Arrêté d`autorisation d`ouverture

LE PRÉFET DU GARD
Direction Départementale de
la Protection des Populations
ARRETE N°
de mise sous surveillance
d’exploitations en lien épidémiologique
avec une exploitation infectée d’Anémie Infectieuse des équidés .
VU le Code Rural et de la pêche maritime, et notamment le titre II,
VU l’article D 223-21 du code rural et de la pêche maritime relatif à l’inscription de l’anémie infectieuse
des équidés à la nomenclature des maladies réputées contagieuses,
VU l’arrêté ministériel du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l’anémie
infectieuse des équidés ,
VU l’arrêté ministériel du 23 septembre 1992 modifié, fixant les mesures financières relatives à la
police sanitaire de l’anémie infectieuse des équidés ,
VU la confirmation de l’infection notifiée par le laboratoire de référence national ANSES DOZULE
VU l'Arrêté Préfectoral portant déclaration d'infection à l'Anémie Infectieuse des Equidés N°20122500002 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2012-HB 2-8 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature à Madame
Elisabeth PERNET, directrice départementale de la protection des populations du GARD ;
CONSIDERANT le rapport d’analyse N°1209-00170-01 transmis le 06/09/2012 par l'Unité
Virologie du Laboratoire de pathologie équine Anses – Dozulé, 14430 GOUSTRANVILLE ,
montrant des résultats positifs au test de Coggins pour le dépistage de l’anémie infectieuse sur le cheval
BLACK n°sire 52323051S euthanasié le 30 août 2012, appartenant à Mme CARCELES et en pension
chez M. BONNAUD Philippe sur des parcelles de la commune de MANDUEL ;
.
CONSIDERANT que les équidés listés en annexe 1 du présent arrêté ont été en contact avec
l’équidé infecté de Monsieur BONNAUD Philippe dont l’exploitation est officiellement déclarée
infectée d’anémie infectieuse des équidés le 06/09/2012,
ARRETE
Article 1 : Les exploitations et les équidés dont la liste figure en annexe du présent arrêté , hébergeant
un animal présentant un lien épidémiologique avec l’ équidé susvisé infecté d’anémie infectieuse des
équidés, sont placés sous la surveillance de la Direction départementale de la protection des populations
du GARD .
Article 2 : Un dépistage sérologique de l’anémie infectieuse des équidés sera effectué sur les animaux
concernés, conformément aux instructions de la DDPP, et après vérification de l’identification de
l’équidé, les équidés non identifiés devront être identifiés par le vétérinaire sanitaire avant la réalisation
des prélèvements. Ce prélèvement sera réalisé par un vétérinaire détenteur d’un mandat sanitaire. Il
procédera à un prélèvement de 5ml sur tube sec et de 5 ml sur tube EDTA. Ces prélèvements sanguins
seront expédiés avec une fiche de commémoratifs (annexe2) reprenant les coordonnées du propriétaire
ainsi que l’identification de l’animal, au laboratoire national de référence ANSES. L’analyse demandée
est le dépistage de l’anémie infectieuse des équidés par la technique de l’immuno-diffusion en gélose
(test de Coggins).
Article 3 : Jusqu’à la levée du présent arrêté, aucun équidé (chevaux, ânes, mulets, poneys) ne pourra
sortir de ces exploitations. Tous les équidés de chaque exploitation seront isolés et tenus à l’écart,
notamment dans les pâtures, de tout autre équidé.
Article 4 : Les mesures de surveillance seront levées, individuellement, après réception des résultats
d’analyses favorables. En cas de résultat d’analyse défavorable, un arrêté préfectoral de déclaration
d’infection sera appliqué.
Article 5 : Les frais liés à ces mesures de dépistage sont entièrement pris en charge par l'Etat. (état de
frais en annexe 3)
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du GARD, la directrice départementale de la
Protection des Populations , les maires des communes listées en annexe, les vétérinaires sanitaires listés
en annexe , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Nimes, le 06 septembre 2012
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale,
Elisabeth PERNET
Copie transmise à :
MM les propriétaires des chevaux listés en annexe
M. CLAVEL Jérôme vétérinaire sanitaire
MM les Maires de MANDUEL, ST GILLES
Pour exécution
ANNEXE 1 liste des équidés concernés par le présent arrêté.
Prince 250259600473971
Pétous 250259803447336
Toupet 250259804752293
Shetan 2502598011551162
Sangar 52106722H
Flambeau 250259802328665
Vénus 250259600391575
Téquilla 250259600330986
Tienta 250259600474680
Balli 250259804752367
Alistin 250259701005353
Hélios 250259804751908
Jujube 250259804751514
Pitchounet 250259804752280
Rocco 250259803251347
Ciel du midi 60685985B
Gina non identifié
Taranis de prévots 250259804346410
Ingénieur 250259801568837
Nèche baie non identifié
Mougli non identifié
Tatine 250259600354620
Phoenix 250259600475201
Cora non identifié
Gosse d’aubrac 250259802338476
Oslo 250259600380461
Kiwi 250259600355615
Jonquille 250259805802513
Kalaro 250259801200263
Renaud 250258720005813
Lindo non identifié
Vaccarès 250259600370394
Riège 250259700051142
ANNEXE 2 FICHE de COMMEMORATIFS
ANEMIE INFECTIEUSE DES EQUIDES
prélèvements sanguins:
dans le cadre de l'enquête épidémiologique liée
au foyer APDI N°2012250-0002
veuillez trouver ci joint
•
un échantillon de sang total sur tube secondaire
•
et un échantillon de sang total sur tube EDTA
NOM DU VETERINAIRE :
Numéro D'ordre:
Nom du cheval
sexe
n° SIRE
N° Transpondeur
Adresse lieu de détention si différente
de celle du propriétaire
NOM et Prénom propriétaire
Adresse propriétaire
Contact tel/ Mail
Présence d'autres équidés sur place:
CHEVAUX
Commentaires libres
PONEY
ANES
MULETS
ANNEXE 3 ETAT DE FRAIS VETERINAIRES
ANEMIE INFECTIEUSE DES EQUIDES
Concerne les interventions pratiquées sur des équidés stationnés dans le département du
GARD
NOM DU VETERINAIRE :
COMMUNE :
Numéro D'ordre :
RIB
JOINDRE UN RIB
LIEU DE PRELEVEMENT :
NOM DU DETENTEUR
ADRESSE
COMMUNE
DATE DE L’INTERVENTION
NOMBRE DE KM PARCOURUS
(ALLER RETOUR)
PUISSANCE FISCALE DE VOTRE VEHICULE
NOMBRE DE PRELEVEMENTS EFFECTUES
Etat de frais à renvoyer à :
DDPP 30 Mas de l’Agriculture 1120 route de St Gilles BP 10029 30023 NIMES cedex 1
A l’attention de Françoise DALGAZ
Ou par mél à [email protected]
Ou par fax au 04 30 08 60 51