CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE au « Gite RITZ » A DIVES

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE au « Gite RITZ »
A DIVES SUR MER, le
2012
Entre Mr et/ou Mme RITZ ALAIN
demeurant à DIVES SUR MER au 51 bis rue du Port 14160 Dives Sur mer
02 31 24 47 73 - 06 13 85 22 35 – 07 77 37 35 08
Ci-après désigné « le propriétaire », d’une part,
Et Mr & Mme
Demeurant au
Ci-après désigné « le locataire », d’autre part,
Nombre de Personnes :
dont
enfant(s)
Téléphone fixe et mobile :
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés désignés ci-après à titre de résidence provisoire
et de plaisance.
DESIGNATION
GITE RITZ situé à 51 bis rue du Port 14160 Dives Sur mer, d’une surface de 40 m²,
Comprenant une salle de séjour, une cuisine aménagée, une chambre, une salle d’eau, des toilettes indépendantes,
une terrasse avec salon de jardin
Capacité : deux à Six personnes maximum
Le descriptif de la location :
* 1ere chambre : 1 lit (140 cm) + 1 lit (140 cm) en mezzanine
* Salle de Bains : 1 WC – 1 cabine de douche + 1 lavabo
* Séjour : 1 vrai canapé convertible de 2 places, 1 poêle cheminée, 1 table avec 6 chaises
* Cuisine équipée :
- 1 plaque électrique
- 1 réfrigérateur,
- 1 combiné four micro-ondes
- 1 cafetière électrique et 1 bouilloire
- 1 grille pain,
- 1 lave vaisselle 12 couverts
* Autres équipements : écran LCD TNT, 1 lecteur dvd ,1 fer à repasser, une table à repasser, 1 lit Bébé
* Terrasse : Salon de jardin en Teck avec parasol, barbecue
* Divers : - Electricité (220 Volt et chauffage)
- couvertures et vaisselle fournies, Stationnement rue du Port
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour la période
Commençant le
2012
à 14 heures
Et se terminant le
2012
à 12
heures
LOYER ET CHARGES
Loyer
Le montant du loyer est de Euros
Solde Payable intégralement à l’arrivée
Charges
Les charges (eau, chauffage, électricité) sont comprises dans le loyer
En option :
- linge de maison (draps, serviettes de toilette, torchons) fixé à 20 € par lit (soit 2 pers).
- ménage en fin de séjour, fixé à 30 €.
Les options sont payables intégralement à la réservation
REGLEMENTS :
1°) Des arrhes d’un montant équivalent a 20 % soit 50 € de la location sont versées
Par le locataire à la signature du contrat. Ces arrhes restent au propriétaire en cas de désistement.
La remise des clés sera faite par Mr et/ou Mme RITZ
Solde de la location : €.
2°) Une caution d’un montant de 300 € vous sera demandée à la signature du contrat.
Ce dépôt de garantie inclus le bris ou la perte des clés ou autres dégâts matériels à votre départ. La caution vous sera
restituée lors de votre départ, déduction faite éventuellement du coût du matériel cassé ou perdu ou suite a un non
respect des lieux (propreté, rangements).
3°) Le nombre de locataires ne pourra dépasser, sans accord préalable, la capacité d’accueil, soit 6 personnes. De la
même façon, la location ne pourra bénéficier à un tiers.
4°) Toute dégradations, détériorations ou disparition de biens appartenant au propriétaire fera l’objet de la part du
locataire, d’une indemnisation complète du préjudice. Aucune modification ne devra être apportée au lieu, aucun
percement ne devra être fait aux cloisons et aux plafonds et même des déplacements de mobilier.
5°) Le propriétaire ne peut être tenu responsable des vols, dégradations ou accidents survenus dans la maison.
6°) Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par téléphone.
1. Avant l’entrée en jouissance : en règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire. Le présent contrat ne
pourra être annulé que dans les cas de force suivants : décès, accidents, maladie nécessitant une hospitalisation du
locataire, de son conjoint et ascendants ou descendant directs.
2. En cas d’interrogation de séjour, le locataire ne pourra prétendre a aucun remboursement sauf s’il apporte la
preuve (constat huissier ou témoignages écrits).
3. En cas d’annulation par le propriétaire, ce dernier versera au locataire le double des arrhes qu’il a perçu.
4. La veille de votre séjour prévenir votre heure d’arrivée si vous êtes en décalage avec celui fixé dans le contrat. Le
jour même téléphoner 30 min avant votre arrivée à Dives sur mer .
Conditions d’annulation – Clause pénale
Interruption de séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas remise en
cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.
CHARGES ET CONDITIONS
Obligation du propriétaire
Il doit :
• délivrer au locataire un logement et un mobilier, conformes à l’état descriptif et à l’inventaire et en
Bon état de fonctionnement
• maintenir le logement en bon état locatif
Obligation du locataire
Il doit :
• user paisiblement des locaux loués
• les occuper personnellement, sans excéder le nombre d’occupants prévus au contrat
• s’assurer (au moyen d’une extension « villégiature » de la multirisque habitation de sa résidence principale) contre
les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux, recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location.
Le locataire doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans l’hypothèse
contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.
• ne rien faire qui puisse de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres
occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres)
• à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur mode d’utilisation
• à son départ, rendre la location propre.
• avertir le propriétaire pour les dégâts qu’il occasionne au cours de son séjour dans l’appartement
Il s’interdit :
• l’exercice de tout commerce, profession ou industrie
• de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement
• de changer la disposition des meubles et des lieux
• de déménager ou d’échanger les meubles ou objets mobiliers
Animaux :
Les animaux domestiques ne sont pas tolérés car nous possédons nous-mêmes un chien
Toutefois, un animal de petite taille (dit de poche) sera accepté ; seulement dans la mesure où il ne créera aucun
trouble, tant de voisinage qu’à l’intérieur de la location.
INDEMNISATION
Le locataire s’engage à rembourser le propriétaire pour les dégâts qui pourraient être causés à l’appartement ou au
mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux.
En fin de jouissance, après remise des clés et au plus tard dans les quinze jours qui suivent la remise des clés, le
propriétaire informera le locataire des sommes qui pourraient lui être dues, soit pour remplacer les objets détériorés
(dégradés ou salis) ou manquants, soit les dégâts causés dans les lieux loués.
Sur justificatifs, le locataire s'engage à indemniser le propriétaire à hauteur du préjudice subi ou à faire jouer son
assurance villégiature.
Les placards, poubelles et réfrigérateurs devront être vides de déchets. A défaut, un prélèvement de 20 € sera
demandé en supplément.
ACCUEIL ET REMISE DES CLES
La remise des clés s’effectuera au gite situé au 51 bis Rue du Port à Dives sur Mer dès la réception du paiement.
INVENTAIRE – ETAT DES LIEUX
Un inventaire et un état des lieux sont dressés unilatéralement par le propriétaire. Ils sont réputés valables. Ils font
l’objet d’un pointage en fin de location et avant l’arrivée du locataire suivant.
Toutes réclamations devront être faites dans les 24 heures de la prise de possession. Passé ce délai, les biens loués
seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement aux échéances ou en cas d’inexécution d’une des clauses du présent engagement, le bail sera
résilié immédiatement et de plein droit. Si le locataire refuse de quitter les lieux, son expulsion aura lieu sur simple
ordonnance du Juge des Référés. Les frais de poursuite resteront à la charge du locataire.
Un plan de situation des lieux loués pourra être pris sur www.locationgitecabourg.com en cliquant sur « Gite Ritz »
Fait en double exemplaire, à retourner les jours suivants.
Le locataire (Lu et approuvé)
Le propriétaire
Date :
Date :
(Lu et approuvé)