budget 2015 - Grand

dos
sier
de
presse
BUDGET 2015
un budget responsable
au service des grands nancéiens
10 avril 2015
CONTACT PRESSE
élise FRISONI
03 83 91 84 25 / 06 21 90 53 00
[email protected]
dos
sier
de
presse
budget 2015
1
L’État a décidé de façon brutale et unilatérale de réaliser un plan d’économies
budgétaires de 50 milliards d’euros sur trois ans, de 2015 à 2017. Une grande partie
de cette réduction – 11 milliards d’euros – concerne les collectivités locales, alors que
celles-ci constituent le moteur du développement public de la France. En effet, les
collectivités locales portent à elles seules 70% des investissements publics de notre
pays. Elles font vivre les entreprises, notamment celles du BTP, et donc maintiennent
les emplois.
Quelles sont les conséquences pour le Grand Nancy ?
Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) avait légèrement augmenté
sur la période 2008-2014, passant de 55 à 57 M€, elle baissera pour la première fois
de façon massive en 2015. En effet, la DGF sera cette année de 49,6 M€, soit une
diminution de 7 M€. Pour le Grand Nancy, la baisse cumulée à l’échéance 2017 sera
de 55,8 M€, et ce dans un contexte économique difficile. La Communauté urbaine perdra
jusqu’à 25 M€ en 2017 par rapport à 2013 (soit l'équivalent de 25 points de fiscalité).
Pour exemples, cette perte équivaut à trois années de fonctionnement des piscines
de l'agglomération, six années d'entretien des espaces verts, ou trois années de
maintenance de la voirie et de l'éclairage public.
Malgré tout, le Grand Nancy continue à mettre l’accent sur l’investissement,
en mobilisant près de 156 M€ pour développer la qualité de la vie quotidienne
des habitants et soutenir l’économie et les emplois. Pour ne pas avoir recours à
la pression fiscale sur les ménages et les entreprises, le Grand Nancy réduit ses
dépenses de fonctionnement de l’ordre de 5 M€ en optimisant ses services publics,
en révisant d’une manière équilibrée sa grille tarifaire et en privilégiant les solutions
de mutualisation.
dos
sier
de
presse
budget 2015
2
)
(
A
Un budget
responsable au service
des Grands Nancéiens
dos
sier
de
presse
budget 2015
3
(1)
Les investissements du Grand Nancy
La Communauté urbaine a fait le choix de maintenir le plus haut niveau d’investissement
possible en 2015. 156 M€* seront ainsi consacrés au soutien de l’économie locale,
des entreprises et de l’emploi. À ce titre, le Grand Nancy reste le premier investisseur
public de Meurthe-et-Moselle et un des plus importants de Lorraine.
Trois objectifs sont privilégiés :
1. Préserver les investissements au service de la vie quotidienne des
habitants
Le Grand Nancy continue à œuvrer pour un service de qualité, qu’il s’agisse des
transports collectifs (13,74 M€), de la voirie (12 M€), de l’amélioration du réseau d’eau
potable (13,29 M€), de l’assainissement (7,61 M€), ou de la collecte et des traitements
des déchets (2,23 M€).
2. Achever les grandes opérations en cours
Ces opérations contribuent en effet à l’amélioration du cadre de vie des Grands
Nancéiens (par exemple le Programme de Rénovation Urbaine (6,58 M€)), mais
également à l’attractivité de l’agglomération, comme le Centre de Congrès Prouvé
(5,50 M€), le projet ARTEM (24,09 M€), ou encore le déploiement de la fibre optique
(3,60 M€). Le Grand Nancy facilite également les investissements privés comme les
aménagements des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) pour la construction de
logements, de bureaux et de commerces de proximité.
3. Préparer les grands investissements d’avenir
Cela permettra d’être prêt le moment venu, notamment pour la préparation du
programme de rénovation urbaine n°2, le projet Grand Nancy Thermal qui sera porté
par des investisseurs privés, ou encore l’évolution du système de transports collectifs
de la Communauté urbaine avec les études sur les évolutions de la ligne 1 du réseau
Stan.
*Ces 156 M€ n'englobent pas les emprunts, qu'il s'agisse des recettes lorsqu'ils financent travaux ou acquisitions, et des dépenses lorsqu'il s'agit de
les rembourser annuellement. Dans une lecture strictement comptable, les dépenses d'investissement du Grand Nancy sont de 239 M€.
dos
sier
de
presse
budget 2015
4
Pourquoi continuer à investir ?
Investir permet de poursuivre le développement du territoire et de la qualité de
vie des Grands Nancéiens, mais également de défendre les emplois et faciliter
l’investissement privé. Depuis 2008, le Grand Nancy a investi en moyenne près de
160 M€ par an au service de la vie quotidienne et de l’attractivité du territoire. Grâce
notamment à une capacité de désendettement maîtrisé, un quart du budget est
consacré à l’investissement, à savoir 155 M€.
Quelques exemples d’investissements :

e Centre de congrès Prouvé a représenté en 2014 plus de 8 M€
L
de retombées économiques directes, indirectes et induites pour
le territoire. Depuis son ouverture, le Centre Prouvé a accueilli 75
manifestations dont 16 congrès nationaux et internationaux, a réuni
50 000 visiteurs et engendré 5 000 nuitées.

a ZAC Nancy Grand Cœur va générer près de 100 M€ d’investisL
sements privés dans les trois années à venir, pour des logements,
bureaux et commerces.

e déploiement de la fibre optique dans les zones d’activités de
L
l’agglomération va permettre d’offrir aux entreprises un service
d’accès au très haut débit de 100 mégas pour 100 €. L’occasion pour
les TPE et PME d’accéder à ces services pour un coût extrêmement
concurrentiel.

e Programme de Rénovation Urbaine, pour lequel le Grand Nancy a
L
investi en fonds propres près de 90 M€, a généré 525 M€ de travaux
au bénéfice des habitants, et près de 14 000 logements sociaux à
Essey-lès-Nancy, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Malzéville, Maxéville,
Nancy, Saint-Max, Tomblaine et Vandœuvre-lès-Nancy.
dos
sier
de
presse
budget 2015
5
(2)
Préserver la stabilité fiscale des
ménages et des entreprises
Comme en 2014, la fiscalité n’augmentera pas en 2015 ni pour les ménages, ni pour
les entreprises. Jusqu’en 2013, la variation annuelle de 1% des taux avait été affectée
au financement du Programme de Rénovation Urbaine (d'un montant de 525 M€).
(3)
garantir un niveau de services
de qualité tout en Réduisant
les dépenses de fonctionnement
Une adéquation de l’offre et de la demande
Dans une démarche de participation renforcée avec les 20 communes de
l’agglomération, le Grand Nancy a décidé de réaliser une économie de 5 M€ sur son
fonctionnement. Pour cela, la Communauté urbaine a fait preuve de bon sens afin
de garantir un niveau de services de qualité, tout en évitant les coûts inutiles. Il était
en effet important de mettre en adéquation l’offre et la demande dans une logique
d'équilibre financier et social.
Le Grand Nancy a ainsi revisité l’ensemble de ses politiques publiques, avec notamment
l’optimisation du réseau Stan qui entrera en vigueur le 1er juillet 2015, la fréquence de
la collecte des déchets ou l’adaptation de l’ouverture estivale des piscines du pôle
aquatique.
dos
sier
de
presse
budget 2015
6
Une révision des tarifs des services publics,
toujours raisonnables et attractifs
En parallèle, une révision de la politique de tarification de ces services publics a été
entreprise, avec la recherche du meilleur équilibre de la part supportée par l’usager
et par le contribuable. Ces tarifs resteront raisonnables et attractifs, comparés à ceux
pratiqués par d’autres agglomérations. La Communauté urbaine a également mis en
place une démarche importante de mutualisation, avec notamment une commande
groupée de gaz.
Un niveau de subventions
tenant compte des moyennes nationales
Le soutien du Grand Nancy est indispensable pour développer l’attractivité, l’emploi
ou encore la formation. La Communauté urbaine a fait le choix de mettre ses
subventions en cohérence avec celles pratiquées par les agglomérations de taille
similaire. Ainsi, le Grand Nancy reste un partenaire majeur du sport professionnel et
de haut niveau, mais harmonisera progressivement son soutien en tenant compte
des moyennes nationales des aides observées dans ces disciplines.
UNE ÉCONOMIE SUR LES DÉPENSES DE COMMUNICATION
En 2015, la Communauté urbaine fera 185 000 € d’économies sur ses dépenses de
communication. Ces économies concernent notamment le journal communautaire
Grand Nancy Actu, pour lequel la Collectivité a fait le choix d'une pagination réduite
et d'un papier plus économique et plus écologique.
dos
sier
de
presse
budget 2015
7
dos
sier
de
presse
budget 2015
8
)
(
B
Optimisation
des services publics
dos
sier
de
presse
budget 2015
9
activités de loisirs et sport
le pôle aquatique
Offrir un accès à tous au sport et aux loisirs est la volonté première du Grand Nancy.
En 2014, les neuf piscines de l’agglomération ont été fréquentées par près d’un
million d’usagers. Un succès qui ne se dément pas et qui permet au pôle aquatique
du Grand Nancy de s’affirmer comme un pôle majeur en France.
La Communauté urbaine a souhaité maintenir cette offre globale et variée, en
conservant la tarification en direction des plus fragiles et des jeunes tout en adaptant
l’offre à la demande durant la période estivale.
 Poursuite de la politique de tarification sociale en direction des demandeurs
d’emploi et des personnes relevant des minima sociaux, des séniors relevant du
minimum vieillesse et des étudiants.
 Revalorisation des tarifs des cours d’aquaforme
Afin de se rapprocher des prix pratiqués dans le privé, et ainsi éviter toute concurrence
déloyale, les tarifs des cours d’aquaforme connaîtront une hausse de 12,5%. Ils
resteront néammoins dans la moyenne de la tarification proposée par les autres
collectivités territoriales.
Cette revalorisation représentera une recette supplémentaire de 100 000 € par an
pour le Grand Nancy.
dos
sier
de
presse
budget 2015
10
 Optimisation des ouvertures durant la période estivale
Après avoir étudié la fréquentation et les coûts d’exploitation, le Grand Nancy adapte
l’offre à la demande en optimisant l’ouverture estivale des piscines du pôle aquatique :
> La piscine de plein air Louison Bobet ouvrira ainsi en juillet et août, et non plus en
juin. En effet, la fréquentation au mois de juin 2014 était seulement de 12 000 entrées
sur 170 000 pour l’ensemble de la période estivale ;
> La piscine Alfred Nakache Nancy-Gentilly sera fermée en juillet et en août. Dans le
cadre d’une optimisation budgétaire, cette ouverture représentait un coût trop élevé
au regard du nombre d’entrées. Le Grand Nancy mise sur la complémentarité des
établissements tels que la piscine de plein air Louison Bobet et de Grand Nancy
Thermal, équipées toutes deux de bassins olympiques et sur le fait que les neuf
piscines disposent d'un accès extérieur. Enfin, la piscine de Laxou disposant d’un
toit ouvrant, des nocturnes jusqu'à minuit y seront expérimentées durant l'été.
 Maintien de l’accès à 1 € pour les 4-17 ans dans l’ensemble des piscines
Cela représente près de 65 000 entrées chaque été.
Cette optimisation de l’offre globale représentera une économie de 220 000 €
par an pour la Communauté urbaine.
dos
sier
de
presse
budget 2015
11
HARMONISATION DU SOUTIEN AU SPORT
PROFESSIONNEL ET DE HAUT NIVEAU
Pour développer son attractivité, le Grand Nancy restera un partenaire majeur du
sport professionnel et de haut niveau, mais ce soutien sera harmonisé en tenant
compte des moyennes nationales des aides des collectivités territoriales observées
dans ces disciplines.
Il est ainsi proposé une baisse de 5% de la contribution pour le SLUC Nancy
Basket et de 19% pour l’AS Nancy Lorraine. Néanmoins, afin de ne pas engendrer
de pénalisation pour les centres de formation des clubs et de maintenir les actions
d’animation en direction des jeunes publics ainsi que les actions de cohésion sociale,
les montants seront prélevés non pas sur les subventions mais sur les conventions
de prestations de communication achetées par le Grand Nancy auprès des clubs.
Parallèlement, une baisse de 5% est proposée pour les clubs de haut niveau,
notamment Grand Nancy ASPTT Handball et Nancy-Maxéville-Jarville-Vandœuvre
Volleyball.
Ces mesures permettront de réaliser une économie de 430 000 € en 2015.
dos
sier
de
presse
budget 2015
12
déplacements
LE RÉSEAU STAN S’ADAPTE À LA DEMANDE
Le coût annuel des transports en commun revient à 60 M€ pour les Grands Nancéiens.
Ce coût est pris en charge à hauteur de 1/3 (soit 20 M€) par les recettes liées aux
usagers et de 2/3 (40 M€) par les contribuables (entreprises et habitants).
Le réseau Stan fera l’objet d’une adaptation à partir du 1er juillet prochain, au terme
d’études approfondies et d’une concertation permanente avec les 20 maires de
l’agglomération. L’objectif : faire davantage correspondre l’offre de services avec les
besoins de déplacements des Grands Nancéiens et des 88 000 personnes venant
quotidiennement travailler, se former et se distraire dans l’agglomération.
Adaptation du réseau Stan le 1er juillet prochain
Cette optimisation permettra de réduire la sur-offre des samedis et dimanches, de
mieux répartir l’offre durant la semaine, et d’adapter l’offre durant les congés scolaires
en maintenant la fréquence de desserte du tram durant les petites vacances. Tous les
arrêts seront préservés et aucune ligne ne sera supprimée.
Cette optimisation permettra une économie de 2 M€ par an.
Actualisation des tarifs en 2 étapes
>
a grille tarifaire va être actualisée afin de couvrir l’augmentation des coûts
L
d’exploitation du réseau (masse salariale, énergie…). Les tarifs du réseau Stan
augmenteront ainsi à hauteur d’un maximum de 1,3 % en 2015. À noter que ceux-ci
n’ont pas augmenté depuis le 1er juillet 2012 bien que l’inflation ait été de plus de
3 % depuis cette date.
L’actualisation de la grille tarifaire occasionnera une économie de 215 000 € par an.
> À
partir du 1er janvier 2016, une nouvelle gamme tarifaire sera proposée avec
notamment la création d’offres incitatives pour le développement de la fréquentation
en heures creuses. Celle-ci sera également simplifiée grâce à la suppression des
pass et abonnements non utilisés. Une tarification sociale sera mise en place, et
une logique d’abonnement sera développée à l’échelle du Sillon lorrain. Enfin, la
lutte contre la fraude restera une priorité.
dos
sier
de
presse
budget 2015
13
PARKINGS : FAVORISER L’ACCÈS
AUX COMMERCES DU CŒUR D’AGGLOMÉRATION
Afin de favoriser l’accessibilité au cœur d’agglomération, notamment aux commerces
et à la gare, le Grand Nancy revoit la tarification de ses parkings, en lien avec la
Ville de Nancy et les Vitrines de Nancy. Une offre horaire promotionnelle est mise en
place notamment les samedis. Pour permettre une meilleure rotation des places de
stationnement, les abonnements des parkings Saint-Léon et République – Centre
de Congrès, souvent saturés, seront augmentés. Les abonnés de ces parkings ont
la possibilité d’opter pour le parking Kennedy, qui dispose d’une réserve de places
disponibles, à un tarif moindre.
LES VÉLO STAN LIB’ jUSQU’EN 2022
Après une renégociation de leurs coûts avec le prestataire, les services Vélo Stan Lib’
ont pu être préservés et se poursuivront jusqu’en 2022. Pour une meilleure équité
territoriale, la tarification sera revue afin de la mettre en cohérence avec celles
pratiquées dans d’autres agglomérations. Un plan Vélo est en cours d’élaboration
avec l’ensemble des acteurs, pour notamment améliorer la lisibilité des itinéraires et
la résorption des discontinuités cyclables.
Cette renégociation permettra une économie annuelle de 250 000 €.
dos
sier
de
presse
budget 2015
14
les services urbains
LA COLLECTE DES DÉCHETS
ADAPTÉe AUX BESOINS DES HABITANTS
Le Grand Nancy dispose de neuf déchetteries. Le poids annuel des déchets collectés
et traités dans l’agglomération est de 130 000 tonnes. Les moyens mis en œuvre par
la Communauté urbaine en faveur du tri et du compostage ont notamment permis
de faire baisser la production des déchets ménagers résiduels de 2 à 3% par an.
Néanmoins, des économies doivent être réalisées et de nouvelles mesures ont ainsi
été prises afin d’optimiser ce service urbain tout en conservant sa qualité et son
efficacité.
Réduction à une seule collecte annuelle des objets hétérogènes
Les déchetteries peuvent en effet accueillir les déchets encombrants tout au long de
l’année.
La réduction à une collecte par an va permettre une économie annuelle de 50 000 €.
Passage de trois à deux collectes hebdomadaires d’ordures ménagères
sur la ville de Nancy (hors hyper centre)
Cette mesure répond à trois objectifs simples :
 accroître l’efficacité des passages en responsabilisant les propriétaires de bacs ;
 réduire les kilomètres réalisés par les camions de ramassage ;
 diminuer les nuisances sonores nocturnes.
Cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er juin 2015 et permettra une
économie annuelle de 300 000 €.
Suppression de la collecte des cartons le midi en hyper centre de Nancy
Cette collecte est principalement à destination des commerçants et professionnels
de la ville.
Elle sera effective à partir du 1er juin 2015 et occasionnera une économie annuelle
de 80 000 €.
dos
sier
de
presse
budget 2015
15
Suppression des sacs noirs d’ordures ménagères
Ces sacs seront retirés d'ici la fin 2015. Une information sera faite aux habitants en
lien avec les communes. Bien entendu, la distribution des sacs transparents de tri
sera maintenue. Elle permet, encore aujourd’hui, de sensibiliser les Grands Nancéiens
à l’importance du tri et du recyclage des déchets.
L’abandon de la distribution de sacs noirs permettra une économie annuelle
de 300 000 €.
Suppression progressive de la collecte des déchets verts
Incinérer les déchets verts équivaut à brûler 80% d’eau. Des solutions plus en phase
avec les enjeux environnementaux existent, telles que le compostage ou l’apport de
ces déchets dans l’une des neuf déchetteries du Grand Nancy.
La suppression de cette collecte générera à terme une économie annuelle de
300 000€.
L’optimisation du service urbain de gestion des déchets permettra, à terme, de
réaliser une économie annuelle de près d’1 M€.
dos
sier
de
presse
budget 2015
16
UNE EAU POTABLE DE QUALITÉ
SANS IMPACT SUR LA FACTURE
Le Grand Nancy place parmi ses priorités la distribution d’une eau potable de qualité.
Pour cela, la Communauté urbaine entend perfectionner son réseau, rationnaliser
ses infrastructures, moderniser ses équipements mais également développer de
nouveaux outils.
La construction d’un réservoir de 30 000 m³ à Vandœuvre-lès-Nancy
permettra de sécuriser l’alimentation en eau potable par le quadruplement de sa
capacité d’autonomie (passage de 3 heures à 12 heures d’autonomie). Ce projet de
plus de 25 M€ financés n’aura aucun impact sur la facture globale d’eau de la quasitotalité des abonnés en 2015. En effet, pour financer ce projet, un rééquilibrage a été
effectué entre la part du prix du m³ d’eau et la part du prix de l’assainissement.
Le prix de l’eau n’a pas non plus été actualisé vis-à-vis de l’inflation. Il se situe
actuellement à 3,80 euros par m³ et est ainsi en dessous de la moyenne du prix de
l’eau des agglomérations de taille similaire.
dos
sier
de
presse
budget 2015
17
aménagements urbains
et cohésion sociale
L’habitat est un enjeu fondamental pour le Grand Nancy. Le montant des investissements que la Communauté urbaine mobilise dans ce domaine est de l’ordre de
2,5 M€ en 2015. Parallèlement, la Collectivité s’engage à réduire les consommations
d’énergie et à lutter contre le réchauffement climatique par le biais des aides au financement des travaux de rénovation énergétique dans l’habitat.
DÉMÉNAGEMENT DE LA MAISON DE L’HABITAT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (MHDD)
Le Grand Nancy poursuit sa démarche d’économies grâce à une maîtrise des
dépenses liées à l’intégration de la Maison de la Propreté au sein de la Maison de
l’Habitat et du Développement Durable. Dès la fin de l’année 2015, la structure sera
transférée à l'arrière du siège du Grand Nancy, devenant ainsi un lieu unique au
service des Grands Nancéiens.
Cette mesure engendra une économie de 140 000 € par an.
RÉAJUSTEMENT DES SUBVENTIONS
EN MATIÈRE D’ACTIONS SOCIALES
Emploi, prévention, sécurité, handicap, loisirs, culture, santé… sont autant de
domaines d’actions sociales dans lesquels s’inscrit le nouveau Projet de cohésion
sociale et territoriale pour la période 2015-2020, porté par le Grand Nancy et
ses 20 communes. Pour continuer à répondre aux enjeux de solidarité et du « vivre
ensemble », les projets répondant à ces priorités seront privilégiés pour l'attribution
de subventions : insertion par l'emploi, santé, handicap, Conseil intercommunal de
sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)…
dos
sier
de
presse
budget 2015
18
DÉVELOPPEMENT D’UNE VISION
STRATÉGIQUE DU TERRITOIRE
Formidable opportunité de développer une vision partagée et durable du territoire
jusqu’en 2027, le Grand Nancy mobilise un nouveau budget pour accompagner le
plan local d’urbanisme communautaire (PLUC) et les études relatives à la trame verte
et bleue et à l'agriculture périurbaine. Ce chantier essentiel s’inscrit dans la continuité
des 19 plans locaux d’urbanisme communaux précédents. Il est en cohérence avec
le 6e Programme local de l’habitat durable et avec le Plan local de déplacements
urbains (tous deux intégrés dès 2017 au plan local d’urbanisme communautaire).
POURSUITE DU PROJET DE RÉNOVATION URBAINE
Le Grand Nancy poursuit son Projet de Rénovation Urbaine. L'État a présenté le
contenu de son Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
pour la période 2014-2024. Parmi les 200 quartiers listés d’intérêt national se trouvent
le Plateau de Haye et les Provinces à Laxou. Le quartier des Nations à Vandœuvrelès-Nancy est quant à lui ajouté à la liste des quartiers d’intérêt régional.
dos
sier
de
presse
budget 2015
19
MUTUALISER POUR ÉCONOMISER
Dans le contexte actuel de réduction des dotations de l’État, la mutualisation constitue
un levier pertinent. C’est pourquoi plusieurs démarches de mutualisation ont été
engagées par la Communauté urbaine. Parmi elles :
L’achat mutualisé de gaz à l’échelle
de la Meurthe-et-Moselle
Les collectivités étant désormais soumises à l’obligation de mettre en concurrence
les fournisseurs de gaz naturel, le Grand Nancy a organisé un achat mutualisé de gaz
à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle. 90 communes et intercommunalités en sont
membres pour un volume d’achat de gaz de plus de 10 M€ sur deux ans. À la clé de
cette mutualisation des services : la solidarité, le partage de bonnes pratiques et les
économies d’échelle. Ce contrat signé avec GDF SUEZ permettra, dès 2015, de
réaliser une économie sur la facture annuelle de l’ordre de 15% par rapport à la
tarification précédente.
Une démarche similaire sera prochainement lancée pour un achat groupé d’électricité,
avec une mise en œuvre prévue pour le 1er janvier 2016.
La mutualisation de l'instruction
des permis de construire
La Communauté urbaine a mis en place un service mutualisé d’instruction des permis
de construire, opérationnel dès juillet 2015, pour les communes de l'agglomération,
en lien et avec l’aide des services de l’urbanisme de la Ville de Nancy. Le Grand
Nancy assurera une solidarité financière partielle ou totale en faveur des communes
qui en ont le besoin.
Le rapprochement des conservatoires
du Sillon Lorrain
Dans le cadre du Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain, des pistes de
mutualisation sont engagées entre le Conservatoire régional du Grand Nancy et ceux
de Thionville, Metz et Épinal. Celles-ci concernent notamment le parc des instruments,
leur marché d’entretien ou les équipements informatiques.
dos
sier
de
presse
budget 2015
20