projet immobilier - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Réussir mon
PROJET
IMMOBILIER
LE GUIDE INDISPENSABLE POUR PRÉPARER
SON PROJET ET PRENDRE LES BONNES DÉCISIONS !
Vous avez
UN PROJET IMMOBILIER ?
Sommaire
3 Vous avez un projet immobilier ?
4
Se décider
• Définissez votre projet
• Déterminez le budget prévisionnel de votre projet
• Organisez vos recherches
8
Quel financement ?
• Définissez qui achète
• Trouvez le bon financement
12 Préparer le compromis
• Précisez les principales conditions de la vente
• Disposez des diagnostics obligatoires
Un projet immobilier est souvent une opération complexe. Vous vous demandez par où commencer ?
À quoi faut-il penser ?
Vous vous posez beaucoup de questions et vous avez
raison. Devenir propriétaire ne s’improvise pas.
Pour être sûr de ne rien oublier, découvrez pas à pas
toutes les étapes incontournables pour réussir votre
projet immobilier.
Avec ce guide, vous avez désormais à disposition
toutes les informations clés. Vous trouverez tout au
long de ce document des conseils et des liens vous
permettant, si vous le souhaitez, d’aller plus loin sur
certains sujets.
Vous pourrez, par exemple, simuler et évaluer votre
capacité d’emprunt sur notre site Internet e-immobilier
et bien entendu profiter de l’expertise de nos spécialistes habitat. Ils vous apporteront les conseils et solutions utiles en fonction de l’évolution de votre projet.
14
Finaliser son financement
•
•
•
•
Constituez votre dossier efficacement
Cernez les composants du crédit immobilier
Déchiffrez l’Assurance Décès Invalidité
Optez pour les bonnes garanties
18 Bientôt propriétaire
•
•
•
•
•
La signature de l’acte de vente définitif
La souscription d’une assurance habitation
Mes démarches pratiques
Les garanties
Les options de votre crédit immobilier
Des symboles vous aideront à vous repérer et à ne
pas oublier les éléments importants.
Incontournable
À noter
Bon à savoir
21 Mes notes - Mes infos personnelles
Utilisez nos simulateurs en ligne
22 Mes pièces justificatives
Rencontrez un spécialiste habitat Crédit Agricole
23 Lexique
Consultez les documents sur www.e-immobilier.credit-agricole.fr
3
VOUS
ÊTES
ICI
PRÉPARER LE
COMPROMIS
FINALISER SON
FINANCEMENT
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
Commencez par définir précisément votre projet immobilier et
calculez votre budget d’acquisition. Avec ces éléments, vous serez prêt pour chercher efficacement votre logement et l’acquérir
au meilleur prix !
DÉFINISSEZ VOTRE PROJET
Pens ez à :
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Définir les crit is it ion.
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Vis iter le loge ou des jo urs
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consulter
N’hés itez pas à l’agence
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S quare Habitat rédit Agricole !
C
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im m ob
CHOISIR ENTRE LE NEUF ET L’ANCIEN
C’est une affaire de goût, d’emplacement et de budget.
Le neuf comme l’ancien présentent chacun des avantages et des
inconvénients.
• En investissant dans le neuf, vous avez la possibilité de construire
votre logement tel que vous l’imaginez en bénéficiant des dernières normes en vigueur.
Vous pouvez bénéficier de prêts avantageux, d’une exonération de
la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’achèvement des travaux, de frais de notaire moins élevés, de garanties
(biennale et décennale) et de réductions d’impôt pour l’investissement locatif dans le neuf (Loi Pinel).
• Généralement, l’ancien est moins cher que le neuf et vous permet d’emménager dans les trois mois qui suivent la signature du
compromis.
SE DÉCIDER
1
QUEL
FINANCEMENT ?
Consultez le guide « Acheter dans le neuf ou l’ancien ? » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/acheter-neuf-ancien.jsp
À noter :
Les frais de notaire sont de l’ordre de 3 à 4 % du prix
du bien dans le neuf, contre 7 à 9 % dans l’ancien.
Estimez vos frais sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateur/frais-de-notaire.jsp
SE
DÉCIDER
FAIRE CONSTRUIRE
• La première étape sera la recherche d’un terrain constructible et
l’obtention d’un permis de construire : consultez le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU) auprès
de la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet
immobilier.
•
Pour la réalisation des travaux, vous pouvez faire appel à un
constructeur de maison individuelle ou à des entreprises du bâtiment et à un architecte.
 Définissez votre projet
 Déterminez le budget prévisionnel de votre projet
 Organisez vos recherches
Consultez le guide « Faire construire sa maison » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/faire-construire-maison.jsp
5
Bon à savoir :
• L’intervention d’un architecte est obligatoire pour la construction
d’une maison de plus de 170 m2 de surface hors d’œuvre nette
(SHON).
• Si vous passez par un constructeur de maison individuelle, s’il n’y a
pas de contrat d’architecte ou si vous construisez vous-même tout
ou partie de votre maison, il est fortement conseillé de souscrire
une assurance dommages-ouvrage (ce n’est pas une obligation).
• Si vous avez prévu de réaliser des travaux vous-même, optez pour
la Garantie des Accidents de la Vie (GAV), indispensable pour se
protéger en cas d’accidents domestiques.
DÉTERMINEZ VOTRE BUDGET PRÉVISIONNEL
ÉVALUER SON APPORT PERSONNEL
Votre épargne, la revente de votre logement si vous êtes
déjà propriétaire, le déblocage des sommes placées en intéressement et en participation (si votre projet est l’acquisition de votre résidence principale), sont autant d’éléments
qui peuvent constituer votre apport personnel. Pensez-y !
À noter :
Votre apport personnel représente généralement entre
10 et 20 % du prix global de votre projet immobilier.
ESTIMER SA CAPACITÉ D’EMPRUNT
• Répertoriez vos revenus fixes : salaire moyen sur l’année y compris
le 13ème mois, revenus brut (hors charges, pondérés à 70 %), etc.
• Comptabilisez vos charges : vos crédits en cours, assurances, impôts et taxes (habitation et foncière), les charges d’électricité, de chauffage, les abonnements téléphone, Internet etc.
N’oubliez pas d’intégrer dans vos charges, les dépenses et frais liés à
votre futur logement et à votre emprunt : les frais d’agence, les frais de
notaire, les garanties (hypothèque…), les frais d’assurance, les charges
de copropriété éventuelles, les frais de déménagement etc.
Répertoriez vos informations personnelles pour rencontrer votre spécialiste habitat. Complétez votre tableau « Mes infos personnelles » page 21.
Calculez directement votre capacité d’acquisition sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/simulateur/capacite-acquisition.jsp
ORGANISEZ VOS RECHERCHES
ÉTUDIER LE MARCHÉ IMMOBILIER
Renseignez-vous sur les prix de l’immobilier et comparez le prix des biens
vendus dans le secteur qui vous intéresse.
Comparez des biens équivalents en termes de surface, d’exposition, de
standing, de l’état du bien etc.
Rendez-vous sur www.squarehabitat.fr
Flashez
et téléchargez
l’application
Square Habitat
sur votre Iphone
BIEN CIBLER SES ANNONCES
Sélectionnez les annonces répondant aux critères qui vous paraissent
essentiels en utilisant les moteurs de recherche des sites immobiliers.
Pour éviter des déplacements inutiles, contactez l’agence immobilière ou
le propriétaire pour poser vos questions.
À noter :
• Le prix affiché dans les annonces d’agences immobilières inclut
la commission d’agence.
• La performance énergétique (classement de A à G) doit être
mentionnée sur toute annonce de vente.
ORGANISER SES VISITES
• Préparez vos questions à poser pendant la visite. Outre les caractéristiques techniques et pratiques du bien (superficie, exposition, nombre
de pièces…) n’oubliez pas les informations administratives et financières
telles que le montant des taxes foncières et d’habitation, les charges et
PV d’assemblée générale de copropriété, les diagnostics techniques
(amiante, plomb, termites…), etc.
• Dans le cas d’une maison, renseignez-vous sur l’état de la construction
(charpentes, gouttières, tout-à-l’égoût) et sur l’existence d’une servitude de passage.
Consultez le guide « Trouver le bon logement » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/trouver-logement.jsp
Venez rencontrer un spécialiste habitat
À noter : Vos mensualités, tous crédits confondus, ne doivent pas
dépasser 35 % de vos revenus nets.
6
À noter : La loi impose au vendeur de faire réaliser avant la vente
certains diagnostics techniques. Renseignez-vous selon votre commune, le type de bien… pour connaître les différents types de documents obligatoires. Pour plus d’informations, rendez-vous page 13.
7
VOUS
ÊTES
ICI
SE DÉCIDER
2
PRÉPARER LE
COMPROMIS
FINALISER SON
FINANCEMENT
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
 Projet
 Budget
Une fois que votre projet est bien déterminé, deux éléments sont à
prendre en considération :
- Achetez-vous seul ou à plusieurs ?
- Pouvez-vous bénéficier de prêts aidés ou réglementés ?
Ces prêts peuvent vous permettre de réduire le coût du financement
global de votre résidence principale.
DÉFINISSEZ QUI ACHÈTE
Indis p ensable
ous
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QUEL FINANCEMENT ?
t
C’est le m om en
un
er
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itat !
spécialiste hab
SI VOUS ACHETEZ SEUL
Vous serez l’unique propriétaire de votre logement et rembourserez seul les
échéances de votre prêt immobilier. Si vous achetez ou construisez votre
premier bien (neuf), vous pouvez probablement bénéficier de prêts aidés tel
que le prêt immobilier primo-accédant PTZ + (1).
SI VOUS ACHETEZ À DEUX
Vous serez généralement co-acquéreur et co-emprunteur avec votre
conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Vous pouvez aussi choisir d’acquérir à plusieurs par le biais d’une société civile immobilière (SCI).
Consultez le guide « Acheter seul ou à plusieurs » sur : e-immobilier.creditagricole.fr/premier-achat/guide/acheter-bien-seul-plusieurs.jsp
QUEL
FINANCEMENT ?
 Définissez qui achète
 Trouvez le bon financement
Incontournable :
• Sécurisez votre patrimoine en vérifiant vos contrats (mariage, PACS…)
et les clauses liées.
• C’est le propriétaire du terrain qui est propriétaire du bien construit
dessus.
Bon à savoir :
Vos parents ou grands-parents bénéficient d’un
programme fidélité au Crédit Agricole ? Sachez qu’ils peuvent vous
faire profiter d’un prêt à 0 % ou d’une assurance habitation à 1 € la
1ère année. Renseignez-vous auprès de votre spécialiste Habitat.
9
TROUVEZ LE BON FINANCEMENT
LES PRÊTS AIDÉS
Les prêts aidés ou réglementés sont soumis à différents critères : selon votre situation familiale, sociale et professionnelle, vos conditions de ressources, selon
la nature du bien ou encore si vous réalisez votre première acquisition.
Ces prêts concernent le financement de la résidence principale. Ils sont en
général accessibles à la plupart des emprunteurs. Ils ouvrent droit aux aides
financières de l’État.
Consultez le guide « Le PTZ + : est-il fait pour moi ? » sur :
e-immobilier.credit-agricole.fr/boite-a-outils/infographie/ptz.jsp
LES PRÊTS AVEC ÉPARGNE PRÉALABLE
Le plus connu est le Prêt d’Épargne Logement. C’est un prêt réglementé que
vous pouvez demander pour financer l’acquisition de votre résidence principale si vous avez constitué au préalable une épargne sous la forme d’un Plan
d’Épargne Logement (PEL) et/ou d’un Compte d’Epargne Logement (CEL). Le
montant de votre prêt dépend des intérêts que vous avez acquis pendant la
période d’épargne (2).
Bon à savoir :
Détenteurs de PEL / CEL, vous pouvez bénéficier d’une
prime d’État. Renseignez-vous auprès de votre spécialiste habitat.
LES PRÊTS PATRONAUX
Les prêts patronaux sont mis en place par certaines entreprises pour aider les
salariés à devenir propriétaires. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
LES PRÊTS BANCAIRES
Le prêt immobilier du Crédit Agricole peut à lui seul financer votre bien immobilier ou être complémentaire de certains prêts réglementés. Il existe différentes
options qui vous permettent d’avoir une véritable souplesse dans vos remboursements. Pour plus d’informations, rendez-vous page 20.
Validez votre plan de financement
et rencontrez un spécialiste habitat
Flashez et simulez
votre prêt immobilier
10
(1) Offre soumise à conditions selon la réglementation du Prêt à Taux Zéro + en vigueur au 23/03/2015, sous réserve
d’acceptation de votre dossier de financement par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez
d’un délai de réflexion de 10 jours au moins, après réception de l’offre de prêt, avant de l’accepter. La réalisation de la
vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes
versées.
(2) Selon la réglementation en vigueur au 23/03/2015, sous réserve d’acceptation de votre dossier de financement par
votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Les prêts PEL concernent les logements destinés à l’habitation principale. Pour des travaux de construction, une acquisition immobilière ou simultanément une acquisition et des travaux, ou
bien tous travaux réalisés hors acquisition, si le prêt est d’un montant supérieur à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme
d’un prêt immobilier. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la
vente ou des travaux est subordonnée à l’obtention du prêt immobilier. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous
rembourser les sommes versées. Pour des travaux de réparation ou d’amélioration hors acquisition, si le prêt est d’un
montant inférieur ou égal à 75 000 €, le prêt PEL prend la forme d’un crédit à la consommation. Vous disposez alors
d’un droit légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
11
SE DÉCIDER
QUEL
FINANCEMENT ?
3
 Logement trouvé
 Prix fixé
FINALISER SON
FINANCEMENT
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
Signature
du compromis
Délai de rétractation
de 7 jours maximum
Indis p ensable
le comprom is
Avant de signer de vente,
ou la prom esse toutes les
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veillez bien à av e poss ession :
votr
info rm at ions en attestat ions
diagnostics,
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diverses, fonds de l’acompte.
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pour le vers em
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Vous allez dev d’achat.
5 % du prix
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Vous avez 7 joter !
c
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tr
p ou r vous ré
Vous avez trouvé votre logement et vous avez convenu d’un prix avec le vendeur ? Il vous faut désormais bloquer définitivement le bien.
Pour cela, vous allez signer rapidement un accord préliminaire (selon le cas,
une promesse de vente ou un compromis de vente) et verser en même temps
un acompte sur le prix.
La vente définitive chez le notaire interviendra quelques semaines plus tard.
PRÉCISEZ LES PRINCIPALES CONDITIONS DE LA VENTE
LA PROMESSE OU LE COMPROMIS DE VENTE
La promesse, comme le compromis de vente, permettent au vendeur et à
l’acheteur de préciser les principales conditions de la vente (notamment les
conditions suspensives) avant la formalisation de l’acte de vente définitif.
Même si les deux types de contrats obéissent à des règles différentes, l’acheteur dispose, dans les deux cas, d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires
après la signature.
LA SIGNATURE
La signature de la promesse de vente a lieu à
l’agence immobilière ou chez le notaire. Celle-ci
s’accompagne du versement d’un acompte sur
le prix (5 % le plus souvent).
Pour ne pas être pris au dépourvu, faites déposer
cette somme au plus tard la veille de la signature,
sur un compte spécial (dit compte séquestre) de
l’agence ou du notaire. Ne remettez pas cette
somme directement au vendeur ! Par ailleurs, c’est l’agence ou le notaire qui
s’occupe de récupérer auprès du vendeur tous les documents nécessaires à la
signature (dont les diagnostics obligatoires).
PRÉPARER LE COMPROMIS
VOUS
ÊTES
ICI
Incontournable :
Pensez à faire noter les conditions suspensives liées à
l’obtention du financement et/ou du permis de construire.
DISPOSEZ DES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
PRÉPARER
LE COMPROMIS
 Précisez les principales conditions de la vente
 Disposez des diagnostics obligatoires
Doivent figurer dans les annonces immobilières et être annexés à la promesse
de vente :
• les certificats concernant l’amiante, le plomb, les installations de gaz, d’électricité et d’assainissement, les risques naturels et technologiques, etc.
• le diagnostic de performance énergétique (DPE, affiché dès la mise en
vente du bien) et, en cas de vente d’un appartement en copropriété, l’attestation de surface de la loi Carrez.
Consultez le guide « Les diagnostics immobiliers obligatoires »
sur : e-immobilier.credit-agricole.fr/premier-achat/guide/diagnosticsimmobiliers-obligatoires.jsp
13
VOUS
ÊTES
ICI
SE DÉCIDER
QUEL
FINANCEMENT ?
PRÉPARER LE
COMPROMIS
 Compromis signé
Délai de 45 jours
pour lever les conditions
suspensives
4
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE
Montage du dossier et
accord de principe
Obtention de l’offre de prêt
Votre compromis de vente est signé et l’acompte est versé. Il vous faut finaliser
l’obtention de votre offre de prêt. Votre demande de financement fixera toutes les
modalités de remboursement ainsi que les garanties de votre prêt.
La souscription d’une assurance emprunteur, appelée communément « Assurance
Décès Invalidité », est également obligatoire dans le cadre d’un prêt immobilier.
Dès la signature de la promesse ou du compromis de vente, vous disposez d’une
clause suspensive d’obtention de prêt qui est généralement de 45 jours.
CONSTITUEZ VOTRE DOSSIER EFFICACEMENT
FINALISER SON FINANCEMENT
Pour obtenir le plus rapidement possible une proposition de financement et afin d’éviter les déplacements inutiles à l’agence, il vous faut un certain nombre de pièces justificatives. Servez-vous de votre check-list pour ne rien oublier ! Rendez-vous
page 22.
CERNEZ LES COMPOSANTS DU CRÉDIT IMMOBILIER
Votre financement est composé d’éléments que vous avez définis avec votre conseiller :
la durée, le taux, la mensualité, les modalités de remboursement... Il existe différents
types de taux (fixe, révisable ou mixte) qui dépendent du taux du marché et de la durée
de votre prêt. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir.
Le prêt Facilimmo du Crédit Agricole vous accompagne dans votre acquisition et
s’adapte à votre vie et à l’évolution de vos revenus avec la souplesse de remboursement (modulation des échéances, pause mensualité, double mensualité, etc.).
 Pour plus d’informations, rendez-vous page 20.
FINALISER SON
FINANCEMENT




14
Constituez votre dossier efficacement
Cernez les composants du crédit immobilier
Déchiffrez l’Assurance Décès Invalidité
Optez pour les bonnes garanties
Consultez votre spécialiste
habitat pour tout comprendre
Bon à savoir :
Qu’est ce que le TEG ?
Le Taux Effectif Global est le taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés
à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il
permet de mesurer le coût total du crédit.
À noter :
Pour comparer 2 propositions de financement, le TEG ne suffit pas.
La souplesse possible pendant la vie du prêt, le niveau de couverture en assurance,
etc. sont autant d’éléments à prendre en compte.
15
DÉCHIFFREZ L’ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ (ADI)
L’ADI est obligatoire. Elle permet de sécuriser votre financement et de protéger ainsi votre
famille. Cette assurance vous épaule et garantit le remboursement de votre crédit en cas de
décès, d’invalidité, de maladie et d’accident ou encore de chômage suite à un licenciement
(lors de la souscription de la garantie Perte d’emploi) (1). Elle vous couvre également lorsque
votre situation évolue. Consultez le lexique page 23 pour tout savoir.
Le tarif est fixe et garanti sur toute la durée de votre prêt. Votre protection reste inchangée
même si votre situation personnelle ou professionnelle évolue.
À noter :
Il n’existe pas ou peu d’exclusions au contrat d’ADI du Crédit Agricole (le
mal de dos et la dépression nerveuse sont couverts).
Bon à savoir :
En complément de l’Assurance Décès Invalidité liée au prêt, garantissez à vos proches, en cas de coup dur, un capital entièrement défiscalisé grâce
à la Garantie Décès du Crédit Agricole.
OPTEZ POUR LES BONNES GARANTIES
A côté de la souscription d’une assurance, la banque vous demandera la constitution d’une
« garantie crédit immobilier » qui fixe les conséquences patrimoniales en cas du non-remboursement du prêt immobilier.
Il existe plusieurs types de garanties : l’hypothèque, le privilège de prêteur de deniers (PPD),
la caution. Le type de garantie sera déterminé avec votre conseiller en fonction de votre plan
de financement et de votre situation personnelle.
Consultez le lexique page 23 pour tout savoir.
(1) La mise en œuvre de la garantie Perte d’emploi est conditionnée à une situation de chômage total suite à un licenciement mettant fin
à une période d’activité salariée d’au moins un an sous contrat de travail à durée indéterminée chez un employeur unique et la perception
des allocations d’assurance chômage. La durée de versement des prestations est au maximum de 365 jours d’indemnisation continue ou
discontinue par période de chômage, dans la limite de 1 460 jours au total.
16
17
VOUS
ÊTES
ICI
SE DÉCIDER
QUEL
FINANCEMENT ?
PRÉPARER LE
COMPROMIS
FINALISER SON
FINANCEMENT
5
 Offre de prêt
Signature
chez le notaire
Délai de réflexion
de 10 jours minimum
À savo ir :
Acceptation
de l’offre
Vous avez votre offre de prêt et toutes les pièces sont réunies pour la signature de
l’acte de vente chez le notaire ?
Félicitations, vous allez être propriétaire de votre logement !
LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE DÉFINITIF
La signature de l’acte de vente définitif a lieu chez le notaire. Vous payez à cette occasion
le solde du prix de vente ainsi que les frais de notaire grâce, notamment, au déblocage des
fonds de votre prêt immobilier. Le notaire vous remet des attestations de propriété et vous
repartez avec les clés de votre nouveau logement ! En cas d’achat sur plan, la fraction du
prix exigible lors de la signature de la vente définitive dépend de l’avancement des travaux
à cette date.
BIENTÔT PROPRIÉTAIRE
n délai de
Je dis pose d’u urs à compter
jo
réflexion de 10 e l’offre de prêt .
d
de la récept ion
ter entre 2 et 3
Je do is patien
tre
recevo ir m on ti
m ois av ant de été .
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définitif de prop
le
ier débute dès
Le prêt im m obil nds. Au Crédit
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po
us
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Agricole,
élèvem ent.
pr
e
d
e
votre dat
Incontournable : Prévoyez un délai suffisant avec votre conseiller pour que le déblocage des fonds soit prêt le jour J (en général 10 jours ouvrés).
BIENTÔT
PROPRIÉTAIRE





La signature de l’acte de vente définitif
La souscription d’une assurance habitation
Mes démarches pratiques
Les garanties
Les options de votre crédit immobilier
LA SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE HABITATION
L’assurance multirisque habitation est indispensable dès la remise des clés. Elle regroupe au
sein d’un même contrat plusieurs garanties modulables pour vous assurer contre les principaux risques liés à votre habitation : dégât des eaux, incendie, cambriolage, etc.
Pensez à assurer votre logement : consultez les
avantages de l’assurance Habitation du Crédit Agricole sur :
www.ca-sudrhonealpes.fr/particuliers/assurance-des-biens/
assurance-habitation.html
À noter :
Vous devrez souscrire votre assurance habitation dès le début des travaux
dans le cas d’une construction neuve (hors constructeur de maison individuelle).
19
MES DÉMARCHES PRATIQUES
Lorsque je décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent mes enfants,
mon logement et l’organisation matérielle de mon déménagement.
• Le plus tôt possible : j’informe mon bailleur/ma copropriété. Si je suis locataire, j’effectue
un état des lieux et je récupère mon dépôt de garantie. Si je suis propriétaire, je demande
un arrêté de compte à mon syndic. J’organise mon déménagement et m’assure que mes
enfants puissent continuer d’aller à l’école.
• Dans le mois suivant : je fais inscrire ma nouvelle adresse sur mes papiers.
• Avant le 31 décembre : je m’inscris sur les listes électorales de ma commune.
Mes notes
À noter :
• Attention : il est important de conserver les papiers concernant son logement.
• La plupart des démarches pour changer ses coordonnées peuvent être réalisées sur le
site mon.service-public.fr.
• Je signale mon déménagement à mon assureur pour modification de mon contrat
d’assurance habitation.
Bon à savoir :
Vous avez un problème de voisinage ? Un litige avec un commerçant
ou fournisseur ? L’assurance Pleins Droits vous aide à faire respecter vos droits.
LES GARANTIES
• Les obligations du vendeur sont au nombre de cinq : obligation de délivrance, garantie de
conformité du bien, garantie contre l’éviction, garantie contre les vices cachés et garantie
décennale. Pour en savoir plus, reportez-vous au lexique page 23.
• Si vous avez fait construire, votre contrat de construction
de maison individuelle vous offre des garanties de livraison, de prix et de délais. Il inclut différentes garanties : la
garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et
la garantie décennale. L’assurance dommages-ouvrage
obligatoirement souscrite, assure le préfinancement
des travaux de réparation des dommages relevant de
la garantie décennale, avant même l’établissement de
la responsabilité du constructeur. Pour en savoir plus,
reportez-vous au lexique page 23.
Mes infos personnelles
Répertoriez vos charges et vos revenus pour estimer votre capacité d’emprunt.
Attention ! Tous les revenus ne sont pas comptabilisés à 100 %.
Consultez un spécialiste habitat
pour plus d’informations
REVENUS
CHARGES
LES OPTIONS DE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER
Après la mise en place de votre prêt Facilimmo et dès une année de remboursement, vous
pourrez grâce à ses options souplesse :
• Faire une pause mensualité (1 fois maximum par an) ;
•D
emander à régler une double mensualité (1 fois maximum par an) ;
• Moduler vos échéances (plus ou moins 30 % par rapport à la dernière échéance réglée) pour
faire coller vos remboursements à vos revenus et vos charges (1 fois maximum par an).
Rencontrez un spécialiste habitat
pour plus d’informations
20
21
Mes pièces justificatives
ÉTAT CIVIL :
Pièce d’identité en cours de validité
Livret de famille
Justificatif de domicile (- 3 mois)
Bail et quittance de loyer ou attestation d’hébergement
(justificatif sur l’hébergeant)
 Contrat de mariage ou PACS, jugement de divorce.
Si Société Civile Immobilière : statuts et K bis




PROJET :
 Compromis
 Contrat de construction
et assurance dommages-ouvrage (CCMI)
 Contrat de réservation (VEFA)
 Devis de travaux
 Dépôt de permis de construire
 Plans
 Justificatifs de l’apport et si concerné du financement en « primo
acquisition » (justifier pendant minimum 24 mois du statut de locataire
ou assimilé)
REVENUS :
 2 derniers avis d’impôts
 3 derniers bulletins de salaire des emprunteurs ou 3 derniers bilans
pour un gérant non salarié (+ statuts et K bis de la société)
 Contrat de travail
 Justificatifs des revenus locatifs
 Justificatifs des autres revenus
CHARGES :
 Tableaux d’amortissement et offres des prêts en cours
(crédits consommation et habitat)
 Quittances de loyer ou bail
 Justificatifs de pensions versées
COMPTES BANCAIRES :
 3 derniers mois de relevés de compte
 Relevé d’Identité Bancaire
PATRIMOINE :
 Attestation de propriété
 Valeurs de biens, relevés de comptes d’épargne et placements
22
LES GARANTIES
Lexique
L’ASSURANCE DÉCÈS INVALIDITÉ
a PTIA (Perte Totale et Irréversible d’AutonoL
mie) : inaptitude totale et irréversible à se livrer à une
activité rémunérée nécessitant l’assistance d’une
tierce personne pour accomplir les actes ordinaires
de la vie.
’ITT (Invalidité Temporaire Totale) : inaptitude
L
temporaire à exercer sa profession ou ses activités
habituelles (personnes qui ne travaillent pas).
L’invalidité : diminution permanente de certaines
aptitudes.
L’assurance Perte d’emploi : prise en charge
de 50 % des mensualités en cas de licenciement
économique donnant lieu aux prestations de Pôle
Emploi.
LE TAUX :
Taux fixe : ne change pas pendant la durée du crédit, il est souvent assorti de pénalités de remboursement anticipé.
Taux révisable : c’est un indice de référence qui
sert de base de calcul aux éventuelles variations
de taux (souvent l’Euribor). La variation est annuelle
après une période de neutralisation (12 à 24 mois
selon le type de prêt). En cas de variation de taux,
c’est soit la mensualité, soit la durée qui évoluent
(selon la formule choisie). Les taux révisables sont
souvent « capés » : ils bénéficient d’un butoir à la
hausse et pour le Crédit Agricole, n’ont pas de butoir à la baisse. Pas de pénalités de remboursement
anticipé et possibilité de passage à taux fixe dans la
plupart des cas.
Taux mixte ou G2 : il combine une période de taux
fixe (7 ou 10 ans) et une période de taux révisable
capé 2.
TEG (Taux Effectif Global) : il représente le coût
réel du prêt immobilier (le taux + les frais de dossier
+ les frais de garantie + les cotisations d’assurance
+ les commissions des intermédiaires).
TAEA (Taux Annuel Équivalent Assurance) : il
représente le coût de l’assurance emprunteur.
L’hypothèque : le bien financé est apporté en garantie du financement. Le prêteur, en cas de défaillance de l’emprunteur, peut faire saisir le logement
pour le vendre aux enchères judiciaires. Il existe
deux formes : l’hypothèque conventionnelle et le
privilège de prêteur de deniers en cas d’achat de
biens anciens. Ces garanties sont déposées chez
un notaire et représente un acte authentique.
La caution mutuelle : cet organisme, en cas de
défaillance de l’emprunteur assure le remboursement du prêt immobilier grâce à une mutualisation
des risques. Il n’y a pas obligation de passer devant
notaire pour la garantie du financement, d’où un
coût moins élevé que l’hypothèque.
LES GARANTIES DU VENDEUR
L’obligation de « délivrance » : le vendeur s’engage à avoir libéré le bien et à le livrer le jour de la
signature du contrat de vente définitif.
La garantie de conformité du bien : le bien livré
doit être conforme à la description inscrite dans
l’acte de vente.
La garantie contre l’éviction : le vendeur doit me
garantir « la possession paisible de la chose vendue ». Il sera tenu responsable si cette garantie n’est
pas respectée (par exemple, une servitude de passage non mentionnée dans le contrat).
La garantie contre les vices cachés : un vice
caché est une imperfection grave, un défaut qui est
inapparent. Ce défaut doit être assez sérieux pour
rendre l’objet acheté inutilisable. Ainsi, si je découvre
un vice caché, je dispose de 6 à 12 mois après cette
découverte pour faire marcher la garantie.
La garantie décennale : couvre les dommages
liés au gros œuvre pendant 10 ans, par exemple les
problèmes d’effondrement, de défaut d’étanchéité,
de corrosion, etc. Elle s’applique si mon logement
a moins de 10 ans. Pendant les dix années qui
suivent la construction du logement, le promoteur
(ou le constructeur) est tenu de réparer les défauts
rendant le logement impropre à sa destination ou
affectant sa solidité.
La garantie de parfait achèvement : couvre la
réparation des défauts de conformité pendant 1 an
après la réception des travaux.
La garantie biennale : couvre le bon fonctionnement des éléments d’équipement indépendants du
gros œuvre pendant 2 ans.
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agréée en tant qu’établissement de crédit, numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS
Grenoble code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires
en Assurance sous le n° 07 023 476 dont le siège social est situé 15/17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041
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