2014 juillet recueil - SITCOM Côte Sud des Landes

Transcription

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU SITCOM CÔTE SUD DES LANDES
n° 32 – JUILLET 2014
2
SOMMAIRE
-------------DELIBERATIONS COMITE SYNDICAL DU 21/05/14
Installation du Comité syndical du SITCOM Côte sud des Landes - Election du Président,
des vice-présidents et des membres du Bureau
Pages
4à6
Election du Président du SITCOM Côte sud des Landes
6
Détermination du nombre de vice-présidents et de membres du bureau
6
Election des vice-présidents et des autres membres du Bureau
6à7
Délégations d’attributions du Comité syndical au Président
8à9
Détermination du nombre des membres de la Commission consultative des services publics locaux
9 à 10
DELIBERATIONS COMITE SYNDICAL DU 01/07/14
Installation de Madame Sylvie de ARTECHE, déléguée de la Communauté de communes Maremne
Adour Côte Sud
10
Attribution des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents
10 à 11
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux
11 à 12
Election de la Commission d’appel d’offres du SITCOM Côte sud des Landes
12
Institution du Comité Technique (CT) - Détermination du nombre de représentants du personnel au
Comité Technique (CT) et décision de recueil de l’avis des représentants des collectivités et
établissements
12 à 13
Institution du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Détermination
du nombre de représentants du personnel et décision de recueil de l’avis des représentants de la
collectivité
13 à 14
Désignation des délégués du SITCOM à l’Assemblée générale de l’Agence Landaise Pour
l’Informatique (ALPI)
14
Programme de Prévention des Déchets soutenu par l’ADEME : Désignation d’un élu référent
15
Adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA) au Centre de
Gestion de la Fonction Publique territoriale des Landes
15
Convention d’adhésion / Offre de service Comité Technique – Comité d’Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
Autorisation de dépôt du dossier de demande d’autorisation de défrichement d’une parcelle
appartenant au SITCOM, au nom de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, future
propriétaire
15 à 16
16
DECISIONS DU PRESIDENT DU 17/04/14 AU 24/07/14
Marché à procédure adaptée avec la Société HDPS Matex, pour la fourniture de bennes servant à
équiper les déchetteries - Marché à bons de commande d’une durée maximale d’un an
17
Marché à procédure adaptée avec la Société AM TRUST MECABUREAU, relatif à la prestation de
location-maintenance d’une imprimante couleur d’une durée de quatre ans
18
3
Cession du broyeur DOPPSTADT immatriculé 2949 QM 40 à la SAS DECONS, de Saint-Martin-deSeignanx
19
Marché à procédure adaptée avec INTERISOL, pour des travaux de réfection des protections
thermiques des fours des UIOM de Bénesse Maremne et Messanges - Marché à bons de
commande d’une durée maximale de 3 ans
20
Marché à procédure adaptée avec BERNADET, pour des travaux de désamiantage et de démolition
d’un bâtiment situé sur le terrain de la future déchetterie de Tarnos
21
Cession d’une tonne à lisier sur remorque agricole de marque ARMOR à l’EARL LE HOUN, de
Bénesse-Maremne
22
Cession d’une remorque porte-engins de marque VEREM à la Société LSV, La Chapelle d’Aligné
23
Cession d’un tracteur de marque RENAULT et d’une remorque agricole à Monsieur Christophe
DOLET, de Sorde-l’Abbaye
24
Marché à procédure adaptée avec SAC INDUS, pour la fourniture de consommables pour presse à
balles d’ordures ménagères de type « BALAPRESS » (films et filets) - Marché à bons de
commande d’une durée maximale d’un an
25
Convention de réservation de trésorerie avec la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE
MUTUEL Aquitaine
26
Cession pour destruction de conteneurs usagés (bacs 750 litres) par la SARL TPS RAZALE France
(33)
27
Cession du camion-benne à ordures ménagères de marque SCANIA immatriculé 2516 QC 40 à la
Société LVT BARTHE, Le Séquestre (81)
28
ARRETES DU PRESIDENT DU 11/06/14 AU 15/07/14
Arrêté désignant les agents autorisés à télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité
29
Arrêté portant délégations de signatures à Monsieur Jean-Pierre TOULLEC, Directeur du SITCOM
et à Monsieur Olivier GOYENECHE, Directeur Adjoint
30 à 31
Arrêté portant délégations de fonctions et de signatures aux Vice-Présidents du SITCOM
32 à 33
Arrêté portant délégation de signature de dépôts de plainte et de procès-verbaux d’audition de
victimes au nom du SITCOM COTE SUD DES LANDES au Directeur, aux responsables de
services et à leurs adjoints
34 à 35
Arrêté modifiant la composition du Comité Technique Paritaire du SITCOM
36 à 37
Arrêté modifiant la composition du Comité d’Hygiène et Sécurité
38 à 39
ANNEXES
Procès-verbal relatif à l’élection du Président, vice-présidents et membres du Bureau
41 à 58
4
Installation du Comité syndical du SITCOM Côte sud des Landes - Election du Président, des viceprésidents et des membres du Bureau
Le Comité syndical,
VU l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités territoriales relatif aux syndicats mixtes composés
de communes et d’établissement publics de coopération intercommunale
VU les articles L 5211-2, L 5211-8, L 5211-9, L 2121-7, L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Syndicat modifiés par arrêté préfectoral du 7 mars 2012,
VU l’article 6.a desdits statuts fixant la répartition des sièges par adhérent comme suit :
- Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
- Communauté d’agglomération du Grand Dax
- Communauté de communes du Pays d’Orthe
- Communauté de communes Côte Landes Nature
- Communauté de communes du Seignanx
: 23 délégués titulaires
: 8 délégués titulaires,
Soit au total 76 délégués titulaires (pas de suppléants),
VU la délibération de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud du 17 avril 2014
désignant ses délégués communautaires au SITCOM
VU la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax du 24 avril 2014 désignant ses
délégués communautaires au SITCOM
VU la délibération de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe du 8 avril 2014 désignant ses
VU la délibération de la Communauté de Communes du Seignanx du 29 avril 2014 désignant ses
VU la délibération de la Communauté de Communes Côte Landes Nature du 30 avril 2014 désignant ses
Ces derniers ayant été dûment convoqués, Monsieur Jean-Luc DELPUECH procède à l’appel des
délégués :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD
BENOIST
BETBEDER
BOUYRIE
ÇABALOUE
CAMBLANNE
CAUNÈGRE
DAULOUEDE
DELPUECH
FROUSTEY
GAUDIO
GAYON
LACLEDERE
LAPEBIE
LAUSSU
LAVIELLE
LIBIER
MATHIO
MONET
MULTEAU
PENNE
Patrick
Francis
Hervé
Pierre
Lionel
Alain
Jean-Claude
Jean-Luc
Pierre
Xavier
Christine
Patrick
Francis
Michel
Alain
Marie-Thérèse
François
Jean-François
Mireille
Michel
5
PINATEL
SARCIAT
SAUBION
Arnaud
Didier
Jean-Claude
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX
BALAO
Serge
BERTHOUX
Christian
CAGNIMEL
Philippe
CANDAU
Francette
CHAHINE
Hikmat
DAGUERRE Jean-Louis
DAGUINOS
Régine
DELMON
Philippe
DETOUILLON Anne-Marie
DUBROCA
Bruno
DUFAU
Jean-Pierre
DUFORT
Jean-Michel
FORSANS
Alain
GAUFRYAU
Bertrand
HENRARD
Marie-Josée
LALANNE
Jean-Pierre
LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
NIGITA
Lydia
NOVO
Vincent
POUDENX
France
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE
BONNET
Alain
CAILLABA
Pierre
CAPIN
Michel
DAMIANI
Christian
DASQUET
Nicole
DUCAMP
Roland
DUFAU
Daniel
DUPONT
Bernard
FORTASSIER Christian
GUILLOT
Thierry
LAHILLADE
Francis
PETRAU
Jean
PEYRELONGUE Jean-Louis
SAKELLARIDES Didier
SAPHORE
Grégory
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SEIGNANX
BOIVENT
CAUSSE
ETCHART
HIRIART
LAPEBIE
LARRE
POURTEAU
ROMERO
Yann
Lionel
Jean-Claude
Bastien
Bernard
Jean-Marc
Benoît
Frédérique
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE LANDES NATURE
BIERE
BREUZET
DESBIEYS
Claude
Jean-Pierre
Joseph
6
DEZES
JUYON
MORA
NAPIAS
TONNEAU
TRAMBOUZE
VIGNES
Jean-Paul
Pierre
Jean
Gérard
Albert
Bernard
Christian
Monsieur Jean-Luc DELPUECH déclare les 76 délégués du Syndicat installés dans leurs fonctions.
Désignation du Secrétaire de séance :
Monsieur Michel LAUSSU est désigné en qualité de secrétaire de séance.
ELECTION DU PRESIDENT DU SITCOM COTE SUD DES LANDES
Conformément aux articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Comité syndical procède à l’élection du Président du SITCOM sous la présidence de Monsieur Albert
TONNEAU, doyen d’âge.
Monsieur Alain CAUNÈGRE se déclare candidat.
Monsieur Jean-Luc DELPUECH annonce qu’il ne souhaite pas briguer un nouveau mandat.
Le Comité syndical :
- prend acte de la candidature unique de Monsieur Alain CAUNÈGRE
- procède à l’élection au scrutin secret uninominal et à la majorité absolue
- constate le résultat des opérations de vote consignées dans le procès-verbal ci-annexé :
Monsieur Alain CAUNÈGRE, ayant obtenu la majorité absolue, est élu Président du SITCOM Côte
sud des Landes.
Monsieur Alain CAUNÈGRE est immédiatement installé dans ses fonctions, et préside la suite de la
séance du Comité syndical.
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Sous la présidence de Monsieur Alain CAUNÈGRE, le Comité syndical détermine le nombre de viceprésidents et des autres membres du Bureau, dans les conditions prescrites par l’article L 5211-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président propose :
- que le nombre de vice-présidents soit de : trois
- que le Bureau du SITCOM soit composé, outre le président lui-même et les trois vice-présidents, de :
onze membres.
Après délibération, le Comité syndical accepte cette proposition à l’unanimité.
ELECTION DES VICE-PRESIDENTS ET DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Sous la présidence de Monsieur Alain CAUNÈGRE
7
Après avoir fixé le nombre de vice-présidents et de membres du Bureau,
Conformément aux articles L 5211-2, L 5211-10, L 2122-4, L 2122-7
- prend acte des candidatures aux fonctions de vice-présidents et de membres du Bureau :
VICE-PRESIDENTS : 3 CANDIDATS
- M. Thierry
- M. Michel
- M. Lionel
GUILLOT
LAUSSU
CAUSSE
(Communauté de communes du Pays d’Orthe)
(Maremne Adour Côte Sud)
(Communauté de communes du Seignanx)
MEMBRES DU BUREAU : 12 CANDIDATS
- M. Francis
- M. François
- M. Christian
- M. Alain
- M. Vincent
- M. Francis
- M. Bernard
- Mme Frédérique
- M. Bernard
- M. Jean-Paul
- M. Bernard
- M. Albert
BETBEDER
MATHIO
BERTHOUX
FORSANS
NOVO
LAHILLADE
DUPONT
ROMERO
LAPEBIE
DEZES
TRAMBOUZE
TONNEAU
(Communauté d’Agglomération du Grand Dax)
(Côte Landes Nature)
- procède aux élections des vice-présidents et des membres du Bureau au scrutin secret uninominal et à
la majorité absolue
- constate le résultat des opérations de vote consignées dans le procès-verbal ci-annexé :
TROIS VICE-PRESIDENTS :
Ont obtenu la majorité absolue et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :
- M. Thierry
- M. Michel
- M. Lionel
GUILLOT
LAUSSU
CAUSSE
ONZE MEMBRES DU BUREAU :
Ont obtenu la majorité absolue et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :
- M. Francis
- M. Christian
- M. Alain
- M. Vincent
- M. Francis
- M. Bernard
- Mme Frédérique
- M. Bernard
- M. Jean-Paul
- M. Bernard
- M. Albert
BETBEDER
BERTHOUX
FORSANS
NOVO
LAHILLADE
DUPONT
ROMERO
LAPEBIE
DEZES
TRAMBOUZE
TONNEAU
8
Délégations d’attributions du Comité syndical au Président
VU l’article L 5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le
Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant à l’exception :
1° du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
2° de l’approbation du compte administratif
3° des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L 1612-15
4° des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée du syndicat
5° de l’adhésion du syndicat à un établissement public
6° de la délégation de la gestion d’un service public
7° des dispositions portant orientations en matière d’aménagement de l’espace communautaire,
d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DELEGUE au Président pour toute la durée de son mandat les attributions ci-après :
Marchés publics :
-
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent
être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel
que soit leur montant, ainsi que toute décision de signer leurs avenants y compris ceux qui
entraînent une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits
sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la Commission d’appel
d’offres lorsque le Code des marchés publics l’impose
Finances, comptabilité, régies :
-
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget
dans des limites fixées par les inscriptions budgétaires s’y rapportant, et passer à cet effet les
actes nécessaires
-
procéder si nécessaire à la renégociation de la dette du Syndicat
-
mise en place d’une ligne de crédit dans la limite de 5 000 000 € par exercice budgétaire
-
acquisition de biens immobiliers lorsque les crédits sont prévus au budget
-
aliénation de biens mobiliers et immobiliers
-
opération comptable en fin d’exercice de transfert de dépenses de personnel du budget
général au budget valorisation prévues au budget
-
imputations en pertes sur créances irrécouvrables lorsque les crédits sont prévus au budget
-
imputations de biens de faible valeur en section d’investissement
-
fixation des durées d’amortissement dans le cas des achats de véhicules et matériels
d’occasion
-
toute décision concernant la création, la modification, et la dissolution : d’une régie d’avances
ou d’une sous-régie d’avances ; d’une régie de recettes ou d’une sous-régie de recettes
9
Contrats, conventions :
-
conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
-
passation de conventions de services aux tiers
-
décisions, passation de conventions consécutives aux règlements délibérés en séances du
Comité syndical
-
signer toutes les pièces des conventions et marchés d’études se rapportant à des projets
inscrits au budget du Syndicat
-
conventions à intervenir entre le SITCOM et les éco-organismes tels que définis par l’article
L.541-10 2° du Code de l’Environnement ainsi que leurs avenants, ou le renouvellement des
conventions existantes
-
conclusion de conventions de location de petites parcelles destinées à l’implantation de
conteneurs à déchets du SITCOM
-
conclusion de conventions de passage des véhicules de collecte du SITCOM sur une
propriété privée
Assurances :
-
acceptation des indemnités de sinistres rattachées aux contrats d’assurances
Contentieux :
-
intenter toutes actions en justice au nom du Syndicat, et défendre ce dernier dans les actions
intentées contre lui, pour l’ensemble du contentieux d’ordre judiciaire ou administratif devant
tous niveaux de juridiction (instance, appel, cassation), en demande et en défense ; se
constituer partie civile au nom du Syndicat ; autoriser à représenter le Syndicat chaque fois
que les intérêts de celui-ci le justifieront
-
fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts
Personnel :
-
recrutement de personnel saisonnier dans la limite des crédits prévus au budget
Divers :
- déclarations à la CNIL
DECIDE que le Président pourra déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité en vertu de l’article
L 5211-9 du Code général des collectivités territoriales, la signature d’actes relevant des attributions qui
lui sont déléguées par la présente délibération : à un ou plusieurs vice-présidents, au directeur général
des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service
DIT qu’il sera rendu compte, à chaque réunion du Comité syndical, des décisions prises par le Président
ou le cas échéant par les vice-présidents en application de la présente délibération.
Détermination du nombre des membres de la Commission consultative des services publics
locaux
Le Président expose :
La Commission consultative des services publics locaux sera chargée d’examiner, en ce qui concerne le
SITCOM le rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets (décret n° 2000-404 du 11
10
mai 2000) et le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (rapport
d’activité mentionné à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La Commission consultative des services publics locaux, présidée par Monsieur le Président du SITCOM
ou son représentant, est composée de membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales nommés par
l’assemblée délibérante :
Sur proposition du Président, Le Comité syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE le nombre des membres de l’assemblée délibérante à cette commission sur la base d’un membre
par EPCI adhérent, soit cinq membres titulaires et cinq membres suppléants
- FIXE le nombre de représentants d’associations locales de consommateurs et désigne :
- INDECOSA Seignanx
- UFC Que Choisir Landes
DIT que les membres de la Commission consultative des services publics locaux issus des EPCI
adhérents seront désignés lors de la prochaine séance du Comité syndical.
Installation de Madame Sylvie de ARTECHE, déléguée de la Communauté de communes Maremne
Adour Côte Sud
VU les statuts du SITCOM Côte sud des Landes modifiés par arrêté préfectoral du 7 mars 2012
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’installation des délégués en référence
aux statuts du Syndicat
VU la délibération du Conseil de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud du 17 avril
2014 rectifiée désignant Madame Sylvie de ARTECHE en qualité de délégué au SITCOM, au lieu de
Monsieur Pierre CABALOUE
Madame Sylvie de ARTECHE ayant été dûment convoquée,
PROCEDE à l’installation de Madame Sylvie de ARTECHE.
Attribution des indemnités de fonctions du président et des vice-présidents
VU le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des présidents et des viceprésidents des EPCI mentionnés à l’article L. 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et
des syndicats mixtes mentionnées à l’article L. 5721-8 du même code.
VU les articles L 5711-1, L 5211-12 et R 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les
indemnités de fonction brutes mensuelles des présidents et vice-présidents des syndicats de communes
auxquels est assimilé le SITCOM, en tant que syndicat mixte fermé
VU l’arrêté du Président du 19 juin 2014 portant délégation de fonctions et de signatures aux viceprésidents du SITCOM
DECIDE
11
D’attribuer les indemnités de fonctions, à compter du 21 mai 2014 et pour toute la durée de leur mandat,
à:
- Monsieur Alain CAUNEGRE, Président :
Indemnité mensuelle en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction
publique, soit : 1015 x 29,53 %
ET :
- Messieurs, Thierry GUILLOT, Michel LAUSSU et Lionel CAUSSE, Vice-Présidents,
Indemnité mensuelle en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction
publique, soit : 1015 x 11,81 %
DIT que la strate de population servant de référence au calcul des indemnités reste, à la demande des
intéressés, celle de 50 000 à 99 999 habitants
DIT que ces indemnités seront réglées mensuellement, et suivront automatiquement les évolutions de
l’indice brut de référence 1015.
Constitution de la Commission consultative des services publics locaux
VU l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relative à la création d’une
commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient
à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de
l’autonomie financière, et faisant obligation notamment aux syndicats mixtes comprenant au moins une
commune de plus de 10 000 habitants, de créer une telle commission.
VU la délibération du 21 mai 2014 déterminant le nombre de membres composant la Commission
consultative des services publics locaux et désignant les deux associations locales de consommateurs
DIT que la Commission consultative des services publics locaux sera présidée par Monsieur le Président
du SITCOM ou son représentant, et composée de :
-
5 représentants de l’assemblée délibérante, soit un membre par EPCI adhérent
M.
M.
M.
Mme
M.
-
CAUNEGRE
NOVO
GUILLOT
ROMERO
DEZES
pour
pour
pour
pour
pour
la Communauté de Commune Maremne Adour Côte sud
la Communauté d’Agglomération du Grand Dax
la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
la Communauté de Communes du Seignanx
la Communauté de Communes du Canton de Castets
2 représentants d’associations locales de consommateurs :
- INDECOSA Seignanx
- UFC Que Choisir Landes
DIT que cette commission sera chargée d’examiner, en ce qui concerne le SITCOM :
-
le rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets (décret n° 2000-404 du
11 mai 2000)
-
le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière (rapport
d’activité mentionné à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales)
12
DIT que, conformément à la loi, toute autre personne dont l’audition paraît utile en fonction de l’ordre du
jour, sera invitée à participer aux travaux de la commission.
Le Président de la Commission consultative des services publics locaux présentera à l’assemblée
délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au
cours de l’année précédente.
Election de la Commission d’appel d’offres du SITCOM Côte sud des Landes
Le Comité syndical
VU l’article 22 du Code des Marchés Publics,
ELIT réglementairement, à l’unanimité :
Président :
Monsieur Alain CAUNEGRE
Président suppléant :
Monsieur Albert TONNEAU
Membres titulaires :
Monsieur Bernard LAPEBIE
Monsieur Michel LAUSSU
Monsieur Vincent NOVO
Monsieur Jean-Marc LARRE
Monsieur Gérard NAPIAS
Membres suppléants :
Madame Frédérique ROMERO
Monsieur Francis BETBEDER
Monsieur Alain FORSANS
Monsieur Jean-Claude BIERE
Monsieur Francis LAHILLADE
Institution du Comité Technique (CT) - Détermination du nombre de représentants du personnel
au Comité Technique (CT) et décision de recueil de l’avis des représentants des collectivités et
établissements
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités techniques des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics et notamment les articles 1,2, 4, 8, et 26,
VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 6 mars 2014 à propos de l’application du
paritarisme numérique, et du recueil par le Comité technique de l’avis des représentants de la collectivité.
CONSIDERANT les candidatures des représentants de l’organe délibérant
13
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
-
d’instituer le Comité Technique (CT)
-
de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à cinq et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
-
d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires.
Ce nombre est fixé à trois représentants de l’organe délibérant et deux agents de la collectivité
et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
le recueil par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité.
-
PREND ACTE des candidatures des représentants de l’organe délibérant :
-
M. Alain
M. Michel
M. Lionel
CAUNEGRE
LAUSSU
CAUSSE
-
M. Thierry
M. Jean-Paul
M. Christian
GUILLOT
DEZES
BERTHOUX
DIT qu’un arrêté du Président récapitulera la composition du Comité Technique à la suite des élections
des représentants du personnel
DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera communiquée :
- aux organisations syndicales
- au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.
Institution du Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Détermination
du nombre de représentants du personnel et décision de recueil de l’avis des représentants de la
collectivité
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment l’article 28,
VU l’avis favorable du Comité d’Hygiène et de Sécurité du 6 mars 2014 à propos de l’application du
paritarisme numérique et du recueil par le comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail, de
l’avis des représentants de la collectivité.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
-
d’instituer le Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
14
-
de fixer le nombre de représentants du personnel titulaires à six et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants.
-
d’appliquer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité
égal à celui des représentants du personnel titulaires.
Ce nombre est fixé à trois représentants de l’organe délibérant et trois agents de la collectivité
et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
le recueil par le comité d’hygiène et sécurité et des conditions de travail, de l’avis des
représentants de la collectivité.
-
PREND ACTE des candidatures des représentants de l’organe délibérant :
-
M. Alain
M. Michel
M. Jean-Paul
CAUNEGRE
LAUSSU
DEZES
-
-
Mme A.-Marie
Mme Mireille
Mme Sylvie
DETOUILLON
MULTEAU
DE ARTECHE
DIT qu’un arrêté du Président récapitulera la composition du Comité d’Hygiène et Sécurité et des
Conditions de Travail à la suite des élections des représentants du personnel
DIT que la présente délibération sera communiquée :
- aux organisations syndicales
- au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes.
Désignation des délégués du SITCOM à l’Assemblée générale de l’Agence Landaise Pour
l’Informatique (ALPI)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants précisant
l’organisation et le fonctionnement d’un syndicat mixte ouvert
VU les statuts du Syndicat mixte Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI)
VU les délibérations du Comité syndical du 21 décembre 2004 et du 31 mars 2005 relatives à l’adhésion
du SITCOM à l’ALPI
VU la délibération du 21 mai 2014 relative à l’installation des délégués du SITCOM Côte sud des Landes
CONSIDERANT les candidatures de Messieurs Michel LAUSSU et Vincent NOVO, pour siéger au nom
du SITCOM à l’assemblée générale de l’ALPI
DECIDE
D’élire Monsieur Michel LAUSSU en qualité de représentant titulaire, et Monsieur Vincent NOVO en
qualité de représentant suppléant à l’assemblée générale de l’ALPI.
15
Programme de Prévention des Déchets soutenu par l’ADEME : Désignation d’un élu référent
Le SITCOM a été précurseur en matière de prévention des déchets, en lançant dès 2001 une campagne
de compostage individuel dont l’objectif était de limiter le tonnage d’ordures ménagères à incinérer.
Par délibération du 16 février 2011, le SITCOM s’est inscrit dans un Programme de Prévention, soutenu
financièrement par l’ADEME, sur une durée de cinq ans, avec un objectif de réduction d’ordures
ménagères et assimilées de 7 % par habitant au bout de cette durée.
Les collectivités impliquées dans les Programmes de Prévention doivent développer une image forte,
claire et cohérente en démontrant un fort portage politique du projet, en étant exemplaires dans leurs
démarches, et en installant une complémentarité efficace entre élus et techniciens.
Sur ce dernier point, il est nécessaire de désigner le nouvel élu référent au sein du SITCOM, qui
participe activement avec l’appui de l’animateur, au pilotage du programme par sa promotion vis-à-vis
des autres élus, des acteurs du territoire et des citoyens, selon un planning déterminé.
DESIGNE Monsieur Lionel CAUSSE en qualité d’élu référent du Programme de Prévention des Déchets.
DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à l’ADEME.
Adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac (SMDLA) au Centre de
Gestion de la Fonction Publique territoriale des Landes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Landes sollicite l’accord de ses adhérents
sur l’adhésion du SMDLA (Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac).
ACCEPTE l’adhésion du SMDLA au Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Landes
DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée au Centre de Gestion de la Fonction
Publique territoriale des Landes.
Convention d’adhésion / Offre de service Comité Technique – Comité d’Hygiène, de Sécurité et
des Conditions de Travail – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes a décidé, par délibération de son
conseil d’administration en date du 24 juin 2014 de proposer une offre de service Comité Technique /
CHSCT.
La convention ci-annexée, proposée aux 56 collectivités ou établissements publics qui seront dotés d’un
CT local ou commun, répond au souci de sécuriser juridiquement notre collectivité.
Je vous propose le principe de l’adhésion du SITCOM Côte sud des Landes à cette offre de service
gratuite et vous demande de m’autoriser au cours de cet été, à la mise au net de cette convention
d’adhésion à la carte avec les services du Centre de gestion.
16
Je souhaite que nous puissions nous appuyer sur l’expertise des différents services du Centre de gestion
dans le cadre de cette offre de service.
ACCEPTE le principe de l’adhésion du SITCOM Côte sud des Landes à l’offre de service gratuite du
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
AUTORISE le Président à procéder à la mise au net de la convention d’adhésion à la carte avec les
services du Centre de gestion.
Autorisation de dépôt du dossier de demande d’autorisation de défrichement d’une parcelle
appartenant au SITCOM, au nom de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, future
propriétaire
Dans le cadre de son projet d’extension de la déchetterie de Saint-Paul-lès-Dax, la Communauté
d’Agglomération du Grand Dax (CAGD) souhaite acquérir des parcelles appartenant au SITCOM Côte
sud des Landes.
Les négociations sont en cours, mais entre-temps, pour compléter son dossier de demande d’autorisation
de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, la CAGD sollicite
l’approbation du SITCOM pour le défrichement de la parcelle section BD n° 296 pour une surface de 0ha
30a 00ca, et demande que le SITCOM autorise la CAGD à déposer au nom de cette dernière un dossier
de demande d’autorisation de défrichement de la parcelle.
APPROUVE le défrichement de la parcelle section BD n° 296 pour une surface de 0ha 30a 00ca
appartenant au SITCOM
AUTORISE le dépôt par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax du dossier de demande
d’autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
17
DECISIONS DU PRESIDENT
Marché à procédure adaptée avec la Société HDPS Matex, pour la fourniture de bennes servant à
équiper les déchetteries - Marché à bons de commande d’une durée maximale d’un an
Le Président,
VU l’article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le Président et le
Bureau peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant
VU la délibération du Comité syndical du 15 mai 2008 relative à l’élection de Monsieur Jean-Luc
DELPUECH en qualité de Président
VU la délibération du Comité syndical du 2 juillet 2009, qui charge le Président, pendant toute la durée
de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et accords cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui
peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que
soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants y compris ceux qui entraînent une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget
VU les offres de HDPS Matex, C.M.M.I, DALBY, ATEC SERVICES, G. GILLARD SAS, SOBA, CMPO,
VR CONTENEURS relatives à la consultation citée en objet
VU l’avis d’appel à concurrence paru sur le profil d’acheteur du SITCOM et au BOAMP du 18/02/14
CONSIDERANT que l’offre de la Société HDPS Matex est économiquement la plus avantageuse
VU les crédits inscrits au budget général du Syndicat
DECIDE
DE SIGNER le marché à bons de commande ci-après
INTITULE
Fourniture de bennes servant à équiper les
déchetteries
ENTREPRISE
HDPS Matex
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (un an)
A Bénesse-Maremne,
le 17 avril 2014
Le Président,
J.L. DELPUECH
MONTANT € HT
Sur bordereau de prix
107 150
18
Marché à procédure adaptée avec la Société AM TRUST MECABUREAU, relatif à la prestation de
location-maintenance d’une imprimante couleur d’une durée de quatre ans
Le Président,
VU la délibération du Comité syndical du 2 juillet 2009, qui charge le Président, pendant toute la durée
de son mandat, de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et accords-cadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui
peuvent être passés dans le cadre d’une procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que
soit leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants y compris ceux qui entraînent une
augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget
VU les offres de SHARP, COLLECTIVITES SERVICES, et AM TRUST MECABUREAU relatives à la
consultation citée en objet
CONSIDERANT que l’offre de la Société AM TRUST MECABUREAU est économiquement la plus
avantageuse
DECIDE
DE SIGNER avec la Société AM TRUST MECABUREAU le marché à procédure adaptée relatif à la
prestation de location-maintenance d’une imprimante couleur d’une durée de quatre ans d’un montant
initial total de
25 024 € HT.
A Bénesse-Maremne,
le 23 avril 2014
Le Président,
J.L. DELPUECH
19
Cession du broyeur DOPPSTADT immatriculé 2949 QM 40 à la SAS DECONS, de Saint-Martin-deSeignanx
Le Président,
VU la délibération du Comité syndical du 2 juillet 2009 qui charge le Président de régler, pendant toute
la durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment l’aliénation
de gré à gré de biens mobiliers et immobiliers
CONSIDERANT la proposition ci-annexée de la SAS DECONS, sise Z.A. Ambroise II, 40390 SAINT
MARTIN DE SEIGNANX
DECIDE
DE CEDER à la SAS DECONS le broyeur à végétaux sur remorque ci-après en vue de sa destruction :
Marque
DOPPSTADT
Genre
AK 430
A Bénesse-Maremne,
le 13 mai 2014
Le Président
J.L. DELPUECH
Immatriculation
2949 QM 40
Année
2001
Prix
net de taxes
10,080 tonnes à
140 € / tonne
Montant total
net de taxes :
1 411,20 €
20
Marché à procédure adaptée avec INTERISOL, pour des travaux de réfection des protections
thermiques des fours des UIOM de Bénesse Maremne et Messanges - Marché à bons de
commande d’une durée maximale de 3 ans
Le Président,
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNÈGRE
en qualité de Président
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui délègue au président la prise de toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accordscadres de travaux, maîtrise d’œuvre, fournitures et services qui peuvent être passés dans le cadre d’une
procédure adaptée, de toutes procédures formalisées quel que soit leur montant, ainsi que toute décision
de signer leurs avenants y compris ceux qui entraînent une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont prévus au budget, et sous réserves d’attribution ou d’avis par la
Commission d’appel d’offres lorsque le Code des marchés publics l’impose
VU les offres de INTERISOL et FERBECK ET FUMITHERM relatives à la consultation citée en objet
VU l’avis d’appel à concurrence paru le 24/03/14 sur le profil d’acheteur du SITCOM
ET dans BOAMP du 22/03/14
CONSIDERANT que l’offre de la Société INTERSISOL est économiquement la plus avantageuse
DECIDE
DE SIGNER le marché ci-après :
ENTREPRISE
INTERISOL
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (3 ans)
A Bénesse-Maremne,
le 2 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNÈGRE
MONTANT € HT
sur bordereau de prix
956 068
21
Marché à procédure adaptée avec BERNADET, pour des travaux de désamiantage et de
démolition d’un bâtiment situé sur le terrain de la future déchetterie de Tarnos
Le Président,
VU les offres de LAPEYRE, ARLA et BERNADET relatives à la consultation citée en objet
CONSIDERANT que l’offre de la Société BERNADET est économiquement la plus avantageuse
DECIDE
DE SIGNER avec BERNADET le marché susvisé d’un montant global et forfaitaire de 38 465 € HT.
A Bénesse-Maremne,
le 20 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNÈGRE
22
Cession d’une tonne à lisier sur remorque agricole de marque ARMOR à l’EARL LE HOUN, de
Bénesse-Maremne
Le Président,
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain CAUNEGRE
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 qui charge le Président de régler, pendant toute la
durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment l’aliénation
CONSIDERANT la proposition ci-annexée de l’EARL LE HOUN, de Bénesse-Maremne
DECIDE
DE CEDER à l’EARL LE HOUN, la tonne à lisier sur remorque agricole :
Marque
Genre
ARMOR
Immatriculation
15 PT 40
Année
1996
DIT que ce matériel sera retiré de l’inventaire du Syndicat.
A Bénesse-Maremne,
le 23 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
Prix
€ net de taxes
1 500 €
23
Cession d’une remorque porte-engins de marque VEREM à la Société LSV, La Chapelle d’Aligné
Le Président,
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 qui charge le Président de régler, pendant toute
de biens mobiliers et immobiliers
CONSIDERANT la proposition ci-annexée de la Société LSV, sise Lieudit Malpaire, 72300 La Chapelle
d’Aligné
DECIDE
DE CEDER à la Société LSV la remorque porte-engins :
Marque
VEREM
Genre
Remorque
Immatriculation
6406 RP 40
Année
2006
DIT que ce matériel sera retiré de l’inventaire du Syndicat.
A Bénesse-Maremne,
le 23 juin 2014
Le Président
Alain CAUNEGRE
.
Prix € net de taxes
15 000
24
Cession d’un tracteur de marque RENAULT et d’une remorque agricole à Monsieur Christophe
DOLET, de Sorde-l’Abbaye
Le Président,
VU
la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative à l’élection de Monsieur Alain
CAUNEGRE en qualité de Président
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 qui charge le Président de régler, pendant toute
CONSIDERANT la proposition ci-annexée de Monsieur Christophe DOLET, domicilié 58 rue de Léren,
40300 SORDE L’ABBAYE
DECIDE
DE CEDER à Monsieur Christophe DOLET :
Marque
Genre
Immatriculation
RENAULT
Tracteur
7099 PG 40
LABAT
Remorque
agricole
99 NP 40
Année
Prix unitaire
€ net de taxes
1 700
800
Montant total
net de taxes :
2 500
DIT que ces matériels seront retirés de l’inventaire du Syndicat.
A Bénesse-Maremne,
le 23 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
25
Marché à procédure adaptée avec SAC INDUS, pour la fourniture de consommables pour presse à
balles d’ordures ménagères de type « BALAPRESS » (films et filets) - Marché à bons de
commande d’une durée maximale d’un an.
Le Président,
VU les offres de SAC INDUS et PARTENIA relatives à la consultation citée en objet
CONSIDERANT que l’offre de la Société SAC INDUS est économiquement la plus avantageuse
DECIDE
DE SIGNER les marchés ci-après :
LOTS
1 – Films
2 – Filets
ENTREPRISE
SAC-INDUS
SAC INDUS
Valeur estimée sur la durée du marché à bons de commande (1 an)
A Bénesse-Maremne,
le 24 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNÈGRE
MONTANT € HT
20 000 €
26
Convention de réservation de trésorerie avec la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Aquitaine
Le Président,
VU
la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, relative à l’élection de Monsieur Alain
CAUNEGRE en qualité de Président
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014, qui charge le Président de régler, pendant toute
la durée de son mandat, les affaires pour lesquelles la délégation est autorisée, et notamment de
procéder à la mise en place d’une ligne de crédit dans la limite de 5 000 000 € par exercice budgétaire
CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement de la ligne de trésorerie du Syndicat arrivée
à échéance
VU la proposition financière de la Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL Aquitaine
DECIDE
Pour optimiser la gestion de sa trésorerie, le SITCOM contracte auprès de la Caisse Régionale de
CREDIT AGRICOLE MUTUEL Aquitaine une convention de réservation de trésorerie dans les conditions
suivantes, dont le détail est donné dans la proposition ci-annexée :
Montant maximum
Durée
Montant minimum des tirages
Index et marges
A Bénesse-Maremne,
Le 23 juillet 2014
Le Président
Alain CAUNEGRE
: 1 000 000 €
: un an maximum à compter de la date de mise en place
: 15 000 €
: Euribor 3 mois moyenné + 1,44 %
27
Cession pour destruction de conteneurs usagés (bacs 750 litres) par la SARL TPS RAZALE
FRANCE (33)
Le Président,
CONSIDERANT la proposition ci-annexée de la SARL TPS RAZALE FRANCE, sise « Le Cazenable »,
33190 LES ESSEINTES
DECIDE
DE CEDER pour destruction à la SARL TPS RAZALE FRANCE :
- 130 bacs plastique 750 litres de collecte de déchets usagés
d’un poids de 4T900 à 10,00 € la tonne, soit un montant total net de taxes de : 49,00 €.
DIT que la recette afférente sera affectée à l’article 7788 « Produits exceptionnels » de la section de
fonctionnement du budget général.
DIT que les bacs seront retirés de l’inventaire du Syndicat.
A Bénesse-Maremne,
le 24 juillet 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
.
28
Cession du camion-benne à ordures ménagères de marque SCANIA immatriculé 2516 QC 40 à la
Société LVT BARTHE, Le Séquestre (81)
Le Président,
CONSIDERANT la proposition ci-annexée de la Société LVT BARTHE, sise Les Garrigues, 81990 LE
SEQUESTRE
DECIDE
DE CEDER à la Société LVT BARTHE le véhicule ci-après :
Marque
Genre
Immatriculation
Année
SCANIA
VASP BOM
2516 QC 40
1998
DIT que ce bien mobilier sera retiré de l’inventaire du Syndicat.
A Bénesse-Maremne,
le 24 juillet 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
Prix unitaire
€ net de taxes
5 000,00
29
ARRÊTÉ
Désignant les agents autorisés à télétransmettre les actes soumis
au contrôle de légalité
Le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-2 et suivants
VU l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Président le pouvoir
de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur
général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services
techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service
VU les délibérations du Comité syndical du 25 février 2008 et du 23 octobre 2013 relatives à la
convention entre le Préfet des Landes et le SITCOM Côte sud des Landes pour procéder à la
transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité
en qualité de Président du SITCOM Côte sud des Landes
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à une délégation de
signature du Président
ARRÊTE
Article 1er :
Sont désignés ci-après les agents chargés de télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité,
sur la plate-forme gérée par l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI) :
-
Mme
Mme
M.
Mme
Mme
Mme
Monique AUDRAN,
Responsable du service juridique et administratif
Céline POUVREAU,
Adjointe au Responsable du service juridique et administratif
Jean-Marc JEGOU,
Responsable du service du personnel
Céline DARTHEZ,
Adjointe au Responsable du service du personnel
Nathalie CAPDO-LAPENU, Assistante du Responsable du service du personnel
Ghislaine BEDERE,
Responsable du Service Comptabilité
Article 2 :
Messieurs le Président, le Directeur, et le Directeur-Adjoint sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 3 :
Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Article 4 :
Ampliation sera adressée à :
-
Monsieur le Préfet du département des Landes
Monsieur le Comptable Public du Syndicat
Monsieur le Directeur de l’ALPI, tiers de télétransmission
A Bénesse-Maremne,
Le 18 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
30
ARRÉTÉ
Portant délégations de signatures à Monsieur Jean-Pierre TOULLEC, Directeur du SITCOM
et à Monsieur Olivier GOYENECHE, Directeur Adjoint
Le Président,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique territoriale,
techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de services
en qualité de Président du SITCOM
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative aux délégations d’attributions du Comité
syndical au Président
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne marche des services de procéder à des délégations de
signatures du Président
ARRÊTE
Article 1er :
Le Président du SITCOM Côte sud des Landes donne, sous sa surveillance et sa responsabilité,
délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre TOULLEC, Directeur du SITCOM Côte sud des
Landes, pour les pièces ci-après :
- Extraits du registre des délibérations du Comité syndical
- Pièces justificatives à l’appui des mandats de paiement et des titres de recettes
- Engagements comptables, bons de commande, mandats de paiements, bordereaux de
mandats et de titres
- Conventions ayant fait l’objet d’une décision préalable du Président
Article 2 :
Le Président du SITCOM Côte sud des Landes donne sous sa surveillance et sa responsabilité, et en cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Pierre TOULLEC délégation de signature à Monsieur
Olivier GOYENECHE, Directeur-Adjoint du SITCOM Côte sud des Landes, pour les pièces ci-après :
- Extraits du registre des délibérations du Comité syndical
- Pièces justificatives à l’appui des mandats de paiement et des titres de recettes
- Engagements comptables, bons de commande, mandats de paiements, bordereaux de
mandats et de titres
- Conventions ayant fait l’objet d’une décision préalable du Président
31
Article 3 :
Messieurs le Président, le Directeur, et le Directeur-Adjoint sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs.
Article 4 : Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
Article 5 :
Ampliation sera adressée à :
-
A Bénesse-Maremne,
Le 11 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
Notification faite le : ……………………….
Signature des intéressés :
J.P. TOULLEC,
Directeur
O. GOYENECHE,
Directeur-Adjoint
32
ARRÊTÉ
Portant délégations de fonctions et de signatures aux Vice-Présidents du SITCOM
Le Président,
de déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents
en qualité de Président du SITCOM Côte sud des Landes, et à l’élection de Messieurs Michel LAUSSU,
Lionel CAUSSE et Thierry GUILLOT en qualité de vice-présidents
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 relative aux délégations d’attributions du Comité
syndical au Président en vertu de l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services du Syndicat, et pour permettre une
parfaite continuité du service public, et pour que certaines formalités soient exécutées dans les meilleurs
délais, il est nécessaire de procéder à des délégations de fonctions et de signatures du Président aux
vice-présidents
ARRÊTE
Article 1er :
Le Président du SITCOM Côte sud des Landes donne, sous sa surveillance et sa responsabilité,
délégations de fonctions à :
-
-
Monsieur Lionel CAUSSE, Vice-Président :
Affaires budgétaires et financières, gestion des emprunts et de la trésorerie, affaires
juridiques et contentieuses, assurances
-
Monsieur Michel LAUSSU, Vice-Président :
Gestion du personnel, signature d’arrêtés
Présidence d’instances paritaires
Monsieur Thierry GUILLOT, Vice-Président
Gestion des marchés publics
 Ces délégations entraînent délégations de signatures de tous actes administratifs afférents à
ces fonctions.
Article 2 : Subdélégations
Délégation est donnée, sous la surveillance et la responsabilité du Président, à Monsieur Lionel
CAUSSE, Vice-Président, pour signer les décisions prises en application de la délégation donnée par le
Comité syndical au Président, conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités
territoriales.
Article 3 :
Monsieur le Président, Messieurs les Vice-Présidents, Monsieur le Trésorier du Syndicat sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié
au recueil des actes administratifs.
33
Article 4 :
Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées. Elles prendront fin au cas où les
délégataires viendraient à cesser leurs fonctions, et en tout état de cause à l’expiration du mandat du
Comité syndical.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
-
A Bénesse-Maremne,
Le 19 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
Notification faite le : ……………………….
Signature des intéressés :
Lionel CAUSSE,
Vice-Président
Michel LAUSSU,
Vice-Président
Thierry GUILLOT,
Vice-Président
34
ARRÊTÉ
Portant délégation de signature de dépôts de plainte
et de procès-verbaux d’audition de victimes au nom du SITCOM COTE SUD DES LANDES au
Directeur, aux responsables de services et à leurs adjoints
Le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-2 et suivants
techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de services
en qualité de Président du SITCOM
VU la délibération du Comité syndical du 21 mai 2014 déléguant au Président la faculté de se constituer
partie civile au nom du Syndicat
CONSIDERANT qu’en amont de la procédure de constitution de partie civile, et pour faciliter le
fonctionnement du service, il convient de donner délégation de signature à des agents du SITCOM
nommément désignés, pour porter plainte au nom de celui-ci auprès du Procureur de la République, des
services de police ou de gendarmerie
ARRÊTE
Article 1er :
Les agents ci-après reçoivent délégation de signature des attestations de déclaration de dépôt de
plaintes consécutives à des infractions, et des procès-verbaux d’audition de victimes :
35
LISTE DES AGENTS RECEVANT DELEGATION DE SIGNATURE DE DEPÔTS DE PLAINTES
ET PROCES-VERBAUX D’AUDITION DE VICTIMES
NOM
Jean-Pierre
Olivier
Patrick
Jean-Michel
Laurent
Alain
Philippe
Jean-Paul
Samuël
Jean-Luc
Dominique
Gilles
Pierre
Franck
Patrick
Baptiste
Georges
Cédric
Michaël
Prénom
TOULLEC
GOYENECHE
VISENSANG
LAFITTE
DE BUE
FABRE
BEHOTEGUY
MOREAU
BISENSANG
MICHELENA
PECASTAING
DESTRIBATS
LAPENU
BONTOUT
SABAROTS
ENNOUI-DUPRAT
BAREILLE
BARADAT
DENIS
Fonction
Directeur du SITCOM
Adjoint au Directeur
Responsable services techniques
Adjoint au Responsable services techniques
Responsable collectes sélectives
Chef du secteur collectes centre
Chef du secteur collectes sud
Chef du secteur collectes nord
Adjoint aux chefs de secteurs collectes
Responsable plate-forme multi-matériaux
Responsable usine Bénesse-Maremne
Responsable usine Messanges
Responsable transports
Responsable transports
Responsable conteneurs
Responsable collecte sélective en porte-à-porte
Responsable collecte déchets dangereux
Assistant Gestion collectes
Adjoint au responsable services techniques
Article 2 :
Monsieur le Président, et les agents susnommés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs
du Syndicat.
Article 3 :
Ces délégations subsistent le temps de la durée du mandat du Président, et tant qu’elles ne sont pas
rapportées.
Article 4 :
Ampliation sera transmise :
- à Monsieur le Préfet du département des Landes
- à Madame le Procureur de la République
- aux services de police et de gendarmerie du secteur d’activité du SITCOM
A Bénesse-Maremne,
Le 25 juin 2014
Le Président,
Alain CAUNÈGRE
36
ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU SITCOM
Le Président,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Publique Territoriale
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comité Techniques Paritaires des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
VU la délibération du Comité syndical du SITCOM Côte Sud des Landes du 16 juin 2008 fixant la
composition du Comité Technique Paritaire
VU l’arrêté du 7 novembre 2008 portant constitution du Comité Technique Paritaire au terme des
élections professionnelles du 6 novembre 2008
CONSIDERANT les candidatures des représentants de l’organe délibérant pour siéger au Comité
Technique Paritaire
ARRÊTE
Article 1er :
Le Comité Technique Paritaire (CTP) du SITCOM Côte Sud des Landes se compose comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Représentants de l’organe délibérant :
Agents de la collectivité (Inchangés) :
M. Alain
M. Michel
M. Lionel
M. Jean-Pierre
M. Jean-Marc
CAUNEGRE
LAUSSU
CAUSSE
TOULLEC
JEGOU
M. Thierry
M. Jean-Paul
M. Christian
M. Olivier
M. Patrick
GUILLOT
DEZES
BERTHOUX
M. Christophe
M. Hervé
M. Laurent
M. Samuel
M. Olivier
GOYENECHE
VISENSANG
REPRESENTANTS DU PERSONNEL (Inchangés)
CARREY
SAINZ
LANGEVIN
BISENSANG
DESTRIBATS
M. David
M. Thierry
M. F.-Xavier
M. Jean-Luc
M. Patrick
REY
BELLECAVE
DUHAA
ELISSALDE
CLARENCE
37
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-
Monsieur le Sous-Préfet de Dax
Monsieur le Président du Centre de Gestion.
Fait à Bénesse-Maremne,
Le 15 juillet 2014
Le Président,
A. CAUNEGRE
38
ARRÊTÉ
MODIFIANT LA COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE ET SECURITE DU SITCOM
Le Président,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Publique Territoriale
VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux Comité Techniques Paritaires des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
VU la délibération du Comité syndical du SITCOM Côte Sud des Landes du 16 juin 2008 fixant la
composition du Comité d’Hygiène et Sécurité
VU l’arrêté du 7 novembre 2008 portant constitution du Comité d’Hygiène et Sécurité au terme des
élections professionnelles du 6 novembre 2008
CONSIDERANT les candidatures des représentants de l’organe délibérant pour siéger au Comité
d’Hygiène et Sécurité
ARRÊTE
Article 1er :
Le Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS) du SITCOM Côte Sud des Landes se compose comme suit :
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE
Agents de la collectivité (Inchangés):
Représentants de l’organe délibérant :
M. Alain
M. Michel
M. Jean-Paul
M. Thierry
M. Olivier
M. Patrick
CAUNEGRE
LAUSSU
DEZES
BERGEROO
GOYENECHE
VISENSANG
Mme A.-Marie
Mme Mireille
Mme Sylvie
Mme Irène
M. Jean-Michel
M. Dominique
DETOUILLON
MULTEAU
DE ARTECHE
M. Jean-Luc
M. Jean-José
M. Patrick
M. Eric
M. David
M. Michaël
APEÇARENA
LAFITTE
PECASTAING
REPRESENTANTS DU PERSONNEL (Inchangés)
ELISSALDE
VERGES
CLARENCE
LAMOLIATE
REY
JEANJACQUET
M. Pascal
M. J.-François
M. Michel
M. Olivier
M. Christophe
M. Hervé
CARRERE
MONTAULIEU
GALPIN
DESTRIBATS
CARREY
SAINZ
39
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-
Monsieur le Sous-Préfet de Dax
Monsieur le Président du Centre de Gestion.
Fait à Bénesse-Maremne,
Le 15 juillet 2014
Le Président,
Alain CAUNEGRE
40
ANNEXES
Identifiant unique*: 040-254001977-20140521-14043-DE
Envoyé en préfecture, le 28/05/2014 - 17:41
Reçu en préfecture, le 28/05/2014 - 17:50
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)

2014 juillet recueil - SITCOM Côte Sud des Landes

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