Conseil municipal du 1er décembre 2015 - Arâches

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 1er décembre 2015 à 18 h 00
Noms
Fonction
Marc IOCHUM
Christiane SIFFOINTE
Guy FIMALOZ
France GRENIER
Philippe SIMONETTI
Frédéric DAMMERY
Delphine AVENIER
Laurette BERTOZZI
Audrey BOURQUI
Patrick CHANCEREL
Jean-Paul CONSTANT
Catherine DABERE
Christophe GREFFOZ
Patrick LINGLIN
Yann MATHURIN
Hélène ROUX
Elisabeth PASSY
Valérie SALES
Didier VANDEBROUCK
Maire
1er Adjoint
2ème Adjoint
3ème Adjoint
4ème Adjoint
5ème Adjoint
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
 Nombre de présents :
11
 Nombre de votants :
17
Présents
Absents
Procurations
X
X
C.SIFFOINTE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
D. VANDEBROUCK
X
X
X
E.PASSY
H.ROUX
A.BOURQUI
X
X
M.IOCHUM
X
X
X
Mme France GRENIER a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2015
Information des décisions prises par M. Le Maire
Information du droit de préemption
URBANISME
1. DIA N°DIA07401415C0068
2. DIA N°DIA07401415C0069
3. DIA N°DIA07401415C0070
4. DIA N°DIA07401415C0072
5. DIA N°DIA07401415C0077
6. DIA N°DIA07401415C0078
FINANCES PUBLIQUES
7. Tarifs de location de la salle polyvalente du Mont-Favy : utilisation sportive
8. Tarifs ski et surf initiation
9. Tarifs SDIS 74 en cas de carence d'ambulance pour le transport des blessés sur les domaines
skiables des Carroz, de Flaine et de l'espace nordique d'Agy - Hiver 2015/2016
10. Tarifs secours sur pistes Flaine – Hiver 2015/2016
11. Redevance occupation du domaine public communal concernant les réseaux d’électricité
« chantier provisoire »
12. Provisions pour risque TVA 2013
1
CONVENTIONS
13. Avenant n°1 à la convention entre la commune et SARL Nature Motoneige
14. Convention Commune d’Arâches la Frasse/ESF - Participation financière pour l’implantation du
jardin des neiges
BIENS COMMUNAUX
15. Approbation du Contrat de location type des salles communales
16. Approbation du contrat de location type des logements communaux
17. Tarifs de location des logements communaux
RESSOURCES HUMAINES
18. Dérogation de durée maximale hebdomadaire de travail et d’heures supplémentaires pour le
service de la police municipale.
19. Dérogation du nombre d’heures supplémentaires – service « déneigement »
MARCHES PUBLICS
20. Attribution du marché de travaux réalisation de deux dispositifs de déclenchement
d’avalanches
FUNIFLAINE
21. Approbation des statuts du syndicat mixte Funiflaine
22. Avenant n°1 au contrat de concession entre la commune et DSF
23. Avenant n°6 au contrat d’affermage entre la commune et la SOREMAC
   
Modification de l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose de reporter deux points au prochain Conseil municipal relatifs à :
1. Avenant n°1 au contrat de concession entre la commune et DSF
2. Avenant n°6 au contrat d’affermage entre la commune et la SOREMAC
Ces modifications sont acceptées à l'unanimité.
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2015
Mme Elisabeth Passy souhaite que sa remarque faite lors de la séance du conseil municipal du 10
novembre au sujet du point n°27 relatif à l’avenant n°1 au lot n°2 : tapis de remontées mécaniques –
réaménagement des secteurs Figaro et Bardellaz pour lequel M. Greffoz et elle-même s’étaient
abstenus soit consignée.
En effet, Mme Elisabeth Passy avait souligné que « le dépassement financier pouvait être le résultat
d’un manquement de la part du Maître d’œuvre et que par voix de conséquence le dépassement ne
pouvait être à l’entière charge de la SOREMAC. » Cette remarque devait faire l’objet d’une
vérification.
M. Iochum n’avait pas souhaité consigner cette remarque car Mme Passy ne pouvait apporter aucune
preuve pour justifier une telle position.
Information du droit de préemption
Le Maire donne acte au Conseil Municipal des décisions prises par lui en application de l'article L. 212222 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 15 avril 2014.
Après examen des déclarations, M. le Maire a décidé de renoncer au droit de préemption sur les
aliénations suivantes :
2
DIA n°
074 014 15 C 0071
074 014 15 C 0073
074 014 15 C 0074
074 014 15 C 0075
074 014 15 C 0076
DCC n°
074 014 15 C 0004
074 014 15 C 0005
Désignation
apport par une association à une autre association sans
contrepartie pour permettre de financer et réaliser des
travaux LA FRASSE
apport par une association à une autre association sans
contrepartie pour permettre de financer et réaliser des
travaux LA FRASSE
apport par une association à une autre association sans
contrepartie pour permettre de financer et réaliser des
travaux LA FRASSE
apport par une association à une autre association sans
contrepartie pour permettre de financer et réaliser des
travaux LA FRASSE
apport par une association à une autre association sans
contrepartie pour permettre de financer et réaliser des
travaux LA FRASSE
Déclaration de cession de fonds de commerce
Agence immobilière : gestion administration de biens
immobiliers, syndic de copropriété, achat, vente, location
LES CARROZ D’ARACHES
Bar, café, petite restauration sans fabrication ni
transformation sur place - LES CARROZ D’ARACHES
Prix
Estimation
1 105 €
Estimation
240 000 €
Estimation
20 475 €
Estimation
170 000 €
Estimation
3 200 €
Prix
110 000 €
190 000 €
Déclarations d'intention d'aliéner
Mme Christiane SIFFOINTE, 1ère adjointe, responsable de la commission urbanisme, rappelle que par
délibération du 15 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour exercer le droit de
préemption dans la limite de 250 000 €.
Mme SIFFOINTE présente les Déclarations d'Intention d'Aliéner 3 biens dont les prix de vente
atteignent cette limite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de renoncer à son droit de
préemption urbain pour les biens suivants :
DIA07401415C0068
Acte d'échange hôtel le Totem Flaine à rénover contre un immeuble à usage d'hôtel à Vanves (Hauts de
Seine) – PRES DE FLAINE 74300 ARACHES LA FRASSE – parcelles cadastrées section C 166, 167,
168, 169 d’une surface globale de 2 479 m² au prix de 9 389 000.00 €
L’immeuble à recevoir par le propriétaire est évalué 9 430 000.00 € dans son état futur après
réalisation des travaux à effectuer par la société à ses frais après la signature de l’acte d’échange.
En conséquence le propriétaire paiera à la société coéchangiste une soulte de 41 000.00 €.
La soulte est stipulée payable comptant le jour de la signature de l’acte d’échange.
L’immeuble à recevoir en contre échange est évalué à 9 430 000.00 € le tout correspondant à :
Partie ancienne (achevée depuis plus de 5 ans) : 8 730 000.00 €
Partie extension (immeuble neuf) : 700 000.00 € HT
Soit une valeur Hors Taxe de 9 430 000.00 €
(voir annexe à la DIA)
DIA07401415C0069
Chalet de 100 m² sur 3 niveaux – 140 Rte Des Feux 74300 ARACHES LA FRASSE – parcelles
cadastrées section B 3308, 3310 d’une surface globale de 1016 m² au prix de 440 000 €/2 000 € de
mobilier
DIA07401415C0070
3
local commercial de 73.50 m² - lot n° 12 RDC + 1er étage + 17m² de terrain – 13 pl de l Ambiance
74300 ARACHES LA FRASSE – parcelles cadastrées section B 1740, B 3648 d’une surface globale de
522 m² au prix de 500 000 €.
DIA07401415C0072
Apport par une association à une autre association sans contrepartie pour permettre de financer et
réaliser des travaux – 449 Rte Du Ham De Treydon 74300 ARACHES LA FRASSE – parcelles
cadastrées section 132 A 1047, 1455, 2848 d’une surface globale de 3 973 m² au prix de 715 220 €
DIA07401415C0077
chalet de 135 m² sur 2 niveaux – 115 impasse des Lapies 74300 ARACHES LA FRASSE – parcelles
cadastrées section A 3126, 3133 d’une surface globale de 926 m² au prix de 630 000 € / 25 200 € de
commission
DIA07401415C0078
Appartement de 55.19 m² + stationnement + cave – chalet de jouvence 14-46 route des Servages
74300 ARACHES LA FRASSE – parcelles cadastrées section B 2016, 2017, 5348, 5350 d’une surface
globale de 8 018 m² au prix de 270 000 € / 13500 € de commission.
Tarifs de location de la salle polyvalente du Mont-Favy : utilisation sportive
Monsieur Frédéric DAMMERY, responsable de la commission communale « Vie associative et Sports »,
soumet à l’assemblée, la proposition de tarifs de location de la salle polyvalente du MontFavy (utilisation sportive) à compter du 1er décembre 2015.
Tarifs location salle polyvalente
(100 % BP)
Montant
Location salle polyvalente du Mont-Favy
Utilisation sportive : 2h00
45.00 €
Location court de tennis (1 heure)
12.00 €
Location court de badminton (1 heure)
10.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
 Accepte les tarifs ci-dessus
Tarifs ski et surf initiation
Monsieur Frédéric DAMMERY, responsable de la commission communale « Vie associative et Sports »,
soumet à l’assemblée, la proposition de tarifs concernant le ski et surf initiation à compter du 1er
décembre 2015.
Activités
Tarifs enfants scolarisés et
résidents de la commune
Tarifs enfants scolarisés et
non-résidents de la commune
Initiation : Ski alpin ou Surf
93 €
110 €
Biberon 1 : Ski alpin ou Surf
93 €
110 €
4
Biberon 2 : Ski alpin
69 €
88 €
Débutant : Ski alpin
69 €
88 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
 Accepte les tarifs ci-dessus
Mme Hélène Roux fait remarquer que Christophe Greffoz avait souligné déjà l’année dernière que des
enfants non scolarisés et non résidents de la commune bénéficiaient de ce service et demande que
cette information soit vérifiée.
Tarifs SDIS74 en cas de carence d'ambulance pour le transport des blessés sur les domaines
skiables des Carroz, de Flaine et de l'espace nordique d'Agy – Hiver 2015/2016
Il est précisé qu'en cas de carence d'ambulance privée, le Service Départemental d'Incendie et de
Secours de Haute-Savoie (SDIS74) engagera une ambulance sapeur-pompier (VSAV) après régulation
au SAMU-centre 15.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance de la proposition du SDIS74 pour le
transport des accidentés sur les pistes de ski des Carroz, de Flaine et l'Espace Nordique d'Agy, en cas
de carence d'ambulance.
 Accepte le tarif de facturation du SDIS74 à 158.00 € l’intervention à compter du 1er janvier
2016.
Tarifs secours sur pistes Flaine – Hiver 2015/2016
Conformément à l'article 97 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 dite loi Montagne, prévoyant pour les
communes la possibilité d'exiger des intéressés ou de leurs ayants-droit le remboursement des frais
de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique du ski alpin, de fond
et nordique, selon les dispositions du décret n° 87-141 du 3 mars 1987 pris pour l'application du 7 ème
alinéa de l'article L. 2321.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
 décide de maintenir le principe du remboursement des frais de secours engagés par la
Commune sur son territoire,
 fixe comme suit les tarifs de secours sur pistes à compter du 1er décembre 2015 :
Secours sur pistes
Zone A dite Front de neige (secours de proximité)
Zone B dite rapprochée
Zone C dite éloignée
Zone exceptionnelle : hors pistes ou piste fermée (tarif de base)
Secours héliportés de la zone du secours à la DZ
Secours héliportés de la zone du secours vers les hôpitaux :
- Sallanches/Cluses
- Annemasse (CHAL)
- Thonon/Annecy
Montant
54.00 €
227.00 €
412.00 €
806.00 €
934.00 €
1 819.00 €
2 790,00 €
3 350.00 €
5
- Genève
- Grenoble
Dépose et reprise d'un médecin sans transfert
(blessé évacué en traineau ou barquette)
Supplément treuillage (par personne treuillée)
3 370.00 €
6 820.00 €
1 181.00 €
425.00 €
Détail des zones de secours pour le domaine skiable de Flaine :
Zone A : aucune piste
Zone B : Domaine Grands Vans/Vernant : Bissac
Domaine Col de Platé : Azurite –Satan
Domaine des Platières : Epicéa.- Faust (jusqu'à la balise 2)
Zone C : Domaine Grands Vans/Vernant : Aigue Marine - Arolle – Aventurine – Baudroie – Dolomie –
Grenat - Grand Chaudron - La Combe de Véret - Malachite – Malice - Opale – Silice – Sortilège –
Tourmaline
Domaine Col de Platé : Belzébuth – Cristal – Démon - Lucifer - Mélèze – Serpentine
Domaine des Platières : Almandine – Diamant noir - Emeraude – Faust (à partir de la balise 2) – Iolite –
Méphisto sup. – Quartz - Tanzanite - Topaze – Turquoise – Saphir
Détail des zones de secours pour le domaine skiable nordique de Flaine :
Zone A : Proximité chalet accueil ski de fond Col de Pierre Carrée
Zone C : Secteur Arbaron et Combe enverse
M. Iochum précise à l’assemblée une augmentation supplémentaire des tarifs de secours sur pistes sur
le domaine skiable de Flaine afin de faire face aux nombreux impayés depuis plusieurs saisons expliqués
en partie par un nombre plus élevé d’étrangers.
M. Iochum informe également l’assemblée de la fixation de tarifs de secours sur pistes concernant le
domaine nordique de Flaine situé au Col de Pierre Carrée ; le SIF, organisateur des secours sur ce site
aujourd’hui, doit en effet mettre en place deux pisteurs à demeure.
Redevance d’occupation provisoire du domaine public des réseaux d’électricité
Monsieur Guy FIMALOZ informe l’assemblée et fait part de la parution au journal officiel du décret
N°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux
départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des
ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz ainsi qu’aux canalisations
particulières d’énergie électrique et de gaz.
Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application du décret
précité aurait été satisfaites en 2014 permettant d’escompter dès 2015 à la perception de la
redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission
d’un titre de recettes.
Il propose au Conseil :
 De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par
les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d’électricité et de gaz,
 D’en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25/03/2015, en
précisant que celui-ci s’applique au plafond réglementaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE la proposition qui lui est faire concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du
domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et
6
de distribution d’électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre
de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.
Provision pour risque TVA 2013
Monsieur Guy FIMALOZ expose à l’assemblée les travaux de réhabilitation de la piscine en 2012
inscrits sur le budget principal de la Commune conformément aux travaux initiaux de la zone de loisirs.
Lors de la déclaration annuelle du FCTVA 2013, la Préfecture a prélevé le montant des dépenses
correspondant à l’espace bien-être au motif que ces dépenses sont assujetties de plein droit à la TVA
(activité commerciale) et sortent du champ du FCTVA.
En effet, les nouveaux aménagements de l’espace Aquatique comprennent une partie publique (Piscine
extérieure «2 bassins, toboggan et espace vert » en été) soumis au FCTVA et une partie commerciale
(espace bien-être «sauna, hammam et bassin à jets intérieur ainsi que le grand bassin extérieur » en
hiver) soumis à la TVA.
Suite à une réclamation, la Commune a obtenu le remboursement de la TVA en place et lieu du FCTVA
2013 pour un montant de 123 902 € sous conditions de régulariser le dossier de déclaration de taxation
de la livraison à soi-même (LASM).
Dans l’attente de cette régularisation, la Commune va émettre un titre de recettes de 123 902 €
correspondant à la TVA de 2013 et Monsieur le Trésorier principal propose de provisionner cette
somme en attente du dénouement de ce dossier par la Direction Générale des finances publiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE de provisionner la somme de 123 902 € correspondant à la TVA 2013 de l’espace bien
être et en attente de la décision de la DGFIP
Avenant n°1 à la convention entre la commune et SARL Nature Motoneige
Considérant que par convention du 20 décembre 2012, la commune a autorisé la SARL Nature
motoneige à exploiter une activité de motoneiges sur le domaine skiable des Carroz pour une durée de
trois saisons.
Considérant que la SARL Nature Motoneige sollicite la prolongation de cette convention, ainsi que
certaines modifications au contrat initial, afin notamment d’être autorisée à installer un tipi pour
l’accueil de ses clients.
Vu l’avenant n°1 au contrat avec la SARL Motoneige annexé à la présente délibération.
Les points principaux de la convention initiale étaient les suivants :
- Un itinéraire déterminé sur les pistes de ski en accord avec la société SOREMAC
- L’implantation d’un chalet d'accueil d'une surface inférieure à 5 m² sur la parcelle section B n°
107
- Des horaires d’exploitation limités pour le respect de l’environnement
- Une redevance forfaitaire de 300 € par saison
L’avenant proposé modifie les éléments suivants :
- En plus de l’implantation d’un chalet d’accueil est donnée une autorisation pour l’implantation
d’un tipi d’une même surface
- Une augmentation de la redevance forfaitaire de 300 € à 1500 € net par saison
- La mise en place d’une rémunération de la SOREMAC de 500 € HT par an
- Des conditions renforcées quant au stationnement de la clientèle
- Une prolongation de la convention initiale d’une année
7
Après avoir pris lecture de l’avenant et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Approuve l’avenant n°1 à la convention entre la commune et la SARL Nature Motoneige
 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cet
avenant.
M. Iochum précise qu’un article supplémentaire a été rajouté afin de renforcer les conditions de
stationnement au virage de l’Airon et demande qu’une rencontre avec l’intéressé et la police municipale
soit organisée afin de lui notifier.
Mme Elisabeth Passy propose de leur soumettre la possibilité pour leur client de pratiquer du
covoiturage.
Convention Commune d'Arâches-La Frasse/ESF - participation financière pour l'implantation du
Jardin des neiges
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’exploitation d’un jardin des neiges par l’Ecole du Ski Français
permettant d’initier des enfants à la pratique du ski alpin. Ce jardin se situe sur des parcelles
communales et privées.
Quatre propriétaires privés sont concernés par l’implantation du jardin des neiges. La Commune
d’Arâches la Frasse verse des indemnités dans le cadre de l’utilisation de leurs parcelles pour la
pratique du ski alpin.
Le montant des indemnités de pistes est fixé en fonction du prix du m² soit sur ce secteur 1.069
€/m², représentant pour ces terrains la somme de 3 019.92 € selon le détail ci-dessous :
Parcelles
B 2204
B 2205
B 2208
B 5053
Emprise
580 m²
600 m²
445 m²
1 200 m²
TOTAL
2 825 m²
Montant
620.02 €
641.40 €
475.70 €
1 282.80 €
3
019.92 €
De plus, un additif au protocole d’indemnisation a été contracté entre la Commune et l’un des
propriétaires privés concernant du défrichement, modelage et occupation du sol hors emprise de la
servitude pour un montant de 1 197.05 €.
Le montant total des indemnités de piste à verser aux propriétaires privés par la Commune s’élève donc
à 3 019.92€ + 1 197.05€ = 4 216.97€
La Commune demande donc à l’Ecole du Ski Français le remboursement de ces indemnisations pour
l’utilisation desdits terrains pour un montant total de 4 216.97 €.
A cet effet, il est proposé d’entériner la participation financière dont devra s’acquitter l’Ecole du Ski
Français par le biais d’une convention dont Monsieur Le Maire donne lecture.
Les termes en sont les suivants :
La convention est conclue pour la saison d’hiver 2015/2016 soit du 15 décembre 2015 au 30 avril 2016.
La participation financière est fixée en fonction de l’indemnisation versée aux propriétaires privés
définie ci-dessus.
Après avoir eu lecture de la dite convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
8
 Accepte les termes de la convention à passer avec l’Ecole du Ski Français concernant le
remboursement des indemnités versées aux privés au titre de l’utilisation de leurs terrains
pour la pratique du ski alpin et les dépenses afférentes à l’additif signé entre la Commune et un
propriétaire privé soit un montant de 4 216.97 €.
Autorise Monsieur Le Maire à signer la dite convention ainsi que tous les documents relatifs à sa mise
en œuvre
Approbation du Contrat de location « type » des salles communales
Monsieur le Maire rappelle le vote de la délibération du 15 avril 2014 par le conseil municipal lui
donnant délégation pour le louage de choses.
Cependant, il est proposé au conseil municipal d’approuver un contrat « type » pour la location des
salles communales.
Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
 Approuve le contrat « type » de location des salles communales
 Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat
Approbation du Contrat de location « type » des logements communaux
Monsieur le Maire rappelle le vote de la délibération du 15 avril 2014 par le conseil municipal lui
donnant délégation pour le louage de choses.
Cependant, il est proposé au conseil municipal d’approuver un contrat « type » pour la location des
logements communaux destinés aux saisonniers employés par la commune.
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 Approuve le contrat « type » de location des logements communaux
 Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat
Tarifs de location des logements communaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 Fixe les tarifs de location des différents logements communaux comme suit :
Logement communal
Studio Améthyste
Cure d’Arâches/ appartement du haut
(3 chambres)
Appartement de l’ancienne école de La Frasse
(2 chambres)
Studio Adret
Les Rhodos
Montant loyer/mois
200€/mois
600€/mois
200€/mois en colocation/chambre
250€/mois en colocation/chambre
500€/mois
520€/mois
350€/mois
Précise qu’une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée à la signature du contrat
Mme Elisabeth Passy fait remarquer que le prix du loyer de l’appartement situé aux Rhodos n’est pas
élevé pour un appartement indépendant situé en plein centre.
Il est précisé que ces tarifs de location sont destinés aux saisonniers employés par la commune.
Dérogation de durée maximale hebdomadaire de travail et d’heures supplémentaires pour le
service de la police municipale
En raison des conditions de travail très spécifiques des agents du "Service de Police Municipale",
9
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une autorisation de dérogation à la durée
maximale hebdomadaire de travail et au quota d’heures supplémentaires auprès de Monsieur le SousPréfet.
Celle-ci porterait la durée maximale hebdomadaire à :
 48 heures sur 12 semaines de saison d’hiver (hors vacances de Noël et février),
 60 heures sur 6 semaines (vacances de Noël et de février).
Le quota d’heures supplémentaires autorisé par mois serait porté à 55 heures au lieu de 25 (Ce quotas
d’heures supplémentaires n’inclus par les heures supplémentaires de nuit, dimanche et jour férié).
Ces heures supplémentaires sont récupérées en inter-saison.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 accepte le principe d’une demande de dérogation pour chaque saison d’hiver selon les
conditions précisées ci-dessus.
Suite à l’audit de gestion, M. Iochum informe qu’une prochaine réunion de travail aura lieu sur ce point
avec notamment la proposition d’annualiser les agents afin de réduire les heures supplémentaires.
Par ailleurs, la police municipale sera peut être amenée à réaliser des patrouilles de nuit au vu des
circonstances nationales et des directives préfectorales.
Dérogation du nombre d’heures supplémentaires – Service "Déneigement"
Comme chaque année, en raison des conditions de travail très spécifiques des agents affectés au
déneigement de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une
autorisation de dérogation aux heures supplémentaires auprès de Monsieur le Sous-Préfet.
Celle-ci porterait le quota d’heures supplémentaires payables par mois à 50 heures (heures
supplémentaires de dimanche et de jours fériés incluses) pour les agents affectés au service du
"déneigement".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte le principe de demande de dérogation pour la saison d’hiver 2015/2016 selon les conditions
précisées ci-dessus
Attribution du marché de travaux relatif à la réalisation de deux dispositifs de déclenchement
d’avalanches
Monsieur le Maire rappelle les modalités de mise en œuvre du Plan d’Intervention du Déclenchement
Avalanche (PIDA) Routier de la route départementale n°106 au droit des couloirs de Corbalanche et de
Portet. En effet, il est nécessaire et impératif de pouvoir réaliser ces tirs préventifs afin de ne pas
compromettre la viabilité de l’accès à la station de Flaine d’une part et la sécurité des usagers et des
skieurs d’autre part.
Cependant, le dispositif actuel de déclenchement préventif des avalanches s’avère impossible lors de
conditions météorologiques défavorables, comme il a pu être constaté lors du fort épisode neigeux
rencontré entre le 29 janvier et le 1er février 2015. De surcroit, les interventions pédestres sont très
délicates et dangereuses pour l’exploitant des remontées mécaniques de la station de ski des Carroz,
en charge de la mise en œuvre du PIDA.
10
C’est dans ce cadre, qu’une procédure négociée au titre des articles 28-II et 35-II-8 a été lancé avec
la société TAS pour la mise en place de deux OBELL’X qui permettrait d’automatiser le déclenchement
préventif des avalanches dans ce secteur. Il est précisé que le Département de la Haute-Savoie
prendra à sa charge 75 % de la dépense par le biais d’une convention à intervenir. Il est également
convenu que la maintenance sera effectuée par la société d’exploitation des remontées mécaniques du
domaine skiable de la Station des Carroz.
Après avoir pris connaissance et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur
le Maire :
 à signer le marché de travaux relatif à la réalisation de deux dispositifs de déclenchement
d’avalanches avec la société TAS, domiciliée Parc d’activité ALPESPACE, 74 voie Magellan
73 800 SAINT HELENE DU LAC, pour un montant de 214 142,00 € HT.
Approbation des statuts du syndicat mixte Funiflaine
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5721-2, les chapitres I et II
du titre I du livre II de la cinquième partie,
Vu le code du tourisme et notamment le chapitre 2 du titre IV du livre III,
Vu le projet de statuts du syndicat mixte ouvert joint en annexe,
Considérant que le FUNIFLAINE est un projet de téléporté innovant de dernière technologie et de
grande capacité consistant à relier la Commune de Magland (gare de départ et d’arrivée) à la station de
Flaine, lequel desservira trois gares intermédiaires situées sur la Commune d’Arâches-La-Frasse.
Considérant que ce projet, d’utilité publique au regard de l’ensemble du territoire, poursuit plusieurs
objectifs :
- un objectif touristique, ce projet innovant de remontée mécanique devant en effet désengorger
les voies d’accès au Grand Massif lors des saisons touristiques estivales et hivernales et
favoriser l’accès des saisonniers aux sites desservis ;
- un objectif de développement économique en favorisant un meilleur accès aux territoires
desservis et permettant l’accroissement de la fréquentation touristique ;
- un objectif de développement durable, le projet FUNIFLAINE constituant une réponse adaptée
au Plan de prévention de l’atmosphère de la Vallée de l’Arve, puisqu’il contribue à l’objectif
partagé de réduction des gaz à effet de serre ;
- un objectif en matière de desserte pour permettre aux habitants du territoire de disposer d’un
transport à l’année, fiable, rapide et en adéquation avec la géographie locale ;
Considérant que ce projet a été inscrit dans le Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 et fait à ce
titre l’objet de financements de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes, du Département de Haute-Savoie et
de la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes.
Considérant que les acteurs en présence du projet sont les suivants :
- les Communes de Magland et d’Arâches-La-Frasse au titre de leurs compétences relatives aux
remontées mécaniques, en application des articles L. 342-9 à L. 342-11 du Code du tourisme ;
- le Département de Haute-Savoie au titre de son association aux communes selon les
dispositions de l’article L. 342-9, alinéa 2, du Code du tourisme ;
- la Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes au titre de ses compétences dans le
développement économique et touristiques du territoire concerné en lien exclusif avec la
réalisation du téléporté ;
Considérant qu’en vue de permettre la création et l’exploitation du projet au mieux des intérêts de
11
chacun des acteurs, ces derniers ont décidé de la création d’un Syndicat Mixte ouvert, dénommé
« Funiflaine ». Ce syndicat mixte ouvert est institué pour une durée illimitée.
Considérant que sont membres dudit Syndicat :
- la Commune de Magland ;
- la Commune d’Arâches-La-Frasse ;
- le Département de Haute-Savoie ;
- la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes.
Considérant que le Syndicat Mixte est un établissement public qui a pour objet l’exercice des
compétences ci-après définies. Il est compétent à l’intérieur du périmètre géographique défini en
Annexe aux statuts du Syndicat.
Considérant que le Syndicat Mixte a en charge le projet de téléporté dénommé FUNIFLAINE ainsi que
ses aménagements indispensables et accessoires, à l’exception de tout autre équipement, installation ou
bien nécessaire à l’exploitation des pistes de ski alpin des domaines skiables de Flaine et des Carroz
d’Arâches.
Considérant que le projet FUNIFLAINE se compose des principales caractéristiques fonctionnelles
suivantes :
- stations / gares d’embarquement et de débarquement ;
-
dispositif de téléporté (possibilité d’un téléporté en deux tronçons) ;
-
pylônes supportant le dispositif de téléporté, situés entre les stations / gares ;
-
équipements accessoires : les parkings, connexions avec les domaines skiables, connexions avec
les transports en communs (telles que passerelles et quais).
Considérant que le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de délégués désignés
par les collectivités et les groupements de collectivités adhérents à raison de :
- Commune de Magland : 4 délégués, 4 suppléants
- Commune d’Arâches-La-Frasse : 4 délégués, 4 suppléants
- Département de Haute-Savoie : 4 délégués, 4 suppléants
- Communauté de Communes de Cluses Arve et Montagnes : 4 délégués, 4 suppléants
Considérant que l’exécutif du syndicat mixte est composé d’un président et de trois vices présidents,
chacun issus de collectivités différentes.
Considérant que l’exécutif se réunit en bureau associé à quatre autres membres, chacun issu d’une
collectivité différente.
Considérant que la répartition de la contribution financière entre les membres est établie comme suit :
- 25 % pour la Commune de Magland ;
- 25 % pour la Commune d’Arâches-La-Frasse ;
- 25 % pour la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes ;
- 25 % pour le Département.
Vu ce
-
qui précède, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité:
Approuve les statuts du syndicat mixte ouvert « Funiflaine »
Autorise le Maire à signer les statuts syndicat mixte ouvert « Funiflaine ».
Autorise le Maire à prendre tous les actes, et à accomplir toutes les diligences nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
12
M. Iochum rappelle à l’assemblée qu’une réunion avec les propriétaires terriens du Lays sur l’invitation
de l’association AVENC s’est tenue vendredi 27 novembre dernier, lors de laquelle une présentation du
projet Funiflaine a été faite par Mmes Christiane Siffointe, Alexandra Cecconi et lui-même.
M.Iochum rappelle également que ce futur syndicat mixte sera composé de 4 membres :
Arâches/Magland/2CCAM/Conseil Départemental. Il devrait être validé et naître officiellement en
janvier 2016.
Le coût du projet Funiflaine est estimé à 84 M€. L’enveloppe financière inscrite au contrat de plan
Etat-Région pour ce projet est la suivante : 4 M€ de participation de l’Etat, 5 M€ de la 2CCAM, 20 M€
de la Région, 25 M€ du Département de la Haute-Savoie. Ces financements sont exceptionnels pour une
remontée mécanique. Par ailleurs, il est envisageable qu’une subvention européenne vienne en
complément. Le reste sera financé par des investisseurs privés.
Les statuts du syndicat mixte prévoient une répartition égalitaire des délégués au conseil syndical
entre les membres du syndicat mixte, à savoir 4 délégués titulaires et 4 suppléants par membre. A
noter que le Maire est délégué titulaire d’office.
Le coût de fonctionnement pour le lancement du projet, qui nécessite notamment l’embauche d’un
chargé de mission et le lancement des procédures de mise en concurrence, sera réparti égalitairement
entre les membres soit environ 100 000€ par membre.
Enfin l’aspect du foncier est traité dans les statuts. La commune aura après la création du syndicat
mixte près de deux ans pour acquérir l’emprise des gares. Passé ce délai et en cas d’échec des
négociations, il résulte des statuts que le syndicat mixte Funiflaine pourra aller jusqu’à l’expropriation.
M.Iochum précise donc l’enjeu pour Arâches de maitriser rapidement le foncier sur le Lays et s’engage
à proposer aux familles concernées soit un achat soit des échanges de terrains.
Enfin, suite aux interrogations de certains élus, Antoine Ribeaud du service juridique de la commune,
confirme la possibilité pour les délégués du comité syndical et membres du bureau d’être porteurs de
plusieurs pouvoirs ; le règlement intérieur du syndicat mixte pourra cependant limiter à 1 le nombre de
pouvoir porté par chaque membre.
Mme Elisabeth Passy confirme que la réunion s’est bien passée et qu’elle était nécessaire et attendue
avec les propriétaires de la plaine du Lays et précise que l’association est en cours de recueil des avis
des concernés.
Avant de voter, elle souhaite évoquer les motifs du refus de voter positivement aux statuts du
syndicat mixte Funiflaine :
 ces statuts sont votés dans la précipitation
 La volonté de conserver la maitrise du foncier pour notre commune et ses administrés
propriétaires aujourd’hui touchés par ce projet
M. Iochum précise à l’assemblée l’impératif du vote de ces statuts aujourd’hui afin de confirmer
définitivement les enveloppes financières engagées au niveau départemental et régional. A ce titre, les
six prochains mois seront cruciaux pour le projet.
M. Le Maire ajoute que sa proposition initiale était la création d’un SIVU (Syndicat intercommunal à
vocation unique) entre Arâches et Magland mais que Monsieur le Préfet de Haute-Savoie a souhaité la
création d’un syndicat mixte. Le SIVU permettait à la commune de conserver la maîtrise de son foncier
ce qui est impossible juridiquement pour un syndicat mixte.
Mais la commune disposera d’environ deux ans pour trouver les solutions les plus adaptées pour les
administrés d’Arâches. M. Iochum précise son engagement en tant que Maire mais aussi en tant que
vice président de la 2CCAM pour protéger au mieux la commune d’Arâches la Frasse et ses administrés.
Si le projet du funiflaine ne devait pas se faire, les élus étaient unanimes pour la création d’un
téléporté partant du Lays pour desservir la Kédeuze. M. Iochum s’interroge donc du vote contre les
statuts du syndicat mixte funiflaine qui serait à contre courant de l’évolution de la plaine du Lays.
M. Iochum demande alors si Mme Roux et Passy sont contre le Funiflaine.
Mmes Elisabeth Passy et Hélène Roux répondent que le sujet du vote n’est pas sur le thème : « sommes
nous pour ou contre le Funiflaine » mais sur la validation des statuts tels qu’ils sont rédigés.
13
Il est précisé que Mme Hélène Roux détenant le pouvoir de Patrick Linglin et Mme Elisabeth Passy
détenant le pouvoir de M. Christophe Greffoz ont voté contre les statuts du syndicat mixte funiflaine.
Fin de séance à 21h20.
14