2.06.14 Soun de Seich Avril 2014

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Soùn de Seich
Bulletin trimestriel du Conseil Municipal de SEIX
Le Mot du Maire :
Au nom des nouveaux élus de la commune de Seix, je voudrai tout d’abord vous
remercier de la confiance que vous nous avez accordée lors des élections municipales de
Mars 2014.
Le conseil municipal est désormais installé, les délégations et commissions en place et au
travail, chacun conscient des responsabilités qui lui incombent afin de remplir les
missions que vous nous avez confiées.
La feuille de route 2014 établie en cohérence avec le budget que nous venons de voter,
nous fixe ainsi les objectifs pour cette année.
• Après une première tranche de travaux en 2013 sur la toiture de l’église Saint
Etienne qui a permis de faire face à l’urgence, pour la reprise complète de la
toiture pour un montant de travaux de 255 000,00 €.
• Les travaux de la cabane pastorale d’Aréou et de l’abri de Fonta reprendront dès
que la fonte des neiges permettra d’accéder aux sites et devront donc s’achever
cette année.
• Le patrimoine routier sera maintenu avec une enveloppe budgétaire à hauteur de
100 000 €. Priorité sera donnée aux travaux sur les pistes et routes dégradées par
les intempéries et pour lesquelles nous avons sollicité un fond d’Etat.
• Un long travail de régularisation d’emprise des routes sera engagé cette année en
débutant par la piste des Lannes.
• Le dossier Maison du Haut-Salat pour lequel l’avant-projet sommaire (coût :
3M€) est à ce jour terminé, sera déposé auprès des différents financeurs en
espérant que nous pourrons démarrer les travaux en 2015.
• La réalisation de l’avant-projet sommaire (plans de la structure après travaux et
budget) pour la réhabilitation du village des Lannes évaluée à ce jour à 105 000
Euros débutera cette année après que le conseil municipal ait validé le montant
financier.
• Le travail sur les supports de communication de la commune se poursuivra avec
l’édition d’un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants et la mise en ligne du
nouveau site internet de la commune.
• Des dossiers seront aussi en préparation pour 2015 comme le tour historique des
hameaux, l’espace muséal Gaston Lagorre avec l’association Patrimoine Seixois,
et les premiers contacts avec l’association Petite Cité de Caractère pour une
possible labellisation.
• Nos agents, comme par le passé, seront de nouveau mobilisés sur des travaux
d’amélioration des espaces publics au-delà des missions qui leur sont confiées
naturellement.
Le temps fort de ce début de mandat a été marqué par la menace d’une fusion des deux
écoles ou d’une fermeture d’une classe de notre école maternelle. Je tiens tout
particulièrement à remercier tous les concitoyens, parents d’élèves, commerçants,
parlementaires, et organisations syndicales qui nous ont soutenus et se sont mobilisés
avec nous pour la défense de nos deux écoles maternelle et élémentaire. Je profiterai
donc de ce journal municipal pour vous donner tous les éclairages nécessaires
concernant le projet de fusion « proposé » par l’inspection académique et auquel nous
sommes tous fermement opposés. Le Comité Départemental d’Education Nationale
(CDEN) d’Avril semble avoir allégé la peine en retenant un « blocage à la fermeture ».
Cependant la classe de maternelle reste en grand danger : seul le comptage des effectifs
à la rentrée pourra permettre la réouverture de la seconde classe. Restons donc mobilisés
et unis face à ce grand danger !
Christine TEQUI
Responsable de la publication : Christine TEQUI
Publication trimestrielle Imprimé à la Mairie de Seix
Distribution : Mairie de Seix
Ce numéro du Soùn de Seich est à votre disposition au secrétariat de la Mairie de Seix.
AVRIL 2014
Numéro 53
Dans ce numéro :
Le mot du Maire
Non à la fermeture ! pages 2 à 4
Les brèves pages 5 et 6
Charte graphique page 7
Résultat des municipales et
constitution des commissions
pages 8 à 10
Infos utiles pages 10 à 15
Compte-rendu
du conseil municipal du
31.01.14 pages 15 à 19
Les services : page 20
Etiquette
autocollante
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Non à la fermeture !!
Fin décembre, l’inspecteur de circonscription nous informe d’un projet de fusion des deux écoles maternelle et
élémentaire : une direction partagée entre les deux groupes scolaires, une décharge de la direction d’une demi-journée
par semaine, des grandes sections qui pourraient rejoindre l’école primaire et bien évidemment aucune garantie quant
au maintien des deux classes de l’école maternelle. Et pour cause ! Comment préserver deux classes en maternelle
alors même que le projet vise à affecter de façon certaine et durable les effectifs de la maternelle ? Une façon bien
adroite de mettre un point d’arrêt irrémédiable au maintien de nos deux écoles. Le projet prend vite l’allure d’un
chantage, la seule alternative avancée par l’administration étant la fermeture pure et simple d’une classe ! Les
rencontres tant avec l’inspecteur de circonscription qu’avec l’inspectrice d’académie ne laissent entrevoir aucune
issue : d’un côté le diktat des effectifs avancé par l’inspection académique, de l’autre, notre engagement pour des
politiques éducatives ambitieuses, garantes de la qualité de l’accueil, soucieuses des rythmes des enfants de maternelle
bien avant la réforme de la refondation de l’école. La réussite pour tous au delà des différences sociales et culturelles
et l’égale facilité d’accès à l’éducation pour tous nos enfants ne trouvent guère d’écho à l’inspection académique,
soucieuse de « gérer » des effectifs d’enseignants à moyen constant sans trop songer qu’une ouverture de classe en
milieu urbain entraine ipso facto une fermeture en zone rurale. C’est la ruralité qui une fois de plus est mise à mal, une
vision centralisée de l’éducation nationale qui prône à demi mot son envie d’organiser le territoire du canton en une
seule et unique école …
Face à cet autisme avéré de l’inspection académique, parents d’élèves et élus se mobilisent : alerte de nos
parlementaires et des représentations syndicales qui nous soutiendront efficacement dans cette action, pétition
largement signée par tous les concitoyens et relayée par les commerçants du canton, déplacement devant la préfecture
à Foix lors de la tenue du CDEN. Le verdict tombe : blocage à la fermeture. Seul un comptage des élèves à la rentrée
pourrait permettre la réouverture de la classe pour cette année. Un léger espoir que nous devons à la mobilisation de
tous. Mais soyons prudents, vigilants et restons mobilisés : les effectifs devront être au rendez-vous le jour de la
rentrée !
Blocage à la fermeture : bien comprendre
Le blocage en fermeture, c’est une classe fermée à la rentrée mais la possibilité de réouverture après comptage des
enfants et décision du CDEN lors de la première semaine de la rentrée.
Même si la peine est moins irrémédiable qu’une fermeture définitive, le blocage en fermeture n’est pas sans
conséquence pour la rentrée 2014. L’organisation de la rentrée va être considérablement perturbée. En effet, seule
Valérie Bergé accueillera les 36 enfants de l’école maternelle. A la rentrée, les deux ATSEM seront présentes à l’école
maternelle afin d’assurer un accueil de tous les enfants dans les meilleures conditions possibles.
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A l’issue de la première semaine :
• Soit la classe est ré-ouverte et les 36 enfants pourront être accueillis comme préalablement avec un deuxième
enseignant sur la seconde classe,
•
Soit la classe est maintenue fermée, il sera sans doute impossible avec un seul enseignant d’accueillir tous les
moins de trois ans. La priorité est donc donnée aux enfants de plus de trois ans et aux plus grands des moins de
trois ans dans la limite maximale de 30 enfants.
Nous comprenons l’inquiétude de tous les parents pour une première semaine de rentrée qui s’annonce sous les pires
auspices. Afin de mettre toutes les chances de notre côté, il est essentiel pour la survie de nos deux classes que tous les
parents scolarisent leurs enfants dès le premier jour de rentrée.
Comprendre l’article L113-1 du code de l’éducation
Dans notre courrier à l’inspection académique, nous rappelions l’article L113-1 portant obligation de comptabiliser
dans les prévisions d’effectif les enfants de moins de trois ans. L’article 113-1 reste cependant assez ambigu dans la
mesure où l’obligation d’accueil n’est pas effective mais possible dans la limite des places disponibles. Vous l’aurez
compris, si les tout-petits sont réellement comptabilisés, l’effectif de rentrée étant de 36 élèves, il y aurait alors
nécessité de maintenir deux classes. Mais en introduisant la notion de « possibilité d’accueil », l’inspection
académique ne retiendrait que les moins de trois ans pouvant être accueillis dans une seule classe en complément des
enfants de plus de trois ans. Et le tour est joué !
Art. D. 113-1 Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être
admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés
jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la
scolarité obligatoire.
Décrypter la proposition de l’inspection académique :
Même si le projet de fusion est aujourd’hui abandonné - nous nous y sommes opposés - il nous a semblé important de
vous apporter des éléments de réflexion vous permettant de bien appréhender les conséquences qu’aurait eu un tel
projet.
Le projet de fusion de
La traduction en chiffres
l’inspection académique
Fusion des deux écoles Effectif de rentrée : 36 enfants
maternelle et élémentaire avec
MOINS
transfert des grandes sections Effectif des grandes sections :
vers l’école primaire
10 enfants transférés à l’école
primaire
----------------------------------Effectif résultant après fusion :
26 enfants
Les conséquences
=>Fermeture d’une classe de
l’école maternelle compte tenu
de l’effectif résultant de la
fusion. 26 élèves ne permettent
pas de maintenir deux classes
quand 36 élèves remettent en
cause ce maintien.
=>Remise en cause de l’accueil
des enfants de moins de trois
ans.
Connaître nos arguments : Lettre du 8 avril 2014 à l’Inspectrice d’académie
Au nom des élus de la Commune de Seix et des parents d’élèves, je vous confirme que nous sommes fermement
opposés à tout projet de fusion et de fermeture.
Comme suite à nos différents entretiens par lesquels vous m’informez que vous envisagez une fusion des écoles
maternelle et primaire, sans garantie pérenne de maintien des classes ou à défaut d’accord, une fermeture d’une classe
de maternelle, je souhaite vous rappeler l’engagement de la collectivité pour des politiques éducatives ambitieuses,
cohérentes sur le territoire de la Communauté des Communes, garantes de la qualité de l’accueil, soucieuses des
rythmes des enfants de maternelle bien avant la réforme de la refondation de l’école. Ces politiques communales et
intercommunales visent un unique objectif : la réussite pour tous au-delà des différences sociales et culturelles. C’est
un engagement qu’en début d’un nouveau mandat, l’ensemble des élus renouvelle.
La dictature des effectifs ne peut conduire qu’à une école qui renierait ses fondamentaux : l’école de la république est
l’école pour tous, l’école des territoires qu’ils soient urbains ou ruraux, l’école de proximité, l’école communale. Cette
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politique du comptage constitue les prémices d’une école centralisée alors même que nous défendons les spécificités
des territoires ruraux et de montagne, l’égale facilité d’accès pour tous les enfants à l’éducation.
J’attire votre attention sur le fait que, comme constatés par le passé (2005 et 2008), les effectifs de rentrée scolaire se
sont avérés en augmentation par rapport à ceux transmis à l’Education nationale en cours d’année. D’autre part, la
commune s’est engagée depuis plusieurs années dans l’accueil de nouvelles familles par la mise à disposition d’un
lotissement viabilisé avec 5 parcelles, d’un second (en cours) avec 7 Parcelles et la rénovation d’appartements. L’école
maternelle accueille en outre des enfants de plusieurs communes qui connaissent comme nous des fluctuations de
population.
De plus, les deux écoles se trouvent sur des sites distants. Les locaux et le mobilier de l’école primaire ne sont pas
adaptés à l’accueil de jeunes enfants. En aucun cas, la commune ne devrait être pénalisée par des décisions unilatérales
et inadaptées.
Depuis 2001, la commune a développé une politique éducative très volontaire en y consacrant des moyens importants
• Deux ATSEM sont affectés à l’école maternelle bien au-delà des exigences des normes d’encadrement, afin
d’assurer une qualité éducative pour tous,
• En 2009, la commune a engagé des travaux d’aménagement d’une salle d’activité et d’un dortoir entièrement
dédiés aux élèves de la maternelle,
• Depuis 2002, la commune a mis en place un ALAE (un pour la maternelle, un pour l’élémentaire, deux projets
pédagogiques spécifiques) avec une Fédération d’éducation populaire dans l’objectif d’assurer pour tous, une
qualité d’accueil dans les différentes structures,
• Depuis 2009, des échanges Ecole Maternelle – Maison de retraite sont en place dans une perspective
d’ouverture et d’échanges intergénérationnels,
• Depuis 2012, la commune a fait le choix d’une restauration spécifique aux maternelles, avec un lieu dédié et
adapté, un agent mis à disposition pour le temps de repas, dans la perspective de respecter les rythmes des
petits. La commune a privilégié un temps calme pendant la pause méridienne.
La fermeture d’une classe de maternelle, ce serait nier l’ambition éducative de la commune :
o une politique cohérente de 0 à 17 ans sur la communauté des communes,
o un projet de mise en place d’une permanence de la mission locale pour mieux répondre aux
problématiques d’insertion, de formation et de mobilité des 16-25ans,
o Un accueil jeunes ouvert depuis 2009 pour les 11-17ans avec un accompagnement d’un animateur,
o une action d’expérimentation menée dans le cadre du décrochage scolaire en partenariat avec
l’Education Nationale,
o des actions partenariales Ecole primaire-Collège-ADS au sein du Conseil de prévention avec le
premier forum d’éducation à la citoyenneté le 17 Avril 2014,
o des dispositifs qui sont évalués et adaptés dans la juste continuité du texte de référence des politiques
éducatives concertées en date de Septembre 2010,
o la prise en compte et l’adaptation des dispositifs aux rythmes de chacun,
A l’heure où chacun se soucie de l’emploi, la fermeture ou la fusion des écoles remettrait en cause l’un des deux
postes d’ATSEM. Aucune solution ni au sein de la collectivité ni au sein de l’intercommunalité n’est envisageable.
Dans un contexte économique particulièrement difficile, je n’ose imaginer que vous ne preniez pas en compte cette
dimension sociale, avec une situation qui serait fragilisée voire précarisée.
Je vous rappellerai enfin le code de l’éducation article L113-1 « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont
ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus
près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
(L. no 2013-595 du 8 juill. 2013, art. 8-I) «Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent
être accueillis dès l'âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant
leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Cet accueil
donne lieu à un dialogue avec les familles. Il est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement
social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ».
«Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs
d'élèves pour la rentrée.»
Je vous demanderai donc de bien vouloir appliquer l’article L.113-1 lors de l’examen de ce dossier.
Pour le conseil municipal de SEIX, le Maire,
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En vrac, les brèves :
•
Bienvenue à Robert et Philippe, nouveaux propriétaires de l’Auberge des 2 Rivières au Pont de la Taule. Ils
succèdent à Ingrid et Erik Wehman qui ont changé de cap après 20 ans « de bons et loyaux services ».
•
Une bonne retraite à Marie-France DOUGNAC qui a géré durant de nombreuses années le COS de Bergerac
et bienvenue à Jean-Michel PORTASSEAU, nouveau propriétaire du centre qui s’appelle désormais « Au
Songe du Valier ».
•
Nos remerciements aux trois équipes de chasseurs de la commune qui ont nettoyé des chemins dans les
secteurs d’Aunac, de la Vallée d’Estours et de Las Maïlliches.
•
Suite aux travaux d’assainissement, la Rue d’Ille et l’Impasse des Trois Sorcières ont fait l’objet d’un
traitement particulier avec un revêtement en béton désactivé qui assure une continuité avec la Place GastonToureille.
•
Suite aux intempéries de cet hiver, le conseil municipal a fait appel au Fonds Solidarité Intempérie pour la
piste des Lannes, la route d’Estours, la rue de Bagnères, pour un montant total HT de 128 557,03 € financé en
principe à 80%. A ce jour, nous n’avons pas de confirmation de l’octroi du fond, ce qui retarde le début des
travaux
•
Dans le cadre de la mise en place des nouveaux supports de communication, le 7 Juin à 18 heures à la Maison
du Haut-Salat, présentation des deux films « Seix Hiver » et « Seix Eté » qui seront mis en ligne et à
disposition de tous les prestataires touristiques. Ils permettront ainsi de mieux promouvoir notre commune et
seront accompagnés de films évènementiels sur les thématiques des Mille Pagaies, la Transhumance et la
Pujada. Je tiens à remercier tous les membres du comité de pilotage qui se sont impliqués dans ce projet.
•
Régularisation d’emprise : si vous êtes propriétaire de parcelles sur la piste des Lannes, vous serez destinataire
très prochainement d’un courrier de la Mairie vous proposant l’achat de celles-ci. L’objectif est de régulariser
l’emprise de la route qui est aujourd’hui un parcellaire privé. La Mairie vous proposera d’établir un acte
administratif au tarif de 1 €/m2.
•
Petits travaux : vous êtes témoins de dépôts sauvages, vous constatez des problèmes de voirie,
d’affaiblissement des murs de soutènement, vous souhaitez nous alerter sur des dangers potentiels, vous
aimeriez nous proposer des petits aménagements afin d’améliorer votre quotidien : vous pouvez nous adresser
un mail à [email protected]. N’hésitez pas à joindre des photos, merci de bien préciser le lieu (rue,
hameau) et à nous laisser vos coordonnées téléphoniques. Ces demandes seront instruites par la Commission
Travaux qui vous informera de la suite donnée à votre demande.
•
Demande d’autorisation pour l’exploitation de la carrière de marbre au lieu-dit Estours : L’enquête
publique est ouverte du 23 juin 2014 au 26 juillet 2014 à 12 heures à la mairie de Seix sur la demande
présentée, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, par le
gérant de la Sté MARBLE STONE PYRENEES – siège social : le Bidalou – Audinac les bains 09200 SaintGirons, pour l’exploitation d’une carrière de marbre sur le territoire de la commune de Seix, au lieu-dit
« Estours », dans un premier temps à ciel ouvert sur les parcelles cadastrales n° 3100 et 3101 p, et ensuite en
galerie souterraine sur la parcelle cadastrale n° 3101p, pour une superficie totale de 0 ha 41 a. Le projet est
basé sur une production maximale de 1500 tonnes par an sur une durée de 20 ans dont 3 ans en extraction en
aérien et 17 ans en souterrain.
•
Aménagement foncier : Dans le cadre du projet d’aménagement foncier rural sollicité par le conseil
municipal de la commune et financé par le Conseil général, la commission communale d’aménagement
foncier, lors de sa dernière réunion du 25 octobre 2013, a proposé les périmètres, les modes d’aménagement
envisagés et les prescriptions environnementales applicables au plan du nouveau parcellaire et aux travaux
connexes.
Après avis favorable de la commission permanente du Conseil Général de l’Ariège, dans sa séance du 03 mars
2013, la prochaine étape concerne l’ouverture d’une enquête publique d’une durée minimale d’un mois,
entre fin octobre et fin décembre 2014.Tous les propriétaires d’après la documentation cadastrale au 1er
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janvier 2013, d’un ou plusieurs terrains situés sur les périmètres proposés, recevront un avis d’enquête qui en
détaillera l’organisation et invitera toutes les personnes intéressées à consulter le dossier déposé en mairie
pendant la durée de l’enquête, ou sur le site Internet du Conseil général : www.cg09.fr. Chacun pourra
s’exprimer par écrit sur le registre d’enquête à disposition également. Enfin, un commissaire enquêteur désigné
par le tribunal administratif de Toulouse se tiendra à disposition durant trois ou quatre permanences à la mairie
de Seix. D’autre part, un arrêté du Président du Conseil général, fixera la liste des travaux dont la préparation
et l’exécution seront interdites ou soumises à autorisation, jusqu'à l'intervention de nouvelles dispositions à
prendre dans le cadre de l'arrêté ordonnant les opérations d'aménagement foncier de la commune. Cet arrêté
sera affiché à la mairie de Seix et dans les mairies des communes limitrophes. Pour rappel, la procédure
d’aménagement foncier vise trois objectifs selon le code rural :
- améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières,
- assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
- contribuer à l’aménagement du territoire communal défini dans les plans locaux d’urbanisme ou les
cartes communales.
•
Plan de Prévention des Risques : nous vous informons qu’une réunion publique se tiendra le Jeudi 17 Juillet
à 17h30 à la Mairie de Seix, salle du Conseil en présence de Mme MASSE (ONF-RTM) et du commissaire
enquêteur. Le conseil municipal avait émis un vote défavorable à l’unanimité lors de la séance du 19 Juillet
2013. Le Plan de Prévention des Risques impacte fortement les possibilités d’aménagement
(construction/extension) sur les parcelles classées en zones rouges ou bleues. Au delà de l’enquête publique
qui devrait se dérouler entre les mois de Juillet et Août, il nous a semblé essentiel de vous alerter sur les
conséquences de l’adoption d’un tel plan. Nous vous invitons donc à consulter auprès du secrétariat le Plan de
Prévention des Risques et à participer à la réunion publique pour de plus amples informations.
•
Dans le cadre de sa campagne annuelle de renouvellement des couches de surfaces des routes départementales,
le Conseil Général a programmé la réalisation des travaux suivants :
Réalisation d’un enduit superficiel sur la RD 3 depuis le giratoire de Roquemaurel jusqu’à Seix (du PR
40+0460 au PR 43+0000).
Ces travaux se dérouleront entre fin mai et fin août.
•
L’estive de Luzurs accueille depuis l’été 2013 un troupeau de chèvres laitières. Une partie des animaux est à la
traite et le fromage est fabriqué sur place. L’affinage du fromage nécessite la reconstruction d’un abri à côté de
la cabane servant au logement du chevrier. Cet abri sera réalisé en pierre sèche à l’emplacement d’une
ancienne cabane dont il reste les bases. A condition de trouver suffisamment de pierres sur le site, la
couverture sera réalisée au moyen d’une voûte en encorbellement. Ce projet porté par le Groupement Pastoral
de Sentenac d’Oust, est soutenu par la commune de Sentenac d’Oust, ainsi que par la Fédération Pastorale de
l’Ariège. Vous pouvez participer à ce projet et venir pendant une semaine apprendre la technique de
construction en pierre sèche.
Dates : Du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2014. Report possible en cas de mauvaise météo.
Accès : Accès pédestre en ¾ d’heure de marche depuis le Col de la Core par le GR 10D (dénivelé quasi nul).
Encadrement : Bruno LEMOINE, maçon du bâti ancien.
Pour plus d’informations : Paulo GARCIA (hr) : 05 61 69 98 68
email : [email protected]
•
Dans le cadre d’un partenariat Ariège/Pays basque soutenu par le programme Leader et le CG09, et coordonné
par l’équipe d’Ax Animation, la Communauté de Communes du Canton d’Oust a l’opportunité d’accueillir sur
son territoire une représentation théâtrale itinérante, en plein air, par la compagnie toulousaine Le Phun, le
samedi 6 septembre prochain à 15h30. Le point de départ de la représentation tourne autour des "Pheuillus"
dont un représentant a élu domicile sur la façade de la Mairie. Mystère, Mystère !
•
Du 19 au 24 Mars s’est tenu un stage national de perfectionnement d’arbitres de basket. Les membres de la
fédération nationale de basket se sont déplacés pour une rencontre avec les élus dans l’objectif de pérenniser
ces stages.
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Une nouvelle charte graphique pour la Commune :
Dans le cadre de la révision des supports de communication, la commune de Seix a confié la révision de la charte
graphique à Félix Fourcassié, ainsi que la préparation de la maquette du livret d’accueil.
Félix Fourcassié présente les partis pris graphiques dans l’élaboration de cette nouvelle ligne :
La description héraldique du blason de Seix est la suivante (source wikipedia) :
« De gueules à deux clefs d’or contre-posées en fasce, soutenues de deux truites d’azur contre-posées également »; en
partie haute la couronne du blason figure les créneaux d’un château (celui de Seix).
Il faut ramener les codes héraldiques passés dans le contexte présent. Il est important pour cela d’abandonner la
symbolique martiale des créneaux, pour une image plus proche de la réalité esthétique du château de Seix dans une
traduction moins anecdotique.
On prend alors une direction qui s’affranchit des canons de la héraldique vers des codes plus actuels. Pour rendre
compte de l'importance de l'environnement dans le paysage Seixois la silhouette du mont Valier vient partager
l'espace de la partie haute du blason avec le château.
Pour la description des clefs et des truites, on choisit un traitement graphique simplifié qui rend le signe plus lisible.
Ici la pointe du blason est détournée pour l’évocation de l’eau.
On soustrait le fond de gueules du blason (fond rouge) pour une transparence du signe vers le support. Ainsi le signe
s’intégrera dans les paysages dans lesquels il sera introduit. Ce choix vise à protéger l’environnement visuel du site.
L’utilisation du blason comme signature de la communication de la mairie offre une résonance à un signe qui a une
forte présence historique dans l’environnement graphique de la municipalité. Cette action a pour but de positionner la
communication sur deux axes principaux :
a) La mémoire patrimoniale, cette partie haute du blason attire le regard vers l’aspect historique de notre
environnement. Des premiers espaces construits à ceux d’aujourd’hui, le château du village est un signifiant
de départ de l’histoire de Seix et de son paysage. Les deux clefs, présentaient la symbolique de protection et
de liberté offerte par le roi aux habitants du village. Elles permettent aujourd’hui de souligner l’appel à la
contribution citoyenne, au devoir d’être actif dans la prise de décision. Aujourd’hui les clefs signifient aussi
l’échange des savoirs et l’accès aux nouvelles connaissances. L’enjeu majeur de transmission et de contact
entre les générations d’une population est mis en avant.
b) L’espace environnemental, la seconde moitié du blason rend compte de la richesse naturelle qui constitue le
site Seixois. La présence du Salat au creux du massif montagneux est l’élément moteur de la dynamique du
paysage. Grâce au Salat l’écosystème se manifeste à travers une très grande diversité. Étant l’épine dorsale
de l’environnement local, la présence des truites sur le blason est un hommage à cette richesse.
L'évolution du blason et son utilisation comme signature graphique dans les communications de la Mairie
sont les premiers constituants d'un travail qui a pour vocation de clarifier et redynamiser les échanges de la
municipalité avec ses concitoyens
Felix FOURCASSIE
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Résultat des élections municipales et commissions.
1/4 DES ELECTEURS INSCRITS
176
MAJORITE ABSOLUE
DES SUFRAGES EXPRIMES
236
BERGES
CABAUP
CHAVANNE
DAROLLES
DELPECH
DUQUESNE
LE GUILLOU - DEVOS
LOZACH
MENASPA
PILOT
RAFAÏ
RIEU-CASTAING
TEQUI
TESSIER
UMHAUER
SEIX CAPVERT TOTAUX
663
39
702
456
32
488
18
1
19
438
31
469
INSCRITS
VOTANTS
NULS
EXPRIMES
JEAN-MICHEL
DANIEL
VERONIQUE
ROBERT
JEAN
REGINE
CLAUDINE
EDMOND
PIERRE
FRANCIS
FATIMA
EMMANUEL
CHRISTINE
MICHELLE
CATHERINE
M
M
F
M
M
F
F
M
M
M
F
M
F
F
F
236
235
267
247
242
276
256
272
238
245
266
263
269
255
218
24
8
24
23
25
28
24
25
23
24
24
24
25
24
22
260
243
291
270
267
304
280
297
261
269
290
287
294
279
240
Délégués à la Communauté de Communes du Canton d’Oust (dans l’ordre du tableau)
- Christine TEQUI
- Fatima RAFAI
- Régine DUQUESNE
COMMISSIONS
AGRICULTURE – PASTORALISME
Les membres
Francis PILOT
Claudine LEGUILLOU-DEVOS
Régine DUQUESNE
Michelle TESSIER
Daniel CABAUP
ASSOCIATION – ANIMATION – CULTURE –PATRIMOINE – SOLIDARITÉ Les membres
Edmond LOZACH
Véronique CHAVANNE
Cathy UMHAUER
Pierre MENASPA
Emmanuel RIEU-CASTAING
Daniel CABAUP
URBANISME – TRAVAUX – BATIMENTS – VIE QUOTIDIENNE
Les membres
Jean DELPECH
Jean Michel BERGES
Véronique CHAVANNE
Pierre MENASPA
Fatima RAFAÎ
Francis PILOT
Robert DAROLLES (CA SMDEA)
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TOURISME – COMMERCES – ARTISANAT –DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Les membres
Emmanuel RIEU-CASTAING
Michelle TESSIER
Claudine LE GUILLOU – DEVOS
Pierre MENASPA
Cathy UMHAUER
Régine DUQUESNE
Fatima RAFAI
Edmond LOZACH
ENFANCE – JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES
Les membres
Michèle TESSIER
Véronique CHAVANNE
Edmond LOZACH
Régine DUQUESNE
Daniel CABAUP
Cathy UMHAUER
ENVIRONNEMENT
Les membres
Claudine LEGUILLOU – DEVOS
Régine DUQUESNE
Francis PILOT
Pierre MENASPA
Robert DAROLLES
Michelle TESSIER
COMMUNICATION
Les membres
Christine TEQUI
Régine DUQUESNE
Cathy UMHAUER
Jean Michel BERGES
Véronique CHAVANNE
Pierre LAFFONT
Anouk FOISSAC
Annie COUDERC
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS LOCAUX
Les membres
Christine TEQUI
Les membres seront désignés lors du conseil
municipal du 20 juin
FINANCES
Les membres
TOUS LES ELUS
CCAS
Les membres
Christine TEQUI
Fatima RAFAI
Edmond LOZACH
Michelle TESSIER
Cathy UMHAUER (EHPAD)
Jean Michel BERGES
Daniel CABAUP
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Extrait de l’Arrêté Municipal 2014-0091 du 15 mai 2014 relatif à la déviation mise en place pour la journée du
Samedi 14 juin 2014 – Transhumance en Haut-Salat
« Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’interdire la circulation et le stationnement des véhicules dans
l’agglomération de Seix, le Samedi 14 juin 2014 pendant toute la durée du défilé de 9 h à 12 h 30,
Rue Pujole : RD 17 du PR 49+210 (Taxi Broué) au PR 49+00 (pont de Seix)
Rue Fons de Seix : RD 32b du PR 2+990 (Boulangerie) au PR 2+810 (panneau sens interdit)
Route d’Espagne et Avenue de la Baraque : RD 3 du PR 43+00 (Maison Broué René) au PR 42+290 (Nouveau
cimetière),
Il est également nécessaire d’autoriser le sens interdit de la Rue fons de Seix aux véhicules d’accompagnement des
troupeaux le samedi 14 juin 2014,
La circulation des véhicules, pour la journée du samedi 14 juin 2014 de 9 heures à 12 h 30, sera déviée comme suit :
- les habitants des Vallées d’Ustou et de Couflens par le Col de la Trappe et Aulus,
- les habitants de Sentenac d’Oust par Alos. »
Nouveauté Rentrée 2014-2015 : Inscription et paiement en ligne d’une demande de carte de transport scolaire.
Afin d’améliorer les délais d’instruction et de délivrance des cartes de transports scolaires, le Conseil Général de
l’Ariège s’est doté d’un logiciel permettant aux familles dont les enfants utilisent les transports scolaires de saisir leur
demande sur le WEB www.ariege.fr et de payer en ligne.
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Pour les enfants éligibles au titre de transport scolaire et ayant bénéficié d’une carte l’année précédente, un
courrier sera adressé aux familles avec le numéro identifiant et mot de passe pour s’inscrire en ligne.
Pour les élèves non éligibles, soit ne respectant pas leur secteur scolaire de rattachement, les familles recevront
une fiche de reconduction (formule d’inscription téléchargeable à partir du site internet www.ariege.fr) à
renvoyer dûment complétée, accompagnée des justificatifs et du paiement.
Pour une nouvelle demande (1ère inscription), celle-ci pourra être saisie sans identifiant, celui-ci sera
communiqué à la fin de la saisie pour permettre un suivi du dossier.
Les familles ne souhaitant pas payer en ligne pourront s’inscrire en ligne, éditer le « récap » et le transmettre
par courrier avec le règlement.
Le titre de transport scolaire sera envoyé directement au domicile parental. Afin de rendre ce titre valide, il est
obligatoire d’y apposer la photo de l’élève.
Cette procédure a pour but de simplifier les démarches des ariégeois. Il s’agit là d’un engagement majeur du Conseil
Général au service de la solidarité.
Un forum pour les jeunes citoyens :
Créé il y a deux ans, à l’échelle de la commune, le Conseil de Prévention mène depuis des actions de prévention et de
sensibilisation animées par des intervenants spécialisées auprès des jeunes seixois.
Le jeudi 17 avril, l’ensemble des partenaires s’est réuni pour « donner un coup de projecteur sur ces actions » à l’occasion d’une
journée complète, à l’initiative de la Mairie de Seix, de la Communauté de Communes du Canton d’Oust, du Directeur de l’école
élémentaire et du Principal du Collège Jules Palmade. Bon nombre de partenaires y ont été associés : ALAE, ANPAS, AIPD, BIJ,
MAIF, Pompiers…
Tout au long de cette journée, intitulée « Forum Citoyen », ce sont quelques 160 collégiens ainsi qu’une soixantaine d’écoliers qui
ont sillonné le village, accompagnés de leurs professeurs à la découverte des ateliers proposés.
« L’objectif principal est de prévenir la délinquance et venir en soutien des assistantes sociales du secteur, relate le principal,
mais plus largement il s’agit d’aborder des problématiques de citoyenneté et de difficultés sociales ».
« Tout au long de la journée, la sensibilisation et les échanges avec ces jeunes seixois ont porté sur la citoyenneté, la sécurité
routière notamment, la santé et la sexualité, le sport et les discriminations et même la nutrition ».
C’est l’ensemble du village qui a été « réquisitionné » pour accueillir un atelier sur la sécurité domestique ou l’information sur les
drogues, comme l’école et le collège mais aussi le gymnase, la Médiathèque, la Mairie ou encore le Centre de Secours où les
pompiers se sont prêtés aux jeux des questions-réponses avant de faire visiter leurs installations et matériels. Pour terminer cette
sensibilisation, les jeunes citoyens ont pu assister à la projection d’un long métrage « Un long chemin vers la liberté » et à la
représentation du thème de la discrimination scolaire avec une pièce de théâtre « Espèces de… » tous deux objets d’échanges
interactifs entre les jeunes et les intervenants.
« Cette journée s’inscrit en cohérence avec le projet éducatif du collège et conforte la forte coopération que nous pouvons avoir
avec les autres structures et les différents intervenants pour traiter ces thèmes ».
Un constat qui vaut aussi pour l’école élémentaire et l’impulsion que veut donner à sa politique éducative la Municipalité de Seix.
Une initiative qui devant les partenaires mobilisés, l’intérêt même amusé des enfants est appelée à se renouveler chaque année…
Extrait paru dans le journal d’Ariège News le 22 avril 2014.
11
RECENSEMENT MILITAIRE :
Les jeunes, nés en avril, mai et juin 1998, sont priés de se présenter au secrétariat de mairie avant le 30 juin 2014 en
vue de se faire recenser pour la journée de citoyenneté.
PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES :
La délivrance de ces pièces se fait à la Préfecture de l’Ariège.
Horaires d’Ouverture au Public :
8 h 15 à 12 h 45
du lundi au vendredi
Accueil téléphonique :
Service Cartes Grises
: 05 61 02 10 57
Service Permis de conduire
: 05 61 02 10 48
14 h 00 à 16 h 30
du lundi au jeudi
14 h 15 à 16 h 00
le vendredi
La déclaration de vol pour les cartes grises doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la
déclaration de perte doit être faite en Préfecture ou en Mairie.
FRELONS ASIATIQUES :
Nous assistons à un retour des nids de frelons asiatiques. Les frelons attaquent tout intrus à moins de 5 mètres du nid
et les piqûres chez certains humains peuvent entraîner l’obstruction des voies respiratoires et un choc cardiovasculaire
parfois mortel. Il est un sujet de préoccupation pour la filière apicole. Tout nid doit être signalé au Centre Opérationnel
d’Incendie et de Secours (112). Le Service Départemental d’Incendie et de Secours n’intervient dans la destruction des
nids sur le domaine privé que lorsque la carence des professionnels privés est avérée et en cas de risque pour les
personnes sans possibilité de s’y soustraire.
Un seul interlocuteur pour vous en débarrasser qui intervient sur le Couserans :
Jonathan TIRADO de Montardit au 06 78 73 78 14.
ETAT CIVIL du 1er Trimestre 2014
Les naissances, mariages, décès figurant dans cette rubrique sont la réplique des actes reçus
en Mairie.
Pour les naissances, sont rajoutées exclusivement celles dont les parents ou grands-parents sont
domiciliés sur la commune.
Naissances :
Le 9 janvier à St-Lizier de : Loubia, fille de Jean-Baptiste PIERS et d’Emmanuelle SONNET, domiciliés à Mède
Le 13 mars à St-Lizier de Julien, Thierry, Michel, fils de Nicolas LOIZEAU et d’Elodie TALANDIER, domiciliés à
La Serre de Capvert,
Décès :
Le 13 janvier à St-Lizier d’Alexandrine BIELLE Veuve COUMES-MARQUET, 92 ans, domiciliée Rue de la
Chapelle
Le 26 janvier à l’EHPAD, d’Odette TEYCHENE Veuve BRAUD, 88 ans, domiciliée Ségalas – SOULAN
Le 26 janvier à St-Lizier de Marie-Jeanne BARTHET Veuve DEDIEU, 85 ans, domiciliée à l’EHPAD
Le 21 février à St-Lizier de Gilbert PUJOL-RAMOUGNET, 72 ans, domicilié à Bleychein
Le 3 mars à l’EHPAD, Jeanne FAUP Veuve CHABANEAU, 92 ans, domiciliée à OUST
Le 4 mars à St-Lizier, Janine DANTAL Veuve MALATESTE, 77 ans, domiciliée rue du Chalet
Nous avons appris le décès de :
Le 10 janvier à Aureilhan (Hautes-Pyrénées) de Jinette ANDREU-BOUSSUT-PESQUIE, 84 ans
Le 21 janvier à Cornebarrieu (Haute-Garonne) de Jean Marie Etienne SEREE DE ROCH, 70 ans
Le 18 mars à Beaumont de Lomagne (Tarn et Garonne) d’Amédée DURAN Parruquet né à Seix le 8 mars 1942
Le 21 mars à Nodebais (Belgique) de Jacqueline JARADIN née GASTON-TOUREILLE, née à Seix le 5 avril 1931
12
PROGRAMME DE COLLECTE DES OBJETS ENCOMBRANTS 2014
30 juin & 1er juillet – 22 & 23 septembre – 17 & 18 novembre
Nous vous rappelons que le service de collecte en porte à porte des encombrants vient en complément des
déchetteries et non en remplacement de celles-ci. Les encombrants faisant l’objet de collecte au porte à porte
comprennent les équipements ménagers utilisés, métalliques ou non tels que :
Matelas, sommiers, meubles usagés (tables, chaises, fauteuils, canapés, armoires…) – réfrigérateurs, cuisinières,
congélateurs, fours, machines à laver, … Vélos, poussettes, landaus, tondeuses, chaudières à fuel acceptées…
Nb : lors du remplacement d’un appareil électroménager, le vendeur est tenu de reprendre l’ancien appareil.
Ne sont pas compris dans la dénomination d’encombrants :
Les déchets verts, les déchets de construction (déblais, gravats, décombres, toiture, ciment, plâtre…), les plastiques
agricoles, les bois (planches, palettes, poutres, etc.), les produits toxiques et leurs emballages, les
déchets spéciaux (batteries, bouteilles de gaz), les ordures ménagères, les pneus, les encombrants produits par les
établissements commerciaux et artisanaux, les cuves à fuel ou mazout.
Ne pas oublier de vous inscrire auprès du Secrétariat de Mairie, au plus tard la semaine précédant le
ramassage et donner également le n° de téléphone.
Depuis le 27 mai 2011, la Déchetterie d’OUST est ouverte
TOUTE L’ANNEE
de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 - 06 80 55 62 66
du lundi au samedi (sauf dimanche et jours fériés)
La collecte des VHU (Véhicules Hors d’Usage) est assurée par la SAS SAICA NATUR SUD :
Ramassage 2014 :
SEMAINE 27
du 1er au 4 juillet
SEMAINE 48
du 24 au 28 novembre
Rappel pour faire une demande de VHU, il faut obligatoirement :
- L’original de la carte grise avec mention « destruction le…. » + signature,
- Un certificat de cession (rempli et signé par le propriétaire sans oublier de compléter et signer le
certificat de vente). Envoyer les 3 exemplaires impérativement sinon le dossier est rejeté,
- Une déclaration d’achat (remplir et signer uniquement la partie bleutée « certificat de vente »,
- Une photocopie de la carte d’identité du propriétaire.
Ces pièces doivent être reçues en Mairie ou au Sictom, 15 jours avant le passage.
Mairie : 05 61 66 83 55
SICTOM : 05 61 66 69 66
LES MEDIAS LOCAUX
RADIO COUSERANS :
Fréquence pour SEIX : 99.2
Palétès 09200 SAINT-GIRONS
Tél. : 05.61.66. 21.00
LA DEPECHE DU MIDI :
Rédaction:[email protected]
Tél. : 05.61.05 45 00
Correspondant local :
JAYLES Jacques Tél. : 06.23.78.62.88
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Séance de cinéma :
Le 2 :
Le 9 :
Le 16 :
Le 23 :
Le 30 :
Le 6 :
Le 13 :
Le 20 :
tous les mercredis soirs à 21 heures à la Maison du Haut Salat.
Juillet :
My sweet Pepper Land d’Hiner Saleem
Qu’est-ce qu’on a fait au Bon Dieu ? de Philippe de Chauveron
La fête sauvage de Frédéric Rossif
Au fil d’Ariane de Robert Guédiguian
Le promeneur d’oiseaux de Philippe Muyl
Août :
Deux jours, une nuit des Frères Dardenne
Rio 2 de carlos Saldanha
Jimmy’s Hall de Ken Loach
(2013)
(2014)
(copie restaurée)
(2013)
(2012)
1 h.35
1 h.37
1 h.32
1 h.32
1 h.40
(2014)
(2013)
(2014)
1 h.35
1 h.42
1 h.49
Calendrier des animations prévues pour la Saison Estivale 2014 :
du 13 au 15.06
21.06
dans le village
Fête de la Transhumance
Montée aux estives
Rencontres ABELIO
Presbytère
Transhumances
Cf. Arrêté Municipal
et MHS
24.06
05 et 06.07
Salle Polyvalente
Gymnase Campot
06.07 au 20.08
Ecole élémentaire *
10, 11 & 12.07
Mairie et Hameau
d’Aunac
Eglise St-Etienne
Salle Polyvalente
Dans le village *
Salle Polyvalente
Salle Polyvalente
Place de l’Allée
Gymnase
Eglise St-Etienne
Eglise St-Etienne
Salle Polyvalente
Place de l’Allée
Salle Polyvalente
Place de l’Allée et
Gymnase
11.07
12.07
13.07 au 24.08
19.07
29.07
01.02 & 03.08
05.08
06.08
08.08
12.08
15.08
13.09
13.09
19 h
WE
21 h
21 h
21 h
21 h
21 h
21 h
21 h
21 h
journée
21 h
journée
Initiation danses traditionnelles
Animations au Campot et
Bal à la Salle Polyvalente
Exposition « ardoise et tableau
noir, l’école autrefois »
21ème Marche du Souvenir
Concert de Vielles
Bal Trad
Estivales LAGORRE
Concours de Belote
Diaporama sur le Couserans
Fête locale
Spectacles éclatés
Chants polyphoniques
Chants russes
Diaporama sur le Couserans
Portes Ouvertes Repas et Bal
Bal Trad
Forum des associations
TRADADOU
MOVE en Salat
Chemin de la Liberté
TRADADOU
PATRIMOINE
SEILLE Bernard
FESTIV de SEICH
RITE
BBOP
ORLOV Valery
SEILLE Bernard
POMPIERS
TRADADOU
*Estivales Lagorre : Des expositions de peinture, photographies, sculptures se tiendront du 13 juillet au 24 août tous
les jours de 15 h à 19 h dans les divers espaces du centre bourg.
Château : Tierry Genay – Leah Bosquet – Jane Ivoire
Mairie : Sophie Amauger – Catherine Guirand
Presbytère (2 salles) : Yvonne Calsou – Marcor – Jean David Saban – Isabelle Thon – Valérie de Sarrieu – Patrick
Gayraud – Jacqueline Besche – Marie Besche
Chapelle : Tatiana Rozenblat – Geneviève Démereau – Philippe Audigeos.
Le calendrier qui précise la rotation des artistes est accessible sur le site wwwestivaleslagorre.fr - tel. 05619600 01
*Exposition « ardoise et tableau noir, l’école autrefois » :
Cette exposition conçue et réalisée par l’association « Patrimoine seixois » sera ouverte du 6 juillet au 20 août
(après-midi) dans les locaux de l’école élémentaire, chemin du Bourbou (derrière la place du foirail et le
monument aux morts). Cette exposition évoquera par le biais d’ouvrages, d’objets, de témoignages et de photos
souvenirs ce que fut l’école en zone rurale montagnarde autrefois.
D’autres animations pourront se greffer dans ce calendrier après la date de parution de ce bulletin.
Les programmes de chaque manifestation seront disponibles en temps et heure à l’Office de Tourisme.
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Les animations de la communauté des communes :
Mercredi 28 mai, 15h30, Exposition des Montreurs d’ours à Ercé (école de La Rivière)
Présentation à la presse et aux acteurs du tourisme de la plaquette promotionnelle commune « Patrimoine » et du
programme d’animations estival avec toutes les associations patrimoine du Canton d’Oust et l’Office de Tourisme.
Mardi 3 juin et jeudi 5 juin à 18 h, Seix - Départ de la médiathèque intercommunale
Balade contée dans le village de Seix avec les élèves du collège Jules Palmade
Gratuit
Vendredi 6 juin, 18h30, salle de cinéma de la Maison du Haut-Salat à Seix
Conférence, entrée libre
« Le Couserans médiéval : châteaux et fortifications »
Dans le cadre des Journées Nationales de l’Archéologie, Pascal Audabram et Denis Mirouse présenteront les
recherches qu’ils mènent sur le Couserans médiéval et dresseront un panorama des châteaux et fortifications du
territoire.
Samedi 7 juin à 18 h - Seix - Médiathèque intercommunale
« Le cheval Kalo », récit de la tradition des tsiganes Kalderash, par le conteur François Vermel
Accompagné à l’accordéon et au chant par Drahomira Hejna (du groupe Rodinka)
Tout public à partir de 6 ans
Entrée libre
Dimanche 13 juillet, 17h – Château de Seix : vernissage des Estivales Lagorre
Mercredi 13 août, 21h, cour du Château de Seix
Concert trio jazz « Mister G. & friends », hommage à Cole Porter. Entrée 8€, gratuit moins de 15 ans.
Mercredi 20 août, 21h, église de Seix
Concert du Festival de Saint-Lizier en Couserans.
Samedi 6 septembre, 15h30, navette au départ de Sentenac d’Oust
« Les Pheuillus », théâtre itinérant en plein air, col de Catchaudégué. Gratuit.
Samedi 20 et dimanche 21 septembre, Journées du Patrimoine, entrée libre au Château de Seix
Vernissage de l’exposition « Notre patrimoine ».
Du mercredi 1er au samedi 4 octobre, Festival « Diseurs d’Histoire » avec Olivier de Robert
Conférences et soirées contes, travail de collecte de mémoire avec le collège et les classes de primaire, exposition sur
la Grande Guerre, dans divers lieux du canton à confirmer : Médiathèque de Seix, Maison de retraite de Seix,
restaurant (les Ormeaux à Ustou ?), MJC d’Oust.
Du 27 au 30 octobre, Seix - Médiathèque intercommunale
Atelier musique sur tablette. Gratuit.
Vendredi 24 octobre à 21 h, Seix - Médiathèque intercommunale
Concert avec « Strange enquête » dans le cadre de « Musiques en si, musiques en la ». Gratuit.
Novembre (date à définir), Seix - Médiathèque intercommunale
Projection rencontre dans le cadre du Mois du film documentaire. Gratuit.
Vendredi 19 décembre à 21 h, Seix - Médiathèque intercommunale
Concert avec « El Gato Negro » dans le cadre de « Musiques en si, musiques en la ». Gratuit.
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Calendrier des Foires et Marchés de la Saison Estivale 2014 :
Foires
1er et 3ème Jeudi
toute l'année
3 Juillet
Marchés
Mercredi
du 1° juillet au 15 septembre
9 Juillet
17 Juillet
PETIT MARCHE
Dimanche
du 1° juillet au 15 septembre
6 juillet
13 juillet
20 juillet
23 juillet
30 juillet
27 juillet
3 août
10 août
17 août
24 août
31 août
7 septembre
14 septembre
7 Août
13 Août
21 Août
27 Août
4 Septembre
10 Septembre
18 Septembre
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2014
PRESENTS : Christine TEQUI, Jean-Michel BERGES, Daniel CABAUP, Jean DELPECH, Jean LAFFONT,
Edmond LOZACH, Jean-Marie NIRASCOU, Fatima RAFAI.
ABSENTS EXCUSES : Christian BROUE, Danièle MARTY
ABSENTS : Georges GARDES, Fabienne GILOT, Anthony LESPRIT.
Danièle MARTY a donné procuration à Christine TEQUI
Christian BROUE a donné procuration à Jean-Marie NIRASCOU
Séance ouverte à 21 h
Secrétaire de séance : Edmond LOZACH
==============
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2013 :
Le Compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés soit : 7
1 - Autorisation mandatement dépenses de fonctionnement et d’investissement - Budget COMMUNE :
Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1° janvier 2014 au vote
effectif du budget primitif, l’instruction M14 et le CGCT prévoient plusieurs dispositions dont celle qui autorise le
Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au
budget précédent (budget primitif et délibérations modificatives confondus), soit la somme de 1 359 443.55 €
S’agissant de la section d’investissement, le CGCT instaure la faculté d’engager, de liquider et de mandater de
nouvelles dépenses dans la limite du quart de crédits d’investissement ouverts au budget précédent (hors comptes 16
et 18) soit la somme de 226 395.16 €.
Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement
avant le vote et l’adoption du budget 2014 dans les limites du cadre réglementaire et lui DONNE pouvoir pour signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
16
2 - Autorisation mandatement dépenses de fonctionnement et d’investissement - Budget RESEAU CHALEUR :
Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1° janvier 2014 au vote
effectif du budget primitif, l’instruction M41 et le CGCT prévoient plusieurs dispositions dont celle qui autorise le
Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au
budget précédent (budget primitif et délibérations modificatives confondus), soit la somme de 103 146.00 €
S’agissant de la section d’investissement, le CGCT instaure la faculté d’engager, de liquider et de mandater de
nouvelles dépenses dans la limite du quart de crédits d’investissement ouverts au budget précédent (hors comptes 16
et 18) soit la somme de 20 051.67 €.
Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement
avant le vote et l’adoption du budget 2014 dans les limites du cadre réglementaire et lui DONNE pouvoir pour signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3 - Autorisation mandatement dépenses de fonctionnement et d’investissement - Budget MAISON DU HAUTSALAT :
Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1° janvier 2014 au vote
effectif du budget primitif, l’instruction M14 et le CGCT prévoient plusieurs dispositions dont celle qui autorise le
Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au
budget précédent (budget primitif et délibérations modificatives confondus), soit la somme de 66 223.11 €.
S’agissant de la section d’investissement, le CGCT instaure la faculté d’engager, de liquider et de mandater de
nouvelles dépenses dans la limite du quart de crédits d’investissement ouverts au budget précédent (hors comptes 16 et
18) soit la somme de 2 361.88 €.
Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement
avant le vote et l’adoption du budget 2014 dans les limites du cadre réglementaire et lui DONNE pouvoir pour signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4 - Autorisation mandatement dépenses de fonctionnement et d’investissement - Budget LES LANNES :
Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire et comptable pendant la période allant du 1° janvier 2014 au vote
effectif du budget primitif, l’instruction M14 et le CGCT prévoient plusieurs dispositions dont celle qui autorise le
Maire à engager, liquider et mandater de nouvelles dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts au
budget précédent (budget primitif et délibérations modificatives confondus), soit la somme de 167 369.31 €.
S’agissant de la section d’investissement, le CGCT instaure la faculté d’engager, de liquider et de mandater de
nouvelles dépenses dans la limite du quart de crédits d’investissement ouverts au budget précédent (hors comptes 16
et 18) soit la somme de 4 480.10 €.
Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement
avant le vote et l’adoption du budget 2014 dans les limites du cadre réglementaire et lui DONNE pouvoir pour signer
toutes pièces relatives à ce dossier.
VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
5 - Ouverture de crédits d’investissement – Budget primitif 2014 « MAISON du HAUT-SALAT » :
Un contrat de maîtrise d’œuvre a été signé avec Monsieur Michel SARTRE – Architecte – 7, allées Paul Feuga –
321000 TOULOUSE (mandataire d’un groupement) pour la rénovation et la mise aux normes de la Maison du HautSalat. Des factures correspondant à l’acompte n° 1, désignées ci-dessous, sont à régler :
SARTRE Michel
(contractant)
4 784,00 € TTC
GAILLOCHET Sara
(cotraitant n° 1)
4 784.00 € TTC
ROUGE Daniel
(cotraitant n° 2)
4 126.20 € TTC
BETC
(cotraitant n° 3)
8 372.00 € TTC
ALAYRAC Bertrand
(cotraitant n° 4)
1 973.40 € TTC
GAMMA CONCEPTION
(cotraitant n° 6)
1 674.40 € TTC
Un contrat de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études préalables à la réhabilitation des structures
touristiques a été signé avec LA COGEMIP. Une facture correspondant à la situation N° 1, désignée ci-dessous est à
régler :
COGEMIP
4 186.00 € TTC
Un diagnostic AMIANTE a été sollicité auprès de AT-DIAG. Une facture correspondante, désignée ci-dessous est à
régler :
AT-DIAG
2 392.00 € TTC
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Des duplicatas du marché de Maîtrise d’œuvre auprès de la Sté COPIE REPRO ont été nécessaires Une facture
correspondante désignée ci-dessous est à régler :
COPIE REPRO
440.28 € TTC
Compte tenu des délais règlementaires de paiement, il serait nécessaire de mandater ces factures en investissement
avant le vote du budget Primitif 2014. Il y aurait lieu d’ouvrir des crédits en section d’investissement à l’article 2031.
Le Conseil Municipal ACCEPTE l’autorisation exceptionnelle d’ouverture de crédits en section d’investissement à
l’article 2031 à hauteur de 32 732.28 € TTC avant le vote et l’adoption du Budget Primitif 2014 tel qu’il suit :
2031 32 732.28 €
et AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6 – Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2° classe :
Le Centre de Gestion nous a fait parvenir une proposition d’avancement de grade pour Bernard FLORENT à compter
du 1 ° avril 2013.
Considérant que les besoins du service technique nécessitent la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal
2ème classe et après consultation du Comité Technique Paritaire du 19 décembre 2013,
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2013
Le Conseil Municipal DECIDE de la suppression de l’emploi d’Adjoint Technique Principal 2ème classe permanent à
temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 31 mars 2013 et DECIDE d’adopter la modification
du tableau des emplois ainsi proposée et DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 5 avril 2013 :
Emplois
Catégorie
Effectifs
Budgétaires
A
1
Attachée
Secteur Administratif
Adjointes Administratives Principales 2° classe
Secteur Social : 3° Echelle
ATSEM 1ère classe
Secteur Technique
Adjoint technique territorial principal 1ère classe
Adjoint Technique 2° classe
Filière Animation
Animateur sportif
TOTAL
VOTE : Pour : 10
Effectifs
pourvus
1
dont
Temps non complet
0
C
2
2
0
C
1
1
1
C
C
1
5
1
5
0
1
C
1
1
1
11
11
3
Contre : 0 Abstention : 0
7 – Projet de réaménagement de la carrière d’Estours en fin d’exploitation suite au nouveau dépôt de dossier :
En date du 29 novembre 2013, Madame le Maire a été saisie d’une demande d’avis pour la poursuite d’exploitation de
la marbrière d’Estours. Le mardi 10 décembre 2013, contact a été pris avec Monsieur REDONNET de la DREAL en
charge de ce dossier. Ce dernier lui a précisé qu’il s’agit de donner un avis non pas sur la poursuite de l’exploitation
mais sur la proposition de réaménagement en fin d’exploitation. Le projet d’étude d’impact a été déposé le 13 juin
2013 à la Préfecture de l’Ariège. Pour que ce dossier soir recevable par le DREAL, le maire doit émettre un avis
favorable sur le réaménagement en fin d’exploitation.
Monsieur BARBIZAN a transmis à la Mairie, le 11 décembre, le dossier complet. Ce dossier est conséquent en
volume.
Certaines informations doivent être encore échangées avec la DREAL.
Pour obtenir l’autorisation de la poursuite de l’exploitation, la procédure est la suivante :
Complément à l’exploitant,
Rapport de recevabilité transmis en Préfecture,
Avis de l’autorité environnementale (DREAL),
Préfecture s’adresse au tribunal Administratif (désignation commissaire enquêteur),
Avis des Communes,
Enquête publique (1 mois),
18
-
Rapport du commissaire enquêteur-Préfecture,
Rapport transmis à la DREAL et avis des services concernés,
La DREAL établit un projet d’arrêté (Vote)
Ce point prévu à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2013 a été reporté en attente
d’informations complémentaires de la DREAL. Rapport de recevabilité transmis en Préfecture,
Au vu des informations fournies par la DREAL, Madame Le Maire propose l’attestation suivante :
« Je soussignée, Christine TEQUI, Maire, CERTIFIE :
• avoir pris connaissance du projet de réaménagement de la Carrière d'Estours présenté par la Société MARBLE
STONE,
• avoir présenté le projet de remise en état de la carrière au Conseil Municipal du 20 Décembre 2013 au cours
duquel le Conseil a décidé l'ajournement du point dans l'attente de complément d'informations,
• avoir contacté la DREAL afin d'apporter les précisions nécessaires à la rédaction du présent avis,
• avoir présenté le présent avis au Conseil Municipal du 31 janvier 2014 (délibération n°2014-0007).
ÉMET un avis FAVORABLE au projet de remise en état du site sous les CONDITIONS suivantes :
Article 1 :
Les déchets admissibles pour le remblaiement (hors stériles présents sur le site et issus de l'exploitation souterraine)
sont exclusivement les déchets inertes suivants :
- débris de béton non valorisable, sans amiante,
- pierres,
- tuiles et céramiques,
- briques,
- déchets de verres,
- terres, granulats et gravats non pollués,
- enrobés bitumeux, sans goudron et sans amiante.
Tous les autres types de déchets sont interdits.
Article 2 :
La procédure d'admission des entrants suivra le protocole établi par les services de l'Etat et permettra de renforcer la
traçabilité des matériaux en amont et sur site. En particulier :
Article 2.1 :
Avant toute réception de matériaux inertes, l’exploitant doit s’assurer que ceux-ci sont aptes au remblaiement du site.
MARBLE STONE avisée de la livraison, assure ce contrôle et en cas de suspicion, les matériaux ne sont acceptés
qu’après un test spécifique qui fera l’objet d’un certificat d’acceptation.
Les apports extérieurs sont accompagnés d’un bordereau de suivi qui indique leur provenance, leur destination, leurs
quantités, leurs caractéristiques et les moyens de transport utilisés. Ce document atteste la conformité des matériaux à
leur destination et engage leur producteur.
Article 2.2 :
Au stade de la réception, un dispositif à l’entrée et à l’intérieur du site permet d’assurer une maîtrise parfaite des
matériaux à tous les stades de leur acceptation jusqu’à l’enfouissement, dont la localisation doit être connue.
A cette fin notamment, l’exploitant tient à jour un registre sur lequel sont répertoriés la provenance, les quantités, les
caractéristiques des matériaux, les moyens de transport utilisés et, le cas échéant, le motif de refus d’admission ainsi
qu’un plan topographique permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le
registre. Pour l’application de cette mesure de traçabilité, qui s’applique aux remblais acceptés comme à ceux qui
sont refusés, la mise à disposition de supports informatiques, facilitant les échanges et la transmission en direction du
service chargé de la police des ICPE, sera priorisée.
Article 2.3 :
La procédure de prise en charge est la suivante :
A l’entrée du site, le chargement, avant d’être déversé dans la zone de remblaiement, est présenté en premier lieu pour
y être contrôlé.
Un contrôle visuel des matériaux est fait tout d’abord à l’entrée de l’installation, puis lors du déchargement qui est
assuré sur une zone distincte du site d’enfouissement et enfin, lors du régalage des matériaux.
Tout chargement non-conforme ou douteux conduira à un refus après avoir été systématiquement isolé sur une zone de
stockage temporaire correctement identifiée.
Article 2.4 :
Au terme de cette procédure, visant au rejet systématique de produits non-conformes, les déchets sont ensuite
acheminés sur le lieu de remblaiement.
Ces dispositions en matière de traçabilité sont renforcées par une exigence forte dans le professionnalisme des agents
et des responsables de sites.
19
Ainsi, les personnels chargés des contrôles, recevront une formation conséquente qui leur permettra d’apprécier
aisément si le matériau est acceptable ou non.
Article 2.5 :
Dans cette voie, tous les personnels qui entrent dans la chaîne de réception doivent être sensibilisés :
• aux conséquences d’une pollution des eaux souterraines (risque pour la santé humaine, pollution difficile à traiter
pouvant se propager sur une large zone en sous-sol, risque de pollution de puits d’alimentation en eau potable, de
puits pour l’arrosage des cultures,…),
• à l’importance et à l’obligation du contrôle visuel des matériaux à l’entrée de l’installation, lors du déchargement
et lors du régalage des matériaux afin de vérifier l’absence de déchet non autorisé,
• à l’interdiction de déversement direct du chargement dans la zone de remblaiement sans vérification préalable du
contenu et en l’absence de l’exploitant ou de son représentant,
• aux matériaux interdits en remblaiement,
• aux consignes sur les matériaux acceptables au niveau des centres de transit et de tri appartenant au même groupe
que la carrière, principaux fournisseurs en matériaux de remblais,
• aux critères (que l’exploitant doit définir) pour accepter ou pas certains matériaux issus de démolition (briques
recouvertes de plâtre par exemple).
L’exploitant devra annexer à son document d’exploitation les attestations de stages de formation professionnelle de
ses agents chargés du contrôle et de l’acceptation des chargements d’inertes destinés au remblaiement
Cette formation doit être renouvelée périodiquement.
Outre la désignation d’opérateurs essentiellement destinés à la réception et à l’acceptation des remblais, l’exploitant
doit leur mettre à disposition tout le matériel nécessaire, dont notamment :
Panneau à l’entrée du site précisant les matériaux admissibles en remblais et la consigne de se présenter en
premier lieu à l’espace de contrôle d’entrée.
Signalisation par des panneaux du chemin d’accès à la zone de déchargement des remblais depuis l’espace de
contrôle d’entrée et délimitation claire de la zone de déchargement par des panneaux solides et bien visibles.
Article 3 :
Dans le cadre du réaménagement paysager, l'exploitant devra soumettre son projet de remise en état du site au CAUE
et au PNRPA et se conformer aux préconisations émises par ces deux entités tant sur l'organisation des espaces que
sur les espèces végétales à planter. »
Le Conseil Municipal APPROUVE les termes de l’attestation ci-dessus, DONNE pouvoir à Madame le Maire pour
signer toutes pièces relatives à ce dossier.
VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
8 – Questions diverses :
- Piste Forestière des Lannes : Acquisition des parcelles de terrain de Monsieur BARRAU Marcel et réalisation des
travaux urgents.
Suite aux intempéries des 24, 25 et 26 janvier 2014, l’effondrement d’une partie de la chaussée de la piste forestière
des Lannes a été constaté sur les parcelles de terrains cadastrées : section A n° 1425 et 1426 appartenant à Monsieur
BARRAU Marcel – 8, rue des chalets – 31000 TOULOUSE.
Afin que soient levés les risques pour la sécurité des usagers, des travaux de réfection sont envisagés et empiéteraient
sur la parcelle cadastrée : section A n° 1427, propriété de Monsieur BARRAU Marcel.
Monsieur BARRAU Marcel a donné l’autorisation orale de réaliser des travaux sur sa propriété. Afin de régulariser
l’emprise de ce tronçon de piste forestière, Monsieur BARRAU Marcel a accepté l’acquisition par la Commune des
parcelles jouxtant cette piste dont il est propriétaire, cadastrées : Section A n° 137-138-1425-1426-1427 d’une
superficie totale de 23 a 33 pour un prix de 1 euro au m2. Les frais incombant à cette acquisition seront à la charge de
la Commune.
Le Conseil Municipal, DECIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées : section A n° 137-138-14251426-1427 par acte authentique en la forme administrative, au prix de 1 euro le m2, CONFIE à la société
Cathar’ACTE la prestation de rédaction de l’acte d’acquisition en la forme administrative et la préparation des
dossiers de publication au bureau des Hypothèques, AUTORISE Madame le Maire à signer au nom et pour le compte
de la commune ledit acte et tous documents relatifs à cette transaction.
VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
- Sinistre survenu à Estours : Commune/M. MASSIA (prise en charge du règlement de la franchise du sinistre
survenu le 17 juillet 2013).
Ce point est reporté à une prochaine séance pour précisions complémentaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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Heures d’ouverture de la Mairie : 05.61.66.83.55
lundi et samedi de 9 h à 12 h (vacances scolaires) 8 h à 12 h (hors vacances scolaires)
mardi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
jeudi en continu de 9 h à 16 h (vacances scolaires, sauf Août)
8 h à 16 h (hors vacances scolaires)
Service du Cadastre :
mardi, mercredi, de 9 h 30 à 11 h 30
Permanences :
Aide Ménagère :
Salle Paul Ané au 1er étage de l’Hôtel de Ville, les 2ème et 4ème mardis de 11 h à 12 h
Assistante Sociale :
au Centre médico-social, rez-de-chaussée du Foyer Rural,
avenue de la baraque (0561668227)
tous les jeudis matins sur rendez-vous ;
à la Direction Territoriale du Pays du Couserans,
22 petite rue Villefranche à Saint-Girons (0561040141)
tous les premiers mercredis matin sur rendez-vous ;
CLIC :
Centre Local d’Information et de Coordination pour les personnes âgées et les personnes handicapées
à la Communauté des Communes du Canton d’Oust,
5, Chemin de Trésors, tous les mardis de 9 à 12 h
Animatrice : Fatima RAFAI au 05 34 09 30 12 ou 06 86 65 61 21
- MEDIATHEQUE du canton d’Oust : 1, Chemin de Trésors
05 34 09 88 31
Les mercredis et les samedis 9 h - 12 h / 15 h - 18 h
Les jeudis 9 h - 12 h
- Secours Populaire du canton d’Oust : quartier de la tuilerie, derrière l’ancienne gendarmerie, ouvert les
mercredis de 10 h à 17 h depuis du 1° mai 2014