Cnam - ICH - L`inscription à l`ICH

L'institut de droit et d'économie appliquésà l'immobilier
L'inscription à l'ICH-Paris
Caractéristiques de votre inscription
Vous visez l'obtention du diplôme de l'ICH ou du certificat d'études juridiques immobilières (CEJI)
Vous avez déjà une formation juridique et/ou économique généraliste ou immobilière
Vous pouvez peut-être prétendre à la validation de certaines unités d'enseignement, au titre de la validation des
études supérieures (VES), afin de raccourcir votre parcours diplômant à l'ICH.
Vous avez déjà une expérience professionnelle conséquente dans le secteur de l'immobilier
Vous pouvez peut-être prétendre à la validation de certaines unités d'enseignement, au titre de la validation des
acquis de l'expérience (VAE),afin de raccourcir votre parcours diplômant à l'ICH.
Vous visez l'obtention du diplôme de l'ICH ou du certificat d'études juridiques immobilières (CEJI)
Vous souhaitez que les unités d'enseignement que vous suivez soient sanctionnées par un examen
Vous pouvez sans condition vous présenter aux examens des deux unités d'enseignement obligatoires du cycle
préparatoire.
Vous ne pouvez vous présenter aux examens des unités d'enseignement du cycle diplômant qu'à condition d'avoir
préalablement validé les deux unités d'enseignement obligatoires du cycle préparatoire, soit par réussite aux examens,
soit par validation des études supérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE).
Vous ne souhaitez pas siéger aux examens.
Vous pouvez vous inscrire en auditeur libre, sans condition.
DATES D'INSCRIPTION à l'ICH-Paris
pour l'année universitaire 2016-2017
Première inscription (nouvel élève de l'ICH-Paris)
du 1er septembre au 14 octobre 2016
Inscription d'un élève ayant déjà un dossier à l'ICH-Paris
du 1er septembre au 28 octobre 2016
Page 1
(NB: L'inscription aux unités d'enseignement du second semestre (Expertise judiciaire, Immobilier d'entreprise, Statut et
déontologie des professions immobilières, Droit pénal de l'immobilier, Médiation immobilière) est admise jusqu'au 10
février 2017).
L'inscription a lieu:
au secrétariat pédagogique de l'ICH-Paris
2 rue Conté - 75003 Paris (métro Arts et Métiers) - accès 33 - 2 e étage
du lundi au vendredi:
-de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
(du 1er septembre au 28 octobre 2016)
-de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
(du 31 octobre 2016 au 10 février 2017, sauf vacances de Noël)
les samedis de septembre 2016 de 9h30 à 12h30
Conditions d’inscription
Inscription à visée diplômante
Pour être admis à s’inscrire en vue de préparer le diplôme de l’ICH ou le certificat d’études juridiques
immobilières (CEJI), il convient de justifier du baccalauréatou d’un diplôme équivalent (notamment la
capacité en droit). Une dispense du baccalauréat peut éventuellement être accordée par validation des
acquis professionnels (VAP85).
Inscription comme auditeur libre
Peuvent également s’inscrire à l’ICH des auditeurs libres qui, bien que ne répondant pas aux conditions
requises pour préparer le diplôme de l’ICH ou le certificat d’études juridiques immobilières (CEJI), sont
désireux de suivre une ou plusieurs unités d'enseignement (UE).
Les auditeurs libres ne peuvent se présenter aux examens.
Chaque UE peut être suivie dans le cadre de la législation sur la formation continue : plan de formation de
l’entreprise, compte personnel de formation (CPF) ou congé individuel de formation (CIF).
L'ICH se charge d’établir les conventions de formation continueavec les employeurs et les organismes de
financement de la formation continue.
Page 2
Les élèves concernés sont soumis à un contrôle d’assiduité dont l’ICH est garant auprès des employeurs et
des organismes.
Prenez date...
Une réunion d'information sur les formations immobilières dispensées à l'ICH aura lieu le jeudi 29 septembre
2016 à 18h30 dans les locaux de l'ICH-Paris.
Voir l'annonce
Le dossier d’inscription
Il doit être déposé dans la période d'inscription et comprendre:
la fiche d’inscription à l'ICH-Paris (à retirer au secrétariat pédagogique), remplie, datée et signée;
la photocopie d'une pièce d'identité (l'original devra être présenté);
le diplôme le plus élevé (l'original devra être présenté);
le curriculum vitae mentionnant les études effectuées, les diplômes obtenus et les emplois occupés;
deux photographies d’identité;
le chèque des droits d'inscription (libellé à l’ordre du « régisseur de l’école MS ») ou le reçu émis par l'agence
comptable du Cnam reconnaissant le versement en espèces des droits d'inscription;
à défaut de paiement par chèque ou en espèces, l'attestation de prise en charge des droits d'inscription par
l'employeur de l’élève et/ou par un organisme de financement de la formation professionnelle (imprimé à
retirer au secrétariat pédagogique);
pour les étrangers ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, une photocopie copie du titre
de séjour, couvrant la totalité de la période de scolarité (l'original devra être présenté), ainsi qu’une
justification du statut « étudiant » pour les cartes de séjour le mentionnant.
Les droits d’inscription
Page 3
Les droits d’inscription couvrent partiellement les frais de scolarité et les frais de dossier. Ils sont calculés par
unité d’enseignement (UE) et perçus de manière indivisible pour chaque année universitaire.
Tarif tiers-payant
(inscription prise en charge par l’employeur de l’élève et/ou par un organisme de financement de la formation
professionnelle)
1000 €pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
500 € pour une UE de 3 crédits européens(dite demi-UE)
Tarif individuel
(inscription prise en charge par l’élève ou par un organisme se substituant à l’élève pour le paiement des droits
d’inscription)
500 €pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
250 € pour une UE de 3 crédits européens (dite demi-UE)
Tarif individuel préférentiel
(inscriptions prises en charge par un élève non fiscalement imposable et justifiant de ressources inférieures au
Smic )
100 € pour une UE de 6 ou 8 crédits européens
50 €pour une UE de 3 crédits européens (dite demi-UE)
http://ich.cnam.fr/ich-paris/inscription/l-inscription-a-l-ich-paris-569315.kjsp?RH=1361374418078
Page 4