Demande d`audience au Président de la République

Demande d’audience au Président de la République
Monsieur le Président de la République,
Nous sommes 90 élus de toutes tendances politiques, de
24 départements, réunis ce samedi 6 avril à Saint-Haon-le-Châtel
(Loire), qui avons signé avec plus de 600 collègues la proposition
de loi : « L’Assemblée nationale décide de rétablir le libre choix
des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le
cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population. »
Nous savons et vous savez aussi, Monsieur le Président, que l’immense majorité des élus de ce pays est attachée à ce principe républicain, hérité de la Révolution française, de libre administration des
communes.
Nombreux sont les élus qui attendaient que vous abrogiez la loi
du 16 décembre 2010 du précédent gouvernement imposant le
regroupement forcé des communes.
Or votre décision de proroger cette loi, notamment son
article 60 ainsi que les SDCI qui en découlent, est en contradiction avec le mandat que nous a donné la population.
Nous avons pris bonne note que, quatre jours avant notre
rencontre de Saint-Haon-le-Châtel, le gouvernement avait cru
nécessaire de reconsidérer le projet de loi dit « acte III de la décentralisation », préparé par Mme Lebranchu.
Nous constatons que l’avenir des communes, des communautés de
communes et des départements est renvoyé à la troisième tranche.
Dans une loi qui aurait comme préoccupation d’asseoir la démocratie et la République, la commune devrait être au premier plan
de la préoccupation du législateur, mais de toute évidence, ce n’est
pas le cas.
Sans doute ce report est-il la conséquence de l’opposition grandissante dans tout le pays aux projets d’intercommunalité forcée, et
nous voulons croire que le délai ainsi donné sera mis a profit pour
reconsidérer complètement le projet de loi et que sera rétablie la
liberté des communes de s’associer librement.
Mais pour cela, Monsieur le Président, il ne faudrait pas que la
première tranche du projet de loi instituant les métropoles et
traitant du fait métropolitain scelle le sort des communes, des communautés de communes et des départements !
Monsieur le Président de la République,
Au moment où plus que jamais s’impose la nécessité de rétablir le
libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement,
nombre d’entre nous n’ont pas eu d’autres choix, que celui de s’opposer aux SDCI que les préfets ont imposés en conséquence de la
réforme territoriale.
La démission de 172 maires, adjoints, conseillers municipaux du
Roannais est l’expression ultime du désarroi créé par l’annexion
de 20 de leurs communes au Grand Roanne.
En les réélisant avec un taux de participation compris entre 51 et
71 %, la population a désavoué sans appel la décision du préfet,
et confirmé l’intercommunalité que leurs élus avaient choisie.
Dans de nombreux autres départements, la population s’est
mobilisée avec ses élus contre l’intercommunalité forcée.
Monsieur le Président de la République,
Il vous appartient, de garantir la libre administration des communes et de faire respecter le choix des électeurs exprimé, comme
dans le Roannais, par le suffrage universel.
Ne pas tenir compte de cette expression du suffrage universel
équivaudrait à une véritable remise en cause des principes les plus
fondamentaux de la République et à un total dévoiement du sens
et du rôle de la coopération intercommunale.
C’est pourquoi, Monsieur le Président de la République, nous
souhaitons qu’une délégation d’élus puisse vous rencontrer.
Soyez assuré Monsieur le Président de la République, de notre très
haute considération.
Pour la rencontre des 90 élus de 24 départements réunis le
6 avril 2013 à Saint-Haon-le-Châtel (42).
Jean Bartholin, Bernard Jayol,
conseillers généraux de la Loire,
Gérard Schivardi, maire de Mailhac
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PREMIERS SIGNATAIRES :
PARLEMENTAIRES : Jean-Jacques Candelier, député du Nord ; Ary Chalus, député de Guadeloupe ; André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme ; Bernard
Fournier, sénateur de la Loire ; Roland Povinelli, sénateur des Bouches-du-Rhône.
AIN : Alain Auboeuf, maire de Ceignes ; Jackie Ballet, maire de Corveissiat ; Catherine Bardet, conseillère municipale de Serrières-sur-Ain ; Guy Bardet, adjoint au maire de
Bolozon ; Christian Bardet, maire de Serrières-sur-Ain ; Daniel Beaury, adjoint au maire de Peyriat ; Pierre-Marie Benoit, maire de Peyriat ; Arlette Berger, conseillère municipale à Nirieux-Volognat ; Gilles Berger, maire délégué de Rignat et maire-adjoint de Bohas-Meyriat ; André Bolon, maire de Vieu-en-Valromey, président de la CC du Valmorey ;
Mario Borroni, conseiller général du canton d'Izernore ; Catherine Boulet, adjointe au maire de Treffort-Cuisiat ; Jean-Michel Boulmé, adjoint au maire de Serrières-sur-Ain, viceprésident de la CC des Monts Berthiand ; Paul Bozonat, conseiller municipal de Serrières-sur-Ain ; Denis Callamand, adjoint au maire de Matafelon-Grange ; Marie-Claude
Damour, adjointe au maire de Chaleins ; Jean-Pierre Duparchy, maire de Matafelon-Grange ; Paul Durand, adjoint au maire de Santhonnax-la-Montagne ; Michèle Fillon,
conseillère municipale à Serrières-sur-Ain ; Gérard Frolin, maire de Sonthonnax-la-Montagne ; andré Generenaz, adjoint au maire de Samognat ; Gilbert Gros, maire de Chaleins ;
Maryse Guillermet, conseillère municipale à Layssard et déléguée communautaire à la CC des Monts Berthiand ; Michelle Jambon, adjointe au maire de Chaleins ; René Mabillard,
maire de Pougny ; Denise Maissiat, adjointe au maire de Sonthonnax-la-Montagne, présidente de la CC des Monts Berthiand ; Joël Maré, conseiller municipal de Leyssard ;
Franck Marion, conseiller municipal de Serrières-sur-Ain ; Jean-Guy Morel, conseiller municipal à Nurieux-Volognat ; Michel Mourlevat, maire de Leyssard, vice-président de la
CC des Monts Berthiand ; René Passot, adjoint au maire de Serrières-sur-Ain ; Yves Poncelet, adjoint au maire de Sonthonnax-la-Montagne ; Marc Rochet, adjoint au maire de
Hautecourt-Romanèche ; Catherine Salvetti, adjointe au maire de Chaleins ; Hervé Voirin, conseiller municipal à Peyriat. AISNE : Gérard Allart, maire de Mont-d'Origny ;
Michel Aurigny, conseiller municipal à Saint-Quentin ; Paul Rémy, adjoint au maire de Séraucourt-le-Grand. ALLIER : Yves Collanges, maire de Saint-Pierre-Laval. HAUTESALPES : Jean-Marius Barneoud, maire de Puy-Saint-Pierre. ALPES-MARITIMES : André Aschieri, maire de Mouans-Sartoux, vice-président de la région PACA ; Paul Silici,
maire de Saorge. ARDÈCHE : André Blachon, adjoint au maire de Cheminas ; Gérard Chapuis, maire de Soyons ; Gilles Davanciary, adjoint au maire de Saint-Alban-Auriolles ;
Henri Desbos, maire de Nozières ; Albert Enjolras, adjoint au maire de Coucouron ; Joël Enjolras, adjoint au maire de Lavillatte ; Jean-Claude Espérandieu, adjoint a maire de
Saint-André-de-Cruzières ; Michel Gardes, maire du Lac-d'Issarles ; Jean-Manuel Garrido, maire de Saint-André-de-Cruzières ; Daniel Jullien, maire de Saint-Victor ; Michel
Lassara, maire d'Empurany ; Jean Linossier, maire de Lespéron ; André Martin, conseiller municipal à Saint-Cirgues-en-Montagne ; Geneviève Pugnère, adjointe au maire de
Saint-Sauveur-de-Cruzières ; Jean-Baptiste Saint-Léger, maire de Chanéac ; Jean-Claude Schlotthaur, maire de Gilhac-et-Bruzac ; Michel Serre, adjoint au maire de Saint-AlbanAuriolles ; Max Thibon, maire de Saint-Alban-Auriolles ; Issam Ward, élu municipal à Rompon. ARDENNES : Laurent Bouvier, conseiller municipal à Aubrives. ARIÈGE :
Jacques Labatut, adjoint au maire de La Bastide-de-Bousignac ; Louis Marette, maire de Mazères, conseiller général du canton de Saverdun ; Bernard Senié, adjoint au maire de
La Bastide-de-Bousignac ; Roger Sénié, maire de La Bastide-de-Bousignac. AUDE : Christian Bourrel, maire de Pennautier ; Pierre Destrem, maire de Rieux-Minervois ; Henri
Garcès, conseiller municipal de Malves-en-Minervois ; Jean-Marie Puig, maire de Saint-Jean-de-Barrou ; Lionel Salles, maire d'Alzonne ; Francine Schivardi, conseillère général
du canton de Ginestas ; Gérard Schivardi, maire de Mailhac. BOUCHES-DU-RHÔNE : Gilles Aicardi, maire de Cuges-les-Pins ; Maurice Bres, maire de Mollèges, conseiller
général ; Christian Burle, maire de Peynier ; Cristine Capdeville, adjointe au maire de la Penne-sur-Huveaune, conseillère communautaire de l'agglo d'Aubagne ; Georges
Christiani, maire de Mimet ; Jeanne Cortes, adjointe au maire du Rove ; Robert Dagorne, maire d'Eguilles ; Antoine Di Ciaccio, vice-président de la communauté d'agglomération d'Aubagne ; Françoise Eynaud, adjointe au maire de Martigues ; René Giorgetti, adjoint au maire de Port-de-Bouc ; Magali Giovannangeli, présidente de la communuaté
d'agglomération d'Aubagne ; Francis Guévard, adjoint au maire du Rove ; Gérard Guissani, conseiller municipal du Rove ; André Jullien, maire de La Bouilladisse ; Afaf Ksouri,
conseillère municipale à Cuges-les-Bains ; Barbara La Barbéra, conseillère municipale d'Aubagne ; Michel Lan, maire de la Destrousse ; André Lenel, maire de Saint-Savournin ;
Hélène Lunetta, adjointe au maire d'Aubagne ; Jacques Moyne, conseiller municipal de La Roque-d'Anthéron ; Mireille Parent, adjointe au maire de Cuges-les-Pins ; Patrick Pin,
maire de Belcodène ; Charles Piris, maire de Lançon-de-Provence ; Roger Pizot, maire de Saint-Paul-lès-Durance ; Roland Povinelli, maire d'Allauch, sénateur ; Marie-Georges
Pruneau, conseillère municipale à Aubagne ; Albert Sale, maire de Peypin ; Robert Villevieille, maire de La Roque-d'Anthéron. CANTAL : Jean-Marie Bazelle, maire de Lascelle.
CHARENTE-MARITIME : Christian Boutet, conseiller municipal à Echebrune. CÔTE D'OR : Jean-Michel Brié, conseiller municipal délégué d'Aiserey ; Guy Esmonin,
adjoint au maire d'Athée ; Gérard Faivre, adjoint au maire de Saint-Seine-sur-Vigeanne ; Louis Gentilhomme, maire de Saint-Seine-sur-Vigeanne ; Michel Lambert, conseiller
municipal de Seurre ; Michel Lenoir, maire de Saint-Julien ; Jacky Lüdi, maire de Millery ; Gérard Tardy, maire de Morey-Saint-Denis. CÔTES D'ARMOR : Jean-Yves Amice,
adjoint au maire de Trédaniel ; Jean-Jacques Andrieux, maire de Trédaniel ; Jean-Jacques Andrieux, maire de Trédaniel ; Daniel Barret, maire de Tréguidel ; Yvon Blanchard, conseiller municipal à Pluzunet ; Caroline Chapiseau, adjointe au maire de Pluzunet ; Yves Chesnot, maire de Saint-Laurent-de-Bégard ; Nadine Derrien, conseillère municipale à
Pluzunet ; Jean-Marc Geffroy, conseiller municipal à Pluzunet ; Pascal Gicquel, conseiller municipal à Pluzunet ; Bernard Hamon, maire de Ploumagoar, vice-président de la CC ;
Jean-Claude Jegou, maire de Pluzunet ; Annick Josset, adjointe au maire de Trédaniel ; Maryvonne Le Berre, maire de Kermoroc'h ; Geneviève Le Bitoux, conseillère municipale
à Pluzunet ; Gérard Le Caër, maire de Bégard, vice-Président du conseil général ; Nicole Le Corfec, adjointe au maire de Pluzunet ; Yvon Le Guillouzic, adjoint au maire de
Pluzunet ; Hervé Le Morvan, adjoint au maire de Pluzunet ; François Morvan, maire de Lanvollon ; Gérard Quilin, maire de Plounevez-Moëdec, conseiller général ; Germain
Sol Dourdin, maire de Coatascorn ; Daniel Tremez, conseiller municipal à Pluzunet. CREUSE : Jilien Sivase, conseiller municipal de Saint-Matial-le-Vieux ; Jean Auclair, maire
de Cressat, conseiller général de la Creuse ; Pascal Beynard, conseiller municipal de Saint-Matial-le-Vieux ; Eliane Clidière, conseillère municipale de Daint-Martial-le-Vieux ;
Marina Delattre, conseillère municipale de Daint-Martial-le-Vieux ; Denise Desseauve, conseillère municipale de Daint-Martial-le-Vieux ; Annie Druesne, adjointe au maire de
Saint-Martial-le-Vieux ; Jean Monteil, maire de Saint-Martial-le-Vieux ; Jean-Claude Mouly, conseiller municipal de Saint-Matial-le-Vieux ; Jean Robineaux, adjoint ua maire de
Saint-Martial-le-Vieux. DORDOGNE : Albert Lort, conseiller municipal à Douchapt ; Gérard Quéval, conssiller municipal de Saint-Léon-sur-Lisle. DOUBS : Christophe
Catala, maire de Cubrial ; Monique Gruet, conseillère municipale à Cubrial ; Daniel Jeannin, maire de Montenois ; Jean-François Longeot, maire d'Ornans ; Gérard Schoenberg,
maire de Vennans ; Pierre Seguin, maire de Lavernay. DRÔME : Bernard Brunet, maire de Montmeyran ; Jean-Jacques Bruschini, adjoint au maire de Upie, conseiller communautaire ; Philippe Chanove, maire de Parnans ; Jean-Marie Chosson, adjoint au maire de Romans, conseiller régional Rhône-Alpes ; Françoise Drouet, conseillère municipale à
Upie ; Bernard Duc, maire de Bonnet -de-Valclérieux ; François Gravier, adjoint au maire de Mours-Saint-Eusèbe, vice-président de la CA de Romans ; André Kempf, conseiller
municipal de Montmeyran ; Guy Leydier, conseiller municipal de Triors, conseiller communautaire CAPR ; Marylène Peyrard, maire de Montléger ; Pierre Trapier, maire de Porteslès-Valence ; Alain Vallet, Maire de Mours-Saint-Eusèbe. EURE : Bernard Bénat, adjoint au maire de Gisors ; Marcel Larmanou, maire de Gisors, conseiller général de l'Eure ;
Sébastien Pasadovic, conseiller municipal à Ormes ; Guy Soury, adjoint au maire de Gisors, vice-président de communauté de communes. EURE-ET-LOIR : Sandrine Chaineau,
conseillère municipale d'Amilly ; Claudine Jimenez, conseillère municipale de Auneau. FINISTÈRE : Bernard Calvez, conseilluer municipal au Relecq-Kerhuon. GARD : Alain
Beaud, maire de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuilles ; Patrick Bénéfice, adjoitn au maire de Lasalle ; Hubert Cressot, adjoint au maire de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille ; Henri De
Latour, maire de Lasalle ; Aurélie Génolher, maire de Massillargues-Attuech ; Yannick Louche, maire de Cendras ; Serge Moulas, conseiller municipal de Saint-Gervais ; Christian
Pibarot, maire de Soudorgues ; Michel Tribes, maire de Montignargues ; Jocelyne Zanchi, conseillère municipale à Lasalle. GIRONDE : Christian Baqué, conseiller municipal
de Mombrier ; Agnès Durand, conseillère municipale de Saint-Loubès ; Jacky Fromentier, maire de Guillac ; Yannick Jousseaume, maire de Cours-de-Monségur ; Denis Mauget,
conseiller municipal de Saint-Loubès ; Jean-Jacques Paris, vice-président du conseil général, canton de Bègles ; Hervé Pauly, maire de Frontenac ; Stéphane Savigneux, maire
d'Auros. HÉRAULT : Thierry Aufranc, adjoint au maire de Grabels ; Bruno Barthès, maire de Creissan ; Francis Barthès, maire de Saint-Jean-de-Minervois ; Georges Bautte,
maire de Puimisson ; Jacques Boyer, conseiller municipal de Saturargues ; Sabine Chaussat, adjointe au maire de La Boissière ; André De Volontat, adjoint au maire de La Caunette ;
Manuel Diaz, conseiller général du canton d'Aniane ; Jean-Bernard Durand, adjoint au maire de Saint-Gervais-sur-Mare ; Norbert Etienne, maire de Murviel-lès-Béziers, conseiller
général ; Jean-Luc Falip, maire de Saint-Gervais-sur-Mare, conseiller général ; Francis Gairaud, maire de Cabrières ; Jean-Pierre Gaubiac, maire de Moulès-et-Baucels ; Nathalie
Gaubour, conseillère municipale à La Boissière ; Jacques Guelton, adjoint au maire de Cabrières ; François Liberti, conseiller général du canton de Sète ; Jessica Martinez, conseillère municipale à La Boissière ; Alain Mathieu, adjoint au maire de Cabrières ; Jean-François Molières, adjoint au maire de Moulès-et-Baucels ; Bruno Mouillaud, adjoint au
maire de La Caunette ; Henri Poumeyrac, maire de La Caunette ; Philippe Salasc, maire d'Aniane ; Colette Subirats, adjointe au maire de Loupian ; Christian Turrel, maire de
Loupian ; Lionel Vin, conseiller municipal de la Boissière. ILLE-ET-VILAINE : Alain Letainturier, conseiller municipal à Dol-de-Bretagne. INDRE-ET-LOIRE : Claude Boileau,
ancien président du syndicat des eaux SAV/Hommes ; Monique Chevet, conseillère municipale de Tours, ex.vice-présidente du Consiel général d'Indre-et-Loire ; Simone Damour,
conseillère municipale de Hommes ; Patrice Dupuy, conseiller municipal de Hommes ; Patrick Etesse, conseiller municipal de Chanceaux-sur-Choisille ; Cécile Evano, conseil-
lère municipale de Saché ; Jacques Gautier, ancien maire de Savigné-sur-Lathan ; Alain Guérin, conseiller municipal de Hommes ; Gérard Lintéo, maire de Hommes ; JeanJacques Reuillon, adjoint au maire de Bléré. ISÈRE : Claude Ageron, conseiller municipal de Saint-Didier-de-Bizonnes ; Joëlle Anglereaux, maire de Saintt-Didier-de-Bizonnes ;
Michel Barrionuevo, conseiller municipal à Sassenage ; Christophe Béranger, conseiller municipal à Saint-Didier-de-Bizonnes ; Michel Blonde, maire honoraire de Pont-de-Claix ;
Françoise Buniazet, adjointae au maire de Salaise-Sur-sanne ; Françoise Cloteau, maire de Champagnier, vice-présidente EPCI, CC du SD Grenoblois ; Bernard Cochard, adjoint
au maire de Roche ; Roland Corsat, maire de Cessieu ; Jackie Crouail, maire de Salaise-sur-Sanne ; Patrick Durand, conseiller municipal à Pont-de-Claix ; Elisabeth Legrand,
adjointe au maire d'Echirolles, conseillère générale ; Jacques Milliat, maire de Roche ; Françoise Négro-Randot, conseillère municipale à Aoste ; Jacques Nivon, maire de Champsur-Drac ; Gilles Vial, adjoint au maire de Salaise-sur-Sanne. JURA : Hubert Darbon, maire des Planches-près-Arbois ; Lionel Fournier, conseiller municipal de Villeneuve-d'Aval ;
Michel Ganet, élu de Pagney, conseiller général du Jura ; Bernard Guillot, maire de La Châtelaine ; Jean-Claude Kempff, maire du Pont-de-Navoy ; Gérard Mauborgne, maire de
Mont-sur-Monnet ; Michel Monbobier, maire de Mathenet ; Laurent Reverdy, conseiller unicipal de Le Pasquier. LANDES : Christian Sourbès, maire de Lagrange. LOIRE :
René-André Andriol, adjoint au maire d'Ambierle ; Christine Aranéo, maire de Saint-Martin-d'Estreaux ; Hubert Aupol, adjoint au maire de Saint-Alban-des-Eaux ; Nicole Azy,
conseillère municipale de Riorges ; Rémy Baptiste, conseiller municipal à Boisset-lès-Montrond ; Alain Bardet, maire de Noailly ; René-André Barret, maire du Crozet, conseiller
général, président de la CC de La Pacaudière ; Jean Bartholin, conseiller général de Saint-Haon-le-Châtel, président de la CC de la Côte Roannaise ; Lucien Battandier, conseiller
municipal de Champoly ; Christine Beauvoir, conseillère municipale de Saint-Jean-la-Vêtre ; Jean-Marc Bellet, conseiller municipal à Saint-Alban-les-Eaux ; Jean-Paul Berger,
maire de Saint-Forgeux-Lespinasse ; Jeannine Bernay, conseillère municipale de Roanne ; Françoise Bernigaud, adjointe au maire de Saint-Martin-d'Estreaux ; Jean-Paul Bessaire,
conseiller municipal de Saint-Jean-la-Vêtre ; Baptiste Billaud, conseiller municipal aux Noës ; Bernard Bissuel, conseiller municipal à Saint-Marcel-de-Félines ; Gabriel Boucher,
adjoint au maire de Saint-Romain-la-Motte, vice-président du syndicat des eaux de La Teyssonne ; Arlette Boufferet, conseillère municipale de Saint-Martin-d'Estréaux ; Michel
Bouilhol, ex.président de "A gauche autrement" ; Georges Bourlière, conseiller municipal de Saint-Germain-Lespinasse ; Patrick Bras, adjoint au maire d'Arcon ; Chantal Bravard,
conseillère municipale de Roanne ; Danielle Bruno, conseillère municipale à Champoly ; Huguette Burrelier, maire de Saint-Priest-la-Prugne ; Andrée Cartal, conseillère municipale
de Saint-Martin-d'Estréaux ; Maurice Chabré, maire de Saint-Romain-d'Urfé ; Paul Chantelot, maire de Saint-Alban-les-Eaux ; Christine Charret, adjointe au maire de Champoly ;
Marie-Noëlle Charrondière, adjointe au maire de Saint-Haon-le-Châtel ; Marie Chervier, conseillère municipale de Renaison ; Jean-Paul Chevalier, adjoint au maire de SaintBonnet-des-Quarts ; Michel Collanges, conseiller municipal de Saint-Martin-d'Estréaux ; Aimé Combaret, maire d'Urbise, vice-président de la CC du Pays de La Pacaudière ;
Michel Combe, conseiller municipal à Saint-Alban-les-Eaux ; Patrick Combrisson, conseiller municipal au Crozet ; Evelyne Coppere, conseillère municipale d'Arcon ; Alain
Coquet, conseiller municipal à Champoly ; Nicole Coulpier, conseillère municipale d'Ambierle ; Suzanne Cruzille, conseillère municipale de Saint-Haon-le-Châtel ; Dominique
Dalmais, adjointe au maire de Saint-Haon-le-Châtel ; Alain Debatisse, adjoint au maire de Saint-Forgeux-Lespinasse ; Annick Dechelette, conseillère municipale à Saint-Haonle-Châtel ; Pierre Defond, conseiller municipal d'Arcon ; David Demulsans, conseiller municipal aux Noës ; Jean-Hugues Demure, maire de Juré ; Françoise Denis, conseillère
municipale à Ambierle ; Bruno Deplace, maire-adjoint de St-Martin-d’Estreaux ; Françoise Devaux, conseillère municipale à Saint-Alban-les-Eaux ; Pierre Deveudeux, adjoint au
maire de Saint-Alban-les-Eaux ; Nicolas Dreuilhe, conseiller municipal à Saint-Didier-sur-Rochefort ; Raymonde Dufour, conseillère municipale de Saint-Martin-d'Estreaux ;
Gérard Dumas, Président du Syndicat des eaux de St-André-d'Apchon et Arcon ; Christian Dupuis, adjoint au maire de Saint-Bonnet-des-Quarts ; Yves Durand, maire de SaintHaon-le-Châtel, porte-parole du collectif "Plaine et Côte Roannaises" ; Bruno Dussud, adjoint au maire de Saint-Haon-le-Châtel ; Philippe Duverger, maire d'Ambierle ; Michel
Fazekas, adjoint au maire de Saint-Forgeux-Lespinasse ; Marie-Hélène Fonton, conseillère municipale de Riorges ; Bernard Fournier, sénateur de la Loire, président de la CC du
Pays de St-Bonnet-le-Château, AMR de la Loire ; Michel Gay, adjoint au maire de Renaison ; Jean Gilbert, maire de Marlhes, conseiller général et président de la CC des Monts
du Pilat ; Michel Girin, maire de Chausseterre, président de la CC du Pays d'Urfé ; Martine Gondrand, conseillère municipale à Saint-Alban-les-Eaux ; Daniel Gonin, conseiller
municipal de Lentigny ; Henri Grange, adjoint au maire de Saint-Martin-d'Estreaux ; Hervé Grosbellet, conseiller municipal de Saint-Martin-de-Félines ; René Guéraud, conseiller
municipal au Crozet ; Claude Janin, maire de Fourneaux, président de la Copler ; Bernard Jayol, conseiller général Roanne Sud, conseiller municipal de Riorges, ex.président du
SYEPAR ; Bernard Jean, conseiller municipal à Saint-Haon-le-Châtel ; Alain Jeneste, conseiller municipal de Saint-Martin-d'Estréaux ; Michel Jonnard, conseiller municipal au
Crozet ; Marie-Claude Jonnard, conseillère municipale au Crozet ; Marie-Françoise Journeau, conseillère municipale au Crozet ; Jérôme Lacour, conseiller municipal à Champoly ;
Pierre Laleu, adjoint au maire de Saint-Alban-des-Eaux ; Joëlle Lapendery, conseillère municipale à Ambierle ; Marc Lassaigne, adjoint au maire d'Arcon ; Jean-Paul Laurent,
adjoint au maire de Saint-Jean-la-Vêtre ; Yves Laurent, conseiller municipal d'Arcon ; Christian Laurent, Maire d'Arcon ; Geneviève Lengrand, conseillère municipale à SaintAlban-les-Eaux ; Louise Malatre-Brun, conseillère municipale à Saint-Alban-les-Eaux ; Muriel Marcellin, adjointe au maire de Renaison ; Jacqueline Marcuccilli, ancienne conseillère municipale de la Talaudière ; Jean Mathieu, conseiller municipal à Saint-Haon-le-Châtel ; Iwan Mayet, maire de Saint-Maurice-en-Gourgois, conseiller général ; François
Mehl, conseiller municipal délégué de Saint-Etienne ; Patrick Meunier, adjoint au maire de Noailly ; Valérie Meunier, conseillère municipale de Renaison ; Ingrid Meunier, conseillère municipale à Champoly ; Pauline Meunier, conseillère municipale de Saint-Haon-le-Châtel ; Murielle Mosnier, conseillère municipale de Saint-Haon-le-Châtel ; François
Mottet, adjoint au maire de Saint-Alban-les-Eaux ; Julie Mounier, conseillère municipale aux Noës ; Monique Papot-Libéral, adjointe au maire de Noailly ; Jean-Noël Périchon,
adjoint au maire de Saint-Haon-le-Chatel ; Daniel Perotti, maire de Champoly ; Raymond Perrin, maire de Saint-Marcel-d'Urfé ; Marc Philippon, adjoint au maire de SaintMarcel-d'Urfé ; Albane Pichaud, conseillère municipale à Saint-Alban-les-Eaux ; Gérard Pion, conseiller municipal de Saint-Marcel-d'Urfé ; Alain Pointu, ex.adjoint au maire de
Saint-André-d'Apchon ; Christian Prat, adjoint au maire de Roanne, conseiller communautaire ; Pascal Préfol, conseiller municipal aux Noës ; Colette Rémy, maire de SaintBonnet-des-Quarts ; Daniel Renaud, conseiller municipal d'Arcon ; Martine Roffat, adjoint au maire de Saint-André-d'Apchon ; Georges Rolland, maire de Saint-Didier-surRochefort ; Pierre Romanet, adjoint au maire du Crozet ; Arlette Rondepierre, adjointe au maire de Renaison ; Gabriel Rousset, conseiller municipal à Noirétable, président syndicat de rivivière Lignon Anzon Vizézy ; Karelle Roux, conseillère municipale d'Arcon ; Yves Séchaud, adjoint au maire des Noës ; Michel Streb, conseiller municipal des Sorbiers ;
Lionel Tamain, conseiller municipal à Champoly ; Bernard Thien, conseiller municipal à Champoly ; Jacques Thirouin, maire de Renaison ; Jean-Claude Tissot, maire de SaintMarcel, conseiller général ; Jessica Tuloup, conseillère municipale à Saint-Alban-les-Eaux ; Jean-Claude Vandevieille, adjoint au maire du Crozet ; Bruno Vennin, conseiller général
de la Loire, ancien député ; Jean-Louis Vernisse, adjoint au maire de Saint-Martin-d'Estreaux ; Didier Villemagne, conseiller municipal à Saint-Haon-le-Châtel ; Serge Vray, maire
de Chenereilles, conseillert général du canton de Saint-Jean. HAUTE-LOIRE : Patrick Bergeron, adjoint au maire de Lavoute-sur-Loire ; Philippe Cham, maire de SaintChristophe-d'Allier ; Max Chambon, adjoint au maire de Vorey-sur-Arzon ; Bernard Robert, maire de Chaspinhac. LOZÈRE : François Gaudry, maire de Sainte-Enimie, conseiller
général. MEURTHE-ET-MOSELLE : Jean-Claude Giorgetti, maire de Jeandelize ; Christian Guirlinger, maire de Friauville ; Christian Minary, conseiller municipal de Jarny ;
Charles Pacyga, maire de Saint-Marcel ; Didier Valence, adjoint au maire de Jeandelize. Meuse : Bernard Muller, maire de Commercy. MOSELLE : Albert Dal Pozzolo, adjoint
au maire de Rozerieulles ; Olivier Dausse, conseiller municipal délégué à Holving ; Claire Dreidemy, conseillère municipale de Holving ; Patrick Gérum, maire de Chesny ; JeanLuc Groussin, conseiller municipal à Holving ; Marlyse Kuhn, adjointe au mire de Holving ; Daniel Lescasse, adjoint au maire de Novéant-sur-Moselle ; Marius Louyot, conseiller
municipal à Holving ; Patrick Messein, maire de Novéant-sur-Moselle, président de CC ; Magali Rouff, conseillère municipale à Holving ; Patrick Rouméas, conseiller municipal
de Sarreguemines ; Jean-François Schneider, adjoint au maire de Holving ; Didier Staub, conseiller municipal à Holving. NORD : Jean-Jacques Candelier, député du Nord ;
Daniel Delwarde, maire de Proville ; Daniel Dubois, adjoint au maire de Villeneuve-d'Ascq ; Bruno Foucart, maire de Houplin-Ancoisne. OISE : Eric Denis, conseiller municipal
à Chantilly ; Alain Lebreton, conseiller municipal de Montataire ; Serge Macudzinski, maire de Saint-Maximin. ORNE : Elyane Encelin, conseillère municipale de Malétable.
PAS-DE-CALAIS : Bernard Chaussoy, maire de Rinxent ; Daniel Dewalle, adjoint au maire de Houdain, conseiller général du Pas-de-Calais ; Gérard Dué, maire de Croisilles,
vice-président de la CC du Sud Artois ; Jean-charles Juda, vice-président du conseil général, vice-président de la communauté de communes du Boulonnais. PUY-DE-DÔME :
André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme ; Christine Thomas, adjointe au maire de Beaumont. PYRÉNÉES-ATLANTIQUES : Anicet Erregarret, maire d'Alçay. PYRÉNÉESORIENTALES : Robert Autonès, maire de Llo ; Mariane Balat-Pichelin, adjointe au maire de Llo ; Jean-Marie Mas, adjoint au maire de Llo ; André Pluchon, conseiller municipal à
Saint-Laurent-de-la-Salanque ; Monique Vernichon, conseillère municipale de
Llo. BAS-RHIN : Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath ;
Odile Dumont-Vonville, conseillère municipale à Brumath ; Jean-Yves
Ehlenberger, conseiller municipal à Brumath ; Lucette Hohmann, conseillère
municipale à Brumath. RHÔNE : Bernard Chaverot, maire de Montrottier,
conseiller général ; Odile Mirguet, conseillère municipale de Brignais ; Marierso
France Vieux-Marcaud, adjointe au maire de Vaulx-en-Velin. SAÔNE-ETmplir au ve
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LOIRE : Gérard Golion, maire de Savigny-sur-Seille ; Jean Poigeaud, maire de Chaudenay. SARTHE : Yves Berthelin, adjoint au maire d'Allonnes ; Bernard Breux, adjoint au
maire du Mans ; Catherine Brule, adjointe au maire du Mans ; Yves Calippe, adjoint au maire du Mans ; Dominique Colombel, adjoint au maire de La Fontaine-Saint-Martin ;
Didier Fouché, maire de Soulitré ; Annick Mathis, conseillère municipale du Mans, vice-présidente de Le Mans agglomération. SAVOIE : Carlo Appratti, maire d'Arbin ; Alain
Barnier, adjoint au maire de Sainte-Hélène-du-Lac ; Alain Dubois, conseiller municipal à Aillon-le-Vieux ; Michel Haudry, adjoint au maire de Chambéry ; Marcel Le Corre, conseiller municipal à La Table ; Alvaro Marson, maire de Rognaix ; Jean Verney, maire de Montricher-Albanne ; Bernard Veuillet, maire de Nances ; Pascal Zucchéro, maire de
Marcieux. HAUTE-SAVOIE : Annie Bergamelli, conseillère municipale aux Mûres ; Laurence Blanchard, conseillère municipale à Cusy ; Anne Bondon, maire de Montmin-leVillard. SEINE-MARITIME : Christophe Argentin, maire délégué de Rouelles ; Monique Bispe, adjointe au maire d'Oudalle ; Nathalie Blot, conseillère municipale d'Oudalle ;
Alain Brazy, adjoint au maire d'Oudalle ; Philippe Brunet, maire des Trois-Pierres ; Rémi Candelier, conseiller municipal de Froberville ; Claude Collin, conseiller général, cnaton
de Saint-Etienne-de-Rouvray ; Daniel Courage, adjoint au maire de Tourville-la-Rivière ; Jérôme Cuffel, conseiller municipal d'Oudalle ; Gérard Dewolf, adjoint au maire
d'Oudalle ; Michel Dubois, conseiller muicipal au Mesnil-Esnard ; Dominique Hardy, adjoint au maire de Sotteville-lès-Rouen ; Yves Joutal, conseiller municipal à Goderville ;
Marie-Odile Lecourtois, conseillère municipale de Notre-Dame-de-Gravenchon ; Guy Lemoine, maire d'Oudalle ; Noël Levillain, maire de Tourville-la-Rivière, vice-président de
la région Haute-Normandie ; Hervé Loisel, conseiller municipal de Notre-Dame-de-Gravenchon ; Nathalie Mallet, conseillère municipale à Oissel ; Jean-Marie Meunier, conseiller municipal à Oissel ; Philippe Richier, adjoint au maire de Notre-Dame-de-Bondeville. SEINE-ET-MARNE : Vincent Benoist, conseiller muicipal de Dammarie-les-Lys ;
Monique Bonhomme, adjointe au maire de Rebais ; Jean-François Chalot, conseiller municipal délégué général à Vaux-le-Pénil, bureau de l'ADECR 77 ; Guy Daragon, conseiller
municipal de Mitry-Mory, vice-pdt du syndicat interco des déchets et du SIGEF ; Gérard Lacan, conseiller municipal de Villeparisis ; Marianne Margaté, adjointe au maire de
Mitry-Mory ; Benoit Vincent, conseiller municipal de Dammarie-les-Lys. YVELINES : Michelle Amat, conseillère municipale des Mureaux ; Céline Baumel, adjointe au maire
des Mureaux ; Jean Delarue, conseiller municipal des Mureaux ; Fabienne Devèze, maire de Morainvilliers ; Michel Imbert, conseiller municipal de Sartrouville ; Marc Jammet,
conseiller municipal de Mantes-la-Jolie ; Jacques Myard, maire de Maisons-Laffitte, député des Yvelines. DEUX-SÈVRES : Nadine Ledoux, conseillère municipale de Fressines.
TARN-ET-GARONNE : Daniel Crusberg, conseiller municipal de Lacourt-Saint-Pierre ; Françoise Curbelie, adjointe au maire de Lacourt-Saint-Pierre. VAR : André
Coldeboeuf, maire des Salles-sur-Verdon ; Denise Guigues, adjointe au maire des Salles-sur-Verdon. VAUCLUSE : Christian Challet, maire de Saumane ; Denis Dussargues, maire
de Mornas ; Marie-Paule Ghiglione, maire de Cabrières-d'Avignon ; Jean-Marie Gravier, maire de Vacqueyras ; Guy Jussian, maire d'Auribeau ; Christian Mounier, maire de
Cheval-Blanc ; Claude Pagès, maire de Méthamis ; Fernand Perez, maire de Cadenet. VENDÉE : Dany Boidé, adjoint au maire de Nalliers ; André Boulot, maire de Nalliers ;
Jeannine Gatteau, adjointe au maire de Nalliers ; Gilles Porcher, conseiller municipal à Nalliers. HAUTE-VIENNE : Michel David, adjoint au maire de Couzeix, vice-président
de la communauté de communes AGD ; Jean-Marc Gabouty, maire de Couzeix, conseiller général ; Jean Jacope, conseiller municipal délégué communautaire. Vosges : Marcelle
André, maire de Saint-Amé ; Denis Forterre, maire de Doncières ; Jacques Guyot, maire de La Salle. YONNE : Alexandre Antoniuk, adjoint au maire d'Hauterive ; Jean-Pierre
Bézine, conseiller municipal à Paroy-en-Othe ; Yves Bézine, adjoint au maire de Paroy-en-Othe ; Stéphane Bézine, conseiller municipal de Paroy-en-Othe ; Sophie Binard, conseillère
municipale d'Hauterive ; Corinne Boisnard, conseillère municipale d'Hauterive ; Murielle Bucina, adjointe au maire de Paroy-en-Othe ; Christine Delagneau, maire de Hauterive ;
Martial Ducroux, conseiller municipal à Paroy-en-Othe ; Pierre Duplaix, conseiller municipal à Paroy-en-Othe ; Claude Henry, conseiller municipal d'Hauterive ; Gilbert Liger,
conseiller municipal à Paroy-en-Othe ; Sandrine Mbaka, conseillère municipale à Paroy-en-Othe ; Lyliane Meignen, maire de Paroy-en-Othe ; Stéphanie Meignen, conseillère
municipale à Paroy-en-Othe ; Annick Meyer, conseillère municipale d'Hauterive ; Christian Moreau, maire de Dannemoine ; Robert Moret, conseiller municipal à Paroy-en-Othe ;
Denis Niveau, adjoint au maire de Sauvigny-le-Bois ; Odile Thézier, adjoint au maire d'Hauterive. ESSONNE : Sandrine Boniface, adjointe au maire de Chalo-Saint-Mars ;
Albert Boudinet, conseiller municipal de Chalo-Saint-Mars , conseiller communautaire ; Jean Estivill, conseiller municipal de Savigny-sur-Orge ; Xavier Guiomar, conseiller
municipal de Chalo-Saint-Mars , conseiller communautaire ; Patrice Laporte, conseiller municipal de Chalo-Saint-Mars ; Christiane Lecoustey, conseillère municipale à Brétignysur-Orge ; Denis Petitgenet, ajoint au maire de Chalo-Saint-Mars ; Didier Vincent, adjoint au maire de Chalo-Saint-Mars. HAUTS-DE-SEINE : Catherine Griveau, conseillère
municipale à Chaville. SEINE-SAINT-DENIS : Ghislaine Cailleux, conseillère municipale à Epiney-sur-Seine ; Diven Casarini, conseiller municipal à Bobigny ; Serge Grimaldi,
conseiller municipal de Sevran ; Mohamed Hakem, conseiller municipal à Bagnolet ; Carinne Juste, maire de Villetaneuse, vice-présidente de communauté d'agglomération ; JeanJacques Karman, conseiller général de Seine-Saint-Denis ; Alain Languedoc, conseiller municipal délégué à Livry-Gargan ; Frédéric Malonga, conseiller municipal à Villetaneuse ;
Catherine Ondoua, adjointe au maire de Bagnolet ; Jean-Jacques Quarriquiriborde, conseiller municipal de Stains ; Benjamin Sepo, conseiller municipal à Stains ; Line TeboulRoques, conseillère municipale de Stains. VAL-DE-MARNE : Alain Abbad, conseiller municipal de Boissy-Saint-Léger ; Françoise Baud, maire de Valenton ; Véronique
Benneteau de la Prairie, conseillère municipale à Valenton ; Pierre Chavinier, adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger ; Robert Collin, adjoint au maire de Noiseau ; Jo Crespo,
conseiller municipal de Boissy-Saint-Léger ; Alain Desmarest, 1er vice-président du conseil général, canton du Kremlin-Bicêtre ; Jean Jeannot, conseiller municipal à Valenton ;
Laurent Perichon, adjoint au maire de Valenton ; Liliane Pierre, conseillère générale, canton de Fontenay-sous-bois ; Colette Terrade, conseillère municipale à Orly, ancienne
sénatrice ; Patricia Tordjman, maire de Gentilly ; Thierry Vasse, conseiller municipal à Boissy-Saint-Léger ; André Yon, adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger ; Béatrice Yon,
conseillère municipale de Boissy-Saint-Léger. VAL-D'OISE : Corinne Bedu, conseillère municipale de Bellefontaine ; Cendrine Berger, conseillère municipale à Montsoult ;
Pierre-Yves Bouder, adjoint au maire de Nerville-la-Forêt ; Gérard Caron, adjoint au maire de Bezons ; Alix Duchesne, conseiller municiopal de Théméricourt ; Khalid El Fara,
conseiller municipal à Bezons ; Sophie Lémann, conseillère municipale à Saint-Ouen-l'Aumône ; Dominique Lesparre, maire de Bezons, conseiller général ; Florelle Prio, adjointe
au maire de Bezons. GUADELOUPE : Ary Chalus, maire de Baie-Mahault, député de Guadeloupe.
Je soussigné soutiens publiquement cette demande d’audience au Président de la République.
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Les signatures sont à renvoyer :
- soit par voie postale à : Gérard Schivardi, Mairie de Mailhac 11120,
ou Jean Bartholin, Mairie de Saint-Haon-le-châtel 42370 ;
- soit en ligne : http://democratiecommunes.wordpress.com