Etiquetage facultatif des viandes bovines en points de

A l’attention des opérateurs de la filière
Bétail et Viande
A Paris, le 18/02/2014
Objet : Etiquetage facultatif des viandes bovines en points de vente et restaurants
Madame, Monsieur,
Dans un contexte de préoccupation majeure concernant l’étiquetage des viandes bovines et l’information
apportée au consommateur, nous vous adressons un courrier de rappel quant à l’étiquetage facultatif des viandes
bovines (notamment sur la communication permise par l’avenant VBF 1998-02*).
Aujourd’hui, tout fournisseur engagé en VBF avenant peut vendre ses produits à des clients, engagés ou non dans
la démarche. Il incombe au client la responsabilité de s’engager dans la démarche VBF avenant dès lors qu’il
souhaite afficher toute mention communicante facultative sur les viandes bovines qu’il commercialise.
Dans le cadre de votre engagement dans la démarche VBF avenant et afin de sensibiliser vos clients non engagés
sur l’utilisation potentielle de ces mentions communicantes, relevant de l’étiquetage facultatif, et nécessitant
référencement auprès d’INTERBEV, veuillez trouver ci-après une note de rappel, que vous devrez leur transmettre
ou sur laquelle vous pourrez vous appuyer pour les informer du dispositif actuel. Si vos clients ne commercialisent
pas directement auprès du consommateur final, ils pourront également diffuser cette note d’information à leurs
propres clients.
Restant à votre disposition, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
Audrey Lebrun
Responsable des démarches interprofessionnelles
*Ce courrier vaut également pour toute communication en avenant Veau d’Origine Française (CC 2000-03) ou dans
le cadre du cahier des charges « Viande de veau (bovins de moins de 8 mois) (CC 2008-01).
Note d’information sur l’étiquetage facultatif des viandes bovines en points de
vente et restaurants
En se référant au règlement 1760/2000, établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et
concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, il est nécessaire de rappeler
dans un premier temps la définition d’un étiquetage (article 12), qui correspond à « l'application d'une étiquette à
un ou des morceaux de viande individuels ou à leur emballage, ou, dans le cas de produits non préemballés,
l'information appropriée sous forme écrite et visible fournie au consommateur sur le lieu de vente ».
Dans un second temps, le règlement distingue deux types de mentions pouvant apparaître sur l’étiquetage des
viandes bovines :
Les mentions obligatoires (article 13) :
o le numéro ou code de référence assurant la relation entre la viande et l'animal ou les animaux,
o le numéro d'agrément de l'abattoir,
o le numéro d'agrément de l'atelier de découpe
o les pays de naissance, d’engraissement et d’abattage. Rappelons que la mention « Origine :
[pays] » est autorisée si la viande provient d’animaux nés, détenus et abattus dans le même
pays.
-
Les mentions facultatives (article 16) : pour toutes les mentions non prévues à la section I dudit
règlement (soit autres que celles mentionnées ci-dessus). Afin de pouvoir afficher les mentions
facultatives sur l’étiquetage, chaque opérateur doit pouvoir se référer et s’engager dans un cahier des
charges, validé par les pouvoirs publics, et permettant cette communication.
Chaque cahier des charges d’étiquetage facultatif doit indiquer :
o « les informations à mentionner sur l'étiquette,
o les mesures à prendre pour garantir la véracité de ces informations,
o le système de contrôle applicable à toutes les étapes de la production et de la vente, y compris
les contrôles auxquels doit procéder un organisme indépendant reconnu par l'autorité
compétente et désigné par l'opérateur ou l'organisation. Ces organismes doivent répondre aux
critères énoncés dans la norme européenne EN/45011,
o dans le cas d'une organisation, les mesures à prendre à l'encontre de tout membre qui ne
respecterait pas le cahier des charges. »
C’est donc à ce titre qu’existent aujourd’hui un certain nombre de cahiers des charges encadrant l’étiquetage
facultatif des viandes bovines, dont les cahiers des charges interprofessionnels.
Le tableau suivante présente ainsi un récapitulatif de certains d’entre eux, la catégorie d’animaux concernés
(bœuf, veau), la communication permise sur les étiquetages, les engagements d’opérateurs requis et la présence
ou non de contrôles mandatés par Interbev.
Les plans de contrôle des différentes démarches portent principalement sur l’engagement des partenaires amont
et aval, l’identification et la traçabilité des viandes, ainsi que sur la communication mise en place.
Cahiers des charges interprofessionnels relatifs à l’étiquetage facultatif des viandes de bœuf (gros bovins, âgés
de plus de 8 mois) et de veau (bovins de moins de 8 mois)
Cahiers des charges
Objet de la communication
Opérateurs à engager
Contrôle
Interbev
CC/VBF/01
Fournisseurs et distributeurs
(engagements individuels)
oui
N° d’enregistrement
Réf. Interbev
1760/2000
VBF
Viande Bovine Française (Origine France). Cette démarche
concerne les viandes et abats, issus de gros bovins (à compter de
8 mois) nés, élevés, abattus en France, et qui sont transformés
en France.
VBF avenant
Ce cahier des charges repose sur le VBF et permet de
mentionner l’origine régionale ou locale des animaux, la race, et
la durée de maturation.
CC/VBF/05
Eleveurs, fournisseurs et
distributeurs (engagements par
filière)
oui
Viande de veaux (animaux de moins de 6 mois) d’origine
Veau d'Origine Française
française. Possibilité de mentionner « Veau de tradition
(VOF)
française »
CC/VEF/01
Fournisseurs et distributeurs
(engagements individuels)
oui
CC/VEF/02
Fournisseurs et distributeurs
(engagements par filière)
oui
CC/VEF/03
Fournisseurs et distributeurs
(engagements par filière)
oui
N° 1998-02
N° 2000-03
VOF Avenant
Ce cahier des charges repose sur le "Veau d'Origine Française" et
permet de mentionner la race et l’origine locale
Viande de veau (bovins de 8 mois au plus) avec mention des
Viande de veau (bovins
origines régionales (né en France ou autre Pays), locales et/ou
de 8 mois au plus)
de la race
N° 2008-01
Fournisseurs : Abatteur, atelier de découpe, atelier de fabrication de viande hachée, grossiste, trader
Distributeurs : Artisan boucher, Boucher abatteur, GMS, Restaurateur, Vendeur en direct
*Pour plus d’informations concernant les cahiers des charges interprofessionnels, les engagements ou encore
les plans de contrôle relatifs à chaque démarche, vous pouvez consulter le site interbev.fr > rubrique cahiers
des charges interprofessionnels.