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LES HAUTS DE LA SEUDRE
Réalisation SACV – 2 avenue du Parc des Sports – 17640 VAUX SUR MER
LOTISSEMENT DE QUARANTE ET UNE PARCELLES
Rue de la Brousse et route des Trois Moulins
Lieu-dit « Les Petites Vallades »
17890 CHAILLEVETTE
DEMANDE D’AUTORISATION DE LOTIR
PERMIS D’AMENAGER
REGLEMENT LOTISSEMENT
I - DISPOSITIONS GENERALES
1.1 OBJET DU REGLEMENT
Il ne s'applique qu'aux espaces privatifs ; il fixe les règles et les servitudes d'urbanisme et d'intérêt
général imposées dans l'assiette foncière du lotissement.
Le présent règlement intéresse l'intérieur du LOTISSEMENT dit "LES HAUTS DE LA SEUDRE"
situé au lieu-dit « Les Petites Vallades » rue de la Brousse et route des Trois Moulins à
CHAILLEVETTE (17890), cadastré section D parcelles n° 1188, 1189 et 1190p.
1.2 CHAMP D'APPLICATION
Ce règlement fait force de loi en sus du droit des tiers et des règles générales d'urbanisme
applicables sur les territoires de la Commune de CHAILLEVETTE, à savoir le Plan Local
d'urbanisme, et notamment le règlement de la zone AUh dans laquelle s'inscrit la totalité de
l'opération.
Ce règlement est opposable à quiconque détient à quelques titres que ce soit un terrain compris
dans l'assiette foncière du LOTISSEMENT "LES HAUTS DE LA SEUDRE".
Un exemplaire du présent devra être remis à chaque acquéreur par l'aménageur. La
mention de cette remise devra figurer dans l'acte de cession.
Il doit être rappelé dans tous actes de succession, de vente et de location d'un lot, par voie de
reproduction intégrale.
Les dispositions du présent règlement ne deviendront définitives qu'après approbation par
l'autorité administrative.
1.3 DIVISION DU TERRAIN
Les espaces du lotissement indiqués au plan de composition se décomposent de la façon suivante
:
 Voirie interne (chaussée – trottoirs) ................................................................ 4 496,00 m²
 Espaces verts ................................................................................................ 2 076,00 m²
 Aires de stationnement public ............................................................................ 344,00 m²
(Nota : les aires de stationnement privé sont incluses dans les surfaces individuelles des lots)
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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TOTAL DES SURFACES COMMUNES ........................................................... 6 916,00 m²
 Surface dont la cession gratuite est prévue au bénéfice d'une collectivité ............. 0,00 m²
 Surfaces privatives ....................................................................................... 18 962,00 m²
SURFACE TOTALE DU TERRAIN LOTI ........................................................ 25 878,00 m²
 Surface non constructible et hors lotissement
à rattacher à la parcelle n°21............................................................................ 881 m²
La réalisation du lotissement prévoit une seule tranche, comportant au total quarante et un lots
constructibles pour des maisons individuelles et leurs annexes y compris piscines éventuelles.
1.4 MODIFICATIONS DU PLAN PARCELLAIRE
Subdivision : toute subdivision éventuelle devra répondre aux dispositions de l'article L 315.3 du
Code de l'Urbanisme.
1.5 ABLOTISSEMENT
Dans le cas où une même personne physique ou morale se porterait acquéreur de plusieurs lots
mitoyens, les zones constructibles à prendre en considération pour l'implantation des constructions
seront celles s'appliquant aux limites extrêmes de la parcelle formée.
L'ablotissement ne modifie en rien les limites de zonage du PLU dont les règles respectives se
répercutent à l'identique de l'état d'origine.
1.6 ADHESION AUX PRESENTES
La signature des actes comporte l'adhésion complète aux dispositions du présent règlement.
II - MODE D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL
2.1 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL ADMISES
Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après :
 Les constructions à usage d'habitation, à condition qu'elles ne comportent pas de garage en
sous-sol. Les caves totalement enterrées sont admises.
 Les dépendances des habitations (garages indépendants, préaux isolés, abris de jardin, abris
bois, locaux techniques et sanitaires piscines) dans la mesure où elles sont construites en parfaite
harmonie avec la maison d'habitation (mêmes matériaux, mêmes coloris). Ces constructions
annexes détachées du bâtiment principal ne sont autorisées qu’à la condition que leur implantation
soit derrière la masse principale de construction, par rapport à la voie.
 les constructions liées à l'exercice de professions libérales, artistiques ou artisanales dans la
mesure où elles sont attenantes ou intégrées à l'habitation, à condition que l'activité soit
compatible avec le voisinage et que le stationnement nécessaire soit pris en compte sur la parcelle
concernée, et qu'elles n'excèdent pas la moitié au plus de la surface bâtie.
 les piscines liées aux habitations
 les espaces communs restent la propriété de l'Association Syndicale.
2.2 TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DU SOL INTERDITS
Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2.1 sont interdites.
Les abris de jardin, garages indépendants, préaux isolés et piscines ne sont pas autorisés en
l'absence d'habitation existante sur le lot, ou s'ils ne sont pas conçus simultanément à la maison
dans le cadre d'un Permis de Construire global, ou après réalisation de celle-ci.
Pendant toute la durée de la construction, il est interdit de gâcher du mortier sur les trottoirs ou les
chaussées, et d'y déposer des matériaux. Une fois la construction terminée, les dépôts de
matériaux seront autorisés sous réserve de la délivrance d'une permission de voirie.
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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Les acquéreurs des lots seront tenus responsables des dégâts provoqués par eux, ou par les
entrepreneurs, aux divers équipements et aménagements communs du lotissement et devront
procéder à leur remise en état, à leurs frais exclusifs.
De même il sera interdit de déposer sur la chaussée, ou les trottoirs, tout objet ou matériau
perturbant la bonne circulation des personnes et des véhicules. Les acquéreurs seront tenus
responsables de ces gênes et devront libérer la chaussée par leurs propres moyens.
Il est interdit à tout acquéreur, que son réseau personnel faisant suite à son branchement soit
alimenté directement, soit indirectement par une eau différente de celle du service public.
Avant tout commencement de travaux le constructeur ou son maître d’œuvre sera tenu d’effectuer
un constat de l’état des lieux en présence d’un élu local ou de la police municipale.
2.3 ACCES ET VOIRIE
L'accès des véhicules n'est autorisé qu'à partir des voies privées du lotissement, conformément
aux indications fléchées portées au Plan de Composition.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de voirie.
2.4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
 2.4.1 Eau potable
Toutes constructions ou occupations du sol autorisées dans le lotissement doivent être
obligatoirement raccordées au réseau public de distribution d'eau potable en attente en limite de
propriété. La pose du compteur et l'ouverture du branchement seront à la charge du futur
constructeur de chaque lot respectif.
 2.4.2 Assainissement
2.4.2.1 eaux usées
Toute construction doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif
d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé par le Service Concessionnaire.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales
de la voirie.
Les eaux de piscines peuvent être déversées dans le réseau collectif d'assainissement.
2.4.2.2 eaux pluviales
Les eaux de ruissellement de la voirie interne du lotissement sont collectées dans des bordures
AC2 avec bouches avaloirs reliées au réseau collectif d’assainissement pluvial.
Les eaux de pluie recueillies sur les parcelles seront traitées sur chaque site, soit par
épandage, soit par puisard individuel, soit par citerne de récupération.
Les eaux pluviales ne doivent pas être rejetées au réseau de collecte des eaux usées.
 2.4.3 Électricité - Téléphone
Dans tous les cas, les branchements d'électricité et de téléphone devront être établis en
souterrain. Les acquéreurs devront réaliser le raccordement du coffret au disjoncteur.
 2.4.4 Gaz : Sans objet (pas de réseau collectif).
 2.4.5 Télévision : Sans objet (pas de réseau collectif)
Nota : les paraboles ne devront pas être visibles depuis toute voie publique. Les antennes de
télévision seront installées en combles ou à défaut non perceptibles depuis la voie publique.
 2.4.6 Modification
Toutes modifications des équipements mis en place par l'aménageur dans le cadre du
programme des travaux (branchements EU, EP, AEP, coffrets EDF et PTT, candélabres et
plantations, etc …) sollicitées par un acquéreur ne pourront être réalisées sur son terrain ou sur
l'espace commun:
- qu'après accord de l'aménageur et de l'Association Syndicale lorsqu'elle sera constituée,
- qu'aux frais exclusifs de l'intéressé.
 2.4.7 Obligations
L'acquéreur fera son affaire personnelle des demandes réglementaires auprès des
administrations concernées pour son raccordement à chaque réseau. Dans tous les cas les
acquéreurs devront adapter leur construction à tous les réseaux desservant leurs parcelles.
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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Prestations dues par le lotisseur et obligations de l’acquéreur
Prestations
Dues par le lotisseur
VOIRIE
Chaussées - trottoirs
ASSAINISSEMENT
Réseau EU : création du réseau
collectif
Réseau EP : création du réseau
collectif pour la collecte des eaux de
ruissellements de voirie
Amenée d’une ligne électrique
souterraine basse et moyenne
tension
Amenée d’une ligne téléphonique
souterraine
ELECTRICITE
TELEPHONE
EAU POTABLE
Construction de la canalisation
principale et protection contre
l’incendie
BORNAGE
Figuration de la limite de propriété
Bornage des lots (voirie et parties
cessibles)
Plantations d’arbres à hautes tiges,
essences arbustives et pelouse
ESPACES VERTS
Travaux et obligations
à la charge de l’acquéreur
Conservation en bon état
Remise en état après exécution des
clôtures ou autres
EU : raccordement au réseau public
existant
EP : affaire personnelle
Branchement au réseau, pose du
compteur, et raccordement à la
construction
Demande d’installation auprès des
services des télécommunications à
effectuer lors du dépôt du permis de
construire
Raccordement
au
réseau
d’alimentation
Pose du compteur, ouverture et
branchement
Raccordement du compteur au
réseau intérieur
Conservation en état
Conservation
et
respect
plantations et des pelouses.
des
2.5 FORME ET CARACTERISTIQUES DES LOTS
La réalisation du lotissement prévoit quarante et un lots dont les formes sont définies au plan de
composition.
Les lots peuvent se regrouper les uns avec les autres s'ils sont mitoyens. L'acquéreur devra se
conformer aux règles d'implantation définies au présent règlement et au plan du lotissement, en
faisant abstraction de la limite séparative entre les lots regroupés.
Chaque lot peut recevoir au plus deux logements avec subdivision conséquente, sous réserve
d’accès commun, conforme au Plan de Composition.
Deux lots sont réservés à la réalisation de deux logements locatifs publics par lot conformément à
l’obligation de mixité sociale.
2.6 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES
Les constructions doivent êtres implantées à l’alignement des voies, suivant les bandes
d’ancrages figurant au plan de composition . Les lots 22, 31, 36, 41 et 42 sont libres d’implantation.
Les clôtures sur toute voie doivent être à l'alignement dans tous les cas.
Toutefois les portails devront êtres implantés en retrait de 5m minimum pour faciliter l'accès à la
propriété. Ils pourront se situer en fond de parkings doubles privatifs figurant au Plan de
Composition.
Les règles d'implantation ne sont pas applicables aux équipements techniques d'intérêt public ou
collectif tels que station de relèvement, poste transformation, EDF, mobilier urbain ...
2.7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas les limites séparatives, il doit respecter un recul au
moins égale à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à
3 m.
Les piscines devront s’implanter à une distance au moins égale à 1,5 m des limites
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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2.8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR
UNE MÊME PROPRIETE
La distance entre deux constructions non contiguës situées sur une même propriété doit être au
moins égale à 1,90 m minimum conformément aux articles 675 à 680 du Code Civil.
2.9 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie de chaque lot.
Les piscines et les terrasses sont intégrées dans le calcul de l’emprise.
2.10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions mesurée en tous points du sol naturel jusqu’au faîtage ne pourra
excéder 8 m.
La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) ne pourra excéder 4 m si elles sont
implantées en limite séparative.
La hauteur totale des clôtures mesurée par rapport au sol naturel ne pourra excéder 1,20 m. Un
soubassement maçonné d’une hauteur maximale d’1,20 m formant soutènement est toléré pour
les lots bordant la rue de la Brousse et la route des Trois Moulins.
2.11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
Les constructions sont soumises aux prescriptions de l'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme.
2.11-1 - Expression architecturale
Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne
peuvent porter atteinte aux caractères ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites. Elles doivent
présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect.
L’architecture contemporaine se définit comme une architecture qui ne relève pas d’une écriture
architecturale traditionnelle. Ce mode de conception ouvre la porte à la technologie la plus
avancée, notamment en matière d’économie d’énergie, de Haute Qualité Environnementale (HQE)
et de Bâtiment à Basse Consommation (BBC).
L’architecture locale se caractérise notamment par une forme générale parallélépipédique
nettement affirmée, une toiture à deux pentes avec faîtage parallèle à la rue et proportions réduites
des percements par rapport à la surface des façades, sans aucun effet de tour ni ronde, ni carrée,
et sans toit pointu.
Les références étrangères ou méridionales sont proscrites.
Les étages en plan carré avec toiture à quatre pentes sont interdits. Les ailes en retour sont
autorisées. Les garages en sous-sol ne sont pas admis.
Les annexes des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal et
construites avec les mêmes matériaux.
Toutes les habitations de caractère traditionnel présenteront un enduit extérieur de couleur
« calcaire ».
2.11-2 - Façades
Sont interdits les enduits plastiques et de ciment, l’emploi de pierres apparentes saillant
ponctuellement de l’enduit, et tout matériau laissé à nu et prévu pour être caché, les gardes de
corps à balustre pierre ou ciment.
Les fermetures à volets battants seront en bois peints. Ils seront soit sous forme de volets peints,
soit persiennés. En matière de coloration, les bois vernis ou teintés, les tons crus et les couleurs
vives sont interdits. Les volets roulants PVC ou aluminium sont autorisés.
2.11-3 - Toitures :
Les toitures seront en tuiles de terre cuite creuse de type « canal » ou « romane » et de tons
mélangés.
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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La pente de la couverture sera comprise entre 28 et 37 %. Tous les versants auront la même
inclinaison. Les débords de toit en pignons sont interdits, les rives devant être traitées à la
« saintongeaise ».
Les bas de pente sont limités à 30 cm hors tout chevronnage compris. Les débords de fermettes
avec habillage par caissons sont prohibés.
Les génoises sont autorisées à deux rangs maximum.
Les châssis de toit sont autorisés sous réserve qu’ils soient limités en nombre et intégrés dans
l’épaisseur du toit.
Dans tous les cas, le faîtage principal sera parallèle à la voie et les toitures à quatre pentes en rezde-chaussée sont interdites.
2.11- 4 - Menuiseries extérieures
Le mélange de menuiseries extérieures de types différents sur une même façade est à proscrire,
sauf contraste de dimensions très affirmé. Il en est de même pour les fermetures.
Les portes de garage ne comporteront pas d’oculus.
Les pentures des fermetures seront de même couleur que les volets.
Les portes d'entrée pourront être de couleurs plus foncées.
Tout coffret technique posé en façade sur rue sera intégré dans la clôture.
2.11-5 - Clôtures
1. Clôtures
Les constructions bordant les voies publiques ou privées doivent s'implanter suivant les
prescriptions de l'article 2.6 ci-dessus.
La hauteur maximale des clôtures par rapport au niveau du terrain naturel et fixée à 1,20m à
l'alignement des voies et à 1,80 m en limites séparatives mitoyennes. Tout muret de hauteur
inférieure pourra éventuellement être doublé d’une haie vive de 1,50 m de haut maximum plantée
à 0,50 m de l’alignement, ou d’une hauteur libre si elle est plantée à plus de 2m de l’alignement.
Pour les clôtures situées à l’angle de deux voies, la hauteur de celles-ci sera limitée à 1 m sans
aucun accompagnement végétal de hauteur plus importante, afin de contribuer à une bonne
visibilité pour la circulation automobile au croisement des voies, sur une longueur de 10 m de part
et d'autre de l'angle commun aux deux alignements.
Les clôtures minérales seront réalisées en maçonneries enduites de même teinte et de même
aspect que les façades de maisons leur correspondant.
Les clôtures végétales sur rue pourront êtres constitués par une haie vive éventuellement
complétée par un grillage d’une hauteur maximale de 1,50m .
2. portails
Les portails pourront êtres implantés en retrait pour faciliter l’accès à la propriété.
Ils seront obligatoirement d'une hauteur identique à la clôture, et ancrés latéralement dans des
massifs maçonnés à même hauteur que l'ensemble de la clôture. Les poteaux de chaînage ne
doivent pas être apparents.
Ils auront une largeur libre d’un maximum de cinq mètres. Ils pourront être posés en fond de
parking double imposé par le Plan de Composition.
3. compteurs
Les compteurs seront obligatoirement encastrés dans les clôtures ou les facades et accessibles
librement depuis le domaine public ou collectif.
4. interdictions
Sont proscrits tous types de clôtures non conformes aux définitions des alinéas ci-dessus,
notamment tôles, fils de fer barbelés, brandes, etc …
5 Clause particulière
Les plans et dessins des clôtures doivent être obligatoirement joints à la Demande de Permis de
Construire de l'habitation. Elles doivent être réalisées simultanément à la construction de la
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maison, et leur achèvement doit pouvoir être constaté lors de l'état d'habitabilité du logement et du
dépôt en Mairie de la Déclaration d'Achèvement de Travaux.
Les clôtures peuvent être supprimées pourvu que la sécurité, la propreté et la bonne tenue des
lieux soient assurées.
2.11-6 Vérandas
Les vérandas sont autorisées sous réserve qu’elles complètent harmonieusement l’architecture de
la maison sans en perturber l’ordonnancement. Elles sont interdites sur les façades principales.
2.11-7 Abris de jardin
Les abris de jardin seront constitués de murs enduits ton pierre ou éventuellement d’un bardage
bois. La couverture sera identique à celle de l’habitation. Les matériaux précaires de type tôle
ondulée, les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses ou parpaings sont à
proscrire.
2.11-8 Citernes
Les citernes d’eau, à gaz ou à mazout ne doivent pas être visibles du domaine public.
2.11-9 Piscines
Les couvertures hors sol des piscines, visibles depuis les rues doivent être dissimulées par un
rideau végétal épais.
Ces couvertures doivent faire l'objet de Déclarations de Travaux en Mairie, sauf si elles font parties
intégrantes des Permis de Construire.
2.11-10 – Architecture contemporaine
Les règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création
contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur
exemplaire et par le respect de l’environnement.
Cette architecture contemporaine fera l’objet d’une recherche particulière en matière d’espace de
vie ou d’occupation d’espace, par rapport à l’environnement, ou par l’utilisation de technologies
propres aux énergies nouvelles.
2.11-11 – Energies renouvelables
La réalisation de construction mettant en œuvre des objectifs de Haute Qualité Environnementale,
ou de Bâtiment à Basse Consommation, ainsi que l’installation de matériels utilisant des
« énergies renouvelables » doivent rechercher le meilleur compromis entre performance
énergétique et intégration architecturale et paysagère.
Pour la construction de ce type d’architecture, il s’agira de rechercher au travers de
l’orientation des façades, des surfaces extérieures, des dimensions et performances thermiques
des ouvertures, des occultations et de l’isolation, de créer une unité architecturale de qualité.
L’implantation d’équipement, basé sur l’usage d’énergies alternatives qu’elle soit solaire,
géothermique ou aérothermique, en extérieur du bâtiment principal (accolé ou attenant à celui-ci),
tels que les capteurs solaires, climatiseur et pompe à chaleur, doit être considéré comme un
élément de composition architecturale à part entière.
Le choix d’implantation de ces équipements, de leur taille, de leur orientation, de leur technologie,
de leur mise en œuvre (intégrée ou bâti ou pas) doit participer à leur intégration architecturale
dans l’ordonnancement de la façade, de la toiture, du volume bâti et du cadre environnant (naturel
ou urbain).
A l’exception des capteurs solaires, sous réserve de leur intégration, les climatiseurs et pompes à
chaleur ne pourront être placé directement sur les façades vues du domaine public.
Aussi, l’installation de ces matériels devra tenir compte de l’application des critères suivants et
s’appuyer sur les prescriptions annexées à ce document :
- la forme,
- la proportion,
- l’insertion,
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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-
la position,
l’association,
les nuisances sonores.
2.11-12 – Capteurs solaires
Le capteur solaire se substitue obligatoirement à la tuile ou à l’ardoise. Les suggestions
d’étanchéité doivent être étudiées avec le plus grand soin avec des solins dissimulés par la tuile ou
l’ardoise. La couleur des châssis sera de préférence neutre et sombre pour en atténuer la
perception (par exemple gris RAL 7037 ou plus sombre).
2.11-13 – Mission du suivi architectural
Par souci d'homogénéité architecturale dans le périmètre de l'opération, et de cohérence de
constructions sur l’ensemble du lotissement, le lotisseur a convenu de confier à Monsieur Patrick
DELHOMME, Urbaniste D.A.T.G. Architecte D.P.L.G. – 31b rue du Centre 17920 BREUILLET – tel
05.46.39.85.88 – fax 05.46.39.85.23, auteur du projet du présent lotissement, une mission de suivi
architectural pour l’ensemble des lots auprès de tous les candidats constructeurs du lotissement
afin de vérifier préalablement au dépôt de demande de Permis de Construire la conformité
réglementaire du projet et sa qualité architecturale.
Ce dernier veillera plus particulièrement à l'harmonie des constructions entre elles et à la notion de
village constituée par l'ensemble des projets prévus dans le lotissement, ainsi qu’à l’unité de
matériaux et de coloris utilisés dans la construction de chaque habitation, comme de chaque
annexe.
Cette mission est définie au Cahier des Charges.
Préalablement à tout dépôt de Demande de Permis de Construire, l’Architecte Conseil du
lotissement doit être consulté pour annexion de son avis favorable ou réservé dans le dossier
administratif à déposer en Mairie de Chaillevette.
L'avis consultatif de l'Architecte Conseil doit être joint au dossier de Demande de Permis de
Construire.
2.12 STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des habitations doit être assuré en
dehors des voies publiques. Les accès aux emplacements de stationnement devront être
regroupés.
Il est exigé au moins deux places de stationnement par logement, prévues à l’emplacement
matérialisé sur le Plan de Composition sur chaque lot.
Les dimensions des emplacements aériens de stationnement seront au minimum d’une largeur de
5,80 m et d’une longueur de 5 m. Ces emplacements privatifs seront constitués par des
stationnements extérieurs non clos à l’alignement des voies.
2.13 PLANTATIONS ET ESPACES LIBRES
Les projets devront participer à la qualité de l’environnement végétal de la Commune.
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement
doivent être plantés d'arbres ou d'arbustes avec des essences adaptées à la région et à raison
d’un arbre ou arbuste pour 100 m² de terrain non bâti.
Les dispositions de plantations et leurs essences (obligatoirement régionales) devront apparaître
sur le Plan de Masse annexé au dossier de demande de Permis de Construire.
Le caractère des haies pourra varier de la haie libre de type bocager à la haie semi-ornementale
avec une très nette prédominance des végétaux feuillus pouvant être persistants, mais
obligatoirement d'essences locales.
Toutes les clôtures végétales devront obligatoirement être constituées d’essences locales
mélangées à fleurissements diversifiés.
Les variétés courantes pouvant composer une haie sont les suivantes (liste non limitative) :
 Arbustes à feuilles caduques :
- charme
- weigelia
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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- noisetier commun
- érable champêtre
- lilas
- deutzia
- forsythia
- saules nains (gracilis-rosmanifoliz)
 Arbustes à feuilles persistantes :
- laurier thym
- troène commun
- éléagnus ebbengei
- fusain du japon
 Arbres de jardins :
- peupliers tremble
- saule blanc
- saule osier
- groseillier à fleurs
- genêt d’Espagne
- viburnum opulus (boule de neige)
- seringat
- buddhelia (normal et nain)
- tamaris printemps/été
- genêt
- laurier palme
- berberis
- seneçon
- saule marsault
- saule cendré
2.14 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
COS de 0.35 appliqué sur l’ensemble du périmètre du lotissement, soit
25 878,00 x 0.35 = 9 057,30m² répartis sur les quarante et un lots.
Les Surfaces Hors Œuvre Nettes attribuées sont fixées définitivement et ne pourront être
augmentées que par modification de l’Arrêté de Lotir.
n° du lot
Superficie du terrain
SHON attribuée
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
485,00 m²
570,00 m²
424,00 m²
423,00 m²
454,00 m²
453,00 m²
432,00 m²
429,00 m²
429,00 m²
476,00 m²
511,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
430,00 m²
749,00 m²
490,00 m²
480,00 m²
515,00 m²
458,00 m²
458,00 m²
458,00 m²
458,00 m²
476,00 m²
420,00 m²
452,00 m²
231,50 m²
272,00 m²
202,00 m²
202,00 m²
216,50 m²
216,00 m²
206,00 m²
204,50 m²
204,50 m²
227,00 m²
224,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
205,00 m²
357,50 m²
234,00 m²
229,00 m²
246,00 m²
218,50 m²
218,50 m²
218,50 m²
218,50 m²
227,00 m²
200,50 m²
216,00 m²
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
9/10
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
TOTAUX
483,00 m²
394,00 m²
344,00 m²
473,00 m²
562,00 m²
527,00 m²
408,00 m²
399,00 m²
518,00 m²
484,00 m²
18 962,00 m²
230,50 m²
188,00 m²
164,00 m²
225,50 m²
268,50 m²
251,50m²
194,50 m²
190,50 m²
247,42 m²
231,00 m²
9 057,30 m²
2.15 DEPASSEMENT DE DENSITE
Sans objet.
2.16 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de la parcelle. Les piscines et
les terrasses sont intégrées dans le calcul de l’emprise.
2.17 DISPOSITIONS AFERENTES AUX MODIFICATIONS DES REGLES POSEES PAR
LE REGLEMENT
Le règlement du lotissement LES HAUTS DE LA SEUDRE a le caractère d'une disposition
réglementaire, et ses modifications ne peuvent intervenir, même par voie de tolérance ou
désuétude, par une décision des parties privées, fussent-elles unanimes.
Les modifications de toutes natures seront soumises aux autorisations administratives selon la
législation en vigueur (article L 315-3 du code de l'urbanisme).
Conformément à l'article L 315-2.1 du code de l'urbanisme et sauf opposition de la majorité des
co-lotis, les règles d'urbanisme contenues au plan de masse et au règlement du présent
lotissement des HAUTS DE LA SEUDRE cesseront de s'appliquer au terme de dix années à
compter de la délivrance de l'autorisation de lotir.
2.18 OBLIGATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Les acquéreurs des lots devront obligatoirement déposer une demande de Permis de Construire
ou une déclaration de travaux en mairie de CHAILLEVETTE tant pour toute maison d'habitation
que pour toute annexe, piscine ou clôture tant en façade sur rue qu'en limites séparatives.
BREUILLET. Novembre 2011
"Les Hauts de la Seudre". Chaillevette - Règlement du lotissement
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