Gestion des données N-1 de la liasse fiscale
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Gestion des données N-1 de la liasse fiscale
Gestion des données N-1 de la liasse fiscale Contexte légal Le millésime 2015 de la liasse fiscale intègre une nouveauté majeure, à savoir la suppression de la colonne N-1 sur les formulaires. En effet, depuis cette année, les données N-1 ne sont plus attendues par la DGFiP dans la procédure EDI-TDFC, ceci s’expliquant par le fait que ces données sont déjà connues par la DGFiP, puisque transmises lors de la période précédente. Matérialisation dans Sage Etats Comptables et Fiscaux Afin d’assurer une certaine transition et dans l’optique de faciliter la comparaison interexercices pour l’utilisateur, le choix a été fait dans Sage Etats Comptables et Fiscaux, de conserver à l’écran un affichage des valeurs N-1. Ces données étant affichées pour information, elles apparaitront sur un fond de couleur, afin de pouvoir les différencier des autres valeurs. EXEMPLE DU FORMULAIRE 2051 (REGIME BIC NORMAL) – AFFICHAGE ECRAN : Néanmoins, l’édition de la liasse fiscale reprend la présentation du document proposé sur le site www.impots.gouv.fr, sans les données N-1. EXEMPLE DU FORMULAIRE 2051 (REGIME BIC NORMAL) – EDITION DE LA LIASSE FISCALE :
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