Une plaquette d`information - AST 62-59

La réglementation
Besoin d’aide ?
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
Vous trouverez sur notre site internet un dossier
Oblige l’employeur à évaluer les
téléchargeable pour vous accompagner dans la
risques professionnels au sein de son
démarche.
entreprise et de formaliser les résultats
www.ast6259.fr
dans un document unique
Définit également les modalités de
mise à disposition du document
transcrivant les résultats de l’évaluation des risques
Indique que l’évaluation des risques doit comporter
un inventaire des risques identifiés dans chaque
unité de travail de l’entreprise
Informe l’employeur sur l’obligation de finalisation du
document pour le 8 novembre 2002.
Le décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008
Indique les modalités d’accès des
travailleurs au document unique.
Votre
médecin
du
travail
et
l’équipe
Le Document
Unique
pluridisciplinaire de l’AST 62/59 peuvent vous
accompagner dans cette démarche.
Contactez-nous ...
Aire sur la Lys
Bruay
03.21.38.95.10
03.91.80.05.90
Arras - Wetz d’Amain
Burbure
03.21.23.68.68
03.21.61.93.50
Répondre aux obligations de prévention
Arras - Artoipôle
Carvin
Favoriser le dialogue social
03.21.15.15.70
03.21.08.96.10
Arras - Les Bonnettes
Hénin-Beaumont
03.21.23.43.44
03.21.13.82.00
Arras - Symphorine
La Bassée
03.21.15.12.32
03.20.29.98.20
Protéger la santé et la sécurité des salariés
Contribuer à la performance de l’entreprise
Celui-ci doit être affiché à une
place
convenable
et
aisément
accessible dans les lieux de travail.
Dans les entreprises dotées d’un règlement intérieur, cet
avis doit être affiché au même emplacement que celui
réservé au règlement intérieur.
Arras - ZI Tilloy
La Gorgue
03.21.55.01.46
03.28.48.96.30
Bapaume
Lens
03.21.16.08.46
03.21.74.82.33
Béthune
Saint Paul
03.21.01.36.60
03.21.03.29.67
Siège social de l’AST 62 59
6, rue de la Symphorine - Parc des Bonnettes - BP 60505 62008
Arras Cedex
Evaluation des
Risques
Professionnels
Février 2011
Améliorer
les
conditions
travail, conformément aux
principes de prévention
(articles L. 4121-2 et L. 4121-3 du Code du Travail ).
salariés, du CHSCT, du médecin de
santé au travail et, sur demande,
de l'inspecteur du travail et des
contrôleurs CARSAT.
tion ou d'installation dans l'entreprise
A quoi ça sert ?
Mettre en œuvre des mesures de prévention effectives,
visant à réduire les risques
ET
de
Il doit être mis à la disposition des
Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation car ce
mis à jour tous les ans ou lors de modification d'organisainformations et les outils nécessaires…
5 étapes essentielles
1 . Identifier les risques
document doit être adapté à chaque entreprise. Il doit être
2 . Evaluer les risques
pour définir des priorités
3 . Elaborer un plan
d’actions
4 . Mettre en œuvre les
actions techniques,
humaines et
organisationnelles
nécessaires pour
maîtriser les risques
travail…),
identifier les différentes unités de travail, récolter les
Fréquence
0,5
Maitrise
Aspiration à la
source
Port du
masque FFP2
Entretien du
matériel
Mesures de
prévention
actuelles
40 < cotation* < 80
Priorité 2 - risque secondaire
45
Cotation
3
du
Gravité
30
médecin
Préparation
des planches
de bois
et/ou délégués du personnel,
Emission de
poussières
liée au
ponçage
salariés, membres du CHSCT
Inhalation de
poussières
toxiques
pouvant
engendrer
rhinites, asthme,
cancer
participantes (employeur,
Dommages
éventuels
être formalisés dans un "document unique" .
personnes
Situation
dangereuse
Il s’agit d’une démarche structurée dont les résultats doivent
les
Tâche de
travail
choisir
Priorité 2
Niveau
de
priorité
Sensibilisation du
personnel
Pistes
d’amélioration
Janvier
2011
M.Paul
Plan
d’action
90 < cotation* < 160
Priorité 1 - risque prioritaire
1 : Absence de mesure de prévention
0,75 : Peu de mesures de prévention
0,5 : Des mesures restent à prévoir
0,25 : Risque maîtrisé
de l’évaluation des risques,
M A I T R I S E ( M ) :
Organiser le déroulement
1 : Peu probable - quelques jours par an
2 : Probable - quelques jours par mois ou
quelques semaines par an
3 : Très probable: quelques jours par
semaine ou quelques mois par an
4 : Permanent; tous les jours travaillés
durant toute l’an
Préparer la démarche
F R E Q U E N C E ( F ) :
La méthodologie
10 < cotation* < 30
Priorité 3 - risque non significatif
soumis les salariés d'une entreprise.
10 : Faible : risque d’accident de travail bénin sans arrêt
20 : Moyenne: risque d’accident ou maladie pouvant
entraîner un arrêt de travail, mais sans séquelles
30 : Importante: risque d’accident ou maladie pouvant
entraîner un arrêt de travail et des conséquences d’incapacités
physiques et/ou morales
40 : Très importante: risque d’accident ou maladie pouvant
entraîner la mort ou des séquelles lourdes
risques auxquels sont
Cotation : Gravité x Fréquence x Maîtrise*
identifier et classer les
G R A V I T E ( G ) :
L'évaluation des risques professionnels consiste à
5 . Mettre à jour le document
Qu’est ce que c’est ?
Exemple