DECLARATION DE MODIFICATION

Transcription

DECLARATION DE MODIFICATION

                                    

Documents pareils

AC0

AC0 LE DECLARANT OU LE REPRESENTANT LEGAL affirme exercer sa profession dans les conditions prévues aux articles L.134-1 et suivants du code de commerce. □ LE DECLARANT (désigné au cadre 2)

Plus en détail

NOTICE - DECLARATION DE CREATION D`UNE SOCIETE OU

NOTICE - DECLARATION DE CREATION D`UNE SOCIETE OU Pour les sociétés commerciales ressortissantes de l’UE ou de l’EEE, certaines sont dispensées de la déclaration de l’adresse du siège social (voir article R.123-57 du code de commerce - Annexe 1-3 ...

Plus en détail

NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION

NOTICE – DECLARATION DE MODIFICATION - en cas d’ouverture d’un nouvel établissement, indiquez toutes les activités exercées dans celui-ci et précisez la plus importante qui déterminera le code APE (activité principale exercée) attribu...

Plus en détail