CR Comité de pilotage 23 juin 2015

COMPTE RENDU
COMITE DE PILOTAGE DU CDDRA
23 juin 2015 à 18H30
Maison de l’Economie à Saint Marcellin
Présidence de séance :
Jean-Michel REVOL, Chef de projet local / Maryvonne BOILEAU, Cheffe de projet régionale.
Etaient présents :
Membres : Sylvain BELLE, Conseiller Syndical SMPSG, Laura BONNEFOY, Vice-Présidente SMPSG
Chargée de la Stratégie Energétique Territoriale et de l’Environnement, Maryvonne BOILEAU,
Conseillère Régionale Chef de projet régional du CDDRA /, Cyprien CALLET, Conseiller Syndical SMPSG
/ Gérard CAMBON, Conseiller Syndical SMPSG / Jean CARTIER, Conseiller Syndical SMPSG / Gilbert
CHAMPON, Conseiller Syndical SMPSG / Jean-Claude DARLET Conseiller Syndical SMPSG / Laetitia
EFFANTIN, Directrice OT St Marcellin / Bernard EYSSARD, Conseiller Syndical SMPSG / Patrice
FERROUILLAT, Vice-Président SMPSG en charge de la culture et des TIC / Eric GRASSET, Conseiller
Régional / Marie-Chantal JOLLAND, Vice-Présidente SMPSG, Chargée de l’Economie Proximité /
Vincent LAVERGNE, Conseiller Syndical SMPSG / Raphaël MOCELLIN, Conseiller Syndical SMPSG /Joël
O’BATON, Conseiller Syndical SMPSG / Gérard OLLIVET-BESSON, Conseiller Syndical SMPSG / Pierre
PATRONCINI, élu Chambre de Métiers / Jean-Claude POTIE, Vice-Président SMPSG , Chargé de
l’Aménagement du Territoire / Jean-Michel REVOL, Président SMPSG / Pierre SIMONET,
Entrepreneurs Solidaires / Amandine VASSIEUX, Conseillère Syndicale SMPSG / Monique VINCENT,
Conseillère Syndicale SMPSG
Techniciens : Séverine AUFORT, Chargée de Mission Développement Economique SMPSG, Laurent
GUILLY, Directeur SMPSG / Martine FRAYSSE, Secrétariat de Direction SMPSG / Martine FALBO,
Chargée de Mission RH SMPSG / Sika PAILLETTE, Assistante Administrative SMPSG / Axelle MIALON,
Développeur Région Rhône Alpes.
Etaient excusés :
Membres : Jean-Pierre BARBIER, Président du Conseil Départemental, Jean-Paul BONNETAIN, Préfet
de l’Isère / Jean BRISELET, Conseiller Syndical SMPSG /Yvan CREACH, Conseiller Syndical SMPSG /
Frédéric DE AZEVEDO, Vice-Président SMPSG chargé de la coopération territoriale et de la
mutualisation / Nicole DI MARIA, Conseillère Syndicale SMPSG / Patrice FERROUILLAT, Vice-Président
SMPSG en charge de la culture et des TIC / Bernard FOURNIER, Conseiller Syndical SMPSG / Christelle
GUIONNEAU, Conseillère Syndicale SMPSG /, Bernard PERAZIO, Conseiller syndical SMPSG / Jean
PETINOT, Membre de l’AISG / Nadia PINARD-CADET, Conseillère Syndicale SMPSG.
Ordre du jour :
1. Adoption du compte rendu du Comité de pilotage du 26 mai 2015
2. Engagements de crédits (hors CDDRA et au titre du CDDRA)
3. Avenant N°1 au CDDRA
4. Questions diverses
CR CoPil CDDRA Sud Grésivaudan 23 juin 2015
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1. Adoption du compte rendu du comité de pilotage du 26 mai 2015
Les Chefs de projet mettent aux voix le compte rendu du Comité syndical du 26 mai 2015.
N’appelant ni remarque, ni réserve, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2 – Engagements de crédits
Les Chefs de projet indiquent qu’il y a lieu de statuer sur plusieurs demande d’engagement de
crédits.
Hors CDDRA
Action « Passerelle vers l’emploi » - Module 7
Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte Pays du Sud-Grésivaudan
Martine FALBO, Animatrice Ressources Humaines, présente ce dossier.
Contexte et descriptif de l’opération
Proposant un dispositif de Gestion Territoriale de l’Emploi et des Compétences (GTEC) impliquant les
demandeurs d’emploi, les entreprises et les partenaires, cette opération s’inscrit dans le plan
d’action RH du territoire et en cohérence avec ceux de la Maison de l’Emploi et de la Formation des
Pays Voironnais et du Sud-Grésivaudan et du Contrat Territorial Emploi-Formation (CTEF) CentreIsère de la Région.
L’approche novatrice de « Passerelles vers l’emploi » proposée par l’Association Les Industriels du
Sud-Grésivaudan (AISG) et portée par le syndicat mixte repose sur l’engagement de l’entreprise dans
une démarche de « Responsabilité Sociétale» (RSE).
L’objectif est de préparer et accompagner les ressources locales en difficultés d’accès à l’emploi pour
répondre aux besoins des entreprises du bassin en bâtissant un véritable parcours d’intégration
professionnelle en leur permettant d’accéder au réseau d’entreprises de l’AISG.
La préparation et l’accompagnement du public reposent, en complément des conseillers emploi –
formation et du Service Public de l’Emploi, sur des coachs certifiés transposant les techniques
utilisées et éprouvées pour l’accompagnement individuel de cadres dirigeants et en collectif de
comités de direction. Le public sera ensuite mis en situation réelle en passant des entretiens avec
plusieurs recruteurs du réseau AISG. Un parcours sera alors bâti en fédérant les énergies des acteurs
privés, et publics et du SPE, avec un accompagnement spécifique.
Le cabinet « RSE Consultants » a développé et est porteur de ce savoir-faire de « coaching
d’insertion ». L’AISG s’engage pour sa part dans le volet mobilisation et animation du réseau
d’entreprises, au titre de la mission qui lui est confiée dans le cadre du CDDRA (Action DV8H05
« Développer les actions de mise en réseau des entreprises »). Elle intervient par ailleurs dans le suivi
du parcours des personnes en lien avec les entreprises. L’ensemble de la démarche est coordonné
par le Syndicat mixte Pays du Sud-Grésivaudan.
Les points forts :
-
Une approche innovante par rapport au recrutement « classique sur CV »,
Une démarche valorisant le travail en réseau acteurs privés et publics centrés sur la
personne,
Un réseau collectivement responsable du parcours et des résultats attendus.
Déjà 6 modules réalisés depuis 2012, avec un taux de 52 % de retour à l’emploi durable (CDD
> 6 mois, CDI).
Le Syndicat Mixte propose de renouveler cette action en réalisant 1 module en novembre 2015 en
le complétant à titre expérimental par du coaching individuel.
CR CoPil CDDRA Sud Grésivaudan 23 juin 2015
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Nature des dépenses : réalisation de 1 module de préparation (12 personnes par module) en
novembre 2015 et 3 jours de séances de coaching individuel pour 4 personnes (3 séances d’1h30 par
personne + « hot line » téléphonique offerte)
Coût total : 10 050 € dont formation (module 4 jours) 5 040 € TTC ; coaching individuel (4 personnes)
3 402 € ; assistance projet (2 demi-journées) et frais de déplacement 1 608 € TTC
Plan de financement prévisionnel : Etat : 5 000 € / Région (ligne soutien aux initiatives locales du
CTEF Centre-Isère) : 3 015 € / Autofinancement SMPSG : 2 035 €.
Dans le cadre du CDDRA
ACTION 3 – DEVELOPPER L’ENTREPRENEURIAT
Opération : Animation de la Plate-Forme d’Initiative Locale ISGRV (1 ETP dont 0,5 ETP éligibles
CDDRA Sud Grésivaudan) Année 2016
Maître d’ouvrage : Association Initiative Sud-Grésivaudan Royans Vercors
Prévisionnel de réalisation : 1er janvier au 31 décembre 2016
Contexte et descriptif de l’opération
La Plate-Forme d'Initiative Locale Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors (Initiative SGRV) apporte
un soutien financier (sous la forme d'un prêt d'honneur) et un accompagnement aux créateurs
d'entreprises.
Association créée en 2003 à l'initiative conjointe des collectivités et des acteurs économiques des
deux territoires Royans-Vercors et Sud-Grésivaudan, ISGRV couvre 69 communes et gère un
portefeuille d’environ 90 prêts. Ses portes d’entrée – l’Espace Entreprises Royans Vercors et le
Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan - accueillent et orientent chaque année environ 250
porteurs de projets.
Initiative SGRV ne disposait pas jusqu'en 2010 de personnel propre, son fonctionnement étant assuré
sous la forme d'une mise à disposition des chargés de mission développement économique des deux
territoires.
Depuis janvier 2010, un poste dédié à l'animation de la Plate-forme a été créé, à temps plein. En
2013, une assistante administrative a été embauchée à temps partiel (0,5 ETP) pour assurer le
complément du temps partiel demandé à l’époque par l’animatrice et, au-delà, permettre à
l’animatrice de renforcer sa présence auprès des entrepreneurs et des partenaires (recherche de
financements).
Principales missions :
1. En amont de l’octroi d’un prêt d’honneur
- Instruire et préparer les dossiers de demande de prêt d’honneur, en lien avec les portes d’entrées
via l’outil Initiative Performance 2.0.
- Instruire et préparer les dossiers de demande de prêt NACRE, en lien avec les portes d’entrées
- Organiser les réunions du Comité d’Agrément et en assurer le suivi ;
2. En aval du prêt d’honneur
- Mettre en place les contrats de prêts d’honneur (Initiative France et NACRE) et chartes de
parrainage et en assurer le suivi et la gestion
- Mettre en œuvre le suivi technique des créateurs pendant la durée de remboursement du prêt
notamment via le logiciel de suivi OSE GDS
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- Organiser la prospection des parrains et la mise en place des parrainages
3. Vie de la Plate-Forme
- Préparer les réunions statutaires de l’association (Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée
Générale) et assurer la gestion courante de l’association
- Assurer le suivi administratif (demandes de subventions, tenue de la comptabilité etc.)
- Développer l’activité d’Initiative SGRV et rechercher les financements
- Assurer les relations avec les partenaires, notamment au travers du réseau « Je Crée en Rhône
Alpes » Sud-Grésivaudan – Royans Vercors
- Elaborer et diffuser les documents de communication de la plateforme
- Développer les partenariats avec les structures du réseau France Active (MCAE Isère Active et
Initiative 26 07)
- Promouvoir les outils financiers à destination des entrepreneurs notamment, Cap Développement
Drôme avec Initiative 26 07 et le Conseil Général de la Drôme.
Une convention fixe les termes de la collaboration entre le syndicat mixte et Initiative SGRV afin
d’assurer le respect du cahier des charges de Initiative France.
Le financement du poste est assuré à parité par le Sud-Grésivaudan et le Royans – Vercors au titre de
leurs CDDRA respectifs.
2015 les faits à retenir

L’activité « prêts d’honneur » 2015 s’annonce dans la continuité des années précédentes.

L’agrément fiscal tant attendu a enfin été obtenu, permettant à la plateforme d’envisager
son développement de manière plus diversifiée notamment auprès des entreprises locales.

Le dispositif Cap Développement Drôme, prêt d’honneur aux entreprises en développement
financé par le Conseil Général de la Drôme a été mobilisé pour deux entrepreneurs du
territoire.

La demande d’habilitation NACRE a abouti et permet à la plateforme de pouvoir coupler ses
prêts à des prêts d’Etat.
Jean-Michel REVOL, qui a récemment assisté à l’Assemblée Générale d’ISGRV, salue l’engagement de
l’association, de ses bénévoles et de ses permanents au bénéfice des créateurs et repreneurs
d’entreprises du Sud Grésivaudan. Les résultats obtenus, dans un contexte difficile, témoignent de la
qualité de l’accompagnement proposé par la plateforme.
Plan de financement prévisionnel 2016
Ce poste est financé pour moitié par les CDDRA Pays du Sud-Grésivaudan et Royans Vercors.
Dépense pour 1 ETP (12 mois) : 54 985 € (salaires et charges, frais de fonctionnement et de
secrétariat plafonnés à 30% de la rémunération chargée)
Dépense éligible Sud Grésivaudan soit 0.5 ETP : 27 492 € dont (estimation) rémunérations chargées
(21 148 €) et frais liés au poste (6 344 €)
Plan de financement : Région 60%, soit 16 495 € / Autofinancement du territoire 40%, soit 10 997 €.
Jean-Claude POTIE, Vice-Président du syndicat mixte chargé de l’aménagement du territoire, présente
les dossiers relevant du PSADER.
ACTION 12 / DEVELOPPER LA PROMOTION, LA VALORISATION ET LA TRANSFORMATION DES
PRODUCTIONS LOCALES
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Opération : Semaine du Goût Sud Grésivaudan 2015
Maître d’ouvrage : Régie du Grand Séchoir – Maison du pays de la Noix
Contexte et descriptif de l’opération
Le Grand Séchoir et le Comité de territoire Sud Grésivaudan créent une semaine du goût 2015 sur le
thème de la gourmandise. Ils conçoivent le programme des ateliers autour de la nouvelle exposition
du Grand Séchoir dédiée aux spécialités historiques sucrées inventées grâce à la noix de Grenoble.
- Le parcours enfant autour des 5 sens sera valorisé lors des ateliers scolaires, ainsi que le savoir-faire
des pâtissiers, les recettes domestiques ou les ressources naturelles en sucre auprès des enfants de la
maternelle à l’école élémentaire.
- Le service enfance jeunesse de la 3C2V sera associé à la manifestation.
- Le spectacle musical du samedi « A table ! » sera l’occasion de déguster « recettes chantées », « airs
de gourmets » et « chansons pantagruéliques » grâce à la chanteuse lyrique Claire Delgado Boge. Un
projet pédagogique en amont du concert avec les classes du territoire est envisagé.
- Enfin, la journée du dimanche accueillera le traditionnel Marché du terroir avec des animations et
de nombreux producteurs du Sud Grésivaudan et des appellations de Rhône-Alpes particulièrement
gourmandes.
Plan de financement :
Dépenses : Frais de communication : 2 187 € / Animations : 1 840 € soit un total de 4 027 €
Recettes : Région Rhône-Alpes 40 % soit 1 611 € / Autofinancement Grand Séchoir : 2 416 €
Opération : Edition du Champs d'Expression - 2016
Maître d’ouvrage : Comité de Territoire Sud Grésivaudan
Contexte et descriptif de l’opération
Le Comité de territoire Sud Grésivaudan édite depuis plusieurs années un journal d'information,
Champs d'Expression. Ce journal vise à renforcer la communication à destination des agriculteurs, des
collectivités locales et des différents acteurs de la filière forêt – bois.
L'édition de cette lettre d'information par le Comité de territoire Sud Grésivaudan apporte de
nombreuses informations sur les procédures et les différents projets financés dans le cadre du volet
agricole mais aussi des témoignages et un éclairage sur l'actualité agricole / forestière locale.
Deux numéros de cette lettre seront envoyés en 2016 à tous les agriculteurs, élus et différents
partenaires de l'agriculture et de la forêt soit plus de 1000 exemplaires. Il s'agit d'un outil
complémentaire aux autres canaux d'information (site internet www.agriculture.sud-gresivaudan.org,
journaux spécialisés, bulletins des collectivités, ...).
Pour 2016, il s'agira de poursuivre la diffusion des informations en mettant l'accent sur les autres
procédures portées par le territoire (TEPOS, LEADER...) afin de favoriser l'émergence de nouveaux
projets et de créer du lien entre les partenaires.
Plan de financement prévisionnel 2016
Estimation de la dépense éligible pour 2 éditions : 2 305 €
Recettes : Région Rhône-Alpes 60%, soit 1 383 € / Comité de Territoire 40 % soit 922 €
ACTION 13 / FAVORISER LES INSTALLATIONS AGRICOLES ET RURALES
Opération : Accompagnement des cédants et des installations agricoles et rurales sur le territoire
du Sud Grésivaudan (40 jours) Année 2016
Maître d’ouvrage : Chambre d’Agriculture de l’Isère
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Objectif du poste :
-
Aider à l’intégration locale des porteurs de projet en lien notamment l’Espace test CREACTIVE.
-
Faire émerger des projets de transmission ou d’emploi agricole.
-
Développer des synergies avec les territoires voisins.
Principales missions
1 / Favoriser la transmission, la création/reprise d'activité, l'association et l'emploi agricole et
rural
-
Détecter et contacter les personnes susceptibles d'arrêter leur activité ou de rechercher de
la main d’œuvre,
-
Accompagner les personnes dans leur projet de cessation d'activité ou de recherche de main
d’œuvre,
-
Etudier les possibilités de favoriser la création/reprise d'activité par une approche collective
(enquêtes individuelles auprès des agriculteurs/propriétaires, réserve foncière par les
collectivités),
-
Communiquer localement sur la transmission et la création d'activité.
2 / Accompagner les porteurs de projet
-
Mettre en relation les porteurs de projet avec un réseau local à imaginer en lien avec le
Comité de Territoire et Créactive
-
Mettre à disposition l’Espace Test CREACTIVE pour leur permettre de vérifier la viabilité et la
faisabilité de leur projet, les aider à trouver une structure pour la mise en place de leur
activité,
-
Communiquer localement sur l'installation,
-
Contribuer au réseau Créafil Sud Grésivaudan - Royans - Vercors.
En 2016, l'accent sera mis sur :
-
la communication sur les problématiques installation et transmission
-
l’accompagnement du lancement opérationnel de l'Espace Test par le repérage de candidats
et le repérage d'exploitations ou de foncier permettant de se tester ou de s'installer,
-
le repérage et l'accompagnement des porteurs de projet en recherche d'exploitation sur le
territoire et des cédants qui n'ont pas de repreneurs ou qui envisagent une transmission hors
cadre familial,
-
l'animation du Groupe Installation qui émane du Comité de Territoire Sud Grésivaudan,
-
la participation au réseau CREAFIL Sud Grésivaudan - Royans - Vercors.
Plan de financement prévisionnel 2016
Estimation de la dépense éligible pour 40 jours : 16 588 €
Recettes : Région Rhône-Alpes 40%, soit 6 635 € / Autofinancement 60%, soit 9 953 €
ACTION 21 – DEVELOPPER L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL
En l’absence d’Antoine FRANCO Président d’ESCI, excusé, Pierre SIMONNET, chargé de mission de
l’association, présente l’avancement du plan d’actions du Pôle Territorial de Coopération Economique
(PTCE).
Opération : Entrepreneurs solidaires - Fonctionnement 2016
Maître d’ouvrage : Association Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère
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Prévisionnel de réalisation : 1er janvier au 31 décembre 2016
Contexte et descriptif de l’opération
Le Sud-Grésivaudan comme le Pays Voironnais a décidé d’inclure de manière plus forte et plus
globale l’économie sociale et solidaire (ESS) dans ses politiques de développement économique et de
l’emploi, d’aménagement et d’équilibre social. L’économie sociale et solidaire est ainsi considérée par
les collectivités comme un volet à part entière du secteur économique et comme un moyen de
favoriser une dynamique de territoire socialement responsable. Un programme d’intervention
pluriannuel a été arrêté. Celui-ci intègre entre autres actions les opérations suivantes :
-
accompagnement à la création d’activité, promotion de l’entreprenariat social
-
développement des clauses sociales dans les marchés publics
-
appui à la mutualisation et au développement de l’insertion par l’activité économique.
Concernant ce dernier volet, les associations et entreprises d’insertion du Centre Isère sont engagées
dans un mouvement de mutualisation, de mutation et d’innovation. Elles représentent une force
économique et sociale importante : 1100 salariés représentant 300 équivalents temps pleins ; 8 M€
de budget dont 5 M€ de chiffre d’affaires ; des programmes d’accompagnement et de formation ; des
taux d’insertion de 35 à 70 %.
Elles ont créé, en mars 2012, une association commune « Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère »
ayant vocation à s’élargir aux acteurs de l’économie solidaire, aux entreprises et regroupements
d’entreprises. Cette association s’est donné pour objectif de permettre la mutualisation entre les
associations et entreprises d’insertion pour réaliser des économies d’échelle, mais également
d’impulser le développement de nouvelles activités, l’innovation économique et sociale et la
coopération avec les entreprises.
Dans la dynamique de la programmation du CDDRA, Entrepreneurs solidaires du Centre Isère a, en
partenariat avec la Communauté du Pays Voironnais, le Syndicat mixte du Pays Sud Grésivaudan, les
Associations d’entreprises (Unirv et Aisg), et plusieurs acteurs de l’ESS, répondu à l’appel à projet de
l’Etat lancé en juillet 2013 en vue de la création de Pôles territoriaux de coopération économique
(PTCE). L’association a été lauréate de cet appel à projet en Janvier 2014. Le PTCE Centre Isère fait
partie des 23 Pôles Territoriaux de Coopération Economique reconnus au niveau national.
Ce projet porte l’ambition de la création d’une centaine d’emplois en trois ans.Un chargé de
développement a été recruté par Entrepreneurs Solidaires du Centre Isère en avril 2014 pour assurer
la mise en œuvre des missions définies dans le cadre de la fiche CDDRA 2014 et de l’appel à projet
PTCE. Ses missions s’organisent autour de trois axes principaux :
-
promotion des structures d’insertion, de leurs activités et de leurs salariés auprès des
entreprises et représentants d’entreprises du territoire ; engagement de coopérations avec
ces entreprises (mécénat de compétences, achat de biens et services, relais auprès des
salariés d’entreprises, recrutement de salariés en insertion…),
-
développement commercial : actions de fidélisation clientèle ; actions de prospection de
nouveaux clients,
-
recherche de nouvelles activités économiques pouvant être gérées dans le cadre des
structures d’insertion et plus largement de l’ESS ; veille et repérage de nouvelles activités,
études de faisabilité.
L’opération inscrite dans la programmation du CDDRA Pays du Sud Grésivaudan, mais également dans
celle du CDDRA Pays Voironnais, vise ainsi à développer les activités économiques existantes des
structures d’insertion d’entrepreneurs solidaires et à faire émerger de nouvelles activités
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économiques susceptibles d’être gérées par des acteurs de l’économie sociale et solidaire du
territoire.
En 2014 et 2015, l’embauche du chargé de développement d’Entrepreneurs Solidaires a permis de
structurer le projet de coopération entre les membres de l’association. Outre la refonte des statuts,
l’intégration de nouveaux membres et l’élargissement de la gouvernance, une série de diagnostics
stratégiques ont été réalisés auprès de l’ensemble des membres de l’association.
C’est sur cette base qu’a été enclenché le travail collectif sur la démarche commerciale porté par
Entrepreneurs Solidaires, tout en l’ouvrant sur une dimension plus large autour de la « Responsabilité
sociale des entreprises ». Par ailleurs, depuis fin 2014, 5 études d’opportunité ont été lancées après
un temps de référencement et une sélection de plusieurs projets issus des membres (épicerie
itinérante, service mutualisé entre ressourceries pour la customisation, service de transformation
alimentaire, mise en place d'une filière courte pour la production d'éco-matériaux, service itinérant
d’accueil de jour à destination des personnes âgés GIRR 3 à 6).
Ces études vont déboucher sur l’émergence de nouvelles activités courant 2015 (service mutualisé
entre ressourceries pour la customisation, épicerie solidaire itinérante).
Enfin, une phase d’expérimentation autour du mécénat de compétences entre entreprises du
territoire et structures d’insertion est en cours. Elle implique à ce jour 5 entreprises et 3 associations.
Cette action a pour objectif de créer les passerelles entre organismes de l’ESS et entreprises (cf. prébilan d’actions 2016 en annexe).
Pour 2016, il est proposé le renouvellement du poste de chargé de développement avec l’appui d’un
alternant pour poursuivre la dynamique engagée depuis 2014. L'alternant, qui viendra en appui au
chargé de développement dans ses missions quotidiennes pourra ainsi mieux appréhender
l'entrepreneuriat social. Cette opération permet également de renforcer les liens avec les organismes
de formation. Le plan d’action, en cours de finalisation, prévoit la poursuite et l’approfondissement
des actions engagées précédemment :
- Valorisation des prestations réalisées par les structures membres d’Entrepreneurs Solidaires au
travers du démarchage et de la prospection commerciale dans l’objectif de consolider et
développer l’existant
- Suivi des projets d’émergence de nouvelles activités et lancement de 4 nouvelles études sur
2016 avec émergence de deux nouveaux projets
- Approfondissement des passerelles et coopérations opérationnelles entre structures
d’insertion, organismes de l’ESS et entreprises via la création d’une offre de service complète
autour de la « Responsabilité Sociale des Entreprises »
- Participation à l’animation territoriale au travers d’événementiels en faveur de la promotion de
entrepreneuriat social
- Soutien au développement des membres d’Entrepreneurs Solidaires sur la base de l’appui
technique et méthodologique à la gestion de projets
Maryvonne BOILEAU souhaite connaître la situation du groupe PAISS. Pierre SIMONNET indique que le
tribunal de commerce a décidé de proroger jusqu’en décembre 2015 la phase d’observation dans le
cadre du plan de redressement engagé en décembre 2014.
Plan de financement prévisionnel 2016
Cette opération est financée pour moitié par les CDDRA Pays du Sud-Grésivaudan et Pays Voironnais.
Dépense totale : 110 690 €
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Dépense éligible : 49 500 €. Subvention régionale : 20% CDDRA Sud Grésivaudan soit 9 900 € : 20%
CDDRA Pays Voironnais soit 9 900 €.
Plan de financement (base 110 690 €) : Région Rhône-Alpes CCDRA SG 12 380 € / Région RhôneAlpes CCDRA PV 12 380 € / Caisse des Dépôts et Consignations 19 780 € / SMPSG 5 500 € / CAPV
5 500 € / Autofinancement : 60 110 €.
Après en avoir délibéré, le Comité de pilotage, à l’unanimité :
-
Donne un avis favorable à l’engagement de ces opérations,
Autorise les Chefs de projet à transmettre les dossiers à la Région.
5 - Avenant N°1 au CDDRA
Les Chefs de projet rappellent que lors de sa séance du 26 mai 2015, le Comité de pilotage a adopté
les grandes orientations à donner à l’avenant N°1 au Contrat de Développement Durable Rhône
Alpes 2012-2018 :
> Ajuster les moyens du CDDRA aux évolutions de la stratégie du territoire et notamment
accompagner la démarche de convergence des EPCI,
> Renforcer le volet « investissements » : bâtiments relais, équipements touristiques, espacetest « Créactive », mobilités douces,
> Préserver la capacité d’ingénierie du territoire : « guichet unique économique » du syndicat
mixte et actions des partenaires (ISGRV, AISG, PTCE), développement touristique, action
culturelle, communication territoriale et TIC,
> Articuler les stratégies et les outils de développement : CDDRA, TEPOS / TEPCV, Leader TERRES
D’EChOS notamment.
Laurent GUILLY, Directeur et animateur du CDDRA, présente un tableau retraçant les évolutions
proposées dans le cadre de l’avenant.
La colonne située à droite fait apparaître selon le cas des besoins de financement (surlignés en vert)
ou des crédits disponibles (surlignés en orangé), l'ensemble devant s'équilibrer.
Il est précisé que cette proposition intègre une enveloppe complémentaire de 248 835 € résultant de
l'intégration des communes de Quincieu, Saint-Quentin sur Isère, Montaud et La Rivière qui n'avait
pas été prise en compte à l'origine (constitution de la 3C2V au 01/01/2013, adoption du CDDRA le 8
octobre 2012). Ce montant vient s’ajouter à la dotation initiale de 4 152 281 € de subventions sur 6
ans (dont 580 400 € relevant du volet agricole du contrat, le PSADER) soit un total de 4 401 116 €.
Conformément aux orientations données par le comité syndical et le comité de pilotage du CDDRA,
les crédits affectés à des opérations d'investissement augmentent significativement sur : l'offre
immobilière d’activité (action 4, + 150 000 € par augmentation du taux d'intervention régional au
plafond soit 35%), le soutien à l'hôtellerie familiale (action 9 : + 90 850 €), la valorisation des sites
d'intérêt touristique et patrimonial (action 17.1 : + 115 000 €), le développement des mobilités
douces en lien avec la vélo-route voie-verte du Conseil départemental (action 19 : + 107 500 €).
En fonctionnement, les moyens permettent de maintenir la capacité d'ingénierie du territoire en
matière économique, culturelle et de TIC, dans l'attente des évolutions organisationnelles
qu'impulsera la future intercommunalité.
Jean-Michel REVOL souligne l’enjeu de l’articulation entre le CDDRA et le programme Leader
« TERRES D’EChOS ».
Maryvonne BOILEAU indique que notre candidature est perçue positivement, dans l’attente d’une
décision du comité de sélection qui se réunira le 9 juillet prochain. Eric GRASSET, Conseiller régional,
souligne l’importance de la mobilisation de tous, élus locaux et élus régionaux, afin d’emporter la
décision.
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Maryvonne BOILEAU fait ensuite part des demandes ou remarques émises par les services de la
Région concernant le projet d’avenant.
Celles-ci portent sur les points suivants :
Action 1 / Guichet unique – Renforcer l’accompagnement des acteurs (Animation économique) :
dans un objectif de cohérence, la Région demande de positionner l'étude-action "Tiers-lieux / espaces
de coworking" sur l'action 4 dédiée à l'immobilier d'entreprise. Le taux d’intervention régional sur
cette action paraît élevé (53%). Laurent GUILLY précise qu’il s’agit d’un taux moyen : cette action est
en effet le support du poste d’animation économique du CDDRA, financé au taux de 60%, les autres
opérations (études, communication, participation à des salons etc.) sont soutenues au taux de 40%.
Action 2 / Guichet unique - Gestion territoriale des Ressources Humaines (poste d’animation RH
porté par le syndicat mixte) : confirmation par le territoire du dégagement de 58 209 € crédits, rendus
disponibles du fait de l'intervention de l'Etat dans le cadre de la Maison de l’Emploi au cours des 3
dernières années.
Action 3 / Développer l’entreprenariat (soutien à Initiative Sud Grésivaudan Royans Vercors) :
confirmation par le territoire du financement d'un poste de responsable de plateforme, sur la base
d’un mi-temps (soit 1 ETP consolidé avec le CDDRA Royans-Vercors).
Action 4 / Soutenir les initiatives de diversification de l’offre immobilière et foncière : ouverture de
l'action sur l'ensemble des types de bâtiments économiques susceptibles d'être soutenus par la
Région dans le cadre des CDDRA (Pépinières, bâtiments relais, immobilier collectif ESS, espaces de
coworking et tiers-lieux). Le taux d'intervention régional est porté à 35%.
Jean-Claude DARLET indique que la CC du Pays de Saint-Marcellin a engagé une réflexion sur la
réhabilitation des friches, industrielles ou commerciales. En effet, cette option présente l’avantage de
requalifier des espaces, souvent en zone urbaine, tout en évitant de mobiliser du foncier au détriment
des activités agricoles.
Maryvonne BOILEAU rappelle que l’EPFL du Dauphiné est l’outil privilégié de la Région sur cette
question. Elle invite le territoire à se rapprocher de son collègue Gérard LERAS, Conseiller spécial
délégué à la politique foncière. Sylvain BELLE précise que la CCPSM, adhérente à l’EPFL, a déjà fait
réaliser un inventaire des sites susceptibles d’être requalifiés.
Axelle MIALON indique que la Région lance régulièrement des appels à projets sur cette thématique,
et que des financements européens (fonds FEDER) devraient être mobilisables dans le cadre de la
programmation 2014-2020.
Eric GRASSET souligne que même si l’aide de la Région n’intervient pas dans le cadre du CDDRA il est
important pour le territoire d’affirmer dans l’avenant sa volonté politique de travailler sur la question
de la réhabilitation des friches.
Jean-Michel REVOL rappelle que plusieurs entreprises Saint-Marcellinoises vont changer
d’implantation, libérant des terrains ou locaux proches du centre-ville (Unidécor, Routière Chambard,
Legrand Isère). Cette mutation constitue l’un des grands enjeux du Contrat de ville et du Contrat de
revitalisation du centre bourg. Il faut que le CDDRA puisse venir en accompagnement.
La question se pose également pour les halles couvertes de Saint-Marcellin, aujourd’hui désaffectées.
En lien avec des opérateurs privés, la ville envisage un projet autour de trois vocations : l'accueil de
commerces (chocolatier, traiteur, caviste) ; une restauration, proposée par le traiteur et intégrant
notamment les produits de ses confrères ; un espace muséographique autour de la production du St
Marcellin. Ce projet est encore au stade de la réflexion, aussi Jean-Michel REVOL demande que les
moyens du CDDRA ne soient pas explicitement fléchés sur cette opération de façon à conserver une
marge de manœuvre.
 Il est décidé d’inscrire la réhabilitation des friches industrielles et commerciales dans les
objectifs de la fiche action 4.
CR CoPil CDDRA Sud Grésivaudan 23 juin 2015
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Action 5 / Développer les actions de mise en réseau des entreprises (AISG) : vérifier le respect du
principe de dégressivité.
Le CDDRA prévoit un soutien dégressif par palier de 2 ans à l’AISG, aux taux de 60% - 50% - 40%.
En 2012, le Comité de pilotage avait accepté d’engager les moyens du CDDRA par anticipation, à la
date du 23 mai. Il avait été alors convenu avec les services de la Région que cette année partielle
n'incrémenterait pas la dégressivité.
Les modalités de financement sont donc les suivantes : année partielle 2012, année 2013, année 2014
au taux de 60% / années 2015 et 2016 au taux de 50% / années 2017 et 2018 au taux de 40%.
Action 6 / Plan d'actions commercial et artisanal : le financement du poste « Animation économie de
proximité » doit être dégressif sur 3 ans.
Action 13 /Favoriser les installations agricoles et rurales : accord de la Région pour un soutien à
l’animation de l’Espace Test, en amorçage du dispositif, dans le cadre d’une dégressivité sur trois ans
(40%/30%/20%).
- Il faut veiller à vérifier si l’on se situe ou non dans le champ des aides d’Etat, et le cas échéant à quel
régime l’on se réfère.
- Concernant les financements Leader, il conviendra en année 2 et 3 de bien caler le mode
d’intervention du programme, qui est sensé générer un l’effet levier de 4 € pour 1 € de contrepartie.
Le cas échéant, cela pourrait amoindrir les autres contributions publiques.
Action 19 / Renforcer l’intermodalité : la Région est favorable à sa réorientation pour en faire le
support à la stratégie de développement des mobilités douces dans le Sud Grésivaudan.
L'aménagement par le Conseil départemental de la section de la vélo-route voie-verte entre St Gervais
et St Hilaire du Rosier, « chaînon manquant » sur la Via Alpina reliant le Léman au Rhône (Via Rhôna),
constitue l’opportunité d’initier un projet qui servirait les objectifs de développement économique
touristique du Sud Grésivaudan tout en permettant de développer un maillage du territoire par des
itinéraires « modes doux » à l'usage tant des touristes que des habitants, connectés aux gares TER.
Laura BONNEFOY, Vice-Présidente du conseil départemental, confirme que ce projet est bien engagé.
Sylvain BELLE soulève la question du franchissement de l’Isère par le pont de Saint-Hilaire du Rosier
dont le gabarit rend difficile la matérialisation d’une voie pour les cycles.
Maryvonne BOILEAU rappelle par ailleurs la proposition qu’elle a déjà émise de faire venir à SaintMarcellin des œuvres du Musée de Grenoble. Une telle opération aurait du sens dans la logique du
Contrat de ville et contribuerait à valoriser l’image du territoire. Elle propose à Jean-Michel REVOL de
mettre rapidement autour de la table les parties prenantes potentielles.
Les Chefs de projet remercient les différents intervenants et mettent le dossier aux voix.
Le Comité de pilotage, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Donne un avis favorable à l’avenant N°1 au CDDRA, sous réserve des ajustements restant à
apporter
6 – Questions diverses
Jean-Michel REVOL informe du départ de Séverine AUFORT, qui prendra le 1er juillet prochain la
direction de l’espace-test CREACTIVE. Il la remercie, en saluant une excellente professionnelle,
compétente et pleine d’énergie.
L’ordre du jour étant épuisé, les Chefs de projet lèvent la séance à 20 heures.
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