la liasse fiscale - fidelia formation

MarchÄ du professionnel
LA LIASSE FISCALE
DÄtail des postes
Les principaux retraitements
BILAN – ACTIF
Les principaux retraitements Ä rÅaliser, pour l'Åtude de la liasse fiscale, sont indiquÅs en italique.
ACTIF IMMOBILISE (d€tails en annexe 5)
- Afin que le bilan reflette la rÅalitÅ, les immobilisations doivent Çtre rÅÅvaluÅes ou dÅvaluÅes suivant
leur valeur de marchÅ, la diffÅrence d'Åvaluation venant corriger les capitaux propres.
- L'Åvaluation du Fonds de Roulement se fait, soit Ä partir des immobilisations brutes en incorporant
le cumul des amortissements aux capitaux propres, soit Ä partir des immobilisations nettes.
- Les immobilisations financÅes en crÅdit-bail, doivent apparaÉtre en valeur nette dans le poste
correspondant, pour l'engagement restant dÑ (annexe 11 : 50 % de YR ; 80 % de YQ).
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Capital souscrit non appel€ AA Part du capital (partie en num€raire) n'ayant pas donn€ lieu • une
lib€ration imm€diate en num€raire.
A sa cr€ation, le capital des SA doit ‚tre lib€r€ au moins du quart,
le solde devant ‚tre lib€r€ dans les 5 ans.
A dÅduire du capital social DA.
Frais d'€tablissement
AB Frais de constitution, d'augmentation de capital…
Amortissement autoris€ sur 5 ans, en g€n€ral 2 ans.
Frais de d€veloppement
CX R€alisation de brevets, prototypes …Depuis le 01/01/05, il faut
distinguer les frais de d€veloppement des frais de recherche qui
doivent ‚tre comptabilis€s en charges.
Amortissement autoris€ sur 5 ans, en g€n€ral 2 ans.
Concessions, brevets et
AF Brevet, licences, marques ...acquits ou cr€€s et activ€s, par
droits similaires
l'entreprise. Amortissement r€alis€ • compter du jour o„ "l'objet"
tombe dans le domaine public.
Fonds commercial
AH Valeur d'acquisition ou de r€€valuation. Ne s'amortit pas, il se
provisionne si besoin est.
Autres immobilisations
AJ Principalement les logiciels informatiques.
incorporelles
Amortissement sur 1 • 2 ans.
Avances et acomptes sur
AL Sommes vers€es aux fournisseurs d'immobilisations, en attente
immo. incorporelles
de livraison.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques,
mat€riel et outillage ind.
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
AN Terrains b…tis ou non. Non amortissables.
Gisements, carri†res exploit€s par l'entreprise, amort. sur 20 ans.
AP B…timents sur sol propre ou d'autrui (cf. annexe 5).
Installations et agencements sur des b…timents appartenant ou pas
• l'entreprise.
Amortissement entre 15 et 25 ans suivant la qualit€ et la
destination du bien (habitation en pierre de taille, hangar de t‡le).
AR Divers mat€riels de production d'une valeur sup€rieure • 381,12 €.
Amortissement entre 3 et 10 ans suivant les biens.
AT Mat€riels de transport. Amortissement de 3 et 5 ans.
Mat€riels de bureau, mat. informatique, emballages
r€cup€rables...
Amortissement de 2 • 5 ans
AV Immo. en cours de r€alisation dont une partie • d€j• €t€ livr€e.
AX Sommes vers€es aux fournisseurs d'immos, en attente de
livraison
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations €valu€es
selon la m€thode de mise
en €quivalence
CS Titres d'entreprises filiales, dont la possession contribue • l'activit€
de l'entreprise. Pour les entreprises €tablissant des comptes
consolid€s. Immobilis€es pour leur valeur d'acquisition, ces titres
seront provisionn€s ou r€€valu€s si besoin est.
Autres participations
CU Titres de filiales non consolid€es.
Cr€ances rattach€es • des BB Pr‚ts d'argent accord€s • des filiales.
participations
Autres titres immobilis€s
BD Titres d'entreprises d€tenus de fa‰on durable, autres que des
participations.
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Pr‚ts
BF Pr‚ts consentis au personnel.
Pr‚ts consentis au titre de l'essaimage.
BH D€p‡ts et cautionnements ( Loyers d'avances, d€p‡ts de garantis
sur stocks de gaz, de fuel.....)
Autres immobilisations
financi†res
ACTIF CIRCULANT (d€tails en annexe 8)
STOCKS
Les stocks sont valoris€s pour leur coŠt de revient, c'est • dire :
- les mati†res premi†res et les marchandises = coŠts d'achats + frais li€s • l'achat (transports, frais de douanes ...)
- les en cours de production et les produits finis = prix de revient des mati†res consomm€es + coŠts directs et
indirects de production.
Mati†res premi†res,
BL Biens livr€s • l'entreprise, en vue d'entrer dans son cycle de production, et
approvisionnements
n'ayant pas encore fait l'objet d'une transformation.
En cours de production de biens.
BN Biens en cours de transformation, dans le but d'une commercialisation.
En cours de production de services BP Services en cours de transformation, dans le but d'une commercialisation.
Produits interm€diaires et finis.
BR Biens ou services qui ont fait l'objet d'une transformation, et en €tat de
commercialisation.
Marchandises
BT Biens livr€s • l'entreprise, en vue d'‚tre revendus en l'€tat.
Avances et acomptes vers€s sur
BV Sommes vers€es aux fournisseurs de marchandises et mati†res premi†res,
commandes
en attente de livraison.
CREANCES
Clients et comptes rattach€s
BX
Autres cr€ances
BZ
Capital souscrit et appel€,
non vers€
CB
Valeurs mobili†res de
placement
CD
Ensembles des cr€ances commerciales non €chues, r€sultant de l'activit€ normale
de l'entreprise. (cr€ances non mobilis€es ni c€d€es) Poste comptabilis€ TTC.
Sont Ä incorporer les Effets EscomptÅs non Echus (annexe 11 ligne YS), la
contrepartie accroÉssant les concours bancaires : escompte).
Cr€ances r€sultant d'une cession d'immobilisation.
Cr€ances sur l'€tat (TVA, IS, carry back, organismes sociaux...).
Avances faites au personnel.
Subventions • recevoir.
Part du capital non encore lib€r€e, appel€e aupr†s des actionnaires pour ‚tre
vers€e.
A classer en autres dÅbiteurs Ä l'actif.
DIVERS
Titres d€tenus temporairement dans l'entreprise en vue de r€aliser un placement
financier. Depuis 1992, ces titre doivent ‚tre valoris€s au cours boursier de la date
de cl‡ture du bilan.
Disponibilit€s
CF Soldes "cr€diteurs" et comptes • terme en banques et C.C.P.
Esp†ces en caisse.
Ch†ques et valeurs • encaisser.
Comptes en devises.
COMPTES DE REGULARISATION (d€tails annexe 6)
Charges constat€es d'avance CH Charges comptabilis€es dans l'exercice et qui profiteront au suivant (loyers
d'immeubles, loyers de cr€dit-bail r€gl€s • terme • €choir, prime d'assurance).
L'op€ration de cl‡ture consiste • annuler simplement la charge, et • la
comptabiliser • nouveau en d€but d'exercice suivant.
A conserver en actif circulant.
Frais d’€mission d’emprunt • CW Les frais d’€mission d’emprunt bancaire peuvent ‚tre r€partis sur la dur€e de
€taler
l’emprunt
Primes de remboursement
CM Diff€rentiel vers€ aux souscripteurs entre le prix de remboursement de l'obligation
des obligations
et son nominal.
A considÅrer comme des Non Valeurs venant en dÅduction des Capitaux Propres.
Ecart de conversion actif
CN Poste indiquant les pertes potentielles de change sur des €l€ments d'actif ou de
passif. (Ex. Cr€ances clients de 90.91 € soit 100 $ (cours de facture : 1.10 €) ; le
cours du $ • la cl‡ture du bilan est • 1 €. A l'actif : poste clients = 100 €, €cart de
conversion actif = 9.09 €. Au passif : dotation de 9.09 € aux provision pour perte
de change (prov. r€glement€es DK-d€tail annexe 7 ligne 3V) ; le r€sultat €tant
diminu€ d'une somme €quivalente par la dotation aux provisions pour risques et
charges financi†res ligne GQ.
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BILAN PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Aux capitaux propres de la liasse sont Ä ajouter les "Ecarts de conversion passif" et Ä dÅduire les
"Non valeur" (CL. CM)., ils sont Ä corriger d'Åventuels diffÅrences de rÅÅvaluation ou de dÅvaluation
d'actifs.
Capital social ou individuel DA - Entreprises individuelles, le capital individuel est le solde des
fonds d€pos€s et pr€lev€s par l'entrepreneur. En d€but d'exercice le
capital individuel, est corrig€ du r€sultat de l'exercice pr€c†dent, il
peut donc ‚tre positif ou n€gatif.
Calcul des pr€l†vements de l'entrepreneur individuel :
(capital de N-1 + r€sultat de N-1) - capital de N)
- Soci€t€s, le capital social = nombres d'actions X valeur nominale.
Il se constitue et augmente par des apports en num€raire ou en
nature, par des incorporations de r€serves et par des r€€valuations
d'actif.
SARL ,EURL : pas de capital minimum (anciennement : 7 622,45 €)
SA, SAS, SASU : capital minimum de 37.000 €, lib€r€ du quart.
Primes d'€mission, de
DB Lors d'augmentation de capital par l''entr€e de nouveaux
fusion, d'apport
actionnaires, la prime se n€gocie sur la base suivante :
€valuation de l'ent. / nombre actuel de parts = val. r€el d'une part
val. nominal d'une part + prime = val. r€el d'une part.
Ecarts de r€€valuation
DC Diff€rentiel entre la valeur des actifs apr†s r€€valuation et leur
valeur initiale (cf. renvois en bas de page).
R€serve l€gale
DD Les soci€t€s doivent obligatoirement mettre en r€serve 5 % de leurs
r€sultats, et ce, jusqu'• concurrence de 10 % de leur capital.
R€serves statutaires ou
DE D†s que les r€serves l€gales ont atteint 10 % du capital, les statuts
contractuelles
ou des clauses contractuelles (contrat de concession par exemple),
peuvent pr€voir la mise en r€serve d'une partie des r€sultats.
R€serves r€glement€es
DF - R€serves constitu€es conform€ment • des conditions d'octroi de
subventions.
- R€serves de Plus Value Long Terme r€alis€es sur la cession d'un
actif d€tenu depuis plus de 2 ans (I.S. = 16 %).
( R.P.V.L.T. = prix de cession - valeur brute d'acquisition).
Autres r€serves
DG R€serves d€cid€es par l'Assembl€e G€n€rale.
R€serves de propre assureur (couverture de risques, non couvert
par les compagnies d'assurance).
Report • nouveau
DH Solde entre : cumul des b€n€fices non affect€s ni distribu€s et
cumul des d€ficits, des exercices ant€rieurs.
DI
R€sultat positif ou n€gatif ; - pour les soci€t€s, r€sultat apr†s Imp‡t
R•sultat de l'exercice
sur les soci€t€ et avant distribution des dividendes.
- pour les entreprises individuelles,
r€sultat avant pr€l†vements du dirigeant et I.R.
Subventions
DJ Subventions per‰ues en vue de construire ou d'acqu€rir des
d'investissement
immobilisations. Ces subventions g€n€ralement fiscalisables, sont
r€int€gr€es au r€sultat (ligne HB. produit. exc.opt. en cap.) suivant
le rythme de l'amortissement du bien subventionn€ (20 % si
amortissement sur 5 ans) ; si le bien est non amortissable,
r€int€gration de la subvention sur 10 ans.
Provisions r€glement€es
DK Ce cumul de provisions constitue en fait des mises "en r€serve"
r€alis€es en franchise d'imp‡ts, dans la perspective de d€penses
exceptionnelles : reconstitution de gisements, investissements...
(Cf. d€tails en annexe 7).
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AUTRES FONDS PROPRES Sommes Ä rÅintÅgrer dans les capitaux propres.
Produits des €missions de
titres participatifs
DM Titres participatifs (titres r€mun€r€s, n€gociables, remboursables •
€ch€ances fix€es et ne donnant pas de droit de vote).
Titres cr€€s en 1983, r€serv€s aux soci€t€s par actions du secteur
public (capital d€tenu • plus de 50 % par l'€tat), ainsi qu' aux SA
coop€ratives
Avances conditionn€es
DN Figurent sur cette ligne, des avances consenties par un actionnaire,
en vue d'‚tre capitalis€es (l'€tat pour une soci€t€ du secteur public,
un actionnaire pour une entreprise priv€e).
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Sommes Ä rÅintÅgrer dans les capitaux propres
ou les Dettes structurelles, en fonction de leur ÅxigibilitÅ. (cf. dÅtails en annexe 7)
Provisions pour risques
DP Ce cumul de provisions, r€alis€es en vue de faire face • des pertes
ou des charges pr€cises, que des €v€nements en cours rendent
probables.
Provisions pour charges
DQ Prov. pour litiges, perte de march€s, perte de change (cf €cart de
conversion actif ), renouvellement d'immo., grosses r€parations...
DETTES (degr€ d'exigibilit€ en annexe 8)
Emprunts obligataires
convertibles
DS
Emprunts obligataires assortis du droit, au gr€ de l'entreprise, de
conversion en actions.
A reclasser pour 50 % en capitaux propres et 50 % en dettes MLT.
Autres empt.obligataires
DT A reclasser en dettes moyen terme.
Emprunts et dettes aupr†s DU Ensemble des dettes financi†res de l'entreprise :
des €tablissements de
- Emprunts long et moyen terme, encours d'emprunt par
cr€dit
billet.
- Concours court terme (d€taill€s en renvois ligne EH).
Reclasser la partie Ä plus d'un an, en dettes structurelles, la partie Ä
moins d'un an en "dÅcouvert et concours bancaires".
Emprunts et dettes
DV - Emprunts participatifs, d€tails en renvois ligne EI (crÅances de
financi†res divers
dernier rang, Ä reclasser en quasi fonds propres).
- Participations des salari€s ( A reclasser en dettes moyen terme).
- Compte courant d'associ€s (personnes physiques ou morales),
d€tails annexe 8 ligne VI. (Si stables, Ä reclasser en quasi fonds
propre, sinon en dettes court terme.).
Avances et acomptes re‰us DW Avances et acomptes re‰us de clients en attente de r€alisation de la
sur commandes en cours
prestation.
Dettes fournisseurs et
DX Ensemble des dettes li€es • l'approvisionnement de biens et
comptes rattach€s
services destin€s • l'exploitation de l'entreprise.
Poste comptabilis€ TTC.
Dettes fiscales et sociales
DY - Dettes envers le personnel (salaires, primes, commissions...).
- Dettes envers les organismes sociaux (ASSEDIC, URSSAF..) :
entreprises de moins de 9 salari€s r€glement trimestriel, au del• de
9 salari€s r€glement mensuel.
- Dettes fiscales : solde d'Imp‡t soci€t€, TVA • r€gler dans le mois
qui suit, autres imp‡ts et taxes (d€tails en annexe 8).
Dettes sur immobilisations DZ Ensemble des dettes dues par l'entreprise en contrepartie de la
et comptes rattach€s
fourniture d'immobilisations.
Autres dettes
EA Divers dettes, par ex. : avoirs • €tablir, versements • effectuer pour
achat de titres non encore totalement lib€r€s....
COMPTE DE REGULARISATION
Produits constat€s
d'avance
EB
Produits comptabilis€s durant l'exercice, et concernant des
prestations non encore livr€es (loyers per‰us d'avance, abonnement
per‰us pour des parutions • venir...).
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Ecarts de conversion passif ED
Poste indiquant les gains potentiels de change sur des €l€ments
d'actif ou de passif.
(Cr€ances clients d'une valeur de 100 $, comptabilis€es • un cours
de 1€. Le cours du $ • la cl‡ture du bilan est • 1,1€ ; • l'actif : poste
clients = 110 €, €cart de conversion passif pour 10 €).
Par principe de prudence, ce gain potentiel n'influence pas le
r€sultat, nous pouvons le reclasser en capitaux propres.
COMPTE DE RESULTAT comptabilis• HT
PRODUITS D'EXPLOITATION
Vente de marchandises
FC
Production vendues biens FD
services FG
FJ
Chiffres d'affaires nets
Production stock€e
FM
Production immobilis€e
FN
Subventions d'exploitation
FO
Reprises sur amortis. et
provision, transfert de
charges
FP
Autres produits
FQ
Somme des ventes r€alis€es par l'entreprise durant l'exercice,
marchandises revendues en l'€tat d'acquisition.
Somme des ventes r€alis€es par l'entreprise durant l'exercice, de
biens ou services transform€s.
Somme HT des factures €mises par l'entreprise durant l'exercice,
d€duction faite des rabais et remises.
Produits fabriqu€s par l'entreprise, qui n'ont pas fait l'objet d'une
vente et augmentent les stocks de produits interm€diaires et finis.
(si > 0 au C R, alors augmentation des stocks au bilan
si < 0 au C R, alors diminution des stocks au bilan).
Repr€sente le coŠt (prix de revient) de travaux r€alis€s par
l'entreprise pour elle-m‚me (construction, mat€riels, recherche et
d€veloppement).
Subventions li€es • l'exploitation (embauche, d€veloppement
commerciale, formation, aide au conseil...).
- Reprise sur amortissement : les amortissement sont par nature
d€finitifs, leurs reprises interviennent pour corriger une
erreur.(d€tails annexe 6).
- Reprise sur provision : permettent de solder les provisions
enregistr€es pr€c€demment
(Exercice N prov. client 100. Exercice N+1 ou 2 : -soit r†glement
client, alors reprise sur provision 100 et solde du poste client par
encaissement de la cr€ance .
- soit cr€ance
d€finitivement irr€couvrable, alors reprise sur provision 100
(produit), et solde du poste client en enregistrant d€finitivement la
charge par "Autres charges GE" ou " Charges exceptionnelles sur
op€rations de gestion HE".( d€tails annexe 7)
-Transfert de charges : permet de r€partir des charges sur plusieurs
exercices cf. "charges • r€partir sur plusieurs exercices" CM.(d€tails
annexe 6).
Produits d'exploitation n'entrant pas dans le chiffre d'affaires :
redevances per‰ues sur brevets, licences, marques... ; loyers
d'immeubles.
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y
compris droits de douane)
Variation de stock
(marchandises)
FS
Achat de mati†res
premi†res et autres
approvisionnements (y
compris droits de douane)
FU
FT
Charges li€es • l'achat de marchandises destin€es • la revente en
l'€tat, y compris les accessoires (assurances, honoraires, port..).
Enregistre la variation des stocks de marchandises :
- variation n€gative, augmentation des stocks (achat de
marchandises non encore vendues durant l'exercice).
- variation positive, diminution des stocks (vente de marchandises
acquises durant l'exercice pr€c€dent).
Charges li€es • l'achat de biens et mati†res premi†res entrant dans
la composition des produits fabriqu€s, y compris les accessoires
(assurances, honoraires, port...).
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Variation de stock
(mati†res premi†res et
approvisionnement)
FV
Autres achats et charges
externes
FW
Imp‡ts, taxes et
versements assimil€s
FX
Salaires et traitements
FY
Charges sociales
FZ
Dotations aux
amortissements sur
immobilisations
GA
Enregistre la variation des stocks de biens et mati†res premi†res :
- variation n€gative, augmentation des stocks (achat de biens et
mati†res premi†res, non encore transform€s durant l'exercice).
- variation positive, diminution des stocks (consommation de
biens et mati†res premi†res, acquis l'exercice pr€c€dent).
- Achats non stockables de mati†res et fournitures : eau, €lectricit€,
t€l€phone, fourniture d'entretien, petit €quipement d'une valeur < •
200 €...
- Services ext€rieurs : sous -traitance, personnel ext€rieur, frais
d'entretien et de r€paration, primes d'assurance, honoraire,
publicit€, mission et d€placement, commissions bancaires, loyers
immobiliers, location de mat€riel, loyers de cr€dit-bail...D€tails en
annexe 11.
Sont Ä retraiter les charges de crÅdit bail.
* CB mobilier ligne HP : 20 % en charges financiÖres et 80 % en
amortissements.
* CB immobilier ligne HQ : 50 % en charges financiÖres et 50 %
en amortissement.
Ce poste regroupe l'ensemble des charges fiscales de l'entreprise
hormis l'imp‡t soci€t€ : taxe professionnelle, imp‡ts locaux, 1,10 %
• la formation, 0,90 % • la construction...
Ensemble des r€mun€rations vers€es aux salari€s (salaires,
commissions, avantages divers, charges de licenciement...)
Cas des entrepreneurs individuels, leurs pr€l†vements ne sont
pas compris dans ce poste.
Cas des g€rant d'EURL et des g€rants majoritaires de SARL
n'ayant pas opt€ pour l'Imp‡t Soci€t€, leurs salaires son inclus dans
ce poste et retrait€s en annexe 9 ligne WB, pour le calcul du
r€sultat fiscal.
Retraiter ce poste en y ajoutant le prÅlÖvement de l'entrepreneur
individuel (cf Capital social).
Ensemble des cotisations URSSAF ASSEDIC, mutuelles, retraite
etc.. et des charges sociales des dirigeants non soumis • l'IS
(Charges calcul€es sur les r€sultats de l'exercice N -2).
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotation aux provisions sur GB
immobilisations
Dotation aux provisions sur GC
actifs circulants
Dotations aux provisions
pour risques et charges
GD
Autres charges
GE
Charges comptables constatant la d€gradation des immobilisations,
li€es au temps et • leur utilisation. Charges obligatoires m‚me si
l'exercice est d€ficitaire. L'amortissement se fait en lin€aire ou en
d€gressif, suivant le choix de l'entreprise et le type de biens amortis,
la dur€e de l'amortissement est fonction de la dur€e de vie du bien.
(d€tails en annexe 6).
Charges comptables constatant la d€pr€ciation exceptionnelle
d'immobilisations (d€tails en annexe 7).
Charges comptables constatant la d€pr€ciation mat€rielle ou
commerciale des stocks, l'irrecouvrabilit€ de cr€ances clients et
autres (cf d€tails en annexe 7).
Provisions r€alis€es en vue de faire face • des pertes ou des
charges pr€cises, que des €v€nements en cours rendent probables
(litiges, pertes de change, grosses r€parations ..).
Ce poste comprends notamment les redevances vers€es pour
concessions de marque, de brevet ...
OPERATIONS EN COMMUN
B€n€fice attribu€ ou perte
transf€r€e
GH
Perte support€e ou
b€n€fice transf€r€
GI
R€sultats d'op€rations faites en commun dans le cadre de
coop€ration inter entreprise (technique, commerciales...) ou
d'ex€cution de march€s par plusieurs entreprises.
R€sultats d'op€rations faites en commun dans le cadre de
coop€ration inter entreprise (technique, commerciales...) ou
d'ex€cution de march€s par plusieurs entreprises.
PRODUITS FINANCIERS
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Produits financiers de
participations
Produits des autres valeurs
mobili†res et cr€ances de
l'actif immobilis€
Autres int€r‚ts et produits
assimil€s
Reprise sur provision et
transfert de charges
Diff€rences positives de
change
GJ
Produits nets sur cession
de valeur mobili†res de
placement
GO
GK
GL
GM
GN
Dividendes de filiales d€tenues • plus de 10 %, produits d€ductibles
fiscalement sous certaines conditions (annexe 9 ligne XE).
Produits de valeurs mobili†res de placement.
Produits d'autres immobilisations financi†res (pr‚ts).
Produits financiers de placements (compte • terme...).
Escomptes obtenus des fournisseurs pour r†glement anticip€.
Int€r‚ts de retard de r†glement factur€s aux clients.
Reprise sur provisions financi†res (titres de placement ou de
filiales).
Gains de change enregistr€s durant l'exercice sur des cr€ances ou
dettes en devises (les gains potentiels €tant enregistr€es en Ecart
de conversion passif).
Plus value r€alis€e sur la cession de val. mobili†res de placement.
Depuis 1982, les plus values latentes sur le portefeuille de valeurs
mobili†res de placement, sont comptabilis€es dans ce poste.
CHARGES FINANCIERES
Dotations financi†res aux
amortissement et
provisions
GQ
Int€r‚ts et charges
assimil€s
GR
Diff€rences n€gatives de
change
GS
Charges nettes sur cession
de valeurs mobili†res de
placement
GT
Dotations pour pertes sur march€ • terme.
Dotations pour pertes de change (Cf. Ecart de conversion actif).
Dotations pour d€pr€ciation d'€l€ments financiers (titre de
participation).
Ensembles des charges d'agios et int€r‚ts sur emprunts, comptes
courants et concours court terme utilis€s durant l'exercice.
Escomptes accord€s pour paiement anticip€s par les clients.
Pertes de changes enregistr€es durant l'exercice sur des cr€ances
ou dettes en devises (les pertes latentes €tant enregistr€es en Ecart
de conversion actif).
Moins values r€alis€es sur la cession de valeurs mobili†res de
placement.
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur
op€rations de gestion
HA
Produits exceptionnels sur
op€rations en capital
HB
Reprise sur provisions et
transfert de charges
HC
P€nalit€s per‰ues sur achats ou sur ventes.
R€cup€ration de cr€ances pr€c€demment pass€es • "pertes et
profits".
Quote-part part de subvention d'investissement • int€grer dans le
r€sultat de l'exercice.
Prix de vente des €l€ments d'actifs c€d€s au cours de l'exercice.
Reprise sur provision r€glement€es (reconstitution de gisement,
investissement).
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles
sur op€rations de gestion
HE
Charges exceptionnelles
HF
sur op€ration en capital
Dotation exceptionnelles
HG
aux amortissements et
provisions
Participation des salari€s
HJ
aux r€sultats de l'entreprise
Imp‡ts sur les b€n€fices
HK
P€nalit€s commerciales et fiscales.
Cr€ances devenues irr€couvrables durant l'exercice (Cf. ligne FP).
Dons, m€c€nat.
Valeur nette comptable des €l€ments d'actif c€d€s au cours de
l'exercice.
Dotation aux amortissements d€rogatoires.(Amortissements
artificiels, autoris€s par l'administration fiscale)
Issue de la loi de 1967, la participation est obligatoire pour les
entreprises de plus de 100 personnes et dont le b€n€fice fiscal
d€passe 5 % des capitaux propres, et au choix des autres
entreprises.
Ne concerne que les entreprises assujetties • l'Imp‡t sur les
soci€t€s. Son calcul se fait • partir du r€sultat fiscal (annexe 9) qui
correspond au r€sultat comptable corrig€s des r€int€grations et
d€ductions.
RENVOIS
(3) Dont cr€dit bail mobilier
cr€dit bail
immobilier
HP
HQ
Somme des loyers de cr€dit-bail mobilier comptabilis€s
Somme des loyers de cr€dit-bail immobilier comptabilis€s, durant
l'exercice.
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