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Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
088-228800017-20151123-lmc100000029729-DE
CONVENTION 2015/2016
Acte Certifié exécutoire le : 24/11/2015
Entre
Le Conseil départemental des Vosges,
Représenté par le Président en exercice, dûment autorisé par délibération en date du
23 novembre 2015
d'une part,
et
La Fédération des Œuvres Laïques
Représentée par son Président,
d'autre part,
ARTICLE 1 – Objet
Le Conseil départemental des Vosges mène un travail de qualification, de structuration et de
soutien auprès des acteurs culturels de notre département, collectivités locales et associations
culturelles.
Dans ce cadre, le Conseil départemental des Vosges favorise l'animation et l'irrigation
culturelle du territoire départemental.
Les objectifs de ce soutien sont :
-
d'encourager l'éducation artistique et culturelle,
-
l'accès de tous à la culture (élargissement des publics, notamment ceux qui sont les plus
éloignés de la culture),
-
de promouvoir la diversité culturelle comme levier de développement de territoire.
La présente convention a pour objectif de définir les modalités de partenariat développé dans
ce cadre.
ARTICLE 2 - Engagements de l'association
Pour janvier 2016, la Fédération des Œuvres Laïques souhaite accueillir sur le territoire des
Vosges l’événement national « spectacle en recommandé » du 18 au 22 janvier 2016.
- Visibilité d’un certain nombre de productions artistiques françaises et étrangères
destinées au jeune public (environ 20 spectacles) et développement d’actions culturelles
autour de ces productions (en direction des habitants de l’agglomération d’Epinal mais
également des territoires partenaires de la FOL)
- Lieu d’échange entre créateurs et diffuseurs (environ 100 programmateurs jeune public
de la Ligue et hors Ligue)
- Temps d’échange autour de la place originale de la diffusion artistique dans un projet de
développement local
- Lieu de rencontre des professionnels lorrains autour de présentations de projets de
création ou de diffusion œuvrant dans le domaine « jeune public »
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ARTICLE 3 - Engagement du Conseil départemental des Vosges
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
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Dans le cadre de son dispositif de soutien aux manifestations
et projets culturels dans les
Acte Certifié exécutoire le : 24/11/2015
Vosges, le Conseil départemental des Vosges alloue à l’association pour l’exercice 2015/2016
une subvention de 10 000 €.
ARTICLE 4 - Versement
Cette dotation sera versée selon l’échéancier suivant :
-
5 000 € à la signature de la convention
2 500 € fin décembre 2015
2 500 € sur présentation des documents mentionnés à l'article 5.
En cas d'inexécution totale ou partielle de l'opération ou du non-respect par la Fédération des
Œuvres Laïques des dispositions contenues dans la présente convention, le Conseil
départemental des Vosges se réserve le droit d'annuler ou de réduire sa participation ou
d'imposer le reversement total ou partiel des sommes payées, après constatation
contradictoire de la situation.
ARTICLE 5 – Bilan et évaluation
Les bénéficiaires devront obligatoirement, au terme de la réalisation de leur projet, remettre au
Conseil départemental des Vosges une fiche d’évaluation présentant un bilan qualitatif et
quantitatif des actions menées. Le modèle de fiche d’évaluation leur sera remis au moment de
la notification d’attribution de la subvention. Ce bilan devra être accompagné d'un bilan
financier détaillé de l'opération et signé par le Président de l'Association.
ARTICLE 6 - Durée
La présente convention est valable à compter de sa date de validité exécutoire et pour la
durée nécessaire à la réalisation du projet et à la fourniture des éléments décrits dans son
article 5.
ARTICLE 7 - Communication
Les bénéficiaires devront valoriser activement le partenariat avec le Conseil départemental
des Vosges au travers des dispositifs suivants :
- promotion de l’événement (présence du bloc-marque du Conseil départemental et de Je Vois
la Vie en Vosges sur tous les supports, remise au Conseil départemental des justificatifs du
partenariat communication…)
- relations presse et relations publiques (citation du partenariat avec le Conseil départemental,
invitation et prise de parole spécifique du Conseil départemental lors des conférences de
presse, possibilité d’utiliser des visuels ou vidéos de l’événement…)
ARTICLE 8 - Résiliation
Le Conseil départemental des Vosges pourra résilier unilatéralement la présente convention,
sur décision motivée, pour un motif d'intérêt général, sans indemnité pour l'autre partie.
A EPINAL, le
En deux exemplaires originaux
Pour la Fédération des Œuvres Laïques
Le Président,
Pour le Conseil départemental des Vosges
Le Président,
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