Zones à urbaniser

Commune de METABIEF
PLAN LOCAL D’URBANISME
Emportant révision du Plan d’Occupation des Sols
REGLEMENT D’URBANISME
Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2003
Projet arrêté par DCM en date du 5 octobre 2009
Enquête publique du 20 juin 2011au 22 juillet 2011
PLU approuvé par délibérations du conseil municipal des 14 novembre 2011 et 11 avril 2012
METABIEF – PLU approuvé
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TITRE 3
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Article R 123-6 du Code de l’Urbanisme :
« Les zones à urbaniser sont dites "zones AU".
Peuvent être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de
la Commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas
échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU
ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans
l’ensemble de cette zone, le projet d’aménagement et de développement
durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et
d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la
réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à
mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le
projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas
échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU
n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être
subordonnée à une modification ou à une révision du plan local
d’Urbanisme ».
Les zones indiciées ''a'' ne seront ouvertes à l'urbanisation que lorsque la
commune bénéficiera d’une alimentation en eau potable en quantité et qualité
suffisante provenant d'un autre captage que celui du Ronchaux, puisant dans
la nappe du Bief Rouge.
Dès que la commune sera en mesure de résoudre la problématique de la
ressource en eau, ces zones à urbaniser pourront être ouvertes, sans
évolution du PLU.
L’urbanisation des zones indicées ''b'' est quant à elle subordonnée à une
évolution du PLU.
METABIEF – PLU approuvé
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DELIMITATION DES ZONES AU
Les zones AU couvrent plusieurs parties de territoire communal, en
prolongement du bâti existant.
Elles comprennent :
-
zone AU-Z, zone à urbaniser à vocation d’activité,
-
zone 2 AU a, zone à urbaniser à dominante d’habitat,
-
zone 2 AU-L a, zone à urbaniser à vocation d’équipements publics et
touristiques,
-
zone 2 AU-T a, zone à urbaniser à vocation d’équipements et d’habitat
touristiques,
-
zone 2 AU b, zone à urbaniser, après évolution du PLU,
Les zones AU portent très majoritairement sur un sol composé de moraines,
groises, éboulis et dépôts superficiels. En cas de pente,notamment supérieure
à 15°, un tel sol peut être affecté par un risque de mouvement de terrain.
Cependant, à ce jour, aucun secteur n’a été formellement identifié à ce titre.
METABIEF – PLU approuvé
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CHAPITRE 4 : ZONE AU-Z
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE AU-Z
La zone AU-Z est destinée à accueillir des activités économiques sur un site
aisément accessible, à l’entrée du village.
A terme, cette zone devra présenter des caractéristiques urbaines et
architecturales permettant d’identifier sa vocation de zone d’activité, sans pour
autant compromettre l’environnement, notamment paysager, qui est l’un des
atouts de l’attrait touristique du MONT D’OR, et du village.
METABIEF – PLU approuvé
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SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des
conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise.
Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises
restent soumises notamment aux dispositions de l'article R 111-2 du
Code de l'Urbanisme, en présence de risques éventuels d’inondation ou
de mouvement de terrain, et aux dispositions particulières définies à l’article
5 du Titre I du présent règlement.
ARTICLE AU-Z
INTERDITES
1
-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à usage :
-
agricole,
-
d’habitat,
-
de carrières,
-
d’entrepôts commerciaux non indispensables à une activité implantée
dans la zone.
ARTICLE AU-Z 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admises sous conditions particulières, les occupations et utilisations du
sol suivantes, à usage :
-
d’affouillement et exhaussement, si elles sont liées à une occupation ou
utilisation du sol admise dans la zone.
En outre, toute occupation et utilisation du sol admise dans la zone devra
respecter également les principes suivants :
-
être desservie par des voies et réseaux dimensionnés pour permettre la
desserte de la totalité de la zone, et notamment pouvoir bénéficier d’une
alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante,
-
être positionnée de manière à ne pas enclaver tout ou partie du reste de
la zone,
METABIEF – PLU approuvé
-5-
-
être positionnée de manière à permettre une organisation de l’ensemble
de la zone selon les liaisons viaires décrites et illustrées dans les
Orientations d’Aménagement (le principe des jonctions avec les voies
existantes est à respecter ; les points de jonction et les tracés sont
simplement indicatifs).
SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE AU-Z 3 - ACCES ET VOIRIE
1 - ACCÈS
Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale
seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et
d'incendie au plus près des bâtiments.
Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé cidessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.
2 - VOIRIE
Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de
dimension suffisante.
Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles
adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au
fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale.
Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre
le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics.
ARTICLE AU-Z 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - EAU POTABLE
Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de
distribution d'eau potable.
2 – ASSAINISSEMENT
METABIEF – PLU approuvé
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Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des
canalisations souterraines en séparatif, de dimension suffisante, raccordées
au réseau public d'assainissement.
3 - EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que
possible.
Les eaux de ruissellement des aires de circulation, stationnement, stockage
de matériaux, notamment, seront dirigées vers un dispositif de dégraissage,
déshuilage, avant tout rejet dans le milieu naturel.
4 - ELECTRICITÉ, TÉLÉPHONE ET TÉLÉDIFFUSION
Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.
ARTICLE AU-Z 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Il n'est pas imposé de caractéristique particulière pour qu'un terrain soit
constructible.
ARTICLE AU-Z 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions s’implanteront en recul de 5 m au moins par rapport aux
voies et emprises publiques.
ARTICLE AU-Z 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions s’implanteront en recul de 5 m au moins par rapport aux
limites séparatives.
METABIEF – PLU approuvé
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ARTICLE AU-Z 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Les constructions seront soit jointives ou accolées, soit à 5 m au moins en
recul les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
ARTICLE AU-Z 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas imposé de prescriptions particulières.
ARTICLE AU-Z 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions à l’égout de toiture est de 8 m en tout
point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.
ARTICLE AU-Z 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables
:
"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve
de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur
situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des
bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte
au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou
urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
ARTICLE AU-Z 12 - STATIONNEMENT
PRINCIPE :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions
et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation générale.
Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction
ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.
METABIEF – PLU approuvé
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Les aires de stationnement, notamment celles organisées entre la rue et le
bâtiment, seront agrémentées de plantations variées, pour une bonne
intégration dans le paysage.
ARTICLE AU-Z 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES
BOISES CLASSES
Définition :
Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des
constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et
des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.
Les espaces libres seront plantés et traités avec soin.
Les plantations seront de préférence d’essence locale.
SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
ARTICLE AU-Z 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Il n’est pas imposé de prescriptions particulières.
METABIEF – PLU approuvé
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CHAPITRE 5 : ZONE 2 AU a
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE 2 AU a
La zone 2 AU a est destinée à accueillir le développement du bâti existant à
dominante d’habitat individuel.
Ses caractéristiques à terme seront similaires à celles de la zone U :
−une diversité volumétrique ;
−un tissu urbain sans organisation stricte ;
−une mixité fonctionnelle.
Son ouverture à l’urbanisation ne sera possible que lorsque la commune
bénéficiera d’une alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante
provenant d'un autre captage que celui du Ronchaux, puisant dans la nappe
du Bief Rouge.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des
conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise.
Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises
restent soumises notamment aux dispositions de l'article R 111-2 du
Code de l'Urbanisme, en présence de risques éventuels d’inondation ou
de mouvement de terrain et aux dispositions particulières définies à l’article
5 du Titre I du présent règlement.
ARTICLE 2 AU a 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes à usage :
METABIEF – PLU approuvé
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-
industriel,
-
agricole,
-
commercial,
-
artisanal,
-
d’entrepôt commercial,
-
de dépôts de ferrailles et vieux matériaux,
-
de camping, de caravaning et d’habitations légères de loisirs,
-
de carrières.
ARTICLE 2 AU a 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A l’exception des équipements publics nécessaires à l’aménagement du
territoire et les affouillements et exhaussements de sol liés à leur mise en
place, les permis de construire et d’aménager ne pourront pas être
délivrés tant que la commune ne disposera pas d’une ressource en eau
potable quantitativement et qualitativement suffisante, en remplacement
du captage du Ronchaux, puisant dans la nappe du Bief Rouge.
Sont admises sous conditions particulières, les occupations et utilisations du
sol suivantes, à usage :
-
d’affouillements et exhaussements, s’ils sont liés à une occupation et
utilisation du sol admise dans la zone
En outre, toute occupation et utilisation du sol admise dans la zone devra
respecter également les principes suivants :
-
être desservie par des voies et réseaux dimensionnés pour permettre la
desserte de la totalité de la zone, et notamment pouvoir bénéficier d’une
alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante provenant
d'un autre captage que celui du Ronchaux puisant dans la nappe du
Bief Rouge.
-
être positionnée de manière à ne pas enclaver tout ou partie du reste de
la zone,
-
être positionnée de manière à permettre une organisation de l’ensemble
de la zone selon les liaisons viaires décrites et illustrées dans les
Orientations d’Aménagement (le principe des jonctions avec les voies
existantes est à respecter ; les points de jonction et les tracés sont
simplement indicatifs).
METABIEF – PLU approuvé
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La commune de METABIEF est concernée par un risque éventuel
d’inondation à proximité du Bief Rouge. Aussi, par précaution, dans une
bande de 50 m au moins de part et d’autre du ruisseau, les sous-sols sont
interdits, si la différence altimètrique en surplomb avec la berge la plus haute
est inférieure à 5 mètres.
En l'absence de localisation précise, les zones d'infiltration ont été
matérialisées sur le plan de zonage en ''zones à risque de submersion'',
conformément à l'atlas des risques fait par l'État. En conséquence, au vu
des points d'infiltration, dans ces secteurs, des précautions (études
géotechniques) et des mesures constructives particulières devront être
prises dans le cadre des futurs aménagements ou constructions.
SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
En zone 2 AU a, seront appliquées les règles prévues aux articles U 3 à U 14.
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CHAPITRE 6 : ZONE 2 AU-L a
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE 2 AU-L a
La zone 2 AU-L a est destinée à accueillir des équipements publics, ou/et
collectifs, bâtis à vocation de sports, de loisirs et d’activités socio-culturelles.
Située au Sud du village, à proximité de la station, comme des principaux
secteurs d’habitat, elle a vocation à accueillir des équipements destinés, tant
aux habitants permanents qu’aux touristes.
Son ouverture à l’urbanisation ne sera possible que lorsque la commune
bénéficiera d’une alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante
provenant d'un autre captage que celui du Ronchaux, puisant dans la nappe
du Bief Rouge.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des
conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise.
Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises
restent soumises notamment aux dispositions de l'article R 111-2 du
Code de l'Urbanisme, en présence de risques éventuels de mouvement
de terrain et aux dispositions particulières définies à l’article 5 du Titre I du
présent règlement.
ARTICLE 2 AU-L a 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception des
équipements publics, ou/et collectifs, liés aux sports, aux loisirs et aux
activités socioculturelles, et de celles admises sous condition particulières à
l’article 2.
METABIEF – PLU approuvé
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ARTICLE 2 AU-L a 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A l’exception des équipements publics nécessaires à l’aménagement du
territoire et les affouillements et exhaussements de sol liés à leur mise en
place, les permis de construire et d’aménager ne pourront pas être
délivrés tant que la commune ne disposera pas d’une ressource en eau
potable quantitativement et qualitativement suffisante, en remplacement
du captage du Ronchaux, puisant dans la nappe du Bief Rouge.
Sont admises sous conditions particulières, les occupations et utilisations du
sol suivantes, à usage :
-
d’habitation, sous condition d’être nécessaire au fonctionnement et à la
sécurité des équipements autorisés dans la zone,
-
commercial et artisanal, sous condition d’être un complément
nécessaire au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la
zone, et sous réserve que leur bâti constitue avec ces équipements un
ensemble cohérent,
-
d’affouillements et exhaussements liés à des constructions et
installations admises dans la zone.
En outre, toute occupation et utilisation du sol admise dans la zone devra
respecter également les principes suivants :
-
être desservie par des voies et réseaux dimensionnés pour permettre la
desserte de la totalité de la zone, et notamment pouvoir bénéficier d’une
alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante provenant
d'un autre captage que celui du Ronchaux puisant dans la nappe du
Bief Rouge.
-
être positionnée de manière à ne pas enclaver tout ou partie du reste de
la zone,
-
être positionnée de manière à permettre une organisation de l’ensemble
de la zone selon les liaisons viaires décrites et illustrées dans les
Orientations d’Aménagement (le principe des jonctions avec les voies
existantes est à respecter ; les points de jonction et les tracés sont
simplement indicatifs).
En l'absence de localisation précise, les zones d'infiltration ont été
matérialisées sur le plan de zonage en ''zones à risque de submersion'',
conformément à l'atlas des risques fait par l'État. En conséquence, au vu
des points d'infiltration, dans ces secteurs, des précautions (études
géotechniques) et des mesures constructives particulières devront être
prises dans le cadre des futurs aménagements ou constructions.
METABIEF – PLU approuvé
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SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
En zone 2 AU-L a, seront appliquées les règles prévues aux articles UC 3 à
UC 14.
METABIEF – PLU approuvé
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CHAPITRE 7 : ZONE 2 AU-T a
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE 2 AU-T a
La zone 2 AU-T a est destinée à accueillir des équipements et hébergements
à vocation touristique.
Située à proximité du domaine skiable, et d’équipements similaires, elle doit
permettre une augmentation des capacités d’hébergements de la station.
Son bâti s’apparentera au bâti du vieux village et du cœur de la station.
Son ouverture à l’urbanisation ne sera possible que lorsque la commune
bénéficiera d’une alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante
provenant d'un autre captage que celui du Ronchaux, puisant dans la nappe
du Bief Rouge.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des
conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise.
Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises
restent soumises notamment aux dispositions de l'article R 111-2 du
Code de l'Urbanisme, en présence de risques éventuels de mouvement
de terrain et aux dispositions particulières définies à l’article 5 du Titre I du
présent règlement.
METABIEF – PLU approuvé
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ARTICLE 2 AU-T a 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, autres que celles à
vocation d’équipements et hébergements touristiques, ainsi que celles
admises sous condition à l’article 2 AU-Ta -2
ARTICLE 2 AU-T a 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
A l’exception des équipements publics nécessaires à l’aménagement du
territoire et les affouillements et exhaussements de sol liés à leur mise en
place, les permis de construire et d’aménager ne pourront pas être
délivrés tant que la commune ne disposera pas d’une ressource en eau
potable quantitativement et qualitativement suffisante, en remplacement
du captage du Ronchaux, puisant dans la nappe du Bief Rouge.
Sont admises sous conditions particulières, les occupations et utilisations du
sol suivantes, à usage :
-
d’habitation, sous condition d’être nécessaire au fonctionnement et à la
sécurité des équipements autorisés dans la zone,
-
commercial et artisanal, sous condition d’être un complément
nécessaire au bon fonctionnement des équipements autorisés dans la
zone, et sous réserve que leur bâti constitue avec ces équipements un
ensemble cohérent,
-
d’affouillements et exhaussements liés à des constructions et
installations admises dans la zone.
En outre, toute occupation et utilisation du sol admise dans la zone devra
respecter également les principes suivants :
-
être desservie par des voies et réseaux dimensionnés pour permettre la
desserte de la totalité de la zone, et notamment pouvoir bénéficier d’une
alimentation en eau potable en quantité et qualité suffisante provenant
d'un autre captage que celui du Ronchaux puisant dans la nappe du
Bief Rouge.
-
être positionnée de manière à ne pas enclaver tout ou partie du reste de
la zone,
METABIEF – PLU approuvé
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-
être positionnée de manière à permettre une organisation de l’ensemble
de la zone selon les liaisons viaires décrites et illustrées dans les
Orientations d’Aménagement (le principe des jonctions avec les voies
existantes est à respecter ; les points de jonction et les tracés sont
simplement indicatifs).
SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
En zone 2 AU-T a, seront appliquées les règles prévues aux articles UC 3 à
UC 14.
METABIEF – PLU approuvé
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CHAPITRE 8 : ZONE 2 AU b
DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES
CARACTERE DE LA ZONE 2 AU b
La zone 2 AU b ne dispose pas à sa périphérie immédiate d’équipements
publics de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
dans l’ensemble de la zone (notamment absence de réseau d’assainissement
séparatif, voies d’accès étroites, etc….).
Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à une évolution préalable du
PLU. Sa vocation sera précisée lors de cette procédure.
Elle est inconstructible dans l’immédiat.
SECTION 1 – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des
conditions particulières aux articles 1 et 2, est admise.
Rappel : Cependant, les occupations et utilisations du sol admises
restent soumises notamment aux dispositions de l'article R 111-2 du
Code de l'Urbanisme, en présence de risques éventuels d’inondation ou
de mouvement de terrain, et aux dispositions particulières définies à l’article
5 du Titre I du présent règlement.
METABIEF – PLU approuvé
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ARTICLE 2 AU b 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Toute occupation et utilisation du sol y est interdite à l’exception des
équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire, et de ceux
visés à l’article 2 AU b 2.
ARTICLE 2 AU b 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis les affouillements et exhaussements de sol liés à la mise en place
d’équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire.
SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et
POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL
Il n’est pas nécessaire d’imposer des conditions particulières, notamment
d’implantation, pour les seules occupations et utilisations du sol admises.
METABIEF – PLU approuvé
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