Nouvelles procédures relatives à l`impôt anticipé US

STEUERN
Pierre Zach, Alfred Girod, New U.S. Withholding Tax Procedures
IRS by June 30 following the calendar
year being audited. It means that the
reports should be addressed to the IRS
format of the report is not described in
the QIA. It is expected that audit firms
will develop a standard format, which
require additional procedures or expand the audit to cover other calendar
years.
«The use of statistical sampling is currently the subject 3. Conclusion
of discussions to determine whether an alternative,
The new regulation is a challenge for
QIs and their audit firms. The scope
less expensive method could be used.»
and the nature of the audit procedures
before June 30, 2003 and 2006 (according to the QIA the auditors should perform two audits).
The report should address the various
items described in section 10 of the
QIA (scope of the audit, methodologies, audit procedures, findings). The
will be discussed with the IRS prior to
the audits.
2.6 Expanding Scope and Timing
of External Audit
Upon review of the report, or if required by the circumstances, the IRS may
are defined in the QIA. However, issues relating to the practical conduct
of the audit are still to be clarified.
Though the first deadline is in 2003, it is
important to establish close contacts, at
an earlier stage, with the financial intermediaries to find solutions to the
issues that may pose problems during
the audit. It is strongly recommended
to conduct a preliminary test audit in
2001.
RESUME
Nouvelles procédures relatives
à l’impôt anticipé US
En mai 2000, le US Internal Revenue
Service (IRS) a édicté de nouvelles
règles concernant la législation relative à l’impôt anticipé. Ces directives,
qui prennent effet le 1er janvier 2001,
ont pour objectif:
faire l’objet d’un audit par une société
reconnue par l’IRS.
sultats et des contrôles orientés procédures.
Le présent article décrit les procédures d’audit prévues par le QIA. Elles
comprennent six étapes:
Les domaines d’application des contrôles concernent:
• d’identifier les contribuables US qui
investissent par le biais d’intermédiaires financiers non US,
• d’éliminer l’abus potentiel des
traités de double imposition en supprimant le principe de l’adresse
pour le paiement de dividendes et
revenus imposables.
•
•
•
•
Selon les nouvelles prescriptions, les
intermédiaires financiers peuvent devenir «Qualified Intermediaries» (QI)
en signant un accord avec l’IRS. Cet
accord (Qualified Intermediary Agreement ou QIA) offre certains avantages notamment en terme de reporting
à l’IRS et de protection de la confidentialité des clients. Afin de vérifier
le respect de l’accord, ce dernier devra
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généralités;
nomination des réviseurs;
étendue et calendrier;
utilisation de méthodes d’échantillonnage statistiques;
• reporting;
• extension de l’audit.
Le réviseur doit avoir accès à toutes
les informations utiles à son travail,
notamment les documents relatifs à
l’identification des clients. Le réviseur
peut être désigné par le QI sous réserve de l’approbation de l’IRS.
Le QIA prévoit que deux audits devront être effectués: un pour l’année
2002 et un pour l’année 2003. L’audit
comprend des contrôles orientés ré-
• la documentation et les procédures
mises en place par le QI;
• le système d’allocation selon le taux
d’imposition;
• les modifications pouvant affecter
l’application du QIA.
Les nouvelles procédures prévues par
l’IRS sont assez contraignantes et représentent un coût de mise en place
pouvant être important. Il s’agit notamment d’adapter les systèmes informatiques, d’informer la clientèle et de
former le personnel afin de garantir
une application rigoureuse de l’accord. Les banques suisses ont pris très
au sérieux ce dossier et elles devraient
pouvoir faire face aux exigences
posées par l’IRS.
PZ/AG
L’Expert-comptable suisse 1-2/01