Organisation CEMT

A UTORISATI ONS CEMT
Organisation CEMT
CEMT : la Conférence Européenne des Ministres des Transports est une
organisation intergouvernementale, créée en 1953.
Le contingent multilatéral d’autorisations de transport de la CEMT a été
instauré le 1er janvier 1974.
En introduisant des normes sur les émissions sonores et polluantes pour
les camions "verts", et même des normes plus strictes quant aux émissions
polluantes et des exigences de sécurité pour les camions "plus verts et
sûrs" puis pour des camions "EURO3 sûrs", le contingent multilatéral incite
aussi à l’utilisation de véhicules sûrs et respectueux de l’environnement et
contribue ainsi à assurer une mobilité durable.
Le caractère multilatéral des autorisations a également pour effet une
rationalisation de l’usage des véhicules par une réduction des
déplacements à vide.
Un marquage à l'avant des véhicules permet de mieux les identifier. Il n'est
pas obligatoire.
E ou U : Camion vert Euro 1
S : Camion Plus vert et sur Euro 2
3 : Camion Plus vert et sur Euro 3
Pratique et réglementation du véhicule industriel
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Transports internationaux contingentés
Les autorisations CEMT sont des autorisations multilatérales, émises
par la CEMT, pour le transport international pour compte d’autrui de
marchandises par route par des entreprises de transport, établies dans un
pays Membre de la CEMT.
Ces autorisations sont limitées sur la base d’un système de contingent,
dans les relations - entre pays Membres de la CEMT - et/ou en transit par
le territoire d’un ou plusieurs pays Membre(s) de la CEMT, par des
véhicules immatriculés dans un pays Membre de la CEMT.
Pays membres au 1-1-2004 :
Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique,
Biélorussie, Bosnie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie,
Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Iran, Irlande, Italie, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Macédoine, Maroc, Moldavie,
Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, RFY, Roumanie, Royaume-Uni, Russie,
Serbie Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Tunisie,
Turquie, Ukraine.
Elles ne s’appliquent pas au transport entre un pays Membre et un pays
tiers. Un véhicule effectuant un transport entre, par exemple, la Norvège
(pays Membre de la CEMT participant au système du contingent) et l’Iran
(pays non membre de la CEMT, mais frontalier d’un pays Membre) ne peut
pas utiliser pour ce transport une autorisation CEMT.
Les autorisations CEMT et les carnets de route sont délivrés à l’entreprise
de transport par l’autorité ou par l’organisme compétent du pays
d’établissement, Membre de la CEMT, selon les modalités et selon les
critères fixés par ce pays.
Critères d'attribution des autorisations
Les autorisations CEMT sont délivrées, conformément aux critères
nationaux, à des entreprises de transport dûment habilitées par l’autorité
compétente du pays d’établissement à exercer une activité de transport de
marchandises par route et elles ne mentionnent pas le numéro
d’immatriculation du véhicule.
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Autorisations CEMT
Autorisation
Une autorisation à temps, accompagnée d’un carnet de route dûment
complété est valable pour un nombre illimité de voyages effectués entre
pays membres. Ces autorisations peuvent être valables pour l’année du
calendrier (autorisation annuelle, de couleur verte) ou elles peuvent être
valables pour trente jours (autorisation de courte durée, de couleur jaune,
avec, de biais, la mention "autorisation de courte durée"). Les autorisations
à court terme ne sont pas valables sur le territoire de l'Autriche.
Remplissage du formulaire
Carnet de route
Le carnet de route permet de recueillir les informations sur l'exécution des
transports par ordre chronologique des divers trajets parcourus par un
véhicule en charge et à vide. Ces informations sont destinées au contrôle
de l'utilisation des autorisations.
Délivrance du formulaire
Les formulaires comme les carnets de route peuvent être retirés auprès
des organismes professionnels agréés. En France, ils sont disponibles
notamment auprès de l'AFTRI. Ce sont des documents payants.
Le formulaire ne peut être rempli et signé que par les autorités
suivantes :
•
Le constructeur du véhicule,
•
Le représentant agréé du constructeur dans le pays
d'immatriculation
•
Le service d'immatriculation du pays d'immatriculation
•
Les services de contrôle techniques agréés auprès du
ministère concerné du pays d'immatriculation
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Types de Formulaire.
Il existe différents types de formulaires suivant que le véhicule correspond
à la norme Euro 1, Euro 2, ou Euro 3.
De plus, pour les normes Euro 2 et 3, des spécifications particulières
concernant la sécurité sont demandées.
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