conseil municipal du 13 02 2015 def

COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FEVRIER 2015
Réunie en session ORDINAIRE, à la Mairie, sous la présidence de
Madame Denise GUIGUES, Maire en exercice, de la commune
des SALLES SUR VERDON
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 FEVRIER 2015
PRESENTS : Mesdames BLEVIN-REBOUL M. - CANDILORO M. - GUIGUES D. et Messieurs
BRUNIAS A. – DEMORY F. – GODIN A. – PAULET J. - SAURAT J-M.
ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : BLAIN M. (procuration à D.
GUIGUES)
ABSENT EXCUSE : BATTAGLINI A. - PERRIER G. ABSENT :
DEBUT DE SEANCE : 20 H 30
Madame GUIGUES Denise, Maire, préside la séance de ce jour.
Madame GUIGUES Denise demande aux membres du conseil municipal présents de procéder
à l’élection du secrétaire de séance.
Les conseillers municipaux présents décident à l’unanimité de désigner le secrétaire de séance
sans scrutin secret.
M. DEMORY François est désigné secrétaire de séance.
- approbation du procès-verbal de la précédente réunion
Madame GUIGUES Denise soumet au conseil municipal le P.V. de la précédente séance du
conseil municipal pour approbation.
Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le procès-verbal de la précédente
réunion.
- adoption de l’ordre du jour de la séance
Madame GUIGUES Denise rappelle au conseil municipal les points figurant à l’ordre du
jour :
- ACQUISITION FONCIERE : acquisition amiable terrain RIGAUD Andrée
- TOILETTES SECHES : acquisition de 3 structures
- TARIFS 2015
- QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve l’ordre du jour de la séance.
- ACQUISITION FONCIERE : acquisition amiable terrain RIGAUD Andrée
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le PLU prévoit un emplacement réservé
sur le secteur dit de Margaridon afin d’aménger une liaison « douce » entre le village et la
zone dédiée aux activités nautiques (plage surveillée, base nautique, poste de secours, …).
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Madame le Maire indique que dans le cadre de la réalisation de ce projet, Madame RIGAUD
Andrée lui a fait part de son accord pour une cession amiable de ses parcelles cadastrées
A1010 et A1738 pour le prix de 10 000.00 euros.
Elle précise que ces parcelles ont une superficie totale de 1 946 m².
Madame le Maire précise que cette acquisition sera financée sur les fonds propres de la
commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE d’acquérir l’unité foncière constituée des parcelles cadastrées section A1010 et
A1738, d’une superficie de 1 946 m², située lieu-dit Margaridon. Cette acquisition
s’effectuera aux prix et conditions proposés, à savoir 10 000 euros.
PRECISE que cette acquisition a pour objet de créer un cheminement piéton entre le village
et la zone dédiée aux activités nautiques.
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget communal de
l’exercice en cours, au chapitre 21.
DESIGNE Maître VIBRAC, notaire à RIEZ (04500) pour préparer tout acte nécessaire à
cette acquisition.
DONNE pouvoir à Madame GUIGUES Denise, Maire, Monsieur BATTAGLINI Alain, 1er
adjoint, Monsieur BRUNIAS André, 2ème adjoint, et Monsieur BLAIN Michel, 3ème adjoint,
pour signer tous les actes relatifs à cette acquisition.
DEMANDE à ce que la présente décision soit notifiée au propriétaire.
CHARGE Madame le Maire d’accomplir les démarches nécessaires à cette opération.
- TOILETTES SECHES : acquisition de 3 structures
Madame le Maire explique que suite aux accords des financeurs reçus concernant le projet
d’installations de toilettes sèches sur les zones de fréquentation touristiques, il est nécessaire
de retenir l’offre de fourniture et pose de 3 unités par la société SANISPHERE (anciennement
ECOSPHERE TECHNOLOGIES) pour un montant de 128 116.00 euros H.T.
Madame le Maire rappelle que suite à l’installation qui a été effectuée sur le secteur des
Ruisses, ce dispositif est techniquement idéal pour les contraintes et les spécificités de la
commune. En effet, le dispositif est parfaitement adapté au climat et aux variations de
températures et de fréquentation saisonnière, il génère peu ou pas de déchets, ni d’odeur, il
s’entretient facilement sans technique particulière, et il est globalement bien respecté par les
usagers.
Madame le Maire explique que la société SANISPHERE étant détentrice d’un brevet pour les
toilettes à compostage utilisant des lombrics, les négociations ont été menées directement
avec l’entreprise concernée.
Vu l'article 35 II – 8° du Code des marchés publics, relatif aux marchés négociés sans
publicité préalable et sans mise en concurrence,
Vu le brevet d’invention n°01 04688 (délivré à ECOSPHERE TECHNOLOGIES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
DECIDE d’acquérir 3 sanivertes à lombricompostage pour un montant de 128 116, 00 euros
H.T.
DIT que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget eau &
assainissement de l’exercice en cours, au chapitre 213.
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CHARGE Madame le Maire d’accomplir les démarches nécessaires à cette opération.
- TARIFS 2015
LOCATION DE LA SALLE DES FETES FRANCOIS SIMIAN
La location se fait obligatoirement par le biais d’une convention entre le preneur et la mairie.
Une caution/forfait pour le ménage est fixée à 100 euros pour tous les utilisateurs de la salle
(la caution est restituée après contrôle de l’état de propreté de la salle au terme de la
convention d’utilisation).
Associations Salloises :
Mise à disposition gratuite sans utilisation de la vidéo/sono
Mise à disposition avec accès à l’espace « cuisine » - Caution : 1 000.00 Euros
Associations extérieures et autres réunions :
100.00 Euros
Caution : 200.00 Euros
Location avec accès à l’espace « cuisine » - Caution : 1 000.00 Euros
Particuliers :
1. Résidents : 70.00 Euros par jour (sans utilisation vidéo/sono)
Caution : 160.00 Euros
Location avec accès à l’espace « cuisine » - Caution : 1 000.00 Euros
2. Non-résidents : 140.00 Euros par jour (sans utilisation vidéo/sono).
Caution : 160.00 Euros
Location avec accès à l’espace « cuisine » - Caution : 1 000.00 Euros
Expositions Commerciales :
Forfait 7 jours : 700.00 Euros (sans utilisation vidéo/sono)
140.00 Euros par jour (sans utilisation vidéo/sono)
Caution : 160.00 Euros
Location avec accès à l’espace « cuisine » - Caution : 1 000.00 Euros
Location de la salle des fêtes pour réveillon du jour de l’An (tarif applicable aux
commerçants)
200.00 Euros par jour (sans utilisation vidéo/sono)
Location avec accès à l’espace « cuisine » - Caution : 1 000.00 Euros
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DROIT DE PLACE
TERRASSE 20.00 € le M²/an
Tarifs des droits de place des marchés forains du jeudi matin pour les périodes du 01/06 au
30/06 et du 01/09 au 30/09:
stand
1.50 € le mètre linéaire/jour
électricité
3.50 € par emplacement/jour
Tarifs des droits de place des marchés forains du jeudi matin pour les périodes du 01/07 au
31/08:
2.00 € le mètre linéaire/jour
stand
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électricité
3.50 € par emplacement/jour
Tarifs des droits de place des marchés forains du jeudi matin pour les périodes du 01/10 au
31/05 : gratuit
EMPLACEMENTS CIRQUES ET FORAINS
FORAINS
Tarif pour la durée de la manifestation
STAND/CIRQUE........
75.00 €
GRAND MANEGE.....
360.00 €
PETIT MANEGE.........
120.00 €
TARIF SAISONNIER 180.00 EUROS/MOIS UNIQUEMENT LES JOURS DE
MANIFESTATIONS
TARIF REGIE PHOTOCOPIE
PHOTOCOPIES :
Photocopie N/B A4 recto
Photocopie N/B A4 recto/verso
Photocopie N/B A3 recto
Photocopie N/B A3 recto/verso
Photocopie couleur A4 recto
Photocopie couleur A4 recto/verso
Photocopie couleur A3 recto
Photocopie couleur A3 recto/verso
0.20 €
0.25 €
0.25 €
0.30 €
0.55 €
0.85 €
1.05 €
1.65 €
TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS SALLOISES (PAPIER NON INCLUS)
Photocopie N/B A4 recto
gratuit
Photocopie N/B A4 recto/verso
gratuit
Photocopie N/B A3 recto
gratuit
Photocopie N/B A3 recto/verso
gratuit
Photocopie couleur A4 recto
0.25 €
Photocopie couleur A4 recto/verso
0.40 €
Photocopie couleur A3 recto
0.55 €
Photocopie couleur A3 recto/verso
0.70 €
TELECOPIES :
Envoi pour France
la 1ère page
pages suivantes
envoi pour C.E.E
la 1ère page
pages suivantes
envoi HORS C.E.E
la 1ère page
pages suivantes
réception toutes catégories
la page
1.60 €
0.80€
3.50 €
0.85€
5.00 €
0.90€
0.80€
CAMPING MUNICIPAL
Emplacement sans électricité/jour...
Emplacement avec électricité/jour...
Tente supplémentaire/jour...............
Adultes/jour...............................
Enfants de moins de 10 ans inclus/jour
Tarif du 01/03 au 30/06
et 01/09 au 31/10
4.00 €
7.60 €
1.55 €
5.00 €
2.15 €
Tarif du 01/07 au 31/08
TVA applicable
5.00€
9.00€
2.00€
5.50€
2.40€
10%
10%
10%
10%
10%
0.20 €
1.60 €
0.20€
2.00€
0%
10%
(gratuité aux enfants de 0 à 4 ans inclus)
Taxe de séjour/jour/personne........
Animaux/jour............................
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Visiteurs/jour............................
3.00 €
3.00€
10%
5% sur les séjours de 5 nuitées et plus (hors taxe de séjour) du 01/03 au 30/06 et 01/09 au 31/10
5% sur les séjours de 11 nuitées et plus (hors taxe de séjour) du 01/07 au 31/08
Stationnement mort
Tarif du 01/03 au 30/06
et 01/09 au 31/10
Tarif du 01/07 au 31/08
TVA applicable
35.00 €/mois
22.00€/jour
10%
tarif groupe :
1)
2)
d’enfants jusqu’à 16 ans dans le cadre associatif ou scolaire à partir de 6 personnes
d’adultes dans le cadre associatif à partir de 10 personnes
1)
2)
forfait de 3.50 euros par jour et par personne (y compris les accompagnateurs)
forfait de 5.50 euros par jour et par personne
10%
10%
Adaptateur européen de courant électrique –
20.00 euros, pièce
20.00€
20%
Forfait vidange/remplissage camping-car –
5.00 euros
-€
10%
Emplacement à l’année : 1 150.00 euros annuel comprenant un emplacement (tente ou caravane),
2 adultes et 2 enfants de moins de 16 ans, 1 branchement électrique, une voiture, un animal.
La taxe de séjour n’est pas incluse dans ce tarif.
10%
Emplacement saisonnier camping(stand)
Modalités : 1 fois par semaine
10%
250.00 € pour la saison soit du 01/04 au 31/10
EAU & ASSAINISSEMENT :
CONSOMMATIONS
Part fixe eau/assainissement
Eau
Assainissement
- Redevances pour pollution (Ag de l’eau)
- Redevance pour modernisation
des réseaux de collecte (Ag.de l’eau)
Eau brute
REPARATIONS
Compteur d’eau et robinet d’arrêt ……
Robinet d’arrêt …………… ………….
Raccord union…………………………
Clapet anti retour………………………
Robinet de vidange………… . ……….
14.00 Euros / semestre
0.74 euros/m3
0.64 euros/m3
0.28 euros/m3
0.15 euros/m3
0.35 euros/m3
120.00 €
50.00 €
10.00 €
50.00 €
28.00 €
Participation pour assainissement collectif
500.00 €
DEBROUSSAILLEMENT :
Débroussaillement terrain plat
Débroussaillement terrain pentu
Tronçonnage
Transport des végétaux
0.60€/m²
0.70€/m²
50€/heure
15€/m3
VENTE DE BOIS
un stère (tous bois) soit de 55.00 € de 1 mètre de longueur.
LOCATION DE MATERIEL (Tables et chaises)
Caution pour prêt pour tables et bancs à des particuliers ou associations (dans un rayon de
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10kms, pour une durée maximale de 3 jours consécutifs):
100.00 Euros – transport non compris
CIMETIERE
VACATION FUNERAIRE
vacations funéraires sur la commune à 20.00 euros
CAVEAU
3000.00 EUROS (+ droits de timbre et taxes enregistrement)
TERRAIN
Concession trentenaire non compris les droits de timbres et d’enregistrement
40 euros le m²
COLUMBARIUM
Concession trentenaire non compris les droits de timbres et d’enregistrement
125.00 euros
JARDIN DU SOUVENIR
dispersion des cendres gratuite
RESTAURATION SCOLAIRE
3.65 EUROS/ repas
ACCUEIL PERISCOLAIRE
10 EUROS/MOIS
TEMPS D’ACCUEIL PERI-EDUCATIF
10 EUROS/MOIS
UTILISATION DU TRACTOPELLE – PETITS TRAVAUX
Tarif :
35 euros la ½ heure
70 euros l’heure
Conditions
L’engin tractopelle JBS 2CX CITY est exclusivement conduit et manœuvré par l’agent communal
habilité.
Les travaux réalisables doivent être de faible importance (maximum 1 heure par jour).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
APPROUVE l’ensemble de ces tarifs pour l’année 2015.
CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
QUESTIONS DIVERSES
sans objet
-
Communication des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations
permanentes accordées par le Conseil Municipal
Décision n°01/2015 fixant les loyers des appartements pour 2015
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Décision n°02/2015 fixant les loyers des terrains pour 2015
DIA 01/2015 vente CONSORTS RIBAUD/FORTINI-VEILLAS
DIA 02/2015 vente HUGON/BREUIL-CRACOLICI
FIN DE SEANCE à 21h50
Nom Prénom
BATTAGLINI Alain
BLAIN Michel
Signature - procuration
Absent excusé
Absent excusé – procuration à D. GUIGUES
BLEVIN-REBOUL Michèle
Présente
BRUNIAS André
Présent
CANDILORO Martine
Présente
DEMORY François
Présent
GODIN Alain
Présent
GUIGUES Denise
Présente
PAULET Julien
Présent
PERRIER Gilles
Absent excusé
SAURAT Jean-Marie
Présent
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