ville de beaumont les valence - Ville de Beaumont-lès

VILLE DE BEAUMONT LES VALENCE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 27 JANVIER 2010
1 – SERVICE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2009
En adoptant, à l’unanimité, le Compte Administratif 2009 du service Assainissement », le
Conseil Municipal a clos définitivement ce service annexe puisque lors de sa création, la
Communauté d’Agglomération « Valence Sud Rhône Alpes », a pris la compétence
« ASSAINISSEMENT ».
Les résultats du Compte Administratif 2009 sont les suivants :
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
TOTAL GENERAL
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
131 072,47
571 855,90
440 783,43
67 536,92
55 943,12
-11 593,80
198 609,39
627 799,02
429 189,63
Le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la somme de 429 189,63 €, correspondant à
l’excédent global de clôture, à la Communauté d’Agglomération. Il a demandé à ce que cette
somme soit utilisée pour la création d’un réseau d’assainissement collectif au quartier
Foissonnet. Le Maire lui a transmis, à cet effet, un dossier technique comportant devis et
plans dont le montant estimatif des travaux est de l’ordre de 500 000 €.
MM. POMAREL et MICOULET, Délégués de la commune auprès de cette nouvelle structure
intercommunale, suivront attentivement l’évolution de ce dossier.
2- HOTEL DE VILLE – AMENAGEMENT DES ABORDS ET CREATION D’UNE
PLACE DE MARCHE – DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’ETAT ET AU
DEPARTEMENT
Sur proposition de M. le Maire et de M. CHARTOGNE, le Conseil Municipal a approuvé la
réalisation du projet d’aménagement des abords de l’Hôtel de Ville et de la création d’une
place du marché sur les terrains de l’ancienne Auberge de la Tour.
Le coût estimatif de ce projet s’élève à la somme de 325 985,00 € HT (389 878,06 € TTC)
Le plan de financement prévisionnel adopté par l’Assemblée Municipale est le suivant :
 Subvention D.G.E.
(25% de 325 985 € HT)
81 496,00 €
 Subvention du Département
(20 % de 244 489 € HT + frais acquisition terrains)
57 963,00 €
 Part de la commune :
188 740,00 €
 F.C.T.V.A. (15,82%)
(389 878 € x 15,82 %)
61 679,00 €
TOTAL
389 878,00 €
Le Conseil Municipal a sollicité l’attribution de subventions auprès de l’Etat (D.G.E. 2010) et
auprès du Département.
3 – CORSO DE PAQUES 2010 – DROITS DE PLACE
A l’unanimité, le Conseil Municipal a fixé le montant des droits de place payés par les forains
qui s’installent sur la Place du Corso à l’occasion du CORSO DE PAQUES 2010, soit :
NATURE DES METIERS
Montant
en
euros voté pour
2010
570,00
210,00
25,00
13,50
40,00
32,00
Catégorie A Gros Métier
Catégorie B Manège enfant
Boîte à rire (+ de 13 m) le mètre linéaire
Catégorie C : le mètre linéaire
Coup de poing
Barbe à papa
Il a également voté une subvention de 4 650 € au Comité des Fêtes à valoir sur le montant
global des droits de place qui seront perçus par la commune.
4- VIDE-GRENIER – CREATION D’UN DROIT DE PLACE
A l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé la création d’un droit de place de 150 € par
manifestation à payer par l’organisateur de brocantes et vide greniers sur la Place du Corso
(Espace Charles de Gaulle).
5 – SALLES COMMUNALES – TARIFS DE LOCATION
En raison de l’ouverture au public de la Maison des Associations et compte tenu que les tarifs
de location de la salle des fêtes n’ont pas été revalorisés depuis plusieurs années, le Conseil
Municipal a approuvé les nouveaux tarifs de location des salles communales. Ces nouveaux
tarifs sont affichés en Mairie.
TARIFS 2010
Salle des Fêtes
Associations
Beaumontoises
Particuliers
Beaumontois+
Associations extérieures
1 jour
2 jours
3 jours 1 jour 2 jours
3 jours
Grande Salle + Bar +
Cuisine
80 €
100 €
120 €
305 €
458 €
610 €
Petite Salle
46 €
58 €
69 €
100 €
150 €
200 €
Petite Salle + Cuisine
50 €
63 €
75 €
150 €
225 €
300 €
Grande Salle + Petite
salle + Bar + Cuisine
100 €
125 €
150 €
405 €
608 €
810 €
TARIFS 2010
Maison des
Associations
Grande Salle
Associations
Beaumontoises
1 jour
Sociétés
1 jour
2 jours
3 jours
1 000 € 1 500 € 2 000 €
Associations extérieures
Sociétés
2 jours
3 jours 1 jour 2 jours
3 jours
1 jour
2 jours
3 jours
Gratuit
200 €
400 €
300 €
450 €
600 €
300 €
6 – IMMEUBLE COLLECTIF SOLLAR – CONVENTION D’ENTRETIEN
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé une nouvelle convention passée avec la
SOLLAR fixant les modalités d’entretien de l’immeuble collectif (co-propriété de la
Commune et de la Sollar).
7 – MEDIATHEQUE MUNICIPALE – CONVENTIONS DIVERSES
A l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les conventions à passer avec les différentes
structures qui fréquentent la Médiathèque Municipale, fixant le montant de leurs
participations financières au frais de fonctionnement pour 2010, à savoir :
Association LE SOU DES ECOLES DE MONTELEGER : 43 euros par classe
Convention avec la MJC : pas de redevance
IME « LORIENT » : 43 euros par classe (2 classes)
IME « LES COLOMBES » : 43 euros par classe (1 classe)
Convention avec les Sérénides : 22 € pour l’année 2010
Maison de Retraite du Domaine du Château de MONTELEGER cotisation
annuelle 194 euros.
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