rapport d`activité - Ville d`Essey-lès

Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Fléville-devant-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Saulxures-lès-Nancy
Seichamps
Tomblaine
Vandœuvre-lès-Nancy
Villers-lès-Nancy
GRAND NANCY
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2012
sur le prix et la qualité
des services d’eau et d’assainissement
Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent
que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit
présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services
d'eau et d'assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret
n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.
Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice
concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes
membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal.
Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des
services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours
qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement
au Préfet pour information.
2
PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT 4
I-
II–
LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
7
1- La production d'eau potable
2- Les volumes produits et mis en distribution
3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3
4- La protection de la ressource
B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU
1- Le réseau d'eau potable
2- Les abonnés
3- Les branchements
4- Les consommations d'eau
5- Le rendement du réseau d'eau potable
6- La qualité de l'eau
C- LA DEFENSE INCENDIE




A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU
B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX
LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
B- LES BRANCHEMENTS
C- L'EPURATION
D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT
III-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX REALISES EN 2012
B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX
IV–
LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC)
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2012
B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS
C- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS
IV-
V-
7
A- LA RESSOURCE EN EAU
II-2 LES INVESTISSEMENTS
III–
7
LES ASPECTS FINANCIERS
12






25
31
31
33
34
34
34
34
35
38
39
39
40
42
42
42
43
43
44
A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION
B- LES DEPENSES ET LES RECETTES
C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU
44
51
57
LES ANNEXES
58
3
I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE
EAU ET ASSAINISSEMENT
DELEGATION
PRESIDENT
André ROSSINOT
Vice-Présidents
Serge BOULY (eau potable et assainissement)
Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire)
Conseiller communautaire
Jean-Claude CALISESI
(réseaux de distribution d'eau potable)
DIRECTEUR GENERAL
DES SERVICES
Jean-Philippe MORÉTAU
DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT EN CHARGE DU
POLE "SERVICES URBAINS"
Jean-Yves FOLTZER
COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET
ECOLOGIE URBAINE
Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission
Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission
Membres du Conseil de Communauté :
Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA,
Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER,
Vice-Présidents
Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN,
Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Gilbert ANTOINE,
Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe
GERARDOT, Jean-Pierre LAURENCY, Philippe PONCELET,
Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry
CHANUT, Conseillers Communautaires
Membres désignés par les Communes :
Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence
VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL,
Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL,
Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane
DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal
PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie
HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques
LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine :
Christiane DEFAUX
Etudes et Travaux
Eau, Chauffage Urbain et Nancy
Thermal
Proximité
Directeur
Bernard HANOT
Directeur
Dominique BIANCHI
Directeur
Philippe GILLES
(voir organigramme en page suivante)
- Grands travaux eau et assainissement
- Gestion, entretien et maintenance des installations de
distribution d'eau et de collecte des eaux usées et pluviales
-Eau dans la ville et techniques alternatives
Renouvellement,
renforcement
réseaux eau-assainissement
XXXXXX
des
- Renouvellement des branchements d’eau
et d’assainissement
- Suivi des contrats d'exploitation des usines des eaux et
de la station d'épuration,
- Protection de la ressource et surveillance de la qualité de
l'eau et rejets
Fabrice RUDOLPHI
- Gestion clientèle et facturation
abonnés
- Contrôle de l'assainissement non-collectif
Maîtrise
d'œuvre
et
conduite
d'électromécanique et de traitement
des
travaux
4
ORGANIGRAMME DE LA PARTIE « EAU »DE LA DIRECTION
"EAU, CHAUFFAGE URBAIN ET NANCY THERMAL"
EAU, CHAUFFAGE URBAIN
ET NANCY THERMAL
Dominique BIANCHI
Usines et concessions
Qualité de l'eau
et rejets
Gestion Technique
Centralisée
Exploitation des
Réseaux
Patrice HUSS
Emmanuelle MOUSTY
Benoît GALLIOT
Yvon NETZER
Adjoint
Fabien CLEMENT
Réseaux d'eau
Elodie HONORE
Réseaux d'assainissement
Emmanuel DIDIER
5
Compte tenu de la situation
difficile de l’agglomération
nancéienne
dans
le
domaine
de
l’eau
(ressource en eau brute de
surface, topographie en
forme
de
cuvette
augmentant les difficultés
de
gestion
des
eaux
pluviales, fragilité du milieu
naturel recevant les rejets
d’eaux usées, sensibilité à
l’eutrophisation),
les
missions de la direction
chargée de l'eau sont
multiples et complexes.
Ce
sont
d'ailleurs
les
difficultés rencontrées dans
le cadre de la gestion de
l'eau qui sont à l'origine de
la création du District en
1959. Douze communes à
l'époque
ont
créé
la
structure intercommunale
autour de la compétence
eau et assainissement pour
déterminer un plan d'action
commun visant à mettre en
place des solutions afin
d'assurer une alimentation
en eau potable de qualité et
en quantité suffisante et de
préserver l'environnement
par
la
collecte
et
le
traitement des eaux usées.
Fin
décembre 1995,
18
communes
avaient
transféré cette compétence
à
l'organisme
intercommunal.
Au 31 décembre 1995, la
Communauté Urbaine du
Grand
Nancy
s'est
substituée au District de
l'Agglomération Nancéienne
en
intégrant
deux
communes
supplémentaires.
Depuis
cette
date,
la
Communauté Urbaine gère
la
distribution
d'eau
potable, la collecte et
l'épuration des eaux usées
pour le compte des vingt
communes
qui
la
composent, soit 262 515
habitants :
ART-SUR-MEURTHE,
DOMMARTEMONT,
ESSEY-LES-NANCY,
FLEVILLE-DEVANT-NANCY,
HEILLECOURT,
HOUDEMONT,
JARVILLE-LA-MALGRANGE,
LANEUVEVILLE-DEVANTNANCY,
LAXOU,
LUDRES,
MALZEVILLE,
MAXEVILLE,
NANCY,
PULNOY,
SAINT-MAX,
SAULXURES-LES-NANCY,
SEICHAMPS,
TOMBLAINE,
VANDOEUVRE-LES-NANCY,
VILLERS-LES-NANCY.
Les
services
d'eau
et
d'assainissement sont gérés
en régie laissant à la
collectivité la maîtrise de
tous les choix en matière
d'investissement
et
de
niveau de service. A noter
que la gestion de l’usine
des eaux et de la station
d'épuration
est
confiée,
sous forme de marchés
publics d'exploitation, à des
sociétés spécialisées sous le
contrôle étroit du service
des
eaux.
C'est
ainsi
qu'après
avis
de
la
commission spécialisée, le
Conseil de Communauté ou
son bureau, le Grand Nancy
décide, par délibérations,
de tout ce qui concerne le
fonctionnement du service :
les budgets et les travaux.
La plupart des travaux
neufs ainsi que les travaux
d'entretien
de
réseau
nécessitant
des
terrassements
sont
également confiés à des
entreprises
spécialisées
dans
le
cadre
des
procédures définies dans le
Code des Marchés Publics.
6
L’année 2012 a été marquée par des évènements qui ont impacté les services d’eau et
d’assainissement de manière très importante :

Période de gel intense première décade de février avec des températures
inférieures à -10°C multipliant les ruptures de canalisations d’eau et provoquant le
gel de nombreux branchements particuliers.

Inondations consécutives aux orages exceptionnels des 21 et 22 mai ;

Suspicion de problème sanitaire à Essey-lès-Nancy, Saint Max et Tomblaine en
juin 2012 avec distribution d’eau en bouteille.
Les incidences de ces évènements sur les services d’eau et d’assainissement sont décrites
dans les chapitres qui suivent.
II– LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LA RESSOURCE EN EAU
L'alimentation
en
eau
brute
de
l'agglomération nancéienne repose sur une
unique ressource d'eau de surface : la
Moselle.
Après deux prétraitements sur le site de
prélèvement (dégrillage pour retenir les
éléments flottant et un tamisage pour
éliminer les corps solides en suspension),
l'eau brute est acheminée jusqu'aux usines
de traitement situées à Vandoeuvre-lèsNancy par l'intermédiaire d'une usine
élévatoire, d'un bassin de mise en charge
et de deux aqueducs de 11 km.
En cas de dégradation momentanée de la
qualité de l'eau brute de Moselle (crues,
phénomènes de pollution transitoire, …) ou
de
débit
d'étiage
trop
faible,
la
Communauté Urbaine peut compter sur
une réserve de 2,5 millions de m3 assurant
une autonomie d'une vingtaine de jours
environ pour l'approvisionnement en eau
brute de l'ensemble de l'agglomération.
1- La production d'eau potable
La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de
production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux
dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 :
- L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la
file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de
production est de 130 000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final
d'ultrafiltration (procédé permettant de mieux maîtriser les concentrations de
certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité,
trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/j restant, recevant un traitement aux
ultraviolets.
- L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assure le
secours de l'usine Edouard Imbeaux.
7
2- Les volumes produits et mis en distribution
VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT
Volume d'eau produit (en m3)
Total
2003
26 951 873
Evolution
2004
25 357 707
-5,91%
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
23 835 595 23 050 244 20 846 147 20 757 458 19 980 399 18 783 788 18 360 846 18 562 588
-6,00%
-3,29%
-9,56%
-0,43%
-3,74%
-5,99%
-2,25%
En millions de m3
30
25
20
15
10
5
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
15 562 588 m3 ont été produits en 2012, soit une augmentation de 1,10 % par rapport à 2011.
La production journalière moyenne s'établit à 50 700 m3
VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT
PRODUITS MENSUELS
Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2011
614 739
469 773
576 124
605 390
687 015
502 263
419 587
418 113
525 927
530 224
498 834
512 857
18 360 846
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2012
587 651
695 665
646 950
476 268
579 915
533 158
465 732
441 243
538 315
554 109
492 792
550 790
18 562 588
% 2012/2011
-1,68%
15,37%
4,49%
-8,04%
-6,35%
2,06%
3,25%
1,63%
0,81%
1,56%
-0,40%
2,51%
1,10%
8
1,10%
En millions de m3
1,75
2011
1,7
2012
1,65
1,6
1,55
1,5
1,45
1,4
1,35
1,3
S
A
oû
t
ep
te
m
br
e
O
ct
ob
re
N
ov
em
br
e
D
éc
em
br
e
t
Ju
ill
e
Ju
in
M
ai
vr
il
A
s
M
ar
Fé
vr
ie
r
Ja
nv
ie
r
1,25
Commentaires
L’augmentation de production constatée en 2012 par rapport à 2011 est due, pour l’essentiel, à la
période de gel intense enregistrée au cours du mois de février 2012 qui a multiplié les fuites sur les
canalisations et branchements (la production a fortement augmenté en février 2012 par rapport à
février 2011 : + 15 %). Il convient cependant de noter que, malgré cette période de fort gel, qui a
entrainé une augmentation de la production en 2012, les volumes produits sur cette même année
demeurent inférieurs à ceux comptabilisés sur 2010 et les années antérieures.
Les volumes produits ont été pour l’essentiel mis en distribution (18 470 446 m3), le reliquat ayant
été consommé pour la gestion et l’entretien des ouvrages de production.
9
3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3
2003
2,536
0,094
Coût annuel de traitement en M € HT
Coût de traitement du m3 en € HT
Evolution du coût
Travaux de renouvellement
annuellement exécutés en M € HT
2004
2,568
0,101
2005
2,57
0,108
2006
2,27
0,098
2007
2,83
0,136
2008
3,40
0,194
2009
3,38
0,169
2010
3,41
0,182
2011
3,37
0,184
2012
3,5
0,189
7,45%
6,93%
-9,26%
38,78%
42,65%
-12,89%
7,69%
1,10%
2,72%
0,16
0,38
0,67
0,76
0,24
0,62
0,96
Coût annuel du traitement
en M € HT
4
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2011
2012
Coût de traitem ent du m 3 produit
En € HT
0,25
0,2
0,15
0,1
0,05
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Commentaires
Les augmentations du coût de traitement en 2007 et 2008 résultent de la mise en service de la
seconde filière de traitement de l'usine Edouard Imbeaux.
10
4- La protection de la ressource
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant
d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau
destinée à la consommation humaine.
Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a mis en service fin 2011 la
première station d’alerte. Les travaux pour la réalisation de la seconde station d'alerte, également
prévue par cet arrêté, seront réalisés après le choix définitif de son lieu d’implantation, en 2013 ou
2014.
Ces stations d'alerte ont pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle et
d'engager dans les meilleurs délais les actions appropriées pour garantir la qualité de l'eau
distribuée par le Grand Nancy.
11
B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU
1- Le réseau d'eau potable
Le réseau d’eau potable est constitué de 963 km de canalisations de diamètre de 60 à 1 500 mm et
de 51 123 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage, d'un volume utile total
de 66 800 m3, et de 25 stations de surpression ou de pompage.
La gestion de ce réseau est assurée en régie directe par 93 agents communautaires. L'objectif est
d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité.
Les principales missions réalisées sont les suivantes :
maintenance
des
installations
de
- surveillance et télégestion à distance des
pompage, des réservoirs d'eau potable,
installations du réseau de distribution
des appareils de mesure, du barrage et de
d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par
la
microcentrale
de
Méréville,
des
an,
installations de
sécurité (alarmes et
télésurveillance),
- gestion du parc et relevé des compteurs,
maintenance
de
l’ensemble
des
canalisations, branchements, appareils de
régulation et poteaux d'incendie,
- recherche et réparation de fuites sur les
réseaux et branchements,
- surveillance et contrôle de la distribution
de l'eau potable,
- astreinte de nuit et de week-end assurée
par une équipe de 17 personnes.
En 2012, le Service de l'Eau a notamment procédé à:
- la détection et à la réparation de plus de 324 fuites, en augmentation de 46,60 % par
rapport à 2011 en raison de la période de gel intense de février 2012,
- 661 arrêts d’eau dont 56% arrêts d’eau programmés,
- plus de 1700 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes
(chiffre en augmentation de 41,66 % par rapport à 2011 avec l’épisode de gel
exceptionnel de février 2012 multipliant les interventions pour des branchements et des
compteurs gelés),
- plus de 64 000 relevés de compteurs d’eau,
- 108 interventions de maintenance sur les appareils de régulation,
- contrôle de 73 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs,
- 525 interventions sur les 124 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires
au fonctionnement des stations de pompage et réservoirs d’eau potable,
- près de 876 heures d’intervention pour la mise en place et/ou l’étalonnage des 181
compteurs, quantifiant en temps réel les débits sur le réseau d’eau potable,
- près de 2718 heures pour le contrôle et la maintenance des 29 chlorométres et 22 points
d'injection de chlore,
- l’étude de 6 604 Déclaration de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement
de Travaux (DICT),
2- Les abonnés
Le Grand Nancy compte en 2012 57 106 abonnés à l'eau et à l'assainissement.
L'abonnement annuel au service ne distingue pas l'eau de l'assainissement.
Ces 57 106 abonnés se répartissent en 3 catégories suivant le mode de facturation :
C
C
a
é
g
o
e
d
a
b
o
n
n
é
e
n
2
0
1
2
Ca
attté
ég
go
orrriiie
esss d
d'''a
ab
bo
on
nn
né
ésss e
en
n2
20
01
12
2
Facturation Trimestrielle
(Gros consommateurs)
340 clients
consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une facture
trimestrielle
Facturation Semestrielle
43 715 clients
reçoivent deux factures par an (l’une en fonction de la
consommation relevée et l’autre établie selon une estimation)
Facturation Mensualisée
13051 clients
reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels
22 289 clients ont communiqué directement leur index de consommation.
12
52 620 demandes des abonnés, hors réclamations, ont été traitées en 2012 par les
chargés de clientèle du Grand Nancy représentant une hausse de 20,6% par rapport à
l’activité enregistrée au cours de l’année 2011.
L’augmentation du nombre de demandes s’explique par l’évolution du nombre d’abonnés et
notamment par la hausse du nombre de logements individualisés pour lesquels on constate
un taux de rotation important des occupants et surtout par l’épisode de gel.
T
T
a
e
m
e
n
d
e
d
e
m
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n
d
e
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aiiittte
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de
esss d
de
em
ma
an
nd
de
esss
Années
Appels
téléphoniques
Visites
Courriers
TOTAL
2011
21 866
2 475
19 291
43 632
2012
23 094
2 328
27 198
52 620

L'individualisation des abonnements
Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la
solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai
2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires
d'immeubles peuvent demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.
Appartements ou locaux
2012
Total au
31/12/2012
1 733
6 179
Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2012)
2000
1733
1800
1600
1400
1201
1200
1019
1000
817
800
800
600
474
400
200
45
83
2005
2006
0
2007
2008
2009
2010
2011
2012
13
3- Les branchements
Fin 2012, le parc des branchements d'eau potable se compose de 51 123 unités.
En 2012, 126 branchements d'eau ont été créés, pour un montant de 192 625 € H.T.
LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS
En cas de déménagement, la procédure mise
en place par le Grand Nancy repose sur
l'établissement d'un relevé d'index du
compteur d'eau contradictoire entre l’abonné
sortant et le rentrant. La mise en service du
branchement est donc instantanée.
Dans les autres cas, une demande
d'ouverture de branchement est traitée dès
réception d'un dossier de demande.
Le Grand Nancy ne s'engage pas sur un délai
de réalisation des travaux, mais en 2012, le
délai moyen d'ouverture d'un branchement
après réception de la demande est d'environ
2 jours.
De manière générale, les services du Grand
Nancy interviennent le jour même ou le
lendemain de la réception de la demande ; il
peut arriver que ce délai soit plus long en
raison de l'indisponibilité du demandeur, un
rendez-vous étant systématiquement fixé
avec ce dernier.
LA RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007
relatif aux limites et références de qualité des
eaux brutes et des eaux destinées à la
consommation humaine", déclinaison du décret
n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la
réduction du seuil de la teneur en plomb de 50
à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à
compter du 25 décembre 2003.
Afin de résorber la présence de plomb sur le
réseau,
et
après
avoir
supprimé
les
canalisations en plomb, le Grand Nancy a
décidé de procéder au renouvellement de la
totalité des branchements d'eau potable en
plomb selon un programme pluriannuel mis en
œuvre depuis 1994.
Par renouvellement du branchement, il faut
entendre :
l'équipement de la prise d'eau sur
conduite de distribution publique,
la canalisation sous domaine public
ou privé, entre la conduite publique et le
compteur,
le dispositif d'arrêt du service des
Eaux au point de livraison (compteur).
En 2012, la Communauté Urbaine a
poursuivi son programme d'élimination de
branchements en plomb en remplaçant
1348 branchements de ce type.
Le coût total du remplacement de ces
1 348
branchements
a
été
de
3 108 417 € H.T. soit un coût moyen de
2 306 € H.T. par branchement.
14
NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE
COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2012
Recalage du
Branchements en
recensement suite à
plomb
des vérifications sur
changés en 2012
au 31/12/2012
le terrain
Branchements en plomb
COMMUNES
au 31/12/2011
ART SUR MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY LES NANCY
FLEVILLE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE LA MALGRANGE
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT-MAX
SAULXURES LES NANCY
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE LES NANCY
VILLERS LES NANCY
TOTAL
28
1
135
3
0
1
60
28
149
4
165
21
1 899
2
141
23
30
41
418
49
2
2
88
2
2
5
0
1
116
1
139
6
807
0
25
0
7
6
108
31
0
1
-26
-1
2
5
0
-9
18
0
4
1
256
0
-31
1
6
5
-20
11
26
0
21
0
0
1
60
18
51
3
30
16
1 348
2
85
24
29
40
290
29
3 198
1348
223
2 073
RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB
60 000
49 458 49 420
50 000
51 123
49 80449 822 50 142 50 883 50 567 50 610 50 923
40 000
Nombre total de branchements
30 000
Nombre de branchements en
plomb subsistants
20 000
10 000
11 154
10 340 9 330
8 156
6 910
5 497 4 623
4 034
3 198
2 073
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
15
4- Les consommations d'eau
VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2012
Volume comptabilisé
14 301 130 m3
Volume consommé non facturé (dégrèvements,…)
219 300 m3
Volume facturé
14 081 830 m3
EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2012
20
19
-16 %
17,54
18
17,08
16,58
17
16,24 16,16
15,45
16
14,66
15
14,95 15,02 14,77
14,30
14
13
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Le volume d'eau consommé en 2012 sur le Grand Nancy s’est réduit par rapport à l’année
précédente, poursuivant ainsi la baisse enregistrée depuis une dizaine d’années. La
consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est ainsi contractée de 16 % depuis 2002.
Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à
différentes interventions techniques et actions de communication :
 des conseils sont prodigués dans le
document " l'eau dans le Grand Nancy"
sur
les
moyens
de
réduire
la
consommation (lave vaisselle, douche,
arrosage jardin,…), ce document est
distribué
systématiquement
aux
nouveaux habitants,
 une sensibilisation est réalisée par les
ambassadeurs du tri du Grand Nancy et
le Centre Permanent d'Initiation à
l'Environnement (CPIE) de Champenoux
dans les écoles de l'agglomération sur la
réduction de consommation d'eau et
d'énergie. Environ 1 000 enfants sont
ainsi sensibilisés chaque année,
 l'individualisation
progressive
des
contrats de fourniture d'eau concourt à
une
prise
de
conscience
de la
consommation d'eau et donc à une
réduction de cette consommation,
 un
courrier
est
adressé
systématiquement aux abonnés dont la
consommation dépasse sensiblement
celle de l'année précédente.
16
LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU
CONSOMMATION PAR COMMUNES DU GRAND NANCY
ART-SUR-MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY-LES-NANCY
FLEVILLE-DEVANT-NANCY
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE-LA-MALGRANGE
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
NANCY
PULNOY
SAINT-MAX
SAULXURES-LES-NANCY
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE-LES-NANCY
VILLERS-LES-NANCY
Total
comptabilisé
58 814 m3
36 843 m3
457 753 m3
128 458 m3
262 162 m3
169 832 m3
408 128 m3
266 637 m3
762 965 m3
530 058 m3
495 907 m3
554 906 m3
5 642 732 m3
212 982 m3
385 968 m3
171 807 m3
211 013 m3
354 802 m3
1 869 940 m3
632 926 m3
Nombre
d'abonnés
490
276
2 464
1 025
2 011
906
1 842
1 942
3 415
2 287
2 136
2 919
17 476
1 757
2 192
1 564
1 884
2 443
3 806
4 217
TOTAL
13 614 633 m3
57 052 abonnés
Ville du point d'installation
CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENTS
HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY
Points de distribution
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU GRAND COURONNE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE MOSELLE ET MADON
MESSEIN (ZAC du Breuil)
BRASSERIES DE
CHAMPIGNEULLES
VILLE DE CHAMPIGNEULLES
TOTAL
Total
comptabilisé
Nombre
d'abonnements
251 130 m3
2
205 557 m3
3
5 779 m3
46
221 390 m3
1
2 641 m3
2
686 497 m3
54
17
5- Le rendement du réseau d'eau potable
Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé
autorisé par le volume mis en distribution.
Le volume consommé autorisé s'élève en 2012 à 14 919 833 m3. Il totalise le volume de
consommation des abonnés, soit 14 642 698 m3 (recalage sur 365 jours des 14 301 130 m3
relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non
comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur
les poteaux d'incendie, …), soit 277 135 m3.
Le volume mis en distribution s'élève en 2012 à 18 470 446 m3.
Le rendement du réseau s'établit donc en 2012 à 81 %.
En février 2012, le Grand Nancy a traversé un épisode de froid intense, avec des
températures avoisinant les -15° c. Cette baisse de température a entrainé une
augmentation immédiate importante des fuites, ainsi que, vraisemblablement, une
fragilisation à plus long terme des canalisations et des branchements, entraînant une
augmentation des volumes perdus à court et plus long termes. Les équipes de recherche de
fuites ont été renforcées afin de réduire le temps de localisation et de réparation des fuites.
Un retour à la normale a pu ainsi être constaté dès le mois de mars.
L’augmentation du nombre de fuites au cours de cet épisode hivernal cumulée à la baisse
régulière des volumes vendus ont entrainé une dégradation du rendement de réseau,
passant ainsi de 83% à 81%.
EVOLUTION DU NOMBRE DE FUITES SUR LES CANALISATIONS D’EAU
POTABLE ENTRE 2011 ET 2012
90
85
80
2011
70
2012
60
50
40
30
24
28
24
17
16
9
Av
ril
M
ar
s
Fé
v
rie
r
0
13
14
19
24
23
19
in
10
er
28
16
17
18
Ao
Se
ût
pt
em
br
e
O
ct
ob
re
N
ov
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br
e
D
éc
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br
e
9
Ju
ille
t
24
Ja
nv
i
25
17
Ju
20
23
23
M
ai
30
18
EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU 2002-2012
85%
83%
82%
80%
80%
81%
81%
79%
75%
75%
73%
70%
68%
69%
66%
65%
60%
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Malgré cette baisse du rendement de réseau liée aux conditions climatiques, le service de
l’eau poursuit ses actions sur les trois sources de pertes :
- les pertes physiques : renforcement de la sectorisation du réseau, amélioration de
la réactivité dans les localisations et les réparations de fuite sur les canalisations, les
branchements et au niveau des réservoirs, …
- les pertes de comptage : recalibrage et renouvellement des compteurs, …
- les pertes clientèles : renforcement de la lutte contre la fraude, réduction du
nombre de compteurs non relevés, abaissement des délais de vérification des
compteurs, …
19
REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES

Réduction des fuites au niveau des réservoirs
Les 31 réservoirs composant le réseau de
distribution du Grand Nancy sont équipés de
capteurs
d'alarmes
de
niveaux.
Ces
équipements
permettent
de
gérer
le
remplissage des réservoirs et d’éviter toute
perte d'eau par débordement ou tout manque
d’eau.

L'état du génie civil des 31 réservoirs est
vérifié régulièrement afin d'identifier les
fuites éventuelles et programmer les
travaux de réparation dans les meilleurs
délais.
Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable
Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont
dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être
détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes :
1- LA SECTORISATION DES RESEAUX---------------------------
La sectorisation des réseaux permet de déterminer
les périmètres où les fuites sont à rechercher.
Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 55
secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuits
(correspondants pour l’essentiel à des volumes de
fuites du fait de la faible consommation en eau)
permet de déterminer ceux de ces secteurs qui
nécessitent une recherche prioritaire.
Cette sectorisation des réseaux a été mise en place
dans les années 80. Elle s'est poursuivie en 2012 sur
les réseaux présentant encore des linéaires
importants.
En parallèle, une vérification de l’ensemble des
compteurs de sectorisation a été engagée et s'est
poursuivi en 2012 pour fiabiliser la mesure des
volumes de fuites.
2- LA PRELOCALISATION------------------------------------------
Prélocalisateur
détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes,
l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au
moment où les bruits ambiants (circulation
automobile) sont faibles et donc les conditions
d’analyse optimales.
La prélocalisation permet de réduire les
périmètres sur lesquels se situent les fuites
recherchées.
L’étape de « prélocalisation » a été introduite
en 2009. Elle consiste à installer des capteurs
acoustiques espacés d’environ 200 m qui
enregistrent au cours de la nuit les bruits
générés par les fuites et ainsi de mieux les
localiser.
Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au
cours d’une année et ainsi de réduire la durée
de vie des fuites. Elle permet également de
20
3- LA LOCALISATION DES FUITES--------------------------------Corrélation acoustique
Des capteurs sont posés au contact des
canalisations et un logiciel calcule la distance entre
le capteur et la fuite.
Une équipe du Grand Nancy dédiée à la
corrélation acoustique intervient tout au long
de l'année sur les réseaux d'eau du Grand
Nancy.
La corrélation acoustique et l’écoute au sol
constituent la dernière étape de recherche des
fuites en permettant de localiser ces dernières
avec une précision de l’ordre du mètre.
Le corrélateur acoustique permet de localiser
précisément une fuite en interprétant « le
bruit » émis par la fuite.
Ecoute au sol
REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE
Afin de lutter contre le sous-comptage
généré par les compteurs vieillissants, le
Grand Nancy a établi une politique de
remplacement des compteurs à 15 ans.
De plus lors de ces renouvellements, le
choix du diamètre du compteur est analysé
afin de l’adapter au mieux à la
consommation. En effet, en cas de surcalibrage d’un compteur les faibles
consommations comme par exemple celles
des
chasses
d’eau,
sont
mal
comptabilisées.
Le Grand Nancy poursuit également la
mise en place de bornes de puisage
équipées de compteurs destinées à
alimenter les véhicules de nettoyage des
voiries dans le but de comptabiliser
précisément les volumes consommés.
REDUCTION DES PERTES CLIENTELES
Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées :
- la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ;
- la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans.
Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment
à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux
abonnées pour la prise de rendez-vous.
21
6- La qualité de l'eau
Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de
Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté
Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle.
1 100 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2012, donnant lieu à plus de 22 000
analyses réglementaires et d'auto contrôle. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces
analyses, est annexé au présent rapport.
LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE :
La ressource en eau
. Prise d'eau de la Moselle :
. Eau brute de la réserve:
51 prélèvements, dont 12 d'auto contrôle
45 prélèvements d’autocontrôle
Les stations de traitement d'eau potable
. Usine Saint Charles : 10 prélèvements d’autocontrôle
. Mélange des deux usines avant mise en distribution 81 prélèvements dont 75 règlementaires
Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers)
. 392 prélèvements réglementaires
. 502 prélèvements d'autocontrôle, dont 184 effectués par le laboratoire agréé Eurofins IPL Est et
318 effectués par les agents du Grand Nancy
. 19 prélèvements d'autocontrôle suite à des demandes particulières, dont 4 pour des analyses
de plomb
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE
(TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES)
P
P
A
R
A
M
E
T
R
E
S
M
C
R
O
B
O
L
O
G
Q
U
E
S
PA
AR
RA
AM
ME
ET
TR
RE
ES
SM
MIIIC
CR
RO
OB
BIIIO
OL
LO
OG
GIIIQ
QU
UE
ES
S
La qualité bactériologique de l'eau destinée à
la consommation humaine est évaluée par la
recherche de germes naturellement abondants
dans l'intestin des hommes et des animaux.
Ces germes dits "témoins de contamination
fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur
présence révèle un risque d'apparition de
troubles gastro-intestinaux).
La qualité bactériologique de l'eau distribuée
par une unité de distribution est appréciée à
partir
du
pourcentage
d'analyses
non
conformes par rapport au nombre total
d'analyses effectuées sur une période donnée.
Une
analyse
microbiologique
non
conforme a été enregistrée sur les
quelques 900 prélèvements réalisés en
2012 sur le réseau de distribution du
Grand Nancy.
Cette analyse non conforme a conduit, à
titre de précaution, la Communauté
urbaine à restreindre, la consommation
d’eau
sur
l’unité
de
distribution
concernée et à mettre en œuvre une
distribution de bouteilles d’eau pour les
abonnés alimentés par cette unité ; ce
qui porte le taux de conformité des
prélèvements à 99,7 % en sortie des
usines de production et sur le réseau de
distribution. L’analyse qui a suivi cet
épisode indique que l’eau du réseau
n’était pas contaminée et que les
modalités
de
prélèvement
sont
à
incriminer.
22
P
P
A
R
A
M
E
T
R
E
S
P
H
Y
S
C
O
C
H
M
Q
U
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ME
ET
TR
RE
ES
SP
PH
HY
YS
SIIIC
CO
OC
CH
HIIIM
MIIIQ
QU
UE
ES
S
PARAMETRES
Moyenne annuelle
PH
Référence de
qualité
8,19
Conductivité
µS/cm
dureté
degré français
Nitrates
mg/l No3
Fluorures
µg/l
Pesticides
µg/l
Limite de
qualité
361,86
14,35
4,46
50
0,07
1,50
0
0,10
(sur chaque
molécule)
18,6
100
(atrazine et autres)
Trihalométhanes 4
µg/l
6,5 - 9
(THM)
L’eau est à l’équilibre calco-carbonique
DEFINITIONS DE CES PARAMETRES
pH : mesure l'acidité ou la basicité
d'une eau. Une eau est dite neutre à pH
7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7
sont dites acides et des pH supérieurs à
7 sont dites basiques.
TH>30°F
Conductivité : reflète la concentration
d’ensemble des minéraux dissous. La
minéralisation de l’eau peut entraîner
selon les cas un goût salé (variable
selon la nature des sels présents), une
accélération de la corrosion et des
dépôts dans les tuyauteries.
Nitrates : peuvent provenir de rejets
d’eaux usées domestiques, d’excès
d’apport azotés aux cultures (y compris
des déjections animales), des rejets
industriels.
Du point de vue de la santé publique, il
peut être admis la consommation d’une
eau ayant une teneur en nitrates entre
50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes
enceintes et les nourrissons de moins
de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau
ne doit plus être consommée
Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH)
correspond
essentiellement
à
la
présence des sels de calcium et de
magnésium.
Une eau est très douce pour :
0°F<TH<6°F
Une eau est douce pour :
6°F<TH<15°F
Une eau est moyennement dure pour
15°F<TH<30°F
Une eau est dure pour :
et les personnes atteintes de troubles
cardiaques, vasculaires et rénaux qui
doivent suivre un régime hyposodé.
Fluorures : élément qui, à faible dose,
à un effet bénéfique sur l’organisme en
prévenant
notamment
les
caries
dentaires mais qui, à forte dose, à un
effet néfaste sur les dents (fluorose
dentaire).
Pesticides :
Les
pesticides
sont
analysés régulièrement sur l'eau brute
et en sortie d'usines de traitement d'eau
potable. La norme de potabilité fixée à
0,10 g/l par substance et à 0,50 g/l
en moyenne des substances mesurées.
THM : Les Trihalométhanes (THM) sont
des composés secondaires formés lors
de
la
chloration
de
l’eau
par
combinaison du chlore avec les matières
organiques
naturellement
présentes
dans
les
ressources.
Ils
sont
généralement
responsables
des
problèmes d’odeur et de saveur.
La limite de qualité fixée à 100 g/l
pour la somme des 4 composés
principalement
trouvés
dans
l’eau
(chloroforme,
dibromochlorométhane,
bromoforme et bromodi chlorométhane)
CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE
(TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES)
La qualité physico-chimique de l'eau
distribuée par une unité de distribution est
appréciée
à
partir
du
pourcentage
d'analyses non conformes par rapport au
nombre total d'analyses effectuées sur une
période donnée.
Il y a eu aucun prélèvement nonconforme sur le territoire de la
Communauté Urbaine en 2012, ce qui
porte le taux de conformité des
prélèvements à 100 % en sortie des
usines de production et sur le réseau
de distribution.
23
le rapport de l’ARS indique que :
« L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté
Urbaine du Grand Nancy au cours de l’année 2012 s’est révélée au travers du
contrôle sanitaire programmé par l’Agence Régionale de Santé :

Conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de
la santé publique,

d’excellente qualité bactériologique
24
C- LA DEFENSE INCENDIE
Il faut distinguer le S.D.I.S., service qui
assure les interventions de la DECI qui est
responsable des réserves d’eau et de leur
disponibilité.
Suivant l'article L 2255-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, la Défense
Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a pour
objet d'assurer "en fonction des besoins
résultants des risques à prendre en
compte, l'alimentation en eau des moyens
des services d'Incendie et de Secours par
l'intermédiaire de points d'eau identifiés à
cette fin."
Suivant le même article, le service public
de DECI est sous la responsabilité du
Maire qui agit en tant qu'autorité de
police.
Il précise également que les communes
sont "compétentes pour la création,
l'aménagement et la gestion des points
d'eau nécessaires à l'alimentation en
eau des moyens des services d'Incendie
et de Secours".
Le Service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) considère généralement qu'un
poteau d'incendie permet d'assurer la D.E.C.I. lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau sous une pression
d'1 bar pendant une période de 2 heures.
Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne font pas l'objet de travaux de
renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres
poteaux à proximité…). Ils sont considérés comme « prises accessoires ».
Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du territoire
communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 668 hydrants (2 621 poteaux et 47
bouches d’incendie) :
Sur ces 2 668 hydrants, 2 561 délivrent un débit de 60 m3 /h au moins à une pression minimale
d’un bar. Les 107 restants se décomposent comme suit :
- 17 sont considérés comme prises accessoires,
- 17 délivrent un débit supérieur à 60 m3 /h et une pression inférieure à 1 bar mais
supérieure à 0,6 bar, pression minimale nécessaire au démarrage des pompes
équipant les véhicules de secours du S.D.I.S.,
- 29 délivrent un débit inférieur à 60 m3 /h,
-
44 délivrent un débit de 60 m3 /h ou plus, à une pression inférieure à 0,6 bar.
25
Ces cas résultent de la configuration particulière du réseau et ne peuvent être traités, à
quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent
demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionné vis-à-vis
des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.
Pour ces quelques points, où la D.E.C.I. n'est pas assurée par le réseau de distribution d'eau, il
appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d'Incendie et de Secours
pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (mise en place de réserves d’eau
par exemple).
En 2012, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 716 poteaux, il
est également intervenu à 128 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en
état, des réparations, des déplacements ou des créations.
Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection
incendie s’élève en 2012 à 366 000 € HT et se décompose de la façon suivante :
Frais de personnel : 102 000 €
Matériel et véhicules : 76 000 €
Travaux d'entretien, de renouvellement et de création: 188 000 €
26
EVOLUTION DU PARC INCENDIE
2700
29
28
44
36
2600
51
17
38
50
42
49
2500
50
56
22
17
25
62
125
185
2400
234
286
2300
2535
2561
2495
2464
2388
2200
2301
2247
2100
2140
35
28
28
22
20
22
18
17
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2000
Prises Accessoires
PI avec pression comprise entre 0,6 et 1 bar ; Débit > 60 m3/h
PI avec débit < 60m3/h
PI avec pression > 1 bar ; Débit > 60 m3/h
PI avec pression < 0,6 bar ; Débit > 60m3/h
27
PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY
COMMUNES
ART SUR
MEURTHE
DOMMARTEMONT
ESSEY
FLEVILLE
HEILLECOURT
HOUDEMONT
JARVILLE
LANEUVEVILLE
LAXOU
LUDRES
MALZEVILLE
MAXEVILLE
MESSEIN
NANCY
PULNOY
SAINT MAX
SAULXURES
SEICHAMPS
TOMBLAINE
VANDOEUVRE
VILLERS
TOTAL
TOTAL
PI + BI
Poteaux
Bouches
(PI)
(BI)
Débit >
60m3/h et
pression
dynamique >
0,6 bar
30
24
93
56
105
51
99
104
130
178
111
128
4
720
63
88
66
74
82
236
179
1
Débit
< 60 m3/h
Débit > 60
m3/h et
pression
dynamique <
0,6 bar
28
1
2
21
1
2
2
10
1
3
79
Prises
accessoires
2
56
105
47
1
97
2
1
7
2
128
1
1
177
1
1
2
2
1
3
1
2
2
2
1
92
1
1
3
109
123
3
4
38
1
1
752
63
84
1
62
3
1
71
1
2
79
2621
2
1
227
2
1
6
3
174
3
1
4
47
2578
17
29
44
2 668
28
LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/H
COMMUNE
N° PI/BI
DIAMETRE
ART SUR MEURTHE
B31
100
CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 DEVANT FERME SAINT PHLIN
ADRESSES
DEBIT OBSERVATIONS
28
A améliorer
DOMMARTEMONT
5
100
CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE
57
A améliorer
ESSEY
15
100
RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT SERPENTINE
52
A améliorer
ESSEY
35
100
99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE
56
A améliorer
HOUDEMONT
16
100
RUE DES COTTAGES
53
A améliorer
JARVILLE LA MALGRANGE
18
100
17 RUE GEORGES BIZET
56
A améliorer
52
100
ROND POINT BELLE CROIX
43
A améliorer
LANEUVEVILLE
24
100
6 RUE SABLONNIERE
55
A améliorer
LANEUVEVILLE
54
100
63 AVENUE JULIE
45
A améliorer
55
100
56 AVENUE MARTHE
52
A améliorer
LANEUVEVILLE
56
100
AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE
52
A améliorer
LANEUVEVILLE
57
100
12 BIS AVENUE LOUISE
38
A améliorer
LANEUVEVILLE
65
100
80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT
46
A améliorer
66
100
RUE GILBERT BIZE
20
A améliorer
LAXOU
58
100
40 RUE DE LA FORET
27
A améliorer
LUDRES
9
100
130 IMPASSE DU CLOS CECILE (ancienne prise accessoire)
23
A améliorer
MAXEVILLE
42
100
5 RUE DU GRAND SAUVOY
42
A améliorer
MAXEVILLE
44
100
RUE DU MARECHAL LYAUTEY
58
NANCY
669
100
IMPASSE DE MONTREVILLE FACE N° 24
58
48
100
RUE BERLIOZ
52
A améliorer
SAINT MAX
82
100
RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS
43
A améliorer
SAULXURES
6
100
48 RUE LOUIS BLERIOT
57
A améliorer
SAULXURES
7
100
30 RUE LOUIS BLERIOT
57
A améliorer
SAULXURES
51
100
11 RUE DES FRERES MORANE
58
SEICHAMPS
15
100
14 RUE MARIA CHAPDELEINE
43
A améliorer
TOMBLAINE
46
100
RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93
23
A améliorer
TOMBLAINE
47
100
RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO
39
A améliorer
VANDOEUVRE
237
100
IMPASSE DE TURIN DEVANT LE BATIMENT AUTRUCHES
55
A améliorer
VILLERS
71
100
RUE DES COTTAGES FACE N°62
54
A améliorer
JARVILLE LA MALGRANGE
LANEUVEVILLE
LANEUVEVILLE
SAINT MAX
29
LISTE DES HYDRANTS DEBIT > A 60 M3/H, PRESSION < 0,6 BAR
DEBIT
PRESSION
DYNAMIQUE
23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN
65
0.1
37 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN
66
0.1
100
8 CHEMIN D' AMANCE
63
0.1
14
100
CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE
63
0.1
14
100
RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT
SONACOTRA
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE FACE N°
92
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE
ROUTE D'AGINCOURT
60
0.4
65
0.1
65
0.1
COMMUNE
N° PI
DIAMETRE
ART SUR MEURTHE
10
100
ART SUR MEURTHE
11
100
DOMMARTEMONT
13
DOMMARTEMONT
ESSEY
ESSEY
ESSEY
ESSEY
34
36
100
100
71
0.5
50
100
RUE DU CHANOINE LAURENT FACE EGLISE
84
0.1
ESSEY
62
100
23 ALLEE DES MOUETTES
60
0.1
ESSEY
65
100
AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE
76
0.1
ESSEY
73
100
RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL
79
0.1
ESSEY
125
100
CATHERINE SAUVAGE
67
0.2
ESSEY
132
100
ALLEE DES FLAGEOLLET
82
0.1
HOUDEMONT
18
100
RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE
66
0.1
HOUDEMONT
20
100
42 RUE DES SOURCES
103
0.1
HOUDEMONT
26
100
1 AVENUE DU PONCEL
70
0.1
JARVILLE LA MALGRANGE
16
100
3 RUE GEORGES BIZET
70
0.4
LANEUVEVILLE
53
100
47 AVENUE JULIE
76
0.1
LANEUVEVILLE
68
100
CHEMIN DU RADAR DEVANT LA FERME DE LA MADELEINE
60
0.1
LAXOU
40
100
AVENUE DE LA RESISTANCE DEVANT GEANT DU MEUBLE
61
0.3
LUDRES
154
100
CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE
62
0.1
MALZEVILLE
12
100
14 SQUARE JEANNE D' ARC
63
0.4
MALZEVILLE
50
100
16 GRANDE ALLEE
62
0.1
MALZEVILLE
62
100
62 CHEMIN D' EULMONT
94
0.5
MAXEVILLE
58
100
106 RUE DE LA JUSTICE
83
0.1
NANCY
28
100
QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36
75
0.5
NANCY
410
100
RUE PROVENCAL
60
0.1
PULNOY
53
100
RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
62
0.1
SAINT MAX
34
100
RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE
62
0.1
SAULXURES
9
100
11 ALLEE CHARLES PEGUY
64
0.2
SEICHAMPS
19
100
42 AVENUE DE MONTREAL
65
0.1
SEICHAMPS
72
100
AVENUE DE MONTREAL SQUARE MOSELLY
65
0.1
TOMBLAINE
90
100
AERODROME NANCY / ESSEY
64
0.1
VANDOEUVRE
17
100
RUE DE LISBONNE DEVANT LE SQUARE EMBELLIE
61
0.1
VANDOEUVRE
71
100
RUE DE NAMUR RESIDENCE MINERVE
63
0.1
VANDOEUVRE
109
100
RUE SAINTE COLETTE ANGLE CHEMIN DU CIMETIERE
61
0.1
VANDOEUVRE
252
100
10 RUE GABRIEL FAURE ANGLE RUE CLAUDE DEBUSSY
69
0.4
VANDOEUVRE
282
100
RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC
60
0.1
VANDOEUVRE
337
100
ALLEE DES LILAS FACE N°8
77
0.1
VILLERS
58
100
3 RUE DE L' ABBAYE DE CLAIRLIEU
72
0.1
VILLERS
59
100
BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE
92
0.4
VILLERS
70
100
RUE DES COTTAGES FACE N°32
60
0.1
VILLERS
151
100
RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES
65
0.1
ESSEY
37
100
ADRESSE IMPLANTATION
30
II-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU

Les travaux de renouvellement
Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur
9 509 m de canalisation, ce qui représente 1 % du linéaire total (963 km) pour un coût
de 3 741 804 € TTC.
RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE
Communes
Laneuveville-devant-Nancy
Ludres
Nancy
Vandoeuvre-lès-Nancy
Villers-lès-Nancy
Rue
Rue de la Barre
Rue du Bois de Grève
Rue du Bas de la Côte
Avenue du Genobois
Rue de la Justice
Boulevard de Scarpone
Rue de la Citadelle
Rue de Serre
Rue Gambetta
Cours Léopold, rue des Michotte et
Place Carnot
Cours Léopold-Anjou
Rue du Cardinal Mathieu
Rue Général Chevert
Rue du Manège
Rue des Quatre Eglises
Rue du Sergent Blandan
Rue de Phalsbourg
Rue Français
Avenues Delattre de Tassigny et de
Rue Charles Martel
Rue du Docteur Friot
Rue Jean Baptiste Lulli
Rue du Général Mangin
Rue des Maréchaux
Place Charles III
Avenue Foch
Rue de Marsal
Rue de la Bergamotte
INRS
Rue Sainte Odile
Diamètre
150 mm
200 et 150 mm
125 et 100 mm
200 et 150 mm
150 mm
Total Ludres
100 et 200 mm
200 mm
150 mm
150 mm
200 mm
300 mm
150 mm
150 mm
150 mm
150 mm
300 mm
150 mm
150 mm
200,100, 60 mm
150 mm
150 mm
150 mm
150 mm
150 mm
100 mm
200 mm
150 mm
200,150,100 mm
Total Nancy
400 mm
150 mm
Longueur
Montant
130m
495m
35m
415m
130m
1075m
330m
155m
239m
136m
53 280 €
378 812 €
108 997 €
759 969 €
181 000 €
71 042 €
82 000 €
59 233 €
506m
189 755 €
380m
320m
217m
211m
362m
400m
460m
480m
2265m
174m
156m
251m
350m
140m
105m
199m
57m
290m
8183m
57m
64m
9 509m
179 000 €
98 000 €
70 000 €
55 000 €
120 000 €
291 900 €
173 000 €
161 000 €
582 653 €
63 500 €
33 000 €
88 236 €
105 000 €
18 071 €
39 986 €
68 950 €
26 910 €
104 848 €
2 862 084 €
30 679 €
35 792 €
3 741 804 €
272 160 €
31
LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX
AU 31 DECEMBRE 2012
RESEAU
COMMUNE
ART SUR MEURTHE
FONTE
DUCTILE
FONTE
GRISE
PVC
PEHD
11,97 km
0,97 km
1,69 km
0,04 km
ACIER
BETON
AME TOLE
TOTAL
14,67 km
CHAMPIGNEULLES
1,80 km
DOMMARTEMONT
5,23 km
2,91 km
0,52 km
0,01 km
1,80 km
8,67 km
ESSEY LES NANCY
20,01 km
11,55 km
5,84 km
0,16 km
37,56 km
FLEVILLE DEVANT NANCY
19,10 km
0,17 km
11,87 km
1,58 km
32,72 km
HEILLECOURT
25,77 km
1,86 km
11,45 km
0,63 km
39,71 km
HOUDEMONT
15,27 km
0,38 km
7,05 km
0,05 km
JARVILLE LA MALGRANGE
10,77 km
10,86 km
3,57 km
0,04 km
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
31,17 km
3,10 km
10,87 km
1,07 km
0,05 km
22,80 km
1,56 km
47,76 km
3,11 km
60,34 km
25,23 km
LAXOU
23,18 km
9,69 km
6,10 km
0,25 km
LUDRES
29,16 km
0,63 km
27,17 km
0,27 km
MALZEVILLE
23,97 km
5,86 km
6,51 km
0,06 km
MAXEVILLE
35,52 km
4,79 km
2,00 km
0,52 km
0,03 km
42,86 km
0,34 km
233,70 km
MESSEIN
39,22 km
36,39 km
0,24 km
NANCY
122,32 km
PULNOY
SAINT MAX
0,24 km
91,85 km
17,32 km
1,86 km
12,51 km
1,72 km
10,15 km
0,47 km
24,84 km
15,40 km
15,13 km
3,44 km
0,42 km
34,39 km
SAULXURES LES NANCY
24,22 km
2,06 km
4,86 km
0,09 km
SEICHAMPS
16,20 km
5,35 km
9,00 km
TOMBLAINE
24,93 km
7,49 km
4,22 km
0,49 km
VANDOEUVRE LES NANCY
55,03 km
30,18 km
9,98 km
0,72 km
VILLERS LES NANCY
42,76 km
13,78 km
7,70 km
1,16 km
566,29 km
220,33 km
161,54 km
9,88 km
Sous / Total
31,22 km
30,55 km
37,13 km
0,37 km
96,27 km
65,41 km
5,46 km
963,50 km
AQUEDUC - ADDUCTION
COMMUNE
FONTE
DUCTILE
FLEVILLE
2,30 km
HEILLECOURT
1,76 km
FONTE
GRISE
PVC
PEHD
ACIER
0,21 km
HOUDEMONT
BETON
AME TOLE
TOTAL
2,96 km
5,27 km
1,26 km
3,24 km
0,09 km
0,09 km
LUDRES
4,23 km
0,53 km
4,76 km
MESSEIN
2,62 km
1,42 km
4,04 km
PULNOY
RICHARDMENIL
2,54 km
VANDOEUVRE
2,47 km
1,10 km
0,51 km
4,08 km
15,93 km
1,31 km
6,77 km
24,01 km
6,77 km
6,77 km
987,51 km
Sous / Total
Total
582,22 km
2,54 km
220,33 km
161,54 km
9,88 km
32
B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX
La Communauté Urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur
d'Alimentation en Eau Potable.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions.
L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en
quantité suffisante tant pour ses besoins actuels que ses besoins futurs.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et
financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.
Les principaux projets en cours sont :
La maîtrise et la
gestion de la
ressource d'eau
brute
La mise en place d'un dispositif de séparation physique d'adduction
de l'eau brute, depuis l’usine de pompage de Messein jusqu'aux usines de
production d'eau potable.
L'objectif est de mieux sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de
pollution des eaux de surface, en diminuant le temps de vidange des
aqueducs d'amenée de l'eau brute à l'usine d'eau potable.
Les travaux, commencés en 2012, arriveront à échéance en 2013.
La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en
tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre lès Nancy.
L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution
de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : le Grand Nancy bénéficiera
ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui
disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire
permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou à tout autre
dysfonctionnement de la production ou de mieux répondre à des appels
exceptionnels sur le réseau de distribution (rupture de canalisation
maîtresse).
La gestion de l'eau
potable et sa
distribution
Le démarrage des travaux est programmé en 2014, pour une mise en
service du réservoir au premier semestre 2015.
La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3
sur la commune de Vandoeuvre lès Nancy.
L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de
l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve
de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la
consommation journalière de 40 000 habitants.
Le démarrage des travaux est programmé pour 2014, pour une mise en
service du réservoir à la fin de l’année 2014.
L'amélioration de la défense incendie du secteur de l'avenue du
69ème RI à Essey-lès-Nancy.
Des travaux de renouvellement du réseau des branchements d'eau potable
sont programmés au début de l'année 2013.
33
III– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le réseau d’assainissement est constitué de 1330 km de collecteurs de diamètre de 200 à
2 500 mm, dont environ 40 % de type unitaire. Il comprend également 97 ouvrages de
rétention dont 25 bassins enterrés, 89 déversoirs d'orage, 34 900 regards, 18 900
bouches avaloirs et 35 stations de refoulement ou postes de relevage.
La gestion de ce réseau est assurée par 99 agents communautaires. L'objectif est
d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'évacuation des eaux usées et pluviales et de
limiter les rejets directs d'eaux polluées dans le milieu naturel. Les missions principales sont
les suivantes :
- entretien des 200 km de réseaux visitables et
des bassins de rétention enterrés par des
égoutiers de fond,
- gestion de l’ensemble des collecteurs non
visitables (environ 1 100 Km) et des bouches
avaloirs par les équipes d'hydrocurage,
- gestion des installations de pompage, des
déversoirs d'orage et de régulation des bassins
d'orage,
- inspections vidéo des collecteurs non visitables.
− surveillance et télégestion à distance des
installations
des
stations
de
relevage
d'assainissement et des bassins de rétention
24h sur 24h, 365 jours par an,
- établissement des autorisations de déversement
dans le réseau d'assainissement des effluents
non domestiques,
- contrôle de l'assainissement non-collectif
En 2012 le service assainissement a procédé :
-
-
au curage de 82 km de réseau,
à la visite de contrôle de 85 km de collecteurs visitables.
à 2 743 interventions sur le réseau assainissement, dont 992 enquêtes,
à 663 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs,
au nettoyage de 28613 bouches avaloirs,
au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés,
à l’inspection télévisée de 32 km de collecteurs non visitables.
à 556 interventions sur les 136 pompes et autres équipements électromécaniques
nécessaires au fonctionnement des bassins de rétention, déversoirs d'orage, stations
de refoulement ou poste de relevage,
à 2584 heures d’intervention pour la mise en place et/ou l’étalonnage des 170
capteurs permettant la mesure qualitative et quantitative des effluents dans le réseau
d'assainissement.
L’année 2012 fut marquée par les orages exceptionnels des 21 et 22 mai qui ont généré plus
de 200 interventions ponctuelles dans les heures et les jours qui ont suivi, et une
augmentation de 25% des volumes de sable extraits des réseaux et des bassins de rétention.
B- LES BRANCHEMENTS
En 2012, ce sont 117 branchements neufs qui ont été réalisés, pour un montant de
416 100 € H.T.
34
C- L'EPURATION
La station d’épuration de MAXEVILLE, mise en
service
en
1971,
a
une
capacité
de
500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la
filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle).
A leur arrivée, les eaux usées sont
relevées par des vis sans fin (vis
d'Archimède) et débarrassées de leurs
gros déchets, sables et graisses, puis
des matières en suspension dans des
décanteurs lamellaires. Ensuite la
pollution dissoute est éliminée par des
bactéries qui se développent dans de
vastes bassins anaérobies équipés de
cellules aérées. Ces bactéries forment
des boues qui se déposent dans des
clarificateurs et sont ainsi séparées de
l'eau. Cette eau épurée, peut être
rejetée à la rivière après avoir subi
une déphosphotation physico-chimique
sans danger pour l'environnement.
Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU
dans le cadre d'un marché public de prestations de
services (contrat de 10 ans s'achevant au 31
décembre 2018). Elle traite les eaux usées des 20
communes de l'agglomération ainsi que celles des
communes de Champigneulles, Frouard et Pompey
(SEA).
31 354 742 m3 ont été traités en 2012 dont 762 556
m3 en provenance de la Brasserie de Champigneulles
S.E.A.
(communes
de
et
964 444
m3 du
Champigneulles, Frouard et Pompey), soit en
moyenne 86 000 m3 par jour.
La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs
paramètres qui sont:
- les matières en suspension (M.E.S.) représentant
la part non soluble directement décantable.
fournir pour oxyder chimiquement (dégrader) les
matières en solution biodégradables mais aussi non
biodégradables.
- la D.B.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène
en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène - l'azote global ou total (NGL) représente toutes les
formes de l'azote contenu dans les eaux usées
qu'il faut fournir aux micro-organismes pour
(matière organique, NH 4+, NO2- et NO3 -).
qu'ils puissent assimiler (manger) les matières en
solution.
- le phosphore total (Pt) représente toutes les formes
de matières et de molécules renfermant du
- la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène)
phosphore (matières organiques, polyphosphates,
représentant la quantité d'oxygène qu'il faut
…)
VOLUMES ANNUELS EPURES
Volume d'eau traité (en m3)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Industriel
Urbain
2003
957 525
32 379 675
2004
858 451
32 595 019
701 458
32 114 837
589 692
31 013 826
408 107
36 303 205
570 175
33 448 578
567 603
31 532 655
656 987
32 080 433
669 699
28 515 765
762 756
30 591 986
Total
Evolution
33 337 200
33 453 470
0,35%
32 816 295
-1,90%
31 603 518
-3,70%
36 711 312
16,16%
34 018 753
-7,33%
32 100 258
-5,64%
32 737 420
1,98%
29 185 464
-10,85%
31 354 742
7,43%
En millions de m3
40
30
20
10
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Les
volumes
industriels
continuent
leur
progression
(+14%), tandis que les volumes
urbains, issus des 20 communes
du Grand Nancy, ont retrouvé
des débits proches de ceux des
années
précédentes
hormis
l’année
2011
qui
s’est
caractérisée par une faible
pluviométrie.
35
VOLUMES MENSUELS EPURES
3
3
2011 (en m )
Mois
Urbain
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
TOTAL
3
2
2
2
2
2
2
2
1
2
1
3
600
299
258
044
028
014
130
371
970
192
878
725
2012 (en m )
Industriel
625
317
134
982
688
881
710
551
326
154
773
624
53
46
50
58
69
60
58
59
54
37
58
61
28 515 765
Total
113
501
390
671
566
929
439
191
965
817
406
711
3
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1
3
653
345
308
103
098
075
189
430
025
229
937
787
Urbain
738
818
524
653
254
810
149
742
291
971
179
335
3
2
2
2
2
2
2
1
1
2
2
3
859
671
370
211
702
524
392
777
924
320
530
307
417
870
835
208
163
285
579
198
509
395
075
452
669 699 29 185 464 30 591 986
% 2012/2011
Industriel
60
54
64
59
70
73
72
59
64
66
53
61
846
848
465
585
762
068
784
467
440
852
810
829
Total
3
2
2
2
2
2
2
1
1
2
2
3
920
726
435
270
772
597
465
836
988
387
583
369
263
718
300
793
925
353
363
665
949
247
885
281
762 756 31 354 742
7,29%
16,24%
5,49%
7,95%
32,15%
25,12%
12,62%
-24,44%
-1,79%
7,05%
33,38%
-11,04%
7,43%
Millions de m3
4,5
4
filière industrielle
filière urbaine
Juin
Septembre
total
3,5
3
2,5
2
1,5
1
0,5
0
Janvier
Février
M ars
A vril
M ai
Juillet
A o ut
Octo bre
No vembre
Décembre
POLLUTION TRAITEES
Tonnes traitées/an
DCO (tonnes)
DBO5 (tonnes)
2003
12 998
6 653
2004
12 253
5 851
2005
12 923
6 055
2006
10 026
5 155
2007
8 886
4 366
2008
10 234
4 880
20 000
DCO (tonnes)
18 000
2009
12 535
5 069
2010
11 254
5 461
2011
12 254
4 862
2012
12 042
4 803
La DBO traitée a légèrement
diminuée malgré un volume
des effluents globaux en
légère
progression.
En
revanche, la DCO traitée est
du même ordre que celle
constatée en 2011.
DBO5 (tonnes)
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
36
LES BOUES PRODUITES
15 900 tonnes de boues biologiques déshydratées à une siccité moyenne de 23 % (soit un
tonnage de 3 639 tonnes de matières sèches ont été évacuées en 2012, contre 4 847 en 2011). Cette
augmentation résulte de l’arrêt d’un des digesteurs dans le cadre de la réalisation des travaux de
sécurisation du boulevard urbain Nord Sud.
544 tonnes de boues séchées à une siccité moyenne de 86 % (soit un tonnage de 469 tonnes de
matières sèches) s’ajoutent à cette production de boues déshydratées.
4 073 tonnes de boues issues de la déphosphatation à une siccité moyenne de 18 % (soit un
tonnage de 722 tonnes de matières sèches) ont par ailleurs été produites et évacuées de la station
d'épuration en 2012.
Soit un total de matière sèche extraite en 2012 de 4 830 tonnes.
Une grande partie des boues extraites est valorisée chaque été en épandage agricole, en
fonction des terrains de culture disponibles.
Cette pratique a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux d'autorisation en 2000 pour la
Meurthe et Moselle et la Moselle, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle et en
juillet 2009 pour la Moselle.
Les boues excédentaires sont actuellement compostées. Elles peuvent être
également incinérées ou mises en centre d’enfouissement technique.
LES RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION
Rendements
Rendements
Rendements
Rendements
Rendements
en
en
en
en
en
MEST (%)
DCO (%)
DBO5 (%)
NGL (%)
Pt (%)
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
95
89
94
45
62
95
90
94
55
76
96
91
96
47
83
93
89
95
43
86
92
86
94
70
86
94
83
94
70
85
92
84
94
56
84
92
87
93
72
84
95
92
96
73
87
94
92
96
78
85
L’ensemble des rendements d'épuration est stable avec une nette progression sur
le traitement de l’azote (NGL). Les rendements obtenus sont en tous points
conformes aux exigences réglementaires.
37
D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT
Rémunération exploitant
Coût brut d'épuration du m3
2003
6,25 M€ HT
0,188 € HT
2004
7,08 M€ HT
0,212 € HT
2,85 M€ HT
3,17 M€ HT
3,22 M€ HT
3,46 M€ HT
2,12 M€ HT
1,87 M€ HT
0,102 € HT
0,117 € HT
0,129 € HT
0,127 € HT
0,146 € HT
14,96%
Evolution
12,77%
Recettes extérieures *
Coût d'épuration du m3 pour
le Grand Nancy
2005
7,45 M€ HT
0,227 € HT
7,08%
2006
7,47 M€ HT
0,236 € HT
3,96%
Evolution
14,71%
10,26%
-1,55%
* SEA + Brasseries de Champigneulles + primes Agence de l'Eau (192 257 € + 917 190 € + 1 778 314 €)
2007
7,49 M€ HT
0,204 € HT
-13,56%
2008
7,64 M€ HT
0,224 € HT
9,80%
2009
5,55 M€ HT
0,173 € HT
-22,77%
2010
5,86 M€ HT
0,179 € HT
3,47%
2,07 M€ HT
1,98 M€ HT
0,169 € HT
0,108 € HT
0,118 € HT
15,75%
-36,09%
9,26%
2011
5,82 M€ HT
0,199 € HT
11,17%
2,88 M€ HT
0,103 € HT
0,112 € HT
-12,71%
10
8
6
4
2
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Coût d'épuration du m3
€ HT/m3
0,25
0,2
0,15
0,1
0,05
0
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2,51%
2,80 M€ HT
Rémunération de l'exploitant
Million € HT
2012
6,40 M€ HT
0,204 € HT
2012
co ût du m3, ho rs recettes extérieures
co ût du m3, avec recettes extérieures
La baisse du coût d’épuration du m3 pour le Grand Nancy en 2009 est due à l’application du
nouveau contrat d'exploitation de la station d’épuration confié à VEOLIA EAU.
Le coût brut du mètre cube d'eau épuré s'établit en 2012 à 0,204 € HT. En intégrant les
recettes extérieures du service, à savoir les versements du SEA et des Brasseries de
Champigneulles ainsi que les primes de l’Agence de l’Eau, le coût du m3 épuré par le Grand
Nancy est alors ramené à 0,112 € HT, coût évoluant de 8,74 % par rapport à 2012,
principalement du fait de l’augmentation du volume des boues traitées (travaux sur les
digesteurs des boues en lien avec l’aménagement du Boulevard Meurthe-Canal).
38
8,74%
III-2 LES INVESTISSEMENTS
A- LES TRAVAUX REALISES EN 2012
Les travaux de réhabilitation sur les réseaux d’assainissement ont concerné 2 729 m
de canalisation pour un coût de 1 426 645 €. Le linéaire renouvelé en 2012 représente
0,20 % du linéaire total.
TRAVAUX REALISES SUR LES RESEAUX D’EAUX USEES
Communes
Rue
Art-sur-Meurthe
Nancy
Seichamps
Villers-lès-Nancy
Rue des Maréchaux
Rue de la Renaudine
Rue du Général Mangin
Mairie annexe Haussonville
Rue Saint Mansuy
Rue Français
Rue Français
Rue Charles Martel
Place Stanislas /terrasses de la Pépinière
Rue des Grands Près et du Soleil Levant
Rue du Jardin Roussel
Rue de Salm
Allée du Rond Pré
Diamètre
315 et 160 mm
315 et 400 mm
500 mm
400 mm
200 mm
300 mm
300 et 400 mm
300 mm
315 mm
2000x1400
Total Nancy
250 et 300 mm
250 mm
300 et 400 mm
Total Seichamps
300 mm
Longueur
Montant
35m
140m
7m
79m
50m
209m
424m
60m
4m
145m
1117m
390m
413m
767m
1571m
6m
2729m
46 870 €
166 556 €
12 520 €
51 950 €
12 600 €
72 701 €
139 279 €
192 302 €
10 130 €
354 751 €
1 012 789€
95 538 €
94 497 €
161 314 €
351 349 €
15 637 €
1 426 645 €
Par ailleurs, un réseau d'assainissement collectif a été créé à Art-sur-Meurthe (secteur
Sainte-Marguerite) pour un montant de 144 514 €.
TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAUX PLUVIALES
Communes
Ludres
Tomblaine
Rue
Rue du Bois de Grève
Rue du Bas de la Côte
Avenue du Genobois
Rue de la Justice
Total Ludres
Chemin Bois la Dame
Diamètre
Longueur
500 mm
400 mm
600 et 500 mm
400 mm
250m
200m
390m
130m
970m
211m
1181m
400 mm
Montant
193 798 €
136 533 €
81 285 €
411 616 €
169 254 €
580 870 €
39
LINEAIRE DE CONDUITES PAR COMMUNES
ET PAR TYPES DE RESEAU AU 31 DECEMBRE 2012
UNITAIRE
EAUX
USEES
EAUX
PLUVIALES
TOTAL
ART SUR MEURTHE
0,99 km
11,58 km
7,56 km
20,13 km
DOMMARTEMONT
5,46 km
0,77 km
0,60 km
6,83 km
ESSEY LES NANCY
21,03 km
19,10 km
31,08 km
71,21 km
COMMUNE
FLEVILLE DEVANT NANCY
2,08 km
22,93 km
19,34 km
44,35 km
HEILLECOURT
6,30 km
34,12 km
36,68 km
77,10 km
HOUDEMONT
7,22 km
12,00 km
16,24 km
35,46 km
JARVILLE LA MALGRANGE
21,70 km
8,13 km
7,05 km
36,88 km
LANEUVEVILLE DEVANT NANCY
28,07 km
22,72 km
20,10 km
70,89 km
LAXOU
30,21 km
9,86 km
17,61 km
57,68 km
LUDRES
25,58 km
32,47 km
33,28 km
91,33 km
MALZEVILLE
24,59 km
7,58 km
13,47 km
45,64 km
MAXEVILLE
19,78 km
20,45 km
22,00 km
62,23 km
194,05 km
17,88 km
29,02 km
240,95 km
NANCY
PULNOY
4,38 km
17,99 km
21,96 km
44,33 km
21,15 km
7,23 km
7,97 km
36,35 km
SAULXURES LES NANCY
3,00 km
22,86 km
25,46 km
51,32 km
SEICHAMPS
3,13 km
22,79 km
24,01 km
49,93 km
TOMBLAINE
16,55 km
21,53 km
28,18 km
66,26 km
VANDOEUVRE LES NANCY
84,66 km
25,66 km
35,07 km
145,39 km
SAINT MAX
VILLERS LES NANCY
Total
39,07 km
23,69 km
40,53 km
103,29 km
559,00 km
361,34 km
437,21 km
1 357,55 km
B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX
Le zonage d'assainissement du Grand Nancy, approuvé le 28 janvier 2010, définit :
Pour les eaux usées :
les zones d’assainissement collectif,
les zones d’assainissement non-collectif,
Pour les eaux pluviales :
les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible,
lorsque l’infiltration est impossible, les limites de rejet des eaux pluviales au
réseau de collecte.

Pour les eaux usées
1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble
des eaux usées domestiques, leur transport et leur épuration avant rejet au milieu
naturel. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour
toute construction ou installation.
2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière
d’assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation
avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire.

Pour les eaux pluviales
1) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration
est obligatoire.
40
2) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des
eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Il est alors nécessaire
de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales.
Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil
Communautaire le 7 mai 2010.
Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions
pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs.
Les objectifs sont :
de renforcer la collecte et l'évacuation des eaux usées et pluviales,
de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et
éventuellement les eaux pluviales si la pollution rejetée peut nuire au milieu
aquatique),
de lutter contre les inondations.
Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et
financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.
Les principaux projets en cours sont :
Les études pour la réhabilitation du collecteur d'assainissement longeant
le ruisseau du Grémillon
Eaux Usées
L'objectif est d'améliorer la collecte des effluents vers la station d'épuration.
Le démarrage des travaux est programmé pour 2014
Eaux Claires
Parasites
L'étude diagnostic des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement
de Fléville lès Nancy.
Cette étude permettra de définir, et de prioriser, les travaux nécessaires à
l'élimination des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement de Fléville.
Démarrée en 2012, l’étude s'achèvera au printemps 2013.
Les études pour le renforcement hydraulique du secteur de l'avenue du
69ème RI à Essey-lès-Nancy, en lien avec les travaux d'eau potable.
L'objectif est d'améliorer la collecte des eaux pluviales de ruissèlement et de limiter
les débordements du réseau d'assainissement par temps de pluie.
Les travaux de création d'un nouveau réseau d'eaux pluviales sont programmés au
début de l'année 2013.
Eaux Pluviales
Réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du Grémillon
à Essey les Nancy, restauration des berges du ruisseau, et réhabilitation du
collecteur d'assainissement longeant le ruisseau.
Les objectifs sont :

De protéger le cours d’eau et de le mettre en valeur, en améliorant la
qualité de l’eau et en favorisant la biodiversité,

De lutter contre les inondations,
Les études se poursuivront jusqu’en 2014. Mais des travaux démarreront en 2013,
avec la réfection de 100 mètres de berges à Essey les Nancy, se poursuivront en
2014 et 2015 sur les communes d'Essey les Nancy et Pulnoy.
41
IV– LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC)
L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout
système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou
le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics
d'assainissement.
Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté Urbaine a mis en place le Service
Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.).
A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2012

Nombre d'habitations en Assainissement Non Collectif
Communes
Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy
Fléville-devant-Nancy
Heillecourt
Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou
Ludres
Malzéville
Maxéville
Nancy
Pulnoy
Saint-Max
Saulxures-lès-Nancy
Seichamps
Tomblaine
Vandœuvre-lès-Nancy
Villers-lès-Nancy
TOTAL
Nombre de
dispositifs
ANC
recensés au
31/12/2012
Installations
Contrôlées au
31/12/2012
Installations
contrôlées
non-conformes
au 31/12/2012
Installations
contrôlées à
l’origine d’une
Pollution au
31/12/2012
16
8
9
7
2
1
0
52
7
11
72
11
28
3
8
0
2
18
6
17
13
7
5
7
2
1
0
40
5
10
51
8
22
3
7
0
2
13
5
10
6
4
4
3
1
0
0
17
3
4
28
4
15
1
5
0
2
12
5
5
2
0
0
3
1
0
0
9
0
1
2
0
1
0
1
0
0
8
1
1
278
211
119
30
Il est à noter, en 2012, le raccordement sur le réseau public d’assainissement de 87
habitations antérieurement équipées d'installations d'ANC, ainsi qu’une mise à jour du
recensement des dispositifs d’ANC (-15 installations).
42

Indice de mise en œuvre des l'assainissement non collectif
A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public
d'assainissement non collectif (100 pts)
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1)
Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé
par une délibération
Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations
réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans
Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres
installations
20
20
30
30
B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts)
Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien
des installations
Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux
réalisation ou réhabilitation des installations
Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange
(1)
Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010
Total de l'indice (sur 140 pts) :
0
0
0
100
B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS

Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées
2006 à 2011
14
12
2012
3
3
2006 à 2011
2012
177
34
Installations conformes
Installations conformes avec réserves*
Installations non-conformes
36
36
105
2
4
28
Contrôle de bon fonctionnement
28
22
Installations conformes
Installations conformes avec réserves*
Installations non-conformes
10
4
14
4
7
11
Contrôle de conception
Contrôle de bonne exécution

Le contrôle des installations existantes
Diagnostic initial
* la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n'influençant pas le
traitement et n'entraînant pas de nuisance.
C-
INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre
total d'installations contrôlées (x100).
Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou
existantes)
contrôlées
conformes
et
conformes
avec
réserves
à
la
réglementation en 2012.
Nombre
total
d'installations
(neuves,
réhabilitées ou existantes) contrôlées de
2006 à 2011 et en 2012
Ratio =
92 x 100
220
=
92
220
41,8 % d'installations conformes au 31 décembre 2012
43
IV- LES ASPECTS FINANCIERS
A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION

Le prix de l'eau
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 14 décembre 2012, le prix de
vente de l'eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2013 est fixé
comme suit :
44
45
EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU DE 2012 à 2013
Rubrique de facturation
Fourniture de l'eau
Redevance d'assainissement
Part Communauté Urbaine HT
Redevance de pollution domestique
Redevance pour modernisation des réseaux de col
Redevance Voies Navigables de France
Redevance de préservation des ressources en eau
Part Tiers HT
2012
1,3522
1,0749
2,4271
0,4320
0,2740
0,0365
0,0418
0,7843
2013
1,3779
1,0953
2,4732
0,4200
0,2740
0,0416
0,0427
0,7783
TOTAL HT
TOTAL TTC
3,2114
3,4086
3,2515
3,4512
Facture type de 120 m3
Consommation de 120 m3 (TTC)
Abonnement annuel (TTC)
TOTAL TTC
2012
409,027
41,370
450,40
2013
414,145
42,150
456,30
%
1,90%
1,90%
1,90%
-2,78%
0,00%
13,97%
2,15%
-0,77%
1,25%
1,25%
%
1,25%
1,89%
1,31%
Le prix de l'eau se répartit de la manière suivante :
28%
40%
32%
- 40 % pour la distribution et la production d'eau
potable,
- 32 % pour la collecte et la dépollution des eaux
usées,
- 28 % pour les redevances et taxes versées aux
organismes publics, y compris la T.V.A.
46
EVOLUTION DU PRIX M3 D'EAU DE 2002 à 2013
LIBELLES
EAU
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
1,1068
1,1068
1,1068
1,1345
1,1629
1,1920
1,2099
1,2462
1,3023
1,3218
1,3522
1,3779
ASSAINISSEMENT
0,8507
0,8932
0,9289
0,9521
0,9759
1,0003
1,0153
1,0457
1,0352
1,0507
1,0749
1,0953
TOTAL COMMUNAUTE HT
1,9575
2,0000
2,0357
2,0866
2,1388
2,1923
2,2252
2,2919
2,3375
2,3725
2,4271
2,4732
2,50 %
2,50 %
2,50 %
1,50 %
3,00 %
1,99 %
1,50 %
2,30 %
1,90 %
0,5400
0,5860
0,7810
0,4240
0,4240
0,4320
0,4320
0,4320
0,4200
0,3000
0,3000
0,2740
0,2740
0,2740
0,2740
0,0427
ÉVOLUTION %
2,17 %
1,78 %
F.N.D.A.E
0,0213
0,0213
0,0213
POLLUTION DOMESTIQUE
0,6525
0,6380
0,5190
MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE
PRÉLÈVEMENT
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0290
0,0316
0,0465
0,0422
0,0418
VOIES NAVIGABLES
0,0198
0,0198
0,0198
0,0198
0,0292
0,0292
0,0292
0,0309
0,0306
0,0304
0,0365
0,0416
0,0167
0,0191
Vnf prélèvement
Vnf rejet
TOTAL TIERS HT
0,7226
ÉVOLUTION %
0,0198
0,0225
0,7081
0,5891
0,5888
0,6442
0,8392
0,7822
0,7865
0,7831
0,7786
0,7843
0,7783
-2,01 %
-16,81 %
-0,05 %
9,41 %
30,27 %
-6,79 %
0,55 %
-0,43 %
-0,57 %
0,73 %
-0,77 %
TOTAL HT
2,6801
2,7081
2,6248
2,6754
2,7830
3,0315
3,0074
3,0784
3,1206
3,1511
3,2114
3,2515
TOTAL TTC
2,8275
2,8570
2,7692
2,8225
2,9361
3,1982
3,1728
3,2477
3,2922
3,3244
3,4086
3,4512
1,04 %
-3,08 %
1,93 %
4,02 %
8,93 %
-0,79 %
2,36 %
1,37 %
0,98 %
2,53 %
1,25 %
ÉVOLUTION %
3,5
Prix total
3,1982
3
2,8275
3,1728
3,2922
3,3244
2,2919
2,3375
2,3725
2009
2010
2011
3,2477
3,4086
3,4512
2,9361
2,8570
2,7692
2,8225
Part Grand Nancy
2,5
1,9575
2,0000
2,0357
2002
2003
2004
2,0866
2,1388
2,1923
2,2252
2007
2008
2,4271
2,4732
2012
2013
2
1,5

2005
2006
La facturation
En 2012, 103 119 factures ont été éditées.
Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume
consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi :
- 340 abonnés consommant plus de
5000 m3 par an reçoivent une facture
trimestrielle basée sur un relevé de leur
compteur,
- 13 051 clients ayant choisi de régler
leur
consommation
d’eau
par
mensualités constantes (prélèvement
automatique) reçoivent une facture
annuelle de régularisation suite au
relevé de leur compteur,
43 715 clients reçoivent deux
factures par an : l’une correspond à une
estimation de consommation semestrielle,
l’autre est établie suite au relevé du
compteur,
-
6
939
clients
règlent
prélèvement semestriel.
par
- 22 289 clients ont choisi de
communiquer leur index réel en lieu et
place d’une estimation
47
Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement mis à leur
disposition par le Grand Nancy, notamment le prélèvement mensuel, sont de plus
en plus nombreux.
18 000
16 000
+ 21,18%
14 000
12 000
10 000
+ 4,30%
8 000
6 000
4 000
Prélèvement
automatique à échéance
2 000
Prélèvement
automatique mensuel
0
2009
2010
2011
2012
48
FACTURE TYPE DE 120 M3
49
50
B- LES DEPENSES ET LES RECETTES
Au cours de l’année 2012, le montant total des dépenses des budgets annexes
d’eau et d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 77,87 M€.
En corollaire, 85,34 M€ de recettes ont été encaissées.

Dépenses et Recettes d'exploitation
Dépenses
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Réalisations 21,66 M € HT
BUDGET DE L'EAU
Réalisations 27,61 M € HT
Frais de gestion
du service et du
patrimoine
18,36%
Frais de
personnel
17,99%
Dotations aux
amortissements
23,16%
Reversements
de taxes
22,99%
Frais de gestion
du service et du
patrimoine
13,28%
Dotations aux
amortissements
22,79%
Frais financiers
4,14%
Frais de
personnel
21,04%
Frais
d'exploitation des
usines des eaux
13,36%
Reversements de
taxes
17,37%
Frais
d'exploitation des
stations
d'épuration
24,44%
Frais financiers
1,07%
Recettes
BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT
Réalisations 30,15 M € HT
BUDGET DE L'EAU
Réalisations 29,11 M € HT
Résultat
précédent Amortissements
Recettes
2,53%
des subventions
diverses
2,39%
2,24%
Amortissements
des subventions
2,08%
Résultat
précédent
17,27%
Redevance
d'assainissement
46,85%
Recettes diverses
5,20%
Taxes à reverser
20,91%
Participations au
fonctionnement
de la STEP
9,51%
Vente d'eau et
abonnement
71,93%
Contribution eaux
pluviales
7,23%
Taxes à reverser
11,86%
51
Les principaux postes de dépenses concernent :
- les frais de personnel réalisés sont contenues
par rapport à 2011 (4,97 M€ en eau et 4,56
M€ en assainissement. Ils tiennent compte
des départs en retraite, du G.V.T. (glissement
– vieillesse - technicité) et des recrutements
effectués selon le plan de recrutement adapté
aux besoins du service.
- les frais financiers, relativement stables par
rapport à 2011 (1,14 M€ en eau et 0,23 M€ en
assainissement).
- les frais d'exploitation des usines, dont la
faible augmentation sur le budget eau illustre
la poursuite des efforts de gestion des
services. Ainsi, pour l'usine des eaux, ils
passent à 3,69 M€ contre 3,66 M€ en 2011.
Pour la station d'épuration, ils s'affichent à
hauteur de 5,29 M€ en 2012 contre 4,66 M€
l'année précédente, du fait de l’augmentation
des volumes d’effluents traités par rapport à
2011 (année très sèche) et à la prise en
charge de la taxe additionnelle sur le tarif
électrique, non prévue au contrat.
- les dépenses de fournitures, entretien et
prestations, sont globalement comparables à
celles des précédents exercices (3,93 M€ eau
et 1,78 M€ assainissement).
- les reversements de taxes et redevances pour
un montant total de 6,35 M€ pour le budget
de l’eau et de 3,76 M€ pour le budget de
l’assainissement font suite à l'encaissement
pour le compte de l'Agence de l'Eau RhinMeuse et les Voies Navigables de France de
ces mêmes taxes auprès des destinataires de
factures d'eau.
- les charges de gestion sont consommées à
hauteur de 1,14 M€ pour l'eau et 1,1 M€ en
assainissement.
- les
dotations
aux
amortissements
et
provisions pour un montant de 6,39 M€ en
eau et 4,94 M€ en assainissement.
Les recettes réelles sont constituées par :
- le produit de la facturation de l’eau, qui
globalement apporte 20,94 M€ au budget de
l’eau et la redevance d’assainissement pour
14,12 M€. Ces recettes sont stables par
rapport à 2011, l'impact de la baisse des
consommations d'eau par rapport à 2011 a
été neutralisé du fait de l'ajustement des
tarifs à la hausse de l'inflation (2,3 %).
- les taxes encaissées pour le compte de tiers
ont apporté une recette de 6,09 M€ en eau et
de 3,58 M€ en assainissement.
- la redevance eaux pluviales, encaissée au
budget de l’assainissement, est versée par le
budget général pour 2,18 M€. Elle résulte d’un
calcul, qui prend en compte 28 % des charges
du Compte Administratif de l’année n-1 du
budget de l’assainissement et 33 % des
amortissements techniques et des intérêts des
emprunts.
- les participations au fonctionnement de la
Station d’Epuration (Société Européenne des
Brasseries, SEA du bassin de Pompey, prime
d’épuration versée par l’Agence de l’Eau RhinMeuse)
au
bénéfice
du
budget
de
l’assainissement, s'élèvent à 2,87 M€. Cette
hausse par rapport à 2011 (0,9 M€) s’explique
par le décalage d’encaissement de la prime
d’épuration et l’augmentation du tonnage de
traitement des boues.
- des recettes diverses apportent 0,65 M€ en
eau et 1,57 M€ en assainissement, elles
concernent particulièrement les travaux de
branchements pour le compte de particuliers
et leurs participations associées.
- 1,43 M€ pour le budget de l’eau et 5,83 M€
pour celui de l’assainissement sont repris au
titre des excédents des exercices précédents
et des amortissements des subventions
d'équipements (opérations d'ordre).
52

Dépenses et Recettes d’investissement
Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et
autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme
suivantes :
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(en milliers d'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ressource en eau
Traitement de l'eau potable
Réseaux de distribution d'eau potable
Traitement des eaux usées
Réseaux de collecte des eaux usées
TOTAUX
PREVU
REALISE % réalisé
3 493,4
3 349,4
95,88%
2 640,0
2 235,8
84,69%
8 786,1
7 927,4
90,23%
1 677,8
1 116,0
66,52%
4 379,0
3 086,0
70,47%
20 976,3
Réseaux de collecte des eaux
usées
17,42%
17 714,6
84,45%
Ressource en eau
18,91%
Traitement des eaux usées
6,30%
Traitement de l'eau potable
12,62%
Réseaux de distribution d'eau
potable
44,75%
COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME
(en milliers d'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Ressource en eau
Traitement de l'eau potable
Réseaux de distribution d'eau potable
Traitement des eaux usées
Réseaux de collecte des eaux usées
PREVU
REALISE % réalisé
1 546,0
1 350,1
87,33%
3 492,9
3 254,1
93,17%
387,3
142,3
36,74%
0,0
0,0
168,3
8,4
4,97%
TOTAUX
5 594,4
4 754,9
84,99%
Réseaux de collecte des eaux
usées
0,18%
Réseaux de distribution d'eau
potable
3%
Ressource en eau
28%
Traitement des eaux usées
0%
Traitement de l'eau potable
69%
53
Ressource en eau
Ces opérations (3,349 M€ de dépenses et 1,350 M€ de subventions de l'Agence de
l'Eau Rhin Meuse et de Voies Navigables de France) concernent les travaux de
confortement de l'aqueduc n°4 à Ludres, les travaux de curage et d’aménagement de la
réserve de Richardménil et divers travaux de sécurisation de la ressource en eau et de
rénovation du barrage de Méréville.
Amélioration du traitement de l’eau
Cette rubrique (2,236 M€ de dépenses et 3,254 M€ de subventions de l'Agence de
l'Eau Rhin Meuse) a permis la fin des travaux d'amélioration du traitement de l'eau, la
poursuite de la sécurisation des capacités de transfert hydraulique en sortie de l'usine
Edouard Imbeaux (diversification de l'adduction du secteur ouest de l'agglomération et
avancement des études préopérationnelles du réservoir de Richard Pouille à Vandoeuvre), et
la réalisation d'aménagements et d'équipements complémentaires des usines dans le cadre
des travaux de renouvellement (appel de fonds).
Réseaux de distribution d’eau potable
Les consommations de crédits de cette rubrique (7,927 M€ de dépenses et 0,142 M€ de
subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont principalement financé les
programmes de travaux suivants :

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 6,718 M€
concernent les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement des
canalisations et des branchements d'eau en plomb, la réalisation des
branchements neufs pour les constructions nouvelles, …

Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,424 M€ ont essentiellement
consisté en de grosses réparations dans les ouvrages communautaires
(réservoirs, stations, centres techniques), et à la sécurisation des réservoirs
(trappes d’accès).

Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,785 M€ ont permis l'achat
de matériel et licences informatiques et de matériel d'exploitation (compteurs,
groupes électrogènes, capteurs, matériel de recherche de fuite…), de véhicules,
ainsi que l'acquisitions de droits de tréfonds nécessaires au passage des
conduites d'eau.
Traitement des eaux usées
Ces dépenses (1,116 M€ de dépenses) concernent notamment les équipements de renouvellement de
la station d'épuration.
54
Réseaux de collecte des eaux usées
Les consommations de crédits de cette rubrique (3,086 M€ de dépenses et 0,008 M€ de
subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont financé principalement :

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,175 M€ ont
permis le renouvellement de canalisations et de branchements en fonction
d'impératifs liés aux ruptures, aux grosses réparations et orages

Travaux divers et d'amélioration de bâtiments - Réduction des eaux claires
parasites pour 0,274 M€ ; ces dépenses ont été consacrées principalement aux
travaux de réduction des eaux claires parasites permanentes, de câblage, sur
les transformateurs électriques, aux travaux d'entretien et de grosses
réparations dans les sites du service de l'assainissement, aux changements
d'armoires électriques et de pompes dans les stations.

Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,637 M€ ; ces crédits ont
financé l'achat de matériel informatique et d'exploitation (pluviomètres,
capteurs, sondes, matériel de sécurité…) de véhicules, ainsi que l'acquisition
des droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'assainissement.
55
Les dépenses réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont
essentiellement constituées par :
- Le remboursement du capital de la dette (2,621 M€ en eau et 1,737 M€ en assainissement)
- Les amortissements des subventions (0,695 M€ en eau et 0,628 M€ en assainissement)
- Le déficit antérieur reporté (2,913 M€ en eau et 2,288 M€ en assainissement).
Les recettes réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont
essentiellement constituées par :
- les dotations aux amortissements et provisions (6,299 M€ en eau et 4,935 M€ en assainissement). Il
s'agit d'une opération d'ordre (transfert entre la section d'exploitation et la section d'investissement)
destinée à constater le vieillissement du patrimoine. Cette recette doit, conformément aux dispositions
comptables, financer prioritairement le remboursement du capital de la dette,
- la couverture du déficit d’investissement de l’année précédente (autofinancement) : 2,913 M€ en eau
et 2,288 M€ en assainissement,
- les emprunts consommés à hauteur de 4,800 M€ pour l'eau et qu'il n'a pas été nécessaire de mobiliser
pour le budget de l'assainissement, l'autofinancement ayant notamment suffit pour financer les
nouveaux investissements.

SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif)
Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré
les mouvements suivants :
- 4 870,50 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du
temps et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour
accomplir ses missions,
- 6 494 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception
des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le
16 décembre 2005,
- 1 625 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- 5 134,75 € d'excédents reportés,
De ce fait, 8 383,25 € d'excédents sont capitalisés.
56
C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE
DE L'EAU

Actions de solidarité
Il convient de préciser que par décision de bureau, des dégrèvements peuvent être accordés.
En 2012, les dégrèvements représentent 5 583 m3, pour un montant de 18 572 €.
Suite aux orages exceptionnels qui ont frappé l'agglomération nancéienne dans la nuit du 21
au 22 mai 2012 et au regard des importantes quantités d'eau qui ont dû être utilisées par les
victimes de ces inondations afin de procéder au nettoyage de leurs immeubles, la
Communauté Urbaine, a décidé par délibération du conseil de Communauté du 28 juin 2012
de prendre en charge le coût supplémentaire induit par la remise en état des habitations en
octroyant un dégrèvement, par foyer ou activité, sur la facture d'eau, à tous les abonnés
concernés par la catastrophe qui en feront la demande, et dont la facture établie sur la base
des consommations réelles reflétera une consommation anormalement élevée au regard de
son niveau habituel. Le dégrèvement porte sur la différence entre la consommation
enregistrée et celle habituellement constatée.
En 2012 le nombre des demandes s’élève à 38 pour un volume total de 770 m3.
Un nombre important d’abonnés des secteurs concernés ne recevra la facture établie sur la
base de consommations réelles qu’au cours du 1er semestre 2013, on peut ainsi s’attendre à
enregistrer un certain nombre de demandes au cours de l’année 2013.

Actions de coopération décentralisée
En 2012, les subventions suivantes ont été attribuées :
Projet « adduction d’eau pour les villages du Niger de Koutoukaté » : porteur AREED :
5 880 €, solde de la subvention,
Projet « puits cimenté dans la zone de Tanbetasse Zango au Niger » : porteur AREED :
5 666 €, solde de la subvention
Projet « alimentation en eau de 6 villages dans le secteur de Kaga Made au Tchad : porteur :
Africalor : 2 579 €, solde de la subvention,
Projet « adduction d’eau à Soglonouhoué au Béni » : porteur : ARREED : 9 500 €, solde de la
subvention,
Projet « automatisation, forage et construction d’un château d’eau à Dayoubsi au Burkina
Faso : porteur : Amis de Charles de Foucauld : 2 105 €.
57
V- LES ANNEXES
A
AN
NN
NEEX
XEE 1
1 :: LLIISSTTEE R
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59
A
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2 :: LLEESS IIN
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A
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3 :: LLEE R
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1 :: LLIIS
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av
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20
00
08
8
Service public d'eau potable
Indicateurs descriptifs des services
Libellé
Objet-Définition
Référence sommaire
Estimation du nombre d'habitants desservis
Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Annexe 2 p 63
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3
Annexe 2 p 63
Délai maximal d'ouverture des branchements Temps d'attente maximum auquel s'est engagé
pour les nouveaux abonnés défini par le l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux Annexe 2 p 63
nouveaux abonnés
service
Indicateurs de performance
Libellé
Objet
Référence sommaire
Taux de conformité des prélèvements sur les
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
Annexe 2 p 63 et
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur
sanitaire par rapport aux limites de qualité
Annexe 3 p 71
jugés conformes selon la réglementation en vigueur
pour ce qui concerne la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses
Annexe 2 p 63 et
sanitaire par rapport aux limites de qualité physiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur
Annexe 3 p 71
pour ce qui concerne les paramètres physico- jugés conformes selon la réglementation en vigueur
chimiques
Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau
Indice de connaissance et de gestion
potable, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 64
patrimoniale des réseaux d'eau potable
patrimoniale et suivre leur évolution
Rendement du réseau de distribution
Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de
Annexe 2 p 64
distribution qui est consommée
Indice linéaire des volumes non comptés
Ratio entre le volume non compté (différence entre le
volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et Annexe 2 p 64
le linéaire de réseau de desserte
Indice linéaire de perte en réseau
Ratio entre le volume de pertes (différence entre le
volume mis en distribution et le volume consommé) et le Annexe 2 p 64
linéaire de réseau de desserte
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
Taux moyen de renouvellement des réseaux
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 65
d'eau potable
réseau de desserte
Niveau d'avancement (en %) de la démarche
Indice d'avancement de la protection de la administrative et opérationnelle de protection du ou des
Annexe 2 p 65
points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel
ressource en eau
d'où provient l'eau potable distribuée
Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un
Annexe 2 p 65
versements à un fond de solidarité
fond de solidarité divisé par le volume facturé
59
Libellé
Taux d'occurrence des
service non programmées
Objet
interruptions
de
Référence sommaire
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du
réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas Annexe 2 p 65
été informés à l'avance par milliers d'abonnés
du
nombre
d'ouvertures
de
Taux de respect du délai maximal d'ouverture Pourcentage
des branchements pour les nouveaux branchements réalisées dans le délai auquel s'est Annexe 2 p 66
engagé le service clientèle
abonnés
Durée d'extinction de la dette de la collectivité
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
Annexe 4 p 79
remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par ce service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
Annexe 2 p 66
l'année précédente
émises au titre de l'année N-1
Taux de réclamation
Réclamations écrites relatives au service de l'eau à
Annexe 2 p 66
l'exception de celles relatives au niveau du prix
60
Service public de l'assainissement collectif
Indicateurs descriptifs des services
Libellé
Référence sommaire
Objet-Définition
Estimation du nombre d'habitants desservis
par un réseau de collecte des eaux usées, Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
unitaire ou séparatif
Annexe 2 p 66
Nombre d'autorisation de déversement
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux
d'effluents d'établissements au réseau de
Annexe 2 p 66
usées non domestiques dans le réseau de collecte
collecte des eaux usées
Quantité de boues issues des ouvrages Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue
Annexe 2 p 67
d'épuration
de leur valorisation ou élimination
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3
Annexe 2 p 67
Indicateurs de performance
Libellé
Référence sommaire
Objet
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
Taux de desserte par des réseaux de
d'assainissement non collectif sur le nombre potentiel Annexe 2 p 67
collecte des eaux usées
d'abonnés de la zone relevant de ce service
Indice de connaissance et de gestion Evaluer le niveau de connaissance des réseaux
patrimoniale des réseaux de collecte des d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 67
patrimoniale et suivre leur évolution
eaux usées
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies
Annexe 2 p 68
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
décret du 2 mai 2006
Conformité des équipements d'épuration
aux prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies
Annexe 2 p 68
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
décret du 2 mai 2006
Conformité des ouvrages d'épuration aux
prescriptions définies en application du Filière conforme si respect des prescriptions définies
Annexe 2 p 68
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T.
décret du 2 mai 2006
Taux de boues issues des ouvrages
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon
d'épuration évacuées selon des filières
Annexe 2 p 68
une filière conforme à la réglementation
conformes à la réglementation
Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un
Annexe 2 p 68
versements à un fond de solidarité
fond de solidarité divisé par le volume facturé
Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pour
Taux de débordement des effluents dans les
dommages résultant de débordement / nombre Annexe 2 p 69
locaux des usagers
d'habitants desservis
Nombre de points du réseau de collecte
Points du réseau
nécessitant des interventions fréquentes de
interventions par an
curage par 100 km de réseau
nécessitant
au
moins
deux
Annexe 2 p 69
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte
Taux moyen de renouvellement des réseaux
renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 69
de collecte des eaux usées
réseau de desserte
61
Libellé
Objet
Référence sommaire
Conformité
des
performances
des
équipements d'épuration au regard des Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre
Annexe 2 p 69
prescriptions de l'acte individuel pris en de l'autosurveillance conformes à la réglementation
application de la police de l'eau
Indice de connaissance des rejets au milieu
Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel
naturel par les réseaux de collecte des eaux
Annexe 2 p 70
par les réseaux d'assainissement
usées
Durée d'extinction
collectivité
de
la
dette
de
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette
la du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce
Annexe 4 p 79
remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé
par ce service
Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures
Annexe 2 p 66
l'année précédente
émises au titre de l'année N-1
Réclamations écrites relatives au service de l'eau à
Annexe 2 p 66
l'exception de celles relatives au niveau du prix
Taux de réclamation
Service public de l'assainissement non collectif
Indicateurs descriptifs des services
Libellé
Objet-Définition
Evaluation du nombre d'habitants desservis
Personnes desservies par le SPANC
par le SPANC
Indice de mise en œuvre de l'assainissement Apprécier l'étendue des prestations assurées en
non collectif
assainissement non collectif
Référence sommaire
Annexe 2 p 70
Annexe 2 p 70
Indicateurs de performance
Libellé
Taux
de
conformité
des
d'assainissement non collectif
Objet
dispositifs
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées
conformes à la réglementation et le nombre total
d'installations contrôlées
Référence sommaire
Annexe 2 p 70
62
A
AN
NN
NEEX
XEE 2
2 :: LLEES
S IIN
ND
DIIC
CA
ATTEEU
UR
RS
SD
DEE P
PEER
RFFO
OR
RM
MA
AN
NC
CEE
Estimation du nombre d'habitats desservis par le service public d'eau potable
Définition
Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
Commentaire p 6
262 515 habitants
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Définition
Commentaire p 46
Prix du service de l'eau potable TTC au m3 pour 120 m3
2,3132 € TTC/m3
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini
par le service
Définition
Temps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service
pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés
Commentaire p 13
Pas d'engagement de délai du service
Délai moyen d'ouverture : 2 jours
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques
réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la
réglementation en vigueur
Commentaire p 21
Taux de conformité : 99,7 %
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au tire du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les
paramètres phisico-chimiques
Définition
Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses phisico-chimiques
réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la
réglementation en vigueur
Commentaire p 22
Taux de conformité : 100 %
63
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles
sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la
Définition
connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la
gestion du réseau
Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C
ci-dessous. Les parties B et C sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans
la partie A
A
CALCUL
B
C
Absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du
réseau de desserte
Existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé
du réseau de desserte
Mise à jour du plan au moins annuelle
0
10
10
Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum
Informations structurelles complètes sur chaque tronçon
10
Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations
10
Localisation et description des ouvrages annexes
10
Localisation des branchements sur la base du plan cadastral
10
Informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires
Localisation et identification des interventions
10
Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des branchements
10
Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
0
Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
0
Indice de connaissance patrimonial
80 %
Rendement du réseau de distribution d'eau potable
Définition
CALCUL
Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est
consommée
Volume consommé autorisé / volume mis en distribution
Volume mis en distribution
18 470 446 m3
Volume consommé autorisé (1)
14 919 833 m3
Soit 81 %
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 642 698 m3) + consommé sans comptage (277 135 m3)
Indice linéaire des volumes non comptés
Définition
CALCUL
Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en
distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire du réseau de
desserte
Volume non compté/longueur du réseau de desserte/366
Volume mis en distribution
18 470 446 m3
Volume comptabilisé recalculé à 365 jours
14 642 698 m3
Linéaire de réseau de distribution
963,5 km
Soit 10,9 m3/km/jour
Indice linéaire de perte en réseau
Définition
CALCUL
Ration entre le volume des pertes (volume mis en distribution – volume
consommé autorisé) et le linéaire du réseau de desserte)
Volume des pertes/longueur du réseau de desserte/366
Volume mis en distribution
18 470 446 m3
Volume consommé autorisé (1)
14 919 833 m3
Linéaire de réseau de distribution
963,5 km
Soit 10,1 m3/km/jour
(1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 642 698 m3) + consommé sans comptage (277 135 m3)
64
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
Définition
CALCUL
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du réseau de desserte
longueur du réseau de desserte au 31/12/2012 : 963,5 km
2012
9 509 m
2011
4 084 m
2010
5 912 m
2009
6 419 m
2008
5 615 m
Moyenne
6 308 m
Taux
0,65 %
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
Définition
Niveau d'avancement (en %) de la démarche administrative et opérationnelle
de protection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel
d'où provient l'eau potable distribuée
Règle de calcul : la valeur de l'indicateur est fixée comme suit :
Commentaires
p 10
0%
Aucune action
20 %
Etudes environnementales
40 %
Avis de l'hydrogéologue rendu
50 %
Dossier recevable déposé en préfecture
60 %
Arrêté préfectoral
80 %
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en
application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005
Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus) et
mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
60 %
100 %
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition
Abandons de créances annuels et montants versés à un fond de
solidarité divisé par le volume facturé (eau potable)
1 617 €
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmés
Définition
Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public
dont les abonnés n'ont pas été informés à l'avance, par milliers
d'abonnés
317 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau
(fuites de branchements, travaux urgents non prévus…)
CALCUL
57106 abonnés soit 5,6 coupures pour 1 000 abonnés
65
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les
nouveaux abonnés
Définition
Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le
délai auquel s'est engagé le service clientèle
Pas d'engagement de délai du service
Taux d'impayés sur les factures d'eau et d'assainissement
Définition
CALCUL
Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de
l'année N-1
Montant facturé en 2011 : 44 962 872 € ; reste à recouvrer au 31 décembre
2012 : 75 3431 €
Soit un taux de 1.68 %
Taux de réclamation
Définition
Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de
l'assainissement, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau des
prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y
compris celles qui sont liées au règlement de service
CALCUL
En 2012, on a 89 réclamations écrites concernant la facturation, la relève, 55
pour l'eau et l'assainissement, soit ramené à 57 106 abonnés donne un taux
de 2,52 pour mille.
Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseaux de collecte des eaux
usées, unitaire ou séparatif
Définition
Commentaire p 6
Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion
262 515 habitants
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au
réseau de collecte des eaux usées
Définition
Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non
domestiques singés par la collectivité en application et conformément
aux dispositions de l'article L 1331-10 du code de la santé publique
Observations
Il n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy, mais
environ 350 conventions spéciales de déversement ont été signées à ce jour
avec les industriels du Grand Nancy.
66
Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration
Définition
Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur
valorisation ou élimination
Commentaires p 35
4 830 tonnes de matière sèche
Prix TTC du service au m3 pour 120 m3
Définition
Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3
pour 120 m3
Commentaires p 43
1,4892 € TTC/m3
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service
d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone
relevant de ce service d'assainissement collectif
Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif
57 106
CALCUL
Nombre d'habitations équipées d'un assainissement non
186
collectif situées en zone d'assainissement collectif
Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
99,67 %
Définition
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eaux usées
Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles
sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la
Définition
connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la
gestion du réseau
Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C
ci-dessous. Les parties B et C sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans
la partie A
A
Absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du
réseau de desserte
Existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé
du réseau de desserte
Mise à jour du plan au moins annuelle
0
10
10
Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum
Informations structurelles complètes sur chaque tronçon
10
CALCUL
B
C
Existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des
canalisations
Localisation et description des ouvrages annexes
Dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau
(nombre de branchements entre 2 regards de visite)
10
10
0
Informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires
0
10
0
0
Définition d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau
Localisation et identification des interventions
Existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations
Indice de connaissance patrimonial
60 %
67
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R
2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R
2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du
décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
Définition
Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R
2224-6 à R 224-17 du CGCT
Information
Police de l'eau
Conforme
site http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières
conformes à la réglementation
Définition
Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une filière
conforme à la réglementation
Commentaires p 35
100 %
Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité
Définition
Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de
solidarité divisé par le volume facturé (assainissement)
Néant
68
Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
Définition
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes
d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service
ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements
d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce
nombre de demandes et d'indemnisation est divisé par le nombre
d'habitants desservis
CALCUL
Au cours de l'année 2012, aucune demande d'indemnisation n'a été
enregistrée par les services. (Les demandes liées aux inondations
exceptionnelles des 21-22 mai ne sont pas prises en compte).
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes
de curage par 100 km de réseau
Définition
On appelle point noir tout point struturellement sensible du réseau
nécessitant au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle
que soit sa nature et le type d'interventions requis (curage, lavage, mise
en sécurité…). Les interventions sur la partie publique des
branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des
usagers dues à un défaut sur le réseau public sont à prendre en compte
CALCUL
Au cours de l'année 2012, aucune intervention de cette nature n'a été
enregistrée par les services.
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
Définition
CALCUL
Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5
dernières années par la longueur du réseau de desserte
Longueur du réseau de collecte des eaux usées au 31/12/2012 : 920 km
2012
2 729 m
2011
4 606 m
2010
3 766 m
2009
4 941 m
2008
1 403 m
Moyenne
3 489 m
Taux
0,38 %
Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des
prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau
Définition
CALCUL
Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de
l'autosurveillance conforme à la réglementation
Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux
objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral, rapporté
92,3 %
au nombre total de bilans sur l'année 2011
(366-28)/366
69
Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des
eaux usées
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au
milieu naturel par les réseaux d'assainissement en temps sec et en temps
de pluie
Eléments communs à tous les types de réseaux
Définition
A
CALCUL
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets
potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées
non raccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de refoulement
Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en
amont de chaque point potentiel de rejet
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de
déversement et de mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour
identifier le moment et l'importance du déversement
Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet
Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la
surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration
Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de
l'impact des rejets sur les milieux récepteur
TOTAL A
20
10
20
30
10
0
90
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu
récepteur
B
10
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système
d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage
TOTAL B
TOTAL A + B
10
20
110/120
Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC
Définition
Commentaires p 41
Personnes desservies par le SPANC
824 habitants pour 278 habitations
Indice de mise en œuvre de l'assainissement non-collectif
Définition
Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement noncollectif
Commentaires p 41
Total de l'indice 100/140
Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif
Définition
Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la
réglementation et le nombre total d'installations contrôlées
Commentaires p 42
41,8 % d'installations conformes
70
A
AN
NN
NEEX
XEE 3
3 :: LE RAPPORT DE L’ARS
71
72
73
74
75
76
77
78
A
AN
NN
NEEX
XEE 4
4 :: D
DU
UR
REEEE D
D''EEX
XTTIIN
NC
CTTIIO
ON
ND
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AD
DEETTTTEE
LLA
U
AU
EA
EE
TE
TT
ET
DE
AD
8
(années)
6
4,90
4,89
4,80
3,76
4
2,90
4,40
2,50
2,71
2,00
2
2,70
3,02
2,70
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
LLA
T
NT
EN
ME
EM
SE
SS
NIIS
AIIN
SA
SS
AS
EA
TE
TT
ET
DE
AD
8
7,21
(années)
6
3,53
4
4,54
2,84
3,53
2
1,87
1,94
2,64
1,23
1,05
0,83
1,28
0
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
79
A
– Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du
5–
E5
XE
EX
NE
NN
AN
service public de l'eau et de l'assainissement – Note
d'information de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
80
81
82
83
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012