Cotisations Définies

Atelier A06
Retraite : Quelles contributions possibles
pour les Risk Managers ?
Intervenants
Paolo MARINI
Global Head of Customer Management
Corporate Life & Pension
Solenn QUEAU
Directeur Commercial Retraite
[email protected]
Jean-François BEAUTEMS
Adjoint du Directeur des Assurances de personnes
[email protected]
Modérateur
Frédéric LUCAS
Global Real Estate, Risk & Insurance Manager
[email protected]
Zone Grise
Retraite de Base
Etat / Sécu
Souvent
Prestation
Définie
Mutualisation
Vieillissement
Répartition
Avantages Sociaux
Employeur
Plus de Cotisation Définie
Avec ou sans garantie
Important dans certains
pays (Angleterre, France,
Suisse, USA), beaucoup
moins dans d’autres
(Allemagne, Italie)
Epargne
Soi-même
Majoritairement
Cotisation Définie
Comparable à
l’épargne des foyers
mais sertie
d’avantages fiscaux de
longue durée
Pays
TMBRRBB
1
Allemagne
Environ 40%
2
Principe de Retraite Complémentaire
Taux Moyen Brut
Remplacement
Retraite de Base
Facultatif
Angleterre
Moins de 20%
Facultatif
France
Presque 2/3
Facultatif
Italie
Presque 80%
Quasi-Obligatoire (TFR)
Pays Bas
A peu près 30%
Quasi-Obligatoire
Suisse
Plus de moitié
Obligatoire
3
4
5
6
7
8
USA
Entre 10% et 15%
Facultatif
Brésil
Environ trois quarts
Facultatif
Développement des retraites supplémentaires à cotisation
définie
1
Coûts prévisibles et plafonnés
2 Benchmarking, Consultants,
Désengagement des états
3
Gestion des risques financiers et
démographiques
4
Gouvernance, solvabilité, manque
de financement, comptabilité
Différentes Pratiques Européennes
Description
PD
Avantages
Sociaux
CD avec
garantie
CD sans
garantie
Source:
OECD
Obligations / Risque
L’employeur
promet une rente
à vie en fonction
du salaire moyen
de l’employé sur
une période prédéfinie.
L’employeur est
propriétaire des
actifs, légalement
responsable des
prestations et sujet
au risque financier
et démographique.
Accumulation et
investissement
des cotisations.
Capitalisation
des rendements
(taux téchnique
ou performance
du marché, avec
garantie ou non).
A la retraite,
l’actif est payé
en capital ou
converti en rente
Employeur et
employés cotisent,
les derniers étant
propriétaires des
actifs et sujets au
risque financier.
Parfois la loi ou le
contrat les autorise
aux décisions
d’investissement.
Les éventuelles
garanties sont
souvent fournies par
biais de gestions
séparées.
Distribution
PD
CD avec garantie
CD sans garantie
Différentes méthodes de financement
Entreprises
Description
Polices
d’Assurance
Contrats pour la fourniture de
solutions en prévoyance,
retraite ou épargne
Provisions au
Bilan
Les obligations sont inscrites au
bilan de l’employeur.
Globales
Grandes
Allemagne,
Autriche
Fonds de
Pension
Entité distincte, avec conseil
d’administration et bilan propres,
responsable de la gestion des
actifs et du paiement des
prestations dans l’intérêt des
participants.
Petites
Allemagne,
Autriche
Angleterre,
Italie,
Suisse
“Design” - Structure
Pays
Gestion des Actifs
Contrat financier,
assurantiel ou de
trust
Angleterre
USA
Choix Individuel
Choix Individuel
Garantie d’intérêt
ou de prestation
minimum
Allemagne
Choix Collectif
Suisse
Choix Collectif
Plans collectifs
France (Art. 83, Perco)
Choix Individuel
Pays Bas
Secteur d’activité
ou territoire
Choix Collectif
Brésil
Choix Collectif
Italie
Choix Individuel
La jurisprudence s’oriente vers la portabilité des retraites et stigmatise la discrimination fiscale
Wielockx
contre Pays
Bas
1995
Danner
contre
Finlande
Safir contre
Suède
1998
1999
2002
Directive EU
SEPCAV (Lux)
Directive EU
98/49/EC
ASSEP (Lux)
2003/41/EC
Les droits acquis dans
un plan de retraite
d’entreprise sont
préservés de la même
façon que le membre
reste dans le pays ou
pas
Possibilité de
transfert des droits à
la retraite
Véhicules de
retraite basés
au Luxembourg
évitant double
imposition et
permettant la
mise en
commun du
passif
Skandia
contre
Suède
2003
Art. 20: license unique pour toute
l’UE avec supervision du pays
d’origine sauf droit social du
travail, fiscal et d’information
Art. 18: principe du père de famille
pour les investissements
IORP (Institution for Occupational
Retirement Provisions)
Possibilité de Fonds de Retraite
transfrontaliers
Les compétences du pays d’accueil
rendent impossibles de vrais plans
Pan -Européens
EU contre
Danemark
2006,
Octobre
2007
OFP, (Belgique)
Premier véhicule pour
retraites cross-border
permettant la mise en
commun de l’Actif et
du Passif
Bénéficie de traités de
double imposition
“Véhicules”
Mise en
commun de
l’actif
seulement
Avantages
SICAV (LUX)
Economies d’échelle
FCP (LUX)
Meilleure liquidité
Limites
Inutilisable pour actifs
avec garantie
FGR (Pays Bas)
CCF (Irlande)
ICVC (Angleterre)
Autres
Solutions
transfrontalières
Mise en commun
d’actif et passif
(directive IORP)
SEPCAV* (LUX)
Economies d’échelle
ASSEP** (LUX)
Meilleure liquidité
Fonds de Pension
International (LUX)
Meilleure gestion du
risque
OFP*** (Belgique)
*
Société d’Epargne Pension
** Association d’Epargne Pension
*** Organisme pour le Financement des Pensions
Nécessite d’un
compartement pour
chaque pays
Cotisations
Prestations
Obstacles
légaux et
fiscaux
Plans de Retraite Traditionnels
1
Solution transfrontalière
Mise en commun de l’actif seull
Marchés Financiers
Marchés Financiers
Investissements
Solution transfrontalière
2
Mise en commun d’actif et passif
Marchés Financiers
Véhicule de
mise en commun
Véhicule
Véhicule
Véhicule
Véhicule
Véhicule
Véhicule
National
National
National
National
National
National
FR
DE
IT
FR
DE
IT
FR
DE
IT
FR
DE
IT
Véhicule de
Retraite
FR
DE
IT
France
Plans PD (cadres sup.)
Fonds en
Euro
Art. 39
Employeur
Unités de
compte
Employeur
Fonds en
Euro
Art. 83
Employé
Unités de
Plans CD (employés)
compte
Allemagne
Promesse Directe
Fonds de Support
Pensionskasse
Fonds de Pension
Caisse même
Fonds même
Assurance Directe
Responsabilité
Employeur*
Fonds même
Choix d’actifs
Employeur si financé
en interne
Gestionnaire d’actifs dans la
limite de dispositions légales
très contraignantes
Partie garantie:
Gestionnaire
Unités compte**:
Choix de l’employé
parmi une sélection
Partie garantie:
Gestionnaire
Unités compte**:
Choix de l’employé
parmi une sélection
Choix entre
Rente et Capital
Possible
Possible
Seule rente
Possible si décidé
au début
Taxe sur
cotisations
Non
Non
Taxe sur
Prestations
Oui
Oui
Risque
Possible si
décidé au début
Assureur
Exonérées jusqu’à 4% PC***
cotisations exonérées: oui;
cotisations taxées: seule la partie de participation aux
bénéfices est taxée
Réassurance des
Provisions au Bilan
Adapté aux cadres sup.
*
Réassurance possible
** Normalement dérivant du surplus au delà du taux d’intérêt garanti
*** Plafond de Cotisation
Adapté aux employés
Allemagne
Produit
Traditionnel
Fonds de
Pension
Surplus au délà du
taux d’intérêt
garanti
Calculs
Actuariels
Unités de
Compte
Employé
Produit
Traditionnel
Assureur
Unités de
Compte
Employé
Choix individuel des supports
financiers
Employeur
Assurance
Directe
Choix individuel des supports
financiers
Italie
Fonds
de Pension
Employé
Comp. 1
Ouvert
Comp. 2
Employeur
…
Fonds de
Pension
Employé
Comp. 1
Existant
Comp. 2
…
Rappel: Quel pays? Quelles solutions?
Contrats avec
Assureurs ou
Gestionnaires
Belgique, Espagne, France, USA
Provisions au
Bilan
Allemagne, Autriche
Fonds de
Pension
Angleterre, Brésil, Italie, Pays Bas, Suisse
Supervision et gestion
des risques des régimes
de retraite d’entreprise
(pilier II) au niveau
international
17
Introduction
• Un univers de travail et de risques assez similaire dans tous les pays
• Des acteurs / la gouvernance
Acteurs « internes » à l’entreprise
Finance Compta
RH / CB
Juridique
Trésorerie
Instance
favorable à
une meilleure
gouvernance
Comité ad' hoc
•« Trustees / Fondation »
•Pension Committee
Partenaires
sociaux
Intervenants extérieurs
• Consultant gestion financière
• Consultant retraite
• Actuaires
• Auditeurs (CAC)
• Assureurs
• Le cycle des interventions autour d’un régime
N

Mise
en place
N +1

N +2

N +3
Suivi annuel (veille)
• Actuariat
• Performance
• Communication salariés

Fermeture
Design d’un régime alternatif
18

• Crack boursier
• Changement règlementaire majeur
• Remise en cause des prestations / cotisations
• Fusion / Acquisition
• Remise en question de l’offre de placement
Panorama des risques à gérer en matière de retraite
d’entreprise (2ème pilier)
Risque juridique
et de « compliance »
Risque
comptable « IAS 19 »
+ « règles locales »
Zone
financière
Zone
juridique
Risque Fiscal / Social
Risques liés
aux régimes
à Prestations ou
Cotisations Définies
Risque relatif à la
communication
aux salariés
Risque financier
(coût)
Risque
sur l’investissement
des fonds
19
Plus important sur un régime
à Prestations Définies
Plus important sur un régime
à Cotisations Définies
Commun aux 2 régimes
 Risque lié à la non conformité des régimes (« compliance »)
De manière générale, ce sont les risques liés au non respect de la règlementation
 lois sociales, droit du travail, droit des pensions complémentaires, en matière de non
discrimination, en matière de règles d’investissement prescrites, etc.…
Flash actualité pays
France : Code AFEP/MEDEF sur les régimes à Prestations Définies, obligation de mise en place
d’un contrat d’épargne retraite en présence d’un régime à Prestations Définies catégoriel.
USA : Textes nouveaux sur la non discrimination et sur l’obligation de transparence en matière de
coût de gestion.
UK : Modification des règles d’indexation des retraites « RPI  CPI » (allègement des coûts).
Allemagne : Loi sur le partage des droits à pension complémentaire en cas de divorce ….
20
 Risques financiers (régimes à Prestations Définies surtout)
A Risque de dérive du passif social
+
• Variation des paramètres inflation / taux actualisation
• Changement de table de mortalité règlementaire (risque viager)
• Dérives des rémunérations des participants
B Risque de placement des actifs de couverture
+
• Volatilité des rendements, sous performance des actifs / attendu
• Impact des crises financières
C Risque lié aux modifications des règles locales applicables en terme de
« funding »
Risque combiné
=
21
• Niveau du sous financement du régime
• Augmentation (« recovery plan ») des versements à
effectuer au fonds de pension / contrat d’assurance
 Risque comptable / information financière
(régimes à Prestations Définies)
La tendance :
• Réforme des normes applicables en matière de comptabilisation de régime ( coûts)
• Une application extrêmement stricte de celles-ci (contrôle CAC accru)
• Information financière qui se doit la plus complète possible
Actu multi pays
Modification de la norme IAS19 prévue d’ici 2012 / 2013
Comptes
consolidés
Impact :
• Disparition du « corridor » (entre autres….)
• Meilleure information à donner
Flash actu pays
Comptes
locaux
22
UK : IFRIC 14 :  Provisions
Allemagne : IFRS :  coûts et provisions
Risques liés aux investissements
Prestations / Cotisations Définies
Risque lié :
• à la complexité et à la mauvaise
compréhension des offres
• à la sous performance / illiquidité
de certains fonds
Cotisations Définies
• Qualité, diversification de l’offre, nature des
fonds offerts, performance
• Choix par défaut (suivi de la réglementation et
de la pertinence de cette offre)
• Régime mixte :
attention aux garanties de taux réglementaires
> taux de marché
Exemples pays
USA 2008 : Subprimes dans certains fonds  liquidation nécessaire du fonds
Iliquidité de certains hedge-fund (pertinence pour un régime de
retraite ?)
France 2009 : Gestion par horizon : grilles de désensibilisation trop offensives
(alors que choix par défaut du régime)
Suisse : Sous couverture des régimes à cotisations définies du fait de taux garantis
trop élevés / capacité des marchés financiers
23
Risques liés aux investissements
Cotisations Définies
Thèmes majeurs à traiter pour tous les pays dans la mouvance
DB*  DC* …

• Supervision générale par la maison mère des offres de placement offertes
localement (insuffisante aujourd’hui)
• Etablissement d’une charte groupe sur les investissements autorisés (?)
• Responsabilité des acteurs (?) vis-à-vis du niveau des prestations de
retraite à terme (niveau insuffisant des cotisations et des performances)
* DB : defined benefit (Prestations Définies)
* DC : defined contribution (Cotisations Définies)
24
 Risques liés à la « fiscalité » des régimes
• De manière générale, une réglementation en évolution permanente (vigilance
constante requise des acteurs)
• A noter : les règles fiscales font partie intégrantes de la « compliance » du régime
 statut « qualified »/« non qualified ».
Rappel :
Les régimes qualifiés sont le plus souvent « EET » mais des contraintes, des limites
et des conditions sont toujours prévues par la règlementation pour être « exonéré »
de taxe.
Flash actu pays
France : création de nouvelles taxes sociales pour 2011
UK : refonte des limites fiscales des contributions en 2011/2012
et augmentation des impôts pour les plus hauts salaires
Chine : des règles diverses par région / grandes villes
25
 Risque lié à la communication faite aux salariés (surtout
pour le régime à Cotisations Définies)
Partie financière / investissement
• Niveau de l’information donnée au salarié (notice, contrat,
hotline, site web)
• Compréhension de cette information technique et financière
par le salarié
• Mauvais arbitrage / trop forte exposition au risque
Enjeux
Comment contrôler que le salarié a fait ses choix / ses « non »
choix en parfaite connaissance de cause ?
26
Nouveaux outils et site
web à disposition ont
permis d’améliorer la
compréhension, la
fréquence d’information
sur les performances
ainsi que la gestion de
ces régimes par les
bénéficiaires.
Conclusion
Un rôle possible du Risk Manager dans :
• Dans les opérations de réassurance de certains risques  Suisse / Allemagne /
Pays-Bas (garantie de taux, revalorisation de pension, risque viager)
• Une cartographie et une exigence de reporting « mondial » des fonds
d’investissement proposés localement
• La création d’une charte des investissements « groupe »
• Les recommandations et choix d’allocation
UK
• Un soutien aux décideurs locaux / partage d’expérience
• Une cartographie / reporting mondial des risques juridiques pays ?
27
Conclusion
Les enjeux pays des 2 prochaines années
Prestations Définies
• Financer les déficits
• Fermeture des plans résiduels
• Communication aux salariés sur les frais
de fonds
• Etre plus stricte sur la surveillance des
fonds et la compliance des plans en
général
• Stricte « compliance » requise car le
régulateur est lui-même plus stricte
• Taxation nouvelle
• Gestion des déficits
• Changement des règles d’indexation des
pensions
• Discrimination liée au sexe
(si documentation du plan non à jour)
• Faible performance des fonds
• Modification nécessaire des choix
d’investissement
USA
UK
28
Cotisations Définies
Conclusion
Les enjeux pays des 2 prochaines années
Prestations Définies
• Améliorer la communication aux salariés
• Meilleur suivi de la « compliance » des
régimes
• Problème de la faible performance des
fonds (Trade Union)
• Transition de closed fund  open fund
ITALIE
Allemagne
Suisse
29
Cotisations Définies
• Sous financement lié au taux minimum
garanti > rendement obligataire des
marchés
La palette d’investissements communément
offerte sur des régimes à Cotisations Définies
France
Fonds garantis
d’assurance
Fonds profilés

Souvent
« option par
défaut »

Fonds purs Actions
ou
Taux (yc « trackers »)
« Life style »
(désensibilisation
automatique en
fonction de l’âge)
Fonds niches
(investissements
régionaux,
thématiques)
30
US
Souvent
« option par
défaut »
Pays-Bas
UK
Chine
Brésil

obligatoire



Suisse
le taux garanti
réglementaire n’est pas lié
aux conditions de marché
 sous financement des
régimes / réglementation

« option par
défaut »
obligatoire

possible
Offre
règlementée :
Choix limité
Poids actions
max = 20%

Offre diversifiée
mais
règlementée :
Fonds risqués
non autorisés

Produits risque
médian = 50% 49% actions maxi


Produits
monétaires = au
moins 20%
(standard)
et « option
par défaut »

Que veut dire « EET » ?
« EET »
Contribution

Exempt of tax
Investment return

Exempt of tax
Benefit payment

Taxed
« EET » est le régime le plus fréquent mais d’autres schémas existent :
« TEE », « TTE », etc….
31
La Direction des Assurances:
une expertise « groupe » et une vision internationale
pour l’optimisation des programmes d’assurance au
niveau mondial
Deux exemples concrets traités en 2010:
- le dispositif d’épargne retraite en Angola
- le fonds de pension aux Pays Bas
Un fonds de pension pour Total E&P en Angola
• L’Angola: des enjeux importants pour le groupe
– Production en Angola 2009 = 191 kboe/d
(Production totale 2009 = 2,28 Mboe/d)
– La découverte de plusieurs gisements à fort potentiel
• Un dispositif de retraite existant depuis 1995
• Près de 1.000 bénéficiaires du dispositif
Des objectifs et des contraintes
• Une économie locale basée sur le dollar
• Un marché de l’assurance local limité à quelques
intervenants
Un besoin urgent de changement: pourquoi ?
• Un fonds investi en « Fed Funds » américains à court
terme
= > des rendements quasi nuls en 2009 et 2010
• L’épargne des salariés: un enjeu social pour le groupe
Le rôle d’une direction des assurances:
l’optimisation des dispositifs d’assurance
• Une refonte du dispositif existant => « cloner » la
mécanique des fonds « en euros »: un taux garanti
annuel + une participation aux bénéfices éventuelle
chaque année
• Introduire une diversification « actions » et une gestion
financière du fonds plus adaptée à l’horizon de
placement
Des risques identifiés et maitrisés: le rôle du risk-manager
• Le risque de contrepartie
• le risque de résiliation / les conditions de sortie du
dispositif
• Le risque d’érosion du pouvoir d’achat
Total E&P Netherlands:
pérenniser l’épargne-retraite des salariés
• Les fonds de pension: un pilier important de la
préparation à la retraite aux Pays-Bas
• Un régime à prestations définies: la problématique de la
maitrise des coûts
Un scénario « catastrophe »
• des actifs dévalués après la crise de 2008
• un allongement de l’espérance de vie => un besoin de
financement supplémentaire
• Une baisse des taux d’intérêt => une hausse mécanique
des engagements du régime
Un besoin de financement
• Une insuffisance réglementaire de couverture des
engagements
• => l’obligation réglementaire de mettre en place un plan
de redressement ou de réduire les droits à pensions
Des problématiques variées
• La politique de gestion des risques: externaliser les risques
assurables (longévité, placement, …) ?
• La revalorisation future des pensions: un enjeu social
• Un choix de gouvernance: le maintien du fonds de pension ?
• Des impacts comptables:
• l’externalisation: un coût supplémentaire ?
• la sortie des provisions de retraite des comptes IFRS du
groupe ?