notre guide - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Réussir mon
PROJET IMMOBILIER
BIENTÔT PROPRIÉTAIRE
FINALISER SON FINANCEMENT
PRÉPARER LE COMPROMIS
QUEL FINANCEMENT ?
SE DÉCIDER
LE GUIDE INDISPENSABLE POUR PRÉPARER
SON PROJET ET PRENDRE LES BONNES DÉCISIONS !
Vous avez
un projet immobilier ?
Un projet immobilier est souvent une opération complexe. Vous vous demandez par où commencer ?
À quoi faut-il penser ?
Sommaire
3
Vous avez un projet immobilier ?
4
Se décider
• Définissez votre projet
• Déterminez votre budget prévisionnel
• Organisez vos recherches
8
Quel financement ?
• Définissez qui achète
• Trouvez le bon financement
12
Préparer le compromis
• Précisez les principales conditions de la vente
• Disposez des diagnostics obligatoires
14
Pour être sûr de ne rien oublier, découvrez pas à pas
toutes les étapes incontournables pour réussir votre projet
immobilier.
Avec ce guide, vous avez désormais à disposition toutes
les informations clés. Vous trouverez tout au long de ce
document des conseils et des liens vous permettant, si
vous le souhaitez, d’aller plus loin sur certains sujets.
Vous pourrez, par exemple, simuler et évaluer votre capacité d’emprunt sur notre site Internet e-immobilier, gérer
votre calendrier personnalisé et bien entendu profiter de
l’expertise de nos spécialistes Financements Habitat et
Projets. Ils vous apporteront les conseils et solutions utiles
en fonction de l’évolution de votre projet.
Des symboles vous aideront à vous repérer et à ne pas
oublier les éléments importants.
Finaliser son financement
•
•
•
•
18
Vous vous posez beaucoup de questions et vous avez raison. Devenir propriétaire ne s’improvise pas.
Constituez votre dossier efficacement
Cernez les composants du crédit immobilier
Déchiffrez l’Assurance Décès Invalidité
Optez pour les bonnes garanties
Bientôt propriétaire
•
•
•
•
•
La signature de l’acte de vente définitif
La souscription d’une assurance habitation
Mes démarches pratiques
Les garanties
Les options de votre crédit immobilier
21
Mes notes - Mes infos personnelles
22
Mes pièces justificatives
23
Lexique
BON À SAVOIR
CONSEIL D’EXPERT
UTILISEZ NOS
SIMULATEURS EN LIGNE
RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE
FINANCEMENTS HABITAT ET PROJETS CRÉDIT AGRICOLE
 Consultez les documents sur www.e-immobilier.credit-agricole.fr
3
VOUS
ÊTES ICI :
SE DÉCIDER
QUEL
FINANCEMENT ?
PRÉPARER LE
COMPROMIS
FINALISER SON
FINANCEMENT
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
Commencez par définir précisément votre projet immobilier et
calculez votre budget d’acquisition. Avec ces éléments, vous serez prêt pour chercher efficacement votre logement et l’acquérir
au meilleur prix !
Définissez votre projet
CHOISIR ENTRE LE NEUF ET L’ANCIEN
Consultez le guide « Acheter dans le neuf ou l’ancien ? » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/Premier-Achat/Les-guides/Acheter-dans-leneuf-ou-dans-l-ancien
PENSEZ À…
BON À SAVOIR
1
2
Définir
les critères majeurs
de votre future
acquisition.
Visiter le logement
plusieurs fois
à des heures ou
des jours différents.
Les frais de notaire sont de l’ordre
de 3 à 4 % du prix du bien dans le neuf,
contre 7 à 9 % dans l’ancien.
ESTIMEZ VOS FRAIS
DE NOTAIRE SUR :
e-immobilier.credit-agricole.fr/
simulateur/frais-de-notaire.jsp
FAIRE CONSTRUIRE
3
N’hésitez pas
à consulter
Square Habitat,
l’agence immobilière
du Crédit Agricole !
• La première étape sera la recherche d’un terrain constructible et l’obtention d’un permis
de construire : consultez le
Plan d’Occupation des Sols
(POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès de la
mairie de la commune où vous
souhaitez réaliser votre projet
immobilier.
• Pour la réalisation des travaux, vous pouvez faire appel
à un constructeur de maison
individuelle ou à des entreprises du bâtiment et à un
architecte.
Consultez le guide « Faire construire sa maison » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/Premier-Achat/Les-guides/Faire-construire-samaison-les-differentes-options
 SOMMAIRE
5
BIENTÔT PROPRIÉTAIRE
• Généralement, l’ancien est
moins cher que le neuf et vous
permet d’emménager dans les
trois mois qui suivent la signature du compromis.
FINALISER SON FINANCEMENT
• En investissant dans le
neuf, vous avez la possibilité
de construire votre logement
tel que vous l’imaginez en bénéficiant des dernières normes
en vigueur. Vous pouvez bénéficier de prêts avantageux,
d’une exonération de la taxe
PRÉPARER LE COMPROMIS
 Définissez votre projet.
 Déterminez votre budget prévisionnel.
 Organisez vos recherches.
QUEL FINANCEMENT ?
Se décider
foncière pendant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux, de frais de
notaire moins élevés, de garanties (biennale et décennale) et
de réductions d’impôt pour
l’investissement locatif dans le
neuf (Loi Pinel).
SE DÉCIDER
C’est une affaire de goût,
d’emplacement et de budget.
Le neuf comme l’ancien présentent chacun des avantages
et des inconvénients.
ÉTAPE 1
CONSEIL D’EXPERT
BON À SAVOIR
Si vous avez prévu de réaliser des
travaux vous-même, optez pour la
Garantie des Accidents de la Vie
(GAV), indispensable pour se protéger en cas d’accidents domestiques.
• L’intervention d’un architecte est obligatoire
pour la construction d’une maison de plus de
170 m2 de surface hors d’œuvre nette (SHON).
• Si vous passez par un constructeur de maison
individuelle, s’il n’y a pas de contrat d’architecte
ou si vous construisez vous-même tout ou partie
de votre maison, il est fortement conseillé de
souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Rendez-vous sur www.squarehabitat.fr
résidence principale), sont autant
d’éléments qui peuvent constituer
votre apport personnel. Pensez-y !
BON À SAVOIR
Votre apport personnel représente généralement entre 10 et 20 % du prix global de
votre projet immobilier.
ESTIMER SA CAPACITÉ D’EMPRUNT
• Comptabilisez vos charges :
vos crédits en cours, assurances,
impôts et taxes (habitation et foncière), les charges d’électricité, de
chauffage, les abonnements téléphone, Internet etc.
’oubliez pas d’intégrer dans vos
N
charges, les dépenses et frais liés
à votre futur logement et à votre
emprunt : les frais d’agence, les
frais de notaire, les garanties (hypothèque…), les frais d’assurance, les
charges de copropriété éventuelles,
les frais de déménagement etc.
Répertoriez vos informations personnelles pour rencontrer votre spécialiste
Financements Habitat et Projets Crédit Agricole. Complétez votre tableau
« Mes infos personnelles » page 21.
CONSEIL D’EXPERT
Vos mensualités,
tous crédits confondus,
ne doivent pas dépasser
35 % de vos revenus nets.
6
 SOMMAIRE
Renseignez-vous sur les prix de l’immobilier et comparez le prix des
biens vendus dans le secteur qui vous intéresse.
Flashez
et téléchargez
l’application
Square Habitat
ÉVALUER SON APPORT PERSONNEL
• Répertoriez vos revenus fixes :
salaire moyen sur l’année y compris
le 13ème mois, revenus bruts (hors
charges, pondérés à 78 %), revenus pérennes, etc.
ÉTUDIER LE MARCHÉ IMMOBILIER
Comparez des biens équivalents en termes de surface, d’exposition, de
standing, de l’état du bien, etc.
Déterminez votre
budget prévisionnel
Votre épargne, la
revente de votre
logement si vous
êtes déjà propriétaire, le déblocage
des sommes placées en intéressement et en participation (si votre
projet est l’acquisition de votre
Organisez vos recherches
CALCULEZ
VOTRE CAPACITÉ
D’ACQUISITION :
e-immobilier.creditagricole.fr/simulateur/
capacite-acquisition.jsp
Disponible uniquement sur Iphone
BIEN CIBLER SES ANNONCES
Sélectionnez les annonces répondant aux critères qui vous
paraissent essentiels en utilisant
les moteurs de recherche des
sites immobiliers. Pour éviter des
déplacements inutiles, contactez
l’agence immobilière ou le propriétaire pour poser vos questions.
BON À SAVOIR
• Le prix affiché dans les annonces
d’agences immobilières inclut la
commission d’agence.
• La performance énergétique (classement de A à G) doit être mentionnée sur
toute annonce de vente.
ORGANISER SES VISITES
• Préparez vos questions à poser
pendant la visite. Outre les caractéristiques techniques et pratiques
du bien (superficie, exposition,
nombre de pièces…) n’oubliez
pas les informations administratives et financières telles que le
montant des taxes foncières et
d’habitation, les charges et PV
d’assemblée générale de copropriété, les diagnostics techniques
(amiante, plomb, termites…), etc.
• Dans le cas d’une maison,
renseignez-vous sur l’état de la
construction (charpentes, gouttières, tout-à-l’égoût) et sur l’existence d’une servitude de passage.
Consultez le guide « Trouver le bon logement » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/trouver-logement.jsp
BON À SAVOIR
RENCONTREZ
UN SPÉCIALISTE
FINANCEMENTS
HABITAT
ET PROJETS
CRÉDIT AGRICOLE
La loi impose au vendeur de faire réaliser avant la vente certains diagnostics techniques.
Renseignez-vous selon votre commune, le type de bien… pour connaître les différents types de
documents obligatoires. Pour plus d’informations, rendez-vous page 13.
 SOMMAIRE
7
VOUS
ÊTES ICI :
SE DÉCIDER
QUEL
FINANCEMENT ?
PRÉPARER LE
COMPROMIS
FINALISER SON
FINANCEMENT
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
 Projet
 Budget
Une fois que votre projet est bien déterminé, deux éléments sont à
prendre en considération :
• Achetez-vous seul ou à plusieurs ?
• Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ou réglementés ?
Ces prêts peuvent vous permettre de réduire le coût du financement global de votre résidence principale.
Définissez qui achète
SI VOUS ACHETEZ SEUL
SI VOUS ACHETEZ À DEUX
Vous serez l’unique propriétaire de votre logement et
rembourserez seul les échéances
de votre prêt immobilier. Si vous
achetez ou construisez votre
premier bien (neuf), vous pouvez
probablement bénéficier de prêts
aidés tel que le prêt immobilier primo-accédant PTZ (1).
Vous serez généralement coacquéreur et co-emprunteur
avec votre conjoint, partenaire de
PACS ou concubin. Vous pouvez
aussi choisir d’acquérir à plusieurs
par le biais d’une société civile immobilière (SCI).
ÉTAPE 2
Consultez le guide « Acheter seul ou à plusieurs » sur : e-immobilier.credit-agricole.
fr/Premier-Achat/Les-guides/Acheter-un-bien-immobilier-seul-ou-a-plusieurs
BON À SAVOIR
PRENEZ
RENDEZ-VOUS !
• Sécurisez votre patrimoine en vérifiant
vos contrats (mariage, PACS,…) et les clauses
liées.
• C’est le propriétaire du terrain qui est
propriétaire du bien construit dessus.
CONSEIL D’EXPERT
Vos parents ou grands-parents
bénéficient d’un programme de
fidélité au Crédit Agricole ? Sachez
qu’ils peuvent vous faire profiter d’un
prêt à 0 % et/ou d’une assurance
habitation à 1 € la première année.
Renseignez-vous auprès de votre
spécialiste Financements Habitat et
Projets Crédit Agricole.
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à Taux Zéro en vigueur au 01/01/2016, sous réserve
d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours au moins, après réception de l’offre de prêt, avant de l’accepter. La
réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous
rembourser les sommes versées.
 SOMMAIRE
9
BIENTÔT PROPRIÉTAIRE
FINALISER SON FINANCEMENT
INDISPENSABLE
C’est le moment
de rencontrer un
spécialiste Financements
Habitat et Projets
Crédit Agricole.
QUEL FINANCEMENT ?
 Définissez qui achète.
 Trouvez le bon financement.
PRÉPARER LE COMPROMIS
Quel financement ?
Trouvez le bon financement
LES PRÊTS AIDÉS
Les prêts aidés ou réglementés
sont soumis à différents critères :
selon votre situation familiale, sociale
et professionnelle, vos conditions de
ressources, selon la nature du bien
ou encore si vous réalisez votre première acquisition.
Ces prêts concernent le financement
de la résidence principale. Ils sont en
général accessibles à la plupart des
emprunteurs. Ils ouvrent droit aux
aides financières de l’État.
Consultez le guide « Le PTZ : est-il fait pour moi ? » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/Boite-a-outils/L-info-en-images/Le-PTZest-il-fait-pour-moi
LES PRÊTS AVEC ÉPARGNE PRÉALABLE
Le plus connu est le Prêt d’Épargne
Logement. C’est un prêt réglementé
que vous pouvez demander pour
financer l’acquisition de votre résidence principale si vous avez constitué au préalable une épargne sous la
forme d’un Plan d’Épargne Logement
(PEL) et/ou d’un Compte d’Épargne
Logement (CEL).
Le montant de votre prêt dépend des
intérêts que vous avez acquis pendant la période d’épargne (2).
LES PRÊTS PATRONAUX
LES PRÊTS BANCAIRES
Les prêts patronaux sont mis en
place par certaines entreprises pour
aider les salariés à devenir propriétaires. Renseignez-vous auprès de
votre employeur.
Le prêt immobilier du Crédit Agricole peut à lui seul financer votre
bien immobilier ou être complémentaire de certains prêts réglementés.
Il existe différentes options qui vous
permettent d’avoir une véritable souplesse dans vos remboursements.
RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE
Validez votre plan de financement et
rencontrez un spécialiste Financements
Habitat et Projets Crédit Agricole.
10
 SOMMAIRE
CONSEIL D’EXPERT
Détenteurs de PEL / CEL, vous pouvez
bénéficier d’une prime d’État. Renseignezvous auprès de votre spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole.
Pour plus d’informations, rendez-vous
page 20.
(2) Selon la réglementation en vigueur au 01/01/2016, sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par votre
Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale.
Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou bien
tous travaux réalisés hors acquisition, si le prêt est d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme d’un prêt
immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente ou des
travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les
sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration hors acquisition, si le prêt est d’un montant inférieur ou
égal à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors d’un droit légal de rétractation
pour revenir sur votre engagement.
 SOMMAIRE
11
FINALISER SON
FINANCEMENT
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
COMPROMIS
 Logement trouvé
 Prix fixé
Précisez les principales
conditions de la vente
Signature
du compromis
LA PROMESSE OU LE COMPROMIS DE VENTE
Préparer le compromis
 Précisez les principales conditions de la vente.
 Disposez des diagnostics obligatoires.
Avant de signer le compromis
ou la promesse de vente, veillez bien à avoir
toutes les informations en votre possession :
diagnostics, attestations diverses, fonds à disposition
pour le versement de l’acompte.
Vous allez devoir
verser environ
5 % du prix d’achat.
Vous avez
10 JOURS
pour vous rétracter !
Même si les deux types de contrats
obéissent à des règles différentes,
l’acheteur dispose, dans les deux
cas, d’un délai de rétractation de 10
jours calendaires après la signature.
LA SIGNATURE
La signature de la promesse de
vente a lieu chez un particulier (si la
vente se déroule entre particuliers),
à l’agence immobilière ou chez le
notaire. Celle-ci s’accompagne du
versement d’un acompte sur le prix
(5 % le plus souvent).
Pour ne pas être pris au dépourvu,
faites déposer cette somme au plus
tard la veille de la signature, sur un
compte spécial (dit compte séquestre) de l’agence ou du notaire.
Ne remettez pas cette somme direc-
tement au vendeur ! Par ailleurs, c’est
l’agence ou le notaire qui s’occupe
de récupérer auprès du vendeur
tous les documents nécessaires à la
signature (dont les diagnostics obligatoires).
BON À SAVOIR
Pensez à faire noter les conditions suspensives liées à l’obtention du financement et/ou
du permis de construire.
Disposez des diagnostics
obligatoires
Doivent figurer dans les annonces immobilières et être annexés à la promesse
de vente :
• les certificats concernant l’amiante, le plomb, les installations de gaz,
d’électricité et d’assainissement, les risques naturels et technologiques, etc.
• le diagnostic de performance énergétique (DPE, affiché dès la mise en
vente du bien) et, en cas de vente d’un appartement en copropriété, l’attestation de surface de la loi Carrez.
Consultez le guide « Les diagnostics immobiliers obligatoires » sur : e-immobilier.
credit-agricole.fr/Premier-Achat/Les-guides/Les-diagnostics-immobiliers-obligatoires
 SOMMAIRE
13
BIENTÔT PROPRIÉTAIRE
ÉTAPE 3
La promesse, comme le compromis de vente, permettent au vendeur et à l’acheteur de préciser les
principales conditions de la vente
(notamment les conditions suspensives) avant la formalisation de l’acte
de vente définitif.
FINALISER SON FINANCEMENT
Délai de rétractation
de 10 jours maximum
INDISPENSABLE !
Vous avez trouvé votre logement et vous avez convenu d’un prix avec le vendeur ? Il vous faut désormais bloquer définitivement le bien. Pour cela, vous allez
signer rapidement un accord préliminaire (selon le cas, une promesse de vente
ou un compromis de vente) et verser en même temps un acompte sur le prix. La
vente définitive chez le notaire interviendra quelques semaines plus tard.
PRÉPARER LE COMPROMIS
QUEL
FINANCEMENT ?
SE DÉCIDER
VOUS
ÊTES ICI :
PRÉPARER LE
COMPROMIS
PRÉPARER
LE
SE DÉCIDER
QUEL
FINANCEMENT ?
VOUS
ÊTES ICI :
PRÉPARER LE
COMPROMIS
FINALISER SON
FINANCEMENT
 Compromis signé
 Délai de 45 jours pour
lever les conditions
suspensives
Montage du
dossier et accord
de principe
Obtention de l’offre de prêt
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
Votre compromis de vente est signé et l’acompte est versé. Il vous faut finaliser l’obtention de votre offre de prêt. Votre demande de financement fixera toutes les modalités de remboursement ainsi que les garanties de votre prêt.
La souscription d’une assurance emprunteur, appelée communément « Assurance
Décès Invalidité », est également obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier. Dès
la signature de la promesse ou du compromis de vente, vous disposez d’une clause
suspensive d’obtention de prêt qui est généralement de 45 jours.
Constituez votre dossier efficacement
Pour obtenir le plus rapidement possible une proposition de financement et afin
d’éviter les déplacements inutiles à l’agence, il vous faut un certain nombre de pièces
justificatives.
Servez-vous de votre check-list pour ne rien oublier ! Rendez-vous page 22.




FINALISER SON FINANCEMENT
Finaliser son financement
Constituez votre dossier efficacement.
Cernez les composants du crédit immobilier.
Déchiffrez l’Assurance Décès Invalidité.
Optez pour les bonnes garanties.
Cernez les composants du crédit
immobilier
Votre financement est composé
d’éléments que vous avez définis
avec votre conseiller : la durée, le
taux, la mensualité, les modalités de
remboursement... Il existe différents
types de taux (fixe, révisable ou mixte)
qui dépendent du taux du marché et
de la durée de votre prêt. Consultez le
lexique page 23 pour tout savoir.
Le prêt Facilimmo du Crédit Agricole
vous accompagne dans votre acquisition et s’adapte à votre vie et à l’évolution de vos revenus avec la souplesse
de remboursement (modulation des
échéances, pause mensualité, double
mensualité, etc.). Pour plus d’informa-
CONSULTEZ UN SPÉCIALISTE
FINANCEMENTS HABITAT ET
PROJETS CRÉDIT AGRICOLE POUR
TOUT COMPRENDRE.
CONSEIL D’EXPERT
Qu’est ce que le TEG ? Le Taux Effectif Global est
le taux englobant les intérêts et l’ensemble des
frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier,
d’assurance, de garantie, d’hypothèque…).
Il permet de mesurer le coût total du crédit.
Pour comparer deux propositions de
financement, le TEG ne suffit pas. La souplesse
possible pendant la vie du prêt, le niveau de
couverture en assurance, etc. sont autant
d’éléments à prendre en compte.
tions, rendez-vous page 20.
 SOMMAIRE 15
BIENTÔT PROPRIÉTAIRE
ÉTAPE 4
Déchiffrez l’Assurance Décès Invalidité
(ADI)
L’ADI est obligatoire. Elle permet de
sécuriser votre financement et de protéger
ainsi votre famille. Cette assurance vous
épaule et garantit le remboursement de
votre crédit en cas de décès, d’invalidité,
de maladie et d’accident ou encore de
chômage suite à un licenciement (lors de
la souscription de la garantie Perte d’em-
ploi) (1). Elle vous couvre également lorsque
votre situation évolue. Consultez le lexique
page 23 pour tout savoir.
Le tarif est fixe et garanti sur toute la durée
de votre prêt. Votre protection reste inchangée même si votre situation personnelle ou
professionnelle évolue.
CONSEILS D’EXPERT
• Il n’existe pas ou peu d’exclusions au contrat d’ADI du Crédit Agricole (le mal de dos et la dépression nerveuse sont
couverts).
• En complément de l’Assurance Décès Invalidité liée au prêt, garantissez à vos proches, en cas de coup dur, un capital
entièrement défiscalisé grâce à la Garantie Décès du Crédit Agricole.
Optez pour les bonnes garanties
À côté de la souscription d’une assurance,
la banque vous demandera la constitution
d’une « garantie crédit immobilier » qui fixe
les conséquences patrimoniales en cas du
non-remboursement du prêt immobilier.
(PPD), la caution. Le type de garantie sera
déterminé avec votre conseiller en fonction
de votre plan de financement et de votre
situation personnelle.
Consultez le lexique page 23 pour tout savoir.
Il existe plusieurs types de garanties : l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers
(1) La mise en œuvre de la garantie Perte d’emploi est conditionnée à une situation de chômage total suite à un licenciement mettant fin à une
période d’activité salariée d’au moins un an sous contrat de travail à durée indéterminée chez un employeur unique et la perception des allocations d’assurance chômage. La durée de versement des prestations est au maximum de 365 jours d’indemnisation continue ou discontinue
par période de chômage, dans la limite de 1 460 jours au total.
16
 SOMMAIRE
 SOMMAIRE
17
QUEL
FINANCEMENT ?
PRÉPARER LE
COMPROMIS
FINALISER SON
FINANCEMENT
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
 Offre de prêt
Signature chez
le notaire
Délai de réflexion de
10 jours minimum
ÉTAPE 5
Bientôt propriétaire





La signature de l’acte de vente définitif.
La souscription d’une assurance habitation.
Mes démarches pratiques.
Les garanties.
Les options de votre crédit immobilier.
Acceptation
de l’offre
Vous avez votre offre de prêt et toutes les pièces sont réunies pour la signature de l’acte de
vente chez le notaire ?
Félicitations, vous allez être propriétaire de votre logement !
La signature de l’acte de vente définitif
La signature de l’acte de vente définitif
a lieu chez le notaire. Vous payez à cette
occasion le solde du prix de vente ainsi que
les frais de notaire grâce, notamment, au
déblocage des fonds de votre prêt immobilier. Le notaire vous remet des attestations
de propriété et vous repartez avec les clés
de votre nouveau logement ! En cas d’achat
sur plan, la fraction du prix exigible lors de
la signature de la vente définitive dépend de
l’avancement des travaux à cette date.
CONSEIL D’EXPERT
Prévoyez un délai suffisant avec votre conseiller pour
que le déblocage des fonds soit prêt le jour J
(en général 10 jours ouvrés).
La souscription d’une assurance
habitation
L’assurance multirisque habitation est
indispensable dès la remise des clés.
Elle regroupe au sein d’un même contrat
plusieurs garanties modulables pour vous
assurer contre les principaux risques liés à
votre habitation : dégât des eaux, incendie,
cambriolage, etc.
BIENTÔT PROPRIÉTAIRE
SE DÉCIDER
VOUS
ÊTES ICI :
BON À SAVOIR
Vous devrez souscrire votre assurance habitation
dès le début des travaux dans le cas d’une
construction neuve.
1
À SAVOIR…
Je dispose d’un délai
de réflexion de 10 jours
à compter de la réception
de l’offre de prêt .
3
2
Je dois patienter
entre 3 et 6 mois avant
de recevoir mon titre
définitif de propriété .
Le prêt immobilier
débute dès le versement
des fonds.
Au Crédit Agricole,
vous pouvez choisir votre
date de prélèvement.
Pensez à assurer votre logement !
Consultez les avantages de l’assurance Habitation du Crédit Agricole sur :
www.ca-sudrhonealpes.fr/particuliers/assurance-des-biens/assurance-habitation.html
 SOMMAIRE
19
Mes démarches pratiques
Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mes
enfants, mon logement et l’organisation matérielle de mon déménagement.
• Le plus tôt possible : j’informe mon bailleur/ma copropriété. Si je suis locataire, j’effectue un état des lieux et je récupère mon
dépôt de garantie. Si je suis propriétaire, je
demande un arrêté de compte à mon syndic.
BON À SAVOIR
Mes notes
J’organise mon déménagement et m’assure
que mes enfants puissent continuer d’aller
à l’école.
• Dans le mois suivant : je fais inscrire ma
nouvelle adresse sur mes papiers.
• Avant le 31 décembre : je m’inscris sur
les listes électorales de ma commune.
CONSEILS D’EXPERT
Attention : il est important de conserver les papiers
concernant son logement.
• Je signale mon déménagement à mon assureur pour
modification de mon contrat d’assurance habitation.
La plupart des démarches pour changer ses coordonnées
peuvent être réalisées sur le site mon.service-public.fr.
• Vous avez un problème de voisinage ? Un litige avec
un commerçant ou fournisseur ? L’assurance Pleins
Droits vous aide à faire respecter vos droits.
Les garanties
• Les obligations du vendeur sont au nombre
de cinq : obligation de délivrance, garantie de conformité du bien, garantie contre
l’éviction, garantie contre les vices cachés
et garantie décennale. Pour en savoir plus,
reportez-vous au lexique page 23.
• Si vous avez fait construire, votre contrat
de construction de maison individuelle vous
offre des garanties de livraison, de prix et
de délais. Il inclut différentes garanties : la
garantie de parfait achèvement, la garantie
biennale et la garantie décennale. L’assurance dommages-ouvrage obligatoirement
souscrite, assure le préfinancement des travaux de réparation des dommages relevant
de la garantie décennale, avant même l’établissement de la responsabilité du constructeur. Pour en savoir plus, reportez-vous au
lexique page 23.
Les options de votre crédit immobilier
Après la mise en place de votre prêt Facilimmo et dès une année de remboursement,
vous pourrez grâce à ses options souplesse :
•
Faire une pause mensualité (1 fois
maximum par an).
• Demander à régler une double mensualité (1 fois maximum par an).
• Moduler vos échéances (plus ou moins
30 % par rapport à la dernière échéance
20
 SOMMAIRE
Mes infos personnelles
Répertoriez vos charges et vos revenus pour estimer votre capacité d’emprunt.
Attention ! Tous les revenus ne sont pas comptabilisés à 100 %.
RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE
Pour plus d’informations, rencontrez un spécialiste Financements Habitat et Projets Crédit Agricole.
REVENUS
CHARGES
réglée) pour faire coller vos remboursements à vos revenus et vos charges (1 fois
maximum par an).
RENCONTREZ UN SPÉCIALISTE
Pour plus d’informations, rencontrez un spécialiste
Financements Habitat et Projets Crédit Agricole.
 SOMMAIRE
21
Mes pièces justificatives
Lexique
ÉTAT CIVIL :
L’ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ





Pièce d’identité en cours de validité
Livret de famille
Justificatif de domicile (- 3 mois)
Bail et quittance de loyer ou attestation d’hébergement
(justificatif sur l’hébergeant)
Contrat de mariage ou PACS, jugement de divorce.
Si Société Civile Immobilière : statuts et K bis
PROJET :







Compromis
Contrat de construction
et assurance dommages-ouvrage (CCMI)
Contrat de réservation (VEFA)
Devis de travaux
Dépôt de permis de construire
Plans
Justificatifs de l’apport et si concerné du financement
en « primo acquisition » (justifier pendant minimum 24 mois du statut
de locataire ou assimilé)
REVENUS :





2 derniers avis d’impôts
3 derniers bulletins de salaire des emprunteurs ou 3 derniers bilans
pour un gérant non salarié (+ statuts et K bis de la société)
Contrat de travail
Justificatifs des revenus locatifs
Justificatifs des autres revenus
CHARGES :



Tableaux d’amortissement et offres des prêts en cours
(crédits consommation et habitat)
Quittances de loyer ou bail
Justificatifs de pensions versées
COMPTES BANCAIRES :


3 derniers mois de relevés de compte
Relevé d’Identité Bancaire
PATRIMOINE :


22
 SOMMAIRE
Attestation de propriété
Valeurs de biens, relevés de comptes d’épargne et placements
a PTIA (Perte Totale et Irréversible d’AutoL
nomie) : inaptitude totale et irréversible à se livrer
à une activité rémunérée nécessitant l’assistance
d’une tierce personne pour accomplir les actes
ordinaires de la vie.
’ITT (Invalidité Temporaire Totale) : inaptitude
L
temporaire à exercer sa profession ou ses activités habituelles (personnes qui ne travaillent pas).
L’invalidité : diminution permanente de certaines aptitudes.
L’assurance Perte d’emploi : prise en charge
de 50 % des mensualités en cas de licenciement
économique donnant lieu aux prestations de Pôle
Emploi.
LE TAUX
Taux fixe : ne change pas pendant la durée du
crédit, il est souvent assorti de pénalités de remboursement anticipé.
Taux révisable : c’est un indice de référence
qui sert de base de calcul aux éventuelles variations de taux (souvent l’Euribor). La variation est
annuelle après une période de neutralisation (12
à 24 mois selon le type de prêt). En cas de variation de taux, c’est soit la mensualité, soit la durée
qui évolue (selon la formule choisie). Les taux
révisables sont souvent « capés » : ils bénéficient
d’un butoir à la hausse et pour le Crédit Agricole,
n’ont pas de butoir à la baisse. Pas de pénalités
de remboursement anticipé et possibilité de passage à taux fixe dans la plupart des cas.
Taux mixte ou G2 : il combine une période de
taux fixe (7 ou 10 ans) et une période de taux
révisable capé 2.
TEG (Taux Effectif Global) : il représente le coût
réel du prêt immobilier (le taux + les frais de dossier + les frais de garantie + les cotisations d’assurance + les commissions des intermédiaires).
TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) : il
représente le coût de l’assurance emprunteur.
LES GARANTIES
L’hypothèque : le bien financé est apporté en
garantie du financement. Le prêteur, en cas de
défaillance de l’emprunteur, peut faire saisir le
logement pour le vendre aux enchères judiciaires.
Il existe deux formes : l’hypothèque conventionnelle et le privilège de prêteur de deniers en cas
d’achat de biens anciens. Ces garanties sont déposées chez un notaire et représentent un acte
authentique.
La caution mutuelle : cet organisme, en cas de
défaillance de l’emprunteur assure le remboursement du prêt immobilier grâce à une mutualisation des risques. Il n’y a pas obligation de passer
devant notaire pour la garantie du financement,
d’où un coût moins élevé que l’hypothèque.
LES GARANTIES DU VENDEUR
L’obligation de « délivrance » : le vendeur s’engage à avoir libéré le bien et à le livrer le jour de la
signature du contrat de vente définitif.
La garantie de conformité du bien : le bien
livré doit être conforme à la description inscrite
dans l’acte de vente.
La garantie contre l’éviction : le vendeur doit
me garantir « la possession paisible de la chose
vendue ». Il sera tenu responsable si cette garantie n’est pas respectée (par exemple, une
servitude de passage non mentionnée dans le
contrat).
La garantie contre les vices cachés : un vice
caché est une imperfection grave, un défaut qui
est inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux
pour rendre l’objet acheté inutilisable. Ainsi, si
je découvre un vice caché, je dispose de 6 à
12 mois après cette découverte pour faire marcher la garantie.
La garantie décennale : couvre les dommages
liés au gros œuvre pendant 10 ans, par exemple
les problèmes d’effondrement, de défaut d’étanchéité, de corrosion, etc. Elle s’applique si mon
logement a moins de 10 ans. Pendant les dix années qui suivent la construction du logement, le
promoteur (ou le constructeur) est tenu de réparer les défauts rendant le logement impropre à sa
destination ou affectant sa solidité.
La garantie de parfait achèvement : couvre
la réparation des défauts de conformité pendant
1 an après la réception des travaux.
La garantie biennale : couvre le bon fonctionnement des éléments d’équipement indépendants du
gros œuvre pendant 2 ans.
 SOMMAIRE
23
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capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, numéro unique d’identification des
entreprises 402 121 958 RCS Grenoble code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances
immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476 dont le siège
social est situé 15/17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 Grenoble cedex 9. © Fotolia.
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