Syrie. Un détenu jugé par un tribunal militaire

Action complémentaire sur l'AU 264/12, MDE 24/091/2012 – Syrie
18 décembre 2012
ACTION URGENTE
SYRIE. UN DÉTENU JUGÉ EN SECRET PAR UN TRIBUNAL
MILITAIRE
Bassel Khartabil est détenu au secret depuis son arrestation, le 15 mars. Il a, semble-t-il, été déféré à un
tribunal militaire opérationnel, qui ne respecte pas le droit d'assurer sa défense ni d'interjeter appel et
dont les procédures se déroulent dans le plus grand secret.
Bassel Khartabil, qui est né en Palestine et a grandi en Syrie, a été arrêté le 15 mars à Damas pour des raisons
inconnues. Des agents de la section du Renseignement militaire basée à Kafr Sousseh ont confirmé à sa famille
qu'il était détenu, sans toutefois donner plus d'informations à son sujet. En particulier, ils n'ont pas indiqué où il se
trouvait. Quelques semaines après son arrestation, une personne affirmant avoir été détenue à la même section du
Renseignement militaire, à Kafr Sousseh, a expliqué à la famille de Bassel Khartabil qu'elle l'avait vu à cet endroit
et qu'il avait subi des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.
Un membre de la famille de Bassel Khartabil installé à l'étranger a indiqué que celui-ci avait été transféré il y a
deux mois à la prison d'Adra, au nord-est de Damas. Bien que toujours détenu au secret, il a communiqué avec
d'autres détenus qui avaient le droit de recevoir des visites. Par leur intermédiaire, il a pu informer ses proches qu'il
allait être jugé par une juridiction militaire opérationnelle. Ces tribunaux sont composés de juges militaires et les
prévenus n'ont pas le droit à une représentation juridique et ne peuvent faire citer aucun témoin. Les procédures se
déroulent dans le plus grand secret et les dates d'audience ne sont pas divulguées. De plus, les jugements rendus
ne sont pas susceptibles d'appel.
Selon la même personne, Bassel Khartabil a été transféré il a y deux semaines environ à la section du
Renseignement militaire basée à Qaboun, dans la banlieue de Damas, et son état de santé s'est détérioré du fait de
ses conditions de détention. Ce transfèrement aurait un lien avec son procès devant une juridiction militaire
opérationnelle.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS
CI-APRÈS, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités syriennes à révéler où se trouve Bassel Khartabil et à veiller à ce que cet homme
bénéficie de tous les soins médicaux nécessaires, à ce qu'il soit protégé de tout acte de torture ou autre mauvais
traitement et à ce qu'il puisse immédiatement contacter sa famille et son avocat ;

demandez-leur d'expliquer quelle est la situation juridique de cet homme et appelez-les à le libérer, à moins
qu'il ne soit inculpé d'une infraction pénale reconnue par le droit international et jugé dans le respect des normes
internationales d'équité des procès.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 JANVIER 2013 À :
Président syrien
Bashar al-Assad
Fax : +963 11 332 3410 (merci de vous
montrer persévérant)
(dites « fax » si quelqu'un décroche ; le
fax est le seul moyen de communication
fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Président,
Ministre de la Défense
‘Imad al-Fraij
Fax : +963 11 223 7842 (merci de vous
montrer persévérant)
+963 11 666 2460 (merci de vous
montrer persévérant)
(dites « fax » si quelqu'un décroche ; le
fax est le seul moyen de communication
fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères
Walid al-Mu'allim
Fax : +963 11 214 6253 (merci de vous
montrer persévérant)
(dites « fax » si quelqu'un décroche ; le
fax est le seul moyen de communication
fiable, n'envoyez pas de lettres SVP)
Formule d'appel : Your Excellency, /
Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :
Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.
Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de
l'AU 264/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE24/076/2012/fr.
ACTION URGENTE
SYRIE. UN DÉTENU JUGÉ EN SECRET PAR UN TRIBUNAL
MILITAIRE
COMPLÉMENT D'INFORMATION
Des milliers d'opposants présumés au gouvernement syrien ont été arrêtés depuis le début des manifestations en faveur des
réformes, en février 2011, et bon nombre d'entre eux, voire la plupart, semblent avoir subi des actes de torture et d'autres
mauvais traitements. Amnesty International dispose des noms de plus de 720 personnes qui seraient mortes en détention
pendant cette période et a recensé de nombreux cas de torture et d'autres mauvais traitements. (voir « Je voulais mourir. »
Témoignages de survivants de la torture en Syrie, index : MDE 24/016/2012,
http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE24/016/2012/fr).
Depuis le début des mouvements de protestation, les troubles se sont transformés en conflit armé dans presque tout le pays. Des
atteintes aux droits humains, des crimes contre l'humanité et de possibles crimes de guerre sont commis de façon systématique
et généralisée, et les civils en sont les principales victimes. Amnesty International en a recensé de nombreux exemples,
notamment dans des publications récentes telles que le document Syria: Indiscriminate attacks terrorize and displace civilians
(MDE 24/078/2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE24/078/2012/en, en anglais et en arabe uniquement). D'autres
organes, comme la Commission internationale indépendante chargée d'enquêter sur les événements en Syrie (Nations unies), ont
découvert des éléments semblables.
Bien que la grande majorité des atteintes aux droits humains constatées par Amnesty International soit imputable aux forces
armées syriennes et aux milices chabiha en faveur du gouvernement, des groupes armés d'opposition se rendent eux aussi
coupables de tels agissements. Ils ont notamment torturé et tué des soldats et des chabiha qu'ils avaient capturés, enlevé et tué
des personnes qui soutenaient le gouvernement ou travaillaient avec ses agents, ou étaient soupçonnées de le faire, et pris des
civils en otage pour essayer de négocier des échanges de prisonniers. Amnesty International condamne sans réserve ces pratiques
et appelle les chefs de ces groupes à annoncer publiquement que de tels actes sont interdits, et à faire tout leur possible pour
veiller à ce que les forces de l'opposition cessent d'en commettre.
Par conséquent, Amnesty International demande que la situation en Syrie soit examinée par le procureur de la Cour pénale
internationale, qu'un embargo international sur les armes à destination de ce pays soit décrété afin d'empêcher
l'approvisionnement des forces gouvernementales, et que les avoirs du président Bachar el Assad et de ses proches collaborateurs
soient gelés. De plus, tout État qui envisage de fournir des armes à l'opposition devrait disposer des mécanismes nécessaires
pour garantir que ce matériel ne servira pas à commettre des atteintes aux droits humains ni des crimes de guerre. Par ailleurs, il
faut que le gouvernement syrien permette à la Commission d'enquête indépendante internationale, aux organisations de défense
des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre librement dans le pays.
Consultez la carte interactive Eyes on Syria (www.eyesonsyria.org) afin de découvrir où des violations des droits
humains sont commises en Syrie, et de prendre connaissance de l'action menée par Amnesty International dans le
monde pour obtenir justice.
Nom : Bassel Khartabil
Genre : homme
Action complémentaire sur l'AU 264/12 Index : MDE 24/091/2012, 18 décembre 2012