IBCMUX

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VINGT-CINQUIÈME ANNÉE N. 7089
et MAIIDI 26 MARS 1850
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IBCMUX
JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DEBATS JUDICIAIRES.
BUREAUX.*
RCB HARLAY-DB-PÀLAIS, ï,"
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Mois,
5 Francs.
M
If Mois, 25 Francs,
r^ée,
^Francs.
cota du quai de l'Horloge, & Paru.
[Ltt Ultra doivent lire affranchies.)
avec une commune voisine piur entretenir un garde à frais res. Mais au lieu d'une disposition absolue qui interdisait
communs.
tout auirechoix, votre Commission se borne à exprimer une
Maintenant ce garde que devra avoir chaque commune, à , préférence, laissant d'aiileurs toute liberté aux motifs partiqui appartieudra-t-rl de le nommer? A cet égard, comme en culiers qui, dans divers cas, devraient l'emporter sur la raiqne foule d'tutres choses, la législation , quoique pau an- son générale.
Acquitt r la dette de la patrie envers ceux qui l'ont servie
cienne, a déjàeu le temps de beaucoup changer.
Les lois de 1790 et 1791 conféraient ce droit au conseil les armes à la main, donner à des fonctions qui exigent surgénéral de la commune ( nous disons aujourd'hui le conseil tout de l'exactitude, de la fermeté et de l'énergie, la garantie
municipal).
d'habitudes régulières et de cette forte discipline qu'on n'apD'après le décret du 20 messidor an III, au contraire, les prend nulle part aussi bien que sous les drapeaux, sans
gardes étaient nommés par l'administration du district (au- toutefois prétendre imposer l'absolu qui souvent serait l'imjourd'hui le sous-préfet, loi du 28 pluviôse an VIII, art. 9). possible, voilà ce qu'a voulu votre Commission avec des temEn l'an IX, un arrêté du Gouvernement, du 25 fructidor, vou- péramens dont vous reconnaîtrez peut-être la prudence.
Enfin il reste une dernière condition. Tous, ceux qui se sont
lut que ce fut le maire qui les nommât, mais à condition de
choisir dans une liste de vétérans et anciens militaires dressée occupés des gardes champêtres ont attribué le relâchement
par le préfet, et de soumettre son choix à l'approbation du actuel à l'isolement dans lequel les laisse leur incomplète orconseil municçal. L'ordonnance du 29 octobre 1820 laissa la ganisation. Sans doute les surveillans ne leur manquent pas;
nomination au maire, sans autre condition que de faire ap- ils sont soumis à la surveillance des procureurs de la Réprouver son cioix par le conseil. Enfin l'art. 17 de la loi du publique, à celle du juge de paix, à celle du maire, à celle
,,llOSALE.
t
18 juillet 183", sur les attributions municipales, dispose: des officiers et sous -officiers (le gendarmerie ; mais cette suAGRICOLE .— Police rurale; gardes chamm
« Le maire nomme les gardes champêtres, sauf l'approba- bordination compliquée, ce service multiple ne font que rention du conse l municipal. Ils doivent être agréés et commis- dre plus frappante la nécessité d'une hiérarchie qui leur soit
Cour e
^""cititi.d cassation (ch. des requêtes).
sionnés par 1< sous -préfet; ils peuvent être suspendus par le propre, d'une discipline exercée sur eux-mêmes, par euxK
■'■ g /Mjn : Bail; dol et fraude; nullité; créanciers. —
mêmes, d'un chef qui tienne au corps.
maire, mais 'e préfet peut seul les révoquer. »
n e t fraude; concert entre le vendeur et l'acheteur;
Une organisation qui réu. lirait tous les gardes champêtres
Tel est le node actuel de nomination. Ce mode présente un
-«ion sur 'l'appel de la question de complicité. —
premier inconvénient, l'inconvénient de pouvoirs mal défi- d'un canton en une sorte de brigade commandée par le garde
nis et d'une complication de rouages administratifs éminem- champêtre du chef-lieu, aurait sous ce rapport les avantages
îcta administratif; renvoi; chose jugée; dispositions
qui manquent à l'organisation actuelle. C'est ce que propoment propre à entraver le service et pouvant même réduire,
liirw simple application.— Billet; commerçant; conconseil aénéral H» ynnrfoultima dans sa„ session de
dans certaine o»o, 1 'o.doc.inîctrniinn à une oomnlète insuffi- saitle
1845.
Le conseil demandait aussi que le brigadier Cïniioua*,
trainte' par corps. — Cour de cassation (ch. civ.).
sance. Le maire, en effet, ne peut rien sans le conseil munifluJWin : Appel tardif; nullité; arrêt de partage.
cipal; et le conseil rien sans le maire. Qu'arrivera-t-il s'ils et même chaque garde champêtre, pussent verbaliser dans
.
CIUMISELLE. — Cour d'assises de la Seine : Délit
ne sont pas d'accord? se tiendront-ils perpétuellement en toutes les communes du canton.
T
Il n'a pas paru à votre Commission qu'il fût nécessaire
détresse; l'ex-journal le Temps; attaques contre la
équilibre? ou bien à qui appartiendra-t-il d'intervenir pour
d'étendre les pouvoirs des s.mples gardes au-delà des limites
faire pencher la balance et vider le différend ?
, 1I)S iiiuiioD; apologie de faits qualifiés crimes par la
.
Un embarras du même genre peut naître du droit que du territoire communal; ils ont assez à faire pour qu'il n y
li loi. — Corruption d'un fonctionnaire public. —
CONGRES CENTRAI; AGRICOLE.
la
loi
a
laissé à l'administration ; elle a fait trop ou trop peu ait pas à étendre leurs droits, et par là leurs devoirs. Mais ia
rour d'assises de l'Oise : Vols; faux; tentative d'assaspourel'e.
Le gardé champêtre , nommé par le maire et ap- différence dégrade entre le brigadier et les simples gardes
POLICE RURALE.
—
GARDES CHAMPÊTRES.
l cai; incendie; deux accusés. — Cour d'assises de la
prouvé par le Conseil municipal, doit être encore agréé et champêtres pourrait autoriser une différence analogue dans
', frixe : Femme assassinée par son mari; circonstanLe congrès central d'agriculture qui tient en ce moment commissionné par le sous -préfet. Commissionné, il se peut les attributions territoriales. La surveillance du brigadier
sa session de 1850 au Luxembourg, s'est occupé la se- que ce soit en réalité une chose de pure forme, malgré l'im- s'étendaut sur tous les gardes du canton, et le forçant à se
ces mystérieuses.
TUBCJA Ù ÉTRANGERS. — Cour d'assises
de Darmstadt : maine dernière d'une question importante, — l'organisa- portance que semble avoir cette sorte de consécration et d'in- trouver aussi souvent que possible sur les différens points de
Maire Stauff-GoerlitZ; assassinat; incendie et vol.
tion des gardes champêtres. La Commission, chargée de vestiture; mais agréé, cela a un sens positif et précis. Le la circonscription cantonale, il serait bon qu'il pùt constater
les contraventions partout où il en verrait commettre, et
préparer le vœu du congrès à cet égard, avait choisi droit d'agréer ou d'accepter implique la faculté de refuser. qu'il s'établît ainsi pour le bien du service une sorte de riUIMIQCB.
Qu'arrivera-t-il
si
le
sous-préfet
refuse?
les
choses
restepour son rapporteur M. Nicias Gaillard. Le rapport a
valité entre lui et chacua des gardes qu'il aurait à surété déposé samedi ; nous regrettons que l 'étendue de ce ront-elles en suspens ?
ASAEMBX. CS LÉGISLATIVE.
.... Le mode de nomination des gardes champêtres actuel- veiller.
remarquable travail ne nous permette d'en donner que lement en usage a des inconvéniens d'une autre nature et
En résumé, votre commission propose :
I. Assemblée a continué aujourd'hui la discussion gé- des extraits : en voici les parties principales :
1° Qu'il y ait au moins un garde champêtre par commune
beaucoup plus fréquèns. Pour en comprendre toute la portée,
du
budget
des
dépenses.
Plusieurs
orateurs
ont
:
il convient de se rappeler que le traitementdes gardes cham- rurale ou par réunion de communes;
Messieurs,
entendus, entre autres M. le général de Lamoricière
2° Que ce garde soit nommé par le sous-préfet, sur une
Il a paru à votre Commission que la question devait être pêtres est voté annuellement par le conseil municipal, au- liste de candidats présentée par le maire, sans qu'il soit inI M. lUvyii-Tranchère. C'est à l'occasion d'un incident
quel
sont
aijoints
les
plus
fort
imposés,
quand
les
ressources
examinée sous crois rapports principaux : 1° Le mode de no«wlevé par M. Dufournel que M. de Lamoricière a paru minatiou des gardes champêtres, c'est-à-dire l 'autorité à la- ordinaires de la commune ne suffisent pas, force est de re- terdit dechoisir en dehors de cette liste;
3° Que le traitement des gardes soit élevé plus qu'il ne l'est
i la tribune. Dans la dernière séance, M. Mathieu (de la quelle appartient aujourd'hui le droit de le? nommer; 2" le courir à une imposition extraordinaird (loi du 15 mai 1818,
ime , rappelant que l'honorable général avait proposé traitement des gardes champêtres, quant à la quotité et aussi art. 30 et 40; loi des finances du 21 avril 1832, art. 19). 11 généralement aujourd'hui; qu'un minimum soit fixé; que ce
innée dernière, un projet d'organisation de la ré- quant aux ressources sur lesquelles il y est pourvu ; 3° le mo- faut aussi ne pas perdre de vue que, si le tr iteraent du gar- minimum soit de 300 francs; qu'en cas d'insuffisance des
ressources de la commune, seule ou unie aux communes voiwrfe de l'armée, avait cru devoir ajouter que l'As- de d'organisation des gardes champêtres, c'est-à-dire s'il de champêtre est une dépense obligatoire pour la commune
sines, le traitement soit complété par le département, et
(art.
30,
loi
du
18
juillet
1837),
la
quotité
n'en
est
pas
défaut
les
laisser
dans
l'état
d'isolement
dans
lequel
ils
sont
• mMee constituante n'avait pas voulu discuter ce promême, s'il est indispensable, par l'Etat, aussitôt du moins
terminée,
et
qu'elle
peut
être
modifiée
chaque
année.
Qui
ne
aujourd'hui,
ou
s'il
faut
établir
entre
eux
uue
hiéj-archie
et
.. dont l'adoption aurait cependant procuré au Trésor
que le permettra la situation générale des finances;
voit
combien
cette
dépendance
du
garde
champêtre
vis-à-vis
les rattacher à un supérieur commun.
ine économie annuelle décent cinquante millions. M.
4° Que les gardes champêtres soient, dans les cas ordiMais il était une question que votre Commission avait d'a - des membres du conseil municipal et des principaux contriMburae] est venu rectifier les assertions de M. Mathieu bord examinée et résolue. Ces gardes champêtres, nommés buables de la commune, d'abord quant à l'origine de son naires, choisis de préférence parmi les anciens militaires;
5° Que les gardes champêtres des communes soient placés
le .a brome). Il n'était, en effet, pas exact de dire que par telle ou telle autre autorité, payés plus ou moins, organi- pouvoir, puis quant à la source et à l'incertitude de son trai> Constituante avait refusé d'examiner le projet, car ce sés hiérarchiquement ou laissés à leur actuelle indépendan- tement, rend sa situation précaire? C'est à ces deux causes sous la direction d'un garde cantonal, ayant le titre de briprojet fut d'abord soumis à une première lecture ; lors ce, où serait-il nécessaire qu'ils fussent établis? Chaque com- réunies qu'il faut, nous n'en doutons pas, attribuer l'insuf- gadier ou garde-chef, et pouvant verbaliser dans tout le
la seconde délibération, on en demauda l'ajournement mune serait-elle libre d'avoir ou non un garde champêtre? fisance des résultats produits par l'institution ; disons plus, canton.
La discussion commencée samedi a continué dimanvrej la discussion du budget, et cet ajournement futre- Ou bien la loi devrait-elle intervenir pour qu'aucune partie les abus graves auxquels elle a quelquefois donné lieu...
« Le garde, disait en 184-6 le rapporteur de voire Com- che; les conclusions de la commission ont été vivement
par 374 voix contre 325. Un fait assez curieux, cité du territoire ne fût privée d'une surveillance uiile, sauf à
mission
sur
la
police
rurale,
est
chaque
année
à
la
discrétion
H. Dufournel, c'est que parmi les partisans de ra- la commune, s'il y avait lieu, à faire de concert avec une au- du conseil et en général à celie des plus fort imposés, par le attaquées; on lui a reproché les moyens financiers, le
tre, ce qu'elle ne pourrait pas faire seule?
mode de nomination et d'embrigadement qu'elle proporement figuraient alors la plupart des membres sié. A cet égard, les précédens législatifs ne sont point unifor- traitement, obligatoire en principe, mais sans qualité déter• 1 ' : comme M. Mathieu (de la Drômc), au sommet de mes. La loi des 22 avril, 1 er mai 1790, sur la chasse, la pre- minée. Comment être sévère pour eux ? Comment s'exposer à sai!; on lui a reproché de vouloir augmenter la centra■titreme gauche.
mière, dans la législation nouvelle, qui se soit occupée des leur mécontentement, à leur ressentiment, qui ne lui man- lisation. Malgré tous les efforts de M. le rapporteur, le
M. Mathieu (de la Drôme) avait donc mauvaise grâce gardes champêtres, et en leur laissant encore leur ancien nom queraient pas? Aussi, pour les conjurer, se montre^t-il com- congrès a adopté, au lieu des conclusions proposées,
TOquer ce souvenir, dont les explications assez coa- de gardes messiers et bangards, se bornait à autoriser chaque plaisant, aveugle; il ne voit pas les contraventions, les délits un amendement de M. de Toc jueville. Cet amendement
commis par ses maîtres, pour les nommer par leur nom. Une est ainsi conçu :
à en établir un ou plus eurs.
T !essI uelles 11 est entré aujourd'hui, n'ont pas commune
La loi rurale du 28 septembre 1791, section 7, art. 1 er , ac- fois arrivé là, et il y arrive facilement, le garde n'est plus
le véritable caractère. Le seul motif pour lequel
Le congrès, se confiant dans les dispositions de la loi à
de même la faculté, sans imposer l'obligation : « Pour qu'un commis, quand il n'est pas un valetde municipalité ;
•■ <™jt engage sur la proposition de M. le général de cordait
car, par un instinct de justice qui meurt difficilement dans intervenir sur l'organisation municipale, se borne à demanassurer
les
propriétés
et
conserver
les
récoltes,
il
pourra,
•^tS6 ? T pas de 8olution » l'honorable général portait cette loi, être établi des gardes champêtres dans les le coeur de l'homme, il lui répugne de montrer pour quel- der que la liberté communale soit consacrée par cette loi, en
lre ' c ' est 1 ue le tem P s manqua par suite
ques-uns une rigueur qu'il n'ose avoir pour tout le monde. » ce qui touche la nomination des gardes champêtres.
Je la H ,1 i
municipalités. »
n del
Vivement frappée de ces dangers, votre Commission vous
'Assemblée constituante. M. de LaLa loi du20 messidor an 111 rendit l'établissement des garLes observations du rapport subsistent, et nous craipropose d'y remédier, d'abord en conférant le droit de nom1
-ï|.rim v * ,o , ' à ce P ro P os . que la pensée qu'il avait des cliampêires obligatoire pour chaque commune. L'article
gnons bien que le mal, dont l'existence a été unanimemer
les
gardes
champêtres
à
l'autorité
supérieure,
puis
en
e
sur la
m "
Possibilité d'une économie de 1" dispose : « Il sera éiabli, immédiatement après la proélevant leur traitement et en fixant un minimum au-dessous ment reconnue, ne subsiste aussi. Ordinairement, quand
,,n?^ te .? llll0ns > avait ëté mal comprise de M. mulgation du présent décret, des gardes champêtres dans duquel ce traitement ne pourrait pas descendre.
on constate un mal, on ne persiste pas dans le système
toutes les communes rurales de la République. » (Voir surDl om
■.'•m à?i'
'
«);il s'agissait, a-t-il dit, d'une réSous le premier rapport, c'est rameuer la simplicité là où qui le cause; c'est cependant ce qu'a fait le congrès en
n
tout
l'article
3.)
• J« loO millions sur le budget de la guerre de
L'article 38 du Code des délits et des peines du 3 brumaire la loi actuelle a introduit de fâcheuses complications; c'est adoptant l'amendement de M. de Tocqueville. Nous crai' lluo 6lait elevé a 432 millions, et non pas sur ce- an IV dit aussi : « Il y a dans chaque commune rurale au surtout .beaucoup faire pour l'indépendance du garde, gnons que ia peur de la centralisation n 'ait contribué à
U1 e montai
en le rendant libre désormais de tout engagement envers lui faire rejeter un système qui, s'il n'était pas la per^rtam i ? "?
t qu'à 346 millions. L'orateur a moins un garde champêtre. »
il ue
q ,quelques économies nouvelles que l'on
Cette obligation légale existe encore. La législation posté- des hommes dont il est aujourd hui l'œuvre et ia créa- fection, élait du moins bien supérieur à celui actuellerea w rstlivan
* déiaiu
' e
t lui- Nous laisserons de côté rieure, notamment le Code d'instruction criminelle, l'ordon- ture. Le sous-préfet nommera ; c'est le retour au décret du ment en vigueur.
20 messidor an III, décret rendu au milieu de circonstances
les chlffres
u u a
« un no
,
q '
donnés à cet égard. Mais nance du 29 novembre 1820, la loi de 1837 sur les attribu- politiques et sociales qui avaient plus d'un rapport d'analo80n dlscou
tions
municipalesj.n'y
ont
rien
changé;
seulement
il
est
vrai
^er X 1 , •
rs que nous devons mengie avec la situation actuelle, et inspiré par le désir de met'*it |'i t1 9elu » ou > parlant de la nécessité de main- qu'elle ne s'exécute pas partout. Les auteurs qui ont écrit tre un terme à des abus qui ressemblaient beaucoup à ceux
sur ces matières prétendent même qu'il en a toujours été
(traL
- Pans > » s'est écrié .qu'il y avait dans ainsi.
dont nous souffrons (1).
B
^'on
?
°mbre cousidérable d'hommes à
Cependant nous n'entendons point refuser à, l'autorité muEst-ce un bien? est-ce un mal? Il a paru d'abord à votre
COUR DE CASSATION (chambre des requêtes).
la .t persuadé que toutes leurs souffrances Commission qu'il ne saurait être bon qu'une loi formelle res- nicipale toute influence sur la nomination du garde-champê
• 7- i"'t étaitTudu Gou vemement, et dont la situation tât inexécutée. Si l'expérience l'avait fait reconnaître mau- tre. Le maire, personnification active de la commune, préPrésidence de M. Lasagni.
sentera les candidats ; le sous-préfet nommera. Le plus sou'* i,,u Pouvni ique 81 demain l'extrême gauche arri- vaise, il fallait la déclarer telle en l'abrogeant : l'occasion vent il n'aura qu'à choisir parmi les candidats présentés;
faudl
Bulletin du 25 mars.
va mi-' >
'ait une armée de Paris tout n'avait pas manqué, et le moyen était facile; ce n'était qu'un mais, s'il arrivait, par impossible, que la liste du maire ne
mot à mettre dans l'un de ces nombreux réglemens législamo1
BAIL. — DOL ET FRAUDE. — NULLITÉ. — CRÉANCIERS.
*- élic St6^ a p tuel - La montagne s'sst émue à
tifs qui, depuis, se sont succédé. Mais elle n'a point été rap- lui offrît pas lesélémens d'un bon choix, il ne lui serait pas
^
Kénin.i a . ate en interruptions et en menaces;
interdit de choisir en dehors. Autrement, et si la présentaL'art. 1167 du Code civil ouvre-t-il indistinctement à tous
portée; elle commande donc encore et veut être obéie
Q a aa
V' l»»nd « / , P
moins continué; il a rappelé
Il est vrai qu'il est des communes très-pauvres. Là, tion était obligatoire, elle équivaudrait à l'attribution du créanciers, et sans avoir égard à la date de leurs titres, l'acde La
*HMiiip
,
martine et Ledru-Rollin étaient à s'il n'y a pas de garde champêtre, ce n'est pas coupable né- droit de nommer.
tion révocatoire relativement aux actes faits par leur débiteur
* tûi^re 'e> ou leur disait : .< Nous avons trois mois gligence ni opiniâtreté systématique ; la commune n'a pas de
Quant au traitement, nous proposons que le minimum en en fraude de leurs droits? En supposant que cette action ne
ue,u ''insurr^' 106 ^ e République. » Et après ? Après garde champêtre, parce que la commune n'a pas de quoi en soit fixé à 300 francs. Nous exprimons, en outre, le vœu que soit conférée qu'aux créanciers qui avaient acquis cette quapayer un. A ce mal, qui est réel, la commission propose un l'état de la fortune publique permette aux départemens et lité antérieurement à l'acte ou aux actes incriminés, ne de.«•de Lam ■ -° D
J um *
ri Clère S est ensuite en a é
double
remède ; d'abord l'association, et, cette fois, l'asso- même à l'Etat, de contribuer à un traitement plus considéra- vrait-on pas l'admettre en faveur des créanciers dont le titre
Plions dont
.'
§ 8 dans des consible. Nous savons quel ménagement la difficulté des circons- est postérieur, lorsqu'il résulte formellement des circonstann
^tanité 1 1 8 " avons a a PP r écier ni le mérite ni ciation pour bien faire. Une commune pauvre pourra se join- tances commande, et nous n'émettons point de vœu auquel il
ces de la cause que le dol et la fraude ont été pratiqués pré^ lieQ de IVT i
^mbre de troupes nécessaire au dre à une commune voisine, et toutes deux pourvoir de con- puisse suffire d'opposer les embarras du présent. Mais, de cisément en vue des créanciers futurs et pour frustrer leurs
cert au paiement du garde commun. Ce ne sera pas aussi bien
rect
e a
ré re8S
iormpl A
îï •
P
ion de tout mouvement que si chacune avait le sien; ce sera mieux que s'il n'y en leur nature, les voeux s'appliquent à l'avenir, ils l'appellent, droits ?
^ H formid .Ki'18lnsans ' 11 a dit q u ' au moment où avait avait ni dans l'une ni dans l'autre. Ce service, partagé entre ils le devancent. Au fond, point de difficulté. Tout le monde
La Cour d'appel de Rennes, par arrêt du 28 août 1848
u>«
;„
.urrection de juin, il n'y avait dans les deux territoires, laissera vraisemblablement à désirer pour est d'accord que le traitementdes gardes champêtres n'est avait jugé que les créanciers d'un débiteur failli, représentés'
1126
mille
pas
assez
élevé.
Vous
voulez
qu'un
homme
remplisse
ses
den'
millef
nommes de troupes régulières chacun d'eux; mais pour chacun d'eux aussi la charge sera
par le syndic de la faillite, ne pouvaient être admis, en vertu
mo L lle ; 411e, lorsque te
tt»n' ly
,
" ait qnu»
* «'«unes
? s que,
tout fut fini, moindre. En un mot, ce n'est qu'un remède, et il vaudrait voirs, faites d'abord qu'il ait intérêt à les remplir. Ce sera de l'art. 1167 du Code civil, à repousser un bail frauduleuseUP
une première garantie pour la société, et pour lui un pre- ment consenti par leur débiteur, et qui préjudiciait à leurs
ar nle huit nîille
4ue ?ff
quarante-huit
mille Jhommes
cl
?
»o«»ne» en compre- mieux qu'il ne fût pas nécessaire, puisqu'un remède suppose mier moyen de défense contre les tentations que trop souvent
mx qui avaient pris un mal ; mais à ce titre de remède, le moyen, à la fois sim- il aura à vaincre. Il lui sera plus facile dfc repousser ce qu'il droits, par le motif que leur titre de créance était rpostérieur
sl! u combach x le8 p rd es nationaux
a ce bail.
ple et efficace, mérite d'être accueilli.
81 11 avuu
Pour eom
od'"
' " avait ssumaequarante-huitmille
um de quaranl
- P°ur
^T'
Le pourvoi, fondé sur la fausse interprétation et la violaIl en est un autre : c'est là où les efforts réunis des com- gaguerait à ne pas faire son devoir, quand ce qu'il recevra
tso
so ulèvernent
,
qui disposait munes voisines resteraient impuissans, à ) demauder à leurs pour le faire suffira à ses besoins.
tion de 1 article précité, a été admis au rapport de M. le con6 mill fusd
°
s et de trois millions d^ car- protecteurs naturels, au département, et, s'il le fallait , à
Une autre condition qui n'importe pas moins que le mode seiller Cauchy, et snr les conclusions conformes de M. l'avol'Etat lui-même, de venir au secours de leur insuffisance et de nomination des gardes champêtres, ce sont les garanties cat-genera houland ; plaidant, M" Fabre(le syndic de la faila causé une assez vive aeilalite Bel leisle contre v lknilangey et demoiselle Quenot).
de ne pas laisser leur bonne volonté se perdre dans d'inutiles personnelles qu'ils doivent préseuter.
S lon
générale du budget
Votre Commission no s'est point occupée des conditions
efforts. Nous dirons bientôt avec quelle prudence, à quelles
get aa repris paisibleCou a
DOL ET FRAUDE.
— CONCERT ENTRE LE VENDEUR ET
L'ACHEconditions, nous, nous conseillerions, dans des cas rares et d'âge et de moralité ; elle a seulement pensé qu'il terait bon
un disconr» ^ , 6 U droite ' M - de Neuville,
TEUR. — SCISSION SUR L'APPEL DE LA QUESTION DE COMPLU
de
revenir
en
partie
à
l'arrêté
du
gouvernement
du
25
Iruoexceptionnels, cette intervention subsidiaire de l'Etat.
CITÉ.
1 H
0nl n0U8 n aVO,1S riun
U en
V - '*jSanrh - eaeu plus
, ' d
P
"
Ainsi donc la première proposition de votre commission tidor an IX, qui portait que les gardes champêtres des com^Ui K^
e
succès.
L'o.
munes
fussent
choisis
désormais
parmi
les
anciens
militaiud
est que, conformément à la loi non rappor.é^ mais inexéAprès un jugement de première instance, qui a annulé
; il
«et dans son easemhl«
ensemble «»
et dans cuté;) du 20 messidor un 111, chaque commune rurale soit
comme entachée de dol et de fraude, la vente d'un fonds dé
, enafmtL...
assez vive; il a no- tenue d'établir un garde champêtre, sauf, pour le cas où elle
(1) Voirie rapport d'Eschasseriaux, Moniteur du 25 mes- commerce, en imputant le dol et la fiaude au vendeur et à
n algérienne et les divers ne pourrait pas pourvoir seule au traitement, à s'entendre sidor an III.
l'acheteur conjointement, la Cour d'appel a pu, appréciant
AVIS.
appelons à nos abonnés que
Vressi»» dn jonrnal est tou* * UPfaUe dans les trois jonrs qui
1i,r
- t inspiration des a»onnemens.
!ifeI1
~ faciliter le service et éviter
P
°ït«rds, nous les invitons à enM re
* oar avance les renouvelleSommaire.
\\ i
systèmes de colonisation essayés depuis vingt ans dans
nos possessions africaines. Mais ce que M. HowynTranchère a le plus énergiquement condamné, c'est cette
rnanie que nous avons en France de vouloir tout faire
par l'Etat, manie déplorable qui anéantit dans notre
pays toute spontanéité industrielle qui développe chez
les citoyens une soif ardente des fonctions publiques
et l'esprit du servilisme , qui est une des causes les
lus actives de l'incessante aggravation de l'impôt.
I, Howyn-Tranchère a cité des faits et des exemples, et si ces faits n'ont pas tous la portée qu 'il
leur a attribuée, si ces exemples ne sont pas tous concluons, il faut convenir cependant que M. Howyn-Tranchère avait davantage raison lorsqu'il disait qu'il serait
grand temps de reporter du côté de la liberté et de l'industrie privée tous les efforts que l'on a tentés jusqu'à
présent dans le sens du principe de l'intervention de
l'Etat.
L'Assemblée a entendu à la fin de la séance le rapport
de M. de Lagrange, au nom du quinzième bureau, sur
les élections de l'Ardèche. Quelques objections ayant été
soulevées par un membre de la gauche, M. Gleixal, sur
la régularité des opérations électorales, la suite du débat a été renvoyée à demain.
M. le ministre de l'intérieur a présenté divers projets
de loi sur les récompenses nationales à accorder aux
blessés et aux familles des victimes des journées de février, mai et juin 1848.
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JUSTICE CIVILE
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GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 26 MARS 1850
494
la gendarmerie le signalement du voleur, et ce signale- comprenait pas comment un étranger av '
\es élémens de la cause à son point de vue, scinder la ques- de Paris, le premier en qualité de conducteur auxiliaire des
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P^t*.
tion de fraude et la résoudre contre le vendeur seulement, en ponts-et-chaussées, le second comme entrepreneur des tra- ment s'appliquait de tont point à de Saint-Jean. Elle dé- jusqu'à elle pendant la nuit, et elle se wà' 60 lui
clara notamment que l'individu surpris par elle dans la gnant de sortir. La contenance pleine d'é
en;.
adoptant les motifs des premiers juges, quoique communs vaux de réparation du pavage des boulevards.
Dans les premiers jours du mois de janvier dernier, Manoy maison de son père portait des boucles d'oreilles dont dame parut un moment intimider l'inconn, i 6 de c^T
aux deux parties, si, parmi ces motifs, il en existe de partide8<
culiers à la charge du vendeur, et desquels il résulte que ce- ayant rencontré chez un restaurateur les sieurs Bambune et l'anneau était plein jusqu'au milieu; cette circonstance, l'escalier avec elle; mais arrivé au rez-d t,
*n.!i
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lui-ci a abusé de la crédulité de l'acheteur et surpris sa con- Belloir, piqueurs des ponts-et-chaussées, se mit à parler de qui a été remarquée par toutes les personnes qui ont eu voyant qu'elle voulait ouvrir la porte de la e
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fiance. Dans cecas, l'adoption des motifs des premiers juges Niewiarowski en termes fort compromettans pour celui-ci et à donner le signalement de de Saint-Jean, ne peut laisser palser, il la saisit violemment par le bras °M* lJ0Ur l'e!'
par la Cour d'appel est réputée restreinte à cette catégorie pour lui-même. Il assura qu'à l'occasion de certains travaux aucun doute sur l'identité du malfaiteur et de l'accusé. voir forcée d'entrer dans la cuisine, il lui na ai)rè * li!
distincte de motifs, et ne comprend pas ceux qui s'appliquent exécutés en 1845 ou 1846, Niewiarowski se serait fait un
a UUe
mérite à ses yeux de lui avoir accordé un règlement plus De Saint-Jean ne nie pas positivement sa culpabilité; il de autour du cou pour l'étrangler. M— Dpl f e t>
à une complicité de fraude qu'elle n'admet pas.
poussa
vivement,
et
il
s'engagea
entre
et
1
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• k
répond
seulement
qu'il
est
possible
que
ce
soit
lui
qui
considérable
qu'il
ne
l'aurait
dû,
et
de
lui
avoir
ainsi
procuRejet, en ce sens, du pourvoi du sieur Riboulet, au rapport
,,ne
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de M. le conseiller Cauchy, et sur les conclusions conformes ré un bénéfice illicite de 1,200 francs, dont il avait réclamé ait commis la tentative de vol dont on l'accuse, mais qu'il dans laquelle elle fut blessée au côté du\
une large part. Il ajouta qu'à dater de cette époque Niewia- n'en est pas certain.
mais elle parvint à se dégager des mains du m*?
de M. l'avocat-général Rouland, plaidant M* Moreau.
a
rowski avait exigé sur le montant de ses salaires des remises
La lumière que portait ce dernier s'étant été
'faitç-.'
VOL A AUTEUIL. — Le 1" janvier 1849, pendant que M.
ACTE ADMINISTRATIF. — RENVOI. — CHOSE JUGÉE. — DISPOSIplus ou moins considérables, que lorsqu'il ne pouvait se Devillert, curé d' Auteuil, et sa servante étaient à l'église,
rrha à s.-i'sir Hana l'nhscnrit<5 M»>« n~i_r„
'"te, i]^"
TIONS CLAIRES. — SIMPLE APPLICATION.
payer en espèces, il se faisait souscrire des billets, et pousun voleur s'introduisit dans le presbytère au moyen
I. Une Cour d'appel qui est chargée de statuer sur une con- sait l'abus jusqu'à s'en faire payer l'intérêt à 5 0i0 ; que lassé d'une échelle qu'il prit dans la grange, et cjui, placée pour appeler au secours. Les cris qu'eile^n ' 6 0ï ^'
à
la
fin
de
ces
exigences,
il
avait
plusieurs
fois
essayé
de
s'y
testation dont la décision doit se fonder sur des actes admi8 â!
coutre un des murs de la maison, lui servit a pénétrer indiquèrent à son agresseur l'endroit où elle s
'-M
nistratifs, n'est pas obligée de surseoir et de renvoyer devant soustraire, mais que la crainte d'un éclat, et l'ascendant
dans une chambre située au premier étage. "Là il ouvrit Celui-ci tira un pistolet et fit feu sur elle i}6 troiiT 5:!
exercé
sur
lui
par
son
complice
avaient
toujours
fini
par
l'autorité administrative pour interpréter ces actes, lorsque
un secrétaire avec la clé qui se trouvait à la serrure et chargée de plomb, dont trois grains atteii?nirpm^e ^
triompher de sa résistance.
leurs dispositions lui paraissent claires et non susceptibles
Les deux employés à qui ces confidences étaient faites en s'empara d'une somme de 2,200 fr. en or renfermée dans ment M mt Delafraye à la face et au cou ; les «!
d'interprétation, lorsqu'en un mot, les prenant tels qu'ils
'"^
sont, la Cour d'appel s'est bornée à en ordonner l'exécution furent d'autant plus émus que plusieurs fois déjà ils avaient un étai, et d'une autre somme de 800 fr. en argent con- rent s'enfoncer dans le châssis de la fenêtre F
suspecté la probité de leur conducteur. Un rapport fut adrestenue dans un sac. Une branche d'épine brisée à la haie
tuation périlleuse, le sang-froid de M-* Delafr" ^ f >
litlérale et n'a fait que les appliquer.
II. La Cour d'appel n'est pas non plus obligée de pronon- sé à l'administration. <M. Darcy, ingénieur en chef chargé du jardin et des traces de boue qui se remarquaient à la bandonna pas. Après avoir tiré la corde d'u
cer ce renvoi en exécution d'un jugement passé en force de de la directions de cette partie du service municipal, appela fenêtre de la chambre indiquaient le chemin qu'avait elle entra précipitamment dans un petit cabinet 6 Ci ^chose jugée qui l'aurait consacré, si la cause a changé de djvant lui les deux accusés, et tous deux, après des dénéga- pris le voleur. L'auteur de ce crime était demeuré in- à la cuisine, poussa la porte qu'elle maintint
face devant elle, si, par exemple, l'un des actes administra- tions plus prolongées surtout de la part de Manoy, se résiè
connu. C'est de Saint-Jean lui-même qui s'en est accusé plaçant une cuillère de fer sur le loquet, et ca
lifs qui avaient motivé le sursis n'est plus invoqué au procès, gcèrent à des aveux complets, cherchant seulemeJt à -donner
S£aQi ,!
au
récit
des
faits
la
couleur
la
moins
défavorable
à
chacun
dans ses interrogatoires en le racontant dans tousses dé- carreaux d'une petite fenêtre donnant sur la ter
*
et y est remplacé par un autre acte qui ne présente pas, sur le
tails ; il prétend.toutefois avoir emporté une somme in- poussa de nouveaux cris. Deux ou trois heures" 3 '
sens de ses dispositions, les doutes que le premier avait fait d'eux.
Ainsi, suivant la version de Niewiarowski, il aurait cédé férieure de 300 fr. à celle dont l'enlèvement a été si- rent avant le retour de sa domestique, qui était 'n^ 0 "
naître dans l'esprit des juges dont était émanée la décision
sle lieu de l'incendie, et qui, en rentrant tronr»
passée en force de chose jugée, d'ailleurs exécutée pleine- aux obsessions de Manoy, en réglant ses mémoires au-dessus gnalé.
de leur valeur réelle, soit pour travaux exécutts, soit pour
tresse tremblante de froid et■ ayant
avant la
In fi™.^".*"
ment.
VOL A SILLY. — Le 21 janvier 1849, la veuve Mary,
figure
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5
Ainsi jugé, au rapport de M. le conseiller Brière-Valigny, matériaux fournis. S'il fallait au contraire s'en rapporter à domestique chez le curé de Silly, fut accostée, au mo- sang. M me Delafraye lui raconlta tous les détails laché
de£ °
Manoy, c'est à son insu que Niewiarowski lui aurait une
et sur les conclusions conformes de M. l'avocat-général Roupremière fois attribué un salaire illégitime et se serait fsit ment où elle se rendait à la messe, par un individu tative d'assassinat dont elle i
land. — Plaidant : M* Morin. (Rejet du pourvoi du sieur Ve- de son acceptation coupable un m >yen de le rançonner plus
d'avoir été volée, elle monta dans sa chambrî" „
qui lui demanda le chemin de Noailles. Cet individu,
r,.,* „„'—, — ; „„i„„x Ao*™ „
. . °i être
tault.)
tard, sans avoir à craindre ses réclamations.
dont le signalement se rapporte à l'accusé, fut, peu de nut qu'on avaitt enlevé de son secrétaire 1 ,100 fra
i
BILLETS. — COMMERÇANT. — CONTRAINTE PAR CORPS.
Ce système, peu conforme à la vraisemblance, est d'ail- temps après, rencontré par le médecin Deblois, qui le re- pièces de cinq francs, et environ 15 centimes en nos
hî "
leurs contredit par les chefs de service qui, Dut en appe- connut pour de Saint-Jean. En rentrant, la veuve Mary Le lendemain, on rechercha sur le terrain qu'il
Les billets souscrits par un négociant sont censés faits
lant les investigations de la justice sur des abus aussi crimi- s'aperçut que pendant son absence un carreau avait été parcourir, les traces du malfaiteur, et l'on constat 1 '
pour son commerce, lorsqu'une autre cause n'y est pas exnels, semblent faire peser sur Manoy la part la flus large de
primée ; mais cette présomption peut être combattue par la
cassé à la fenêtre du rez-de-chaussée. Quelques em- avait escaladé un mur entourant le jardin, dans le
preuve contraire, et le Tribunal devant lequel le souscrip- la responsabilité commune aux deux accusés. Il résulte, en preintes de pas et des tubercules de dalhias qui, placés duquel on trouva des empreintes de pas qui J ^
effet, des aveux de ces derniers rapprochés des autres éléteur des billets a contesté leur caractère commercial et a
nuaient par la terrasse jusqu'aux abords du châtea^'^
mens de la procédure, que si Niewiarowski a reçu des dons intérieurement près de la fenêtre, avaient été écrasés,
cherché à établir, par suite, qu'ils ne pouvaient être ramenés
de Manoy pour faire des actes contraires à seslevoirs, ces lui donnèrent à penser qu'un vol avait été tenté ou con- rivé là, il avait pénétré dans la maison par une sali V'"
à exécution que par les voies ordinaires, ce Tribunal n'a pas
dons ont dû être offerts par celui à qui profitaient les crimi- sommé ; elle s'assura qu'une pièce de 5 fr. avait été sous- ou vestibule, dont la porte avait été laissée ouvert
pu prononcer la contrainteparcorps, sans rechercher et reconnelles complaisances du fonctionnaire prévaricateur.
mégarde.
traite au préjudice de son maître.
naître si l'opération, qui avait motivé l'engagement, seratiaNiewiarowski s'est soustrait par la fuite au mandat déDe Saint-Jean ne cherche pas à nier cette soustraction
Le 20 février, un médecin visita Mme Delafrave et
chail au commerce du souscripteur. (Voir sur la question un
loutre lui
frauduleuse; il convient aussi des circonstances d'esca
gnala sur sa figure et sur son cou trois lésions produit
arrêt de cassation du 3 juin 1835, un arrêt conforme de la cerné vit
à Manoy, il a, pendant le cours de l'instruction, perOu
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lV .ir.;^n
par les plombs dont elle avait été atteinte, lésions lun*
sisté ïans ses aveux et dans ses allégations tendant a atténuer lade et d'effraction qui l'ont accompagnée.
M. Pardessus, Cour* de droit cornm., t. I", p. 52).
VOL A NOTRE-DAME-DUTHIL. — La fille Françoise Leficielles, et qui cependant paraissaient avoir fourni u
'
Admission, au rapport de M. le conseiller Pataille, et sur la gravité de son crime
assez grande quantité de sang.
En conséquence, Niewiarowski, absent, et Pierre Manoy, fèvre, domestique chez le curé de Notre-Dame-Duthil
les conclusions conformes de M. l'avocat-général Roûland;
sont accusés, savoir :
s'aperçut, dans le courant de février, qu'une somme de
Tout prouve que l'attentat dont Mme Delafrave a i
plaidant, M* Moreau, du pourvoi du sieur Bareau.
Niewiarowski, d'avoir, en 1847 et 1848, étant agent l'une 200 fr., cachée au fond d'une malle fermant à clé, lui a- être victime avait été prémédité. La corde et lepistol"
administration publique, agréé des offres ou promesses, et vait été soustraite. Comme le précédent, ce vol ne vint à dont le malfaiteur s'était muni suffisent pour démontm
reçu des dons ou présens pour faire des actes de sa foncCOUR DE CASSATION (ch. civile).
la connaissance de la justice que par l'aveu qu'en fit de qu'il avait conçu à l'avance la pensée de l'assassinat au
tion non sujets à salaire ;
Présidence de M. Portalis, premier président.
Manoy, d'avoir, aux mêmes époques, corrompu par pro- Saint-Jean lors de son arrestation. Il déclare l'avoir com- quel Mme Delafraye n'a échappé que par sa présence
messes, offres, dons' ou préseus, ledit Niewiarowski, pour ob- mis un dimanche, avoir pénétré dans le jardin mal clos d'esprit et son courage.
Bulletin du 25 mars.
La rume ir publique désigna de Saint-Jean commel'ao.
tenir des états, certificats, en estimations contraires à la vé- de haies, avoir escaladé une fenêtre non fermée, et avoir
APPEL TARDIF. — NULLITÉ. — ARRÊT DE PARTAGE.
rité, et des entreprises ou autres actes du ministère de ce ouvert la malla où était l'argent en se servant de la clé teur de ce crime, de celui qui l'avait précédé et de nh
trouvée dans un meuble. Une différence sans importance qui l'avait suivi. Il fut établi par l'instruction à laquelle
La tardiveté de l'appel constitue-t-elle une nullité absolue préposé ;
Crimes prévus par les articles 177, 179, 180, 34 et 35 du se remarque entre sa déclaration et celle de la tille Le- on s'empreesa de procéder, que le 14 février de Saintet d'ordre public, invocable en tout état de cause et que les
fèvre en ce qui concerne la quotité de la somme volée, Jean avait couché à Saint-Félix, chez le sieur Wagon, f.
juges peuvent même suppléer d'office, en une simple nullité Code pénal.
relative à laquelle les parties peuvent renoncer, et que cou
lendemain 15, il fut aperçu par le témoin Falluel, àFajAux débats, les charges se sont à peu près évanouies , qui, dit-il, ne dépassait pas 130 fr.
vrent les conclusions au fond, ou même les conclusions exFAUX A PARIS. — Pour mieux se soustraire aux invessous-Bois, près du potager de Mme Delafraye, et s'arréet les jurés ont prononcé un verdict d'acquittement.
ceptionnelles de l'intimé?
tant à un endroit d'où on peut apercevoir le château,
L'accusation a été soutenue par M. l'avocat-général tigations de la police, de Saint-Jean résolut de s'établir
Il existait sur cette grave question deux arrêts en sens
comme marchand de vins-traiteur à Paris. Il entra à cet même jour, vers deux heures, il fut rencontré par Olj»
Suin, et combattue par M" Chopin, avocat
contraire, rendus tous deux par la chambre civile. Le preeffetjen pourparlers avec un nommé Bèrthault, demeurant pe Poulain, au moment où il se cachait derrière une bé
mier, du 30 novembre 1830, décide que les parties peuvent
rue des Cinq-Diamans, 25. Il fit venir de Beauvais trois il coucha à Hondainville, chez Mansard, et, en partant
renoncer à invoquer le moyen tiré de la tardiveté de l'appel.
femmes avec lesquelles il avait eu des relations : Eléo- lendemain, il prit le chemin de Saint-Félix. Enfin, le siLe second, rendu en matière d'ordre, le 7 août 1849 (affaire
COUR D'ASSISES DE L'OISE.
nore Dupuis, femme Filassier ; Virginie Graisne, femme medi 17, jour de l'incendie et de la tentative d'assassinat,
Lugan), considère au contraire qu'il y a nullité absolue, in
téressant l'ordre des juridictions, et toujours invocable. La (Correspondance particulière de la Gazette det Tribunaux.) Tiaancourt, et Cléophine-Albertine Boutfront. Il fit pas- il fut vu par Vérin se dirigeant de Saint-Félix vers r . Cour, au rapport de M. le conseiller Delapalme, s'est trou
ser près deBtr.hault la fille Boutfront pour sa femme, sous-Bois; il détourna la tête pour qu 'on ne distint
Présidence de M. Girard, conseiller à la Cour
vée aujourd'hui saisie de la même question : il s'agissait
les deux autres pour sa belle-mère et sa belle-sœur. Bèr- pas son visage, et peu de temps après il fut reconnu dam
d'appel d'Amiens.
d'un appel interjeté, en matière de laiilite, après l'expirathault consentit à vendre, moyennant 5,000 fr., son fonds la plaine par le berger Dusajaume, qui lui adressa la pation du délai de quinze jours déterminé par l'article 582 du
Audience du 16 mars.
de commerce à de Saint -Jean, qui prenait le nom de role. Une charge plus grave encore vint se joindre à celCode de commerce, appel admis par arrêt de la Cour de Rouen,
Gourdin. Un acte sous-seing privé fut rédigé à cet effet le là : Mme Delafraye avait annoncé que si l'assassin
FAUX.
TENTATIVE
D
ASSASSINAT.
—
INCENDIE
VOLS.
sur le motif que la tardiveté n'avait été invoquée qu'après le
le 12 février 1849. De Saint-Jean et la fille Boutfront si- contre lequel elle avait eu à défendre sa vie lui était re— DEUX ACCUSÉS.
déhat engagé par la communication de pièces touchant au fond.
gnèrent comme obligés solidairement en qualité de mari présenté, elle le reconnaîtrait parfaitement; l'épreuve de
M. le premier avocat-général Nicias Gaillard, sans admettre
Etienne-Robert de Saint-Jean sortit le 27 août 1848 de
la confrontation devait donc être décisive. Lorsque dani
qu'il y ait nullité d'ordre public, que le juge pourraitsupet femme Gourdin.
pléer d'office, a conclu à la cassation, par le motif que le la maison centrale de Melun, après y avoir subi une peiPar cet acte, Bèrthault lui céda son établissement, le la chambre d'instruction de Saint-Jean fut mis en prémoyen tiré de la tardiveté de l'appel pouvait, comme la pres- ne de huit années de réclusion à laquelle il avait été con
sencedeMme Delafraye, elle déclara qu'elle le reconcaitdroit au bail de la maison où il était exploité, tous les uscription, être invoqué en tout état de cause (article 2224 du damné par la Cour d'assises de l'Oise. A peine fut-il li
tmsiles et objets mobilirs p r ipres à cette exploitation. sait très bien; que cet homme qu'elle n'avait que trop
béré
qu
il
commet
de
nouveaux
méfaits;
arrêté
le
9
janCode civil).
bien vu portait, dans la huit du 17 au 18 février, une
Le prix de 23,000 fr. lut stipulé payable sous quinzaine
La Cour, après un long délibéré en la chambre du conseil, vier 1849, en vertu d'un mandat d'amener lancé contre
blouse bleue, sans collet (particularité observée auw
et
l'entrée
en
jouissance
fixée
au
20
février.
Cet
acte
fut
a déclaré qu'il y avait partage.
lui par le juge d'instruction de Beauvais, il parvint à s'é- signé par de Saint-Jean, du nom de Gourdin, et par la par plusieurs des témoins qui ont vu de Saint-Jesn •
Ce partage sera vidé à l'audience de demain.
chapper des mains des agens de la force publique ; un
Saint-Félix). Cette reconnaissance emprunte encore u«
fille Boutfront de son véritable nom, Albertine Boutfront.
(Pourvoi des syndics Larcher contre Hamon et autres.
brigadier de gendarmerie s'étant mis à sa poursuite, de
Tous deux prirent ensuite possession des lieux et du plus grande force des circonstances dans lesquelles elle»
Plaidans, M" Pascalis. Avisée et Ledieii.)
Saint-Jean, armé d'un pistolet, assura sa fuite en menaeu lieu. Avant toute confrontation, Mme Delafraye, aa^
fonds de commerce qui leur avait été cédé.
çant ce sous-officier de lui brûler la cervelle s'il faisait
Il convient de modifier ici l'ordre chronologique des cevant dans le couloir du Palais l'accusé de Saint-J»"
un pas de plus. Le lendemain, une perquisition eut lieu
JUSTICE CRIMINELLE
faits pour indiquer les suites données à cet effet par l'ac- avec deux autres prévenus, fut prise de mouvemens nerà Beauvais dans la demeure de l'accusé, et l'on y saisit
veux convulsifs, et s'écria : « Oui, c'est lui. » De Saintcusé.
de nombreux objets provenant des vols qu'il avait com
Sur les 5,000 fr., montant du prix de son acquisition, Jean n'a fait que confirmer, par ses explicationsi embarCOUR D'ASSISES DE LÀ SEINE.
mis. Toutes les recherches faites par la gendarmerie de
de Saint-Jean paya 800 fr. le 20 février, 1,000 fr. six rassées et contradictoires, les charges qui s'élevaien
l'Oise pour découvrir sa retraite et pour s'emparer de sa
Présidence de M. Zangiacomi.
semaines après. Le 27 mars, il souscrivit au profit de contre lui. Il a prétendu d'abord, dans ses interrogatoipersonne étaient restées infructueuses, lorsqu'au mois de
Bèrthault, tant pour 1 indemniser dis six mois de loyer res, que si, le 24 février, il s'était trouvé à Saint-FéliV
Audience du 25 mars.
juillet 1849 on apprit qu'il avait été arrêté à Dieppe, sur
payés d'avance que pour satisfaire à son obligation prin- en était parti le 15 pour Paris; mais il a été démenti s»
la prévention d'un vol Commis à Saint-Martin-Eglise, et
DÉLIT DE PRESSE. — L'EX-JOURNAL le Temps. — ATTAQUES
cipale, un billet à ordre de 4,980 fr. qu'il signa du nom ce point par tous les témoins qui l'ont vu à Saint-rej
à raison duquel il a été condamné plus tard, par arrêt de
CONTRE LA CONSTITUTION. — APOLOGIE DE FAITS QUALIde Gourdin. Il versa, en outre, dans le mois d'avril 500 les 15, 16 et 17 février. Obligé de renoncer à cette a»ela Cour d'assises de la Seine, en date du 28 août 1849,
FIÉS CRIMES PAR LA LOI.
gation, il a soutenu que s'étant rendH à Villert-»*
fr. aux mains de Bèrthault.
à vingt années de travaux forcés. Lorsqu'après cette conSépulchre pour y chercher une somme '~ 800 fran^
Les manœuvres frauduleuses employées par de SaintL'arrêt de la Haute-Ccur de Versailles, dans l'affaire damnation de Saint- Jean fut mis à la disposition du miavSll r
wJ!
du 13 juin, a été rendu le 13 novembre dernier. Pendant nistère public à Beauvais, on put alors reprendre contre Jean et la fille Boutfront ne sont contestées ni par l'un, qu il avait cachée dans le jardin de sa mere; il
1
par
Saint-Félix,
où
il
avait
séjourné
le3
14,
15
ni
par
l'autre;
elles
constituent,
avec
l'altération
matéla durée du procès, le journal le Temps avait publié,
lui l'instruction que sa disparition avait forcé d'interromvrier, afin d'éviter les recherches des gendarmes, et
sous le titre de Courrier de Versailles, des articles d'ap- pre, et la j ustice constata que les crimes imputés à cet rielle de la vérité, le crime de faux
arrivé le 17 à Paris.
Les
paiemens
effectués
par
de
Saint-Jean
eurent
lieu
préciation sur les incidens des audiences de la Haute - homme avant son évasion avaient été suivis de crimes
été au*
ia suite u
auacuuco iju
u m,
aner i
Sur ce dernier point, de Saint-Jean n'a pas -y-, ,
àa la
d'absences
qu'il
fit, sous re
le prétexte ad'aller
Cour, et ces articles étaient signés le Temps. Le nom
plus nombreux et plus graves encore ; les uns et les autoucher
de
l'argent
qu'il
disait
lui
être
dû
par
un
oncle,
affirmatif
dans
tous
ses
interrogatoires.
Dans
celui
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du véritable auteur n'était un mystère pour personne;
tres vont être exposés, autant que possible, dans l'ordre .v, ;c
A«„ a i„ u...
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mais,
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réalité,
dans
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but
de
se
procurer
par
le
vol
les
novembre,
le
juge
instructeur
lui
J
mais en cas d'infraction, la justice ne pouvait s'adres- df s dates.
v> v*. possibi.-.
fonds dont il avait besoin pour se libérer de sesengage- il était à Saint-Félix, il a répondu; ,; «« C'est
r
ser qu'au gérant du journal.
VOL A LAVERSINES.. — De Saint-Jean avoue être l'auteur
C'est ce qui a eu lieu pour un article publié dans le d'un vol commis à Laversines dans les circonstances sui- mens envers Bèrthault. Ce fut dans ce voyage qu'il com- Dans quelques-uns il prétendit qu'il ce s'eu son
numéro du Temps du 14 novembre. Le courrier de ce vantes : Le 30 novembre 1848, pendant l'absence des mit, le 4 mai, le vol pour lequel il a été condamné par pas.
Au surplus, il est appris par Albertine Boutfron^ ^
jour publiait un long. article, dans lequel, après s'être époux Desesquelles, ou démastiqua et on enleva un car- la Cour d'assises de la Seine-Inférieure.
même
que de Saint-Jean n'est revenu à Pfiris s
Dans
l'intervalle
de
temps
qui
s'écoula
entre
le
12
fé
plaint que les accusés de Versailles eussent été jugés et reau à la fenêtre de la cuisine, puis on ouvrit la fenêtre,
18, à deux heures de l'après-midi.
.
^1
condamnés sans avoir été défendus (et l'on sait à qui et franchissant le mur d'appui on entra dans la maison; vrier et l'arrestation de de Saint-Jean, cet accusé se ren
L'accusé en impose également quand il dit q u f»^ >
dit coupable d'un triple crime, qui dépasse en perversité
le reproche en doit être adressé), l'auteur pousse à diune armoire fut ouverte à l'aide de la clé qui se trouvait
son séjour à Saiut-Féiix, il avait 800 fr. en P'^p^tK
verses reprises, et en le commentant, le cri de vive la sur la tablette de la cheminée; on enleva alors un châle, et en audace tous les actes de cette vie si remplie de cri
francs, car aucun des témoins qui l'ont vu à cett t . B ,
minelles actions.
République démocratique et sociale.
deux mouchoirs de laine, deux tabliers, trois chemises,
n'a
remarqué qu'il portât un sac ou un paquet.
INCENDIE ET TENTATIVE D'ASSASSINAT SUIVIE DE VOL. — Dans
Cet article a paru au ministère public renfermer les une épingle en or et un pantalon; un instant après ce
^
deux délits que nous avons mentionnés plus haut, et il vol, le nommé Fruitier aperçut près de la maison de De- la nuit du 17 au 18 février de l'année 1849, un incendie qu'il a emporté et versé en partie aux inainsde
en demandait compte aujourd'hui à M. Pierre Suquet, sesquelles un individu occupé à faire un paquet dans un éclata à Samt-Félis, canton de Mouy, arrondissement de deur, le 20 février, ne saurait donc être ^^Ag -Bi*
volé trois jours auparavant au château de Fay-so ^
gérant du journal le Temps à l'époque où l'article a mouchoir rouge; au signalement qu'il donna de cet indi- Ciermont; la maison, les bâtimens accessoires et le mofgcilf"
bilier du sieur Poulain, maire de cette commune, furent U est certain aussi que la gendarmerie, 1 u.
paru.
' .
.
.
vidu, une femme Lérisse reconnut de Saint-Jean. Cevoulu
éviter
en
restant
à
Saint-Félix,
pouvait
eu
^
la
proie
des
flammes.
La
perte
occasionnée
par
le
feu
a
M. Suquet comparaissait ce matin devant le jury; il lui-ci, en s'avouant coupable, prétend que le carreau de
ment avertie de l'apparition dans cette cornm
^
était assisté de M' Desmarets, fcvocat. Il a déclaré qu'il la fenêtre n'a pas été brisé par lui, qu'il l'était aupara- été évaluée à 3,750 francs. Les édifices incendiés étaient
se ^^0)^
était loin d'approuver le fond et surtout la forme de l'ar- vant; mais cette allégation esi formellement contredite assurés pour une valeur de 1,000 francs, à la compa- réclusionnaire libéré, tandis qu'il pouvait
fonds
de.
e
ticle incriminé. Il a invoqué sa bonne foi et affirmé que par Desesquelles ; du reste, dans la perquisition faite gnie l'Union. On fut convaincu que cet incendie était dû en fcûreté à Paris, où l'achat d'un
is
de
h
tendait
à
éloigner
de
lui
les
soupçons
dejji
P°J^'
iteuT
l'article ayant étô écrit à minuit et demi, ii avait, lui gé- plus tard chez de Saint-Jean, on a retrouvé presque tous à la malveillance. L'habitation du sieur Poulain touche
e
Ainsi,
tourdéiionce
de
Saint-*Jean
comme
aux
champs
du
côté
Ju
hameau
de
Fay-sous-Bois,
dérant, quitté l'imprimerie à cette heure, et n'avait eu au- les objets provenant de cette soustraction.
Saio' 4
pendant, de Saint-Félix. L'incendiaire avait pu facilement, crime commis le 17 : la présence inexpliquée a
cune connaissance de cet article avant sou impression.
TENTATIVE DE VOL ATHERDONNE. — Le 11 décambre 1848,
La prévention a été soutenue par M. i' avocat-général les époux Rendu, demeurant à Therdonr«e, quittèrent sans être vu, mettre le feu à un hangar dont la toiture lix et à Fay-sous-Bois de cet homme, dont
eu chaume touchait presque le sol. Pendant que les ha- maintenant les antécéd>ns,;l'étrangeté denses <
Suin, et combattue par M* E. Desmarets.
leur maison vers * ne heure de l'après-midi, après en
données dès
de S<
Le jury a rendu un verdict affirmatif sur les deux ques- avoir avec soin fermé toutes les portes. Peu de temps bitans de la commune, accourus sur les lieux de ce si- la conformité des indications
par Mme Delafraye, avec le signalement de
de
nistre,
s'efforçaient
vainement
de
disputer
aux
flammes
tions, et admis des circonstances atténuantes.
après leur départ, leur fille, Célina Rendu, femme MaJean tel qu'il a été fourni par d'autres teirjo^
^
e 1"
Le gérant a été condamné, à six mois de prison et hieux, étant venue chez eux, y trouva un étranger au- une partie des bâtimens qu'elles envahissaient, un autre
l'affirmation si précise, si positive de cotte da ^ e<
crime,
dont
le
premier
avait
pour
but
de
faciliter
l'exés<
5,000 francs d'amende.
quel elle demanda ce qu'il y faisait; cet individu chercha
tion, se commettait au château de Fay-sous-Bois, habité connaît en lui l'assassin contre lequel elle
à
fuir;
la
femme
Mahieux
voulut
l'arrêter
et
cria
au
seCORRUPTION D'UN FONCTIONNAIRE PUBLIC
tant de sang-froid.
x&f L.
Dt
cours, mais le voleur la menaça de la tuer et la força de par M°" veuve Delafraye, âgée de soixante-quinze ans.
u
Les témoins concernant
divers vois
_
;oueeriiani ces unci»
„ a ^\tv.
Cette dame était couchée, lorsque vers onze heures ou
v'
' Cette affaire, beaucoup moins grave que ne le fait lui livrer passage. Aucune effraction n'avait été comment entendus. Leur déposition n'offre q^H jéb»'-^
minuit,
elle
vit
entrer
dans
sa
chambre
un
homme
qui,
son
titre,
se
présente
dans
les
circonstances
mise,
et
Rendu
était
parfaitement
sûr
d'avoir
fermé
ses
art
iJ
supposer
tenant à la main une lampe allumée, s'avança vers son rêt. Aucun incident n'a marqué cette P "! sariis9 ^
portes. La tentative de vol, interrompue dans son exésuivantes
M"" Delafraye est introduite ; tous l^ s re5
lit, et lui reprocha d'être restée chez elle quand le feu
Depuis plusieurs années, le nommé Nu wiarow.-ki et le nom- cution par l'arrivée de la femme Mahiiux, avait donc eu était à Saint-Félix. M- Delafraye lui répondit qu'elle ne
tent avec avidité sur elle.
mé Manoy étaient attachés au service municipal de la ville lieu à 1 aide de fausses clés. La femme Mahieux donna à
rV
rl
n
t
DUIIC
J
GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 96 MARS 1850
elle est grande et
est âgée de 75 ans;
n,'afrsy e
conduit sous le bras. Depuis la
*» domestique (a
elle est demeurée
17 février 1849,
fttUïgu nuit du
nerveuse. On la fait asseoir
. : .\oe d'une ag itation
Sa déposition
enlace de MM. les jurés
plus grand si
^S^^^^e'heures et demie du
dit-elie, vers
a Saint-Félix, et vous n?y êtes pas
répondu : « Brigand, c'est vous sans
,0$tfïi lui avez
a
mis? Comment vous êtes-vous in^ ? J'espère bien que vous allez sortir. »
> tgc ,beZ rssai ho i de ma chambre, et je le fis
n> j tSer Arr vé dans la cuisine, je m'apprête
4re
hors mais là l'individu me passe autour du
d
M^ ij ou lacet qu'il serre pour m^trang er Je
,!e
« corile
1 1,, ue s'tnaage. L'individu tombe;
uB
e
arrive" au cordon d'une clodel
*^
pa, pour appeler du secours. Alors partit un
8
°fnîèt tiré par l'assassin. Nous étions heureuie
? fn* l'ob curité, et je n'ai reçu que trois ou quant d,
^
£ «îomb dans la figure ; le reste de la charge
"\ffraius fle r
,
i„ „ï,A ,io ,de la fenêtre. Quoique
Qt
u encore lî force de me réfugier derrière
,„,,rité me protégeant, je pus entrer dans
S cabinet ou on lave la vaisselle ; j'ai refermé
mment la porte sur moi, et j'ai passé une cuit
P'dSs du loquet. Quand je me trouvai derrière ce
„f,ioe ie me suis mise à crier de toutes mes for
ret
an secours ! Personne ne venait, car
. Au secours '. au
Je
it
m - monde était au feu qui brûlait à Saint-Félix.
le
"""dâns cette position pendant trois heures et
rest
sui» ,f pntendu l'assassin monter dans ma chambre :
(,eœie
' «t mon secrétaire ; la clef était à la serrure ;
Ai0U
^'
',une somme de 1,100 fr. Je suis sortie de ma
:
F
» ' ™and ma bonne est arrivée
retri
' Rident demande à M"' Delafraye de se retour
accuse pour voir si elle le reconnaissait.
n «r vers
V- Delafraye . Oh! oui, c'est bien mon assassin.
Vous lé reconnaissez ?— R. Je le reconnais parfaiD.
liment
Saint-Jean: Ce n'est pas vrai ; je n'y étais pas.
De
1
assurance, affectée
Saint
ctée par de Sait
On remarque que
Un jusqu'à cette déposition est tombée à partir de ce
-L-il paraît fort abattu.
moment
« de Lurcy occupait ît siège du ministère public ;
Hini son éloquent réquisitoire, il a groupe avec clarté
les tharges si graves qui accablaient l'accusé de Saint-
feu est
& H
%^TTé lT
L
3
J
*U défense de cet homme a été présentée par M" Derintëia avocat, et celle de h fille Boutfront par M" Creswnttier', avocat stagiaire.
Le jury, après une heure de délibération, rapporte un
verdict de culpabilité sur toutes les questions, sans circonstances atténuantes.
lie Saint-Jean est condamné à la peine de mort et à
100 fr. d'amende.
La iille Boutfront à deux années d'emprisonnement et
à 100 fr. d'amende.
.
COUR D'ASSISES DE LA CORRÈZE.
...rrespoiidance particulière de la Gazette des Tribunaux .
Présidence de M. Grellet-Dumazeau.
Audience du 15 mars.
FEMME ASSASSINEE PAR SON MARI.
CIRCONSTANCES
MYSTÉRIEUSES.
jiae Faure, qui vient s'asseoir sur les bancs de la
Cour d'assises, est un homme de 39 à 40 ans, d'une
haute taille, d'une belle figure et d'une vigueur peu com
tuiine. Il porte avec beaucoup d'aisance le costume dispuni des paysans de la Corrèze. Ses regards intelli- -us, son maintien, son langage, tout dénote en lui un
;umtne au-dessus de sa condition.
1 «ré, ail surplus, n'est pas inconnu pour nos lecteurs.
'' jidtut t'ois depuis un an, nous nous sommes occupés
• M,àrocca8ioQ de la double évasion de la prison de
et de la chambre de sûreté où l'avait enfermé en
«raier lieu la gendarmerie chargée de le ramener, après
«capture, dans le département de la Corrèze. L'an der'■w, quelques jours avant l'ouverture des assises, il s'éw»en plein jour de la maison d'arrêt en passant par
"ecnapelleeii construction. Traqué par les gendarmes,
^savoir erré longtemps dans son pays, il se réfugia à
ou u tut an été tout récemment. Reconduit'à Tulle,
110Uveau d
»»iii Jr i
e la prison de passage où il
' «expose pendant la nuit, et après une année enV
erra !te 6t va a
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g bonde, il comparaît devant
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Poids d'une accusation qui menace sa
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avocat, est assis au banc de la défense.
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lecture de l 'arrêt de renvoi
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Peu de îiaiance de son do
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autre chemin pour rendre à un des
habitans un fusil qu'il avait emprunté. Il ne donnait aucune
explication sur la mort de sa femme, qui n'avait pas été malade pendant la route.
Mais l'instruction a constaté que c'était assez loin du village que l'hémorrhagie de la femme Faure avait dû commencer,
c'est-à-dire à un moment où son mari était avec elle, d'après
son propre récit. On a remarqué, sur la route de Confolens
à Gihiat, au pied d'un châtaignier, dans le bois dit de la Plaine, une mare de sang et des traces sanglantes, qui, partant de
ce point, se continuaient sans interruption jusqu'à l'endroit
où la femme Estayerie avait été trouvée mourante. L'hémorrhagie avait commencé au bois de la Plaine, et Faure avait dû
s'en apercevoir.
L'autopsie du cadavre a révélé la nature du crime, l'instrument qui a servi à le commettre et la personne du coupable,
L'hémorrhagie, cause immédiate delà mort de la femme Faure, a été produite par une blessure profonde dont on a vu les
traces dans l'intérieur du bas- ventre.
Le couteau de Faure est émoussé à la pointe. Rapproché
de la blessure, il a été reconnu exactement semblable, à part
sa forme et sa longueur à l'instrument qui l'avait produite.
L'accusé était seul avec sa femme au pied du châtaignier où
commencent les traces sanglantes. Lui seul est donc coupable. Ses explications confuses et embarrassées démontrent;
d'un autre côté, qu'il est le véritable auteur du crime.
En conséquence, Antoine Faura est accusé d'avoir, dans la
nuitdul8aul9 mars dernier, commis volontairement un
homicide sur la personns de Marie Estayerie sa femme, avec
la circonstance aggravante de la préméditation, crime prévu
et puni par les art. 295, 296, 297 et 302 du Code pénal.
Ainsi, comme on le voit, si Faure a tué sa femme, il
n'a pu accomplir ce projet qu'à l'aide de la plus odieuse
hypocrisie. Il l'a, par de faux semblans d'amour, de tendresse, attirée dans le piège où elle devait laisser la vie.
Jusqu'ici l'imagiQation si féconde des meurtriers célèbres
n'avait pas rêvé un pareil raffinement de cruauté, une
ruse aussi infernale. Si l'assassinat s'est accompli dans
de telles circonstances, c'est un fait inouï dans les annales, et l'on conçoit que la population, dont l'oreille a été
frappée de ce récit extraordinaire, attende avec anxiété
le mot de cette mystérieuse et sanglante énigme.
L'auditoire de la Cour d'assises est nombreux ; l'attention publique est vivement excitée.
INTERROGATOIRE DE L'ACCUSÉ.
avez constatée sur la victime peut être le résultat d'un
suicide, ou d'un accident involontaire ? — R. Je n'hésite
pas à répondre négativement à cette ojuestion. Dans mon
opinion et dans celle de mes confrères, la forme de la
blessure tout intérieure, la partie du corps où elle était
placée, prouvent sans réplique qu'elle n'a pu être faite
que par un homme à qui la victime a volontairement livré sa personne. Toute autre supposition est inadmissible pour nous. Le coup a dû être d'abord porté horizontalement, et le couteau, ayant frappé l'extrémité de la
colonne vertébrale, a été retourné circulairement dans la
plaie par la main du meurtrier (Mouvement d'horreur);
l'artère périnéale a été tranchée. C'est ce qui a causé
l'hémorrhagie et la mort.
Ici le témoin donne des explications d'une nature si
délicate, que nous ne croyons pas devoir les reproduire.
MM. les docteurs Borde et Boudrye, appelés àleur tour,
se trouvent d'accord sur tous les points avec leur confrère.
Ces trois déclarations ont proluit une vive impression
sur l'auditoire.
M. Boudrye, propriétaire et maire de la commune de
Pandrigues : Les époux Faure m'avaient toujours paru
parfaitement d'accord. Je les voyais souvent chez eux
ou chez moi ; ce ménage semblait très uni. Seulement
j'ai entendu dire dans le pays, depuis la mort de Marie
Estayerie, que celte femme accusait son mari d'avoir des
accointances avec sa domestique. Mais je ne m'en suis
jamais aperçu.
D. Pensez-vous qu'il y ait quelque chose de vrai dans
ces soupçons de la femme Faure? — R. Non, Monsieur,
cela ne me semble pas possible. La femme Faure était
jeune et jolie ; elle valait beaucoup mieux que sa servante, qui est petite, laide ; mais vous la verrez et vous en
jugerez vous-même.
Jean Rebeyrotte, cultivateur à Confolens : Je suis
beau-frère de Faure : nous avons épousé les deux sœurs.
Le mari et la femme étaient chez moi le 18 mars, jour
de dimanche. Ils partirent dans la soirée ; ce jour-là, ma
belle-sœur me confia qu'elle avait bien du chagrin, que
son mari avait des rapports avec sa servante, et que si
cela ne finissait pas, elle ferait sur elle-même un malheuf.
Je lui dis qu'il ne fallait pas croire à ces bêtises-là.
Madeleins Estayerie, femme Libeyrotte : La femme de
Faùre était ma sœur. Le 18 mars, étant chez moi, elle
me raconta une scène qui s'était passée dans son ménage le dimanche précédent. Son mari, pendant la nuit, s'était glissé par une trappe dans la chambre de la servante ; elle s'en aperçut, parce qu'elle vit ensuite celuici s'échapper par la fenêtre ; elle dit alors à ce dernier :
« Si je doutais jusqu'ici, je ne peux plus douter ; je vais
mettre cette fille à la porte.— Si elle sort, lui répondit son
mari, vous sortirez toutes deux ; mais elle rentrera, et
toi tu ne rentreras pas. — Depuis huit jours, il ne me
parle plus à cause de cela. » Je cherchai à la consoler de
mon mieux. Elle partit le soir avec Faure; le lendemain
j'appris sa mort.
Jean Boustignac, cultivateur, demeurant à Gibiat, dépose que, lors de la récolte de 1848, il a vu près d'un
chemin Faure et sa servante dans une position un peu
risquée. (Le témoin se sert ici d'une expression assez
énergique que nous avons dû traduire.) Du reste, il crai
gnit de les gêaer et se retira. (Hilarité.)
Jean Daumard, Pierre Vedry et Antoine Roume, voisins de Faure, donnent des détails sur la mort de la malheureuse femme. Le matin, sur les trois heures, Daumard s'entendit appeler ; il sortit sans prendre le temps
de s'habiller, et trouva devant sa porte, la faca contre
terre, Marie Estayerie qu'il releva et qui put à peine dire
son nom. Il appela du secours, aida à la transporter chez
Roume, où elle expira bientôt sans avoir pu parler. On
alla chercher Faure qui était encore couché ; il vint, fit de
grandes démonstrations de douleur, et tomba même à la
renverse sur le plancher.
M. ie président demande aux témoins et à l'accusé si
celui-ci s'est enquis de la cause de la mort de sa femme
U est conptaté qu'il n'a pas fait de questions à cet égard;
Faure, interpellé, attribue son silence au désordre de ses
idées.
L'audience est suspendue et renvoyée au lendemain.
495
l'art , que la nature de la blessure, sa forme, la partie
secrète du corps où elle était située, rendent impossible
l'hypothèse d'un suicide ou d'un accident. Reste donc
supposition d'un assassinat, et dans cet ordre d'idées, il
ne peut y avoir qu'un coupable, c'est Faure. Lui seul a
voyagé la nuit avec sa femme; il ne l'a quittée qu'a 1 entrée du village. Nul autre que lui n'a pu la frapper, car
si un agresseur étranger fût venu l'assaillir, tout le village eût entendu ses cris, et Faure lui-même, qui n était
qu'à quelques pas. Il y a, dit le ministère public, dans
rensemble de ces faits, quelque chose qui saisit la conscience et domine la raison du juge. Il est impossible,
pour quiconque pénètre dans les détails de ce drame déplorable, de résister à cette conviction que Faure a tué
sa femme, et qu'il l'a tuée avec préméditation. Le demiaveu fait par l'accusé au témoin Boudry fils reud au surplus tout doute impossible.
La défense a été présentée par M' Favart, avocat,
avec un talent et une habileté remarquable. En face d'une
accusation si grave, si imposante, la tâche du défenseur
était des plus difficiles, et M« Favart a prouvé qu'elle
n'était pas au-dessus de ses forces.
M. le président résume d'une manière exacte et lumineuse ces longs débats.
Le jury, après une longue délibération , rend un verdict qui déclare Faure coupable d'homicide volontaire
commis avec préméditation. Malgré l'atrocité du crime,
et la lâche et horrible hypocrisie que supposait nécessairement sa perpétration, le jury a trouvé qu'il existait
des circonstances atténuantes en faveur du coupable.
La Cour, liée par cette déclaration, a condamné Faure
aux travaux forcés à perpétuité.
TRIBUNAUX ETRANGERS
COUR D'ASSISES DE DARMSTADT (grand-duché
de Hesse-Darmstadt).
(Correspondance particulière de la GazeUt des Tribunaux.)
Présidence de M. le conseiller de justice Weis.
Audience du 21 mars.
D. Vous étiez le 18 mars 1849 à Confolens avec votre
femme ; vous en êtes partis ensemble, à quelle heure?—
AFFAIRE STAUFF-GOERLITZ. — ASSASSINAT, INCENDIE ET VOL.
R, Entre neuf et dix heures du soir.
La demoiselle Marguerite Eyrich, ancienne cuisinière
D. Ètes-vous arrivés ensemble à Gibiat? — R. Non;
du comte de Goerlitz, répète la déposition par elle faite
j'ai fait route avec elle jusqu'à l'entrée denotre village, à
devant le juge d'instruction; savoir que, dans l'aprèsquelques minutes de notre maison. Je l'ai quittée là pour
midi du 2 novembre 1847, Jean Slautf l'avait engagée
aller rendre à un voisin un fusil que je lui avais emprunsous plusieurs prétextes on ne peut plu3 frivoles à quitté ; puis je suis rentré chez moi.
i ; que la frivolité même de ces prétextes
D. Quelle heure était-il? — R. Environ onze heures,
avait excité en elle la curiosité de savoir ce que Jean
plus ou moins.
Stauff ferait s'il se trouvait seul à la cuisine ; qu'à cet
D. Que fîtes-vous alors? — R. Je me déshabillai et me
effet, elle était sortie et avait regardé par le trou de la
mis au lit.
serrure, et qu'elle avait vu Jean Stauff tirer de sa poche
D. Vous ne fûtes pas étonné de ne pas rencontrer voune fiole de pharmacie, et verser avec le flacon une litre femme à votre domicile ? — R. Non ;.je pensai qu'elle
queur verte dans une casserole contenant du veau et
étBit entrée causer chez quelque voisin.
placée sur l'un des fourneaux du foyer.
D. Ordonnâtes-vous à votre domestique d'attendre voM. le président, au témoin : Etes-vous bien certaine
tre femme ? — R. Non, la domestique alla se coucher.
d'avoir vu Jean Stauff verser cette liqueur dans les casseD. Lorsque vous avez été couché, vous êtes-vous enroles ?
dormi ? — R. Oui, jusqu'au matin. (Sensation.)
Le témoin : Je l'affirme par le salut de mon âme.
D. Votre femme n'était-elle pas en ce moment nourrice
Jean Stauff : Cela n'est pas vrai ; jamais je n'ai rien
d'un de vos enfans? — R. Oui.
versé dans les casseroles.
. D. Ainsi il résulte de vos déclarations que vous avez
M. le docteur Merck, expert-médecin, après s'être fait
voyagé avec votre femme; que vous l'avez quittée à très
donner par la demoiselle Eyrich des détails sur la granpeu de distance de votre maison pour aller porter un fusil,
deur et les formes de la fiole, dit qu'un tel flacon a bien
que vous êtes rentré dans votre domicile où elle n'était
pu contenir les quinze grains et demi de vert-de-gria
pas arrivée, et que, sans vous informer d'elle, sans vous
qu'il a trouvés dans la sauce de la viande en l'analyen inquiéter, vous vous couchez ; vous faites coucher vosant.
tre domestique, et vous dormez jusqu'au matin ; cela
Jean Stauff : Je soutiens et j'affirme que la déposition
peut sembler un peu extraordinaire ? — R. Je ne pensais
de
Marguerite Eyrich est une fable qu'elle a inventée expas qu'il pût lui arriver de mal.
près pour me faire du tort. Cette fille m'a toujours été
D. Pendant le trajet assez long de Confolens à Gibiat,
hostile, j'ignore pourquoi; car je ne lui ai jamais fait de
votre femme vous a-t-elle dit qu'elle éprouvait des doumal.
leurs, une perte de sang ? — R. Non.
M' Emmerling : Je ferai remarquer à MM. les jurés et
D. Il y a cependant quelque chose d'assez étrange. Je
à la Cour que déjà devant M. le juge d'instruction la dedois vous avertir qu'on a trouvé sous un châtaignier, suimoisel'e Eyrich a affirmé à l'égard de Jean Stauff plute bord du chemin que vous avez suivi, une mare de sang,
sieurs choses qui, il est vrai, n'ontque peu d'importance,
et que des traces sanglantes ont été remarquées depuis
mais qui ont été reconnues ponr être tout à fait inexaccette place jusqu'à la maison de Daumard, dans le villates.
ge de Gibiat, c'est-à-dire sur un parcours d'environ 120
M. le président, à la demoiselle Eyrich : Persistezmètres. Etiez-vous avec votre femme, lorsque vous avez
vous dans la déposition que vous venez de faire ?
Audience duîô mars.
passé devant le châtaignier? — R. Oui.
La demoiselle Eyrich : J'y persiste ; elle est exacte et
D. Vous ne l'avez quittée qu'à l'entrée du village? —
On continue l'audition des témoins.
vraie de tout point.
R. Oui.
Boudry, fils du maire de Pandrigues. Le témoin rap
M. le président fait appeler l'aumônier de la prison et
D. S'il en est ainsi, dites-nous comment il a pu arriver porte un propos grave que lui a tenu l'accusé le 19 mars
l'invite
à expliquer à la fille Eyrich ia signification relique pendant un trajet que vous reconnaissez avoir fait ga n aiin, au moment où ce dernier apprit la mort de sa
gieuse du serment.
avec elle, votre femme ait été frappée d'un coup mortel femme. Faure se jeta à son cou et s'écria : « Ah ! je suis
L'aumônier donne cette explication à la demoiselle Eyet qu'elle ait perdu tout son sang par l'horrible blessure bien malheureux; si vous ne venez pas à mon aile, je
rich, qui, interpellée de nouveau par M. le président, afqu'elle avait reçue dans la partie la plus secrète du corps suis un homme perdu ! Moi, qui dépuis quatorze ans
firme sa déposition sous le serment par elle prêtée, et
sans que vous en soyez aperçu? — R. J'ignore cequis'est n'ai eu que de bons procédés pour ma femme, je me suis
dont elle déclare connaître toute l'importance.
passé après que je l'ai quittée. Tout ce que je puis dire, oublié un instant et je lui ai donné un coup de pied
M. le président fait appeler M. Rube, pharmacien à
c'est que je ne suis pas l'auteur de sa mort.
mais je n'avais pas l'intention: da lui faire de mal et je ne Darmstadt, et lui dit : Vous aviez, vers la fin de 1847, un
D. Vous comprenez, sans doute, toute la gravité de pensais pas que cela eût des conséquences si fâcheuses.»
commis et un apprenti qui étaient liés avec Jean Stauff,
l'observation que je viens de vous faire. Tâchez de four- (Sensation.)
et que celui-ci aiiait voir souvent. Savez-vous si, dans
nir au jury quelques explications qui rendent vraisem.M. le président interpelle l'accusé de s'expliquer sur
blable ou même possible la supposition d'un ernae com- ce propos. L'accusé avoue l'avoir teiiu, mais il ajoute votre pharmacie, on lui a fourni du vert-de-gris.
M. Rube : Je puis affirmer que depuis 1846 il n'est pas
mis par un autre que vous? —- R. Je ne puis dire que ce que le coup de pied dont il a parié à Boudry, avait éti
sorti de vert-de-gris de mon officine. Nos lois sur la vente
dont je suis sûr; c'est que ce n'est pas moi qui ai tué ma appliqué par lui à sa femme trois ans auparavant.
des poisons sont, comme vous le savez, Monsieur, d une
femme.
M. le président lui fait observer que cette explication
rigueur extraordinaire ; pour cette raison, je tiens sous
L'interrogatoire de Faure s'est prolongé longtemps
est inconciliable avec le propos tel que le reproduit le
ma propre clé toutes les substances vénéneuses. Ce n'est
encore sans qu'il ait été possible d'obtenir de lui d'autres
témoin, puisqu'il résulte de ce propos que le coup de
réponses que cdles dont nous venons de donner le ré- pied qu'aurait reçu la femme Faure, aurait été la cause quemoi-même qui les livre, et ce n'est qu'à de bonnes
enseignes. J'ai questionné mes employés, et ils m'ont dit
sumé.
de sa mort, sans que l'intention de celui qui l'aurait don
que pendant toute l'année 1847 personne n'est venu leur
On procède à l'audition des témoins.
né, eût été d'amoaer d'aussi douloureux résultats.
demander du vert-de-gris.
M. Audubert, docteur en mé lecine à Tulle (MouveL'accusé persiste dans son explication.
M. Henri Link, cabaretier, demeurant à Nomrod,près
ment d'attention) : Le 19 mars 1649, mon confrère, M.
La femme Roume, demeurant à Gibiat : La MérigueUe
de
Darmstadt : Je connais très bien Jean Stanff; il avait
Borde et moi, fûmes requis, par M. le juge d'instruction,
(sobriquet d'une femme du village) m'a parlé de la jaen 1817, une correspondance assez suivie avec Jacques
de nous transporter au village de Gibiat, pour procéder
lousie de la femme Faure; elle m'a raconté une scène
à l'examen du cadavre d'une femme morte pendant la qui s'est passée entre les deux époux, à l'occasion de la Stauff, son frère et avec Henri Stauff, son père. Les lettres que ces derniers lui écrivaient étaient toujours
nuit. Un coup d'œil jeté lapidernent sur ie corps de celte
servante. Sa maîtresse voulait un jour la mettre dehors,
adressées à ma maison, et je les remettais à Jean Stauff
femme nous Ht penser qu'elle avait succombé à une héFaure lui dit : « Si tu Veux t'en aller, tu le peux; mais
lorsqu'il venait me voir, ce qu'il faisait habituellement les
morrhagie.dont nous dûmes rechercher les causes. Nous si elle sort, j'irai la chercher.
dimanches. Je lui dis un jour qu'il serait plus court que
laissâmes écouler les vingt-quatre heures du décès et
On entend ensuite quelques dépositions sans intérêt.
ses correspondances lui fussent adressées directement. Il
nous reluîmes l'opération au iei demain en ayant soin de
On passe enfin à i'audiiion des témoins à décharge.
me
me répondit que cela pourrait intriguer M de Goeriitz
faire garder à vue le cadavre.
La femme Boudry, du Gibiat : La femme Faure m'a
si
les
lettres
venaient
à
tomber
entre
ses
mains, parce
Le ieodtinain nous aperçûmes qu'il existait dans cette parlé de tes chagrins à l'occasion de sa servante; elle me
qu'elle
était
soupçonneuse
et
méfiante
à
l'égard
de ses
partie une biessure longitudinale qui révélait l'existence disait que son mari se conduisait mal; que si cela ne
domestiques.
d'un crime. Nous demandâmes alors l'adjonction d'un changeait pas, elle ferait quelque malheur.
M. Kochenberger, maître d'école à Oberrohmen (ville
troisième médecin, M. Bjudry, docteur à Tulle, et, lorsLa femme Palisse fait une déposition analogue.
natale du Jean Siauff) : Jean Stauff a fréquenté mon école
qu'il fut arrivé, nous procéJâmes à un examen approfonL'audiiion des témoins terminée, M. Régert, procudi. Une circonstance assez singulière nous frappa iout reur de la République, a pris la parole pour soutenir pendant huit annéts; il était très intelligent, mais mend'abord : f extrémité supérieure de la blessure présentait l'accusation. Ce magistrat, dans un réquisitoire remar- teur au dernier degré. Sur la demande de ses paret s je
deux déchirures qui prouvaient que le crime avait été quable par l'enchaîucmeit des déductions logiques et la lui ai donné des leç->ns particulières d'histoire naturelle
et dans le cours de ces leçons, j'ai eu l'occasion de lui
consommé à l'aide d'un instrument tranchant dont la vigueur de l'argumentation, s'est attaché à démontrer
pointe était émoussée, tel, par exemple, qu'un couteau que la femme Faure était morte viciime d'un lâche assas- mdiqner les substances vénéneuses, qui sont d'un emdont le bout serait brisé. On nous remit alors un cou- sinat, et que l'auteur de cet assassinat n'était autre que ploi Irequeflt dans la yie ordinaire. Je lui ai particulièreteau saisi sur la personne du mari de la victime. Nous son mari. H a rappelé la mésintelligence qui, depuis ment fait èonnsitre les qualités de celles qu'emploient
rapprochâmes ce couteau, dont la pointe était cassée, de quelque temps, régnait entre les deux époux, et qui avait les peintres (au nombre desquelles se trouve le vert-dela blessure qui avait causé la mort de la femme Faure; sa cause dans les relations adultères qui s'étaient éta- gns , parce que son père exerçdt cet état et que je ne
voulais pas que mou jeune élève fût victime de quelque
cet instrument- s'y adaptait parfaitement. (Mouvement blies eutre Faure et t-a domestique; les scènes fâcheuses cireur.
prolongé.)
qui en avaient été la suite dans l'intérieur du ménage, et
M. ie président , au témoin Avez-vous vu Jean Stauff
Ici on représente au témoin le couteau de Fauro, qui [ lus paroles offensantes adressées par le mari à sa fem- en 1847 ? ■
fait partie des pièces de conviction. Il déclare le recon- me, à l'occasion de cet amour coupable qui lui avait fait
Le témoin : Oui, Monsieur. Il est venu me voir dans
naître et il «joute : « J'ai la conviction profonde qne la oublier tous ses devoirs. Il y avait donc un mobile à 1 asbiessure a élo faite avec ce couteau, ou à l'aide d'un ins- sassinat, et l'expérience prouve que ce mobile est tout la matinée du 14 juin "(lendemain de la catastrophe), et
alors il m'a supplié de lui chercher une place, parce que
trument tout-à-fait pareil.
puissant sur les <œurs pervertis. Arrivant ensuite
M. le président, an témoin : Pourri* -z-vous nous dire, à la matérialité du fait, l'organe du ministère pu- me disait-il, il prévoyait qu'il perdrait eelle qu'il avait. '
Les femmes Neefmann et Schmidt, attachées à l'admonsieur, si, dans votre pensée, la blessure que vous blic établit avec l'opinion unanime des hommes de
miniatration des pompes funèbres, disent qu'après qu'el-
êàïïïTB DES TRIBUNAUX DU 26 MARS 1850
496
Charlemagne. Ce bâtiment est loin, à ce qu'il paraît, d'ê- mécanique, et sa robe s'étant trouvée prise da
les eurent posé le corps de la comtesse dans le cercueil, complète, et dans les élections qui viennent de s'accom- tre aussi sûr que celui qu'on désigne sous le nom de cylindres, cette malheureuse suivant le mouvem ' Un d «
M. de Goerlitz; leur ordonna de brûler les vêtemens que plir, on avait eu encore à signaler des votes entachés de Fosse-aux-Lions. 11 est isolé ; il fait face à la maison des roue après laquelle elle était accrochée a été b Dt dç U
cette dame avait portés au moment de sa mort ; qu'elles fraude, car ils étaient déposés par des individus contre bains de la rue Culture-Sainte-Catherine, dont il n'est tre les pièces de la machine. Lorsque les ouvrie° yée ealui conseillèrent de les jeter dans la fosse, mais que le lesquels l'article 3, § 4, de la loi du 15 mars 1849, pro- séparé que par un chemin de ronde fort étroit. Le mur la retirer, elle donnait encore quelques signp S m Pu
mais tous les soins qui lui ont été prodigués p
^,
comte répondit : « Puisque ma femme a été brûlée , que nonce l'exclusion de tout droit électoral.
La justice s'est à juste titre préoccupée de cette vio- du chemin de ronde s'élève à ia hauteur du toit de la
ses habits le soient aussi. »
Dette.
Renaud
couchait
daps
l'un
des
dortoirs
de
la
Les femmes Heefmann et Schmidt ajoutent qu'elles lation de la loi, dont l'autorité civile avait eu soin de Dette ; il était parvenu à se procurer, pour lui et bon
— Deux coupons de rentes de 50 francs eh
ont exécuté cet ordre dans la cour de l'hôtel, et qu'au faire afficher le texte partout où devaient avoir lieu les nombre de ses complices, des outils propres à forcer la
ut les numéros d'inscription 30,612 et 2l 07n Un
réunions
d'électeurs.
Une
enquête
nouvelle
se
fait
en
ce
moment où elles allaient jeter les vêtemens au feu, M.
porte de son dortoir, ainsi que celles qui séparent les
ustraits dans le bureau du receveur municipal' J
de Goerlitz saisit la robe de la comtesse, en arracha un moment, et elle a déjà constaté de nombreux délits de différens étages. Ces outils étaient en même temps des
levi le, M. Poutier, qui a fait hier déclaration de
cette
nature.
Des
procès-verbaux
ont
été
immédiatement
morceau et le cacha dans la poche de côté de sa redinarmes terribles dans les mains d'hommes qui n'ont plus M. le commissaire de police de cette commune t^0'*
gote, disant qu'il le garderait comme un souvenir de la dressés contre chacun des votansdélinquans, et des pour- rien à perdre, et qtii ne reculeront pas devant une lutte à
toutes les mesures nécessaires pour que ces valèu *^
suites sont déjà commencées contre eux.
défunAe.
mort contre leurs gardiens.
le détournement est encore inexplicable, ne puis/8 ' d ° D!
Une
circonstance
singulière
et
de
nature
à
produire
un
m
M ° Marguerite Keluler, veuve d'un conseiller de
eût pro.
Dans la nuit de vendredi à samedi, le mot d'ordre fut fiter à ceux qui en seraient porteurs.
guerre : Je demeure avec mon fils et mes deux filles au profond étonnement, a été révélée par cette enquête; donné à tous ceux qui devaient participer à l'évasion.
— M. Petitpas, pharmacien à Sézanne, dont le
troisième étage de la maison contiguë, du côté sud, à c'est que parmi les individus frappés d'incapacité légale, Renaud devait ouvrir les portes ou briser les obstacles
l'hôtel Goerlitz, et de l'une de mes fenêtres la vue plon- et qui par conséquent eussent dû plus que tous autres jusqu'au toit. Un pont-volant, formé de planches prises prononcé par M. le président des assises, à l'occasio ^
geait, en quelque sorte dans le cabinet de travail de la s'abstenir de manœuvres électorales, figure un nom qui aux iits des dortoirs et solidement ajustées avec des
a retenti, accolé au titre de commerçant, dans les déclacomtesse.
draps, devait être jeté sur le mur de ronde, et de là on
toute |
Dans la soirée du 13 juin 1847 (soirée de la mort de rations, dans les affiches et les séances d'un club dont descendait dans la rue.
platement justifié de cette imputation, contre l'an i*"
l'initiative
a
entraîné
dans
le
sens
de
la
liste
socialiste
le
cette dame), à huit heures un quart, ma fille aînée m'apA l'heure convenue, en eflet, Renaud fait sauter le ver- proteste énergiquement. Il ajoute que sa pharmacie de n u
pela et me dit qu'elle apercevait, à travers les rideaux vote d'un grand nombre de petits commerçans. Cet in- rou de la porte de son dortoir. Ses co-détenus sont prêts était vendue à une époque bien antérieure au fait de 1
en mousseline blanche de ce cabinet, une flamme énorme dividu, qui s'est jeté avec tant d'ardeur dans la lutte élec- à le suivre; mais au moment où il passe pour atteindre tendue vente d'arsenic à Claude Aymé.
qui vacillait, et que de temps à autre une grande ombre torale, et qui s'était donné la mission de représenter les et ouvrir une seconde porte, il est saisi à l'improviste par
noire, comme celle d'une personne d'une taille élevée, intérêts du commerce, était déchu du droit de vote par un gardien; l'alarme est donnée, tout rentre dans l'ordre.
Bourse (te Paris du 25 Mars ISs©
passait devant cette flamme tantôt dans la direction de suite d'une condamnation eu trois mois d'emprisonneC^t événement portera sans doute l'administration à
AD COMPTANT.
ment
pour
escroquerie,
prononcée
contre
lui
le
6
juillet
droite à gauche, tantôt dans une direction oppusée. (Ce
pousser avec )a plus grande promptitude l'installation de
1847 par le Tribunal de Versailles, et confirmée le 11
fait secuble faire une vive impression sur l'auditoire.)
a nouvelle Force. Cette nouvelle prison , bâtie d'après 5 0i0j. 22 sept
88 85 ZincVieille-Montaa «
J'Ç.ôcourus à la croisée avec mon fils et ma fille cadette, août suivant en appel par la Cour royale de la Seine.
le système cellulaire, permettra d'opérer la classification 41r2 0i0 j. 2i sept..
Naples 5 0[0 c. Roih '
Un
autre
individu,
dontle
nom
a
eu
aussi
un
grand
reèt tous trois nous observâmes la même chose. Le feu
des détenus. La société trouvera là de nouvelles garan- 4 0]0j.22sept
5 0|0 de l'Etat rom "
tentissement
dans
la
propagande
socialiste,
a
été
égaledans le cabinet de travail de la comtesse de Goerlitz
3 0[0j. 22 juin
54 25 Espag.3 0[0detteext.
ties contre le danger des évasions en masse, danS l'exément
signalé
comme
se
trouvant
déchu
par
son
état
de
nous paraissait d'autant plus extraordinaire que -nous
— 30i0detteint.
cution desquelles les gardiens, peu nombreux et sans 5 0[0 (empr. 1848...
28 if
faillite, du droit électoral.
Belgique. E. 1831.
Bons du Trésor
étions en été et qu'il faisait encore ioyr.
Le Tribunal correctionnel aura prochainement à pro- défense, se voient forcés de jouer leur vie contre des Act. de la Banque. . . 2175 —
—
1840..!
M. Auguste Kellen, émdiant, fils du précédent téforcenés de l'espèce de Renaud.
—
1842...
Rente de la Ville
99
moin, confirme cette déposition et dit ensui:e: « La noncer sur ces poursuites.
1;
— Bq. 1835...
Obligat. de la Ville..
— Avant-hier, le sieur Dumont se trouvait avec pluflamme que j'ai aperçue dans le cabinet de travail de la
—M. le premier président de la Cour d'appel ne rece- sieurs individus dans un cabaret de la barrière du Mont Obi. Empr. 25 mill.. 1150 — Emprunt d'Haïti. . . .
comtesse, était large et très haute et en quelque sorte de vra pas le Vendredi-Saint ni les vendredis suivans.
— — Piémont, 5 OiO 1849.
parnasse. La conversation tomba sur la politique, et l'un Oblig. de la Seine. . .
5ù
forme pyramidale. Le foyer me semblait être à l'endroit
—
Oblig. anc.
Caisse hypothécaire.. 125 —
des
assisians,
Jean
R...,
exprimant
avec
enthousiasme
— M. Egée de Ligny, nomméprocureur de la république
—
Obi. nouv.
du canapé, car je connaissais très bien les dispositions
Quatre Canaux. ... . 1080 —
toutes ses sympathies pour les doctrines socialistes, ter- Jouiss. Quatre Can. .
Lots d'Autric. 1834.
—
intérieures de l'appartement de M m ° de Goerlitz; j'y étais près le Tribunal de première instance d'Etampes, a prêté
mina en disant que tous les arbres de liberté devraient
souvent allé avec ma mère et mes sœurs, qui étaient serment à l'audience de ia première chambre de la Cour
Précéd.
Plus
PllU
être surmontés d'un drapeau rouge. Dumont soutint que
FIN COURANT.
clôture.
haut.
bas.
amies intimes de cette dame. Ensuite, je suis descendu d'appel.
coun.
le drapeau tricolore représentant les couleurs nationales
dans la rue, où déjà beaucoup de monde s'était «ssemblé,
90 50 90 45 88 60
— La prison de la Force, dont la suppression doit était le seul convenable. « Je ne l'aime pas, répliqua le
et j'ai appris le terrible événement qui venait d'arriver. avoir lieu aussitôt que la prison-modèle du même nom
5 0|0 (Empr. 1848) fin c
55 70 55 65 54 10 34 is
Le lendemain, je vis une forte fumée s'élever au-dessus sera mise en service, a été, dans la journée de samedi, démocrate, et je me charge d'arracher tous ceux que je
verrai
sur
les
arbres.
•
—
Eh
bien
!
nous
verrons
ça,
dit
de la Cour de l'hôtel Goerlitz. Je suis entré dans cette le théâtre d'une tentative d'évasion qui fort heureusement
Dumont, car je vais eu attacher un sur l'arbre delà corn
CHKiamS DE FER COTES AU PARQUET.
cour, le comte y était, et je lui ai demandé s'il y avait un
a été déjouée à temps.
mune. »
nouvel incendie. Non, me répondit-il brusquement, je
AU COMPTANT.
Soixante détenus de la plus dangereuse espèce, deAuj.
Hier.
Hier.
Anj,
En effet. Dumont s'en fut acheter, pour le prix de
AU COMPTANT.
viens de faire brûler divers objets, par ordre et sous la vaient recouvrer la liberté, si le secret, bien difficile à
Orléans à\ierz. 302 50 30*50
surveillance de la police (c'étaient sans doute les vête- garder, quand il intéresse un si grand nombre d'indivi- 14 francs, chez M. Ferrant, marchand de nouveautés, un St-Germain . . . — —
Boul. à Amiens.
magnifique drapeau que, pendant la nuit, il fixa sur le Versailles, r. d.
mens de la comtesse).
—
r. g. 135 — 122 50 Orléans à Bord. 395 - 390 dus, n'eût pas été dévoilé.
faîte de l'arbre situé route nationale, au Petit-MontrouL'audience est levée à cinq heures et demie, et ren
On Re rappelle qu'un gendarme conduisaut un prévenu ge. Le lendemain matin, il était là avec quelques-uns de Paris à Orléans. 757 50 750 — Chemin du N.. 425 - 410 voyée à demain matin dix heures.
de la Conciergerie à la chambre d'instruction, fut cruel- ses amis, bien décidé à défendre son œuvre. Jeanne Paris à Rouen.. 513 75 505 — Mont. àTroyes. 100 - 100 —
— Paris à Strasbg. 332 50 3Î8 75
lement frappé d'un coup de couteau entre les deux épau- tarda pas à arriver suivi d'une douzaine de socialistes ; Rouen au Havre 222 50 220
Mars, à Avign . 190 - 186 25 Tours à Nantes. 238 7a 23" S)
les dans l'un de ces escaliers étroits et obscurs si' nom- mais au moment où très probablement une lutte allait Strasbg. à Baie. 113 75 113 75
CHRONIQUE
breux dans le Palais-de-Justice. L'auteur de cet attentat s'engager entre les deux partis, M. le maire de Montespérait, après avoir renversé de ce coup, le seul homme rouge et M. Quatremère, commissaire de police, interSPECTACLES DU 26 MARS.
PARIS, 25 MARS. '
préposé à sa garde, pouvoir sauter pardessus sa victime vinrent, et ce magistrat voulant faire disparaître tout mo- OPÉRA. —
Ou sait qu'à la suite des élections du mois de juillet et s'évader ; mais le gendarme put, malgré sa blessure, tif de désordre, firent eniever le drapeau, qui a été dé- THÉÂTRE DE LA RÉPUBLIQUE. — Aihalie, Gabrielle.
OPÉRA-COMIQUE. — Les Porcherons.
dernier, la préfecture de police a fait dresser, d'après les arrêter son assassin, qui depuis lors était détenu à la posé à la Préfecture de police.
THÉÂTRE-ITALIEN. — Don Pasquale.
Force
sous
la
double
inculpation
de
vols,
et
de
la
tentasommiers judiciaires qui se trouvent aux archives, l'état
— Un horrible accident a eu lieu hier dans la fabrique ODÉ ON . — François le Champi.
des individus que des condamnations privaient du droit tive d'assassinat sur la personne du gendarme, ce déte- de caoutchouc de M. Guibal et compagnie, rue de l'ArTHÉÂTRE-HISTORIQUE. —
de voter, et qui avaient été, après la révolution de février, nu, nommé Renaud, est l'auteur du plan d'évasion qui cade, à La Chapelle. <
VAUDEVILLE. — Un Ami, les Quatre Coins de Paris, les Saisons.
vient
de
manquer.
et en l'absence de toute loi réglementaire, portés sur les
La femme Marsaut, ouvrière de cet établissement, VARIÉTÉS. — Les Chercheuses d'or, Colomhine, Croque Poule.
Les bâtimens de la Force sont divisés en plusieurs
j
listes électorales.
étant occupée à balayer l'atelier, s'est approchée de la GYMNASE. — Les Bijoux, un Coup d'Etat.
Cette première épuration avait été nécessairement in- quartiers, dout l'un porte le nom de la Dette, ou cour
'J
à toutes les personnes ex posée* journellement, par de laitue ; pectoral anti-nerveux contre le* spisMAISON àMénilmontant, commune de Belleeur profession, aux intempéries de l'air. — Ces mes, insommies, toux, catarrhes, irritations de
ville, rue du Chaudron, 3 ;
manteaux, de formes variée.?, telles que PLAIDS, poitrine, d'estomac etd'intestins. Pharm. in
3° MAISON à Ménilmontant, commune de BelleAdjudication en l'étnde et par le ministère de COLLETS, CABANS , etc., sont confectionnés en lissu sage Colbert, 5 fr. et 2 fr. 50 c. Exp. en prov.
(3486)
ville, cité Borey, 4.
AUDIENCE DES CRIÉES.
M* LE JEUNE, notaire, rue Lepelletier, 29, le 111er- simple caoutchouté, ce qui les rend fort souples
Mises à prix
et
légers,
et
permet
de
les
établira
des
prix
mocrtdi 27 mars 1850, à midi,
5,000 fr.
Premier lot :
De la propriété du journal LA REFORME.
dérés, tout en garantissant leur parfaite imper5,000
PA
Deuxième lot :
INCISIF DEHÂRÂ1BURE.
Mise à prix :
10,000 fr.
méabilité. — Maison BATTiE» et «IJIB iL,
6,000 fr.
Troisième lot :
A PARIS
situés dans le Loiret.
S'adresser à M. Boulet, syndic, passage Sauinier, 4, rue des Fossés-Montmartre.
(3523)
Cinquante années de succès prouvent 'qu 'il «lit
S'adresser audit M* CALL'.U, et à £• Tissier 16, etaud.t M* LEJEUNE, notaire, dépositaire de
Etude de M* GLANDAZ, avoué à Paris, rue Neuvemeilleur
lenteur remeue
remède pour guer-ir
guérir les munies,
rhumes, toux, caavoué, rue Rameau, 6.
(978)
des Petits-Champs, 87.
trrhes, coqueluches, et toutes les ma'adiesdepoil'enchère.
(929)
tarr'nnïIitïT
DE
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A PLAT A, grande baisse de prix :
Vente en l'audience des crises du Tribunal ci•inc.— R.Si-Martin.254, et dans les urine, ville».
DUJuib Extra-b lie, 1 f. 40; l"qualiié, 1 f. 30; tripo.
(3507)
vil de la Seine, le 6 avril 1850, en trois lots :
A vendre
très belle, 1 f. 20 ; 2 e blânché bonne qualité, 1
1° D'une MAISON sise à Paris, rue de Sèvres,
a PP clé le GRAND -BEAUe d° bonne qualité, 1 f. 10. — Dépôt galerie
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nAWiTalTi
f,
15
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3
Etude de M« PICARD, avoue à Pa;k, rue duPort139, contenance superficielle, 1,132 mètres.
VOIR, répandu sur les com- Vivienne, 51. On se charge des envois en province. WiïîV r«'VriTV La pommade de la yeuw
Mahon, 12.
Produit brut actuel ;
16,164 fr.
munes de Vouneuil sous-Biaru; Migné elQuinçay,
(3522) .
IIlUÀ. FARNIER est le remeJe U
Vente
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publications
volontaires,
en
l'audienCharges :
3,498 t'r.
7 kilomètres de Poitiers, sur la route de Poiplus efficace et lo seul régulièrement autorise p»'
ce
des
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du
Tribunal
civil
de
la
Seine,
le
Produit net :
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tiers à Nantes, composé de châttau, cour, jardin,
décret impérial (1807). Dépôt à Paris, àlapharmf
mercredi 10 avril 1850, en deux lots,
Mise à prix :
200,000 fr.
enclôture, maisons de colon, bâtimens d'exploitacie, G, rue de Lafeuillade, près la place des Vie
1* D'une MAISON sise à Paris, rue Lafayette,
2» D'une MAISON DE CAMPAGNE dite de la Rotion, coteau, prés, vigne?, terres labourables et
toires, et à la phar., 36, place de la Crobrwy
remboursement.
21,
che, sise à Saint-Jean de la Ruelle, sur la route 43 nouveau, formant le premier lot;
a
bout.
Si
l'on
est
mal
servi
bois taillis, le lout d'une étendue da 100 hectares.
*
( 3oC'i>)
2° Une MAISON sise à Paris, rue des Amandiers•
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de Tours, près d'Orléans (Loiret). — Contenance,
rue
Saint
Nicolas-d'Antin.
On donnera de> facilités.
Popincourt, impasse Saint-Maurice, 14, formant
2 hectares 38 ares 99 centiares
S'adresser à M" BOYER, notaire à Poitiers, rue
<ï»ASS¥ nnn INDIEN . Guérison des hernies, vinle 2 e lot.
■ \
Mise à prix :
18,000 fr.
I ÏTTFW GRANDLE de VEBOS Fis , de Poi lUriyiib cocèleset descentes, sans band»P
des Cordeliers.
(975) 1
Mises
à
prix.
'■> ! 3° De la FERME de la Tranchée et locature de
LU
lha tiers, brevetés s. g. du g. 60 c. Ielp2 ni pessaire. Ph. indienne, rue Geoffrov-Man e . *
Premier lot :
10,000 fr.
Locon, situées commune de la Ferté-Ssint-Aubin
kil. NOUVEAU POTAGE, reconnu par l'Acad. de
v
'
(3497)
Deuxième lot :
6,000- fr.
(Loiret), eiChaumojit-sur-Tharonne (Loir et-Cher)
médecine supérieur aux vermicelles, semoules, etc
S'adresser : 1° Audit H" PICARD;
^e, s'emploie Su gras, à l'eau ou au 'ait. Mèd. d'argent,
— Contenance superficielle, 253 hectares 28 ares
A vendre un DOMAINE à une petite distance de
2° A M" Mitoullet, avoué, rue des Moulins, 20.
76 centiares.
e\r/).1849; Mèd. d'or de la Société d'encouragement.
DES
Poitiers, consistant en un chàitau et toutes na(979) 1
Produit par bail authentique, 1,200 fr. et diEntrepôt central à Paris, chez Groult j', pass. de:
tures de propriété, d'une contenance de 280 hec
Guérison,
au
moyen
du CARBONATE de BARtT f,'
verses faisances.
Panoramas, 3, et rue Ste-Apolline, 16. Dépôts chez
Hau
tares.
S'adresser
à
M*
BOYER,
notaire
a
Poitiers.
Chaponnier.médecinde
laFaculté, r.
^j '
Mise à prix :
45,000 fr.
les princip. épiciers. Se méfier des contrefaçons.
CHAMBRES ET ÉTUDES DE NOTAIRES.
(976) 2
(3503)
S'adresser :
1° Audit M e GLANDAZ, avoué poursuivant, déerctif;
positaire des titres et d'une copie de l'enchère ;
l f 1 niTifi secrètes, 2 f. Guér. sans m<
P IS
Pension BONN1N ,
2" A M e Mitoufflet, avoué, rue des Moulins, 20 ;
ET DE
Bur. du Major, r. Mo»^''"
Sjrbonue, 1 IE
3° A M* Vinay, avoué, rue Louis- le-Grand, 23; Adjudication, en la chambre des notaires de Pa
de MENDORF l'aîné, 2 f. 50 le grand flacon, au dé4° A M" Valpinçon, notaire, rue de la Concor- ns, le 9 avril 1850,
pôt du Café China, rue Nve-des-Patits-Gaamps
1° D'une MAISON à Paris, rue de la Victoire, 5,
de, 10;
r i HTtarç P0IS mms El ASTI u
49. Envois en province èt à l'étranger. (Affr.)
sur
la
mise
à
prix
de
85,000
fr.
5° Et à M* Noël, notaire à Paris, rue de la Paix
(3436)
cent. Entretien ëconoin. « P,,,.
Son
produit
net
est
de
6,120
fr.;
il
était
de
17.
(977)
mens? — Adressez-vous à ^ INDICATEUR , 10, ru
Debourge, pu., suc. THUBEUF, r. Mouta»^
7,420 fr. en 1847.
Lamartine. (Payable après location.)
(3386)
2° D'une atitre MAISON à Paris, rue et île StninrjiiT j nn de CALABRE de POTARD , rue Si
Louis, 65, sur la mise à prix de 35,000 fr.
lÂuliLLtiO HoDoré,271, pectoral sans opium
ET
1,
détruite comjjjS
Le produit est de 3,755 fr.; il était de 4,200 fr
centre ta* rhumes, catarrhes, asthmes, glaires, etc
A EEILEV -ILE
A MENILMONTANT
(3437)
^.cude de M* CALLOU, avoué à Paris, boulevard en 1847.
L'adjudication aura lieu, même sur une seule E* CAOUTCHOUC!, pour la «AKOE VI
par les bonbons raf'raîchissans de " u A'"|* e ]ieti
Saiui-Denis, 22 bis.
TÎOSALE et l 'ABMÉE, convenant également
l'aide
de lavemens ni médicamens R- 141
enchère.
Vente en l'audience des criées du Tribunal ciS'adresser à M' BOUCLIER, notaire à Paris, rue aux ingénieurs, architectes, agens forestiers, envil de la Seine, le mercredi 3 avril 1850,
trepreneurs et conducteurs de travaux publics, et
(935) 1
1° MAISON à Belleyille, rue des Amandiers, 13; Neuve-des-Capucines, 19.
2*
Ventes immobilières.
JOURNAL LA RÉFORME.
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LA CONSTIPATION
SIROP DE THRIDACE IZX^
Coavocattons d'actionnaires.
AVIS.
' MM. les actionnaires de la Compagnie d'assurances sur
la vie IE SOXEIE sont convoqués en assemblée générale pour le 10 avril prochain, à midi, au siège de l'administration, rue du Helder, 13.
(3520)
AVIS.
ELtXIR ET POUDRE DENTIFRICES
au Quinquina, Pyrétbre et Gayae, pour conserver aux geacivej lear taste, à l'haleine sa pureté, aux
dent* leur éclat, en guérir tes doutes» les plus vives.
Le Satan on botte, 1 fr. as e. : les 6 flacons os baltes , pris
k Paru, 6 (r. so. Dépo» dans ensuoe ville. Broehnre gratis.
l.-V. LAROKE. ph M rw Nve-^es-Petto-Champ», M, Pari».
ScaaK*9K^Jtïi-.. ££L~'.
imperceptibles
- - - — — - — — — — gous les pantalons collans,
Ch. POULET, bandagiste-herniaire , passage de l'Ancre, 12.
donnant rue St-Marlin, 171. 2 entrées particulière».
(8521)
BA IDAGES
TRIBUNAL DE COMMERCÉ.
Enraglstré i Païi», le
Refo as fraoe éxx, «atiaeti
Uars 1880,
JP,
iil
il^l I g— l IIIMIMIIIIlWMIIillllWlllia ^li 'l
IM pnbUcatîon Ségale «Ses Actera d« Société est obligatoire , pour l'année l$50, San» Isi ©AïfiXTIs
Chacun a la signature, qui ne peut rue Saint-Antoine, 21},
SOCIÉTÉS.
Joseph Guillet, 9, rue Neuve-Saintobliger la société que dans les affaires
(1531)
qui la concernent. Le décès d'un des Martin, ayant charge.
Suivant acte reçu par M« Wasselin- associé! dissoudra la société ; l'actif
Desfosscs, notaire i Paris, le quatorze appartiendra au survivant.
mars mil liuit cent cinquante
rour extrait :
M. Charly-Joseph CROPPI et M JoWASSELIN.
(1530)
seph CHOPP1, tous deux demeurant â
Paris, rue des Mauvais-Garçons-SaintSuivant diMibSralicn du vingt un
Jean, 9, ont formé, pour l'exploitation
Faillites.
de travaux de fumisterie pour deux mars mil huit cent cinquante, eiirsans et dix mois, du premier mars mil gidrée lu vingi-deux, signifiée le
vingt troii, par le minis.ére de Dorge,
huit cent cinquante au premier jan
CONVOCATIONS DE CRËArÇClERS.
huissier,
vier mil huit cent cinquante- truis, une
Le sieur Bspiistc BISRAYK, demeuSoni îm'ités à
p<ndm au Tribunal
société en nom collectif sous la raison
rant a Paris, rue de Iiambuteau, it, a
sociale CltOPI 'I onclo tt neveu, dont le cetsé de fa're partie d» l'association de commerce, de Paris, salle des assemsiégea été fixé i Psris, rue des Mau- des cuisiniers réunis, établie à Paris, blées des faillites, MM. les créanciers :
vais Garçobs-Saiut Jean, y.
Si»
Aamoiaces de M .VI. le» Officier* gainis^érie^ ^ ^
reçues
Bureau «lu «Jcurasaï. — ï.e prix «Se 1»
Aie*
CONCORDATS.
Du sieur DULIEF (Pierre\ rnd de
vins, k Grenelle, rue Frémicourt, 5, le
30 mars à 10 heures i |2 [K* sut du
»r.].
r-usi^ur JACQUEMARTfGuillaume),
serrai, r, rut -.dn Chemiri-d.vPantln,
ïBïMUSlAin, M SNBOIV et Se JOUBSAL GENERAL D'AFSfK**^
la formation du concordat, ou, s'il y a
lieu, s entendre déclarer en état d' union,
et, dans ce dernier cas, être immédiatement consultés tant sur les faits de la
gestion que sur l'utilité du maintien ou
du remplacement des syndics.
NOTA. 11 ne sera admis que les créanciers reconnus.
2, le :o mars a 2h iurts ifl [X° 9105
du gr.].
REDDITION DE COMPTES.
Du sieur AUBOCR.G (MCOIHS aistfrùMIL
les créancier» e;mposani l'ulin), bou'anger, rue des Foss .'5 -StGciojom l'Aiix .rrois, le, ie 50 mars i nion îtï I» i«i''i!e du ëisur GWLLfcKIN
'Aubiu-Napcli'.nn;,md de lois,
«heures [N° 9200 du gi.].
rue du Val-Saiute-O .iilier .ne, 16, sont
" Pour entendre le rapport des sfndics inv. à se rendre, le 30 mars à 10 heurt»
sur ïélat de la faillite el défilé'r.r sur i [2 précises, au palais du Tribunal d-i
.IMPRIMERIE DE A. GHYOT, RUE
RffiîVB -r.ES-aAimiRlRS,
18.
commerce, sallo dei tssemblées des
faillites, pour, conforta, i l'art. 537 du
Codede commerça, entendre lecompte
définitif qui aéra rendu par les syndics,
le débattre, le clore et l'arrêter; ieur
donner décharge de leurs fonction»
et donner leur aria sur l'excuiabilité
du railli [S- «387 du gr?].
très précises, palais du Tribunal de
commerce de la Seine, salle ordinaire
des assemblée», pour, «ous lt présidence de M. le juge-commissaire, procéder i ia vériiication et £ l'affirmation
de leurs dite» créances [N» 6886 du gr.].
ASSEMBLEES
AFFIRMATIONS
APRÈS
UNION.
Jîhî lescrèanciirs composantl'iiriioii
du la f-illilev du sieur L01KIS jeun.(Louis-»:p<4èon), anc. tijôuttax, ru>d'ArobOtae, 5, eu retard dé faire *érttie.rei d'afilrtner leurs créance», «oui
inv. 4 se rendre, la 2) mars à 9 b.
iBii»
DU
26
MARS
1850.
iiniiù : Bo-ié, anc. ent., synd.
Dam;-.;;uu Vd'geol, iingèr,-, id. — D'Ie
ni-billo, mercière, vérif. — Colin,
nid de vi>ï*,con!\ Mo^ja'iz'.', com
miis. tp. marchandises, rodd. da
comptes.
OISIB UECKES : Giuaii, paifuaicur,
f
clot.-Bron. f3b
biu
Liémard, md a»
comptas
CarltfO»
i :\E
HEURE
Delenre,
.anri
Montannpl,
i» c
_ Ç°lle«f&
,„ r doGeot ^SP
TROIS
USURES
dût.
Pour légal iz-ation de 1»
L» émir* ,H
•
nlè
misou de «ntè
■-GonieJkjejjR.
' ^n fil»'-*
boucher, id
B
lie eu, id. — 7? lv a''" .»•*>
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