PV 2015-01-26

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE NERNIER
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2014
L’an deux mille quinze, le vingt-six du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de NERNIER, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Marie-Pierre BERTHIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 10
Date de la convocation : 19 janvier 2015
PRESENTS : Marie-Pierre BERTHIER, Alain SPALDRETTI, Laurent GRILLON, Marc GAMBARAZA, Fabienne GINDRE, Géraldine
GODEFROY, Damien VANEY, Edouard TRILLES, Patricia HATHAWAY, Stéphane BADEA
SECRETAIRE DE SEANCE : Fabienne GINDRE
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Mme le Maire ouvre la séance à 20h00
Ordre du jour :
Nomination d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du précédent Conseil municipal
Compte-rendu des décisions prises par Mme le maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
Mutualisation de la Police municipale entre les communes de NERNIER et YVOIRE
Prolongation du portage foncier par l’EPF
Demande de classement et déclassement d’une voie départementale
Autorisation d’engager, liquider et mandater un quart des dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts
jusqu’au vote du budget 2015
Questions diverses
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Le Compte-rendu du précédent conseil est adopté à l’unanimité
OBJET : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
Mme le Maire informe qu’aucune décision n’a été prise depuis la dernière réunion du Conseil municipal dans le cadre de cet article.
OBJET : MUTUALISATION DE LA POLICE MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES DE NERNIER ET YVOIRE
e
Madame le Maire laisse la parole à Laurent GRILLON, 2 adjoint chargé de la voirie, des travaux et correspondant sécurité et défense,
qui explique point par point les termes de la convention de mutualisation.
er
Alain Spaldretti,1 adjoint, en précise la répartition financière.
VU les articles L2212-2 et L2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
er
VU la mutualisation du service de la police municipale des communes d’Excenevex, Nernier et Yvoire intervenue depuis le 1 avril
er
2011 par convention en date du 1 mars 2011 ;
er
VU le départ de la mutualisation de la commune d’Excenevex au 1 janvier 2015 ;
CONSIDERANT la volonté des deux communes de Nernier et Yvoire de poursuivre la mutualisation sur leur ensemble territorial
comptant 1401 habitants et une superficie de 494 hectares ;
CONSIDERANT dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, l’importance de la mise en commun des moyens concernant le
service de la police municipale pour la garantie du maintien et du développement de la sécurité publique ;
CONSIDERANT que la mutualisation de la police municipale doit permettre au service d’être plus efficient sur le terrain ;
Sur proposition de Madame le Maire et les explications de M. Grillon, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la convention dont un exemplaire est joint à la présente délibération ;

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
OBJET : PROLONGATION DU PORTAGE FONCIER PAR L’EPF
Madame le Maire fait un petit rappel sur le rôle de l’EPF (Etablissement Public Foncier) et expose :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 septembre 2009, portant acceptation des modalités d’intervention et de
portage de l’EPF 74 pour l’acquisition des biens situés section A n° 140, 396, 522 secteur « Bornée » ;
Vu l’achat par l’EPF 74 en date du 11 janvier 2010 fixant la valeur des biens à la somme de 253 522.77 € (frais d’acte inclus) ;
Vu la demande de prorogation du portage pour une durée de 4 ans actée par la précédente municipalité ;
Vu la prorogation de portage validée par le Conseil d’Administration de l’EPF dans sa séance du 24 janvier 2014. La fin du portage
arrivant à terme le 10 janvier 2018.
CONSIDERANT que la collectivité s’est engagée à faire face aux conséquences financières et notamment à rembourser
l’investissement par annuités constantes dont les échéances interviennent à chaque date anniversaire de l’acte d’acquisition.
CONSIDERANT que la commune doit s’acquitter d’une première échéance dès janvier 2015 pour un montant de 71 239.20 € TTC ;
Mme le Maire demande à l’assemblée d’approuver l’état financier joint à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
 APPROUVE l’état financier annexé à la présente,
 AUTORISE Mme le Maire à procéder au règlement de cette première échéance de 71 239.20 €. Cette dépense sera inscrite au
budget primitif 2015 lors de son vote.
OBJET : DEMANDE DE DECLASSEMENT D’UNE VOIE DEPARTEMENTALE AU PROFIT DE LA COMMUNE
e
Madame le Maire demande à Laurent GRILLON, 2 adjoint en charge de la voirie et des travaux d’expliquer le fondement de cette
démarche :
La commune de Nernier est desservie au départ de la RD 25 par la RD 60 qui s’engage dans la commune d’un côté par la route de la
Chapelle et de l’autre par la route de la Croix de Marcille pour se rejoindre à l’entrée même du village. Tout travaux sur ces voies
départementales nécessitent d’obtenir l’accord du conseil général, ce qui peut être lourd et ralentir les travaux.
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’article L 318-1 du code de l’urbanisme,
CONSIDERANT le développement de l’urbanisation et les évolutions à venir nécessitant une réflexion de projet urbain qui permettra
de sécuriser le déplacement des riverains sur les abords de ces voies et les accès de la commune.
CONSIDERANT l'intérêt qui s'attache à disposer de domanialités claires et cohérentes des voiries et espaces publics dans un souci de
bonne gestion et de qualité du service rendu aux citoyens,
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
D’AUTORISER Mme le Maire à effectuer auprès du Conseil Général les démarches inhérentes au déclassement de la route
départementale 60 au profit d’un classement dans la voirie communale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;
 DECIDE d’approuver le déclassement-reclassement de la RD 60,
 AUTORISE Mme le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires se rapportant à ce projet.
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES
CREDITS OUVERTS AU BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE PRECEDENT, JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
er
Mme le Maire laisse la parole à Alain SPALDRETTI, 1 Adjoint en charge des finances qui expose :
BUDGET PRINCIPAL
L’article L 1612-1 du CGCT permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans limite du quart des crédits ouverts au budget communal de
l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.
Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal lors de son adoption.
Pour mémoire les crédits de dépenses d’équipement du budget principal 2014, des virements de crédit et des décisions modificatives
s’élèvent au total à 440 324 € non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette).
Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un
montant maximale de 110 081 €.
Il convient donc d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement listées du budget
principal, avant le vote du budget primitif 2015.
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Mise en conformité du tableau de protection salle communale = 2032.99 €TTC
Mobilier aménagement appartements ancienne poste = 1 225 €TTC
Aménagement bureau urbanisme = 1 199.47 €TTC
Aménagement local archives = 6 030.00 €TTC
Aménagement bureau des élus = 6 636.00 €TTC
ère
Portage EPF 1 annuité = 63 380.69 €
Travaux route de Messery – diagnostic = 8 000 €TTC
Revêtement enrobé route de la Tannerie = 17 808.12 €TTC
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
 AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget communal de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au
remboursement de la dette.
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER UN QUART DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DES
CREDITS OUVERTS AU BUDGET DU PORT DE L’EXERCICE PRECEDENT, JUSQU’AU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
BUDGET DU PORT
L’article L 1612-1 du CGCT permet aux communes, sur autorisation du Conseil Municipal, d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans limite du quart des crédits ouverts au budget communal de
l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette.
Il précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget du port lors de son adoption.
Pour mémoire les crédits de dépenses d’équipement du budget du port 2014, des virements de crédit et des décisions modificatives
s’élèvent au total à 310 977 € non compris le chapitre 16 (remboursement de la dette).
Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un
montant maximale de 77 744 €.
Il convient donc d’autoriser Madame le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement listées du budget du
port, avant le vote du budget primitif 2015.
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Remplacement d’un ordinateur : accueil secrétariat du port = 1 134.62 €TTC
Vannes et robinets de purge : sanitaires port = 798.00 € TTC
Etudes projet capitainerie = 3 000 € TTC
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
 AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2015,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget du port de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au
remboursement de la dette.
QUESTIONS DIVERSES – TOUR DE TABLE
Marc GAMBARAZA : fait part de sa participation aux cérémonies des vœux des maires des communes voisines. Il informe qu’il a fait suivre
aux divers partenaires les motions votées lors du dernier conseil concernant la CGN et les arrêts de bus.
Alain SPALDRETTI : travaille actuellement sur le budget 2015
Fabienne GINDRE : a pris contact avec divers promoteurs afin d’avancer sur les projets d’aménagement futur
Stéphane BADEA : rappelle que la commission du port aura lieu le 14 février 2015 suivie de la réunion extra portuaire. Il attend de faire le
point sur les places de port non réglées au 31 janvier 2015, ce qui permettra d’apprécier les nouvelles possibilités d’attribution. Il a reçu les
propriétaires des bateaux en mauvais état ces dossiers suivent leur cours. Il interpelle les élus sur les problèmes rencontrés par
l’association C2NY dont le bureau a démissionné et qui ne trouve personne pour succéder.
Patricia HATHAWAY : la cérémonie des vœux s’est bien déroulée. Une animation pour les ados est en réflexion. La prochaine destination
de la sortie des aînés est à l’étude.
Damien VANEY : réunion de la commission culture le 31 janvier 2015
Laurent GRILLON : rappelle la réunion environnement extra-municipale qui aura lieu le 14 février en mairie
Marie-Pierre BERTHIER : fait le point sur le SIAC et sur les diverses réunions intercommunales. Il faut préparer l’avenir de
l’intercommunalité, le projet d’agglomération 2017 est en réflexion. Plusieurs séminaires sont prévus.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20H53.
Marie-Pierre BERTHIER
Maire
Alain SPALDRETTI
er
1 Adjoint
Laurent GRILLON
ème
2 Adjoint
Marc GAMBARAZA
ème
3 Adjoint
Fabienne GINDRE
Conseillère Municipale
Géraldine GODEFROY
Conseillère Municipale
Edouard TRILLES
Conseiller Municipal
Damien VANEY
Conseiller Municipal
Patricia HATHAWAY
Conseillère Municipale
Stéphane BADEA
Conseiller Municipal