Télécharger une version PDF imprimable

N° 33 – Juin 2009
Chiffres du mois
63 %
Près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires que l’on qualifie habituellement
« d’atypiques » dont 45,5% concernent le travail de nuit ou le week-end, des durées du
travail variables selon la période de l’année, des horaires longs et flexibles et 17,5%
concernent le travail à temps partiel
www.travail-solidarite.gouv.fr
36 - 600 000
36 entreprise sont aujourd’hui labellisées « Egalité professionnelle » et 600 000
collaborateurs sont concernés. Ce label est le signe de reconnaissance d’une
organisation dans laquelle une femme bénéficie du même « ascenseur social » qu’un
homme. On trouve dans ces entreprises labellisées PSA Peugeot Citroën, AXA
France, Eau de Paris, La Poste, ILO, Véolia Propreté Aquitaine, et aussi la RMN, la
Réunion des Musées Nationaux …
www.afnor.org
VIGILANCES : Réglementation et jurisprudence
Postes à risques et obligation d’information des salariés, intérimaires et stagiaires :
simplification et clarification du droit et des procédures
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui modifie la 4è partie du Code du travail, présente un volet
consacré au droit du travail qui impose aux entreprises d’informer les salariés, notamment CDD,
intérimaires et stagiaires, lorsque leur poste présente des risques particuliers pour leur santé ou leur
sécurité et de leur assurer une formation renforcée à la sécurité (Article 34) et.
 JORF n°0110 du 13 mai 2009
www.legifrance.gouv.fr
Actualité juridique
Procès AZF: la formation sécurité des sous-traitants mise en cause
Selon l’AFP, le 15 mai dernier, au cours du procès en correctionnelle du directeur de l'usine et du
propriétaire de Grande Paroisse (filiale de Total), la formation sécurité des sous-traitants travaillant dans
l'usine AZF a été critiquée.
Le décret 92-158 du 20 février 1992 qui concerne les interventions d'entreprise extérieure, impose que
lors de la réunion de préparation qui permet l'établissement du plan de prévention, l'entreprise utilisatrice
doit définir, en lien avec les entreprises extérieures, la totalité des risques, y compris les interactions
entre produits chimiques.
→ l’information
News Letter / Association AINF / N° 33 – Juin 2009
Page 1
www.gestion-des-risques.info
Durée d’archivage
Les déclarations d'accidents du travail doivent être conservées 5 ans
Le Code du Travail, au travers de l’article art. D. 4711-3 intègre maintenant les recommandations de la
directive cadre 89/391 « concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de
la sécurité et de la santé des travailleurs ».
L’employeur doit dorénavant conserver pendant 5 ans les copies des déclarations d’accidents du travail
déclarés à la caisse primaire d’assurance maladie.
→ JORF n°0063 du 15 mars 2009
www.legifrance.gouv.fr
Agenda
Remise du Prix Universitaire AINF 2008-2009
Le 26 mai dernier, Marc ROQUETTE, président de la Société Roquette Frères à Lestrem, Jacques
BOUVET, président d’Association AINF et Dominique DESPREZ, président du jury, ont remis le Prix du
meilleur mémoire de fin d’études à Maria LE FILOUX et Joseph GRALL de HEI, pour leur travail
« prévention des risques dans le secteur couverture : information et création d’outils d’aide à la rédaction
de procédures sécurité ».
Les autres lauréats sont : Cyrielle BLONDE (Université Charles de Gaulle - Lille 3) ; Virginie MOTTE
(Université de Lille2 – ILIS) ; Aurélien CAMIN (IUP Santé Amiens)
www.association-ainf.com
RAPPEL : Prix AINF – IAS - REFERENCE RH « MASTER RH et SST"
Avis aux étudiants et aux enseignants de MASTER RH , et aux entreprises et employeurs accueillant
des stagaires de MASTER : si votre mémoire ou votre stage porte sur les questions de santé, sécurité,
qualité de vie au travail, vous pouvez concourir au PRIX MASTER RH SST, décerné par Association
AINF, l’Institut International d’Audit Social, et le réseau REFERENCE RH
 Dossier à renvoyer avant le 10 juillet 2009.
www.association-ainf.com
Paris 11 juin
Forum ANACT : Prévenir le stress et les risques psycho-sociaux au travail
L'ANACT a retenu le stress au travail comme thème de son forum national, organisé au CNIT Paris La
Défense dans le cadre de la 6ème Semaine pour la Qualité de vie au travail.
 pour en savoir plus
www.qualitedevieautravail.org
Paris 18 juin
News Letter / Association AINF / N° 33 – Juin 2009
Page 2
Conférence « Activité de conduite, activité de travail »
Le ministère chargé du travail, la CNAMTS, la CCMSA, l’INRS et l’Université Paris/Panthéon-Sorbonne
organisent une conférence-débat, en présence de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail
et Stéphane Seiller Directeur des risques professionnels et président du comité de pilotage national
pour la prévention du risque routier professionnel.
Cette journée se déroulera salle Pierre Laroque au Ministère de la Santé, de la jeunesse et des sports.
→ Inscription gratuite mais obligatoire, avant le 10 juin
www.travailler-mieux.gouv.fr
Lille 23 juin
Rencontre « Management de la Santé et la Sécurité au Travail »
AFNOR en partenariat avec le MFQ Nord Pas de calais organise une rencontre thématique
«Management de la Santé et la Sécurité au Travail – Retours d’expériences » pour échanger et partager
l’expérience.
http://www.afnor.org/
Et aussi (rappel )
Lyon : 16 - 18 juin 2009 : Préventica
Association AINF sera présente à PREVENTICA Lyon, avec notamment deux animations de
tables- rondes :  formation supérieure et santé sécurité au travail,  implication du
management et santé sécurité au travail (18 juin 2009 après midi – plus de 180 inscrits)
Béthune : 23 juin 2009 : Journée Régionale de la Prévention des Risques Prof essionnels
A suivre … vu sur le web
Protection Individuelle au travail : Un nouveau site
Plate-forme de dialogue et d’échange de bonnes pratiques
Sperian Protection, leader de référence des équipements de protection individuelle (EPI), innove en
proposant une plateforme d’échange.
Destiné aux professionnels, cet outil permet aux internautes d’échanger des conseils et de poser des
questions relatives à la protection individuelle au travail.
Directement accessible sur le site de Sperian ou via l’url www.protection-link.fr,
http://www.sperianprotection.com
Le bien être au travail, une source de profit ?
Les conditions de travail favorisent la performance économique
Cette entreprise picarde, leader sur son marché, allie innovation technique et innovation sociale. Pas
d'absentéisme, pas d'arrêt de travail, une pyramide des âges équilibrée, quasiment pas de turn-over.
Son secret ? Considérer les conditions de travail comme un élément déterminant de la performance
économique.
News Letter / Association AINF / N° 33 – Juin 2009
Page 3
→ en savoir plus
www.anact.fr
Pandémie grippale : Quelles obligations pour les entreprises ?
En cas de pandémie, les entreprises doivent concilier la poursuite de l’activité économique avec la
préservation de la santé des salariés c’est à dire, notamment :

Elaborer un plan de continuité de l’entreprise,

Définir des règles d’hygiène et de sécurité au sein de l’entreprise

Organiser le cas échéant le travail à distance

Aménager la durée et l’organisation du temps de travail
Retrouvez toute l’actualité sur www.grippeaviaire.gouv.fr.
→ En savoir plus
www.travailler-mieux.gouv.fr
A signaler : …. Dossiers et documents à télécharger
Ambiance thermique
ATTENTION AUX COUPS DE CHALEUR
Selon les articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, les employeurs sont tenus de prendre les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs
établissements, en tenant compte des conditions climatiques. En cette période estivale il est utile d’y
penser et le Ministère de la Santé et des Sports vous propose une fiche de synthèse.
→ La fiche
www.sante-sports.gouv.fr
Nouvel Etiquetage des produits chimiques
L’INRS a mis en ligne une page Internet entièrement dédiée au nouvel étiquetage des produits
chimiques. On y trouvera des outils qui devraient permettre à tous les acteurs concernés de faire
face à ces bouleversements.
→ La page de l'INRS
www.inrs.fr
Bonnes pratiques : Les supermarchés Champion s'engagent pour la santé au travail
Champion, chaîne de supermarchés rebaptisée Carrefour Market, comptait deux fois plus de maladies
professionnelles détectées en 2007 qu’en 2005. DRH et syndicats ont signé un accord d’une durée de
trois ans, portant sur la santé et la sécurité au travail. Le rôle de la médecine du travail sera renforcé :
les pré visites de reprise d’activité après absence pour maladie relativement longue seront
systématisées.
→ En savoir plus
www.actuel-rh.fr
News Letter / Association AINF / N° 33 – Juin 2009
Page 4
Association INterprofessionnelle de France pour la prévention des risques
et la promotion de la sécurité et de la santé au travail
Directeur de la publication : Jacques Bouvet
Association AINF - ZI - rue Marcel Dassault - 59113 SECLIN
tel : + 33 (0)3 20 16 92 05 - fax : + 33 (0)3 20 16 92 09 - [email protected]
News Letter / Association AINF / N° 33 – Juin 2009
Page 5