Téléchargez un dossier pour un logement

LERY IMMOBILIER
DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION
REGIE LERY
LERY TRANSACTIONS
165 Bd de La Croix Rousse
69004 LYON
Gestion Locative – Syndic
Tél. 04.72.10.61.90
[email protected]
4 rue Villeneuve
69004 LYON
Transactions – Locations
Tél. 04.72.100.100
[email protected]
www.lery-immobilier.fr
DISPONIBILITE (date Légale) :
REFERENCE DU BIEN :
TYPE :
SURFACE :
Eventuellement disponible le :
ETAGE :
Selon la date annoncée par l’occupant
actuel. Nous ne pourront être tenus pour
responsable lors d’un dépassement de cette
date.
Ex. LOCATAIRE :
ADRESSE :
Date d’effet souhaitée :
LOYER :
Dossier retiré le :
CHARGES :
DEPOT DE GARANTIE :
Dossier remis le :
HONORAIRES :
Honoraires pour les prestations de visite, constitution du dossier, état des lieux et rédaction
du bail imputé au locataire. Voir CONDITIONS TARIFAIRES en page 4
Demande de travaux / gratuités :
INFORMATIONS :
Cadre réservé à la REGIE
CANDIDAT :
GLI :
DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :
Nombre de garant(s) :
DOSSIER ACCEPTE par la REGIE LERY le :
DOSSIER REFUSE / MOTIF le :
Cotitularité : 
SIGNATURE du responsable :
A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE
NOM
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom de jeune fille
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de naissance
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Lieu de naissance
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Nationalité
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse actuelle
……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° téléphone domicile
……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° téléphone professionnel
……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° téléphone portable
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse em@il
……………………………………………………………………………………………………………………………….
SITUATION
Salarié 
Fonctionnaire 
Etudiant 
Retraité 
BIC / BNC 
Emploi
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Employeur & adresse
……………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………….
CDI 
Type de contrat
CDD 
Autre : (A préciser) …………………………………………………
Date d’embauche / Début d’activité …………………………………………………………………………………………………………………….…
Période d’essai en cours
OUI 
NON 
Revenu net mensuel
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Autres revenus (locatif, Caf.…) ……………………………………………………………………………………………………………………………...
Revenu annuel de référence
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Références Bancaires
Banque
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse
……………………………………………………………………………………………………………………………….
 Si vous souhaitez régler votre loyer par prélèvement merci de cocher la case suivante
Merci de renseigner votre RIB et de le joindre en pièce justificative *
(prélèvement le 8 de chaque mois – le 1
IBAN
er

règlement sera fait par chèque le jour de la signature du bail)
BIC
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement de votre contrat de location. Les destinataires des
données sont : le bailleur et son mandataire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès
et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, veuillez vous adresser au mandataire de votre bailleur ou à défaut au bailleur.
A COMPLETER PAR LE GARANT
NOM
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom de jeune fille
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Prénom
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Date de naissance
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Lieu de naissance
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Nationalité
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse actuelle
……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° téléphone domicile
……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° téléphone professionnel
……………………………………………………………………………………………………………………………….
N° téléphone portable
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse email
……………………………………………………………………………………………………………………………….
SITUATION
Salarié 
Fonctionnaire 
Employeur & adresse
Retraité 
BIC / BNC 
……………………………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Type de contrat
CDI 
CDD 
Autre : (Précisez) ………………………………………………..
Date d’embauche / Début d’activité ……………………………………………………………………………………………………………………..
Période d’essai en cours
OUI 
NON 
Revenu net mensuel
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Autres revenus (locatif, …)
……………………………………………………………………………………………………………………………...
Revenu annuel de référence
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Références Bancaires
Banque
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse
……………………………………………………………………………………………………………………………….
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement de votre contrat de location. Les destinataires des
données sont : le bailleur et son mandataire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès
et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous
concernant, veuillez vous adresser au mandataire de votre bailleur ou à défaut au bailleur.
CONSTITUTION DU DOSSIER
CONDITIONS DE LOCATION :
 Le(s) garant(s) devra produire un engagement de caution solidaire (manuscrit et original), mais aussi parapher
et signer chaque exemplaire original du bail. Seule la personne inscrite nominativement au bail peut signer et
remplir l’acte de cautionnement et les contrats. Les époux ne pourront se remplacer mutuellement.
 Si vous ne souhaitez pas donner suite à cette location, vous devez nous en faire part par lettre recommandée
avec accusé de réception et ceci dans les plus brefs délais.
Le règlement des honoraires et le versement du dépôt de garantie se feront le jour de la signature du Bail.
 LES HONORAIRES :
Les honoraires à la charge du locataire selon l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi ALUR du 24
mars 2014 :
Le montant des honoraires TTC au m² de la surface habitable du logement loué varie en fonction de la zone dont
dépend le bien loué.
10€/m² (prestations de visites, constitution du dossier locatif, rédaction du bail) pour la zone tendue (liste des
communes annexée au décret du 10 mai 2013)
+ 3€/m² (état des lieux)
 Il est précisé que les plaques de portes, boîtes aux lettres, interphone, seront commandées par la Régie LERY et
seront à la charge du locataire.
 Tout contrat d’entretien (appareils gaz, conduits de fumée…) sera souscrit par la Régie LERY et facturé au
locataire.
 PREVOIR DES L’ACCEPTATION DE VOTRE DOSSIER :
 Une date de signature en présence de vos garants (entre 9h30 -11h30 ou 14h-17h) avant que la Régie
ne vous contacte. Si la présence de l'un de vos garants n'est pas possible, les baux et actes de
cautionnement lui seront envoyés par courrier sachant que la date de début de bail et de facturation du
loyer sera celle initialement prévue et non celle de la remise des clés.
 LA PRESENCE DE TOUS LES LOCATAIRES EST IMPERATIVE
 Le rendez-vous de signature sera pris par la Régie et seulement une fois que le locataire sortant nous
aura contacté pour définir sa date d'état des lieux de sortie.
 AUCUNE CLE NE SERA REMISE AU LOCATAIRE si l'intégralité des documents (baux, actes de
cautionnement, attestation d'assurance) ne sont pas fournis à la Régie LERY dûment remplis, recopiés et
signés.
 L’ETAT DES LIEUX entrant sera effectué : en même temps que l’état des lieux du locataire sortant
A défaut, le mercredi matin (entre 9h et 12h) ou le vendredi après midi (entre 14h et 18h)
Vous êtes tenus de contacter notre agence pour planifier votre rendez-vous.
SIGNATURE :
Lyon, le ……………………………………..
« Je reconnais avoir pris connaissance du présent dossier »
Tout dossier incomplet ou non signé ne sera pas soumis à appréciation
du propriétaire ou de son mandataire.
Capital de 100.000 Euros – 958 501 132 RCS LYON – Code APE 6832 A
Carte Professionnelle Gestion Immobilière N° 73-3 délivrée par la
préfecture du Rhône
– Garantie par la Société de Caution Mutuelle SOCAF –
26 avenue de Suffren 75015 Paris
Capital de 50.000 Euros – 395 247 802 R.C.S. Lyon – APE 6831 Z
Carte professionnelle transactions sur immeubles et fonds de
commerce N° 941478
délivrée par la préfecture du Rhône.
Garantie par la Société de Caution Mutuelle SOCAF – 26 avenue de
Suffren 75015 PARIS
PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR POUR LE CANDIDAT LOCATAIRE
selon l’annexe 1 du décret.
 Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la
signature du titulaire parmi les documents suivants :




Carte nationale d'identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger (carte de séjour temporaire,
carte de résident, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace
économique européen).
 Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :




Trois dernières quittances de loyer sinon attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est
à jour de ses loyers et charges
Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L. 264-2
du code de l'action sociale et des familles
Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat réside à son domicile
Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale
 Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents
suivants :







Contrat de travail / stage ou une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération
proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai
Extrait K bis de moins de trois mois pour une entreprise commerciale
Extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan
Copie du certificat d'identification INSEE avec numéros d'identification pour un travailleur indépendant
Copie de la carte professionnelle pour une profession libérale
Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels
Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours
 Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :








Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Trois derniers bulletins de salaires ou Justificatif de versement des indemnités de stage
Deux derniers bilans ou attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable
pour les professions non salariées
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et
allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par
l'organisme payeur
Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie par le locataire relative aux
aides au logement
Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursier
Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
 Un RIB*
(*) Demandé pour les logements soumis à une assurance GLI et/ou pour le paiement de vos loyers sous forme de prélèvement SEPA.
PIECES JUSTIFICATIVES POUVANT ETRE EXIGEES DE LEURS
CAUTIONS (annexe 2 du décret)
 Pour les cautions personnes physiques, une pièce justificative d'identité en cours de validité,
comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :



Carte nationale d'identité française ou étrangère
Passeport français ou étranger
Permis de conduire français ou étranger
 Pour les cautions personnes morales les deux justificatifs :


Extrait K bis original de moins de trois mois de la société ou les statuts ou toute autre pièce justifiant de
l'existence légale de la personne, faisant apparaître le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
ainsi que la preuve qu'une déclaration a été effectuée auprès d'une administration, une juridiction ou un
organisme professionnel
Justificatif d'identité du représentant de la personne morale figurant sur l'extrait K bis ou les statuts
 Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :




Dernière quittance de loyer
Facture d'eau, de gaz ou d'électricité de moins de trois mois
Attestation d'assurance logement de moins de trois mois
Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale
 Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents
suivants :






Contrat de travail / stage ou une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération
proposée, la date d'entrée en fonctions envisagée et le cas échéant la durée de la période d'essai
Extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois pour une entreprise
commerciale
Extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois pour un artisan
Copie du certificat d'identification INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur
indépendant
Copie de la carte professionnelle pour une profession libérale
Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels
 Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :






Dernier avis d'imposition ou de non-imposition
Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière.
Trois derniers bulletins de salaires
Deux derniers bilans ou une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un
comptable pour les professions non salariées
Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et
allocations perçues lors des trois derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis par
l'organisme payeur
Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers
 Un RIB*
(*) Demandé pour les logements soumis à une assurance GLI et/ou pour le paiement de loyers sous forme de prélèvement SEPA.