FORMATION ECONOMIQUE des ELUS du COMITE d`ENTREPRISE

Aix-en-Provence, le 10 juin 2013
- Aux Syndicats
Chers et Chères Camarades,
L’AFETE lance un stage sur le thème :
FORMATION ECONOMIQUE
des ELUS du COMITE d’ENTREPRISE
en direction des nouveaux élus ou élus n’ayant jamais suivi ce stage pendant leur mandat.
Cette session se déroulera sur 4 jours, du 03 au 06 septembre 2013 à Franquevaux.
Nous vous rappelons que les demandes de congé de formation économique des Elus de CE
doivent être remises à l’employeur un mois avant le début du stage, soit le 02 août 2013,
dernier délai.
Nous joignons à la présente :
• la fiche de présentation de la session
• la fiche d’inscription à viser par la structure syndicale et à retourner à l’AFETE 16-18 Bd
de Paris 13003 Marseille, avant le 02 août 2013.
• La convention de stage à faire remplir obligatoirement par le secrétaire du CE
(joindre le programme de stage) et à retourner à l’AFETE, avant le 02 août 2013.
• Modèle de demande de congé formation des élus CE.
Nous nous permettons de vous rappeler les modalités d’inscription :
cette dernière sera effectivement prise en compte à réception de la fiche d’inscription cijointe, dûment visée par le syndicat et accompagnée d’un chèque de 15 € par
jour/stagiaire pour les structures adhérentes ou de 32 € par jour/stagiaire pour les
structures non adhérentes (ce chèque étant à la charge du syndicat) ainsi que de la
convention de stage dûment complétée par le C.E. actant de la prise en charge
financière du stage.
Un courrier de confirmation sera adressé quelques jours avant le démarrage du stage à
chaque participant.
Bien cordialement
Rémy VERNET
Responsable de la formation
16-18, Bd de Paris – 13003 Marseille
tél : 04 91 64 64 63 - fax : 04 91 05 06 58 - mail : [email protected]
n° agrément : 93131074103
FICHE DE PRESENTATION
FORMATION ECONOMIQUE
des ELUS du COMITE d’ENTREPRISE
Date :
du 03 au 06 septembre 2013
Lieu :
Ancienne Abbaye de Franquevaux
Place du Monastère
30640 FRANQUEVAUX
Tél : 04 66 51 05 75
Public visé :
Nouveaux élus ou élus n’ayant jamais suivi ce stage pendant
leur mandat.
Objectifs :
Connaître le fonctionnement, les missions et moyens du CE.
Repérer les droits d’information et consultation du CE.
Définir en quoi le CE est un acteur social et culturel.
Mieux appréhender votre rôle d’élu(e)
Contenu :
Historique et missions du CE
Les attributions socio-économiques et socio-culturelles
La gestion et l’organisation du CE (différents budgets)
La réunion du CE, la communication et l’information avec les
salariés.
Clôture d’inscription:
le 02 août 2013
l’AFETE
16-18 Bd de Paris
13003 Marseille
Modalités pratiques :
Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de
travail et il est rémunéré comme tel par l’employeur (article
L2325-44)
Le financement est pris en charge par le Comité d’Entreprise :
249 € par jour et par stagiaire comprenant le coût pédagogique,
les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement.
.
FICHE D’INSCRIPTION
FORMATION ECONOMIQUE
des ELUS du COMITE d’ENTREPRISE
du 03 au 06 septembre 2013 à Franquevaux
Feuille d’inscription à retourner à
CFDT PACA / AFETE 16-18 Bd de Paris 13003 MARSEILLE
avant le 02 août 2013
Merci de compléter cette fiche en notant vos coordonnées lisiblement (toute fiche
incomplète et hors délai ne pourra être prise en compte)
NOM et Prénom (en majuscules) : Mme – Mlle – M. ……………………………………………
ADRESSE ……………………………………………………………………………………………
Code Postal …………………….. VILLE
TELEPHONE : …………………………..
………………………………………………
MAIL : …………………………………….............
Date de naissance : …./…./……
Cachet du syndicat et signature du responsable
Secteur :
Privé
Public
Section syndicale (votre Entreprise) : ………………………
Mandats : DP
CE
DS
CHS
CS
PH
CTP
CAP
Autres :
Coordonnée bancaire ou RIB
Code banque : ………… Code agence : …………… N° compte : …………………… clé RIB ….
Domiciliation : ……………………………………………………………………………………
Renseignements pratiques :
Je souhaite être hébergé durant ce stage.
Oui
p
Non
p
DEMANDE DE CONGE POUR
FORMATION ECONOMIQUE DES ELUS C.E.
(à rédiger sur papier libre et à remettre à l’employeur un mois avant
le démarrage de la formation)
Monsieur le Directeur,
Conformément aux dispositions des articles L2325-44, R2325-8, L3142-13 et R3142-4 du code
du travail, je vous informe que je participerai à un stage de formation économique des élus de
Comité d’Entreprise du …………….. 2013.
Ce stage est organisé par l’AFETE, 16-18 Bd de Paris – 13003 Marseille, sous l’égide de l’Institut
Confédéral d’Etudes et de Formations Syndicales de la CFDT, organisme dûment habilité à
dispenser des formations.
Je vous demande en conséquence de maintenir ma rémunération.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Date et Signature
Numéro de déclaration d’existence
auprès de la préfecture de la région PACA
N° 93131074103
N° SIRET : 440 708 055 00015
CONVENTION DE FORMATION
des élus au Comité d’Entreprise
Entre les soussignés :
1) L’AFETE Association de Formation et d’Expertises pour le Travail et son Evolution, organisme
dûment habilité à dispenser de la formation sous l’égide de l’ICEFS CFDT, sise au 16-18 Bd de
Paris – 13003 Marseille.
2)
Le Comité d’Entreprise de ………………………………………………………………….
Adresse :
………………………………………………………………………………..
Représenté par son secrétaire : .........................…………………………………………………………
est conclue la convention suivante, en application des dispositions des articles L 2325-44, R2325-8,
L3142-13 et R3142-4 du Code du travail.
Article 1 : Objet de la convention
-
L’ AFETE organisera l’action de formation suivante :
Formation économique des élus de Comité d’Entreprise
-
du 03 au 06 septembre 2013,
à Franquevaux (30)
programme joint
soit 4 jours
Article 2 : Effectif formé : ……… (nombre de stagiaires)
L’AFETE accueillera les personnes suivantes :
………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………
Article 3 : Dispositions financières (arrêté ministériel du 25/01/2002)
Coût pédagogique, frais de déplacement, de restauration et d’hébergement inclus :
249 € par jour
X 4 jours
X ……… stagiaires, soit un Total de
……………… € TTC Article 4 : Modalités de règlement
Le paiement sera dû à réception de la facture, par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de l’AFETE
.
Fait en double exemplaire, à..............................................., le ..........................................
Pour l’entreprise
(nom et qualité du signataire)
Pour l’organisme
Rémy VERNET
Responsable Formation
ANNEXE A LA CONVENTION
Annexe 1 : programme de l’action réalisée
PROGRAMME
Formation économique
des élus du Comité d’Entreprise
Premier jour :
ü
Le Comité d’Entreprise
Rôle, moyens et fonctionnement
Deuxième jour :
ü
ü
Les attributions économiques du Comité
d’Entreprise
Le Recours à l’Expert
Troisième jour :
ü
La gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences
ü
Les attributions socio-culturelles
Quatrième jour :
ü
Les Acteurs Extérieurs
ü
Bilan et Evaluation