Le Petit Echo du Châté

Le Petit Echo du Châté
Journal d’Informations Municipales de Châtelaudren
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N°
150
Eddiitoto
E
L
e printemps est là ; tout au moins le calendrier l’affirme. C’est aussi le temps
des budgets communaux et la presse s’en fait l’écho. Vous pourrez lire dans ce
magazine qu’il n’y aura pas d’augmentation de nos taux d’imposition. Un budget de fonctionnement maîtrisé et des investissements mesurés depuis quelques années nous
conduisent à ne pas contraindre à une pression fiscale supplémentaire. Il est plus qu’important de ne pas vous imposer plus fortement. Nous sommes entrés dans une phase de mutation
mondiale de l’économie. Les conséquences s’en font sentir dans notre vécu quotidien. Malgré
cela, les idées ne manquent pas au sein du conseil municipal pour vous apporter un meilleur
confort de vie dans notre cité. Mais, il faudra étaler les réalisations dans le temps. L’état, la
région, le département ne nous apporterons plus les aides que nous percevions auparavant. Il
faut s’en accommoder.
La mutualisation de certaines compétences est un des moyens à mettre en œuvre pour
continuer à faire évoluer notre commune et à cet effet «Le Leff Communauté» est le support
local qui nous apporte son aide. Nous sommes déjà liés par de nombreuses actions. Leur extension s’imposera. Je pense en particulier aux problèmes de l’eau et de l’assainissement. La
commune perdra une partie de ses prérogatives, mais les conditions économiques actuelles et
futures ne permettent pas beaucoup d’alternatives. Il est certain que l’on puisse regretter de
perdre une partie de notre âme CHATELAUDRINAISE, mais il faut se faire une raison : il
faut réaliser à plusieurs ce que l’on n’aura plus les moyens de réaliser seul. L’évolution de notre
secteur est à ce prix.
Nous ne devons pas perdre confiance. CHATELAUDREN va continuer à se développer.
Des projets privés l’attestent. La commune se doit de les accompagner. Mais le développement
de notre territoire doit se faire avec nos voisins. C’est tous ensemble que nous réussirons.
Jean-Paul LE VAILLANT
Maire-Adjoint
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Homm
Il aurait eu 100 ans cette année…
Alain Guel,
Poète, peintre, nationaliste breton, barde, écrivain
un Châtelaudrinais qui mérite d’être «mieux» connu !
Lorsque vous êtes sur la place de la République et que votre regard se porte sur la maison «AXA» (entre la librairie et le salon de coiffure) vous apercevez au-dessus de l’enseigne
une plaque. Cette dernière rappelle la naissance
dans cette maison de Alexandre, Yves Jouanard
– alias Alain Le Banner – alias Alain Guel.
gne de Yann Fouéré, et sous le pseudonyme de
Le Banner dans L’Heure bretonne. Il a été interdit de séjour en Bretagne à la Libération. Vers la
même époque, en 1945-1946 il fréquente assidûment les milieux communistes de la région
parisienne et participe à des réunions de cellules. Il est fortement tenté d’adhérer au P.C.F.
Qui était ce personnage atypique que nous
appellerons désormais Alain Guel – pseudonyme le plus connu ?
Alain est né le 30 janvier 1913 à Châtelaudren. Il était le fils d’Alexandre Marie Joseph
Jouanard et de Marie Victorine Collet, bouchers
au Châté. Décès en 1993 à Saint-Brieuc. Il avait
une sœur : Victorine Léonie mariée à Epinay
Marne le 10 juin 1929 avec François Constant,
et un frère né le 27 novembre 1908 et décédé
le 16 décembre 1908. Suite au divorce de ses
parents, il vécut avec sa mère qui tenait un café
à Châlons-sur-Marne.
De février 1955 à juin 1956 il publie des
textes (pensées, aphorismes) dans Arcadie (revue).
Alain Guel rentre ensuite comme guide-accompagnateur dans une société de voyages
touristiques en direction des pays socialistes
de l’est de l’Europe et de l’U.R.S.S., pays dans
lesquels il noua de nombreux liens amicaux. Il
exercera cette activité de guide touristique jusque vers 1964.
«Tout au long de sa vie Alain Guel fit un voyage annuel de pèlerinage à Chalons-sur-Marne où
il avait laissé ses souvenirs de jeunesse. Ce qui
le frappait beaucoup, disait-il dans les années
1968-78, c’était la grande pauvreté culturelle
de la région, en comparaison de la Bretagne et
bien sûr de Paris. "Paris aspire tout et provoque le désert culturel partout à son alentour",
ajoutait-il.
Après ses études, il entama une carrière
dans la banque.
Ancien du Parti national breton. Pendant la
guerre, il a été prisonnier en Silésie (il s’échappe
en se faisant passer pour mort). Il publie sous le
nom d’Yves Jouanne dans le journal La Breta-
Ensuite, il passe une ou deux années sabbatiques à Lanfains près de Quintin. Il écrit de
la prose et des poèmes. Il peint, et participe à
l’action du M.O.B., Mouvement pour l’Organisation de la Bretagne, parti breton des années
1957-1968 qui rassemble toutes sensibilités du
Mouvement breton, droite, centre et gauche,
nationalistes, régionalistes, autonomistes, indépendantistes etc... en compagnie de Yann Fouéré, Ned Urvoas, ancien des Forces françaises
libres qui fut dans la division du général Leclerc
des libérateurs de la France en 1945[réf. nécessaire],
Pol Le Doré, Youenn Olier et bien d’autres... Il
se fait remarquer par ses articles réguliers dans
l’Avenir de la Bretagne et Ar Vro.
Dans le Mouvement breton des années
1960-70, même s’il garde des liens amicaux
avec des membres de l’ancien P.N.B., il n’a jamais voulu, comme François Mitterrand, rompre
ses anciennes amitiés d’avant-guerre et il est
surtout considéré comme un homme de centregauche aux solides convictions bretonnes. Ses
convictions progressistes lui sont d’ailleurs régulièrement reprochées dans La Bretagne réelle
par Jacques Quatreboeufs. Grand lecteur du
Nouvel Observateur et du Monde, il observe
avec intérêt les avancées de la gauche française de François Mitterrand et surtout de la gauche bretonne, notamment l’Union démocratique
bretonne à laquelle il ne ménage pas ses critiques amicales. Mais ses amitiés vont de préférence vers Yann Fouéré et ses amis du M.O.B
auquel succèderont le S.A.V. puis le P.O.B.L.
Très consensuel et très tolérant, il reçoit chez
lui toutes les tendances du Mouvement breton
politique et culturel.
Il fait aussi des conférences et participe en
tant qu’orateur à des réunions publiques politiques, en compagnie de Gérard Toublanc qui
anime alors la revue et le Cercle travailliste breton "Dispac’h". Il suit avec beaucoup d’intérêt
les efforts de Gérard Toublanc pour créer une
obédience maçonnique bretonne, démarche qui
selon lui sera la cause de sa mort tragique. En
effet, Gérard Toublanc, grand ami d’Alain Guel,
fut trouvé noyé dans une baignoire en Catalogne et Alain Guel dira toujours que Gérard Toublanc fut assassiné pour avoir voulu créer une
nouvelle obédience maçonnique "Memphis Misraïm" d’esprit breton et celtique.
Alain Guel fut un membre assidu du Gorsedd
de Bretagne sous le nom de barde Alain Guel.
Vers 1966 il fait l’acquisition d’un commerce
de faïences, porcelaines bretonnes, souvenirs
et articles de plage, livres, disques et journaux
militants bretons, à Saint-Quay-Portrieux.
Son commerce devient vite un important
centre d’attraction et un lieu de débat, de rencontre et de réunion des patriotes, militants et
artistes de l’ensemble du Mouvement breton
qui le considèrent comme un philosophe.
Glenmor et Xavier Grall font partie de ses intimes et on les croise souvent chez lui. Il entretint d’ailleurs une correspondance suivie avec
Xavier Grall, dont il guida les premiers pas en
littérature.
Parfois on rencontre chez lui la police judiciaire française du S.R.P.J. de Rennes, venue
l’arrêter dans le cadre des enquêtes sur le F.L.B.,
ou bien Brigitte Friang ou Yvon Le Vaillant, venus l’interviewer pour Le Monde ou le Nouvel
Observateur...
Il accompagne et soutient aussi la résistance
de la famille de Jean-Jacques et Mireille Man-
rot-Le Goarnic, de Kertalg en Moëlan-sur-mer
dont il fut un ami fidèle, dans ses démêlés et
tracas avec l’Administration française, pour leur
choix de prénoms bretons pour leurs enfants.
L’État français priva la famille Le Goarnic–onze
enfants-d’allocations familiales à cause de son
choix breton.
Alain Guel a dédié un de ses poèmes de
"Maçon murant merveille" aux enfants Le Goarnic de Kertalg :
Les enfants de Kertalg à l’hermine enscellée
Ont des yeux pour sourire et des mains pour
aimer.
La bouche pour le nid, leurs cheveux pour
chansons
Les couronnes l’espoir, les porte la Lumière
Et les Ténèbres, à leur genoux, les ronces se
changent en étoiles sur leur genoux
Leurs oreilles sont nœuds de rubans magiques
Pour nouer à l’homme l’innocence des eaux
vives (...)
L’ancien déporté Albert Baudet faisait aussi
partie de ses familiers. Après la Libération Albert Baudet avait été nommé directeur de la publicité du magazine Jours de France en signe
de gratitude, par Marcel Dassault, pour lui avoir
sauvé la vie à Buchenwald en même temps que
le militant communiste Marcel Paul.
Il est anti-gaulliste dans les années 1960
et écrit dans Stur (revue bretonne), créée par
Olier Mordrel, et dans La Bretagne réelle. On l’a
soupçonné aussi d’être un espion communiste
(à cause de nombreux voyages en URSS et en
Pologne sous une couverture de guide). Il intervient en 1973 lors du colloque "Bretagne et
autogestion". Il a publié dans la maison d’édition Kelenn qu’il a fondée avec son ami Xavier
Grall. Avec Glenmor et Xavier Grall, il lance un
journal : La nation bretonne. »
(Source : wikipedia)
PS : il possédait une maison à Tréveneuc (la
bibliothèque de Tréveneuc porte son nom). Il est
enterré au cimetière de Châtelaudren près du
monument aux morts ; sur sa tombe une croix
celte et une inscription «…Barde du GORSEDD
de Bretagne». Des membres de sa famille habitent encore à Châtelaudren et Saint-Brieuc.
Remerciements à Marie-Thérèse Chamberlin
et à Jean-Pierre Baudoin
Yvon LE CUZIAT
Conseiller Municipal
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➲ CONSEILS MUNICIPAUX
1/ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 14 janvier 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 14 janvier 2013
sous la présidence de Monsieur Jacques ROLLAND, Maire.
BAIL GENDARMERIE – AVENANT n° 1
A L’ORDRE DU JOUR
CONTRAT DE PRESTATION
CHENIL SERVICE
Monsieur le Maire informe que le contrat de
capture et de gestion de fourrière animale liant la
commune à la Société CHENIL SERVICE arrive à
échéance le 31 décembre 2012. Il rappelle que
les obligations du code rural nées de la loi n°995 du 6 janvier 1999 imposent au Maire d’avoir
son propre service de fourrière ou d’adhérer
à une structure à vocation communautaire
ou départementale. La formule adoptée par la
Commune de CHATELAUDREN était un service
24h/24 et 7 jours sur 7.
Le conseil municipal, à l’unanimité a accepté
le renouvellement de la prestation 24h/24, 7
jours sur 7 pour la tarification forfaitaire 2013
de 1.027 € HT par habitant, soit une dépense
de 1090.67 € HT pour une population totale de
1062 habitants et a autorisé le Maire à signer
le contrat de prestation avec la Société CHENIL
Service.
PLAN D’AMENAGEMENT
PATRIMONIAL - PROLONGATION
Monsieur DURAND rappelle que la commune est engagée dans un Plan d’Aménagement Patrimonial élaboré pour une
période de 3 ans. Celui-ci qui concerne
le quartier de la Chapelle Notre Dame du
Tertre, prend fin au 31 décembre 2013.
Or, la réfection des réseaux humides
préalable et les travaux de surfaçage de
voirie avec la Chapelle Notre Dame du
Tertre prévus dans le cadre de ce plan
peuvent s’étendre au-delà de l’échéance
du 31 décembre 2013 pour des raisons
budgétaires.
Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité
a-t-il décidé de solliciter la prolongation
du Plan d’Aménagement Patrimonial jusqu’au 31 décembre 2014.
Monsieur le Maire rappelle qu’un bail a été signé entre
la Commune et l’Etat le 22 janvier 2010. Ce bail qui
concerne l’immeuble occupé par la Gendarmerie de
Châtelaudren a été conclu pour une durée de neuf
ans avec une révision triennale. Le conseil municipal,
à l’unanimité a autorisé le Maire à signer l’avenant
n°1 portant le montant du loyer à 36 034 € pour
l’année 2013.
CONTRATS D’AFFERMAGE
EAU et ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que par délibération du
13 février 2012, le conseil municipal a émis un avis
favorable à la prolongation d’un an des contrats
d’affermage passés auprès de la Lyonnaise des Eaux
pour la gestion de l’eau et de l’assainissement, à leur
échéance au 31 décembre 2012. La communauté de
communes, le LEFF Communauté, a procédé à une
étude afin de se prononcer sur l’opportunité d’une
prise de compétences en matière de distribution d’eau
potable et d’assainissement qui sera présentée. Devant
l’incertitude de la date de ces prises de compétences,
le conseil municipal, à l’unanimité a autorisé le Maire
à prendre contact avec le Service Départemental
d’Alimentation en Eau Potable en vue de mener une
étude sur la gestion des services eau potable et
assainissement dans la commune à compter du 1er
janvier 2014.
PERSONNEL : TRANSFORMATION D’UN EMPLOI EN
CONTRAT A DUREE DETERMINEE EN UN CONTRAT A
DUREE INDETERMINEE
Monsieur le Maire expose qu’un agent effectuant un temps
non complet, en qualité d’adjoint administratif, à hauteur de
7/35ème hebdomadaire, a cumulé une ancienneté de plus de 6
ans dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée pris
en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984. Or, l’engagement de l’adjoint administratif à 7/35ème
atteint la durée maximale de 6 ans autorisée par la loi pour ce
type de contrat. Le conseil municipal, à l’unanimité a décidé
de renouveler le contrat de travail de l’adjoint administratif à
7/35ème pour une durée indéterminée.
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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
POUR AVANCEMENTS DE GRADE
DECLARATION D’INTENTION
D’ALIENER
Monsieur le Maire expose que des agents remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade. Il rappelle que
le conseil municipal a, par délibération du 20 août 2007, fixé
les ratios «promus-promouvables» à 100% pour tous les grades
d’avancement de la Commune, et également modifié le tableau
des effectifs en transformant un poste d’adjoint technique territorial de 2ème Classe en un poste d’adjoint technique territorial
de 1ère Classe, lors de sa séance du 12 novembre 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de transformer :
- un poste d’adjoint technique territorial de 2ème Classe en un
poste d’adjoint technique territorial de 1ère Classe,
- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème Classe en un
poste d’adjoint administratif principal de 1ère Classe,
afin que l’ensemble des agents concernés puissent bénéficier
d’un avancement de grade au 1er janvier 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a
décidé de ne pas exercer son droit de
préemption pour l’immeuble situé 9 rue
des Ecoles.
CONVENTIONS AVEC L’ACIC
ET CULTURE ET PATRIMOINE
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations des 8 octobre
2012 et 5 novembre 2012, le conseil municipal l’a autorisé
à signer une convention avec LE LEFF COMMUNAUTE pour
l’utilisation de salles de l’ex-collège KERVIZIC par des associations intercommunales. Compte tenu des observations de
Monsieur le Trésorier, et de la présence de deux associations
(ACIC et Culture et Patrimoine) utilisatrices des locaux, le
conseil municipal a, par 11 voix et 1 abstention, décidé de
mettre à disposition gratuite les locaux de l’ex-collège KERVIZIC aux deux associations (ACIC et Culture et Patrimoine) sous
réserve d’une participation aux frais de fonctionnement de ces
locaux (eau – assainissement – chauffage – électricité…) et
de tout aménagement susceptible d’être imposé pour l’occupation de ces locaux au titre des contrats d’assurance. Le conseil
municipal a autorisé à signer les conventions correspondantes
avec chaque association, en mentionnant expressément que
ces conventions entre la Commune et les deux associations
prendront fin le 30 juin 2013.
LOCATION DES SALLES AUX ASSOCIATIONS DE
MOINS DE 20 ADHERENTS
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2012, le conseil municipal a fixé un tarif unique d’occupation des salles pour les associations à 5 € la séance.
Toutefois, la faiblesse des moyens financiers des petites associations, notamment celles de moins de 20 adhérents, risque de compromettre la continuité de leur activité. Le conseil
municipal, à l’unanimité a décidé, pour l’application d’un tarif, de procéder à un examen particulier pour ces associations, en tenant compte également du montant de l’adhésion
à l’association.
PARTICIPATION A LA POSE
D’UN PIEGE A EAUX PLUVIALES
Monsieur DURAND expose que le
parking de l’Etang ne dispose pas de
réseau de collecte des eaux pluviales
au niveau de la propriété sise 17 rue
de la gare. Des travaux en régie pour
la pose d’un piège à eaux pluviales
sont envisagés. Le conseil municipal,
à l’unanimité a décidé de demander
une participation à hauteur de 50% du
montant des travaux au propriétaire.
ANIMATION THEATRALE - TARIFS
Le conseil municipal, à l’unanimité,
a reconduit le tarif des entrées pour
l’animation théâtrale des 2 et 3 février
2013 avec la troupe de PLOURHAN
à 6 € par adulte et 2 € par enfant de
moins de 12 ans.
QUESTIONS DIVERSES
• Etude pour le renouvellement du contrat
«entretien des extincteurs» :
Monsieur Le Maire rend compte de l’étude effectuée par Monsieur BEROT suite à
la consultation des sociétés ISOGARD et
EUROFEU.
Compte tenu des conditions et des prix
pratiqués, la société ISOGARD est retenue.
• Réunion avec les riverains du quartier de
la Chapelle : la date du 4 février est arrêtée.
• Demande de subvention pour le Fonds
d’Aide aux Jeunes :
Ce point sera abordé au prochain Conseil
Municipal. La décision sera prise après
avoir connaissance de la position de la
Communauté de Communes LE LEFF
COMMUNAUTE.
• Point sur la vente du collège :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la teneur du dossier qui lui a
été remis concernant le bâtiment préfabriqué. Il propose d’envoyer un courrier au
Président du Conseil Général demandant
l’enlèvement de ce bâtiment.
.…/…
QUESTIONS DIVERSES (suite)
• Réforme des rythmes scolaires :
Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion est organisée par l’inspection académique le 21 janvier 2013 à Guingamp. Une délibération doit être prise avant le 1er mars 2013 sur l’application ou non du nouveau dispositif dès
septembre 2013.
• Cyclo-cross du 13 janvier 2013 :
Monsieur le Maire exprime sa satisfaction quant à l’organisation et le succès de la manifestation. Il propose que les
frais de sonorisation soient pris en charge par la Commune.
2/ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 11 février 2013
sous la présidence de Monsieur Jacques ROLLAND, Maire.
TAXE D’AMENAGEMENT :
NOUVELLES EXONERATIONS
TITRES-RESTAURANT :
MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE
Lors de sa séance du 7 novembre 2011, le Conseil
Municipal a institué la taxe d’aménagement sur
l’ensemble du territoire communal.
Celle-ci se substitue aux anciennes taxes (TLE,
TDCAUE, TDENS, PAE) ainsi qu’à la participation
pour voirie et réseaux, et la participation pour
raccordement à l’égout au 1er janvier 2015.
Monsieur le Maire rappelle que dans sa décision,
le conseil municipal a déterminé les exonérations
facultatives pouvant être appliquées :
- de façon totale pour les locaux à usage
industriel, les commerces de détail, les
immeubles classés ou inscrits,
- de façon partielle et à hauteur de 50% de
la surface excédant 100 m2, les locaux
d’habitation et d’hébergement bénéficiant
d’un prêt aidé de l’état, et les constructions à
usage de résidences privées financées par un
prêt à zéro % renforcé.
Suite aux modifications apportées par la loi de
finances rectificative pour 2012 qui vient compléter
l’article 331-9 du code de l’urbanisme, le conseil
municipal, à 11 voix pour et 1 voix contre, décide
d’étendre le dispositif d’exonérations facultatives
de la taxe d’aménagement, de façon totale
aux surfaces des locaux annexes à usage de
stationnement des logements construits par des
bailleurs sociaux et financés par des prêts aidés de
l’Etat ou des immeubles autres que d’habitations
individuelles.
Monsieur le Maire expose qu’actuellement, les agents
municipaux peuvent bénéficier de titres-restaurant à
raison de 15 tickets par mois d’une valeur de 2 €
dont 60% sont pris en charge par l’employeur. Or
la législation ne tolère que l’utilisation de deux titres
au maximum par repas. Aussi les agents souhaitentils voir augmenter la valeur faciale pour respecter ce
plafond.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil
municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter la valeur
faciale des titres-restaurant à 5 € mais en contrepartie,
afin de maintenir la même enveloppe budgétaire, de
n’attribuer que 6 tickets par mois.
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
COMMUNAL POUR L’ENTRETIEN DES
LOCAUX DE LA PERCEPTION
Monsieur le Maire informe que la Direction Générale
des Finances Publiques des Côtes d’Armor a sollicité
la Commune pour une prestation quotidienne
de nettoyage des sanitaires de la Trésorerie de
Châtelaudren. Cette prestation fera l’objet d’une
facturation estimée à 17 € de l’heure et prendra la
forme d’une mise à disposition d’un agent à raison de
20 minutes, 4 jours par semaine. Le conseil municipal
(à 11 voix pour et 1 abstention) approuve la mise à
disposition au tarif indiqué.
PARTICIPATION AUX CHARGES SCOLAIRES
Chaque année, le conseil municipal examine la demande de subvention de l’école publique au titre de la
participation communale aux charges scolaires. Monsieur BEROT indique le montant sollicité pour 2013 qui
est de 6 050.90 €.
En 2012, la subvention a été de 5 620.20 € pour 95 élèves soit 59.16 € par élève.
L’effectif au 1er janvier 2012 est de 98 élèves et passera prochainement à 100. Compte tenu d’un taux
d’inflation estimée à 2%, Monsieur BEROT propose de l’appliquer pour déterminer le montant à attribuer pour
2013, soit 6 034€ (hors frais de piscine) correspondant à 60.34 € par élève. De cette somme seront déduits
385 € suite au dépassement budgétaire par l’école des crédits alloués pour 2012 et imputés sur l’exercice
2013. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition et décide d’attribuer une subvention de
5 649 € à l’école publique correspondant à 60.34 € par élève pour l’année 2013.
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :
REPORT DE LA DATE D’EFFET
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de
la réforme des rythmes scolaires qui prévoit un
retour à la semaine scolaire de 4,5 jours dans le
premier degré et un redéploiement des heures
d’enseignement.
La réforme consiste en :
- 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais sur 9 demi-journées ;
- les heures d’enseignement sont réparties les
lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis
matin à raison de 5h30 maximum pour une
journée et 3h30 maximum pour une demijournée ;
- la pause méridienne ne peut être inférieure
à 1h30.
Les heures de «classe» sont par conséquent
allégées de 45 minutes qui doivent être consacrées
à des activités pédagogiques complémentaires,
notamment pour un soutien scolaire ou une aide
au travail personnel ou une activité prévue par
le projet d’école. Le taux d’encadrement des
activités de ce temps éducatif devrait faire l’objet
d’un assouplissement dans le cadre d’un projet
éducatif territorial. Il passerait à 1 animateur pour
14 enfants de moins de 6 ans (au lieu de 1 pour
10) et de 1 animateur pour 18 enfants de plus de
6 ans (au lieu de 1 pour 14).
Une réunion est prévue le 18 février associant les
enseignants et les représentants des associations
de parents d’élèves. Compte tenu des incertitudes
concernant les financements malgré les incitations
financières annoncées pour une mise en œuvre
de la réforme dès septembre 2013, du dialogue
et la concertation à mener avec les enseignants,
les représentants de parents d’élèves et le milieu
associatif, pour la mise en place du projet éducatif
territorial ainsi que sa nécessaire harmonisation
avec les communes voisines, le conseil municipal,
à l’unanimité, décide de solliciter une dérogation
pour reporter à la rentrée scolaire 2014-2015 la
mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de
ne pas exercer son droit de préemption pour l’immeuble situé 28 rue Berthou.
PLAN D’AMENAGEMENT PATRIMONIAL
PROROGATION
Suite à une erreur matérielle, la délibération du
14 janvier 2013 est modifiée. Le Plan d’Aménagement Patrimonial est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.
CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES
COTES D’ARMOR POUR LA PECHE ET LA
PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ET
L’AAPPMA DE CHATELAUDREN
Monsieur le maire expose que la Fédération des Côtes
d’Armor pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique et l’Association Agréée pour la Pêche et
la Protection du Milieu Aquatique de Châtelaudren
(AAPPMA) exercent leur droit de pêche sur l’étang
de la Commune. Elles assurent en contrepartie la
surveillance du plan d’eau pour contrôler l’exercice du
droit de pêche et se chargent de l’empoissonnement
du plan d’eau.
Après lecture du projet de convention pour la mise à
disposition de l’étang par la Commune et la gestion
piscicole du plan d’eau par la Fédération et l’AAPPMA,
le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’apporter
des modifications sur les différents points suivants :
- la gestion des niveaux d’eau, voire la vidange
de l’étang ne se justifient que par l’urgence des
situations et sont décidées en concertation avec
la Police de l’Eau,
- cette même administration fixe les délais d’interventions pour les travaux,
- l’activité voile et l’organisation régulière de manifestations, présentant un attrait touristique ou
sportif, sur le plan d’eau doivent être prises en
considération.
Ces propositions de modification seront transmises
par Monsieur le Maire à Monsieur le Président de
l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique de Châtelaudren.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DES SERVICES DU SDAEP POUR
L’ASSISTANCE A LA PASSATION DE LA
DELEGATION DU SERVICE EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’affermage pour la distribution d’eau potable passé avec
la Lyonnaise des Eaux arrive à échéance au 31 décembre 2013. Dans un contexte de réflexion sur le
mode de gestion du service public de l’eau à mettre
en place à compter du 1er janvier 2014, le conseil
municipal a, par délibération du 14 janvier 2013,
autorisé Monsieur le Maire à solliciter le SDAEP. La
mission d’assistance s’inscrit dans le cadre d’une
convention de mise à disposition des services du
SDAEP qui prévoit trois phases d’interventions :
- préparation à la consultation ………….1 700 € HT
- assistance à la consultation …………..1 700 € HT
- assistance à la passation du contrat .. 1 600 € HT
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer cette convention et à prendre
toutes dispositions pour la réalisation complète de
cette mission ou son interruption à l’issue de chacune des différentes phases prévues selon l’avancement de l’étude en cours au "Leff Communauté"
pour la prise de compétence communautaire en matière d’eau et d’assainissement collectif.
TRAVAUX AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA
CHAPELLE : PHASES 1 ET 2
50ème ANNIVERSAIRE DU
TRAITE DE L’ELYSEE :
RENOUVEAU DES JUMELAGES
FRANCO-ALLEMANDS
Monsieur le Maire rappelle que l’année
2013 marque le 50ème anniversaire du
Traité de l’Elysée signé le 22 janvier
1963 par le Chancelier Konrad
ADENAUER et le Président de la
République Charles de GAULLE. Il fait
ensuite lecture de l’appel lancé par
l’Association Française du Conseil
des Communes et Régions d’Europe
(AFCCRE) le 22 janvier 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
rappelle son attachement à la relation
franco-allemande et à son jumelage
avec la ville de LENGGRIES-Bavière.
Monsieur DURAND rappelle que le conseil municipal a confié une
mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des
abords de la Chapelle Notre Dame du Tertre au cabinet POINAS,
dans sa séance du 10 avril 2012. Une esquisse du projet a été
présentée et validée par délibération du 5 novembre 2012.
Le 4 décembre 2012, le conseil municipal a accepté un phasage
des travaux notamment une première tranche correspondant à la
réfection des réseaux humides (eaux usées et eau potable) pour
un montant estimé à 127 000 € à imputer sur les budgets 2013
Eau et Assainissement. Suite aux simulations d’emprunt réalisées
par M. le Percepteur et du compte administratif « prévisionnel »
du budget communal, le conseil municipal, à l’unanimité donne
son approbation pour une deuxième phase de travaux envisagée
pour le surfaçage des tranches fermes A et B (rue Aribart - abords
Chapelle et bas rue Notre Dame) et d’une tranche conditionnelle
A (venelle Notre Dame) pour un montant estimé de 298 300 €
TTC à imputer sur le budget communal 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé également le
lancement de la consultation des entreprises, et la sollicitation
auprès de la Région Bretagne et autres financeurs, les subventions
afférentes.
QUESTIONS DIVERSES
• Commission de Finances du 30.01.2013 :
Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission de Finances qui s’est déroulée en présence de
Monsieur le Percepteur. Compte tenu des montants de
travaux prévus pour l’aménagement des abords de la
chapelle, les questions portaient sur la capacité d’emprunt de la ville. Pour 2013, 33 000 € d’annuités se
trouvent dégagés suite à l’échéance d’un emprunt, une
baisse importante des annuités est également attendue
en 2015. Des simulations ont été faites avec des hypothèses d’emprunt variant de 200 000 à 300 000 € sur
15 ans à un taux de 5 %. Leur remboursement rentre
dans les marges dégagées et par conséquent n’aggrave
pas le taux d’endettement de la Commune.
Monsieur Durand ajoute que dans ce contexte, la phase
2 (surfaçage des voies autour de la Chapelle) peut être
réalisée dans la foulée des travaux de réfection des réseaux.
• Maison médicale à LANMEUR :
Monsieur le Maire rend compte de la visite de la maison médicale à LANMEUR. Il s’agit de la transformation
d’une maternité : actuellement, 8 spécialités médicales
sont regroupées en association. Une convention est établie avec la mairie : le coût du loyer est de 9 €/m2 correspondant à 96 000 €/an. Monsieur le Maire note l’existence de 2 appartements pour l’accueil de médecins
remplaçants et les relations avec l’université de Brest,
la proximité d’un hôpital gériatrique et de rééducation
fonctionnelle ainsi que d’une pharmacie.
• Point sur la vente du collège :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’état
d’avancement du dossier : l’entreprise LE DU a levé sa
réserve par rapport à la présence d’amiante, et confirme
son engagement. Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier envoyé au Président du Conseil Général demandant l’enlèvement du bâtiment préfabriqué et
resté à ce jour, sans réponse.
• Championnat de France des modèles navals réduits :
Monsieur le Maire rappelle que la manifestation aura lieu
du 9 au 12 mai 2013. Elle s’achèvera par un feu d’artifice. Des expositions se tiendront également pendant ces
dates ; à cet effet, les salles du Petit Echo de la Mode et
la salle municipale ont été demandées.
• Radars pédagogiques :
Après avoir expliqué les dysfonctionnements du radar
de la rue Pasteur dus à des problèmes de réglages,
Monsieur BEROT dresse un bilan du radar installé rue
Leclerc : sur une période de 10 jours, le passage de
37 000 véhicules a été comptabilisé. Des pointes sont
enregistrées le lundi, et le matin, à midi et le soir. 92%
des véhicules sont en dessous des 50 km/h.
• Rencontre des riverains de la Chapelle :
Monsieur le Maire rend compte de la réunion avec les
riverains de la Chapelle qui s’est déroulée dans un bon
état d’esprit. Un seul habitant est réellement ennuyé par
la modification du sens de circulation.
• Petites Cités de Caractère :
L’assemblée générale se tiendra le 21 février 2013 :
Messieurs Durand et Marcellini représenteront la ville.
• Demande des vétérinaires :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier attirant son attention sur les difficultés de stationnement à proximité du cabinet vétérinaire, ainsi que de
leur intention de rechercher ou de construire des locaux
plus spacieux. …/…
QUESTIONS DIVERSES (suite)
Le conseil municipal propose de réserver 2 places de
stationnement aux heures d’ouverture du cabinet ; elles feront l’objet d’un marquage au sol et de panneaux
«Réservé à la clientèle». Il évoque ensuite les bâtiments
vacants susceptibles d’intéresser le cabinet : l’ancienne
école maternelle et les anciens abattoirs près du gymnase, et également un bâtiment privé. Le conseil municipal
demande une évaluation des bâtiments communaux.
• Demande d’une habitante :
Monsieur le Maire fait part de la demande d’une habitante relative à l’élagage d’un arbre lui bouchant la vue
sur l’étang. Le conseil municipal ne donne pas de suite
à sa demande et relève que l’arbre est implanté dans le
seul endroit paysager de la rue de la gare.
• Projets d’investissements :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers de faire remonter leur demande d’investissements de façon à établir un ordre de priorité.
• Prochaines séances du Conseil Municipal :
- 4 mars : examen du compte administratif 2012
- 11 mars : budget primitif 2013
3/ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2013
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 04 mars 2013
sous la présidence de Monsieur Jacques ROLLAND, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance en présence de Monsieur LAPOUS, Percepteur.
Il présente Madame TIMON, comptable du secteur Lanvollon-Plouha.
A L’ORDRE DU JOUR
EXAMEN DES COMPTES DE
GESTION 2012 (COMMUNE, EAU,
ASSAINISSEMENT)
Monsieur le Percepteur indique qu’après
avoir repris dans ses écritures comptables,
tous les titres de recettes émis, tous les
mandats de paiement ordonnancés ainsi que
l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer, le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2011,
les comptes de gestion dressés par ses soins
sont identiques aux comptes administratifs.
Monsieur le Maire indique les montants des
dépenses et recettes réalisées :
- En section de fonctionnement :
1 162 194.45 € de dépenses
et 1 469 769.05 € de recettes
- En section d’investissement :
687 622.79 € de dépenses
et 659 783.68 € de recettes
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
les comptes de gestion de l’exercice 2012.
EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
(COMMUNE, EAU, ASSAINISSEMENT)
Les membres du conseil municipal examinent successivement les comptes administratifs du budget de la Commune
puis les budgets de l’Eau et de l’Assainissement.
Monsieur le Maire montre que la différence entre les dépenses de fonctionnement et les recettes de fonctionnement
permettent de dégager un excédent de 307 574.60 €. En
revanche, un déficit de : - 27 839.11 € est obtenu en investissement. Il s’ajoute au déficit de l’année antérieure et fait
apparaître un déficit de clôture 2012 : - 208 819.08 €.
En appliquant les mêmes formules de calcul, Monsieur
le Maire présente les résultats du Compte Administratif
EAU :
En exploitation :
- excédent de l’exploitation 2012 : . .......... 31 716.53 €
- excédent clôture 2012 : ...................... 227 067.97 €
En investissement :
- excédent d’investissement 2012 : ............7 528.79 €
- excédent clôture 2012 : ...................... 109 232.03 €
Ainsi que les résultats du Compte Administratif ASSAINISSEMENT :
En exploitation :
- excédent exploitation 2012 : ....................7 193.52 €
- excédent clôture : ................................. 66 820.09 €
En investissement :
- excédent d’investissement 2012 : .......... 21 012.61 €
- excédent de clôture : . ......................... 188 054.44 €
Le conseil municipal examine les comptes par chapitres
puis ligne à ligne, puis Monsieur le Maire sort de la salle.
Sous la présidence de Monsieur Jean Paul LE VAILLANT,
1er Adjoint, le conseil municipal approuve les comptes
administratifs dressés par Monsieur Jacques ROLLAND,
Maire.
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
D’EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public de la commune de CHATELAUDREN conclu avec la société LYONNAISE
DES EAUX arrive à échéance le 31 décembre
2013.
Avant de procéder à toute passation des contrats
de délégation de service public, le Code général des
collectivités territoriales impose au conseil municipal de se prononcer préalablement sur le principe
de la délégation du service public d’eau potable
de la commune de CHATELAUDREN. Monsieur le
Maire présente le rapport établi en application des
obligations du Code général des collectivités territoriales (article L 1411-4) et indique les avantages
et les inconvénients de chaque mode de gestion.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de déléguer sous la forme d’affermage le service public
d’eau potable de la commune de CHATELAUDREN
pour une durée de 5 ans (échéance au 31 décembre 2018) pour la version de base et en option,
pour une durée de 10 ans (échéance au 31 décembre 2023).
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
D’EAU POTABLE - CONDITIONS DE
DEPOT DES LISTES POUR L’ELECTION
DES MEMBRES DE LA COMMISSION
D’OUVERTURE DES PLIS
Monsieur le Maire explique que le Code général
des collectivités territoriales prévoit qu’une commission d’ouverture des plis intervient en cas
de nouvelle délégation du service public (article
L.1411-5). Cette commission d’ouverture des plis
comporte, outre Monsieur le Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Elle doit être
élue au scrutin de liste suivant le système de la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Avant de procéder à cette élection, il convient de
fixer les conditions de dépôt des listes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’ouverture des plis : les listes peuvent
comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à
pourvoir. Elles pourront être déposées auprès de
Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance
du conseil municipal du 18 mars 2013, au cours
de laquelle il sera procédé à l’élection.
EXPOSITION «L’ART DANS LES CITES
– PEINTRES JAPONAIS»
Monsieur le Maire informe qu’en 2012, six artistes japonais ont été accueillis en résidence dans
les petites cités de caractère. Une exposition sera
mise en itinérance en Bretagne pendant la saison
2013 jusqu’à l’automne 2014.
La réalisation, le transport, montage et démontage
des œuvres sont confiées aux agences Fouët’Cocher et Artefab.
Il indique les contraintes à respecter pour la mise à
disposition de l’exposition par l’association Petites
Cités de Caractère : un lieu d’accueil de 60 m2
gardienné, l’aide des services techniques pour le
montage et démontage de l’exposition, une participation financière de 300 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce
favorablement à l’accueil de l’exposition des peintres japonais et désigne Madame Nicole BOUDET,
en qualité d’interlocutrice.
PLANS CAVALIERS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal de la proposition faite par l’association
Petites Cités de Caractère aux communes membres pour la réalisation de plans cavaliers. Il indique qu’il s’agit d’une représentation de la ville en
3 dimensions incluant l’urbanisme, l’architecture
et l’environnement naturel. Monsieur Durand ajoute que ce travail s’effectue à partir du cadastre et
des relevés sur place. L’exploitation du plan peut
ensuite s’effectuer sur tout support de communication.
Le coût estimatif de cette opération varie de 4 000
à 6 000 €.
La Région Bretagne apporte un soutien financier
à hauteur de 30%, la DRAC à hauteur de 10% et
l’association Petites Cités de Caractère une aide
forfaitaire de 1 000 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de réaliser un plan cavalier de la ville de Châtelaudren,
et charge Monsieur le Maire de solliciter tous les
concours financiers.
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de
ne pas exercer son droit de préemption pour l’immeuble situé 12 rue des Ecoles.
10
informations DIVERSES
• Ex-collège KERVIZIC :
Monsieur le Maire fait part de la réponse négative du
Conseil Général relative à sa demande de démolition du
bâtiment préfabriqué en mauvais état et amianté. Il informe le conseil municipal de son nouveau courrier demandant un rendez-vous au président du Conseil Général avant le 18 mars, date de la prochaine séance ; ont
été jointes, les pièces sur l’analyse et le caractère provisoire du bâtiment ainsi que l’engagement de le démonter mentionné sur la demande de permis de construire
déposé par le Conseil Général en 2001.
• Proposition EFG :
Le cabinet a adressé une proposition d’étude financière pour un montant de 3 725 €. Elle correspond à
une étude de fin de mandat comportant une rétrospective 2008/2013, l’analyse des ratios, la renégociation éventuelle des emprunts, une analyse prospective
2013/2020. Monsieur Le Vaillant ajoute qu’il convient
de s’interroger sur le fonds de roulement en cas de transfert de compétence Eau et Assainissement. Monsieur le
Maire recontactera le cabinet EFG pour une proposition
moins onéreuse.
• Création d’un parc éolien Boquého/Plouagat :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet
éolien au lieu-dit Saint Jude. La ville de Châtelaudren
est concernée par le périmètre de consultation. Aucune
remarque n’est formulée sur ce projet.
• Petites Cités de Caractère :
Monsieur Durand fait un compte rendu de la réunion du
21 février 2013 : l’association Petites Cités de Carac-
tère incite les communes à prolonger les plans d’aménagement patrimoniaux mais reste vague quant à la prolongation des financements.
Monsieur Durand informe ensuite le conseil de la journée
organisée le 15 mars 2013 à Morlaix, par les Bâtiments
de France sur le passage des ZPPAUP en AVAP.
• Point sur l’animation Cinéma :
Monsieur Le Hir indique que 2 séances de cinéma ont
été programmées le 28 février : la séance d’après-midi
pour les enfants s’est bien déroulée ; en revanche, celle
du soir pour les adultes a été annulée, faute de spectateurs. Le prestataire a déposé un dossier pour le passage
au numérique permettant un plus grand choix de copies
de films. Il est remarqué le mauvais état de l’écran.
• Maison de santé de Lézardrieux :
Madame Boudet fait un compte rendu de sa visite : le
lieu a été choisi par les professionnels de santé. Un bâtiment de 800 m2 accueillera 3 médecins, 3 dentistes associés, des infirmiers et 2 kinésithérapeutes. Les travaux
démarreront en juin 2013 pour s’achever en juin 2014.
Le dossier est monté par la communauté de communes.
La location des locaux s’effectuera à titre individuelle à
environ 10 € le m2.
• Calendrier :
- 11 mars : réunion au LEFF communauté avec le cabinet
Hébert sur le transfert de compétences Eau et Assainissement.
- 11 mars et 14 mars : réunion sur l’accessibilité des
locaux en lien avec l’ODESCA, organisée par le Pays
de Guingamp.
- 18 mars : prochain conseil municipal à 18h30
4/ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 MARS 2013
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 18 mars 2013 sous la présidence
de Monsieur Jacques ROLLAND, Maire et en présence de Monsieur le Percepteur.
En préalable, Monsieur le Maire félicite Monsieur Le Cuziat pour le succès de sa conférence sur «le déluge».
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2013
Monsieur BEROT, rapporteur, soumet au conseil municipal le tableau des propositions de la commission
subventions qui s’est réunie le 20 février 2013.
Il rappelle que la commission a examiné toutes les
demandes présentées par les associations. Les demandes des associations du secteur social sont
examinées par le CCAS. La commission a souhaité
privilégier les associations locales.
Pour certaines associations, la somme est déjà déterminée car elle correspond à une adhésion : Couleurs de Bretagne (Fête de la Peinture), Petites Cités
de Caractère.
Le conseil municipal attribue les subventions suivantes :
- 120.00 € à l’association Bretagne Bavière.
- 500.00 € à couleurs de Bretagne.
- 470.38 € à l’école du Grand Clos de St Brieuc
Monsieur BEROT explique qu’il s’agit d’une participation obligatoire pour la scolarisation d’un enfant
Châtelaudrinais.
- 40 €/ apprenti à la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat de PLOUFRAGAN.
- 545.00 € au Foyer Socio-Educatif du Collège pour
le financement de voyages.
- 80.00 € à l’Association Départementale de la Protection civile de St Brieuc.
- 50.00 € au Centre Incendie et Secours de Plélo.
- 3 000.00 € au Football Club Plouagat-Chate-Lanrodec, Monsieur BEROT indique que le montant
des subventions prévues au budget de l’association s’élève à 8 600 € et ajoute qu’il serait souhaitable que la participation des communes concernées soit équitable.
- 250.00 € à AAPPMA de Châtelaudren.
- 40.00 € aux Danses du LEFF.
- 1 876.83 € aux Petites Cités de Caractères de
Bretagne.
- 300.00 € au Conseil Général Côtes d’Armor pour
le Fonds d’Aide aux Jeunes.
11
TARIFICATION EAU POTABLE 2013
Monsieur le Maire rappelle que la gestion de distribution publique d’eau potable communale a été
confiée le 1er février 2001 à la Lyonnaise des Eaux.
Cette dernière a, à sa charge, les achats d’eau au
Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable via l’Interconnexion Départementale.
Monsieur le Maire expose l’évolution de la tarification depuis 2011 qui se compose d’une partie
abonnement et d’une partie consommation. Pour
la Lyonnaise des Eaux, l’augmentation du tarif
consommation résulte d’une formule prévue dans
le contrat d’affermage ; le tarif abonnement a enregistré une hausse de 3.78%.
Si les tarifs communaux (abonnement + tranche
tarifaire au m3) restent les mêmes en 2013, les
répercussions des augmentations de la Lyonnaise des Eaux seront de +2.42% pour 70 m3 et
+ 2.50% pour 120 m3. La commission des Finances a estimé que la hausse est suffisante pour les
usagers sans la part communale, en conséquence,
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs
abonnement et consommation pour la part communale au même niveau qu’en 2011 et 2012.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition, soit :
- Part Fixe/an – Abonnement : 19 € HT
- Part consommation :
De 0 à 100 m3 :........................... 0.415 € HT
De 101 à 200 m3 :....................... 0.403 € HT
De 201 à 500 m3 :....................... 0.475 € HT
De 501 à 6000 m3 :..................... 0.354 € HT
Au-delà de 6001 m3 :................... 0.392 € HT
Vente en gros :............................ 0.265 € HT
AFFECTATION DES RESULTATS
Après le vote des comptes administratifs 2012 le 11
mars dernier, Monsieur le Maire rappelle qu’il convient
de décider l’affectation des résultats et propose que
les excédents constatés et votés lors du dernier
conseil soient repris et affectés comme suit :
* BUDGET COMMUNE
L’excédent de fonctionnement de 307 574.60 € est
affecté au 1068 de la section investissement-recettes. Le déficit d’investissement de 208 819.08 €
figurera au 001 de la section investissement-dépenses.
* BUDGET EAU
L’excédent d’exploitation de 227 067.97 € est affecté au 002 de la section exploitation-recettes.
L’excédent d’investissement de 109 232.03 € est
affecté au 001 en section investissement-recettes.
* BUDGET ASSAINISSEMENT
L’excédent d’exploitation de 66 820 .09 € est affecté au 002 de la section fonctionnement-recettes.
L’excédent d’investissement : 188 054.44 € affecté au 001 de la section investissement-recettes
Le conseil municipal se prononce favorablement, à
l’unanimité sur cette proposition.
12
TARIFICATION ASSAINISSEMENT 2013
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas eu d’augmentation de la redevance communale assainissement
depuis 2011. Monsieur le Maire montre l’évolution de
la tarification depuis 2011 : pour la Lyonnaise des
Eaux, la variation 2012/2013 du tarif Abonnement
est de +3.03% et des tarifs +3.08%.
Quant à la Commune, l’augmentation des tarifs depuis 2011 est nulle. Si les tarifs communaux (abonnement + tranche tarifaire au m3) restent les mêmes
en 2013, les répercussions des augmentations de la
Lyonnaise des Eaux seront de +1.24% pour 70 m3
et + 1.19% pour 120 m3. La commission des Finances propose de maintenir les tarifs abonnement et
consommation de la part communale au même niveau
que l’année précédente.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition et décide d’appliquer la même tarification qu’en
2012 soit :
Part fixe :........................................14.12 € HT
et Consommation/ m3 :.................: 0.921 € HT
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2013.
Monsieur le Maire relève que les bases d’imposition, fournies par les services fiscaux pour les
taxes d’habitation et du foncier bâti ont augmenté
et que les bases de la taxe du foncier non bâti a
légèrement baissé. Monsieur le Maire rapporte que
la commission des Finances a étudié sur trois hypothèses basées sur les produits des taxes :
- Sans augmentation des taux d’imposition : la différence par rapport à l’année précédente est de
+ 6 479 €
- Avec une augmentation de + 0.5% : la différence est de + 8 301 €.
- Avec une augmentation de + 1% : la différence
est de + 10 123 €.
- Avec une augmentation de + 1.5% : la différence est de + 11 944 €
Compte tenu de l’augmentation des bases d’imposition, la commission des Finances propose de
maintenir les taux d’imposition de 2012.
Madame Colobert demande les raisons de l’augmentation des bases d’imposition ; Monsieur le
Percepteur lui répond qu’elle est due à une revalorisation des bâtiments et des reclassements.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la
proposition de la commission et décide d’appliquer
les mêmes taux qu’en 2012, soit :
- TAXE D’HABITATION : . ............17.71 %
- TAXE FONCIERE BATIE : ...........23.15 %
- TAXE FONCIERE NON BATIE : ...72.34 %
DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
Le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de
ne pas exercer son droit de préemption pour l’immeuble situé 32 et 34 place de la République
BUDGETS PRIMITIFS 2013
(Commune, Eau, Assainissement)
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs :
* BUDGET COMMUNE
Le total de la section de fonctionnement s’élève
à 1 088 777 €. Le chapitre «Charges à caractère
général» est de 303 200 €, le chapitre «Charges
de personnel» (478 960 €) représente 44% du
budget de fonctionnement. Monsieur le Maire attire l’attention sur le chapitre 74 qui concerne les
dotations, en baisse par rapport à 2012.
Le total de la section d’investissement s’élève à
908 310.60 €. Les principaux travaux concernent la salle des fêtes, la gendarmerie, l’aménagement de la bibliothèque dans l‘ancienne cantine, l’aménagement des abords de la chapelle.
* BUDGET EAU
Le total de la section d’exploitation s’élève à
269 009.97 €. Les dépenses nouvelles concernent la publicité pour l’appel d’offres dans le cadre de la prochaine délégation de service publique
et la mission d’assistance confiée au SDAEP.
Le total de la section d’investissement s’élève à
365 842.03 €. Les travaux prévus concernent
principalement le remplacement des canalisations du quartier de la Chapelle.
* BUDGET ASSAINISSEMENT
Le total de la section d’exploitation s’élève à
115 763.09 €.
Le total de la section d’investissement s’élève à
224 530.44 €. Les travaux prévus concernent
le remplacement des réseaux d’eaux usées du
quartier de la Chapelle ainsi que des reprises de
branchements.
INFORMATIONS DIVERSES
• Bâtiments communaux désaffectés :
Monsieur le Maire fait part des estimations demandées
lors de la séance du 11 février 2013 pour les bâtiments
communaux vacants.
- Ancienne école maternelle : 120 000 €
- Anciens abattoirs avec une emprise de 1000 m2 soit
25 m à partir de la façade du bâtiment : de 65 000 à
70 000 €.
• Dossier ex-collège :
Monsieur le Maire fait part de la communication téléphonique avec le Conseil Général et du report du rendezvous avec son Président en raison de son absence. Il
informe également le conseil municipal du contact avec
l’école Diwan de Louannec intéressée par le bâtiment.
• Petites Cités de Caractère :
Monsieur Durand rend compte de la réunion du 15 mars
2013 à Morlaix organisée par les Bâtiments de France,
relative au passage des ZPPAUP (zone de protection du
patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP
(aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) qui intègre des éléments de développement durable.
Il sensibilise le conseil municipal sur la nécessité d’en-
TRAVAUX DE VOIRIE – RUE DU VAL
Monsieur le Maire expose que le LEFF Communauté a réalisé des travaux de réhabilitation de locaux
communautaires situés 37 rue de la gare, qui ont
occasionné une réfection de la voirie rue du Val.
La part de la Commune pour ces travaux de voirie
qui s’élèvent à 9 283.10 € TTC, fera l’objet d’un
mandatement sur présentation de la facture de
l’entreprise COLAS (Ploumagoar).
DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE - ELECTION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS
Monsieur le Maire rappelle que la commission d’ouverture des plis relative à la délégation du service public
d’eau doit être élue au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage,
ni vote préférentiel.
Une liste a été déposée, composée de :
• M. Didier DURAND
• M. Jean Paul LE VAILLANT
• Mme Sylvie COLOBERT
Il est procédé au scrutin : tous les candidats de la
liste sont élus à l’unanimité en qualité de membres
titulaires.
Il est ensuite procédé à l’élection des suppléants. Une
liste a été déposée composée de :
• M. Patrick MARCELLINI
• M. Patrice BEROT
• Mme Hélène AMOURETTE
Il est procédé au scrutin : tous les candidats de la
liste sont élus à l’unanimité en qualité de membres
suppléants.
treprendre rapidement une démarche en ce sens dans
la mesure où :
- L’échéance pour le passage en AVAP est fixée au 14
juillet 2015. Au-delà de cette date, les ZPPAUP disparaîtront,
- La réalisation d’une AVAP requiert 2 à 3 ans.
Actuellement, seules les collectivités territoriales qui
n’avaient pas de ZPPAUP ont créé des AVAP. Aussi les
Cités de Caractère vont-elles négocier un moratoire.
Monsieur Durand insiste cependant sur le vote d’une délibération pour le passage de la ZPPAUP en AVAP, de
façon à pouvoir entamer la procédure.
Monsieur le Maire demande qu’une documentation soit
transmise à l’ensemble des conseillers.
• Calendrier :
- Monsieur le Maire fait part de son absence du 22 mars
au 2 avril 2013. Pendant cette période, il sera remplacé par Monsieur Jean Paul LE VAILLANT, 1er adjoint.
- 22 mars : inauguration « Plaisirs du Leff ». Madame
Sylvie COLOBERT représentera Monsieur le Maire.
- 22 mars : exposition du Secours Populaire. Madame
Hélène AMOURETTE représentera Monsieur le Maire.
- 27 mars : «Le bon coin touristique» au Petit Echo de la
Mode, ouvert à tous de 14h à 18h.
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formation
Autres in
Ferraille
✒ Rentrée scolaire 2013-2014
Ramassage
des ferrailles
à partir de 8 h sur toute la commune :
Mercredi 26 juin
Inscription des enfants à l’école publique
Les parents désireux d’inscrire leur(s)
enfant(s) à l’école pour la rentrée scolaire 2013-2014, notamment ceux nés
en 2010 et 2011, sont priés de se présenter dès à présent à la mairie munis
de leur livret de famille, d’un justificatif de domicile et du carnet de santé de
l’enfant. Une autorisation de scolarité
sera délivrée par le Maire ; celle-ci sera
à transmettre au directeur de l’école
pour l’admission définitive.
Déposez vos ferrailles et encombrants
devant votre immeuble dès la veille au soir.
Commémoration du 8 mai
La Cérémonie
10h30
11h45
12h00
12h30 du mercredi
8
mai
se déroulera selon le programme suivant :
Messe du Souvenir
Rassemblement devant la Mairie.
Défilé et dépôt de gerbe aux Monuments aux Morts,
(Place des Sapeurs Pompiers, Cimetière)
Appel des morts, lecture du message du Secrétaire d’Etat
aux Anciens Combattants.
Vin d’Honneur offert par la Municipalité, Salle de la Mairie
Journée défense et citoyenneté :
recensement
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser
à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.
La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à
conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire
à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC,
permis de conduire...).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales
à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Nous invitons donc les jeunes à se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un
justificatif de domicile dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
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Règlementation Règlementation • Règlementation • RègleLes beaux jours arrivent… Quelques petits rappels en matière de bruit :
Le règlement sanitaire départemental précise :
* en son article 4 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés
par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles
de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité
sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent
être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
* article 4 bis : les occupants des locaux d’habitation ou de leurs
dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux
tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de radiodiffusion et de télévision, instruments de musique, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux
résultant du port de souliers à semelles dures ou de la pratique
d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux.
* article 5 : les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes
mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive
Nos amis les animaux domestiques
De nombreuses réclamations sont formulées régulièrement en Mairie au sujet des déjections canines.
Nous invitons les propriétaires d’animaux de compagnie à être vigilants lors de leurs promenades. Afin
de préserver l’environnement et par respect pour autrui, nous vous demandons de bien vouloir ramasser
les excréments de vos animaux au cours de leur sortie : un simple sac plastique suffit, alors pensez à en
emporter.
Quoi de plus désagréable que de trouver ces déjections devant nos portes d’habitation et commerce, et/ou
d’y mettre le pied !!!
Merci pour votre civisme envers la population et la collectivité.
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➲ Décès
Yann BRONCHAIN, le 16 février 2013
Sylvia CLARAZ épouse PARC, le 20 février 2013
Théophile HENRY, le 4 mars 2013
Yvon LEGAUD, le 15 mars 2013
Georgette LAVIRON veuve GUILLOSSOU, le 30 mars 2013
Jeannine hamon veuve le guyadec, le 6 avril 2013
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Urba
Urbanisme
➲ REGLEMENTATION «URBANISME»
Déclaration préalable de travaux
Elle regroupe les déclarations de travaux, de clôture, de division de terrain non soumise à autorisation de lotir,
division de terrain non destinés à l’implantation de bâtiments, et de camping de moins de 6 tentes.
3 régimes d’autorisation
• Permis de construire • Permis d’aménager • Permis de démolir
Quelle que soit la nature des travaux, après déclaration en Mairie, il y a des délais à respecter avant de commencer
le chantier.
Démarche
Si vous souhaitez entreprendre des travaux, il est nécessaire de contacter la Mairie afin de déterminer le régime
d’autorisation auquel vous êtes soumis (déclaration préalable, permis de construire…)
Demandez à consulter en Mairie le plan d’occupation des sols ainsi que la zone de protection du patrimoine
architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) afin de connaître les recommandations particulières qui pourraient
concerner votre projet.
Eventuellement, demandez à rencontrer l’adjoint chargé des travaux si vous souhaitez un éclaircissement ou une
aide complémentaire.
Conseils
Vous pouvez en obtenir auprès de :
• la Mairie
• le C.A.U.E. (Conseil en Architecture, Urbanisme, Environnement) qui vous permet d’obtenir une consultation sur
l’élaboration de votre projet. La Mairie étant adhérente, vous pouvez prendre rendez-vous à la DDE de Guingamp
au 02.96.40.13.20.
Remarques
• Ne pas oublier qu’il faut attendre l’avis définitif d’autorisation de travaux avant de passer commande des matériaux
(huisseries…)
• Il est impératif de procéder à l’affichage sur le terrain, suite à la délivrance du permis de construire, sous peine
d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe pouvant s’élever à 1 500 € au plus et être portée à
3 000 € le cas échéant.
• Les publications des déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir et d’aménager, dans le
bulletin communal correspondent à une publication légale mais ne correspondent pas à des autorisations.
➲ DECLARATIONS DE TRAVAUX
- 25/01/2013 : M. PIERRES Jean-Luc, 5 place du Général de Gaulle : changement des portes et fenêtres de l’habitation par portes et fenêtres en bois un seul vitrage, peintes en bleu.
- 31/01/2013 : M. DANIEL Jean-Jacques, 9 rue Aribart : pose de 12 panneaux photovoltaïques.
- 04/02/2013 : Mme ZEL Marie-Thérèse, 9 rue des Ecoles : remplacement de la porte de garage par une fenêtre
bois 4 vantaux sur muret recouvert de parement pierre.
- 06/03/2013 : M. LE HIR Jean-Yves, 10 Clos Kerello : en façade arrière, construction d’un préau ossature et
menuiseries en aluminium blanc, toiture polycarbonate clair, et vitrages clairs, muret en enduits idem existant.
- 23/03/2013 : M. FOURE Jean-Paul, rue Saint Gilles : division d’un terrain en vue de construire.
➲ PERMIS DE CONSTRUIRE
- 22/02/2013 : SCI ANBECA, 12 rue des Ecoles : restructuration d’un ancien entrepôt pour création d’un
cabinet dentaire et rénovation d’un logement existant.
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Vie scolair
Jeudi 21 mars, toutes les classes ont réalisé des semis et
plantations diverses (haricots, petits pois, fraises, plantes aromatiques...) avec l’aide des enseignants et d’un
intervenant Patrice Quistinic de l’association War Dro An
Natur.
Les élèves vont ainsi suivre l’évolution de ces plantations,
ce qui servira de base ensuite dans les classes dans le
cadre du programme de sciences et de découverte du
monde.
Chacun pourra aussi ramener à la maison un plant afin de
le planter dans son propre jardin.
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➲ Association LA SANTE DE LA FAMILLE
L’association tient ses permanences tous les 1er et 3ème samedis de chaque mois de 10h à 12h
à la mairie de Châtelaudren (salle au 1er étage).
L’association accueille toute personne dépendante de l’alcool ou autres toxicomanies ainsi que
les familles qui sont bien souvent en détresse (tout ce qui se dit aux permanences est strictement confidentiel et sans jugement).
Vous y trouverez un accueil chaleureux, de l’écoute et de la compréhension.
Contact : 06.04.14.84.62 / 02.96.94.96.30 / 06.69.79.27.98
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➲ DATES À RETENIR
MAI 2013
05/05 : GRANDE BRADERIE du Secours Populaire
08/05 : LOTO organisé par l’EHPAD à la salle des fêtes de Plouagat
8-12/05 : salon expo modèles réduits de bateau
25/05 : promenade musicale autour de l’étang organisée par l’ACIC
26/05 : VIDE-GRENIER organisé par l’Amicale Laïque
24/05 – 01/06 : expo peintures à la médiathèque de Plouagat organisée par l’ACIC
ASSOCIATION DES MODELISTES DU LEFF
46ème Championnat de France de modélisme naval du 9 au 12 mai 2013
Catégorie navigantes radio commandées et exposition de modèles réduits à la salle des fêtes
Contact : M. JOALLAND au 06.85.31.57.07 ou [email protected]
juin 2013
01/06 : Concours de pêche organisé par l’AAPPMA
01/06 : Concert de fin d’année organisé par l’ACIC à Cohiniac
08/06 : Gala de danse organisé par l’ACIC à Plerneuf
11/06 : Assemblée générale de l’UTL à la salle des fêtes
12/06 : LOTO organisé par le Club de l’Amitié pour les Anciens Combattants
21/06 : Fête de la musique organisée par Culture et Patrimoine (dans les cafés et restaurants)
22/06 : Kermesse organisée par l’Amicale Laïque à l’école publique
28/06 : Représentation théâtrale (atelier enfant) organisée par Culture et Patrimoine à la salle des fêtes
juillet 2013
10/07 : LOTO organisé par le Club de l’Amitié pour le FC Plouagat-Châtelaudren-Lanrodec
27/07 : FETE DE LA PEINTURE
28/07 : Concours de pêche organisé par l’AAPPMA
29/07 : LOTO organisé par le Club de l’Amitié à Quintin
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➲ TAUX DE
NITRATE
DATE
Nitrates (NO3) mg/l
08/01/2013
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34
36
35
32
32
32
35
38
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15/01/2013
22/01/2013
30/01/2013
05/02/2013
12/02/2013
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LYONNAISE DES EAUX
19/02/2013
Analyse d’eau :
nitrates
Lieu de prélèvement
CHATELAUDREN
28/02/2013
12/03/2013
19/03/2013
NOUVEAU SERVICE PARAMEDICAL
PSYCHOLOGUE
Troubles du développement
et des apprentissages
Bilans et suivis psychologiques
Consultations parent-enfant
Thoraval Emmanuelle
2 rue Pasteur
22170 CHATELAUDREN
Le mercredi de 9h à 18 h
sur rendez-vous au 06.33.07.26.46
➲ DONNEZ OU ENVOYEZ VOS TIMBRES AU PROFIT DES ENFANTS DE MADAGASCAR
Via l’association S.N.A.M.
Une devinette
* Comment faire de l’argent avec ce qu’on balance
dans la corbeille à papier ?
Il y a des as et des métiers du recyclage.
* Comment faire de l’argent avec ces petits bouts de
papier qu’on voit encore sur les enveloppes ?
Avec LES TIMBRES
Oui, ils peuvent encore servir…
Vous les récoltez, vous les remettez à l’association
qui en les travaillant et les vendant (après un tri de base :
au poids ou sur carnets à choix pour les collectionneurs)
va permettre de donner du riz, de construire des écoles de brousse et de les équiper, d’apporter des secours
d’urgence, d’équiper des dispensaires. Grâce aux timbres, des centaines de microréalisations et de la maintenance… Alors, n’hésitez pas : collections abandonnées,
fonds de tiroirs, stocks de cartes postales timbrées,
vieilles lettres, tout intéresse !
1 timbre = 1 pensée pour MADAGASCAR
= 1 grain de riz
1000 timbres = 1000 pensées pour MADAGASCAR
= le riz d’une journée.
D’avance, merci pour votre participation !
Une urne est à votre disposition dans le hall
de la mairie de Châtelaudren
N’hésitez pas à mettre vos timbres sous enveloppes
avec vos noms et adresse
S.N.A.M. – 9 chemin de la Viotte – B.P. 62
38702 LA TRONCHE Cedex
➲ PESTICIDES : respectons les distances
Par arrêté préfectoral du 1er février 2008 pour les Côtes d’Armor, le Finistère et l’Ille-etVilaine, il est interdit d’utiliser tout pesticide : désherbant, insecticide, fongicide…
* à moins de 5 mètres des cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents
ou intermittents figurant en points, traits pleins ou discontinus sur les cartes IGN au
1/25000,
* à moins d’1 mètre de la berge des fossés, collecteurs d’eau pluviales, points d’eau,
puits, forages et cours d’eau ne figurant pas sur les cartes IGN au 1/25000,
* sur les avaloirs, caniveaux et bouches d’égout.
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Communiqué
Numericable a investi sur le réseau de Châtelaudren.
Le réseau câblé de Numericable dessert déjà la ville
et l’opérateur dispose des infrastructures et moyens
nécessaires à l’établissement, l’exploitation, la fourniture ainsi que la commercialisation des services de
télédistribution.
Numericable dispose de nombreux atouts pour assurer la réussite de ce projet conjointement avec la ville
de Châtelaudren.
Le projet consiste en la mise en place d’une technologie numérique sur le réseau de la commune. Cette
technologie associée à un décodeur HD permet d’obtenir une qualité de son et d’image remarquable, mais
aussi une vraie richesse de chaînes et de programmes
comme seul un opérateur de télévision peut vous en
proposer : dessins animés, cinéma, sport avec la Ligue 1…
Grâce à la numérisation de Châtelaudren, les habitants pourront bénéficier d’une offre TV comprenant
jusqu’à 177 chaînes et radios numériques. Ils pourront aussi compléter leur offre en optant pour le Net/
Tel par l’ADSL : Internet avec une connexion jusqu’à
20 Méga, et le téléphone fixe comprenant les appels
illimités vers tous les fixes et mobiles en France et les
fixes vers 100 destinations internationales.
Numericable s’associe à un commerçant de Châtelaudren pour une meilleure proximité et qualité de service
auprès des abonnés locaux et met en place une animation les 15, 16 et 17 mai 2013.
16 Place République - 22170 Châtelaudren
Tél./Fax : 02.96.74.10.39.
gitem, revendeur agréé, sera en mesure de vous renseigner, de souscrire des abonnements et de remettre
les décodeurs.
Pour votre information, une action de contrôle du
réseau auprès de chaque logement raccordé sur la
commune sera mise en œuvre par les techniciens Numericable.
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➲ Infos accueils de loisirs été 2013
JUILLET
3/9 ans
3 accueils de loisirs : Plouagat, Plélo et Boquého, du lundi 8 juillet au vendredi
2 août (2 camps pour les 7/9 ans par centre).
10/11 ans
1 accueil de loisirs au Pass’Age à Plouagat, du lundi 8 juillet au vendredi 2
août.
2 camps de 5 jours pour 24 places pour chaque camp :
-Camp sport et nature du 15 au 19 juillet à Merdrignac
-Camp catamaran du 29 juillet au 2 août à Etables sur Mer
12/14 ans
1 accueil de loisirs au Pass’Age à Plouagat, du lundi 8 juillet au vendredi 2
août.
1 camp de 9 jours du mardi 9 au mercredi 17 juillet
1 camp de 5 jours « Camp Aventurier » à Merdrignac du lundi 29
juillet au vendredi 2 août
15/17 ans
1 séjour au Portugal du 18 juillet au 2 août (complet)
1 programme à la carte la 1ère quinzaine de juillet
AOUT
3/6 ans
1 accueil de loisirs à Lanrodec du 5 au 30 août.
7/9 ans
1 accueil de loisirs au Pass’Age à Plouagat du 5 au 30
août.
1 camp de 4 jours à Perros Guirec du 6 au 9 août.
10/11 ans et 12/17
1 accueil de loisirs au Pass’Age à Plouagat du 5 au 30 août.
1 camp 10/14 ans (sports nautiques) du 19 au 23 août.
Les programmes seront distribués dans les écoles, disponibles dans les mairies,
au Pass’Age et sur le site internet www.le-pass-age.fr à partir du lundi 3 juin.
Inscriptions à partir du lundi 10 juin au Pass’Age.
3 NOCTURNES les 10, 11 et 12 juin de 8h à 20h en continu
Puis 9h/12h – 14h/17h30 à partir du jeudi 13. Ouvert du lundi au vendredi.
Fin des inscriptions le vendredi 28 juin pour le mois de juillet et le vendredi 19
juillet pour le mois d’août.
Renseignements :
02.96.79.79.12 et sur [email protected]
Dépôt légal : 2ème trimestre 2013 - Directeur de la publication : M. le maire de Châtelaudren.
Composition : Mairie de Châtelaudren. Mise en page, impression : Groupe Roudenngrafik - Guingamp - 02 96 119 700
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