PV du 4 juin 2014 - Communauté de communes de l`Ile d`Oléron

Procès verbal du conseil communautaire
du 4 juin 2014
Le quatre juin deux mille quatorze à quatorze heures trente, Monsieur Pascal Massicot ouvre la
séance du conseil, constate que le quorum est atteint et fait lecture des pouvoirs. Monsieur Grégory
Gendre est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Convocation au conseil communautaire : 28 mai 2014
Date d’affichage de la convocation : 28 mai 2014
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
Nombre de votants : 29
Présents : BAZIN Catherine, BENITO GARCIA Richard, BLANCHARD Chantal, BLÉMON Jean-Claude, BOHEC
Christine, CHARLES Marie, DASSIÉ Michel (pouvoir de JC COULON), DELSUC Gérard, FROUGIER Sylvie, GENDRE
Grégory (pouvoir de S.ARMINGAUD), GUILBERT Éric, HUMBERT Micheline, INSERGUET Nicole, LEMAITRE
Patrick LIVENAIS Jean-Yves, MASSÉ SAULAY Françoise, MASSÉ Jean-Michel, MASSICOT Pascal, MOQUAY Patrick,
MORANDEAU Yannick, PROUST Éric, ROBILLARD Patrice, SELLIER MARLIN Marie-Claude, SOLAS Dominique,
SUEUR Christophe, VILLA Philippe, VITET Françoise
Participaient également : M. HUGHES Directeur des services, Mme DUSSOUTRAS personnel administratif
Excusés : ARMINGAUD Sylvie (pouvoir à G.GENDRE), CHARTIER Annie, COULON Jean-Claude (pouvoir à
M.DASSIE), DIAS – GORICHON Marie-Anne, JOUTEUX Françoise, PARENT Michel, PAIN Cyril, SOURBIER Line
1
Ordre du jour :
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 MAI 2014 .................................................................2
2. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES LES QUATRE MOULINS A SAINT-GEORGES
D’OLERON– ETUDE D’IMPACT – ENQUETE PUBLIQUE – DECLARATION DE PROJET ......2
3. PLAN VELO : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PISTE 10B..........................................3
4. REAMENAGEMENT DU PARKING DE LA PLAGE DE LA GIRAUDIERE ............................. 4
5. REAMENAGEMENT DU PARKING DE LA PLAGE DE VERTBOIS......................................... 4
6. TRAVAUX DE PROTECTION DOUCE SOUS MAITRISE D'OUVRAGE CDC..........................5
7. PARTICIPATION AUX INTERVENTIONS D'URGENCE PROGRAMMEES PAR LE
CONSEIL GENERAL 17............................................................................................................................... 6
8. AUTORISATION D’ORGANISATION DU TRANSPORT ESTIVAL NAVETTE DES
PLAGES ........................................................................................................................................................... 8
9. CDC – TRANSPORT ESTIVAL « VELOMOUETTES » ................................................................. 12
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A OLERON PADDLE ASSOCIATION..................... 13
11. DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE DE PROGRAMMATION AXE 4 DU FEP .... 14
12. DESIGNATION DE DELEGUES AU GROUPE D'ACTION LOCAL DU PAYS MARENNES
OLERON........................................................................................................................................................ 14
13. CDC- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS................................................................... 15
14. ROD – VENTE D’UN ENGIN DE MANUTENTION...................................................................16
15. ROD- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS REGIE OLERON DECHETS.............16
16. COMMUNAUTE DE COMMUNES / RMPIO – EXPOSITION TEMPORAIRE 2015 / LE
MUSEE DE L’ILE D’OLERON.................................................................................................................. 17
17. INDEMNITE DE RECEVEUR..........................................................................................................18
Le président informe l’assemblée de la réception ce jour de la lettre de démission de Monsieur Cyril
Pain qui sera remplacé par Monsieur Olivier Perthuis.
1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 7 MAI 2014
Le procès verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Pas d’observation.
2. ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES LES QUATRE MOULINS A SAINT-GEORGES
D’OLERON– ETUDE D’IMPACT – ENQUETE PUBLIQUE – DECLARATION DE
PROJET
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes est en charge de
l’aménagement de la ZAE « Les Quatre Moulins » à Saint-Georges d’Oléron qui permettra, sur une emprise
foncière de près de 11 hectares, de mobiliser de nouvelles capacités d'accueil à destination d'entreprises de
production, artisanales, agricoles et tertiaires, en accord avec les orientations du SCOT du Pays de Marennes
Oléron.
La création de la ZAE des Quatre Moulins entre dans le champ d’application de réglementation régissant les
études d’impact, conformément aux dispositions des articles R 122-1 et suivants du Code de l’Environnement.
2
L’instruction du dossier réglementaire et la mise en œuvre d’une enquête publique ont été sollicitées auprès de
Madame la Préfète de la Charente Maritime par le Conseil communautaire dans sa délibération en date du 13
mars 2013.
L’enquête publique a été ouverte et conduite selon les dispositions de l’arrêté de Madame la Préfète de la
Charente Maritime n° 14-178 en date du 22 janvier 2014. Elle s’est déroulée du 18 février au 21 mars 2014. A
l’issue, le Commissaire-Enquêteur a remis un rapport et des conclusions assorties d’un avis favorable sans
réserve ni recommandation (en annexe)
Conformément aux dispositions de l’article L126-1 du Code de l’environnement le Conseil communautaire
doit maintenant se prononcer, par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération. Cette
déclaration de projet est préalable à la délivrance du permis d’aménager et de l’autorisation de travaux.
La ZAE Les Quatre Moulins est la seule zone d'activités communautaire au nord de l'île, partie du territoire
qui n'offre plus aucune capacité d'accueil pour les entreprises en création ou en développement. Elle vise à
produire au maximum 75 lots viabilisés, cédés à un prix raisonnable aux entreprises.(voir plan en annexe)
Les études d’aménagement, confiées dans le cadre d’une procédure de marché public de maîtrise d’œuvre au
bureau d’études PERNET, ont été réalisées selon les principes d'une démarche AEU (Approche
Environnementale de l'Urbanisme) dans l'objectif de concevoir une infrastructure économique exemplaire
dans sa prise en compte de l’environnement et dans l’intégration paysagère des bâtiments ainsi que des
activités. Le Conseil communautaire a autorisé le dépôt du permis d’aménager dans sa délibération en date du
4 juillet 2012.
Le budget primitif de la ZAE Les Quatre Moulins a été adopté par le Conseil communautaire dans sa
délibération du 12 mars 2014.
Les modalités de financement de l’opération globale d’aménagement prévoient un bilan prévisionnel
s’équilibrant en dépenses et en recettes à hauteur de 4 352 583 € HT, incluant une aide du FDAIDE (Fonds
Départemental d'Aide à l'Immobilier d'Entreprise) d’un montant de 200 000 €.
Sur ces bases, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents RECONNAIT
D’INTERET GENERAL l’opération d’aménagement de la ZAE les Quatre Moulins à Saint-Georges
d’Oléron, la présente déclaration constituant la déclaration de projet de la ZAE Les Quatre Moulins.
Pas d’observation.
3. PLAN VELO : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PISTE 10B
La Communauté de Communes de l'Ile d'Oléron s'est engagée dans la construction de pistes cyclables sur
l'ensemble du territoire pour promouvoir la pratique du vélo et répondre ainsi aux attentes des touristes et
habitants en offrant une alternative aux déplacements automobiles.
Dans le cadre du marché de travaux 2014-2016, un nouvel itinéraire est programmé sur la commune de SaintGeorges d'Oléron, dont voici le détail :
- Section : piste 10B
- Itinéraire : Les Coquettes / Les Sables Vignier
- Longueur : 310 ml
- Gestion de l'ouvrage : Communauté de Communes
- Démarrage des travaux : Juin 2014
3
Le plan de financement pourrait être le suivant :
Taux
Montant HT
Travaux piste 10 B
Les Coquettes/Les Sables Vignier
54 938,19 €
30%
CG 17
HT
Taux
16 481,46 €
Fonds Propres
HT
70%
38 456,73 €
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le nouveau plan de financement.
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à solliciter les subventions nécessaires pour la
réalisation de cet itinéraire.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2014.
Pas d’observation.
4. REAMENAGEMENT DU PARKING DE LA PLAGE DE LA GIRAUDIERE
Suite aux tempêtes hivernales de janvier 2014, le parking de la plage de La Giraudière a subi une forte érosion
nécessitant des travaux de réaménagement indispensables à la fonctionnalité du site.
Le coût total de ces travaux, d'après l'estimation de l'ONF avant consultation des entreprises, est de 14 515 €
HT.
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
Montant HT
Réaménagement du parking – Plage de
la Giraudière
Taux
14 515,00 20%
CDC
Montant HT
Commune
Taux Montant HT
2 903,00 80%
11 612,00
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le taux d’intervention de la Communauté de communes à 20% du montant total HT des travaux
dans la limite de 5000€,
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2014.
Monsieur Patrice Robillard précise que l’ONF a omis dans son devis le déplacement des réseaux,
soit un montant total de travaux à 23 000€.
Monsieur Pascal Massicot propose de modifier la délibération sur cette estimation avec une
participation de la Communauté de communes à 20% plafonnée à 5000€.
Arrivée de Mme Jouteux et de M.Parent
5. REAMENAGEMENT DU PARKING DE LA PLAGE DE VERTBOIS
Suite aux tempêtes hivernales de janvier 2014, le parking de la plage de Vertbois a subi une forte érosion
nécessitant des travaux de réaménagement indispensables à la fonctionnalité du site.
Le coût total de ces travaux, d'après l'estimation de l'ONF avant consultation des entreprises, est de 16 419 €
HT.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
4
Montant HT
Réaménagement du parking – Plage de
Vertbois (sans parking à vélos)
Taux
16 419,00 20%
CDC
Montant HT
Commune
Taux Montant HT
3 283,80 80%
13 135,20
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le plan de financement proposé.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2014.
Pas d’observation.
6. TRAVAUX DE PROTECTION DOUCE SOUS MAITRISE D'OUVRAGE CDC
Dans le cadre de la compétence protection et mise en valeur de l'environnement, la Communauté de
communes peut mettre en œuvre des études et des travaux visant à la prévention des submersions marines et à
la protection du littoral et des côtes contre la mer.
L'Etat peut, par le biais d'une subvention exceptionnelle, participer à hauteur de 50 % aux opérations de
travaux de défense contre la mer, si les solutions employées sont des techniques dites « douces ».
S'agissant de travaux d'entretien, le Département de Charente-Maritime peut participer à hauteur de 30% du
montant hors taxes des travaux, sous réserve de la disponibilité des crédits.
La participation de la communauté de communes s'élèverait donc à 20 % du montant total hors taxe des
opérations.
Ainsi, la Communauté de communes souhaite réaliser les opérations suivantes:
Saint Pierre d'Oléron: la stabilisation du cordon dunaire de la plage de la Cotinière sur 865 ml, pour un
montant total estimé à 60 000 € HT, soit 12 000 € HT pour la CDC. Ces coûts comprennent les
études techniques réglementaires ainsi que la réalisation des travaux.
Saint Georges d'Oléron: la pose d'un boudin géotextile à la grande plage sur 150 ml, pour un montant
total estimé à 200 000 € HT, soit 40 000 € HT pour la CDC. Ces coûts comprennent les études
techniques réglementaires ainsi que la réalisation des travaux.
Saint Georges d'Oléron:la stabilisation du cordon dunaire au niveau de la plage des conches, sur 170 ml,
pour un montant de 10 000 € HT; soit 2 000 € HT pour la CDC. Ces coûts comprennent les études
techniques réglementaires ainsi que la réalisation des travaux.
La Brée-les-Bains: une opération de ré-ensablement (1500 m3) de la plage centrale, pour un montant
prévisionnel de 30 000 € HT; soit 6 000 € HT pour la CDC. Ces coûts comprennent les études
techniques réglementaires ainsi que la réalisation des travaux.
Les travaux seront réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la Communauté de communes.
Le coût total estimé des opérations est de 300 000 € HT, soit 60 000 € HT à la charge de la Communauté de
communes.
5
Dépenses
Recettes
Coût des études et des travaux 300 000 € HT
Subvention ETAT (50%)
150 000 € HT
Subvention CG17 (30%)
90 000 € HT
Participation Communauté de communes (20%)
60 000 € HT
Dans le cas d'un désengagement du Département, la participation de la Communauté de communes s'élèvera à
hauteur de 30 % du montant total des travaux. Les communes concernées par l'opération seront dans ce cas
sollicitées à hauteur de 20 % du montant total de l'opération.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes pour ces opérations,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour les opérations susvisées à
hauteur de 30% des frais engagés,
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès des services de l'Etat à hauteur de 50 % des frais
engagés,
AUTORISE le Président à solliciter, en cas de défaillance du Département, une participation auprès des
communes à hauteur de 20 % du montant total de l'opération (qui devront délibérer sans attendre sur cette
participation),
AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires au bon déroulement des opérations
susvisées.
Monsieur Michel Parent dit qu’il s’agit d’une question importante avec des coûts importants et qu’il
n’y a pas de solution technique globale. Il souhaiterait un suivi des aménagements pour disposer
d’un recul historique sur les solutions apportées.
Monsieur Pascal Massicot répond que les solutions apportées sont aussi fonction de la topographie
locale.
Arrivée de Mme Annie Chartier.
7. PARTICIPATION AUX INTERVENTIONS D'URGENCE PROGRAMMEES PAR LE
CONSEIL GENERAL 17
Dans le cadre de sa compétence défense du littoral, le Conseil Général de Charente-Maritime a proposé de
financer la liste des interventions d'urgence suivante:
Commune
Saint Denisd’Oléron
La Brée
Lieu-dit
Travaux à réaliser
Protection pied de
falaise
Remaniement
Boulevard de l’Océan
d’enrochements
Enrochements Sud de
La Pointe des
Remaniement
Normands Commune d’enrochements
de La Brée Les Bains
Erosion allée de la
Boudins géotextiles
digue
Epis la Brée
Réparation cavité
Sabia-Morelière
Saint TrojanLannelongue
Les-Bains
Cordon de sable
Coûts total (€ HT)
Participation État Participation CG Participation Cdc
€ HT
€ HT
€ HT
30%
35 %
21%
Commune
€ HT
14%
62 569,00 €
18 770,70 €
21 899,15 €
13 139,49 €
8 759,66 €
11 968,00 €
3 590,40 €
4 188,80 €
2 513,28 €
1 675,52 €
9 207,00 €
2 762,10 €
3 222,45 €
1 933,47 €
1 288,98 €
92 085,00 €
27 625,50 €
32 229,75 €
19 337,85 €
12 891,90 €
80 895,80 €
24 268,74 €
28 313,53 €
16 988,12 €
11 325,41 €
3 380,00 €
1 014,00 €
1 183,00 €
709,80 €
473,20 €
6
Les-Bains
Saint
Georgesd’Oléron
Domino
La Gautrelle
Saint Pierre Les Placelles
d'Oléron
Le Château Moulin de la Côte
Dolusd’Oléron
La Perroche
Prolongement
enrochement (50m)
+ couverture sable
Traitement des
discontinuités en
enrochements
Traitement des
discontinuités en
enrochements
Rechargement en
sable
Confortement de la
digue existante sous
la dune avec
enrochements
287 332,00 €
86 199,60 €
100 566,20 €
60 339,72 €
40 226,48 €
81 236,50 €
24 370,95 €
28 432,78 €
17 059,67 €
11 373,11 €
99 102,00 €
29 730,60 €
34 685,70 €
20 811,42 €
13 874,28 €
40 954,80 €
12 286,44 €
14 334,18 €
8 600,51 €
5 733,67 €
193 393,00 €
58 017,90 €
67 687,55 €
40 612,53 €
27 075,02 €
962 123,10 € 288 636,93 € 336 743,09 € 202 045,85 €
134 697,23 €
Les travaux se sont achevés depuis février 2014.
Ces opérations ont été réalisées suite aux dégâts provoqués par les tempêtes successives du début d'année.
Elles ont consisté à apporter du sable pour renforcer les cordons dunaires, créer des ouvrages en enrochement
pour prévenir des brèches, le comblement de brèche et la réparation d'ouvrage existant.
Le coût total estimé des opérations est de 962 123,10 € HT, soit 202 045,85 € HT à la charge de la
Communauté de communes.
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes de l'île d'Oléron peut participer aux opérations de
défense côte.
Dans le cas d'un désengagement de l'Etat sur certaines opérations, la participation de la Communauté de
communes s'élèvera à hauteur de 30 % du montant total des travaux. Les communes concernées par
l'opération seront dans ce cas sollicitées à hauteur de 20 % du montant total de l'opération. Les 50% restant
seront apportés par le Département.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 21% des frais engagés,
ACCEPTE la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 30% des frais engagés
pour une opération où l'Etat n'est pas co-financeur,
AUTORISE le Président à signer la convention avec le Conseil Général pour les opérations susvisées,
INVITE les communes concernées à délibérer sur une participation à hauteur de 14 % du montant total de
l'opération,
AUTORISE le Président à solliciter, une participation auprès des communes à hauteur de 20 % du montant
total de l'opération pour une opération où l'Etat n'est pas co-financeur (qui devront délibérer sur cette
participation).
Madame Marie Charles demande si l’aide de 30% de l’Etat est acquise.
Monsieur Pascal Massicot répond que la subvention devrait être accordée.
Monsieur Michel Parent précise que le Conseil général a prévu au budget les travaux liés à Xynthia
et au PAPI (plan d’actions de prévention des inondations) mais qu’il est arrivé au bout de ses
possibilités.
Monsieur Yannick Morandeau dit que si le Conseil général était intervenu plus tôt à la Gautrelle, les
travaux aujourd’hui nécessaires auraient coûté moins cher.
7
8. AUTORISATION D’ORGANISATION DU TRANSPORT ESTIVAL NAVETTE DES
PLAGES
La navette des plages est un transport touristique estival organisé par la Communauté de communes de l’île
d’Oléron depuis l’été 2010. C’est une des actions du Plan Global de Déplacements de la Communauté de
communes approuvé en septembre 2012.
Les objectifs de la navette sont :
• la mobilité durable : maîtriser l'usage de la voiture pour fluidifier le trafic, décongestionner les parkings
et réduire la pollution,
• l'écotourisme : renforcer l'attractivité des structures partenaires (campings et hôtels) tout en respectant
l'environnement.
Un marché « navette des plages » d’une durée de un an reconductible deux fois un an a été signé avec
l’exploitant autocars METEREAU SARL en vertu de la délibération du conseil communautaire du 5 mars
2014.
L’organisation du service par la Communauté de communes nécessite néanmoins la signature d’un protocole
qui fixe les modalités de coopération entre le Département de Charente Maritime – l’autorité organisatrice de
transport interurbain dans le Département – et la Communauté de communes de l’île d’Oléron.
Ce protocole décrit le fonctionnement de la navette des plages en 2014 et en 2015, dans le cas où la
Communauté de communes décide de reconduire le marché en 2015. Ce protocole définit les circuits et points
d’arrêt, la période de fonctionnement, l’amplitude horaire et les véhicules utilisés, la tarification, le financement
du service, sa communication et son suivi.
Réunie le 25 avril 2014, la commission permanente du Conseil Général a autorisé la Communauté de
communes de l’île d’Oléron à mettre en place pour les étés 2014 et 2015 le transport collectif « navette des
plages » et a approuvé les termes du projet de protocole d’accord.
Vu le projet de protocole d’accord pour la mise en place par la Communauté de communes de l’île
d’Oléron d’un service de transport touristique estival,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le protocole d’accord pour la mise en place par la Communauté de communes de l’île d’Oléron
d’un service de transport touristique estival.
AUTORISE le Président à signer le protocole d’accord pour la mise en place par la Communauté de
communes de l’île d’Oléron d’un service de transport touristique estival.
Pas d’observation.
PROTOCOLE D’ACCORD
POUR LA MISE EN PLACE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D’OLERON D’UN
SERVICE DE TRANSPORT TOURISTIQUE ESTIVAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
LE CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME, sis 85, boulevard de la République, 17076 LA
ROCHELLE Cedex 9, représenté par Monsieur Dominique BUSSEREAU, Président en exercice, dûment habilité par
une délibération de l’Assemblée Départementale du ………………………….. et par une délibération de la
Commission Permanente réunie en séance ordinaire le ………………………….
8
Dénommé le Département,
ET:
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D’OLERON , 59 route des Allées, 17310 Saint-Pierre d'Oléron,
représentée par Monsieur Pascal MASSICOT, Président en exercice, dûment habilité à l'effet des présentes par une
délibération du Conseil Communautaire en date du …...................................
Dénommée la CDC de l’île d’Oléron,
PREAMBULE:
La CDC de l’île d’Oléron met en place une politique alternative à l’utilisation exclusive de la voiture afin d'inciter à
l’utilisation de modes de transports collectifs plus respectueux de l’environnement et agissant contre la congestion du
trafic et du stationnement.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du Plan Global de Déplacements (PGD) de l’île d’Oléron approuvé le 26
septembre 2012 et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Marennes Oléron approuvé le 27 décembre
2005.
Dans ce cadre, la CDC de l'île d’Oléron, maître d'ouvrage, a souhaité mettre en place un transport touristique estival
dénommé « navette des plages » en 2014 et 2015. Les objectifs sont de développer une mobilité durable d'une part, de
renforcer l’attractivité des hébergeurs partenaires par une offre prioritairement ciblée sur leurs besoins d'autre part.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole a pour objet de fixer les modalités de coopération entre le Département de la Charente-Maritime,
autorité organisatrice de transports interurbains dans le département, et la Communauté de communes de l’île d’Oléron,
concernant le fonctionnement de la navette des plages.
ARTICLE 2 : CIRCUITS ET POINTS D’ARRET
La CDC de l'île d'Oléron s'engage à proposer des circuits complémentaires de ceux du Département.
La navette des plages est caractérisée par trois types de points d'arrêt :
• Des destinations correspondant à des sites dont l’accès est congestionné ou le stationnement saturé en période
estivale,
• Des points d’arrêt ayant vocation à garantir la correspondance avec les transports collectifs du Département,
lignes armatures ou lignes estivales,
• Des points d’arrêt correspondant aux hébergeurs partenaires du dispositif. Le parc aquatique Iléo est également
partenaire.
Toute modification ou création d’arrêt devra être soumise au Département pour validation.
2.1. CIRCUITS ET POINTS D’ARRET 2014
1. Le Château d’Oléron <> Dolus d’Oléron (11.2 km) :
-
Le Château d'Oléron – Porte d'Ors
Camping Airotel
Camping Au Pigeonnier
Aire municipale de camping cars
Camping La Brande
-
Camping Ostréa
Camping Ostréa vacances
Camping La Cailletière
Dolus d’Oléron (parc aquatique Iléo)
2. Dolus d’Oléron <> Domino par Boyardville (23.45 km) :
9
-
Dolus d'Oléron (parc aquatique Iléo)
Les Allards – route départementale
Village vacances CAES du CNRS
Campin Fort Royer Sogerma
Camping Le Signol
Boyardville marché
Boyardville embarcadère du port à sec
-
Boyardville plage
Sauzelle – rue du moulin
Camping Oléron loisirs
Camping club Verébleu
Chéray
Domino – parking nord
-
Camping La Fauche Prère
Hôtel Atlantic
Camping Le Suroit
Camping La Boulinière
Camping Airotel Mer et soleil
Campings Les Grosses Pierres
Sables Vignier – plage des Bonnes
Domino – parking nord
3. Dolus d’Oléron <> Domino par La Cotinière (20.6 km) :
-
Dolus d'Oléron (parc aquatique Iléo)
Plage de La Rémigeasse
Plage de La Perroche
Camping L'atlantique n°1
Hôtel L'Océane
La Cotinière – poste
La Cotinière – pharmacie
Camping Le Sous-bois
2.2. CIRCUITS ET POINTS D’ARRET 2015
1. Le Château d’Oléron <> Saint Denis d’Oléron par Boyardville (49 km) :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le Château d'Oléron – Porte d'Ors
Camping Airotel
Camping Au Pigeonnier
Aire municipale de camping cars
Camping La Brande
Camping Ostréa
Camping Ostréa vacances
Camping La Cailletière
Dolus d’Oléron (parc aquatique Iléo)
Les Allards – route départementale
Village vacances CAES du CNRS
Campin Fort Royer Sogerma
Camping Le Signol
Boyardville marché
Boyardville embarcadère du port à sec
Boyardville plage
Sauzelle – rue du moulin
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Camping Oléron loisirs
Camping club Verébleu
Chéray
Domino – parking nord
Chéray parking Godeau
Saint Georges d’Oléron marché
Camping CGU
Plage de plaisance
Port du Douhet
Hôtel Le grillon
La Brée les Bains marché
Camping Le Planginot
Camping Antioche
Camping Le soleil levant
Résidence hôtelière Le Neptune
Saint Denis – parking du moulin
2. Le Château d’Oléron <> Saint Denis d’Oléron par La Cotinière (46 km) :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le Château d'Oléron – Porte d'Ors
Camping Airotel
Camping Au Pigeonnier
Aire municipale de camping cars
Camping La Brande
Camping Ostréa
Camping Ostréa vacances
Camping La Cailletière
Dolus d’Oléron (parc aquatique Iléo)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Plage de La Rémigeasse
Plage de La Perroche
Camping L'atlantique n°1
Hôtel L'Océane
La Cotinière – poste
La Cotinière – pharmacie
Camping Le Sous-bois
Camping La Fauche Prère
Hôtel Atlantic
10
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Camping Le Suroit
Camping La Boulinière
Camping Airotel Mer et soleil
Campings Les Grosses Pierres
Sables Vignier – plage des Bonnes
Domino – parking nord
Chaucre – salle des fêtes
Camping Payolle
Camping Campière
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Camping les Oliviers
Camping Les Seulières
Camping Barataud
Hameau des marines
Camping Les Huttes
Phare de Chassiron
Camping Les Beaupins
Saint Denis – square
Saint Denis – parking du moulin
ARTICLE 3 : PERIODE DE FONCTIONNEMENT
En 2014 et 2015, le service de navette des plages fonctionne à partir du premier lundi suivant le début des vacances
scolaires d’été et pour une durée de 56 jours, soit 8 semaines d’exploitation. Il fonctionne du lundi au dimanche, jours
fériés compris.
ARTICLE 4 : AMPLITUDE HORAIRE ET VEHICULES
Sur la base des amplitudes horaire définies dans le présent article, et sous réserve de faisabilité technique, les horaires de
la navette des plages seront organisés en prenant en compte les horaires des lignes 6, 8, 23 et des lignes estivales du
réseau de transport départemental « Les Mouettes » afin de rendre possible pour les usagers les correspondances entre
ces deux services.
Le Département s’engage à transmettre à la Communauté de communes les horaires des lignes 6, 8, 23 et des lignes
estivales.
Toute modification d’horaires de la navette des plages devra être soumise au Département pour validation.
4.1. AMPLITUDE HORAIRE ET VEHICULES 2014
Le service est assuré par cinq autocars. Trois véhicules sont disponibles en cas de nécessité de renfort ou de problème
technique des véhicules de service.
1. Le Château d’Oléron <> Dolus d’Oléron :
• 8 rotations entre 9h45 et 19h
• 1 autocar de 57 places
2. Dolus d’Oléron <> Domino par Boyardville :
• 8 rotations entre 9h15 et 19h30
• 2 autocars de 33 places
3. Dolus d’Oléron <> Domino par La Cotinière :
• 8 rotations entre 9h15 et 19h30
• 2 autocars de 33 places
4.2. AMPLITUDE HORAIRE ET VEHICULES 2015
Le service est assuré par huit autocars. Quatre véhicules sont disponibles en cas de nécessité de renfort ou de problème
technique des véhicules de service.
1. Le Château d’Oléron <> Saint Denis d’Oléron par Boyardville :
• 8 rotations entre 9h30 et 20h
• 4 véhicules de 33 places
2. Le Château d’Oléron <> Saint Denis d’Oléron par La Cotinière :
• 8 rotations entre 9h30 et 20h
11
•
4 véhicules de 33 places
ARTICLE 5 : TARIFICATION
La navette des plages est un service gratuit et ouvert à tous.
ARTICLE 6 : FINANCEMENT DU SERVICE
Le financement de ce service de transport touristique estival sera supporté en intégralité par la Communauté de
communes de l’île d’Oléron.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION
La communication s’appuie sur une marque et une identité visuelle communes aux transports organisés par le
Département et à la navette des plages. Cette marque se décline en différents services qui conservent leur nom propre,
dont celui de navette des plages.
La marque se matérialise par un logo et un slogan. Son identité visuelle détermine la construction du dépliant présentant
l’ensemble de l’offre de transport estival.
En complément de ce dépliant, la Communauté de communes produit un dépliant dédié à la navette des plages et à la
liaison maritime Ile d’Oléron <> La Rochelle. Ce dépliant reprend l’identité visuelle de la marque.
Le Département autorise la Communauté de communes de l’île d’Oléron à apposer les panneaux horaires de la navette
des plages sur les poteaux des arrêts des lignes 6, 8, 23, scolaires et des lignes estivales du réseau départemental « Les
Mouettes » utilisés par la navette des plages.
Toutefois, la Communauté de communes s'engage à ce que l’apposition ne gêne pas l’information des lignes du réseau
départemental « Les Mouettes ».
ARTICLE 8 : DUREE
Le présent protocole est conclu, à compter de sa signature, jusqu’au 15 septembre 2015 inclus.
ARTICLE 9 : SUIVI DE LA PRESTATION PAR LE DEPARTEMENT
S’agissant d’un service autorisé par le Département, ce dernier se réserve le droit d’effectuer tous contrôles permettant
de vérifier sa conformité aux dispositions arrêtées dans le présent protocole d’accord.
Par ailleurs la Communauté de communes de l’île d’Oléron s’engage à contrôler également la prestation selon les
objectifs définis dans son marché de transport.
ARTICLE 10 : SUIVI DU DISPOSITIF
Un suivi quotidien du nombre et du lieu des montées de voyageurs sera assuré tout le long du service par l'opérateur de
transport.
La Communauté de communes de l'île d'Oléron réalisera une enquête de satisfaction auprès des usagers.
La Communauté de communes de l'île d'Oléron produira un tableau de bord de description et d'analyse de niveau 1 qui
permettra d'évaluer les performances du service. Après examen de ce tableau de bord, les parties conviendront des
modalités d’une éventuelle reconduction ou d'une évolution de cette prestation.
9. CDC – TRANSPORT ESTIVAL « VELOMOUETTES »
La Communauté de communes de l’île d’Oléron a approuvé son Plan global de déplacement en septembre
2012. Ce plan comprend une action vélobus, visant à solliciter le Conseil Général pour mettre en place un
transport estival dédié aux cyclistes et à leur vélo.
Par vélobus on entend un service permettant de prendre en charge en transports collectifs les cyclistes sur une
partie de leur trajet à vélo. Le service est assuré par un véhicule de 8 places transportant les cyclistes et sa
remorque accueillant leur vélo.
12
En comité de pilotage le 13 février 2014, en qualité d’autorité organisatrice de transport, le Conseil Général a
proposé la mise en place sous sa maîtrise d’ouvrage de ce vélobus pour juillet et août 2014 : le Vélomouettes. Le
prix du trajet serait fixé à 1 € pour un usager et son vélo. Trois allers-retours par circuit seraient proposés
chaque jour du 5 juillet au 31 août. Deux circuits seraient proposés à titre expérimental sur le canton nord :
1. Saint Georges d’Oléron (Chéray) <> Saint Denis d’Oléron (Chassiron) par La Brée Les Bains et Saint
Denis (parking du stade)
2. Saint Georges d’Oléron (Chéray) <> Saint Denis d’Oléron (Chassiron) par Domino, Chaucre et Les
Huttes.
Lors de ce même comité de pilotage, le Conseil Général a sollicité la Communauté de communes pour une
subvention à hauteur de 50% du coût estimé du service :
Conseil Général de Charente
Maritime
Communauté de communes de
l’île d’Oléron
Total
Part
50%
Coût estimé net de TVA
15 000 €
50%
15 000 €
100%
30 000 €
Vu les horaires et parcours du service Vélomouettes présenté en annexe,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2014.
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la mise en place du projet.
Madame Chantal Blanchard signale une erreur.
Madame Sylvie Frougier demande s’il s’agit d’un véhicule électrique.
Monsieur Pascal Massicot répond que non.
Monsieur Philippe Villa demande qui encaissera les recettes.
Monsieur Pascal Massicot précise que les recettes sont encaissées par le Conseil général et que les
bénéfices sont pris en compte dans le plan de financement.
10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A OLERON PADDLE ASSOCIATION
« Oléron paddle association » organise pour la 4ème année consécutive une compétition internationale de stand
up paddle les 13 14 et 15 juin prochains. Une subvention de 4000€ a été votée par le conseil communautaire
en mars dernier.
Cependant, face au désengagement imprévu de certains partenaires, l’association sollicite la communauté de
communes de l’île d’Oléron pour un complément de subvention.
Afin de soutenir la dynamique de cet évènement annuel, sur proposition du bureau communautaire,
le Conseil communautaire à la majorité des membres présents (3 abstentions : BOHEC, BLEMON,
INSERGUET) approuve le versement d’une subvention complémentaire exceptionnelle de 1000€ à
Oléron paddle association pour l’organisation du challenge 2014.
Madame Micheline Humbert dit que cet exemple servira aux associations culturelles qui ont des
difficultés pour équilibrer leur budget.
Monsieur Pascal Massicot dit qu’il ne s’agit pas d’une jurisprudence.
Monsieur Christophe Sueur précise qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle.
13
Monsieur Pascal Massicot précise que ce complément ne compense pas le désengagement du pays
Marennes Oléron.
Monsieur Michel Parent souhaiterait qu’une journée du nautisme soit organisée en même temps.
Monsieur Christophe Sueur rappelle que les organisateurs ont témoigné les années précédentes de la
volonté de mettre en valeur le patrimoine de l’île d’Oléron.
Monsieur Jean-Michel Massé rappelle que la commune de Saint-Denis d’Oléron apporte une aide
matérielle directe à la manifestation. Il ajoute que les organisateurs doivent envisager de trouver
d’autres partenaires financiers.
Monsieur Christophe Sueur ajoute que si l’île d’Oléron veut bénéficier sur son territoire de tels
évènements de niveau national et international, la Communauté de communes devra envisager une
participation financière conséquente.
Monsieur Richard Benito Garcia dit que les organisateurs doivent rechercher des partenaires
financiers publics et privés.
Monsieur Philippe Villa dit que l’argent public n’est pas fait pour cela, qu’il y a d’autres priorités et
que le partenariat privé peut prendre d’autre forme que le numéraire.
Monsieur Pascal Massicot dit que la Communauté de communes ne peut pas soutenir
financièrement toutes les manifestations mais qu’il est envisageable de soutenir une manifestation
emblématique programmée régulièrement.
11. DESIGNATION DE DELEGUES AU COMITE DE PROGRAMMATION AXE 4 DU FEP
En 2009, le Pays Marennes Oléron a été retenu dans le cadre de l’appel à projet "Axe 4 du FEP : pour un
développement durable des zones côtières tributaires de la pêche et de l’aquaculture ". Ce programme
européen doit permettre le cofinancement de projets structurants et innovants pour les filières maritimes qui,
en cohérence avec les diverses politiques publiques du territoire devront permettre d’agir à la fois sur les
produits et productions, les patrimoines et l’environnement, et les hommes en particulier les actifs des filières.
Sur proposition du bureau communautaire, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres
présents désigne Monsieur Pascal Massicot titulaire et Monsieur Grégory Gendre suppléant pour
représenter la Communauté de communes de l’île d’Oléron au sein du comité de programmation du
groupe FEP du Pays Marennes Oléron.
Pas d’observation.
12. DESIGNATION DE DELEGUES AU GROUPE D'ACTION LOCAL DU PAYS MARENNES
OLERON
Afin de représenter la Communauté de communes de l’île d’Oléron au sein du groupe d'action local du Pays
Marennes Oléron, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents désigne Grégory
GENDRE titulaire et Micheline HUMBERT suppléante parmi les conseillers communautaires.
Monsieur Grégory Gendre rappelle le lien important du GAL avec le développement économique, du
fait notamment de la nouvelle orientation des fonds structurels européens. Il précise que les projets
examinés par le GAL doivent avoir plusieurs partenaires financiers, et que le GAL finance ainsi des
projets structurants pour le territoire. Il ajoute que le GAL est composé d’acteurs publics et d’acteurs
privés.
Monsieur Jean-Michel Massé ajoute que les membres du GAL ont en charge l’instruction des
dossiers et doivent en vérifier la pertinence.
14
13. CDC- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents réalise
les ouvertures et virements de crédits ci après. Ces virements tiennent compte :
- De l’inscription des subventions accordées par les financeurs.
- De la prise en compte des travaux complémentaires de la digue Pacaud à St Trojan
- Des subventions accordées aux associations décidées lors des derniers conseils
- d'Ajustements divers
Section Fonctionnement
Art.
chap.
Fonc.
service
Désignation
dépenses
Dotations ou subventions attribuées
73112
73
01
50
ETAT : CVAE (cotisation Valeur Ajoutée des Entreprise) selon fichier notification
74126
74
01
50
Etat DGF dotation de compensations EPCI selon notification
7477
74
820
81
Leader : Transport social et covoiturage (DCC 7 du 13/11/13)
74718
74
90
161 Fisac part cotinière sur projet - suite notification du détail attributif
7472
74
820
81-81A Région PC participation navette maritime 2013-2014
Prise en compte des dernières décisions du Conseil
657341
65
833
51
DCC n°3 du 5 mars 2014 Etude commune La Brée
4 020,00
DCC 45 du 12/3/14 Partenariat Char. Maritime Tourimse
analyse données Orange
6574
65
90
16
2 500,00
Char. Martime Tourisme Enquête résidence secondaire (8000
€) - complément de 2000€
6574
65
90
16
2 000,00
Nouvelles dépenses / nouveaux engagements non prévus
617
011
90
16
Economie : Etude financière dossier Guy Marine
7 860,00
Changements de comptes budgétaires sans incidence
6228
011
833
87
Action Gestion Espaces Naturels : actions diverses
-2 915,00
DCC n°13 du 5/3/14 : Asso conservatoire botanique sud
atlantique
6574
65
833
87
2 915,00
6574
65
422
198 Jeunesse : CutBak (festival jeune) prix association
-550,00
6714
67
422
198 Jeunesse : CutBak (festival jeune) prix collèges ou individuels
550,00
65738
65
830
83
P. scolaires Education env. dur. DCC 11 - 5/3/14 (Ecoles) *
2 000,00
6574
65
830
83
Projets scolaires Education environ. dével durable (asso)
-2 000,00
65738
65
833
51
PAPI : Programme RISK Université LR
60 000,00
657358
65
833
51
PAPI : Programme RISK Université LR
-60 000,00
6574
65
421
191 Jeunesse : CASTEL projet fresque : annulation du projet
-2 000,00
6217
012
421
191 Jeunesse : CASTEL Interventions techniques
2 000,00
6228
011
422
195 Acompte séjour camp ski
9 690,00
7066
70
422
195 recettes familles
7478
74
422
195 subvention CAF camps ski
666
66
01
50
Charges financières
-5 000,00
668
66
01
50
autres charges financières
5 000,00
022
022
01
50
charges de fonctionnement disponibles
12 662,00
Total
38 732,00
* école élémentaire St Georges 500 € / dolus 500 € / Château 500 € + école maternelle St Georges 500 €
recettes
8 767,00
44 401,00
5 008,00
-64 134,00
35 000,00
1 500,00
8 190,00
38 732,00
-
15
Section d'Investissement
Art.
chap.
Fonc.
Opér.
94
23
1317
1328
13
13
92
22
454101
454
833
1641
16878
2183
2183
2041581
2041511
020
16
16
21
21
204
204
020
01
01
020
810
90
90
01
1 000
86
93
93
Désignation
Dotations ou subventions attribuées
Feader : étude faisabilité Moulin la Brée
Fondation de France mécénat pour rénovation CEPMO
Nouvelles dépenses / nouveaux engagement non prévus
Travaux Digue Pacaud travaux complémentaires
Changements de comptes budgétaires sans incidence
Emprunts en €
Emprunt CAF (autres organismes)
Ordinateurs CDC IO
Ordinateurs pole urba
Subvention cordée TPE 2014 au Pays
Subvention cordée TPE 2014 au Pays
Projets d'investissement à définir
Total
dépenses
recettes
8 250,00
6 000,00
15 200,00
-4 000,00
4 000,00
-2 900,00
2 900,00
20 000,00
-20 000,00
-950,00
14 250,00
14 250,00
-
Pas d’observation.
14. ROD – VENTE D’UN ENGIN DE MANUTENTION
Dans le cadre de l’exploitation de l’Ecopôle de l'Ile d'Oléron, et notamment afin de procéder au tri des
déchets de bois et des végétaux, la Régie Oléron Déchets a fait l’acquisition en 2007 d’une pelle sur pneus,
modèle A 316 Litronic n° 1041 036575 de marque LIEBHERR.
Depuis son acquisition, cet engin a réalisé un nombre d’heures important (7 700 heures) et a subi de
nombreuses, lourdes et coûteuses pannes.
De ce fait la Régie Oléron Déchets souhaite vendre ce matériel et le remplacer par du matériel neuf.
La société M3 s’est portée acquéreuse de la Pelle, ainsi que de ses équipements (deux godets, une pince de tri
et un croque-souches) pour un montant de 60 000 € HT, dans le cadre d’un marché public de renouvellement
du matériel.
Inventaires à l’article 2154
n°
180
331
Désignation
Pelle Hydraulique
manutention
Liebherr
pince engin
Durée
Année achat
Valeur Achat
cumul
amortissements
10
2007
173 071,68
103 843,02
69 228,66
10
2012
16 500,00
189 571,68
1 650,00
105 493,02
14 850,00
84 078,66
VNC 31/12/13
Le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents AUTORISE le Président à céder ce
matériel à l’entreprise M3, pour la somme de 60 000 € HT, à émettre le titre de recettes correspondant et à
réaliser l’ensemble des opérations de sortie d’actif de ces biens.
Pas d’observation.
15. ROD- OUVERTURE ET VIREMENTS DE CREDITS REGIE OLERON DECHETS
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents réalise
les ouvertures et virements de crédits ci après. Ces virements tiennent compte :
- De la signature d’un nouveau contrat pour la collecte et l’élimination des déchets toxiques au sein des
déchetteries.
16
- De la décision de construire la Ressourcerie : les études préalables (compte 2031) sont transférées au compte
de travaux (2313), permettant ainsi l’éligibilité des études au FCTVA.
- Ajustement divers.
Section Fonctionnement
Art.
chap.
service
611
011
21
022
022
22
Désignation
Traitement des déchets toxiques filière REP
Dépenses imprévues de fonctionnement
Total
Opérations d'ordre
Art.
chap.
28154
040
2154
040
2031
2313
041
041
dépenses
15 920,00
-15 920,00
-
Désignation
dépenses
Amortissement matériel industriel
Amortissement matériel industriel
Transfert des études préalables aux comptes de travaux Ressourcerie
Ressourcerie : études de réalisation
Ressourcerie : opération de travaux
170 000,00
Total
170 000,00
recettes
-recettes
159 000,00
-159 000,00
170 000,00
170 000,00
Pas d’observation.
16. COMMUNAUTE DE COMMUNES / RMPIO – EXPOSITION TEMPORAIRE 2015 / LE
MUSEE DE L’ILE D’OLERON
L’objectif de cette exposition est de permettre au public de comprendre l’origine du port de La Cotinière et
son évolution jusque dans les années 1950. Hormis le Cahier d’Oléron n°1, publié en 1982, accompagné d’une
exposition estivale « Ports et pêche côtière dans l’île d’Oléron » organisée par le Local, très peu de
documentation orientée grand public existe sur le sujet. Il en est de même pour les travaux universitaires. La
dernière étude significative est le mémoire de maîtrise de Marie Anne Gorichon datant de 1989 « La
Cotinière : dynamique d’un port de pêche artisanale », Institut de géographie, université de Bordeaux III.
D’autre part, le projet collectif pour la « valorisation du patrimoine et activités maritimes » sur le Pays
Marennes Oléron, à la demande des organisations professionnelles de la pêche et de la conchyliculture, dans le
cadre du programme Axe 4 du Fonds Européen pour la Pêche, nous amène à se pencher sur l’histoire de ce
port de pêche.
L’exposition permettra enfin de valoriser le travail financé par le Fonds Européen pour la Pêche, mené en
2011/2012 par Vanessa Delmas, chargée de mission à la communauté de communes de l’île d’Oléron pour
mener un travail d’identification du patrimoine maritime (pêche en mer).
Pour ce projet, il est possible de solliciter les financements suivants :
Budget prévisionnel :
Nature des dépenses
Assurance des œuvres
Communication Création graphique/Impression
Infographie Création/impression
Frais de déplacements/hébergement/restauration
Vernissage
Scénographie/décors/maquettes
Mobilier de vitrines
Témoignages sonores/enregistrements
Dépenses en HT
100 €
3 000 €
3 000 €
1 000 €
500 €
5 000 €
3 000 €
2 500 €
Recettes en HT
Europe : 10 000 €
Région : 10 000 €
Cdc : 5 000 €
17
Droits d’auteur
Matériel audio
Matériel vidéo
1 400 €
2 000 €
3 500 €
25 000 €
mécénat
25 000 €
Ce plan de financement est une approche prévisionnelle permettant des recherches de financements. Selon les
fonds et lignes de crédits sollicités, des découpages et phasages seront peut-être nécessaires pour optimiser le
financement de l’opération. Ces recherches induiront vraisemblablement des délibérations complémentaires
précisant ces répartitions.
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents
APPROUVE ce projet d’exposition au Musée de l’île d’Oléron d’un coût total de 25 000 € HT
AUTORISE le Président à déposer des demandes de subventions auprès de l’Europe et de la Région ainsi
qu’à la contribution de mécènes et toutes autres sources de financements contribuant à l’optimisation
financière de ce projet.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2014-2015.
Monsieur Michel Parent dit qu’une partie de l’exposition sera itinérante et pourra circuler sur les
différentes communes. Il ajoute que l’exposition s’arrête aux années 1950 ; à la veille du projet de 3ème
port, il souhaite qu’en marge de l’exposition ait lieu des débats pour présenter ce projet très
important pour l’île d’Oléron.
17. INDEMNITE DE RECEVEUR
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983.
Vu la nomination de Monsieur Patrick RICARD en qualité de comptable public au 1er septembre 2013.
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 16 avril 2014 .
Considérant les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable fournies
par le receveur de la de la communauté de communes,
Sur proposition du Président, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents, décide :
- de verser l’indemnité pour confection des budgets de 45,73 € (la collectivité dispose d’un secrétaire à
temps complet) au receveur à compter de 2014
- d’attribuer à Monsieur Patrick RICARD , à compter de la date d' installation du conseil communautaire,
l’indemnité de conseil selon tarif ci-après applicable à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires, à
l’exception des opérations d’ordre, afférentes aux trois dernières années .
3,00 o/oo sur les 7.622,45 premiers euros
2,00 o/oo sur les 22.867,35 euros suivants
1,50 o/oo sur les 30.489,80 euros suivants
1,00 o/oo sur les 60.979,61 euros suivants
0,75 o/oo sur les 106.714,31 euros suivants
0,50 o/oo sur les 152.449,02 euros suivants
0,25 o/oo sur les 228.673,53 euros suivants
0,10 o/oo sur toutes les sommes excédant 609.796,07 euros
Pas d’observation.
18