SCI - DHMR - Graphelio

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Appel d'offres Restreint
MAITRE D’OUVRAGE
SCI - DHMR
14, avenue des 4 c anto ns
76000 ROUEN
EQUIPE DE MAITRISE D’OEUVRE
Alain DUFRESNE
ECONOMIE 80
Architecte
Economiste - BET Fluides Thermique et V.R.D.
105, rue Ganterie
76000 ROUEN
Téléphone : 02.35.07.44.44
[email protected]
280, rue Louis Blériot – B.P. 702
76237 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Téléphone : 02.35.60.12.12
[email protected]
OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Rue du Campus
à AMIENS (80000)
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Le 04 AVRIL 2016 avant 16 HEURES
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 2/9
CH
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
Pages
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
1.1
1.2
3
Décomposition en tranches et en lots
Qualité des entreprises autorisées à répondre
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1
- Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
2.2
- Maîtrise d'Oeuvre - Contrôle technique - OPC - Coordonnateur SPS
2.3
- Date limite de remise des offres
2.4
- Modification de détails au dossier de consultation
2.5
- Délai de validité des offres
2.6
- Contenu des offres
2.7
- Variantes et ou options
2.8
- Mode de règlement du marché
2.9
- Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la Santé
4
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
6
ARTICLE 4 – EXAMEN DES PROPOSITIONS / PROCLAMATION DES RESULTATS
8
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
8
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 3/9
CH
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation concerne : la Construction d’un immeuble de bureaux à AMIENS (80000).
1.1 - Décomposition en tranches et en lots
Le projet se décompose en 1 tranche :
 1 TRANCHE FERME.
Les travaux sont répartis en 14 lots, suivant la décomposition donnée ci-après :
 1A
: FONDATIONS – GROS-OEUVRE
 1B
: RAVALEMENT
 2
: BARDAGE
 3
: ETANCHEITE
 4
: MENUISERIES EXTERIEURES
 5A
: MENUISERIES INTERIEURES
 5B
: CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS
 6
: PLOMBERIE SANITAIRE – CHAUFFAGE - VMC
 7
: ELECTRICITE
 8
: METALLERIE – PORTE SECTIONNELLE
 9
: PEINTURE
 10
: REVETEMENTS DE SOLS - FAIENCE
 11
: ASCENSEUR
 12
: V.R.D. – ESPACES VERTS
L’entreprise titulaire du lot n° 1A – FONDATIONS - GROS-OEUVRE est l’entrepreneur principal, et assurera à
ce titre la réalisation et la gestion des dépenses communes de chantier (voir C.C.A.P. article 9.5.2).
Les entreprises ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, à condition de présenter un acte
d’engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire correspondante, pour chacun des lots.
Toute offre incomplète sera éliminée.
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 4/9
CH
1.2 - Qualité des entreprises autorisées à répondre
Pour chacun des lots, le marché sera conclu par corps d’état séparés ou en groupement d’entreprises.

Soit avec un entrepreneur

Soit en Groupement d’entreprises solidaires pour 1 lot, dans ce cas, le Mandataire devra
être parfaitement identifiable. (DC4 signé par tous les cocontractants, désignant le
mandataire obligatoire)

Soit en Groupement d’entreprises conjointes et solidaires pour l’ensemble des lots avec
un mandataire du groupement qui devra être parfaitement identifiable et sera
l’interlocuteur unique
ARTICLE 2 - CONDITIONS ET MODE DE LA CONSULTATION
2.1 - Etendue de la consultation et mode d’appel d’offres
Les marchés relatifs à l’exécution des travaux dont il s’agit seront traités sur appel d’offres restreint. Les
Entreprises choisies pour participer à l’appel d’offres seront appelées directement par le Maître d’Ouvrage.
Les frais de tirage du dossier de consultation sont à la charge des entreprises.
2.2 - Maîtrise d’Oeuvre, Contrôle technique et O.P.C. – Coordonnateur S.P.S.
La Maîtrise d’Oeuvre est chargée d’une « mission de base» par assimilation au sens de la loi MOP et de ses
décrets d’application, et d’une mission quantitative. La mission EXE restant à la charge des entreprises.
Alain DUFRESNE
ECONOMIE 80
Architecte
Economiste - BET Fluides Thermique et V.R.D.
105, rue Ganterie
76000 ROUEN
Téléphone : 02.35.07.44.44
[email protected]
280, rue Louis Blériot – B.P. 702
76237 BOIS-GUILLAUME CEDEX
Téléphone : 02.35.60.12.12
[email protected]
L’Entreprise a à sa charge, la production de tous les plans d’exécution et notes de calculs, les plans de
détails, plans d’atelier et de chantier (PAC), plans de réservations, fournitures des avis techniques, cahier
des charges, plans et documents nécessaires à la commande des fournitures et matériaux, les études de
synthèses, dossiers des ouvrages exécutés (D.O.E.)
Les D.O.E. seront fournis en tirage papier et sous forme informatique (AUTOCAD avec des fichiers format
DWG et PDF pour fiches de matériaux).
Contrôle technique :
L’ouvrage à réaliser est soumis au Contrôle Technique prévu par la loi du 4 Janvier 1978, sur l’assurance
construction.
Le contrôle technique sera assuré par : SOCOTEC FRANCE - Agence Construction Amiens - 1, allée de la
Pépinière – Centre Oasis – « La Passiflore » - 80480 DURY – Téléphone : 03.22.80.43.00 –
Fax : 03.22.80.43.09
Ordonnancement - Pilotage - Coordination :
L’ordonnancement, le pilotage et la coordination seront assurés par le Cabinet PLANNI BTP représenté par
Monsieur CHOLLET.
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 5/9
CH
Coordonnateur - Sécurité et protection de la Santé :
La mission de Coordonnateur SPS de niveau 1 sera assurée par : SOCOTEC FRANCE - Agence Construction
Amiens - 1, allée de la Pépinière – Centre Oasis – « La Passiflore » - 80480 DURY – Téléphone :
03.22.80.43.00 – Fax : 03.22.80.43.09
Etude géotechnique :
La mission d’étude géotechnique sera assurée par : TECHNOSOL – 14bis, rue de l’Aubette, Parc Saint Gilles
76000 ROUEN – Téléphone : 02.35.66.22.30 – Fax : 02.35.66.22.76.
2.3 - Date limite de remise des offres :
Suivant indications de la page de garde du présent document
2.4 - Modifications de détails au dossier de consultation
Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 5 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.5 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à Soixante (60) jours à compter de la date de remise des offres.
2.6 - Contenu des offres
L’offre sera établie à prix global et forfaitaire, non actualisable, non révisable, dans les conditions et sur les
bases définies par les documents de consultation, comprenant :
 le présent Règlement de Consultation (R.C.)
 l'Acte d'Engagement (A.E.)
 le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
 le Cahier des Prescriptions Générales Communes (C.P.G.C.) à l'ensemble des C.C.T.P.
 le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) par Corps d'Etat
 les devis quantitatifs - estimatifs
 les plans du Maître d’œuvre
L’offre sera impérativement établie sur les prestations du projet de base.
L’offre sera rédigée en Français et établie en euros.
2.7 – Variantes et ou options
2.7.1 – variantes libres : à proposer sur un document à part, l’offre sera impérativement établie sur les
prestations du projet de base.
2.7.2 – options : suivant définition au C.C.T.P. de chaque lot.
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 6/9
CH
2.8 - Mode de règlement du marché
Suivant article 4.3.4. du C.C.A.P.
2.9 - Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la Santé
Le chantier est soumis aux dispositions de la section I du décret n° 77.990 du 19 Août 1977 concernant les
plans d’hygiène et de sécurité.
- Loi n° 93-1418 du 31 Décembre 1993 (J.O. du 01.01.1994)
- Décret n° 94-1159 du 26 Décembre 1994 (J.O. du 29.12.1994)
En conséquence les Entreprises seront tenues de respecter l’art. 9.4 du Cahier des Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P.)
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Les offres des candidats ainsi que l’ensemble des documents joints seront entièrement rédigées en
langue française.
Le dossier de consultation est à la charge des Entreprises.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par
eux et acceptées sans modification.
Une enveloppe intérieure :
 Un acte d’engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter.
 Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification.
 Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification comprenant :
 Le cahier des prescriptions générales communes (CPGC) commun à tous les lots
 Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot
 La décomposition du prix global et forfaitaire : cadre ci-joint à compléter intégralement pour ce qui
concerne les prix unitaires et prix total.
 A titre informatif, une photocopie de la carte de qualification délivrée par l’organisme de qualification
et de classification du Bâtiment et des activités annexes (QUALIBAT ou QUALIFELEC) ou des travaux
publics compétents (C.I.P.), datant de moins de 6 mois. (pour chaque entreprise dans le cas de
groupement)
 Une attestation d’assurance responsabilité civile garantissant les tiers en cas d’accidents ou dommages
causés par l’exécution des travaux (valable pour l’année en cours de validité). (pour chaque entreprise
dans le cas de groupement)
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 7/9
CH
 Une attestation d’assurance responsabilité biennale ou décennale précisant que l’entreprise est assurée
suivant la loi n° 78-12 du 4 Janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de
la construction (J.O. du 5 Janvier 1978) ainsi que du décret n° 78.1093 du 18 Novembre 1978 (J.O. du 21
Novembre 1978) valable pour l’année en cours de validité. (pour chaque entreprise dans le cas de
groupement)
Ces pièces sont à fournir par toutes les entreprises, y compris les sous-traitants.
Conformément à l’article 11.22 du C.C.A.G., l’ensemble des prestations du présent marché, est traité à prix
forfaitaire, et cela quelques soient les quantités nécessaires à la réalisation complète des travaux.
Dans l’hypothèse d’une anomalie de quantités décelée après la remise des offres, l’Entrepreneur titulaire
du marché global et forfaitaire devra la réalisation complète, conforme et sans réserve des ouvrages
relatifs à son lot, et ce quelles que soient les quantités réellement nécessaires à l’exécution.
Le montant du marché garde son caractère forfaitaire pendant toute la durée du chantier.
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 8/9
CH
ARTICLE 4 - EXAMEN DES PROPOSITIONS / PROCLAMATION DES RESULTATS
Les offres des Entreprises sont examinées par le Maître de l'Ouvrage, assisté du Maître d'Oeuvre. L'examen
porte sur le prix, la valeur technique des propositions prescrites, les garanties professionnelles et
financières de chacun des concurrents. Le Maître de l'Ouvrage choisit librement l'Entrepreneur qui lui
paraît mériter la préférence. Il se réserve la faculté de ne pas donner suite à la consultation s'il n'a pas
obtenu des propositions qui lui paraissent acceptables.
Le Maître de l'Ouvrage fait connaître directement, par écrit, aux différents concurrents si leurs
propositions ont été ou non retenues. Les décisions du Maître de l'Ouvrage sont sans appel et aucune
réclamation ne peut être admise.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Les offres doivent être présentées sous enveloppe cachetée portant l’indication suivante :
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS »
Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Rue du Campus
à AMIENS (80000)
ENTREPRISE :
LOT N°
Et portant l’adresse suivante :
ECONOMIE 80
280, rue Louis Blériot BP. 702 76237 BOIS-GUILLAUME Cédex
Téléphone : 02 35 60 12 12
Cette enveloppe cachetée doit contenir une enveloppe intérieure également cachetée
L’enveloppe intérieure doit porter le nom du candidat ainsi que respectivement la mention :
-
« enveloppe intérieure » qui contient l’offre visée à l’article du Règlement de consultation.
Elles devront être déposées auprès du Secrétariat d’ECONOMIE 80 – avant la date et heure limite
de remise des offres, ou si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à cette même adresse,
par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces même date
et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ;
ils seront renvoyés à leurs auteurs.
AMIENS – Construction d’un immeuble de bureaux
ZAC Intercampus
Page : 9/9
CH
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront s'adresser à :
Alain DUFRESNE
Architecte
105, rue Ganterie
76000 ROUEN
Téléphone : 02.35.07.44.44
[email protected]
BOIS-GUILLAUME, le 10 mars 2016