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nvier 2012
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Co
Le colloque sur le Microcrédit
« à la Nantaise » a été organisé
à l’occasion de l’inauguration
du nouveau siège social du
Crédit municipal de Nantes,
vendredi 20 janvier 2012.
2
« En cette période de crise,
l’exclusion se traduit pour de
nombreux ménages par une
situation financière précaire. C’est
pour répondre, modestement,
à ces situations multiples,
dommageables socialement et
économiquement, qu’a été créé le
microcrédit personnel garanti.
Pour tous ceux qui n’ont pas accès
aux crédits classiques trop coûteux, ce microcrédit offre la possibilité de retrouver une
dynamique de vie. Celui-ci peut servir à
financer des projets autour de l’emploi, de la
mobilité, du logement, de l’équipement
ménager, de l’éducation et de la formation, de
la cohésion familiale, d’accéder ensuite au
système bancaire classique, mais aussi de
faire face à un accident de la vie.
Toutes les études effectuées montrent en
effet que si l’intensité de l’exclusion bancaire
et financière varie en fonction de l’histoire,
du statut et du vécu des personnes qui la
subissent, elle porte atteinte aux trois
éléments qui composent le lien social :
l’estime de soi, les liens amicaux et familiaux
et les liens économiques et civiques qui
affirment l’appartenance à une société.
En 1999, nous avons créé, avec le Crédit
Municipal, le prêt Stabilité. Ce prêt était une
réponse pour empêcher la dégradation de la
situation financière des ménages, pour les
aider à maîtriser leur endettement tout en
leur donnant les moyens nécessaires d’un
projet individuel ou professionnel. Ce prêt
était expérimental. Il a démontré toute sa
pertinence. Il fallait donc le pérenniser et le
généraliser. C’est chose faite.
Notre expérience nous a, en effet, appris que
la clef de la réussite passe par un partenariat
entre les professionnels de la banque et de
l’action sociale et que l’accompagnement
social, au moment de la mise en place du prêt
et jusqu’à son terme, est déterminante.
En conclusion, le microcrédit personnel à la
nantaise est bien social, universel, territorial
et partenarial, mais nous devons continuer à
renforcer ce qui existe désormais tout en
développant l’offre et en continuant à agir
contre les freins au “non recours” ».
Jean-Marc AYRAULT
Député-Maire de Nantes
Président du Crédit municipal de Nantes
3
La conception du
Microcrédit personnel
garanti du Crédit
municipal de Nantes
Les fondements de ce dispositif
Une partie de la population n’a pas accès au
crédit bancaire classique, considérée comme
trop risquée ou trop peu rentable par les
banques. Le microcrédit personnel (MCP)
permet à ces personnes un accès à des prêts
à faible taux, leur évitant le recours à des
formules de crédit couteux et générateur
d’un endettement outrancier.
Ce sont des prêts accordés à des personnes
à faibles revenus, habituellement exclues du
système bancaire traditionnel, pour des
projets permettant leur insertion sociale et
professionnelle.
Ces prêts sont accordés pour financer des
dépenses liées à la recherche d’emploi, à
l’accès à l’autonomie pour les jeunes, au
logement, à la mobilité ou plus globalement
au soutien au budget familial. Ils sont
d’un montant de 300 à 3000 €, pour une durée de 36 mois prolongeable à 48 mois au
maximum.
Dans le cadre du plan de cohésion sociale de
2005, l’État a pris en compte des expériences
comme celles du Crédit municipal. Le fonds
de cohésion sociale intervient pour les MCP
4
liés aux questions d’emploi, d’insertion, de
logement, d’équipement et de mobilité, mais
n’intervient pas sur les questions liées à la
gestion et à l’équilibre du budget familial.
Nous dénommons ces derniers les prêts
« stabilité » qui sont une exclusivité du
Crédit municipal.
Le dispositif nantais, mis en œuvre début
2010, intervient dans la continuité de
cette action historique et dans la volonté
d’amplifier les réponses en mobilisant de
nouveaux acteurs bancaires. Au-delà de la
ville de Nantes, de nombreuses conventions
fonctionnent avec des CCAS en particulier
celui d’Angers, des associations et des
comités d’entreprise pour proposer le
Microcrédit.
Un nouvel outil d’action sociale
L’action sociale est souvent assimilée dans
l’esprit du grand public à de l’assistanat, voire
à de l’action caritive. Différentes lois et
démarches professionnelles ont combattu
cette idée un peu simpliste. Le RMI, mettant
la notion de contrat d’insertion au cœur de ce
dispositif dès 1988, a essayé de combattre ce
stéréotype. De nombreuses politiques ont
été mises en œuvre à partir de ce concept de
contractualisation : « la collectivité vous aide
et vous considère responsable et acteur de
votre destin, en contrepartie démontrez
votre capacité à sortir de votre situation
présente pour devenir autonome ».
Ces politiques ont obtenu de nombreux
résultats positifs, mais ont souvent butté sur
les besoins d’argent au quotidien et les
difficultés économiques récurrentes des
personnes plus ou moins durablement
exclues de l’emploi.
Le Microcrédit personnel a été conçu à partir
de l’idée que les personnes aux revenus très
modestes peuvent aussi rembourser des
petits prêts. Le microcrédit, qui a démontré son
efficacité dans les pays en développement
ainsi que dans la sphère professionnelle, peut
aussi fonctionner dans le cadre du budget
familial.
Les effets de cette volonté de promouvoir un
citoyen responsable de son argent et de la
gestion de son budget, plutôt qu’un citoyen
consommateur d’argent public, deviennent
notables. Le MCP a beaucoup d’avenir, faisant
évoluer la donne des relations d’argent entre
les collectivités et les personnes en difficulté
économique. De plus, dans un contexte où les
ressources des collectivités sont amoindries.
Le financement d’une partie de l’action
sociale par le monde bancaire est un nouvel
apport dont la collectivité a intérêt à se saisir.
L’accompagnement
des emprunteurs
Ce qui distingue le Microcrédit Personnel d’un
prêt à la consommation, hormis son taux
réduit et les critères d’octroi le rendant
socialement plus accessible aux populations
les moins favorisées, est la notion d’accompagnement des bénéficiaires.
L’accompagnement commence dès le
premier contact avec un demandeur et se
poursuit pendant toute la durée du prêt. Il
s’agit de vérifier l’effectivité du projet financé,
le bon déroulement des engagements, de
favoriser l’insertion et l’autonomie des bénéficiaires et surtout d’apporter un suivi en cas
d’accident de la vie.
L’accompagnement, en particulier en aval du
dispositif, est une condition indispensable
pour que le remboursement de ces prêts se
déroule sans difficulté. Nous souhaitons que
les temps de rencontre suivants soient
effectifs entre l’accompagnateur social et
l’emprunteur :
• un entretien long au moment de la constitution du dossier,
• deux entretiens de suivi par an en aval du
prêt,
• un entretien final au terme du prêt.
De plus, en cas de difficulté dans le recouvrement, le CMN informe rapidement l’accompagnateur qui devra faire le point avec
l’emprunteur au plus vite. Des incidents de
paiement sont toujours possibles mais il faut
agir vite auprès des emprunteurs. Dans
la majorité des cas, nous trouvons des
solutions concrètes pour éviter d’aller vers
des procédures contentieuses qui seraient
contradictoires avec le principe même du
MCP.
Afin d’organiser au mieux cette question de
l’accompagnement, le CMN propose des
conventions avec les collectivités (CCAS), des
associations ou des fédérations.
Les plus du Crédit municipal
de Nantes
• Le caractère d’établissement public à but
non lucratif.
• Le professionnalisme dans le domaine des
prêts à caractère social est reconnu.
• Le statut d’établissement public prévient de
toute volonté financière douteuse.
• La relation au client n’est pas encombrée
par la gestion de son compte courant.
• La politique de solidarité de la Ville de
Nantes indispensable pour éviter toutes
dérives du MCP
• La volonté de la Ville de Nantes de soutenir
les politiques de solidarité du Grand-ouest
par l’action de son bras armé, le Crédit
municipal.
La volonté du Crédit municipal est de soutenir ses concitoyens vers l’intégration ou la
réintégration bancaire. Le plus souvent, cet
objectif est un objectif à moyen terme qui
passe par une expérience positive au travers
d’un MCP.
5
Les moyens techniques,
la gestion des dossiers
La gestion des microcrédits est centralisée
au siège du Crédit municipal à Nantes.
Une équipe de trois conseillères spécialisées
est en relation avec les demandeurs et
les CCAS pour l’instruction et le suivi des
microcrédits.
Une réponse est donnée dans les 48 heures
suivant la réception du dossier complet.
Les échanges nécessaires pour la signature
des documents et le respect des conditions
légales de rétractation de l’emprunteur
(7 jours) conduisent à une disponibilité
effective du prêt sous une quinzaine de jours.
La production
L’activité
1912 microcrédits produits depuis l’origine
du dispositif pour un montant total de
4 102 860 € prêté par le Crédit municipal.
Microcrédit personnel garanti
Nombre de prêts en cours à la fin des 5 dernières années
993
2011
878
2010
718
2009
489
2008
402
2007
• Premier prêt en 1999 avec le CCAS de
Nantes, au 31 décembre 2011 : 483 prêts en
cours.
• Première convention avec le CCAS d’Angers
en 2004, au 31 décembre 2011 : 325 prêts
en cours.
• Premier prêt dans le cadre du Fonds de
cohésion sociale en 2006, au 31 décembre
2011 : 562 prêts en cours.
• Au 31 décembre 2011 : 25 conventions avec
13 CCAS pour 902 microcrédits en cours et
12 conventions avec d’autres structures
pour 91 prêts.
Une convention avec le Conseil régional de
Poitou Charentes, mise en œuvre en avril
2011, a généré 26 prêts l’année dernière.
Microcrédit personnel garanti
Évolution de l’encours sur les 5 dernières années
1 322 031 €
1 148 471 €
888 328 €
678 931 €
443 817 €
402
2007
6
489
2008
718
2009
878
2010
993
2011
Les risques de ces prêts
et les fonds de garantie
L’efficacité du dispositif
de Microcrédit personnel
La garantie sur les MCP est portée par le CMN
à hauteur de 50 %. Les 50 % restants sont
portés soit par la Caisse des dépôts et
consignations pour le compte de l’État pour
les prêts dépendant du fonds de cohésion
sociale : mobilité, logement, insertion, santé ;
soit par les CCAS pour les prêts liés plus
directement aux règlements de questions
budgétaires : factures, prêts à la consommation, etc.
À la date du 31 décembre 2011, nous avions
191 prêts avec une ou plusieurs échéances
impayées pour 993 prêts en cours. Cela
représente un pourcentage de 19 %, ce
chiffre est révélateur des difficultés de nos
emprunteurs.
Après plus de dix années de recul, nous
constatons que grâce aux liens étroits organisés avec les CCAS dans l’accompagnement
des emprunteurs, seulement 85 prêts n’ont
pu être recouvrés au final pour 102 420 €.
Le colloque du 20 janvier a pour objectif de
démontrer que le résultat pour les emprunteurs correspond bien à la volonté politique
qui a porté ce projet.
Le groupe de chercheurs Fimosol est
intervenu à deux reprises au Crédit municipal
en 2008 et en 2011 pour analyser la population destinataire et les effets du MCP sur la
situation des emprunteurs.
Cette analyse a été faite à partir des dossiers
de demande anonymisés, de questionnaire
dans le courant et à la fin du prêt et de deux
tables rondes avec des emprunteurs à Nantes
et à Angers.
Merci aux chercheurs et à leurs étudiants de
leur implication dans ce travail.
Évolution
Le dispositif du Microcrédit du Crédit
municipal de Nantes a permis de mobiliser,
au-delà du Fonds de cohésion sociale, les
collectivités locales au travers d’une garantie
complémentaire pour les prêts concernant
les restructurations budgétaires et le retour à
la stabilité du budget familial. Cela permet de
toucher un public plus large et de résoudre
des questions souvent essentielles pour les
populations en voie d’exclusion bancaire.
Dans l’avenir, nous souhaitons que cette
conception s’élargisse et soit entendue
au-delà du grand ouest.
Jacques Stern
Directeur général
Le risque final est de 4,45 % du nombre total
de prêt (4,11 % au niveau national selon les
chiffres de la CDC) et 2,50 % des moyens
financiers engagés.
Selon nos règles, la responsabilité du risque
en 2011 est porté à hauteur de :
• 15 % par les collectivités locales,
• 35 % par le Fonds de cohésion sociale
• 50 % par le Crédit municipal
7
Ce que nous apprend
l’étude FIMOSOL
Depuis le 17e siècle en France, l’histoire des
Crédits Municipaux est celle des microcrédits
personnels garantis à travers les prêts sur
gage. À la fin des années 1990, le Crédit
Municipal de Nantes présente une innovation
dans ses fonctions de banque solidaire : le
« prêt stabilité ». Celui-ci consiste en
un microcrédit personnel, garanti par la
collectivité « Ville de Nantes » (MPG-C).
Depuis 2006, cet établissement public de
crédit et d’aide sociale a élargi son offre
bancaire solidaire au microcrédit personnel
garanti par le Fonds de Cohésion Sociale
(MPG-FCS), instauré par le Plan de Cohésion
Sociale. Les travaux du collectif de recherche
FIMOSOL1 relatifs à l’analyse des dispositifs
locaux de microcrédits personnels dans le
grand ouest, apportent des informations
sur les bénéficiaires eux-mêmes, sur les
affectations des prêts consentis et, sur les
modalités de la coproduction de ce service
bancaire solidaire complexe associant un
accompagnement personnalisé (innovation
sociale) et un financement adapté aux besoins
des personnes (innovation bancaire).
Pascal Glémain
Responsable projet FIMOSOL
1
Le collectif FIMOSOL rassemble autour de Pascal Glémain les chercheurs suivants : K.Bachar (CeRESS-Angers), V.Billaudeau
(Eso-Angers CNRS), E.Bioteau (Eso-Angers, CNRS), G.Caire (CRIEF-Poitiers), G.Hénaff (CIAPHS Rennes 2), M.Meyer (supco
Montpellier), P.Moulévrier (CENS-Nantes), E.Poutier (CeRESS-Angers). V.Bélec et N.Joulain, étudiants du Master 2 ESS IPSA
UCO-ESSCA/Université de Nantes ont administré les questionnaires (septembre-décembre 2011).
8
Le grand ouest :
un territoire riche en
innovations bancaires
à rationalité sociale
Les dispositifs de microcrédit personnel
garanti sont fortement territorialisés. Ils
impliquent à l’échelle d’un territoire des
acteurs multiples les conduisant à faire
système au service d’un projet de cohésion
sociale et de dynamique économique locale
(FIMOSOL, 2008, 2010, et G. Caire 2010).
En ce qui concerne l’innovation bancaire
solidaire à rationalité économique et sociale,
c’est-à-dire une offre de crédit qui envisage
toutes les conséquences sociales de
l’opération bancaire engagée, le graphique cidessous permet d’observer une dynamique
particulièrement forte dans le grand ouest
(74 % du total des microcrédits de la France
entière à la fin 2008).
Qui sont les personnes engagées dans un microcrédit
personnel garanti auprès du Crédit municipal de Nantes ?
Sur les 991 contrats de prêts en cours au 31 décembre 2011, on compte à peu près autant d’hommes
(49 %) que de femmes (51 %). Dans 3 cas sur dix, il s’agit d’une famille où vit donc au moins un
enfant. Parmi ces familles, on remarque la très forte proportion des familles monoparentales
(70 %). Ces familles élèvent en moyenne 1,8 enfant. Dans les familles composées d’un couple, le
nombre d’enfants dans les couples mariés (5 sur 6 de ces couples) est de 2,6 enfants tandis qu’il
n’est que de 1,5 enfant pour les couples en vie maritale. Pour l’ensemble des familles, le nombre
moyen d’enfants est de 2.
Quand le prêt est accordé à un couple marié, dans 4 cas sur 5 la personne de référence du prêt est
l’homme. Quand il s’agit d’une situation de vie maritale, la femme est la personne de référence
dans 2 cas sur 3.
Répartition métropolitaine par région
En ce qui concerne les personnes isolées, elles représentent les deux tiers des ménages engagés
des microcrédits personnels garantis
au 31/12/2008
Globalement, l’impact du MPG va concerner les conditions d’existence de 1700 personnes vivant
Centre-Est
28 %
15 %
15 %
31 % 9 %
12 %
Sud-Ouest
dans les ménages ayant bénéficié
d’un MPG.
Source
: Fichier CMN-Nantes
Sud-Ouest
28 %
31 %
31 %
dans un MPG auprès du Crédit Municipal de Nantes. On note une légère majorité d’hommes (55 %).
9%
3%
3%
12 %Est
Sud-Ouest
Île-de-France
Centre-Est
Méditerranée
28 %
Est
Nord-Ouest
15 %
9%
12 %
3%
Île-de-France
Ouest
Méditerranée
Nord-Ouest
Centre-Est
Est
Île-de-France
Méditerranée
Nord-Ouest
Ouest
Source : CDC-DDTR, dép. Economie Sociale,
Rapport final FIMOSOL pour le HCSA-DIIESES, juillet 2009.
9
Un outil d’aide sociale particulier
Bien qu’il soit inscrit parmi les divers crédits à
la consommation par la loi Lagarde de juillet
2010, les observations réalisées par FIMOSOL
depuis 2002 conduisent plutôt à considérer le
microcrédit personnel garanti comme un outil
d’aide sociale dont le « véhicule » est un crédit
« solidaire » de type particulier (Glémain et
Moulévrier, 2011). Ce crédit « solidaire » vise à
maintenir, à consolider, une relation à l’argent
difficile non seulement du fait d’un contexte
général de crise économique et financière,
mais également en raison de situations
particulières de fragilités sociales (chômage,
séparations, divorces, maladies). Dès lors, il ne
s’agit pas seulement d’un modèle économique
permettant de lutter contre l’exclusion
bancaire (un bénéficiaire sur quatre ayant un
mauvais fonctionnement de son compte
bancaire), mais également d’un modèle
bio-économique de « social banking »
principalement au service des conditions
d’existence et de la qualité de vie des
personnes (Reifner 2000, p.200).
En d’autres termes, le microcrédit personnel
garanti est un dispositif dont les répercussions
sociales activités bancaires priment sur leurs
résultats économiques (volet social de la
microfinance), même si ces derniers ne sont pas
absents des attentes des organisations qui
doivent aussi veiller à leur nécessaire pérennité.
Un modèle bio-économique a pour objectif « le
bien-être général et particulier, non seulement
pour maintenir l’état de santé optimum de la
société (…), mais aussi pour amener l’humanité
vers une évolution supérieure » (Martin-Pécheux
2008). C’est bien le cas du MPG qui contribue au
plan microéconomique à la cohésion sociale.
10
Qui concerne un public
dans des situations variées
Sur la période juin 2011-décembre 2011,
des fichiers de données qualitatives et
quantitatives sur les « nouveaux »
bénéficiaires ont été traités afin d’évaluer leurs
caractéristiques.
Il n’y a pas de différences significatives entre
les bénéficiaires du microcrédit personnel
garanti-collectivité (MPG-C) et ceux qui ont
eu recours au microcrédit personnel garanti
du Fonds de cohésion sociale (MPG-FCS)
quant à leur répartition par âge. Toutes les
classes d’âge sont représentées mais l’on
observe une surreprésentation des jeunes
adultes puisque plus de 7 personnes sur dix
ont entre 25 et 45 ans.
Répartition des bénéficiaires
du MPG selon leur situation
économique en 2011
Situation
économique
partiels contraints. On n’observe pas de
différences significatives sur ce point entre les
deux groupes de population.
Des affectations du MPG
au service des besoins des personnes
Au niveau national, les statistiques de la
Caisse des dépôts concernant l’affectation
des microcrédits personnels garantis par le
FCS, il faut noter dans le tableau ci-dessous la
part prépondérante de l’affectation à l’emploi
et à la mobilité (71 %) et secondairement au
logement (10 %).
Affectation du
MPG-FCS en 2010 (France entière)
Nature de la dépense
Emploi mobilité
71 %
Logement
13 %
Éducation-Formation
5%
Santé
1%
MPG-C
MPG-FCS
Emploi CDI
22 %
22 %
Autres dépenses
Emploi CDD
18 %
19 %
TOTAL
6%
6%
Inactif sans emploi
32 %
36 %
Inactif invalide
16 %
14 %
RSA
Inactif retraité
TOTAL
6%
3%
100 %
100 %
Source : FIMOSOL, 2011, rapport final DGCS.
Le tableau montre que l’effectif le plus
important concerne des personnes sans
emploi qui s’ajoutant aux inactifs invalides
et retraités constituent une majorité.
Néanmoins, plus de 40 % des bénéficiaires
sont en emploi. La qualité de l’emploi est
souvent précaire avec des situations en
intérim et des personnes en CDI à temps
%
Source : Caisse des Dépôts et Consignations, 2011.
10 %
100 %
L’enquête de FIMOSOL pour le même type de
microcrédit à Nantes en 2011 fait apparaître
des différences importantes (voir graphique
ci-dessous). La nécessité de couvrir des
besoins de trésorerie domestique est notée
dans 4 cas sur 10. Souvent ce besoin de
trésorerie se combine avec le financement de
projet dans le domaine de la mobilité et du
logement. La question de la mobilité est
concernée dans 1 cas sur 3. On remarque
enfin la fréquence élevée (près d’1 cas sur 10)
d’une affectation associée à la santé qui ne se
rencontre que dans 1 cas sur 100 sur la France
entière.
Pour ce qui concerne le microcrédit garanti par
la collectivité auprès du Crédit Municipal de
28 %
Nantes, la répartition
des affectations
révèle
31 %
qu’il sert principalement
à
résoudre
des
28
%
31 %
problèmes de trésorerie. Ces résultats viennent
3%
12 %été trouvés
15 %ceux qui avaient
plutôt confirmer
9%
3%
dans une étude
auprès
% du CCAS
15 % antérieure 12
9
%
d’Angers sur la période 2005-2009 (voir
P. Glémain, FIMOSOL, Rapport final au HCSADIIESES, 2009).
Des effets plutôt bien
perçus par les bénéficiaires
Rien d’étonnant donc à ce qu’une écrasante
majorité (94 %) des bénéficiaires soient
satisfaits de leurs recours au MPG. Leurs
raisons sont multiples et concernent
directement leur qualité de vie.
Près des deux tiers de l’échantillon estiment
qu’ils se sentent mieux depuis l’obtention
d’un microcrédit mais pour 30 % d’entre eux
la situation est restée inchangée. Néanmoins,
87,5 % des « gagnants » affirment que leur
état psychologique global amélioré trouve
son origine – totalement ou partiellement –
dansSud-Ouest
l’obtention d’un microcrédit.
Sud-Ouest
Centre-Est
Êtes-vous satisfait d’avoir eu
Centre-Est
Est
recours au MPG ?
Île-de-France
Est
satisfaction par rapport
au
MPG
Île-de-France
Méditerranée
Pas
de réponse
Méditerranée
Nord-Ouest
19
OUI plutôt
12
Nord-Ouest
Ouest
Ouest
NON pas du tout
Ensemble des réponses
Source : FIMOSOL, 2011, V. Billaudeau et E. Poutier.
3%
3%
Mobilité
6%
17 %
3%
17 %6 %
Mobilité
Santé
17 %
3%
Insertion
Santé
17 %
11 %
11 %
1
OUI beaucoup
NON pas tellement
Affectation du MPG-FCS
à Nantes en 2011
Effectif
1
0
33
Le MPG répond aux attentes des bénéficiaires
à la fois dans le cadre de la gestion de leur
trésorerie domestique en évitant ainsi des
disqualifications financières (exclusions
monétaire et bancaire) et en redonnant à ces
personnes de la confiance en eux-mêmes
comme dans la société.
Cependant, le fait que les affectations
diffèrent de celles prévues par la loi de
cohésion sociale interroge. Les problèmes de
trésorerie rejoignent les questions de
surendettement social (G.Hénaff), de
pauvreté et d’éducation budgétaire.
Le recours au dispositif pour des motifs de «
santé » invite à réexaminer la politique d’accès
aux soins engagée ces dernières années.
L’apprentissage collectif réalisé grâce à cette
évaluation des dispositifs de microcrédit invite
donc à réexaminer d’autres aspects des
politiques sociale et de santé et donc à
aiguiller les personnes accompagnées vers
d’autres solutions (Glémain et Meyer, 2011),
afin de rendre plus efficace le « volet social »
de la microfinance et d’éviter une dérive vers
des fonctions palliatives non maîtrisées.
Extrait de « L’activité de microcrédit personnel
garanti du Crédit Municipal de Nantes :
une analyse microéconomique d’un dispositif
local de crédit solidaire ».
Pascal Glémain, Kaddour Bachar
Insertion
Trésorerie domestique
43 %
Trésorerie
Trésorerie domestique
logement
43 %
Trésorerie logement
mobilité
Trésorerie
Trésorerie
Trésorerie mobilité
santé
Source : FIMOSOL, 2011, rapport final DGCS.
Trésorerie santé
11
De gauche à droite : M. Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes, vice-président du Crédit municipal de Nantes ;
M. Jacques Stern, directeur général du Crédit municipal de Nantes ; M. Henry Noguès, Professeur émérite
d’économie à l’Université de Nantes ; M. Pascal Glémain, professeur d’économie et responsable du collectif
Fimosol.
Bibliographie
G. Caire, 2009 et 2010, Evaluation du dispositif de microcrédit universel garanti en région Poitou-Charentes.
http://www.poitou-charentes.fr/vivre-ensemble/micro-credit-social
CDC, 2011, Fonds de cohésion sociale. Rapport d’activité, exercice 2010. CDC.
FIMOSOL (P.Glémain, dir), 2010, Analyse interdisciplinaire des expérimentations locales du microcrédit social : premiers résultats en
Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes et, Seine-Maritime. Rapport final à la DIIESES et au HCSA, janvier, 239 p.
P. Glémain, 2007, « Quels bénéficiaires pour le microcrédit social du Crédit Municipal de Nantes ? », Gestion et Management
Public, RECEMAP, décembre, n° 12.
P. Glémain, P. Moulévrier, 2011, « Le microcrédit : un crédit comme les autres ? », La Revue des Sciences de Gestion, n° 249-250,
mai-août, p. 123-131.
P. Glémain, M. Meyer, 2011, « Aide et/ou action sociale ? De la philosophie du microcrédit personnel garanti et de ses acteurs »,
Revue Politiques et Management Public, 28/3, juillet-septembre 2011, p. 261-278.
M. Meyer, V. Billaudeau, P. Glémain, 2010, « Le microcrédit personnel : un nouvel outil bancaire de cohésion sociale ? », dans
F. Degavre et al., 2010, Transformations et innovations économiques et sociales en Europe : quelles sorties de crise ? Regards
interdisciplinaires. Cahiers du CIRTES, Université Catholique de Louvain, Belgique.
12
Réflexions transverses…
Les collectivités locales sont directement au
contact des populations et de leurs attentes.
C’est pourquoi, les innovations sociales ont
souvent pris dans le passé leur origine localement dans des initiatives s’appuyant sur des
outils comme les centres communaux
d’action sociale (CCAS) et en articulation
avec l’engagement d’associations partenaires. Les exemples illustrant cette
démarche sont nombreux depuis les divers
services d’accompagnement des personnes
âgées jusqu’à l’accueil d’urgence de familles
en difficultés en passant par des expérimentations de revenus minima.
C’est dans cette perspective qu’il faut
resituer les innovations récentes portées par
le Crédit municipal de Nantes sur un
problème social particulier. En effet, les
ménages avec de faibles ressources sont
exposés de manière récurrente à des
problèmes de trésorerie difficiles à surmonter.
Bien sûr, une gestion prudente et rigoureuse
du budget personnel ou familial est indispensable, mais il est clair qu’il faut des compétences hors normes pour gérer des budgets
dont la faiblesse ne permet même pas
toujours d’assurer les besoins fondamentaux.
L’équilibre précaire n’est possible souvent
qu’au prix d’un rationnement de postes de
dépenses ce qui compromet non seulement
la qualité de vie mais aussi la santé des
personnes et l’accès à l’éducation comme les
conditions du développement des enfants.
Une innovation nécessaire
Des situations paradoxales peuvent exister
quand le faible niveau des ressources
présentes en vient à compromettre l’engagement de dépenses, même modestes, qui
seraient pourtant susceptibles d’améliorer les
conditions d’existence futures. Pour les
ménages aux revenus plus élevés et plus
stables, il n’y a pas de problème. Ils peuvent
anticiper sur leurs revenus futurs pour engager
ces dépenses au moment voulu car ils
trouveront une réponse auprès de leur
banquier. Pour les ménages en situations
précaires, l’accès au crédit est soit totalement impossible soit beaucoup trop onéreux
compte tenu de l’asymétrie dans l’échange.
Cette « défaillance du marché » empêche le
jeu des effets de leviers attendus de ces
dépenses et le cercle vicieux de la précarité
tend à se perpétuer.
Face à ces contrats impossibles et pour éviter
l’abandon de projets utiles et nécessaires, le
prêt sur gage est une réponse envisageable
mais à condition de disposer de biens de
valeur suffisante et non indispensables à
la vie quotidienne. Plus largement, c’est
évidemment un prêt sur une durée courte et
pour un montant relativement faible qui est
la clé indispensable pour mettre en œuvre
une solution adaptée aux besoins de ces
personnes. De tels constats, complétés par
les avancées de la finance solidaire, ont
amené la mise en place à Nantes du « prêt
stabilité » dès 1999. Comme bien souvent
dans le domaine de l’innovation sociale, ce
type d’expérimentation locale alimente la
réflexion collective au niveau national. Ainsi,
ces initiatives contribuent-elles à faire
évoluer la législation et les dispositifs
nationaux. C’est ce qui s’est passé avec
l’adoption de la loi de cohésion sociale de
2005 et l’organisation du fonds de cohésion
sociale (FCS) et de ses garanties.
Grand témoin lors de ce colloque, j’ai pu
observer qu’il a constitué un moment privilégié de prise de recul des acteurs professionnels et des responsables institutionnels
locaux avec le double appui des analyses de
chercheurs d’une part, et de professionnels
d’autres régions et d’autres crédits municipaux d’autre part. Il s’agissait donc d’initier
un processus de capitalisation des connaissances acquises à partir des pratiques de
microcrédit personnel garanti qu’il faudra
prolonger.
Comme a tenu à le souligner Pascale
Moulévrier (chercheure de l’équipe FIMOSOL)
dans son introduction d’un atelier, il
s’agit d’un crédit social garanti, oxymore
complexe où tous les termes sont importants. D’abord, il s’agit d’un crédit. Cela
signifie que l’efficacité et le sens de la
démarche ne peuvent résulter que de la
pertinence du crédit en rapport avec le projet
de vie qui le sous-tend. Ensuite, il s’agit d’une
forme particulière de travail social en ce
sens qu’elle s’inscrit dans un rapport à l’argent
inhabituel sous cette forme dans ce domaine.
Enfin, ce prêt est garanti ce qui rappelle que
la démarche engage aussi l’argent du Crédit
municipal et de tous les organismes qui y
concourrent (collectivités, fonds de cohésion
sociale, etc.).
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Qui implique une clarification
des métiers
La démarche met en contact le monde du
social et celui de la finance ; deux mondes
qui s’ignorent souvent. Cette conjonction
provoque à la fois un choc culturel et une
concurrence de logiques d’action et de
légitimités professionnelles. Il en résulte au
moins deux conséquences. En premier lieu,
l’existence de tensions au cœur même du
dispositif semble inévitable. A contrario, leur
absence pourrait inquiéter et refléter une
articulation inappropriée. En second lieu, la
performance globale de la démarche engagée
va dépendre principalement de la qualité des
compromis qui auront pu être construits et
entretenus entre les acteurs.
Bien sûr, rien de solide ne peut être réalisé
sans une clarification des métiers et sans une
reconnaissance réciproque des légitimités. Le
banquier doit rester banquier. Le travailleur
social doit rester travailleur social. Pour
autant, les débats lors du colloque ont
montré à plusieurs reprises que ceci ne
saurait se limiter à une simple division du
travail juxtaposant des pratiques professionnelles inchangées. En effet, les professionnels
impliqués de part et d’autre partagent
l’objectif d’être au service des personnes et
la mission de les accompagner. Ma conviction
profonde est que ceci est certes difficile mais
pas impossible à condition de reconnaître
pour chacun des deux métiers qu’il existe une
pluralité des manières de les accomplir tout
en restant dans les règles canoniques de l’art
et en respectant les déontologies des professions.
Du côté, de l’accompagnement social, une
étude de l’UNAF, évoquée dans l’un des
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ateliers, distingue trois temps. D’abord, un
travail d’orientation du dossier où il s’agit
d’évaluer le sens de la démarche de la
personne et la pertinence du recours à un
prêt en regard de ses besoins. Ensuite, un
travail de médiation pour la constitution du
dossier auprès de la banque, travail qui
assurerait aussi une fonction de sécurisation
pour des personnes qui affirment avoir peur
« d’être roulées » ! Enfin, un suivi social
particulier permettant de s’assurer de
l’exécution des échéances et d’aider au
développement du projet en orientant, si
nécessaire, vers d’autres dispositifs.
Il s’agit donc bien d’un travail social
spécifique qui se différencie nettement de
l’apport d’une aide ponctuelle sans contrepartie sous la forme de prestations sociales
ou de dons en nature ou en espèces. Il engage
contractuellement la personne dans la durée
et suppose donc une action éducative, un
suivi exigeant et finalement, la construction
d’un rapport de confiance malgré la présence
du risque inhérent à tout prêt. C’est dire
si l’évaluation de la situation est toujours
complexe et si elle nécessite des compétences à la fois sociales et financières.
Du côté des pratiques bancaires, le changement n’est pas moindre. En effet, il faut
comprendre pourquoi ce type de prêt
rencontre des difficultés structurelles pour se
développer. Il est question de petits prêts
rendus complexes par une situation budgétaire tendue. Les coûts fixes et variables
associés au montage du prêt sont donc
relativement élevés. En pratique bancaire
normale, si les indicateurs de performance
des chargés de clientèle et, éventuellement
leurs modes de rémunération pour leur part
variable, n’y prêtent pas attention, l’incitation sera normalement de consacrer peu de
temps à cette clientèle et d’éviter l’engagement de tels prêts. Comme le coût ne peut
être reporté sans accroître encore davantage
le risque sur les emprunteurs, il vaut mieux se
désintéresser de ce segment du marché ou
encore le sous-traiter à des acteurs spécialisés. Ainsi, naissent les germes d’une forme
d’exclusion bancaire qui peut aggraver la
situation de personnes déjà peu favorisées.
Effets pervers et
risques de dérives du MPG
Cette observation fait apparaître le caractère
crucial de la relation ternaire qui va s’établir
entre le chargé de clientèle de la banque,
l’accompagnateur social et la personne ou la
famille engagée dans le prêt. Des formations
communes, des stages croisés entre les
professionnels des organismes impliqués
pourraient contribuer à clarifier les rôles
respectifs, à faciliter la communication et à
améliorer l’efficience globale du service
rendu. Cependant, il me semble qu’il faut
aller encore un peu plus loin et s’interroger
globalement sur le caractère « normal »
des pratiques de la banque évoquées précédemment. En effet, il serait absurde que
l’exercice de la responsabilité sociale des
entreprises bancaires soit complètement
extérieur à leur cœur de métier en ne se
manifestant par exemple que sous la forme
de fondations d’utilité sociale. Cette responsabilité commence évidemment dans le
métier même de la banque. Ce serait
paradoxal d’amplifier d’un côté les mécanismes d’exclusion bancaire et ensuite
d’afficher les efforts volontaires entrepris
pour accompagner la lutte contre l’exclusion
sociale d’un autre !
Cette dernière remarque nous conduit vers
des réflexions un peu plus politiques. En effet,
toute innovation sociale est exposée à des
risques dont il vaut mieux prendre conscience
dès le départ. L’innovation en effet, vient
bousculer les anciennes pratiques, mais elle
offre aussi aux acteurs de nouvelles opportunités.
Le risque d’un recours au microcrédit personnel garanti de façon excessive et décalée est
grand. Plusieurs facteurs peuvent y mener.
L’attraction et la valorisation de la nouveauté
qui dévalorisent implicitement mais excessivement les formes d’intervention antérieures,
les situations tellement critiques, urgentes et
délicates des personnes sollicitantes qui
poussent à « faire feu de tous bois », etc. Le
risque est alors une utilisation non seulement
trop large mais également dévoyée du MPG.
Deux phrases, entendues en atelier, illustrent
parfaitement cette question : « Le MPG n’est
pas un remède à la pauvreté mais il accroît
seulement les chances des personnes vers une
meilleure qualité de vie grâce à l’accès au
crédit » , « Le refus d’un prêt peut être considéré
déjà comme une forme d’aide ! ».
Le risque d’une instrumentalisation des
acteurs les uns par les autres ne doit pas être
sous-estimé. Le fait qu’existe une solution
comme le MPG peut amener à un réflexe de
report des charges. Pour des dossiers
complexes, limites, où la fonction de conseil
du banquier s’alourdit sensiblement, la
consigne ou la facilité pourrait conduire, là
comme ailleurs, à des prescriptions automatiques ou à des signalements systématiques.
Paradoxalement, l’innovation génèrerait un
abandon plus grand des personnes que l’on
voulait aider et une multiplication de leur
nombre. Il faut donc y veiller et cela d’autant
plus que la « finance solidaire » ne réussira
qu’à la condition d’exercer un isomorphisme
positif sur les pratiques bancaires habituelles.
Une mesure microsociale traitant des
questions individuelles de manière pertinente n’a de sens que si elle s’inscrit aussi
dans des transformations aux niveaux méso
et macro sociaux (prévention de l’exclusion,
respect des personnes, etc.). Il n’y aura pas
beaucoup de retours de personnes bénéficiant d’un MPG dans le droit commun s’il n’y
a pas des changements de pratiques des
acteurs bancaires. Cela souligne clairement
l’un des enjeux présents derrière les conventions de partenariat avec les banquiers.
Enfin, il faut réaffirmer le caractère subsidiaire du MPG qui ne saurait devenir la voie
unique pour les populations fragiles. C’est
un autre paradoxe pour les responsables
politiques et administratifs du dispositif. Ils
doivent simultanément avoir une stratégie
pro-active d’ouverture, de communication,
de plateformes avancées et de réseau visant
à éviter le non recours au MPG pour ceux à
qui il serait utile et une stratégie sélective et
de partenariat interinstitutionnel pour éviter
les dérives possibles.
Le MPG : une source
de progrès à construire
des pratiques discutables. C’est pourquoi,
il faut commencer modestement par reconnaître la complexité des choses. Les risques
sont non seulement nombreux, mais aussi
souvent ils se croisent ou sont antagoniques.
Échapper à l’un d’eux contribue à accroître
la probabilité de survenance d’un autre.
Institutions et professionnels doivent donc
construire leur démarche sur un chemin de
crête souvent étroit. Ceci vient, me semble-til, rétrospectivement justifier à la fois le
partenariat avec une équipe de recherche et
l’organisation de ce colloque, mais une
« ardente obligation » doit aussi persister
pour évaluer ce que l’on fait réellement et
en rendre compte avec l’ensemble des
partenaires concernés.
Finalement, le microcrédit personnel garanti
constitue un exemple de ce que les anglosaxons appellent le « welfare pluralism »
c’est-à-dire d’une recherche de l’amélioration
de la qualité de vie de tous grâce à la conjugaison bien articulée des différentes formes
de solidarité et des multiples niveaux de
responsabilité. Cette voie difficile et parfois
tortueuse ne supprime pas les problèmes,
mais en affirmant la nécessité de sécurité et
de stabilité pour tous et principalement pour
les enfants, elle vient utilement s’opposer à
des conceptions, aujourd’hui trop souvent
avancées, qui prônent tantôt la précarité
généralisée tantôt le laisser faire et l’abstention publique sous la forme habilement
masquée de la « Big Society » et même la
culpabilisation des populations défavorisées.
Pr. Henry Noguès,
Université de Nantes
Sans doute est-ce toujours bien trop facile à
l’expert, à distance des problèmes, de pointer
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