Procès verbal du 22 juin 2015 - Mandres-les

COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
Procès verbal de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2015
L’an deux mil quinze, le lundi vingt-deux juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Claude PERRAULT.
Etaient présents : Suzanne BRIOT, Yves THOREAU, Maryline LEVEQUE, Pierrette RAUT, Jean-François
GRAMPEIX, Edith JOLY, Pierre HOUDEBINE, Adjoints au Maire,
Francine GAUDRY, Olivier BARNAY, Pascale PARRINELLO, Jean-Luc HAUSVIRT, Carine PICOULY, Jean-Claude
ANGLO, Caroline CHAVEROU, Cédric CETLIN, Régine LANGLOIS, Françoise PIGAL, Stéphane DEYSINE, Cécile
SABATIER, Nathalie GUESDON, Éric FERNANDEZ, arrivé à 20h45, Carole GUILLEMINOT, Conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir : Alain TRAONOUEZ à Jean-Claude PERRAULT
Micheline PETIT à Suzanne BRIOT
Philippe FISCHER à Yves THOREAU
Guillaume CEINTRE à Pierrette RAUT
Secrétaire de séance : Edith JOLY
Le Conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur René BOUREAU, décédé le 8 mai
ème
2015 dans sa 70 année.
Madame Carole GUILLEMINOT est installée au sein du Conseil municipal en remplacement de Monsieur
Frédéric MARTIN DELVINCOURT qui a démissionné de ses fonctions le 10 avril 2015.
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Frédéric MARTIN DELVINCOURT pour sa participation et son
travail au sein du conseil municipal.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le point concernant le rapport d’INFOCOM est reporté,
il sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil.
1. L’APPROBATION DU COMPTE RENDU ET DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
Présentation Monsieur le Maire
Pour : 26
1 abstention : Cécile SABATIER
Nathalie GUESDON demande à ce que les PV soient mis en ligne sur internet au même titre que les comptes
rendus ainsi que cela est prévu au règlement intérieur du Conseil Municipal. Monsieur le Maire accepte.
2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Présentation Monsieur le Maire
Elles concernent :
-
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N°32/03/2015 – le contrat entre les PEP 75 et la Commune de Mandres-les-Roses dans le
cadre de l’organisation d’un séjour « Découverte de la montagne » pour les 5/6 ans
durant les vacances de Printemps ;
N°33/03/2015 – le contrat de vente d’un spectacle vivant entre l’association Marmotte
Productions et la Commune de Mandres-les-Roses dans le cadre du spectacle « Le Bal des
Papillons » présenté le vendredi 26 juin 2015 à l’école maternelle « La Ferme de
Monsieur » ;
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015- PROCES VERBAL DE SEANCE
COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
-
N°34/03/2015 – le contrat de vente d’un spectacle entre la société la Ferme de Tiligolo et
la Commune de Mandres-les-Roses présenté le lundi 30 mars 2015 à l’école maternelle
« La Ferme de Monsieur ;
N°35/03/2015 – le contrat entre le Centre Kapla et la Commune de Mandres-les-Roses
dans le cadre d’une animation Kapla proposée le jeudi 30 avril 2015 à l’accueil de loisirs
maternel ;
N°37/04/2015 – le contrat entre l’association EVASION 91 et la Commune de Mandresles-Roses dans le cadre de l’organisation d’un séjour pour les élémentaires durant les
vacances d’été ;
N°38/04/2015 – la convention entre l’association Mandr’art et la Commune de Mandresles-Roses dans le cadre des stages de découverte proposés aux enfants de CP-CE1-CE2CM1-CM2 ;
N°39/04/2015 – la convention entre l’association Théâtre et Autres Jeux Sans Fins et la
Commune de Mandres-les-Roses dans le cadre des stages de découverte proposés aux
enfants de CP et CE1 ;
N°40/04/2015 – la convention Concert par Sophie Agnel – La Cie Facteur Communs
N°41/04/2015 – la convention Concerts et ateliers piano – Les Catamurons ;
43/04/2015 – l’acceptation du contrat d’entretien d’Espaces verts avec l’ESAT de
Rosebrie ;
N°44/04/2015 – l’acceptation du contrat d’entretien du matériel de traitement des eaux ;
N°45/04/2015 – le contrat pour l’assurance d’un bien dans le cadre d’un concert Salle
d’Orléans du 11 au 13 avril 2015 ;
N°46/04/2015 – la convention entre l’association Mouvement et Concentration et la
Commune de Mandres-les-Roses dans le cadre des séances d’initiation à la danse
orientale proposées aux enfants de l’accueil de loisirs maternel ;
N°47/04/2015 – la convention entre l’association les Bou’t choux et la Commune de
Mandres-les-Roses dans le cadre du stage sportif proposé aux jeunes durant les vacances
de Printemps ;
N°48/04/2015 – le contrat de location d’une structure de jeu dans le cadre de la Fête de
la Jeunesse le samedi 6 juin 2015 ;
N°49/04/2015 – l’avenant n°1 au contrat de prestation de nettoyage des locaux des
écoles élémentaire et maternelle et de certaines salles de la Commune ainsi que la
livraison de fournitures qui y sont associées ;
N°50/04/2015 – la convention de fonctionnement « Opération Creps-Eté »
N°51/05/2015 – la défense des intérêts de la Ville de Mandres-les-Roses concernant
l’affaire Commune de Mandres-les-Roses c/Tony MOTTEAU ;
N°52/05/2015 – la défense des intérêts de la Ville de Mandres-les-Roses concernant
l’affaire Commune de Mandres-les-Roses c/Frédéric FOUREL et autres
N°53/05/2015 – le contrat de tir auprès de LM EVENEMENT CIEL.
N°54/06/2015 – la convention Concert Jazz – Vivien Events ;
N°55/06/2015 – la convention Brocante – Even Plus.
Stéphane DEYSINE demande à ce que les décisions soient transmises avec la convocation du conseil et la note
de synthèse. Monsieur le Maire accepte.
Stéphane DEYSINE demande à quoi correspond l’avenant n°49/04/2015 avec la société de ménage.
Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit du ménage dans la nouvelle école, il lui précise que le ménage sera
également assuré dans l’ancienne école jusqu’à la désaffection des bâtiments.
Yves THOREAU ajoute que notre contrat de PPP prévoit la maintenance mais pas le ménage de la nouvelle
école.
Cécile SABATIER demande à quoi correspondent les frais d’avocat de la décision n°52/05/2015. Monsieur le
Maire répond qu’il s’agit des frais de justice engagés pour la défense de l’ASVP de la commune, qui avait été
agressé en 2014.
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ADMINISTRATION GENERALE
3. MODIFICATION DES COMMISSIONS
Présentation Monsieur le Maire
Vu la délibération du 7 avril 2014 fixant la composition des commissions municipales ;
Vu les démissions de Madame Catherine ZASLAVSKY et de Monsieur Frédéric MARTIN DELINCOURT du conseil
municipal ;
Vu les articles 7 et 8 du règlement intérieur du conseil municipal, qui prévoient que toute désignation d’un
membre des commissions est effectuée au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide à l’unanimité d’y
renoncer.
Le Conseil municipal décide de modifier la composition des commissions municipales comme ci-après :
1- « FINANCES-CONTROLE DE GESTION »
- Suzanne BRIOT
- Yves THOREAU
- Micheline PETIT
- Caroline CHAVEROU
- Maryline LÉVÊQUE
- Alain TRAONOUEZ
-Stéphane DEYSINE
- Nathalie GUESDON
- Carole GUILLEMINOT
2- « URBANISME »
- Alain TRAONOUEZ
- Olivier BARNAY
- Pierre HOUDEBINE
- Maryline LÉVÊQUE
- Régine LANGLOIS
- Françoise PIGAL
- Edith JOLY
- Nathalie GUESDON
- Stéphane DEYSINE
- Éric FERNANDEZ
suppléants : - Cécile SABATIER
- Eric FERNANDEZ
suppléants : - Cécile SABATIER
- Carole GUILLEMINOT
3 - "TRAVAUX-ENVIRONNEMENT-ESPACES VERTS"
-Pierre HOUDEBINE
- Philippe FISCHER
- Jean-Claude ANGLO
- Cédric CETLIN
- Guillaume CEINTRE
- Alain TRAONOUEZ
- Jean-Luc HAUSVIRT
- Cécile SABATIER
suppléants : - Stéphane DEYSINE
- Nathalie GUESDON
- Éric FERNANDEZ
- Carole GUILLEMINOT
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4- "VIE LOCALE ET ASSOCIATIONS"
- Jean-François GRAMPEIX
- Pascale PARRINELLO
- Jean-Luc HAUSVIRT
- Edith JOLY
- Cédric CETLIN
- Carine PICOULY
- Yves THOREAU
- Cécile SABATIER
- Stéphane DEYSINE
- Carole GUILLEMINOT
5- " SCOLAIRE-ENFANCE-JEUNESSE "
- Maryline LÉVÊQUE
-Carine PICOULY
-Guillaume CEINTRE
- Jean-Luc HAUSVIRT
- Pascale PARRINELLO
- Régine LANGLOIS
- Cécile SABATIER
- Stéphane DEYSINE
- Carole GUILLEMINOT
suppléants : - Nathalie GUESDON
- Éric FERNANDEZ.
suppléants : - Nathalie GUESDON
- Éric FERNANDEZ
6- « LOGEMENT »
- Régine LANGLOIS
- Pierre HOUDEBINE
- Pierrette RAUT
- Francine GAUDRY
- Yves THOREAU
- Nathalie GUESDON
- Cécile SABATIER
- Éric FERNANDEZ
suppléants : - Stéphane DEYSINE
- Carole GUILLEMINOT
Unanimité
4. MODIFICATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET JURY DE CONCOURS
Est élue membre titulaire :
"Mandres ensemble"
-Carole GUILLEMINOT
Est élu membres suppléant :
"Mandres ensemble"
-Éric FERNANDEZ
Les membres élus de la Commission d'appel d'offres pourront s'adjoindre avec voix délibérative, au plus, cinq
"personnalités" dont ils estiment que la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet des
concours" afin de constituer un jury de concours.
Unanimité
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5. DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Conseil municipal dit que le nombre de représentants du Conseil municipal au Conseil administratif du
Centre communal d’action sociale est fixé à huit.
Est élue en qualité de déléguée du Conseil municipal au sein du Centre communal d'action sociale :
-Carole GUILLEMINOT, en lieu en place de Monsieur Frédéric MARTIN-DELVINCOURT.
Unanimité
6. DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES ECOLES
(CdE)
Le Conseil municipal dit que le nombre de représentants du Conseil municipal au Conseil administratif de la
Caisse des écoles est fixé à huit.
Est élu en qualité de délégué du Conseil municipal au sein de la Caisse des écoles :
-Éric FERNANDEZ, en lieu et place de Monsieur Frédéric MARTIN-DELVINCOURT.
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
7. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS (CREATIONS / SUPPRESSIONS DE POSTES)
Monsieur le Maire propose la mise à jour du tableau des effectifs.
er
Le Conseil municipal décide de créer au sein de la commune à compter du 1 janvier 2015 :
ère
deux postes d’ATSEM de 1 classe (Ecole maternelle) ;
ère
un poste d’adjoint administratif principal de 1 classe (finances).
er
De supprimer au sein de la commune, à compter du 1 janvier 2015 :
un poste d’attaché principal (direction générale des services) ;
un poste d’attaché (communication) ;
un poste d’attaché (urbanisme) ;
ème
classe (RH – accueil/affaires générales – technique –
quatre postes d’adjoints administratifs de 2
finances) ;
ère
deux postes d’adjoints administratifs de 1 classe (communication – secrétariat du Maire) ;
ème
un poste d’adjoint administratif principal de 2 classe (finances) ;
ème
deux postes d’adjoints techniques de 2 classe (restaurant scolaire-voirie) ;
ère
un poste d’adjoint technique principal de 1 classe (espaces verts) ;
ème
deux postes d’ATSEM de 2 classe (Ecole maternelle) ;
un poste d’animateur (service enfance/jeunesse) ;
de
trois postes d’adjoints d’animation de 2 classe (Centre de loisirs).
Nathalie GUESDON souhaite souligner que contrairement aux indications de la note de synthèse, il n’y a pas de
maintien des effectifs, puisque les postes de secrétaire du Maire et d’attaché principal à l’administration
générale ont bel et bien été supprimés.
Cécile SABATIER s’interroge sur la suppression du poste d’animateur avec la mise place en parallèle des NAP.
Pour elle, il est dommage que ces NAP n’aient pas eu d’incidence sur les effectifs.
Monsieur le Maire et Maryline LEVEQUE répondent que le choix est de privilégier les intervenants vacataires.
Unanimité
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ASSOCIATIONS
8. SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Présentation Jean-François GRAMPEIX
Nathalie GUESDON demande que la subvention au Conservatoire de la Brie soit votée à part et qu’elle fasse
l’objet d’une délibération distincte comme l’année dernière. Monsieur le Maire accepte.
Le Conseil municipal décide de répartir les subventions communales 2015 aux associations locales de la façon
suivante :
ASSOCIATION SPORTIVES
A.A.P.P.M.A.
Aikido
2014
Projet
Subvention spécifique
500
300
Total
Subvention
500 €
500
300 €
300
2015
Projet
spécifique
Total
500 €
300 €
0
0€
0
0
AS Collège S. VEIL
Football Club Perigny/Mandres
1000
3000
1 000 €
3 000 €
900
3000
900 €
3 000 €
GFCM Basket Ball
2500
2 500 €
2800
2800 €
0
0€
450
450 €
700
700 €
700
700 €
Judo
2000
2 000 €
2000
2 000 €
Mandres Karaté
1500
1 500 €
1500
1 500 €
700
700 €
700
700 €
Modèle Air Club
Mouvement et Concentration
1000
4 500
1 000 €
4 500 €
1000
4500
1 000 €
4 500 €
Rugby Club du Plateau Briard
Studio 2 C Danse
500
-
200
700 €
-
500
1500
500 €
1500 €
3 300
1 000
4 300 €
3400
500
500 €
500
1100
1 100 €
1100
Association.Mandrionne du Cadre Vert
GFCM Pétanque
Bout’choux
Mistinguettes
T.C.F.M.
Tonus et Gymnastique
V.C.R.M.
3950 €
550
500 €
1600 €
500
26 400 €
Ne prennent pas part au vote : Cécile SABATIER, Jean-Luc HAUSVIRT
Unanimité des votants
ASSOCIATIONS CULTURELLES
Subvention
600
Cyber-Espace
2014
Projet
spécifique
Total
Subvention
600 €
600
600
600 €
600
La Scène Ouverte
1200
1 200 €
1200
Le chœur Polyvoce
1000
500
1 500 €
1000
-
1500
1 500 €
500
200 €
400
Foto contraste
Les Amis de Mandres
Les jardins de Thélème
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200
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015- PROCES VERBAL DE SEANCE
2015
Projet
spécifique
300
Total
900 €
300
900 €
1 200 €
1 000 €
2 000
2 500 €
400 €
COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
800 €
600
400
400 €
400
1200
1 200 €
1200
250
250 €
250
250 €
1 000 €
Les Jardiniers de Beauséjour
600
Les trois coups
Mandr’art
Mandri’Patch
Roses et bouquets
200
1 000
500
1 500 €
1000
450
250
700 €
450
TAJSF
200
800 €
400 €
450
350
1 650 €
800 €
11 800 €
Unanimité
ASSOCIATIONS DIVERSES
Subvention
400
ACPG/CATM
Club de l’Amitié
2014
Projet
spécifique
3500
Comité des Fêtes
2500 +
(4000)
4000
2015
Total
Subvention
400 €
400
3 500 €
3500
6 500 €
2500
Projet
spécifique
Total
400 €
3 500 €
3500
6 000 €
Distillation
250
250 €
250
250 €
FCPE
120
120 €
120
120 €
1000
1000 €
1000
1 000 €
FNACA
300
300 €
250
250 €
UNC
400
400 €
400
400 €
ALPE Collège « Simone Veil »
300
1 100 €
300
300 €
Vie Libre
250
250 €
150
150 €
Université inter Age
200
200 €
200
200 €
Foyer du Collège
800
12 570 €
En application de l’article L 2131-11 du code général des collectivités territoriales, un élu, Président d’une
association ou membre du bureau d’une association, ne peut prendre part au vote relatif à l’attribution d’une
subvention à l’association concernée.
Unanimité
9. SUBVENTION AU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE LA BRIE
Présentation Jean-François GRAMPEIX
Le Conseil municipal décide d’accorder au Conservatoire de la Brie la subvention suivante :
Subvention
Conservatoire de
musique de la
Brie
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9200
2014
Projet
spécifique
Total
9200 €
Subvention
2015
Projet
spécifique
9200
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2015- PROCES VERBAL DE SEANCE
Total
9 200 €
COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
Cécile SABATIER, Nathalie GUESDON et Caroline CHAVEROU ne comprennent pas pourquoi la baisse de la
subvention à cette association, décidée depuis presque un an après débats en commission culture, n’ait pas pu
être présentée au vote du conseil ce soir.
Monsieur le Maire dit que la décision prise par cette commission en 2015, ne pourra être applicable qu’en
2016, car il y a des mois de décalage entre la décision de l’attribution d’une subvention, son vote au conseil
municipal et son versement effectif.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu en entretien le Président du Conservatoire de la Brie, Monsieur
DESCAMP.
Celui-ci lui a expliqué que l’association faisait une avance sur son budget pour fonctionner (par exemple de
septembre 2014 à juin 2015) puis régularisait en fin d’année, lorsqu’elle percevait les subventions.
Compte tenu des bonnes relations entretenues avec le conservatoire depuis 30 ans, il parait impensable pour
Monsieur le Maire de leur annoncer fin juin, qu’ils n’auront pas la somme escomptée pour clôturer leur budget.
Caroline CHAVEROU ne semble pas convaincue par cette explication et précise que le Président de l’association
a de toutes façons intérêt à faire trainer ce dossier et à gagner du temps.
Monsieur le Maire indique à Caroline CHAVEROU qu'il ne peut laisser tenir de tels propos et entendre de telles
insinuations. Il précise en outre que partager une évolution aussi sensible 1 an à l'avance avec l'association
correspond au minimum d'égard que l'on doit avoir dans ce genre de situation.
Monsieur le Maire évoque par ailleurs que lors de cet entretien, Monsieur DESCAMP a fait 2 contrepropositions qui seront étudiées par la commission culture jeudi prochain.
Nathalie Guesdon signale que les démarches faites par les élus de la commission culture auprès des membres
du conservatoire et ce depuis plusieurs mois maintenant ont toujours été respectueuses. Cette situation n’est
pas nouvelle pour le conservatoire et elle confirme que ce dossier prend beaucoup de temps.
Pour : 20
6 abstentions : Cédric CETLIN, Olivier
BARNAY, Caroline CHAVEROU, Jean-Luc
HAUSVIRT, Stéphane DEYSINE, Nathalie
GUESDON,
1 contre : Cécile SABATIER
10. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES ASSOCIATIONS DU « COLLEGE SIMONE VEIL »
Présentation Yves THOREAU
Le Conseil municipal décide d’accorder à l’association ALPE Collège Simone Veil : 1500 € pour le projet
« activité citoyenne des premiers secours ».
Et à l’association AS Collège Simone Veil : 500 € pour le projet « Handicap ».
Unanimité
ENFANCE
11. TARIFICATIONS COMMUNALES 2015-2016 – RESTAURATION SCOLAIRE ET RESTAURATION 11/17 ANS
Présentation Maryline LEVEQUE
Le Conseil municipal décide d’’augmenter les tarifs de la restauration scolaire de 1%, soit :
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COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
Quotient
Tranches de revenus
Tarifs
2014/2015
Tarifs
2014/2015
avec PAI
A
De 0€ à 363,15 €
1,88 €
1,19 €
B
De 363,16€ à 556,84€
2,37 €
C
De 556,85€ à 740€
2,93 €
D
De 740,01€ à 929,48€
E
Tarifs
2015/2016
Tarifs
2015/2016
avec PAI
1,90€
1,20€
1,49 €
2,39€
1,50€
1,86 €
2,96€
1,88€
3,47 €
2,17 €
3,50€
2,19€
De 929,49€ à 1 121,05€
3,79 €
2,38 €
3,83€
2,40€
F
De 1 121,06€ à 1 294,74€
4,02 €
2,52 €
4,06€
2,55€
G
De 1294,75€ à plus
4,27 €
2,69 €
4,31€
2,72€
4,76 €
2,99 €
4,81€
3,02€
Hors
commune
Le tarif maximum est appliqué aux enfants domiciliés hors commune, que le tarif de la tranche B est appliqué
aux enfants du personnel communal et aux emplois aidés et que le tarif de la tranche C est appliqué au
personnel communal et aux personnes en stage au sein des services municipaux.
Unanimité
12. TARIFICATIONS COMMUNALES 2015-2016 – ACCUEILS DE LOISIRS
Présentation Maryline LEVEQUE
Le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs des accueils de loisirs de 1%, soit :
JOURNEE
Quotient
Tranches de revenus
Tarifs 2014/2015
Tarifs 2014/2015
avec PAI
Tarifs
2015/2016
Tarifs
2015/2016
avec PAI
A
De 0€ à 363,15 €
5,59 €
2,94 €
5,64€
2,97€
B
De 363,16€ à 556,84€
6,33 €
3,40 €
6,39€
3,43€
C
De 556,85€ à 740€
8,71 €
4,91 €
8,80€
4,96€
D
De 740,01€ à 929,48€
11,04 €
6,35 €
11,15€
6,41€
E
De 929,49€ à 1 121,05€
12,86 €
7,49 €
12,99€
7,56€
F
De 1 121,06€ à 1 294,74€
14,83 €
8,73 €
14,98€
8,82€
G
De 1294,75€ à plus
15,78 €
9,34 €
15,94€
9,43€
22,18 €
17,43 €
22,40€
17,60€
Hors
commune
DEMI-JOURNEE
Quotient
Tranches de revenus
Tarifs 2014/2015
Tarifs 2014/2015
avec PAI
Tarifs
2015/2016
Tarifs
2015/2016
avec PAI
A
De 0€ à 363,15 €
3,73 €
2,35 €
3,77€
2,37€
B
De 363,16€ à 556,84€
4,35 €
2,75 €
4,39€
2,78€
C
De 556,85€ à 740€
5,85 €
3,67 €
5,91€
3,71€
D
De 740,01€ à 929,48€
7,26 €
4,56 €
7,33€
4,61€
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COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
E
De 929,49€ à 1 121,05€
8,37 €
5,25 €
8,45€
5,30€
F
De 1 121,06€ à 1 294,74€
9,45 €
5,94 €
9,54€
6,00€
G
De 1294,75€ à plus
10,05 €
6,31 €
10,15€
6,37€
14,78 €
10,03 €
14,93€
10,13€
Hors
commune
Pour les enfants du personnel communal, le tarif de la tranche B est appliqué.
Unanimité
13. TARIFICATIONS COMMUNALES 2015-2016 – ACCUEILS PERISCOLAIRES
Présentation Maryline LEVEQUE
Le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs des accueils de loisirs de 1%, soit :
Tarifs 2014/2015
Tarifs 2015/2016
PAI
Accueils préscolaires
0,94 €
Accueils postscolaires (à partir de 16h30)
2,78 €
Accueils post-études (si l’étude a lieu à 16h30)
0,94 €
PAI
0,95€
1,79 €
2,81€
1,81€
0,95€
Pour les enfants du personnel communal, les tarifs appliqués sont calculés pour la moitié des tarifs initiaux
Unanimité
14. ATTRIBUTION DU NOM DE LA NOUVELLE ECOLE ELEMENTAIRE
Le Conseil municipal décide de nommer la nouvelle école, école élémentaire des Charmilles.
Unanimité
TECHNIQUE
15. DELIMITATION D’UN PERIMETRE DE PROTECTION RELATIF A LA PRESENCE D’UN CHAMPIGNON DE TYPE MERULE ET DE CHAMPIGNONS
LIGNIVORES DANS LA MAISON DE BEAUSEJOUR
Présentation Pierre HOUDEBINE
Un rapport d’analyse du cabinet CEBTP, atteste de la présence d’un champignon de type mérule dans la Maison
Beauséjour. Comme le prévoit la loi ALUR du 24 mars 2014, il appartient au conseil municipal de Mandres-lesRoses, dans le cadre de la procédure de lutte contre la mérule, de proposer au Préfet du Val-de-Marne de
prendre un arrêté préfectoral de délimitation des zones de présence d’un risque de mérule avéré.
Le Conseil municipal prend acte du rapport n°BDP3.E.042 du cabinet CEBTP portant réalisation d’une analyse
de champignon sur la Maison Beauséjour, située 2 rue Cazeaux – 94520 MANDRES-LES-ROSES.
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Délimite un périmètre de protection relatif à la présence d’un champignon de type mérule et de champignons
lignivores qui s’inscrit dans les limites de la Maison Beauséjour plus 2 mètres autour du bâtiment principal.
Autorise Monsieur le Maire à adresser sans délai à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ampliation de la
présente délibération avec :
- un exemplaire du rapport n°BDP3.E.042 portant analyse du champignon de la Maison Beauséjour,
effectué par le Cabinet CEBTP et dont teneur figure en annexe.
- Un plan de la commune précisant le périmètre de protection.
Propose à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne de prendre un arrêté préfectoral portant délimitation des zones
de présence d’un risque de mérule avéré.
Cécile SABATIER demande comment sera traitée la mérule. Monsieur le Maire rappelle que le traitement de la
mérule sera l’affaire du cabinet qui a réalisé l’analyse du champignon. D’après Monsieur le Maire, le traitement
des organes des champignons sont détruits, notamment par brûlage, puis par injection de produit dans les
surfaces contaminées.
Unanimité
16. MISE EN SOUTERRAIN DU RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE BASSE TENSION AVEC LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF)
Présentation Pierre HOUDEBINE
Ce programme comprend l’opération d’effacement des réseaux de distribution d’énergie électrique de la rue
de Rochopt, dans la section comprise entre la rue Paul Doumer et le numéro 20 rue de Rochopt, situé face à
l’entrée actuelle de l’école. En complément de l’intervention dans la rue de Rochopt, les travaux comprendront
une partie d’enfouissement dans la cour des Thibault afin de supprimer la liaison aérienne passant au-dessus
des habitations et desservant cette cour ainsi qu’une partie de raccordement au poste de distribution
électrique « GYMNASE » situé à l’entrée du parc des Charmilles, rue Paul Doumer .
Ces travaux consisteront en la pose d’un câble de distribution électrique desservant les riverains d’une part et
d’un deuxième câble dédié à l’alimentation de la nouvelle école en accord avec la réglementation.
Nathalie GUESDON observe que ce dossier n’a pas été présenté en commission travaux.
Pierre HOUDEBINE rappelle que la convention n’a été transmise que le vendredi. Par ailleurs il lui semble que
ce sujet a été évoqué en réunion de travaux, sans pour autant que ce point soit mis officiellement à l’ordre du
jour.
Monsieur le Maire indique que les travaux sont prévus pour le 22 juillet et que le conseil doit délibérer pour
permettre la signature de la convention, avant cette date.
Monsieur le Maire reconnaît que ce point aurait pu être étudié en commission.
Le Conseil municipal autorise le maire à signer ladite convention entre la commune de Mandres-le-Roses et le
Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF) relative à la mise en souterrain du
réseau de distribution publique d’énergie électrique basse tension de la rue Rochopt.
Unanimité
URBANISME
17. RETROCESSION A TITRE GRACIEUX DES PARCELLES AH 232, 234, 284 – SCI ROSERAIE
Présentation Pierre HOUDEBINE
La SCI de la ROSERAIE, qui a créé le lotissement allée des Saulssayes, propose à la Commune de Mandres-lesRoses de lui rétrocéder gracieusement les parcelles bordant son lotissement. Il s’agit des parcelles AH 232-234284 qui constituent une partie des trottoirs de la rue de Verdun. Dans les faits, ces parcelles sont déjà utilisées
par les Mandrions.
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Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées AH n°232,
234, 284 et à signer les actes notariés correspondants ainsi que tout document s’y rapportant.
Unanimité
FINANCES
18. DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE AUPRES D’UNE SENATRICE
Présentation Monsieur le Maire
Les parlementaires disposent d’une enveloppe de crédits attribuée par le Ministère de l’intérieur afin de
financer les projets d’investissement réalisés par les collectivités territoriales.
Le Sénateur Catherine PROCACCIA souhaite attribuer au titre de la réserve parlementaire une subvention de
11 500€. Le projet proposé est l’amélioration de l’éclairage public, rue de Rochopt estimé à 29 233.06 €TTC.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès d’une sénatrice du Val-de-Marne, une
subvention parlementaire pour financer le projet de rénovation de l’éclairage public, rue Rochopt.
Le montant prévisionnel relatif à ces travaux est inscrit au budget primitif 2015 et il est estimé à la somme de
29 233,06 TTC.
Unanimité
19. REPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
Présentation Suzanne BRIOT
Le FPIC, mis en œuvre à partir de 2012, met à contribution les territoires intercommunaux et les communes
isolées dont le potentiel financier par habitant logarithmiquement pondéré est supérieur à 90% de la moyenne
nationale.
Les montants ainsi collectés sont reversés aux territoires considérés comme les plus défavorisés au vu de trois
critères : le potentiel financier, le revenu par habitant et l’effort fiscal.
Pour 2015, les ressources de ce fonds sont fixées à 780M€
Les contributions et dotations FPIC sont calculées à l’échelle des territoires intercommunaux, et doivent être
ensuite réparties entre l’EPCI et ses communes membres d’une part, puis entre les communes membres
d’autre part.
Trois modes de répartition entre EPCI et ses communes membres sont possibles :
- La répartition dite « de droit commun » : la part de l’EPCI est égale à son coefficient d’intégration
fiscale (CIF) et la part des communes est répartie entre elles en fonction de leur potentiel financier par
habitant.
- La répartition « à la majorité des 2/3 du conseil communautaire » : La part de l’EPCI reste égale au CIF.
La part des communes membres est répartie en introduisant d’autres critères (dont à titre obligatoire,
le potentiel financier ou fiscal et le revenu par habitant). Toutefois le choix de pondération de ces
critères ne peuvent avoir pour effet ni de majorer, ni de minorer de plus de 30% la répartition « de
droit commun ».
- La répartition « dérogatoire libre » : cette répartition est totalement libre qu’il s’agisse de la part de
l’EPCI ou de celle des communes membres. Pour ce dispositif, il est nécessaire de prendre avant le 30
juin de l’année de répartition des délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la
majorité des 2/3, et de tous les conseils municipaux des communes membres à la majorité simple.
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COMMUNE DE MANDRES-LES-ROSES (VAL-DE-MARNE)
La CCPB opte pour une répartition libre. De ce fait, la commune de Mandres-les-Roses s’acquittera de la
somme de 81 911€ au titre du FPIC 2015 au lieu de 117 015€ au titre de répartition de droit commun.
Le Conseil municipal approuve la répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des recettes fiscales
Intercommunales et Communales (FPIC) adoptée par délibération N°401/2015 du 17 juin 2015 de la
Communauté de Communes du Plateau Briard, permettant que 30% du prélèvement des sommes affectées
aux communes soit pris en charge par la structure intercommunale.
Précise que la répartition 2015 du FPIC s’établit de la façon suivante :
REPARTITION FPIC 2015
Mandres-les-Roses
81 911
Marolles-en-Brie
93 661
Varennes-Jarcy
47 785
Villecresnes
161 939
Périgny-sur-Yerres
38 919
Santeny
77 673
Sous total communes membres
501 888
CCPB
323 070
Total FPIC
824 958
Unanimité
Cécile SABATIER profite de cette intervention pour demander des informations sur le Grand Paris. Monsieur le
Maire répond qu’à ce jour les communes n’ont d’informations, ni sur les compétences, ni sur le territoire, ni sur
la fiscalité.
Yves THOREAU ajoute que toutes les communes souhaitent un engagement de l’Etat sur le maintien des
versements actuels à minima, afin de permettre l’établissement de plans pluriannuels.
20. TARIFICATION DES INSERTIONS PUBLICITAIRES
Présentation Suzanne BRIOT
Par délibération n° 92/2014, la commune a révisé les tarifs des insertions publicitaire dans le bulletin municipal
soit :
1/8 de page 150€ et 1/4 page 300€. Considérant la demande d’insertion publicitaire sur une page
entière, il y a lieu de créer un tarif soit 1000€ la page.
Le Conseil municipal approuve les tarifs relatifs aux insertions publicitaires dans le bulletin municipal de la
façon suivante :
•
1/8 de page
150€
•
1/4 de page
300€
•
Page entière
1 000€
Unanimité
21. ATTRIBUTION DU MARCHE GROUPE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AUX
RESTAURANTS SCOLAIRES DES COMMUNES DE MANDRES-LES-ROSES, MAROLLES-EN-BRIE, PERIGNY-SURYERRES ET SANTENY
Présentation Maryline LEVEQUE
La commune de Mandres les roses, la commune de Santeny, la commune de Marolle en Brie, et la commune de
Périgny ont convenu après approbation par délibération de leurs conseils respectifs, de s’associer pour grouper
un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de ces communes.
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Ces collectivités ont donc décidé de constituer un groupement de commandes.
La première réunion d’appel d’offres du 26 mai 2015 a permis d’identifier une seule candidature, SOGERES,
admise à présenter son offre. Lors de la deuxième réunion d’appel d’offres du 8 juin 2015 et après analyse de
l’offre, les membres de la commission ont décidé d’attribuer le marché à SOGERES.
Prestations
Repas servis
Ecole maternelle
Repas servis
Ecole
élémentaire
Repas adultes
Ancien prix
unitaire HT
2,73€
Nouveau prix
unitaire HT
2,586 €
Nouveau prix
unitaire TTC
2,728 €
2,91€
2,852€
3,009€
3,39€
3,536€
3,730€
Carole GUILLEMINOT s’interroge sur cette candidature unique reçue par la CCBP. Monsieur le Maire lui
confirme que les marchés sont traités en toute transparence et en bonne et due forme. Un représentant du
ministère de la concurrence et de la trésorerie ont d’ailleurs été invités à la CAO, conformément à la
réglementation.
Stéphane DEYSINE ne comprend pas pourquoi la CCPB n’a pas délibéré sur ce marché. Monsieur le Maire
répond qu’en tant que simple coordinateur, non utilisateur du service, la CCPB n’avait pas délibéré sur ce
marché.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte d’engagement attribuant le marché groupé relatif à la
fourniture et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires des communes de Marolles-enBrie, Mandres-les-Roses, Santeny et Périgny-sur-Yerres, pour une durée de deux ans concernant la période
er
scolaire 2015-2017 à compter du 1 septembre 2015, et reconductible une fois pour la même durée à sa date
anniversaire.
Unanimité
22. ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA LOCATION D’AUTOCARS AVEC CONDUCTEUR POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES
Présentation Maryline LEVEQUE
Les Communes membres de la Communauté de Communes du Plateau Briard ont souhaité se regrouper dans
le cadre du lancement d’un marché relatif à la location d’autocars avec conducteur pour le transport en
commun de personnes. La délibération du conseil municipal en date du 08 décembre 2014 autorisait le Maire à
signer la convention de groupement.
Un appel d’offres ouvert européen a été lancé sous forme d’un marché à bon de commande pour une durée
de 1 an à compter de sa notification, et reconductible deux fois pour la même durée par reconduction expresse
à sa date d’anniversaire. La commission d’appel d’offres du plateau Briard a décidé le 21 avril 2015 d’attribuer
le marché groupé à la société Cars NEDROMA.
Maryline LEVEQUE précise que 4 candidatures ont été reçues, mais que NEDROMA restait le mieux-disant.
Monsieur le Maire ajoute que Mandres-les-Roses ne rencontre pas autant de difficultés avec NEDROMA que les
autres communes du Plateau Brirad, grâce notamment à la vigilance du service enfance, qui adresse un
courrier à la société pour chaque manquement au contrat.
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer l’acte d’engagement attribuant le marché groupé relatif à la
location d’autocars avec conducteur pour le transport en commun de personnes à la société Cars NEDROMA,
pour une durée de un an à compter de sa notification, et reconductible deux fois pour la même durée par
reconduction expresse à sa date d’anniversaire.
Unanimité
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Questions orales :
- Monsieur le Maire rappelle que la visite de la nouvelle école organisée pour les membres du conseil
municipal aura lieu le 25 juin 2015 à 18h00.
-
Monsieur le Maire fait un point sur l’état de la criminalité à Mandres-les-Roses. Il indique que la police
est venue en Mairie ce jour pour visionner les vidéos des actes de délinquance de la Salle Ravier et de
l’aide aux devoirs.
-
Monsieur le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 14 septembre 2015. Avant
cette date, la commission travaux devra se réunir et travailler sur le dossier accessibilité. Ce point sera
mis à l’ordre du jour du conseil.
o Nathalie GUESDON demande que le conseil municipal vote une motion, un vœu sur la
sécurité à Mandres-les-Roses, afin d’alerter le Préfet. Monsieur le Maire et l’ensemble du
conseil approuvent cette proposition, la délibération sera proposée au prochain conseil.
-
Nathalie GUESDON fait état du manque de travail et d’informations pour le groupe de travail sécurité
et circulation. Elle se fait ici le porte-parole de la majeure partie des membres du groupe de travail
auquel elle appartient également qui lui ont demandé d’intervenir sur ce sujet au conseil municipal.
Les gens sont très déçus du manque de réactivité de la commune.
Des propositions ont été faites afin d’améliorer et à moindre frais notamment le stationnement sur la
commune. Elles n’ont pas fait l’objet de retour de la part de l’adjoint aux travaux en charge de ce
groupe. Plusieurs mails ont été envoyés à ce dernier qui n’ont jamais obtenu de réponse.
Le groupe de travail ne se réunit pas assez pour faire un travail efficace.
o Monsieur le Maire, en accord avec Pierre HOUDEBINE, décide qu’un nouveau chef du groupe
de travail sera désigné. Débordé par son activité professionnelle, Pierre HOUDEBINE cède sa
place. Cécile SABATIER souhaiterait que Pierre HOUDEBINE présente des excuses au groupe
de travail. Olivier BARNAY réagit à cette demande et rappelle que c’est surtout l’ambiance
délétère du groupe de travail qui démotive ses participants et non Pierre HOUDEBINE comme
l’insinue Cécile SABATIER. Nathalie GUESDON dit à Olivier BARNAY qu’il ne fait pas partie du
groupe de travail et que ses allégations sont fondées sur des rumeurs. Olivier BARNAY répond
que, tout comme elle, il se fait l’écho de propos de Mandrions, et que pour cela il n’a pas
besoin de faire partie du groupe de travail. Il considère que son intervention ne relève pas
plus de la rumeur que celle de Nathalie GUESDON ou de Cécile SABATIER.
Nathalie Guesdon lui rappelle à nouveau qu’elle fait partie du groupe de travail et qu’elle ne
rapporte pas des « rumeurs » mais des faits qu’elle a pu elle-même observer.
Monsieur le Maire met un terme à ce débat, il indique que les rumeurs ne justifient pas le
changement du chef de groupe de travail.
-
Cécile SABATIER souhaite avoir des informations sur ce qui se passe au collège, là encore, beaucoup de
rumeurs circulent à ce sujet.
o Régine LANGLOIS répond que suite à la constatation de plusieurs malfaçons qui
compromettent la solidité de l’ouvrage, une partie du collège est bel et bien fermé. 450m2
er
ont été déclarés sinistrés et inaccessibles. Une première expertise aura lieu le 1 juillet 2015.
La rentrée de septembre se fera avec des bâtiments modulaires, après avis de l’expert.
L’expertise vise à déterminer s’il s’agit de normes non respectées ou d’un problème
d’architecture.
o Cécile SABATIER demande s’il est raisonnable de laisser les enfants fréquenter ce collège.
Par ailleurs, elle s’interroge sur le devenir des équipements sportifs (filets…) et sur
l’information aux familles. Monsieur le Maire et Yves THOREAU rappellent que ces sujets bien
que préoccupants ne relèvent pas de la compétence de la commune. De plus les équipements
extérieurs ou le gymnase n’ont pas été identifiés comme zones d’insécurité. Dès réception du
rapport d’expertise en Mairie, celui-ci sera transmis à l’ensemble du conseil municipal.
o Régine LANGLOIS précise qu’en outre un deuxième problème apparait, puisque les effectifs
du collège augmentent alors que sa capacité d’accueil diminue.
-
Stéphane DEYSINE demande si la livraison des nouveaux logements aura une incidence sur le nombre
de lignes de Pédibus.
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o
Maryline LEVEQUE répond qu’une ligne sera créée en fonction des besoins, après les
inscriptions. Stéphane DESYNE propose qu’un courrier soit adressé aux familles pour
proposer le Pédibus le mercredi. Maryline LEVEQUE précise que lorsque les parents viennent
s’inscrire, un recueil d’informations leur est donné. Ainsi, si le service enfance constate un
besoin émanant des parents, une ligne sera créée. Pour l’instant le courrier proposé par
Stéphane DEYSINE ne lui semble pas utile.
-
Yves THOREAU souhaite revenir sur l’insécurité et notamment sur la délinquance des mineurs. Il
propose qu’un courrier soit adressé au Procureur de la République pour le sensibiliser sur les
agissements sur la commune de Mandres-les-Roses. Monsieur le Maire ajoute que le vœu pris en
septembre par le Conseil municipal pourrait servir d’appui à ce courrier.
-
Nathalie GUESDON demande ce qu’il en est du projet de déviation Mandres/Villecresnes qui a été
présenté aux élus des commissions urbanisme et travaux le 4 mai dernier.
o Monsieur le Maire répond qu’aucune décision ne pourra être prise avant les élections
régionales. Il rappelle son opposition au plan de circulation de Villecresnes, pour le bois
d’Auteuil.
-
Monsieur le Maire indique qu’il y aura des travaux pour le revêtement de la rue Paul DOUMER, durant
ère
la 1 semaine des vacances scolaires d’été. Des plans de circulation sont établis.
o Olivier BARNAY ajoute que le pont de Talma va être fermé pendant 2 mois et qu’il faudra
passer par la rue de Boussy.
o Nathalie Guesdon s’interroge sur les conditions de circulation pendant ces travaux et
notamment pendant la fermeture de la rue Paul Doumer.
Monsieur le Maire indique que la mise en place de « déviations » est actuellement étudiée avec les
services du département et de la Strav.
-
Régine LANGLOIS fait un point sur la livraison des logements EMMAUS. Il y a un souci avec ErDF qui
n’est pas en mesure de garantir l’électricité dans tous les logements à la date prévue.
o Monsieur le Maire souligne l’investissement de Régine LANGLOIS qui se démène pour les
locataires qui ont donné congé de leur ancien logement au 30 juin.
o A ce jour 50% des logements sont attribués. Le contingent de la Mairie est de 8 logements sur
40.
o Concernant les 36 logements VALOPHIS, une commission logement sera organisée samedi
matin, avec une livraison prévue en septembre.
-
Cécile SABATIER demande si tous ces logements ne peuvent pas avoir une incidence sur la fermeture
de la classe prévue à l’école maternelle.
o Maryline LEVEQUE dit que le service enfance travaille en étroite collaboration avec le CCAS
sur ce sujet, et que des rapports sont envoyés régulièrement à l’Inspection académique. Pour
l’instant ceux-ci sont restés sans effet sur la décision de l’Inspection académique.
er
ère
o Monsieur le Maire rappelle l’importance du comptage le 1 jour d’école et durant la 1
semaine pour une réouverture de classe. A ce jour, il s’agit bien d’une fermeture définitive.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 14 septembre 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22 juin 2015 à 22h10.
Mandres-les-Roses le 23 juin 2015
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