Répertoire d`archives détaillé - Ministère de l`écologie et du

Archives nationales - Site de Fontainebleau
Versement 19960130
Ministère : Environnement
Direction Cabinet
Sommaire
Cabinet Michel Barnier, ministre de l’environnement, 1993-1995
Dossiers de M. Guy Chauvin, conseiller technique
Art 1-2 : Préparation de textes, dossiers généraux, 1993-1995
Art 3 : Contrats de plan Etat région, 1992-1994
Art 4-19 : Dossiers de sites, dans l’ordre alphabétique des départements, 19821995
Communicabilité : 30 ans
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 2 ml (7 Dimabs)
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Archives nationales - Site de Fontainebleau
CABINET MICHEL BARNIER, MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
Dossiers de M. Guy Chauvin, conseiller technique
Préparation de textes, dossiers généraux
19960130/1
. Projet de loi réformant le code de l’urbanisme :
notes, interventions, coupures et communiqués de presse, Compte rendu
de réunions interministérielles, observations sur le projet,juillet 1993janvier 1994
. Projet de loi d’orientation pour le développement du territoire :
documents Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action
régionale (DATAR), compte rendus interministérielles, notes, marsseptembre 1994
. Projet de loi relatif à l’aménagement, la protection et la mise en valeur
de la zone des 50 pas géométriques dans les DOM :
copie des correspondances du directeur de cabinet avec autres cabinets
ministériels, mars 1995
. Commissaires enquêteurs : correspondance relative aux projets de textes
relatifs à leur indemnisation , mai 1993 février 1995
. Projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel :
Notes, Compte rendu de réunions interministérielles, plaquette, juin
1993-mars 1995
1993-1995
19960130/2
. Politique du paysage : projets de création d’un conseil national du
paysage, de réalisation d’inventaires régionaux, d’extension du 1%
culture au paysage,. de dissimulation des réseaux électriques aériens,
gestion de l’espace rural
. Schéma national des cycloroutes : aménagement sécuritaires routiers,
cyclisme urbain et avenues vertes , 16 pages + annexes, 1993-1994
. SDAU Ile-de-France : correspondance relative aux chantiers de
l’environnement en Ile-de-France, avril 1993-février 1994
. TGV Est et Méditerranée : interventions sur le tracé, correspondance,
communiqués de presse, janvier 1993 novembre 1994
. Transfert du projet de centre d’essai de Michelin de la plaine des
maures à Vins-sur-Caramy (Var) : correspondance, notes, communiqués
de presse, mars 1994-mai 1995
. Convention alpine : PV de séance, déroulement de la convention,
décembre 1994
. Réunion Environnement - Equipement : Compte rendu de réunion,
dossier de conférence de presse : bilan de 10 mois de travail en commun
sur les grands projets, mars 1994
. conservatoire du littoral : situation financière, renouvellement du
conseil d’administration, arrêté portant nomination au conseil
d’administration, mars - décembre 1993
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1993-1995
Contrats de plan Etat région
19960130/3
XIème plan
. Compte rendus de réunions interministérielles concernant les
conclusions, la programmation 1993 de plan des régions de métropole et
Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Polynésie
française, juin 1993 octobre 1994
. Correspondance concernant le financement et le suivi environnemental
des contrats de plan et stratégies régionales d’environnement, décembre
1992 novembre 1994
. Correspondance concernant la préparation du contrat de plan des
régions Alsace, Auvergne, Bretagne, Corse, Ile-de-France (parc du Vexin
français), Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA),
Mayotte, mai 1993-juillet 1994
1992-1994
Dossiers de sites (classement par département)
19960130/4
Ain
Site classé du confluent Ain - Rhône : correspondance, relevé de
décisions de la préfecture, juillet 1993 mars 1994
Vallée de la Marne : correspondance avec maire d’Azey-sur-Marne,
décembre 1993
Aisne
Vallée de la Marne : correspondance avec maire d’Azey-sur-Marne,
décembre 1993
Alpes-de-Haute-Provence
Castellane : correspondance, coupure de presse concernant le permis de
construire sur site de l’édifice du Mandarom, mars-juin 1994
Hautes-Alpes
. Vallée de la Clarée et Vallée étroite : correspondance ministère
Equipement, Environnement, commune de Névache relative à
l’aménagement de la vallée de la Clarée, juillet 1990-décembre 1994 ;
étude de faisabilité : liaison Val-de-Durance - Piémont, plan de situation
au 1/25000, mai 1990 ; projet de classement de site par la commission
des sites, juin 1991 ; dossier du collectif de défense et développement de
la Vallée de la Clarée et Vallée étroite (pièces écrites, Photographies
couleur), mars 1994 ; étude provisoire de la régulation de l’accès
automobile vers Laval et des aires de stationnement en haute vallée par le
service départemental d’architecture (SDA) des Hautes-Alpes, août
1994 ; Photographies couleur des sites de Fontcouverte, Laval, du Col de
l’Echelle, sans date
1993-1994
19960130/5
Hautes-Alpes
. Commune de Saint-Véran : correspondance relative au projet
d’aménagement du village, décembre 1993-novembre 1994 ; dossier de
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l’Association Foncière Urbaine (AFU) de remembrement de SaintVéran ; Menaces sur le site de Saint-Véran par M. André LANTIER
(ancien maire), 11 pages + annexes, mai 1993
Alpes-Maritimes
. Cap-d’Antibes : correspondance concernant l’enquête publique sur le
projet de construction Saint-Georges à Antibes, juin 1993-février 1994
. Cap-Martin : Copie de la correspondance concernant le projet de
construction d’une station d’épuration , juillet 1993
. Massif de l’Estérel : commune de Mandelieu-la-Napoule : classement
de l’Estérel : correspondance, Photographies, copies du dossier de
création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) du domaine de
Barbossi, extraits du registre des délibérations du conseil municipal de la
commune de Mandelieu-la-Napoule, juin 1989- décembre 1994
1989-1994
19960130/6
Alpes-Maritimes
. Massif de l’Estérel : commune de Théoule-sur-Mer : correspondance
concernant le classement du massif de l’Estérel, octobre 1993 mars
1995 ; dossier de la commune de Théoule-sur-Mer comportant note
explicative, plans, copies de correspondance, articles de presse, copie de
note de présentation d’intention de création de la zone d’aménagement
concerté (ZAC) de la Figueirette, 1990-1992 ; document de Théoule-surMer : zone d’aménagement concerté (ZAC) dite des Monges, création réalisation, 1992 ; reproduction de photographies concernant la région de
l’Estérel, sans-date
. Marina-Baie-des-Anges : Correspondance relative au projet d’extension
du port de plaisance, septembre 1993
. Mont-Alban et Mont-Boron : Correspondance relative au classement du
site, coupures de presse, novembre 1993-janvier 1995
. Commune de Caussols : dossier de l’association Défense du Site
Caussolois pour le classement de la commune, 5 juillet 1993
. Vallée de la Haute-Saigne : correspondance concernant la protection du
site, octobre - décembre 1993
1990-1995
19960130/7
Ardèche
. Mont-Mézenc : correspondance relative au classement du site, mai 1994
. Défilés de l’Ardèche et de la Ligne : compte rendu de séance de la
Commission supérieure des sites pour le projet de classement, communes
de Chauzon, Labeaume et Ruoms, mars 1994
. Gorges de l’Ardèche : allocutions concernant le site de Vallon-Pontd’Arc, février 1995 ; compte rendu de séance de la Commission
supérieure des sites, juin 1993 ; correspondance, décembre 1993 février
1995 ; photographies couleur, janvier 1994 ; articles de presse ; opération
grand site, sites protégés du Pont-d’Arc et des gorges de l’Ardèche charte de mise en valeur par les ministères de l’Environnement du
Tourisme et du Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Ardèche, 56
pages, février 1993 ; Réserve naturelle des gorges de l’Ardèche - des
intentions proclamées... aux réalités du terrain par la FRAPNA, 23 pages
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+ annexes, février 1994
Ariège
. Cirque de Cagateille : correspondance relative à la création d’un refuge
de la Hillette, août 1993 février 1995 ; compte rendu de séance de la
Commission supérieure des sites, juin 1992 ; articles de presse
Aude
. Basse Plaine de l’Aude : correspondance relative au classement du site,
novembre 1994 janvier 1995 ; articles de presse ; mise en valeur de la
Basse Plaine de l’Aude et protection du paysage, non paginé, par La
Protection de l’Environnement, Gestion de l’Aude, Sauvegarde des
Etangs (PEGASE), novembre 1994 ; cité de Carcassonne :
correspondance sur l’étude de mise en valeur du site,décembre 1993
Bouches-du-Rhône
. Le Lacydon à Marseille : correspondance relative à la sauvegarde du
site, juillet 1993-septembre 1993
. Marseille : correspondance relative à la construction de la rocade L2,
juin 1993 janvier 1994
. Petite Camargue : correspondance relative le projet de zone
d’aménagement concerté (ZAC) à Saint-Chamans-en-Provence,
septembre 1993 février 1994
Calvados
. Mur de l’Atlantique : correspondance relative à la protection au titre des
monuments historiques et des sites de vestiges du Mur de l’Atlantique et
des lieux liés au débarquement (Calvados, Manche), juin 1994
1992-1994
19960130/8
Charente-Maritime
. Ile-de-Ré : projet d’extension du port d’Ars-en-Ré, projet de camping,
décharge et station d’épuration : correspondance, PV de la commission
départementale des sites, perspectives et paysages de Charente-Maritime,
juillet 1992 novembre 1994
. Ile-Madame : correspondance relative au projet d’aménagement du Fort
de l’Ile-Madame, mars 1994
Corse
. Anse de la Catena à Bonifacio : rapport CGPC à la commission
supérieure des sites, rapport de présentation de la préfecture de Corse,
carte couleur , juin 1992-juin 1994
. Porto Girolata : correspondance, projet de charte d’orientations de
l’aménagement et de gestion du grand site de Girolata, copies de carte,
septembre 1990-février 1994
. Bataille de la Fontaine-Française (commune de Fontaine-Française) :
correspondance relative au projet de classement, juin 1993 juin 1994
Côte-d’Or
. Cirque du bout du monde (communes de Vauchignon, La Rochepot,
Cormot-le-Grand) : rapport de la commission supérieure des sites, copie
du décret du 12/10/1994 portant classement des sites, , février 1993octobre 1994
Côtes-d’Armor
Correspondance concernant la question écrite de M. SAUNIER, sénateur
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des Côtes-d’Armor relative à la maîtrise des pollutions agricoles,
septembre 1994
Dordogne
Cote-de-Jor : révision du POS de Saint-Léon-sur-Vézère :
correspondance, avis du commissaire enquêteur, mars 1994-septembre
1994
Vallée de la Vézère : Protection du site : correspondance, relevé des
remarques en commune - oct./déc 1994 par M. Wagon - GHECO, articles
de presse, juin 1988- février 1995
Doubs
Saut-du-Doubs : projet de classement : correspondance, mars-août 1994
1990-1994
19960130/9
Eure
. Château-sur-Epte : Copie du règlement du POS de la commune,
décembre 1987
. Château-de-Rotoirs : correspondance concernant l’ouverture du dépôt
d’enfouissement des ordures ménagères sur le territoire de la commune
de Saint-Aubin-sur-Gaillon, mai 1994-octobre 1994
. Vallée de la Risle : projet de protection site : correspondance, PV de la
commissions départementale et supérieure des sites, dossier de demande
de classement du site, septembre 1990-octobre 1994 ; Faut-il encore
ouvrir des carrières de roches alluvionnaires par l’association La
Houssaye Risle, février 1991
Finistère
. Fort et pointe de Bertheaume à Plougouvelin : correspondance
concernant le classement du site, mars 1992
. Cap-de-la-Chèvre à Crozon : projet d’édification d’une stèle
commémorative : correspondance, septembre 1993-juin 1994
. Pointe-du-Raz - opération grand site : correspondance, rapport CGPC à
la Commission supérieure des sites, articles de presse, avril 1993
novembre 1994
. Quimper : classement du domaine de Laniron et les bord de l’Odet, en
aval de Quimper : copie du décret du 9 février 1994, correspondance,
février 1994
Gard
. Canal-du-Midi : correspondance relative au projet d’inscription du site
sur la liste des biens du patrimoine mondial de l’UNESCO,octobre 1993novembre 1994
. Cirque de Navacelles : correspondance , mémoire ampliatif de demande
d’inscription à l’inventaire des sites du Gard, mars 1988-février 1994
. Quai de la Fontaine à Nîmes : demande de classement : correspondance,
dossier présenté par l’association de défense et de protection du site
historique des quais de la Fontaine, septembre 1993, dépliant, cartes
postales, septembre 1993-janvier 1994
Haute-Garonne
. Commune de Pinsaguel : correspondance, rapport de présentation du
service départemental de l’architecture (SDA) concernant le projet
d’aménagement d’un bâtiment existant en vue de créer un centre sportif
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et socioculturel, mars 1993-février 1994
Gironde
. Dune du Pyla et la forêt usagère : correspondance, copie du décret du
28/06/1994 portant classement du site, articles de presse, décembre 1993janvier 1995
Hérault
. Etangs de l’Hérault : correspondance, articles de presse concernant la
protection du site, mai 1994-septembre 1994
. Etangs du Languedoc-Roussillon (Etangs des mouettes à Frontignan) :
correspondance, articles de presse relatifs au projet d’aménagement,
janvier 1992-février 1994
. Grotte de Lauzinas (commune de Saint-Pons-de-Thomières) :
correspondance, avis de la commission départementale des sites relatives
au projet de classement du site, novembre 1993 mai 1994
. Montpellier : correspondance relative à l’extension du Port de Palavasles-Flots et de permis de construire dans le site de Montpellier-le-Vieux,
août 1993 mars 1994
1990-1994
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Ille-et-Vilaine
. Ecluse de Hédé : projet de déviation de la route départementale 795
(RD795) : correspondance, rapport de la société d’études géographiques
économiques et sociologiques appliquées : Ouvrages d’art et paysages de
Bretagne, pré-inventaire, plans, février 1985-février 1994
. Vallée de la Rance : classement du site : correspondance, mais 1992novembre 1994 : PV de séance de la commission supérieure des sites,
rapport CGPC, décembre 1993 ; présentation de synthèse : Estuaire de la
Rance - inventaire des espaces à préserver au titre de la loi littoral,
préfecture de région Bretagne, novembre 1991
Indre-et-Loire
. La Chantereine : copie du décret du 16/06/1994 de classement du site
sur la commune Chanceaux-près-Loches
. Château de Langeais : correspondance, articles de presse concernant le
tracé de l’autoroute A85 Angers - Tours, juin 1993-juin 1994
Isère
Les Loyettes : demande d’autorisation de travaux : correspondance, PV
de délibération du conseil municipal d’Anthon, décembre 1993-janvier
1994
Loire-Atlantique
Marais salants de Guérande : rapport CGPC à la commission supérieure
des sites, mai 1993 ; correspondance, juin 1993-juillet 1994 ; Bulletin de
l’association Les amis des sites de la région de Mesquer, février 1995
Lozère - Aveyron
. Gorges du Tarn et de la Jonte, projet de classement : correspondance,
avril 1993-juillet 1994 ; opération Grand site des gorges du Tarn et de la
Jonte par le SIVOM Grand site des gorges du Tarn et de la Jonte, 13
pages + annexes, octobre 1993
Morbihan
. Site mégalithique de Carnac : correspondance, mars 1993-août 1994 ;
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Archives nationales - Site de Fontainebleau
projet de réhabilitation des alignements mégalithiques de Carnac,
ministère de la culture, 16 pages, mars 1993
. Ensemble dunaire Gavres - Quiberon : correspondance relative à la
candidature à l’opération grand site littoral, juin 1993
Moselle
. Mont-Saint-Quentin : correspondance, avril 1993-février 1995 ; articles
de presse, copie du décret du 29/06/1994 portant classement de sites ;
dossier de tribunaux relatif à des permis de construire, juillet, août 1993
1985-1994
19960130/11
Nièvre
Forêt de la Bresseille (commune de Larochemillay) : correspondance
relative au classement du site, juillet 1993-janvier 1994
Oise
Chantilly : correspondance, carte du site au 1/25000ème, étude de
l’évolution du site, mai 1992-février 1995
Orne
Mise en valeur du site Haras-du-Pin (correspondance, note de
présentation), juillet 1994
Puy-de-Dôme
Classement du site du Haut-Forez central : correspondance, septembre
1993-mars 1994
Pyrénées-Atlantiques
. Porte Sainte-Barbe à Saint-Jean-de-Luz : correspondance relatif à une
demande de permis de construire,avril 1994
. Tunnel de Somport : correspondance (télécopie) relative à la protection
des sites d’Esquet et du Portalet, décembre1994
-Vallée du Soussoueou à Laruns : correspondance, articles de presse,
rapport CGPC à la Commission supérieure des sites, plans relatifs au
projet de classement du site, novembre 1992-octobre 1994
Hautes-Pyrénées
. Site de Gavarnie : correspondance, rapport CGPC à la Commission
supérieure des sites, plans relatifs à l’opération grand site GèdreGavarnie, juin 1993-juin 1994
. gouffre d’Esparros : correspondance concernant un demande
d’autorisation de travaux, avril 1994
. Site du Mont-Perdu : rapport UNESCO : Orientations devant guider la
mise en oeuvre de la convention du patrimoine mondial, 117 pages, mars
1992 ; articles et communiqués de presse, juillet 1994 ; photographies,
dépliants
. Vallon du Salut à Bagnières-de-Bigorre : demande de classement :
correspondance, photographies, étude de demande par M. Mayoux, juillet
1993-juillet 1994
Pyrénées-Orientales
. Font-Romeu : correspondance, article de presse relatifs au classement
du site, septembre 1993
. Port-Vendres : anse de Pautilles : correspondance, octobre 1993-février
1994 ; rénovation de la friche industrielle de Pautilles par la Société
d’ingénierie, aménagement, développement et exploitations des
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Archives nationales - Site de Fontainebleau
Pyrénées-Orientales (SIADEPO), 44 pages, décembre 1993 ; articles de
presse
1992-1994
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Pyrénées-Orientales
Carrières de Vingrau - Tautavel :
- projet d’ouverture de carrières : correspondance, avril 1991 janvier
1995 ; articles de presse,dépliants ;
- observations sur le dossier de demande d’autorisation n° 18-66-1467 ouverture de carrière, mise en service d’installations classées par la
société catalane de botanique et écologie végétale, 22 pages + annexes,
décembre 1990 ;
- dossier de presse du comité de défense de Vingrau ; dossiers géologie,
viticulture par la société OMYA
1990-1995
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Haute-Savoie
- Comble de Platé (commune de Passy) et Massif des Aiguilles de
Warens (commune de Sallanches) :
. projet de classement des sites : correspondance, octobre 1993-mars
1995 ; rapport d’expertise sur les impacts prévisibles du projet sur le
milieu naturel et le paysage par le Centre national du machinisme
agricole du génie rural des eaux et des forêts (CEMAGREF), 71 pages,
février 1993 ;
. rapport de synthèse : enquête publique sur le projet de classement du
site de la combe de Platé, des aiguilles de Warens et de la montagne de
Veran par la Direction régionale de l’environnement (DIREN) RhôneAlpes, 31 pages, mai 1994 ;
. dossier de l’Association pour le développement économique de Passy
(ADECOPA) contre le classement de Platé, mars 1995 ;
. articles de presse
- Vallorcine - Espace Mont-Blanc : aménagement, projet d’unité
touristique nouvelle (UTN) : correspondance, avis de la commission
supérieure des sites, août 1982-janvier 1995 ; articles de presse
Seine-Maritime
- Cap-de-la-Hève protection du site classé : correspondance,
reproductions photographiques couleur, décembre 1992-avril 1994
. vallée de l’Eaulne (commune de Bellengreville) : demande de
protection de site
correspondance, extrait de registre de conseil municipal (copie), août
1992-février 1994
Seine-et-Marne
. Forêt de Fontainebleau : correspondance, articles de presse relatives au
projet de construction d’Institut Universitaire de Technologies (IUT),
février 1993-juin 1994
. Vallée du Grand-Morin : projet de classement : correspondance, août
1993-février 1994 ; L’environnement de la Vallée du Grand-Morin et du
plateau de Brie - livre blanc par l’association Couilly-Pont-aux-Dames,
qualité de l’avenir, 24 pages, décembre 1992
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Archives nationales - Site de Fontainebleau
. Vallée de l’Aubetin : correspondance relative au classement du site,
juillet 1993-février 1994
. Vallée de Boissy-aux-Cailles : correspondance relative à la protection
du site, avril 1993-juin 1994
1992-1995
19960130/14
Yvelines
. Vallée de la Bièvre : Classement du site : correspondance, extraits de
registre des délibérations du conseil municipal de Buc, Procès-verbal de
séance de la commission supérieure des sites, articles de presse, juin
1985-janvier 1995
. Colline de Bougival : projet de classement de la commune :
correspondance, mars 1992-juin 1994
Plans des existants, de composition, de situation relatif au projet de
lotissement Domaine de la Chaussée par MM Bernadc et Van Ryswyck,
architectes, février 1994 ; dossier de demande classement du coteau de la
Jonchère à Bougival par la comité de défense des sablons, 75 pages +
photographies couleur, 1992
. Maisons-Laffitte : classement des sites hippiques : correspondance,
rapport CGPC à la commission supérieure des sites, articles de presse,
janvier-novembre 1994 ; plaquette ; Pour le maintien de l’hippodrome de
Maisons-Laffitte , par la ville de Maisons-Laffitte, 8 pages + annexes,
janvier 1994
. Haute vallée de la Chevreuse - hameau de Trottigny : correspondance,
articles de presse relatifs à la protection du site, novembre 1993septembre 1994
. Haute vallée de la Chevreuse - vallon de Pommeret : correspondance
relative à la protection du site, avril 1993
. Plaine de Versailles : projet de classement : correspondances, juin 1993février 1995 ; document provisoire de la Direction régionale de
l’Environnement (DIREN) d’Ile-de-France, février 1995
1985-1995
19960130/15
Var
. Massif du Coudon : correspondance relative au classement du site,
octobre 1982-septembre 1993
. Sainte-Anne-d’Evenos : Déviation de la RN8 : correspondance,
photographies couleur, projet du tracé, novembre 192- août 1993
. Presqu’île de Giens : protection du site : correspondance, articles de
presse, rapport du délégué général du comité des salines de France (juin
1994), PV de séances et correspondance de la commune d’Hyères,
décembre 1989-octobre 1994
. Ile de Porquerolles : projet de création de zone d’aménagement concerté
(ZAC) et de centre sécurité : correspondance, rapport de mission du
CGPC, reproductions de photographies couleur, juillet 1994-janvier 1995
1982-1995
Mission archives
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Archives nationales - Site de Fontainebleau
19960130/16
Var
. Massif de l’Estérel : commune des Adrets-de-l’Estérel
PV de délibérations du conseil municipal relatif au POS, reproductions
photographies couleur, plans de zone, octobre 1994
. Cap-Sicié : projet de station d’épuration de Toulon :
correspondance, articles presse, mai 1993-juillet 1994
dossier d’enquête d’utilité publique - dossier principal d’impact, dossier
établissements classé : note explicative, descriptive et estimative des
ouvrages par la direction départementale de l’équipement (DDE) du Var,
33 pages, non daté
. Massif de l’Estérel
. Périmètre de classement de l’Estérel - commune de Féjus :
correspondance, articles de presse, septembre 1993-septembre 1994
. Commune de Saint-Raphaël : correspondance relative au classement du
site, juillet 1993-février 1995
. Site des Trois Caps de la presqu’île de Saint-Tropez : correspondance,
cartes, articles de presse concernant le projet de classement de site,
janvier 1993-décembre 1994
1993-1995
19960130/17
Vendée
. Ile-d’Yeu : correspondance, rapport CGPC à la commission supérieure
des sites relatif au classement du site, plaquette de présentation, août
1992-février 1995
L’île d’Yeu, phare du Ponant, Ouest éditions n°37, 120 pages, juindécembre 1991
. Ile de Noirmoutier : correspondance relative au projet de classement en
réserve naturelle des marais de Luzan et du Mullembourg et au projet
d’aménagement de l’île, novembre 1993-avril 1994
1991-1995
19960130/17
Vienne
. rapports CGPC à la commission supérieure des sites relatifs au projet de
classement de la vallée de la Gartempe à Lathus et de la vallée de
l’Anglin à Angles-sur-l’Anglin, janvier-juin 1993
Vosges
Massif La Schulcht - Le Hohnecht : correspondance relative au
classement du site, documents de présentations, photocopies de cartes,
août 1992-février 1995
1992-1995
19960130/18
Essonne
. Plateau de Saclay : projet d’urbanisation : correspondance, dossier du
projet du district intercommunal du plateau de Saclay, articles de presse,
janvier-mars 1994
. Saint-Chéron : réhabilitation des ruelles du centre ville :correspondance,
articles de presse, novembre 1993-juin 1994 ; Quand Saint-Chéron vivait
au rythme des carrières par le Club des amis de la nature et de
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Archives nationales - Site de Fontainebleau
l’environnement (CANAE) de Saint-Chéron, 1990,62 pages ;
Réhabilitation des ruelles du centre ville par la commune de SaintChéron, janvier 3 pages, Photographies couleur,plans
. Forêts du massif de Sénart : correspondance, articles de presse sur le
projet de classement du site, décembre 1993-janvier 1995
Hauts-de-Seine
. Parc de Brimborion à Sèvres : projet de construction d’une maison de la
Petite Enfance : correspondance, avis du CGPC et de la commission
départementale des sites, photographies couleur, avril 1993-décembre
1994
. Rapport au premier ministre par Jean-Eudes Roullier : Réflexion pour
l’opération d’urbanisme du site de Billancourt, octobre 1990, 106 pages
. Parcours dans le paysage des Hauts-de-Seine, revue TOPOS 92, par le
Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des
Hauts-de-Seine, 159 pages, mai 1994
Seine-Saint-Denis
. Parc forestier national de Sevran : compte rendu de réunion, article de
presse concernant le classement du parc, août 1994
Val-d’Oise
. Vallée de Chauvry et de Montmorency : articles de presse relatifs au
tracé de la rocade autoroutière et aux traitements de déchets, juin 1993décembre 1994
Ile de la Réunion
. Ravine du Bernica : PV de séance de la commission supérieure des sites
perspectives et paysages (CGPC) concernant le projet de classement du
site, janvier 1994
Guadeloupe
. Pointe des Châteaux : projet de classement : correspondance, rapport
CGPC à la commission supérieure des sites, août 1993-juin 1994
1993-1995
Classements de sites : dossiers généraux
19960130/19
. Forêt : Note concernant les sites classés et plans de gestion forestières,
juin 1994
. Domaine public maritime : correspondance, extrait du registre des
délibérations du Conseil d’Etat relatif aux projets de classements de sites
littoraux, mai 1994-janvier 1995
. Sites classés au cours de l’année 1993 : document de la direction de
l’architecture et de l’urbanisme, synthèse des rapports d’inspections du
CGPC, 1994
. Copies de décrets portant classement de sites, avril 1994 février 1995
. Interventions du cabinet relatives à des demandes d’associations et
d’élus pour la protection de sites, avril-octobre 1993
1993-1995
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