Visa - Make it in Germany

Visa
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Contenu
Qui a besoin d‘un visa ? ................................................................................................................................................................ 3
Quels sont les différents types de visas ? ................................................................................................................................. 4
Comment demander un visa ? .................................................................................................................................................... 8
Le titre de séjour permanent ....................................................................................................................................................... 9
La naturalisation .........................................................................................................................................................................11
Interlocuteurs .............................................................................................................................................................................. 14
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QUI A BESOIN D‘UN VISA ?
Ai-je besoin d‘un visa pour travailler en Allemagne ? Quelles
sont les dispositions qui s‘appliquent à ma situation ? Pour
beaucoup d‘entre vous, ces questions sont les premières que
vous vous posez. En résumé : la réglementation dépend de
votre pays d‘origine et des qualifications dont vous disposez.
Nous vous expliquons ici les principaux aspects, par exemple
qui peut demander une carte bleue européenne.
Ressortissants des États membres de
l’UE/l’AELE
Ressortissants des États non membres de
l’UE/l’AELE
En tant que citoyen de l’UE, vous bénéficiez de la libre circulation des personnes et d’un plein accès au marché du
travail allemand. Vous n’avez besoin ni de visa, ni d’autorisation de séjour pour entrer sur le territoire ou pour travailler
en Allemagne. Il en va de même si vous venez d’Islande, du
Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse.
Les ressortissants d’Australie, d’Israël, du Japon, du Canada, de
la République de Corée, de Nouvelle-Zélande ou des États-Unis
peuvent également entrer sur le territoire allemand sans visa et
demander l’autorisation de séjour pour travailler en Allemagne
avant de démarrer leur activité. Vous ne pouvez vous adresser
au service des étrangers de votre ville que si vous êtes ressortissant de ces états – même si vous êtes déjà en Allemagne. Si
vous souhaitez travailler tout de suite après votre arrivée, nous
vous recommandons toutefois de demander un visa correspondant avant votre arrivée.
Tous les ressortissants de pays tiers doivent demander un visa
avant leur arrivée auprès de la représentation compétente à
l’étranger.
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QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE VISAS ?
L’Allemagne propose différents types de visas. Qu’il s’agisse
de visa de recherche d’emploi, d’études, de formation ou
de recherche : en fonction de l’objectif de votre séjour en
Allemagne, l’obtention du visa et du titre de séjour sont liés
au respect de conditions spécifiques. Vous trouverez ici un
aperçu des différents types de visas.
Visa de travail
magne. Si vous avez trouvé un emploi correspondant à votre
qualification, la loi sur le séjour des étrangers (Aufenthaltsgesetz, art. 18, al. 4) vous permet d’obtenir une autorisation de
séjour vous autorisant à travailler, si l’Agence fédérale pour
l’emploi a donné son accord à votre embauche. Vous n’avez
pas à vous occuper vous-même de cet accord. Dès que vous
avez obtenu une promesse d’embauche, adressez-vous simplement à l’ambassade d’Allemagne dont vous dépendez“ si
vous êtes encore à l’étranger. En Allemagne, vous pourrez obtenir de l’aide auprès du service des étrangers ou du Welcome
Center de votre domicile.
Diplômés de l’enseignement supérieur : Toutes les personnes
titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu
ou comparable à un diplôme de l’enseignement supérieur
allemand, peuvent obtenir le titre de séjour intitulé « carte
bleue européenne ». Vous devez pour cela justifier d’un emploi en Allemagne correspondant à votre qualification. Seule
condition : votre salaire brut annuel doit atteindre au minimum 49 600 euros.
Les professionnels diplômés de l’enseignement supérieur
des secteurs des mathématiques, des sciences naturelles
et de la technologie, ainsi que les médecins, peuvent également obtenir une « carte bleue européenne » s’ils gagnent au
moins autant que leurs homologues allemands et au moins
38 688 euros bruts par an. Dans ce cas, l’Agence fédérale
pour l’emploi doit donner son accord à votre activité. Cette
autorisation n’est pas nécessaire si vous avez obtenu votre
diplôme de l’enseignement supérieur en Allemagne.
Diplômés des établissements d’enseignement supérieur allemands : Vous avez fait vos études et obtenu votre diplôme
dans un établissement d’enseignement supérieur allemand ?
Vous pouvez donc occuper un emploi en Allemagne, pourvu
qu’il corresponde à vos études. Vous obtiendrez le titre de
séjour nécessaire auprès du service des étrangers dont vous
dépendez.
Si, après vos études, vous n’avez pas encore trouvé d’emploi
adéquat, vous pouvez obtenir auprès du service des étrangers une autorisation de séjour d’une durée de 18 mois qui
vous permettra de rechercher un emploi correspondant à
votre qualification. Vous trouverez dans la rubrique « Étudier
en Allemagne – et après ? » les opportunités qui s’offrent à
vous après des études en Allemagne.
Après 33 mois, les titulaires d’une carte bleue européenne
peuvent obtenir une carte de résident permanent, autrement
dit un titre de séjour à durée illimitée. Si vous pouvez justifier de manière anticipée des connaissances linguistiques
correspondant au niveau B1 du cadre européen de référence
pour les langues (GERS / CECR), la carte de résident peut être
accordée après seulement 21 mois.
Diplômés d’une formation professionnelle : Vous êtes diplômé d’une formation professionnelle non universitaire réalisée à l’étranger ? Votre diplôme obtenu à l’étranger vous
permet d’occuper un emploi en Allemagne si vous respectez
les conditions suivantes :
Vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir une carte
bleue européenne ? Pas de panique. Outre la carte bleue
européenne, les diplômés de l’enseignement supérieur bénéficient d’autres possibilités pour vivre et travailler en Alle-
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Le métier que vous souhaitez exercer en Allemagne
manque de main-d’œuvre qualifiée. Pour savoir de quels
métiers il s’agit, cliquez:
https://www.arbeitsagentur.de/web/content/whitelist
Vous êtes en possession d’une promesse d’embauche.
Vous trouverez des offres d’emploi ici:
www.make-it-in-germany.com/fr/professionnels-qualifiés/
travailler/offres-d-emploi
L’équivalence de votre diplôme à un diplôme allemand doit
être reconnue. Pour savoir comment demander cette reconnaissance, cliquez ici:
www.anerkennung-in-deutschland.de/html/en/recognition_
procedure.php.
Vous devez demander la reconnaissance depuis votre pays
d’origine.
sionnelle qui n’est plus valide. Attention toutefois, le titre de
séjour vous permettant de rechercher un emploi correspondant à votre qualification ne peut pas être prolongé. Vous ne
pouvez le demander une nouvelle fois qu’à la condition d’avoir
séjourné à l’étranger, après son expiration, pendant une durée au moins équivalente à celle de votre précédent séjour en
Allemagne pour une recherche d’emploi.
Visa d’études
Études : Vous êtes ressortissant d’un État non membre de
l’UE et vous souhaitez venir étudier en Allemagne ? Si vous
êtes admis dans un établissement d’enseignement supérieur
public ou reconnu par l’État, vous pouvez demander une autorisation de séjour pour études. Sa validité ne peut excéder
2 ans, mais elle peut être prolongée sur demande. Vous devez prouver que vous pouvez subvenir à vos besoins pendant
toute la durée de vos études. Pour ce faire, vous avez la possibilité de travailler, tout en étudiant, pendant 120 journées
complètes ou 240 demi-journées par an. Une fois que vous
aurez obtenu votre diplôme, vous pourrez prolonger votre autorisation de séjour une nouvelle fois, pour une durée maximale de 18 mois, afin de chercher un emploi correspondant à
votre qualification. Tant que vous êtes en recherche d’emploi,
vous pouvez exercer n’importe quelle activité.
Si l’organisme de reconnaissance compétent constate qu’une
formation complémentaire est nécessaire pour la reconnaissance complète (par ex. une activité en entreprise dans le
cadre d’un stage d’adaptation), vous pouvez obtenir à cet effet un permis de séjour en Allemagne d’une durée maximale
de 18 mois (loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz – art. 17a). Pendant cette période, vous pouvez, en parallèle de votre formation, occuper un emploi correspondant
au profil professionnel visé, sans limitation de durée.
Visa de recherche d’emploi
Candidature étudiante : Si vous n’êtes pas encore admis dans
un établissement d’enseignement supérieur allemand, mais
que les études en Allemagne vous intéressent et que vous
remplissez les conditions pour pouvoir suivre des études supérieures, vous avez la possibilité d’obtenir une autorisation de
séjour pour candidature étudiante (art. 16 de la loi sur le séjour
des étrangers – Aufenthaltsgesetz). Vous pourrez alors venir
en Allemagne pour une durée maximale de neuf mois et vous
porter candidat à une place en université ou à des programmes
de préparation aux études – par exemple à des cours d’allemand ou un Studienkolleg (collège d’enseignement propédeutique). L’essentiel est que vous puissiez subvenir à vos besoins
pendant cette période. Attention : l’autorisation de séjour pour
candidature étudiante ne peut pas être prolongée. Sauf pendant les vacances, vous ne pourrez pas travailler. Découvrez
comment vous préparer aux études supérieures en Allemagne
dans notre rubrique « Formation et apprentissage ».
Si vous n’avez pas encore trouvé d’emploi en Allemagne, vous
pouvez venir en Allemagne grâce à un visa de recherche d’emploi d’une durée de six mois maximum pour y chercher du
travail, à condition que vous soyez titulaire d’un diplôme de
l’enseignement supérieur reconnu en Allemagne. Il est important que vous disposiez d’une somme suffisante pour subvenir à vos besoins pendant la totalité de votre séjour, car vous
n’êtes pas autorisé à travailler pendant cette période. Si vous
avez trouvé un emploi adéquat, vous pouvez demander en Allemagne une carte bleue européenne ou une autorisation de
séjour et y rester, sans avoir à sortir du pays.
Cette réglementation vous est également applicable si vous
vous trouvez déjà en Allemagne et que vous étiez déjà titulaire d’un titre de séjour pour l’exercice d’une activité profes-
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Visa pour formation professionnelle
demander votre visa auprès de l’ambassade ou du consulat
dont vous dépendez avant votre arrivée. Le stage peut durer
douze mois maximum et ne peut être prolongé qu’exceptionnellement.
En tant que citoyenne ou citoyen d’un État non membre de
l’UE, vous pouvez aussi obtenir une autorisation de séjour
pour suivre une formation professionnelle en Allemagne. Si
vous remplissez les conditions d’accès à la formation qui
vous intéresse et que vous pouvez subvenir à vos besoins
pendant la période de formation, vous obtiendrez, pour la
durée de votre cursus, une autorisation de séjour pour formation professionnelle en établissement scolaire (art. 16, al.
5a de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz).
En cas de formation professionnelle en entreprise (la formation dite duale ou en alternance), vous pouvez obtenir une
autorisation de séjour pour formation initiale et continue en
entreprise (art. 17, al. 1 de la loi sur le séjour des étrangers –
Aufenthaltsgesetz). Dans ce cas, l’Agence fédérale pour l’emploi doit également donner son accord. En général, l’accord
est donné lorsqu’il n’y a aucun candidat allemand ou autre
candidat prioritaire pour cette formation, qui doit être une
formation professionnelle d’une durée minimale de deux ans.
Certains stages n’ont pas besoin d’être autorisés par l’Agence
fédérale pour l’emploi, par exemple ceux réalisés dans le cadre
de programmes financés par l’UE (LEONARDO, SOCRATES,
ERAMUS, etc.). Les stages financés par des fonds émanant
d’organisations internationales intergouvernementales ne
nécessitent pas non plus l’approbation de l’Agence pour l’emploi. Pour en savoir plus sur les stages en Allemagne pour les
étudiants étrangers, adressez-vous à l’Agence centrale de
placement pour le travail spécialisé et à l’étranger (ZAV).
Visa de chercheur
Outre la carte bleue européenne, des règles particulières
s’appliquent à l’emploi des personnes hautement qualifiées,
par exemple les scientifiques, les chercheurs, les enseignants
ou les personnels de direction.
Pendant la période de formation, vous pouvez travailler au
maximum 10 heures par semaine. À son issue, votre autorisation de séjour peut être prolongée d’une année supplémentaire pour vous permettre de chercher un emploi correspondant à votre formation. Vous devez demander le titre de
séjour nécessaire auprès du service des étrangers compétent. Pendant cette période, vous pouvez exercer n’importe
quelle activité afin de subvenir à vos besoins. Dès que vous
aurez trouvé un poste correspondant à votre qualification,
vous pourrez obtenir un titre de séjour approprié auprès du
service des étrangers compétent. Pour en savoir plus sur la
formation professionnelle en Allemagne, consultez notre rubrique « Formation et apprentissage ».
Si vous êtes un professionnel étranger du secteur des
sciences et de la recherche et que vous êtes en possession
d’une promesse d’embauche établie par un institut de recherche reconnu, vous pouvez demander un titre de séjour
pour une durée limitée afin d’exercer l’activité correspondante en Allemagne. En général, vous n’avez pas à justifier de
connaissances en allemand. Grâce à ce titre de séjour, vous
pouvez travailler dans l’institut de recherche mentionné dans
votre contrat de travail, mais aussi enseigner. L’autorisation
de séjour peut être prolongée si les principales conditions
sont toujours remplies.
Les scientifiques dotés de connaissances techniques spécifiques, le personnel enseignant ainsi que le personnel scientifique occupant des fonctions particulières – par exemple
la direction d’un projet scientifique ou de groupes de travail
– peuvent obtenir directement un titre de séjour permanent
(art. 19 de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz), s’ils peuvent présenter une promesse d’embauche
pour un poste en Allemagne. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives au séjour des scientifiques étrangers, nous
vous invitons à consulter la rubrique « Faire de la recherche
en Allemagne »
Visa de stage
Vous faites vos études à l’étranger et vous souhaitez effectuer un stage en Allemagne ? Si vous n’êtes pas ressortissant
de l’UE, vous aurez en général besoin d’un visa pour accomplir un stage en Allemagne. Outre le stage en entreprise en
Allemagne, il vous faudra également obtenir l’autorisation
de l’Agence fédérale pour l’emploi (Bundesagentur für Arbeit
– BA). Votre employeur doit la demander dès que possible.
Lorsque vous aurez obtenu ces deux preuves, vous devrez
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Visa pour exercice d’une activité
indépendante
Activités libérales : Si vous souhaitez vous mettre à votre
compte dans une profession libérale, vous avez la possibilité
d’obtenir une autorisation de séjour pour exercice d’une activité libérale, appelée « Aufenthaltserlaubnis zur Ausübung
einer freiberuflichen Tätigkeit » (art. 21, al. 5 de la loi sur le
séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz). L’autorisation de
séjour est délivrée si vous prouvez le financement de votre
projet, si vous pouvez subvenir vous-même à vos besoins et
si vous êtes autorisé à exercer cette profession. Si vous êtes
âgé de plus de 45 ans, vous devez également justifier d’une
assurance vieillesse suffisante.
Vous souhaitez créer une entreprise en Allemagne ? Dans ce
cas, pour les ressortissants des États non membres de l’UE,
des dispositions particulières s’appliquent en matière de visa.
Activités commerciales, artisanales ou industrielles : Si
vous souhaitez créer une activité commerciale, artisanale ou
industrielle, vous pouvez obtenir une autorisation de séjour
pour exercice d’une activité indépendante, appelée « Aufenthaltserlaubnis zum Zweck der selbstständigen Tätigkeit
» (art. 21, al. 1 de la loi sur le séjour des étrangers – Aufenthaltsgesetz), si vous remplissez les conditions suivantes :
Votre produit ou votre prestation présentent un intérêt économique ou répondent à un besoin régional.
Votre activité laisse présager des retombées économiques
positives.
Le financement de votre projet est garanti par votre apport
personnel ou un prêt.
Si votre entreprise est une réussite et que vous parvenez à
subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille, vous pouvez
faire prolonger votre titre de séjour, dans un premier temps
pour une durée maximale de trois ans. En cas de création
d’une activité artisanale, commerciale ou industrielle, il est
possible de demander un titre de séjour permanent au bout
de trois ans. Découvrez comment concrétiser votre projet en
Allemagne dans notre rubrique « Création d’entreprise ».
Si vous avez plus de 45 ans, l’autorisation ne peut être accordée que si vous justifiez en outre d’une assurance vieillesse
appropriée.
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COMMENT DEMANDER UN VISA ?
Avant d’entrer sur le territoire allemand, vous devez demander
votre visa dans votre pays d’origine. Découvrez avec nous à
qui vous pouvez vous adresser et quels sont les documents
nécessaires pour votre demande.
Votre demande est à déposer auprès de l’ambassade d’Allemagne dont vous dépendez à l’étranger. Veillez à demander
un visa correspondant au but réel de votre séjour. Il s’agit
de la condition sine qua non pour que votre visa puisse être
prolongé ou modifié par le service des étrangers dont dépend votre lieu de résidence en Allemagne. Ainsi, un visa
émis pour un court séjour ne vous donne en aucun cas un
droit de séjour permanent.
Dans certaines circonstances, vous pouvez cependant bénéficier d’une réduction ou même être totalement exonéré de
ces frais. Par exemple, les conjoints et les enfants de citoyens
allemands sont dispensés de frais de visa. Si vous bénéficiez,
pendant votre séjour en Allemagne, d’une bourse financée
par des fonds publics, vous êtes également exonéré des frais
de visa. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet,
adressez-vous à la représentation allemande à l’étranger
(frais de visa) ou au service des étrangers (frais pour une autorisation de séjour ou une carte de résident permanent) dont
vous dépendez. Le ministère fédéral des Affaires étrangères
propose un aperçu des frais de visa.
Pour connaître les documents nécessaires à votre demande,
renseignez-vous suffisamment tôt auprès de l’ambassade
d’Allemagne dont vous dépendez
Frais de visa, titre de séjour et carte de résident permanent:
Lorsque vous déposez une demande de visa, d’autorisation
de séjour ou de carte de résident permanent, vous devez en
général vous acquitter de certains frais. Le montant de ces
frais dépend du lieu, de la durée et de l’objet de votre séjour.
Pour toutes les catégories de visa, le montant des frais est de
60 euros. En règle générale, vous pouvez payer cette somme
dans la devise locale auprès de la représentation allemande à
l’étranger. Pour une première demande d’autorisation de séjour et de carte bleue européenne, le montant maximal des
frais est de 140 euros. Pour un titre de séjour permanent, les
frais s’élèvent à 260 euros.
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LE TITRE DE SÉJOUR PERMANENT
Vous vivez déjà en Allemagne grâce à une autorisation de séjour d’une durée limitée et vous
souhaiteriez y rester durablement ? Aucun problème ! Après un séjour de plusieurs années en
Allemagne, vous pouvez obtenir, à votre demande, un titre de séjour
à durée illimitée, appelé « Niederlassungserlaubnis ». Ce titre de
séjour permanent vous ouvre de nombreuses perspectives. Vous
pouvez vivre en Allemagne avec votre famille, sans restriction. Vous
pouvez y être salarié, mais aussi exercer une activité indépendante.
Conditions générales
Titulaires d’une carte bleue européenne
Les citoyennes et citoyens des États non membres de l’UE ou
de l’EEE peuvent demander un titre de séjour permanent s’ils
remplissent les conditions suivantes :
Vous êtes titulaire d’une autorisation de séjour depuis 5 ans.
Vous subvenez à vos besoins sans percevoir d’aide publique.
Vous avez cotisé, pendant au moins 60 mois, au régime de
retraite obligatoire, sous forme de cotisations obligatoires
ou volontaires.
Vous êtes autorisé à exercer une activité et détenez les autorisations nécessaires.
Vous disposez d’une connaissance suffisante de la langue
allemande ainsi que de connaissances de base en matière
de législation, d’ordre social et de conditions de vie en Allemagne.
Votre logement est suffisamment grand pour vous et les
membres de votre famille.
Les titulaires d’une carte bleue européenne peuvent, au
bout de 33 mois, déposer une demande de titre de séjour
permanent, s’ils ont exercé une activité qualifiée pendant
cette période.
Si vous êtes titulaire d’une carte bleue européenne et que
vous avez une connaissance suffisante de la langue allemande (niveau B1 minimum), ce délai est même raccourci à
21 mois, soit moins de deux ans.
Diplômés des établissements
d’enseignement supérieur allemands
En tant que diplômé d’un établissement d’enseignement supérieur allemand, vous pouvez demander un titre de séjour
permanent au bout de deux ans. Vous devez pour cela avoir
été titulaire, après vos études et pendant au moins deux ans,
d’un titre de séjour pour l’exercice d’une activité salariée ou
indépendante ou d’une carte bleue européenne. Vous devez
en outre occuper un emploi correspondant à vos qualifications et avoir cotisé pendant au moins 24 mois à l’assurance
retraite obligatoire.
Si vous remplissez les conditions précitées, prenez rendez-­
vous auprès du service des étrangers dont vous dépendez
pour déposer votre demande de titre de séjour permanent. Le
service des étrangers pourra également vous indiquer précisément quels sont les documents à fournir.
Vous ne remplissez pas toutes les conditions ? Pas de panique ! Dans certains cas, vous pouvez également obtenir le
titre de séjour permanent sous des conditions simplifiées.
Vous êtes concerné si vous faites partie d’un des groupes
suivants :
Titulaires d’une carte bleue européenne
Diplômés des établissements d’enseignement supérieur
allemands
Personnes hautement qualifiées
Travailleurs indépendants
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Personnes hautement qualifiées
Travailleurs indépendants
Les immigrés hautement qualifiés peuvent obtenir dès le début de leur séjour un titre de séjour permanent, car aucune
durée minimale de séjour n’est exigée. Si vous faites partie du
groupe des scientifiques dotés de connaissances techniques
spécifiques, du personnel enseignant ou du personnel scientifique occupant des fonctions particulières, vous pouvez
demander un titre de séjour permanent dès votre arrivée en
Allemagne. Vous devez impérativement présenter une promesse d’embauche.
Si vous exercez une activité indépendante en Allemagne, vous
pouvez aussi bénéficier de conditions simplifiées pour obtenir
un titre de séjour permanent. Vous pouvez l’obtenir au bout de
trois ans seulement, à condition d’être, au moment de la demande, titulaire d’un titre de séjour valide pour l’exercice d’une
activité indépendante. Vous devez en outre avoir concrétisé
avec succès votre projet d’activité indépendante. Si vous pouvez aussi prouver que vous êtes en mesure de subvenir à vos
besoins en Allemagne de manière durable, rien ne s’oppose à
ce que vous obteniez votre titre de séjour permanent.
Nous vous conseillons de rassembler, avant votre arrivée,
tous les documents nécessaires à la délivrance immédiate
d’un titre de séjour permanent.
Frais
Le montant des frais liés à la demande de titre de séjour permanent (Niederlassungserlaubnis) varie en fonction du type
d’activité. Il s’élève à 135 euros en général, à 200 euros pour
les travailleurs indépendants et à 250 euros pour les travailleurs hautement qualifiés.
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LA NATURALISATION
Après avoir passé un certain temps en Allemagne, de nombreux immigrés décident d’adopter la nationalité allemande.
Selon les données de l’Office fédéral de la statistique,
108 420 personnes d’origine étrangère ont été naturalisées
en Allemagne au cours de l’année 2014.
5 raisons de se faire naturaliser
Qui peut demander la naturalisation ?
Grâce à la naturalisation, vous devenez à la fois citoyenne ou
citoyen allemands et donc de l’Union européenne – avec tous
les droits et les devoirs qui en découlent :
Si vous n’êtes pas né allemand, vous pouvez demander la naturalisation à condition de remplir les conditions suivantes :
Vous vivez légalement en Allemagne depuis au moins huit
ans.
Vous bénéficiez d’un droit de séjour illimité en Allemagne,
par exemple en tant que citoyen de l’UE jouissant de la liberté de circulation, grâce à un titre de séjour permanent
ou une autorisation de séjour qualifiée qui peut mener à un
séjour illimité. Une autorisation de séjour pour études n’est
toutefois pas suffisante.
Vous pouvez subvenir seul à vos besoins et à ceux des
personnes à votre charge sans percevoir d’aide sociale ni
d’allocation chômage : cette condition est remplie, si vous
occupez, au moment de la naturalisation, un emploi suffisamment rémunéré.
Vous disposez d’une connaissance suffisante de la langue
allemande : vous n’êtes pas tenu de maîtriser parfaitement
l’allemand pour être naturalisé. Il vous suffit de justifier d’une
connaissance écrite et orale de l’allemand de niveau B1
(cadre européen commun de référence pour les langues),
en passant un examen. Un diplôme de l’enseignement secondaire allemand, de la formation professionnelle ou de l’enseignement supérieur obtenu en Allemagne suffit en général à
prouver votre connaissance de la langue allemande.
Vous avez réussi un test de naturalisation. Le test de naturalisation prouve que vous connaissez le cadre juridique
et social allemand. Vous avez obtenu en Allemagne un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur en droit,
sciences sociales ou politiques ? Vous n’avez en principe
pas besoin de passer le test de naturalisation : dans ce cas,
le diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur que
vous avez obtenu en Allemagne suffit.
1.Vous bénéficiez de droits de codécision plus importants :
vous obtenez le droit de vote, non plus seulement aux élections municipales, mais aussi aux élections du Land, du
Bund et de l’Union européenne. Vous pouvez en outre vous
porter vous-même candidat au parlement et représenter
activement vos intérêts sur le plan politique.
2.Un libre accès à toutes les professions : vous pouvez choisir votre métier librement en Allemagne. Vous pouvez alors,
par exemple, travailler comme fonctionnaire dans les services publics.
3.L’Union européenne vous ouvre ses portes : si vous n’êtes
pas déjà citoyenne ou citoyen d’un État membre de l’Union
européenne, le passeport allemand vous permet de circuler
librement en Europe. D’autres possibilités s’offrent alors à
vous : vous pouvez étudier, travailler et habiter sans restriction dans tous les États membres de l’UE, de l’EEE et en
Suisse.
4.Voyager devient plus simple : vous bénéficiez d’un allègement des procédures de voyage et de visa dans de nombreux pays non européens.
5.Moins de tracasseries administratives : vous n’avez plus
besoin de titre de séjour et n’avez plus à vous rendre au
service des étrangers.
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La procédure de naturalisation : que dois-je
faire ?
Vous trouverez sur Internet une liste de questions qui
vous permettra de vous préparer au test de naturalisation:
http://oet.bamf.de
Vous n’avez pas été condamné pour un délit : si vous avez
été condamné pour un délit ou qu’une enquête est menée à
votre encontre en Allemagne ou à l’étranger pour délit supposé, vous devez en informer les autorités chargées des
questions de naturalisation (Einbürgerungsbehörde). Elles
ne pourront se prononcer sur votre demande que lorsque
l’enquête sera terminée.
Vous adhérez aux valeurs de la Loi fondamentale allemande : la Loi fondamentale est la constitution de la République fédérale d’Allemagne. Si vous demandez la nationalité allemande, vous devez reconnaître à l’écrit et à l’oral que
vous respectez la Loi fondamentale et les lois de la République fédérale d’Allemagne et que vous renoncez à tout ce
qui pourrait leur nuire. Votre engagement est enregistré par
les autorités responsables de la naturalisation.
Vous renoncez à votre nationalité actuelle : en cas de naturalisation, vous devez en principe abandonner votre nationalité actuelle. Il existe toutefois des exceptions selon le
pays d’origine. Par exemple, les ressortissants des autres
États membres de l’UE et de la Suisse peuvent conserver
leur nationalité d’origine en cas de naturalisation en Allemagne. D’autres exceptions sont prévues pour certains
pays, par exemple le Maroc, l’Iran ou l’Algérie. Un ressortissant allemand ne peut être déchu de sa nationalité.
Déposer une demande
Même si vous vivez en Allemagne depuis huit ans ou plus, la
naturalisation n’est pas automatique. Il est indispensable de
déposer une demande écrite auprès des autorités responsables de la naturalisation. Vous y bénéficierez de conseils
personnalisés et recevrez un formulaire que vous devrez
remplir et retourner accompagné des documents demandés. Les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent déposer
elles-mêmes leur demande de naturalisation. Les parents ou
toute autre personne titulaire de l’autorité parentale peuvent
déposer la demande pour les enfants.
Paiement des frais
En règle générale, des frais d’un montant de 255 euros sont
exigibles au dépôt de la demande de naturalisation. Pour les
enfants qui sont naturalisés en même temps que leurs parents, ce montant s’élève à 51 euros. Lorsqu’un enfant est
naturalisé seul, les frais s’élèvent aussi à 255 euros. Exceptionnellement, il est possible de bénéficier d’une réduction
des frais de naturalisation, voire d’une exonération. C’est par
exemple le cas lorsque les demandeurs disposent de faibles
ressources ou que plusieurs enfants doivent être naturalisés
en même temps.
L’acte de naturalisation
Une fois votre demande contrôlée et acceptée, les autorités
responsables de la naturalisation vous informeront des démarches à entreprendre. Suivant le Land dans lequel vous
vivez, vous devrez réaliser vous-même les démarches nécessaires pour renoncer à votre nationalité actuelle. Vous
recevrez une garantie de naturalisation que vous pourrez
présenter au consulat de votre pays d’origine pour demander
l’abandon de votre nationalité actuelle.
En matière de naturalisation, il existe de nombreuses spécificités et chaque cas est particulier : nous vous conseillons
donc de solliciter un entretien auprès des autorités responsables de la naturalisation avant de déposer votre demande.
Par exemple, les enfants mineurs et les époux de personnes
immigrées pouvant prétendre à la naturalisation peuvent
également être naturalisés, selon l’appréciation des autorités,
même s’ils ne séjournent pas en Allemagne depuis huit ans.
Pour savoir quelles sont les autorités responsables de la naturalisation dont vous dépendez, renseignez-vous auprès des
services administratifs de la ville, du Kreis ou du Bezirksamt
ou encore auprès du service des étrangers de votre commune.
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Si l’acquisition de la nationalité allemande entraîne automatiquement la perte de votre nationalité actuelle, que son abandon n’est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigé,
rien ne devrait plus s’opposer à votre naturalisation ! Vous recevez alors votre acte de naturalisation, qui vous est remis,
en général, personnellement ou dans le cadre d’une cérémonie de naturalisation. Ce document atteste que la nationalité
allemande vous est accordée. Le délai nécessaire entre le
dépôt de la demande et la remise de l’acte de naturalisation
diffère selon les situations. Dans certains cas, plusieurs mois
peuvent s’écouler. N’hésitez pas à vous adresser aux autorités responsables de la naturalisation dont vous dépendez !
Dispositions applicables aux enfants
Demander une carte d’identité et un passeport allemands
L’acte de naturalisation vous permet de demander une carte
d’identité allemande ainsi qu’un passeport allemand auprès
du bureau de déclaration de domicile (Einwohnermeldeamt)
de votre lieu de résidence. En Allemagne, vous devez posséder au moins l’un de ces documents pour justifier de votre
identité le cas échéant. Vos documents d’identité seront en
général prêts en quelques semaines et vous pourrez alors les
retirer.
Double nationalité : les enfants de parents étrangers, qui ont
acquis la nationalité allemande à leur naissance, peuvent
posséder la nationalité allemande en plus de la nationalité de
leurs parents, à condition qu’ils aient grandi en Allemagne. La
loi considère qu’un enfant a grandi en Allemagne s’il a, avant
son 21e anniversaire :
vécu huit ans en Allemagne ou
été scolarisé pendant six ans en Allemagne ou
s’il est titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire
ou professionnel obtenu en Allemagne.
Droit du sang et droit du sol : dans le code de la nationalité
allemand, le droit du sang prévaut. Cela signifie qu’un enfant
dont au moins un des deux parents est de nationalité allemande reçoit automatiquement la nationalité allemande à sa
naissance. Le droit du sol s’applique également. Ainsi, un enfant né en Allemagne de parents étrangers peut recevoir automatiquement la nationalité allemande si l’un de ses parents
réside en situation régulière sur le territoire allemand depuis
au moins huit ans et possède, au moment de sa naissance,
un titre de séjour permanent ou un titre de séjour illimité.
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INTERLOCUTEURS
Pour toutes les questions relatives aux visas, la représentation allemande à l’étranger dont vous dépendez vous viendra en aide.
Vous trouverez les adresses des représentations allemandes à l’étranger présentes dans votre pays sur notre carte du monde « L’Allemagne près de chez vous » : www.make-it-in-germany.com/de/fuer-fachkraefte/deutschland-kennenlernen/deutschland-vor-ort
Si vous avez des questions sur la recherche d’emploi ou des suggestions à apporter concernant le portail de bienvenue,
n’hésitez pas à nous contacter grâce au formulaire de contact www.make-it-in-germany.com/kontakt.
Agence fédérale pour l’emploi
L’Agence fédérale pour l’emploi est l’établissement public
allemand responsable notamment du placement de la
main-d’œuvre. Il propose également le portail officiel de
recherche d’emploi en Allemagne. (allemand, anglais, français, italien, russe, turc)
http://jobboerse.arbeitsagentur.de/
plômes étrangers et des conseils en matière de recherche
d’emploi en Allemagne. (allemand, anglais, russe, turc)
http://www.bamf.de
Centre de compétence pour le recrutement de personnel
qualifié (KOFA)
Le centre de compétence pour le recrutement de personnel
qualifié aide les PME à améliorer leur gestion du personnel pour
trouver et fidéliser des professionnels. Dans le cadre du KOFA,
une étude des métiers en tension est régulièrement réalisée.
Elle dépeint la situation de la main-d’œuvre dans les différents
métiers et secteurs d’activité. Ce projet est soutenu par le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie. (allemand)
http://www.kofa.de
Ministère fédéral des Affaires étrangères
Vous trouverez des informations sur le droit en matière d’immigration et la procédure d’obtention de visa, sur les conditions de travail et de vie en Allemagne et sur les représentations allemandes à l’étranger sur le site Internet du ministère
fédéral des Affaires étrangères. (allemand, anglais, français,
portugais, arabe, chinois)
http://www.auswaertiges-amt.de
Reconnaissance en Allemagne
Le portail d’information du ministère fédéral de l’Éducation
et de la Recherche explique comment les professionnels
peuvent faire reconnaître en Allemagne leurs qualifications
professionnelles acquises à l’étranger. (allemand, anglais)
http://www.anerkennung-in-deutschland.de
Ministère fédéral des Finances
Sur le site Internet du ministère fédéral des Finances, les
professionnels peuvent obtenir des informations sur les
barèmes allemands d’imposition sur le revenu et peuvent
évaluer le montant de leur impôt sur le revenu à l’aide du
simulateur interactif. (allemand)
http://www.bundesfinanzministerium.de
Office central de l’éducation à l’étranger (ZAB)
Informations sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur et de l’enseignement professionnel
en Allemagne. (allemand)
http://www.kmk.org
EURES
Le portail européen pour la mobilité professionnelle propose des informations sur les conditions de vie et de travail
ainsi que sur la formation initiale et continue dans de nombreux pays européens, notamment l’Allemagne. Dans la
rubrique offres d’emploi, les professionnels trouveront des
offres publiées par des entreprises allemandes. EURES est
géré par l’Union européenne. (allemand, anglais, français,
espagnol, polonais, etc.)
https://ec.europa.eu/eures/
La sécurité sociale allemande
Le site Internet explique le système allemand de sécurité
sociale, par exemple l’assurance maladie et l’assurance retraite. (allemand, anglais, français)
http://www.deutsche-sozialversicherung.de
Goethe-Institut
Institut culturel de la République fédérale d’Allemagne, le
Goethe-Institut propose des cours de langue dans 92 pays,
ainsi que des cours en ligne, des exercices gratuits et des informations sur l’Allemagne et sa culture. (allemand, anglais)
http://www.goethe.de
Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF)
L’Office fédéral des migrations et des réfugiés aide notamment les immigrés à s’intégrer en Allemagne. Son site Internet offre des informations sur la reconnaissance des di-
www.make-it-in-germany.com
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MENTIONS LÉGALES
Le portail de bienvenue « Make it in Germany », partie intégrante de l’initiative
visant à recruter de la main-d’œuvre qualifiée, est sous la responsabilité du
Ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie
Service des relations publiques
Responsable de la publication
Dr. Christine Kahlen
Scharnhorststr. 34-37
10115 Berlin
Fax: +49 (0)30 - 18 615-5208
Internet: www.bmwi.de
Rédaction
Institut de l’économie allemande de Cologne
Unité de recherche formation, immigration et innovation
Conception et rédaction
Institut der deutschen Wirtschaft Köln Medien GmbH
www.make-it-in-germany.com