Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre

Mieux comprendre
ce qui fait tout le prix
de votre banque
coopérative
Particuliers
Pourquoi ce guide ?
04
Extrait standard des tarifs
06
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
07
Banque à distance
09
Vos moyens et opérations
de paiement
10
Offres groupées de services
14
Irrégularités et incidents 16
Découverts et crédits 18
Épargne et placements financiers
20
Assurances et prévoyance 23
Opérations bancaires
avec l’étranger
24
Résoudre un litige 25
Glossaire 26
03
Pourquoi
ce guide ?
La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs de l’économie
humaine, qu’ils soient des entreprises, des organismes d’intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc
tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et leur prêter, le
cas échéant, les moyens financiers nécessaires à l’accomplissement de leurs projets. Ces prestations de services –
et les conseils qui les accompagnent – ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu’applique
votre banque.
La loi de 1947
sur les principes
coopératifs
Les coopératives sont
des sociétés régies par la loi
de 1947. Celle-ci prévoit que
l’associé d’une coopérative
bénéficie de la « double qualité ».
Il est bénéficiaire des services
de la coopérative et propriétaire
d’une part de son capital.
Elle indique aussi que par nature,
la souscription au capital
d’une coopérative est destinée
à permettre l’accès à ses services
et n’a donc pas de caractère
spéculatif. La répartition
des résultats se fait en
application du principe supérieur
de l’investissement collectif
sur l’investissement individuel.
Pour en savoir plus, consultez
le site www.entreprises.coop,
rubrique « Législation ».
* Voir glossaire page 27.
04
L’application des principes coopératifs
Le premier est à l’origine même du projet de coopérative du Crédit
Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement
d’entreprise (1), qui s’inspire directement de la loi de 1947 sur
les coopératives : le Crédit Coopératif s’engage à ajuster, au profit
de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services
qu’il leur destine.
Son objectif n’est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais
le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité.
Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services
« à la carte », en fonction de leurs besoins. Et lorsqu’il propose des offres
groupées, elles sont conçues pour répondre aux attentes spécifiques de
clientèles particulières (2).
Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance assure le respect
de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses
clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil
d’administration, l’organe de décision de la banque.
Le Crédit Coopératif applique également la ristourne coopérative,
qui consiste à redistribuer, selon le principe de l’équité, une partie des
résultats aux sociétaires (porteurs de parts A) ayant le plus contribué
à le réaliser. Lorsque le résultat de la banque le permet, elle corrige ainsi
le prix a posteriori en atténuant la charge d’intérêt sur les emprunts de
ses clients sociétaires (3).
Au Crédit Coopératif, l’argent n’est pas une fin,
mais un moyen
Son objectif n’est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de
dégager des profits inconsidérés, mais d’allouer les ressources humaines,
informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services
de qualité à ses clients, ainsi que le développement de la coopérative et
sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable. Un objectif
bien différent de celui d’une entreprise non coopérative, en particulier
d’une entreprise cotée en Bourse. Car, par ailleurs, si ses sociétaires
bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales *, celle-ci est
limitée (4), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.
Le soutien de l’économie humaine
De la même manière, le capital de la banque constitue les « réserves
impartageables » de la coopérative ; l’accumulation des bénéfices
n’enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer
son projet et la qualité des services rendus aux sociétaires, clients de
la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses
collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme
la création de produits de partage, ou de la carte Agir, dont le coût
de gestion supplémentaire n’est d’ailleurs pas facturé aux clients.
En partenaire des acteurs du secteur, le Crédit Coopératif soutient
également des actions d’intérêt général et la recherche en économie
sociale via sa Fondation d’entreprise.
Pour que ses clients sociétaires puissent prendre part de manière active à
la vie de leur banque et à un cercle vertueux et responsable de l’argent, il
s’engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C’est dans
cette perspective qu’il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous
vous invitons à découvrir.
(1) À consulter en ligne sur le site www.credit-cooperatif.coop, rubrique « Le Groupe
Crédit Coopératif ».
(2) Voir page 14, « Offres groupées de services ».
(3) Le versement de la ristourne coopérative peut être assimilé au remboursement d’un « trop-perçu ». Chaque sociétaire emprunteur (personne morale) y a droit au prorata des intérêts qu’il a versés. Elle correspond à une réduction d’intérêts calculés
sur un ensemble d’opérations réalisées avec le Crédit Coopératif sur l’exercice. Elle est comptabilisée à la date de la décision de l’Assemblée générale des associés ayant
statué sur la répartition du résultat.
(4) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux
moyen des obligations des sociétés privées.
(5) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d’une banque avant frais
généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions…).
Que devient
le produit net
bancaire(5) dégagé
par le Groupe
Crédit Coopératif ?
1
2
3
4
1 • En 2010, environ les trois
quarts du produit net bancaire (5)
du Crédit Coopératif sont
utilisés pour financer les frais
de personnel et d’exploitation.
2 • Un peu plus de 10 %
permettent de financer le coût
du risque.
3 • 5 % sont consacrés
au paiement des impôts.
4 • Le reste constitue
le résultat net du Groupe.
Il est affecté, selon les principes
coopératifs :
- au renforcement de nos fonds
propres (donc de notre capacité
de crédit) : 15 % vont aux
« réserves impartageables »
de la coopérative ;
- une partie est redistribuée aux
sociétaires sous forme d’intérêts
aux parts sociales. Les sociétaires
emprunteurs (personnes morales)
perçoivent aussi la ristourne
coopérative ;
- enfin, environ 10 % du résultat
sont affectés au soutien
d’activités d’intérêt général
(actions de mécénat, actionnariat
dans les structures d’intérêt
général à faible rentabilité).
05
Extrait standard
des tarifs
Pour vous permettre de mieux comparer les tarifs bancaires des différents acteurs du
marché bancaire, les établissements de crédit se sont engagés à présenter, en tête de leurs
brochures tarifaires et sur leur site Internet, les tarifs d’une même liste de dix services
bancaires courants. Les voici.
Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (forfait, package) et hors promotion
ou tarif spécifique proposé à une partie de la clientèle.
Liste des services
Abonnement permettant de gérer ses comptes
sur Internet (Coop@net gestion de comptes
et virements)
Produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS
Prix en euros
1,35 € par mois, soit 16,20 € par an
hors coût du fournisseur d’accès Internet
non commercialisé à ce jour
Carte de paiement internationale à débit immédiat
(carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir)
35,80 € par an
Carte de paiement internationale à débit différé
(carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir)
44,10 € par an
Carte de paiement à autorisation systématique
(carte Visa Electron ou Visa Electron Agir)
Pour les 18-28 ans
Retrait en euros dans un DAB, hors Crédit Coopératif
et Banque Populaire de la zone euro,
avec une carte de paiement internationale
Virement occasionnel externe dans la zone euro :
• en agence
• par Internet (via Coop@anet)
• virement européen SEPA* (SCT) via Internet
33,80 € par an
16,90 € par an
gratuit jusqu’au 7e
au-delà : 0,98 € par retrait par mois
et par compte
3,66 € par virement
0,20 € par virement
disponible courant 2012
Frais de prélèvement :
• mise en place d’une autorisation de prélèvement
• prélèvement à l’unité
Commission d’intervention (voir page 16)
Assurance perte ou vol des moyens de paiement
(Sécurival)
gratuit
gratuit
7 € par intervention
dans la limite de 126 € par mois
26 € par an
Vous pouvez également retrouver cette liste sur notre site Internet
www.credit-cooperatif.coop/conditions_tarifaires
06
*Voir définition page 13.
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
Votre compte bancaire vous permet de conserver votre argent en sécurité et de bénéficier des services
de paiement à distance assurés par votre banque. Pour connaître les détails de fonctionnement de votre
compte, reportez-vous à la convention de compte que vous avez signée à son ouverture. Elle précise
les moyens à votre disposition pour retirer de l’argent, effectuer un paiement, ou encore le montant
de votre éventuelle autorisation de découvert.
Ouverture, transformation, clôture
Ouverture de compte
gratuit
Service de mobilité bancaire* Bienvenue au Crédit
Coopératif (prise en charge de vos formalités
de changement de domiciliation bancaire lors de
l’ouverture d’un compte de dépôt au Crédit Coopératif)
gratuit
Frais de clôture de compte (incluant la liste des
opérations automatiques récurrentes qui vous sera
utile pour exécuter vos formalités de changement
de domiciliation bancaire)
gratuit
Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif
ou vers une Banque Populaire
gratuit
Droit au compte* (service défini par décrets D 312-5
et 312-6 du Code monétaire et financier (CMF))
Clients dont le compte est ouvert au Crédit
Coopératif sur désignation de la Banque
de France suivant l’article L312-1 du CMF
gratuit
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
*Droit au compte
Le droit au compte permet
à une personne majeure,
en mesure de justifier de
son identité et d’un domicile,
d’ouvrir un compte de dépôt
malgré un refus opposé par
un ou plusieurs établissements
bancaires. Pour en bénéficier,
saisissez la Banque de France,
directement ou via la banque
qui vous a refusé l’ouverture
de compte, pour qu’elle vous
désigne un établissement
au sein duquel un compte
de dépôt vous sera ouvert
selon la procédure du droit
au compte. Vous aurez ainsi
accès, même si vous êtes
interdit bancaire, aux services
bancaires de base, dont le coût,
dans le cadre du droit au
compte, est pris en charge
par la banque.
* Voir glossaire page 27.
07
Relevés de compte
Relevés de compte :
• quotidien
• décadaire
• bimensuel
• mensuel
• mensuel en ligne
(sous réserve d’un abonnement Coop@net)
« Comment ne plus
recevoir de relevés
par courrier ? »
Si vous êtes abonné Coop@net,
vous pouvez désormais choisir
de ne plus recevoir vos relevés
de compte par courrier. Ils seront
dès lors mis à votre disposition
et consultables 24 h/24, 7 j/7 dans
votre espace « Relevés en ligne »
de Coop@net. Vous serez prévenu
de l’arrivée de chaque nouveau
relevé via votre espace message
de Coop@net et par e-mail,
si vous le souhaitez. Vous pourrez
les consulter, les imprimer ou
les télécharger pendant trois ans
à partir de la date de leur mise
à disposition dans l’espace dédié.
Ces relevés ont la même valeur
juridique que vos anciens relevés
« papier ». Conservez-les pour faire
valoir vos droits.
* Voir glossaire page 26.
Relevés de portefeuille :
• à la demande
• mensuel
• trimestriel
• annuel
0,90 € par envoi
2,80 € par mois
1,60 € par mois
gratuit
gratuit
10 €
25 €
15 €
gratuit
Attestation des gains nets, relevé ISF,
encaissement coupons
gratuit
Imprimé fiscal unique
gratuit
Récapitulatif annuel des frais
gratuit
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Tenue de compte
Tenue de compte
Pour les non résidents
Frais de tenue de compte inactif
depuis plus de trois mois
gratuit
4,01 € par mois
20 €
par trimestre
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Services en agence
Versement et retrait d’espèces au guichet, remise
et paiement de chèques, paiement de prélèvement
Change :
• achat et vente de billets (forfait)
• achat et vente de chèques de voyage :
- en devises
- en euros
Dates de valeur * :
• versement et retrait d’espèces au guichet
• paiement de chèques
• virement reçu
• paiement de prélèvement
• remise de chèques
gratuit
5,34 €
1%
1,50 %
jour de règlement *
jour de règlement
jour de règlement
jour de règlement
jour de règlement +1
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
08
Banque
à distance
Le Crédit Coopératif vous offre des services de banque à distance complets. Dans un souci de
transparence, l’accès à ces services est facturé de manière autonome et non de manière « groupée »
dans un forfait. Seuls ses utilisateurs paient donc ce service.
Coop@net gestion de comptes et virements
Option Placements (OPCVM, actions
et obligations en Bourse)
Cette option permet aux clients de bénéficier
d’une réduction sur le prix des ordres
en Bourse passés via Coop@net
1,35 € par mois,
soit 16,20 € par an (1)
2 € par mois,
soit 24 € par an (1)
Dispositif Sésame de sécurisation des échanges
sur Internet :
• 1er lecteur Sésame Crédit Coopératif
• fourniture d’un lecteur supplémentaire
gratuit
5,90 €
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
DISPOSITIF SÉSAME
DE SÉCURISATION
——————––––––––––––––––––
——————––––––––––––––––––
—————–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Banque
à distance
Vous êtes client de la banque
à distance du Crédit Coopératif
ou vous souhaitez le devenir ?
Vous bénéficiez de tarifs
préférentiels sur de nombreux
services (virements, cartes
bancaires…).
Renseignez-vous auprès
des chargés de clientèle
de notre banque à distance
au 0980 980 002 (1).
(1) Prix d’un appel national quel que soit
le moyen d’appel utilisé (téléphone fixe,
téléphone portable, box Internet).
Parce que les attaques sur Internet s’intensifient, le Crédit
Coopératif a renforcé ses actions pour la sécurité des
consultations et des transactions bancaires en ligne en
équipant ses clients d’un lecteur d’authentification Sésame. Cette
solution hautement sécurisée et simple d’utilisation permet de
générer un nouveau code d’accès à chaque nouvelle connexion.
C’est aujourd’hui la manière la plus efficace de lutter contre les fraudes.
Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Informations utiles »
du site www.credit-cooperatif.coop
—————–––––––––––––––––––––––––––––––––––
(1) Hors coût du fournisseur d’accès Internet.
09
Vos moyens et opérations
de paiement
Le Crédit Coopératif vous offre tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et
à l’étranger. En Europe, la construction de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) a des
incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les
évolutions qui vous concernent.
Les cartes
La cotisation d’une carte est prélevée à l’adhésion,
puis à chaque anniversaire de celle-ci.
La carte Agir
La carte Agir est une carte Visa
(disponible en version Electron,
Classic et Premier) qui
vous permet de soutenir
au quotidien l’association
partenaire de votre choix (1).
Dès la souscription de votre
carte, le Crédit Coopératif verse
3  à cette association.
Puis, à chacun de vos retraits,
votre banque fait un don
de 6 centimes d’euro (2).
Avec l’option Solidaires
Ensemble, vous pouvez décider
d’ajouter votre don (5 centimes
d’euro minimum) à celui du
Crédit Coopératif à chaque
utilisation, paiement ou retrait
avec votre carte Agir.
En 2010, près de 150 000 
ont été reversés aux associations
partenaires grâce à la carte Agir.
(1) Parmi les 12 associations partenaires.
(2) 12 centimes d’euro pour un retrait
dans un distributeur du réseau
Crédit Coopératif et Banque Populaire.
10
Carte de retrait international
Carte de retrait international pour les moins
de 18 ans ou carte liée à un livret Jeune
ou à un livret Jeune Agir
33,80 € par an
Carte de retrait international Agir
33,80 € par an
Carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir :
• à débit immédiat
• à débit différé
• option Solidaires Ensemble
35,80 € par an
44,10 € par an
gratuit
gratuite
Carte Visa Premier ou carte Visa Premier Agir
à débit immédiat ou différé
124,40 € par an
Tarif réduit pour la 2e carte d’un compte joint
(la réduction s’applique à la carte la moins chère)
50 % de réduction
Retrait d’espèces :
• dans les DAB (1) Crédit Coopératif
• dans les autres DAB (1) de la zone EEE*
(espace économique européen)
• hors zone EEE*
gratuit
gratuit jusqu’à
7 retraits par mois ;
au-delà, 0,98 €
par retrait
4,20 € par retrait
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Restitution de carte après capture
dans un DAB (1)
Paiement par carte :
• zone EEE*
• hors zone EEE*
39,00 €
gratuit
2,10 % du montant
de l’opération
avec un minimum
de 2,10 €
Modification ponctuelle du plafond
de paiement
5€
Réédition de code confidentiel
8€
Opposition sur carte à l’initiative du porteur
gratuit
Opposition sur carte à l’initiative de la banque
pour usage abusif
39 €
Frais de capture de carte (en opposition pour
usage abusif après notification au porteur),
hors DAB (1) du Crédit Coopératif
39 €
Remplacement d’une carte de retrait
ou de paiement
gratuit
Envoi (en recommandé) de la carte
tarifs postaux
en vigueur
Recherche de facturette
en cas de contestation d’opération
gratuit
Demande de changement de visuel de la carte
6,90 €
Sécurisation des échanges sur Internet :
• Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte (2))
• fourniture d’un lecteur supplémentaire
• remplacement de la carte Sésame Crédit
Coopératif suite à perte ou vol
• réédition du code confidentiel de la carte
Sésame
*Zone EEE
La zone EEE correspond à
l’espace économique européen.
Il comprend : l’Autriche (1),
la Belgique (1), l’Allemagne (1),
l’Espagne (1), la Finlande (1),
la France (1), la Grèce (1), l’Irlande (1),
l’Italie (1), le Luxembourg (1),
les Pays-Bas (1), le Portugal (1),
la Slovénie (1), la Slovaquie (1),
la Bulgarie, la République
de Chypre (1), la République
tchèque, le Danemark,
l’Estonie (1), le Royaume-Uni,
la Hongrie, la Lituanie,
la Lettonie, la République
de Malte (1), la Pologne,
la Roumanie, la Suède,
l’Islande, le Liechtenstein,
la Norvège.
(1) Pays Euroland incluant par extension :
Andorre, la Cité du Vatican, Monaco,
San Marin.
gratuit
5,90 €
5,90 €
4€
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
(1) Distributeur automatique de billets.
(2) Fourniture d’une carte dédiée si le client n’est pas titulaire d’une carte Visa ou Electron.
11
Virements
« Certains
retraits d’argent
au distributeur
automatique me
sont facturés.
Pourquoi ? »
Au Crédit Coopératif, vous
pouvez retirer de l’argent
gratuitement dans
les distributeurs du réseau
Crédit Coopératif et Banque
Populaire. Pour vous permettre
d’utiliser ceux des autres
banques pour vos retraits
en France et en Europe,
le Crédit Coopératif leur paie
une commission et se voit
facturer une avance
de trésorerie.
Pour inciter ses clients à utiliser
principalement son réseau
de manière à limiter ces frais
tout en leur garantissant une
grande souplesse d’utilisation
de leurs moyens de paiement,
le Crédit Coopératif facture
les retraits hors de son réseau
au-delà de sept retraits.
* Voir glossaire pages 26-27.
**Voir définition page 11.
12
Virements émis :
• virement entre comptes du Crédit Coopératif
• virement externe occasionnel en agence
• virement externe permanent en agence
• virement externe occasionnel ou permanent
par Coop@net(1)
• virement européen réglementé (2) et/ou
SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC*
du bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 €
Virements reçus :
virements en euros réglementés provenant d’un
compte détenu dans un pays de la zone EEE**
jusqu’à 50 000 €
Opérations et incidents sur virements :
• frais d’opposition à un virement avant son
exécution dans les délais légaux de révocation
• frais d’opposition à un virement
(hors délais légaux de révocation)
• commission de réparation en cas de
virement non conforme au règlement
européen n°1781/2006
(ex. : absence d’IBAN et de BIC*)
gratuit
3,66 € par virement
0,30 € par virement
0,20 € par virement
3,66 € par virement
date de valeur*=
jour de règlement*
gratuit
gratuit
15 €
18 € + frais
éventuels réclamés
par la banque du
bénéficiaire (en cas
de virement émis)
Mise en place d’un virement permanent
gratuit
Modification d’un virement permanent :
• en agence
• via Coop@net
2,40 €
gratuit
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Prélèvements et TIP
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
gratuit
Paiement de prélèvement domestique ou SEPA*
gratuit
Opposition sur prélèvement avant son exécution
gratuit
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Chèques
Fourniture et renouvellement de chéquier
gratuit
Expédition de chéquier à domicile
frais de timbre
recommandé simple
Délivrance d’un chèque de banque
11 €
Recherche de document ou photocopie de chèque (3)
17,60 €
Recherche d’un document ou de chèque de plus
d’un an (3)
28 €
Photocopie supplémentaire
1€
Opposition sur chèque
17 €
Opposition sur une série de chèques
34 €
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
*SEPA
(Single Euro Payments Area)
Le SEPA (espace unique
de paiement en euros), toujours
en cours de déploiement,
vise à créer une gamme unique
de moyens de paiement
en euros commune à l’ensemble
des pays européens (zone EEE**
ainsi que la Suisse) : le virement,
le prélèvement * et la carte
de paiement permettent aux
utilisateurs (consommateurs,
entreprises, commerçants
et administrations) d’effectuer
des paiements en euros dans
les mêmes conditions partout
dans l’espace européen, aussi
facilement que dans leur propre
pays.
Pour en savoir plus :
www.sepafrance.fr
(1) Pour des raisons de sécurité les ordres de virement effectués par Coop@net sont admis dans la limite de plafonds par opération et par jour dont l’abonné peut prendre connaissance auprès de son agence.
(2) Virements soumis au règlement CE n°2560/2001. (3) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.
13
Offres groupées
de services
Le Crédit Coopératif propose peu d’offres groupées de services. Elles sont réservées à des clientèles
spécifiques et incluent uniquement des services utiles avec un réel avantage financier.
Le forfait Agir 18/28
Astel
Astel est à la fois un service
bancaire en ligne et un logiciel
métier qui permet aux
mandataires judiciaires
à la protection des majeurs de
gérer les comptes des personnes
dont ils assurent la protection
et d’effectuer les traitements
administratifs et statistiques
relatifs à leur activité (DGF,
participation du majeur au
financement de sa mesure,
suivi complet de la mesure).
Consultez nos agences pour
plus d’informations.
Un forfait, réservé aux 18/28 ans, pour
être autonome et solidaire. Il comprend :
• un compte à vue avec carte Visa Agir Classic
à débit immédiat ou carte Visa Electron Agir
• la gestion des comptes par Internet
(Coop@net)
• un livret solidaire Agir
• les frais de mise en place d’un découvert
autorisé (1)
forfait 2,25 €
par mois,
soit 27 € par an
Option Sécurival :
assurance perte ou vol des moyens de paiement
(durée minimal du contrat : 1 an)
18,20 € par an
———––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Les services aux particuliers sous
protection juridique ou sociale
Forfait Tuteur Pro
(comprend la télétransmission des fichiers)
Forfait Astel (comprend la gestion des fichiers
via Internet sécurisé)
En option : carte Visa Electron Astel
1,30 € par mois
1,70 € par mois
25 € par an
Les deux forfaits Tuteur Pro et Astel proposés aux personnes protégées
comprennent :
• la gestion du compte de dépôt
• la mise en place et la gestion de virements (entre comptes internes,
virements occasionnels externes, virements permanents externes)
• la mise en place (autorisation et gestion) de prélèvements
• l’émission de chèques de banque
———––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––
14
Gamme des moyens de paiement
alternatifs au chèque
Des services réservés aux clients interdits
de chéquier, en situation de précarité :
• forfait comprenant une carte de retrait
et paiement à autorisation systématique,
6 virements et 8 prélèvements par mois,
1 chèque de banque par an
• commission sur opérations nécessitant
une intervention
Frais de rejet :
• pour les prélèvements jusqu’à 20 €
• pour les prélèvements supérieurs à 20 €
3,50 € par mois
5 €
par intervention
(maximum
6 commissions
par mois)
gratuit
5 € par mois
(limités à 3 rejets
dans le mois)
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
(1) Sous réserve d’acceptation de la banque, contrat d’un an pour un découvert
inférieur à trois mois.
15
Irrégularités
et incidents
La gestion des comptes « irréguliers » entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute,
selon le principe de l’équité, en grande partie sur les clients concernés. Pour éviter les facturations
liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle les principes de
fonctionnement de votre compte. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie
exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution
la mieux adaptée.
Commission d’intervention
La commission
d’intervention
La commission d’intervention
correspond à la somme perçue
par la banque suite à une
irrégularité de fonctionnement
du compte (présentation
d’un ordre de paiement irrégulier,
coordonnées bancaires inexactes,
absence ou insuffisance
de provision...). Elle rémunère
le travail supplémentaire
réalisé par l’agence pour gérer
ces opérations, qui n’entrent pas
dans les procédures de traitement
habituelles.
* Voir glossaire page 27.
Commission sur opérations nécessitant
une intervention (par intervention)
7€
dans la limite de
126 € par mois
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Opérations particulières
Recherche de document ou photocopie de chèque
de moins d’un an (hors champ d’application de la
Directive européenne des services de paiement)
17,60 €
Recherche d’un document ou d’un chèque
de plus d’un an (hors champ d’application de la
Directive européenne des services de paiement)
28 €
Photocopie supplémentaire
1€
Ouverture de dossier pour traitement :
avis à tiers détenteur, saisie-attribution,
opposition administrative dans la limite de 10 %
du montant de l’acte
98 €
Frais d’opposition administrative dans la limite
de 10 % du montant de l’acte
98 €
Commission pour RIB ou IBAN et BIC* inexploitable
12 €
Traitement d’une réclamation
(dans le cadre d’opérations entrant dans le
champ d’application de la Directive européenne
des services de paiement)
gratuit
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
16
Succession :
• frais d’ouverture de dossier de succession
• frais de gestion de compte succession
• frais d’émission d’inventaire
• frais d’émission d’inventaire
(dossiers complexes)
• frais de clôture de dossier de succession :
- si avoirs inférieurs à 450 €
- inférieurs à 2 000 €
- inférieurs à 15 000 €
- inférieurs à 75 000 €
- supérieurs à 75 000 €
• frais d’exécution successorale hors notaire
• frais de correspondance
25 €
25 € par trimestre
140 €
300 €
gratuit
110 €
220 €
450 €
1 000 €
50 €
2€
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Incidents de paiement
Chèque remis, revenu impayé
(gratuit pour rejet avec motif sans provision)
Forfait frais de rejet de chèque pour défaut
de provision :
• montant du chèque inférieur ou égal à 50 €
• montant du chèque supérieur à 50 €
Intervention auprès du FICP (fichier des incidents
de crédit aux particuliers) pour main levée
Opposition sur prélèvement
(par lettre d’opposition)
Rejet de prélèvement (faute de provision) :
• somme inférieure à 20 €
• somme supérieure à 20 €
Lettre de relance sur échéance impayée de prêt
14 €
30 €
50 €
12 €
gratuit
gratuit
20 €
16,30 €
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
« Quelles sont
les conséquences
de l’émission
d’u n chèque
sans provision ? »
Le rejet d’un chèque pour défaut
de provision entraîne l’interdiction
d’émettre des chèques sur
l’ensemble de vos comptes, dans
toutes les banques. Elle provoque
également l’inscription au Fichier
central des chèques, recensant
les personnes soumises à une
interdiction bancaire d’une durée
de cinq ans.
La levée de l’interdiction peut
cependant être obtenue
à tout moment, dès le paiement
du chèque en interdiction.
Le forfait frais de rejet de chèque
correspond ainsi aux multiples
opérations effectuées par votre
banque suite à cet incident :
envoi de la lettre d’information
préalable au rejet (lettre Murcef),
commission d’intervention,
frais de rejet, envoi de la lettre
d’injonction, déclaration
à la Banque de France, délivrance
d’un certificat de non-paiement,
blocage de la provision
pour la régularisation, frais
de représentation et demande de
main levée d’interdiction bancaire.
17
Découverts
et crédits
Le crédit est l’un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits
aux entreprises, aux organismes d’intérêt général et aux particuliers représentent plus de 70 % de
l’utilisation des ressources de la banque.
Facilités de caisse et découverts
Le taux
d’un crédit
Le taux d’un crédit est déterminé
par plusieurs critères :
- le taux du marché interbancaire
(soit le prix auquel la banque se
refinance), variable selon la durée
du prêt ;
- le coût du risque *, déterminé
en fonction de l’emprunteur ;
- le coût de la liquidité, propre
à chaque banque selon ses
conditions d’accès au marché ;
- le coût opératoire, qui tient
compte de l’ensemble des
interventions administratives
nécessaires au suivi du dossier ;
- la marge de la banque, qui
lui permet de couvrir ses autres
frais de fonctionnement.
Si les taux proposés par les
banques peuvent ainsi varier,
la loi leur impose de rester
en dessous d’un taux maximal
appelé taux d’usure et fixé
chaque trimestre par la Banque
de France.
* Voir glossaire pages 26-27.
18
Découvert :
• seuil minimal de perception des agios *
• découvert autorisé d’une durée inférieure
à 3 mois (1)
1 € par trimestre
taux nominal annuel
TB (2) du Crédit
Coopératif + 6,40 %
= 13,35 %
au 31/12/2010
1 % du montant du
découvert autorisé
Frais de mise en place de l’autorisation
avec une perception
de découvert (valable jusqu’à deux ans maximum)
minimale de 22 €
à la mise en place
Dépassement (découvert non convenu ou non
formalisé d’une durée inférieure à 3 mois)
taux nominal annuel
TB (2) du Crédit
Coopératif
+ 8,40 % = 15,35 %
au 31/12/2010
Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour
de l’arrêté de compte. Le relevé de compte précise le taux effectif
global (TEG). À titre d’exemple, pour l’utilisation d’un découvert
non autorisé de 100 € pendant 10 jours au taux annuel de 15,35 %,
le TEG annuel (TAEG*) ressortira à 16,59 %.
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Crédits à la consommation
Prêt personnel
Frais de dossier pour un prêt :
• jusqu’à 7 000 €
• jusqu’à 21 500 €
• jusqu’à 50 000 €
• jusqu’à 75 000 €
taux : nous consulter
Prêt personnel étudiant
Forfait frais de dossier prêt étudiant
taux : nous consulter
52 €
70 €
150 €
250 €
350 €
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Crédits immobiliers
Prêt à taux fixe et à taux zéro
Frais de dossier
taux : nous consulter
coût variable selon
le type de prêt
et l’objet financé,
minimum 450 €
PREVair Développement durable
Frais de dossier
taux : nous consulter
gratuit
Prêt épargne logement de 2 à 15 ans
taux de l’épargne du
CEL ou du PEL :
+ 1,50 % pour le CEL
+ 1,70 % pour le PEL
gratuit
300 €
Taux initial
+ 3 % l’an
Frais de dossier
Frais de modification du contrat de prêt initial
Pénalités de retard sur échéances impayées
Caution de loyers :
• frais de dossier
• montant
de 80 à 150 €
1,5 % du risque
cautionné par mois
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
(1) Contrat valable 1 an, renouvelable.
(2) Taux de base du Crédit Coopératif au 31/12/2010 : 6,95 %, susceptible de modifi cations.
« À quoi
correspondent
les frais
de dossier
d’un crédit
immobilier ? »
Les frais de dossiers correspondent
au traitement administratif
de la mise en place du crédit
et se distinguent des intérêts
de remboursement payés destinés
à couvrir le refinancement
du montant prêté, les coûts
opératoires et le risque de
non-remboursement.
Ce travail est plus ou moins
complexe en fonction de la
nature du crédit et du montant
prêté. Pour proposer le prix
le plus juste à nos clients,
les frais de dossier prennent
la forme de forfaits tarifaires
et non de commissions
proportionnelles au montant
du prêt. Ainsi, parce que le
montage d’un prêt de 100 000
à 300 000  a un même coût
de revient pour la banque,
les frais de dossier seront
identiques (450 ).
19
Épargne et placements
ncie
financiers
Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits
d’épargne et de placements financiers, dont certains vous
permettent de participer directement au financement de
l’économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour
choisir le produit le plus adapté à votre projet.
« Quel est
l’avantage
de l’épargne
solidaire ? »
Grâce aux produits d’épargne
solidaire, vous pouvez agir
avec votre banque. L’épargne
de partage vous permet par
exemple d’aider une association
ou une fondation à financer
ses activités en lui reversant
une partie de la rémunération
de votre épargne. Le Crédit
Coopératif propose un grand
nombre de solutions d’épargne
de partage, à choisir en fonction
de vos attentes en termes
de rémunération et de risque.
Ces produits présentent
également des avantages fiscaux
non négligeables.
Avec les produits d’investissement
solidaire comme le CODEvair
ou les OPCVM solidaires, vous avez
la garantie qu’une partie ou
la totalité de votre capital sera
utilisée pour financer des activités
sociales ou environnementales.
Pour en savoir plus sur nos produits
d’épargne solidaire, consultez
le guide de l’épargne éthique
et solidaire sur le site
www.credit-cooperatif.coop
20
Épargne bancaire
Épargne solidaire :
• livret Agir
• livret A comme Agir
• Codesol
• livret Jeune Agir
• livret Scoopy
• livret CODEVair
• livret Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais
nous consulter
pour le détail
des taux
Épargne classique :
• livret A
• compte sur livret (CSL) Epidor
• livret d’épargne populaire (LEP)
• livret développement durable (LDD),
ex-CODEVI
• livret Jeune
• livret épargne Astel (LEA) réservé
aux personnes sous curatelle ou tutelle
nous consulter
pour le détail
des taux
Épargne Logement :
• compte épargne logement (CEL)
• plan épargne logement (PEL)
nous consulter
pour le détail
des taux
Épargne automatique :
• Ecoclico (alimentation des comptes d’épargne
à partir du compte-chèques)
• frais de transfert CEL, PEL, PEP
gratuit
61 €
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Placements financiers
Amortissement-remboursement d’obligations
Annulation et modification d’ordres de Bourse
Achat et vente d’actions européennes :
• commissions de Bourse en agence
• commissions de Bourse en ligne
via Coop@net option placements
• ordre non exécuté
Achat et vente d’obligations françaises
via Coop@net :
• en agence
• via Coop@net
Opérations sur Bourses étrangères
Opérations sur titres :
• souscription de parts sociales* C
• souscription d’OPCVM d’Ecofi Investissements
• souscription et rachat de SICAV
et de FCP externes
Frais de tenue de compte titres
à terme échu (tous comptes (1)) :
• commission fixe par ligne
• droits de garde* standard (2) :
- l’année d’ouverture du compte
- pour les OPCVM d’Ecofi Investissements et
les valeurs émises par le Crédit Coopératif
- pour les titres, tous titres nominatifs
ou étrangers, dégressifs par tranche :
- inférieurs à 50 000 €
- inférieurs à 100 000 €
- inférieurs à 150 000 €
- supérieurs à 150 000 €
gratuit
gratuit
1%
(minimum 11 €)
0,75 %
(minimum 10 €)
gratuit
0,718 %
(minimum 11 €)
0,478 %
(minimum 10 €)
variable selon les
places de cotation
*Droits de garde
Les droits de garde rémunèrent
les services liés à la conservation
des valeurs du portefeuille,
comme le dépôt dans leur pays
d’émission des titres étrangers
conservés pour vous par
la banque. Ils sont déductibles
lorsque vos revenus mobiliers
sont soumis au barème
de l’impôt sur le revenu.
* Voir glossaire page 27.
gratuit
gratuit
15 €
gratuit
gratuit
gratuit
0,2392 %
0,2033 %
0,1794 %
0,1196 %
Exemple : pour un portefeuille de 75 000 €, les droits de garde*
se calculent de la manière suivante :
50 000 x 0,2392 % + 25 000 x 0,2033 % = 170,42 €
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
(1) Sauf PEA ouvert avant mai 2000.
(2) Taux calculés sur l’évaluation boursière des titres au 31/12/2010 (hors OPCVM d’Ecofi Investissements et valeurs émises par le Crédit Coopératif).
21
Placements financiers (suite)
Minimum de perception
33,49 €
11,96 € par ligne
avec un minimum
de 91,16 €
L’Investissement
socialement
responsable (ISR)
Transfert de titres vers une autre banque
Frais de transfert d’un PEA
(Plan d’épargne en actions)
92,99 €
L’ISR est l’application des
principes de développement
durable à la sphère financière.
Un investissement est dit
« socialement responsable »
si, au-delà de l’analyse
financière, il prend en
considération les pratiques
des entreprises en matière
de responsabilité
environnementale, sociale
et de gouvernance (ESG).
Il existe des fonds ISR actions,
obligataires, monétaires,
diversifiés... Cette démarche
d’investissement responsable
a pour but de tenter
d’influencer la stratégie durable
de tous les acteurs de
l’économie, dans une logique
de progrès.
Relevés :
• relevé à la demande de portefeuille
• relevé mensuel de portefeuille
• relevé trimestriel de portefeuille
• relevé annuel de portefeuille
• attestation des gains nets, relevé ISF,
encaissement coupons
10 €
25 €
15 €
gratuit
gratuit
Découvrez la gamme de
placements socialement
responsables du Crédit Coopératif
sur son site Internet :
www.credit-cooperatif.coop
22
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
Assurances
et prévoyance
Grâce à ses partenaires assureurs, le Crédit Coopératif indique les produits d’assurance directement liés
aux services bancaires qu’il vous fournit.
Assurance Sécurival (pour compte individuel
et joint) comprend :
• la perte ou le vol des moyens de paiement :
carte bancaire, chéquier
• la perte ou le vol des objets personnels :
clés de la résidence principale et de véhicule
Bonus Éco et papiers d’identité
• l’extension garantie constructeur
• l’indemnisation casque moto
Assurance compte Assurance décès-PTIA
sur découverts
Cotisation de 18 à 64 ans
26 € par an
AERAS
0,50 % par an
du montant du
découvert autorisé
Assurance emprunteurs pour prêts immobiliers (1) : barème variant selon
• décès-perte totale et irréversible
l’âge et le risque
d’autonomie
assuré : cotisation
de 0,11 % à 2,014 %
par tranche d’âge
• frais de dossier
6,00 €
• frais d’étude de délégation d’assurance
100,00 €
Assurance emprunteurs pour prêts personnels
et à la consommation (1) :
• décès-perte totale et irréversible
d’autonomie
• frais de dossier
• frais d’étude de délégation d’assurance
Offre d’assurance-vie
Convention
taux fixe de 0,40 %
par an
6€
100 €
Convention signée entre
les pouvoirs publics,
les professionnels, des
associations de consommateurs
et des associations de personnes
malades ou handicapées pour
permettre un meilleur accès
à l’assurance et au crédit
des personnes présentant
un risque aggravé de santé.
Si vous êtes concerné, n’hésitez
pas à contacter le numéro vert
0821 221 021 (0,12 €/min)
ou le 01 47 24 87 60
(coût d’un appel ordinaire selon
opérateur) pour en savoir plus.
nous consulter
pour le détail des
produits
———–––––––––——–––––––––––––––––––––––––––––––––––
(1) Conditions au 31/12/2010, susceptibles de modifi cations.
23
Opérations bancaires
avec l’étranger
Les opérations bancaires avec l’étranger sont complexes. Cela se traduit par une tarification spécifique.
Pour limiter les coûts lors de vos déplacements à l’étranger en dehors de l’espace européen, évitez,
par exemple, de multiplier les retraits de petites sommes au DAB (1) et les paiements par chèque et,
privilégiez le paiement par carte.
Chèques
Chèque émis vers l’étranger
commission de paiement
Remise de chèque payable à l’étranger (3) :
• jusqu’à 3 000 €
• au-delà de 3 000 €
22 € + frais de port ou SWIFT : 4,79 € + commission de change (2)
de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà)
8 € + frais de port ou SWIFT : 4,79 € + commission de change (2)
de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà)
22 € + frais de port ou SWIFT : 4,79 € + commission de change (2)
de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà)
———–––––––––––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Cartes
Retrait d’espèces dans les DAB (1) zone EEE *
hors Crédit Coopératif et Banque Populaire
(au-delà de 7 par mois par compte)
0,98 € par retrait
Retrait DAB (1) hors zone EEE *
4,20 € par retrait
Paiement par carte zone EEE *
gratuit
Paiement par carte hors zone EEE *
2,10 % du montant de l’opération avec un minimum de 2,10 €
———–––––––––––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
Virements
Virement européen réglementé et/ou SEPA**
émis en euros (avec IBAN et BIC * du
bénéficiaire obligatoires) jusqu’à 50 000 €
3,66 € par virement
Virement réglementé en euros reçu,
provenant d’un compte détenu dans un pays
de la zone EEE * jusqu’à 50 000 €
Autres virements internationaux émis
et reçus :
• en euros
• en devises
gratuit
18,30 € + frais de port ou Swift : 4,79 €
18,30 € + frais de port ou Swift : 4,79 € + commission de change (2)
de 4 € (jusqu’à la contre-valeur de 150 €) ou de 16 € (au-delà)
Pour ces virements, la date de valeur* est le jour de règlement*
———–––––––––––––––––——––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––
* Voir définition page 11. ** Voir définition page 13. * Voir glossaire pages 26-27.
24
(1) Distributeur automatique de billets.
(2) Due pour toute opération ayant comporté une conversion de devises.
(3) Hors champ d’application de la Directive européenne des services de paiement.
Résoudre
un litige
Le Crédit Coopératif souhaite vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des
difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Si vous souhaitez exprimer
une question, un problème ou une insatisfaction, votre chargé de clientèle et le directeur
de votre agence sont vos interlocuteurs privilégiés.
Si aucune solution n’a pu être trouvée, vous pouvez vous exprimer auprès du service
Relation client à l’adresse suivante :
[email protected]
Ces recours épuisés, vous pouvez saisir le Médiateur du Crédit Coopératif en transmettant
votre demande écrite à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur
du Crédit Coopératif
72, avenue de la Liberté – BP 211
92002 Nanterre Cedex
Le Médiateur est une personnalité extérieure au Crédit Coopératif. Il exerce sa mission
en toute indépendance.
25
Glossaire
A
Agios
(ou intérêts
débiteurs)
Somme due à la banque
lorsqu’un compte présente
un solde négatif pendant
un ou plusieurs jours. Le calcul
de cette somme s’effectue
sur la base des dates de valeur
(voir définition ci-après).
Voir page 18.
Autorisation
de découvert
(facilité ou découvert
autorisé)
Accord écrit et préalable entre
la banque et son client, qui fixe
les conditions de fonctionnement
d’un compte bancaire débiteur
(montant, durée et modalités
de remboursement).
Lorsque l’autorisation de
découvert prévoit un retour
à une position créditrice dans
un délai inférieur à un mois,
l’expression « facilité de caisse »
est parfois employée. L’utilisation,
sans accord formalisé, d’un
découvert pendant 90 jours
consécutifs conduira la banque
à proposer une offre préalable
de crédit.
Voir page 18.
C
Codes BIC
(Bank Identifier Code)
et IBAN
(International Banking
Account Number)
Le BIC est l’identifiant
international de la banque.
L’IBAN est l’identifiant
international du compte
bancaire.
Le BIC et l’IBAN permettent
d’identifier un compte bancaire
et sont nécessaires au traitement
automatisé des opérations
de virement ou de prélèvement
en France ou à l’étranger.
Ils remplaceront à partir de 2012
la norme des coordonnées
bancaires françaises du RIB.
Voir pages 12, 16.
Coût du risque
Le coût du risque correspond à
la différence entre les créances
exigibles du fait des défauts
de paiement et les sommes
recouvrées.
Voir page 18.
D
Date de valeur
La date de valeur est la date
à laquelle une opération est prise
en compte par la banque pour
le calcul des intérêts créditeurs
ou débiteurs.
Voir pages 8, 12, 24.
26
I
Incident de
fonctionnement
du compte
Opération bancaire non conforme
aux dispositions de la convention
du compte, comme les remises de
chèques erronées, la présentation
au paiement d’un chèque sans
provision, l’opposition sur carte,
un ordre de virement à partir
d’un compte sans provision…
Les incidents de fonctionnement
du compte peuvent entraîner
des incidents de paiement
et le paiement par le client
de commission d’intervention
(voir encadré page 16).
Voir page 17.
Incident
de paiement
Non-paiement par la banque
d’une opération au débit
du compte pour défaut ou
insuffisance de provision, quels
que soient les moyens de paiement
utilisés (chèque, prélèvement…).
Voir page 17.
J
Jour de réglement
Le jour de règlement est le jour
ouvrable (au sens de la convention
de compte de dépôt) au cours
duquel, pour les opérations
passées au crédit, le règlement
interbancaire est intervenu au
profit de la banque du bénéficiaire.
Pour les opérations au débit,
c’est le jour ouvrable au cours
duquel le montant de l’opération
est débité du compte client/payeur.
Ce jour, variable selon le canal
d’acquisition de la demande
d’exécution, est fonction de l’heure
à laquelle l’ordre est réceptionné
par la banque.
Voir pages 8, 12, 24.
M
Mobilité bancaire
En cas de changement de banque,
on ne parle pas d’un transfert
de compte de dépôt, mais d’une
clôture de l’ancien compte et d’une
ouverture d’un nouveau compte.
La nouvelle banque peut effectuer
à la place du client, et avec son
accord, les formalités nécessaires
pour que les prélèvements et
virements réguliers reçus soient
présentés sur le nouveau compte.
Il s’agit du service d’aide
à la mobilité bancaire. Au Crédit
Coopératif, ce service s’appelle
« Bienvenue au Crédit Coopératif ».
Voir page 7.
P
Part sociale
Une part sociale d’une banque
coopérative est un titre
représentatif d’une quote-part
du capital social de la banque.
Sa valeur est fixe (15,25 €
au Crédit Coopératif).
Les parts A du Crédit Coopératif,
réservées aux personnes morales
clientes, donnent la qualité de
sociétaire, le droit à la ristourne
coopérative et le droit de vote
aux assemblées. Elles ne sont
pas rémunérées. Les parts B
(réservées aux personnes morales
qui détiennent au moins une part A)
et les parts C (réservées aux
personnes physiques) octroient
un revenu annuel appelé « intérêt
prioritaire » dont le montant est fixé
annuellement par les sociétaires
réunis en Assemblée générale.
S’ils ne possèdent pas le droit de
vote, les porteurs de parts C sont
invités à participer aux Assemblées
générales régionales et sont
désormais représentés au Conseil
d’Administration de la banque.
L’offre de parts sociales fait l’objet
d’un prospectus visé par l’AMF,
disponible sans frais auprès
des agences, sur le site
www.amf-france.org ou
sur www.credit-cooperatif.coop.
Voir pages 5, 21.
Prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA est utilisable
pour des opérations de débit
ponctuelles ou récurrentes
libellées en euros dans l’espace
de paiement européen.
Il est exécuté selon des modalités
différentes de celles du prélèvement
domestique. C’est un paiement
initié par le créancier sur la base
d’une autorisation préalable :
le mandat donné par le débiteur.
Cette autorisation peut être
générale, s’il s’agit de paiements
récurrents, ou unitaire s’il s’agit
d’un paiement ponctuel.
Voir page 13.
T
TAEG
Taux annualisé effectif global :
taux englobant les intérêts
et l’ensemble des frais liés
à l’octroi d’un crédit (frais
de dossier, frais d’assurance
obligatoire, de garantie,
d’hypothèque…). Il permet
de mesurer le coût total du prêt
ou du crédit. Il ne doit jamais
dépasser le seuil de l’usure.
Voir page 18.
Taux de base
Taux librement fixé par chaque
établissement de crédit.
Ce taux de base, auquel
est ajoutée une majoration
personnalisée, est utilisé
pour certains types de crédit.
Voir page 18.
V
Virement SEPA
Virement en euros permettant
de transférer des fonds aussi
bien en France que dans
l’un des 30 pays de l’espace
économique européen
(voir la liste des pays de
la zone EEE p. 11). Il est exécuté
selon des modalités différentes
de celles du virement domestique.
Il nécessite l’utilisation des
codes BIC et IBAN (voir définition
ci-contre).
Il doit être porté au compte
du bénéficiaire dans un délai
maximal de 3 jours ouvrables
(ramené à un jour ouvrable
maximum à compter
du 01/01/2012).
L’espace économique européen
compte les 27 pays de l’Union
européenne ainsi que l’Islande,
le Liechtenstein et la Norvège.
Voir pages 12, 24.
Réf. : GWZ 04/11 – Crédit Coopératif – Société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable – 33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex
RCS Nanterre 349 974 931 – BythewayCreacom – Imprimé sur du papier 100 % recyclé de post-communication.
Banque au cœur
de l’économie sociale
et solidaire,
le Crédit Coopératif
fait vivre son projet
coopératif.
Au Crédit Coopératif, nous pensons que les clients sociétaires sont
au cœur de la vie de la banque. C’est pourquoi nous les associons tout
au long de l’année au projet de son développement, en les écoutant
et en leur donnant la parole dans les différentes instances de la vie
coopérative.
En parallèle, les clients particuliers, de plus en plus nombreux à détenir
une partie du capital social de la banque, sont désormais également
intégrés aux processus de consultation et de décision de leur banque.
Pour rendre pérenne ce projet coopératif et permettre à tous de faire
entendre leur voix, nous leur proposons des outils d’information
différents, qui les aident à mieux comprendre leur banque.
Découvrez le Guide de l’épargne éthique
et solidaire, que vous pouvez demander
dans votre agence ou consulter sur le site
Internet du Crédit Coopératif.
Pour en savoir plus sur le Crédit Coopératif,
ses produits et services, contactez votre agence
ou consultez le site www.credit-cooperatif.coop
Offres et services sous réserve d’acceptation du Crédit Coopératif. Tarifs au 1er juillet 2011,
susceptibles de modification.
Crédit Coopératif – Société Coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable
33, rue des Trois Fontanot – BP 211 – 92002 Nanterre cedex – RCS Nanterre 349 974 931
Courtier en assurances Orias 07 005 463.
Retrouvez-nous sur
facebook et twitter