Bonne lecture - CGPME du Loiret

C.G.P.M.E. du Loiret
Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises
Commerce – Industrie – Services
Edito du Président
Chères Adhérentes, Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-après une lettre d’informations concernant
des actions menées par la CGPME.
Je reste très dubitatif lorsque j’entends ici et là de la part de
nos politiques quant à des signes d’une reprise et surtout
qu’en ceux-ci oublient les dégâts depuis 2009 …
Nous devons restés très vigilants, certains secteurs comme le
Bâtiment, l’Artisanat ou le Commerce sont encore exsangues
de carnets de commande et des trésoreries au plus bas.
L’Industrie et certains secteurs des Services arrivent,
aujourd’hui, à avoir une activité qui semble mieux se porter.
Il ne faudra pas baisser les bras à la rentrée et toujours nous
battre pour que l’ensemble des PME soit reconnu et que le
Gouvernement, les Députés, les Sénateurs reconnaissent que
sans ces Chefs d’entreprises patrimoniaux l’Economie de
notre Pays serait bouleversée.
Je sais que vous ne manquez ni d’idées ni de ressources, c’est
la raison pour laquelle la CGPME sera à vos cotés pour gagner
cette reconquête de la Croissance et de l’Emploi.
Vous serez informés courant septembre des travaux réalisés
par
nos
Commissions
Numérique/Digitale
et
Développement/Communication ; de nouveaux outils seront
mis à votre disposition.
Dès la rentrée, vous recevrez un calendrier répertoriant des
manifestations et des réunions auxquelles vous serez conviés.
Dernière minute,
Je suis heureux que les
agriculteurs aient eu quelques
avancées financières pour leur
permettre de patienter et de
survivre pour certains en
attendant des réformes de fond
et surtout une politique
contractuelle et de prix.
Il est quand même très
surprenant qu'il faille bloquer
des villes pour que le pouvoir en
place
daigne
libérer
600 millions d'euros.
C'est une véritable fausse barbe
car en fait, ce ne sont que des
charges reportées qu'il faudra
quand même payer, le problème
n'est toujours simplement pas
réglé.
23 juillet 2015
Je vous souhaite à toutes et à tous un repos en famille ou
entre amis.
Bel été à vous !
Gérard GAUTIER, Président de la CGPME du Loiret
Juillet 2015
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Commerce – Industrie – Services
Lettre d’info de la CGPME aux Adhérents du Loiret
Voici notre lettre d’information estivale, Prochain RDV début octobre.
Projet de loi sur le dialogue social et emploi/ suites
Pour rappel, les partenaires sociaux ne sont pas
parvenus à un accord lors de la négociation sur la
modernisation du dialogue social en entreprise.
Faute d’ANI, le gouvernement a préparé un projet de loi,
examiné dans le cadre de la procédure accélérée. Après
un passage dans chaque Assemblée et l’échec de la
CMP, le texte fait à nouveau la navette entre le Sénat et
l’Assemblée Nationale.
Le processus législatif s’achèvera fin juillet.
Ce texte qui vise à « simplifier les règles du dialogue
social » a été complexifié depuis son premier passage
devant les députés par de nombreux amendements.
La CGPME suit le processus avec grande attention et ne
relâche pas ses efforts sur 2 points principaux :
 Ce texte prévoit notamment la création des
Commissions
Paritaires
Régionales
Interprofessionnelles afin de « remédier » à l’absence
d’une représentation syndicale obligatoire dans les
entreprises de moins de 11 salariés. En pratique ces
commissions auront plutôt tendance à s'immiscer dans
le dialogue naturel et sans formalisme superflu existant
entre salariés et chefs d'entreprise de TPE ! (le sondage
OpinionWay)
La CGPME a fait déposer des amendements au fur et à
mesure de l’examen du texte demandant la suppression
pure et simple de cette disposition et le Sénat lui a
même donné raison en première lecture.
Juillet 2015
Les députés ont réintroduit les CPRI dans le projet en
élargissant leurs attributions à un rôle de médiation et
un rôle dans le domaine social et culturel avec la
possibilité pour les membres de ces commissions d'avoir
accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.
 La CGPME, avec l’aide de son réseau territorial,
a alerté les Parlementaires sur la future mesure de
l’audience patronale dont les règles ont été très
récemment instaurées par la Loi du 05/03/2014 et dont
le décret d’application vient d’être publié le
10/06/2015.
La CGPME, l’UDES, l’UNAPL et l’UPA ont adressé aux
Sénateurs une lettre commune contre l’article 18 du
projet de loi changeant les règles liées à la
Représentativité des organisations patronales en
stipulant que les sièges au sein du collège employeur,
ainsi que les crédits visant à financer la gestion des
organismes paritaires, seront répartis uniquement en
fonction du nombre de salariés des entreprises. Ce qui
aurait pour conséquence de verrouiller la
représentativité interprofessionnelle au profit du seul
MEDEF ! Les Sénateurs ont rejeté cet amendement,
contre l’avis du gouvernement.
En revanche, les mêmes termes sont réapparus par le
biais d’un amendement à l’article 17 à l’Assemblée
Nationale qui l’a approuvé la nuit du 7 juillet en toute
discrétion. L’amendement voté demande aux
organisations patronales d’ouvrir une nouvelle
concertation sur la représentativité patronale au plus
tard le 15 novembre 2015, le gouvernement étant
habilité par la suite à reformer par ordonnance !
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Commerce – Industrie – Services
La CGPME entendue
Le travail de la CGPME porte ses fruits. Ainsi, deux nouvelles incitations à l’embauche dans les TPE ont vu le jour :
aide « TPE Jeunes apprentis » et aide à l’embauche du 1er salarié.
Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI ou en
CDD de plus de 12 mois entre le 9/06/15 et le 8/06/16.
L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à
l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au
titre du même salarié.
Le montant de l’aide est égal à 4 000 € versés au fur et à
mesure de l’exécution du contrat.
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide
à l'embauche d'un premier salarié
Aide « TPE Jeunes apprentis », destinée aux entreprises
de moins de 11 salariés pour le recrutement en contrat
d'apprentissage, à compter du 1/06/15, d’une personne
âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du
contrat.
L'aide est cumulable avec les autres dispositifs de
primes et d'aides existantes. Elle est fixée à 4 400 € au
titre de la première année du contrat d’apprentissage.
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création
d'une aide en faveur des très petites entreprises
embauchant des jeunes apprentis
En savoir plus : les circulaires de la Direction des
Affaires Sociales de la CGPME, envois mail du 7 et 10
juillet
RSI
Le RSI est actuellement au centre des préoccupations de
nombreux acteurs économiques et politiques.
Après une présentation le 9 juin du rapport d’étape sur le
fonctionnement du RSI par les députés F.Verdier (Gard)
et S. Bulteau (Vendée), les 3 Ministres de tutelle du RSI
(Affaires sociales et Santé, Budget, Commerce et
Artisanat) ont édité une feuille de route de 20 mesures,
largement inspirée par le rapport des parlementaires.
Enfin, au début du mois de juillet, la CGPME a été
auditionnée par Monique WEBER, membre de la section
des affaires sociales et de la santé du CESE dans le cadre
de son rapport commandé par le Sénat en vue d’une
éventuelle réforme du RSI et des modalités de la
protection sociale des indépendants.
appels de cotisations incohérents, des visites des
huissiers, manque d’information…
Hélas, depuis 2012, la CGPME est minoritaire dans le
Conseil d’administration de la Caisse nationale. Difficile
dans ces conditions de faire entendre sa voix.
Toutefois, la CGPME reste toujours force de propositions.
Très attachée à ce régime spécifique aux travailleurs
indépendants, la CGPME réitère ses propositions pour
mettre fin aux dysfonctionnements dans le seul but
d’améliorer les services apportés aux cotisants. En outre,
de nombreuses structures territoriales de la CGPME ont
mis en place des permanences RSI afin de venir en aide
aux chefs d’entreprise injustement traités.
Pour mémoire, lors des dernières élections des
administrateurs du Régime Social des Indépendants (6,3
millions d’assurés), la CGPME menant les listes « Agir
Ensemble » est arrivée en tête en nombre de voix dans
les Caisses où elle a déposé des listes. Du fait du jeu des
alliances, c’est un représentant de l’UPA qui préside la
Caisse Nationale.
Depuis sa création en 2006, le RSI issu du regroupement
de plusieurs organismes assurant le rôle de sécurité
sociale et de caisse de retraite des TNS rencontre de
nombreuses difficultés de fonctionnement : erreurs de
calculs de cotisations, des retards de versement, des
Les représentants de la CGPME n’hésitent pas non plus à
dénoncer les agissements de l’équipe dirigeante,
susceptibles d'aggraver les difficultés actuelles, tels que
l’annonce des regroupements des Caisses de base sans
lien avec le découpage administratif ni même en lien
avec le réseau URSSAF (or ces deux réseaux doivent
étroitement collaborer) alors que la plupart des caisses
s’y sont opposées.
Juillet 2015
Les représentants de la CGPME s’efforcent enfin de
rappeler à l’équipe du Président actuel que le Régime est
administré par les Indépendants dans le seul but
d’assurer les services aux cotisants en adéquation avec
leurs spécificités de TNS.
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Commerce – Industrie – Services
Reforme territoriale CGPME
Pour mémoire, l’organisation territoriale de la CGPME,
l’interlocuteur des pouvoirs publics, a toujours été en
phase avec l’architecture territoriale de la France. Par
conséquent, la reforme territoriale consistant au nouveau
découpage administratif de la France métropolitaine et
une nouvelle distribution des compétences entre les
différents échelons territoriaux qui rentrera en vigueur le
er
1 janvier 2016 nécessite une adaptation du réseau
CGPME.
Ainsi, 13 unions régionales métropolitaines verront le
jour, issues des 22 structures existantes et les
dispositions de la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République orienteront une éventuelle
redistribution des attributions des échelons de la
Confédération.
Monsieur Philippe Guillaume, Vice-Président confédéral
en charge de la coordination des unions territoriales a
été
Juillet 2015
missionné par le Président Asselin afin de préparer cette
échéance.
Un groupe de travail ad hoc constitué d’élus régionaux,
départementaux et de branches a élaboré un cahier de
charge à destination des unions. Les unions territoriales
ont été régulièrement tenues informées des avancées
des travaux.
Le cahier des charges et les préconisations du groupe ont
été présentés lors de la Plénière interne de la CGPME à
Planète PME. (cf. la présentation en PJ).
A la suite des travaux de ce groupe de travail, les
permanents des unions territoriales se réuniront en
groupe de travail miroir.
Philippe Guillaume présidera les réunions prévues à la
rentrée.
Les conclusions sont attendues fin octobre.
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