Monsieur Hassane MASSOUNDI

Facebook.com/afvca
Association Agréée par le Ministère de la Justice – Article 2.15 du code de procédure pénale.
Les familles des 152 victimes de la catastrophe aérienne du Yemenia Airways du 29 juin
2009 réclament justice et revendiquent le soutien des Pouvoirs Publics Français cinq ans
après l’accident et toujours sans indemnisation.
LA CONTEXTE
Depuis cinq ans, les parents, les enfants et les proches des victimes de cette catastrophe
aérienne où la France a perdu soixante-sept de ses enfants se battent pour la vérité et la
justice.
Le Yémen avec la complicité des autorités comoriennes bloque systématiquement les
procédures en cours (pénale et civile) et écarte toute coopération dans les enquêtes judiciaires,
en refusant ouvertement de communiquer à la justice française les documents relatifs aux
licences des pilotes et à l’entretien et à la maintenance de l’avion.
RAPPORTS ET CONCLUSIONS DECEVANTES
Le rapport d’expertise judiciaire et le rapport technique final sont publiés en juin 2013. Les
conclusions de ces deux rapports, qui privilégient l’erreur de pilotage comme cause déterminant, sont
insuffisantes et sans conséquences dans la recherche de la vérité et la responsabilité.
Ils ne nous ont rien apporté. Pour qu’ils servent à quelque chose, il faut qu’on aille plus loin
dans la recherche de la vérité et de la justice, en exigeant des vraies réponses aux bonnes
questions :
-
Pourquoi et comment la Yemenia a-t-elle tué 152 personnes innocentes en les mettant
dans un avion interdit du sol français et piloté par un équipage n’ayant pas reçu la
formation spécifique nécessaire pour atterrir sur un aéroport de catégorie C.
-
Qui est responsable au sein de la Yemenia du choix des pilotes, de leur engagement,
de leur insuffisante compétence, de l'absence ou de l'insuffisance de leur certification,
de leur formation, de leur entraînement à la gestion de crise, de leur mise à niveau, de
leur charge de travail, de leur fatigue, de leur compétence linguistique ?
Qui sinon la Yemenia Airways est débitrice de ces informations et ne devrait pas
pouvoir assurer des vols en Europe et ailleurs sans avoir répondu à ces exigences ?
Qui aujourd'hui encore est défaillant dans l'exigence de coopération et de transparence
de cette compagnie dont le capital appartient aux autorités yéménites majoritairement
et saoudiennes pour le surplus ?
Où sont les actions et les actes des autorités de régulation françaises, européennes et
internationales ?
-
-
Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009
Siège social : Cité des Associations – 93 La Canebière – 13001 Marseille
Tél. 0612311949 - Mail : [email protected]
SIRET : 51364705700019 – AGREMENT : JUSA0924476A
MISE EN EXAMEN
Le lundi 27 janvier 2014, les parents, les enfants et les proches des familles des victimes de la
catastrophe aérienne du Yemenia Airways survenue le 29 juin 2009 ont appris la mise en
examen. Cette mise en examen n’aura pas son efficacité si elle n’est pas suivie d'effet
immédiatement. C’est pourquoi nous demandons que tout doive être mis en œuvre pour
obliger la Yéménia à coopérer dans l’enquête pénale. Pour cela il faut mettre en place :
une intervention politique et diplomatique des autorités françaises pour obtenir les concours
nécessaires au juge d’instruction en vue de la mise en œuvre efficace des commissions
rogatoires internationales vers le Yémen, les Comores et aussi la République Fédérale
Allemande où se trouvent de précieuses informations (l’EASA détient des informations et
documents indispensables à la manifestation de la vérité et n’en assume pas la transmission
aux autorités françaises). Pour que la justice puisse faire son travail, en obtenant qu’une
suite et une aide soient apportées aux commissions rogatoires.
INDULGENCE ET LAXISME DES AUTORITE FRANCAISES
.Après que Monsieur MARIANI, Ministre des Transports, le 5 décembre 2011 ait promis le
soutien et l’aide de son ministère, après que Monsieur Eric CUVILLIER son successeur ait
réaffirmé ce soutien à la suite d’une manifestation de protestation le 28 juin 2013,
l’association constate avec inquiétude que ces engagements et promesses ne sont pas suivis
d’actes concrets :
1.
les autorités judiciaires et administratives françaises n’ont pas obtenu de la compagnie
Yemenia Airways ni de l’agence européenne de sécurité aérienne (AESA), les pièces
concernant la formation des pilotes ; manifestement les autorités européennes de
sécurité aérienne comme le bureau d’enquêtes analyses (BEA) au Ministère des
Transports n’apportent pas le concours attendu par les enquêteurs et les familles, le
bureau d’enquêtes d’analyses a refusé de recevoir les familles de victimes en présence
de leurs avocats et les protestations exprimées auprès du Ministère des Transports n’ont
obtenu aucun retour favorable.
2.
Il est clair que le Ministère des Affaires Etrangères ne semble pas obtenir non plus les
concours suffisants ou n’assume pas toutes les pressions adéquates auprès des pays et
organismes concernés (Yemen, Uion des Comores, Jordanie, Allemagne, Agence
Européenne de Sécurité Aérienne, Bureau d’Enquêtes et d’Analyses, etc…).
3.
L’instruction en cours à Bobigny semble également se heurter au défaut de
coopération à l’instruction tant de la Yémenia Airways que des autorités
étrangères.
A ce stade, les familles de victimes en appellent aujourd’hui au Ministre des Affaires
Etrangères, concerné Monsieur FABIUS pour qu’un effort coordonné soit mis en œuvre.
Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009
Siège social : 16 rue Coutellerie 13002 Marseille
Tél. 0698240629/0981044986/0981054986 - email : [email protected]
SIRET : 51364705700019 – AGREMENT : JUSA0924476A
NOS REVENDICATIONS
L’association des familles des victimes s’étonne que l’espace aérien français soit toujours ouvert aux
avions de la Yémenia Airways et que cette compagnie ne soit pas inscrite sur la « liste noire »
européenne. Nous demandons :
Que les dommages que subissent les victimes soient réparés par de justes indemnités.
Que des mesures sécuritaires soient prises pour que les voyages à destination des Comores soient
contrôlés et maitrisés, de sorte que les billets achetés en France garantissent la qualité des appareils
et équipages qui transportent les familles qui rejoignent leurs proches aux Comores chaque année.
Que l’interdiction immédiate des vols dans l’espace aérien français aux avions de la Yéménia Airways
Que l’inscription de cette compagnie sur la « liste noire » européenne.
Marseille, le 21 juin 2014
Saïd ASSOUMANI
Président de l’Afvca
Association des Familles des Victimes de la Catastrophe Aérienne du Yemenia Airways du 29 juin 2009
Siège social : 16 rue Coutellerie 13002 Marseille
Tél. 0698240629/0981044986/0981054986 - email : [email protected]
SIRET : 51364705700019 – AGREMENT : JUSA0924476A