Dossier 75e congrès du Spelc

e congrès du Spelc
Dossier
75
RAPPORT D'ACTIVITÉ
Le Spelc, un grand syndicat !
Luc Viehé a salué les 250 délégués et remercié chaleureusement l’équipe organisatrice, ainsi que le
secrétariat administratif pour l’énorme travail de préparation accompli. Il a ensuite présenté l’activité de la fédération dont voici quelques points-clés.
scolaires, le Spelc ne s’est jamais opposé
à une organisation libre et intelligente
de l’année scolaire, à condition, une fois
de plus, qu’elle se fasse en concertation
avec l’équipe éducative et dans l’intérêt
des jeunes.
Les textes sur les obligations de service
sont en cours de finalisation, dans
l’attente du feu vert du Conseil d’État.
Nous avons contesté le fait que, une fois
de plus, il ait fallu un texte spécifique
pour l’enseignement privé. Enfin, et
pour la première fois, toutes les missions
des enseignants sont écrites dans un
texte. Deux observations :
- la prime (ISAE) de 400 € par an pour
les enseignants du 1er degré n’est
pas satisfaisante, loin s’en faut. Nous
allons continuer à nous battre pour
qu’elle atteigne l’équivalent de ce que
perçoivent les enseignants du 2nd degré ;
- dans le 2 nd degré, la nouvelle
répartition des heures de 1re chaire, des
majorations ou minorations de service,
va toucher un nombre important de
personnes. Nous ne pouvons pas
cacher que certains y perdront, mais
la majorité sera gagnante.
Les indemnités pour missions
particulières (IMP) viennent couronner
un système d’indemnisation. Nous
regrettons une fois de plus l’absence
de l’égalité salariale dans le 1er degré.
La grande question, outre le montant, le
nombre d’heures rémunérées, reste le
mode de décision. Qui va en bénéficier,
dans quelle proportion ? Le ministère,
certainement après des pressions dont
on peut imaginer l’origine, n’avait prévu
aucune procédure, aucune obligation.
Si le texte avance comme nous le
souhaitons et comme nous l’avons voté
lors du Comité ministériel des maîtres
de l’enseignement privé (CCMMEP),
les chefs d’établissement seront tenus,
avant de répartir les IMP, de consulter
les professeurs et de leur communiquer
la décision prise par le recteur.
C’est une réelle avancée, qui a été
portée par le Spelc ; notre ténacité a
fini par payer.
La situation scandaleuse des maîtres
délégués est au cœur de nos
préoccupations.
Le Spelc ne lâchera pas la pression
tant que le décret sur la rémunération
© SPELC
J
e voudrais commencer par les
salariés des établissements.
Dans ce domaine, nous
atteignons des sommets de
contradictions, d’intérêts
divergents, voire de mauvaise foi
confinant au cynisme pour certains.
Nous avons signé l’accord sur le
temps partiel consécutif à l’accord
interprofessionnel. Le Spelc a fait des
propositions responsables, en avançant
un temps de travail minimum modulé en
fonction de la taille des établissements,
afin de tenir compte des réalités de
terrain et des intérêts mutuels des
établissements et des salariés. Rien n’y
a fait, même le collège employeur a
refusé : ce serait 17,5 heures pour tous,
partout !
Deux certificats de qualification
professionnelle ont été mis en place
pour les responsables de vie scolaire et
les adjoints de direction. Bien entendu,
ce sont de bonnes mesures car elles
valorisent la carrière des salariés. Tout
au plus peut-on regretter qu’elles ne
concernent pas ceux qui se trouvent
“au bas de l’échelle salariale”.
L’accord sur la complémentaire maladie
devra entrer en vigueur au 1er janvier
2016. Les discussions suivent leur cours,
pas toujours tranquille, mais le dossier
avance.
La palme revient sans aucun doute
aux négociations sur la convention
collective ! Depuis des mois, les
représentants du Spelc travaillent dans
le seul intérêt des salariés. Soyons fiers
de notre indépendance et mettons tout
en œuvre pour la préserver. Elle est le
meilleur garant d’une action syndicale
de qualité et d’efficacité.
(8
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
La réforme des rythmes scolaires a fait
couler beaucoup d’encre. Sans militer
pour le raccourcissement des vacances
Info
titre
Dossier
????
LE RAPPORT
D’ACTIVITÉ DE
LA FÉDÉRATION A ÉTÉ
ADOPTÉ À 85,5 %.
des suppléants ne sera pas pris.
On nous a promis qu’il le serait à
la prochaine rentrée, ne baissons
pas la garde. Tous les suppléants,
du 1er et du 2 nd degrés, seront
rémunérés sur l’échelle des MA II
et bénéficieront donc d’une petite
perspective de carrière. C’est un
progrès, mais il ne nous satisfait
pas car ni les recteurs, ni les chefs
d’établissement ne peuvent
verser aux délégués un “sursalaire” comme dans le public, ce
qui aggrave la disparité que nous
dénonçons depuis des années.
Les élections professionnelles ont
été un grand moment dans la vie
du Spelc.
Nous avons recueilli plus de
26 % des voix au CCMMEP, soit 3
élus titulaires sur 10. En France,
rarissimes sont les syndicats
autonomes, non adhérents à une
confédération, à obtenir un tel
résultat. Vous avez été les acteurs
de terrain de ce succès. C’est à
vous que nous devons ce score qui
consolide notre représentativité et
notre audience.
Le S p e l c e s t d o ré n ava n t
considéré comme un grand
syndicat, d’autant que nous
obtenons, pour la première fois,
un siège dans l’enseignement
agricole.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
La diversité de nos adhérents est
une de nos principales forces.
Actifs et retraités, enseignement
agricole et enseignement général,
enseignants et salariés de droit
privé, chefs d’établissement,
tous ont le même droit d’être
représentés, informés et défendus
par le Spelc. Quand le Spelc parle
d’un sujet, il le fait avec la légitimité
que lui confère son fort ancrage
territorial auprès de tous les
acteurs de l’enseignement privé
sous contrat et auprès du ministère.
Je voudrais également redire
l’importance que nous accordons à
la présence des retraités, et ils sont
nombreux à rester fidèles au Spelc.
Cette fidélité est certainement due
à l’attachement à nos valeurs, aux
convictions que nous portons, mais
aussi au travail des responsables de
la commission des retraités. Le lien
entre les générations est essentiel
à nos yeux. Les retraités sont une
aide précieuse, ils offrent leur
temps – une de leurs plus belles
conquêtes – à condition qu’ils ne
soient pas “surbookés” !
Nous portons la voix d’au moins un
quart des personnels, enseignants
et salariés de droit privé. Nous
voulons promouvoir notre vision
d’un syndicalisme moderne, tourné
vers la défense des salariés, mais
n’avons pas dans nos objectifs la
lutte pour la lutte, le refus pour le
refus et le dénigrement stérile.
Oui, sans forfanterie, mais sans
fausse pudeur, osons affirmer que
le Spelc est un grand syndicat,
fortement ancré dans le paysage
éducatif français. Cette position,
nous l’avons conquise ensemble,
faisons la prospérer ensemble.
Gwénaël Le Bideau, président du Spelc
Morbihan, syndicat organisateur,
a ouvert le 75e congrès de la fédération
en donnant le ton de ces 4 journées :
travail et convivialité.
Jean-Yves Thoraval et Jean-Jacques
Hauck ont présenté les comptes
de la fédération.
LE BILAN FINANCIER
A ÉTÉ ADOPTÉ À 89,44 %
ET L’AUGMENTATION
DE LA COTISATION
FÉDÉRALE À 77,08 %.
Luc Viehé
Tout au long du congrès, des échanges
nombreux avec la salle.
(9
e congrès du Spelc
Dossier
75
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Interventions des régions
Lors de chaque assemblée générale, les syndicats adhérents sont invités à s’exprimer sur le rapport
d’activité de la fédération et à présenter leurs commentaires sur l’année syndicale. Nous vous présentons les différents intervenants et un extrait de leur déclaration.
Spelc Centre-Poitou-Charentes
Spelc Franche-Comté ▼
Spelc Bretagne ▼
▼
Il faut du travail concret de communication, et pas seulement des effets
d’annonce.
Le Spelc ne doit pas se perdre dans les
dédales de la CESI.
Emmanuel Pierre.
Spelc Lyon ▼
Nous trouvons à la fédération
des personnes qui savent nous
accompagner dans nos démarches et
défendre ardemment la place du Spelc
dans les instances nationales.
Mais nous attendons également une
impulsion particulière pour notre vision
syndicale. C’est notre rapport à la société
qui doit être défini plus clairement.
Philippe Franceschetti.
(10
À court terme, ne faudra-t-il pas
revoir la désignation des conseillers
fédéraux pour qu’une
représentation plus
nationale apparaisse ?
Cela obligera peutêtre certains syndicats
départementaux à
se rapprocher pour
être plus forts et plus
représentatifs.
Pierre Ojardias.
© SPELC
Spelc Provence-Méditerranée
Spelc Antilles-Guyane ▼
Forts du renouvellement de nos équipes,
nous nous sommes mobilisés autour
de trois thèmes : l’introduction du
numérique tant pour la communication
que dans nos activités pédagogiques,
les élections professionnelles 2014 et
la poursuite du travail sur le terrain,
en particulier auprès de nos collègues
salariés des établissements.
Annick François-Haugrin.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Nous regrettons le manque de réflexion
de notre fédération sur les sujets
majeurs visant à exposer clairement
notre conception du système éducatif.
Nous nous interrogeons sur le fait que
les syndicats adhérents, personnes
morales membres fondateurs de la
fédération, ne soient pas représentés
au conseil fédéral.
Marie-France Galloux
et Laurent Cadena.
Nos structures doivent se rapprocher
à travers le dialogue. Des temps de
partage doivent être prévus à toutes
les réunions nationales de responsables
locaux. Désormais, via le Net, les
informations circulent rapidement.
Gardons-nous le temps pour le débat
participatif.
Anne Le Méner, Karine Guervilly
et Anne Jaouen.
Info
titre
Dossier
????
Spelc Isère ▲
Nous sommes fiers de participer à un
syndicat majeur dans notre branche.
Il a su, jusqu’à présent, conserver
sa spécificité, son autonomie, son
indépendance, mais aussi son
attachement aux valeurs chrétiennes
et sociales qui nous animent, tant
vis-à-vis des élèves et des familles que
des personnels enseignants et salariés
Ogec, face à des autorités publiques
(rectorat, DSDEN) et privées telles que
les chefs d’établissement et la DDEC,
qui imposent de plus en plus souvent
des directives mal appréciées des
enseignants, en matière de pastorale
notamment.
Jean-Louis Gaulin, Florence Pontet,
Xavier Cottalorda
et Élisabeth Lacombe.
Les affiches de la fédération, outil
indispensable de syndicalisation,
auraient besoin d’un rafraîchissement
pour les rendre plus jeunes, plus
percutantes et plus “flashies”.
Nous demandons à la fédération de
mettre à disposition des départements
une communication prête à l’emploi sur
les sujets d’actualité.
Vinciane Thomas.
© SPELC
Spelc Aquitaine ▼
Spelc Pays de la Loire ▲
Nous poursuivons notre engagement
syndical au sein dune nouvelle
structure : le Spelc Pays de la Loire. Les
Spelc(s) sont morts, vive le Spelc !
Si nous nous sommes ainsi organisés,
c’est aussi parce que nous pouvons
nous appuyer sur une structure fédérale
puissante, active, investie et à l’écoute.
Que serait un syndicat régional sans sa
fédération ?
Nadine Marcé, Philippe Pineau
(en haut à droite), et toute l’équipe
du nouveau Spelc Pays de la Loire.
Hervé Le Scanff
Didier Martin, responsable des votes,
une fonction ô combien importante !
“Je me suis sentie autorisée à affirmer à
la tribune où, pour la première fois, les
responsables nationaux avaient donné
la parole aux retraités, que nous étions
heureux au Spelc !” (Claire Merckling).
LA DEMANDE D’ADHÉSION
DU NOUVEAU SPELC
PAYS DE LA LOIRE
À LA FÉDÉRATION DES SPELC
A ÉTÉ ADOPTÉE À 87,9 %.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Les responsables de secteurs ont
présenté leur actualité avant de
répondre aux questions des délégués.
(11
75e congrès du Spelc
RAPPORT D’ORIENTATION 2015-2018
Le texte adopté lors du congrès
Convaincre de la nécessité
de l’action syndicale
• Réflexion
L’action syndicale est souvent
jugée, a priori, comme éloignée
des préoccupations des collègues.
Souvent, le rôle du syndicat n’est pas
bien connu.
• Actions
Poursuivre nos efforts de pédagogie
syndicale en mettant en avant les
caractéristiques professionnelles du
Spelc et ses valeurs (indépendance,
proximité, compétence). Rendre
nos éléments de langage plus
compréhensibles par tous. Informer
et débattre :
- sur les projets en cours dans les
ministères ;
- sur les orientations souhaitées par
les instances de l’enseignement privé
et particulièrement par les chefs
d’établissement ;
- sur les négociations concernant les
salariés de droit privé.
Informer sur les avancées obtenues
par le Spelc, au niveau national, mais
aussi au niveau local.
• Évaluation
Évolution des adhérents, résultats aux
élections.
Renforcer notre implantation
dans les établissements
• Réflexion
Le Spelc a la volonté de densifier sa
présence dans les établissements. Les
collègues adhérents sont les relais de
l’action syndicale sur le terrain.
• Actions
Les élections professionnelles pour
les enseignants et les salariés des
établissements ont été – et seront – un
axe d’action important pour renforcer
notre présence, avoir plus d’élus et donc
de responsables clairement identifiés
Spelc. Des actions de formation plus
locales et un accompagnement sur
le terrain seront mis en place pour
(12
leur donner confiance, accroître leur
compétence et les informer sur les
fondamentaux du Spelc.
À propos de l’action des élus Spelc (CE,
DUP, CCM…) : préparer, faire et faire
savoir pour améliorer notre présence
sur le terrain.
• Évaluation
Évolution du nombre d’élus dans
les différentes instances, du taux de
représentativité.
Développer notre capacité d’écoute
et d’accueil auprès des collègues,
notamment les plus jeunes
• Réflexion
Les collègues ont non seulement
besoin d’être informés sur leur
situation administrative, sur la position
particulière de l’enseignement sous
contrat, sur le statut des personnels de
droit public et droit privé, mais aussi
d’être défendus par les représentants
Spelc et conseillés à toutes les étapes
de leur parcours professionnel, y
compris pour la préparation et le
déroulement de leur retraite.
• Actions
Aller vers eux, notamment les entrants
dans nos métiers, en les contactant
directement et individuellement pour
se présenter et présenter le Spelc.
Certains sont en situation précaire,
envisager des actions spécifiques
pour les délégués auxiliaires (DA) et
suppléants (affichage ciblé et lisibilité).
L’information sur les orientations
pédagogiques et les réformes
scolaires sera développée. Les efforts
pour développer la communication
Spelc sur les réseaux sociaux seront
intensifiés :
- créer des blogs ;
- ouvrir une ou plusieurs pages
Facebook ;
- tenir compte des changements
de comportements des jeunes
enseignants ;
- se servir de Twitter pour maintenir la
communication.
Cela facilitera l’échange de points de
vue, d’idées et permettra de créer des
liens.
• Évaluation
Suivre la pyramide des âges de nos
adhérents, les interroger sur leurs
motivations à adhérer. Faire évoluer
notre action si nécessaire.
2e axe : à destination des
instances de l’Enseignement
catholique et de l’administration
Occuper toute notre place
dans les instances et auprès de
l’administration
• Réflexion
Chaque fois que possible, pour être
entendus, nous serons présents et
actifs avec la volonté de faire avancer
nos revendications.
• Actions
Définir une ligne cohérente à tous les
niveaux : avoir un discours volontariste
et une posture identifiable par nos
interlocuteurs.
• Évaluation
Évaluer notre efficacité et notre
représentativité dans les instances.
Agir avec détermination pour
une meilleure reconnaissance
de nos métiers
• Réflexion
Beaucoup d’avancées restent à
obtenir pour les enseignants, les chefs
d’établissement du premier degré, les
salariés des établissements.
• Actions
Se battre pour un vrai dialogue social
et une meilleure reconnaissance de
tous nos métiers :
- faire de la formation initiale
et continue un vecteur fort de
recrutement et de progression de
carrière, notamment salariale ;
- obtenir rapidement une véritable
convention collective pour les salariés
des établissements ;
- améliorer les textes actuellement en
vigueur (classifications…) ;
- être le moteur de l’action syndicale.
• Évaluation
Exprimer nos revendications et en
mesurer les avancées. Suivre les
résultats aux élections.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
1er axe : à destination des
collègues enseignants et
personnels salariés de droit privé.
Dossier
© SPELC
Jean-Yves Thoraval
a présenté le rapport
d’orientation établi par
le conseil fédéral.
Œuvrer pour l’équité public-privé
• Réflexion
Nous sommes encore loin d’une
réelle équité dans plusieurs domaines
(carrière, cotisations, retraite…). Il
convient d’obtenir une clarification
juridique du statut du maître
contractuel. Des améliorations
législatives sont attendues tant du
côté de l’Éducation nationale que de
l’enseignement agricole.
• Actions
Utiliser le levier des comités ministériels
pour faire avancer ce dossier.
À chaque fois que cela est possible,
réaffirmer nos revendications
(administration, élus…), mettre en
place un groupe de travail ad hoc
(études juridiques, rédaction d’un
livre blanc).
Obtenir des pouvoirs publics une juste
revalorisation des forfaits permettant
de lutter contre la précarité subie par
les personnels des établissements
(CDD, bas salaires, temps partiels
imposés).
• Évaluation
Suivre pas à pas les avancées en
la matière (critères quantitatifs et
qualitatifs).
3e axe : en interne au Spelc,
améliorer encore l’interactivité
entre la fédération et les
instances locales du Spelc.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Entre la fédération
et les syndicats adhérents
• Réflexion
Beaucoup d’efforts sont faits, ils seront
à approfondir pour nous faire gagner
en efficacité.
• Actions
Bien définir ce qui est du ressort
de la fédération et ce qui est de la
responsabilité des syndicats adhérents,
établir un cahier des charges de part
et d’autre. Promouvoir une meilleure
expression des responsables locaux.
Proposer aux syndicats adhérents
CE RAPPORT D’ORIENTATION A ÉTÉ ADOPTÉ
À 85,8 % DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.
les outils pour mettre en œuvre la
politique de communication de la
fédération. Décentraliser des réunions
de responsables en région. Concrétiser
le travail sur l’évolution de nos statuts.
• Évaluation
E n c o u r a g e r l ’e x p r e s s i o n d e s
responsables des syndicats adhérents
sur le sujet pour mesurer leur degré de
satisfaction.
Entre syndicats adhérents
• Réflexion
La mutualisation des ressources facilite
le travail de chacun et le rend plus
efficace.
• Actions
Densifier la communication entre
les syndicats adhérents, encourager
les échanges de compétences,
mettre à la disposition des syndicats
adhérents les outils de communication
horizontale. Avec une administration
de l’enseignement de plus en plus
déconcentrée, favoriser des banques
de données consultables par tous
les responsables pour relier les
expériences. La tenue des réunions
nationales de responsables des
syndicats adhérents permettra de
mutualiser concrètement les pratiques
et d’échanger les expériences.
• Évaluation
E n c o u r a g e r l ’e x p r e s s i o n d e s
responsables des syndicats adhérents
sur le sujet pour mesurer leur degré
de satisfaction. S’adapter à la réforme
territoriale et favoriser des rencontres
et des actions entre syndicats
adhérents concernés.
4e axe : l’ouverture du Spelc
sur l’extérieur
Poursuivre notre implantation auprès des médias et dans la société
• Réflexion
Notoriété et visibilité du Spelc peuvent
encore progresser.
• Actions
Pour s’ouvrir davantage :
- pour notre communication, être
accompagnés par un professionnel ;
- organiser un événement, un colloque,
des tables rondes ;
- anticiper sur l’actualité ;
- préparer des documents en lien avec
nos professions.
Conserver le recul nécessaire pour ne
pas être entraînés dans des polémiques
stériles ou dévastatrices pour l’image
de notre syndicat et de nos professions.
Communiquer avec discernement :
veiller à la cohérence entre les valeurs
prônées par le Spelc et ses prises de
position sur les questions de société
concernant en particulier l’éducation,
le système de santé, la place des aînés.
Donner aux retraités les moyens de
maintenir le lien avec la profession afin
qu’ils puissent continuer à s’investir
au Spelc et dans les organismes qui
leur sont ouverts, en mettant leur
expérience et leur compétence au
service des générations suivantes.
• Évaluation
Mesurer notre audience et son
évolution.
Concrétiser l’ouverture européenne
• Réflexion
Voir plus loin que la scène nationale
p o u r n o u r r i r n o t re ré f l e x i o n
quotidienne.
• Actions
Inscrire l’ouverture à l’Europe dans
notre action, échanger avec des
partenaires européens, mettre en
place une structure interne, souple
et informelle, et la doter de moyens
humains et matériels. Produire des
“retours” concrets de ce qui est vécu
au niveau européen. Expliquer la
dimension européenne dans le devenir
de notre métier.
• Évaluation
Étude qualitative et quantitative des
réalisations au bout d’un puis deux ans.
(13
75e congrès du Spelc
Le président de la Fnogec à la rencontre des
Dans son introduction, M. Quesnot a fait le point des négociations en cours sur la situation des
salariés des établissements privés et sur le dialogue social dans la branche. Il a réaffirmé la volonté
de la Fnogec de sortir des difficultés sur la convention collective, mais aussi de financer les organisations syndicales pour qu’elles puissent avoir des représentants. “Mais on ne pourra pas distribuer
30 % d’augmentation car il faut distinguer la situation de certains gros établissements qui peuvent se le
permettre de celle des très nombreuses petites structures qui n’en ont pas les moyens.”
Il a ensuite répondu aux questions de l’assistance. Voici quelques extraits de ses réponses.
Institutions représentatives
du personnel (IRP)
Une grande majorité d’établissements
n’en disposent pas. Comment instaurer
un véritable dialogue social ? Le collège
employeur refuse localement toute
négociation pour des accords régionaux
sous prétexte qu’elle est du ressort de
l’établissement. Il y a là une contradiction
flagrante.
Personnellement, je suis pour la
représentation syndicale et c’est aussi
le cas des organisations professionnelles
d e c h e fs d ’ é t a b l i s s e m e n t , a u
niveau national. Quand on n’a pas
d’interlocuteurs, c’est très difficile, mais
nous devons rester dans le cadre de la
loi française.
Ce n’est pas une volonté du collège
employeur. Nous souhaitons avoir
des syndicats forts et organisés en
face de nous parce qu’il nous faut des
interlocuteurs compétents.
Les accords qui nous régissent sont
des accords de branche et celle-ci
est nationale. Rien n’empêche
les discussions locales, mais les
décisions ne peuvent être prises
qu’au niveau national, selon la
loi. Ce n’est pas notre rôle
de créer des institutions
nationales.
(14
Contribution des familles
Certains établissements souhaiteraient
accorder une réduction supérieure
à 30 %. Pourquoi maintenir votre
recommandation à cette limite ?
“Un établissement qui veut faire
plus, c’est son affaire”. Sur le principe,
l’enseignement est gratuit en France,
mais nous avons en charge le caractère
propre et l’entretien des bâtiments.
Cela coûte cher. Pour les salariés des
établissements, nous sommes tenus
d’appliquer les règles de l’Urssaf
qui considère la part supérieure à
30 % comme un avantage en nature.
Je ne vois pas pourquoi nous ne
demanderions pas le même effort aux
enseignants, par un principe d’équité
et d’éthique. De plus, notre personnel,
enseignant ou salarié, bénéficie d’une
priorité d’inscription.
Fiche de poste des salariés
Pourquoi cette obligation n’est-elle pas
respectée pour tous les salariés ?
S’il s’agit de gros établissements,
ce n’est absolument pas normal.
Utilisez toutes les procédures à votre
disposition. Mais il y a aussi le problème
des directeurs de petits établissements
qui changent très souvent et qu’il faut à
chaque fois former, et souvent à partir
de zéro. Il faut réussir à professionnaliser
nos gestionnaires.
Formation des responsables
des Ogec
Je suis chef d’établissement depuis 16 ans.
À ce jour, j’ai travaillé avec 7 présidents
d’Ogec, parfois compétents et parfois
incompétents. J’ai connu également un
trésorier qui a confondu sa trésorerie
personnelle avec celle de l’école ! Au nom
de mes collègues, nous attendons une
organisation professionnelle de nos Ogec !
C’est une question vitale. Mais nous
devons faire face au problème de leur
disponibilité. Nous avons un énorme
problème de “recrutement” pour
cette fonction. Ce sont les limites du
bénévolat. Comment les obliger à se
former ? Il faudra peut-être envisager
le regroupement des Ogec avec, si cela
se fait, une éventuelle indemnisation
de la fonction.
Luc Viehé a conclu en remerciant
très sincèrement M. Quesnot pour la
franchise de ses propos. “Il y a une chose
qui nous rassemble, c’est que chacun, à
sa manière et avec ses convictions, a
l’objectif final de conduire ensemble
cette grosse barque qu’est l’Enseignement
catholique, même si les discussions sont
parfois polluées par des archaïsmes, tant
patronaux que syndicaux”.
Hervé Le Scanff
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Représentativité dans les Codiec
La nouvelle répar tition de la
représentation des membres des
communautés éducatives ne nous paraît
pas très démocratique.
Elle ne l’est pas car ce n’est pas une
instance paritaire ; elle a été créée par
le nouveau statut de l’Enseignement
catholique, sous le contrôle des évêques.
C’est un outil de travail, d’organisation.
La Fnogec n’y est pas mieux représentée
que les organisations syndicales.
Dossier
s délégués Spelc
© SPELC
Le président de la Fnogec a répondu
aux nombreuses questions des délégués.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL FÉDÉRAL
Les élu(e)s lors du congrès d’Erdeven
Martine
Sabine
Pierre
André
Élisabeth
Annick
Daniel
Bernard
Marc
Régine
Madeleine
Jean-Yves
Daniel
Philippe
Stéphanie
Jean-Yves
Enseignante en lycée professionnel
Professeur des écoles
Enseignant en lycée
Enseignant en collège
Enseignante en lycée
Enseignante en lycée
Professeur des écoles
Enseignant en lycée agricole
Professeur des écoles
Chef d’établissement 1er degré
Enseignante en lycée
Enseignant en lycée
Professeur des écoles
Chef d’établissement 1er degré
Enseignante en collège et lycée
Enseignant en lycée
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Les nouveaux élus, de gauche à droite : Daniel Péault,
Sabine Berani, Philippe Pineau, Pierre Bury, Régine Mahé,
Madeleine Menzein, Daniel Gengenbach, Stéphanie Schnell,
Élisabeth Ferret, Marc Lizère, Annick François-Haugrin.
Spelc Bourgogne
Spelc Languedoc-Roussillon
Spelc 06
Spelc 07
Spelc 42
Spelc Antilles-Guyane
Spelc Lorraine
Spelc 59
Spelc 74
Spelc 22
Spelc 24
Spelc 06
Spelc Pays de la Loire
Spelc Pays de la Loire
Spelc 67
Spelc 22
© SPELC
AUBLANC
BERANI
BURY
FARGIER
FERRET
FRANCOIS-HAUGRIN
GENGENBACH
LEPERS
LIZÈRE
MAHÉ
MENZEIN
MURGUE
PÉAULT
PINEAU
SCHNELL
THORAVAL
(15
75e congrès du Spelc
Dossier
UNE RÉFLEXION AVEC BERNARD TOULEMONDE SUR LES MAÎTRES CONTRACTUELS
Quel statut ? Quels contrats ? Quelles perspectiv
Pourquoi ces questions ? Sans doute un héritage de l’histoire, a souligné Luc Viehé dans son introduction à l'intervention de Bernard Toulemonde. La situation des maîtres s’est souvent forgée par
agrégat, par évolution, par méandres. On arrive à un résultat pas toujours cohérent mais qui tient la
route et qui nous permet d’avancer, de comprendre qui nous sommes et pourquoi nous sommes là.
C
e statut du maître
contractuel est hybride car
nous sommes des agents
de l’État, de droit public,
mais nous exerçons dans
des établissements privés. Il s’ensuit des
injustices, notamment une impression
d’être des “sous-enseignants” en raison
d’un manque de textes écrits pour
l’enseignement privé.
Juriste de formation, spécialiste de
l’Enseignement privé, inspecteur général
honoraire, chargé de l’enseignement
privé au ministère entre 1982 et 1987,
Bernard Toulemonde a également été
recteur et a conseillé plusieurs ministres.
Reconnu unanimement, il est venu
apporter son éclairage sur ces questions
de fond de notre activité syndicale. Nous
l’en remercions très chaleureusement.
Une situation assez compliquée
et très spéciale
Peu de personnes aujourd’hui arrivent
à se retrouver dans le fouillis de lois,
de décrets, d’arrêtés, de pratiques
qui gèrent votre profession, avec
les problèmes et les injustices cités
précédemment, et à juste titre. Je
n’évoquerai dans mes propos que la
situation des maîtres contractuels
travaillant dans les établissements sous
contrat d’association.
Leur situation découle de l’article 4 de la
loi Debré de 1959, inscrite aujourd’hui
dans le Code de l’éducation, à l’article
L. 442-5.
La loi Debré a été complétée par la loi
Guermeur de 1977, instaurant la parité
entre les maîtres contractuels du privé
et les fonctionnaires du public, et la Loi
Censi de 2005, désignant clairement
l’État comme employeur et donnant
des garanties d’emploi aux maîtres.
Les dispositions statutaires prises pour
les maîtres du privé le sont sur la base
de décrets en Conseil d’État.
Des ambiguïtés
- Vous êtes agents contractuels de l’État
exerçant dans un établissement privé,
c’est une rareté ! Ce mélange des genres
cause des difficultés, notamment entre
règles de droit privé et de droit public
(indemnités de licenciement, de départ
à la retraite), même si la Loi Censi a
supprimé quelques incertitudes. Il
est clair aujourd’hui que les conflits
entre maîtres et chefs d’établissement,
pour les fonctions d’enseignement,
relèvent de la juridiction administrative
et du droit public. En revanche, elle
a laissé une situation hybride car
une partie du droit privé continue
à s’appliquer : droit syndical et
droit de représentation (instances
représentatives du personnel -IRP-,
paiement des heures de délégation
dans le cadre de la “communauté
de travail” de l’établissement privé,
reconnue par la Cour de cassation).
- Le Conseil d’État interprète de manière
très restrictive la Loi Guermeur et
le principe de parité : elle n’a eu ni
pour objet ni pour effet de supprimer
toute différence de traitement dans la
gestion de la situation respective des
deux catégories d’enseignants, publics
et privés, ni de rendre inapplicables des
dispositions spécifiques propres aux
seuls maîtres de l’enseignement privé.
On a progressé, mais à pas comptés !
C’est le cas pour les congés et
disponibilités depuis 2008, la prise en
compte de différents services dans le
calcul de l’ancienneté, les décharges
de direction d’école.
Mais il reste des bizarreries : s’il faut
généralement des textes particuliers
pour transposer les dispositions prises
pour les maîtres du public à ceux du
privé, on a appliqué à ces derniers,
directement et par circulaire, la date
de départ en retraite (au 31 août) des
professeurs des écoles du public, au
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
(16
© SPELC
En accord avec la direction de
l’établissement, l’enseignement
est confié soit à des maîtres de
l’enseignement public soit à des maîtres
liés à l’État par contrat. Ce contrat et
l’accord du chef d’établissement sont les
bases juridiques du statut des maîtres
de l’enseignement privé.
Info
titre
Dossier
????
titre du principe de parité ! On aimerait
que cela soit le cas dans d’autres
domaines...
- Vous êtes agents contractuels de l’État
mais différents du droit commun
des agents non titulaires de l’État,
catégorie “fourre-tout” dans laquelle
personne ne s’y retrouve (intérimaires,
suppléants, vacataires, contractuels,
auxiliaires). Heureusement, vous avez
une protection supérieure. Même les
juristes y perdent parfois leur latin !
Vous n’avez pas de véritable contrat
car vous ne pouvez pas en discuter les
termes, en matière de rémunération
notamment ! Vous êtes soumis à une
situation statutaire et réglementaire
que l’on vous impose. Cette situation
génère des difficultés, des disparités
et des injustices qu’il faut essayer de
réparer. Comment mettre un peu de
cohérence dans tout cela ?
Le Spelc a de la continuité puisque
en 1983, M. Mortel, votre secrétaire
général, avait déjà porté un projet de
statut du maître contractuel, adapté aux
conditions de l’époque.
Il faut vous donner un maximum
de garanties sans faire de vous des
fonctionnaires puisque ce n’est pas
possible, l’histoire ayant tranché.
Des options
Créer un véritable statut de maître
contractuel de l’enseignement privé.
Depuis 1945, les emplois dans les
services de l’État doivent être pourvus
par des titulaires, des fonctionnaires.
Ce n’est que par dérogation, dans
des conditions précises, que l’on peut
nommer des agents non titulaires, des
agents contractuels. On ne peut donc
Le journal du Spelc
© SPELC
Après les nombreuses questions
de la salle, les délégués se
sont répartis en ateliers pour
discuter des sujets évoqués par
M. Toulemonde.
Sous le pilotage de Jean-Yves
Murgue (à droite sur la photo),
ils ont ainsi entamé le travail
de la fédération sur ce statut
du maître contractuel.
CHRÉTIEN
es ?
pas appliquer le statut de la fonction
publique
Rien n’interdit dans la loi Debré de bâtir
un véritable statut par décret. Mais il
faut de nouveaux textes législatifs
pour changer les lois. Bâtir entièrement
un nouveau statut prendrait donc
énormément de temps.
Lister les discriminations les plus
graves et cibler les urgences.
- Le lien entre contrat d’enseignant
et contrat de l’établissement. Si un
poste ou des heures sont supprimés,
le maître perd son contrat. Même si
les accords sur l’emploi donnent une
priorité, l’obtention d’un nouveau
contrat est liée à l’accord d’un chef
d’établissement.
Une piste : modifier cette disposition
pour obtenir que le maître qui ne
peut pas être “recasé” conserve son
grade et sa rémunération, même s’il
ne conserve pas son emploi.
- Le service incomplet “imposé” n’existe
pas dans le public. Depuis 1960, le
contrat est lié à l’obtention d’au
moins un demi-service. Il faut obtenir
le service complet comme principe
de base, libre à chacun de choisir un
temps partiel s’il le souhaite.
- La possibilité de détachement (dans
l’enseignement supérieur, l’agricole,
passage du 1er au 2nd degré) n’existe
pas. Cela donnerait des chances réelles
de mobilité.
- L’inscription aux concours
d’inspecteurs (IPR ou IEN). Il suffirait
également d’un décret.
- La situation des maîtres délégués (DA)
et suppléants. Leur situation est plus
que précaire et leur rémunération très
faible, surtout en 1er degré ! Dans le
public, les recteurs ont une marge de
liberté pour “surclasser” un maître dans
une échelle de rémunération.
Conserver des spécificités utiles
- Le droit de représentation et le droit
syndical. Les IRP permettent de
défendre également des personnels
de droit privé qui n’ont pas souvent
la parole et ne sont pas toujours très
bien traités.
- Les accords internes de l’emploi.
L’employeur a le devoir d’organiser
le mouvement des personnels. Il ne
peut pas sous-traiter. Il peut y avoir des
commissions internes de l’emploi mais
à chacun son rôle : elles soumettent
des propositions aux autorités
académiques qui doivent vérifier que
les procédures sont bien respectées.
- L’accord du chef d’établissement. On
ne changera pas cette disposition.
Constituer son équipe, ça ne veut
pas dire être arbitraire ! Il faut en faire
quelque chose d’utile pour le bien
des élèves et de l’établissement. Il
faut bien distinguer autonomie
de l’établissement et autonomie
du chef d’établissement. C’est un
pouvoir qui doit être partagé, concerté
avec les maîtres.
Le Spelc devra établir des choix.
Il me paraît extrêmement important
qu’un éventuel nouveau statut donne
toute sa place aux enseignants, cadres
dans un établissement, “marges
d’intelligence” qu’il faut absolument
savoir utiliser au service de tous.
Synthèse établie par Hervé Le Scanff
La vidéo complète de cette intervention est en ligne sur www.spelc.fr.
N’hésitez pas à la visionner.
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75e congrès du Spelc
Dossier
OUVERTURE SUR L’EUROPE
Le Spelc demande son adhésion à la CESI
En présence de Klaus Heeger, secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats
indépendants (CESI), Luc Viehé et André Fargier ont rappelé la volonté du Spelc de s’inscrire dans
une démarche d’ouverture sur l’Europe, actée dans son rapport d’orientation 2012-2015.
C
Il nous fallait trouver un organisme dont
nous étions certains qu’il respecterait
nos valeurs, nos convictions, notre
histoire. Il fallait rejoindre une
organisation qui nous procurerait un
regard au-delà de l’enseignement privé
français. Nous avions l’engagement de
prendre notre place dans les débats
de société et notre société dépasse
incontestablement le cadre national.
Il y a un an, nous avons obtenu le
statut d’observateur à la CESI, et j’ai
eu l’honneur de participer à plusieurs
réunions du bureau et du Conseil
© SPELC
omment ne pas rester isolés
dans un environnement
largement ouvert ?
Comment partager
notre vécu syndical, nos
convictions sans prendre le risque d’être
dilués ou de devoir renier notre socle
de convictions ? Comment ne pas se
retrouver inféodés à une organisation
politisée ou guidée par des intérêts
contraires aux nôtres ? Il apparaissait de
plus en plus improbable de trouver un
terrain d’entente avec une organisation
française.
professionnel EDUC. Cela m’a permis
de voir comment fonctionne la CESI, ce
qu’elle peut nous apporter mais surtout
de m’assurer que notre indépendance
serait préservée.
Quelques points me paraissent
essentiels :
- nous n’attendons pas de la CESI qu’elle
fasse le travail à notre place. Elle ne
décidera pas de notre politique, elle
ne prendra pas position en notre nom ;
- en revanche, la CESI sera notre porte
d’entrée sur l’Europe. Si celle-ci
Luc Viehé, Klaus Heeger et André
Fargier lors du débat sur la demande
d’adhésion du Spelc à la CESI.
n’a aucune prérogative en matière
d’éducation, domaine régalien s’il en
est, surtout en France, il n’en reste pas
moins que, de plus en plus, ses décisions
nous concernent directement ;
- la CESI, et particulièrement le conseil
professionnel qui nous concerne, est
également un lieu d’échanges, de
partage de vécu et de pratiques. Nous
avons pu vérifier la grande variété
des politiques scolaires qui vont du
presque tout privé au tout étatique.
Luc Viehé
André Fargier a présenté le travail de la commission structures qui, à la
demande du bureau fédéral, a pris en charge ce dossier, afin de donner aux
délégués une vision aussi complète que possible des domaines d’action de
la CESI et de son organisation.
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Découvrez le diaporama spécial
75e congrès et les photos individuelles
des responsables sur www.spelc.fr.
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
La demande d’adhésion du Spelc à la CESI a été soumise au vote des délégués.
En voici les résultats :
- pour une demande d’adhésion : 73,7 % ;
- contre : 23,3 %.
La fédération a donc formulé officiellement à la CESI sa demande d’adhésion.
Celle-ci se prononcera lors d’une prochaine réunion.
Info
titre
Dossier
????
Des départs marquants
Les remerciements aux conseillers fédéraux qui terminaient leur mandat resteront un des temps
forts de ces journées. Un grand merci à ces collègues qui ont écrit une page de l’histoire du Spelc.
Nous pensons également à Anne-Sophie Clavet et Fabrice Huet, absents lors du congrès.
Marie Buissière
Philippe Mesnager
Bernard Ryo
Jean-Jacques Burgaud
Bernard Monéger
Jean-Jacques Hauck
Pierre Ojardias
Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Le nouveau conseil fédéral
© SPELC
Le nouveau bureau fédéral
Nos remerciements chaleureux
à M. Gérard Pierre, conseiller
départemental du canton de Quiberon,
qui a tenu à être présent à cette soirée.
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75e congrès du Spelc
Souvenirs, souvenirs…
La célébration
Merci à Nathalie pour la préparation,
Luc pour la célébration et Benoît pour l’accordéon !
Bravo et merci !
La tradition,
ça a du bon !
Les membres du cercle celtique
Sevenadur bro Belz ont initié les
congressistes aux danses bretonnes.
Merci à toute l’équipe du Spelc 56 qui a
parfaitement organisé ce congrès.
Le répertoire des chants
de marins est illimité pour
L’équipage de Saint Goustan.
Malgré une visite guidée
passionnante, les alignements
de Carnac conservent tout
leur mystère.
À la découverte de la région
La Côte sauvage était bien calme
sur la presqu’île de Quiberon.
Depuis 1932, la conserverie
la belle-iloise vit au rythme
des marées. Suivez le guide !
Convivialité
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Le journal du Spelc
CHRÉTIEN
Soleil, terrasse, buffet de fruits de mer,
des moments à ne pas manquer !