6EC2 - DOCUMENTS 2012-2013

L’enfant a une identité juridique
Document 1 : L’acte de naissance de Nils
Document 2 : Que dit la loi ?
• Art. 55. Les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l’accouchement, à l’officier de l’état civil
[…]
• Art. 56. La naissance de l’enfant sera déclaré par le père, ou, à・défaut par le docteur en médecine, sages-femmes,
[…] qui auront assisté・à l’accouchement. […] L’acte de naissance sera rédigé・immédiatement.
• Art. 57. L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms qui lui
seront donnés, le nom de famille, ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domicile des père et mère.
• Art. 311311-21. [Les parents] choisissent le nom de famille de leurs enfants : soit le nom du père, soit le nom de la
mère, soit leurs deux noms accolé dans l’ordre choisi par eux […].
Code civil.
1. Reportez dans chacune des cases du document 1 les mots ou les expressions surlignées dans le
document 2 qui conviennent.
2. Quels sont les noms que Nils aurait pu porter ? Pourquoi ?
3. Où et quand la naissance de Nils doit-elle être déclarée ?
4. Que signifie, d’après ces documents, avoir une identité ?
Document 1 : Le cas de Daniela
« Daniella est née la veille de Noël 1992 dans une caravane à Strasbourg. Ses parents ne l’ont pas déclarée à
sa naissance, car étant très pauvres, ils avaient peur qu’on ne place leur enfant. Aussi, Daniella n’a pas eu
d’état civil : ses noms, date et lieu de naissance ne sont pas connus, elle n’était même pas officiellement la
fille de ses parents, car elle n’était pas inscrite sur le livret de famille. Elle a pu être inscrite à l’école, mais ses
parents ne pouvaient recevoir les allocations familiales et la sécurité sociale pour elle. Sur le conseil des
gendarmes, les parents de Daniella ont fini par demander au tribunal de donner à leur fille une existence
officielle en 1998. »
D’après Libération, 27 janvier 1998
1. Pourquoi Daniella n’a-t-elle pas d’état civil ?
2. Quels problèmes cela pose t’il ?
3. Comment Daniella a-t-elle pu retrouver une existence officielle ?
Document 1 : Le cas de Daniela
« Daniella est née la veille de Noël 1992 dans une caravane à Strasbourg. Ses parents ne l’ont pas déclarée à
sa naissance, car étant très pauvres, ils avaient peur qu’on ne place leur enfant. Aussi, Daniella n’a pas eu
d’état civil : ses noms, date et lieu de naissance ne sont pas connus, elle n’était même pas officiellement la
fille de ses parents, car elle n’était pas inscrite sur le livret de famille. Elle a pu être inscrite à l’école, mais ses
parents ne pouvaient recevoir les allocations familiales et la sécurité sociale pour elle. Sur le conseil des
gendarmes, les parents de Daniella ont fini par demander au tribunal de donner à leur fille une existence
officielle en 1998. »
D’après Libération, 27 janvier 1998
1. Pourquoi Daniella n’a-t-elle pas d’état civil ?
2. Quels problèmes cela pose t’il ?
3. Comment Daniella a-t-elle pu retrouver une existence officielle ?
Document 1 : Le cas de Daniela
« Daniella est née la veille de Noël 1992 dans une caravane à Strasbourg. Ses parents ne l’ont pas déclarée à
sa naissance, car étant très pauvres, ils avaient peur qu’on ne place leur enfant. Aussi, Daniella n’a pas eu
d’état civil : ses noms, date et lieu de naissance ne sont pas connus, elle n’était même pas officiellement la
fille de ses parents, car elle n’était pas inscrite sur le livret de famille. Elle a pu être inscrite à l’école, mais ses
parents ne pouvaient recevoir les allocations familiales et la sécurité sociale pour elle. Sur le conseil des
gendarmes, les parents de Daniella ont fini par demander au tribunal de donner à leur fille une existence
officielle en 1998. »
D’après Libération, 27 janvier 1998
1. Pourquoi Daniella n’a-t-elle pas d’état civil ?
2. Quels problèmes cela pose t’il ?
3. Comment Daniella a-t-elle pu retrouver une existence officielle ?
Document 1 : L’usurpation d’identité
LE FOOTBALLEUR ALESSANDRO DEL PIERO VEUT ATTAQUER FACEBOOK
Le joueur de la Juventus de Turin envisage de porter plainte contre le réseau social, car un utilisateur du site
a usurpé son identité et propose depuis sa page des liens vers des sites nazis.
Le footballeur a fait savoir, par son frère et agent sportif Stefano Del Piero, qu'il n'a jamais eu de profil sur
Facebook et va contacter ses avocats pour protéger son image.
Le site de réseau social n'en est pas à son premier cas d'usurpation d'identité. L'an dernier, en Belgique,
c'était le bourgmestre (maire) de Tournai Christian Massy qui demandait le retrait d'un faux profil.
Quelque mois plus tôt, un internaute marocain était condamné à trois ans de prison ferme, puis grâcié,
pour avoir pris l'identité du frère du roi Mohammed VI, le prince Moulay Rachid.
http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/le-footballeur-alessandro-del-piero-veut-attaquerfacebook_739702.html
(article extrait du site internet du magazine l’Express. Article publié le 9 février 2009).
1. Pourquoi ce footballeur veut-il porter plainte ?
2. Pourquoi l’usurpation d’identité est-elle un délit ?
Document 1 : L’usurpation d’identité
LE FOOTBALLEUR ALESSANDRO DEL PIERO VEUT ATTAQUER FACEBOOK
Le joueur de la Juventus de Turin envisage de porter plainte contre le réseau social, car un utilisateur du site
a usurpé son identité et propose depuis sa page des liens vers des sites nazis.
Le footballeur a fait savoir, par son frère et agent sportif Stefano Del Piero, qu'il n'a jamais eu de profil sur
Facebook et va contacter ses avocats pour protéger son image.
Le site de réseau social n'en est pas à son premier cas d'usurpation d'identité. L'an dernier, en Belgique,
c'était le bourgmestre (maire) de Tournai Christian Massy qui demandait le retrait d'un faux profil.
Quelque mois plus tôt, un internaute marocain était condamné à trois ans de prison ferme, puis grâcié,
pour avoir pris l'identité du frère du roi Mohammed VI, le prince Moulay Rachid.
http://www.lexpress.fr/actualite/high-tech/le-footballeur-alessandro-del-piero-veut-attaquerfacebook_739702.html
(article extrait du site internet du magazine l’Express. Article publié le 9 février 2009).
1. Pourquoi ce footballeur veut-il porter plainte ?
2. Pourquoi l’usurpation d’identité est-elle un délit ?
Document 1 : Avant et après la majorité
Document 2 : L’autorité parentale dans le Code civil
Article 371 : L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect* à ses père et mère.
Article 371-1 : L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour
finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou
l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour
assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les
parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de
maturité.
Article 371-3 : L’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale
et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi. […]
1. Complétez les phrases du document 1.
2. Soulignez en bleu, dans le document 2, les devoirs de l’enfant et en rouge, les devoirs des
parents.
3. Qui exerce l’autorité parentale ?
4. Un enfant peut-il décider seul de quitter la maison familiale (doc.2) ?
Les droits de l’enfant
Document 1 : La convention internationale des droits de l’enfant (1989)
Article 22-1 : Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention
et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de
toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de
l’enfant ou de ses parents […].
Document 2 : Une affiche de l’Unicef
1.
2.
3.
4.
Quel texte officiel et mondial énonce les droits de l’enfant (doc.1) ?
À quoi s’engagent les pays signataires (doc.1) ?
Quelles sont les personnes concernées par le texte (doc.1) ?
Écrivez dans chacune des cases du document 2 le numéro qui illustre chaque droit sur l’affiche.
Comment faire respecter les droits de l’enfant ?
Document 1 : La défenseure au service des enfants
a. Hayme a l’âge d’aller à l’école. Le maire refuse de l’y inscrire, car ses parents n’ont pas les papiers qui les
autorisent à rester en France. Le papa d’Hayme écrit à la Défenseure des enfants qui intervient aussitôt. En
effet, elle rappelle au maire qu’il doit scolariser tous les enfants, quelle que soit la situation de leurs parents !
Le petit garçon peut finalement rentrer à l’école avec tous les autres enfants.
b. Kalim, 11 ans, est paralysé. Il ne peut pas sortir de chez lui sans aide, car l’ascenseur est trop étroit pour
laisser passer son fauteuil. Ses parents écrivent à la Défenseure des enfants qui intervient auprès du maire de
la commune. Celui-ci parvient à trouver un logement adapté au handicap de Kalim.
c. La maman de cinq enfants décède. Le père qui a un métier nécessitant beaucoup de déplacements n’arrive
pas à s’occuper d’eux tout seul et n’a pas de famille pouvant l’aider. Les services sociaux décident de prendre
en charge les enfants le temps qu’il puisse se réorganiser. Mais ils les placent dans cinq familles différentes.
Les enfants ne se voient presque plus et souffrent beaucoup de la situation. Ils écrivent à la Défenseure qui
rappelle aux services sociaux qu’on ne doit pas séparer des frères et soeurs, surtout dans de telles
circonstances ! Une solution est trouvée pour que les enfants se voient plus souvent avec leur papa. Six mois
plus tard, la famille est enfin réunie.
Extrait du site officiel du Défenseur des enfants : http://www.defenseurdesenfants.fr
Document 2 :Des droits des enfants
a. Article 23 : 1. Les États reconnaissent que les enfants handicapés doivent mener une vie pleine et décente,
dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation
active à la vie de la collectivité.
Extrait de la Convention des droits de l’enfant (1989).
b. Article 28 : 1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue
d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances.
Extrait de la Convention des droits de l’enfant (1989).
c. Article 371371-5 : L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n’est pas possible ou si
son intérêt commande une autre solution.
Extrait du Code civil.
1. Quel est le rôle de la défenseure des enfants ?
2. Complétez le tableau suivant
3. Soulignez dans le doc. 1 les passages indiquant comment la défenseure fait appliquer les droits des
enfants ?
Quel droit n’est pas respecté ?
Doc 1a
Doc 1b
Doc 1c
Texte de loi correspondant
Les devoirs des enfants