valin BP 175
7 place de la Comédie BP 28520
4 rue du Chaudron d'Or BP 312
Tour Hemilythe 150 ave G. Pompidou BP 10325
1 rue Saint Jean le Vieux BP 412
112 avenue du Prado BP 266
112 avenue du Prado BP 22
45 cours Pierre Puget BP 208
5 rue Cronstad BP 1577
03.20.89.53.20
02.41.60.86.60
02.43.24.92.10
02.40.20.66.00
83091 TOULON cedex
74013 ANNECY cedex
38016 GRENOBLE cedex
6 rue Adolphe Guiol BP 5007
24-26 avenue de chambery BP 411
29 avenue Félix Viallet BP 452
04.94.92.55.60
04.50.51.86.22
04.76.86.66.00
38010 GRENOBLE cedex 1
69201 LYON cedex 01
69423 LYON cedex 03
3 boulevard des diables bleus BP 306
1 place Louis Pradel BP 58
103 avenue du Maréchal de Saxe
04.76.50.75.50
04.72.98.06.00
04.72.84.46.00
42007 SAINT- ETIENNE cedex 1
26001 VALENCE cedex
12 bis avenue de la Libération BP 535
15 boulevard Bancel BP135
04.77.49.26.10
04.75.78.16.00
COOPABANQUE
votre agence de banque en direct
01.60.13.51.50
01.64.37.71.85
01.47.24.85.85
01.44.10.76.80
01.44.15.86.50
01.58.39.86.00
01.30.30.70.61
01.58.39.86.30
01.58.39.86.30
LANGUEDOCROUSSILLON
LIMOUSIN
LORRAINE
MIDI-PYRÉNÉES
01.53.81.86.60
01.56.79.60.00
01.49.40.16.90
01.39.07.16.00
04.68.10.26.00
04.67.06.18.18
01.39.07.16.00
04.67.06.18.16
04.66.36.31.21
05.55.74.27.58
05.55.10.36.50
03.87.75.97.40
05.55.10.36.50
03.87.75.97.42
03.83.39.06.30
05.62.73.66.80
05.62.73.66.86
NORD/PAS-DE-CALAIS
03.28.52.06.00
PAYS- DE- LA- LOIRE
PICARDIE
POITOU-CHARENTES
PROVENCE/ ALPES/
CÔTE- D'AZUR/CORSE
RHÔNE-ALPES
03.22.71.36.36
05.46.41.46.22
05.49.77.36.90
05.49.62.66.90
04.42.91.65.01
04.90.27.26.50
04.91.00.36.00
02.40.20.66.60
03.22.71.36.36
05.49.62.66.90
04.91.13.71.85
04.91.13.71.85
04.91.81.63.53
04.92.17.56.60
04.92.17.56.60
04.91.13.71.85
04.76.86.66.00
04.72.60.08.70
Particuliers
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111
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Crédit Coopératif
BPT Banque
112
Siège social : Parc de la Défense - 33, rue des Trois Fontanot
B.P. 211 - 92002 Nanterre Cedex
Tél. : 01 47 24 85 00 - www.credit-cooperatif.coop
Réf. ARF 2006 - Avril 2006 - IOP - Imprimé sur du papier sans chlore.
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Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital
variable
RCS Nanterre B 349 974 931 - APE 651D

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