royaume du maroc - Ministère du Commerce Extérieur

Transcription

royaume du maroc - Ministère du Commerce Extérieur

                                    

Documents pareils

ao n°19/2013/abht entretien et reparation des equipements et du

ao n°19/2013/abht entretien et reparation des equipements et du qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret n°2-06-388. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d- L’attestation de la CNSS...

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES HABOUS ET DES

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES HABOUS ET DES g) En cas de groupement, chaque groupement doit présenter une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d’une note indiquant notammen...

Plus en détail