efa syscoa

REPUBLIQUE
MINISTERE
DIRECTION
Niger
------------------Ministère des Finances
------------------Entreprises
-------------------
CENTRE DE DEPÔT DE :
CDI Miamey Est
ETATS FINANCIERS NORMALISES DU SYSTEME
COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA)
31/12/2012
EXERCICE CLOS LE
DESIGNATION DE L'ENTREPRISE
DENOMINATION SOCIALE :
EC OHADA
(ou nom et prénoms de l'exploitant)
SIGLE USUEL :
Af Glob
ADRESSE COMPLETE :
Rue du port
N° D'IDENTIFICATION FISCALE :
BP 2567 - Miamey
7846593
SYSTEME ALLEGE
Documents déposés
Réservé à la Direction Générale des Impôts
Fiche d'identification et renseignements divers
X
Bilan
X
Compte de résultat
X
Etat annexé
X
Date de dépôt
Nom de l'agent de la DGI ayant réceptionné le dépôt
Nombre de pages déposées par exemplaire.
Nombre d'exemplaires déposés
Signature de l'agent et cachet du service
-2-
CONDITIONS DE RECEVABILITE
Entreprises utilisant des imprimés :
N'utiliser que des imprimés normalisés
Remplir chaque page de façon parfaitement lisible, sans décalage de lignes
Ne créer aucune rubrique
Eviter toute surcharge et donner les explications sur une feuille séparée
N'utiliser que les codes indiqués dans les tables
N'utiliser que des imprimés en noir et blanc.
Entreprises produisant les états financiers à l'aide de l'outil informatique :
Reproduire à l'identique la contexture des imprimés normalisés
Fournir une liasse comprenant à la fois : la fiche d'identification et renseignements
divers et les états financiers correspondant au système comptable
Ne créer aucune rubrique
N'utiliser que les codes indiqués dans les tables
N'utiliser que des imprimés en noir et blanc.
-3-
TABLES DES CODES
1
1 - Code forme juridique ( )
3 - Code pays du siège social
Pays UEMOA (2)
0
Autres pays africains de la Zone Franc
2
0
2
Autres pays africains
2
1
0
3
France
2
3
Société en Nom Collectif (SNC)
0
4
Autres pays de l'Union Européenne
3
9
Société en Participation (SP)
0
5
U.S.A.
4
0
Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
0
6
Association
0
7
Canada
4
1
Autre forme juridique (à préciser)
0
8
Autres pays américains
4
9
Pays asiatiques
5
0
0
1
Autres pays
9
9
Société Anonyme (SA) à participation
publique
0
0
Société Anonyme (SA)
0
1
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
0
Société en Commandite Simple (SCS)
2 - Code régime fiscal
Réel normal
Réel simplifié
0
2
Synthétique
0
3
Forfait
0
4
(1) Remplacer le premier 0 par 1 si l'entreprise bénéficie d'un agrément prioritaire
(2) Bénin = 01 ; Burkina = 02 ; Côte d'Ivoire = 03 ; Guinée Bissau = 04 ; Mali = 05 ; Niger = 06 ; Sénégal = 07 ; Togo = 08
-4-
CODES ACTIVITES ECONOMIQUES
Agriculture vivrière
001 001 Culture céréalière
001 002 Culture de tubercules et plantains
001 003 Culture de légumes
001 004 Culture de condiments
001 005 Culture de fruits
001 006 Culture d'autres produits de
l'agriculture vivrière
Agriculture industrielle et d'exportation
002 001 Culture de canne à sucre
002 002 Culture d'arachide d'huilerie
002 003 Culture d'arachide de bouche
002 004 Culture de tabac
002 005 Culture de coton
002 006 Culture de blé
002 007 Culture de cacao
002 008 Culture de café
002 009 Culture de bananes d'exportation
002 010 Culture d'ananas d'exportation
002 011 Autres cultures industrielles
Elevage et chasse
003 001 Elevage bovin
003 002 Elevage ovin, caprin, équin
003 003 Elevage de volailles
003 004 Autres élevages
003 005 Chasse
Sylviculture, exploitation forestière
004 001 Sylviculture
004 002 Exploitation forestière
Pêche et aquaculture
005 001 Pêche de poissons
005 002 Autres pêches et aquaculture
Industries extractives
006 001 Extraction d'hydrocarbures
006 002 Extraction d'autres produits
Production de viande et de poissons
007 001 Production de viande et de
produits à base de viande
007 002 Production de poissons et de
produits à base de poissons
Travail des grains et fabrication de
produits amylacés
008 000 Travail des grains et fabrication
de produits amylacés
Transformation du café et du cacao
009 001 Transformation du café
009 002 Transformation du cacao
Industrie des oléagineux
010 001 Huiles brutes et tourteaux
010 002 Autres corps gras
Boulangerie, pâtisserie et pâtes
alimentaires
011 001 Fabrication de pains, de biscuits et
de pâtisserie
011 002 Fabrication de pâtes alimentaires
Industries laitières
012 000 Industries laitières
Transformation des fruits et légumes et
fabrication d'autres produits alimentaires
013 001 Fabrication de sucre
013 002 Fabrication de produits à base de
fruits et légumes
013 003 Fabrication d'autres produits
alimentaires
Industrie des boissons
014 001 Brasseries et malteries
014 002 Fabrication d'autres boissons
alcoolisées
014 003 Fabrication de boissons non
alcoolisées et d'eaux minérales
Industrie du tabac
015 000 Industrie du tabac
Industries du textile et de l'habillement
016 001 Industries textiles
016 002 Industries de l'habillement
Industries du cuir et de la chaussure
017 001 Fabrication du cuir et d'articles
en cuir
017 002 Fabrication de chaussures
Industries du bois
018 001 Sciage, rabotage et imprégnation
du bois
018 002 Fabrication de panneaux en bois
018 003 Fabrication d'articles en bois
assemblés
Industries du papier et cartons,
de l'édition et de l'imprimerie
019 001 Industries du papier et carton
019 002 Edition, imprimerie, reproduction
Raffinage du pétrole
020 000 Raffinage de pétrole
Industrie chimique
021 001 Industries chimiques de base
021 002 Fabrication de savons, de
détergents et de produits d'entretien
021 003 Fabrication de produits
agro-chimiques
021 004 Industries pharmaceutiques
021 005 Fabrication d'autres produits chimiques
Industries du caoutchouc et des plastiques
022 001 Fabrication du caoutchouc naturel
022 002 Industries du caoutchouc
022 003 Fabrication de matières plastiques
Fabrication d'autres produits minéraux non
métalliques et de matériaux de construction
023 001 Industries du verre
023 002 Fabrication de produits minéraux pour
la construction
023 003 Fabrication d'autres produits minéraux
non métalliques
Métallurgie et travail des métaux
024 001 Métallurgie
024 002 Travail des métaux
Fabrication de machines, d'équipements
et d'appareils électriques
025 001 Fabrication de machines et
d'équipements
025 002 Fabrication de machines de bureau
025 003 Fabrication d'appareils électriques
Fabrication d'équipements et appareils
audiovisuels et de communication ;
fabrication d'instruments médicaux,
d'optique et d'horlogerie
026 001 Fabrication d'équipements et appareils
audiovisuels et de communication
026 002 Fabrication d'instruments médicaux,
d'optique et d'horlogerie
Fabrication de matériel de transport
027 001 Fabrication de véhicules routiers
027 002 Fabrication d'autres matériels de
transport
Industries diverses
028 001 Fabrication de meubles
028 002 Industries diverses
Production et distribution d'eau,
d'électricité et de gaz
029 001 Production, transport et
distribution d'électricité
029 002 Captage, épuration et distribution d'eau
029 003 Production et distribution de gaz
Construction
030 001 Préparation de sites et construction
d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil
030 002 Travaux d'installation et de finition
Commerce
031 001 Commerce de véhicules, d'accessoires
et de carburant
031 002 Commerce de produits agricoles bruts
et d'animaux vivants
031 003 Autres commerces
Réparations
032 001 Entretien et réparation de véhicules
automobiles
032 002 Réparation de biens personnels et
domestiques
Hôtels, restaurants
033 001 Hôtels
033 002 Bars et restaurants
Transport et communication
034 001 Transports ferroviaires
034 002 Transports routiers ; transports
par conduite
034 003 Transports par eau
034 004 Transports aériens
034 005 Services annexes et auxiliaires de
transport
Postes, télécommunications
035 001 Postes
035 002 Télécommunications
Activités financières
036 001 Services d'intermédiation financière
036 002 Assurances (sauf Sécurité Sociale)
036 003 Auxiliaires financiers et d'assurances
Activités immobilières
037 001 Location de biens immobiliers
037 002 Autre services immobiliers
Services aux entreprises
038 001 Locations sans opérateurs
038 002 Activités informatiques
038 003 Services rendus principalement aux
entreprises
Administration publique
039 001 Administration générale, économique
et sociale
039 002 Services de prérogative publique
039 003 Sécurité Sociale obligatoire
Education
040 000 Education
Santé et action sociale
041 001 Activités pour la santé des hommes
041 002 Activités vétérinaires
041 003 Action sociale
Services collectifs, sociaux et personnels
042 001 Assainissement, voirie, et gestion des
déchets
042 002 Activités associatives
042 003 Activités récréatives, culturelles et
sportives
042 004 Services personnels
042 005 Services domestiques
Service d'intermédiation financière
indirectement mesuré
043 000 Service d'intermédiation financière
indirectement mesuré
Correction territoriale
044 000 Correction territoriale
-5FIRD
PAGE 1/3
FICHE D'IDENTIFICATION ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Dénomination sociale de l'entreprise :
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse : Rue du port BP 2567 - Miamey
N° d'identification fiscale :
7846593
ZA EXERCICE COMPTABLE :
Exercice clos le :
ZB DATE D'ARRETE EFFECTIF DES COMPTES :
31/12/2012
ZC EXERCICE PRECEDENT CLOS LE :
31/12/2011
ZE
ZF
12
DUREE EXERCICE PRECEDENT EN MOIS :
256459789
256497896
N° répertoire des entreprises
CS 256974
152346
031 001
N° de caisse sociale
N° Code Importateur
Code activité principale
EC OHADA
Af Glob
Désignation de l'entreprise
ZG
ZH
12
31/12/2012
AU
N° Registre du Commerce
ZD
Greffe
Durée (en mois) :
31/12/2012
01/01/2012
DU
Af Glob
Sigle
93520520
93520525
469
2567
Miamey
N° de téléphone
N° de télécopie
Code
Boîte Postale
Ville
Rue du port BP 2567 - Miamey - Niger
Adresse géographique complète (Immeuble, rue, quartier, ville, pays)
ZI
Pharmacie
Désignation précise de l'activité principale exercée par l'entreprise
% capac. prod. util.
ZT
Nom, adresse et qualité de la personne à contacter en cas de demande d'informations complémentaires.
ZV
, BP Nom du professionnel salarié de l'entreprise ou
Nom, adresse et téléphone du cabinet comptable ou du professionnel INSCRIT A L'ORDRE NATIONAL
DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ayant établi les états financiers.
ZW
,
ZX
Noms et adresses du ou des commissaires aux comptes
ZY
Non assujettie
Non,
Oui avec
(refus)
réserves
Etats financiers certifiés (cocher la case)
Oui sans
réserves
ZZ
Non assujettie
Non
Oui
Etats financiers approuvés par l'Assemblée
Générale (cocher la case)
Domiciliations bancaires :
Nom du signataire des états financiers
Qualité du signataire des états financiers
27/09/2012
Date de signature
Signature
Banque :
BNP
CRCA
Banque de RD Congo
Numéro de compte
132.256.987
142.256.452
256.259.453
-6FIRD
PAGE 2/3
Dénomination sociale de l'entreprise :
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse : Rue du port BP 2567 - Miamey
N° d'identification fiscale :
7846593
Exercice clos le :
Af Glob
31/12/2012
Durée (en mois) :
12
Contrôle de l'entreprise (cocher la case)
ZK
Forme juridique (1) :
0
ZL
Régime fiscal (1) :
1
ZM
Pays du siège social (1) :
0
6
ZN
Nombre d'établissements dans le pays :
ZO
Nombre d'établissements hors du pays pour
1
9
1
ZQ
Entreprise sous contrôle public
ZR
Entreprise sous contrôle privé national
ZS
Entreprise sous contrôle privé étranger
lesquels une comptabilité distincte est tenue :
ZP
Première année d'exercice dans le pays :
9
8
ACTIVITE DE L'ENTREPRISE
Désignation de l'activité (2)
Code nomenclature
Chiffre d'affaires HT (CA HT)
Valeur Ajoutée (VA) (3)
% activité
dans le CA
HT ou la VA
13
14
1
ou
d'activité ( )
11
VA
Pharmacie
12
0
3
1
0
1
1 408 483 384
TOTAL
1 408 483 384
0
VB
VC
VD
VE
VF
VG
VH
VI
VJ
Divers
(1) Se référer aux tables des codes.
(2) Lister de manière précise les activités dans l'ordre décroissant du C. A. HT, ou de la valeur ajoutée (V. A.).
(3) Rayer la mention inutile (utiliser de préférence la V. A.).
100%
-7FIRD
PAGE 3/3
Dénomination sociale de l'entreprise :
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse : Rue du port BP 2567 - Miamey
N° d'identification fiscale :
7846593
Exercice clos l e :
Af Glob
31/12/2012
Durée (en mois) :
12
1
DIRIGEANTS ( )
Nom
Prénoms
Qualité
17
18
19
N° d'identification
fiscale
20
Adresse (BP, ville, pays)
21
QA
QB
QC
QD
QE
QF
(1) Dirigeants = Président Directeur Général, Directeur Général, Administrateur Général, Gérant, Autres.
ACTIONNAIRES OU ASSOCIES PRINCIPAUX (par ordre décroissant du capital souscrit)
QG
QH
QI
QJ
QK
QL
QM
QN
Nom
Prénoms
Nationalité
17
18
19
HOLDING
Capital
25,0
%
21
100%
25,0
100%
Montant (millions FCFA)
20
Togo
TOTAL
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nom
17
Prénoms
18
Qualité
19
Adresse (BP, ville, pays)
20
QO
QP
QQ
QR
QS
QT
FILIALES ET PARTICIPATIONS
QU
QV
QW
QX
QY
QZ
RM
RN
RO
OHADA FILLE
Désignation
Nationalité
17
18
Capital
Montant (millions FCFA)
19
Togo
15,0
TOTAL
%
20
67%
-8BILAN SYSTEME ALLEGE
PAGE 1/2
BILAN
Dénomination sociale de l'entreprise :
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos l e :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) :
Exercice 2012
Réf.
12
Exercice 2011
ACTIF
Brut
Net
Net
ACTIF IMMOBILISE
GA
GB
GC
GD
GE
GF
GG
GH
Charges immobilisées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Bâtiments, installations
Matériel
Avances et acomptes versés sur immobilisations
Immobilisations financières
GI
TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I)
37 520
1 105 320
37 520
555 450
1 520 000
75 686 535
24 638 194
18 200 000
37 306 680
158 494 249
1 170 000
33 404 513
8 585 091
15 700 000
34 986 120
94 438 694
278 733 314
41 267 025
6 167 402
278 733 314
35 393 025
6 079 002
103 977 368
94 078 069
103 857 368
92 755 569
662 689
52 023 289
52 288 895
524 223 178
516 818 278
280 336 368
1 819 886
2 730 457
2 424 092
6 974 435
ACTIF CIRCULANT
GJ
GK
GL
GM
GN
GP
GQ
GR
Stocks
Marchandises
Matières premières et autres approvisionnements
Produits fabriqués et en-cours
Créances
Fournisseurs, avances versées
Clients
Autres créances
GS
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
175 361 495
TRESORERIE-ACTIF
GT
GU
Titres de placement et valeurs à encaisser
Banques, chèques postaux, caisse
37 980 520
30 400 023
37 584 320
30 400 023
26 698 095
GV
TOTAL TRESORERIE-ACTIF (III)
68 380 543
67 984 343
26 698 095
GY
Ecarts de conversion-Actif (IV)
(perte probable de change)
2 643 020
2 643 020
GZ
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV)
753 740 990
681 884 335
314 008 898
-9BILAN SYSTEME ALLEGE
PAGE 2/2
BILAN
Dénomination sociale de l'entreprise :
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
Réf.
31/12/2012
PASSIF
Af Glob
Durée (en mois) :
12
Exercice 2012
Exercice 2011
Net
Net
CAPITAUX PROPRES
HA
HB
HC
HD
HE
HF
HG
Capital
Ecarts de réévaluation
Réserves indisponibles
Réserves libres
+ ou Report à nouveau
(bénéfice + ou perte -)
Résultat net de l'exercice
Provisions réglementées et subventions d'investissement
HI
TOTAL CAPITAUX PROPRES (I)
25 000 000
25 000 000
173 395 615
-206 735 292
121 621 899
618 000
-231 960 217
21 590 222
113 900 222
-185 369 995
DETTES FINANCIERES
HK
HL
Emprunts et dettes financières
Provisions financières pour risques et charges
1 502 992
HM
TOTAL DETTES FINANCIERES (II)
1 502 992
9 661 108
HN
TOTAL CAPITAUX STABLES (I + II)
115 403 214
-175 708 887
9 661 108
PASSIF CIRCULANT
HP
HQ
HR
Clients, avances reçues
Fournisseurs d'exploitation
Autres dettes
31 818
560 735 401
4 864 094
7 120
484 238 916
5 471 749
HS
TOTAL PASSIF CIRCULANT (III)
565 631 313
489 717 785
TRESORERIE PASSIF
HU
Banques, concours bancaires
784 388
HV
TOTAL TRESORERIE-PASSIF (IV)
784 388
HY
Ecarts de conversion-Passif (V)
(gain probable de change)
HZ
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)
65 420
681 884 335
314 008 898
- 10 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME ALLEGE
PAGE 1/2
COMPTE DE RESULTAT
Dénomination sociale de l'entreprise :
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Réf.
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
CHARGES
Af Glob
Durée (en mois) :
Exercice 2012
JA
Achats de marchandises
JB
- Variation de stocks
JC
Achats de matières premières et autres achats
JD
- Variation de stocks
JE
Transports
JF
Services extérieurs et autres charges
(- ou +)
12
Exercice 2011
1 299 135 141
1 258 861 948
-106 810 279
-103 499 160
32 178 465
6 282 662
1 348 600
1 306 790
47 886 487
46 401 980
26 396 964
22 039 459
2 660 054
2 577 592
18 817 372
18 234 031
1 321 612 804
1 252 205 302
(- ou +)
(Valeur ajoutée voir KG)
JH
Charges de personnel (1)
JJ
Dotations aux amortissements et aux provisions
(Résultat d'exploitation voir KL)
JM
Charges financières
JN
TOTAL DES CHARGES DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
(Résultat des activités ordinaires voir KP)
JQ
Charges hors activités ordinaires (H.A.O.)
JR
Impôts sur le résultat
JX
TOTAL GENERAL DES CHARGES
2 563 400
356 240
1 324 532 444
(Résultat net voir KZ)
1 252 205 302
- 11 COMPTE DE RESULTAT SYSTEME ALLEGE
PAGE 2/2
COMPTE DE RESULTAT
Dénomination sociale de l'entreprise :
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
Réf.
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
PRODUITS
Af Glob
Durée (en mois) :
Exercice 2012
12
Exercice 2011
ACTIVITE D'EXPLOITATION
KA
KB
Ventes de marchandises
Ventes de produits, travaux, services
KC
Chiffre d'affaires (1)
1 321 680 974
86 802 410
1 243 374 550
1 408 483 384
1 243 374 550
8 226 683
7 946 819
KD (1) dont à l'exportation
KE
Autres produits d'exploitation
KF
Variation de stocks de produits et en-cours
KG
Valeur ajoutée
KJ
Reprises de provisions
KL
(+ ou -)
145 531 653
2 560 000
41 967 149
36 241
116 510 876
Résultat d'exploitation
KM
Produits financiers
KN
TOTAL DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES
KP
Résultat des activités ordinaires
KQ
Produits hors activités ordinaires (H.A.O.)
KX
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS
KZ
RESULTAT NET
(+ ou -)
120 886 649
17 350 098
23 193 145
22 474 155
1 442 499 453
1 273 795 524
21 590 222
3 654 890
1 446 154 343
(+ ou -)
121 621 899
21 590 222
1 273 795 524
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
- 12 -
ETAT ANNEXE PAGE 1/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) : 12
ETAT ANNEXE DU SYSTEME ALLEGE
N.B : En cas d'insuffisance des espaces réservés ci-dessous, prière de donner les explications sur une
feuille séparée à joindre à la fin de la liasse.
1 - METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION :
1 - A METHODES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION OPTIONNELLES RETENUES :
- Les méthodes d'évaluation et de présentation oppérationnelles retenues dans la tenue des comptes et dans la
présentation des états financiers au 31/12/2010 sont celles du Plan Comptable OHADA.
- Les immobilisations sont évaluées à leur valeur nette comptable suivant le mode d'amortissement linéaire et aux
taux suivants :
Batiments
5%
Agencements et installations
Matériel de transport
10%
Matériel
Matériel et mobilier de bureau
- Les stocks sont valorisés au prix d'achat suivant la méthode "Premier entré, Premier sorti"
- Les créances et les dettes figurent au bilan pour leur valeur nominale
1 - B JUSTIFICATION DES DEROGATIONS AUX REGLES ET CONVENTIONS COMPTABLES ET
INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LE RESULTAT :
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
- 13 -
ETAT ANNEXE PAGE 2/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) : 12
2 - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS :
Se référer au tableau 1 :
ACTIF IMMOBILISE
Page 9/16
3 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS :
Se référer au tableau 2 :
AMORTISSEMENTS
Page 10/16
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Page 11/16
4 - TABLEAU DES PROVISIONS :
Se référer au tableau 3 :
5 - TABLEAU DES CREANCES ET DES DETTES :
Se référer au tableau 4 :
CREANCES
Page 12/16
Se référer au tableau 5 :
DETTES
Page 13/16
6 - INFORMATIONS SUR LES BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL :
Se référer au tableau 6 :
BIENS PRIS EN CREDIT BAIL
Page 14/16
7 - ENGAGEMENTS FINANCIERS DONNES :
MONTANTS DES
ENGAGEMENTS
DETAILS DES ENGAGEMENTS
VA
VB
VC
VD
Avals
Cautions
Garanties
Effets escomptés non échus
VE
TOTAL
8 - DETAIL DU MONTANT DES BIENS ACQUIS AVEC CLAUSE DE RESERVE DE
PROPRIETE PAR POSTE DU BILAN :
DETAIL DES BIENS
VF
VG
VH
VI
VJ
VK
Charges immobilisées
Immobilisations incorporelles
Terrains
Bâtiments, installations
Matériel
Immobilisations financières
VL
TOTAL
Montant des biens
Montant restant
dû
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
- 14 -
ETAT ANNEXE PAGE 3/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) : 12
9 - ELEMENTS CONSTITUTIFS DES POSTES SUIVANTS :
a) charges immobilisées
Montant
b) immobilisations incorporelles
Montant
c) titres de placement
Montant
d) valeurs à encaisser
Montant
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
- 15 -
ETAT ANNEXE PAGE 4/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos l e :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) : 12
e) provisions réglementées
Montant
f) subventions d'investissement
Montant
g) écarts de conversion
Montant
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
- 16 -
ETAT ANNEXE PAGE 5/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) : 12
h) échéancier des créances et des dettes libellées en devises
CREANCES
Devise
Montant en
devise
Cours au
31/12
Montant en FCFA
Date
d'échéance
DETTES
Devise
Montant en
devise
Cours au
31/12
Montant en FCFA
Date
d'échéance
i) charges financières
Montant
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
- 17 -
ETAT ANNEXE PAGE 6/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) : 12
j) charges Hors Activités Ordinaires
Montant
k) produits Hors Activités Ordinaires
Montant
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
- 18 -
ETAT ANNEXE PAGE 7/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le :
31/12/2012
Af Glob
Durée (en mois) : 12
10 - ELEMENTS REQUIS POUR LA STATISTIQUE NATIONALE
PRODUITS
Montant
IN
a) redevances reçues de brevets, licences, marques et droits similaires
IT
b) gains sur titres de placement
IU
c) intérêts reçus
IS
d) revenus des titres de participation
IV
e) transferts de charges
CHARGES
Montant
IW
a) - 1- Frais de transport sur achats
IX
a) - 2 -Frais de transport sur ventes
IY
b) Primes d'assurances
LM
c) Redevances payées de brevets, licences, marques et droits similaires
LE
d) Salaires et traitements bruts et personnel extérieur
LC
e) Cotisations sociales effectives
3 077 661
LD
f) Cotisations sociales imputées
3 077 661
LF
g) Impôts et taxes sur les produits
LG
h) Impôts fonciers
LL
i) Intérêts échus versés
2 245 475
17 805 010
11 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
DETAIL DES COMPTES
Montant dans
l'Etat
Montant dans les Montant dans les
autres Etats de
pays hors de
l'UEMOA
l'UEMOA
- 19 -
SYSTÈME ALLEGE
Dénomination sociale de l'entreprise :
ETAT ANNEXE PAGE 8/16
EC OHADA
Sigle usuel :
Adresse :
N° d'identification fiscale :
LN
Rue du port
7846593
BP 2567 - Miamey
Exercice clos l e :
31/12/2012
Facturée
12 - MONTANT DE LA TVA
Af Glob
Durée (en mois) : 12
Récupérable
Supportée
(non déductible)
275 352 163
13 - POUR LES SOCIETES :
TABLEAU DE RESULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES :
Page 15/16
Se référer au tableau 7 :
TABLEAU DU PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE :
Page 16/16
Se référer au tableau 8 :
AVANCES ET CREDITS CONSENTIS AUX DIRIGEANTS SOCIAUX ET AUX ASSOCIES :
Nom
Prénoms
Echéance
Taux
Terme
Montant
accordé dans
l'exercice
Montant
remboursé dans
l'exercice
CONVENTIONS CONCLUES ENTRE L'ENTREPRISE ET LES DIRIGEANTS, ASSOCIES OU
SOCIETES LIEES :
Nom
Prénoms
Nature des conventions
Montant
remboursé dans
l'exercice
TABLEAUX :
LES TABLEAUX PRESENTES EN PAGES SUIVANTES FONT PARTIE INTEGRANTE
DE L'ETAT ANNEXE DU SYSTEME ALLEGE
TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU
TABLEAU
1 : ACTIF IMMOBILISE,
2 : AMORTISSEMENTS,
3 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN,
4 : ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE,
5 : ECHEANCES DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE,
6 : BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES,
7 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES
CINQ DERNIERS EXERCICES,
TABLEAU 8 : PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE,
Rue du port
7846593
Adresse :
N° d'identification fiscale :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Bâtiments, installations
Matériel
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
IMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL GENERAL
MD
MI
MJ
MK
MM
MO
MP
MS
37 520
14 643 120
134 394 964
6 800 000
500 000
05
Cessions
Scissions
Hors service
38 742 405
04
Suite à une réévaluation pratiquée au cours
de l'exercice
7 343 120
03
Virements de
poste à poste
06
Virements de
poste à poste
C
au
37 520
158 494 249
37 306 680
18 200 000
1 520 000
75 686 535
24 638 194
1 105 320
07
MONTANT BRUT
A LA CLOTURE
DE
L'EXERCICE
D=A+B-C
31/12/2012
ETAT ANNEXE ALLEGE
PAGE 9/16
01/01/2012
DIMINUTIONS
42 225 708
25 000 000
1 520 000
56 616 270
7 890 146
1 105 320
02
Acquisitions
Apports
Créations
B
Exercice du
2 424 092
19 570 265
16 748 048
01
MONTANT
BRUT A
L'OUVERTURE
DE L'EXERCICE
A
Durée (en mois) : 12
AUGMENTATIONS
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le : 31/12/2012
Af Glob
Nota : Inscrire au bas du tableau, s'ils sont significatifs, les montants (par postes référencés) d'immobilisations incorporelles et corporelles en cours à la clôture.
CHARGES IMMOBILISEES
MA
RUBRIQUES
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
- 20 Sigle usuel :
TABLEAU 1 : ACTIF IMMOBILISE
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (I)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Bâtiments, installations
Matériel
TOTAL (II)
TOTAL (I + II)
MX
ND
NE
NF
NH
NJ
NK
26 567 155
31 767 970
26 567 155
26 567 155
31 767 970
02
01
24 531 643
2 035 512
AUGMENTATIONS:
DOTATIONS
DE L'EXERCICE
AMORTISSEMENTS
CUMULES
A L'OUVERTURE
DE L'EXCERCICE
17 750 379
14 017 591
B
Exercice clos le : 31/12/2012
Sigle usuel : Af Glob
A
Total des Dotations de l'exercice
CHARGES IMMOBILISEES
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
MT
RUBRIQUES
BP 2567 - Miamey
- 21 -
TABLEAU 2 : AMORTISSEMENTS
Rue du port
7846593
Adresse :
N° d'identification fiscale :
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
58 335 125
58 335 125
42 282 022
16 053 103
04
03
DIMINUTIONS :
Amortissements relatifs aux
éléments sortis de l'actif
D=A+B-C
01/01/2012 au 31/12/2012
CUMUL DES
AMORTISSEMENTS
A LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
C
Exercice du
Durée (en mois) : 12
ETAT ANNEXE ALLEGE
PAGE 10/16
TOTAL (II)
TOTAL (I ) + (II)
OI
provisionnés (Trésorerie)
6. Dépréciations et risques
provisionnés (Tiers)
OH
OG
4. Dépréciations des stocks
OE
OF
5. Dépréciations et risques
TOTAL (I)
des immobilisations
3. Provisions pour dépréciation
risques et charges
2. Provisions financières pour
1. Provisions réglementées
SITUATIONS ET
MOUVEMENTS
OD
OC
OA
OB
7846593
N° d'identification fiscale :
NATURE
Rue du port
Adresse :
BP 2567 - Miamey
Af Glob
Exercice clos le : 31/12/2012
Sigle usuel :
- 22 -
17 752 203
8 091 095
9 661 108
17 914 024
2 320 560
2 320 560
2 320 560
8 091 095
554 440
554 440
554 440
9 661 108
8 252 916
8 252 916
9 661 108
9 661 108
3 036 821
161 821
161 821
2 875 000
2 875 000
PROVISIONS
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
08
DIMINUTIONS : REPRISES
HORS
D'EXPLOIFINANACTIVITES
TATION
CIERES
ORDINAIRES
05
06
07
AUGMENTATIONS : DOTATIONS
HORS
D'EXPLOIACTIVITES
FINANTATION
ORDINAIRES
CIERES
02
03
04
PROVISONS
A
L'OUVERTURE
DE L'EXERCICE
01
31/12/2012
D=A+B-C
au
C
01/01/2012
B
Exercice du
Durée (en mois) : 12
ETAT ANNEXE ALLEGE
PAGE 11/16
A
TABLEAU 3 : PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
CREANCES DE L'ACTIF
CIRCULANT (II)
Fournisseurs
Clients et comptes
rattachés
Personnel
Sécurité sociale et autres
organismes sociaux
Etat
Organismes internationaux
Associés et groupe
Débiteurs divers
Créances H.A.O.
Charges constatées
d'avance
OY
OZ
PA
PJ
PD
PE
PF
PG
PH
PI
PB
PC
(1) Prêts accordés en cours d'exercice : montant :
TOTAL (I) + (II)
Prêts (1)
Créances rattachées à des
participations
Autres immobilisations
financières
OV
OW
OX
CREANCES DE L'ACTIF
IMMOBILISE (I)
OU
CREANCES
Rue du port
7846593
Adresse :
N° d'identification fiscale :
BP 2567 - Miamey
Af Glob
Exercice clos le : 31/12/2012
Sigle usuel :
- 23 -
77 578 069
2 643 020
14 250 000
2 250 000
201 073 137
2 643 020
14 250 000
2 250 000
202 363 137
103 977 368
200 698 457
374 680
374 680
02
77 578 069
103 977 368
200 698 457
1 290 000
374 680
1 664 680
01
MONTANT
BRUT
04
1 290 000
1 290 000
1 290 000
05
A PLUS DE
DEUX ANS
/ Remboursements obtenus en cours d'exercice : montant :
03
ANALYSE PAR ECHEANCES
A PLUS D'UN
A UN AN AU PLUS
AN ET A DEUX
DONT
ANS AU PLUS
ECHUS
06
MONTANTS
EN DEVISES
ETAT ANNEXE ALLEGE
PAGE 12/16
07
08
AUTRES ANALYSES
MONTANTS
MONTANTS
ENVERS LES
REPREENTREPRISES
SENTES PAR
LIEES
EFFETS
Durée (en mois) : 12
TABLEAU 4 : ECHEANCES DES CREANCES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
QE
QD
PX
PY
PZ
QA
QB
QC
PU
PV
PW
PT
TOTAL (II)
PS
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le : 31/12/2012
Af Glob
565 479 013
529 453 380
565 479 013
567 380 705
03
20 783 720
20 783 720
20 783 720
04
Emprunts remboursés en cours d'exercice :
569 870
569 870
/
1 688 386
2 190 049
263 489
-37 528 625
398 700
1 688 386
2 190 049
263 489
-37 927 325
398 700
398 700
560 735 401
31 818
1 502 992
560 735 401
31 818
1 502 992
1 502 992
02
ANALYSE PAR ECHEANCES
A PLUS D'UN
A UN AN AU PLUS
AN ET A DEUX
DONT
ANS AU PLUS
ECHUS
1 502 992
01
MONTANT
BRUT
(2) Total des dettes envers les associés (personnes physiques).
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice :
TOTAL (III)
TOTAL (I) + (II) + (III)
DETTES DU PASSIF
CIRCULANT
Fournisseurs et comptes rattachés
Clients
Personnel
Sécurité sociale et organismes
sociaux
Etat
Organismes internationaux
Associés et groupe
Créditeurs divers
Dettes H.A.O.
Produits constatés d'avance
TOTAL (I)
Dettes de crédit-bail immobilier
Dettes de crédit-bail mobilier
Dettes sur contrats assimilés
PO
PP
PQ
PR
PN
PL
PM
PK
DETTES FINANCIERES ET
RESSOURCES ASSIMILEES
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes des établissements de crédit (1)
Autres dettes financières (1) (2)
CREANCES
Rue du port
7846593
Adresse :
N° d'identification fiscale :
Sigle usuel :
- 24 -
17 143 606
17 143 606
17 143 606
05
A PLUS DE
DEUX ANS
06
MONTANTS
EN DEVISES
ETAT ANNEXE ALLEGE
PAGE 13/16
07
08
AUTRES ANALYSES
MONTANTS
MONTANTS
ENVERS LES
REPREENTREPRISES
SENTES
LIEES
PAR EFFETS
Durée (en mois) : 12
TABLEAU 5 : ECHEANCES DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
Rue du port
7846593
Adresse :
N° d'identification fiscale :
SITUATIONS ET MOUVEMENTS
Af Glob
Exercice clos le : 31/12/2012
Sigle usuel :
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Bâtiments
Matériel
TOTAL GENERAL
ON
OO
OP
OR
OT
04
05
06
07
08
100 000 000
03
D=A+B-C
MONTANT
BRUT A LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
31/12/2012
100 000 000
01
au
DIMINUTIONS C
Cessions
Virements de
Scissions
poste à poste
Hors service
01/01/2012
100 000 000
02
NATURE
DU
CONTRAT
(I ; M ; A)
(1)
AUGMENTATIONS B
Acquisitions
Virements de
Suite à une
Apports
poste à poste
réévaluation
créations
pratiquée
au cours
de l'exercice
Exercice du
Durée (en mois) : 12
ETAT ANNEXE ALLEGE
PAGE 14/16
100 000 000
A
MONTANT
BRUT A
L'OUVERTURE DE
L'EXERCICE
(1) I : Crédit-bail immobilier ; M : Crédit-bail mobilier ; A : Autres contrats (dédoubler le poste si montants significatifs).
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
OJ
RUBRIQUES
BP 2567 - Miamey
- 25 -
TABLEAU 6 : BIENS PRIS EN CREDIT-BAIL ET CONTRATS ASSIMILES
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
Sigle usuel :
BP 2567 - Miamey
Exercice clos le : 31/12/2012
PERSONNEL ET POLITIQUE SALARIALE
Effectif moyen des travailleurs au cours de l'exercice (6)
Effectif moyen de personnel extérieur
Masse salariale distribuée au cours de l'exercice (7)
Avantages sociaux versés au cours de l'exercice (8) (Sécurité sociale, oeuvres sociales)
Personnel extérieur facturé à l'entreprise (9)
VF
VG
VH
VI
VJ
(1) Y compris l'exercice dont les états financiers sont soumis à l'approbation de l'Assemblée.
(2) Indication en cas de libération partielle du capital du montant du capital non appelé.
(3) Les éléments de cette rubrique sont ceux figurant au compte de résultat.
(4) Le résultat, lorsqu'il est négatif, doit être mis entre parenthèses.
(5) L'exercice N correspond au dividende proposé du dernier exercice.
(6) Personnel propre.
(7) Total des comptes 661, 662, 663.
(8) Total des comptes 664, 668.
(9) Compte 667.
RESULTATS PAR ACTION
Résultat distribué (5)
Dividende attribué à chaque action
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE (3)
Chiffre d'affaires hors taxes
Résultat des activités ordinaires (R.A.O.) hors dotations et reprises
(exploitation et financières)
Participation des travailleurs aux bénéfices
Impôt sur le résultat
Résultat net (4)
STRUCTURE DU CAPITAL A LA CLOTURE DE L' EXERCICE (2)
Capital social
Actions ordinaires
Actions à dividendes prioritaires (A.D.P.) sans droit de vote
Actions nouvelles à émettre
par conversion d'obligations
par exercice de droits de souscription
NATURE DES INDICATIONS
EXERCICES CONCERNES (1)
VD
VE
VA
VB
VC
QY
QZ
QS
QT
QU
QV
QW
QX
Rue du port
7846593
Adresse :
N° d'identification fiscale :
- 26 -
Durée (en mois) :
Af Glob
12
17 805 010
4 939 534
21 590 222
120 886 649
3 652 420
356 240
121 621 899
17 253 053
4 786 406
21 590 222
1 243 374 550
25 000 000
N-1
1 408 483 384
25 000 000
N
N-2
N-3
N-4
ETAT ANNEXE ALLEGE
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TABLEAU 9 : REPARTITION DU RESULTAT ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DES CINQ DERNIERS EXERCICES
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
Rue du port
7846593
Adresse :
N° d'identification fiscale :
BP 2567 - Miamey
VO
VP
Autres affectations
Report à nouveau
3) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Prélèvement sur les réserves (3)
-85 113 393 Contrôle : Total A = Total B
2) S'il existe plusieurs catégories d'ayant droit aux dividendes, indiquer le montant pour chacune d'elles.
1) Les montants négatifs sont à porter entre parenthèses ou précédés d'un signe (-).
TOTAL (A)
VN
Dividendes (2)
VQ
VM
Autres réserves (disponibles)
-85 113 393
Report à nouveau (bénéficiaire)
VL
Réserves statutaires ou contractuelles
Résultat net de l'exercice
Report à nouveau antérieur (pertes)
ORIGINES
VK
MONTANT (1)
Réserve légale
AFFECTATIONS
01
Af Glob
Exercice clos le : 31/12/2012
Sigle usuel :
- 27 -
TABLEAU 10 : PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
EC OHADA
Dénomination sociale de l'entreprise :
12
V V TOTAL (B)
VU
VT
VS
VR
31/12/2012
-85 113 393
121 621 899
-206 735 292
MONTANT (1)
02
Exercice du 01/01/2012 au
Durée (en mois) :
ETAT ANNEXE ALLEGE
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- 28 -
ETATS COMPLEMENTAIRES DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS