Guide de la Couverture Maladie - Important Avis à nos retraité(e)s

Guide de la Couverture Maladie - Maternité
au sein de BMCE Bank
Capital Humain Groupe
Editorial
Nous sommes conscients que les avantages sociaux comptent
beaucoup pour l’épanouissement individuel et collectif de notre
personnel et enrichissent sa qualité de vie ainsi que celle de sa
famille.
Nous comprenons aussi que notre capacité de conserver et motiver
notre capital humain est influencée par la compétitivité de nos
avantages. Nous sommes particulièrement sensibles à la santé et
au bien être de la famille BMCE Bank, ses collaborateurs actifs et
retraités, et leurs familles.
C’est dans ce sens que nous avons le plaisir de mettre à votre
disposition le guide de la couverture Maladie-Maternité au sein de la
BMCE Bank.
Sommaire
Pièces nécessaires pour une nouvelle adhésion
P.4
Maintien des garanties P.6
Prestations fournies par la CMIM P.7
Barème et délai de remboursement P.7
Procédure à suivre pour les dossiers P.13
de remboursement
Procédure de téléchargement des dossiers
de frais médicaux
P.14
L’édition de ce guide, qui se veut être un outil d’information, s’inscrit
dans une logique de communication sur les prestations et les
plafonds garantis par notre régime de couverture Maladie.
Il apporte des réponses pratiques à vos questions quotidiennes sur
les prestations garanties, la constitution de vos déclarations de
maladies, les taux et délais de remboursements, etc.….
Ce guide reflète l’effort soutenu de toute une équipe « assurances &
prévoyance » à maintenir un niveau d’excellence afin de mobiliser,
servir et satisfaire nos collaborateurs au quotidien.
Capital Humain Groupe
Hospitalisations médicales et chirurgicales P.18
Procédure à suivre pour une prise en charge CMIM P.21
Procédure pour les paiements directs P.23
Remboursements complémentaires P.23
Délais requis pour l’octroi d’une prise en charge P.24
Les 8 recommandations à retenir P.26
Liens utiles P.31
3
Exerçant une activité : moyennant le paiement d’une surprime égale à la
cotisation de l’assuré (part salariale)
> Bulletin de renseignement Régime Spécial Conjoint. (disponible sur le
portail e-Rh)
> Acte de mariage ;
> 2 photos du conjoint;
> Copie de C.I.N. ;
> Carte CMIM de l’assuré (l’original);
L’enfant :
Le régime de couverture maladie-maternité prend en charge les frais
> Original de l’extrait d’acte de naissance ;
médicaux et soins hospitaliers engagés par le personnel et sa famille.
> Carte CMIM originale.
Il offre différentes possibilités et garantit des prestations plus complètes
(soins dentaires, maternité…).
Les enfants sont pris en charge jusqu’à l’âge de 21 ans ou 26 ans s’ils
poursuivent des études supérieures, à justifier par un certificat de scolarité,
à présenter au début de chaque année scolaire.
Pièces nécessaires pour une nouvelle adhésion
Les enfants infirmes sont pris en charge à vie, sous réserve de présentation
d’un certificat médical d’infirmité, homologué par le ministère de la santé,
L’assuré :
> Un bulletin d’adhésion CMIM (disponible sur le portail e-Rh) ;
> Deux photos ;
> Une copie de C.I.N.
Le conjoint :
Sans activité : Prise en charge sans cotisation
> Bulletin d’adhésion CMIM ;
> Acte de mariage ;
> 2 photos du conjoint;
> Copie de C.I.N. ;
> Attestation de non affiliation du conjoint à la C.N.S.S ;
> Carte CMIM de l’assuré ;
> Attestation de non activité, délivrée par les autorités compétentes.
> Attestation de cessation d’activité, délivrée par l’ancien employeur, en
cas de démission du conjoint + Historique des cotisations à la C.N.S.S.
4
et d’un certificat de célibat pour les enfants âgés de plus de 26 ans.
Veuve des assurés :
> Un bulletin de renseignement pour veuve (disponible au département des
relations sociales);
> L’acte de décès de l’assuré ;
> 2 photos d’identité de la veuve ;
> Un certificat de non remariage renouvelable chaque année ;
> Attestation de compte (Relevé d’Identité Bancaire).
Couple CMIM :
> Un bulletin de renseignement (disponible sur le portail e-Rh);
> Une copie de l’acte de mariage ;
> Votre Carte CMIM (l’originale);
> Copie carte CMIM de votre conjoint(e)
> 1 photo d’identité de votre conjoint(e)
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Retraité :
Les déclarations des départs en retraites sont faites systématiquement
Maintien des garanties
par le service rémunération de BMCE Bank. Toutefois, les collaborateurs
qui partent en retraite sont priés de remettre une attestation de compte
« Relevé d’Identité Bancaire » au Département des Relations Sociales,
qui se chargera de la transmettre au service adhésion de la CMIM pour
faire les mises à jour nécessaires, vous permettant ainsi de suivre vos
remboursements de frais médicaux.
Outre les veuves des assurés, actifs ou retraités décédés et des enfants
orphelins de père et de mère, le régime CMIM maintient la couverture
médicale des assurés en incapacité ou en invalidité, mis à la réforme, en
contre partie du règlement d’une cotisation égale à 50% du taux global sur
la base du plancher actuel, soit 227,50 DH/Mois.
Lors de votre adhésion au régime CMIM, il vous sera remis une carte
d’immatriculation que vous devez présenter en cas d’hospitalisation ou
Prestations fournies par la CMIM
pour toute prise en charge en clinique, au laboratoire, chez un radiologue
ou en cas de contre visite...
> Consultation chez un généraliste ou spécialiste;
> Frais pharmaceutiques;
Cette carte est strictement personnelle. Il est formellement interdit d’en
> Frais d’analyses médicales;
faire bénéficier une tierce personne.
> Radiologie;
> Psychothérapie ;
En cas de perte ou de vol de cette carte, il y a lieu de faire une déclaration
> Optique (verres et montures);
écrite et d’y joindre deux photos d’identité et l’envoyer au Département
> Hospitalisation;
des Relations Sociales pour la confection d’une nouvelle carte.
> Chirurgie;
> Maternité;
> Cures thermales;
> Soins et prothèses dentaires;
> Hospitalisation à l’étranger.
Sanctions
Toute personne coupable de fraude, ou de fausse déclaration pour obtenir
des prestations qui ne sont pas dues, est passible de sanctions légales et
réglementaires et sera radiée, à vie, du bénéfice des prestations garanties
« Carte CMIM »
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par le régime de la couverture Maladie/Maternité.
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Base de remboursement CMIM en cas de paiement direct : Barème et délai de remboursement (RAIB)
> Analyse côté B30 : (30 x 1,34) x85%
> Radio côté Z18 : (18x 11,29)x85%
> Kinésithérapie 10 AMM 9 (Nombre de séances x coefficient de la lettre
Pharmacie
clé x 15 DH) x85%
Tarifs : 85%
Les médicaments sans ordonnance ou non délivrés par un pharmacien,
les vitamines, les compléments alimentaires, les produits cosmétiques,
Piqures IM
matériels, …etc. ne sont pas remboursés.
Tarifs : 6 DH
Piqures IV
Tarifs : 9 DH
Consultations & Visites
Tarifs : 85%
Consultation Généraliste : 200 DH
Consultation Spécialiste : 300 DH
Optique : Monture
Tarifs : 600 DH
Optique : Verres & verres de contact
Tarifs : 85%
- Sur la base du tarif des opticiens du Maroc.
- Remboursables une fois tous les 2 ans, sauf en cas de changement de
Analyses Médicales (B)
correction pour les verres, justifiée par un certificat médical, précisant
Tarifs : 85% (avec B=1,34 DH)
Radiographie (Z et K)
Tarifs : 85% (avec Z=11,29 DH)
l’ancienne et la nouvelle correction, à joindre au dossier maladie.
Kinésithérapie (A.M.M)
Tarifs : 85% (AMM=15dhs)
Ce délai est ramené à 1 année au lieu de 2 ans pour les enfants de moins
Les analyses prescrites par le médecin, les examens de radiologie ainsi
de 12 ans.
que les séances de rééducations sont pris en charge, par la CMIM, avec
un ticket modérateur dans les laboratoires, les centres de radiologie et de
Kinésithérapie conventionnés CMIM.
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NB
Seuls les verres minéraux et verres organiques sont remboursables.
En cas de verres progressifs prescrits par votre ophtalmo, Veillez à ce que cette
Certains de ces praticiens sont aussi conventionnés avec BMCE Bank (cf.
mention soit précisée sur l’ordonnance délivrée.
liste praticiens conventionnés sur l’intranet) et vous accordent l’exonération
Les options de verres : antireflets, d’importation, anti rayures,…etc. ne sont pas
de ce ticket modérateur.
remboursables et ne feront l’objet d’aucune réclamation.
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Chirurgie & Hospitalisation : Honoraires chirurgicaux (K)
Tarifs : 85% (K=25dhs)
NB
Aucun montant ne doit être réglé par vos soins, en dehors de la prise en charge
accordée par la CMIM. Toute surfacturation ne sera pas remboursée et ne fera
l’objet d’aucune réclamation.
Cardiologie et Oncologie
Tarifs : 100%
Chirurgie & Hospitalisation : Hospitalisation (Séjour)
Tarifs : 100% (plafond=400/nuits)
Cure Thermale : Forfait de 21j.
Tarifs : 2000 DH
Avec système de prise en charge totale dans les établissements
NB
conventionnés. Les suppléments tels que boissons, garde particulière, lit
Elles devront faire l’objet d’un accord préalable, et ne sont accordées qu’en
d’accompagnant, téléphone, fournitures médicales,…etc. sont à la charge
cas d’échec des autres traitements thérapeutiques. Ne sont remboursables
de l’assuré.
au maximum que 3 fois.
En cas de prise en charge à hauteur de 85%, le ticket modérateur (15%) reste à la
Enfant handicapés :
Institut médico-pédagogique (I.M.P) Forfait mensuel
Tarifs : 700 DH
charge de l’intéressé. En dehors de ce ticket modérateur, aucun montant ne doit être
réglé par vos soins.
Toute surfacturation, par rapport aux montants accordés par la CMIM sur l’imprimé
Participation de la caisse aux frais de la réadaptation dans les instituts
de prise en charge, ne sera pas remboursée et ne fera l’objet d’aucune réclamation.
spécialisés pour enfants handicapés. Forfait payé à raison de 9 mois par an.
(D’octobre à juin), sur présentation d’un dossier médical, accompagné du
reçu de paiement des mois correspondants.
Accouchement à Domicile
Tarifs : Forfait de 2000 DH
Sera remboursé sur la base d’un extrait d’acte de naissance, à joindre au
dossier médical.
Soins Dentaires (D)
Tarifs : 85% (D = 25dhs)
Accouchement à la Clinique
Tarifs : 85% (Plafond =5000)
Accouchement Triples
Tarifs : 175%
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Prothèses Dentaires (le D)
Tarifs : 85% (D = 25DH) (Plafond = 5000)
Exemple : Pour un acte coté D90 le remboursement CMIM sera :
Accouchement Gémellaire
Tarifs : 150%
(90x25) x 85% =1.912,50 DH
Toute surfacturation appliquée par les dentistes et orthodontistes ne sera
Avec prise en charge totale dans les cliniques conventionnées.
pas remboursée par la CMIM et ne fera l’objet d’aucune réclamation.
L’accouchement par césarienne est remboursé dans les mêmes conditions
Voir sur l’E-RH la liste des dentistes et orthodontistes conventionnés
que les hospitalisations chirurgicales.
BMCE Bank et les avantages accordés.
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Hospitalisation & soins à l’étranger
Tarifs :
- Hospitalisation médicale ou chirurgicale : 50%
- Greffe : 75%
NB
On entend par l’étranger, les hospitalisations en France, en Belgique ou
en Espagne.
Procédure à suivre pour les dossiers de
remboursement
Pour vous permettre de bénéficier des remboursements de vos frais
médicaux, d’obtenir un accord de la CMIM pour des prothèses dentaires ou
en cas de traitements et soins en série tels que les séances de rééducations,
de psychomotricité ou injections, 2 sortes d’imprimés sont mis à votre
En plus, il est réglé un forfait journalier sur la base du tarif d’hospitalisation
disposition et sont disponibles sur le site CMIM :
au Maroc.
La prise en charge pour une hospitalisation à l’étranger est délivrée pour
une pathologie ou un acte chirurgical non pratiqué au Maroc.
1 - Un dossier vert pour les demandes de remboursements des
frais médicaux et pharmaceutiques
2 - Un dossier jaune pour les demandes de remboursements
des frais de soins et prothèses dentaires.
Ces imprimés doivent comporter certains renseignements qui doivent être
complétés par vous même, par votre médecin traitant, votre pharmacien,
et le cas échéant, par tout autre intervenant.
Chaque dossier de frais médicaux est identifié par une référence et un
code à barre. Cette référence est unique et ne peut être dupliquée. Il est
strictement déconseillé de faire des copies de ces dossiers au risque qu’ils
soient rejetés pour redondance de référence.
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Procédure de téléchargement des dossiers de
frais médicaux
> Le nom et prénom de la personne malade;
> Le montant des frais engagés ou du devis;
> Nombre de pièces jointes au dossier.
Pour vous permettre de télécharger les imprimés CMIM, à partir du site
> Le lien de parenté;
CMIM accessible via L’E-RH, nous vous prions de suivre la procédure
> Date de naissance;
suivante :
Toute déclaration médicale doit être signée par l’adhérent concerné et doit
1 - Cliquer sur l’onglet Adhérent/Assuré/partenaire;
être accompagnée de la prescription médicale, des prospectus et vignettes
2 - Choisir Assuré;
des médicaments prescrits (PPM), des factures détaillées, des comptes
3 - Saisir votre numéro de CIN, votre date de naissance & votre
rendu des radios, des résultats des analyses,… etc.
matricule CMIM;
4 - Choisir la rubrique « Générer des dossiers »;
En cas d’accident, fracture, plaie, traumatisme,….etc. vous devez joindre
5 - Choisir « type de dossier » : dossier vert ou dossier jaune;
à votre dossier médical l’imprimé Causes & circonstances, disponible sur
6 - Préciser le nombre de dossier à imprimer.
le portail e-Rh, précisant la date, le lieu et les circonstances de l’incident
survenu.
Le site CMIM vous permet aussi de faire le suivi de vos dossiers sur une
période de 3 mois, de consulter la liste des établissements conventionnés
à travers le royaume et de consulter les barèmes des prestations garanties
par la CMIM.
A. Renseignements à apporter par l’adhérent :
Nous vous précisons que les dossiers imprimés seront libellés en votre nom,
dans ce cas vous aurez à compléter la partie concernant le bénéficiaire en
Pour les frais médicaux liés aux accidents de travail, accidents de la voie publique
ainsi que les maladies professionnelles, pouvant être indemnisés par un tiers
responsable, la CMIM n’intervient que dans la mesure ou toutes les voies de recours
contre les tiers responsables ont été épuisées ou, éventuellement à titre d’avance,
sous réserve d’un engagement pris par vos soins et cautionné par le Département
des Relations Sociales de restituer les sommes perçues dés que vous aurez été
indemnisé.
y inscrivant :
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B. Renseignements à apporter par le médecin traitant :
En cas de prothèses (couronnes, bridges, stellites,), des extractions multiples, des
soins spéciaux (parodontie, soins de gencive) et de l’orthodontie faciale (ODF) pour
1- Les Généralistes, les Spécialistes et les professeurs :
les enfants âgés de moins de 14 ans, et pour solliciter l’accord préalable de la CMIM,
le chirurgien dentiste doit remplir la partie « proposition » de la déclaration dentaire
Le médecin doit préciser les informations suivantes :
et compléter le schéma des arcades dentaires tout en précisant le montant du devis.
> Le nom, prénom et la date de naissance de la personne malade;
En cas d’accord de la CMIM, le même imprimé vous sera retourné. Une fois
> La nature de la maladie qui doit être claire et explicite;
les soins et prothèses exécutés, Cette feuille doit être retournée à la CMIM,
> Les causes et les circonstances en cas d’accident;
accompagnée d’une radiographie de l’emplacement de la dite prothèse et
> La nature exacte des actes pratiqués et leurs coefficients selon
complétée par votre chirurgien dentiste qui doit y mentionner :
la nomenclature des actes professionnels.
> La date de paiement ;
En cas de dossier de remboursement pour une Maladie de Longue Durée, il
> La date de fin des travaux effectués ;
faut y joindre le formulaire MLD disponible sur le portail E-RH qui doit être
> Le montant des honoraires perçus.
dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant.
Tout médecin traitant doit apposer sa signature et son cachet dans la case
2- Les Chirurgiens Dentistes :
qui lui est réservée, ainsi que sur l’ordonnance qui doit comprendre le nom,
le prénom de la personne malade et la date de la visite médicale ou des
En cas de soins, le dentiste doit indiquer :
soins réalisés.
> La date effective des soins;
Le pharmacien doit compléter le dossier médical « déclaration de maladie
> La numérotation des dents traitées;
ou déclaration dentaire » par la date d’achat des médicaments et leur
> La nature précise des actes réalisés et leurs coefficients;
montant, tout en prenant le soin d’apposer sa signature et son cachet
> La position des dents traitées sur le schéma des arcades
aussi bien sur le dossier médical que sur l’ordonnance.
dentaires;
> Le montant et la date de paiement des honoraires perçus;
Les auxiliaires médicaux, les laboratoires d’analyses et les centres de
radiologie doivent préciser le détail et les cotations de leurs actes ainsi que
le montant de leurs honoraires et apposer leurs signatures et leurs cachets
dans la case réservée à cet effet.
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Hospitalisations médicales et chirurgicales
A. Au Maroc :
Les hospitalisations médicales et chirurgicales dans les cliniques privées
conventionnées CMIM et les polycliniques de la CNSS sont assujetties
à une demande de prise en charge, accordée par la CMIM sur la base du
dossier « Dossier de Prise en Charge », rempli par le service facturation
de la clinique et accompagné d’un pli confidentiel délivré par votre
médecin traitant, signé et cacheté, précisant la nature de la maladie pour
les hospitalisations médicales ou la cotation de l’acte opératoire pour les
Pour les cas de chimiothérapie, radiothérapie, ira-thérapie et curiethérapie,
l’imprimé « Formulaire Maladie de longue Durée », renseigné par votre
médecin, doit être envoyé à la CMIM avant la demande de prise en charge
pour la première cure.
Nous vous précisons que toutes les cliniques conventionnées CMIM sont
tenues d’appliquer les tarifs de cette convention, avec ou sans prise en
charge, et que toute somme facturée hors prise en charge ne sera pas
accordée par la mutuelle et ne doit en aucun cas être supportée par les
assurés, à l’exception des extra et du ticket modérateur, le cas échéant, et
ne sera pas prise en charge par le fonds de solidarité de BMCE Bank.
hospitalisations chirurgicales dont la cotation est >= K30.
En cas de prolongation d’hospitalisation de séjour en soins intensifs ou en
réanimation, un compte rendu explicatif doit être joint à une nouvelle prise
en charge qui annule et remplace la première.
Pour les cas d’accouchement, l’imprimé « Dossier de Prise en charge »,
déjà rempli par la Clinique choisie, doit être accompagné d’un certificat
médical du médecin traitant fixant la date d’entrée en clinique et la nature
de l’accouchement pressenti « normal ou par césarienne » .
Les actes dont la cotation est =< K25, les accouchements ou actes effectués
dans un établissement hospitalier non conventionné ou dans un hôpital
public, ne font pas l’objet d’une prise en charge et devront être présentés à
la CMIM pour remboursent dans un dossier médical dument rempli, signé
et cacheté par la clinique, accompagné de l’imprimé « Demande d’Accord
Préalable », la facture y afférente détaillée et acquittée, le détail de la
pharmacie, le rapport médical et de toutes les pièces justificatives.
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Dites « STOP » aux abus des cliniques et exigez à ce que les sommes facturées, en
plus de la prise en charge déjà accordée par la CMIM, fassent l’objet d’une prise en
Procédure à suivre pour une prise en charge CMIM
charge complémentaire.
Le système de tiers payant, appelé aussi Système de prise en charge,
Toute demande de prise en charge pour hospitalisation médicale ou chirurgicale
est utilisé aussi bien pour les hospitalisations que pour les séances de
programmée doit être déposée au service médico-social, 48 H à l’avance. Pour les
rééducations, les analyses médicales et les actes de radiologie effectués
hospitalisations d’urgences, intervenues le Week-end ou jours fériés, les demandes
chez les centres de radiologie, les laboratoires d’analyses médicales et les
de prises en charge doivent être faites le 1er jour ouvrable suivant.
centre de kinésithérapie conventionnés avec la CMIM.
B. A l’étranger :
TYPE ACTE : Radiologie et Echographie
DOCUMENTS REQUIS :
- La prescription médicale.
La prise en charge pour une hospitalisation à l’étranger est délivrée pour
- La demande d’accord préalable remplie, signée et cachetée par le médecin traitant.
une pathologie ou un acte chirurgical non pratiqué au Maroc. Pour la
- Le nom du centre de radiologie conventionné choisi par vos soins, à mentionner
constitution du dossier, l’assuré doit fournir :
> Un certificat médical expliquant la nature de la maladie et
homologué par la délégation médicale de la santé publique;
> Une lettre de rendez vous précisant la date de l’hospitalisation
à l’étranger;
> Une Copie de la carte d’identité nationale;
> Une copie de la première page du passeport.
Le dossier doit être déposé chez l’assistante sociale qui se chargera des
démarches administratives auprès de la CMIM pour l’obtention de la prise
en charge.
sur la prescription.
Délai Minimum : 72 heurs
TYPE ACTE : Analyses médicales
DOCUMENTS REQUIS :
- La prescription médicale.
- La demande d’accord préalable remplie, signée et cachetée par le médecin traitant.
- Le nom du laboratoire conventionné choisi par vos soins, à mentionner sur la prescription.
Délai Minimum : 48 heurs
TYPE ACTE : Kinésithérapie
DOCUMENTS REQUIS :
- La prescription médicale.
- La demande d’accord préalable remplie, signée et cachetée par le médecin traitant.
- Compte rendu des radiographies déjà effectuées.
- Le nom du centre de Kinésithérapie conventionné choisi par vos soins, à mentionner
sur la prescription.
Délai Minimum : 48 heurs
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TYPE ACTE : Hémodialyse
DOCUMENTS REQUIS : Une prise en charge sera délivrée sur présentation :
Procédure pour les paiements directs
- D’une demande d’accord préalable;
En cas de paiement direct effectué auprès des cliniques privées, des
- D’une prescription médicale;
- D’un formulaire MLD dûment rempli.
laboratoires d’analyses médicales, des centres de radiologie et de
- Le protocole du traitement pour la 1ère demande de prise en charge.
kinésithérapie, non conventionnés avec la CMIM, ainsi que pour les
Délai Minimum : 72 heurs
traitements de longues durées, vous devez joindre à votre dossier médical,
complété par toutes les pièces justificatives, l’imprimé demande d’accord
TYPE ACTE : Maternité, Hospitalisation et Chirurgie
préalable qui doit être dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin
DOCUMENTS REQUIS : Le devis de la clinique établi sur un imprimé dédié à cet
traitant. Cet imprimé permet à la CMIM d’avoir plus de renseignement sur
effet « Dossier de prise en charge », accompagné d’un pli confidentiel établi par
la nature exacte de la maladie ayant nécessité les actes effectués.
votre médecin traitant.
- 2 jours sont accordés pour un accouchement normal;
- 4 jours sont accordés pour une césarienne.
En cas de prolongation d’hospitalisation, une nouvelle demande de prise en
charge devra être formulée.
Délai Minimum : 48 heurs
TYPE ACTE : Oncologie : ( Chimiothérapie/radiothérapie )
Aux risques de voir vos dossiers réglés partiellement, à cause des surfacturations
des praticiens non conventionnés et même ceux conventionnés, en cas de paiement
direct, nous vous conseillons vivement de passer par le système du tiers payant
(Prise en charge).
DOCUMENTS REQUIS : Le devis de la clinique établi sur un imprimé dédié à cet
Remboursements complémentaires
effet « Dossier de prise en charge », accompagné d’un pli confidentiel établi par
Si vous et votre conjoint(e) travaillez à la BMCE Bank ou dans deux entreprises
votre médecin traitant.
Veuillez joindre à votre 1ère demande de prise en charge, un formulaire MLD
adhérentes à la CMIM, vous bénéficiez tous les deux d’un remboursement à
dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant, accompagné du
100% de vos frais médicaux, sous réserve des prestations plafonnées et/
protocole du traitement.
ou actes ou médicaments non remboursés.
Délai Minimum : 48 heurs
Si votre conjoint(e) travaille dans une société non adhérente à la CMIM, le
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Ces délais peuvent dépasser les durées précitées, en fonction de la nature
remboursement complémentaire ne vous sera accordé que sur les dossiers
de l’examen ou l’acte demandé, qui pourrait nécessiter une contre visite,
de vos enfants, déjà remboursés par les autres assureurs, sur présentation
un avis médical d’un médecin conseil de la CMIM ou même retourné à
à la CMIM d’une copie des dossiers remboursés, accompagnés des
l’intéressé pour demande de complément d’information.
décomptes de règlement correspondants.
23
Nature de la Radio
Périodicité
Scanner
1 fois/an
IRM
1 fois/an
Echographie
2 fois/an
fonction des résultats des transaminases ;
Fibroscopie
1 fois/an
Echo de Gestation
3 fois durant la période
de grossesse
Echo doppler cardiaque
1 fois/an
Echocardiographie
2 fois/an
Echo doppler Veineux
1 fois/an
Cardio - Holter
1 fois/an
Holter tension
1 fois/an
Angiographie
1 fois/an
Scintigraphie
1 fois/an
Délais requis pour l’octroi d’une prise en charge
> Le délai requis pour le remboursement ou l’octroi d’une prise en
charge pour analyses est de 3 mois à partir de la date de délivrance de la
1ère prise en charge, sauf en cas de nécessité médicale justifiée par un
rapport médical établi par votre médecin traitant.
> Les analyses pour Hépatite «A, B et C » seront pris en charge en
> Les radios et bilan hormonal relatifs à la stérilité primaire ne sont
pas pris en charge.
> Les délais requis pour le remboursement ou la délivrance des
prises en charges pour les actes de radiologie sont définis comme suit :
24
25
3
. Compléter vos déclarations de maladie
Toute déclaration de maladie incomplète, ou ne comportant pas les
renseignements nécessaires, ne sera pas traitée et sera retournée à
1
. Bien renseigner vos dossiers médicaux
Veillez à ce que tout dossier médical ou devis soit dûment renseigné
par vos soins en y précisant votre matricule, nom & prénom, prénom du
bénéficiaire, dûment rempli et signé par votre médecin traitant qui doit
y préciser explicitement la nature de la maladie et la cotation de tous les
actes effectués.
2
. Joindre à vos dossiers les imprimés nécessaires
A.
l’intéressé. La Division Assurances et prévoyance ne sera, en aucun cas,
tenue responsable pour son retard de traitement.
4. Respecter la périodicité du traitement pour les
Maladies de Longue Durée
Respecter la période prescrite par votre médecin traitant, mentionnée sur
votre ordonnance en cas de traitement de longue durée, et ne présenter
aucun dossier de remboursement pour le même traitement qu’après
l’expiration de cette période.
Joindre à votre dossier médical, les prospectus, prix public Maroc
(PPM), résultats des analyses, rapport médical, compte rendu des radios
Les dossiers présentés avant échéance seront rejetés et ne feront l’objet
et toutes pièces justificatives des montants facturés par les praticiens et
d’aucune réclamation, sauf pour les cas justifiés par un rapport médical
mentionnés sur le dossier.
détaillé, établi par votre médecin traitant, et précisant le motif du non
respect de la période déjà prescrite.
B.
Joindre l’imprimé « Demande d’Accord Préalable » disponible sur le
portail e-Rh, pour tout dossier comportant en plus de la consultation et de
5
. Archiver vos dossiers de frais médicaux
la pharmacie : des analyses, radios, soins en série ou une hospitalisation
A.
clinique et pour tout acte effectué ou soins prodigués.
remboursement. Cette copie vous sera utile pour toute relance ou
C.
Garder une copie intégrale de tous les dossiers présentés pour
réclamation.
Pour les appareillages auditifs, nécessitant un accord préalable de
la CMIM, vous devez joindre à votre prescription médicale, l’imprimé «
Demande d’Accord Préalable» dûment rempli, signé et cacheté par votre
médecin traitant, le compte rendu de l’audiogramme et le devis de l’appareil
prescrit.
26
27
B. Pour toutes vos relances et réclamations relatives aux dossiers de frais
médicaux, veuillez utiliser la fenêtre dédiée à cet effet, disponible sur le
portail E-RH. Toute réclamation reçue par e-mail, téléphone ou tout autre
Ce délai peut dépasser 1 mois, en fonction de la nature des dossiers présentés, qui
pourraient nécessiter une contre visite, un avis médical d’un médecin conseil de la
CMIM ou même retournés à l’intéressé pour demande de complément d’information.
moyen, autre que le portail E-RH, ne sera pas prise en considération.
La Division Assurances & Prévoyance se chargera de faire les relances nécessaires
En cas de besoin le chargé des réclamations vous demandera de lui adresser,
par copie scannée, une copie du dossier réclamé, ou tout complément
d’information susceptible de plaider en faveur de votre réclamation.
6. Respecter les délais de traitement
conventionnels
pour tous les dossiers présentés à la CMIM et non remboursés dans un délai
d’1 mois.
7. Respecter les délais requis pour toute adhésion
ou résiliation du Régime Spécial Conjoint
Le Régime Spécial Conjoint vous permet de faire bénéficier votre conjoint,
Les dossiers de demande de remboursement devront être déposés au
salarié ou disposant d’un revenu, des prestations maladie-maternité
niveau de la Division Assurances & Prévoyance dans un délai maximum
accordées par la CMIM, moyennant le paiement d’une surprime égale à
de 2 mois à partir de la date de la 1ère consultation.
50% de la prime globale vous concernant versée à la CMIM (part patronale+
part salariale).
Le délai maximum de remboursement contractuel des dossiers médicaux
est de 2 mois.
Un délai de carence de 6 mois de cotisation pour la maladie et de 10 mois
de cotisation pour la maternité vous sera appliqué avant que votre conjoint
Néanmoins l’historique des dossiers présentés à la CMIM et déjà
remboursés,
montre que le délai moyen de remboursement pourrait être:
=< 21 jours pour les dossiers simples (exemple : Consultation +
pharmacie)
=< 30 jours pour les dossiers d’optique et dentaire.
ne puisse bénéficier des remboursements des frais médicaux le concernant.
Tout affilié au régime spécial conjoint peut demander l’annulation de son
affiliation à ce régime sous réserve d’observer un mois de préavis.
Le conjoint ayant annulé son adhésion au régime spécial conjoint ne pourra à
nouveau bénéficier de ce régime qu’à l’expiration d’un délai de deux années. Il est
fait dans ce cas application du délai de carence sus mentionné.
Une deuxième demande d’annulation entrainerait la radiation définitive du conjoint.
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8. Opter pour le système du tiers payant
« Prise en charge »
A. Hospitalisation Clinique :
> Préciser sur le dossier « Demande de Prise en Charge », déjà rempli
par la Clinique choisie par vos soins, votre nom, prénom, matricule CMIM,
nom et prénom du bénéficiaire ainsi que le lien de parenté, au cas où cette
demande concerne votre conjoint(e) ou votre enfant.
Liens utiles
> Y joindre le pli confidentiel, délivré par votre médecin traitant, précisant
la nature de l’acte et la date prévue pour l’hospitalisation.
> www.CMIM.ma
> Bulletin d’adhésion CMIM
B.
Actes de Radiologie, Analyses, Rééducation, traitements en
série chez des praticiens conventionnés CMIM :
> Préciser votre nom, prénom, matricule ainsi que le nom du praticien
conventionné, choisi par vos soins, sur la prescription médicale délivrée
par votre médecin traitant et qui ne doit pas dépasser un mois.
> Y joindre l’imprimé « D.A.P » précisant la nature exacte de la maladie,
dûment rempli, signé et cacheté par votre médecin traitant.
> Bulletin Régime Spécial Conjoint (RSC)
> Imprimés à joindre aux dossiers de frais médicaux
> Listes des praticiens conventionnés BMCE Bank
> Convention CMIM-CNONM
> Réclamations Frais Médicaux
> Réclamations e-RH hors frais médicaux
> Extension de la couverture du Fonds de solidarité BMCE Bank
Aucune prise en charge ne sera délivrée avant l’expiration des délais requis (voir plus
haut), sauf en cas de nécessité médicale justifiée par un rapport médical détaillé,
établi par votre médecin traitant.
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> [email protected]
Division Assurances & Prévoyance
Mr. Abdelaziz ABOUJAAFAR, Responsable Tél. : 05 22 49 84 21 - Fax : 05 22 26 50 62
Email : [email protected]
Mr. Soufiane FALAH, Gestion/Réclamation CMIM Tél. : 05 22 49 84 23 - Fax : 05 22 26 50 62
Email : [email protected]
Mme Hanane FAKHRI, Gestion prise en charge/Adhésion CMIM
Tél. : 05 22 49 84 25 - Fax : 05 22 26 50 62
Email : [email protected]
Mlle Mina WAHMANE, Chargée de dossiers CMIM Tél. : 05 22 49 84 60 - Fax : 05 22 26 50 62
Email : [email protected]
Service médico-social
Mme Nadia AKIL, Assistante sociale Tél. : 05 22 49 84 14 - Fax : 05 22 26 50 62
Email : [email protected]
Mme Fatima OUARDI, Infirmière Tél. : 05 22 49 84 12 - Fax : 05 22 26 50 62
Email : [email protected]
Mme Khadija REDA, Infirmière
Tél. : 05 22 48 21 67 - Fax : 05 22 26 50 62
Email : [email protected]