conditions tarifaires

CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2012
AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DE LA CONVENTION DE COMPTE - EXTRAIT
TARIFS HT APPLICABLES AUX P R O F E S S I O N N E L S
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT
VOTRE COMPTE PROFESSIONNEL AU QUOTIDIEN
9,50 €
10,85 €
11,85 €
17,15 €
18,20 €
Frais de recherche :
13,25 €
> tout document dont contrat
> photocopie supplémentaire
0,57 €
11,30 €
Lettre d’information préalable au rejet de chèque (11)
Rejet de chèque inférieur ou égal à 50 € (par chèque rejeté) (12)
30,00 €
Rejet de chèque supérieur à 50 € (par chèque rejeté) (12)
50,00 €
Rejet de tout autre ordre de paiement (par opération rejetée)
Montant du paiement rejeté plafonné à 20,00 €
Lettre de rappel pour régularisation :
> envoi simple
22,00 €
28,00 €
> envoi recommandé
Saisies – Avis à tiers détenteur – Opposition à tiers détenteur
83,00 €
10 % du montant dû au Trésor Public
Opposition administrative
Maximum 83,00 €
13,45 €
14,80 €
15,80 €
21,10 €
22,15 €
CARTES DE RETRAIT (13)
EUROCOMPTE PRO - LES FORFAITS DE SERVICES
Abonnement à cotisation mensuelle incluant le(s) compte(s), la tenue de compte(s), un relevé mensuel
par compte, un chéquier à domicile (1), une carte bancaire de paiement (2), l’accès illimité aux services de
Banque à Distance et cmmc.fr (3), et la convention Dépôt Express, à partir de :
EUROCOMPTE PRO CMMC ENTREPRISE INDIVIDUELLE (4)
> Avec carte MAESTRO PRO
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit immédiat
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit différé
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS débit immédiat
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS débit différé
EUROCOMPTE PRO CMMC SOCIÉTÉ (5)
> Avec carte MAESTRO PRO
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit immédiat
> Avec carte BUSINESS ou VISA BUSINESS débit différé
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS débit immédiat
> Avec carte EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS débit différé
OPTIONS DE L’EUROCOMPTE PRO CMMC (6)
> Assurcarte PRO (Assureur : Gan Eurocourtage IARD)
> Assurcarte PRO Plus (Assureur : Gan Eurocourtage IARD)
> Prévi Accident PRO (Assureur : Suravenir)
> Location de TPE ▲
> Mensualisation de la relation tarifaire (par compte)
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
2,50 €
3,20 €
A partir de 3,60 €
A partir de 9,90 €
0,80 €
Par envoi simple. Envoi recommandé : tarif postal en vigueur en supplément.
Sur demande du client, l’Eurocompte PRO CMMC peut être souscrit sans carte de paiement. Le tarif appliqué est alors identique à celui de
l’Eurocompte PRO CMMC avec carte Maestro Pro.
Sous réserve des conditions d’utilisation, hors coûts de communication facturés par l’opérateur et, le cas échéant, de ceux des opérations
réalisées.
Le tarif Entreprise Individuelle s'applique également aux associations, EARL, EURL, EIRL, Sociétés civiles (SCI, SCM, SCEA...), hors groupe
DOMI.
Groupe DOMI : regroupement sur un même abonnement de Banque à Distance de société(s), entreprise(s) individuelle(s) ou association(s).
Concerne également les entreprises membres d’un groupe DOMI.
Supplément mensuel à l’abonnement de base.
VOTRE COMPTE ET VOS SERVICES ASSOCIÉS
Gratuit
8,90 € ■
9,00 €
de 0,035 % à 0,15 %
0,05 %
31,75 €
Gratuit
13,90 €
Gratuit
2,95 €
2,65 €
Gratuit
0,57 €
13,85 €
19,70 €
Carte Crédit Mutuel interfédérale
CARTES DE PAIEMENT (13)
23,80 € ■
Carte MAESTRO PRO
Carte BUSINESSCARD :
> débit immédiat
> Débit différé
Carte VISA BUSINESS :
> débit immédiat
> débit différé
Carte BUSINESSCARD EXECUTIVE :
> débit immédiat
> débit différé
Carte VISA GOLD BUSINESS :
> débit immédiat
> débit différé
Option double relevé d’opérations (par relevé)
Option autre relevé d’opérations (par relevé)
40,50 € ■
50,50 € ■
40,50 € ■
50,50 € ■
121,00 € ■
131,00 € ■
121,00 € ■
131,00 € ■
0,86 €
0,86 €
Retrait dans les distributeurs automatiques autres que Crédit Mutuel :
> en Euro :
- avec carte MAESTRO PRO
1,00 €
- avec cartes BUSINESSCARD
1,00 €
ou VISA BUSINESS, à partir du 5e retrait dans le mois (par retrait)
- avec cartes BUSINESSCARD ou VISA BUSINESS,
à partir du 9e retrait dans le mois pour les détenteurs d’Eurocompte Pro CMMC (par retrait) 1,00 €
- avec cartes BUSINESS EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
Gratuit
> dans une autre monnaie que l’Euro (15) :
- avec carte BUSINESS EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
Gratuit
- avec autres cartes
2,30 % du montant du retrait + 2,40 €
Retrait au guichet (Cash-Advance) avec carte bancaire :
> dans une agence Crédit Mutuel
Gratuit
> dans une autre banque, en Euro
5,10 €
> dans une autre banque, dans une autre monnaie que l’Euro (15) 2,20 % du montant du retrait + 5,30 €
Paiement en Euro
Gratuit
Paiement dans une autre monnaie que l’Euro (15) :
> avec carte BUSINESS EXECUTIVE ou VISA GOLD BUSINESS
Gratuit
> avec autres cartes
2,10 % du montant du paiement + 0,30 €
VIREMENTS ET PRÉLÈVEMENTS FRANCE ET SEPA (3) (16) (**)
OPÉRATIONS COURANTES
Aux guichets du CMMC :
> retrait d’espèces
> Encaissement de chèque
> Paiement de chèque
Aux guichets d’autres Fédérations de Crédit Mutuel :
> retrait Dépann’Espèces - Mise à disposition de fonds
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
RELEVÉS
Mensuel
Autre périodicité :
> expédition à domicile, le relevé (8)
> retirés à l’imprimante libre-service
> via cmmc.fr
Duplicata relevé de compte, le relevé :
Mise à disposition de relevé de compte à l’agence
Avis de crédit :
> Expédition à domicile, l’avis (8)
Gratuit ■
1,02 €
Gratuit
Gratuit
7,05 €
35,00 €
1,73 €
DÉPÔTS COMMERÇANTS
Commission pour pochette fausse (mélange pièces – billets, erreur montant), par pochette : 1,00 €
DÉCOUVERTS (9)
Commission d'ouverture de crédit :
1 % du montant du crédit - minimum 70 €
Commission de réexamen annuel de l'ouverture de crédit :
minimum 57 €
(quelle que soit la décision de la Banque)
Découvert autorisé en compte
Nous consulter
Dépassement du découvert autorisé en compte
> Taux de l’autorisation de découvert en compte majoré de 3 points
Découvert non convenu
Nous consulter
DATES DE VALEUR
Versement
Remise de chèque
Retrait d'espèces Guichet ou GAB
Paiement de chèque
Virement/VSOT en débit
Virement en crédit
Paiement de prélèvement
Remise de prélèvement
Remise de virement
Remise TPE carte
Paiement par carte :
- Cartes à débit immédiat
- Cartes à débit différé
VOS MOYENS DE PAIEMENT ET D’ENCAISSEMENT
RETRAITS ET PAIEMENTS AVEC UNE CARTE BANCAIRE (14)
FONCTIONNEMENT DU COMPTE
Ouverture de compte
Tenue de compte (par mois) (7)
Commission d’examen de compte :
> frais par mouvement (maximum : 30 opérations/mois)
Commission de mouvement
Commission de découvert (+ fort du mois)
Dénonciation de compte collectif
Délivrance de RIB ou BIC/IBAN
Chèque de banque
Délivrance liste des opérations automatiques et récurrentes
Mensualisation de la relation tarifaire (par compte) :
> Expédition à domicile
> via cmmc.fr
Clôture de compte
Photocopie supplémentaire :
Retour courrier NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) ▲
(11) Frais perçus en cas de paiement du chèque.
(12) Tarif incluant : la lettre d’information préalable au rejet de chèque, la commission d’examen de compte, la lettre d’injonction, la déclaration
Banque de France, l’affectation de provision, l’information mandataire, le certificat de non-paiement. Tarif pouvant être perçu en plusieurs
mouvements sur le compte.
Virements France et virement SEPA en faveur d’un compte :
CUT OFF : 18 h 00
> tenu au Crédit Mutuel
> tenu dans une autre banque de la zone SEPA (France comprise) :
- ponctuel passé au guichet
- ponctuel passé par cmmc.fr
- permanent initié au guichet (par virement)
- permanent passé par cmmc.fr
Virements France et SEPA remis en nombre :
CUT OFF : 12 h 00
> remise papier
> virement papier
> remise télétransmise dont via EBICS
> virement télétransmis dont via EBICS
> remise via cmmc.fr
> virement via cmmc.fr
Virement VSOT papier
Virement VSOT télétransmis dont via EBICS
CUT OFF : 11 h 00
Virement administratif ou immédiat
Prélèvements France et SEPA remis en nombre :
CUT OFF : 12 h 00
> remise papier (*)
> prélèvement papier (*)
> prélèvement papier accéléré (*)
> remise télétransmise dont via EBICS
> prélèvement télétransmis dont via EBICS
> prélèvement accéléré télétransmis dont via EBICS (*)
> remise via cmmc.fr
> prélèvement via cmmc.fr
Impayé sur prélèvement remis
Domiciliation de prélèvement
Opposition sur prélèvement
Gratuit
3,25 €
Gratuit
1,14 €
Gratuit
4,10 €
0,77 €
3,60 €
0,19 €
3,40 €
0,11 €
6,90 €
5,50 €
6,95 €
4,10 €
1,02 €
2,55 €
3,35 €
0,28 €
0,40 €
3,35 €
0,17 €
6,95 €
Gratuit
15,95 €
(*) Prélèvement France uniquement.
J (J : jour du versement)
J + 1 ouvrable (10) (J : jour de comptabilisation)
J (J : jour du retrait)
J (J : jour de présentation)
J (J : jour de l’opération)
J (J : jour de réception des fonds)
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
J (J : jour de l'échéance du prélèvement)
J (J : jour de remise)
J + 1 ouvrable (10) (J : jour d’achat)
J (J : jour de l'opération)
J (J : dernier jour calendaire du mois)
Factures stockées du 21 du mois précédent au 20 du mois en cours
(7)
(8)
(9)
Non facturée aux associations.
Facturation mensuelle.
Facturation trimestrielle des agios, TEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte - Plafonnement au taux de l'usure. Taux
susceptible d’évolution.
(10) Jour ouvrable : jour au cours duquel la Banque du Client et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire exercent une activité
permettant d’exécuter des opérations de paiement dans les systèmes d’échanges interbancaires.
■ Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte PRO.
Les prestations signalées par un ▲ sont assujetties à la TVA (Taux de 19,60 % au 01/02/2012, susceptible d’évolution).
CHÉQUIERS
Expédition de chéquier à domicile (par envoi) :
> en recommandé
> en envoi simple
Opposition sur chèque
Opposition sur chéquier ou série de chèques
Tarif postal en vigueur
1,43 € ■
15,50 €
35,70 €
CESSIONS DE CRÉANCES PROFESSIONNELLES
Commissions perçues :
> par acte de cession
> par créance détaillée
> notification de créance
> opposition – réclamation - prorogation
> expédition d’état à la clientèle
> engagement (calculée sur le montant de la ligne) (17)
(13)
(14)
(15)
(16)
8,15 €
4,80 €
14,10 €
14,10 €
14,10 €
1,00 %
Cotisation annuelle révisable.
Par opération.
Opération pouvant donner lieu à la perception de frais de change, par la banque ou la banque du commerçant, refacturés au Client.
Réception de l'ordre par la banque en jour ouvrable (10) avant l'heure limite (ou « CUT OFF ») : exécution de l'ordre le jour ouvrable suivant celui de la réception. Réception après l'heure limite : exécution le 2e jour ouvrable suivant. 1 jour ouvrable supplémentaire pour l'exécution des ordres sur papier.
Délai d'exécution maximum : 1 jour ouvrable pour les virements en euro, sur la zone EEE (***); autres devises ou hors zone EEE il pourra être supérieur.Exécutiondanscesdélaissousréserved'exactitudedesélémentsfournisparleclientetaprèséventuellevalidationdugestionnairedecompte.
(17) Facturation trimestrielle de la commission d’engagement, TEG indiqué sur le document contractuel et sur le relevé de compte. Plafonnement au taux de l’usure. Taux susceptible d’évolution.
(**) Le virement et le prélèvement SEPA répondent aux critères suivants : être libellé en euros, entre deux comptes de la zone SEPA, avec fourniture d’un
IBAN (n° de compte international) et d’un code BIC (code SWIFT de la Banque), et pour le virement être émis en mode «SHARE» (frais partagés).
(***) Espace Economique Européen = les 27 états membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
EFFETS DE COMMERCE
Commissions sur effets remis :
> remise LCR papier
> LCR papier
> remise de LCR télétransmise dont via EBICS
> LCR télétransmise dont via EBICS
> remise LCR via cmmc.fr
> LCR via cmmc.fr
> majoration pour montant < 200 € (par effet)
> commission d’envoi à l’acceptation
> retour d’impayés
> effet réclamé – effet prorogé
> changement de domiciliation
> changement de nominal
> basculement de mode
Commissions sur effets tirés :
> effet impayé
> effet rejeté
> demande de prorogation
> domiciliation non avisée
2,20 €
3,85 €
1,65 €
0,44 €
1,65 €
0,21 €
0,85 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
14,40 €
DATES DE VALEUR
Escompte
J + 1 calendaire (J : Jour de la remise)
(décompte : 10 jours Cal d’agios minimum – Échéance reportée)
Escompte en valeur
J + 4 calendaires (J : Jour d’échéance)
- Effets à échéance
- Effets à vue
J + 9 ouvrés (J : Jour de remise)
Encaissement
J + 5 calendaires (J : Jour d’échéance)
- Effets à échéance
J + 9 ouvrés (J : Jour de remise)
- Effets à vue
Paiement
- Effets présentés au paiement
J - 1 calendaire (J : Jour d’échéance)
Impayés
J - 1 calendaire (J : Jour d’échéance)
- Effets à échéance
J (J : Jour de traitement)
- Effets à vue
INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT SUR CARTES
Opposition sur carte :
> pour usage abusif
> pour autres motifs
Recherche sur opération carte :
> fondée
> non-fondée
Réédition du code confidentiel
Modification plafond carte
Renouvellement anticipé avant l’échéance (sauf cartes défectueuses)
> frais supplémentaires pour envoi express à l’étranger (18)
Frais de capture de carte
ASSURANCE DES MOYENS DE PAIEMENT (13)
Assurcarte Pro (Assureur : Gan Eurocourtage IARD)
Assurcarte Pro Plus (Assureur : Gan Eurocourtage IARD)
51,00 €
26,50 €
Gratuit
28,50 €
3,85 €
Gratuit
10,50 €
83,00 €
41,00 €
36,50 €
47,00 €
cmmc.fr Associations (19) : accès aux comptes par Internet
> 3 premières connexions dans le mois
> à compter de la 4e connexion dans le mois
Domimobile (19) : accès aux comptes par Internet mobile cmmc.fr
Télétransmission ou transfert de fichier via cmmc.fr (19) :
> Transfert de fichiers web (avenant cmmc.fr) :
- dans le sens banque à client :
de 1 à 5 comptes : 21,40 €
de 6 à 10 comptes : 31,50 €
au-delà de 10 comptes : 41,50 €
Majoration de 1,00 € par compte supplémentaire, à partir du 11e
- dans le sens client à banque :
Gratuit
> EBICS T (26)
41,00 €
> EBICS TS (27)
46,00 €
SERVICE D'INFORMATIONS SUR TÉLÉPHONE PORTABLE OU E-MAIL ▲
Pocket Info :
> relevé de compte bi-hebdomadaire (8)
> relevé de compte quotidien (8)
> alerte compte (par alerte émise)
VOTRE BANQUE À DISTANCE
CMMC.FR ▲
Les services de Banque à Distance cmmc.fr sont accessibles sur cotisation forfaitaire mensuelle (si
connexion dans le mois).
Domitel Pro (19) : accès aux comptes par téléphone au 0 821 01 63 63
1,68 €
A partir de 2,15 € ■
cmmc.fr (3)(19) : accès aux comptes par Internet www.cmmc.fr
> entreprises individuelles, SCI, SCM, SCEA, EARL, EURL, EIRL
2,15 € ■
6,60 € ■
> autres structures personnes morales et Groupe DOMI (4)
2,50 €
5,00 €
0,33 €
VOS OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
VIREMENT INTERNATIONAL ÉMIS HORS CONDITIONS SEPA (16) (21)
CUT OFF : 18 h 00
Virement ponctuel
Virement permanent
Commissions additives :
> commission de change (20)
> tous frais au donneur d’ordre (22)
> remise de fichier télétransmis – CUT OFF : 12 h 00 ▲
> émission de chèque de banque
> virement urgent
> commission de réparation (23)
0,08 % minimum 19,75 €
13,50 €
0,05 % minimum 14,60 €
11,90 €
3,35 €
40,30 €
6,50 €
6,70 €
VIREMENT INTERNATIONAL REÇU HORS CONDITIONS SEPA (21)
Virement
Commission additive :
> commission de change (20)
> commission de réparation (23)
14,20 €
0,05 % minimum 14,60 €
13,65 €
SERVICES D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE SUR VIREMENTS
Avis d’exécution d’un virement, par avis
Avis de réception d’un virement, par avis
Avis d’opération, par avis
ÉMISSION DE CHÈQUES / EFFETS À L’INTERNATIONAL (22)
Paiement
Acceptation – Impayé – Prorogation
Commission de change (20)
5,35 €
5,35 €
2,25 €
0,10 % minimum 36,20 €
44,00 €
0,05 % minimum 14,60 €
REMISE DE CHÈQUES / EFFETS À L’INTERNATIONAL (22)
(en devise ou en Euro payable à l’étranger)
Encaissement SBF (24)
Encaissement CAE (25)
Acceptation – Impayé – Prorogation – Avis de sort
Commission de change (20)
(18) Expédition en 24 h ou 48 h selon pays.
Gratuit
2,15 €
2,45 €
(19)
(20)
(21)
(22)
(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
0,10 % minimum 33,90 €
0,10 % minimum 40,90 €
44,50 €
0,05 % minimum 14,60 €
Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du sociétaire.
Commission non perçue pour les opérations en Euro.
Les frais supplémentaires, pouvant être facturés par les correspondants étrangers, sont le cas échéant refacturés au réel au Client.
Si le mode «OUR» est exigé (tous frais à la charge du donneur d’ordre).
Commission additionnelle sur les virements reçus ou émis applicable dès lors que les renseignements nécessaires (RIB, IBAN, BIC...) sont
absents ou erronés et nécessitent l’intervention de la banque.
Sauf bonne fin.
Crédit après encaissement.
EBICS Transport : nouveau canal d’échange en remplacement d’ETEBAC 3
EBICS Transport et Signature : nouveau canal d’échange utilisant des certificats électroniques en remplacement d’ETEBAC 5
CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JUILLET 2012
AUX PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DE LA CONVENTION DE COMPTE DE TITRES - EXTRAIT
TARIFS HT APPLICABLES AUX P R O F E S S I O N N E L S
FRAIS DE SOUSCRIPTION SUR OPCVM INTERNES
ACHAT ET VENTE EN BOURSE FRANCE
Frais de prise d'ordre au guichet
Ordre de Bourse passé au guichet :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Ordre de Bourse passé par cmmc.fr (1) (*) :
> minimum
> minimum pour bons et droits de souscription
> introduction - privatisation
Commission de règlement différé
Commission de prorogation sur ordre avec SRD :
> minimum
Ordre tombé ou annulé
4,65 €
1,40 %
14,15 €
5,50 €
Gratuit
0,65 %
8,00 €
5,50 €
Gratuit
0,40 %
0,60 %
8,65 €
Gratuit
OPA CENTRALISÉE
1,00 %
8,25 €
23,80 €
> minimum
> maximum
ACHAT ET VENTE EN BOURSE ÉTRANGÈRE
Frais de prise d'ordre au guichet
Ordre de Bourse passé au guichet (2)
> minimum
Ordre tombé ou annulé
4,65 €
1,50 %
46,00 €
11,10 €
DATES DE VALEUR
Achat au comptant
Vente au comptant
SRD
J
J + 2 ouvrés
Dernier jour ouvré du mois
Forfait :
Droits d'entrée sur OPCVM de trésorerie :
Droits d'entrée sur OPCVM autres que OPCVM de trésorerie :
Droits de sortie :
FRAIS DE SOUSCRIPTION SUR OPCVM EXTERNES
Forfait
Droits d’entrée / droits de sortie
DROITS DE GARDE (3)
▲
Frais fixes par compte
Frais par ligne hors valeurs Crédit Mutuel
Facturation proportionnelle hors valeurs Crédit Mutuel
Maximum de facturation (par an et par sociétaire)
Gratuit
aucun
maximum 1,00 %
aucun
26,50 €
Selon notice de l’OPCVM
23,83 €
3,09 €
0,18 %
240,00 €
RELEVÉS SPÉCIFIQUES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS
Relevé de portefeuille
Gratuit
TRANSACTIONS SUR OR ET ARGENT
Commission perçue par type de ligne or (4) :
> achat
> vente
+ taxes fiscales en vigueur
Commission perçue par type de ligne argent (4) :
> achat
> vente
+ taxes fiscales en vigueur
1,25 % minimum 26,00 €
1,25 % minimum 26,00 €
1,25 %
1,25 %
LES TRANSFERTS INTERBANCAIRES (DANS UN ÉTABLISSEMENT AUTRE QUE LE CRÉDIT MUTUEL) ▲
Compte de titres
(1)
(2)
(3)
(4)
(*)
85,28 €
cmmc.fr, Domimobile.
Hors frais d'intermédiaires.
Les droits de garde sont prélevés annuellement sur la base des positions arrêtées au 30 juin.
Type de ligne = 1 ligne par pièce différente ou par état des pièces.
Coût de la communication facturé par l’opérateur à la charge du sociétaire.
■ Prestation comprise dans l’abonnement Eurocompte PRO.
Les prestations signalées par un ▲ sont assujetties à la TVA (Taux de 19,60 % au 01/02/2012, susceptible d’évolution).
Crédit Mutuel Arkéa - S.A. coopérative de crédit à capital variable et de courtage d'assurances
1 rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-Kerhuon – Siren 775 577 018 RCS BREST – Orias : 07 025 585
MARS 2012
VOS OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES