Année scolaire 2015-2016 ACCUEIL TEMPS D

Année scolaire 2015-2016
Nom de l’enfant ................................................
École ......................................................................
Classe ....................................................................
ACCUEIL TEMPS D’ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES (TAP)
Écoles élémentaires
du Queyras
DOSSIER D’INSCRIPTION
A retourner à l'ACSSQ ou aux agences postales
intercommunales du Queyras avant le 17 juillet
2015
(pas d'affranchissement)
DOCUMENTS A FOUNIR :

Dossier d’inscription dûment complété et signé :
- Fiche Mode d’Inscription
- Fiche de renseignements (+ copie du carnet de vaccination de l’enfant) ;
- Fiche Règlement de fonctionnement signé

Attestation d’assurance scolaire et périscolaire 2015/2016 de l’enfant ;

En cas de divorce, de séparation, de placement des enfants : les documents
relatifs à l’autorité parentale et à la garde de l’enfant ;

Copie de la pièce d’identité pour toute autre personne que les parents, amenée à
venir chercher l’enfant.
ACCEPTATION DES ENFANTS
SOUS RESERVE QUE LE PRESENT DOSSIER SOIT COMPLET
Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras - Centre social rural intercommunal
HLM Le Lombard - 05470 Aiguilles Tél. : 04 92 46 82 55 - Fax : 04 92 46 87 14 [email protected]
www.3615queyras.com C.C.P. Marseille 1354 L - SIRET : 38746393800036 - Association loi 1901 n° 33/82
MODE D'INSCRIPTION
ACCUEIL PERISCOLAIRE
TAP*
NOM - PRENOM ENFANT : .............................................................................
ECOLE : publique élémentaire d'Abriès - Ristolas
CLASSE : .....................................….......................................
N° Allocataire CAF : ..............................................................

INSCRIPTION À L’ANNEE
* TAP = Temps d’Activités Périscolaires



INSCRIPTION À LA PÉRIODE
PÉRIODE 1 (Septembre/Octobre)
PÉRIODE 2 (Novembre/Décembre)

PÉRIODE 3 (Janvier/Février)


PÉRIODE 4 (Mars/Avril)
PÉRIODE 5 (Mai/Juin)
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HLM Le Lombard - 05470 Aiguilles Tél. : 04 92 46 82 55 - Fax : 04 92 46 87 14 [email protected]
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FICHE DE
RENSEIGNEMENTS 20152016
Photographie récente
ENFANT
NOM :
Prénom :
Adresse principale de l’enfant :
École et Classe (à partir de sept 2015) :
Date de Naissance :
/
/
Num. Police Assurance RC et Nom compagnie (joindre copie attestation) :
RESPONSABLE(s) DE L’ENFANT
Situation Familiale :
Responsable 1
Responsable 2
Qualité
(père, mère, tuteur….)
Autorité Parentale
 oui
 non
 oui
 non
Nom-Prénom
Adresse
Tél fixe domicile
Tél portable
N° assuré social
N° allocataire CAF
Adresse mél.
Profession
Lieu de travail
Tél professionnel
Nom et Tél de la personne à contacter en priorité en cas d’urgence :
…...........................................................................................................
…...........................................................................................................
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HLM Le Lombard - 05470 Aiguilles Tél. : 04 92 46 82 55 - Fax : 04 92 46 87 14 [email protected]
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PERSONNE(S) AUTORISEE(S) A VENIR RECUPERER L’ENFANT (pour
les maternelles) ET A PREVENIR EN CAS D’URGENCE (pour tous)
Si les responsables légaux ne peuvent pas venir en personne chercher leur enfant, ils désignent par écrit les personnes
qu’ils autorisent à le faire à leur place et fournissent la copie de la carte d’identité de ces derniers :
Nom-Prénom
Lien de Parenté
Téléphone
Adresse
Dans le cas où un mineur âgé entre 14 et 18 ans devait récupérer un enfant accueilli, une autorisation écrite des
responsables légaux des enfants mineurs devra être fournie.
FRATRIE
Nom-Prénom
Date de naissance
École et Classe
RENSEIGNEMENTS SANITAIRES ET AUTORISATIONS
Rappel :
Les agents du service périscolaire ne sont pas autorisés à donner des médicaments durant la période d’accueil, même avec un
certificat médical.
Vaccin obligatoire : Date dernière vaccination Dt-polio : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Joindre la copie du carnet de santé (DTP)
Nom du Médecin traitant :
Tél :
L’enfant a t-il une allergie ?
 OUI
Si oui, laquelle ? (alimentaire, médicamenteuse, etc...)
 NON
L’enfant suit-il un traitement ?
Si oui, lequel ?
 NON
 OUI
L’enfant a-t-il besoin de la présence d’une Auxiliaire de Vie Scolaire sur le temps périscolaire ?
 OUI  NON (Si oui, merci de nous communiquer les coordonnées de l’AVS de l’enfant)
En cas d’allergie ou autre problème médical, les parents peuvent demander un Protocole
d’Accueil Individualisé (P.A.I.) en sollicitant le médecin scolaire.
Une démarche a-t-elle déjà été entreprise ou comptez-vous entreprendre une démarche afin de mettre en place un
P.A.I. ?
 OUI
 NON
Autre(s) information(s) utile(s) :
Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras - Centre social rural intercommunal
HLM Le Lombard - 05470 Aiguilles Tél. : 04 92 46 82 55 - Fax : 04 92 46 87 14 [email protected]
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Je soussigné Mme – M. ________________________________________, responsable
légal de l’enfant,
Je soussigné Mme – M. ________________________________________, responsable
légal de l’enfant,
 Autorise les responsables de l‘accueil périscolaire à prendre toutes les mesures nécessaires
(SAMU, soins médicaux…) et à faire hospitaliser mon enfant si son état le nécessite,
 Reconnais l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche et m’engage à signaler, par
écrit, toute modification dans les plus brefs délais,
 Reconnais également avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et l’approuver
dans sa totalité
De plus, en tant que responsable légal de l’enfant :
 Autorise les animateurs à photographier mon enfant dans le cadre de l’accueil périscolaire et autorise la publication
de ces photos quel que soit le support, papier ou informatique. Ceci uniquement à des fins de communication dans le
cadre des activités de l’accueil périscolaire. La présente autorisation est consentie à titre gratuit et ne donnera en
conséquence lieu à aucune rémunération quelle qu’elle soit.
 N’autorise pas les animateurs à photographier mon enfant dans le cadre de l’accueil périscolaire.
Fait à :
Date : __ __ / __ __ / 2015
Signature des responsables de l’enfant
(Précédé de la mention « lu et approuvé ») :
Association Culturelle Sociale et Sportive du Queyras - Centre social rural intercommunal
HLM Le Lombard - 05470 Aiguilles Tél. : 04 92 46 82 55 - Fax : 04 92 46 87 14 [email protected]
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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 2015-2016
Article 1er : Objet
Suite à la réforme des rythmes scolaires, un temps d’accueil périscolaire est proposé de 13h30 à 16h30 aux enfants des
groupes scolaires du territoire intercommunal du Queyras (sauf Saint Véran de 13h à 16h et Molines de 13h20 à 16h20).
Ce service est gratuit.
Il s’agit d’un accueil collectif assuré par des salariés de l'ACSSQ et des intervenants spécialisés selon les activités
proposées.
Article 2 : Fonctionnement
Il fonctionne les mardis pour Abries, Molines et Saint Véran, les jeudis pour Aiguilles et Ceillac et le vendredi pour
Arvieux, Château Queyras et Ville Vieille, hors période de vacances scolaires et jours fériés de 13h30 à 16h30 (sauf
Saint Véran :13h-16h et Moline : 13h20-16h20).
Pour des questions d’organisation, l’inscription au service se fait pour la période, pour l’ensemble des après-midi (sauf
cas exceptionnel dûment justifié : maladie, problèmes familiaux).
Article 3 : Conditions
Les enfants doivent être scolarisés à l'une des écoles du territoire intercommunal du Queyras. La participation aux
activités est soumise à inscription.
En cas d’absences répétées non justifiées, l’admission de l’enfant aux activités pourra être réétudiée.
Article 4 : Modalités d’inscription et de présence
Le dossier d’inscription est à retirer auprès des services de l'ACSSQ. L’inscription se fait par retour du dossier de
renseignements complété et signé directement auprès des services de l'ACSSQ. La présence des enfants inscrits est
obligatoire (sauf cas exceptionnel dûment justifié : maladie, problèmes familiaux). Prévenir l'ACSSQ en cas d'absence
au 07 81 94 26 91.
Les enfants non inscrits ne pourront être acceptés sur le service.
Article 5 : Santé
Aucun médicament ne pourra être délivré au sein de l’accueil.
Il est impératif de signaler toute pathologie, allergie ou problème de santé qui rendrait impossible la pratique d’une
activité, via la fiche de renseignements.
Article 6: Comportement des enfants
Les enfants doivent respecter le personnel d’encadrement ainsi que les biens, l’équipement, les locaux communaux.
Tout acte de brutalité est interdit.
Article 7 : Départ des enfants
Le service se termine à 16h30 (sauf Saint Véran à 16h et Molines à 16h20).
Les enfants de l’école élémentaire peuvent quitter librement l’établissement à 16h30 (sauf Saint Véran à 16h et Molines
à 16h20).
Cependant, les enfants de l’école maternelle doivent impérativement être accompagnés. Toute personne autre que les
parents de l’enfant devra être inscrite sur la liste des personnes pouvant le récupérer ou être munie d’une autorisation
écrite des parents lui permettant de prendre en charge l’enfant.
Article 8 : Sanction et exclusion
L’enfant se doit d’avoir un comportement et un vocabulaire corrects envers ses camarades, les personnels d’animation,
d’entretien et d’accueil.
Tout manquement à la discipline ou à la politesse, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon
fonctionnement des activités (non-respect des horaires, dégradation de matériel...) fait l’objet :
D’un avertissement écrit aux parents ou aux responsables légaux.
D’une convocation des parents ou responsables légaux accompagnés de l’enfant, pour un entretien avec le maire ou
son adjoint aux affaires scolaires.
Suite à cela, il est décidé d’une éventuelle sanction pouvant aller d’une l’exclusion temporaire à une exclusion
définitive de l’enfant, cette dernière étant réservée au cas les plus graves.
Nom/ Prénom(s) du(es) parent(s)............................................................
Prénom de(es) enfants concerné(s)..........................................................
Signature
(Précédée de la mention « Vu pour acceptation »)
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